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direction de la Scurit et de la Circulation routires
sous-direction de lducation Routire
Rnovation de la procdure dvaluation et mise en place dun nouveau certificat dexamen du permis de conduire
1er objectif
Rnover la procdure dvaluation et la rendre plus accessible par toutes les parties prenantes (notamment en crant un lien plus troit avec lenseignement)
2me objectif
Clarifier les conditions dannonce du rsultat en autorisant un bilan prcis et complet de la prestation du candidat
3me objectif
Concevoir un formulaire dvaluation plus performant
Les ralisations- une rnovation de la procdure dvaluation ; - un arrt relatif aux modalits de lpreuve pratique de lexamen du permis de conduire de la catgorie B et de la sous-catgorie B1 ; sous- un nouveau formulaire dvaluation utilisable pour lensemble des preuves pratiques (en circulation) et le cas chant pour les preuves thoriques.
LES PRINCIPES ESSENTIELS DE LA RFORME DE LEXAMEN B CONFIRMS
2 principes
1.
Tout candidat a droit son propre examen (absence dautre candidat dans le vhicule). Tout candidat a droit un examen complet : 25 de conduite effective, 2 man uvres, 2 vrifications.
2.
La compltude de lexamen Larrt de lexamen ne peut revtir quun caractre exceptionnel. Lpreuve est obligatoirement mene son terme, sauf en cas dincapacit manifeste et durable du candidat assurer sa scurit, celle du vhicule dexamen, de ses passagers et des autres usagers.. .
Larrt de lexamen est transcrit sur le CEPC
LES DISPOSITIONS CONSTITUANT UNE VOLUTION DE LA PROCDURE
Livret dapprentissage
Le contrle des livrets dapprentissage B traditionnel et des autres catgories ( A/A1, E(B) et groupe lourd) est supprim Seul le contrle par linspecteur de la page 17 (AFFI) du livret dapprentissage AAC est maintenu
Dlivrance dun CEPC par examen
CEPC = un bilan des comptences dveloppes au cours de la formation et restitues au cours de lpreuve CEPC tabli pour toutes les preuves en circulation quel que soit le rsultat et son mode dannonce Trace matrielle de lexamen (recto du CEPC) et notice explicative (verso du CEPC)
Prsence obligatoire dun accompagnateur
Qui ? Pourquoi ? Sa place dans le vhicule ? Les autres personnes autorises lexamen.
Les caractristiques des vhicules dexamen B
Vhicule de srie, rceptionn sous le genre VP, de moins de 3500 kg de PTAC , atteignant une vitesse d'au moins 100km/h ; Au moins 4 places assises, vitres latrales au niveau de toutes les places assises et dune vitre arrire ; Mis en circulation depuis 6 ans au plus ; quipements spcifiques (double-commandes, rtroviseurs additionnels).
Les caractristiques des vhicules dexamen B1
Vhicule de srie, rceptionn sous le genre QLOMP, et capable datteindre la vitesse dau moins 60 km/h ; Mis en circulation depuis 6 ans au plus ; Permettant la ralisation de l'ensemble de l'preuve.
Les autres caractristiques (1)
Dispositifs daide la conduite Radar de recul ; Rgulateur de vitesse ; Limiteur de vitesse, etc ; peuvent tre utiliss l'initiative du candidat.
Les autres caractristiques (2)
Inscription sur le vhiculeToute indication informant de la situation dexamen est interdite sur le vhicule dexamen ou sur le vhicule suiveur Les mentions vhicule cole et le panneau de toit sont facultatifs
Les autres caractristiques (3)
Assurance Les vhicules utiliss pour les examens, ainsi que les vhicules suiveurs, doivent faire lobjet dune police dassurance couvrant l'ensemble des dommages pouvant, l'occasion des examens, tre causs aux tiers ainsi quaux personnes se trouvant lintrieur des vhicules. Les candidats libres doivent justifier par une attestation de leur compagnie dassurance de cette police le jour de lpreuve.
Des modalits de construction du parcours assoupliesPrivilgier le passage successif dune zone lautre
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25
ville
route
ville
route
ville
route
ville
route
Avantages : Construction du parcours plus souple (respect de grandes rgles telles que la rpartition 1/32/3, la richesse et la diversit des situations rencontres, la progressivit du niveau de difficult, etc.) Optimisation du secteur dexamen Conditions de conduite plus proches de la ralit et permettant de mieux valuer les comportements du candidat sur la mme dure
LA STRATGIE DVALUATION
volution de la stratgie dvaluation
De lvaluation par situation lvaluation par action : Seule la gestion des erreurs est diffrente: on parlera dornavant de remise en action
LES ACTIONS DE CONDUITE
Les domaines de comptences valus en circulation
1. 2. 3. 4. 5.
