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Cycles de gestion courante
1-contrle interne2-Contrle des comptes
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Systme de contrle interne : Gestion Courante
CYCLES
VENTESCLIENTS
ACHATSFOURNISSEURS
IMMOBILISATIONS
STOCKS
PAIE PERSONNEL
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Systme de contrle interne : Gestion Courante
CYCLES
VENTESCLIENTS
ACHATSFOURNISSEURS
IMMOBILISATIONS
STOCKS
PAIE PERSONNEL
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Objectifs du contrle interne duCycle Achat fournisseurs
Tous les achats sont saisies et enregistrs (exhaustivit)
Toutes les factures enregistres correspondent des achatsrels effectus (ralit)
Tous les achats enregistrs sont correctement valus
Tous les achats sont enregistrs dans la bonne priode
Tous les achats ainsi que les charges connexes sontcorrectement imputs, totaliss et centraliss
Tous les paiements sont autoriss et correctement
enregistrs.
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Phases du cycle
Achats-fournisseurs
Dclenchement de la commande
Acceptation et traitement des livraisons
Enregistrement des dettes
Paiement des factures
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Dclenchement de la commande
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Objectif du contrle interne
Donner l'assurance que les commandes
correspondent aux besoins del'entreprise (Quantits et qualitsoptimales).
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Risques potentiels Le dclenchement dachat des prix > au
march.
Le dclenchement dachat par une personnenon habilit.
Le dclenchement dachat en labsence
dune trsorerie suffisante.
Le recours des fournisseurs qui ne
prsentent pas de garanties suffisantes.
Rupture de stock ou sur stockage
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Organisation du contrle interne Une DA est tablie par les services demandeurs
Un BC est tabli, sur des exemplaires standards etpr numrots, partir des DA
Les personnes autorises mettre des bons decommande sont dsignes par crit et un montantmaximum autoris est dfini;
Les quantits commander sont dtermines enfonction des besoins de l'entreprise.
Une procdure de slection des fournisseurs bien
dfinie
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Acceptation et traitement des livraisons
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Objectif du contrle interneGarantir que :
- Les dlais de livraison sont respects;
- Les livraisons correspondent une demandeeffective;
- Les livraisons sont faites selon lesspcifications de la commande.
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Risques potentiels
Constitution de stocks inutiles (stocksplthoriques )
Rupture de stock
Rception de biens endommags
Dfaut denregistrement des rceptions.
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Organisation
Un BE (ou BR) pr- numrots est tabli pour chaquerception ;
Les livraisons ne doivent tre acceptes que si larception correspond un BC
Contrle de spcification et de quantit parrapprochement entre le BC et BR
Contrle de qualit de la marchandise
Les vrifications doivent tre matrialises sur le BR.
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Enregistrement des dettes
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Objectif du contrle interneGarantir que :
- Les dettes sont constates au fur et mesure des rceptions
- La comptabilit est correctement organise pourtraiter ces oprations.
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Risques potentielsPerte des factures reues
Difficults de recensement des factures nonparvenuesRetards de traitement des factures
Dfaut denregistrement des factures .
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Organisation La comptabilit doit dtecter les Mses reues pour lesquelles
aucune facture n'est encore parvenue
La comptabilit doit tre organise pour viter :- la perte des factures fournisseurs
- les retards de rglement
Un Rapprochement : Facture/BC/BR avant enregistrement
Vrification arithmtique de la facture
Imputation comptable correcte des montants
Suivi et enregistrement des avoirs.
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Paiement des factures
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Objectif du contrle interneSassurer que :
- Les factures sont contrles avant mise enpaiement
- La mise en paiement est dment autorise
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Risques potentiels
Prestation non satisfaisante, non ralise, ou
qui ne concerne pas lentreprise
Le paiement avec retard de factures
valides.
Factures payes plusieurs fois.
