CRÉDIT D’IMPÔT POURSTAGE EN MILIEU DE TRAVAIL Stages en entreprise

PRÉSENTATIONPRÉSENTATION

Responsable du dossier : Sylvie Demers

Conception visuelle du Power Point : Louise GauthierConception graphique du dépliant : Egzakt

ObjectifsObjectifsde la de la mesuremesureLLA MESURE VISE À :A MESURE VISE À :

encourager les entreprises à accueillir plus de stagiaires

faciliter l’accueil de stagiaires en milieu de travail

MMAIS EN PLUS, ELLE PERMET DE :AIS EN PLUS, ELLE PERMET DE :

resserrer les liens entre les entreprises et l’école

favoriser une meilleure adaptation des apprenants aux exigences croissantes du marché du travail

Programmes Programmes d’étudesd’étudesadmissiadmissi

blesbles Diplôme d’études professionnelles

DEP

Attestation de spécialisation professionnelleASP

Attestation de formation professionnelleAFP

Certificat de formation en Insertion sociale et professionnelle des jeunes ISPJCISP

Certificat d’insertion socio-professionnelle pour les adultes ISP AC

AAU SECONDAIREU SECONDAIRE

Programmes Programmes d’étudesd’études

Diplôme d’études collégialesDEC

Attestation d’études collégialesAEC

AAU COLLÉGIALU COLLÉGIAL

À À L’ENSEIGNEMENT UNIVERSITAIREL’ENSEIGNEMENT UNIVERSITAIRE

admissiadmissiblesbles

Les trois cyclesBaccalauréat Maîtrise et Doctorat

Conditions Conditions généralesgénéralesd’admisd’admis

sibilitésibilité L’élève doit être inscrit à temps pleinL’élève doit être inscrit à temps plein

Le programme de formation doit conduire à un diplôme diplôme officielofficiel et être donné par un établissement public ou privé reconnu par le ministère de l’Éducation

Le programme doit comporter un ou plusieurs stagesen entreprise totalisant au moins 140 heuresau moins 140 heures

Les stages peuvent être effectués dans une ou plusieurs entreprises

Les stages doivent être intégrés au processus de formation et doivent être suivis d’une évaluation formelleêtre suivis d’une évaluation formelle sous la responsabilité de l’établissement d’enseignement

DDANS TOUS LES PROGRAMMES D’ÉTUDESANS TOUS LES PROGRAMMES D’ÉTUDES

EntreprisesEntreprises

LLES SOCIÉTÉSES SOCIÉTÉS

LLES COOPÉRATIVESES COOPÉRATIVES

LLES PARTICULIERSES PARTICULIERS

exploitantexploitantune entreprise une entreprise

au Québecau Québec

admissiadmissiblesbles

EntreprisesEntreprisesnon non admissibleadmissibless Les ministèresministères et administrations des

gouvernements fédéral ou provincial

SSONT ONT EXCLUSEXCLUS DE LA MESURE DE LA MESURE

Les municipalitésmunicipalités

Les corporations, commissions ou associations qui sont la propriété des gouvernements (dont plus de 90 % de leur budget provient des gouvernements) ainsi que leurs filiales

Les organismes sans but lucratiforganismes sans but lucratif (OSBL)

DépensesDépensesadmissibleadmissibless

le salairele salaire horaire de base versé au superviseur,versé au superviseur, jusqu’à concurrence de 30 $ l’heure pour un maximum de maximum de 20 heures20 heures d’encadrementd’encadrement par stagiaire, par semaine.

le salairele salaire horaire de base versé au stagiaire,versé au stagiaire, jusqu’à concurrence de 15 $ l’heure

à partir du 1er janvier 2007, le salaire horaire de base versé au stagiaire, jusqu'à concurrence de 18 $ l'heure

LLES DÉPENSES ADMISSIBLES SONT :ES DÉPENSES ADMISSIBLES SONT :

Programmes ISP, ISPJ et menant à l’exercice d’un métier semi-spécialisé

Aide Aide financièrefinancière

SOCIÉTÉSSOCIÉTÉS

MaintenantMaintenant

30 % des dépenses 30 % des dépenses admissibles jusqu’à admissibles jusqu’à concurrence de concurrence de 625 $625 $ par par stagiaire par semaine.stagiaire par semaine.

