Cration Entreprise

8/14/2019 Cration Entreprise

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Mdiathque FBPCE

LES MODULES DE FORMATION:Business Plan
http://localhost/var/www/apps/conversion/tmp/scratch_3/Modules/Module%20elaboration%20business%20plan.ppshttp://localhost/var/www/apps/conversion/tmp/scratch_3/Modules/Module%20elaboration%20business%20plan.pps


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MODULE DE FORMATION

LA FBPCE AU SERVICE D UNE ECONOMIE

REGIONALE DENSE, FORTE ET PERENNE

BUSINESS

PLAN

Organisme : FBPCE JUIN 2005


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PLAN INTRODUCTION

TUDE COMMERCIALE CONNATRE ET COMPRENDRE LE MARCHE

STRATEGIE MARKETING

LES ACTIONS COMMERCIALE

TUDE TECHNIQUE

ETUDE FINANCIERE

CREDITS DE FONCTIONNEMENT

FISCALITE DES ENTREPRISE LE CHOIX DUNE STRUCTURE

PROCEDURES POUR LA CREATION DENTREPRISES

LES STRUCTURES DAPPUI

LES ORGANISMES DE GARANTIE


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INTRODUCTION


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DEFINITION DE LA PME

PME existante ( > 2 ans) , elle doit rpondre aux conditionssuivantes :

Effectif < 200 personnes.

CA annuel HT < 75 MDH ou Total bilan < 50 MDH


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ATOUTS DUNE PME

Capacit dadaptationaux crises et aux chocs exognes

Flexibilit et souplesse des structures de gestion et deproduction

Plus grande mobilit des facteurs de production.


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CAUSES DECHEC DES ENTREPRISES

NOUVELLES

Problmes commerciaux March mal cibl Clientle potentielle survalue Dlais de paiement clients sous valus Gamme de produits insuffisante Politique marketing peu adquate

Problmes de gestion Sous-valuation des besoins financiers Plan dinvestissement mal chelonn dans le temps Sous-estimation des cots de revient Mauvaise gestion des ressources humaines


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CAUSES DECHEC DES ENTREPRISESNOUVELLES .suite

Problmes techniques Mauvaise conception du produit Absence dvolution technique du produit ou de service

Comptence technique non mise jour Erreur dans le choix du matriel

PROBLMES RELATIONNELS

Msentente entre les associes Problmes familiaux Malhonntet dun partenaire


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LES 10 ETAPES DE CREATION DENTREPRISES

1. L IDEE2. LE PROJET PERSONNEL

3. ETUDE COMMERCIALE

4. ETUDE TECHNIQUE

5. ETUDE FINANCIERE

6. PLAN DE FINANCEMENT

7. CHOISIR UN STATUT JURIDIQUE

8. LES FORMALITES DE CREATION9. INSTALLER LENTREPRISE

10. DEMARRER L ACTIVITE


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LA PROTECTION DE L'IDE

L'ide en soi ne peut tre protge. Seule peut tre protge la forme selon laquelle elle

s'exprime : invention, marque, cration littraire ouartistique..

D'une manire gnrale, on appelle proprit intellectuelle,les droits qui protgent les crations " issues de l'activit del'esprit humain " contre toute appropriation de tiers. Cesdroits se divisent en deux branches :

Les droits d'auteurs : les oeuvres littraires , les oeuvres

d'art , les uvresmusicales ou audiovisuelles,les logiciels. Les droits de proprit industrielle : La protection d'une

invention par un brevet, Le dpt d'une marque, Lesdessins et modles


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LE PROJET DE CREATION

La dfinition de son projet personnel est, pour tout crateurdentreprise,une tape trs importante.

Une cration est avant tout l'affaire d'un individu qui servlera ou non tre l'homme de la situation face aux

contraintes et aux sollicitations de son projet. Les composantes de ce projet personnel passent par une

approche de ses motivations, de son bilan personnel(personnalit, comptences, exprience, potentiel), et de

ses contraintes personnelles.


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SON BILAN PERSONNEL

Ses aptitudes et potentialits : capacit personnelle daction,

de rsistance physique,

de solidit psychologique

exemple : travailler 6jours7 et 14h /24 Ses comptences et son exprience :

commerciales,

de gestion,

techniques,

relationnelles.

Sa personnalit : traits de personnalit


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PRINCIPAUX CARACTERES DESENTREPRENEURS

Un fort besoin dauto-ralisation

Persvrance

Forte motivation Sens de la crativit

Confiance en soi

Implication totale

Got du risque Got dindpendance


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SES CONTRAINTES PERSONNELLES

Ses ressources financires disponibles et ralisables

Ses revenus incompressibles et souhaits et charges

familiales Ses contraintes de temps

Son environnement familial

Son cadre de vie

Sa sant et celle de son entourage


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LA COHERENCE HOMME PROJETDECISIONS A PRENDRE

Passer une seconde phase : le montage du projetdentreprise: tude de faisabilit

Renoncer un projet qui prsente trop de risques

Ou le diffrer pour avoir :

plus de temps

De ressources financires

Se former Sassocier


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TUDE COMMERCIALE


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INTRT DE LTUDE COMMERCIALE

Aprs avoir vrifi la cohrence du projetconomique par rapport ses propres contraintes etatouts personnels, on peut passer une nouvelle tape :llaborationde son projet de cration dentreprise.

Ltude commerciale occupe une place cl dansllaboration de votre projet. Toute la construction devotre future entreprise va sappuyersur les conclusionsde cette tape, qui doit vous permettre :

de bien connatre et comprendre votre march, de dfinir votre stratgie,

de choisir vos actions commerciales.


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PARTIE 1

CONNATRE ET COMPRENDRELE MARCHE


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VOTRE PRODUIT OU PRESTATION

Description : Il s'agit de faire apparatre : Les diffrentes caractristiques de votre produit (ou

de votre prestation), Sa description physique, Ses caractristiques techniques, Ses performances Et surtout son utilisation ou utilit ( quel besoin

rpond-il ?)

Usages secondaires

En dehors du besoin primordial auquel rpond votreproduit, a-t-il ou peut-il avoir d'autres utilisationsdiffrentes qui accrotraient son intrt et son march ?


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QUEL EST VOTRE MARCH ?

A quels besoins comptez-vous rpondre et, enconsquence,

Sur quel march vous situez-vous (exemple : lemarch du loisir) ?

Prcisez obligatoirement si le march que vous visezest local, rgional, national ou international et, par lasuite, ne raisonnez que sur le march choisi.


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CONNATRE LE MARCHE

Adapter le produit une clientle cible Vrifier lexistenceduneclientle cible

Ou modifier le produit ou service pour seconformer la demande potentielle

Bien identifier les intervenants

Il faut recueillir le maximum dinformationsconcernant les diffrents intervenants du march

OFFRE :les concurrentsLes distributeurs

DEMANDE :Les clientsLes prescripteurs

intermdiaires


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ANALYSE DE LA DEMANDE


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CARACTRISTIQUES DE LA DEMANDE(CONSOMMATION)

1. Volume et volution de la demande.

Avez-vous des indications sur le volume gnral (en CAou nombre de produits) de votre march (celui que vous

visez prcisment). Quelle a t l'volution ces dernires annes du volume

de ce march ? Quelle est l'volution prvisible ? S'agit-il d'un march en dclin, en stagnation, en

progression ? Quel est le taux de croissance annuel en % Quel est le taux dquipement des clients en mes

produits?


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CARACTRISTIQUES DE LA DEMANDE(SUITE)

2. Type de clientle

Quelle est la clientle de ce march : consommateurs

individuels, collectivits, grossistes, dtaillants,industriels, administrations, etc.

