Embed Size (px)
Citation preview
ASSOCIATION NATIONALE POUR LA FORMATION PERMANENTE DU PERSONNEL HOSPITALIER
NO 52 JUIN 2014
DOSSIERUNE ANNÉE DE CONSTRUCTION
2 LA LETTRE DE L’ANFH NO52
ÉDITO
Pour compléter votre lecture…
Sur le Web
Plus d’infos
Articles liés
Vidéos en ligne
Dossier complet
ANFH.FR
OURSDirectrice dela publicationEmmanuelle Quillet
RédactionCitizen press
Service communication
de l’ANFH
PhotographieHugues-Marie Duclos
Shutterstock
Service communication
ImpressionDauphin comimprim
12 000 exemplaires
ISSN 1167-8046
Design graphiqueAtelier Marge Design
AU SOMMAIRE
À LA UNEPrix ANFH 2014 2
PANORAMAAgir pour limiter les risques psycho-sociaux47 établissements mobilisés 4
À VOS CÔTÉSConférence « Droit, liberté… fin de vie »au CHU de Saint-Étienne 6
Valoriser et promouvoirles métiers de la gérontologie 7
RÉGLEMENTATIONMise à disposition
des fonctionnaires hospitaliers 8
VU SUR LE WEBNouveau design pour ANFH.fr 10
DOSSIER Une année de construction
pour l’ANFH 11
INTERVIEWBernard Hénin 16
L’assemblée générale du 18 juin 2014 a
adopté le rapport d’activité 2013 de l’ANFH.
Les chiffres sont éloquents et démontrent
l’efficacité de la mutualisation menée par
l’ANFH.
Selon l’Insee1, la moyenne nationale du taux de départ
en formation se situe à 40,1 %. La fonction publique
hospitalière (FPH) se situe nettement au-delà, puisqu’en
2013 56,8 % de ses agents sont partis au moins une fois
en formation. L’ANFH a financé, via les fonds confiés
par les établissements adhérents, près de 984 000 départs
en formation.
Bien sûr, ces chiffres s’expliquent par une « culture forma-
tion » de la communauté hospitalière et par des besoins
nourris par les évolutions technologiques propres à notre
secteur. Mais tout de même, comment ne pas céder
à la tentation d’y voir aussi une preuve de la pertinence
de l’action de l’ANFH ? C’est-à-dire des administrateurs
qui siègent au sein des instances nationales et régionales,
des salariés des délégations régionales et du siège qui
animent à leurs côtés le droit à la formation et les politiques
ressources humaines/compétences des établissements
sanitaires, médico-sociaux et sociaux publics.
Depuis quarante années, l’ANFH se tient auprès
des hospitaliers, je suis convaincu qu’elle conservera
leur confiance pendant de longues années encore.
Jean-François Lanot, président de l’ANFH (FHF)
1. INSEE Première, « La formation des adultes », oct. 2013.
En 2013, 56,8 % des agents de la FPH sont partis au moins une fois en formation.
LA LETTRE DE L’ANFH NO52 3
À LA UNE
Cette année, 23 dossiers ont
été soumis au jury de l’ANFH,
qui a décerné un prix pour
chacune des quatre catégo -
ries : métiers et compétences
sociales et médico-sociales ;
management et organisation
du travail – en partenariat
avec l’EHESP ; amélioration
de la qualité des soins et
de la prise en charge des
patients ; et développement
professionnel continu (DPC)
médical et paramédical. Un
Grand Prix ANFH récompen-
se un dossier pertinent sur
le plan de la thématique et
de la méthodologie déployée.
Cette année, le jury a créé
une mention spéciale pour
distinguer un dossier par ti -
cu lièrement en phase avec
l’actualité formation/ressour-
ces humaines des établisse-
ments publics de santé.
LE PALMARÈS 2014Grand Prix : CHU de Rouen (ANFH Haute-Normandie), pour son action de sensibili-
sation sur la question du
travail et du handicap :
théâtre forum et installation
d’œuvres réalisées par des
artistes handicapés. Ces
actions de sensibilisation,
menées en partenariat
avec le FIPH-FP, ont permis
au CHU de Rouen de porter
son taux d’embauche
des personnels handicapés
à près de 6 %.
Catégorie métiers et compétences sociales et médico-sociales : IME Le Colombier, pour l’action
de valorisation des jeunes
par les compétences.
L’IME a créé un CFA.
Il est proposé aux jeunes
accueillis par l’IME de se
qualifier en matière d’horti-
culture et de cuisine.
Catégorie DPC médical et paramédical : CHU d’Amiens, centre de pédagogie active
SimUsanté. Le CHU d’Amiens
s’est doté d’un centre de
simulation pour la formation
des professionnels.
Le dispositif pédagogique
propose notamment un Simu-
Logis ouvert à l’ensemble
des acteurs (soignants, aides
à domicile, aidants…) qui
interviennent autour d’une
personne hospitalisée à
domicile.
Catégorie amélioration de la qualité des soins et de la prise en charge des patients : CHU de Limoges, pour son action de formation
assurée par les profession-
nels de l’hôpital et destinée
aux personnes habilitées
intervenant auprès d’un
patient nécessitant des
aspi rations endo-trachéales,
pour permettre le retour à
domicile.
Catégorie management et organisation du travail : CH Belfort-Montbéliard, pour la mise en place de
l’évaluation en situation de
travail, dans le cadre de la
démarche de GPMC. Ce prix
a été remis par Roland Ollivier,
directeur de l’Institut du
management de l’EHESP.
Mention spéciale du jury : CHU de Saint-Étienne pour
la création d’un guichet
unique DPC. La direction
des affaires médicales a
géré en coopération étroite
avec direction des ressour-
ces humaines la mise en
œuvre du DPC médical,
avec notamment la création
d’un référent unique.
