DOCUMENT RESSOURCE

A DESTINATION DES EQUIPES EDUCATIVES DES EPLE

DE SAONE-ET-LOIRE

(EN APPUI DU GUIDE MINISTERIEL)

LES PRATIQUES VIOLENTES

OU LES JEUX D’AGRESSION, INTENTIONNELS

ET CONTRAINTS ET USAGE DES TECHNOLOGIES ACTUELLES

COMMENT INTERVENIR ?

QUELLE REPONSE EDUCATIVE ?

Ont participé à ce travail :

Groupe de travail : Danielle BAILLY Hassina BOUCHAÏR Chantal FONTENIAUD Marie-Agnès PELIN Brigitte TROCHET Sylvie VAN GHELUWE Assistantes Sociales en faveur des élèves et consei llères techniques Marielle DEVILLE Psychologue à l’AMAVIP

ANNEE SCOLAIRE 2008-2009

Mai 2009

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SOMMAIRE

1) Introduction de Monsieur l’Inspecteur d’académie (page 3) 2) Définitions (page 4) 3) Procédure de prise en compte d’un événement (pages 5 à 9) 4) Travail à destination de la communauté éducative et des parents dans le cadre du CESC (hors évènement) (page 10) 5) Les supports d’animation : (pages 11 à 13) - Le jeu de la cacahuète - Brainstorming 6) Références documentaires : (page 14)

A) Enquêtes et sites de références:

- Jeux dangereux et pratiques violentes : Guide MEN. Site EduSCOL

- EduSCOL : � Education à la citoyenneté/textes de références - BO 33 du 14/09/06 - http://eduscol.education.fr/D0090/textesoff.htm

� Socle commun de connaissances et compétences. Socle commun/Accueil : l’ambition du socle commun http://eduscol.education.fr/D0230/accueil.htm

(compétences sociales et civiques attendues)

� Education à la sexualité

- Site de l’Inspection académique : http://ia71.ac-dijon.fr

- Rapport 2007 de la défenseure des enfants – « Adolescents en souffrance » - pages 38 à 41 – www.defenseurdesenfants.fr

- Clemi : www.clemi.org

B) Lecture pour exemple Enfants sous influence, les écrans rendent-ils les jeunes violents ? Serge Tisseron, psychiatre-psychanaliste – Edition Colin 2000

C) Des chiffres sur les jeux dangereux et les pratiques violentes en milieu scolaire et extra-scolaire

(Enquête SOFRES) (pages 15 à 16)

D) Synthèse réalisée par le substitut de la République du tribunal de grande instance de Mâcon en

2008 : « Que dit la loi ? » (pages 17 à 20) E) AMAVIP : coordonnées et champ d’intervention (page 21) F) Fiche de signalement à l’autorité judiciaire (pages 22 à 24)

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DEFINITIONS

LES PRATIQUES VIOLENTES OU LES « JEUX » D’AGRESSION FONT PARTIE DES CONDUITES A RISQUE

QUE LES JEUNES MENENT HORS CONTROLE DES ADULTES Description :

Le dénominateur commun des « jeux » d’agression (hé téro-agressifs) est l’usage de la violence physique gratuite, généralement par une gr oupe de jeunes envers l’un d’entre eux. On distingue les jeux intentionnels et les jeu x contraints.

Les « jeux » intentionnels :

Tous les enfants participent de leur plein gré aux pratiques violentes.

Quelques exemples de ce type de « jeu » : Le « jeu » du cercle infernal, le « jeu » de la cannette, le « jeu » du mikado, le bouc émissaire, le petit pont massacreur ou la mêlée, le jeu du jugement, le petit pont boulette, la tatane,… Le principe est toujours le même. Au sein d’un cercle de jeu, un objet est lancé ; le joueur qui ne le rattrape pas devient la victime et est alors roué de coups par les autres joueurs. Le jeu du jugement : une loi inventée à laquelle tous doivent obéir au risque d’être frappé. Les « jeux » contraints :

L’enfant qui subit la violence du groupe n’a pas choisi de participer. Il est clairement identifié comme une victime puisqu’il n’a pas donné son consentement.

