Crédit documentaire par DEXIA

8/10/2019 Crdit documentaire par DEXIA

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CORPORATE BANKING

Les crdits

documentaires

Un instrument de paiement pourvos oprations commerciales internationales


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SommaireIntroduction. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 02

Le crdit documentaire Dfinitions. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 04

Structures particulires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 09

Les documents . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 13

La lettre de crdit Stand by . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 17

Les Incoterms. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 18

Demande douverture dun crdit documentaire importation . . . 19

Rception dun crdit documentaire exportation . . . . . . . . . . . . . 20

Les intermdiaires Traders . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 21

Conclusions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 22

Annexe 1 Aperu de quelques instruments de paiement. . . . . . . . . 23Annexe 2 Encaissements documentaires. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 24


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Introductione commerce international est une activit complexe qui comporte de nombreux risques et laquelle il vaut

mieux tre bien prpar.

Pour toute question plus spcifique concernant les crdits

documentaires, adressez-vous votre Corporate Banker.

Il pourra vous mettre en contact avec les spcialistes de

Dexia Banque.

ne socit qui pensait dcrocher un contrat intressant peut connatre

es dboires la suite de divers facteurs : rupture de contrat, insolvabi-

de lacheteur, meutes, grves, qualit dficiente des marchandises,

rvices non prests, erreurs techniques ou manquements adminis-

atifs, limitations imposes aux transactions en devises, organisation

faillante des transports, fraude, etc.

ependant, des socits parviennent toujours surmonter habilement

s cueils qui jalonnent le commerce international. Elles choisissent un

artenaire fiable pour financer et rgler leurs contrats et optent pour

es formules sres, afin de ne pas devoir se proccuper de labsence de

vraisons ou de paiements.

ue vous soyez importateur ou exportateur, Dexia Banque peut vous

pporter aide et conseil dans ces choix. En effet, nous avons dvelopp

ne connaissance approfondie de tous les instruments financiers dont

ous devez pouvoir disposer pour rgler avec succs vos transactions

ternationales.

uivant le niveau de scurit choisi, vous pouvez opter pour le virement

rdinaire vers ltranger, lencaissement de chques, deffets de com-

erce ou de documents commerciaux ou encore pour le crdit docu-

entaire. De tous les instruments de paiement cits, le crdit

documentaire vous offre la plus grande scurit. Il sagit mme souvent

de la seule issue dans les transactions complexes avec des partenaires

trangers. Outre la scurit, le crdit documentaire a le gros avantage de

concilier les intrts divergents de lacheteur et du vendeur.

>Le vendeur sassure contre labsence de paiement de lacheteur, quelle

quen soit la raison. Ds que le crdit documentaire a t confirm,

lexportateur a la garantie quil sera effectivement pay sil sen tient

aux dispositions et conditions.

>Cet instrument de paiement donne lacheteur la certitude quil ne

paiera les marchandises commandes que si elles sont conformes la

commande sur la base des documents prsents et quelles sont livres

dans le dlai convenu.

Limportance du crdit documentaire dans la pratique du commerce

international ne doit plus tre dmontre. Utilis depuis le dbut du XXe

sicle, le crdit documentaire offre aux parties intresses la possibilit

de mettre en place une procdure mnageant leurs intrts. Il est la fois

un instrument de paiement et un mcanisme de scurit.

Il est employ principalement dans le cadre des transactions sur mar-

chandises, mais galement dans des oprations couvrant des services

ou des accords financiers court ou long terme. Il repose dans tous les

cas sur des accords contractuels conclus entre parties (donneur dordre/

bnficiaire), dont il est autonome.

Le but de cette brochure est de fournir notre clientle un outil de travail

dcrivant les mcanismes, exposant quelques notions de base et appor-

tant des informations utiles. Ce nest pas un luxe superflu : la pratique

du crdit documentaire requiert une connaissance des mcanismes et

des termes employs. En outre, elle rclame de la part des intervenants

une certaine prcision au cours des phases successives de lopration.


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es contratses contrats, conventions de vente, accords entre parties... constituent

base des crdits documentaires. Il est essentiel que les conditions et

rmes des crdits documentaires expriment clairement leurs contenus,

fin dviter tout malentendu la ralisation et de ne pas mettre en pril

validit du crdit documentaire.

es banques intervenant dans une opration crdit documentaire ne

nt toutefois pas concernes ou lies par ces contrats, ventes, accords....

me si les termes et conditions du crdit documentaire y font rf-

nce.

e crdit documentaire est en effet une opration autonome qui na

ucun lien juridique avec le contrat de vente ou autres contrats auxquels

a trait. Cela signifie que lengagement des banques est littral, en ce

ns que les parties doivent sen tenir scrupuleusement aux dispositions

u crdit. Il ne faut pas y voir de formalisme mais plutt une protection

u client. En effet, le crdit documentaire est plutt un instrument deaiement international et les formalits et limitations imposes dbou-

hent sur des habitudes uniformes prises dans le cadre de transactions

ternationales souvent complexes. Il est impensable que les clients et

urs banquiers doivent faire confiance une multitude de modes de

aiement et dexceptions. Le formalisme propre au crdit documentaire

ncessitant un respect strict des engagements de la part des inter-

enants apporte la certitude toutes les parties concernes quelles

ront payes sur prsentation des documents conformes.

Rgles et Usances uniformesLes Rgles et Usances uniformes (RUU) relatives aux crdits documen-

taires sont publies par la Chambre de commerce internationale (CCI).

Depuis leur premire parution en 1933, elles ont t revues plusieurs

reprises afin de suivre lvolution du commerce mondial.

Ldition en vigueur, portant le numro 600, date de 2007 et est entre

en vigueur le 1erjuillet 2007. Elle se compose de 39 articles traitant en

outre de la responsabilit des banques, de la forme et de la notification,

de la vrification et du rejet des documents et des crdits transfrables.