PRIX ANFH 2014 TRAVAILLEURS HANDICAPÉS, SIMULATION, FORMATION DES AIDANTS ET DPC
L’équipe lauréate du Grand
Prix est repartie avec une
dotation de 4 000 euros et
les autres lauréats ont reçu
2 000 euros chacun.
Découvrir les dossiers primés : www.anfh.fr/site/anfhfr/
laureats-prix-anfh-2014
Rendez-vous sur www.anfh.fr
Le Prix ANFH récompense des initiatives novatrices, transférables, pertinentes et pragmatiques, destinées à renforcer les politiques ressources humaines, formation et compétences réalisées par des établissements sanitaires, médico-sociaux et sociaux publics adhérant à l’ANFH. La cérémonie de remise des prix s’est déroulée le 18 juin en présence de 250 administrateurs nationaux et régionaux et des 350 salariés de l’ANFH.
4 LA LETTRE DE L’ANFH NO52
PANORAMA
AGIR POUR LIMITER LES RISQUES PSYCHO-SOCIAUX47 ÉTABLISSEMENTS MOBILISÉS
L’ANFH Languedoc- Roussillon et l’ANFH PACA
ont mis à la disposition des
établissements un ensemble
de services pour les
accompagner dans leurs
démarches de prévention de la souffrance au travail. Quarante-sept établisse-
ments ont répondu présents.
Sous le pilotage des
délégations, ils se sont
engagés dans un certain
nombre d’actions (forma-
tions, mise en place du
Document unique…)
et la réalisation d’un
baromètre social régional.
20 000 agents publics
ont répondu, dont
2 000 médecins.
La mise en œuvre collective
du baromètre social permet
aux établissements de
disposer d’un outil concret
et personnalisé pour
mesurer et hiérarchiser les actions de prévention des risques psycho- sociaux (RPS).Les agences régionales de
santé PACA et Languedoc-
Roussillon, la CNRACL (par
l’intermédiaire de son fonds
national de prévention)
et le FIPH-FP ont complété
le financement mutualisé
par les établissements. Les
deux délégations régionales
ANFH assurent la coordina-
tion du projet et mobilisent
des fonds mutualisés
AGENDA
10 SEPTEMBRE 2014 (1 JOUR)SE PRÉPARER AUX ÉLECTIONS PROFESSIONNELLESAction coordonnée régionale ouverte aux adhérents de l’ANFH Limousin et AquitaineLe statut général de la
fonction publique reconnaît
aujourd’hui la possibilité
de négocier sur les thèmes
essentiels concernant les
relations sociales et les
agents. Les élections
professionnelles, permettant
de choisir les interlocuteurs
de ces négociations, offrent
une possibilité, pour les
syndicats, d’affirmer leur
force et de mesurer leurs
implantations respectives
dans la fonction publique.
Le 4 décembre 2014, les
élections seront organisées
pour les trois fonctions
publiques. La formation
permettra aux participants
de comprendre le contexte
général, dans lequel elles
sont organisées, et de s’y
préparer.
Public : personnels adminis-
tratifs des établissements
sociaux et médico-sociaux.
www.anfh.fr/action-coordonnee-
regionale-role-fonctionnement-
et-preparation-des-elections-
professionnelles
ANFH PAYS DE LA LOIREPARTENARIATLe CH de Laval, le conseil
régional des Pays de la
Loire et l’ANFH ont
renouvelé leur partenariat
(signé en 2012) pour le
financement de la troisième
année d’études des
étudiants en masso-
kinésithérapie.
Il concerne la promotion
2012-2015.
Plus de renseignements :
ANFH Pays de la Loire
02 51 84 91 20
www.anfh.fr/pays-de-la-loire
ANFH NORD- PAS-DE-CALAIS MOBILITÉ INTER FONCTIONS PUBLIQUESDestiné aux agents de l’État,
de la fonction publique
territoriale ou de la fonction
publique hospitalière
qui souhaitent évoluer
professionnellement,
changer de poste, de métier
ou d’employeur… un
nouveau portail Internet
permet de consulter les
offres d’emploi et de
formation ouvertes à
l’ensemble des agents
publics de la région
Nord-Pas-de-Calais.
www.mifp.fr/index.php/offres-
de-formations
LA LETTRE DE L’ANFH NO52 5
EN BREFÀ LIRE
Piloter l’hôpital public. Stratégie financière et cadre comptable rénové, de H. Estrat, Infodium, 350 p.
Cet ouvrage décrit les
mécanismes financiers des
EPS et le cadre comptable
défini par l’instruction
budgétaire et comptable
M21. Il souligne l’importance
de la fiabilisation des
comptes dans l’optique
de la certification.
Outil d’aide à l’analyse
de la situation financière
de l’établissement, l’ouvrage
propose une méthodologie
de pilotage médico-écono-
mique et financier fondée
sur des outils prospectifs et
d’analyse de la performance
de l’activité. (62 e)
www.infodium.fr/editions/8-piloter-
l-hopital-public.html
Les professions de santé au 1er janvier 2014 de D. Sicart, DREES. Ce document statistique
porte sur les pharmaciens,
chirurgiens-dentistes,
sages-femmes et profession-
nels paramédicaux inscrits
dans les répertoires
ADELI ou RPPS. Il présente
pour chaque profession
un ensemble de tableaux
comportant l’effectif global
et sa répartition par situation
professionnelle (libérale,
salariée), département
d’exercice, sexe, tranche
d’âge et secteur d’activité.
Sont intégrées pour six
professions (chirurgiens-
dentistes, pharmaciens,
sages-femmes, infirmiers,
masseurs-kinésithérapeutes
et orthophonistes) des
cartes de densité régionale
et départementale.
Document de travail, Série
Statistiques, n°189, juin 2014
à consulter en ligne :
www.drees.sante.gouv.fr/les-
professions-de-sante-au-1er-
janvier-2014,11314.html
Le guide du tuteur de stages : un accompagne-ment au quotidien, coordonné par C. Boraley,
Y. Durren-Berger, Éditions
Lamarre, 270 p.
