PLU

Communes de

BOISSIERES,MAXOU,

MECHMONT, NUZEJOULS et

SAINT DENIS CATUSElaboration du

Plan Local d’Urbanisme

Le point de vue de l’ÉtatJuin 2012

Document réalisé par la Direction Départementale des Territoires – SPPDD - UPCité Administrative, 127 quai Cavaignac, 46009 Cahors Cedex - Téléphone 05 65 23 60 60

Direction départementaledes Territoiresdu LOT

Avant - ProposLes communes concernées, membres de la communauté d'agglomération du Grand Cahors, ont décidé de prescrire l’établissement d’un Plan Local d’Urbanisme (PLU) par délibération respective de leur Conseil Municipal. Cette démarche doit être une opportunité pour fonder et valider un véritable projet territorial porté par chaque conseil municipal et traduit dans le projet d’aménagement et de développement durables (PADD).

Le point de vue de l’État s’exprime dans le cadre de son association à l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme, prévue par l’article L. 123-7 du code de l’Urbanisme et demandée par les délibérations de prescription. Il est une première prise de position, un éclairage pour la commune, qui pourra être affiné au fur et à mesure de l’élaboration du PLU.

Ce rapport est fondé sur les principes réglementaires portés par l’État et notamment les articles L. 110, L. 121-1, L. 123-1 et suivants du code de l’Urbanisme.

La loi portant Engagement National pour l'Environnement du 13 juillet 2010, en modifiant l'article L. 121-1, a introduit de nouveaux objectifs pour les documents d'urbanisme, notamment :

• l'amélioration des performances énergétiques, le développement des communications électroniques, la diminution des obligations de déplacement, le développement des transports collectifs et la gestion économe de l'espace

• la réduction des émissions de gaz à effet de serre, la maitrise de l'énergie et la production énergétique renouvelable, la préservation des continuités écologiques et leur remise en bon état.

Le PLU doit aussi respecter les objectifs du développement durable dont les finalités sont rappelées ci-après :

• Lutter contre le changement climatique et protéger l'atmosphère

• Préserver la biodiversité, les milieux et les ressources naturelles• Viser l'épanouissement de tous les êtres humains par l'accès à une bonne qualité de vie

• Améliorer la cohésion sociale et la solidarité entre les êtres humains, les territoires et les générations

• Adopter des modes de consommation et de production durables

Des éléments de cadrageEn 2010, l'INSEE a réalisé une projection de population du Lot à l'horizon 2040 basée sur la poursuite des tendances récentes (depuis 1999). Le Lot atteindrait 205 000 habitants (+ 20 %) mais le taux de croissance serait divisé par deux : le déficit naturel augmentant et le solde migratoire diminuant. Le vieillissement s'accentuerait avec un âge moyen de 50 ans (arrivée en âge avancé des générations du baby-boom) : la part des 60 ans et plus passerait de 31 % à 43 %.

Par ailleurs, le modèle de la maison individuelle sur grand terrain est ultra-dominant dans la construction lotoise (86 % des logements autorisés pour une consommation de foncier moyenne de près de 4 500 m² par logement). Pourtant, la faible densité qui en résulte est un facteur de fragilité (coût des réseaux et des services, coût environnemental, ...). Afin de

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répondre aux principes définis dans le Code, des alternatives doivent être proposées avec des formes urbaines rationnellement et humainement pensées, à l'échelle des territoires ruraux.

L'enjeu pour les années à venir devient celui des mobilités (renchérissement des coûts de l'énergie, rationalisation des dépenses, vieillissement de la population et accentuation des politiques environnementales). Un retour vers une certaine proximité des fonctions (résidentielles, emplois et services) sera le principal facteur contribuant à une réduction des déplacements en renforçant les pôles existants (proximité, gains de temps et réduction des déplacements).

