ACFCI - CCI France / DAS

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Commission Paritaire Nationale du 25 septembre 2012

COMMUNIQUE COMMUNIQUE COMMUNIQUE COMMUNIQUE CCI FRANCECCI FRANCECCI FRANCECCI FRANCE Nous vous avons tenu informés de l’accord obtenu en CPN et qui va nous permettre de travailler dans le cadre des CPLIR. Dans l'attente du relevé officiel de décisions qui sera adressé à chaque CCI par la tutelle, nous vous communiquons, à titre d’information, les principales décisions adoptées lors de cette réunion.

1- Déclaration commune sur les négociations sociales en région (rappel)

Une déclaration commune relative aux négociations sociales en région dont vous avez eu communication a été signée en CPN entre CCI France, la CFDT - CCI et l’UNSA – CCI.

2- Approbation des compte - rendus des CPN des 9 février, 28 mars et 26 juin 2012

La CPN a approuvé à l’unanimité les comptes rendus mentionnés ci-dessus.

3- Négociation salariale

L’étude de cette question a été reportée à une CPN ultérieure.

4- Fonds Consulaire Pour l’Emploi

Une réunion du comité de gestion du FCPE sera organisée avant la prochaine CPN prévue le 23 octobre prochain.

5- Bilans consolidés 2011

Une réunion technique de présentation des bilans consolidés (social et hygiène & sécurité) sera organisée avant la CPN de novembre.

6- Modifications de l’accord cadre du 9 février 2012 suite à la commission de suivi du 12

juin 2012

Le projet de modifications statutaires résultant de la commission de suivi du 12 juin 2012 sur les points relatifs à la CCART a été acté (Les modifications concernent la composition de la CSH ainsi que les obligations de la CCI en matière de délais de réponse). La nouvelle rédaction mise à jour sera annexée au relevé de décisions établi par la Tutelle. Enfin, le calendrier des prochains échanges dans le cadre de réunions techniques avec les organisations syndicales a été arrêté ainsi que les dates prévisionnelles de CPN fixées au 23 octobre et 13 novembre prochain.

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