Cet ouvrage, rédigé par un
collectif d’auteurs, s’adresse
en priorité aux professionnels
de terrain ainsi qu’aux
formateurs qui sont impliqués
dans l’accompagnement et
l’enca drement des étudiants
en soins infirmiers.
Il privilégie une approche
pratique et se décline en
plusieurs parties traitant
de la place du stage dans
le dispositif de formation,
de l’accueil et de l’accompa-
gnement de l’étudiant,
des aspects pédagogiques,
de la pratique réflexive,
de l’évaluation. Il est illustré
par des situations tirées de
l’expérience et des exercices
invitant les tuteurs à réfléchir
sur leurs pratiques. (25,50 e)
www.librairie-sante.fr/epages/
wksante.sf/produit/WL2974/
régionaux et nationaux.
Le projet, pluriannuel, se terminera mi-2016. Il vise un travail en profon-
deur au sein des établisse-
ments. Le volet formation
doit permettre d’internaliser
des compétences sur
le sujet afin de rendre
pérennes les actions mises
en œuvre mais aussi les
dispositifs au sein des
établissements. Le projet
favorisera l’ancrage de la prévention des RPS dans les politiques sociales des établisse-ments, ce qui a largement
été démontré sur des
initiatives du même ordre
(projet d’accompagnement
aux politiques du handicap
par exemple).
www.anfh.fr/site/anfhfr/les-forma-
tions-risques-psychosociaux-rps-
l-anfh-et-le-projet-paca-languedoc-
roussillon
Rendez-vous sur www.anfh.fr
6 LA LETTRE DE L’ANFH NO52
À VOS CÔTÉS
CONFÉRENCE « DROIT, LIBERTÉ… FIN DE VIE »AU CHU DE SAINT-ÉTIENNE
Inspiré par la réflexion initiée
pour la mise en place du Dé-
veloppement professionnel
continu médical et paramé-
dical, dont l’un des axes est de
favoriser le décloisonnement
des formations, le CHU de
Saint-Étienne a organisé en
avril dernier une conférence destinée aux professionnels médicaux et paramédicaux de l’établissement sur le thème de la fin de vie.
Les participants ont abordé,
tout au long de cette journée
très complète, l’encadrement
réglementaire, la dimension
éthique et, avec le sociologue
Gérard Rimbert, le rôle des
professionnels.
Sont intervenus pendant la
première partie de la jour-
née Didier Sicard, ancien
président du Comité consul-
tatif national d’éthique, auteur
du rapport « Penser solidai-
rement la fin de vie » (dit rap-
port Sicard) et coordinateur
de la commission chargée
de réfléchir sur les modalités
d’assistance au décès pour
les personnes en fin de vie ;
et le professeur Régis Aubry,
chef du département douleur
et soins palliatifs du CHU
de Besançon, président de
l’Observatoire national de fin
de vie et membre du Comité
national d’éthique. Ils ont res-pectivement abordé l’évolu-
tion et les perspectives de la
loi Leonetti et la question de
l’incertitude de la fin de vie.
Pendant la seconde partie
de la conférence, Gérard Rimbert, sociologue, expert
en risques psycho-sociaux,
membre associé au Centre
de sociologie européenne et
expert auprès de la CNSA*, a
développé le thème « Sauver
la vie biologique, défendre la
dignité humaine, dilemme et
contradiction ». Puis, Marie-France Callu, maître de confé-
rences en droit des universités,
a abordé la responsabilité du
soignant dans la recherche de
la parole du patient.
Cette journée d’étude a connu
un franc succès. Deux cent cinquante participants ont assisté à la conférence, dont une cinquantaine de méde-cins.
Pour poursuivre la réflexion
et l’étendre à l’ensemble des
professionnels de santé de
la région, l’ANFH Rhône pro-
posera en 2015 une journée
régionale sur cette même
thématique.
LE CHU DE SAINT-ÉTIENNE
60services de soins répartis
au sein de 14 pôles
1 919lits et places
334 000consultations médicales
24 000interventions
3 300accouchements
700médecins et 4 000
personnels soignants
7 200personnes employées,
premier employeur
de la Loire
GLOSSAIRE
CNSA Caisse nationale
pour la solidarité et l’autonomie
CONTACTANFH RHÔNE
www.anfh.fr/rhone
Tél. : 04 72 82 13 20
Le 22 avril, le CHU de Saint-Étienne a organisé pour ses personnels médicaux et paramédicaux une conférence sur la gestion de la fin de vie par les professionnels de santé. Plus de 250 professionnels ont participé.
LA LETTRE DE L’ANFH NO52 7
VALORISER ET PROMOUVOIRLES MÉTIERS DE LA GÉRONTOLOGIE
Les professionnels exerçant
dans le secteur de la géron-
tologie peuvent être fiers de
leur mission auprès de nos
aînés. Pourtant, les idées
reçues, notamment véhicu-
lées par les médias, donnent
souvent une image négative de la gérontologie. On parle
trop souvent de maltraitance
et de souffrance en occultant
les belles choses, pourtant si
nombreuses, qui animent les structures et services pour
personnes âgées.
Ce secteur fait aujourd’hui preuve d’une grande moder-nité et d’une réelle créativité pour que le quotidien des ré-
sidents soit le plus agréable
possible. La prise en charge
unifor misée a aujourd’hui
cédé la place à une prise en soins personnalisée fondée sur le respect de l’humain et son rythme de vie.
Tout cela est rendu possible
par la motivation et l’implica-
tion des professionnels de la
gérontologie, qui trouvent un
vrai sens à leur mission. Oui,
il fait bon travailler auprès de
nos aînés !Pourquoi travailler auprès des
personnes âgées ? Comment
travailler autrement en géron-
tologie ? Quelle vie dans les
établissements et services ?
Destinée aux personnels ou
aux futurs professionnels
travaillant ou souhaitant tra-
vailler auprès des personnes
âgées, la conférence aborde-
ra l’image de la gérontologie auprès des professionnels,
les enjeux des ressources humaines et des compé-tences, ainsi que les pers-pectives du secteur pour les jeunes professionnels.