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Organisation
La mention "bon payer" n'est porte sur l'originale de
la facture qu'aprs comparaison de celle-ci avec les BR. Les factures doivent tre conformes la commande et
correspondre une livraison effective
Les factures sont payes dans les dlais contractuels et nesont pays quune seule fois
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Systme de contrle interne : Gestion Courante
CYCLES
VENTESCLIENTS
ACHATSFOURNISSEURS
IMMOBILISATIONS
STOCKS
PAIE PERSONNEL
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Risques du contrle interne Non enregistrement des factures ou avoirs mis
Non enregistrements de certains encaissements sur ventes.
Facturation doprations de ventes fictives (non effectues)
Ventes effectues des conditions non autorises
mission davoirs non justifis
Non dtection derreurs sur les factures et sur les avoirs
Ventes effectues des clients insolvables
Erreurs dimputation comptables
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Phases du cycle et services intervenantsApprobation des crdits
Administration des ventes
Magasin/Expdition
Facturation
Comptabilit
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Approbation des crdits
Administration des ventes
Magasin/Expdition
Facturation
Comptabilit
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Mission : * Autorisation des crdits
* Contentieux
contrle interne :
- Analyser la solvabilit
- Fixer les limites de crdit autoriser
- Fixer les dlais maximums de paiement
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Approbation des crdits
Administration des ventes
Magasin/Expdition
Facturation
Comptabilit
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Mission :Traitement et suivi des
commandes
contrle interneEnregistrement chronologique des commandes
Approbation des conditions de la commande
Transmission dexemplaires de BC aux autres servicesintervenants.
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Approbation des crdits
Administration des ventes
Magasin/Expdition
Facturation
Comptabilit
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Mission : *Gestion de stocks
* Expdition des commandes
contrle interne :
Sassurer quaucune marchandise ne soit livre sansautorisation (ordre de livraison)
tablissement des bons de livraison
Transmission dexemplaires de BL aux autres servicesintervenants (Facturation /comptabilit..)
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Approbation des crdits
Administration des ventes
Magasin/Expdition
Facturation
Comptabilit
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Mission :Prparation et tablissement
des factures
contrle interne :
Politique de remises et descomptes bien dfinie Contrle des documents reus avant facturation
Factures en plusieurs exemplaires pr numrots Transmission des Exp. Factures aux intresss : clients/
comptabilit..
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Approbation des crdits
Administration des ventes
Magasin/Expdition
Facturation
Comptabilit
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Mission :Enregistrement au journal des ventesAssurer le suivi comptable des clientscontrle interne :
- Contrle et vrification arithmtique avant enregistrement
- Enregistrement squentiel et journalier
- Enregistrement des rglements clients
- dition des balances clients pour dtecter les arrirs de paiement
- valuation des provisions pour dprciation
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Systme de contrle interne : Gestion Courante
CYCLES
VENTESCLIENTS
ACHATSFOURNISSEURS
IMMOBILISATIONS
STOCKS
PAIE PERSONNEL
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OBJECTIFS DU CONTRLE INTERNE S'assurer que tous les mouvements de stocks sont
saisis et enregistrs correctement.
S'assurer que les stocks enregistrs existent,appartiennent l'entreprise et protgs.
S'assurer que les stocks sont correctement valus.
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EXHAUSTIVIT, RALIT ET EXACTITUDE DESENREGISTREMENTS
Procdure Envisageable
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Mise en place de documents standard prnumrots pour suivreles mouvements de stocks :
- Rceptions,- Transfert vers la production,- Transfert inter ateliers et inter usines- Transfert vers les magasins de produits finis,- Expditions
Utilisation de ces documents standards pour la mise jour desstocks comptables et suivi des squences
Rapprochement rgulier des quantits thoriques avec le stockphysique.
Identification rgulire des stocks dtriors ou prims et miseen place dune procdure de mise au rebut.
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APPARTENANCE L'ENTREPRISE
Procdure Envisageable
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1- Contrle physique des stocks :inventaires tournants priodiques
inventaire physique annuel
2- Procdures d'inventaire physique claires et fiables
3 Suivi spcifique des stocks dtenus par des tiers et desstocks dtenus pour le compte de tiers.
4- Contrle de d'accs aux zones de stockage.
