DOSSIER DE DIAGNOSTIC TECHNIQUE · Les articles de la présente sous section s’appliquent aux immeubles bâtis dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet

Coordonnées Destinataire

Département RHONE

31 Rue Mazenod

69483 LYON CDX 03

DOSSIER DE DIAGNOSTIC TECHNIQUE

Réalisé le : 19/04/2011

A communiquer pour toute correspondance

Référence : 002SE020507

Propriétaire : Désignation du bien :

Parties communes - Allée A - Réf. petite-

cité_PC_allée A

12 allée des petites Citées

38660 ST HILAIRE

Référencé : Non communiqué

Département RHONE

31 Rue Mazenod

69483 LYON CDX 03

Agence de MarchePublic

ZI DU PONT - "LA LEVA"

42300 VILLEREST

Tel : 0825800221 Fax :0825800954

AC Environnement, ZI du pont - "La Leva" 42300 Villerest, SIRET : 441355914 TVA Intracommunautaire : FR03441355914 APE

: 7120 Assurée par : GENERALI AL542362 Tel : 0800400100 Fax : 0825800954Page 1 of 2


Département RHONE


38660 ST HILAIRE

NOTE DE SYNTHESE

TERMITE (6 pages)

AbsenceAbsence de termites souterrains (Reticulitermes) et de termites dits de bois

sec (Kalotermes) au niveau du bâti.

Absence de termites souterrains (Reticulitermes) et de termites dits de bois

sec (Kalotermes) au niveau des abords immédiats.

PLOMB (22 pages)

AbsenceLe constat des risques d'exposition au plomb n'a pas mis en évidence la

présence de revêtement contenant de plomb.

AC Environnement, ZI du pont - "La Leva" 42300 Villerest, SIRET : 441355914 TVA Intracommunautaire : FR03441355914 APE

: 7120 Assurée par : GENERALI AL542362 Tel : 0800400100 Fax : 0825800954Page 2 of 2


Examen réalisé conformément à l’application du Décret 96/97 du 7/02/96 , modifié par le décret 97/855 du 12/09/97,

le décret 2001-840 du 13/09/01 et le décret 2002/839 du 03/05/02, de l'arrêté du 22/08/02, des articles L.1334-7,

R 1334-14 et R 1334-29 du code de la santé publique et dans le respect de la norme AFNOR NF X 46-020.

COORDONNEES MAITRE D'OUVRAGE / MANDATAIRE / REPRESENTANTNom :

Adresse :

Code postal :

Ville :

Numéro de téléphone :

Numéro de fax :

Contact :

FICHE SIGNALITIQUE DU BIENDésignation :

Nombre d'étage :

Nombre de

batiment :

Propriétaire :

OPERATEUR DE REPERAGE

Département RHONE

31 Rue Mazenod

69483

LYON CDX 03

Département RHONE


38660 ST HILAIRE

NC

NC

NC

MORA Denis

263-231106-42-002

19/04/2011

25/05/2011

Sans Objet

DOSSIER TECHNIQUE AMIANTE

Nom :

Attestation de

formation :Date intervention :

Date de rédaction :

Date de mise a jour :

Adresse :

Code postal :

Lots :

Habitation (Parties communes) Etage : NC

Technicien

intervenant :

Date de RDV :

Date de rédaction :Assurance RCP n° :

Attestation compétence :

Objet de la mise à jour Date de la mise à jour

Signature Intervenant

MORA Denis

19/04/2011

25/05/2011

GENERALI AL542362

263-231106-42-002

Sans Objet Sans Objet

RENSEIGNEMENTS INTERVENTION

Page 1 of 17AC Environnement, ZI du pont - "La Leva" 42300 Villerest, SIRET : 441355914 TVA Intracommunautaire : FR03441355914 APE :

7120 Assurée par : GENERALI AL542362 Tel : 0800400100 Fax : 0825800954

PREAMBULE

1°Obligation du propriétaire et Gestion du DTALe repérage des matériaux contenant de l'amiante est insuffisant pour prévenir les risques d'exposition s'il n'est

pas associé à une information des occupants de l'immeuble et des travailleurs qui y interviennent. C'est la raison

pour laquelle le décret n°2001-840 renforce le dispositif d'information sur la présence d'amiante dans les bâtiments

Ä Le dossier technique "amiante" tenu à la disposition des différents intervenants

Il doit être tenu par les propriétaires à la disposition des occupants des immeubles, des services de l'état concernés et des

chefs d'établissements, des représentants du personnel et à l'inspection du travail si l'immeuble comporte des locaux de

travail.

Ä L'information active des occupants

Les propriétaires sont tenus d'établir une fiche récapitulative du dossier technique (dont le contenu est défini par arrêté) et de

l'adresser, ainsi que ces mise à jour ultérieures, aux occupants des immeubles ou à leur représentant et aux chefs

d'établissements si l'immeuble comporte des locaux de travail.

Ä L'information des travailleurs intervenant dans l'immeuble

Les propriétaires doivent communiquer le dossier technique amiante à toute personne ou entreprise appelée à effectuer des

travaux dans le bâtiment et conserver une attestation écrite de cette information. En cas de présence de matériaux amiantés,

ces intervenants pourront ainsi prendre les mesures de protection individuelles et collective nécessaire.

De plus, si à l'occasion des travaux qu'elle réalise, une entreprise met en évidence la présence de matériaux amiantés, non

répertoriés dans le dossier technique amiante, elle est désormais tenu d'en informer le propriétaire. Cette information pourra

ainsi être enregistrée dans le dossier de l'immeuble

2° Cadre juridique de l'interventionLe repérage a pour objectif une recherche et un constat de visu (confirmé par des analyses en cas de doute) de la présence

de matériaux ou produits contenant de l'amiante accessibles, sans travaux destructifs selon la liste citée dans le cadre C

(conforme à la norme NF X 46-020). L'opérateur repérera également les autres matériaux et produits susceptibles de contenir

de l'amiante selon sa connaissance.

Cette recherche ne doit comporter aucun démontage hormis le soulèvement de plaques de plafonds ou trappes de visites, ni

investigation de structures à l'exclusion de la réalisation de prélèvements ou de sondages des matériaux, conformément à la

norme NF X 46-020.

En conséquence la responsabilité de notre société ne saurait être engagée en cas de découverte de matériaux contenant de

l'amiante dans les endroits non accessibles ou hermétiquement clos le jour de la visite.

La création du Dossier Technique Amiante et sa tenue à jour par le Maître d’Ouvrage sont régies par :

Ä Le Code de la Santé Publique (articles 1334 §15 et §22 à 28)

Ä L’arrêté du 22 août 2002

Ä Le code du travail (décret 96-98)

Ä Le Principe de Précaution Code Rural (L 110-1)

Ä Les Principes Généraux de Prévention Code du Travail (L 1418)

Ä Code Pénal délit d’omission (article 223-6)

Ä Décret 2001-1016 concernant la faute inexcusable de l’employeur (Dossier Unique)

3° Réserves et limite de responsabilitéRéserve: Les résultats ne se rapportent qu'aux parties de l'immeuble bâti pour lesquelles une mission nous a été confiée et

aux éléments de la construction rendus accessibles lors de l'intervention de l'opérateur de repérage.

Limite de responsabilité: notre responsabilité ne pourra être mise en cause que dans les limites définies par les normes,

code de la santé publique et guide méthodologique en vigueur (Cf: cadre juridique d'intervention).

Pièce(s) non visitée(s) Motif(s)Néant Sans Objet



CONDITIONS DE CONSTITUTION, DE TRANSMISSION

DE TRACABILITE ET DE MAINTIEN EN CONDITION OPERATIONNELLE DU

DOSSIER TECHNIQUE AMIANTE

1 Obligations :Article 1334-15 Code de la santé publique (extrait)

À l’exception des immeubles à usage d’habitation comportant un seul logement.

Le Code de la Santé Publique (article 1334-14 à 29) impose aux propriétaires d’effectuer la recherche, dans leur patrimoine

bâti, de matériaux susceptibles de contenir de l’amiante sur la base de la liste des matériaux de l’annexe A1 de la norme NFX

46-020 reprise dans l’arrêté du 2 janvier 2002, d’évaluer leur état de conservation afin de déterminer l’occurrence d’effectuer

des travaux de retrait en présence de matériaux amiantifères dégradés.

Afin de protéger les occupants, les intervenants, les riverains lors d’interventions sur ces matériaux susceptibles de contenir

de l’amiante, les propriétaires doivent mettre en œuvre des règles de sécurité (voir annexe), ils sont aussi tenus de s’engager

dans une démarche de gestion des matériaux amiantifères jusqu'à leurs éliminations définitives (matériaux primaires

secondaires). Traçabilité des Bordereaux de Suivi des Déchets Amiante. (BSDA)

Article 1334-22 Code de la santé publique (extrait)

Les propriétaires constituent, conservent un dossier et actualisent un Dossier Technique Amiante regroupant notamment les

informations relatives à la recherche et à l’identification des flocages, calorifuges et faux plafonds et de tous matériaux du

bâti pouvant en contenir ainsi qu’à leur état de conservation.

2 Domaine d’application :Sous section 2 : immeubles construits avant le 1° juillet 1997 (extrait)

Article 1334-23 Code de la santé publique (extrait)

Les articles de la présente sous section s’appliquent aux immeubles bâtis dont le permis de construire a été délivré avant le

1er juillet 1997, qu’ils appartiennent à des personnes privées ou à des personnes publiques.

3 Dates d’application :Article 1334-24 Code de la santé publique (extrait)

Les propriétaires des immeubles mentionnés ci-dessous constituent le dossier Technique amiante avant les dates limites

suivantes :

Ä Le 31 décembre 2003 pour les immeubles de grande hauteur mentionnés à l’article R.122-2 du code la Construction et de

l’habitation et les établissements recevant du public définis à l’article 123-2 du même code, classés de la première à la

quatrième catégorie au sens de l’article R 123-19 du même code à l’exception des parties privatives des immeubles collectifs

d’habitation

Ä Le 31 décembre 2005 pour les immeubles de bureaux, les établissements recevant du public et classés dans la cinquième

catégorie, les immeubles destinés à l’exercice d’une activité industrielle ou agricole, les locaux de travail et les parties à usage

commun des immeubles collectifs d’habitation.

Les propriétaires des immeubles mentionnés aux deux précédents alinéas tiennent à jour le Dossier Technique Amiante.



4 Conditions de transmission du Dossier technique Amiante :Les propriétaires sont tenus de communiquer :

a. Le Dossier Technique Amiante à toute personne physique ou morale appelée à effectuer des travaux dans l’immeuble bâti

ainsi que les consignes de sécurité.

b. Une fiche récapitulative du Dossier aux occupants de l’immeuble.

Une attestation écrite de cette communication doit être conservée dans le Dossier Technique Amiante.