La thématique est choisie et le
programme est construit par
une commission gérontolo-
gie du Conseil pédagogique
régional (CPR).
Les participants pourront dé-
battre avec Patrick Maurice, cadre formateur à l’IFCS du
CHU de Toulouse, Bernard Ennuyer, docteur en socio-
logie, enseignant chercheur
à l’université Paris-Descartes,
chargé de cours à l’EHESP*,
et ancien directeur de l’asso-
ciation Les amis – service à
domicile.
Des documentaires, des pro-
fessionnels du terrain et des résidents viendront compléter
les apports théoriques tout au
long de la journée.
De quoi «kiffer la géronto».
ANFH MIDI-PYRÉNÉES
60,4 %des agents de la FPH
ont accédé à la formation
en 2013
112établissements adhérents
au 2,1 % - Plan.
GLOSSAIRE
EHESP École des hautes études
en santé publique
CONTACT
Tél. : 05 61 14 78 68
Fatima Saraiva,
conseillère formation
PROGRAMME COMPLET
www.anfh.fr/midi-pyrenees
Tous les quatre ans, l’ANFH Midi-Pyrénées organise une journée régionale réservée aux professionnels de la gérontologie. Le 5 septembre prochain, la valorisation des métiers du secteur est à l’ordre du jour. 280 personnes sont attendues, dont des étudiants en soins infirmiers et des aides-soignants.
8 LA LETTRE DE L’ANFH NO52
RÉGLEMENTATION
Désormais, l’article 49 du statut de la
fonction publique hospitalière ouvre la
possibilité à un fonctionnaire hospita-
lier d’exercer ses fonctions au sein de
la fonction publique d’État, de la fonc-
tion publique territoriale ainsi qu’au sein
d’une liste d’organismes limitativement
énumérés.
De la même manière est maintenue la
possibilité d’être mis à disposition au
sein même de la fonction publique hos-
pitalière dans l’ensemble des établisse-
ments énumérés à l’article 2 de la loi du
9 janvier 1986. A ainsi pu se développer une mobilité
inter fonctions publiques et intra-fonction
publique hospitalière présentant autant
d’avantages pour l’administration que
pour les agents hospitaliers :
– d’un côté, une plus grande efficacité
dans la gestion administrative ;
– de l’autre, la possibilité pour un fonc-
tionnaire de changer temporairement
d’emploi et d’acquérir des compétences
nouvelles.
LA MISE À DISPOSITION : FACTEUR DE MOBILITÉ DES FONCTIONNAIRES La mise à disposition est « la situation du fonctionnaire qui demeure dans son corps d’origine, est réputé occuper son emploi, continue à percevoir la rémunéra-tion correspondante, mais qui exerce ses fonctions hors du service où il a vocation à servir »2.
Autrement dit, le fonctionnaire hospita-
lier est amené à travailler hors de son
administration d’origine sans pour autant
rompre tout lien avec elle.
Cette possibilité s’offrant au fonctionnaire
a notamment pour objectif de favoriser la
mobilité au sein de la fonction publique.
Objet d’une réforme d’importance avec
la loi du 2 février 20073, les règles de
mise à disposition relatives aux diverses
fonctions publiques ont été harmonisées.
En effet, avant cela, la mobilité d’un fonc-
tionnaire hospitalier au sein d’une autre
fonction publique ne pouvait s’effectuer
que par la voie du détachement.
MISE À DISPOSITION DES FONCTIONNAIRES HOSPITALIERS
LA FORMATION DE L’AGENT HOSPITALIER MIS À DISPOSITION DANS UN AUTRE ÉTABLISSEMENT1
TEXTES…
Loi n° 86-33 du
9 janvier 1986 portant
dispositions
statu taires relatives à
la fonction publique
hospitalière.
Décret n° 88-976
du 13 octobre 1988
relatif au régime
particulier de
certai nes positions
des fonctionnaires
hospitaliers, à
l’intégration et à
certaines modalités de
mise à disposition.
Décret n° 2008-824
du 21 août 2008
relatif à la formation
professionnelle tout
au long de la vie des
agents de la fonction
publique hospitalière.
Souvent confondue avec la disponibilité, la mise à disposition est un outil favorisant la mobilité au sein de la fonction publique. Bien qu’étant toujours en position d’activité, l’agent mis à disposition est soumis à certaines règles particulières, notamment en matière de formation.
LA LETTRE DE L’ANFH NO52 9
LA MISE À DISPOSITION ET LA DISPONIBILITÉ : DEUX SITUATIONS DISTINCTESAlors que la consonance des deux
termes est génératrice de confusions,
la mise à disposition et la disponibilité
correspondent à deux situations bien
distinctes du fonctionnaire hospitalier.
La disponibilité est « la position du fonc-tionnaire qui, placé hors de son établis-sement, cesse de bénéficier […] de ses droits à l’avancement et à la retraite ». Un
agent peut être mis en disponibilité soit
d’office (pour des raisons de santé ou
encore lorsque ce dernier est en attente
de réintégration), soit à sa demande (pour
des motifs d’ordre personnel comme la
réalisation d’études ou de recherches
présentant un intérêt général, la création
ou la reprise d’une entreprise ou encore
pour élever un enfant). Il perd alors tous
droits à l’avancement et à la retraite ainsi
que tous droits à traitement.
Ainsi, la disponibilité est une position
statutaire, contrairement à la mise à dis-
position, qui correspond à une modalité
particulière de la position d’activité. De
plus, les finalités ne sont pas les mêmes :
alors que la mise à disposition a pour
objectif principal de favoriser la mobi-
lité au sein de la fonction publique, la
disponibilité vise à répondre à diverses
situations auxquelles un fonctionnaire
peut être confronté lors de sa carrière.