Le PLU est un outil prospectif qui permet à la commune de maîtriser l'aménagement de son territoire. Chaque Conseil Municipal devra, lui aussi, se projeter dans l'avenir (à l'horizon d'une dizaine d'années) pour bâtir des hypothèses raisonnables d'évolution en intégrant les éléments ci-dessus et décider des orientations sur l'ensemble du territoire d'étude.

L'héritage des documents d'urbanismeL'aménagement de ce territoire est géré par des documents d'urbanisme : un plan d'occupation du sol (POS) pour Nuzejouls et une carte communale pour les autres communes.

Le potentiel constructible mais non bâti est important :

• Nuzéjouls : 40,7 ha en zone U, NA et NB du POS (cf carte ci-jointe comme exemple)

• Maxou : 22 ha en zone constructible de la carte communale

• Mechmont : 16,7 ha

• Boissières : 14,1 ha

• Saint Denis Catus : 9,4 ha

Un bilan évaluatif de ces documents d'urbanisme est donc un préalable à toute réflexion d'aménagement. Par exemple, des zones fortement pentues (Mas de Figeac) ou en ligne de crête (Bois du Claux ou Bertouille) avec un enjeu paysager ou en linéaire de voie ... sont constructibles. Et, la zone NA sur Nuzejouls est toujours vide ...

Il est donc attendu un bilan qualitatif et quantitatif des documents en vigueur. Les communes doivent s'interroger sur les effets

produits par l'application de leur document en termes de pertinence des zones constructibles, de consommation d'espace, de formes urbaines produites, … et en conséquence sur le maintien ou non du classement de certains secteurs.

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Un cadre de vie naturelDans un paysage diversifié

Le territoire fait partie de l'entité paysagère de la Bouriane. Même s'il n'est pas composé d'élément extraordinaire, il constitue un cadre de vie agréable (c'est sûrement une des raisons de son attractivité).

Le charme est dû à une succession rapide de séquences différentes :

• le plateau bourian avec l’alternance de clairières agricoles et de secteurs boisés (flore acidophile : châtaigners, fougères, champignons). C'est ici que se situent des enjeux de covisibilité

avec l'impact de la construction récente (par exemple au Bois du Claux). A noter aussi la présence de carrières à Saint Denis Catus

• aux extrémités Nord et Est du territoire, le plateau caussenard sec et caillouteux avec sa végétation maigre et thermophile

• des travers boisés, dus aux combes et ruisseaux qui ont taillé le plateau, structurent verticalement le paysage par un effet de « frontière visuelle » ; c'est le secteur le plus sauvage

• les vallées et les combes étroites, préservées de l'urbanisation, encore ouvertes par l'agriculture où la présence de l'eau est omniprésente (ripisylve, sources, moulins et ouvrages), forment un paysage intimiste

Globalement, les zones boisées dominent (62 %) puis viennent les territoires agricoles (36 %).

L'enjeu est de préserver les éléments fondamentaux et d'intégrer l'aménagement du territoire dans ce cadre naturel pré-existant.

Avec une richesse écologiqueLe territoire comprend des ZNIEFF liées à la vallée du Vert et le bois de Carrières à Maxou. Mais, l'enjeu va delà de la limite ZNIEFF et le diagnostic doit intégrer les vallons affluents et les têtes de bassin en amont des secteurs d'inventaire pour assurer une préservation efficace.

Le réseau hydrographique affluent du Lot est aussi à préserver pour son rôle de réservoir et de régulation de débit (rôle de la ripisylve et du bocage) et pour assurer la bonne qualité de l'eau. La préservation de cette ressource va bénéficier à la totalité du bassin notamment aux habitants situés en aval du territoire.

Enfin, la nature ordinaire qui constitue le cadre de vie des habitants et des visiteurs doit être appréhendée surtout dans les zones dont l'occupation des sols va changer (secteur destiné à être aménagé).