Prcisez ce que chaque type de clientle reprsentedans le march en % des ventes et, si possible, en

nombre de clients. Aurez-vous dans la cible de clientle beaucoup ou peu de

clients, des gros ou des petits ?


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LES MTHODES DE BASE DUNE

TUDE DE MARCH

Les sondages par questionnaire

Les entrevues personnelles

Les groupes de discussion L'observation

Les essais en conditions relles


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ENTRETIENS ET ENQUTES : DEUXDMARCHES COMPLMENTAIRES

ENTRETIENS ENQUETE PAR

QUESTIONNAIRE

Personnes contacter Des professionnels particuliers

Nature de linformation Qualitative : informations

denses, riches, analyser enprofondeur

Quantitative et descriptive :

rsultats sont souventsuccincts

Qui voir ? Intervenants ayant des

fonctions diffrentes dans le

processus dachat

Utilisateurs, acheteurs qui

auront un avis diffrent

Comment ? Prise de rendez vous

tlphonique, 30 minute 1hpar entretien avec un guide

dentretien.

Questionnaire ferm de 4 5

minutes, sur les lieux publicsou au tlphone

Combien ? 20 25 entretiens 150 200 personnes au

minimum


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3. AUTRES POINTS IMPORTANTSSUR LA CONSOMMATION

Indiquez ici et dtaillez les points cls de ce march surle plan de la consommation. Saisonnalit de la demande Type de distribution obligatoire, Habitudes de comportement des clients : qui

dcide, qui achte, qui paie, qui utilise, qui prescrit,qui influence, achat dimpulsionou de rflexion, rledes relais dinformationet des leaders dopinion

Motivations des clients : recherche de scurit,considration, attrait de la nouveaut, confort,plaisir, rigueur, sensation dappartenance ungroupe..

Ltude des motivations permet de construirelargumentaire commercial pour convaincre et

fidliser sa clientle.


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ANALYSE DE LOFFRE


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CARACTRISTIQUES DE L'OFFRE

Avant de dtailler vos plus gros concurrents, indiquezquelles sont les caractristiques gnrales de l'offre surce march. Exemples : Concentration

Multitude de concurrents,

Intensit concurrentielle,

Type de distribution gnralement choisi,

March, caractristiques de leurs produits, rputation,

politique commerciale, etc... volution technologique,... Prcisez ensuite quels sont vos principaux concurrents

et indiquez pour chacun : anciennet, taille, CA, part de


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Etudier les caractristiques des produits et servicesdisponibles sur le march

Analyser leurs avantages et inconvnients

Premire dfinition du produit et du prix

1 PRODUITS DISPONIBLES


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2 CONCURRENTS DIRECTSET INDIRECTS

Il faut connatre les concurrents en faisant ladistinction entre directs et indirects :

Exemple : pour lexploitant dun cinma, la tlvisionest un concurrent

Il faut analyser la politique marketing des concurrents


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LES PRINCIPAUX ASPECTS PRENDRE EN CONSIDRATION

CONCERNANT LES CONCURRENTS Leur anciennet dans lactivit; Leur taille exprime en chiffre daffaires, effectif du

personnel. Leur situation gographique; Leur couverture gographique; Leurs horaires de travail;

La gamme de produits quilsproposent; Les prix de vente; La marge commerciale moyenne quilsralisent; Leur part de march


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METHODES DINVESTIGATIONS SURLOFFRE

Collecte dinformations Interview des concurrents (ventuellement par

personne interpose); Observation directe: pour avoir, par exemple, une ide

sur les heures de pointe pour un commerce donn;


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SOURCES DINFORMATIONS

kompas;

Rpertoires des chambres de commerce;

Publications et tudes se rapportant au secteurdactivit;

Annuaire statistique du Maroc;

Annuaires statistiques des organismes nationaux

comme lofficedes changes; etc.


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Evaluer le chiffre d'affaires

Dfinition du CA prvisionnel par imitation Le crateur base ses prvisions sur le CA moyen ralis

habituellement par les entreprises qui travaillent dans lamme branche d'activit.

Dfinition du CA prvisionnel par les charges Le crateur dfinit comme CA prvisionnel le montantdes ventes qu'il faut raliser pour couvrir les charges

d'exploitation (notion de seuil de rentabilit - pointmort).

Dfinition du CA prvisionnel par les produits

Le crateur a test ou a fait tester son produit auprs dela clientle potentielle en recueillant des promessesd'achat conditionnelles ou fermes. Ce sont cesdernires qui font l'objet du calcul du CA.

Lestimationdu chiffre daffairesse fait sur 3 ou 5 ans.


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PARTIE 2

STRATEGIE MARKETING Segmenter Cibler : couple produitmarch

Positionnement


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SEGMENTATION

Segmenter un march consiste le dcouper le marchen sous-ensembles distincts, chacun de ces groupespouvant tre raisonnablement tre choisi comme cible atteindre laidedunmarketing mix spcifique

Critres de segmentation : Gographique Socio-dmographique Psychographiques comportement


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CIBLAGE

5 stratgies de couverture dun march aprssegmentation :

Concentration

Spcialisation par produit Spcialisation par march

Spcialisation slective

Couverture globale3.


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M1 M2 M3

P1

P2

P3

Concentration :Centration sur un couple produit march :

Entreprise disposant de ressources limitesSegment non inexploit

M1

M2

M3

P1

P2

P3

Spcialisation slective

On cible les diffrents segments par des produitsspcifiquesCette stratgie a pour avantage de rduire les risquesinhrents un produit ou un march

M1 M2 M3

P1

P2

P3

Spcialisation par marchPlusieurs produits pour le mme marchNotion de gamme de produits


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M1 M2 M3

P1

P2

P3

Spcialisation par produitEntreprise se concentrant sur un seul produitLentreprise gagne en notoritRisque : obsolescence du produit ou changementDes gots des consommateurs

M1 M2 M3

P1

P2

P3

Couverture globaleAttaque de lensemble des segments avec des

produits spcifiques pour chaque march


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POSITIONNEMENT

Le positionnement est la conception dunproduit et deson image dans le but de lui donner une placedtermine dans lespritdu consommateur cible

Le positionnement peut se faire par :

Le produit

Le prix

Linnovation

Le mode de vente

Limagesymbolique de communication


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PARTIE 3

LES ACTIONS COMMERCIALES


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VOTRE POLITIQUE COMMERCIALE

Politique de produit

Politique de prix

Politique de distribution

Politique de communication


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POLITIQUE DE PRODUIT

Quels sont les caractristiques votre produit par rapport ceux de vos concurrents ?

Quels en sont les aspects positifs et ngatifs au regard

des distributeurs, consommateurs, ... (prsentation,performances, garantie, simplicit, ...) ?

Aurez-vous un produit ou une gamme, plusieursproduits ou plusieurs gammes ?


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POLITIQUE DE PRIX

Quel est le niveau de prix de vos produits ?

Comment vous situez-vous par rapport laconcurrence ? Pourquoi ?

3 mthodes pour la fixation du prix :

Selon les cots de lentreprise

Selon la concurrence

Selon la demande


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POLITIQUE DE DISTRIBUTION

Indiquez quel type de canal(aux) de distribution vouscomptez utiliser pour la distribution de vos produits.

O en sont vos contacts avec ces canaux ?

Quels sont les dlais et modes de rglement de cescanaux ?

Envisagez-vous de vendre directement ? Si oui, parquels moyens ?

S'il est prvu une force de vente, indiquez son nombre,sa structure, son type de rmunration.