L’AGENT MIS À DISPOSITION : UN AGENT EN POSITION D’ACTIVITÉ SOUMIS À DES RÈGLES PARTICULIÈRESLa situation du fonctionnaire hospitalier
mis à disposition est régie par les articles
48 à 50 de la loi du 9 janvier 1986 ainsi
que par les articles 1 à 10 du décret du
13 octobre 1988.L’agent hospitalier est toujours en position
d’activité. Ainsi, l’ensemble des droits des
agents hospitaliers en position d’acti-
vité lui sont ouverts avec, pour certains,
l’application de règles particulières.
De manière générale sont maintenus ces
droits à l’avancement et à la retraite ainsi
que tous droits à traitement.
Est précisé que « l’organisme d’accueil rembourse à l’établissement d’origine la rémunération du fonctionnaire mis à disposition ainsi que les cotisations et contributions y afférentes ». Ainsi, le
fonctionnaire hospitalier est toujours ré-
munéré par son établissement d’origine
mais l’établissement d’accueil est tenu
de le rembourser selon des modalités
précisées par une convention de mise à
disposition conclue entre les deux éta-
blissements. Lorsque l’agent est mis à
disposition de plusieurs établissements,
chacun d’entre eux effectue le rembour-
sement au prorata de la quotité de travail
que lui consacre l’agent.
En matière de formation, l’agent restant
en position d’activité continue à bénéficier
des droits découlant de la formation pro-
fessionnelle tout au long de la vie. Ainsi,
un agent mis à disposition au sein d’un
autre établissement de santé pourra
bénéficier de l’ensemble des actions
de formation prévues par le décret du
21 août 2008 : les actions relevant du
plan de formation, le congé pour bilan de
compétences ou encore le CFP4.
Cependant, le décret du 13 octobre 1988
modifié prévoit certaines règles particu-
lières permettant d’adapter les droits à
la formation à la situation particulière de
l’agent hospitalier.
Tout d’abord, concernant le plan de for-
mation, il est prévu que « l’organisme d’accueil élabore un plan de formation au profit des agents mis à sa disposition et le communique à l’établissement d’origine ».
Ainsi, l’agent mis à disposition bénéficiera
des actions de formation relevant de ce
plan de formation.
De plus, un agent hospitalier désireux
de bénéficier d’un congé de formation
professionnelle, d’un congé de validation
des acquis de l’expérience, d’un congé
de bilan de compétences ou encore des
heures de formation au titre du droit indi-
viduel à la formation (DIF) devra obtenir
une autorisation de son établissement
d’origine. Ce dernier reste donc déci-
sionnaire mais devra recueillir l’avis de
l’organisme d’origine avant toute décision.
Enfin, l’allocation de formation versée
dans le cadre du DIF doit être prise en
charge par l’établissement d’origine.
Le droit à la formation professionnelle
tout au long de la vie est donc maintenu
pour l’agent hospitalier mis à disposition
d’un autre établissement énuméré à l’ar-
ticle 2 de la loi du 9 janvier 1986. Cepen-
dant, certaines particularités prévues
par le décret du 13 octobre 1988 sont
à prendre en compte lorsqu’un agent
mis à disposition demande à bénéficier
de ces droits.
1. Établissements
énumérés à l’article 2
de la loi n° 86-33.
2. Article 48 de la loi
n° 86-33.
3. Loi n° 2007-148
du 2 février 2007
de modernisation de
la fonction publique.
4. Congé de formation
professionnelle.
10 LA LETTRE DE L’ANFH NO52
VU SUR LE WEB
À VOIR SUR youtube.com/ANFHfilm
ANFH.FR Identifier les risques
psycho-sociaux. Centre
hospitalier de Grasse
ANFH.FR Grand Prix 2014 :
CHU de Rouen pour son
action de sensibilisation
sur la question du travail
et du handicap.Les vidéos des 4 autres lauréats
sont également disponible
sur la chaine Youtube de l’ANFH.
ANFH.FR L’ANFH a 40 ans : le film
Un peu plus de deux ans après sa mise en ligne, l’ANFH a évalué comment les utilisateurs se sont approprié le site. Considérées comme trop riches, les pages ont été retravaillées de manière à casser « l’effet bloc », hiérarchiser les informa-tions et rendre le site plus clair.
UN DESIGN PLUS LÉGER Pour transformer le site
et l’alléger, les couleurs des
différentes rubriques ont été
redéfinies avec des tons
pastel, la colonne de gauche
de la page d’accueil
disparaît : le site est plus
aéré et plus lisible. La
présentation des actualités a
été revue de manière à
laisser plus de place aux
visuels.
De trente actualités (natio-
nales, régionales, secto-
rielles), le diaporama
des actualités en propose
désormais six ; cela permet
d’avoir accès essentielle-
ment aux nouveautés.
DES INFORMATIONS PLUS ACCESSIBLESAfin de se repositionner au
centre des préoccupations
des adhérents, un bouton
« offre de formation » a été
placé sur toutes les pages
du site anfh.fr.
Par ailleurs, l’objet social de
l’ANFH, ses instances, ses
partenaires ainsi que les
textes réglementaires sont
rendus plus accessibles
grâce à un lien dès la page
d’accueil du site. L’accès
à la création de compte
et à l’identification est facilité
grâce à la création de
boutons distincts.
De plus, des liens rapides
ont été ajoutés sur chaque
bas de page du site menant
vers le kiosque (accès à
l’ensemble des publications
de l’ANFH), vers la plate-
forme achat, vers le guide
des métiers, le guide du
DPC, ainsi vers les espaces
régionaux.
PAGES RÉGIONALES Le contact de la délégation
est plus lisible, l’accès aux
formations facilité et le visuel
des actualités agrandi. En
retirant l’image de la région
qui se situait sur
la dernière colonne, les
informations concernant les
services aux agents et les
services aux établissements
remontent en haut de page
et sont plus lisibles. Les
rubriques établissements,
agents et prestataires sont
grisées sur les pages régio -
na les afin de ne pas tenter
les utilisateurs de retourner
sur les pages nationales
et parfois de s’y perdre. Le
bouton accueil a été ajouté
sur toutes les pages du site
pour mieux se repérer.
