CONVENTION DE SITE AIX-‐MARSEILLE entre AIX-‐MARSEILLE

CONVENTION DE SITE AIX-‐MARSEILLE

entre

AIX-‐MARSEILLE UNIVERSITE et le CNRS

2012-‐2017

Convention de site Aix-‐Marseille 2012-‐2017 Page 2

Aix-‐Marseille Université, Etablissement Public de coopération scientifique, au sens de l’article L.344-‐

4 du code de la recherche, dont le siège est Jardin du Pharo 58, bd Charles Livon 13284 Marseille

Cedex 07,

représentée par son Président, Monsieur Yvon BERLAND,

Ci-‐après dénommée « AMU » ;

Et

Le Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS), Etablissement Public à Caractère

Scientifique et Technologique, au sens de l’article L. 321-‐1 du code de la recherche,

dont le siège est 3, rue Michel-‐Ange 75794 Paris Cedex 16,

représenté par son Président, Monsieur Alain FUCHS,

Ci-‐après dénommée « CNRS » ;

AMU et le CNRS étant ci-‐après dénommés collectivement les Parties et individuellement la Partie.

Vu les codes de la recherche et de l’éducation ;

Vu le code de la propriété intellectuelle ;

Vu la loi de programme n° 2006-‐450 du 18 avril 2006 pour la recherche ;

Vu la loi n° 2007-‐1199 du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des

universités ;

Vu la loi n° 2013-‐660 du 22 juillet 2013 relative à l’enseignement supérieur et à la recherche ;

Vu le décret n° 82-‐993 du 24 novembre 1982 modifié portant organisation et

fonctionnement du Centre national de la recherche scientifique ;

Vu le décret 2011-‐1010 du 24 août 2011 portant création de l'université d'Aix-‐Marseille;

Les Parties ont souhaité approfondir et rénover leur partenariat. A cet effet, elles concluent la

présente convention de site 2012-‐2017.


PREAMBULE

Aix-‐Marseille Université et le CNRS souhaitent, dans la présente convention, formaliser leur

partenariat dans le développement de programmes de recherche ambitieux relevant d’une politique

scientifique partagée.

Fournissant un cadre général aux unités qui participent à la vie scientifique du site, cette convention

s’inscrit dans la dynamique induite par les opérations structurantes et les projets innovants (CPER,

contrats d’objectifs partagés, programmes investissements d’avenir etc.) élaborés par Aix-‐Marseille

Université avec l’appui du CNRS. L’objectif commun est de renforcer la visibilité et le rayonnement

international de la recherche menée sur le site en consolidant leurs secteurs d’excellence et en

créant les conditions favorables à l’émergence de nouvelles thématiques à l’interface de plusieurs

champs spécifiques au site.

1. POLITIQUE SCIENTIFIQUE PARTAGEE

Le partenariat particulièrement riche entre le CNRS et les établissements du site Aix-‐Marseille peut

être décrit à partir de cinq grands domaines qui font écho aux cinq points forts mis en avant dans le

dossier IDEX.

Ces cinq « domaines identifiés comme incontournables » en recherche et en formation dans

A*MIDEX sont : l’énergie, les sciences de l’environnement et de l’univers (environnement, planète,

particules, univers), les sciences de la vie et de la santé, les sciences et technologies avancées et,

enfin, les sciences humaines et sociales (sociétés et échanges culturels) pour lesquelles une

articulation forte avec les quatre autres domaines avait été souhaitée. Ils s’articulent, en outre, avec

la plupart des défis sociétaux majeurs du XXIème siècle.

Le partenariat scientifique entre AMU, ses partenaires et le CNRS recouvre une très grande partie des

problématiques scientifiques et des projets de recherches qui étayent ces cinq domaines, même si ce

recouvrement n’est pas total et que certains secteurs, eux aussi de grande qualité, sont abordés par

l’université, seule ou en partenariat avec d’autres organismes nationaux.


Le caractère pluridisciplinaire et le large périmètre des activités de recherche des deux partenaires

principaux que sont AMU et le CNRS permettent à ces derniers de partager un schéma stratégique

sur la totalité de ces cinq champs, en totale cohérence avec les domaines prioritaires affichés pour

l’IDEX.

1.1 Dynamiques sociales et interculturelles

1.1.1 Aires méditerranéennes

Aix-‐Marseille Université et le CNRS ont choisi la Méditerranée comme l’axe central de leur

collaboration scientifique en sciences humaines et sociales. Cette collaboration s’exprime d’abord à

travers un ensemble de dix unités, inscrites au sein de la Maison Méditerranéenne des Sciences de

l’Homme (MMSH). Elle se développe également grâce à un ensemble de grands programmes

transversaux, en particulier le programme Mistrals (Mediterranean Integrated Studies at Regional

And Local Scales), piloté par le CNRS et l’IRD, le programme RAMSES² (Réseau d’excellence des

centres de recherche en sciences humaines sur la Méditerranée, développé dans le cadre du FP6), et,

enfin, le LabexMed (Les sciences humaines et sociales au cœur de l'interdisciplinarité pour la

Méditerranée).

La Méditerranée est ici prise à la fois comme un terrain d’enquête, comme le lieu de construction de

collaborations académiques renforcées, et, enfin, comme un objet d’études scientifiques mobilisant

l’ensemble des sciences humaines et sociales dans une perspective pluridisciplinaire. En tant que

terrain d’études, la Méditerranée est abordée à toutes les échelles : le local (avec une attention

particulière à la région PACA) ; les différents espaces sous-‐régionaux ; le bassin Méditerranéen et,

enfin, le global à l’articulation de l’espace méditerranéen avec les grands ensembles mondiaux. En ce

qui concerne les collaborations académiques, l’action d’AMU et du CNRS convergent pour intensifier

les liens des unités avec les principales universités du bassin Méditerranéen, ainsi qu’avec le dense

tissu des UMIFRE, USR ou UMI installées en Méditerranée et en Afrique de l’Ouest1. Les interactions

entre Aix-‐Marseille Université et ces unités à l’étranger sont très étroites et sont un des moteurs

principaux de la qualité reconnue internationalement des recherches françaises sur les espaces et les

1 UMIFRE (Unités Mixtes des Instituts Français à l'Etranger), en co-‐tutelle avec le Ministère des Affaires Etrangères : Centre Jacques Berque ; Institut de recherche sur le Maghreb contemporain ; Institut français du Proche-‐Orient ; Centre d'Études et de Documentation Économiques, Juridiques et Sociales ; le Centre de Recherche français de Jérusalem, Institut Français d’Etudes Anatoliennes. USR : Centre Jean Bérard ; Centre d'Etudes Alexandrines, Centre franco-‐égyptien d'étude des Temples de Karnak ; UMI (Unité Mixte Internationale) : Environnement Santé, Sociétés. Les liens des UMR de la MMSH avec l’Ecole française d’Athènes et l’Ecole française de Rome doivent également être soulignés.

http://www.mistrals-home.org/spip/

http://www.mistrals-home.org/spip/

http://www.mmsh.univ-aix.fr/international/ramses/Pages/default.aspx

http://www.mmsh.univ-aix.fr/international/ramses/Pages/default.aspx


sociétés méditerranéennes. Ces unités à l’étranger et les unités de recherche SHS d’Aix-‐Marseille

université forment un des réseaux de recherche aux relations les plus suivies et les plus denses de

l’aire méditerranéenne.

Les dix unités de la MMSH, associées dans le LabexMed2, couvrent pratiquement l’ensemble des

disciplines et des thématiques des sciences humaines et sociales. Elles collaborent, par ailleurs,

étroitement avec les autres unités SHS d’AMU qui, sans toujours avoir la Méditerranée comme lieu

principal d’enquête, développent des thématiques convergentes ou complémentaires avec elles, en

particulier l’unité de droit Droits international, comparé et européen-‐DICE et le Centre Norbert Elias-‐

CNE. La Méditerranée est considérée comme un espace « laboratoire » dans lequel sont posées des

questions scientifiques de portée générale. L’analyse des grandes mutations contemporaines est au

cœur des projets du Laboratoire méditerranéen de sociologie-‐LAMES et de l’Institut d’ethnologie

méditerranéenne, européenne et comparative-‐IDEMEC. L’Institut de recherche et d’études sur le

monde arabe et musulman-‐IREMAM et l’Institut des Mondes Africains-‐IMAf partagent ces

préoccupations, tout en inscrivant les sociétés du sud de la Méditerranée dans leur profondeur

historique. L’unité Temps, Espaces, Langages, Europe méridionale, Méditerranée-‐TELEMME est

tournée vers l’histoire de la rive nord de la Méditerranée et le Centre Paul-‐Albert Février-‐CPAF

constitue un pôle de sciences de l’érudition. Enfin, la MMSH abrite un ensemble exceptionnel

d’unités d’archéologie (Centre Camille Jullian-‐CCJ ; Laboratoire d’archéologie médiévale et moderne

en Méditerranée-‐LA3M ; Laboratoire méditerranéen de préhistoire Europe Afrique-‐LAMPEA ; Institut

de recherche sur l'architecture antique-‐IRAA) qui couvrent une grande amplitude chronologique (de

la préhistoire aux temps modernes) et thématiques tout en présentant la spécificité d’être les seules

en France à s’investir dans certains domaines tels que l’archéologie navale (CCJ), l’archéologie de la

période moderne (LA3M) ou encore la biogéochimie isotopique appliquée aux restes humains

(LAMPEA).

Les programmes de recherche des différentes unités s’articulent souvent autour de questions

transversales, en particulier les migrations humaines et leur impact sur le peuplement du bassin

méditerranéen (programme Mimed -‐ Lieux et territoires des migrations en Méditerranée, XIXème-‐

XXIème siècles) ; les effets des mondialisations et des colonisations ; les reconfigurations des

territoires et l’usage des ressources ; les circuits de l’échange en Méditerranée ; la production et la

circulation des idées, des techniques et des savoirs ; les phénomènes religieux, de la préhistoire à nos

2 Le Labex associe également les UMR: Epistémologie et ergonomie comparatives ; Laboratoire d’économie et de sociologie du travail ; Droits international, comparé et européen; et Centre Norbert Elias.


jours ; l’action publique, les pouvoirs politiques et leurs expressions culturelles ou artistiques. Il

convient aussi de souligner les compétences du site en matière de démographie méditerranéenne.

Avec le soutien conjoint de la MMSH, de l’Institut des Sciences Humaines et Sociales du CNRS (via le

grand programme MISTRALS) et de l’INED, les laboratoires LAMES et ESPACE-‐ Etude des Structures,

des Processus d'adaptation et des Changement de l'Espace pilotent l’Observatoire Démographique

de la Méditerranée, DemoMed.

Les unités mixtes de la MMSH se situent également aux interfaces disciplinaires, par exemple dans le

domaine de l’anthropologie biologique, ou dans celui de l’étude de l’anthropisation, en particulier

par la transformation des paysages et des terroirs. C’est aussi le cas dans le domaine de la recherche

en architecture. L’unité multi-‐site MAP-‐Modèles et simulations pour l'architecture, l'urbanisme et le

paysage, en partenariat avec l’École Nationale Supérieure d’Architecture de Marseille (Ministère de

la Culture et de la Communication), conduit des travaux sur le développement et la mise en œuvre

de méthodes et d’outils dédiés à la mise en valeur de l’architecture et du patrimoine.