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POLITIQUE DE COMMUNICATION

Communiquer cest transmettre un message unecible bien cerne.

Toute action de communication vise un public prcis

qui, par sa rponse, sanctionne ou non laction. Exemple de cible : les clients,

Et galement : les prescripteurs, les journalistes,administrations, les entreprises, les fournisseurs


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MOYENS INTERNES DECOMMUNICATION

Nom de lentreprise: le nom doit : tre mmorisable facilement, Reflter lactivitde lentreprise Permettre de faire la diffrence avec les concurrents

Le logo : permet de visualiser facilement lentreprise: lecrocodile pour Lacoste ou la pomme pour Apple

Mdias naturels de lentreprise: papier en tte,

le conditionnement du produit, les dpliants, les fiches, rapports dactivit


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MOYENS EXTERNES DECOMMUNICATION

Grands mdias

( investissementsimportants )

RadioTVCinmaAffichage urbain

Presse spcialise Moyen pour toucher directement des cibleshomognes en intrt

Foires et salons Bon moyen pour se faire connatre dans lesmilieux spcialiss

Le sponsorat Permet de lier une image positive entre

lentreprise et lvnement objet dusponsoring

Marketing direct TlphoneCourriermailing


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LA MISE EN UVRE : LE MIX

Marketing Mix

ProduitQualit

Caractristiques

taille/options

Style

MarqueConditionnement

Garantie, SAV

PrixTarif

Rabais

Remise

Conditions

de paiementCrdit

PromotionPub, PLV

Force de vente

Promotion

des ventes

RP, sponsoring

Mise en placeDistribution

Zone de chalandise

Points de vente

Stockage, entreposage

Livraison


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STRATEGIE COMMERCIALE1- PLAN MARKETING

Politique du produit

Politique decommunication

Politique desprix Politique de

distribution

Marque

conditionnement

Garantie

Taille

caractristiques

qualit

style

StocksMoyens detransport

Canaux dedistribution

tarif remise

Ecrmageou masse

promotion

publicit

Foires etsalons

Relationspubliques

PLV

Marketingdirect


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AUTRES LMENTS DE LA POLITIQUECOMMERCIALE

Indiquez ici tous les lments de votre politiquecommerciale qui vous semblent importants et que vousn'auriez pas jusqu' prsent cits.

Exemples : le crateur connat dj les clients, il a dans son quipe de dpart un reprsentant

bien introduit, une entreprise importante l'aide dans son

dmarrage commercial, il possde un fichier jour de la clientle,


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ETUDE COMMERCIALE

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Actions commercialesComprendre le march

Stratgie Marketing

OFFRE

DEMANDE

Produi t & service

Positionnement

Ciblage

Segmentation

Pub & promotion

Distribution

Prix


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TUDE TECHNIQUE


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ETUDE TECHNIQUE

Ltude de faisabilit technique a pour objectif dedterminer lensemble des moyens mettre enuvrepour lexercicede son activit.

QUEL OUTIL DE PRODUCTION ?

QUEL LOCAL POUR LEXPLOITATION?

QUELS MOYENS EN PERSONNEL?


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capacit de production prvisionnelle : L'tude commerciale tre trs prudent dans l'valuation de cette capacit de

production : Il est plus facile d'accrotre cette capacit aubesoin, que de se dbarrasser d'un matriel de trop

Le cot du matriel en rapport avec sa qualit et ses

performances est galement un critre d'une importanceparticulire ;

Avant de dcider de l'acquisition d'un matriel neuf,considrez l'opportunit d'en acqurir un d'occasion ou deprendre en leasing ;

Le cot d'un matriel n'est pas seulement son cotd'acquisition, mais galement celui de son entretien sur toutesa dure de vie : service aprs vente, disponibilit des picesde rechange et dlais ncessaires pour la remise en marcheen cas de panne

ETUDE TECHNIQUEQUEL OUTIL DE PRODUCTION ?


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L'emplacement gographique joue un rle dterminantdans la russite du projet surtout pour les activitscommerciales.

Etre prs de sa clientle et de ses fournisseurs, se situer

dans un endroit qui connat un trafic important, peuventtre les gages de succs d'une affaire, Il faut se garder d'acqurir un local trop exigu compte

tenu de la dimension actuelle du projet ou des plans deson dveloppement dans un futur proche.

A l'inverse, il ne faudra pas prendre un localsurdimensionn par rapport vos besoins. Celaimpliquerait des dpenses inutiles que vous aurez supporter sur un espace inutilis.

ETUDE TECHNIQUEQUEL LOCAL POUR LEXPLOITATION ?


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Il faudra commencer par arrter les besoins del'entreprise en matire de personnel. La connaissance des diffrentes tapes des processus

d'approvisionnement, de stockage, de transformation etde commercialisation, vous permettra d'numrer les

postes de travail mettre en place dans l'entreprise. L'effectif du personnel administratif sera quant lui,

dtermin en fonction des diffrentes tches effectuer :comptabilit, informatique, secrtariat, etc.

Le choix du personnel sera effectu en fonction des

spcialits et des profils qui cadrent le mieux avec voscritres ; Il faudra galement dcider d'une grille de rmunration

et d'avancement du personnel, qui tient compte de lalgislation du travail en vigueur et des tarifs pratiqus

dans votre secteur d'activit.

ETUDE TECHNIQUEQUELS MOYENS EN PERSONNEL?


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ETUDE FINANCIERE


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TUDE FINANCIRE

Cette tude consiste traduire, en termes financierstous les lments runis dans ltudecommerciale ettechnique.

L'tude financire permet progressivement de faireapparatre tous les besoins financiers de l'entreprise enactivit et les possibilits de ressources qui ycorrespondent

La dmarche consiste en 2 tapes qui permettent derpondre aux questions suivantes :


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QUESTION 1.Quels sont les capitaux ncessaires pour lancer

le projet, et pourrez-vous les runir?

Evaluer les besoins durables de financement :programme dinvestissement

Recenser et mettre en regard autant de ressourcesfinancires durables.

Le plan de financement initial est un tableau quireprend les besoins durables et les ressources durables


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QUESTION 2.Les recettes seront-elles suffisantes pour

couvrir les diffrentes charges ?

Le projet est il rentable?

C'est le compte de rsultat prvisionnelqui le mettraen vidence.


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PROGRAMME DINVESTISSEMENT

&

PLAN DE FINACEMENT INITIAL

Question 1


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CONSTRUCTION DU PLANDE FINANCEMENT INITIAL

Il s'agit, outre de savoir combien se chiffre le projet, derechercher la meilleure solution financire pour" boucler " ce plan

Aprs avoir recens les besoins et les ressources

financires disponibles, il faut trouver une ou plusieurssolutions pour les capitaux manquants afin d'quilibrerles deux colonnes de ce tableau.

Cette tape vous conduira soit : Demander un crdit dinvestissementMT ou LT redimensionner votre projet en le modifiant pour

rduire les besoins (par exemple : moinsd'investissements grce aux recours la sous-traitance).


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Le plan de financement initial se prsente sous la formed'un tableau comprenant deux parties : dans la partie gauche, les besoins de financement durables

qu'engendre le projet ( programme dinvestissement) dans la partie droite, le montant des ressources financires

durables qu'il faut apporter l'entreprise pour financer tous ses

besoins de mme nature.

