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Diplôme d'Université d’Identification en

Odontologie Médico-Légale

Approuvé par le Conseil Plénier de la Faculté du 26 mai 2009 Approuvé par le C.E.V.U. de l’Université Henri Poincaré (Nancy I) du 7 Juillet 2009 Approuvé par le Conseil d’Administration de l’Université Henri Poincaré (Nancy I) du 19 octobre 2009

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Diplôme d’Université d’Identification en Odontologie Médico-Légale

Responsable : Docteur Céline CLEMENT – Maître de conférences Praticien Hospitalier – Responsable du Département de Prévention – Epidémiologie – Economie de la Santé –

Odontologie Légale

Responsables Pédagogiques :

– Docteur Hugues THOMAS Expert près la Cours d’Appel de Nancy en Odontologie Médico-Légale et en Réparation du Dommage Corporel

– Pierre FRIDERICH, Commandant E.F Honoraire de la Police Nationale - Formateur au centre National de la Fonction Publique Territoriale

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Article 1 - Il est créé à la Faculté d’Odontologie de l’Université de Lorraine, un Diplôme d’Université intitulé : Identification en Odontologie Médico-Légale. Article 2 - Sont admis à s’inscrire en vue de ce diplôme :

- les titulaires d’un diplôme d’Etat ou d’Université de Docteur en Chirurgie Dentaire ou de Chirurgien Dentiste, spécialistes qualifiés en Orthopédie Dento Faciale);

- les titulaires d’un diplôme d’Etat ou d’Université de Docteur en Médecine (Chirurgie Maxillo-faciale et Stomatologie, Médecine Générale, Santé Publique et Médecine Sociale) ;

- les internes des hôpitaux (orientation médico-légale et radiologie), les internes en Odontologie ;

- les titulaires d’un diplôme de chirurgie dentaire ou de médecine délivré par une Université étrangère;

- les prothésistes dentaires Remarque : un mise à jour des vaccinations est requise (hépatite B, diphtérie, tétanos, poliomyélite) Article 3 - Le nombre des inscrits est limité à 25. Les candidats ont l’obligation de

préinscription à des dates arrêtées par le Conseil de la Faculté. Les candidats intéressés doivent adresser une lettre de motivation à la Scolarité impérativement du 4 septembre au 3 novembre cachet de la poste faisant foi (pas de Fax ni d’e-mail). Ces lettres seront examinées par les responsables du Diplôme d’Identification en Odontologie Médico-Légale. Les candidats retenus seront admis à s’inscrire entre le 3 novembre et le 10 décembre. Article 4 - Les études en vue du diplôme d’université d’Identification en Odontologie Médico-

Légale durent 2 ans. Elles comportent un enseignement théorique et pratique. Le programme des études est fixé conformément à l’annexe jointe au présent arrêté.

Article 5 - La direction de l’enseignement est assurée par des enseignants, désignés par le Doyen de la Faculté de Chirurgie d’Odontologie sur proposition du Conseil de l’établissement (4 maximum).

Article 6 - Les modalités de contrôle des connaissances sont fixées ainsi qu’il suit :

- un examen écrit en fin de 1ère année comptant pour l’admissibilité en 2ème année. Les candidats doivent obtenir la moyenne de 10/20 à l’ensemble des épreuves. toute note inférieure à 6/20 dans une question faisant tout ou partie d’une épreuve est

éliminatoire. - 2ème année : soutenance d’un mémoire ; pour être admis, le candidat doit avoir obtenu une note supérieure à 10/20.

En cas d’échec à la soutenance du mémoire (c’est-à-dire note inférieure ou égale à 10/20), le candidat a la possibilité de se réinscrire en 2ème année lors de la session suivante

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Article 7 - En 1ère année, avec l’accord du Directeur de mémoire de leur choix, les candidats déposent un projet de mémoire et un plan détaillé aux enseignants du Diplôme d’Université d’Identification en Odontologie Médico-Légale.

Article 8 - Le jury des examens de fin de 1ère et de 2ème année est désigné par le Président de

l’Université sur proposition du Doyen de la Faculté.

Article 9 - Les droits annuels, fixés par le Conseil de la Faculté, sont de 2215 € (+ droits

ministériels (261,10 € en 2014-15) pour la 1ère année et de 1615 € (+ droits ministériels) pour la 2ème année, révisables annuellement.

Article 10 - Le diplôme d’Université d’Identification en Odontologie Médico-Légale est signé par

le Doyen de la Faculté d’Odontologie. Il est délivré sous le sceau de l’Université de Lorraine.

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PROGRAMME DES ENSEIGNEMENTS PREMIERE ANNEE : ENSEIGNEMENT THEORIQUE 1. DROIT

1.1. NOTIONS JURIDIQUES GENERALES

1.1.1. Bases juridiques de l’expertise : 1.1.1.1. Au civil 1.1.1.2. Au pénal

1.1.2. L’expert judiciaire, Droits et Obligations. 1.1.2.1. Qu’est-ce qu’un expert ? 2H 1.1.2.2. Comment devient-on expert ? 1.1.2.3. Les obligations et devoirs du technicien chargé d’une mission. 1.1.2.4. Conséquences sur l’instruction. 1.1.2.5. Les pouvoirs et droits du technicien commis.