Un supplment aux rgles prcites a t mis par la CCI en 2007.

Celui-ci, intitul Supplement to UCP 600 for electronic presentation

version 1.1, se compose de 12 articles relatifs la prsentation de docu-

ments au moyen des technologies lectroniques.

Les participantsDiffrentes parties interviennent dans le crdit documentaire :

Le donneur dordre :

est linitiateur du crdit documentaire. Il sagit gnralement de lache-

teur, de limportateur...

La banque mettrice :

agit la demande et sur instructions de son client (donneur dordre)

ou pour son propre compte. Elle met et ralise le crdit documentaire.

La banque notificatrice :

sur ordre de la banque mettrice, elle transmet le crdit documentaire

au bnficiaire, sans engagement de sa part. Son rle se limite une

authentification du message transmis. Par consquent, elle ne sengage

pas payer, accepter ou ngocier lors de la prsentation des documents.

Elle peut dcider de ne pas excuter lopration qui lui a t confie.

La banque confirmatrice :

accepte, sur ordre et pour compte de la banque mettrice, de

garantir la ralisation du crdit (voir La confirmation, page 7).

La banque dsigne :

est autorise payer, contracter un engagement de paiement diffr,

accepter la/les traite(s) ou ngocier. Si le crdit est librement ralisable,

toute banque sera la banque dsigne.

Le bnficiaire :

est le prestataire de services, le fournisseur, le vendeur...

Le mcanismeLintervention de 4 parties est gnralement ncessaire la mise en place

et la ralisation dune opration. Toutefois, suivant le type dopration

traiter, ce nombre peut tre rduit ou augment.

DfnitionsUn crdit documentaire :

> est lengagement

> pris par une banque

> pour le compte dun tiers (initiateur de lopration donneur dordre) ou pour son propre compte

> de payer un bnficiaire (prestataire de services,vendeur, fournisseur....)

> un montant dtermin

> sur prsentation

> dans un dlai fix

> des documents conformes aux termes et conditions fixs.

Exemples

3 intervenants :si la banque mettrice avise directement

le bnficiaire (aviser = authentifier le contenu du crdit

documentaire);

5 intervenants :si le crdit est avis par le banquier du

bnficiaire mais confirm par le correspondant de la

banque mettrice.

Suivant la position du client (acheteur ou vendeur), Dexia

Banque fera office de banque mettrice, notificatrice ou

confirmatrice.

Pour dcrire schmatiquement le fonctionnement, nous retiendrons

lopration classique avec 4 intervenants.

Mise en place dun crdit documentaire

(ouverture)>Le donneur dordreintroduit une demande douverture dun crdit

documentaire. Cette demande est tablie sur la base du contrat, de la

vente ou de laccord conclu entre lacheteur et le vendeur.

>La banque mettrice(banque de lacheteur) examine la demande et la

possibilit dmettre lopration. La banque mettrice se charge de la

confection du texte, ouvre le crdit et lenvoie la banque notificatrice

ou la banque confirmatrice.

>Si la banque joue uniquement le rle de banque notificatrice, celle-ci

authentifie le message et le transmet au bnficiaire (authentifica-tion).

>Si la banque joue le rle de banque confirmatrice, elle examine les

risques et envoie le message au bnficiaire (confirmation).

>Le bnficiaireexamine les termes et conditions du crdit documen-

taire reu afin de sassurer que ceux-ci refltent bien les conditions du

contrat, de la vente ou de laccord. Le cas chant, il demandera des

modifications au donneur dordre avant la ralisation de lopration.

Donneur dordreAcheteur

Banque mettrice(banque de lacheteur)

Banque notificatriceBanque confirmatrice

(le plus souvent,

la banque du vendeur)

BnficiaireVendeur

Contrat

Crditdocumentaire

Demandede crditdocumentaire

Textedu crdit

documentaire

Mise en place dun crdit documentaire


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Banque mettrice(banque de lacheteur)

Banque dsigne(le plus souvent,

la banque du vendeur)

BnficiaireVendeur

Marchandises

Documents

Paiement

Documents PaiementDocumentsPaiement

alisation dun crdit documentaireayable vue (documents conformes)Le bnficiairetablit et rassemble les diffrents documents deman-

ds et les transmet la banque dsigne (banque notificatrice ou

confirmatrice).

La banque dsigneexamine les documents suivant le type dop-

ration :

- la banque confirmatrice rgle leur valeur et les transmet en rcla-

mant le remboursement ;

- la banque notificatrice ne les rgle pas et les transmet la banque

mettrice pour paiement.

La banque mettricedcide si les documents prsentent lapparence

de conformit et paye la valeur des documents prsents. Elle trans-

met les documents au donneur dordre.

Le donneur dordrereoit les documents et son compte est dbit de

la valeur paye du crdit documentaire.

rdits irrvocablese peuvent tre amends ou annuls sans laccord de la banque met-

ice, de la banque confirmatrice, sil y en a une, et du bnficiaire. Cette

rme de crdit implique un engagement ferme de la part de la banque

mettrice.

La dfinition de lUCP 600 inclut les principes gnraux selon lesquels

tous les crdits documentaires sont considrs tre irrvocables. Le

concept de rvocabilit des crdits documentaires a t supprim de

lUCP 600.

Dates importantesLe crdit doit stipuler une date extrme de validit et un lieu de prsen-

tation des documents. Les dates importantes sont les suivantes :

La date dmission

nest pas ncessairement la date de mise en vigueur du crdit documen-

taire.

La date limite dexpdition/de prestation

dlai dexpdition des marchandises.

La date de validit (lieu de prsentation)

il sagit de la date limite fixe pour la prsentation des documents au lieu

dsign et non de la date limite de paiement du crdit documentaire.

La date de paiement

est calcule ou effective selon les termes du crdit :

>dans le cas dun crdit documentaire ralisable vue, elle sera gnra-

lement antrieure la date de validit.