5 Qualit des conditions de stockage.
6 Couverture d'Assurance.
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VALORISATION
Procdure Envisageable
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1- Description claire des mthodes d'valuation :nature des cots directs,nature des cots indirects.
2- Description et justification des rglesd'imputation pour les cots indirects .
3 Utilisation des fiches de production permettantle suivi des travaux en cours et leur valorisationultrieure.
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Systme de contrle interne : Gestion Courante
CYCLES
VENTESCLIENTS
ACHATSFOURNISSEURS
IMMOBILISATIONS
STOCKS
PAIE PERSONNEL
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Objectifs du contrle interne
Sassurer que les sparation des fonctions sontsuffisantes.
Toutes les charges relatives au personnel sontenregistres.
Charges relatives au personnel sont relles,correctement values, et concernent lentreprise.
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Risques du contrle interne
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Non enregistrement de salaires ou de rmunrations dues auxpersonnel.
Non enregistrement des charges sociales sur les rmunrations.
Mauvaise imputation aux cots de revient.
Paiement de personnel fictif ou paiement de salaires pour des travauxnon effectus.
Erreurs au niveau des calculs de la paie
Fraudes
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PROCEDURES ENVISAGEABLES POUR SEPREMUNIR CONTRE CES RISQUES
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Le processus de la paieLe processus de la paie
Fixation des bases dela rmunration Etat des
effectifsDure du travail lments
complmentairesCalculs et dition des
documents
ORDONNANCEMENT
Salaires ChargesPAIEMENT
ComptabilitPaye DclarationsCOMPTABILISATION
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Analyse des bases de la
rmunration
Vrification de ladquation du salaire desembauchs celui du poste quils occupent;
Mise jour des fichiers et dossiers depersonnel;
Examen des applications des augmentations
collectives et individuelles.
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Vrification des effectifs :
contrler si les personnes qui sont verss les salaires
appartiennent bien leffectif, ou encore sontrellement prsentes
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Contrle des temps de travail
Analyser lexistence et de lapplication des
procdures de recueil de linformationconcernant les heures dentre, de sortie, desprises de poste de travail, ainsi que le nombre
dheures supplmentaires.
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Les lments complmentaires :
Contrler Les lments complmentaires qui
comprennent les primes lies la production,celles tenant au poste ou la situationpersonnelle de lintress, les retenues diverses,
(prts, saisies, avances, acomptes, etc.).
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Calculs et dition des documents
Le contrle des calculs est largement facilit lorsque
des tats de paie dtaills sont dits, permettantainsi de remonter facilement dune paie individuelle
lensemble du journal de paie
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2- Contrle des paiements
Cette tape concerne lexamen des procdures depaiement des salaires nets, des avances, et deversement des charges des organismes.
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3- COMPTABILISATIONTous comme les rles de comptable etdordonnateur doivent tre spars, lacomptabilisation ne devrait pas tre assure par lesmmes personnes qui soccupent de ltablissementou du contrle de la paie.
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Recensement de tous les lments des contrats de travailpar nature en identifiant les lments variable de la paie
(primes, indemnits...)
Procdures assurant la liaison entre le service depersonnel, le service paie et la comptabilit
Procdure de recensement des absences par le service
paie. Rapprochement mensuel des heures travailles et des
heures payes
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Les oprations suivantes sont soumises une autorisation :- Embauche.
- Renvoi.- Modification du salaire- Octroi de prt
Les donnes permanentes de la paie sont rapprochsrgulirement des fichiers individuelles.
Laccs au fichier du personnel est suffisamment protg.
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Les modifications des fichiers servant la prparation de la paiesont identifies et approuves par un responsable.
Les donnes variables ( heures supplmentaires, commissions) sont approuves par un responsable avant paiement .
Les fiches de paie font-elles lobjet dun contrle indpendant, aumoins par sondage, permettant de vrifier que les bases et les
taux utiliss sont correctes, de mme que les calcules?.
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Systme de contrle interne : Gestion Courante
CYCLES
VENTES
CLIENTS
ACHATSFOURNISSEURS
IMMOBILISATIONS
STOCKS
PAIE PERSONNEL
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objectif du contrle interne Sassurer que toutes les immobilisations, ainsi que les
charges et revenus connexes, sont enregistrs (exhaustivit).