Donc, l’aide maximale sera de 187,50 $187,50 $ par semaine de par semaine de stage.stage.

Programmes ISP, ISPJ et menant à l’exercice d’un métier semi-spécialisé

maximalemaximale

SOCIÉTÉSSOCIÉTÉS

À partir duÀ partir du 11erer janvier 2007 janvier 2007

30 % des dépenses 30 % des dépenses admissibles jusqu’à admissibles jusqu’à concurrence de concurrence de 750 $750 $ par par stagiaire par semaine.stagiaire par semaine.

Donc, l’aide maximale sera de 225 $225 $ par semaine de stage. par semaine de stage.

Aide Aide financièrefinancière

Programmes ISP, ISPJ et menant à l’exercice d’un métier semi-spécialisé

maximalemaximale

PARTICULIERSPARTICULIERS

MaintenantMaintenant

15 % des dépenses 15 % des dépenses admissibles jusqu’à admissibles jusqu’à concurrence de concurrence de 625 $625 $ par par stagiaire par semaine.stagiaire par semaine.

Donc, l’aide maximale sera de 93,75 $93,75 $ par semaine de par semaine de stage.stage.

PARTICULIERSPARTICULIERS

À partir du 1À partir du 1erer janvier 2007 janvier 2007

15 % des dépenses 15 % des dépenses admissibles jusqu’à admissibles jusqu’à concurrence de concurrence de 750 $750 $ par par stagiaire par semaine.stagiaire par semaine.

Donc, l’aide maximale sera de 112,50 $112,50 $ par semaine de par semaine de stage.stage.

DépensesDépensesadmissibleadmissibles s

le salairele salaire horaire de base versé au superviseur,versé au superviseur, jusqu’à concurrence de 30 $ l’heure pour un maximum de 20 heures d’encadrementmaximum de 20 heures d’encadrement (ISP, par stagiaire, par semaine

le salairele salaire horaire de base versé au stagiaire,versé au stagiaire, jusqu’à concurrence de 25 $ l’heure

À partir du 1er janvier 2007, cette différenciation entre les régions n'existera plus

Pour les entreprises situées dans une région ressource éloignée

Programmes ISP, ISPJ et menant à l’exercice d’un métier semi-spécialisé

LES DÉPENSES ADMISSIBLES SONT :LES DÉPENSES ADMISSIBLES SONT :

Aide Aide financièrefinancière

SSOCIÉTÉSOCIÉTÉS

30 % des dépenses 30 % des dépenses admissibles jusqu’à admissibles jusqu’à concurrence de concurrence de 1250 $1250 $ par par stagiaire par semaine.stagiaire par semaine.

Donc, l’aide maximale sera de 375 $375 $ par semaine de stage. par semaine de stage.

PPARTICULIERSARTICULIERS

15 % des dépenses 15 % des dépenses admissibles jusqu’à admissibles jusqu’à concurrence de concurrence de 1250 $1250 $ par par stagiaire par semaine.stagiaire par semaine.

Donc, l’aide maximale sera de 187,50 $187,50 $ par semaine de par semaine de stage.stage.

Pour les entreprises situées dans une région ressource éloignée

Programmes ISP, ISPJ et menant à l’exercice d’un métier semi-spécialisé

maximalemaximale

À partir du 1erer janvier 2007, la différenciation des dépenses admissibles en fonction des régions n'existera plus.

DépensesDépensesadmissibleadmissibless

le salairele salaire horaire de base versé au superviseur,versé au superviseur, jusqu’à concurrence de 30 $ l’heure pour un maximum de maximum de 10 heures d’encadrement10 heures d’encadrement par stagiaire, par semaine

le salairele salaire horaire de base versé au stagiaire,versé au stagiaire, jusqu’à concurrence de 15 $ l’heure

à partir du 1erer janvier 2007, le salaire horaire de base versé au stagiaire, jusqu'à concurrence de 18 $ l'heure

LLES DÉPENSES ADMISSIBLES SONT :ES DÉPENSES ADMISSIBLES SONT :

Programmes d’études en formation professionnelle, technique et universitaire…

Aide Aide financièrefinancièremaximalemaximale

SOCIÉTÉSSOCIÉTÉS

MaintenantMaintenant

30 % des dépenses 30 % des dépenses admissibles jusqu’à admissibles jusqu’à concurrence de concurrence de 500 $500 $ par par stagiaire par semaine.stagiaire par semaine.