>pour un crdit documentaire ralisable par paiement diffr ou accep-

tation, elle sera souvent postrieure la date de validit.

Modes de ralisationTout crdit documentaire doit clairement mentionner un ou plusieurs

modes de ralisation. Les rgles et usances citent quatre types.

Paiement vue

paiement la prsentation des documents au lieu dsign.

Paiement diffr

paiement la date ou aux dates dchance, fixes dans les conditions

du crdit.

Par acceptation

acceptation et/ou paiement de traites et/ou documents leur chance.

Le bnficiaire dun crdit documentaire ralisable par acceptation peut

tudier, avec son banquier, la possibilit descompter les traites.

Par ngociation

rglement de la valeur de la/des traites et/ou autres documents par une

banque autorise (dsigne).

La notificationLa banque notificatrice, qui ne doit pas confirmer le crdit, se borne

notifier au bnficiaire louverture du crdit documentaire, sans que

cela nentrane le moindre engagement de ralisation des prestations

prvues de sa part.

Dans ce cas, la responsabilit de la banque notificatrice se limite au

contrle de lauthenticit du crdit. Sauf objection de s a part, la banque

notificatrice peut envisager de raliser les prestations prvues sur pr-

sentation des documents conformes.

La confirmationLa confirmation dun crdit documentaire est un engagement ferme

dune tierce banque(autre que la banque mettrice) dhonorer une

prsentation conforme, pour autant que les termes et conditionssoient respects. Cet engagement est contract sur autorisation ou ins-

truction de la banque mettrice.

Grce cette confirmation, le bnficiaire se couvre contre les risques

politiques (pays) et commerciaux (banque). Gnralement, cette confir-

mation est donne par une banque du pays du bnficiaire.

Un crdit documentaire confirm assure par consquent une plus

grande scurit lexcutant car il peut sadresser deux banques, dont

une dans son propre pays.

Le vendeur a ds lors intrt exiger un crdit documentaire confirm

par une banque de son pays. Lexcutant, qui souhaite recevoir un crdit

confirm, a avantage demander sa banque, avant de signer le contrat

commercial, si elle est dispose confirmer un crdit documentaire

ouvert par une banque de son cocontractant.

alisation dun crdit documentaireayable vue


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Structures particuliresDans certains cas, les producteurs ne traitent en effet pas toujours directement avec les acheteurs et ce, pour

des raisons diverses (cots, structures internes, mconnaissance des marchs, etc.). Aussi font-ils appel des

intermdiaires. Ceux-ci nont pas toujours la base financire requise pour traiter des transactions importantes.

Les intervenants doivent dans ce cas trouver des solutions permettant la mise en place de lopration en

limitant les risques. cette fin, diverses formules de crdit documentaire ont t labores prsentant chacune

une structure adapte.

Le crdit documentaire transfrableLors doprations commerciales internationales, le commerant, le

courtier, le commissionnaire agit souvent en qualit dintermdiaire.

Il a lui-mme sign un contrat avec lacheteur et reoit un crdit docu-mentaire en sa faveur. Souvent, il doit payer le fournisseur par ce mme

mode de paiement.

Le crdit documentaire transfrable donne la possibilit linterm-

diaire(premier bnficiaire) de demander un banquier autoris

(banque dsigne) de permettre lutilisation de ce crdit en tout ou en

partie par un ou plusieurs autres (seconds) bnficiaires.

Les oprations de crdits documentaires transfrables sont codifies

larticle 38 des RUU.

ngagement la demande du bnficiaire

our diverses raisons (commerciales, idologiques ou autres), il peut

river que la banque mettrice ne veuille pas autoriser une autre ban-

ue donner sa confirmation ou que le bnficiaire ne souhaite pas

emander son client un crdit documentaire confirm.

ans ce cas, le bnficiaire dsireux de se prmunir contre les risques

olitiques et commerciaux sur le pays et la banque de lacheteur, pourra

emander son banquier de garantir la ralisation du crdit documen-

ire lors de la prsentation des documents, pour autant que les termes

conditions soient respects.

et engagement, aussi appel confirmation silencieuse , est pris

nsu de la banque mettrice et ne cre pas de lien juridique entre la

rcite et la banque qui sengage.

e type dengagement ne relve pas du champ dapplication des Rgles

Usances uniformes relatives aux crdits documentaires.

e cot dun tel engagement est souvent plus lev quune commission

e confirmation et se justifie par le risque pris par la banque dans lop-

tion.

a Red Clause ette clause, qui peut tre incorpore dans les termes et conditions de

dits documentaires, permet au bnficiaire de demander la banque

Remarque

Lors de lmission du crdit Revolving , la banque

mettrice sengage pour lintgralit du montant et la

dure totale de lopration.

notificatrice, confirmatrice ou toute autre banque dsigne une avance

avant la prsentation des documents.

La Red (Ink) Clause est surtout utilise p our les achats de rcoltes,

matires premires qui ncessitent lacquisition dans un dlai trs

bref de la totalit des biens expdier.

Le crdit Revolving Crdit documentaire dontle montant et/ou la priode de ralisation

peuvent tre renouvels certaines conditions, sans quil soit nces-

saire dmettre un amendement.

Ce type de crdit peut tre cumulatif ou non cumulatif selon que le

montant non employ dans une priode p eut tre utilis au cours dune

priode ultrieure ou non.

Le crdit Revolving est utilis pour couvrir des expditions de mar-

chandises ou des prestations de s ervice, qui ont lieu rgulirement.

Le crdit transfrable ne peut tre transfr que suivant les termes et

conditions spcifis dans le crdit initial, sauf en ce qui concerne (voir

article 38G des RUU) :

>le montant du crdit ;>le(s) prix unitaire(s) ;

>la date de validit ;

>la date limite de prsentation des documents ;

>la priode dexpdition ;

qui peuvent tre conjointement ou sparment rduits ou raccourcis.