Sassurer que les immobilisations, ainsi que les charges etrevenus correspondant, sont rels, appartiennent lentreprise et correctement protgs.
Sassurer que les immobilisations, ainsi que les charges et
produits correspondant, sont correctement valus.
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Existe-t-il des rgles prcises dimputation des dpenses en chargesou en immobilisations ?
Les cessions
a- font elles lobjet dautorisation ?b- sont-elles communiques sans dlai la comptabilit ?
Des documents pr numrots sontils utiliss pour informer lacomptabilit :de la rception des immobilisations ?quils sont touscomptabiliss ?
la comptabilit sassure-t-elle :quelle reoit tous les documents ?quelle les comptabilise tous ?
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Les rceptions dimmobilisations font-elles lobjet de procs verbaux
de rception ?
Le fichier des immobilisations est-il rgulirement rapproch desexistants physiques ?
Les cessions et mises en rebuts sont-elles accompagns de facturesde vente ou davis de destruction ?
Laccs aux actifs qui peuvent tre facilement dplacs est-ilcontrl ?
Les immobilisations sont elles couvertes par une assurance ?
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Les rgles dvaluation des immobilisations acquisesou produites par lentreprise sont-elles conformes aux
principes et aux rgles en vigueur ?
La politique damortissement est-elle fonde sur une
estimation raliste de la dure normale dutilisationdes immobilisations ?
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Contrle des comptes
Finalit du contrle des comptes
Modalits de contrle des comptes
( Tests daudit comptable)
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Finalit du contrle des comptes
Exprimer une opinion motive sur la rgularit et lasincrit des comptes de lentreprise par rfrence auxcritres de qualit suivants:
* Exhaustivit* Ralit* Proprit
* Valorisation* Imputation* Spcialisation
* Centralisation 66
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Tests daudit comptable de base
* Actif immobilis
* Ventes et Crances dexploitation* Achats et dettes dexploitation
* Stocks et valeurs dexploitation
* Charges de personnel* Trsorerie
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Contrle des comptes
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Contrle des comptes
Actif immobilis
Quelques tests :1- Obtenir le tableau des mouvements des immobilisations et vrifier les soldes
douverture avec les comptes de lexercice prcdent.
2- Vrifier les mouvements de lexercice avec les justificatifs.3- Passer en revue les comptes de charges et sassurer que quaucun lment,
qui aurait du tre comptabilis en immobilisations na t pass en charge.4- Si lentreprise procde un inventaire physique : Assister linventaire et examiner les procdures suivies. Vrifier que les ficher et les comptes sont mis jour. Obtenir des explications pour tout cart important.
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Actif immobilis (suite)
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Actif immobilis (suite)
5 -Vrifier les titre de proprit des immobilisations corporelles (terrains,constructions.)
6 - Vrifier lexistence physique des immobilisations corporelles ( lintrieur
de lentreprise et chez les tirs dtenteurs des dites immobilisations).
7- Vrifier lexactitude des calculs arithmtique du fichier desimmobilisations.
8- Vrifier les principales acquisitions de lexercice physiquement et avec
des contrats, procs verbaux du conseil dadministration, des budgetsdinvestissement et des pices justificatives (commandes, factures,paiement).
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Contrle des comptes
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Contrle des comptes
Actif immobilis (suite)
9- Pour les acquisitions, sassurer que les frais de transport, droits de douane etles frais dinstallation et de montage sont immobiliss (en immobilisationscorporelles).
10- Vrifier les principales cessions de lexercice avec les documents justificatifs(facture, autorisation, encaissement du prix, certificat de destruction...) etcontrler la comptabilisation des plus ou moins values correspondants auxlments cds.
11- Pour les amortissements, vrifier que les taux utiliss sont appropris et sontles mmes que ceux de lexercice prcdent.12- Vrifier l'existence et la proprit des immobilisations financires
comptabilises, l'aide de confirmation directe auprs des socits mettricesdes titres ou auprs des intermdiaires.
