7/25/2019 Documentation CNETP p.86
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Documentation Gnrale_4c Congs 86
2 mois au moins avant son dpart (article 5-4 de la convention
collective des
- pour les ETAM et IAC
-resss et en fonction des ncessits du service. La liste de
principe des tours dedpart est porte la connaissance des intresss
si possible avant le 1er avril et
en tout cas au moins 2 mois lavance (ETAM : article 5.1.3 ; IAC
: article 4.1.3).
St AGS Formule 1.
III.1.3 Point de dpart du cong
La dure du cong est value en jours ouvrables et le cong pouvant
tre pris en
ejour demeure ouvrablepour la dtermination du cong.
Lorsquun pont se trouve incorpor dans une priode de cong, le ou
les joursattribus ce titre comptent comme jours ouvrables.
Si le 1er
ouvrable), cette premire journe nentre pas en compte pour la
dtermination de ladure du cong.
-mier samedi (ou lundi) compte comme un jour ouvrable.
La Caisse paie strictement le nombre de jours demands et il
appartient lentreprisede tenir compte des jours fris pour dterminer
le jour de reprise du travail dusalari.
III.1.4
sans quelle puisse au total dpasser 30 jours ouvrables.