Le pourcentage pour lequel la couverture dassurance doit tre prise

peut tre augment afin datteindre le montant de couverture requis

dans le crdit initial.


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Deuxime bnficiaireFournisseur


Premier bnficiaireVendeur



Banque mettrice

Contrat Contrat

missioncrdit

documentaire


EnvoiConfirmation

Authentification

EnvoiConfirmation

AuthentificationDemande detransfert

Transfert

Deuxime bnficiaireFournisseur

Banque notificatrice

Premier bnficiaireVendeur



Banque mettrice

Marchandises

Paiementmontant au

vendeur

Paiementmontant aufournisseur

DocumentsPaiementFacture

vendeur Doc um ents P aiem entFacturefournisseur

Paiementmarge

bnficiaire

DocumentsDocuments

Les oprations de crdits documentaires Back to back Il arrive que :

>lacheteur refuse lmission dun crdit documentaire transfrable ;

>lintermdiaire ne souhaite pas faire connatre ses sources dapprovi-

sionnement ;

>les termes commerciaux ne soient pas identiques ;

>le lieu de livraison ne puisse pas tre connu du vendeur ;

>etc.

Dans ce cas, lutilisation du crdit transfrable nest pas possible et lin-

termdiaire trader pourra, sur la base dun crdit documentaire

dont il est le bnficiaire, demander son banquier douvrir un autre

crdit documentaire en faveur de son fournisseur.

Le banquier metteur du second crdit documentaire devra prendre

une srie de prcautions :

>connaissance des contrats ;

> cession/prise en gage de la crance ;

>protection contre les difficults de paiement ;

>matrise du droulement de lopration.

(exemple : contrle des termes et conditions du crdit formant la base

de lopration, paiement du fret et assurance, droit sur la marchandise,

couverture devises, etc.).

Le crdit Back to back est fondamentalement diffrent du crdit

documentaire transfrable en ce sens que, du point de vue juridique, le

crdit subsidiaire est totalement indpendant du crdit de base. Il sagit

de 2 oprations distinctes qui ont un lien conomique troit. Elles por-

tent toutes deux sur la mme opration commerciale. En effet, le pro-

duit du crdit de base sert rembourser le banquier pour le versement

quil a effectu dans le cadre du crdit subsidiaire.

rdit documentaire transfrable : mise en place

rdit documentaire transfrable : ralisation

Crdit documentaire : back to back mise en place

BnficiaireFournisseur

Banque notificatrice

Trader

Banque du trader


Banque mettrice

Envoi crditdocumentaire


Emissionde crdit

documentaire

Emissionde crdit

documentaire

Envoi crditdocumentaire


Contrat IIContrat I


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La mise dispositionHormis les deux possibilits dj cites, le bnficiaire dun crdit docu-

mentaire pourra donner son banquier des instructions irrvocables de

paiement en faveur de son fournisseur. Le montant payer sera dduit

du produit de la ralisation du crdit documentaire.

Cette mise disposition sera communique au fournisseur sans enga-

gement de la banque, qui neffectuera le paiement que si le crdit docu-

mentaire se ralise et si la somme payer est disponible sans rserves.

Cette mise disposition pourra ventuellement exiger la prsentation

de documents. Ce type dopration ne pourra se faire qu la condition

que les intervenants se connaissent et travaillent en confiance.

Les documentsLe crdit documentaireest un instrument de paiement ralisable contre la prsentation de documents.

Suivant la position dominante dun des partenaires intervenant dans la transaction et le type dopration, le

nombre et le contenu des documents seront limits ou importants.

la ralisation, les banques considreront uniquement les documents lexclusion des marchandises, des services

ou actes auxquels ils peuvent se rapporter.

Les RUU comportent des dispositions spciales concernant les principaux documents. Nous nous limiterons

numrer les documents les plus utiliss en signalant quelques points importants.

Les facturesFacture commerciale

>note dtaille des marchandises vendues ou des services prests ;

>note comptable utilise par un ayant droit pour demander le paie-

ment dune vente ou dune prestation de service.

Les factures commerciales doivent, sauf stipulations contraires :

>tre mises par le bnficiaire dsign dans le crdit ;

>tre tablies au nom du donneur dordre ;

>indiquer une description des marchandises ou services correspondant

celle donne dans le crdit ;

>tre libelles dans la devise du crdit.

Facture pro forma

La facture pro forma nest pas une facture commerciale; elle est mise

avant lexcution de la transaction. Elle peut servir lacheteur comme

justificatif pour obtenir des licences ou devises.

Facture douanire

Elle reprend la valeur de la marchandise dclarer la douane et peut

tre diffrente de la valeur commerciale.

Facture consulaire

Cette facture, requise dans certains pays, stablit sur des formulaires spciaux,

ou au moyen dun visa consulaire appos sur la facture commerciale.

Les documents dexpdition, de transport

et de prise en chargeLes Rgles et Usances uniformes comprennent, pour les documents

dexpdition et de transport, des articles distincts (19 25). Ils traitent

des documents que le banquier exigera conformment aux directives du

donneur dordre.

Ces documents doivent respecter certaines conditions de forme et pr-

sentent quelques caractristiques communes.

Crdit documentaire : back to back ralisation

Vendeur

Banque du vendeur

Trader

Banque du trader

Acheteur

Banque de lacheteur

DocumentsPaiement

Marchandise


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rincipales caractristiques :

les banques accepteront les documents tels quils sont prsents, quels

que soient certains termes, condition quils soient conformes au cr-

dit et quils naient pas t mis par le bnficiaire ;

les documents doivent clairement faire apparatre le nom du trans-

porteur ;

les documents doivent tre signs; la signature doit clairement tre

identifie sur les documents, un agent agissant pour le compte dun

transporteur doit sidentifier et prciser pour le compte de qui il agit ;

les documents doivent inclure ou se rfrer aux conditions de trans-

port ;

les documents doivent tre prsents dans les dlais fixs dans le crdit

et dans les articles des RUU.

onnaissement

e connaissement est :

un reu pour embarquement de marchandises bord du navire, pour

expdition une destination dtermine ;

une preuve de lexistence dun contrat de transport ;

un titre reprsentatif de la marchandise, son lgitime dtenteur ayant

le droit dobtenir la livraison de la marchandise.

e connaissement peut tre tabli :

au nom dune personne dtermine : seule la personne dnomme

aura le droit dobtenir la marchandise ;

au porteur ou ordre : il est ngociable et transmissible de la main

la main ou par endos.

ttention : le connaissement nest pas un titre de proprit.