Enfin, la MMSH assure, sur ce champ des études méditerranéennes en particulier, à la fois des

missions de mutualisation de services, de relais de dispositifs nationaux (TGIR, CVT SHS, BSN),

d’incubation interdisciplinaire et d’animation de la recherche. Ceci permet de doter ce champ

scientifique d’un environnement aux meilleurs standards internationaux.

1.1.2 Pacifique, Asie

Le partenariat entre AMU et le CNRS se décline également autour d'un pôle de recherche, de

formation et de documentation pluridisciplinaire qui joue un rôle phare dans les études océaniennes,

à un niveau national et international, et plus largement dans le dispositif de recherche sur les aires

culturelles autour du Pacifique et de l'Asie. Ce pôle s’inscrit résolument dans les nouvelles

technologies, avec la création de plusieurs plateformes de mise en valeur des archives numériques,

dont ODSAS, plateforme d’annotation et de collaboration numérique et ADAP (Archives digitales Asie

Pacifique).

Spécialisée sur les sociétés du Pacifique sud, l’unité pluridisciplinaire Centre de Recherche et de

Documentation sur l’Océanie-‐CREDO, associant également l’EHESS, a créé un centre de

documentation et d’archives unique en Europe. En plus des programmes phares qui y sont menés -‐

Copas : European Consortium for Pacific Studies/Consortium sur le réchauffement climatique dans le

Pacifique financé par l'Union Européenne, le Labex « Récifs coralliens face au changement global »


(CORAIL) et e-‐TOILE Pacifique, réseau pluridisciplinaire francophone sur les recherches en SHS dans le

Pacifique -‐ l’unité conduit également le programme CORPUS.

La Maison Asie-‐Pacifique-‐MAP, qui abrite le CREDO ainsi que l’Institut de Recherches asiatiques-‐

IRASIA, unité mixte de recherche pluridisciplinaire consacrée à l'Asie orientale, jouent un rôle central

dans ce dispositif de recherche, gérant entre autres deux fonds spécialisés exceptionnels, dédiés aux

recherches sur l’Asie et le Pacifique et offrant des services audiovisuels.

L’ensemble constitue un dispositif unique sur le Pacifique et l’Asie orientale, rassemblant plusieurs

disciplines autour de thématiques communes qui vont des constructions politiques et identitaires et

des dynamiques religieuses aux interactions avec l’environnement, au patrimoine, aux

recompositions urbaines ou encore à la linguistique et aux littératures d’Asie. Au plan international,

ces recherches sont connectées aux travaux menés en Asie du Sud-‐Est par l’UMIFRE IRASEC.

1.1.3 Langages, épistémologie, cognition

Au sein d’Aix-‐Marseille Université, les sciences du langage impliquent des phonéticiens, des

linguistes, des informaticiens, des psychologues, des neuroscientifiques, des physiciens et des

médecins (Laboratoire Parole et Langage-‐LPL). Elles sont internationalement reconnues pour les

études sur les mécanismes impliqués dans la production, la perception et la compréhension du

langage oral et du langage écrit dans leurs contextes naturels. Le LPL dispose d’une plateforme

technique mutualisée au sein du Centre d’Expérimentation sur la parole-‐CEP. Le laboratoire assure

également la responsabilité scientifique et technique de la banque de données parole et langage

SLDR (mutualisation et archivage de données orales garantissant un accès pérenne). Dans le cadre de

l'Equipex ORTOLANG, le SLDR pour les données orales et le CNRTL pour les données écrites sont les

centres de ressources à partir desquels un sous-‐réseau de CLARIN est en construction en France.

ORTOLANG propose une infrastructure en réseau offrant un réservoir de données et d’outils sur la

langue qui permet la modélisation et le traitement automatique, la valorisation et les échanges avec

les partenaires industriels.

Le LPL est aussi l'un des acteurs principaux du LABEX BLRI (Brain and Language Research Institute)

impliquant six laboratoires de la région PACA. Des compétences interdisciplinaires en linguistique,

informatique, psychologie, neurosciences et médecine s’articulent autour d’un ensemble de

plateformes expérimentales (CREX) afin d’étudier le traitement du langage et de ses bases cérébrales

par le biais de simulations numériques (voir 1.4.3).


La cognition est aussi l’objet de recherches épistémologiques comparées conduites au sein de l’unité

Centre d'épistémologie et d'ergologie comparatives-‐CEPERC, avec l’étude comparative des objets,

des concepts et des méthodes propres aux différentes disciplines scientifiques. Le CEPERC, avec

plusieurs unités et fédérations de mathématique et physique d’AMU, se consacre aujourd’hui à

l’épistémologie des sciences mathématiques, physiques et économiques, tout en maintenant un

ancrage spécifique en logique, métaphysique et philosophie. Le CEPERC a également développé des

recherches en philosophie de l’action et en éthique et occupe une place stratégique au sein d’AMU

par ses relations avec les économistes (GREQAM) et les mathématiciens (IMéRA).

1.1.4 Economie et sociologie

Le GREQAM-‐Groupement de Recherche en Economie Quantitative d’Aix-‐Marseille est l’un des meilleurs

centres de recherche en économie de France. Ses activités de recherche et d’enseignement s’organisent

autour du thème des méthodes quantitatives appliquées aux sciences économiques et sociales

(économétrie, microéconomie, macroéconomie). L’unité a aussi développé des thématiques spécifiques :

interactions et réseaux, philosophie économique, choix social, finance, croissance et fluctuations,

économie de l’environnement, économie géographique, économie internationale, économie de la

connaissance, économie du travail, fiscalité et redistribution, économie de la santé. Le GREQAM porte le

LABEX de l’Aix-‐Marseille School of Economics (AMSE) dont l’ambition est de créer une école d’économie

sur le site d’Aix-‐Marseille. Dans cette perspective, le temps du Labex, le GREQAM est destiné à devenir la

structure recherche de l’AMSE par le biais de l’enseignement et de la supervision de thèse du programme

de master et de doctorat AMSE.

La dimension inter et pluridisciplinaire est aussi présente dans les travaux conduits au LEST-‐Laboratoire

d'Economie et de sociologie du travail, focalisés au cours des dernières années sur les risques psycho-‐

sociaux au travail. Cette unité est particulièrement ouverte à des partenariats avec les collectivités

territoriales et les entreprises de la région PACA.

1.1.5. Humanités numériques

Depuis la fin des années 1990, Aix-‐Marseille Université et le CNRS jouent, en partenariat avec l’EHESS et

l’Université d’Avignon, un rôle leader dans le développement des humanités numériques en France avec

le Centre pour l’édition électronique ouverte-‐CLEO.


Les activités du CLEO sont articulées autour de quatre grands services offerts à l’ensemble des

communautés des sciences humaines et sociales : Calenda, outil d’annonce des manifestations

scientifiques ; Revues.org, service de publication de revues scientifiques en ligne ; Hypothèses.org, plate-‐

forme de mise en ligne de carnets de recherche ; enfin, OpenEdition Books, plate-‐forme de publications

de livres électroniques mise en œuvre en lien avec des éditeurs scientifiques français et étrangers.

L’ensemble de ces activités s’inscrit dans le cadre de l’Equipex Digital Library for Open Humanities, par

lequel le CLEO, en lien avec plusieurs autres institutions, doit construire une bibliothèque internationale

pour l’édition en libre accès. Le CNRS et AMU s’associent pour permettre au CLEO de mener un

programme ambitieux d’innovations techniques, pour créer un modèle économique destiné à assurer la

soutenabilité de ses activités et pour promouvoir ses outils dans l’espace européen des humanités

numériques. Le CLEO et la Très Grande Infrastructure de Recherche Huma-‐Num sur les Humanités

Numériques coopèrent dans le cadre du développement de la grille de service Isidore.

Le pôle « Image, son, pratiques du numérique » de la MMSH est une référence nationale en ce qui

concerne les archives de la recherche scientifique, les réflexions autour de l’écriture numérique et la

transmission du savoir en SHS.

1.2 Energies (sources, usages, territoires, politiques énergétiques)

1.2.1 Fusion nucléaire

Sept unités de recherche sur le site d'Aix-‐Marseille (PIIM, M2P2, CPT, IUSTI, CP2M, LP3, LATP, I2M)

sont impliquées dans la Fédération nationale de Recherche « Fusion par Confinement Magnétique »

dans le cadre du projet ITER et du programme Euratom. Les recherches portent sur la turbulence

dans les plasmas (modélisation de la dynamique non linéaire), sur l'étude des instabilités

(confinement magnétique et inertiel), sur le diagnostic des plasmas magnétisés et l'étude des

propriétés de barrières de transport dans ces plasmas, sur l’interaction plasmas-‐parois.

1.2.2 Energies alternatives, développement durable et transition énergétique

En dehors du nucléaire, les activités de recherche dans le domaine de l'énergie sur le site de

Marseille couvrent d'assez nombreux secteurs, les plus visibles portent sur les énergies alternatives

et le stockage :


-‐ Les matériaux et la chimie des matériaux pour l'énergie : les champs d’application en chimie

des matériaux concernent la capture et le stockage de gaz et de l’énergie, la bio-‐séparation

ainsi que les batteries lithium (Labex Storex) et les piles à combustible par l'électrochimie des

nanomatériaux. La chimie radicalaire possède un potentiel d’applications dans ce domaine

de l’énergie. Le domaine du solaire photovoltaïque est également très concerné (PV

inorganique : silicium (caractérisation) et couches minces (traitements par laser), durabilité

des matériaux (Equipex Durasol). Les laboratoires concernés par les activités sur la chimie

des matériaux sont regroupés au sein de la Fédération des Sciences Chimiques de Marseille.

Des recherches originales menées dans un contexte international (UMI Multi-‐Scale Materials

Science for Energy and Environment-‐MSE, CNRS et AMU avec MIT) concernent également les

matériaux en relation avec le sous-‐sol : les applications concernent le stockage de l'énergie

ou les gaz de schiste (EU).

-‐ Les Bioénergies, avec des activités reconnues sur la production d'hydrogène (étude des

hydrogénases et du métabolisme de l’hydrogène, biopiles à combustibles…) de biogaz et de

lipides pour la fabrication de biocarburants, en particulier les biocarburants de 3ème

génération à partir de la croissance de microalgues. Complémentairement aux interactions

plantes-‐bactéries et aux mécanismes de production de molécules à forte teneur énergétique

(hydrogène, lipides, biomasse, etc.) sont étudiés les mécanismes de sensibilité, de résistance

et d’adaptation des plantes et des microorganismes aux stress abiotiques (radionucléides,

métaux lourds, rayonnements ionisants, stress hydrique, carence nutritionnelle, etc.). Cette

thématique implique deux unités majeures Bioénergétique et ingénierie des protéines-‐BIP et

Biologie végétale et microbiologie environnementales-‐BVME.