Quelques exemples de ces « jeux » contraints :

- le « jeu » des cartons rouges, le « jeu » de la ronde, - le « jeu » de la mort subite ou de la couleur : un enfant qui porte le plus grand nombre de vêtements de la couleur désignée le matin est frappé et humilié toute la journée, - le « jeu » du taureau : un groupe d’enfants ou d’adolescents foncent, tête baissée, sur un enfant désigné, - le « jeu » de Beyrouth : des enfants demandent à un autre la capitale du Liban. Si l’enfant ne sait pas répondre à cette question, il est frappé sur ses parties masculines, - le « happy slapping », en français « joyeuses claques » : il s’agit d’une pratique consistant à filmer, à l’aide de son téléphone portable, une agression perpétrée par surprise, puis de procéder à la diffusion de ces images. Cette pratique, outre les violences physiques, vise également à porter atteinte à la dignité et à l’image de la victime, - la salade : le groupe émet un cri de ralliement avant de couvrir la tête de la victime et la frapper, - le jeu de la ronde : provoquer une bagarre pour attirer des « spectateurs » et se jeter sur eux.

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PROCÉDURE DE PRISE EN CHARGE D'UN ÉVöNEMENT

A PARTIR DU GUIDE ÉDITÉ PAR LE MINISTöRE

DöS LA CONNAISSANCE DE L’ÉVöNEMENT

• Qui a porté l'évènement à votre connaissance ? De quelle nature est -il • L'Equipe de Direction de l'établissement fait un ou des entretiens avec les élèves

impliqués pour matérialiser les faits. Il recueille le maximum d'informations sur ce qui s'est déroulé. Qui est l'auteur ou les auteurs ?

La priorité étant de prendre en compte la ou les victimes (soins – protection). Qui est victime et combien : les dénombrer. La scène a t-elle été filmée ? Si oui par qui ? Qui a diffusé ou projeté les images ? Ont- elles été reçues si l'évènement a fait l'objet d'une diffusion d'images sur téléphone portable ? Confisquer au besoin l'objet qui est en cause. Dans les autres cas faire une description la plus précise possible de l'évènement.

• Pour des faits susceptibles de revêtir un caractère pénal, le chef d'établissement effectue un signalement par fax au procureur de la République précédant d'un appel téléphonique au parquet, et il en informe par copie l'Inspecteur d'académie et la police ou la gendarmerie au titre de l'article 40 du code de procédure pénale à l'aide de la fiche de signalement sur le site de l'I.A.

• Le chef d'établissement informe l'élève qu'il va être entendu par la police ou la gendarmerie. Il prévient les parents et leur explique ce qui s'est déroulé dans l'enceinte ou aux abords immédiats de l'établissement.

• Il rappelle que son rôle est de protéger la communauté scolaire et qu'il est soumis à des obligations envers l'autorité judiciaire du fait de sa fonction.

• Il entend la ou les victimes et informe leurs parents. Ils les incitent à déposer plainte

auprès de la police ou gendarmerie. • Il oriente la ou les victimes vers le service médico-social qui sera chargé de mesurer

les conséquences du traumatisme et les prises en charge nécessaires. Le cas échéant il pourrait être fait appel à l'Association d'Aide aux Victimes du département (AMAVIP convention conclue avec l'INAVEM) pour un accompagnement psychologique et/ou juridique . Il est souhaitable d'accompagner la démarche des parents physiquement soit de prendre rendez-vous avec un interlocuteur identifié. Joindre les coordonnées pour les prises de rendez-vous sur les lieux d'accueil de Mâcon, Chalon sur Saône, Le Creusot, Montceau les Mines, Charolles, Autun, Louhans.