1.1.3. Notion d’absence et de disparition, conséquence sur le droit des familles. 1.1.4. Conséquences juridiques de l’évaluation de l’âge ................................... 1H

1.2. SPECIFIQUES

1.2.1. Les enquêtes en droit pénal. 1.2.1.1. Flagrant délit. 1.2.1.2. Enquête préliminaire. 1.2.1.3. Commission rogatoire.

1.2.2. Les différents actes (schéma classique : des constatations au jugement). 1.2.3. Les différents acteurs de l’enquête. 1.2.4. L’instruction préparatoire. 4H

1.2.4.1. Saisine. 1.2.4.2. Déroulement d’une instruction. 1.2.4.3. Nomination de l’expert. 1.2.4.4. La mission. 1.2.4.5. Les scellés. 1.2.4.6. La collecte des données Ante Mortem

1.2.5. Présentation de la police scientifique et technique…………………….... 1H 1.2.6. Présentation de l’Institut de Recherche Criminelle de la Gendarmerie…. 2H

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2. MEDECINE LEGALE 2.1. Les signes de la mort……………………………………………………………… 2.2. Les différentes étapes de décomposition du corps................................................. 2.3. Législation et réglementation de la mort............................................................... 2H 2.4. Levée de corps…………………………………………………………………… 2.5. L’autopsie médico-légale……………………………………………………….… 2.6. Notions générales d’anthropologie……………………………………………….. 2H

2.6.1. Evaluation anthropologique de l’âge. 2.6.2. Détermination anthropologique du sexe.

2.7. Notion d’entomologie.................................................................................... 1H 2.8. La dactyloscopie………………………………………………………………….. 1H 2.9. Identification génétique…………………………………………………………… 3H

2.9.1. Notions générales : 2.9.1.1. Différents types d’ADN. 2.9.1.2. Techniques d’examens 2.9.1.3. Indications.

2.9.2. Notions pratiques : 2.9.2.1. Technique de prélèvement. 2.9.2.2. Technique de conservation. 2.9.2.3. Délais des résultats, fiabilité, coût.

2.9.3. ADN en odontologie …………………………………………………. 1H 2.9.3.1. La dent source d’ADN 2.9.3.2. Techniques de prélèvement

3. ODONTOLOGIE MEDICO-LEGALE Historique de l’Identification Odontologique……………………………………. 1H

1.2. Notion d’identification évaluative et comparative………………………………. 1H 1.3. Le prélèvement des maxillaires : Technique et intérêt……………………………. 1H 1.4. Prélèvements médico-légaux et religions…………………………………………. 1H 1.5. La radiographie en identification……………………………………………….... 1H 1.6. La photographie en identification...………………………………………………. 5H

1.6.1. Notions générales 1.6.2. Protocole appliqué en identification 1.6.3. Techniques particulières pour les cas de morsures

1.7. Le comportement des matériaux dentaires à la chaleur…………………………… 1H 1.8. Les différentes techniques odontologiques d’évaluation de l’âge.……………….. 2H

1.8.1. Sur le vivant. 1.8.2. Sur le cadavre.

1.9. Les différentes techniques odontologiques de détermination du sexe...……………. 2H 1.10. Les odontogrammes post-mortem, ante-mortem et de comparaison ……… 1H

1.10.1. Les différentes nomenclatures internationales. 1.11. Le rapport d’Identification Odontologique………………………………….. 2H

1.11.1. La mission type…………………………………………………………... 1H 1.11.2. La rédaction du rapport

1.12. Les morsures………………………………………………………………… 2H 1.13. La reconstruction faciale…………………………………………………….. 1H 1.14. L’identification par les implants……………………………………………… 1H 1.15. Drogues et état bucco-dentaire…..…………………………………………….. 1H 1.16. La méthodologie en identification de catastrophe

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1.16.1. Historique………………………………………………………………… 1H 1.16.2. Notion de catastrophes fermées et ouvertes 1.16.3. Présentation du plan rouge / plan chimique……………………………… 1H 1.16.4. Présentation de l’Unité d’Identification Odontologique (UIO) 1.16.5. Gestion des situations diverses : Analyse de cas concrets :……………. 4H

1.16.5.1. Suicide collectif. 1.16.5.2. Catastrophe routière. 1.16.5.3. Catastrophe aérienne. 1.16.5.4. Catastrophe naturelle.

1.16.6. Notion de prise en charge psychologique……………………………… 1H 1.16.7. Présentation des logiciels d’identification : Plass Data, DVI System, WinID3. 1H

4. Présentation de l’INRAP

4.1. Généralités……………………………………………………………………… 1H 4.2. Organisation d’une fouille……………………………………………………… 1H 4.3. Méthodologie face à une sépulture……………………………………………. 1H

5. Notions générales de statistiques …………………………………. 1H

TOTAL 54H

(Soit 6 journées de 9 H : 8h00/12h00 et 14h00/19h00) ENSEIGNEMENT PRATIQUE L’enseignement pratique porte sur les thèmes suivants :

1- Dépose de maxillaires sur cadavre. (½ journée) 2- Evaluation d’âge et détermination du sexe sur dents extraites. (½ journée) 3- Identification à partir de cas réels.

Avec analyse des données Post et Ante Mortem, Rédaction des différents odontogrammes et du rapport d’expertise. (½ journée)

4- Initiation et utilisation de Photoshop (½ journée) 5- Visite de l’IRCGN (½ journée) 6- Participation à une autopsie (½ journée)

DEUXIEME ANNEE : REDACTION DU MEMOIRE