Le Dossier Technique Amiante doit être transmis aux chefs d’établissements et aux représentants du CHSCT lorsque

l’immeuble comporte des locaux de travail dans un délai d’un mois à compter de la date de constitution ou de la mise à jour

du Dossier Technique Amiante.

5 Mise à disposition du Dossier technique Amiante :Le Dossier Technique Amiante est tenu à disposition :

a. Des occupants de l’immeuble bâti concerné,

b. Des chefs d’établissements,

c. Des représentants du personnel et des médecins du travail lorsque l’immeuble comporte des lieux de travail,

d. Des Agents ou services mentionnés aux articles L.1312-1 et L.1422-1 du code de la santé publique,

e. Des Inspecteurs du travail,

f. Des Inspecteurs d’hygiène et sécurité,

g. Des Agents du service de prévention des organismes de sécurité sociale,

h. Des Agents du service de prévention de l’OPPBTP.

6 Recommandations :Le chef d’établissement est le seul responsable de la formation et de l’information du personnel de maintenance et des

occupants du bâtiment.

Le chef d’établissement dans le cadre du Dossier Unique (relevant du décret 2001-1016) doit établir pour chaque poste ou

situation de travail exposant les travailleurs à l’inhalation de poussière d’amiante, une notice destinée à les informer des

risques auxquels ce poste de travail peut les exposer et des dispositions à prendre pour se protéger.

Dans le cadre des Principes Généraux de Prévention relevant du Code du travail (loi 1418 31/12/93), le chef d’établissement

est tenu d’établir un plan de prévention en cas d’intervention d’une entreprise extérieure.

La mise en place du Dossier Technique Amiante n’exonère pas les intervenants extérieurs du risque amiante, ceux-ci étant

responsables de l’application du décret 96-98 dans le cadre de leur intervention et de leur obligation de Dossier Unique

(relevant du décret 2001-1016).



SYNTHESE D'ETUDE PREALABLE

conformément à la norme Afnor NFX 46-

020


Conformément à la norme NFX 46-020, il est de l'obligation du donneur d'ordre de préciser en particulier les compléments

de repérage relatifs aux flocages, calorifugeages et faux-plafond éventuellement nécessaire pour satisfaire aux obbligations

réglementaire de constitution du dossier technique amiante.

Conformément à la norme NFX 46-020, il est de l'obligation de l'opérateur de réperage d'analyser les documents fournis par

le donneur d'ordre afin de définir son intervention.

FICHE SIGNALETIQUE DU BIEN

Lot (s) :

CP/Ville :

Adresse :

Propriétaire Etage :

Bâtiment(s)

Technicien

Département RHONE


38660 ST HILAIRE

NC

NC

NC

MORA Denis

Document mis a notre disposition

Conformément à la norme NFX 46-020, le donneur d'ordre annexe dans son appel d'offre la liste des documents qui

doivent être remis à l'operateur de repérage pour éxécuter sa mission dans de bonne condition

Document rassemlés concernant la construction et travaux de rénovation du batiment

Les plans de l'immeuble bätis ou a défault des croquis

La date de délibrance du permis de construire

Le descriptif des travaux envisagés

Les contraintes d'accès

Les rapports concernant la recherche déjà réalisée de flocage, calorifugeage et faux-plafond suivant

le décret no. 96/97 modifié ainsi que tout autre document ou rapport antérieurs de recherche

étendues a d'autres matériaux et produits, si elles ont été effectuées

o

þ

o

o

o

o

SYNTHESE DIAGNOSTIC suivant le décret no. 96/97 modifié (les documents

originaux sont disponibles auprès du propriétaire)

Pièces non visitée lors des précedentes visites:

Motif de non visiteLocalisation

NC NC

NEANT NEANT

Synthèse des produits amiantifères repéré suivant le décret no. 96/97 modifié.

ProduitLocalisation Analyse Etat de

dégradation

Résultat mesure

d'empoussièrement

23/05/2011 - NC - NCNC NC NC NX NC



RAPPORT DE REPERAGE DES MATERIAUX* ET PRODUITS

CONTENANT DE L'AMIANTE

*Matériaux ou produit contenant de l'amiante (DTA)

FICHE SIGNALETIQUE DU BIEN


Propriétaire Etage :

Désignati

on :

TEXTES REFERENTSExamen réalisé conformément à l’application du Décret 96/97 du 7/02/96 , modifié par le décret 97/855 du 12/09/97, le décret 2001-840

du 13/09/01 et le décret 2002/839 du 03/05/02, de l'arrêté du 22/08/02, des articles L.1334-7, R 1334-14 et R 1334-29 du code de la santé

CADRE JURIDIQUE D'INTERVENTIONLe repérage a pour objectif une recherche et un constat de visu (confirmé par des analyses en cas de doute) de la présence de matériaux

ou produits contenant de l'amiante accessibles, sans travaux destructifs selon la liste citée dans le cadre C (conforme à la norme NF X46-

020). L'opérateur repérera également les autres matériaux et produits susceptibles de contenir de l'amiante selon sa connaissance. Cette

recherche ne doit comporter aucun démontage hormis le soulèvement de plaques de plafond ou trappes de visites, ni investigation de

structure à l'exclusion de la réalisation de prélèvements ou de sondages des matériaux conformes a la norme NF X46-020.

MOYENS D'INVESTIGATION- inspection visuelle des composants de la construction afin d'y rechercher les différents matériaux et produits susceptibles de contenir de

l'amiante sur la base de la liste en annexe 13-9 du code de la Santé Publique ci-dessous.

- sondages de type non destructifs, permettant d'accéder visuellement aux produits et matériaux recherchés

- classement des matériaux et produits selon leurs caractéristiques

- prélèvements pour déterminer par analyse, lorsque les connaissances de l'opérateur de repérage ne lui ont pas permis de conclure, la

présence effective d'amiante dans des matériaux et produits susceptibles d'en contenir.

- identification de l'état de conservation ou de dégradation des matériaux et produits contenant de l'amiante.

Département RHONE12 allée des petites Citées

ST HILAIRE38660

NCNCMORA Denis

NC

Date intervent Date mise à jo19/04/2011 Sans Objet

Adresse :

CP/Ville :Lot (s) :

Bâtiment(sTechnicien

RESERVE DE RESPONSABILITESNos investigations se limitent:

- aux parties de l'immeuble bâti pour lesquelles une mission a été confiée à l'opérateur de repérage;

- aux éléments de la construction accéssibles lors de l'intervention de l'opérateur de repérage.

En cas de locaux occupé:

- Si refus d'évacuer les locaux, pour des raisons de sécurité, les investigation ne pourront être correctement effectué sur les matériaux

succeptible d'emmettre des fibres d'amiante.

- Il est de la responsabilité du propriétaire ou de son mandataire d'assuré toute information, précaution, protection à l'égard des tiers.

*IMPOSSIBILITE TECHNIQUE : (cf tableau récapitulatif)

Dans certains cas, l'opérateur de repérage se trouve dans l'impossibilité technique d'effectuer son sondage et/ou prélèvement:

- Moyen d'accès non mis à disposition (supérieur à trois mètres de haut, asence des personnes dûment habilitées et nécessaires pour

permettre la visite des locaux;

- Les Prélèvement ou sondage "Destructif" (cf Normes AFNOR NF X46-020) ne sont pas effectuer dans le cadre d'un repérage avant

vente ou pour l'établissement d'un dossier technique amiante (DTA)

- Le prélèvement ou sondage représente un risque sanitaire ou physique avéré pour l'opérateur (Droit de retrait)

- Même en cas de repérage avant travaux ou démolition, les éléments noyés ou dissimulé dans le gros oeuvre ne pourront pas

systèmatiquement faire l'objet d'investigation.

Pour éxonerer le vendeur des vices cachés sur un bien immobilier vendu, le constat amiante n'est valable que s'il y est joint le rapport des

parties communes réalisé conformément au décret 96-97 modifié, à l'arrété de 22/08/02 et à la norme NF X46-020

Habitation (Parties communes) Etage : NC



Flocage Trémies

1) Flocage, calorifugeage et faux plafond

Conformément au Décret no 2001-840 du 13 septembre 2001 modifiant le décret no 96-97 du 7 février 1996 relatif à la

protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l'amiante dans les immeubles bâtis et le décret

no 96-98 du 7 février 1996 relatif à la protection des travailleurs contre les risques liés à l'inhalation de poussières d'amiante

4. Ascenseurs, monte-charge

Conduits.

Joints (tresses, bandes).

Clapets, volets, rebouchage.

Conduits, calorifuge, enveloppe de calorifuges.

Vides ordures

Portes coupe feu

Clapets / volets coupe fe

Conduits de fluides

(air, eau et autres)

3. Conduits, canalisations et équipements

Dalles de sol.

Panneaux.

Flocage, enduits projetés, panneaux.

Projections et enduits.

Planchers

Faux-plafond

Gaines et coffres verticau

Poutres et charpentes

Flocage, enduits projetés, panneaux collés ou visés.Plafonds

2. Planchers, plafonds et faux-plafonds

Flocage, enduits projetés, panneaux de cloison.Gaines et coffres verticau

Flocage, projections et enduits, panneaux de cloison.Cloisons

Flocage, enduits projetés, entourage de poteaux (carton,

amiante-ciment, matériau sandwich, carton + plâtre).

Poteaux

Flocage, projections et enduits, revêtements durs (plaques menMurs

1. Parois verticales intérieures et enduits

Partie du composant à sonderComposant de la constru

Programme de repérage de l'amiante mentionné à l'article R. 1334-26

Annexe 13-9 du code de la Santé Publique

CONCLUSION

*Aucun matériaux ou produits susceptibles de contenir de l'amiante visés par le décret

2002-839 n'ont été repérés, des repérages complémentaires peuvent éventuellement

être effectués notamment en cas de travaux ou démolition.

Résultats détaillés LEGENDE ETAT DE CONSERVATION ET MESURES DE PRECONISATION RELATIVES AUX PRODUITS

AMIANTIFERES REPERES

Résultat 1: le propriétaire doit procéder à un contrôle périodique de l’état de conservation de ces matériaux et produits dans

les conditions prévues à l’article 3 du DÉCRET N° 96-97 DU 7 FÉVRIER 1996 MODIFIE PAR LE DÉCRET 1° 97-855 DU 12

SEPTEMBRE 1997 ; ce contrôle est effectué dans un délai maximal de trois ans à compter de la date de remise au

propriétaire des résultats du contrôle, ou à l’occasion de toute modification substantielle de l’ouvrage ou de son usage.

Résultat 2: Si le niveau d'empoussièrement est supérieur à 5 fibres/litre, les propriétaires procèdent à des travaux de

confinement ou de retrait de l'amiante, qui doivent être achevés dans un délai de trente-six mois à compter de la date à

laquelle leur sont remis les résultats du contrôle. Pendant la période précédant les travaux, des mesures conservatoires

appropriées doivent être mises en oeuvre afin de réduire l'exposition des occupants et de la maintenir au niveau le plus bas

possible, et dans tous les cas à un niveau d'empoussièrement inférieur à 5 fibres/litre. Les mesures conservatoires ne doivent

conduire à aucune sollicitation des matériaux et produits concernés par les travaux.