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La forte diversité paysagère (plateau / travers / vallée) et l'alternance de prairie et de boisement sont autant d'indices d'une richesse écologique qui doit être analysée afin de mettre en œuvre les protections adéquates.

Le projet devra afficher comme objectif prioritaire l'identification, la protection voire la remise en bon état de la biodiversité. Les ZNIEFF indiquent un enjeu fort sur la vallée du Vert et ses vallons. La nature ordinaire devra faire l'objet d'un véritable diagnostic dans l'état initial de l'environnement. Le PLU doit être utilisé comme un outil au service de cette protection (par l'identification des trames verte et bleue, le repérage des obstacles, au travers d'orientations d'aménagement et du règlement, …) surtout dans les zones (urbaines et à urbaniser, ...) où elle est la plus menacée.

Un espace agricole rare et menacéL'activité agricole reste présente sur le territoire avec 27 exploitations (recensement 2010). Par contre, la situation semble contrastée en fonction de la commune : en forte expansion à Saint Denis Catus, Nuzéjouls et Mechmont mais en régression à Maxou. Elle est menacée sur les plateaux de Nuzejouls et Boissières par l'urbanisation diffuse.

Ainsi, la surface agricole utilisée moyenne varie de 13 ha à Maxou à 86 ha à saint Denis Catus (44 ha pour le Lot) et la production

brute standard de 11 à 95 K€ (59 K€ pour le Lot - données issues du recensement 2010).

Le PLU devra protéger les parcelles qui ont un potentiel agronomique, économique et biologique. Il s'agira aussi de lutter contre la régression des surfaces agricoles et la fermeture des paysages. Enfin, le règlement devra assurer l'intégration des bâtiments liés à cette activité (article 11).

L'attraction du bassin de CahorsL'échelle supra-communaleLes communes sont situées au Nord de Cahors. Le territoire est proche des axes de transit : à l'Est, la RD 820 et l'autoroute A20 (avec l'échangeur de Francoulès), à l'Ouest la RD 811 et la voie de chemin de fer Paris – Toulouse. Enfin, la RD 12 assure la liaison Cahors – Gourdon en traversant Nuzejouls et Saint Denis Catus.

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Il s'agit de petites communes en terme de population (116 pour Mechmont à 360 habitants pour Boissières – données INSEE 2008).

Les communes sont membres de la communauté d'agglomération du Grand Cahors et du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du Pays de Cahors et du Sud du Lot dont le périmètre a été défini par arrêté préfectoral du 22 décembre 2011.

D'après l'étude de la DDT « Les bassins d'habitat du département du Lot », elles sont rattachées au bassin d'habitat de Cahors qui est le territoire le plus attractif du département (nœud de communication, phénomène de péri-urbain avec la banalisation du paysage). Un développement de type urbain y émerge, conférant à cet espace une qualité de vie préservée mais aussi un profil urbain attractif avec Cahors. Pour ce territoire, le bourg de Catus constitue un pôle de services intermédiaires.

Le projet de territoire devra être élaboré en prenant en compte l'appartenance à ces entités supra-communales. Et les PLU devront être compatibles avec le futur SCoT.

Une péri-urbanisation consommatrice de l'espaceL'étalement urbain, de plus en plus loin de la ville-centre, parait subi et non maitrisé par le territoire malgré les documents d'urbanisme. Ainsi, entre 1999 et 2008, la croissance démographique est supérieure ou égale à celle de la communauté d'agglomération.

Les communes sont affectées à des degrés différents par la péri-urbanisation : en déclin voire à l'arrêt sur Maxou / en plein développement sur Nuzejouls et Boissières /

en démarrage à Mechmont et à Saint Denis Catus.

Mais, cette fonction résidentielle si elle n'est pas (ou ne peut pas être) accompagnée d'autres axes de développement risque, en devenant exclusive, de transformer le territoire en « communes dortoirs de Cahors » : toutes les fonctions sociales étant alors réalisées ailleurs.