-‐ L'efficacité énergétique avec des activités importantes sur l'intensification des transferts, et

plus généralement en mécanique des fluides et combustion. Plusieurs des laboratoires

concernés (Institut de Recherche sur les Phénomènes Hors Équilibre-‐IRPHE, Institut

universitaire des systèmes thermiques industriels-‐IUSTI, Laboratoire de mécanique et

d'acoustique-‐LMA, Laboratoire de mécanique, modélisation et procédés propres-‐M2P2) sont

regroupés au sein de la fédération de recherche Fabri de Peiresc et du Labex MEC

(Mécanique Et Complexité)

Un autre domaine en émergence est celui de la recherche en sociologie de l'énergie, et en particulier

dans le cadre de la transition énergétique (MMSH : projet TOTEM « Travaux en sciences sociales pour

l’observation de la transition énergétique en Méditerranée » avec le Labex MED). L’unité DICE


apporte également ses compétences juridiques dans le domaine du droit de l’énergie et son

interaction avec les problèmes environnementaux.

Enfin, l’institut Carnot STAR traite des problématiques de valorisation et transfert de technologies

vers le monde socio-‐économique dans le cadre de partenariats avec le monde industriel, et plus

particulièrement les PME et les ETI.

1.2.3 Risques, contrôle et sécurité des systèmes énergétiques complexes

Les domaines concernés sont : combustion et risques, dynamique des feux et incendies ; énergie et

risques environnementaux… à partir d’approches théoriques, numériques et expérimentales.

Des recherches originales sont conduites par plusieurs unités du site dans ces domaines très

particuliers, portant notamment sur :

-‐ les risques dans le domaine de la physique des feux et la dynamique de propagation des

incendies ou encore sur l'étude du comportement de matériaux au feu. Une équipe sans

murs (ETIC) a également été créée associant l'IUSTI et l'IRSN pour s'intéresser à la

problématique des feux en milieu confiné et ventilé.

-‐ La sécurité des réacteurs à fusion de type tokamak (poussières et détritiation).

-‐ Le stockage de H2 sous pression (jets à masse volumique variable).

-‐ La valorisation du CO2.

1.3 Univers, Terre et Environnements physiques et humains

1.3.1 Physique du modèle standard-‐ Etude de l’Univers

Ce champ de recherches, qui inclut également des travaux de physique théorique sur les interactions

fondamentales (Centre de Physique Théorique-‐CPT), notamment la gravité quantique, s’appuie sur

de Très Grandes Infrastructures de Recherche (TGIR) comportant de fortes collaborations

internationales avec les grandes agences internationales traitant d’expériences au sol (accélérateurs,

laboratoires souterrains ou sous-‐marins) et dans l’espace. Les équipes locales de l’IN2P3 et de l’INSU

continuent de développer un savoir-‐faire technologique de pointe et assurent le management de

grands projets. Le LABEX OCEVU (Origines, Constituants et Evolution de l’Univers) est un lieu

d’échange et de structuration de cette activité.


1. Physique des particules : cette thématique de recherche recouvre un ensemble de mesures de

précision dans le cadre du Modèle Standard (MS) de la physique des particules et des

interactions élémentaires. Elle adresse certaines des plus grandes énigmes de la physique

comme l’unification des forces, de l’origine de la masse des particules, de l’origine de l’asymétrie

matière-‐antimatière dans l’univers. Les axes de recherche sont les suivants :

-‐ Etudes des propriétés du boson de Higgs auprès du LHC au CERN (ATLAS).

-‐ Recherches directes et indirectes de nouvelles particules auprès du LHC au CERN

(ATLAS/LHCb), avec notamment la recherche de la super-‐symétrie.

-‐ Physique de précision des quarks b et top (ATLAS) et étude des désintégrations rares des

mésons beaux (LHCb). Elle concerne l’étude de l’asymétrie matière-‐antimatière.

-‐ Etudes de la nature des neutrinos au Laboratoire Souterrain de Modane (SuperNEMO).

2. Astroparticules : il s’agit ici d’un domaine d’étude des sources et mécanismes d’accélération de

rayons cosmiques de haute énergie, et de l’astronomie multi-‐messagers. On peut citer les

programmes suivants :

-‐ Recherche de neutrinos de haute énergie émis par des sources astrophysiques avec

le télescope sous-‐marin ANTARES. Les projets futurs en préparation (MEUST et

ORCA) mettront en œuvre un télescope sous-‐marin de deuxième génération.

-‐ Astronomie gamma de haute énergie étudiée avec le réseau de cinq télescopes à

effet Cherenkov HESS situé en Namibie.

3. Astrophysique et cosmologie : les expériences visent la détermination d’un ensemble de

paramètres cosmologiques clefs en utilisant des approches multisondes. Parmi elles :

-‐ Analyse de supernovæ lointaines avec le sondage SNLS du CFHT et de supernovae

proches dans le cadre de la collaboration SNFactory.

-‐ Analyse des oscillations acoustiques avec l’expérience SDSS III/BOSS (participation au

projet américain de télescope LSST qui sera installé au Chili)

-‐ Physique des galaxies, leur dynamique, la formation et l’évolution, au travers de

nombreuses missions spatiales (mission ESA EUCLID et programme E-‐ELT de l’ESO)

-‐ Etude du milieu interstellaire, milieu interstellaire galactique diffus, la formation stellaire,

la structure de notre galaxie, notamment via la mission spatiale Herschel.

-‐ Physique des planètes extrasolaires et des étoiles, (notamment à travers les projets

CoRoT, CHEOPS, PLATO, SPHERE, SPIRou)

-‐ Exploration du système solaire et formation des planètes.


1.3.2 Instrumentation pour l’observation

Des compétences et un leadership technologique sont acquis par un ensemble de laboratoires du

site, parfois lors de recherches aux interfaces. Cela peut conduire à des applications sociétales, des

valorisations ou encore permettre de faire sauter des verrous technologiques. Cette activité se

développe vers :

-‐ l’instrumentation spatiale pour l’exploration du système solaire et pour les satellites

scientifiques,

-‐ l’optique extrême d’un point de vue théorique et instrumentale, l’optique adaptative, la

coronographie,

-‐ la micro-‐électronique planaire et 3D, résistante aux radiations,

-‐ la caractérisation de détecteurs infra-‐rouge pour le spatial,

-‐ l'infrastructure sous-‐marine,

-‐ la mécanique des systèmes de détection,

-‐ l'acquisition, les transferts et le traitement de données à haut débit,

-‐ la grille de calcul distribué.

1.3.3 Système Terre, Climat, environnement, écologie terrestre et marine

Les unités du site, structurées par l’Observatoire des Sciences de l’Univers PYTHEAS (regroupant

quatre unités INSU et INEE), travaillent en forte synergie interdisciplinaire, en lien avec la fédération

de recherche ECCOREV (regroupant 38 unités de recherche dont quinze en co-‐tutelle CNRS/AMU),

sur l’analyse des impacts des changements climatiques et anthropiques, sur le fonctionnement des

systèmes écologiques continentaux et marins, sur la qualité des milieux (écotoxicologie) et sur les

services écosystémiques. Sont privilégiés : l’étude des pollutions sur la qualité des ressources et du

milieu et notamment les nouveaux polluants (nano objets) ; la relation homme-‐milieu dans les zones

littorales et côtières (y compris le milieu urbain, en faisant la connexion entre les bassins versants et

les écosystèmes marins) ; les liens entre l'évolution moléculaire et celle des organismes (en étudiant :

la phylogéographie, la diversité génétique et les disparités biologiques et écologiques, le rôle de la

modification d'expression des gènes dans l'adaptabilité, la diversification et la reproduction des

organismes.)

Ces volets s’appuient sur trois axes :

-‐ Sciences du climat et environnement : autour du CEREGE-‐Centre européen de recherche et

d'enseignement de Géosciences de l'Environnement dont les priorités portent sur la


géodynamique de la Terre et des planètes, la dynamique et les cycles climatiques, la

caractérisation des systèmes sédimentaires, la dynamique des hydro-‐systèmes, la mesure de

contaminants (nanoparticules, gaz radioactifs ...). Ses travaux s’appuient sur le Labex OT-‐Med,

les Equipex Aster-‐Cerege, nano-‐ID, une participation aux Equipex Critex et Resif-‐core.

-‐ Sciences marines : l’Institut méditerranéen d’océanographie couvre les recherches sur la

dynamique océanique, les écosystèmes marins (de la bactérie aux poissons), les

fonctionnements biologiques dans les environnements extrêmes, la pollution des océans. Ces

travaux s’appuient sur le déploiement de campagnes en mer et d’instruments et laboratoires

spécialisés pour les sciences de la mer (notamment la plateforme régionale de Cytométrie pour

la Microbiologie) et sur le Labex Corail. Ils utilisent également l’infrastructure ANTARES (dédié à

la détection des neutrinos, voir Astroparticules).

-‐ Ecologie : une approche intégrative et interdisciplinaire (i.e. écologie globale) sur le

continuum Mer-‐Continent-‐Société est développée. Plus précisément, il s’agit d’examiner les

conséquences des effets :

de l’anthropisation (notamment l’urbanisation) qui modifie l’équilibre délicat des zones

littorales et côtières (y compris les îles) et des bassins versants,

de la pollution (eaux usées, embruns, ETM du sol …),

des changements climatiques sur ces écosystèmes fragilisés.

En complément des actions et des outils de mutualisation ont été mis en place comme le Dipee Aix-‐

Marseille ; des observatoires et sites expérimentaux (OHM, O3HP) ainsi que des Labex en réseau

Serenade et DRIIMH.

-‐ Chimie de l’environnement : les activités scientifiques développées couvrent des thèmes de

recherche à caractère fondamental et appliqué dans les trois compartiments de

l'environnement, atmosphère, eau et sol, et répondent à des attentes sociétales comme les

problèmes de la qualité chimique de l'environnement et de gestion des écosystèmes naturels et

anthropisés. Elles s'appuient sur un parc analytique important et sur la plate-‐forme mutualisée

MASSALYA (analyse en ligne de l'atmosphère) dont la maintenance et la gestion sont assurées

par le Laboratoire de Chimie de l’Environnement-‐LCE. Elles s’appuient également sur de grands

instruments nationaux du CNRS (accélérateur ASTER installé au CEREGE, lignes synchrotrons).

L’ensemble de ces thèmes est tout particulièrement coordonné par la fédération ECCOREV.

http://lce.univ-amu.fr/massalya.html


1.3.4 Sociétés et territoires méditerranéens

Le dispositif des Ateliers Thématiques de Recherche Interdisciplinaires (ATRI) a été mis en œuvre afin

de promouvoir le dialogue entre les acteurs des différentes disciplines représentées dans LabexMed

(archéologie, histoire, anthropologie, sociologie, géographie, sciences politiques, économie, droit,

philosophie, épistémologie, etc.) et la pratique de la recherche interdisciplinaire. La collaboration

avec les sciences de la Terre, de la Vie et de l’Environnement est également encouragée.

1.4 Vie et Santé (études biologiques et biomédicales, enjeux sanitaires et sociaux)

Il s’agit d’un domaine particulièrement important avec 17 unités en co-‐tutelle CNRS-‐AMU, 2

fédérations de recherche et 3 unités de service (animaleries). De grands chantiers visent à

rationaliser et mettre en cohérence l’implantation des unités. Plusieurs grands secteurs

d’excellence caractérisent le site : biologie structurale et microbiologie ; virologie, immunologie, et

cancérologie ; neurosciences ; biologie cellulaire et biologie du développement ; technologies pour la

santé.