Résultat 3: les propriétaires procèdent à des travaux de confinement ou de retrait de l'amiante, qui doivent être achevés dans

un délai de trente-six mois à compter de la date à laquelle leur sont remis les résultats du contrôle

RAPPORT DE REPERAGE DES MPCA* : TABLEAU RECAPITULATIF DES

PIECES VISITEES




2) Autres matériaux

Conformément à l'annexe I de l'Arrêté du 22 août 2002 relatif aux consignes générales de sécurité du dossier technique «

amiante », au contenu de la fiche récapitulative et aux modalités d'établissement du repérage, pris pour l'application de

l'article 10-3 du décret n° 96-97 du 7 février 1996 modifié

Bon état: il est recommandé de procéder à une surveillance régulière de l'état de conservation des matériaux amiantés en

bon état

Autre ( Mauvais ETAT ) il est préconisé de faire procéder au retrait ou recouvrement des parties dégradées des matériaux

amiantés dégradés.

RESULTAT DE

L'EVALUATION

DE L'ETAT DE

CONSERVATION

DES MPCA

b - sur

décision

opérateur

5 - Présence d'amiante

a - sur résultat

d'analyse

3 - TYPE DE

MATERIAUX

4 -

Référence

prélèvement

Prélèvement

/ Avis Tech /

Absence

2 - COMPOSANT DE LA

CONSTRUCTION

1 -

LOCALISATION

Rez de terre petite citée

Vol 19

(Dégagemen

t 2)

Conduits de fluides (air,d'eau,

autres fluides)

Calorifugeage, rubans

adhésifs

002SE02050

7 DTAn°1

NégatifPrélèvement 1

Vol 12

(Distribution

1)


autres fluides)


adhésifs

002SE02050

7 DTAn°1

NégatifAvis 1

Vol 8

(Dégagemen

t 3)


autres fluides)


adhésifs

002SE02050

7 DTAn°1

NégatifAvis 1

Vol 6

(Dégagemen

t 4)


autres fluides)


adhésifs

002SE02050

7 DTAn°1

NégatifAvis 1

Vol 1 (Cave

1)


autres fluides)


adhésifs

002SE02050

7 DTAn°1

NégatifAvis 1

Vol 17

(Chaufferie)


autres fluides)


adhésifs

002SE02050

7 DTAn°1

NégatifAvis 1

Vol 17

(Chaufferie)


autres fluides)


adhésifs

002SE02050

7 DTAn°1

NégatifAvis 1

Vol 17

(Chaufferie)


autres fluides)


adhésifs

002SE02050

7 DTAn°1

NégatifAvis 1

Vol 17

(Chaufferie)


autres fluides)


adhésifs

002SE02050

7 DTAn°1

NégatifAvis 1

Vol 22

(Cage

d'escalier 2)


autres fluides)


adhésifs

002SE02050

7 DTAn°1

NégatifAvis 1

Vol 27

(Dégagemen

t 1)


autres fluides)


adhésifs

002SE02050

7 DTAn°1

NégatifAvis 1

Vol 27

(Dégagemen

t 1)


autres fluides)


adhésifs

002SE02050

7 DTAn°1

NégatifAvis 1

Vol 27

(Dégagemen

t 1)


autres fluides)


adhésifs

002SE02050

7 DTAn°1

NégatifAvis 1

Vol 26

(Cave 12)


autres fluides)


adhésifs

002SE02050

7 DTAn°1

NégatifAvis 1

Vol 30

(Cave 15)


autres fluides)


adhésifs

002SE02050

7 DTAn°2

NégatifPrélèvement 1

Vol 31

(Cage

d'escalier 3)


autres fluides)


adhésifs

002SE02050

7 DTAn°2

NégatifAvis 1

Vol 35

(Distribution

3)


autres fluides)


adhésifs

002SE02050

7 DTAn°2

NégatifAvis 1

Vol 38

(Cave 18)


autres fluides)


adhésifs

002SE02050

7 DTAn°2

NégatifAvis 1

Vol 2 (Salle

d'eau 1)

Neant Neant Néant Néant NéantAbsence

Vol 3 (Salle

d'eau 2)


Vol 4 (Salle

d'eau 3)


Vol 9 (Salle

d'eau 5)


Vol 10

(Salle d'eau

4)




Vol 13

(Entrée 1)


Vol 14

(Cave 4)


Vol 15

(Cave 5)


Vol 16

(Cave 6)


Vol 18

(Cave 7)


Vol 20

(Cave 8)


Vol 21

(Cave 9)


Vol 23

(Entrée 2)


Vol 28

(Laboratoire

1)


Vol 33

(Entrée 3)


Vol 32

(Distribution

2)


Vol 36

(Laboratoire

2)


Vol 37

(Cave 16)


Vol 34

(Cave 17)


Vol 29

(Cave 14)


Vol 25

(Cave 11)


Vol 24

(Cave 10)


Vol 11

(Cage

d'escalier 1)


Vol 7 (Cave

3)


Vol 5 (Cave

2)




FICHE RECAPITULATIVE DU D.T.A (Dossier technique amiante)

Conforme au Décret 2002/839 du 03/05/02 et à la norme NF X46-020


Présence d'amiante : Non Nombre de pages de la fiche récapitulative : 4

FICHE SIGNALETIQUE DU BIENPropriétaire : Etage :

Bâtiment

(s) :

Technici

en :

Désignation :

COORDONNEES DE LA PERSONNE DETENANT LE DOSSIER TECHNIQUE AMIANTE

Date de rédactio Date de mise à jou

Nom :

Adresse :

CP/Ville :

Téléphone :

Fax :

Contact :

MODALITE DE CONSULTATION DU DOSSIER TECHNIQUE AMIANTE1 - Sur place

2 - Se référer au détenteur ci dessus

DESIGNATION

1 - LISTE DES LOCAUX AYANT FAIT L'OBJET DU REPERAGE AMIANTE

Département RHONE


ST HILAIRE38660

NC

NC

NC

Parties communes - Allée A - Réf. petite-cité_PC_allée A

25/05/2011

MORA Denis

Département RHONE

31 Rue Mazenod

LYON CDX 0369483

CF Tableau de Repérage

Sans Objet

Adresse :

CP/Ville :

Lot (s) :

JUSTIFICATIONDESIGNATION

PIECES NON VISITEES

Néant Sans Objet

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AC Environnement, ZI du pont - "La Leva" 42300 Villerest, SIRET : 441355914 TVA Intracommunautaire : FR03441355914 APE :


2 - REPERAGE ET EVALUATION DES FLOCAGES, CALORIFUGEAGES ET FAUX PLA

Résu

ltat

Chocs

et

Circula

tionProtection

physique

Etat de dégradationProduitLocalisation

Vol 1 (Cave 1) Calorifugeage, rubans

adhésifs

Calorifugeage en bon état Avec protection

physique

Faible Faible 1

Vol 12

(Distribution 1)


adhésifs


physique

Faible Faible 1

Vol 17

(Chaufferie)


adhésifs


physique

Faible Faible 1

Vol 17

(Chaufferie)


adhésifs


physique

Faible Faible 1

Vol 17

(Chaufferie)


adhésifs


physique

Faible Faible 1

Vol 17

(Chaufferie)


adhésifs


physique

Faible Faible 1

Vol 22 (Cage

d'escalier 2)


adhésifs


physique

Faible Faible 1


adhésifs


physique

Faible Faible 1

Vol 27

(Dégagement 1)


adhésifs


physique

Faible Faible 1

Vol 27

(Dégagement 1)


adhésifs


physique

Faible Faible 1

Vol 27

(Dégagement 1)


adhésifs


physique

Faible Faible 1

Vol 31 (Cage

d'escalier 3)


adhésifs


physique

Faible Faible 1

Vol 35

(Distribution 3)


adhésifs


physique

Faible Faible 1


adhésifs


physique

Faible Faible 1

Vol 6

(Dégagement 4)


adhésifs


physique

Faible Faible 1

Vol 8

(Dégagement 3)


adhésifs


physique

Faible Faible 1

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3 - LISTE DES MATERIAUX CONTENANT DE L'AMIANTE: LOCALISATION ET EVALUATION

Prélèveme

nts

MateriauxComposantsLocalisationResultat

Evaluation de

Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans ObjetSans Objet

4 - MESURES DE PRECONISATION RELATIVES AUX PRODUITS AMIANTIFERES REP

Conformément au Décret no 2001-840 du 13 septembre 2001 modifiant le décret no 96-97 du 7 février 1996 relatif à la

protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l'amiante dans les immeubles bâtis et le décret

no 96-98 du 7 février 1996 relatif à la protection des travailleurs contre les risques liés à l'inhalation de poussières d'amiante

1) Flocage, calorifugeage et faux plafond

Résultat 1: le propriétaire doit procéder à un contrôle périodique de l’état de conservation de ces matériaux et produits dans

les conditions prévues à l’article 3 du DÉCRET N° 96-97 DU 7 FÉVRIER 1996 MODIFIE PAR LE DÉCRET 1° 97-855 DU 12

SEPTEMBRE 1997 ; ce contrôle est effectué dans un délai maximal de trois ans à compter de la date de remise au

propriétaire des résultats du contrôle, ou à l’occasion de toute modification substantielle de l’ouvrage ou de son usage,

Résultat 2: Si le niveau d'empoussièrement est supérieur à 5 fibres/litre, les propriétaires procèdent à des travaux de

confinement ou de retrait de l'amiante, qui doivent être achevés dans un délai de trente-six mois à compter de la date à

laquelle leur sont remis les résultats du contrôle. Pendant la période précédant les travaux, des mesures conservatoires

appropriées doivent être mises en oeuvre afin de réduire l'exposition des occupants et de la maintenir au niveau le plus bas

possible, et dans tous les cas à un niveau d'empoussièrement inférieur à 5 fibres/litre. Les mesures conservatoires ne doivent

conduire à aucune sollicitation des matériaux et produits concernés par les travaux.

Résultat 3: les propriétaires procèdent à des travaux de confinement ou de retrait de l'amiante, qui doivent être achevés dans

un délai de trente-six mois à compter de la date à laquelle leur sont remis les résultats du contrôle

1) Autres matériaux

Conformément à l'annexe I de l'Arrêté du 22 août 2002 relatif aux consignes générales de sécurité du dossier technique «

amiante », au contenu de la fiche récapitulative et aux modalités d'établissement du repérage, pris pour l'application de

l'article 10-3 du décret n° 96-97 du 7 février 1996 modifié

Bon état de conservation: il est recommandé de procéder à une surveillance régulière de l'état de conservation des

matériaux amiantés en bon état

Etat dégradé: il est préconisé de faire procéder au retrait ou recouvrement des parties dégradées des matériaux amiantés

dégradés.

