· DECIDE à la majorité de 29 voix pour et 4 abstentions (Messieurs BORDERIES, LIENARD, Madame...
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· DECIDE à la majorité de 29 voix pour et 4 abstentions (Messieurs BORDERIES, LIENARD, Madame BORDERIES, Monsieur EGIDO), DE RENOUVELER le Comité Technique commun, compétent