CONSTRUCTION DU PLAN DEFINANCEMENT INITIAL

Besoins durables Ressources durables- Frais d'tablissement

- Investissements HT

- Besoin en fonds de

roulement

- Capital social ou apportpersonnel

- Comptes-courantsd'associs (s'il y a lieu)

- Subvention ou primesd'quipement

- Emprunts moyen oulong terme

Total Total


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PROGRAMME DINVESTISSEMENTP.I

INVESTISSEMENT IMMATERIEL&

INVESTISSEMENT PHYSIQUE

BESOINS EN FOND DE ROULEMENT

+



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RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT

DEPOT DE BREVET ET PROPIETE INDUSTRIELLE

ESSAIS EN LABORATOIRE

DROITS DENTREE(franchise)

FRAIS DETUDES


COMPOSANTES DE LINVESTISSEMENT IMMATERIEL:


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FRAIS DETABLISSEMENT

TERRAIN

CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENTS

MATERIEL DE PRODUCTION (local et/ou import)

MATERIEL DE TRANSPORT UTILITAIRE

MOBILIER ET MATERIEL DE BUREAU

DIVERS ET IMPREVUS

Les investissements sont retenir pour leur prix hors taxes


COMPOSANTES DE LINVESTISSEMENT PHYSIQUE:


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PROGRAMME DINVESTISSEMENTLe besoin en fonds de roulement (BFR)

Avant de commercialiser, vous devez, en gnral,acqurir un stockminimum.

Puis, ds le lancement de l'activit, vous aurez peut-tre accorder des dlais de rglement vos clients : une fois

vos produits livrs, largent qui vous sera d constitueraune crance client En revanche, vous obtiendrez sans doute, vous aussi, des

dlais qui vous permettront de ne pas payerimmdiatement vos fournisseurs.

Vous aurez donc une " masse d'argent " (stocks moyens +encours moyens de crances sur les clients encoursmoyens de dettes l'gard des fournisseurs) immobiliseet ncessaire l'exploitation de l'entreprise.


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CYCLE DEXPLOITATION DUNE ENTREPRISE (au dmarrage)

Achats MP & Cons.

Stocks MP & Cons.

Facteurs

production

Stocks de PF

Ventes

Paiement Comptant

Immobilisation Argent

Immobilisation ARG

Paiement Crdit

Personnel, Outil Loyer Electricit

Prestation Divers




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CYCLE DEXPLOITATION DUNE ENTREPRISE (quelque annes aprs)

Achats MP & Cons.Stocks MP & Cons.

Facteurs

production

Stocks de PF

Ventes

Paiement Crdit


Immobilisation ARG

Paiement au Comptant

Personnel, Outil Loyer Electricit Prestation Divers



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BILAN ET FONDS DE ROULEMENT : FDR

Une entreprise a besoin de capitaux pour acqurir lesimmobilisations et faciliter le dmarrage de son cycledexploitation

Le FDR est la part des ressources permanentes nonaffecte lacquisitiondes immobilisations

ACTIF PASSIFActif immobilis

Actif circulantStocksCrances clients

Disponibilits : banque, caisse

Capitaux permanents

Capitaux propres

Dettes long et moyen terme

Dettes court termeFournisseurs

Crdites bancaires CT

FDR

FDR = ressources permanentes immobilisations nettes


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FONDS DE ROULEMENT : FDR

Le FDR de dmarrage est souvent insuffisant pour financerle cycle dexploitation de lentreprise, celle ci aura par suiterecours aux emprunts court terme auprs de sesfournisseurs et de ses banquiers

Au fil des annes, le FDR est augment : Des rserves ( prlvements effectus sur les bnfices) Des dotations aux amortissements et provisions Des diffrents apports raliss par les associs ( augmentations de

capital, apports en comptes courants dassocis)

Laugmentation du FDR permet lentreprise de prserverson indpendance financire et sa solvabilit


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LE BESOIN EN FONDS DE ROULEMENT BFR

Avant de commercialiser, vous devez, en gnral,acqurir un stockminimum.

Puis, ds le lancement de l'activit, vous aurez peut-tre accorder des dlais de rglement vos clients :

une fois vos produits livrs, largent qui vous sera dconstituera une crance client

En revanche, vous obtiendrez sans doute, vous aussi,des dlais qui vous permettront de ne pas payerimmdiatement vos fournisseurs.

Vous aurez donc une " masse d'argent "immobilise etncessaire l'exploitation de l'entreprise.


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CYCLE DEXPLOITATION DUNE ENTREPRISE (quelque annes aprs)

Achats MP & Cons.Stocks MP & Cons.

Facteurs

production

Stocks de PF

Ventes

Paiement Crdit


Immobilisation ARG

Paiement au Comptant

Personnel, Outil Loyer Electricit Prestation Divers



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B.F.R =stocks + crances sur les clientsdettes fournisseurs

Le BFR reprsente la partie des actifs circulantsdexploitation qui nest pas finance par des

ressources dexploitation Cas particulier dactivitde services: on remplace le

stock par les travaux en cours


B.F.R. = Actif circulant hors trsoreriepassif circulant hors crdits court terme



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Emplois dexploitationEX 1 EX 2 EX 3

TOTAL Emplois E 1 E 2 E 3

Stocks de

Matire.Premires

Stocks d Encours

Stocks De Produits Finis

Crdits Clients

Avance Fournisseurs

Charges

Nombre de Jours Achats

Nombrede Jours C.A.

Nombre de Jours C.A.

Nombre de Jours C.A.

Nombre de Jours Achats

En mois de Charges



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Ressources dexploitation EX 1 EX 2 EX 3

TOTAL Ressources R1 R2 R3

Avances Clients

Crdits Fournisseurs

Nombre jours C.A.

Nombre jours Achats



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B1 B2 B3B.F.R. = Emplois - Ressources

B.F.R. Additionnel = - B2-B1 B3-B2


Le BFR reprsente la partie des actifs circulants

dexploitation qui nest pas finance par desressources dexploitation

Cas particulier dactivit de services : on remplace lestock par les travaux en cours


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EXEMPLE DE CALCUL DE BFR

Prenons l'exemple d'une entreprise de productionquiprsente les caractristiques suivantes :

CA HT 3 M DH ; TVA 20 % ;

Les achats reprsentent 40 % du CA HT.Les conditions de rglements :

Clients : 40 % 30 jours ; 60 % 60 jours.

Fournisseurs : 30 % 60 jours ; 70 % 30 jours.

Stocks matires : 1,5 mois.

Stocks produits finis : 8 jours

SOLUTION


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SOLUTION1) Crances clients:40 % x 30 j = 12 j - 60 % x 60 j = 36 j, soit 48 j CA TTCCrances clients = 48 * 3000* 1.2 / 360 = 480 mDH

2) Achats matires :40% * CA HT *1.5 /12 = 1200 mDH

3) Stocks produits finis :

8jours de CA HT = 8* 3000/ 360 = 67 mDH4) Dettes fournisseurs:30 % 60 j = 18 j ; 70 % 30 j = 21 j soit 39 j d'achats TTCDettes fournisseurs = 39*1200*1.2 /360 = 39 mDH

BFR = (stock matires + stocks produits + crances clients)- dettes fournisseursBFR =On peut diminuer le BFR en augmentant la rotation du stock, en

rduisant la dure des crdits clients, et en allongeant la dure

du crdit fournisseurs


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COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL

Question 2


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COMPTE DE RSULTATPRVISIONNEL

Le compte de rsultat est un tableau qui retrace l'activit etpermet, pour chacun des trois premiers exercices, derecenser :

l'ensemble des dpenses (charges) de l'exercice,

les recettes (produits) de l'exercice

Il faut s'assurer que l'activit dgage un bnfice suffisant

(reliquat des produits par rapport aux charges).