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17



5 - TRAVAUX DE RETRAIT OU DE CONFINEMENT DE MATERIAUX AMIANTIFERE RE

ETAPES RENSEIGNEMENTS

1 - localisation

2 - Type de matériaux traité

3 - Etat de dégradation constaté

4 - Résultat de la mesure

d'empoussièrement

5 - Date de début des travaux

6 - Description des travaux

7 - Date de réception du BSDA

8 - Date de réception des travaux

Le technicien : MORA Denis

CONSIGNE DE SECURITE A RESPECTER EN CAS DE TRAVAUX SUR OU A PROX

Légendes :

1er niveau: intervention sur matériaux non friables1 - Protection respiratoire : demi masque filtrant jetable FFP3

3 - Sac à déchets à procimité immédiate

2 - Pulvérisation à chaque fois que cela est techniquement

possible

4 - Eponge ou chiffon humide de nettoyage

2ème niveau : Intervention à proximité de matériaux friables:1 - balisage de la zone

3 - Vêtement de protection jetable

5 - Pulvérisation à chaque dois que cela est techniquement

possible (en tenant compte en particulier du risque éléctrique)

2 - Appareil de protection respiratoire filtrant antipoussière P3

avec masque complet

4 - Protection au sol par film plastique

6 - Nettoyage à l'aspirateur à filtre absolue en fin de travail,

complété le cas échéant par un nettoyage à l'éponge humide.

3ème niveau:travaux directs sur un matériaux friables. Les mesures à prendre

vont consister à éviter la propagation des poussières émises en dehors de la zone

1- en imprégnant localement le flocage ou le matériau avec de l'eau ou une solution mouillant avant intervention

2- en isolant la zone de travail de manière étanche par un sac à manches si la surface de la partie traitée est suffisamment

réduite, en confinant la zone si elle plus étendue ou si l'utilisation du sac à manches est impossible (flocage, parois,…), et à

protéger les opérateurs au moyen de vêtement jetables et au minimum d'un masque complet à ventilation assistée avec des

filtres TMP3, voire d'un masque à adduction d'air comprimé.

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17



6 - ENREGISTREMENT DES BORDEREAUX DE SUIVIE DES DECHETS AMIANTES

Centre

d'enfouissemenPoids totalNombre de cTransporteurN BSDADATE

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Avec protection physique

Sans protection physique

1

1

2

Calorifugeage en mauvais état

Annexe C1 : EVALUATION DE L'ETAT DE CONSERVATION DES CALORIFUGEA

(Conforme au décret 96-97 du 7 février 1996)


FICHE SIGNALETIQUE DU BIENPropriétaire

Désignati

on :

Département RHONE


ST HILAIRE38660


Etage :

Bâtiment

(s) :

Technici

en :

MORA Denis

NC

NC

NC

Etat de surface et de dégradation Circulations

d'air

Chocs et

vibrations

Résultat

LocalisationRéf prélèvement

Pour le ou les échantillons r

Protection physique

Calorifugeage avec dégradation(s) locale(s)

Calorifugeage en bon état

3

faible

Moyen

Fort

f

M

F

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M

F

1

1

2

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3

2

3

3

faible

Moyen

Fort

f

M

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M

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M

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M

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f

M

F

faible

Moyen

Fort

faible

Moyen

Fort



1

1

3

1

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1

1

3

1

1

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M

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1

2

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002SE020507 DTAn°1 Vol 19 (Dégagement 2), Vol 12 (Distribution 1), Vol 8 (Dégagement 3)

, Vol 6 (Dégagement 4), Vol 1 (Cave 1), Vol 17 (Chaufferie), Vol 17

(Chaufferie), Vol 17 (Chaufferie), Vol 17 (Chaufferie), Vol 22 (Cage

d'escalier 2), Vol 27 (Dégagement 1), Vol 27 (Dégagement 1), Vol 27

(Dégagement 1), Vol 26 (Cave 12)

Adresse :

CP/Ville :

Lot (s) :

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17





1

1

2

Calorifugeage en mauvais état

Annexe C2 : EVALUATION DE L'ETAT DE CONSERVATION DES CALORIFUGEA

(Conforme au décret 96-97 du 7 février 1996)


FICHE SIGNALETIQUE DU BIENPropriétaire

Désignati

on :

Département RHONE


ST HILAIRE38660


Etage :

Bâtiment

(s) :

Technici

en :

MORA Denis

NC

NC

NC

Etat de surface et de dégradation Circulations

d'air

Chocs et

vibrations

Résultat

LocalisationRéf prélèvement

Pour le ou les échantillons r

Protection physique

Calorifugeage avec dégradation(s) locale(s)

Calorifugeage en bon état

3

faible

Moyen

Fort

f

M

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M

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M

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M

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M

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1

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3

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3

3

faible

Moyen

Fort

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M

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faible

Moyen

Fort

faible

Moyen

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1

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002SE020507 DTAn°2 Vol 30 (Cave 15), Vol 31 (Cage d'escalier 3), Vol 35 (Distribution 3),

Vol 38 (Cave 18)

Adresse :

CP/Ville :

Lot (s) :

Page 16 of

17



Définition de différentes terminologies

Définition de zone homogènePartie du bâtiment présentant des caractéristiques comunes vis-àvis de l'établissement de la cotation. Le

découpage de l'immeuble en zones homogènes est effectué par le technicien de la construction qualifié en

Caractéristique de la protection - Définition de la notion d'étanchéitéIl s'agit d'évaluer l'étanchéité à l'air des écrans ou protections. Un écran sera considéré comme étanche s'il

sépare de façon absolue le flocage contenant des fibres d'amiante de la pièce ou la zone homogène évaluée,

autrement dit si aucune circulation d'air ne peut exister entre le flocage et la pièce ou zone homogène évaluée

par ailleurs, s'il ne recouvre pas d'éléments susceptibles de donner lieu à des interventions de maintenance.

Classification des différents degrès d'exposition du produit (flocage ou calorifugeag

Fort :Il n'existe pas de système spécifique de ventilation, la pièce ou zone homogène évaluée est ventilée par

ouverture de fenêtre.

Le flocage ou le calorifugeage se trouve dans un local qui présente une ( ou plusieurs) façade(s) ouverte(s) sur

l'extérieur susceptible(s) de créer des situations à fort courant d'air (exemple: Préau).

Il existe un système de ventilation par infusion d'air dans la pièce ou la zone évaluée et l'orientation du jet d'air

Moyen :Il existe un système de ventilation par infusion d'air dans la pièce ou la zone évaluée et l'orientation du jet d'air

est telle que celui-ci n'affecte pas directement le matériau contenant de l'amiante (aérotherme).

Il existe un système de ventilation avec reprise(s) d'air au niveau du flocage (système de ventilation double flux).

Faible :Il existe ni ouvrant ni système de ventilation spécifique dans la pièce ou zone évaluée

Il existe dans la pièce ou la zone évaluée, un système de ventilation par extraction dont la reprise d'air est

Classification des différents degrès d'exposition du produit aux chocs et vibrations

Fort :L'exposition du produit aux chocs et vibrations sera considérée comme forte dans les situations où l'activité dans

le local ou à l'extérieur engendre des vibrations, ou rend possible les chocs directs avec le matériau contenant

Moyen :L'exposition du produit aux chocs et vibrations sera considérée comme forte dans les situations où l'activité dans

le local ou à l'extérieur engendre des vibrations, ou rend possible les chocs directs avec le matériau contenant

Faible :L'exposition du produit aux chocs et vibrations sera considéré comme faible dans les situations où le matériau

contenant de l'amiante n'est pas exposé aux dommages mécaniques, n'est pas susceptible d'être dégradé

directement par les occupants (accès direct < 3 m) ou se trouve dans un local utilisé à des activités tertiaires

passives

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17




Plan de repérage: Rez de terre petite citée (DTA)

AC Environnement, ZI du pont - "La Leva" 42300 Villerest, SIRET : 441355914 TVA Intracommunautaire : FR03441355914 APE : 7120 Assurée par : GENERALI AL542362 Tel :

0800400100 Fax : 0825800954

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TERMITESRéférence : 002SE020507

Etat du bâtiment relatif à la présence de termites

Absence de termites souterrains (Reticulitermes) et de termites dits de bois sec (Kalotermes) au niveau du bâti.

Absence de termites souterrains (Reticulitermes) et de termites dits de bois sec (Kalotermes) au niveau des abords

immédiats.


38660 ST HILAIRE

31 Rue Mazenod

69483 LYON CDX 03

Certification n° :

Ref donneur d'ordre : SERHO66

Adresse du

propriétaire :

Propriétaire :

Nom prénom :Date de la mission :

Descriptif sommaire :

N° de lot :

Références cadastrales :

Adresse du bien :

Etage :

BA Propriétaire / Donneur d'ordreDésignation de l'immeuble

Référence mission :

Référence mandataire :

C Mission D Technicien

E Conclusion

F Commentaires

Batiment :

Département RHONE

MORA Denis

263-231106-42-002

NC

NC

NC - NC


cité_PC_allée A

19/04/2011

002SE020507

Délivré le / par : 20/12/2007 par DEKRA

Heure arrivée :

Heure départ :

13:51

15:14

AC Environnement, ZI du pont - "La Leva" 42300 Villerest, SIRET : 441355914 TVA Intracommunautaire : FR03441355914 APE : 7120

Assurée par : GENERALI AL542362 Tel : 0800400100 Fax : 0825800954

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TE

RM

ITE

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Parties d'immeuble bâties

visitées

Ouvrages, partie d'ouvrage et éléments à examiner Résultat du diagnostic d'infestation au jour de la visite

GIdentification des bâtiments et des parties de bâtiment visités et des éléments

infestés ou ayant été infestés par les termites et ceux qui ne le sont pas

Vol 1 (Cave 1) Menuiserie : Fenêtre (Dormant, Ouvrant, Volet) Porte (Dormant,

Ouvrant, Test)

Parois : Cloison (Béton plein) Mur (ENSEMBLE DES MURS)

Plancher : Plancher bas (test) Plancher Haut (plafond)

Absence d'indices d'infestation de termites souterrains

Reticulitermes et de termites dits de bois sec

Kalotermes

Vol 10 (Salle d'eau 4) Menuiserie : Fenêtre (Dormant, Ouvrant, Volet) Porte (Dormant,

Ouvrant, Test)





Kalotermes

Vol 11 (Cage

d'escalier 1)

Menuiserie : Fenêtre (Dormant, Ouvrant, Volet) Porte (Dormant,

Ouvrant, Test)





Kalotermes

Vol 12 (Distribution 1) Menuiserie : Fenêtre (Dormant, Ouvrant, Volet) Porte (Dormant,