1.4.1 Biologie structurale et microbiologie

Les axes principaux de recherche de ce volet sont les suivants : microbiologie, biologie structurale et

ingénierie des systèmes macromoléculaires. Les unités concernées (Laboratoire d'enzymologie

interfaciale et de physiologie de la lipolyse-‐EIPL, Laboratoire d'Ingénierie des Systèmes

Macromoléculaires-‐LISM, Bioénergétique et ingénierie des protéines-‐BIP, Laboratoire de Chimie

Bactérienne-‐LCB, Architecture et fonction des Macromolécules Biologiques-‐AFMB, Information

Génomique et Structurale-‐IGS) sont implantées sur deux sites (Joseph Aiguier et Luminy) et

s’appuient sur la FR Institut de Microbiologie de la Méditerranée (IMM). Elles participent à plusieurs

PIA en Bioinformatique (Ancestrome, Bip-‐Bip), en Bioressources (Oceanomics), et à une

Infrastructure nationale (FRISBI).

L’interface de la chimie moléculaire avec la biologie se développe notamment dans le domaine

biosciences sur les relations structure/fonction enzymatique et sur la biocatalyse. En chimie

radicalaire, la thématique stress oxydant repose sur de grandes compétences interdisciplinaires pour

aborder les processus chimiques du vivant dans des pathologies impliquant le stress oxydant.


1.4.2 Virologie, Immunologie et Cancérologie

Il s’agit d’un secteur structuré par plusieurs grands instituts sous la triple tutelle d’AMU, du CNRS et

de l’Inserm. Des recherches allant du fondamental jusqu'à la clinique caractérisent ce secteur. Des

recherches sont développées sur les maladies infectieuses et tropicales émergentes (URMITE Unité

de Recherche sur les Maladies Infectieuses et Tropicales Emergentes) et s’appuient sur l’IHU

Méditerranée Infection. Une recherche de haut niveau en immunologie est effectuée au Centre

d'Immunologie de Marseille-‐Luminy-‐CIML (s’appuyant sur le Labex DCBiol et Inform ; le projet

Infrastructure Phenomin ; le projet Démonstrateur préindustriel MyMabs ; CIPHE-‐Centre

d’immunophénomique). Un domaine fort en cancérologie (CRCM) est développé avec l’Institut Paoli

Calmettes.

1.4.3 Neurosciences

Les unités (Centre de Recherche en Neurobiologie et Neurophysiologie de Marseille-‐CRN2M,

Neurobiologie des Interactions Cellulaires et Neurophysiopathologie-‐NICN, Institut des

Neurosciences de la Timone-‐INT, Laboratoire de Psychologie Cognitive-‐LPC, Laboratoire de

Neurosciences cognitives-‐LNC, Neurosciences intégratives et adaptives-‐NIA, Institut des Sciences du

Mouvement Etienne-‐Jules Marey ISM) constituent un secteur majeur du domaine des neurosciences

sur le plan national. Elles sont actuellement localisées sur plusieurs sites (Médecine Nord, Saint-‐

Charles, Timone, Luminy). Les recherches vont du fondamental (neurobiologie cellulaire et

moléculaire, neurophysiologie intégrative, sciences du mouvement) jusqu’aux neurosciences

cognitives. Ce secteur implique des aspects complémentaires interdisciplinaires : aspect médical,

aspect cognition, avec des fortes interfaces avec l’informatique, la linguistique, la psychologie (Labex

BLRI) ; interface avec l’ingénierie (sciences du mouvement).

1.4.4 Biologie Cellulaire et Biologie du Développement

Un grand centre de biologie cellulaire et moléculaire et de biologie du développement (IBDM) de

visibilité nationale et internationale est implanté à Luminy. Il s’appuie sur le Labex Inform et

l’Infrastructure nationale FBI (France BioImaging) et a établi des connexions scientifiques avec le

secteur des neurosciences et de l’immunologie.


1.4.5 Technologies pour la Santé

Le Centre de Résonance Magnétique Biologique et Médicale-‐CRMBM est un des centres nationaux

d’excellence en imagerie médicale et recherche translationelle (Infrastructure nationale FLI -‐ France

Life Imaging). Il développe des programmes de recherche en imagerie du petit animal, et jouent un

rôle majeur pour le suivi de pathologies humaines et leur traitement ou leur diagnostic précoce

(cerveau, cœur, muscle). Il dispose d’équipements de RMN très sophistiqués (Equipex 7T-‐AMI) qui

constituent un atout majeur dans le domaine.

Au Centre de Physique des Particules de Marseille-‐CPPM, plusieurs applications découlent de

réalisations expérimentales en physique des particules : tomographie spectrale à rayons X basée sur

le transfert de la technologie des détecteurs à pixels hybrides de l'expérience ATLAS ou encore suivi

de dose en hadronthérapie avec un système d'acquisition xTCA développé pour l'expérience LHCb.

L’interface entre la biologie (IBDM ; Infrastructure France Bioimaging) et l’optique/photonique

(biophotonique) constitue un thème phare de l’Institut Fresnel. Il s’agit de mettre en œuvre de

nouvelles techniques d’imagerie optique et de développer des concepts originaux de

nanophotonique pour l’étude optique de cellules ou tissus.

Ces développements technologiques sont maintenant transposés dans le domaine clinique au travers

du CEMEREM et plus récemment de la plateforme CERIMED.

1.5 Ingénierie, Sciences de la Matière, Sciences mathématiques et de l’Information

1.5.1 Sciences pour l’ingénieur

Les sciences pour l’ingénieur, dans les domaines de la mécanique, de l’énergétique et des procédés

sont très bien représentées avec plusieurs laboratoires importants : LMA, Institut universitaire des

systèmes thermiques industriels-‐IUSTI, Institut de recherche sur les phénomènes hors équilibre-‐

IRPHE, Laboratoire de Mécanique, Modélisation et Procédés Propres-‐M2P2. Les activités combinent

une forte reconnaissance internationale et un vaste champ d’applications (énergie, environnement,

aéronautique, génie nucléaire, transports terrestres, génie civil, santé) avec un fort investissement

dans l’institut Carnot STAR -‐ Science et Technologie pour les Applications de la Recherche -‐ et

plusieurs pôles de compétitivité. Ces unités sont réunies au sein de la fédération Fabri de Peiresc et


constituent la base du Labex MEC. Ces deux outils permettent d’amplifier les synergies entre

équipes.

Dans le domaine de la mécanique des fluides et de l’énergétique, en plus des activités déjà citées au

paragraphe I.2, on trouve de fortes compétences en :

-‐ Rhéologie des fluides complexes et granulaires ; transferts de masse et de chaleur dans les

milieux hétérogènes ainsi qu’aux interfaces et diagnostics associés ; modélisation et

simulation des écoulements hétérogènes et problèmes des interfaces, écoulements

turbulents supersoniques et ondes de choc (soufflerie, tube à choc) ; applications

biomédicales.

-‐ Aérodynamique; auto-‐organisation dans les systèmes hors équilibre; écoulements tournants

industriels et écoulements géo/astrophysiques ; mécanique des milieux déformables ;

turbulence ; biomécanique et biophysique ; hydrodynamique avec un accès à la grande

soufflerie air-‐eau de Luminy.

-‐ Méthodes numériques de haute précision pour le calcul intensif en mécanique des fluides

(turbulence, fluides complexes, milieux hétérogènes et réactifs, plasmas de bord). Procédés

membranaires appliqués au traitement des eaux, fluides supercritiques.

En mécanique des solides et en acoustique, les compétences sont reconnues sur le plan

international, tant sur le plan fondamental que dans les applications sociétales. Les domaines

majeurs concernent le développement de modélisation multi-‐échelles pour matériaux et structures,

mais aussi la modélisation physique, mathématique et numérique des ondes sonores et ultrasonores.

On notera la participation forte dans les Labex MEC (mécanique et complexité) et Equipex

Mesocentre, ainsi qu’un partenariat avec les pôles de compétitivité PEGASE, Pôle Mer Méditerranée,

Capénergie tout comme les plateformes technologiques INOVSYS et CERIMED. Ces recherches voient

des applications majeures en ingénierie dans les domaines aéronautiques, énergie, environnement,

génie nucléaire, transports terrestres, génie civil et santé, qui se mutualisent au sein de la fédération

de recherche Fabri de Peiresc et de l’institut Carnot STAR.

1.5.2 Chimie et Matériaux

La chimie représente un ensemble couvrant un champ assez large avec des forces de niveau

international en chimie moléculaire, en chimie radicalaire, en chimie des matériaux en

instrumentation et simulation. Elle possède une excellente capacité pour nourrir des projets à partir


de travaux amont et développer des interfaces fructueuses dans les domaines scientifiques de la

biologie et des nanosciences. Sa notoriété nationale et internationale est incontestable.

La chimie moléculaire se positionne sur un cœur fondamental (méthodologie, synthèse totale), avec

une volonté fortement affichée d’agir à l’interface avec la biologie d’une part, et la physique d’autre

part. La catalyse énantio-‐sélective ainsi que les méthodologies de la reconnaissance chirale et de la

séparation d’énantiomères constituent une expertise unique. Les activités centrées sur les relations

structure/fonction enzymatique et la biocatalyse relèvent d’une vraie interdisciplinarité.

L’activité en chimie radicalaire organique et polymères de spécialité (radicaux stables, polymérisation

radicalaire) lui donne une position de leader mondial avec un fort soutien industriel. Les

développements méthodologiques aux interfaces (matériaux, bioconversion, chimie thérapeutique)

et les applications en énergie (batteries dans le cadre du réseau RS2E) (Cf. I.2.2), environnement,

biomatériaux, microélectronique des architectures macromoléculaires complexes sont prometteurs.

La caractérisation physicochimique et l’étude d’espèces radicalaires de la famille des nitroxydes, le

développement de nouveaux agents pour la Polarisation Dynamique Nucléaire (PDN) et la

thématique stress oxydant ont un fort impact.

La chimie des matériaux se positionne comme leader en calorimétrie d’adsorption, par son expertise

indiscutable de la thermodynamique associée, ses moyens de synthèse de matériaux poreux très

différents les uns des autres, et sa maîtrise de leurs applications et de leur modélisation. Les points

forts sont l'étude et la simulation de l’adsorption des gaz, la thermodynamique et le transport dans

les phénomènes d'adsorption de mouillage, ainsi que du transport de charges dans les systèmes

multiphasiques. Les champs d’application concernent la capture et le stockage de gaz et de l’énergie,

la bio-‐séparation. La chimie des matériaux contribue à l’Institut Carnot STAR et au Labex STORE-‐EX

sur le stockage électrochimique de l'énergie (cf. I.2.2)

La chimie de l’environnement se positionne en instrumentation et réactivité atmosphérique, avec

des développements métrologiques dans différents milieux et sur la métrologie des micropolluants

organiques (cf. I.3.4).

La Fédération des Sciences Chimiques de Marseille-‐FSCM regroupe les unités de chimie.

Interlocuteur unique des collectivités locales en termes d’acquisition d’équipements mi-‐lourds, elle

organise la concertation au sein de la communauté universitaire et gère les plateformes communes.


Elle offre aux unités qui la composent une plateforme scientifique et technique de tout premier plan

et assure une excellente animation scientifique.

1.5.3 Physique théorique, sciences de la matière, nanosciences

La physique fondamentale et la physique de la matière sont des thématiques d’excellence du site qui

trouvent des domaines d’application dans la science des matériaux, les technologies innovantes, la

micro-‐ et nano-‐ électronique et les nanosciences. Une des caractéristiques remarquables est de

mener des travaux allant du fondamental à l’appliqué et de développer parallèlement des approches

pluri-‐ et interdisciplinaires en lien avec les mathématiques, la physique des particules, ainsi que les

sciences de l’environnement et du vivant.