N’hésitez pas à nous faire
remonter vos impressions
via l’adresse mail :
NOUVEAU DESIGN POUR ANFH.FR
Toutes les vidéos sur www.anfh.fr
DOSSIER
UNE ANNÉEDE CONS TRUCTION
12 LA LETTRE DE L’ANFH NO52
DOSSIER UNE ANNÉE DE CONSTRUCTION
Au total, ce sont plus de 753 millions d’eu-ros qui auront été collectés par l’association,
hors subventions et conventions. Un montant
en hausse qui s’explique par cette nouvelle
collecte pour le DPC (14,5 millions d’euros) et
par de nouvelles adhésions au plan de forma-
tion (27 nouveaux établissements adhérents).
Cette année encore, les délégations régionales
ont accompagné les établissements dans la
mise en œuvre de leurs plans de formation,
avec la gestion financière des fonds qui leur
sont confiés, des actions de formation clés en
main et l’animation de réseaux professionnels.
« On constate que le nombre de dossiers en cours de financement sur le congé de for-mation professionnelle a diminué de 3,3 %, principalement sur la partie des études promo-tionnelles [EP]. En revanche la prise en charge de dossiers pour la validation des acquis de l’expérience [VAE] augmente de 9 % », détaille
Avec 527 projets nationaux et régionaux issus du projet stratégique 2012-2015, une collecte en augmentation régulière (+ 4,7 % par rapport à 2012) et de nouvelles adhé-sions d’établissements, l’ANFH confirme
sa bonne santé et conforte sa place unique
dans le paysage de la formation et du déve-
loppement professionnel continu (DPC) de la
fonction publique hospitalière, en interaction
avec les employeurs, les salariés, le ministère
de la Santé et les politiques de santé publique.
« Le développement est continu. La spécificité de l’année 2013 est l’arrivée d’adhérents sur la partie DPC médical. À cette occasion, cer-tains établissements qui n’adhéraient pas à l’ANFH ont décidé de nous rejoindre à la fois pour les personnels de la fonction publique hospitalière et pour la prise en charge du DPC des médecins », constate Emmanuelle Quillet,
directrice générale.
« Au travers du DPC, on touche de nouveaux publics [...], avec la nécessité d’organiser des forma tions d’accom pa - gnement, au sein des régions. »
UNE ANNÉE DE CONSTRUCTION POUR L’ANFHConsolider la place de la formation dans le développement des compétences et du secteur public hospitalier : l’objectif du projet stratégique a été pleinement rempli pour l’ANFH en 2013. L’association s’est lancée dans la mise en œuvre du développement professionnel continu (DPC) tout en poursuivant le déploie-ment d’initiatives régionales.
LA LETTRE DE L’ANFH NO52 13
Lydie Grandblaise, chargée d’analyse et de
traitement de données à l’ANFH.
UNE OFFRE DE SERVICES ADAPTÉELes régions, tout comme le siège, ont été for-
tement mobilisées pour communiquer sur le
dispositif du DPC. Un site interne consacré à
cette thématique a vu le jour (le guide on line).
« C’est le vrai nouveau défi de 2013 : mettre en relation les compétences avec une garantie de qualité de soins, qui est valorisée et validée par la Haute Autorité de santé. Un des axes prioritaires que l’on se donne est de stabiliser le DPC, pour l’intégrer au mieux dans les pratiques. Un quart des personnels hospitaliers médicaux ont réalisé un programme de DPC cette année, ce n’est pas rien », estime Jean-Claude Bayle,
vice-président de l’ANFH. « Il s’agit d’une année de construction pour l’ANFH et d’accompagne-ment des établissements dans le cadre de ce dispositif complexe et ambitieux, pour lequel nous avons élaboré de nombreux outils d’infor-mation, mais aussi des outils de gestion, tel que le logiciel Gesform-DPC », souligne Emmanuelle
Quillet. Expérimenté en septembre 2013 sur
des sites pilotes et déployé en fin d’année, le
logiciel permet aux établissements de gérer
leurs dossiers de DPC médical et paramédical.
« Au travers du DPC, on touche de nouveaux publics, notamment les personnels des direc-tions des affaires médicales, avec la nécessité d’organiser des formations d’accompagnement, au sein des régions », indique Catherine Dupire,
directrice adjointe au pôle développement des
services.
LA CARTOGRAPHIE RÉGIONALE DES MÉTIERS : UN NOUVEL OUTILAutre thématique importante : l’accompa-
gnement et la participation à l’élaboration
d’outils complexes comme les cartographies
régionales métiers dans le cadre de la ges-
tion prévisionnelle des métiers et des compé-
tences. Le cofinancement de ces outils vise
à donner aux établissements une lisibilité sur
les perspectives régionales en termes d’em-
plois, de départs en retraite, d’évolutions des
LE PROJET STRATÉGIQUE 2016-2019 BIENTÔT SUR LES RAILS
EMMANUELLE QUILLET,DIRECTRICE GÉNÉRALE DE L’ANFH
Que vous inspire le développement de l’ANFH ?J’y vois une reconnaissance
de la qualité des services
que nous apportons aux
établissements. Nous
essayons de cibler l’offre
et les services apportés
au plus près des besoins
et des demandes des
établissements et agents
de la FPH.
Au-delà de l’aspect quantita-
tif, en termes de finance-
ments de formations et
d’études promotionnelles,
il existe un aspect qualitatif
très fort, avec des conseils
et de nombreux projets
développés en régions,
qui induisent de véritables
dynamiques régionales.
Quelles sont les perspectives 2012-2015 ? Nous allons poursuivre
et améliorer l’implantation
du développement profes-
sionnel continu (DPC) – la
nouveauté 2013 – avec,
nous l’espérons, des
perspectives de simplifica-
tion, notamment à la suite
du rapport de l’IGAS.