Le connaissement original destin au chargeur est mis en plusieurs

originaux. Le nombre dexemplaires mis est indiqu sur le connais-

sement. Chaque exemplaire donne le droit dobtenir la livraison de la

marchandise quil reprsente. Si un exemplaire est accompli, les autres

nont plus de valeur. Il est donc important dtre en possession du jeu

complet.

En rgle gnrale, et surtout dans les oprations de crdit o la mar-

chandise sert de gage en faveur de la banque mettrice, le jeu complet de

connaissements originaux sera requis.

Connaissement fluvial (Inland waterway bill)

Ce connaissement est, dans la plupart des cas, tabli au nom du destina-

taire. Il peut se prsenter sous forme de connaissement maritime.

Lettre de transport maritime (Seaway bill)

Document non ngociable qui indique quun contrat de transport existe

et constitue un reu de marchandises.

Mates receiptReu provisoire sign par le premier officier du bord, attestant la rcep-

tion de la marchandise bord du navire.

Le mates receipt est mis selon les usages du port. Si un mates receipt

est dlivr, le connaissement ne sera remis qu la personne qui le dtient.

Lettre de transport arien (Airway bill)

Document non ngociable qui reprsente pour lexpditeur un reu de

marchandise et la preuve quun contrat de transport existe. Les trans-

ports ariens sont rgis par la Convention internationale de Varsovie.

Lexemplaire marqu for shipper est gnralement demand dans les

oprations documentaires. LInternational Air Transport Association

(IATA) a labor un modle standard de LTA qui est utilis par la plu-

part des compagnies ariennes.

Lettre de voiture routire CMR (International Consignment Note)

Document non ngociable, qui constitue un reu de marchandise et la

preuve quun contrat de transport existe. Il se rfre la Convention de

Genve relative au Contrat de transport international de marchandises par

route de Genve. Lexemplaire demand sera lexemplaire de lexpditeur.

Quelques types de connaissements

connaissement maritime ocean/marine bill of lading ;

connaissement direct through bill of lading ;

connaissement abrg short form bill of lading ;

connaissement de charte-partie charter party bill of

lading ;

connaissement de transport combin combined

transport bill of lading ;

...

House airway bill

Reu de marchandises, mis par un intermdiaire, principalement uti-

lis dans des oprations de groupage de plusieurs petits colis jusqu ce

que lavion soit plein.

Lettre de voiture internationale CIM (Railway ConsignmentNote)

Document non ngociable dont le contenu est dtermin par la Conven-

tion de Berne sur le transport international de marchandises par rail.

Lexemplaire demand sera le duplicata de la lettre de voiture.

Rcpisss de socits de courrier express ou de la poste.(Courier or post receipts)

Document non ngociable, mis par la poste ou par une socit de cour-

rier, indiquant que les marchandises ont t reues pour livraison.

Attestation de prise en charge (Certificate of receipt)

Document mis par un transporteur, un expditeur... qui apporte lapreuve que les marchandises ont t reues soit pour expdition, soit

pour les tenir disposition de la personne dsigne.

Les assurancesSuivant les termes du contrat, la responsabilit de la prise dassurance

sera soit charge de lacheteur, soit charge du vendeur.

Les documents dassurance devront (sauf instructions contraires) tre

mis et signs par des compagnies dassurance ou autres assureurs

( underwritters ) ou par leurs agents, couvrir tous les risques deman-

ds et tre mis dans la devise du crdit.

La valeur minimum de couverture devra tre de 110 % de la valeur CIF

ou CIP, si cette valeur peut tre dtermine sur la base de documents.

Dans le cas contraire, elle sera de 110 % minimum du montant le plus

lev entre le montant pour lequel le crdit est ralis et le montant brut

de la facture commerciale.

La couverture devra prendre effet au plus tard la date de mise bord,

dexpdition ou de prise en charge. Le type de couverture devra tre

prcis dans le crdit. En labsence de stipulations, les banques accepte-

ront les documents dassurance tels quils sont prsents.

Les autres documentsLes RUU prcisent que, dfaut dinstructions dans les termes du cr-

dit quant aux metteurs et/ou au contenu, les banques accepteront ces

documents tels quils leur seront prsents, pour autant que leurs don-

nes ne soient pas incompatibles avec les autres documents prsents et

si leur contenu parat remplir la fonction du document requis. Il sagit

ici notamment des documents suivants.

Liste de colisage (packing list)

description des colis, caisses...

Note/certificat de poids (weight note)indique le poids par pice, colis, caisse... et/ou le poids total.

Certificat dorigine (certificate of origin)

atteste le lieu dorigine des marchandises.

Remarque

En Belgique, lmission des certificats dorigine est

rglemente. Seules les Chambres de commerce agres

et quelques organismes habilits par le ministre des

Affaires conomiques peuvent mettre des certificats

dorigine.


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La lettre de crdit Stand by La lettre de crdit Stand by est

>un engagement

>pris par une banque

>pour le compte dun tiers (initiateur de lopration donneur dor-

dre) ou pour son propre compte, de payer

> un montant dtermin un bnficiaire (prestataire de services,

vendeur, fournisseur...), en cas de dfaillance du donneur dordre

>sur prsentation

>dans un dlai fix

>de documents conformes aux termes et conditions fixs.