Ouvrant, Test)





Kalotermes

Vol 13 (Entrée 1) Menuiserie : Fenêtre (Dormant, Ouvrant, Volet) Porte (Dormant,

Ouvrant, Test)





Kalotermes


Ouvrant, Test)





Kalotermes


Ouvrant, Test)





Kalotermes


Ouvrant, Test)





Kalotermes

Vol 17 (Chaufferie) Menuiserie : Fenêtre (Dormant, Ouvrant, Volet) Porte (Dormant,

Ouvrant, Test)





Kalotermes


Ouvrant, Test)





Kalotermes

Vol 19 (Dégagement 2) Menuiserie : Fenêtre (Dormant, Ouvrant, Volet) Porte (Dormant,

Ouvrant, Test)





Kalotermes


Ouvrant, Test)





Kalotermes


Ouvrant, Test)





Kalotermes


Ouvrant, Test)





Kalotermes



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Vol 22 (Cage

d'escalier 2)


Ouvrant, Test)





Kalotermes


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Kalotermes


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Kalotermes


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Kalotermes


Ouvrant, Test)





Kalotermes


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Kalotermes

Vol 28 (Laboratoire 1) Charpente : Charpente traditionnelle (Ensemble des éléments)

Extérieur : Végétaux (Arbre sur pied)


Ouvrant, Test)





Kalotermes


Ouvrant, Test)





Kalotermes


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Kalotermes


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Kalotermes

Vol 31 (Cage

d'escalier 3)


Ouvrant, Test)





Kalotermes


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Kalotermes


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Kalotermes


Ouvrant, Test)





Kalotermes


Ouvrant, Test)





Kalotermes



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Vol 36 (Laboratoire 2) Menuiserie : Fenêtre (Dormant, Ouvrant, Volet) Porte (Dormant,

Ouvrant, Test)





Kalotermes


Ouvrant, Test)





Kalotermes


Ouvrant, Test)





Kalotermes


Ouvrant, Test)





Kalotermes


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Kalotermes


Ouvrant, Test)





Kalotermes


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Kalotermes


Ouvrant, Test)





Kalotermes


Ouvrant, Test)





Kalotermes

Précision : Le présent rapport d’expertise ne peut nous engager en dehors des zones contrôlées énumérées ci-dessus ni en cas d’attaques ultérieures sur

les parties non endommagées à ce jour.



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HIdentification des ouvrages, parties d'ouvrage ou élements n'ayant pu être

visités et justification

Ouvrage, partie d'ouvrage Motif de non visite

Volume Motif de non visite

I Volumes non visités et justification

Abords immédiats du bâtiment :

Bien que l'objet du présent constat vise exclusivement l'état du bâtiment relatif à la présence de termites, la biologie et le mode de vie souterrain de

nombreuses espèces de termites nécessitent, pour information, d'examiner les abords du bâtiment, dans les limites de la propriété objet de la mission qui

nous est confiée.

Par conséquent, selon la norme XP P03 201, une inspection du périmètre externe de bâtiment (dans sa totalité ou partiellement en fonction de la nature

des obstacles techniques) sur une zone de 10 mètres de distance par rapport à l'emprise du bâtiment est réalisée.

Préconisation :

Dans le cas où les conclusions de ce rapport ont révélé des désordres liés à des agents de dégradation biologique du bois, il appartiendra aux personnes

intéressées de prendre l'avis d'un homme de l'art sur le bien fondé de réaliser un traitement approprié et de faire vérifier la résistance mécanique des bois

mis en oeuvre.

Le présent contrôle ne porte que sur les éléments visibles et accessibles.

Il est réalisé visuellement et par sondage mécanique des bois et matériaux mis en oeuvre, sans destruction des parties saines.

J Moyens d'investigation

K Cadre juridique de l'intervention● Loi n°99-471 du 8 juin 1999 tendant à protéger les acquéreurs et propriétaires d'immeubles contre les termites et autres insectes xylophages.

● Loi n° 2006-872 du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement.

● Décret n° 2006-1653 du 21 décembre 2006 relatif à la durée de validité des documents constituant le dossier de diagnostic technique et modifiant le code

de la construction et de l'habitation.

● Arrêté du 29 mars 2007 fixant le modèle et la méthode de réalisation de l'état du bâtiment relatif à la présence de termites

● Ordonnance 2005-655 du 8 juin 2005 relative au logement et à la construction.

● Selon la norme AFNOR n° NF P03 200

● Selon la norme AFNOR n° XP P03 201



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L Mission● Controler si le bien concerné fait l'objet de présence ou non de termites.

● Ce rapport n'autorisant pas le contrôle destructeur, il porte uniquement sur les parties visibles et accessibles depuis l'intérieur des constructions le jour du

contrôle, sans démolition, dégradations lourdes, sans manutention d'objets lourds (meubles, appareils électroménagers).

● Le présent rapport n'a de valeur que pour la date de visite et est exclusivement limité à l'état relatif à la présence de termites dans le bâtiment objet de la

mission.

● L'intervention n'a pas eu pour but de donner un diagnostic de la résistance mécanique des bois et matériaux, même s'il y a bûchage (enlèvement de

matière, afin de vérifier jusqu'ou s'est répendue l'attaque).

Notes :

● Conformément à l'article L-271-6 du CCH, l'opérateur ayant réalisé cet état relatif à la présence de termites n'a aucun lien de nature à porter atteinte à

son impartialité et à son indépendance ni avec le propriétaire ou son mandataire qui fait appel à lui, ni avec une entreprise pouvant réaliser des travaux sur

des ouvrages pour lesquels il lui est demandé d'établir cet état.

● Le technicien déclare n'avoir aucun lien susceptible d'entacher son indépendance, éthique ou déontologique, avec les professionnels intermédiares à la

transaction. Il effectue ce diagnostic en toute légalité.

● Dans le cadre d'un contrôle dans une copropriété, l'état parasitaire ne portant que sur les parties privatives, la clause d'exonération de garantie pour vice

caché prévu par l'article 1643 du code civil, si le vice caché est constitué par la présence de termites, ne pourra être stipulé que sur les parties privatives.

Seul un état du bâtiment relatif à la présence de termite dans les parties communes de l'immeuble, annexé à l'acte authentique, constatant la réalisation de

la vente, permettra de stipuler la clause d'exonération pour vice caché pour les parties communes.

● Dans le cas de la présence de termites, il est rappelé l'obligation au propriétaire de transmettre une déclaration en mairie de l'infestation prévue aux

articles L133-4 et R133-3 du code de la construction et de l'habitation.

M Constatations diverses

N Reportage photographique



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Plan de repérage: Rez de terre petite citée

(Termite)


0800400100 Fax : 0825800954

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Plomb

PLOMBConstat des risques d'exposition au plomb

Le constat des risques d'exposition au plomb n'a pas mis en évidence la présence de revêtement contenant de plomb.


38660 ST HILAIRE

31 Rue Mazenod

69483 LYON CDX 03

Certification n° :

Ref donneur d'ordre : SERHO66

Adresse du

propriétaire :

Propriétaire :

Nom prénom :Date de la mission :

Descriptif sommaire :

N° de lot :

Références cadastrales :

Adresse du bien :

Etage :

BA Propriétaire / Donneur d'ordreDésignation de l'immeuble

Référence mission :

Référence mandataire :

C Mission D Technicien

E Conclusion

F Commentaires

Batiment :

Département RHONE

MORA Denis

263-231106-42-002

NC

NC

NC

NC


cité_PC_allée A

19/04/2011

002SE020507

002SE020507 Délivré le / par : 20/12/2007 par DEKRA

Nombre d'unités de

diagnostic :

% d'unité de diagnostic ne

contenant pas de plomb

(Classement 0):

% d'unité de diagnostic

contenant des

revêtements contenant du

plomb non-dégradé

(Classement 1) :


contenant des


plomb avec dégradations

d'usage (Classement 2) :


contenant des


plomb dégradé


non mesurées :

406 100 0 0 0 0

Circonstance du constat : Vente

Informations complémentaires :

Logement vacant : Oui

Présence d'adultes : Non

Nombre d'adultes : NC

Présence d'enfants : Non

Nombre d'enfants : NC

Age : NC

Vide d'occupants : Oui

Plo

mb

Page 1 of 22

AC Environnement, ZI du pont - "La Leva" 42300 Villerest, SIRET : 441355914 TVA Intracommunautaire :

FR03441355914 APE : 7120 Assurée par : GENERALI AL542362 Tel : 0800400100 Fax : 0825800954


Plomb

Sommaire

G - Méthodologie employée

G.1 - Valeur de référence utilisée pour la mesure plomb par

fluorescence X

G.2 - Stratégie de mesurage

G.3 - Recours à l'analyse chimique du plomb par laboratoire

H - Présentation des résultats

I - Résultat des mesures

J - Conclusion

J.1 - Classement des unités de diagnostic

J.2 - Recommandations au propriétaire

J.3 - Commentaire(s)

J.4 - Facteurs de dégradation du bâtiment

J.5 - Transmission du constat au préfet

K - Obligation d'information pour le propriétaire

L - Informations sur les principales réglementation et recommandations

en matière d'exposition au plomb

L.1 - Appareil à fluorescence X et laboratoire d'analyse éventuel

L.2 - Textes de référence

L.3 - Ressources documentaires

M - Annexes

M.1 - Notice d'information

M.2 - Analyses chimiques du laboratoire

M.3 - Croquis

M.4 - Attestation de certification

M.5 - Attestation d'assurance

G Méthodologie employée

La recherche et la mesure du plomb présent dans les peintures ou les revêtements ont été réalisées selon la norme NF X 46-030 « Diagnostic Plomb —

Protocole de réalisation du Constat de Risque d’Exposition au Plomb». Les mesures de la concentration surfacique en plomb sont réalisées à l'aide d'un appareil

à fluorescence X (XRF) à lecture directe permettant d’analyser au moins une raie K du spectre de fluorescence du plomb, et sont exprimées en mg/cm2. Les

éléments de construction de facture récente ou clairement identifiables comme postérieurs au 1er janvier 1949 ne sont pas mesurés, à l'exception des huisseries

ou autres éléments métalliques tels que volets, grilles,… (ceci afin d’identifier la présence éventuelle de minium de plomb).

G.1 - Valeur de référence utilisée pour la mesure du plomb par fluorescence X

Les mesures par fluorescence X effectuées sur des revêtements sont interprétées en fonction de la valeur de référence fixée par l’arrêté du 25 avril 2006 relatif

au constat de risque d’exposition au plomb (article 3) : 1 mg/cm2.