De plus, elle consomme énormément de foncier (de 3 000 à plus de 6 000 m² par unité à Boissières et Mechmont). Ainsi, entre 1990 et 2000, le taux d'artificialisation des sols est 2,5 fois plus rapide de la moyenne française.

Elle est en rupture avec les logiques traditionnelles. L'effet produit une dissémination générale en « taches d'huile », non organisée, le long des voies et en position dominante. L'impact visuel de la construction neuve est fort par l'apport d'un élément isolé se détachant bien du paysage (Mas de La Combe ou en limite Maxou/Saint Pierre Lafeuille).

Sur le plan quantitatif, depuis 1999, le nombre moyen de permis est de 4,4 à Nuzéjouls ; 3,2 à Boissières ; 2,6 à Maxou et 1 à Mechmont et Saint Denis Catus.

Le devenir des communes se résume-t-il à l'accueil de population ? Quelles sont les conditions pour le maitriser ? Quels services proposer ? Le projet territorial devra stopper ce type de développement diffus.Avec le règlement, les orientations d'aménagement devront imposer des formes urbaines économes en réduisant la taille des parcelles et en favorisant une densification adaptée et une implantation à proximité de l'espace public. Les nouvelles zones devront être

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structurées autour d'un élément fédérateur local (espace public). Il faudra veiller à la diversité de l'offre proposée tout en limitant la concurrence destructrice.

Un bâti récent banalisant Les référents locaux traditionnels sont

oubliés et la cohérence d'ensemble laisse place à une succession de projets individuels par opportunité foncière (et qui se juxtapose).

La construction récente se caractérise par : une implantation en milieu de parcelle, un terrassement systématique, un plan masse complexe, un bâti sur un seul niveau, des façades aux couleurs vives et une toiture couverte de tuiles aux teintes chamarrées.

L'objectif est de mieux insérer les nouvelles constructions et de garantir une

architecture cohérente de qualité (articles 6, 7 et 11 notamment) adaptée à chaque type de zone créant des formes urbaines et donc du lien social.

Les questions liées au logementLe territoire n'apparaît pas homogène sur cette thématique. En effet, chaque commune a des caractéristiques différentes et pas cohérentes entre-elles : uniquement résidentielle (Nuzéjouls) ; forte présence de résidences secondaires mais avec du locatif (Mechmont, Saint Denis Catus) et sans vacance ; …

Toutefois, l'accession à la propriété en maison individuelle est le mode dominant de développement. Mais, en secteur très diffus, il entraîne un coût d'usage important pour le ménage (déplacement automobile pour satisfaire tout besoin) et à terme, une inadaptation progressive de logement aux besoins d'occupants qui vont vieillir (départ des enfants, population moins mobile puis dépendante).

La commune de Nuzéjouls possède un parc de 18 logements locatifs sociaux (soit 13,6 % des résidences principales) et Boissières 4. De plus, toutes les communes ont quelques logements locatifs communaux. Ce parc permet une offre alternative à loyer maitrisé et le renouvellement des ménages par rotation.

Deux offres structurées en lotissement existent à l'usine de Boissières et à Saint Denis Catus. Il s'agira d'analyser les effets produits en termes de développement durable et de pertinence.

Deux communes (Nuzéjouls et Maxou) ont une population très jeune (soit 1,7 et 1,15) et les autres ont un indice de jeunesse inférieur (rapport – de 20 ans sur + de 60 ans) à la moyenne du Grand Cahors (qui est de 0,86).

Valeur en % Résidences principales

Rés. Secondaires Vacance Locatif Indice

jeunesse

Boissières 73 26 1 15 0,82

Maxou 68 28 4 9 1,15

Mechmont 62 37 1 14 0,65

7

Nuzéjouls 86 6 8 29 1,7

Saint Denis Catus 67 21 12 15 0,7

5 communes 0,89

Grand Cahors 82 8 10 37 0,86

Le diagnostic ne peut s'envisager que dans un cadre supra-communal tout en étant propre à chaque commune. L'analyse des besoins devra permettre au territoire d'adapter sa politique de l'offre en répondant aussi à la nécessaire mixité sociale. De même, il convient de s'interroger sur la vacance à Saint Denis Catus.