Il sagit donc dune garantie documentaire premire demande , qui

se diffrencie des garanties classiques par le fait que celles-ci sont sou-

vent soumises au droit du pays dmission, alors que la lettre de crdit

Stand by est rgie par les Rgles et Usances uniformes relatives aux

crdits documentaires.

Contrairement au crdit documentaire, qui est un moyen de paiement,

la lettre de crdit stand by ne sera ralise que si le donneur dordre

neffectue pas le paiement convenu.

La lettre de crdit Stand by peut tre utilise des fins multiples :

>couverture des achats de marchandises ;

>garantie de soumission ;

>garantie de restitution dacompte ;

>garantie de bonne excution ;

>garantie de rachats de risques (assurance) ;

>garantie pour des appels de marges (marchs financiers) ;

>garantie de remboursement de prts ;

>etc.

ertificat danalyse (analysis certificate) et certificat sanitairesanitary/health certificate)

onstatent la teneur en certaines substances des marchandises, selon des

ritres dfinis.

ertificat dinspection (inspection certificate)

ertificat gnralement mis par un organisme indpendant qui pourra

rifier la qualit, la quantit et le prix.

ertificat de circulation (circulation certificate)

ertificat qui permet la marchandise de bnficier de droits de douane

duits dans les pays ayant conclu des accords avec la Communaut

uropenne. Ce certificat doit tre vis par la douane du pays exporta-

ur. Exemples de certificat : EUR1, EUR2, ATR1... Il doit tre joint la

claration dimportation au service des douanes.

tc.

Remarque

Le certificat dinspection peut tre exig par la

rglementation du pays importateur.

Les documents non conformesLobligation du bnficiaire de prsenter des documents conformes

dcoule dun quilibre trouv dans les contrats, conventions, accords...

qui forment la base de lopration. La vrification des documents sef-

fectuera sur des critres de conformit apparente, de concordance et

de respect des rgles et usances uniformes .

Les banques mettrices et dsignes sont souvent confrontes des

documents irrguliers et, par consquent, aux ractions des bnficiai-

res qui peuvent reprocher le formalisme la vrification. Les bnficiai-

res prtextent gnralement que les marchandises sont conformes la

commande et que le contrat commercial est excut.

La banque mettricedevra dcider sur la seule base des documents si

ceux-ci prsentent ou non lapparence de conformit. Si elle considre

quils ne prsentent pas cette apparence, elle pourra approcher le don-

neur dordre afin dobtenir la leve des irrgularits et devra notifier son

refus la banque qui a prsent les documents, au plus tard la fin du

cinquime jour ouvrable suivant le jour de rception des documents.

La banque du bnficiaireconfronte des documents non conformes

pourra :

>faire rectifier les documents, dans le dlai de prsentation stipul ;

>garder les documents et demander la banque mettrice, par swift, de

lever les irrgularits ;

>envoyer les documents pour approbation la banque mettrice ;

>rgler la valeur des documents sous rserves/garanties.

La ralisation sous rserves/garantiesest faite au bnficiaire sur la

base des documents non conformes. La banque dsigne se rserve le

droit de rclamer le remboursement (DP) ou de ne pas raliser le rgle-

ment lchance du paiement (opration usance) au cas o la banque

mettrice dciderait de refuser les documents.


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Demande douverture dun crditdocumentaire importation Que recherche lacheteur lors de lademande douverture dun crditdocumentaire ?Le donneur dordre doit fournir sa banque les lments qui permet-

tront dmettre un crdit documentaire. La banque mettrice apportera

son aide technique et conseillera le client dans les limites de ses com-

ptences.

Larticle 4.b des RUU prcise que :Une banque mettrice devrait dcourager toute tentative du donneur

dordre dinclure les copies du contrat sous-jacent, les envois pro forma et

lquivalent comme faisant partie intgrante du crdit.

Une demande douverture de crditdocumentaire auprs de Dexia Banque

peut tre transmise par :>courrier

des formulaires qui vous faciliteront la tche et vous guideront dans

vos choix sont tenus votre disposition. Ces formulaires sont tablis

de faon conviviale et numrent les diffrentes rubriques ncessaires

lmission.

>voie lectronique

notre systme ClientTrade vous permet de grer en ligne et de manire

scurise tous vos crdits documentaires.

>un autre moyen de communication de votre choix

nos services spcialiss sont votre disposition pour envisager avec vous

un autre mode de transmission ventuel.

Quelques questions se poser lors de lademande douverture>Le nom et ladresse du bnficiaire sont-ils exacts ?

>La demande douverture exprime-t-elle bien les conventions, ventes,

accords... ?

>Le lieu de prsentation des documents et de ralisation sont-ils cor-

rects ? Conserver, si possible, le paiement auprs de la banque met-

trice.

>Faut-il faire confirmer le crdit documentaire par une banque tran-

gre ?

>La description des marchandises ou services est-elle prcise ?

> Faut-il une tolrance sur le montant et la quantit ?

>Les termes commerciaux sont-ils corrects ?

>La marchandise est-elle assure ?

>Les documents demands me scurisent-ils ?

>Les documents de transport correspondent-ils la ralit ? (lieu de

dpart, lieu darrive, moyen(s) de transport utilis(s), fret pay ou

payable destination...)

>Faut-il un document spcifique pour le ddouanement ?

>Faut-il prvoir une inspection des marchandises au dpart ?

>Qui doit payer les frais et commissions ?

ce sujet, larticle 37c des RUU mentionne quune partie qui donne

des instructions une autre partie est responsable de toutes les dpen-

ses y compris les commissions, honoraires, et autres dbours que la

partie charge dexcuter les instructions a encourues cet effet et que,

lorsquun crdit stipule que ces dpenses seront la charge dune partie

autre que celle donnant les instructions et que les frais ne peuvent trerecouvrs, la partie qui a donn des instructions demeure responsable

en dernier ressort pour le paiement des sommes en cause.

Lquipe de Dexia Banque se fera un plaisir de vous aider

lors de louverture dun crdit documentaire.