G.2 - Stratégie de mesurage

Sur chaque unité de diagnostic recouverte d'un revêtement, l'auteur du constat effectue :

— 1 seule mesure si celle-ci montre la présence de plomb à une concentration supérieure ou égale au seuil de 1 milligramme par centimètre carré (1 mg/cm2) ;

— 2 mesures si la première ne montre pas la présence de plomb à une concentration supérieure ou égale au seuil de 1 milligramme par centimètre carré (1

mg/cm2) ;

— 3 mesures si les deux premières ne montrent pas la présence de plomb à une concentration supérieure ou égale au seuil de 1 milligramme par centimètre

carré (1 mg/cm2), mais que des unités de diagnostic du même type ont été mesurées avec une concentration en plomb supérieure ou égale à ce seuil dans un

même local.

Dans le cas où plusieurs mesures sont effectuées sur une unité de diagnostic, elles sont réalisées à des endroits différents pour minimiser le risque de faux

négatifs.

G.3 - Recours à l'analyse chimique du plomb par un laboratoire

À titre exceptionnel, l'auteur du constat tel que défini à l’Article R .1334-11 du code de la santé publique peut recourir à des prélèvements de revêtements qui sont

analysés en laboratoire pour la recherche du plomb acidosoluble selon la norme NF X 46-031 «Diagnostic plomb — Analyse chimique des peintures pour la

recherche de la fraction acido-soluble du plomb», dans les cas suivants :

— lorsque la nature du support (forte rugosité, surface non plane, etc .) ou le difficile accès aux éléments de construction à analyser ne permet pas l'utilisation de

l'appareil portable à fluorescence X ;

— lorsque dans un même local, au moins une mesure est supérieure au seuil de 1 milligramme par centimètre carré (1 mg/cm2), mais aucune mesure n'est

supérieure à 2 mg/cm2 ;

— lorsque, pour une unité de diagnostic donnée, aucune mesure n’est concluante au regard de la précision de l’appareil.

Le prélèvement est réalisé conformément aux préconisations de la norme NF X 46-030 «Diagnostic Plomb

— Protocole de réalisation du Constat de Risque d’Exposition au Plomb» précitée sur une surface suffisante pour que le laboratoire dispose d’un échantillon

permettant l’analyse dans de bonnes conditions (prélèvement de 0,5 g à 1 g).

Dans ce dernier cas, et quel que soit le résultat de l’analyse par fluorescence X, une mesure sera déclarée négative si la fraction acido-soluble mesurée en

laboratoire est strictement inférieure à 1,5 mg/g.

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Plomb

H Présentation des résultats

Afin de faciliter la localisation des mesures, l'auteur du constat divise chaque local en plusieurs zones, auxquelles il attribue une lettre (A, B, C …) selon la

convention décrite ci-dessous.

La convention d’écriture sur le croquis et dans le tableau des mesures est la suivante : la zone de l’accès au local est nommée «A» et est reportée sur le croquis.

Les autres zones sont nommées «B», «C», «D», … dans le sens des aiguilles d’une montre ; la zone «plafond» est indiquée en clair.

Les unités de diagnostic (UD) (par exemple : un mur d’un local, la plinthe du même mur, l’ouvrant d’un portant ou le dormant d’une fenêtre, …) faisant l’objet

d’une mesure sont classées dans le tableau des mesures selon le tableau suivant en fonction de la concentration en plomb et de la nature de la dégradation.

NOTE Une unité de diagnostic (UD) est un ou plusieurs éléments.

I Résultat des mesures

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Plomb

Volume UD* classe 0 UD* classe 1 UD* classe 2 UD* classe 3 %tage UD classe 3UD* NM**

** NM : Non mesurée

* UD : Unité de Diagnostic

Rez de terre petite citée

Volume 1 (Cave 1) 10 0 0 0 0 %0

Volume 2 (Salle d'eau 1) 12 0 0 0 0 %0



Volume 5 (Cave 2) 10 0 0 0 0 %0

Volume 6 (Dégagement 4) 16 0 0 0 0 %0

Volume 7 (Cave 3) 8 0 0 0 0 %0




Volume 11 (Cage d'escalier 1) 11 0 0 0 0 %0

Volume 12 (Distribution 1) 8 0 0 0 0 %0

Volume 13 (Entrée 1) 11 0 0 0 0 %0

Volume 14 (Cave 4) 6 0 0 0 0 %0

Volume 15 (Cave 5) 7 0 0 0 0 %0

Volume 16 (Cave 6) 7 0 0 0 0 %0

Volume 17 (Chaufferie) 7 0 0 0 0 %0

Volume 18 (Cave 7) 7 0 0 0 0 %0


Volume 20 (Cave 8) 5 0 0 0 0 %0

Volume 21 (Cave 9) 7 0 0 0 0 %0


Volume 23 (Entrée 2) 7 0 0 0 0 %0

Volume 24 (Cave 10) 7 0 0 0 0 %0

Volume 25 (Cave 11) 7 0 0 0 0 %0

Volume 26 (Cave 12) 7 0 0 0 0 %0


Volume 28 (Laboratoire 1) 40 0 0 0 0 %0

Volume 29 (Cave 14) 7 0 0 0 0 %0

Volume 30 (Cave 15) 7 0 0 0 0 %0



Volume 33 (Entrée 3) 11 0 0 0 0 %0

Volume 34 (Cave 17) 8 0 0 0 0 %0


Volume 36 (Laboratoire 2) 16 0 0 0 0 %0

Volume 37 (Cave 16) 13 0 0 0 0 %0

Volume 38 (Cave 18) 13 0 0 0 0 %0

Locaux non visités :

RemarqueLocalisationLocalisation

Néant Sans Objet Sans Objet

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Tableau des mesures

1 Valeur témoinEtalonnage

2

Valeure étalonnage mesure conforme notice fournisseur

Etalonnage Valeur témoin Valeure étalonnage mesure conforme notice fournisseur

Tableau de mesures

ClasseMesure No

Mesure

Elément Sous élément Côté Substrat Nature DégradationRevêtement

apparent

Localisation

Rez de terre petite citéeVol 1 (Cave 1)

Brut Sans ObjetBétonAucun AMur Centre 0 0 305


Brut Sans ObjetBétonAucun BMur Centre 0 0 307


Brut Sans ObjetBétonAucun CMur Centre 0 0 309


Brut Sans ObjetBétonAucun DMur Centre 0 0 311


Brut Sans ObjetBétonAucun EMur Centre 0 0 313


Brut Sans ObjetBétonPlafond PlafondPlafond(1) Centre 0 0 374

Peinture Sans ObjetBoisOuvrant APorte(1) Centre 0 0 562

Peinture Sans ObjetBoisDormant APorte(1) Centre 0 0 563

Peinture Sans ObjetBoisDormant extérieur DFenêtre(1) Centre 0 0 564

Peinture Sans ObjetBoisDormant DFenêtre(1) Centre 0 0 565

Vol 10 (Salle d'eau 4)Peinture Sans ObjetBétonAucun AMur Centre 0 0 37

Peinture Sans ObjetBétonAucun AMur Centre 0 0 38

Peinture Sans ObjetBétonAucun BMur Centre 0 0 39


Peinture Sans ObjetBétonAucun CMur Centre 0 0 41


Peinture Sans ObjetBétonAucun DMur Centre 0 0 43


Peinture Sans ObjetBétonPlafond PlafondPlafond(1) Centre 0 0 343

Peinture Sans ObjetBoisOuvrant DPorte(1) Centre 0 0 383

Peinture Sans ObjetBoisDormant DPorte(1) Centre 0 0 384

Vol 11 (Cage d'escalier 1)Peinture Sans ObjetBétonAucun AMur Centre 0 0 287









Peinture Sans ObjetBoisDormant extérieur BPorte(1) Centre 0 0 546

Peinture Sans ObjetBoisOuvrant extérieur BPorte(1) Centre 0 0 547

Peinture Sans ObjetBoisOuvrant BPorte(1) Centre 0 0 548

Peinture Sans ObjetBoisDormant BPorte(1) Centre 0 0 549

Peinture Sans ObjetBoisOuvrant CPorte(1) Centre 0 0 550

Peinture Sans ObjetBoisDormant CPorte(1) Centre 0 0 551

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Plomb

Vol 12 (Distribution 1)Peinture Sans ObjetBétonAucun AMur Centre 0 0 61











Vol 13 (Entrée 1)Peinture Sans ObjetBétonAucun AMur Centre 0 0 53










Peinture Sans ObjetBoisDormant extérieur APorte(1) Centre 0 0 410



Peinture Sans ObjetBoisOuvrant extérieur APorte(1) Centre 0 0 413



Vol 14 (Cave 4)Brut Sans ObjetBétonAucun AMur Centre 0 0 67
























Plo

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Plomb










Vol 17 (Chaufferie)Brut Sans ObjetBétonAucun AMur Centre 0 0 279






















Vol 19 (Dégagement 2)Brut Sans ObjetBétonAucun AMur Centre 0 0 119






















Plo

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Plomb















Peinture Sans ObjetBoisOuvrant extérieur DFenêtre(1) Centre 0 0 400

Peinture Sans ObjetBoisDormant extérieur DFenêtre(1) Centre 0 0 401

Peinture Sans ObjetBoisOuvrant DFenêtre(1) Centre 0 0 402

Peinture Sans ObjetBoisDormant DFenêtre(1) Centre 0 0 403

Peinture Sans ObjetBoisVolet DFenêtre(1) Centre 0 0 404




















Brut Sans ObjetBétonAucun FMur Centre 0 0 117














Plo

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Plomb





Vol 23 (Entrée 2)Peinture Sans ObjetBétonPlafond PlafondPlafond(1) Centre 0 0 354















