On a besoin de simplifica-
tion, on y travaille, et nous
espérons que la concerta-
tion avec les professionnels
nous permettra d’avancer
dans ce sens.
L’ANFH va poursuivre
les projets engagés dans
la gestion prévisionnelle
des métiers/compétences.
Nous sommes déjà en train
de travailler à la préparation
de notre prochain projet
stratégique 2016-2019, qui
sera présenté à l’Assemblée
générale 2015. Nous
voulons donner la meilleure
visibilité possible tant à
nos administrateurs et aux
salariés qu’aux établisse-
ments adhérents, alors
que l’environnement est
en évolution du fait des
réformes dans les secteurs
de la santé et du médico-
social, mais aussi de
la réforme de la formation.
Le rapport d’activité 2013 sur ANFH.fr
14 LA LETTRE DE L’ANFH NO52
DOSSIER UNE ANNÉE DE CONSTRUCTION
compétences, de besoins en termes de
recrutement et d’études promotionnelles.
Trois nouvelles régions ont déployé ces cartographies en 2013 : le Centre, la Picar-
die et la Franche-Comté. « Les délégations régionales s’articulent avec les équipes du siège pour accompagner la mise en place du logiciel Gesform GPMC, par exemple en région Centre. Des études sont réalisées sur certains métiers émergents, notamment par la délégation PACA. Des régions se sont plus particulièrement consacrées aux établisse-ments médico-sociaux, comme Rhône-Alpes et la Basse-Normandie », relève Denis Costes,
coordonnateur des projets.
MAINTIEN ET ACCÈS À L’EMPLOI L’année a été marquée par la signature avec
l’État de la convention cadre des emplois
d’avenir, qui donne à l’ANFH la responsabilité
d’organiser et de gérer les formations pour ces
publics. L’enjeu majeur ? Pérenniser l’emploi
de jeunes en difficulté. « Nous avons par ail-leurs poursuivi ou initié, dans le cadre de notre partenariat avec le Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la Fonction Publique, des projets régionaux d’importance, notamment en Champagne-Ardenne et en Lor-raine », précise Emmanuelle Quillet. Un autre
projet d’envergure sur les risques psycho-
sociaux est en cours dans les régions PACA
et Languedoc-Roussillon. Le développement
du dispositif des études promotionnelles reste
enfin une priorité permanente, « la question de l’ascenseur social étant déterminante »,
selon Jean-Claude Bayle, qui rappelle les
valeurs qui constituent l’ANFH depuis sa créa-
tion : paritarisme, solidarité, proximité. 18 482
études promotionnelles ont ainsi été financées
en 2013, permettant aux agents hospitaliers
de suivre une formation pour accéder à cer-
tains diplômes et certificats.
L’année 2013 est enfin celle de la clôture du projet européen ECETIS. Initié en 2010 en
collaboration avec l’Espagne, l’Italie et la Répu-
blique tchèque, ce dispositif de formation pour
les évaluateurs de compétences a été adapté
à la problématique de chacun des pays. « Pour la France, ce dispositif est adapté à la fonction publique hospitalière sur trois thématiques : l’entretien professionnel, le tutorat et les jurys VAE. Le bilan est extrêmement positif dans les deux établissements qui l’ont expérimenté. Pour l’ANFH, nous allons le décliner sur plu-sieurs thématiques telles que les dispositifs d’accompagnement pour les cadres ou la détection de manque de compétences-clé »,
révèle Denis Costes. Nul doute que les pers-
pectives de la montée en charge de la gestion
du DPC et du déploiement des cartographies
métiers régionales seront à l’ordre du jour du
prochain projet stratégique 2016-2019.
18 482 études pro-motionnelles ont été financées en 2013 permettant aux agents hospitaliers de suivre une forma-tion pour accéder à certains diplômes et certificats.
LA LETTRE DE L’ANFH NO52 15
UN OUTIL AU SERVICE DE L’EXCELLENCE HOSPITALIÈREJEAN-CLAUDE BAYLE,VICE-PRÉSIDENT DE L’ANFH
Quel regard portez-vous sur le rapport d’activité 2013 de l’ANFH ? Un vrai satisfecit, les chiffres
étant extrêmement favorables
en 2013. Tous les accords et
conventions que nous avons
signés nous permettent de
dépasser les 800 millions de
budget. Nous sommes fiers
du travail réalisé dans le
cadre d’un paritarisme abouti
entre la Fédération hospita-
lière de France et les
orga nisations syndicales.
Renforcée depuis qu’elle est
le seul organisme paritaire
collecteur agréé (OPCA)
dans la fonction publique,
l’ANFH continue de progres-
ser dans l’accompagnement
des salariés, des établisse-
ments et fédère les énergies.
En plus de ses trois valeurs
fondatrices que sont la
solidarité, le paritarisme
et la proximité, je pourrais
aujourd’hui y associer une
quatrième valeur : l’innovation.
L’ANFH est un outil au
service de l’excellence
hospitalière !
Quelle est la place de la formation professionnelle dans la question RH hospitalières et médico- sociales ?
On ne peut pas aujourd’hui
« sortir » la formation de la
question des RH. Tous les
points du projet stratégique
en cours sont en lien avec
l’élargissement des compé-
tences à la fonction RH,
même si l’ANFH s’interdit
d’entrer dans la vie active
des établissements en
termes de choix RH. En
revanche, tous les outils que
nous développons aident
pour la fonction RH. Dans le
cadre de la gestion prévision-
nelle des métiers et compé-
tences, l’outil Gesform
permet par exemple de gérer
l’entretien d’évaluation des
compétences ou l’entretien
de formation. En outre,
lorsque l’on travaille à l’ANFH
sur les questions de sécu-
risation des parcours
profes sionnels, sur la
qualification ou encore les
questions de santé au travail,
on se place au cœur des
préoccupations des acteurs
de terrain. Pour moi qui siège
au titre d’une composante
syndicale, je mesure la
qualité du dialogue social et
de l’engagement de tous les
administrateurs de l’Associa-
tion ; la question « RH » ne se
conçoit pas sans l’instaura-
tion d’un vrai dialogue
respectueux, au-delà, parfois
des intérêts divergents.