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• Le chef d'établissement prend toutes les mesures que lui confère sa fonction s'agissant

des sanctions pour le ou les auteurs. Il y a prise de sanction scolaire qui doit être prévue par le règlement intérieur à l'égard de l'usage du portable et des jeux dangereux et des pratiques violentes dans l'établissement scolaire (exclusion temporaire, mesure conservatoire, conseil de discipline). Le chef d'établissement informe les élèves et l'équipe adultes de ce qui s'est passé selon l'impact et la nature des faits, afin d'éviter la rumeur et les fausses informations, et indique les sanctions prises. Il explique qu'un travail éducatif sera conduit dans l'établissement (voir fiche suivante).

• L'équipe de suivi prépare le retour de ou des victimes dans la classe. Ce travail est

conduit par la vie scolaire et l'équipe sociale et de santé. Il sera mis en place en direction des enseignants et des délégués de classe.

PRECONISATIONS

• Le chef d'établissement doit engager un travail de sensibilisation auprès des adultes de la communauté scolaire et des parents avec pour objectif de susciter la vigilance et l'alerte, dans le cadre du CESC.

• S'assurer que les sanctions scolaires soient conformes au contenu du règlement

intérieur (possession et utilisation de téléphones portables avec ou sans appareil photo, caméra, connexion Internet et de produits dangereux et armes. Attention : si la possession ne peut être interdite au titre des libertés individuelles, il convient d’en réglementer l’utilisation ou l’interdiction de celle-ci. Ce point devra faire l'objet d'un travail au sein de l'équipe éducative (ou aborder lors d’une réunion du GLAS).

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A L'OCCASION D'UN ÉV öNEMENT,

IL Y A INTERVENTION D'UNE ÉQUIPE PLURIDISCIPLINAIRE

Création d'un réseau avec partenaires : � AMAVIP Juriste � PJJ � Police, gendarmerie � Personnel établissement : équipe vie scolaire et équipe social et de santé,

chef établissement, I.E.N. (pour le 1er degré) Groupe d'Intervenants volontaires sur un bassin à lister. A mobiliser localement (partenaires du CESC).

LE GROUPE - 15 élèves maximum. - Composition : en fonction des circonstances ne pas regrouper victime et auteur dans le groupe. Si il y a un groupe d'agresseurs il faut éclater ce groupe et les répartir. Ils doivent être présents mais dans un autre groupe différent de celui de la victime. - Dire à la victime qu'un travail en groupe va être effectué. L’objectif est de permettre une prise de conscience de l’évènement, de sa gravité, de ses conséquences et de la responsabilité de chacun ; d’aider les jeunes à contenir la violence qui est en eux et la mettre en mots.

PROCEDURE D'INTERVENTION

Après l'évènement il est utile de proposer une animation conduite en binôme (par un assistant social en faveur des élèves, un représentant de la loi, un autre intervenant éducatif extérieur dans un groupe d'élèves non ciblé particulièrement. (La victime doit faire l'objet d'une prise en charge individualisée).

• Les jeux violents : - De quoi s'agit–il ? - Situer : - le phénomène

- les chiffres sondage SOFRES et en Saône-et-Loire - De quelles pratiques parle t-on ?

- jeux d'agression : - intentionnels (objet lancé) - contraints (celui qui subit)

- Les conséquences physiques et psychologiques : - risques de mort, de coma profond, prise de risque pour avoir des

sensations fortes. - violences corporelles, fractures, séquelles neurologiques,

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- manifestations psychotraumatiques : troubles du sommeil, idées noires, humiliation, reviviscence de l'évènement, état dépressif, phobie scolaire, idées suicidaires.....

- Parler de la place des nouvelles technologies de communication dans ces pratiques : - téléphone portable : prise de photo à l'insu des intéressés, - visionner et diffuser des scènes violentes, - Internet, les blogs espace public.

Le chapitre 4 du socle commun de connaissances et de compétences du 11 Juillet 2006, prévoit que les élèves puissent maîtriser les techniques usuelles de l'information et de communication.

• La loi, les textes : Selon la nature de l'évènement, utiliser les points de législation opportuns (cf documentation).