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Exemples dirrgularits
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Exemples d irrgularitscomptables
Nature de lerreur Remarque- Immobilisation en non
valeur
Frais prliminaires et Charges
rpartir non inclus dans lesimmobilisations en non valeurs
Comptablement et fiscalement,les frais prliminaires et charges rpartir doivent tre
immobiliss
Amortissements des frais prl.
Et charges Rpartir dpassantles cinq annes
Ces immobilisations en non
valeurs doivent tre amorties surune dure de cinq annes.
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Exemples dirrgularits comptables
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Exemples d irrgularits comptables
Nature de lerreur Remarque
Immobilisations corporelles :Nouvelles acquisitions non inscrites enimmobilisat.
II s'agit du cas d'omission pure etsimple de l'enregistrement
Frais accessoires non imputs au cotd'entre
Erreur frquente: passation des fraisaccessoires en charges.
Sorties ou mises au rebut nonconstates comptablement
Maintien en immobilisations d'actifsqui ne sont plus exploits parl'entreprise.
Immobilisations constates en charges. Mauvaise apprciation du caractreimmobilisable dune acquisition
Amortissement d'une immo. nonamortissable
Cas frquent lors de l'acquisition d'unterrain construit.
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Exemples dirrgularits comptables
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Exemples d irrgularits comptables
Nature de lerreur Remarque
immobilisation financires :Absence d'enregistrement detoutes les acquisitions et cessionsde titres.
Omission de l'acquisition detitres en raison d'avis bancairesnon parvenus.
Mauvaise valuation desprovisions pour dprciation.
Insuffisance ou excs dansl'apprciation du risque.
Non constatation des produitsfinanciers.
Erreur frquente quand le servicecomptable ne reoit pas le PV de
l'AGO des filiales etparticipations
Non constatation des produitsfinanciers sur la bonne priode.
Constatation des dividendes enproduits lors de leurs versements
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Contrle des comptes
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Ventes et Crances dexploitation
1- Appliquer la procdure de confirmation directe.2- Analyser quelques ratios significatifs et leurs variations parrapport aux exercices antrieurs
3- Pointer la balance clients avec les comptes individuels.
4- Pointer l'ensemble des comptes concerns avec le grandlivre
5- Vrifier le respect de la sparation des exercices
6- Vrifier la correcte valuation des crances* crances libelles en devises* provisions pour dprciations des crances douteuses
7- Analyse des effets recevoir (examen physique,
cirularisation..) 74
Exemples dirrgularits comptables
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Exemples d irrgularits comptablesNature de lerreur Remarque
Ventes non enregistrcomptablement
omission de lenregistrementdune facture
Ventes enregistres en double Facture saisie doublement
Avoirs non comptabiliss Retour physique demarchandises non comptabilis
Non comptabilisation des ventes
dans la bonne priode
Livraison non prise en compte
sur la bonne priode
Insuffisance ou excs desprovisions pour dprciation descrances
Mauvaise valuation de ladprciation des comptes clients
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Contrle des comptes
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p
Achats et dettes dexploitation
1 -Comparer la balance des comptes individuels avec celle desexercices prcdents et enquter sur les changements inattendus2 -Vrifier la sparation des exercices en examinant le journal desachats; les bons de rception; les factures de fournisseurs sur despriodes prcdant et suivant immdiatement les dates de cltureset vrifier que les oprations ont t comptabilises sur le bonexercice
3- Effectuer une recherche des passifs non enregistrs la date delinventaire, les factures fournisseurs reues et non enregistres
4- Procder une confirmation directe des soldes fournisseurs eteffets payer
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Achats et dettes dexploitation
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Achats et dettes d exploitation
(suite)
5- Pointer le solde du compte fournisseurs et comptesrattachs avec le grand livre et les comptes annuels
6- Vrifier que les comptes fournisseurs dbiteurscorrespondent des avances et acomptes verss etsont classs lactif du bilan
7- Sassurer que les dettes en devises sont converties au
taux de clture et que la diffrence de change figuredans le compte cart de conversion actif ou passif
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Exemples dirrgularits comptables
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Exemples d irrgularits comptablesNature de lerreur Remarque
Double comptabilisation des facturesreus
Factures non cachetesaprs enregistrement
Factures non enregistres Absence de suivi desfactures reues
Fin dexercice :
- Mses reues /charges non enregistres
-Facture enregistre mais Mses nonreues
Non respect de lasparation des exercices
Non actualisation des dettes en monnaietrangre
Rgles dvaluation nonrespectes
Absence de comptabilisation des
factures davoir
Absence de suivi des
factures davoir reues78
Contrle des comptes
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Stocks1- assister linventaire physique et vrifier si les procdures de
comptages sont bien appliques
2- pour les stocks dtenus par des tiers ou pour des tiers appliquer laprocdure de confirmation directe
3- vrifier que les rgles et les mthodes dvaluation des stocks sontappliques conformment aux rgles comptables et fiscales.