-‐ Physique théorique : la physique théorique, principalement développée au Centre de

Physique Théorique-‐CPT, disposant du plus grand effectif en France, est caractérisée par

une forte activité sur un très large spectre : des interactions fondamentales, à la

physique statistique et mésoscopique (systèmes complexes, dynamique non-‐linéaire,

nano-‐physique), aux systèmes dynamiques et quantiques. Certaines voies de recherche

sont très exploratoires, abordant des problèmes aux frontières de la connaissance. Elle

présente de nombreuses interfaces dans les domaines de l’énergie, ou des

mathématiques, de la biophysique et des sciences sociales. Plusieurs sont formalisées

avec la Fédération de Recherche des Unités de Mathématique de Marseille-‐FRUMAM et

le LABEX ARCHIMEDE, la Fédération Nationale de Fusion par Confinement Magnétique –

ITER, ou le LABEX Origines, Constituants et Evolution de l’Univers (OCEVU).

-‐ Sciences de la matière, micro-‐électronique et nanosciences : la combinaison des savoir-‐

faire des physiciens et des chimistes dans le domaine de la croissance, de l’étude et de la

modélisation des matériaux, s’est également concrétisée dans celui des nanosciences, et

plus spécifiquement des nanomatériaux. Les travaux vont de l’élaboration de nano-‐

objets originaux, à l’étude de leurs propriétés (par microscopies électroniques,

spectroscopie de champ proche et lointain, études de surfaces…). Ces travaux et leurs

applications se placent dans un cadre interdisciplinaire au-‐delà de l’interface physico-‐

chimique, allant de la nano-‐médecine, à l’énergie, à la catalyse hétérogène et aux

problèmes d’environnement. Ceci s’est notamment traduit par de nouvelles thématiques

à l’interface physique-‐biologie en pleine expansion. Le Centre Interdisciplinaire de


Nanosciences de Marseille-‐CINaM est un moteur dans l’animation, la mise en cohésion et

la coordination des nanosciences dans la région PACA via les actions du C’Nano.

Un des points forts en micro-‐ et nano-‐ électroniques est de développer une démarche

complète allant des aspects fondamentaux jusqu’aux dispositifs finaux. Elle se traduit par

des relations très importantes avec le milieu industriel et la participation active au

développement économique régional et national dans ces domaines. En particulier, une

dynamique importante sur la e-‐santé, impliquant largement d’autres secteurs

disciplinaires académiques et industriels, ainsi que les hôpitaux, est fortement portée par

l’Institut Matériaux Microélectronique et Nanosciences de Provence-‐IM2NP.

L’ensemble de ces activités se traduit également par une forte implantation dans le tissu

régional et national des plateformes technologiques, largement ouvertes aussi bien aux

laboratoires de recherche académiques qu’industriels (en particulier, microscopie et

sonde atomique tomographique de l’IM2NP intégrée au réseau national METSA,

centrales de nanotechnologie du CINaM et de l’IM2NP formant, avec celle du CRHEA à

Nice, la centrale de proximité CT-‐PACA).

-‐ Optique et photonique, électromagnétisme (incluant l’aspect lasers) : les recherches

menées dans ce domaine couvrent un large spectre de thématiques liées à la photonique

et à l’électromagnétisme, en allant du fondamental à l’appliqué. Outre la biophotonique

(voir 1.4.1), les secteurs d’excellence reconnus internationalement concernent ainsi la

théorie de l’électromagnétisme, la modélisation, les métamatériaux et cristaux

photoniques, la conception et la fabrication de couches minces optiques et la physique

des interactions lasers impulsionnels-‐matière afin de développer de nouveaux procédés

photoniques.

-‐ Métrologie et physique moléculaire : les compétences en physique atomique et

moléculaire présentes au PIIM permettent de développer à la fois des études

fondamentales de métrologie à partir de confinement d'ions et de manipulation lasers et

des études avec une approche très interdisciplinaire à l'interface avec la chimie dans le

domaine de la réactivité moléculaire et de la simulation en laboratoire du milieu

interstellaire.


1.5.4 Sciences mathématiques et de l’Information

Les mathématiques et les sciences de l'information sont au cœur de la science contemporaine et des

technologies les plus novatrices de nos sociétés. Le monde numérique dans lequel nous vivons

aujourd'hui repose sur une multitude de concepts, de méthodes théoriques ou calculatoires,

d'architectures et d'algorithmes qui sont nés dans des laboratoires de recherche de ces deux

disciplines. De nombreuses avancées conceptuelles et pratiques ont été rendues possibles grâce à

une couverture de l'ensemble du spectre thématique, depuis les aspects les plus fondamentaux

jusqu'aux applications. Les sciences mathématiques et les sciences de l'information sont

interdépendantes et s’enrichissent mutuellement; de nombreuses problématiques liées à la

modélisation, l'optimisation et l'apprentissage traversent les deux disciplines. Il est donc

indispensable que tous les laboratoires des deux disciplines soient regroupés dans le même pôle

thématique de l'AMU et que leur visibilité soit garantie par une structuration adéquate. Ce souci de

cohérence et de visibilité disciplinaire n'empêche pas une interaction forte avec d'autres disciplines

du site, comme par exemple les sciences de l'ingénieur et l’épistémologie.

Dans le domaine de l’information, sont également développées à Fresnel des recherches sur le

traitement informatique des images en lien avec les développements instrumentaux.

Les laboratoires I2M et CPT regroupent l’essentiel de la recherche en mathématique sur le site et

sont présents sur trois campus : CMI Château Gombert, Luminy, Saint-‐Charles. Ces deux laboratoires

font partie de la fédération de recherche FRUMAM qui coordonne la politique scientifique sur

Marseille et sa région en associant Imath à Toulon et le LMA à Avignon. Par ailleurs, une spécificité

du site de Marseille vient de la présence du Centre international de rencontres mathématiques-‐

CIRM, unité de service entre le CNRS, Aix-‐Marseille Université et la SMF. Avec l’IHP, l’IHÉS et le

CIMPA, le CIRM est membre du labex CARMIN qui regroupe des instituts français de mathématiques

à vocation nationale ou internationale. Ce centre international de rencontres génère un flux

permanent de mathématiciens nationaux et internationaux de haut niveau sur la région.

La recherche en mathématiques couvre un large spectre, depuis l’analyse, la géométrie, la topologie,

la dynamique, l’arithmétique, la combinatoire, les EDP, les probabilités et les statistiques jusqu’aux

applications industrielles ou vers d’autres sciences telles que la biologie ou la physique. Sa qualité est

reconnue internationalement. Cette qualité a permis la réussite du labex Archimède qui regroupe

I2M, CPT, LIF, LSIS et le CIRM. Ce labex permet de renforcer les collaborations pluridisciplinaires,

entre les mathématiques, la physique et l’informatique.


Au niveau d’un possible mésocentre de calcul, l’implication du CPPM se basera sur ses programmes

de développement de grille mondiale (NGI) pour le calcul intensif distribué et du progiciel DIRAC,

initialement conçu au CPPM.


2. MISE EN OEUVRE DE LA POLITIQUE SCIENTIFIQUE PARTAGEE

Les Parties conviennent de consacrer prioritairement leurs ressources dédiées à la recherche, à la

Politique scientifique partagée telle que décrite au Titre 1 et à la promotion de projets de recherche

interdisciplinaires.

2.1. Orientations générales

Les partenaires attribueront leurs ressources humaines et financières au terme d’un processus

décisionnel concerté qui vise à soutenir prioritairement et conjointement la stratégie scientifique du

site.

Dans cet objectif, les Parties conviennent d’assurer un suivi de l’évolution des ressources humaines

et financières attribuées à leurs unités partagées. Le Comité institutionnel d’orientation et de suivi

(Cf 6.1), partant de l’état de ces ressources établi à la signature de la Convention à l’échelle du site,

examinera son évolution au moins deux fois au cours de la durée de la présente Convention, en

regard des priorités scientifiques énoncées au Titre 1. Cet état des lieux périodique agrégeant les

priorités et les nécessités du site pourra notamment constituer une référence pour les orientations

préalables aux recrutements telles que définies par les Parties.

Au 1er janvier 2012, les ressources affectées sur subvention d’état aux Unités sont résumées dans le

tableau ci-‐dessous :

EC ou Ch* BIATSS ou ITA Masse salariale 2012 (K€)

Dotation 2012 (K€)

AMU 1 588 298 7 225

CNRS 816 918 129 593 13 430 **

* Pour AMU, les effectifs sont décomptés en EC. Pour le CNRS, les effectifs sont décomptés en ETP.

** Ce montant inclut les frais d’infrastructure liés aux unités

Les effectifs des personnels permanents affectés au 1er janvier 2012 par chacune des Parties dans

chaque unité sont communiqués en Annexe 3 à la Convention.

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A l’ensemble de ces ressources s’ajoutent les services d’appui à la recherche d’AMU, et pour le CNRS,

les services de la délégation régionale, l’accès aux grands instruments, et, le cas échéant, les

ressources de ses bureaux à l’étranger.

Les Parties conviennent de déployer, dans la mesure du possible, une démarche de Contrats de

Service auprès des Unités du site. Ce contrat sera à terme co-‐signé par les Parties tutelles et le

directeur de l’unité avec des engagements partagés de qualité de service incluant, le cas échéant, des

possibilités d’Emplois clés et pouvant s’appuyer sur une démarche GPEC commune au niveau de

chaque unité.

2.2. Processus concerté d’affectation des ressources

En termes opérationnels, les Parties s’engagent à harmoniser leurs modalités d’allocation annuelle

des ressources afin d’évoluer vers un processus budgétaire partagé qui prend appui sur les éléments

suivants :

- l’adoption d’un calendrier budgétaire commun

- le partage d’informations sur les ressources des unités mixtes du site aux différents stades du

processus (demande, attribution, consommation)

- la tenue de réunions entre les Parties et les directeurs de structure de recherche, visant à

examiner leurs projets et leurs demandes de ressources, l’objectif étant de déterminer en

commun les apports de chacun compte tenu des objectifs scientifiques.

Afin de favoriser le dialogue et les échanges d’information, des outils communs seront utilisés par les

partenaires, dont :

- un référentiel budgétaire partagé : basé sur la nomenclature d’achat commune EPST et EPSCP. Il

présentera de façon agrégée et synthétique les postes de dépenses (prévision puis exécution)

par regroupement fonctionnel ;

- une application, dénommée DIALOG, permettant la saisie et la restitution des demandes de

ressources (humaines et financières) des structures de recherche formulées auprès de

l’ensemble de leurs Tutelles et accessible à l’ensemble des Parties prenantes de l’élaboration

budgétaire.

La mise en œuvre du processus budgétaire partagé pourra s’inscrire dans une démarche progressive

par les différents établissements. Chaque Partie signataire de la Convention aura la latitude de


définir les modalités qui prévalent au niveau de son établissement tout en veillant à s’inscrire dans

une démarche harmonisée, en cohérence avec les priorités scientifiques partagées.