Utiliser les commandes (nouveau) Prendre linformation ( Percevoir ) Analyser et dcider (nouveau) Communiquer ( Avertir ) Adapter son allure ( RalentirAcclrer )
Matriser son vhicule Observer et analyser son environnement, anticiper son volution
6. Diriger son vhicule ( Diriger ) 7. Utiliser la chausse( Choisir sa voie ) 8. Maintenir les espaces de scurit( Se positionner )
Adapter sa conduite lenvironnement
Un principe fondamental
Lanalyse du niveau de comptence du candidat, consiste mettre en balance, pour le mme domaine de comptence : les actions correctement ralises ; aux erreurs ventuellement commises.
LES ERREURS DU CANDIDAT
Changement de terminologie des erreurs
Le vocabulaire employ actuellement nest pas toujours compris par les candidats au permis de conduire.
La nouvelle terminologieComportement admis erreur mineure
Comportement tolr
erreur srieuse
Comportement non tolr
erreur grave
Notion de curseur
Lexaminateur dtermine le niveau de gravit des erreurs en tenant compte : des dispositions du code de la route ; de la configuration des lieux ; du contexte de circulation.
LES SITUATIONS DE CONDUITE
Codification11 thmes et 32 situations prcises (rpertories dans un tableau au verso du document).
Exemple : Changement de directionthme Situation prcise
Man uvres
LES VRIFICATIONS ET LES MANOEUVRES
Maintien des dispositions actuelles
Contenu des vrifications, tirage au sort, formulation des questions, valuation / notation Conditions de droulement des man uvres, description, cadre des man uvres dans lespace, immobilisation
volution de la notation des man uvres Notation : A si la man uvre est bien ralise B si le niveau de comptence est acceptable malgr une ou plusieurs erreurs srieuses C si des erreurs srieuses et/ou une erreur grave relvent un niveau de comptence insuffisant
Mineure
Srieuse
Grave
A quel que soit le nombre
B ou C en fonction de leur nombre et de leur gravit
C ds quil y en a une
DISPOSITIONS SPCIFIQUES
Les handicaps et la surdit tude des dossiers en amont (demande du candidat au Prfet) ; Allongement de la dure de lpreuve ; Assistance possible de lexaminateur ou l'accompagnateur pour les personnes handicapes ; Recours au dispositif de communication adapt de leur choix pour les personnes sourdes ou malentendantes.
direction de la Scurit et de la Circulation routires
sous-direction de lducation Routire
Certificat dexamen du permis de conduire CEPC
CEPC 3 ides directrices1. valuation : accompagne la rnovation de la procdure dvaluation (valuation par comptence) ; 2. Performance : outil ergonomique pour les IPCSR, comprhensible et exploitable pour le candidat et son enseignant ; 3. Transparence : tous les candidats se voient dlivrer un CEPC.
Dans quel cas tablir un CEPC ?
- Aprs toute preuve en circulation ; - Aprs russite lETG pour les candidats dispenss de lpreuve pratique suite annulation ou invalidation du permis de conduire ; - Pour formaliser lavis favorable suite une rgularisation.
quoi sert le CEPC ?En cas de russite lexamen : Titre provisoire de conduite (Modle H)
En cas dchec : Bilan de lpreuve destin au candidat qui peut aider le formateur tablir les futurs axes de travail
Dans tous les cas : Outil de communication en direction des usagers
Forme du document- Format A4+ - Recto verso - Triplicatas auto-carbons (identifis par des lisers de couleur) - Carnets de 50 liasses
StructureIdentification de linspecteur et du candidat
Renseignements administratifs
Transcription du rsultat Modle H
Matriser son vhicule Observer et analyser son environnement, anticiper son volution Adapter sa conduite lenvironnementTranscription de la notation Domaines de comptences Bilan de lpreuve en circulation (transcription des erreurs)
Vrifications et man uvres
Observations
Transcription facultative de prcisions complmentaires
LA PARTIE SUPRIEURE
Candidat ajourn
02 07 0 7 VILLACOUBLAY DUPONT J. DURAND
78 Pierre
Candidat reu
02 07 0 7 VILLACOUBLAY DUPONT J. DURAND
78 Pierre
12
24 07 19 87
RODEZ 7 8 0 7 01 3 0 0 033
02071 0
LA PARTIE CENTRALE
Matriser son vhicule
La comptence Sinstaller Spcifique B et groupe lourd Position de conduite correcte Rglage des rtroviseurs Ceinture de scurit Contrle de la fermeture des portes Conditions de visibilit (utilisation le cas chant des accessoires)
Permet de supprimer la fiche dvaluation en circulation du groupe lourd
A notamment pour objectif de sensibiliser le candidat sur limportance de lquipement
Observer et analyser son environnement, anticiper son volution
Adapter sa conduite lenvironnement
GESTION ET TRAITEMENT DES ERREURS
Gestion et traitement des erreurs
ERREURS MINEURES Attitude de lexaminateurAucune annonce de la part de lexaminateur Aucune indication les concernant nest porter sur le CEPC
Leur gestionDes indices qui peuvent servir laborer le parcours dexamen.