Plo

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Plomb

















Vol 28 (Laboratoire 1)Peinture Sans ObjetBétonAucun AMur Centre 0 0 129








Peinture Sans ObjetBétonAucun EMur Centre 0 0 137


Peinture Sans ObjetBétonAucun FMur Centre 0 0 139


Peinture Sans ObjetBétonAucun GMur Centre 0 0 141

Peinture Sans ObjetBétonAucun GMur Centre 0 0 142

Peinture Sans ObjetBétonAucun HMur Centre 0 0 143

Peinture Sans ObjetBétonAucun HMur Centre 0 0 144

Peinture Sans ObjetBétonAucun IMur Centre 0 0 145

Peinture Sans ObjetBétonAucun IMur Centre 0 0 146

Peinture Sans ObjetBétonAucun JMur Centre 0 0 147

Peinture Sans ObjetBétonAucun JMur Centre 0 0 148


Peinture Sans ObjetBoisOuvrant extérieur HFenêtre(1) Centre 0 0 444

Peinture Sans ObjetBoisDormant extérieur HFenêtre(1) Centre 0 0 445

Peinture Sans ObjetBoisOuvrant HFenêtre(1) Centre 0 0 446

Peinture Sans ObjetBoisDormant HFenêtre(1) Centre 0 0 447

Peinture Sans ObjetBoisVolet HFenêtre(1) Centre 0 0 448

Peinture Sans ObjetBoisOuvrant extérieur HFenêtre(2) Centre 0 0 449

Peinture Sans ObjetBoisDormant extérieur HFenêtre(2) Centre 0 0 450

Peinture Sans ObjetBoisOuvrant HFenêtre(2) Centre 0 0 451

Peinture Sans ObjetBoisDormant HFenêtre(2) Centre 0 0 452

Peinture Sans ObjetBoisVolet HFenêtre(2) Centre 0 0 453

Peinture Sans ObjetBoisOuvrant FPorte(1) Centre 0 0 454

Peinture Sans ObjetBoisDormant FPorte(1) Centre 0 0 455

Peinture Sans ObjetBoisOuvrant extérieur AFenêtre(1) Centre 0 0 456

Peinture Sans ObjetBoisDormant extérieur AFenêtre(1) Centre 0 0 457

Peinture Sans ObjetBoisOuvrant AFenêtre(1) Centre 0 0 458

Peinture Sans ObjetBoisDormant AFenêtre(1) Centre 0 0 459

Peinture Sans ObjetBoisVolet AFenêtre(1) Centre 0 0 460


Plo

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Plomb


Peinture Sans ObjetBoisAucun APlinthe Centre 0 0 570


Peinture Sans ObjetBoisAucun BPlinthe Centre 0 0 572


Peinture Sans ObjetBoisAucun CPlinthe Centre 0 0 574


Peinture Sans ObjetBoisAucun DPlinthe Centre 0 0 576


Peinture Sans ObjetBoisAucun EPlinthe Centre 0 0 578

Peinture Sans ObjetBoisAucun EPlinthe Centre 0 0 579

Peinture Sans ObjetBoisAucun FPlinthe Centre 0 0 580

Peinture Sans ObjetBoisAucun FPlinthe Centre 0 0 581

Peinture Sans ObjetBoisAucun GPlinthe Centre 0 0 582

Peinture Sans ObjetBoisAucun GPlinthe Centre 0 0 583

Peinture Sans ObjetBoisAucun HPlinthe Centre 0 0 584

Peinture Sans ObjetBoisAucun HPlinthe Centre 0 0 585

Peinture Sans ObjetBoisAucun IPlinthe Centre 0 0 586

Peinture Sans ObjetBoisAucun IPlinthe Centre 0 0 587

Peinture Sans ObjetBoisAucun JPlinthe Centre 0 0 588

Peinture Sans ObjetBoisAucun JPlinthe Centre 0 0 589

































Plo

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Plomb



















Vol 32 (Distribution 2)Peinture Sans ObjetBétonAucun AMur Centre 0 0 157













Vol 33 (Entrée 3)Peinture Sans ObjetBétonAucun AMur Centre 0 0 149





















Plo

mb

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Plomb








Vol 35 (Distribution 3)Brut Sans ObjetBétonAucun AMur Centre 0 0 201












Brut Sans ObjetBétonAucun GMur Centre 0 0 213





Peinture Sans ObjetBoisOuvrant EPorte(1) Centre 0 0 484

Peinture Sans ObjetBoisDormant EPorte(1) Centre 0 0 485



Peinture Sans ObjetBoisOuvrant GPorte(1) Centre 0 0 488

Peinture Sans ObjetBoisDormant GPorte(1) Centre 0 0 489

Vol 36 (Laboratoire 2)Peinture Sans ObjetBétonAucun AMur Centre 0 0 163
























Plo

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Plomb














Peinture Sans ObjetBoisOuvrant extérieur BFenêtre(1) Centre 0 0 492

Peinture Sans ObjetBoisDormant extérieur BFenêtre(1) Centre 0 0 493

Peinture Sans ObjetBoisOuvrant BFenêtre(1) Centre 0 0 494

Peinture Sans ObjetBoisDormant BFenêtre(1) Centre 0 0 495

Peinture Sans ObjetBoisVolet BFenêtre(1) Centre 0 0 496














Peinture Sans ObjetBoisOuvrant extérieur BFenêtre(1) Centre 0 0 499

Peinture Sans ObjetBoisDormant extérieur BFenêtre(1) Centre 0 0 500

Peinture Sans ObjetBoisOuvrant BFenêtre(1) Centre 0 0 501

Peinture Sans ObjetBoisDormant BFenêtre(1) Centre 0 0 502

Peinture Sans ObjetBoisVolet BFenêtre(1) Centre 0 0 503

















Plo

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Plomb









Peinture Sans ObjetBoisDormant EFenêtre(1) Centre 0 0 568

Peinture Sans ObjetBoisDormant extérieur EFenêtre(1) Centre 0 0 569





































Vol 8 (Dégagement 3)Peinture Sans ObjetBétonAucun AMur Centre 0 0 25







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Plomb































Tableau des mesures non effectuées

No

Mesure

Nom pièce Elément Sous

élément

Côté Substrat Revêtement

apparent

Observation

J Conclusion

J.1 - Classement des unités de diagnostic

406 100 0 0 0 0

Nombre d'unités de

diagnostic :

% d'unité de

diagnostic ne

contenant pas de

plomb (Classement 0)

:

% d'unité de

diagnostic contenant

des revêtements

contenant du plomb

non-dégradé (Classement 1) :

% d'unité de


des revêtements

contenant du plomb

avec dégradations

d'usage (Classement

2) :

% d'unité de


des revêtements

contenant du plomb

dégradé

(Classement 3)

% d'unité de

diagnostic non

mesurées :

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J.2 - Recommandations au propriétaire et obligations en cas d'UD de classe 3

Le plomb (principalement la céruse) contenu dans les revêtements peut provoquer une intoxication des personnes, en particulier des jeunes enfants, dès lors

qu’il est inhalé ou ingéré. Les travaux qui seraient conduits sur les surfaces identifiées comme recouvertes de peinture d’une concentration surfacique en plomb

égale ou supérieure à 1 mg/cm2 devront s’accompagner de mesures de protection collectives et individuelles visant à contrôler la dissémination de poussières

toxiques et à éviter toute exposition au plomb tant pour les intervenants que pour les occupants de l’immeuble et la population environnante.

S'il existe au moins une unité de classe 1 et 2

Nous rappelons au propriétaire l'intérêt de veiller à l'entretien des revêtements les recouvrant, afin d'éviter leur dégradation future (voir notice

d'information)

S'il existe au moins une unité de classe 3

Article L1334-9 du Code de la Santé Publique:

« Si le constat, établi dans les conditions mentionnées aux articles L . 1334-6 à L. 1334-8, met en évidence la présence de revêtements dégradés contenant

du plomb à des concentrations supérieures aux seuils définis par l'arrêté mentionné à l'article L . 1334-2, le propriétaire ou l'exploitant du local

d'hébergement doit en informer les occupants et les personnes amenées à faire des travaux dans l'immeuble ou la partie d'immeuble concernée(1) . Il

procède aux travaux appropriés pour supprimer le risque d'exposition au plomb, tout en garantissant la sécurité des occupants . En cas de location, lesdits

travaux incombent au propriétaire bailleur . La non-réalisation desdits travaux par le propriétaire bailleur, avant la mise en location du logement, constitue un

manquement aux obligations particulières de sécurité et de prudence susceptible d'engager sa responsabilité pénale »

(1) Cette communication consiste à transmettre une copie complète du constat, annexes comprises. (Annexe 1 de l’arrêté du 25 avril 2006 relatif au

CREP).

S'il existe au moins un facteur de dégradation du bâti


« Si le constat de risque d'exposition au plomb établi dans les conditions mentionnées aux articles L . 1334-6, L. 1334-7 et L. 1334-8 fait apparaître la

présence de facteurs de dégradation précisés par arrêté des ministres chargés de la santé et de la construction, l'auteur du constat transmet

immédiatement une copie de ce document au représentant de l'Etat dans le département ».


« Sur proposition de ses services ou, par application du troisième alinéa de l'article L . 1422-1, du directeur du service communal d'hygiène et de santé de la

commune concernée, le représentant de l'Etat dans le département peut prescrire toutes mesures conservatoires, y compris l'arrêt du chantier, si des

travaux entraînent un risque d'exposition au plomb pour les occupants d'un immeuble ou la population environnante. »

« Le coût des mesures conservatoires prises est mis à la charge du propriétaire, du syndicat de copropriétaires, ou de l'exploitant du local d'hébergement. »

Rappel de la règlementationDans le cas d’une copropriété, pour exonérer le vendeur du vice caché sur le bien immobilier vendu, il est rappelé :

Article L1334-8 du Code de la Santé Publique :

« En tout état de cause, les parties à usage commun d'un immeuble collectif affecté en tout ou partie à l'habitation, construit avant le 1er janvier 1949,

devront avoir fait l'objet d'un constat de risque d'exposition au plomb à l'expiration d'un délai de quatre ans à compter de la date d'entrée en vigueur de la loi

nº 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique. »

Validité du constat : Du fait de l’absence de revêtement contenant du plomb ou la présence de revêtements contenant du plomb à des concentrations inférieures

aux seuils définis par arrêté des ministres chargés de la santé et de la construction, il n’y a pas lieu de faire établir un nouveau constat à chaque mutation. Le

présent constat sera joint à chaque mutation

Le constat est utilisable :

1 an pour les ventes si du plomb est détecté

6 ans pour les locations si du plomb est détecté

Sans limite pour les ventes ou les locations si aucun plomb n’est détecté

Ainsi un constat plomb peut être utilisé à la fois pour une vente et ensuite pour une location et inversement, dès l’instant où la condition de validité est respectée.

Circonstance du présent Constat : Vente

J.3 - Commentaire(s)

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Plomb

J.4 - Facteurs de dégradation du bâtiment

1-Au moins un local parmi les locaux objets du constat présente au moins 50% d'éléments unitaires de classe 3 ?

Localisation : aucun Ü Non

2-L'ensemble des locaux objets du constat présente au moins 20% d'unité de diagnostic de classe 3 ? Ü

3-Les locaux objets du constat présentent au moins un plancher ou plafond menaçant de s'effondrer ou en tout ou

partie effondré ?

4-Les locaux objets du constat présentent des traces de ruissellement ou d'écoulement d'eau sur plusieurs éléments

unitaires d'une même pièce ?

5-Les locaux objets du constat présentent plusieurs éléments unitaires d'une même pièce recouverts de moisissures ou

de nombreuses taches d'humidité ?

Ü

Ü

Ü

Localisation : aucun



Non

Non

Non

Non

J.5 - Transmission du constat au préfet

Une copie du CREP est transmise immédiatement à la préfecture du département d'implantation du bien expertisé si au moins un

facteur de dégradation du bâti est relevé NON

En application de l'article R.1334-10 du Code de la Santé Publique, l'auteur du présent constat informe de cette transmission le propriétaire, le syndicat

des copropriétaires ou l'exploitant du local d'hébergement.