Quel devenir pour les « villages centre » ?Les villages sont implantés en pied de coteau et en bordure de vallée près de la confluence avec un vallon (sauf Mechmont qui est sur une crête).

Leur structure se trouve donc dictée par un relief difficile (implantation sur une terrasse limitée) avec une extension qui a débordé dans le travers et vers la vallée (jusqu'à la limite de la zone inondable).

Ces villages, même si leur aménagement est soigné, propose peu ou pas de services à la population. De plus, le relief contraint et leur petite taille permettent d'envisager difficilement le développement de services.

Ainsi, le développement récent des communes s'est réalisé de manière autonome (à distance du bourg, sur le plateau). Seule, la commune de Nuzéjouls a une extension urbaine proche du bourg (commune confetti, territoire sur un seul coteau, situation du bourg).

L'enjeu pour les « villages centre » est donc leur devenir : simple hameau n'ayant plus aucune fonction centrale ? Maintien d'un rôle fédérateur à inventer ? Chaque village doit faire l'objet d'une analyse détaillée pour déterminer les possibles en termes d'aménagement et de réhabilitation (réutilisation de l'existant) voire de développement.

Un patrimoine identitaire localMême si le territoire ne comporte pas de monument historique ou de site majeur identifié par l’État, il possède un patrimoine paysager, urbain et architectural de qualité. On peut citer, de manière non exhaustive : les moulins, les églises de Maxou et de Brouelles, la briqueterie à Boissières, le château de Bel Pech et l'urbanisation autour de la doline au Mas de Ponsot ... Il existe aussi des éléments vernaculaires (muret en pierre sèche, croix, four, présence de la brique dans les constructions à Boissières, …).

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Le diagnostic devra recenser ce patrimoine d'intérêt local constitutif de l'identité du territoire. Et le projet devra protéger les éléments les plus emblématiques (article L.123-1-5 7°, ...) qui pourront faire l'objet d'une valorisation. L'objectif sera aussi de préserver la qualité architecturale des noyaux anciens (restauration, extension et construction neuve) en fondant la règle sur ses éléments permanents (implantions, volumes, aspects) afin de gérer au mieux la cohabitation bâti ancien / bâti récent.

Participer à la lutte contre le changement climatique et à l'économie des ressources

Par le choix des sites d'urbanisationEn France, les émissions de gaz à effet de serre se répartissent entre les transports (27 %), l'industrie (22 %), le résidentiel-tertiaire (19 %), l'agriculture (19 %) et la production d'énergie (13 %). Chaque français émet deux tonnes équivalent carbone par an (soit 1,1 % des émissions mondiales). Depuis, 1990, elles ont augmenté de plus de 20 % pour les transports et pour les bâtiments mais diminuent globalement. L'engagement national est de réduire de 23 % les émissions en 2020 et de les diviser par quatre en 2050 (par rapport à 1990).

Le territoire doit aussi contribuer à l'effort national engagé par la loi ENE du 10 juillet 2010.

Les sites d'urbanisation par leur exposition et leur localisation, les règles d'implantation doivent optimiser les apports passifs d'énergie et plus généralement, limiter le coût d'usage. Le règlement doit permettre la réalisation de travaux d'économie d'énergie et d'installation de production d'énergie renouvelable tant dans le neuf que dans le bâti ancien. Dans ce dernier cas, des modalités adaptées de mise en œuvre sont à trouver pour prendre aussi en compte l'enjeu de préservation du patrimoine local (par exemple, l'installation de panneaux solaires).