2.3. Simplification de l’administration de la recherche

Dans l’objectif commun de simplifier au maximum, au profit des structures opérationnelles de

recherche, l’administration de la recherche, les Parties étudieront la faisabilité et, le cas échéant, la

mise en œuvre, d’un système d’information (SI) financier et d’un système d’information des activités

des laboratoires qui soient communs entre les Parties. Ces deux SI pourront s’appuyer sur les

accords-‐cadres CPU-‐AMUE-‐CNRS concernant respectivement les outils GESLAB et CAPLAB.

2.4. Soutien à l’activité de recherche et à la mobilité des personnels

Afin de soutenir la stratégie scientifique de site, les Parties conviennent d’utiliser dans une démarche

concertée les procédures permettant aux enseignants-‐chercheurs de se consacrer plus intensément

à leur activité de recherche sur des périodes déterminées. Pour le CNRS, l’accueil d’enseignants-‐

chercheurs en délégation aura pour objectif principal de s’inscrire dans cette démarche stratégique,

sur la base de propositions validées par les établissements. De façon symétrique, une partie des

congés de recherche pour conversion thématique (CRCT) dont disposent les établissements sera

utilisée en cohérence et complémentarité, avec le même objectif. Un bilan pluriannuel des accueils

en délégation au sein des laboratoires et de l’attribution des CRCT sera présenté en Comité

institutionnel d’orientation et de suivi de la Convention (Cf. article 6.1).

Les Parties pourront mettre en place des dispositifs permettant d’accueillir temporairement des

enseignants-‐chercheurs, français ou étrangers, selon un processus adapté et élaboré conjointement

par le CNRS et les Etablissements du site.

L’implication des personnels CNRS dans l’offre de formation des Etablissements du site d’Aix-‐

Marseille sera poursuivie, en encourageant les directeurs de laboratoire à l’amplifier au sein des

équipes où elle ne serait pas encore suffisamment développée. Les chercheurs CNRS, sur la base du

volontariat, peuvent s’engager sur une base contractuelle dans des activités d’enseignement,

(notamment celles régies par les clauses spécifiques du décret 2001-‐935 du 11 octobre 2001 (PMP)

et du décret 2009-‐851 du 8 juillet 2009 (PES).

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2.5. Accueil de doctorants

Les Parties conviennent d’œuvrer en synergie en matière de formation à et par la recherche,

notamment dans le cadre des écoles doctorales, auxquelles le CNRS, organisme public de recherche,

participe avec la qualité d’établissement associé au sens de l’article 9 de l’arrêté du 7août 2006

relatif à la formation doctorale.

L’accueil de doctorants au sein des Unités sur le site, l’intégration de leur activité à celle des Unités

ou équipes de recherche constitue le socle de cet engagement commun, qui comprend également

une implication significative des Parties dans toutes les actions visant à la formation des docteurs et

à l’aide à leur insertion professionnelle.

Les Parties s’informent de leurs interventions réciproques en matière de contrats doctoraux

bénéficiant aux Unités.

2.6. Clauses spécifiques relatives à la communication

Les Parties s’engagent à définir en commun une politique de communication du site qui sera mise au

service de la stratégie scientifique. Cette politique visera à donner une visibilité nationale et

internationale au site, dans le respect des marques des différentes Parties. Elle sera mise en œuvre

et coordonnée par un comité de pilotage ad hoc représentant les différentes Parties.

2.7. Signature des publications

Pour toute publication relative à des travaux effectués dans une unité mixte de recherche, la forme

de signature à adopter est la suivante :

Titre de l’article

Nom Prénom de l’auteur 11, Nom Prénom de l’auteur 21 1Aix-‐Marseille Université, CNRS, le cas échéant, autre tutelle de l’UMR, intitulé développé unité,

(éventuellement acronyme UMR, label UMR), Code Postal, Ville, France


3. POLITIQUE EUROPEENNE ET INTERNATIONALE

Les Parties concourent à élaborer et mettre en œuvre des coopérations internationales structurées

et formalisées. Elles chercheront à homogénéiser et renforcer leur stratégie de collaboration

internationale à travers une démarche s’inscrivant dans les thématiques majeures et les priorités

géographiques du site. Les coopérations internationales les plus fructueuses entrant dans le cadre de

priorités scientifiques fortes pourront évoluer vers des unités mixtes internationales, si possible

adossées à des UMI « miroirs », implantées sur le sol français, favorisant l’accueil de chercheurs

étrangers.

Les Parties conviennent de :

- s’engager à harmoniser les outils et les procédures qu'elles mettent en œuvre pour structurer

leurs actions à l’international ;

- s'informer mutuellement dès la décision de structuration d’une action de coopération

internationale par l’une des Parties, et impliquant plusieurs partenaires du site ;

- favoriser l’articulation entre formation et recherche, et notamment à travers l’accueil

d’étudiants (masters et doctorants) et de chercheurs étrangers et faciliter les échanges de

chercheurs, d’enseignants-‐chercheurs, de personnels d’appui à la recherche, ingénieurs et

techniciens ;

- s’engager à apporter leur soutien au montage des projets en réponse aux appels d’offres de la

Commission Européenne en coordonnant leurs actions de formation (exemple : préparation des

candidats ERC), et celles de leurs ressources humaines de support au montage de projets

européens (exemple : IPE, SPV).

4. CLAUSES SPECIFIQUES RELATIVES A LA PROPRIETE INTELLECTUELLE

Les Parties conviennent des dispositions ci-‐dessous en matière de protection des résultats obtenus

au sein des Unités, de leur valorisation et de la répartition des revenus générés en cas d’exploitation

industrielle et commerciale et dans le respect des dispositions du Décret n° 2014-‐1518 du 16

décembre 2014 relatif au mode de désignation et aux missions du mandataire prévu à l'article L. 533-‐

1 du code de la recherche.

Les Parties conviennent d’harmoniser leurs pratiques et procédures en matière de propriété

intellectuelle.


4.1. Protection de la propriété intellectuelle

Tous les résultats, brevetables ou non, issus des recherches menées par les Parties et obtenus au sein

des Unités y compris dans le cadre de collaborations avec des tiers, appartiennent en copropriété

aux Parties co-‐Tutelles desdites Unités (ci-‐après Parties copropriétaires).

La part de chacune des Parties copropriétaires est fixée à parts égales, sauf si une des Parties

copropriétaires prouve qu’elle a apporté une contribution majeure à la genèse du résultat, en termes

de moyens humains, financiers, matériels.

Tout résultat logiciel ou brevet donnera lieu à la conclusion d’un accord de copropriété qui détaillera

les droits et obligations des Parties copropriétaires.

En application des dispositions du décret n° 2014-‐1518 du 16 décembre 2014 précité, une des Parties

copropriétaires est désignée comme établissement valorisateur des résultats protégeables par un

titre de propriété intellectuelle (ci-‐après Etablissement valorisateur). Les Parties conviennent que la

Partie qui assure la gestion du Contrat est également désignée Etablissement valorisateur.

Conformément au décret précité, la désignation de l’Etablissement valorisateur sera confirmée

rapidement par écrit par les Parties à l’ouverture de chaque nouvelle déclaration de résultats

communs.

Dans l’hypothèse où l’Etablissement valorisateur renoncerait au dépôt d’une demande de brevet, ou

souhaiterait céder sa part de copropriété, les autres Parties copropriétaires peuvent en disposer à

leurs seuls nom et bénéfice.

4.2. Valorisation

Les missions de l’Etablissement valorisateur sont celles définies dans le décret n°2014-‐1518 du 16

décembre 2014 précité.

Conformément à l’article 4 du décret précité, et au regard des statuts constitutifs de la SATT Sud Est

et des conventions signées entre la SATT Sud Est et les Parties, les Parties proposeront

prioritairement à la SATT Sud Est de se voir confier les missions dévolues au mandataire unique. Si la

SATT Sud Est ne souhaite pas exercer ces missions l’Etablissement valorisateur choisira la voie de

valorisation qu’il souhaite adopter.


Les Parties conviennent de mettre en œuvre une stratégie coordonnée de valorisation prenant appui

sur des portefeuilles de brevets. Cette stratégie coordonnée pourra se traduire notamment par la

constitution de grappes de brevets et par l’octroi de mandats croisés de valorisation en cohérence

avec les axes stratégiques des deux Parties.

4.3. Prise en charge des frais et répartition des revenus

Par frais directs, on entend :

- les frais de dépôt, d’obtention, de maintien et de défense des résultats, ainsi que ceux associés

aux demandes de titres de propriété industrielle devant les instances compétentes;

- les frais de dépôt et de conservation des matériels attachés aux résultats notamment des

matériels biologiques.

Dans l’hypothèse où l’Etablissement valorisateur assure lui-‐même les missions visées à l’article

4.2 : l’Établissement valorisateur assure l’avance des frais directs de protection des résultats. Ces

frais directs sont remboursés sur les revenus d’exploitation.

L’Etablissement valorisateur intéresse l’ensemble des inventeurs selon les modalités de l’article R

611-‐14-‐1 du code de la propriété intellectuelle et du décret n°96-‐858 du 2 octobre 1996 modifié,

après déduction des frais directs supportés par l’Etablissement valorisateur et remboursement des

aides et/ou avances remboursables.

Une fois déduits les frais directs et l’intéressement versé aux inventeurs, l’Etablissement valorisateur

affecte ensuite 50% du solde des revenus d’exploitation à l’Unité concernée par le résultat exploité,

cette part étant plafonnée à 25% du total des redevances nettes de frais directs.

L’Etablissement valorisateur peut prélever 20% du solde des revenus d’exploitation des résultats

après déduction des frais directs au titre des frais indirects qui ont été engagés.

Le solde final est reversé par l’Etablissement valorisateur à chaque Partie copropriétaire en fonction

de sa quote-‐part de copropriété telle qu’établie, le cas échéant, dans l’accord de copropriété.

Dans l’hypothèse où l’Etablissement valorisateur confie à la SATT Sud-‐Est la protection de la

propriété intellectuelle et sa valorisation, celle-‐ci prélève la part de revenus d’exploitation prévue

dans la convention signée entre l’Etablissement valorisateur et la SATT ainsi que par le plan d’affaire

de la SATT et reverse le solde à l’Etablissement valorisateur selon les termes de ces mêmes


documents. L’Etablissement valorisateur intéresse alors l’ensemble des inventeurs selon les

modalités de l’article R611-‐14-‐1 du code de la propriété intellectuelle et du décret n° 96-‐858 du 2

octobre 1996 modifié.

Une fois l’intéressement versé aux inventeurs, l’Etablissement valorisateur affecte ensuite 50% du

solde à l’Unité concernée par le résultat exploité, cette part étant plafonnée à 25% du total des

redevances nettes de frais directs.

Le solde est ensuite reversé par l’Etablissement valorisateur à chaque Partie copropriétaire en

fonction de sa quote-‐part de copropriété telle qu’établie dans l’accord de copropriété.

5. CLAUSES SPECIFIQUES RELATIVES A L’ACTIVITE CONTRACTUELLE

Les clauses ci-‐dessous concernent tous les domaines qui touchent aux partenariats avec les milieux

socioéconomiques et à la valorisation de la recherche, ainsi qu’à la recherche sur projets.

Elles s’appliquent à l’ensemble des unités relevant de la présente Convention, ainsi qu’à celles qui

seraient associées en cours de la période sexennale.