Les IncotermsLes incoterms ne sont applicables que si acheteurs et vendeurs les men-

tionnent dans les contrats, conventions, accords... De plus, les interve-

nants devront tenir compte des us et coutumes en vigueur dans les diff-

rents ports et du fait que les interprtations juridiques peuvent diverger

dun pays lautre.

CCI a publi pour la premire fois en 1936, u ne srie de rgles tendant

imiter linterprtation des termes commerciaux. Ces rgles, connues

us le nom dIncoterms(INternationalCOmmercial TERMS), ont t

mendes plusieurs reprises. La dernire version date de 1999 (INCO-

ERMS 2000). Cette codification ne concerne que les dplacements ou

s prises en charge de marchandises et pas les oprations proprement

tes.

Liste des Incoterms 2000

Mode de transportet Incoterms 2000 appropris :

> Famille E Dpart

EXW A lusine ( lieu convenu)

A. Tout mode de transport

> Groupe E

EXW A lusine ( lieu convenu)

> Famille F Transport principal non acquitt

FCA Franco transpo rteur ( lieu convenu)FAS Franco le long du navire

( port dembarquement convenu)FOB Franco Bord ( port dembarquement convenu)

> Groupe F

FCA Franco Transporteur ( lieu convenu)

> Groupe C

CPT Port pay jusqu ( lieu de destinat ion convenu) CIP Port Pay, Assurance comprise, jusqu

( lieu de destination)

> Famille C Transport principal acquitt

CFR Cot et Fret ( port convenu de destination)CIF Cot, Assurance et Fret( port convenu de destination)

CPT Port pay jusqu ( lieu de destinat ion convenu)CIP Port Pay, Assurance comprise, jusqu

( lieu de destination convenu)

> Groupe D

DAF Rendu Frontire ( lieu de destinat ion convenu) DDU Rendu Droits non Acquitts

(lieu de destination convenu) DDP Rendu Droits Acquitts ( lieu de destinat ion convenu)

B. Transport maritime et transport par voies

navigables intrieures exclusivement

> Famille D Arrive

DAF Rendu frontire ( lieu convenu)DES Rendu Ex Ship ( port de destination convenu)DEQ Rendu Quai ( port de destination convenu)DDU Rendu Droits non Acquitts

( lieu de destination convenu)DDP Rend u Droits Acquitts

( lieu de destination convenu)

> Groupe F

FAS Franco le long du Navire( port dembarquement convenu)

FOB Franco Bord ( port dembarquement convenu)

> Groupe C

CFR Cot et Fret ( port de destination convenu) CIF Cot, Assurance et Fret ( port de destination convenu)

> Groupe D

DES Rendu Ex Ship ( port de destination convenu) DEQ Rendu Quai ( port de destination convenu)


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Les intermdiaires Traders Le crdit documentaire destin

une certaine catgorie de clientsLorsque des fabricants ne s ouhaitent pas entrer directement en contact

avec les acheteurs, ils peuvent faire appel des traders.

Ces intermdiaires nont pas toujours la base financire suffisante pour

rgler dimportantes transactions. Les traders et les banquiers sont donc

obligs de chercher des solutions permettant la ralisation de lopra-

tion tout en limitant les risques. cette fin, diverses formules de crdit

documentaire ont t labores.

Ils pourront :

> demander leurs acheteurs lmission de crdits documentaires

transfrables et devront fournir leurs banques les lments per-

mettant deffectuer ce type dopration dans le respect de larticle 38

des RUU. Pour vous assister dans cette dmarche, nous tenons votre

disposition des formulaires comportant les lments dinformation

ncessaires.

>travailler sur la base de crdits back to back . Dans ce cas aussi,

ils devront fournir leurs banquiers les lments qui permettront

ceux-ci destimer les contraintes et prcautions.

Si la mise au point dune opration back-to-back est semblable une

opration transfrable, son droulement et sa ralisation sont parfois fragiles .

Le moindre problme peut entraver le droulement de lopration.

Nos quipes spcialises pourront vous assister dans vos

dmarches.

Le service International Trade Finance se tient

galement votre disposition pour vous fournir tous les

conseils utiles.

Rception dun crditdocumentaire exportation e vendeur attend dun crdit documentaire quil lui donne la certitude dtre pay du montant total des

marchandises expdies ou des services accomplis.

est primordial que le bnficiaire (vendeur) accorde de limportance aux conditions et termes la rception

u crdit documentaire.

Quelques questionsLe document reu est-il authentifi ?

Les risques pays et banques sont-ils couverts ? Lopration est-elle

confirme par une banque de premier ordre ?

Le crdit reflte-t-il bien les conditions de loffre ? description des marchandises ;

prix (unitaire et/ou total) ;

devise ;

dlai dexpdition, validit ;

lieu et conditions de paiement ;

termes commerciaux ;

conditions de transport, dlai de livraison.

La ralisation du crdit documentaire nest-elle pas soumise la pr-

sentation dun document mis par le donneur dordre ?

Les frais et commissions sont-ils notre charge ?

le bnficiaire estime ne pas pouvoir respecter les termes et/ou condi-

ons, ou si le contrat, laccord ne se retrouve pas dans le crdit docu-

entaire, il doit immdiatement prendre contact avec le donneur dor-

re et lui faire apporter les modifications ncessaires.

Notre service International Banking Relations peut

intervenir au moment de la ngociation du contrat

commercial en examinant avec vous les risques pays

et banques, en intervenant auprs du banquier de

lacheteur (metteur du crdit documentaire), en

effectuant une rservation de confirmation , afin

que vous soyez assurs de lengagement rception du

crdit documentaire.

Le rsultat dune vente/prestation se calcule la

rception du paiement final et dfinitif.


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Annexe 1 - Instruments depaiement utiliss dans le cadredactivits internationalesLe virementOrdre donn par un acheteur son banquier de payer un vendeur.