Par une architecture adaptéeLe règlement du PLU doit permettre l'utilisation de matériaux durables, de forme architecturale (plus compacte) adaptée à cet objectif tout en prenant en compte l'enjeu patrimonial. De même, il peut imposer la récupération des eaux de pluie (arrosage, chasse d'eau) et limiter le changement d'affectation et l'imperméabilisation des sols (place de stationnement végétalisée) …

Le PLU peut aussi fixer des règles plus contraignantes, que la réglementation thermique en vigueur, qu'il devra alors définir.

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Par une mobilité économeEn terme de mobilité, les temps de trajet ne sont pas excessifs : ils varient de 15 à 25 minutes pour atteindre la ville centre (Cahors).

Plus de 80 % des 524 actifs du territoire vont travailler en dehors de leur commune de résidence (et au moins 50 % à Cahors).

Deux communes accueillent l'essentiel (83 %) des 233 emplois salariés du territoire : Maxou (132 salariés dont 122 dans 2 établissements) et Saint Denis Catus (62 salariés dont 48 dans 2 établissements) à contrario de Nuzéjouls et de Boissières (qui ont respectivement 16 et 22 salariés en 2009).

Tous ces aspects sont à analyser dans le diagnostic pour en tirer les enjeux du territoire. Le PLU devra être un outil pour diminuer les déplacements, inciter les usagers à utiliser les modes doux, collectifs ou le covoiturage.

Par l'aménagement numériqueL'article L. 121-1 du code de l'urbanisme indique que les documents d'urbanisme déterminent les conditions permettant d'assurer … en prévoyant des capacités suffisantes pour la satisfaction, sans discrimination, des besoins présents et futurs en matière de … développement des communications électroniques …

L'objectif est que chaque territoire participe à la société de l'information et de la connaissance en :

• renforçant son attractivité économique et confortant la compétitivité de ses entreprises,

• favorisant la cohésion sociale et l'accessibilité par les services en ligne (commerce, administration, éducation, culture, travail, formation, maintien à domicile …)

• disposant de l'offre la mieux adaptée en fonction des enjeux du territoire et des moyens mobilisables.

Le schéma directeur territorial d'aménagement numérique a été validé par le département du Lot et la Fédération Départementale d’Énergies du Lot. Il a été transmis aux communautés de communes pour validation et va être publié par l'ARCEP.

Au niveau de la couverture, le Lot compte 131 centraux téléphoniques (nœuds de raccordement d'abonnés) qui sont à 80 % de taille minimale (moins de 1250 lignes). 63 % des lignes sont couvertes par la TV Orange (85 % France) et 42 % sont ouvertes à la concurrence (1 opérateur alternatif). Maxou et Mechmont ont un taux d'éligibilité à une offre ADSL faible (données 2009 – site ARIASE).

Le diagnostic comprendra donc un volet sur cette nouvelle thématique : couverture ou non des secteurs du territoire, qualité du débit, existence de bornes publiques, … Le projet du territoire devra assurer la cohérence entre la desserte numérique et les zones de développement.

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ConclusionL'élaboration du PLU est, pour la commune, l'occasion d'affirmer ses éléments identitaires dans un contexte en pleine évolution et de structurer son organisation territoriale en prenant en compte son environnement.

Le projet de territoire devra donc être adapté aux enjeux mais son élaboration implique aussi un vrai partage de la réflexion et de la concertation, une démarche de cohérence territoriale dans laquelle tous les intervenants doivent jouer pleinement leurs rôles. Les enjeux de l'État qui doivent être pris en compte, sont rappelés ci-après :

• la maitrise de la péri-urbanisation du territoire :◦ stopper l'étalement urbain actuel

◦ structurer un aménagement économe du territoire en organisant le développement

◦ assurer un devenir aux « villages centre »

• la protection et la mise en valeur des paysages, des espaces naturels, des trames verte et bleue

• la préservation du potentiel agricole• la préservation des éléments de patrimoine local

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