Les Parties conviennent d’harmoniser leurs pratiques et procédures en matière d’activité

contractuelle, en renforçant la qualité du service rendu et la relation de proximité avec les Unités, de

manière à parfaire les services et moyens mis à disposition des Unités à l’échelle du site.

Elles s’informent, dans la mesure du possible, à l’engagement de la Convention, des actions qu'elles

ont déjà entreprises ou souhaitent entreprendre concernant les accords-‐cadres industriels, et feront

leurs meilleurs efforts pour faire bénéficier les Unités de l'encadrement contractuel contenu dans les

accords qu'elles ont préalablement négociés avec leurs partenaires industriels.

Les parties s’engagent à coordonner leur action, à échanger régulièrement leurs informations dans le

cadre des travaux du comité d’orientation et de suivi de la Convention et à se transmettre un bilan

annuel consolidé.


5.1. Co signature et gestion des contrats

Les parties feront tous les efforts possibles pour parvenir avant la fin de la présente Convention à

une signature unique des contrats. D’ici là, conformément à l’article 4, la signature d’un Contrat par

les Parties ou par une Partie (en cas de DGGF ou de mandat de signature), entraine a priori la

copropriété des Parties co-‐tutelles de l’Unité concernée sur les résultats issus des recherches de

cette Unité.

Les Parties veilleront ainsi à ce que les contrats de collaboration de recherche comportent des

clauses de propriété intellectuelle qui fassent valoir avec un même soin leurs intérêts. Elles feront

valoir avec tout tiers signataire la copropriété des résultats générés dans le cadre de contrats de

collaboration de recherche, voire la pleine propriété des résultats. Les droits à retour financiers des

Parties en cas d’exploitation directe ou indirecte par ce tiers devront être expressément préservés.

Le renoncement à la copropriété des titres au bénéfice de tiers et au principe de retour financier ne

pourra être acté qu‘avec l’accord explicite des Parties.

- En cas de délégation globale de gestion :

Lorsqu’une des Parties dispose d’une délégation globale de gestion d’une Unité, elle assure la

négociation, la signature et la gestion des Contrats de cette Unité.

- En l’absence de délégation globale de gestion :

Les Parties conviennent d’harmoniser, de simplifier et de mutualiser les procédures liées aux activités

contractuelles, de manière à renforcer la qualité du service rendu aux Unités. Une plateforme de

services partagés pourrait, le cas échéant, être envisagée par les Parties pour optimiser la gestion des

ressources financières.

La gestion des Contrats des unités mixtes de recherche est confiée à l’une (ou plusieurs) des Parties

co-‐tutelles selon une répartition prédéfinie présentée dans l’Annexe 2. Une dérogation ponctuelle

pourra néanmoins être accordée sur demande du directeur de l’unité, au vu du contexte particulier,

d’un commun accord entre les Parties. Dans le cas d’une unité où la gestion contractuelle est confiée

à plusieurs Parties, le choix de la Partie gestionnaire est laissé à l’appréciation du directeur de l’unité,

au cas par cas, avec le souci de maintenir globalement un équilibre sur la période du

conventionnement entre AMU et le CNRS.


Par ailleurs, les Contrats (hors subventions et contrats européens), dont le contenu a été approuvé

par les Parties concernées, sont signés conjointement par les Parties co-‐Tutelles de l’Unité concernée

dans les plus brefs délais après accord du directeur de l’Unité. Pour les Contrats d’un montant

inférieur ou égal à 50 000 € ou les contrats portés par les UMI, un mandat de signature est donné à la

Partie gestionnaire du Contrat. La Partie gestionnaire transmet, aux autres Parties co-‐Tutelles, une

copie du Contrat dès signature de celui-‐ci. Au-‐delà de cette somme, les Contrats (hors subventions et

contrats européens) doivent être signés conjointement dans les plus brefs délais après accord du

directeur de l’unité.

Enfin, les conventions de maturation avec la SATT Sud Est sont signées par la SATT et l'Etablissement

valorisateur.

5.2. Prélèvements sur contrats

Quelle que soit la partie gestionnaire, un prélèvement au taux de 12 % est appliqué sur les montants

des Contrats (excepté dans le cas évoqué aux articles 5.3 et 5.4 et pour les subventions de

recherche), prélèvement réparti en 7 % affectés par la partie gestionnaire au soutien à la recherche,

et 5 % destinés au surcoût des dépenses occasionnées par l’exécution du contrat et affectés (par

reversement annuel) à l’établissement qui héberge l’Unité.

Concernant les projets européens gérés par la filiale de l’université d’Aix-‐Marseille, Protisvalor, le

taux de prélèvement est de 15% compte tenu du service d’assistance apporté spécifiquement pour

les projets H2020.

Un bilan annuel sur les montants ainsi prélevés et sur l’utilisation des fonds affectés à des actions de

soutien à la recherche sera réalisé par chaque Partie et communiqué aux autres Parties dans le cadre

des travaux du Comité d’orientation et de suivi de la Convention.

5.3. Clauses spécifiques concernant les « conventions attributives » ANR

Les clauses de ce paragraphe s’appliquent aux projets ANR classiques, ainsi qu’aux projets du

programme « Investissements d’avenir » pour lequel l’ANR a été désignée comme principal

opérateur.


La Partie gestionnaire des moyens accordés par l’ANR a en charge la constitution du dossier

(engagement du bénéficiaire), la mise en œuvre du projet, ainsi que la négociation et la signature de

l’accord de consortium. Il lui revient d’informer au plus vite ses partenaires de l’accord de consortium

et des montants engagés, ainsi que de fournir toutes les justifications aux différents contrôles quant

à la réalisation effective des actions prévues au contrat. Il rend compte aux autres parties du projet

ANR concernées des opérations engagées.

La partie gestionnaire perçoit les frais de gestion tels que fixés par l’ANR.

Les prélèvements prévus à l’article 5.2 ne s’appliquent pas aux contrats ANR.

5.4. Clauses spécifiques concernant les conventions de subventions européennes

Dans le cadre des Contrats conclus avec l’Union européenne, notamment ceux relevant des PCRD et

de leurs successeurs (H2020), chaque Partie peut signer et gérer les projets des Unités dont elle

assure la gestion tel que défini dans l’Annexe 2. Les Parties s’engagent à s’informer régulièrement

des Contrats ainsi suivis.

Si des parties participent conjointement à un projet (par leurs personnels notamment), et en

l’absence de délégation globale de gestion, les Parties peuvent choisir d’être conjointement

Bénéficiaires de la subvention, chacune pour sa participation ou bien de désigner une Partie comme

bénéficiaire et d’inclure l(es) autre(s) Partie(s) comme tierce(s) partie(s) liée(s) au bénéficiaire. Les

modalités pratiques de mise en œuvre de ces deux options sont présentées en Annexe 1 paragraphe

III.4.2.

Pour les projets relevant des programmes du Conseil européen de la recherche (European Research

Council), l’institut d’accueil (ou « Host Institution ») est la partie employeur du porteur de projet. En

cas de délégation globale de gestion, la Host Institution sera nécessairement la Tutelle de l’Unité

disposant de la délégation globale de gestion.

Il est entendu entre les Parties que le prélèvement au titre du soutien à la recherche et des surcoûts

de dépense (dont les taux sont fixés à l’article 5.2) est limité à la part de financement correspondant

aux coûts indirects du projet et ne doit pas compromettre l’équilibre financier du projet. En

conséquence, aucun prélèvement ne s’applique aux contrats lorsque les coûts indirects remboursés


par la Commission européenne sont inférieurs au prélèvement, comme par exemple, pour le 7ème

PCRD, les actions Marie Curie et les actions de coordination et de soutien.

5.5. Existence de filiale ou de structures dédiées particulières

La Partie gestionnaire d’un Contrat peut, sous réserve d’en informer les autres Parties, faire appel à

une filiale dont elle est actionnaire majoritaire ou à une autre structure de droit privé dont la SATT

Sud-‐Est et PROTISVALOR, pour exécuter en son nom et dans le cadre de son mandat de gestion (au

sens de l’article 1984 et suivants du Code Civil) les tâches uniquement liées :

1 d'une part, au montage, à la négociation et à la gestion des Contrats,

2 -‐ou bien, d'autre part, à la valorisation d'inventions (protection de la propriété intellectuelle,

maturation, commercialisation) issues des unités du site.

Dans ce cas, le recrutement de personnel et la gestion administrative et financière n'est possible

qu'aux seules fins de valorisation, et à l’exclusion de toute autre mission.

Dans ces conditions, la partie gestionnaire demeure le seul interlocuteur des autres Parties. Les

Parties concernées restent « co-‐signataires » et « co-‐propriétaires », sauf exception visée à l’article

5.1, dernier paragraphe.

6. DUREE ET SUIVI DE LA CONVENTION

6.1. Création d’un comité d’orientation et de suivi de la Convention

Afin d’assurer le suivi de leur partenariat, les Parties conviennent de confier à un Comité ad hoc le

suivi de la bonne exécution de la présente Convention.

Il est composé de :

- pour le CNRS, du Délégué régional, du Directeur Scientifique Référent (DSR) et/ou de son

adjoint, d’un représentant de la DASTR et, le cas échéant, des représentants des Instituts

concernés, ainsi que des responsables des services les plus impliqués de la délégation régionale ;


- pour AMU, du Président, du Vice-‐ Président Recherche, du Vice-‐ Président Valorisation, du (de

la) Directeur(trice) général(e) des Services, du (de la) Directeur (trice) de la Recherche et de la

Valorisation, ainsi que des responsables des services d’AMU les plus impliqués.

Il se réunit au moins une fois par an sur la durée de la Convention, de préférence au cours du premier

semestre, à l’initiative du Délégué régional du CNRS et/ou du Président d’AMU.

6.2. Durée de la Convention

La Convention est signée pour 6 ans et entre en vigueur à compter du 01/01/2012.

6.3. Différends

En cas d’inexécution par l’une des Parties de ses obligations contractuelles, les Parties se

concerteront afin de trouver une solution amiable. En cas de difficultés persistantes, elles seront

fondées à reconsidérer leurs engagements réciproques.


DEFINITIONS

Convention : désigne la présente convention de site 2012-‐2017 et ses annexes.

Politique scientifique partagée : désigne la politique scientifique partagée par les Etablissements du

site d’Aix-‐Marseille et le CNRS, décrite au titre 1.

Tutelle : désigne les Etablissements apportant des moyens significatifs à l’Unité et participant à son

pilotage scientifique.

Partenaire : désigne les Etablissements contribuant au fonctionnement de l’Unité sans participer à

son pilotage scientifique.

Unité : désigne toute structure opérationnelle de recherche ou de service (UMR, UMS, FRE, FR, etc.)

hébergée sur le site, ayant comme Tutelles au moins les deux Parties et listée en Annexe 2. Sont

listées également en Annexe 2 les structures propres de recherche du CNRS conventionnées avec les

établissements du site.

Contrat de Service : au CNRS, il désigne les engagements pris par une unité et sa délégation

régionale dans plusieurs domaines, et notamment pour la gestion. Il fait référence au contrat-‐cadre

qui engage l’ensemble de l’établissement à contribuer à la mise en place d’une gestion plus

performante de l’administration, et à améliorer la qualité des services d’appui à la recherche auprès

des laboratoires. Les contrats de service sont mis en œuvre dans chaque délégation régionale, unité

par unité, et sont signés par le Délégué régional et le Directeur d’unité.