• Les faire s'exprimer :

- La violence comme mode d’expression ? - Attention de ne pas remettre en scène ce qui s'est déroulé, - Expliquer qu'il y a diverses places mais ne pas s'engouffrer dans le sujet ce qui risque de ré-enclencher ce qui s'est déroulé, - Animation ne doit pas être basée sur un jeu de rôle.

- Les amener à créer un outil pour que cela ne se reproduise pas pour leurs frères, soeurs, et leurs copains, - Créer un lexique du bien vivre, - Que proposer dans le règlement intérieur : ouvrir le débat. - A expérimenter et à réajuster - Travailler en petit groupe avec échange avec les adultes......Ils ont des choses à dire, les faire parler. - Les messages seraient contenus dans le cadre d'information et d'expression. - Partir d'un brainstorming sur le JEU : ce qu'ils produisent le + et le - et classer ce que les élèves disent

LE JEU

- Qu'est ce qu'un jeu ? - C'est quoi le jeu ? - Quel le but d'un jeu ? - Jusqu'où peut-on jouer ? - C'est pour la victime où il n'y pas de règle ou la règle induit une mise en danger de soi- même ou d'autrui. Les règles du jeu sont elles connues et partagées ? - Plaisir du jeu : quand il y a règle tout le monde est sur le même pied d'égalité - La notion de groupe.

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- Qu' est-ce que cela fait de passer sur un écran ? Les effets recherchés dans cette médiatisation et mise en scène de l'intime, - A partir de quand le jeu devient dangereux ? - Où sont les limites pour l'agresseur et les victimes ? On rappelle la souffrance de ceux qui jouent réellement : se mettre à la place de l'autre

A aborder avec les élèves lors des échanges :

� La vie en groupe � Savoir dire non à l'égard de la pression du groupe � Plaisir à faire souffrir � Quel bénéfice on peut trouver à faire mal, à influer sur l'autre ? � Se donner en spectacle : est-ce que c'est excitant ? � Qu' est-ce qu'on en retire de se mettre en scène ? � Parler de la valeur de soi, la valeur de l'autre...... � Aborder ce qui est à connotation sexuelle à part.

PRECONISATIONS : repartir sur la notion de groupe hors événement.

- Dans le cadre de « saynètes », ou du « jeu de la cacahuète ».

Il est possible de s'inspirer des chapitres 6 et 7 du socle commun des connaissances sur les compétences sociales et civiques, et sur l'autonomie et l'initiative.

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TRAVAIL A DESTINATION DE LA COMMUNAUTÉ ÉDUCATIVE

ET DES PARENTS POUR INFORMER ET INCITER A LA VIGILANCE HORS ÉVÈNEMENT

DANS LE CADRE DU C.E.S.C.

• Information sur les phénomènes : le décrire, l'expliciter, les chiffres

- Comment regarder ce que l'on voit dans la cour et dans les couloirs ? - Quels sont les signes d'alerte observables : signes physiques et comportementaux ? - Comment susciter la vigilance des adultes ? - Parler des conséquences à long terme et des risques

• Travail à engager sur le règlement intérieur : - Usage du portable dans l'enceinte de l'établissement - Les nouvelles technologies, blog réglementé, Internet, mise en place d'un contrôle parental, la cyber-dépendance.

• Policier référent ou magistrat : que dit la loi ?

Objectifs poursuivis :

- Informer pour susciter la vigilance - Pour en parler avec les jeunes - Comment libérer la parole des élèves car il y a la loi du silence des jeux : la notion de jeux ne revêt pas le même contenu selon qu'on soit adulte ou enfant. Une information serait à faire aux parents et aux adultes de l'établissement avec le concours du CLEMI, et en utilisant la plaquette sur les jeux dangereux du ministère.

• Quels messages à destination des parents, des adult es de l'établissement scolaire ?

- Aborder la relation parents enfant, - Les pratiques violentes : est-ce un signe de mal-être ? Positionnement dans sa classe d'âge, - Il faut créer du lien, communiquer avec son enfant, inciter à parler, comment le faire ? - A qui peut-on parler de ce phénomène en tant qu'adulte ? A qui peut-on s'adresser localement ? ( voir Reaap) La violence, l’agressivité de l’adolescent ne doit pas être banalisée par l’adulte. Elle nécessite une réponse adaptée afin de ne pas s’ériger en un mode de fonctionnement habituel. Il convient d’en décrypter le sens, elle est un symptôme.