4- vrifier le caractre raisonnable des provisions pour dprciation.
5- sassurer que la couverture dassurance sur les stocks est suffisante
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Exemples dirrgularits comptables
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Exemples d irrgularits comptables
Nature de lerreur Remarque
Une partie du stockphysique non inventori etcomptabilis
Omission de comptage dunstock
Mauvaise valuation desstocks
Erreurs de calculs
Utilisation dune mthode
dvaluation non admise
Rgles fiscales non
respectesInsuffisance ou excs de la
provision pour dprciationMauvaise valuation desstocks linventaire
80
de personnel
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de personnel
1- Obtenir le dtail des comptes de charges et de tiers concerns etexpliquer les variations par rapport l'exercice prcdent ;
2- tudier l'volution des montants mois par mois, ainsi que les carts parrapport aux prvisions et en expliquer les causes,
3- Pointer les montants des journaux de paie aux dclarations.
4- Pointer les montants au grand-livre avec les journaux de paie(rmunrations dues, retenues Scurit Sociale ou autres, acomptes ...)
5- Rapprocher le montant des charges sociales comptabilises avec lesbases.
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Contrle des comptes Charges
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gde personnel (suite)
6- Pour les calculs des primes, les congs pays, a) S'assurer que le dossier est jour;b)Vrifier les donnes variables avec les documents de basec) Vrifier les calculs,
7. Contrler l'assiette des commissions reprsentants, l'applicationcorrecte des taux et des calculs,
8. Vrifier la conformit des rmunrations des grants, administrateurs,avecles dcisions du Conseil dadm.9. Demander aux avocats de l'entreprise s'il y a des litiges avec les
employs ou les anciens employs. Obtenir une rponse crite.82
Exemples dirrgularits comptables
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Exemples d irrgularits comptablesNature de lerreur Remarque
Rmunration dues noncomptabilises
Comptabilisation la datede paiement
Non enregistrement de
charges sociales
Omission , fraude
Paiement de personnel fictif Fraude
Paiement de salaires des
conditions non autorises
Non respect des rgles
Erreurs dans le calculs oulenregistrement de la paie
Systme de paie dficient
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Contrle des comptes Trsorerie
1- Appliquer la procdure de confirmation directe pour lessoldes, dcouverts et prts bancaires..
2- Vrifier les rapprochements bancaires tablis par lentreprise
3- Revoir les recettes et les dpenses dimportanceexceptionnelle la fin dexercice
4-Faire un comptage des espces en caisse la date declture de lexercice, revoir le journal de caisse pour lapriode et sassurer que le solde du bilan et correcte.
5-Pointer les montants inscrits au bilan avec le grand livre, les
journaux bancaires et les journaux de caisse 84
Exemples dirrgularits comptables
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Exemples d irrgularits comptables
Nature de lerreur RemarqueExistence dencaissements nonenregistrs en comptabilit
Erreurs ou fraude
Existence de paiements nonenregistrs en comptabilit
- omission
- absence de pices justificativespour la comptabilisation
Enregistrement de paiementsnon autoriss
Dtournement
Enregistrement de recettesfictives