COMPTE DE RSULTAT


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A 1 A 2 A 3

1. CA production vendue HT Etude Technique

2. CA marchandises vendues HT Etude de March

3. CA prestation de services HT

4. Achats (H.T.)

5. Charges dExploitation:

5.1. Frais de Personnel M.S. + C.S.5.2. Impts et Taxes Taxe ddilit ,

enregistrement

5.3. Loyer

5.4. Honoraires

5.5. Entretien

5.6. Transport & Dplacements 0,25 1 % C.A.

5.7. Frais de Gestion 0,5% 2% C.A.

5.8. Publicit Plan Marketing

COMPTE DE RSULTATPRVISIONNEL


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COMPTE DE RSULTATPRVISIONNEL suite

A 1 A 2 A 3

6. Frais Financiers CT 0,5 1,5 % CA

7. Frais Financiers L&MT

8.dotationsamortissements

9.Rsultat Avant Impts

10. I.S. ou I.G.R.

12. Rsultat Net13. Cash Flow


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LES CONDITIONS RUNIR POUR


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LES CONDITIONS RUNIR POURAMORTIR

Ne peuvent tre amorties que les immobilisations corporelles ou

incorporelles, cest dire les biens destins resterdurablement dans lentreprise.

Les immobilisations doivent tre inscrites lactif du bilan.

Le bien doit se dprcier par lusure ou le temps.

Le taux damortissement est fonction de la dure probabledutilisation du bienIl est toutefois possible damortir sur unepriode plus courte si des conditions particulires dexploitationle justifient

Prcision : les biens doccasion acquis par une entreprise ouune socit, ou apports en nature lors de sa constitution,peuvent tre amortis (uniquement selon le mode linaire) enappliquant un taux dtermin en fonction de la dure probablede leur utilisation apprcie la date dachat ou dapport desbiens.


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LA DURE ET LE TAUXDAMORTISSEMENT

Lamortissement est calcul partir du prix derevient des immobilisations, cest dire:pour les immobilisations acquises titre onreux : le

prix dacquisition, major des frais accessoiresncessaires la mise en tat dutilisation du bien (parexemple les frais dinstallation et de montage),

pour les immobilisations acquises titre gratuit : la

valeur vnale du bien (valeur de revente),pour les immobilisations cres par lentreprise: le cot

de production du bien.

AMORTISSEMENTS


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AMORTISSEMENTS :TABLEAU RCAPITULATIF

Poste d'actif Dure Taux

Frais d'tablissement 3 4 ans 25% 33%

Constructions 20 ans 5%Amnagements 10 ans 10%

Matriel lourd 10 ans 10%

Matriel lger 4 5 ans 20% 25%

Matriel de transport 5 ans 20%PC, logiciels 2 3 ans 33% 50%

FINANCEMENT


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FINANCEMENTEMPRUNTS A LONG & MOYEN TERME

CREDIT A LA JEUNE ENTREPRISE ;

CREDIT A MOYEN TERME ;

PRT PARTICIPATIF BANK AL AMAL

Fonds de garantie


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CREDIT JEUNES ENTREPRISE

Objet :

C'est un prt octroy lors d'une premire installation

"Cration" ;

Pour les activits se rattachant tous les secteurs ; C'est un prt pour jeunes entrepreneurs titre individuel

ou les socits


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CREDIT JEUNES ENTREPRISE (suite)

Conditions pour entrepreneurs individuels:

Etre de nationalit marocaine ;

Etre g de 20 45 ans ;

Prsenter un projet viable de premire installation ou decration

Le plafond du crdit ne dpasse pas 1MDH


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Conditions pour socits ou coopratives

Le prt est accord la personne morale constitue parles jeunes entrepreneurs ;

Les associs, les actionnaires et les dtenteurs de partsdes socits doivent remplir les conditions dage et denationalit avec une drogation en terme dagemaximumpour un seul associ

Les coopratives peuvent ne comprendre que 3membres

Le plafond du crdit ne dpasse pas 3 MDH


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Caractristiques du Prt :

Montant du Prt :Max 1.000.000 DH pour personne individuelleMax 3.000.000 DH pour socit ou cooprative

Quantum de financement :Ne peut dpasser 90 % du projet ou de la quote- part dubnficiaire

Autofinancement:10 % du Programme d'investissement


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CJE : REMBOURSEMENTS

Diffr banque : 2 3 ans Dure :

Dure de remboursement :Moyen terme JE : < ou gal 7 ans Long terme JE : 8 12 ans

Taux d'Intrt : 6 % si la dure = 7 ans

Taux d'Intrt : 7,25% si la dure > 7 ans


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Modalits de Remboursement :

Sont fixes selon la nature du projet et sa rentabilitprvisionnelle :

Mensualits,

Trimestrialits,

Quadrimestrialit

Semestrialits

ou Annuits.


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Garanties :

Les Garanties lies au projet :Hypothque,Nantissement sur Fonds de Commerce,Nantissement du matriel,Subrogation dans les droits du vendeurDlgation d'assurance local & matriel,Dlgation d'assurance dcs toutes causes.

Aval CCGA hauteur de 85% du prtCommission : 1.5 %


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100

CREDIT A MOYEN ET LONG TERME

Objet de Financement :

Cration, Extension ou Modernisation

Bnficiaires :

Toute entreprise produisant des biens et des services.

Programme d Investissement :

Pas de plafond


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CREDIT A MOYEN ET LONG TERME


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CREDIT A MOYEN ET LONG TERME(suite)

Remboursement :

Trimestriel, Quadrimestriel, Semestriel ou Annuel

Garanties :

Hypothques SUR T.F ,Nantissement sur FDC ,Nantissement du matriel acqurir,

Dlgation dassuranceincendie, vol, Dlgation dassurancedcs toutes causes,Subrogation dans les droits du vendeur,Caution des associs,Aval CCG hauteur de 50% du crdit etc.


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PRT PARTICIPATIF BANK AL AMAL(suite)

Quantum de Financement :

40% avec un plafond de 1% des fonds propres de BANKAL AMAL (soit actuellement 5 M DH).

Dure Maximale : 15 ans

Diffr : 2 ans

Taux d Intrt :

7,5% si dure 10 ans8,5% si Dure 10 ans



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PRT PARTICIPATIF BANK AL AMAL(suite)

Remboursement :

Trimestriel, Quadrimestriel, Semestriel ou Annuel

Garanties :

Hypothques SUR T.F ,Nantissement sur F.D.C ,Nantissement du matriel acqurir,Dlgation dassuranceincendie, vol,

Dlgation dassurancedcs toutes causes,Subrogation dans les droits du vendeur,Caution des associs,Caution de la Banque. etc...