Donc, l’aide maximale sera de 150 $150 $ par semaine de stage. par semaine de stage.

Programmes d’études en formation professionnelle, technique et universitaire…

SOCIÉTÉSSOCIÉTÉS

À partir du 1À partir du 1erer janvier 2007 janvier 2007

30 % des dépenses 30 % des dépenses admissibles jusqu’à admissibles jusqu’à concurrence de concurrence de 600 $600 $ par par stagiaire par semaine.stagiaire par semaine.

Donc, l’aide maximale sera

de 180 $180 $ par semaine de par semaine de stage.stage.

Aide Aide financièrefinancièremaximalemaximale

PARTICULIERSPARTICULIERS

À partir du 1À partir du 1erer janvier 2007 janvier 2007

15 % des dépenses 15 % des dépenses admissibles jusqu’à admissibles jusqu’à concurrence de concurrence de 600 $600 $ par par stagiaire par semaine.stagiaire par semaine.

Donc, l’aide maximale sera de 90 $90 $ par semaine de stage. par semaine de stage.

Programmes d’études en formation professionnelle, technique et universitaire…

PARTICULIERSPARTICULIERS

MaintenantMaintenant

15 % des dépenses 15 % des dépenses admissibles jusqu’à admissibles jusqu’à concurrence de concurrence de 500 $500 $ par par stagiaire par semaine.stagiaire par semaine.

Donc, l’aide maximale sera de 75 $75 $ par semaine de par semaine de stage.stage.

DépensesDépensesadmissibleadmissibles s

le salairele salaire horaire de base versé au superviseur,versé au superviseur, jusqu’à concurrence de 30 $ l’heure pour maximum de 10 heures d’encadrement maximum de 10 heures d’encadrement (formation professionnelle, technique et universitaire)(formation professionnelle, technique et universitaire) par stagiaire, par semaine

le salairele salaire horaire de base versé au stagiaire,versé au stagiaire, jusqu’à concurrence de 25 $ l’heure

À partir du 1er janvier 2007, cette différenciation entre les régions n'existera plus

Pour les entreprises situées dans une région ressource éloignée

Programmes d’études en formation professionnelle, technique et universitaire…

LES DÉPENSES ADMISSIBLES SONT :LES DÉPENSES ADMISSIBLES SONT :

Aide Aide financièrefinancière

SSOCIÉTÉSOCIÉTÉS

30 % des dépenses 30 % des dépenses admissibles jusqu’à admissibles jusqu’à concurrence de concurrence de 1000 $1000 $ par par stagiaire par semaine.stagiaire par semaine.

Donc, l’aide maximale sera de 300 $300 $ par semaine de stage. par semaine de stage.

PPARTICULIERSARTICULIERS

15 % des dépenses 15 % des dépenses admissibles jusqu’à admissibles jusqu’à concurrence de concurrence de 1000 $1000 $ par par stagiaire par semaine.stagiaire par semaine.

Donc, l’aide maximale sera de 150 $150 $ par semaine de stage. par semaine de stage.

Pour les entreprises situées dans une région ressource éloignée

Programmes d’études en formation professionnelle, technique et universitaire…

maximalemaximale

À partir du 1er janvier 2007, la différenciation des dépenses admissibles en fonction des régions n'existera plus.

Comment Comment réclamerréclamerle crédit le crédit

d’impôtd’impôtl’entreprise doit accompagner sa déclaration de l’entreprise doit accompagner sa déclaration de revenus… revenus…

PPOUR RÉCLAMER LE CRÉDIT D’IMPÔTOUR RÉCLAMER LE CRÉDIT D’IMPÔT

de l’Attestation de participation, émise par l’établissement scolaire et remise à l’entreprise à la fin du stage;

du formulaire Demande de crédits pour stage en milieu de travail.

Pour plus de Pour plus de renseignerenseignementsments

VOUS N’AVEZ QU’À CONSULTER LE SITE INTERNET…VOUS N’AVEZ QU’À CONSULTER LE SITE INTERNET…

Les formulaires…

La documentation…

Les numéros de téléphone pertinents…

Les noms et les coordonnées des personnes qui peuvent répondre à vos questions…

PPOUR VOUS PROCURER...OUR VOUS PROCURER...