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SUPPORT D’ANIMATION

1) JEU DE LA « CACAHUETE » Objectifs :

• Mettre en évidence les pressions exercées par un groupe de pairs, par les médias. • Élaborer une réflexion critique et prendre conscience des facteurs qui aideront à choisir de

faire ou ne pas faire comme les autres : aider l’élève à devenir acteur de ses décisions .

Compétence visée : • Être capable de se situer par rapport au groupe , par rapport aux autres.

Organisation : • Par groupes de 6 • Matériel :

o 1 carton par personne o 1 coupelle contenant un assortiment de 6 bonbons (emballage papier si possible car +

visible) par table. • Durée : 30 minutes.

Principe : Trouver des arguments pour résister à l’incitation ou aux pressions d’un groupe de pairs.

Déroulement : Préalable : Jeu originaire du Canada. Pour des raisons d’allergies, préférer les bonbons aux

cacahuètes.

Temps 1 : Les consignes • Chaque élève tire au sort un message qu’il lit en secret et doit appliquer au signal de

départ du jeu : o Une seule personne a le message n° 1 : « Ne mange pas de friandises, si quelqu’un

veut que tu en manges, trouve de bonnes raisons pour refuser. » o Les autres ont le message n° 2 : « Mange une frian dise, si quelqu’un n’en mange

pas, dis-lui d’en manger et trouve de bonnes raisons pour le persuader. »

Temps 2 : Jouer • Poser un plat de bonbons au centre de la table. Le jeu consiste uniquement à appliquer

la consigne inscrite sur son carton. • Le jeu ne doit pas durer plus de quelques minutes .

Temps 3 : Argumentation • Chaque groupe se remémore les arguments avancés pour influencer / résister à l’influence

de l’autre.

Temps 4 : Synthèse collective • Les arguments sont listés en deux colonnes : pour influencer / pour résister à

l’influence. • Prendre conscience qu’il est difficile de refuser une offre de consommation, qu’il est difficile

de résister à la pression des autres. • Lister d’autres situations où la pression exercée par les autres est importante : les

phénomènes de mode, de marques, de jeux vidéo ... Nota : le jeu de la cacahuète peut s’adapter à l’une de ces situations…

Ne mange pas de friandises, si quelqu’un veut que tu en manges, trouve de bonnes raisons pour refuser .

Mange une friandise, si quelqu’un n’en mange pas, dis-lui d’en manger et trouve de bonnes raisons pour le persuader. Mange une friandise, si quelqu’un n’en mange pas, dis-lui d’en manger et trouve de bonnes raisons pour le persuader. Mange une friandise, si quelqu’un n’en mange pas, dis-lui d’en manger et trouve de bonnes raisons pour le persuader. Mange une friandise, si quelqu’un n’en mange pas, dis-lui d’en manger et trouve de bonnes raisons pour le persuader.

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5 SUPPORT D’ANIMATION

2) LE BRAINSTORMING

1) Objectifs : - Mettre en évidence les représentations d’un groupe sur un concept précis (ex.

notions d’agréable/désagréable-heureux/malheureux/).

- Analyser la perception d’un groupe à propos d’un problème, d’une question. - Développer la créativité. 2) Description de la situation et de son support :

- Méthode destinée à faire exprimer aux membres d’un groupe le maximum d’idées sur un sujet précis. Toutes les idées (opinions) sont acceptées et notées sur un tableau de papier.

3) Rôle de l’animateur :

L’animateur énonce les règles à respecter impérativement :

- L’imagination est libre, toutes les idées (opinions) sont recevables. - Toute censure par un membre du groupe à propos d’une idée exprimée est

rigoureusement interdite. - Il faut écouter les idées des autres pour y associer ses propres idées.