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CREDITS DE FONCTIONNEMENT

CREDITS DE FONCTIONNEMENT OU


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CREDITS DE FONCTIONNEMENT OUCREDITS A COURT TERME

CREDITS DE FONCTIONNEMENT PARDECAISSEMENT

CREDITS DE FONCTIONNEMENT PAR SIGNATURE

CREDITS DE FONCTIONNEMENT PAR


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CREDITS DE FONCTIONNEMENT PARDECAISSEMENT

AVANCES SUR MARCHANDISESCREDIT DE CAMPAGNE

ESCOMPTE COMMERCIAL

FACILITE DE CAISSECREDIT DIRECT

PREFINANCEMENT DES MARCHES PUBLICS

AVANCES SUR MARCHES NANTIS

ESCOMPTE CAISSE MAROCAINE DES MARCHESPREFINANCEMENT EXPORT

AVANCES SUR CREANCES A LEXPORT

CREDITS DE FONCTIONNEMENT PAR


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CREDITS DE FONCTIONNEMENT PARSIGNATURE

CAUTION PROVISOIRE

CAUTION DEFINITIVE

CAUTION RESTITUTION DACOMPTECAUTION RETENUE DE GARANTIE

CAUTION EN DOUANE

CREDIT DOCUMENTAIRE

CAUTION LIBRE


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ETUDE FINANCIERE

Programme

dinvestissement

& plan deF inancement in iti al

P. I-I nvest. Immatriel-Invest. Matriel-BFR

Produits

Indicateurs

& Seui ls de

rentabilit

plan de

Financement

A 3 ans

Plan de

Trsorerie

Compte de

Rsultats

prvisionnels

Plan de financementinitial- Ressources dur ables

- Besoins durables

Charges

Encaissements

Dcaissements

Var. r essources

durables

Var. emploisdurables

Rent. commerciale

Rent. f inancire

Rent. capitaux

Point

Mort


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FISCALITE DES ENTREPRISE

Impts dExistence :

POSTE VALEUR TAUX VALEUR LOCATIVE

TERRAIN A 3% A X 0,03

BATIMENT B 4% B X 0,04

MATERIEL C 4% C X 0,04

VALEUR LOCATIVE TOTAL VL = (AX.03)+(BX.04)+(CX.04)

Calculs sur la Base de la Valeur Locative :


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PATENTE :

= 10% de la valeur locative (Exonration pendant 5ans partir de la date du dbut d activit).

TAXE URBAINE :

= 13,5% de la valeur locative (Exonration pendant 5ans partir de la date du dbut d activit).

= 10% de la valeur locative pour les btiments situs lintrieur des primtres urbains et 6% pour les zonespriphriques des communes urbaines.

TAXE D EDILITE :



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Impt Gnral sur le Revenu :

Impts Lis au Rsultat :Calculs en fonction du Rsultat dExploitation de lExercice

TRANCHE DE REVENU

EN DH TAUX EN %SOMME A DEDUIRE POUR

LE CALCUL RAPIDE

0 20.000 EXONR -

20.001 24.000 13% 2.600

24.001 A 36.000 21% 4.520

36.001 A 60.000 35% 9.560

LE SURPLUS EST TAXE A 44% 14.960


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Impt sur les socits :

= 30% du rsultat Brut d Exploitation.

Mais = 25% de l IGR ou lIS quil faut payer dans le casd Exonration de lIGR ou lIS.

INVESTISSMENTS AU MAROC


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INVESTISSMENTS AU MAROC :AVANTAGES

Droit de douane sur les biens dquipement,matriels etoutillages ainsi que leurs pices dtaches : entre 2.5%et 10% (ce droit peut arriver ailleurs 50%).

Exonration de la TVA sur les biens dquipementacquislocalement ou imports.

Droit denregistrement : Les actes dacquisition deterrains destins la ralisation dun projet

dinvestissement ne sont pas soumis aux droitsdenregistrement(au lieu de 0.5%). Exonration de la patente et de la taxe urbaine pendant

les 5 premires annes.

INVESTISSMENTS AU MAROC :


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INVESTISSMENTS AU MAROC :AVANTAGES

Entreprises exportatrices : exonration de lI.S ou lIGRpendant 5 premires annes et 50% aprs.

50% dIS(ou IGR) pendant les 5 premires annes pour

les entreprises artisanales ou celles implantes dans leszones dactivit bnficiant dun traitement fiscalprfrentiel.

Ces zones sont : Al Hoceima, Berkane, Boujdour,

Chefchaouen, es-semara, Guelmim, Jerada, layoune,Larache, Nador, Oued-ed-dahab, Oujda-anjad, tanger-assilah, Fahs-bni-makada, Tan-tan, taounate, taourirt,Tata, Tetouan

INVESTISSMENTS AU MAROC


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INVESTISSMENTS AU MAROC :

AVANTAGES PFI : exonration

Provision pour investissement hauteur de 20% du

bnfice fiscal Possibilit damortissementdgressif

Prise en charge partielle par ltat des cotsdacquisition de terrains et de constructions dans le

cadre de contrats entreprise-Etat


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FISCALITE

Impts lis au rsultatImpts dexistence Impts lis lactivit

Patente

Taxe urbaine

IGRTVA

IS

Taxe ddilit


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CHOISIR UN STATUT JURIDIQUE

Cette tape consiste adapter au projet de crationdentreprise,un cadre juridique qui lui permettra de voirle jour en toute lgalit.

Quelle que soit lactivit qui sera exerce, industrielle,commerciale, artisanale, ou librale, le choix d'uneforme juridique se fera entre :

demander son immatriculation en tant

quentrepreneurindividuel, ou crer une socit.


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EN CHOISISSANT LA SOCIT


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Crer une socit revient donner naissance une nouvelle

personne, juridiquement distincte du ou des associsfondateurs.

Par consquent :

Lentreprise dispose de son propre patrimoine. En cas de

difficults de lentreprise, en labsence de fautes de gestionsgraves qui pourraient tre reproches aux dirigeants, les bienspersonnels de ces derniers - et naturellement des associs -seront labride lactiondes cranciers de lentreprise,

exception : la socit en nom collectif dans laquelle chaque

associ est solidairement et indfiniment responsable avec lasocit.

L'utilisation des biens de la socit des fins personnelles peutentraner des poursuites au titre de l' abus de biens sociaux .

EN CHOISISSANT LA SOCIT


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Sagissant dune nouvelle personne , la socit a un nom

(dnomination sociale), un domicile (sige social) et dispose d'uncapital social.

Le dirigeant dsign pour reprsenter la socit vis vis des tiersnagitpas pour son propre compte, mais au nom et pour le comptedunepersonne morale distincte.

Il doit respecter un certain formalisme lorsquilest amen prendredes dcisions importantes. De mme, il doit priodiquement rendredes comptes aux associs sur sa gestion.

Au niveau fiscal, la socit peut tre impose personnellement autitre de limptsur les socits (IS) soit de plein droit, soit sur option.

La cration de la socit donne lieu des formalitscomplmentaires : rdaction et enregistrement des statuts auprs ducentre des impts, parution dune annonce dans un journaldannonceslgales, blocage du capital, imatriculation RC


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LE CHOIX DUNE STRUCTURE

REPOSE SUR LES CRITRES SUIVANTS


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LA NATURE DE LACTIVIT

Certaines activits - elles sont rares - imposent le choixde la structure juridique. C'est par exemple le cas desdbits de tabac qui doivent obligatoirement tre

exploits en entreprise individuelle ou en Socit ennom collectif.

Il est donc prudent de se renseigner au pralable auprsdes organismes professionnels concerns, des

chambres de commerce, ordres, ou en se procurant desfiches ou ouvrages sur l'activit choisie.

LA VOLONTDE SASSOCIER


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On peut tre tent de crer une socit plusieurs pour desraisons diverses : patrimoniales, conomiques, fiscales ou

encore sociales. Mais si l'on n'a pas, au dpart, la volont relle de s'associer,

de mettre en commun ses comptences, connaissances,carnet d'adresses... "pour le meilleur et pour le pire", les

chances de russite seront considrablement amoindries. Certaines personnes souhaitent tre "seul matre bord" et ne

supportent pas d'avoir des comptes rendre. Il faut alors rester indpendant, en entreprise individuelle ou

SARL associ unique par exemple,

Ou s'associer avec d'autres pour ne partager que certainescharges et ainsi raliser des conomies : c'est le cas duGroupement d'intrt conomique (GIE) par exemple, danslesquelles chaque associ reste indpendant au niveau del'exercice de son activit professionnelle.