Le paiement peut tre effectu via Swift (ou ventuellement par courrier

ou tlex). Le rseau Swift est actuellement le moyen de communication

le plus utilis.

Le chqueDocument permettant au porteur ou la personne dsigne deffectuer

des retraits concurrence du montant spcifi, au dbit du compte du

tir.

Il existe diffrents types de chques :

>le chque bancaire ;

>le chque commercialqui peut tre scuris, sil est tabli sous forme

dun:

-chque certifi, la valeur (provision) du chque est bloque pendant

un certain temps. La certification nest pas pratique dans tous les

pays ;

-le chque barr, chque dont le montant doit obligatoirement tre

pay sur un compte bancaire.

La lettre de change(traite/effet de commerce)Document (forme rglemente) par lequel un tireur (vendeur) demande

un tir (acheteur) de payer un montant lchance.

La lettre de change :

>a un statut lgal (droit cambiaire) ;

>peut tre transmissible par endossement ;

>peut tre avalise par un tiers ;

>peut tre utilise dans des oprations payables vue ou terme .

Dans ce deuxime cas, elle devient un instrument de financement;

>peut tre proteste.

Le billet ordreDocument par lequel une personne sengage payer un montant une

chance dtermine.

La rglementation applique en la matire est pratiquement la mme

que celle rgissant lutilisation de la lettre de change. Le choix de la

technique de paiement la plus approprie sera fonction du march, de

la nature des marchandises, du montant de la crance, du pays, de la

confiance entre parties, des habitudes commerciales, des contraintes,

des rglementations, des besoins de financement...

Nos services Systmes de paiement (paiements

internationaux, paiements nationaux, traites

commerciales...) sont votre disposition pour excutervos oprations.

ConclusionsDe nos jours, les importateurs, les exportateurs, les transporteurs...

hsitent pas parcourir le monde pour se rencontrer et discuter des

modalits des contrats. Le crdit documentaire constitue cet gard un

nstrument de paiement intressant et un procd trs rpandu p our les

ransactions sur marchandises, les prestations de service ou les opra-

ons long terme.

e crdit documentaire peut tre utilis dans le cadre doprations sim-

les ou trs complexes. La seule limite sera limagination des interve-

ants.

n guise de conclusion, nous nous limiterons noncer quelques ris-

ues qui peuvent tre couverts par les crdits documentaires :

Toute question spcifique sur les crdits documentaires

peut tre pose votre Corporate Banker. Il vous mettra

en contact avec les spcialistes de Dexia Banque.

RISQUES COUVERTURES

ACHETEUR

(donneur dordre)

Rupture de contrat, faillite IRRVOCABILIT

du crdit documentaire

BANQUE METTRICE(risque commercial)

Faillite CONFIRMATION,ENGAGEMENTdune banque de premier ordre situe sipossible dans la rgion du bnficiaire

PAYS(risque politique sur le pays du banquiermetteur)

Troubles, vnements, problmesconomiques, risque de non-transfert

VENDEUR PRESTATAIRE DESERVICE

Honntet, maladresse, qualit des mar-chandises ou services, actes commis endehors du crdit documentaire empchantla disposition des marchandises.

LABORATION ET CONTENUdu crdit documentaire

TECHNIQUES Erreurs, ngligences. RUUde la CCI (Chambre de CommerceInternationale),missiondu crdit docu-mentaire etvrification des documentspar des banquiers responsables


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Annexe 2 -Encaissements documentaires

encaissement document aire, galement app el remise documen-

ire , est une procdure rg lemente par la Chambre de commerce

ternationale et dfinie dans sa publication n 522 (Rgles et Usances

niformes).

prs avoir conclu une convention commerciale, le vendeur remettra

facture, les documents de transport et ventuellement dautres docu-

ents son banquier, en lui demandant de les soumettre en paiement

u lacceptation lacheteur via son correspondant.

es Rgles et Usances uniformes reprennent deux formes dencaisse-

ent documentaire :

les documents contre paiement (DP) : les documents ne sont remis

lacheteur quaprs paiement de la somme intgralement due,

les documents contre acceptation (DA) : les documents sont seu-

lement remis lacheteur aprs que celui-ci a accept une lettre de

change pour le montant total et pour une dure dtermine. Si les

parties le souhaitent, un billet ordre peut galement tre utilis.

n encaissement documentaire est gnralement utilis lors de lachat

e marchandises :

lorsque lacheteur et le vendeur se connaissent et se font mutuelle-

ment confiance ;

lorsque le pays de lacheteur connat une situation politique et cono-

mique favorable ;

>lorsque le vendeur a la certitude que lacheteur ne peut pas entrer en

possession des marchandises avant le paiement ou lacceptation.

En supposant quun transport par mer soit ncessaire et quun connais-

sement soit mis, le vendeur peut demander dmettre ce connaissement

au nom de son banquier qui lendossera au nom du banquier charg de

lencaissement des fonds auprs de lacheteur. Grce lintervention de

son banquier, le vendeur garde ainsi le contrle total des marchandises

tant que les documents nont pas t remis lacheteur.

Cette mesure de prcaution nest pas ncessaire pour les autres moyensde transport. Les documents de transport en cas de transport par route

ne sont pas ngociables et transfrables.

Dans ce cas, le vendeur peut consigner les marchandises ou les expdier

ladresse de la banque. Il f aut cependant souligner que larticle 10 des

RUU stipule quune banque nest nullement oblige daccepter les mar-

chandises sans avoir donn son accord au pralable.

Contrairement aux crdits documentaires, les banques ne sont pas

responsables du rsultat de lopration dans le cas dun encaissement

documentaire, mais bien de leurs fautes personnelles.


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diteurresponsable:DirkSmet,boulevardPachco44,1000BruxellesDexiaBanqueSANumrodecom

pte052-9006469-91RPMB

ruxellesTVABE0403.201.185CBFAn19649AMAE4944

SPDV3295-111/2008