LES CHIFFRES-CLÉS2013
95,3 % établissements adhérant
à l’ANFH en 2013 pour
la gestion du plan de
formation
56,8 % de taux d’accès
à la formation dans
la fonction publique
hospitalière
914 744 agents concernés par
l’adhésion Plan avec
26 délégations régionales
et 1 000 administrateurs
bénévoles
983 932 départs en formation
dans le cadre du
Plan de formation
24 % des personnels médicaux
hospitaliers des
établissements adhérant
à l’ANFH ont réalisé
un programme de DPC
pour cette première
année de lancement
11,7 MEde crédits pour la
formation des jeunes
débutant un contrat
en emploi d’avenir
753 ME de collecte totale
en 2013 (+ 4,7 %
par rapport à 2012)
18 623 programmes de DPC
médicaux financés
en 2013 (31 % pour les
CHU, 9 % pour les CHS,
60 % pour les autres
établissements publics
de santé)
87 % des programmes
de DPC concernent
les médecins,
11 % les pharmaciens,
1 % les chirurgiens-
dentistes et 1 % pour
les autres.
16 LA LETTRE DE L’ANFH NO52
INTERVIEW
La LDA : Vous souvenez-vous d’un point important négocié au sein de l’ANFH ?B. H. : Le mode de représen-
tation dans le cadre du
paritarisme a été largement
débattu. Fallait-il s’aligner sur
le droit commun avec un
représentant par compo-
sante ? Ou bien conserver le
mode de représentation
d’usage à l’ANFH, avec un
nombre de représentants
proportionnel aux résultats
des élections profession-
nelles ? Les syndicats
n’étaient pas d’accord entre
eux et la FHF ne s’était pas
prononcée au départ. Tous
se sont ralliés à la seconde
solution, soit un maintien du
système déjà en place.
La LDA : Le décret FPTLV1 a été publié en août 2008. Qu’a-t-il changé ?B. H. : Pas de grand
bouleversement. En fait, il a
entraîné moins de change-
ments dans la FPH que dans
le secteur privé car nous
avions quelques longueurs
d’avance, notamment grâce
aux dispositifs déjà installés
par l’ANFH. On lui doit tout
de même quelques nouveau-
tés, dont nous avons accom -
pagné la mise en place : le
droit individuel à la forma-
tion ; la période de profes-
sionnalisation ; les évolutions
des dispositifs individuels ;
les obligations financières ;
le passeport formation…
La LDA : Que retenez- vous de votre engagement au sein de l’ANFH ?B. H. : Je me suis toujours
intéressé à la formation
continue, celle de la
deuxième chance, outil
indispensable de l’ascen-
seur social dont j’avais
moi-même bénéficié.
À mon sens, la formation
est importante pour toutes
les catégories de personnel,
car toutes les professions
et les pratiques évoluent.
Je n’ai pas rencontré
de grande difficulté dans
l’exercice de mes mandats
à l’ANFH, hormis peut-être
pour trouver la disponibilité
nécessaire pour mener
à bien l’ensem ble de mes
missions.
Cette aventure humaine
m’a permis de faire de belles
rencontres. Et j’espère avoir
pu rendre modestement aux
autres ce que la formation
m’a apporté.
1. Formation professionnelle
tout au long de la vie.
BERNARD HÉNIN, ANCIEN PRÉSIDENT DE L’ANFH
Pour défendre l’ANFH, organisations syndicales et FHF ont affiché un front uniBernard Hénin a été président et vice-président de l’ANFH à des moments clés de son histoire. À l’occasion des quarante ans de l’association, il revient sur ces années marquantes.
La Lettre de l’ANFH : Comment l’ANFH est-elle devenu un OPCA ?Bernard Hénin : Ce fut un
travail de longue haleine et
plutôt mal engagé au départ.
En 2003, suite à la signature
de l’accord sur l’aménage-
ment de la RTT et son volet
formation professionnelle, des
discussions se sont enga-
gées entre les organi sations
signataires et le ministère de
la Santé. Si l’idée de mettre
en place un fonds spécifique
de financement des études
promotionnelles a rapidement
été adoptée, le ministère
souhaitait créer une nouvelle
agence dédiée à sa gestion.
L’ANFH était donc vouée à
disparaître ! J’ai plaidé pour
qu’elle gère ce nouveau
fonds, en tant que signataire
de l’accord et vice-président
de l’ANFH, soutenu par toutes
les organisations syndicales
que comptait l’ANFH et par
la FHF. Notre unité, l’avance
prise en matière de formation
dans la fonction publique
hospitalière (FPH) et le travail
remarquable d’argumentation
technique fait par la direction
générale, ont finalement eu
raison des réticences du
ministère. L’Association est
devenue l’OPCA de la FPH
en 2006.
DATES CLÉS
1971 Agent des services
hospitaliers Assistance publique-
Hôpitaux de Paris (AP-HP)
1972-1975 Études d’infirmier
diplômé d’État
1975-1979 Infirmier diplômé
d’État à l’AP-HP
1979-1982 Formateur au certificat
d’aptitudes aux fonctions d’aide
soignant à l’AP-HP
1982-1983 Formation et obtention
du certificat cadre infirmier
1983-1988 Cadre infirmier
à l’AP-HP
1988-1990 Cadre infirmier
hygiéniste à l’AP-HP
1990-1997 Secrétaire général
du syndicat Force ouvrière (FO)
du personnel de l’AP-HP
1997-2008 Secrétaire fédéral
FO santé
1999-2008 Conseil d’administration
et bureau national de l’ANFH.
Président en 2001 et 2007,
vice-président en 2004
Depuis 2009 Retraite