LORGANISATION PATRIMONIALE


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Lorsque l'on a un patrimoine personnel protger et/ou

transmettre, le choix de la structure juridique prend toute sonimportance.

Constituer une socit permet de diffrencier son patrimoinepersonnel de celui de l'entreprise et donc de protger ses biens

personnels de l'action des cranciers de l'entreprise. Il convient cependant de prciser trois points :

Le rempart juridique, que constitue une socit, sera diffrentd'une structure une autre. Ex SNC, ou commandite simple

En cas de fautes de gestion : possibilit dactionen juste par

leurs associs ou les tiers Enfin, ds l'instant o la socit demandera un concours

bancaire, il sera probable que la caution de certains dirigeantsou associs sera exige.

LES BESOINS FINANCIERS


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LES BESOINS FINANCIERS

Les besoins financiers ont t dtermins lors del'tablissement des comptes prvisionnels.Lorsqu'ils sont importants, la cration d'une socit detype SA ou SAS peut s'imposer pour pouvoir accueillir

des investisseurs dans le capital. Attention cependant ne pas confondre "capital

minimum" et "besoins financiers de l'entreprise". Eneffet, certaines socits imposent un capital social

minimum, qui n'a naturellement aucun rapport avec lesbesoins financiers rels de l'entreprise.

LE FONCTIONNEMENT DE


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LENTREPRISE

Selon la structure choisie, les rgles de fonctionnementseront plus ou moins contraignantes.

Dans l'entreprise individuelle, le dirigeant est seul. De cefait, les rgles de fonctionnement sont rduites auminimum. Il prend toutes les dcisions et engage encontrepartie sa responsabilit.

Dans les socits, le dirigeant n'agit pas pour son proprecompte, mais au nom et pour le compte de la socit. Il

doit donc observer un certain formalisme et requrirl'autorisation de ses associs pour tous les actesimportants qui touchent la vie de l'entreprise.

LE RGIME FISCAL DE LENTREPRENEUR


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ET DE LENTREPRISE

Selon le type de structure choisi, les bnfices del'entreprise seront assujettis l'impt sur le revenu IGRou l'impt sur les socits IS.

L encore, ce critre sera rarement dterminant en

phase de cration. En effet, il est difficile d'valuerprcisment le chiffre d'affaires prvisionnel de la futureentreprise et d'effectuer ainsi une optimisation fiscaleraliste.

Nanmoins, si l'entreprise peut bnficier d'une mesured'exonration d'impts sur les bnfices, se placer sousle rgime de l'impt sur le revenu IGR sera plusavantageux. En effet, l'exonration portera alors sur

l'intgralit des bnfices rmunration du ou des


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LES DIFFRENTS TYPES DE SOCITS


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COMMERCIALES RECONNUS AU

MAROC les socits de personnes:la socit en nom collectif,

la socit en commandite simple, la socit enparticipation Ces socits se caractrisent par l'aspectprdominant du facteur personnel

les socits de capitaux:la socit anonyme (SA), lasocit responsabilit limite (SARL) et la socit encommandite par actions;

les socits rglementation particulire : lessocits d'investissement, les socits coopratives, lesGIE ( Groupement dintrtconomique ).

LA SOCITANONYME (S.A)


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Le nombre dactionnaires ne peut tre infrieur 5;

Ils ne supportent les pertes quconcurrence de leurs apports Le capital minimum est de 3 millions de DH pour les SA

faisant appel public lpargne (1) et, 300.000 DH dans le cascontraire;

Le montant nominal de laction ne peut tre infrieur 100DH;

Les actions en numraire doivent tre libres lors de lasouscription dau moins le 1/4 de leur valeur nominale. Lesactions en nature sont libres intgralement lors de leur

mission; Le capital doit tre intgralement souscrit; dfaut la socit

ne peut tre constitue; La Socit jouit de la personnalit morale partir de son

immatriculation au Registre de commerce;

LA SOCITA RESPONSABILITLIMITE (SARL)


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LIMITE (SARL) Dfinition : La SARL est une socit commerciale . Lacquisition de la

personnalit morale est subordonne limmatriculation au Registre deCommerce.

Les associs ne supportent les pertes quconcurrence de leurs apports

Une seule personne dite - associe unique- peut constituer la SARL ;

Le nombre maximum dassocisne peut dpasser 50, si non elle doit changerobligatoirement en SA, dans un dlai de 2 ans.;

Le montant du capital social ne peut tre infrieur 100.000 DH et doit tredpos obligatoirement dans un compte bancaire bloqu . Son retrait ne peuttre effectu quaprsimmatriculation au Registre de Commerce;

Les parts sociales doivent tre souscrites en totalit par les associs etentirement libres.

La part sociale est dau moins 100 DH. Les parts sociales dtenues quipeuvent tre transmissibles par voie de succession et cessibles entreconjoints et parents successibles ne peuvent tre cdes des tiers quaprsconsentement de la majorit des associs;

Les apports peuvent tre en nature . Ils sont valus par un commissaire aux

comptes;


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LA SOCITEN NOM COLLECTIF


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Dfinition :La socit en nom collectif est une socit dont les associs ont

tous la qualit de commerants et rpondent indfiniment et solidairementdes dettes sociales.

La socit en nom collectif est dsigne par une dnomination sociale , laquelle peut tre incorpor le nom dunou plusieurs associs, et qui doit treprcde ou suivie immdiatement de la mention Socit en nomcollectif ;

Tous les associs sont grants, sauf stipulation contraire des statuts quipeuvent dsigner un ou plusieurs grants associs ou non , ou en prvoir ladsignation par acte ultrieur;

Les associs peuvent nommer la majorit des associs un ou plusieurscommissaires aux comptes . Cependant , les socits dont le chiffre

daffaires la clture de lexercicesocial dpasse le montant de 50 millionsde DH, sont tenues de dsigner un commissaire au moins ;

La rvocation des grants ne peut tre dcide qu lunanimit desassocis. Cette rvocation entrane la dissolution de la socit, moins quesa continuation ne soit prvue par les statuts ou que les autres associs ne ladcident lunanimit;

LA SOCIT EN NOM COLLECTIF


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LA SOCITEN NOM COLLECTIF

Les parts sociales sont nominatives et ne peuvent trecdes quavec le consentement de tous les associs;

La socitprend fin par le dcs de lun des associssauf sil a t stipul que la socit continuerait, soitavec les associs seulement, soit avec un ou plusieurshritiers, ou toute autre personne dsigne par les

statuts

LA SOCIT EN COMMANDITE


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LA SOCITEN COMMANDITE

SIMPLE Dfinition : La socit en commandite simple est

constitue dassocis commandits et dassociscommanditaires.

Elle est dsigne par une dnomination sociale laquelle peut tre incorpor le nom dun ou plusieursassocis commandits et qui doit tre prcde ousuivie immdiatement de la mention Socit en

commandite simple Les dispositions relatives aux socits en nom collectif

sont applicables aux socits en commandite simple

LA SOCITEN COMMANDITE


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SIMPLE

Les Commandits Les associs commandits sont tenus indfiniment etsolidairement des dettes sociales

Les Commanditaires Les associs commanditaires rpondent des dettes sociales

seulement concurrence de leur apport. Celui-ci ne peut treun apport en industrie;

Lassoci commanditaire ne peut faire aucun acte de gestionengageant la socitvis vis des tiers , mme en vertu duneprocuration ;

Toute modification des statuts est dcide avec leconsentement de tous les commandits et de la majorit ennombre et en capital des commanditaires;

La socitcontinue malgrle dcs dun commanditaire.