Il commence l’activité par une question posée à l’ensemble du groupe et il note les réponses sur un tableau de papier. Pendant cette phase de libre expression, il effectue des synthèses orales pour stimuler la production d’idées. Une synthèse finale est proposée, elle doit reprendre les principales opinions émises par l’ensemble du groupe. DUREE : de 20 à 30 mn

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REFERENCES DOCUMENTAIRES

A) Enquêtes et sites de références :

� Jeux dangereux et pratiques violentes : Guide MEN. Site Eduscol

� EduSCOL : - Education à la citoyenneté/Textes de références BO 33 du 14/09/06

htpp://eduscol.education.fr/D0090/textesoff.htm

- Socle commun de connaissances et compétences. Socle commun/Accueil : l’ambition du socle commun http://eduscol.education.fr/D0230/accueil.htm (compétences sociales et risques attendus)

- Education à la sexualité � Site de l’Inspection académique. Convention départementale prévention et

violence et grille de signalement http://ia71.ac-dijon.fr

� Rapport 2007 de la défenseure des enfants – « Adolescents en souffrance », page 38 à 41 www.defenseurdesenfants.fr

� Clemi : www.clemi.org

B) Lecture :

� Enfants sous influence, les écrans rendent-ils les jeunes violents ? Serge Tisseron, psychiatre, psychanaliste – Edition Colin 2000

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C) Des chiffres sur les jeux dangereux et les pratique s violentes en milieu scolaire et extra-scolaire

Extrait du Sondage TNS SOFRES du 21 Septembre 2007 financé par la Fondation de France

1 - JEUX DANGEREUX : CONNAISSANCE ET RISQUES PERÇUS PAR LES PARENTS ET LES ENFANTS

• 98% des parents d'enfant âgés de 7 à 17 ans ont connaissance des jeux dangereux. Ils connaissent les jeux de non oxygénation (foulard, jeu du pendu) et les jeux d'agression (action chiche-vérité, happy slapping, jeu de la mort subite).

• 71% des enfants déclarent connaître les jeux dangereux • 84% citent au moins un des 90 jeux répertoriés • 13% connaissent au moins un jeu mais ne l'identifie pas comme dangereux

• 98% des parents identifient le danger de mort • 25% connaissent les séquelles physiques, psychologiques et leurs répercussions

sur l'avenir des enfants • 40% des parents ne sont pas conscients de la précocité des jeux dangereux qui

débutent dès l'école maternelle

• 17% des parents pensent que leur enfant ne connaît pas les jeux dangereux • 18% ne savent pas ce qu'il en est pour leur enfant • 65% des parents disent que l'enfant en a entendu parler • 86% l'ont abordé avec leur enfant dans le cadre familial • 32% ont eu une information dans le cadre de l 'école

Il est à noter qu'il existe un décalage entre la connaissance des enfants des jeux dangereux, et de la perception qu'en ont les parents. 2 - LA PRATIQUE DES JEUX DANGEREUX

• 4% des parents pensent que leur enfant a participé à un jeu dangereux • 29% des parents pensent que leur enfant pourrait se mettre en situation de risque

pour « être comme les autres et ne pas être exclu du groupe » • 67% pensent que leur enfant ne participerait pas à un jeu car il a conscience des

dangers • 15% des jeux sont perçus comme très drôles • 26% des enfants ont assisté à ce type de jeu

• 12% disent y avoir participé

• 28% de leurs copains ont participé à un jeu dangereux • 50% disent que le rôle du copain était de recevoir des coups • 45% de les donner

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Les jeux dangereux sont pratiqués : • à 73% dans la cour de récréation • 46% dans le quartier

• 46% des enfants n'ont jamais parlé de ces jeux avec un adulte • 56% veulent protéger leurs parents en gardant le silence sur le sujet

3 - LA PREVENTION DES JEUX DANGEREUX

• 75% des parents pensent que la prévention devrait être obligatoire

• 44% des parents la juge insuffisante • 43% des parents la juge très insuffisante

Les acteurs de prévention devraient être :