Gestion et traitement des erreurs
ERREURS GRAVES Attitude de lexaminateurLes annoncer au candidat, quil y ait intervention ou non Transcription sur le CEPC dans les champs de couleur orange
Leur gestionUne seule de ces erreurs entranera obligatoirement lajournement
Gestion et traitement des erreursERREURS SRIEUSES SRIEUSESAttitude de lexaminateur Les annoncer au candidat ds leur constat Transcription sur le CEPC dans les champs de couleur jaune Leur gestion Si elles dmontrent au cours de lpreuve pratique un niveau de comptence insuffisant dans un domaine en particulier, lajournement est prononc.
Rgles importantes Principe de transcription
1 ERREUR 1 CODENe sont transcrits que les comportements observables
Transcription des erreurs srieuses sur le CEPC Chaque domaine de comptence comprend le cadre ci-dessous.
Transcription des erreurs srieuses sur le CEPC Chaque erreur srieuse est transcrite dans le champ correspondant laction dfaillante, en utilisant les situations de conduite codifies.
Action en cause
Situation
Exemple derreur srieuse Un candidat ralentit brusquement lapproche dun arrt dautobus : erreur srieuse au vu du contexte de circulation Le domaine de comptence en cause : Adapter son allure Litem le plus appropri : ralentissement excessif / arrt injustifi La situation qui correspondrait le mieux : S2 tramway ou autobus (arrt, dpassement, etc.)
S2
Ajournement suite une rptition derreurs srieuses Sapplique un domaine de comptence en particulier Case insuffisant coche Lajournement ne peut tre prononc qu partir de deux erreurs D1 C1
CR S1
Les erreurs graves Chaque domaine de comptence comprend le cadre ci-dessous ( lexception de la comptence communiquer et de litem Position de conduite (spcifique A A1) ).
Les erreurs graves Les principes de transcription sont identiques ceux prvus pour les erreurs srieuses (champs de couleur orange) La transcription dune seule erreur grave entrane lajournement (case insuffisant inexistante) En cas dintervention, la case Int. est coche
Action en cause
Situation
Exemple derreur grave Un candidat ne sarrte pas alors que le feu tricolore est rouge, lexaminateur est oblig dintervenir sur les double-commandes pour stopper le vhicule : erreur grave Le domaine de comptence en cause : Analyser et dcider Litem le plus appropri : Respect de la signalisation et des rgles de circulation La situation qui correspondrait le mieux : I1 Feu tricolore
I1
LA PARTIE INFRIEURE
Vrifications et man uvres
25 31 6 3
La case observations Doit prciser la codification Sx : autre ; Peut apporter des prcisions complmentaires au candidat (facultatif) ;
DP2
64 69 1 3
Franchissement ligne continue
Bilan dexamen Le CEPC autorise un bilan prcis, complet de la prestation du candidat : lexaminateur doit : transcrire les erreurs ayant provoqu lajournement - lexaminateur peut : transcrire sur le document des erreurs qui nont pas de lien direct avec lajournement. Dans tous les cas, lexaminateur doit sassurer de la lisibilit du message et veiller ne pas surcharger le document.
LE VERSO NOTICE EXPLICATIVE
Objectifs- Donner des informations prcises (contexte de lexamen, droulement et modalits dvaluation, explication du rsultat dexamen, voies de recours, etc.) ; - Sensibiliser les candidats sur laprs permis (inexprience, vitesses jeune conducteur, priode probatoire) ; - Mettre en garde les candidats en cas de commission de faits de nature dlictuelle ; - Promouvoir la communication institutionnelle (site Internet de la scurit routire notamment).