LA SOCITEN COMMANDITE PARACTIONS


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ACTIONS

Dfinition :La sociten commandite par actions dontle capital est divisen actions est constitue entre un ouplusieurs commandits, qui ont la qualit decommerants et rpondent indfiniment et solidairementdes dettes sociales, et des commanditaires qui ont laqualit dactionnaires et ne supportent les pertes quconcurrence de leurs apports.

La sociten commandite par actions est dsigne par

une dnomination ou le nom dun ou de plusieursassocis commandits peut tre incorpor et doit treprcdou suivi immdiatement de la mention sociten commandite par actions


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LA SOCITEN COMMANDITE PARACTIONS


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ACTIONS

Lassemble gnrale ordinaire des actionnaires dsigne un ouplusieurs commissaires aux comptes;

Le grant est investi des pouvoirs les plus tendus pour agir entoute circonstance au nom de la socit.

Le conseil de surveillance assume le contrle permanent de lagestion de la socit. Il dispose cet effet , des mmespouvoirs que les commissaires aux comptes;

La transformation de la socit en commandite par actions ensocit anonyme ou en socit responsabilit limite estdcide par lassemble gnrale extraordinaire desactionnaires avec laccord des deux tiers des associscommandits, moins que les statuts ne fixent un autrequorum.

LA SOCITEN PARTICIPATION Dfinition : La socit en participation nexiste que dans les


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rapports entre associs et nest pas destine tre connue destiers.

Elle na pas la personnalit morale. Elle nest soumise ni limmatriculation, ni aucune formalitde publicitet son existencepeut tre prouve par tous les moyens.

Les associs conviennent librement de lobjet social, de leurs droits

et obligations respectifs et des conditions de fonctionnement de lasocit.

Si la socita un caractre commercial, les rapports des associssont rgis par les dispositions applicables aux socits en nomcollectif moins quil nen soit stipulautrement.

A lgard des tiers, chaque associ contracte en son nompersonnel. Il est seul engagmme dans le cas ou il rvle le nomdes autres associs sans leur accord. Toutefois, si les participantsagissent en qualit dassocis, ils sont tenus lgard des tierscomme des associs en nom collectif.


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Diff t f


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Diffrentes formes

jur idiques

SocitAnonyme

SARL

AutresSociten

commanditeSNCSARL

SARLAssociunique

SNCSociten

Commandite

simple

Socit

En participation

GIE

SA consei l

dadministration

SA consei l

de sur vei ll anceSociten

Commandite

Par actionsCooprat ives


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PROCEDURES POUR

LA CREATION DENTREPRISES


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BLOCAGE DU


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PHYSIQUES MORALES

CAPITAL SOCIAL

LIBERE

OBLIGATOIRE

POURSA SARL

Attestationde Blocageauprs

duneBanque

Dpt des actes et formal its


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151

PHYSIQUES

p

denregistrement

MORALES

OBLIGATOIRE

POUR

SA SARL SNC SCS

Enregistrement

& timbre

Tarif0.5% du capital,min 1000 DHPV nomination : 50 DHContrat de bail : 300 DH

DEPOT DES


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152

PHYSIQUES

STATUTS

MORALES

OBLIGATOIRE

POUR

TOUS LES CAS

Greffedu tr ibunal

de commerce

Tarif200 DH

DECLARATION


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153

PHYSIQUES MORALES

DECLARATION

PATENTE

OBLIGATOIRE

POURTOUS LES CAS

OBLIGATOIRE

Direction Rgionale des Impts

IMMATRICULATION


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154

PHYSIQUES

REGISTRE DE COMMERCE

MORALES

Greffe du tr ibunal de commerce

OBLIGATOIREOBLIGATOIRE

POUR

TOUS LES CAS

< 3 mois

date de

Cration

Tarif150 DH

PUBLICITE


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155

PHYSIQUES

LEGALE

MORALES

OBLIGATOIRE

POURTOUS LES CAS

Journaldes annonces

lgales

Bulletin

OfficielTarifVariableMoyenne 800 DH

DECLARATION


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156

PHYSIQUES

DEXISTENCE

AUX IMPOTS

MORALES

OBLIGATOIRE

POUR

TOUS LES CAS

OBLIGATOIRE

< 30 j aprs

Dbut Activi t

Direction Rgionale des Impts

< 30 j aprs

Constitution

DEMANDE


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157

PHYSIQUES

DAUTORISATION

ADMINISTRATIVE

MORALES

OBLIGATOIREPOUR

TOUS LES CAS

OBLIGATOIRE

Prfecture ou Province

Avant

Dbut Activi t

AFFILIATION


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158

PHYSIQUES MORALES

OBLIGATOIRE

POUR

TOUS LES CAS

OBLIGATOIRE

C N S S

C N S S

DECLARATION EXISTENCE


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159

I NSPECTION DU TRAVAI L

PHYSIQUES MORALES

OBLIGATOIRE

POUR

TOUS LES CAS

OBLIGATOIRE

I nspection du Travail



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160

PHYSIQUES MORALES

OBLIGATOIREPOUR

TOUS LES CAS

OBLIGATOIRE


BARID AL MAGHRIB

Bar id Al Maghr ib


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161

LES STRUCTURES DAPPUI

CAPITAL INVESTISSEMENTCAPITAL D'AMORAGE


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162

CAPITAL D AMORAGE

Apport de fonds propres finanant les dpenses pralables la cration d'une entreprise : Recherche-dveloppement, tudes de faisabilit, tudes de marchs, Brevets,

Frais d'expertise juridique,

Ralisation de maquette ou de prototype, etc..

Le capital-amorage est la forme la plus en amont du capital-investissement

L'arrive de ce financeur provoque la cration juridique del'entreprise si ce n'tait pas encore le cas.

Au Maroc : un seul fonds : Fonds damorage Sindibad

FONDS DAMORAGE SINDIBADCRITRES DLIGIBILIT


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163

Nature du projet : Innovant du point de vuetechnologique et du savoir-faire reposant de prfrencesur un brevet ;

Projet :en Pr-amorage ou en amorage ; Lieu :ActivitPrincipale sur le territoire marocain ; Forme juridique : Socit anonyme ou

ResponsabilitLimit;

Absence dun premier tour de financement externe detype capital risqueur

CRITRES D LIGIBILIT

INCUBATEUR DE PROJETS


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164

Espaces amnags et dots des moyens logistiques adquatspour incuber des ides et des projets caractre innovant

Incubateurs au sein des grandes coles et universits

Peuvent bnficier tout porteur de projet innovant ( chercheurou non, diplm ou non,)

Avantages : Formation et accompagnement pour la cration de son

entreprise

Accs aux moyens logistiques (laboratoires,matriel)

Assistance des enseignants et stagiaires Lien avec des bailleurs de fonds et des industriels nationaux ettrangers

Aide financire

PPINIRES DENTREPRISES


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165

Locaux amnags avec infrastructure et accs routierimportant

Les ppinires sont destins aux entreprisesnouvellement cres

Loyers symboliques

Echange avec partenaires su place

Accs facilit la zone industrielle aprs 2 ans


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LES ORGANISMES DE GARANTIE

PRODUITS ET FONDS DE GARANTIE

PRESENTATION DE LA CCG


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Etablissement public caractre financier, plac sous latutelle du Ministre charg des Finances;

Cre le 4 juillet 1949, la CCG a t rorganise par la

loi en 1996. Objet :Garantie des crdits dinvestissement;Cautionnement des marchs lexportation;

Gestion pour compte de tiers de fonds de garantie et detoutes oprations similaires.


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Documents

Cration Entreprise