K Obligations d'information pour le propriétaireDécret n° 2006-474 du 25 avril 2006 relatif à la lutte contre le saturnisme, Article R.1334-12 du code de la santé publique :

«L’information des occupants et des personnes amenées à exécuter des travaux, prévue par l’Article L .1334-9 est réalisée par la remise du constat de risque

d’exposition au plomb (CREP) par le propriétaire ou l’exploitant du local d’hébergement.»

«Le CREP est tenu par le propriétaire ou l’exploitant du local d’hébergement à disposition des agents ou services mentionnés à l’Article L .1421-1 du code de la

santé publique ainsi, le cas échéant, des agents chargés du contrôle de la réglementation du travail et des agents des services de prévention des organismes de

Sécurité Sociale.»

LInformations sur les principales réglementations et recommandations en matière

d'exposition au plomb

L.1 - Appareil à fluorescence X et laboratoire d'analyse éventuel

Type d'appareil :

Marque :

N de série :

NC

NC

NC

Date source :

Nature radionucléide :

Activité initiale :

NC

NC

NC

-Le résultat est considéré comme positif lorsque la teneur en plomb est supérieure ou égale à 1 mg/cm²

-Le résultat est considéré comme négatif lorsque la teneur en plomb est inférieure à 1 mg/cm²

Analyses du plomb acido-soluble (écailles de peintures) réalisées par « LEM laboratoires » accréditation COFRAC n°1-1488

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L.2 - Textes de référence

Code de la santé publique :

— Code de la Santé Publique : Articles L.1334-1 à L.1334-12 et Articles R.1334-1 à R.1334-13 (lutte contre la présence de plomb) ;

— Loi n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique Articles 72 à 78 modifiant le Code de la Santé Publique ;

— Décret n° 2006-474 du 25 avril 2006 relatif à la lutte contre le saturnisme ;

— Arrêté du 25 avril 2006 relatif au constat de risque d’exposition au plomb ;

— Arrêté du 25 avril 2006 relatif aux travaux en parties communes nécessitant l’établissement d’un constat de risque d’exposition au plomb ;

— Arrêté du 25 avril 2006 relatif au diagnostic du risque d’intoxication par le plomb des peintures ;

— Arrêté du 25 avril 2006 relatif au contrôle des travaux en présence de plomb réalisés en application de l’Article L.1334-2 du code de la santé publique ;

— Arrêté du 21 novembre 2006 définissant les critères de certification des compétences des personnes physiques opérateurs des constats de risque

d'exposition au plomb ou agréées pour réaliser des diagnostics plomb dans les immeubles d'habitation et les critères d'accréditation des organismes de

certification.

Code de la construction et de l’habitat :

— Code de la Construction et de l'Habitation : Articles L.271-4 à L.271-6 (Dossier de diagnostic technique) et Articles R.271-1 à R.271-4 (Conditions

d'établissement du dossier de diagnostic technique) ;

— Ordonnance n° 2005-655 du 8 juin 2005 relative au logement et à la construction ;

— Décret n° 2006-1114 du 5 septembre 2006 relatif aux diagnostics techniques immobiliers et modifiant le code de la construction et de l'habitation et le code

de la santé publique.

Code du travail pour la prévention des risques professionnels liés à l’exposition au plomb :

— Code du travail : Articles L.233-5-1, R.231-51 à R.231-54, R.231-56 et suivants, R.231-58 et suivants, R.233-1, R.233-42 et suivants ;

— Décret n° 2001-97 du 1er février 2001 établissant les règles particulières de prévention des risques cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la

reproduction et modifiant le code du travail ;

— Décret n° 93-41 du 11 janvier 1993 relatif aux mesures d'organisation, aux conditions de mise en oeuvre et d'utilisation applicables aux équipements de

travail et moyens de protection soumis à l'Article L.233-5-1 du code du travail et modifiant ce code (équipements de protection individuelle et vêtements de

travail) ;

— Décret n° 2003-1254 du 23 décembre 2003 relatif à la prévention du risque chimique et modifiant le code du travail ;

— Loi n° 91-1414 du 31 décembre 1991 modifiant le code du travail et le code de la santé publique en vue de favoriser la prévention des risques professionnels

et portant transposition de directives européennes relatives à la santé et à la sécurité du travail (Équipements de travail) ;

— Décret n° 92-1261 du 3 décembre 1992 relatif à la prévention des risques chimiques (Articles R.231-51 à

R.231-54 du code du travail) ;

— Arrêté du 19 mars 1993 fixant, en application de l’Article R.

L.3 - Ressources documentaires

Documents techniques :

— Fiche de sécurité H2 F 13 99 Maladies Professionnelles, Plomb, OPPBTP, janvier 1999 ;

— Guide à l’usage des professionnels du bâtiment, Peintures au plomb, Aide au choix d’une technique de traitement, OPPBTP, FFB, CEBTP, Éditions OPPBTP

4e trimestre 2001 ;

— Document ED 809 Interventions peintures contenant du plomb, prévention des risques professionnels, INRS, avril 2003 ;

— Norme AFNOR NF X 46-030 «Diagnostic plomb — Protocole de réalisation du constat de risque d’exposition au plomb».

Sites Internet :

— Ministère chargé de la santé (textes officiels, précautions à prendre en cas de travaux portant sur des peintures au plomb, obligations des différents acteurs,

…) : http://www.sante.gouv.fr (dossiers thématiques «Plomb» ou «Saturnisme»)

— Ministère chargé du logement : http://www.logement.gouv.fr

— Agence nationale de l'habitat (ANAH) : http://www.anah.fr/ (fiche Peintures au plomb disponible, notamment)

— Institut national de recherche et de sécurité (INRS) : http://www.inrs.fr/

Plo

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Plomb

M Annexes

M.1 - Notice d'information

Si le logement que vous vendez, achetez ou

louez comporte des revêtements contenant

du plomb : sachez que le plomb est

dangereux pour la santé.

Deux documents vous informent :

Le constat de risque d'exposition au plomb

vous permet de localiser précisément ces

revêtements : lisez-le attentivement !

La présente notice d'information résume ce

que vous devez savoir pour éviter l’exposition

au plomb dans ce logement. Les effets du

plomb sur la santé

L'ingestion ou l'inhalation de plomb est

toxique. Elle provoque des effets réversibles

(anémie, troubles digestifs) ou irréversibles

(atteinte du système nerveux, baisse du

quotient intellectuel, etc.…). Une fois dans

l'organisme, le plomb est stocké, notamment

dans les os, d'où il peut être libéré dans le

sang, des années ou même des dizaines

d'années plus tard. L’intoxication chronique par

le p lomb, appelée sa turn isme, est

particulièrement grave chez le jeune enfant.

Les femmes en âge de procréer doivent

également se protéger car, pendant la

grossesse, le plomb peut traverser le placenta

et contaminer le fœtus. Les mesures de

prévention en présence de revêtements

contenant du plomb

Des peintures fortement chargées en plomb

(céruse) ont été couramment utilisées jusque

vers 1950. Ces peintures, souvent recouvertes

par d'autres revêtements depuis, peuvent

être dégradées à cause de l'humidité, à la suite

d’un choc, par grattage ou à l'occasion de

travaux : les écailles et les poussières ainsi

libérées constituent alors une source

d'intoxication. Ces peintures représentent le

principal risque d’exposition au plomb dans

l’habitation.

Le plomb contenu dans les peintures ne

présente pas de risque tant qu’elles sont en bon

état ou inaccessibles. En revanche, le risque

apparaît dès qu'elles s'écaillent ou se

dégradent. Dans ce cas, votre enfant peut

s’intoxiquer :

s’il porte à la bouche des écailles de

peinture contenant du plomb

s'il se trouve dans une pièce contaminée

par des poussières contenant du plomb

s'il reste à proximité de travaux dégageant

des poussières contenant du plomb.

Le plomb en feuille contenu dans certains

papiers peints (posés parfois sur les parties

humides des murs) n’est dangereux qu’en cas

d’ingestion de fragments de papier. Le plomb

laminé des balcons et rebords extérieurs de

fenêtre n’est dangereux que si l’enfant a accès

à ces surfaces, y porte la bouche ou suce ses

doigts après les avoir touchées.

Pour éviter que votre enfant ne s'intoxique :

• Surveillez l'état des peintures et effectuez

les menues réparations qui s’imposent sans

attendre qu’elles s’aggravent.

• Luttez contre l’humidité, qui favorise la

dégradation des peintures ;

• Évitez le risque d’accumulation des

poussières : ne posez pas de moquette dans

les pièces où l'enfant joue, nettoyez souvent le

sol, les rebords de fenêtres avec une serpillière

humide ;

• Veillez à ce que votre enfant n’ait pas

accès à des peintures dégradées, à des

papiers peints contenant une feuille de plomb,

ou à du plomb laminé (balcons, rebords

extérieurs de fenêtres) ; lavez ses mains, ses

jouets.

En cas de travaux portant sur des revêtements

contenant du plomb : prenez des précautions

• Si vous confiez les travaux à une entreprise,

remettez-lui une copie du constat du risque

d’exposition au plomb, afin qu'elle mette en

oeuvre les mesures de prévention adéquates

• Tenez les jeunes enfants éloignés du

logement pendant toute la durée des travaux .

avant tout retour d’un enfant après travaux, les

locaux doivent avoir été parfaitement nettoyés ;

• Si vous réalisez les travaux vous-même,

prenez soin d’éviter la dissémination de

poussières contaminées dans tout le logement

et éventuellement le voisinage.

Si vous êtes enceinte :

• Ne réalisez jamais vous-même des travaux

portant sur des revêtements contenant du

plomb

• Éloignez-vous de tous travaux portant sur des

revêtements contenant du plomb.

Si vous craignez qu’il existe un risque pour

votre santé ou celle de votre enfant, parlez-en à

votre médecin (généraliste, pédiatre, médecin

de protection maternelle et infantile, médecin

scolaire) qui prescrira, s’il le juge utile, un

dosage de plomb dans le sang (plombémie).

Des informations sur la prévention du

saturnisme peuvent être obtenues auprès des

directions départementales de l’équipement ou

des directions départementales des affaires

sanitaires et sociales, ou sur les sites Internet

des ministères chargés de la santé et du

logement

Exemples de revêtements dégradés représentant un risque pour la santé

Plaquette d'informations disponible sur :

http://www.sante-sports.gouv.fr

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Plomb

M.2 - Analyses chimiques du laboratoire

N° Localisation Repère N° UD unité de

diagnostic

Substrat Revêtement

apparent

Localisation

mesure

Résultat

mesure

Nature de la

dégradation

Classement Facteur de

dégradation du bâtiObservation

Aucune analyse

Plo

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PlombP

lom

b

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Plan de repérage: Rez de terre petite citée

(CREP)


0800400100 Fax : 0825800954

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DOCUMENTSRéférence : 002SE020507

Attestation d'assurance 1 Attestation d'assurance 2

Attestation sur l'honneur DEKRA - 263-231106-42-002