• 89% l'école • 68% l'Etat • 81% les parents d'élèves

Quelques chiffres complémentaires :

• 80% des 12-17 ans ont un téléphone portable 74% des 40-59 ans utilisent un téléphone portable Sondage TNS SOFRES Août 2006

• 80% des 13-14 ans utilisent Internet

60% des 12-17 ans utilisent des messageries électroniques Sondage IPSOS 2005

• 25% des 6-8 ans disposent de la télévision dans leur chambre Sondage IPSOS 2005

• 76% des parents ignorent ce que leur enfant fait devant Internet - article de presse

décembre 2008

• Voir site www.jeunesviolencesecoute.fr

• le « sharking » filmer des déshabillages forcés mis en ligne.

• 2 brochures gratuites intéressantes : - votre enfant et le téléphone mobile de l'AFOM (Association française des opérateurs de mobiles) guide à l'usage des parents voir www.afom.fr - P@rents la parentalité à l'ère du numérique Enfance en ligne UNAF Microsoft

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D) Que dit la loi ?

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E) L’AMAVIP

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F) Fiche de signalement à l’autorité judiciaire

AAUUTTEEUURR DDUU SSII GGNNAALL EEMM EENNTT NOM Prénom Qualité Signature

LES FAITS

Date Heure Lieu

Nature des faits LES PERSONNES Identité du (des) mis en cause NOM

Prénom

Date de naissance

Domiciliation (et domiciliation des parents si l’adresse est différente)

Qualification professionnelle et adresse s’il s’agit d’un intervenant de l’établissement

Cachet de l’établissement

FICHE SIGNALEMENT A L’AUTORITE JUDICIAIRE Au titre de l’Article 40 du Code de procédure pénale

Les parents du (des) mineur(s) mis en cause sont-ils informés de l’incident (***)

� OUI � NON � OUI � NON

Identité de la (des) victime(s) NOM

Prénom

Date de naissance

Domiciliation (et domiciliation des parents si l’adresse est différente)

Qualification professionnelle et adresse s’il s’agit d’un intervenant de l’établissement

Les parents du (des) mineur(s) victime(s) sont-ils informés de l’incident (***)

� OUI � NON � OUI � NON

Une orientation vers l’AMAVIP ( association de médiation et d’aide aux victimes d’infraction pénale) a-t-elle été opérée (soutien psychologique, information juridique…)

� OUI � NON � OUI � NON

Identité du (des) témoins des faits ou susceptibles de donner des informations sur ces faits NOM Prénom Qualité NOM Prénom Qualité

NOM Prénom Qualité

NOM Prénom Qualité NOM Prénom Qualité

NOM Prénom Qualité

Veiller à remplir dans la fiche NAVETTE RETOUR la dernière case : nom et adresse du signalant

FICHE NAVETTE référence : article L472-1 Code de l’éducation - circulaire 2006-125 du 16-08-2006 - article 40 al 2 Code Procédure pénale

���PPPaaarrrqqquuueeettt

Fax Chalon-sur-Saône : 03-85-93-77-26 Fax Mâcon : 03-85-38-20-37

���PPPooolll iiiccceee ���GGGeeennndddaaarrrmmmeeerrriiieee

SIGNALEMENT (cadre réservé au signalant) en date du : __ __ / __ __ / __ __ __ __ par � courrier � télécopie

concernant : Nom Prénom

Date de naissance Adresse � Victime � Mis en cause

Nom Prénom

Date de naissance Adresse � Victime � Mis en cause

SUITES RESERVEES (cadre réservé au destinataire) Numéro d’enregistrement Parquet

Enquête police ou gendarmerie confiée au juge des enfants �

Envoi pour enquête ou pour compétence au Parquet de � Chalon-sur-Saône � Mâcon � autre

Classement sans suite �

Ouverture d’information �

Alternative aux poursuites (médiation, rappel à la loi…) �

Engagement de poursuites devant le tribunal correctionnel �

Commentaires éventuels

Fiche à retourner à (nom et adresse du signalant)