Emploi Clé : désigne l’un des engagements pris par l’établissement dans le cadre d’un contrat de

service, qui consiste à remplacer en moins de trois mois toute personne qui laisserait vacant un poste

clé, c’est-‐à-‐dire indispensable à la bonne marche de l’unité, et identifié comme tel dans le contrat de

service.

Contrat : désigne tout contrat, convention de recherche et subvention de recherche (y compris les

conventions de subvention européenne et de subvention de l’ANR) susceptible d’être conclu par les

Parties dans le cadre d’une Unité relevant de la Convention. Cet ensemble inclut notamment les

contrats de prestation technique ou de prestation de service ainsi que les contrats de collaboration

de recherche et de financement de projets scientifiques sur appels à propositions ou appels d’offres,

conclus avec des organismes financeurs français et européens, ou autres.


Liste des Annexes

Annexe 1 : Dispositions générales applicables aux Unités

Annexe 2 : Unités en co-‐tutelle entre l’AMU et le CNRS

Annexe 3 : Annexes spécifiques UMR

ANNEXE n°1 à la CONVENTION DE SITE

DISPOSITIONS GENERALES APPLICABLES AUX UNITES

Article I. Organisation et pilotage interne de l’Unité .............................................................................. 4

I.1 Direction et instances de l’Unité ................................................................................................... 4

I.1.1 Mission du directeur de l’Unité ............................................................................................... 4

I.1.2 Organisation scientifique de l’Unité ........................................................................................ 6

I.2 Règlement intérieur de l’Unité ..................................................................................................... 6

I.3 Evaluation de l’Unité ..................................................................................................................... 7

Article II. Ressources humaines de l’Unité .............................................................................................. 7

II.1 Affectation des personnels .......................................................................................................... 7

II.2 Evaluation et appréciation des personnels ................................................................................. 8

II.3 Participation aux instances .......................................................................................................... 8

II.4 Formation permanente ................................................................................................................ 8

II.5 Restauration sociale ..................................................................................................................... 9

II.6 Insertion professionnelle des personnels handicapés ................................................................ 9

II.7 Activités sociales et culturelles .................................................................................................... 9

Article III. Ressources financières et gestion des Contrats ................................................................... 10

III.1 Principes généraux .................................................................................................................... 10

III.2 Acquisition de matériels et inventaires .................................................................................... 10

III.3 Moyens immobiliers et d’infrastructure ................................................................................... 10

III.4 Convention de coopérations internationales et européennes ................................................ 11

III.4.1 Coopérations internationales .............................................................................................. 11

III.4.2 Gestion des subventions européennes ............................................................................... 11

Article IV. Prévention, santé et sécurité au travail ................................................................................ 12

IV.1 Organisation .............................................................................................................................. 12

IV.2 Rôle du chef d’établissement ................................................................................................... 12

IV.3 Rôle du directeur de l’Unité ...................................................................................................... 13

IV.4 Assistant prévention (AP) ......................................................................................................... 13

IV.5 Maîtrise des risques .................................................................................................................. 13

IV.6 Le groupe de travail Hygiène et Sécurité de l’Unité................................................................. 14

IV.7 Communication information .................................................................................................... 14

Convention de site Aix-‐Marseille 2012-‐2017 Annexe 1 Page 1

IV.8 Contrôles.................................................................................................................................... 14

IV.9 Plans d’action ............................................................................................................................ 15

IV.10 Formation ................................................................................................................................ 15

IV.11 Santé et surveillance médicale ............................................................................................... 16

IV.12 Intégration de la sécurité, mise en conformité et financement ............................................ 17

IV.13 Respect de l’environnement ................................................................................................... 17

IV.14 Accidents ................................................................................................................................. 18

IV.15 Situations d’urgence ............................................................................................................... 18

Article V. Protection du potentiel scientifique et technique (PPST) : mise en place, suivi et évaluation ............................................................................................................................................................... 18

V.2 Rôle du chef d’établissement dans la PPST ............................................................................... 19

V.3 Rôle du directeur de l’Unité pour la PPST ................................................................................. 19

V.3.1 En tant que responsable d’une « unité protégée » ............................................................. 20

V.3.2 En tant que chef de la Zone à Régime Restrictif ................................................................. 21

Article VI. Sécurité des systèmes d’information (SSI) ........................................................................... 21

Article VII. Ressources informatiques ................................................................................................... 21

VII.1 Labintel et autres bases de données ....................................................................................... 21

VII.2 Informatique de gestion .......................................................................................................... 22

VII.3 Accès aux ressources informatiques ....................................................................................... 22

VII.4 Correspondant informatique et libertés (CIL) ......................................................................... 22

Article VIII. Diffusion des publications, communication et médiation scientifique .............................. 23

VIII.1 Archives ouvertes .................................................................................................................... 23

VIII.2 Abonnements électroniques .................................................................................................. 23

VIII.3 Communication et médiation scientifique ............................................................................. 23

Article IX. Respect des processus et audit ............................................................................................. 24

IX.1 Cahiers de laboratoire ............................................................................................................... 24

IX.2 Audit des Unités ........................................................................................................................ 24

IX.3 Archivage ................................................................................................................................... 25


Les définitions reproduites ci-‐après sont celles citées dans la convention de site.

Convention : désigne la présente convention de site 2012-‐2017 et ses annexes.

Tutelle : désigne les Etablissements apportant des moyens significatifs à l’Unité et participant à son pilotage scientifique.

Unité : désigne toute structure opérationnelle de recherche ou de service (UMR, UMS, FRE, FR,…) hébergée sur le site, ayant comme Tutelles au moins deux des Parties et listée en annexe.

Contrat : désigne tout contrat, convention de recherche et subvention de recherche (y compris les conventions de subvention européenne et de l’ANR) susceptible d’être conclu par les Parties dans le cadre d’une Unité relevant de la Convention. Cet ensemble inclut notamment les contrats de prestation technique ou de prestation de service ainsi que les contrats de collaboration de recherche et de financement de projets scientifiques sur appels à propositions ou appels d’offres, conclus avec des organismes financeurs français et européens, ou autres.

Convention de site d’Aix-‐Marseille 2012-‐2017 Annexe 1 Page 3

Les Unités ont vocation à mettre en œuvre la politique scientifique partagée définie dans la Convention.

Dans la continuité de la volonté des Parties de mettre en commun des ressources au service d’un co-‐pilotage des travaux de recherche qui y sont conduits, les Unités sont fondées sur un principe de co-‐responsabilité.

La présente annexe a pour objet de définir les dispositions générales applicables aux Unités relatives à leur organisation et leur pilotage ainsi qu’à leurs ressources.

Article I. Organisation et pilotage interne de l’Unité

I.1 Direction et instances de l’Unité

L’équipe de direction de l’Unité est constituée d’un directeur et, le cas échéant, d’un ou plusieurs directeurs adjoints reconnus dans le domaine de la recherche scientifique et technologique. Elle peut également inclure un responsable administratif pour les Unités dont la taille ou l’activité le justifie. L’équipe de direction peut être assistée d’un comité de direction rassemblant l’ensemble des responsables des différentes structures internes de l’Unité.

L’Unité est dotée d'un conseil de laboratoire, institué conformément notamment au décret n°82-‐993 du 24 novembre 1982. S’il existe au sein de l’Unité une instance dont les règles d’organisation et de fonctionnement sont conformes à celles qui régissent au CNRS le conseil de laboratoire, cette instance tient lieu de conseil de laboratoire. L’Unité est dotée, le cas échéant, d’une instance de conseil d’orientation ou de prospective.

I.1.1 Mission du directeur de l’Unité

Nommé conjointement par les Tutelles conformément à la réglementation qui leur est applicable, le directeur assure la direction scientifique, administrative et financière de l’Unité.

En cohérence avec la politique scientifique partagée et au titre de ses missions de direction, le directeur de l’Unité est responsable devant les Tutelles des orientations scientifiques et de la bonne marche de l’Unité.

A ce titre, il est :

responsable devant les Tutelles des orientations scientifiques de l’Unité. Il se prononce notamment sur toutes les demandes de financement, y compris de thèse, d’accueil en détachement ou en délégation. Il est également consulté sur les demandes de congés pour conversion thématique au bénéfice des enseignants-‐chercheurs, les propositions de chercheurs-‐enseignants, les demandes de contrats à durée déterminée post-‐doctoraux ;


chargé d’identifier et de recenser, à l’attention des Tutelles, les besoins en ressources humaines et financières jugées nécessaires pour la mise en œuvre des objectifs scientifiques fixés à l’Unité. Il est consulté sur l’affectation des personnels au sein de l’Unité ;

responsable du personnel de l’Unité, qui est placé sous son autorité. A ce titre, il veille notamment à ce que les personnels accueillis dans l’Unité, y compris les doctorants, les post doctorants, les contractuels et les stagiaires bénéficient d’une position statutaire régulière ou, lorsqu’ils ne sont pas fonctionnaires, d’un contrat de travail et d’une assurance, et, pour l’accueil des étudiants de l’enseignement supérieur, d’une convention de stage. Les bénéficiaires des allocations versées au titre de la formation par la recherche sont titulaires d’un contrat à durée déterminée (cf. article L 412-‐2 du code de la recherche) ;

responsable de la santé et de la sécurité des personnes au sein de l’Unité placées sous son autorité ou accueillies ;

chargé de la mise en œuvre du dispositif de protection du patrimoine scientifique et technique (PPST) de l’Unité ;

responsable de la gestion de l’ensemble des ressources dont dispose l’Unité, à l’exception des ressources contractuelles, dans le strict respect des règles qui s’appliquent aux Tutelles ; à ce titre notamment, il donne son accord écrit à tout projet de contrat, quel que soit l’établissement gestionnaire, impliquant ou non l’utilisation des ressources de l’Unité.

Le directeur de l’Unité est également :

responsable de l’organisation de l’Unité par la mise en place d’un organigramme, d’éventuels services internes (départements, équipes, groupes) et l’affectation en lien avec les responsables des personnels de l’Unité dans ces structures ;

responsable de la mise en place des instances réglementaires de l’Unité (dont le conseil de laboratoire ou équivalent, groupe de travail Hygiène et sécurité) et de leur bon fonctionnement ;

chargé de s’assurer que tous les personnels de l’Unité ont pris connaissance du règlement intérieur de l’Unité. responsable des relations, institutionnelles ou conventionnelles que l’Unité entretient avec des tiers. Elles peuvent notamment impliquer la production ou la réception de prestations, de produits, d’informations de toute nature ou de résultats scientifiques ;

responsable des traitements de données personnelles mis en œuvre au sein de l’Unité dans le respect de la loi n°78-‐17 du 6 janvier 1978 dite « loi CNIL » ;

responsable de la production du rapport d’activité de l’Unité communiqué aux instances d’évaluation.

Les Tutelles s’engagent à consentir au directeur de l’Unité les délégations de compétence (pouvoir, signature) qui sont nécessaires à l’exécution de ses missions.


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Les Tutelles s’engagent également à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour renforcer l’attractivité des fonctions de directeur d’Unité auprès des chercheurs et des enseignants-‐chercheurs, notamment en termes de rémunération. Ainsi, s’il s’agit d’un agent du CNRS, le directeur de l’Unité perçoit du CNRS une indemnité spécifique pour fonction d’intérêt collectif. S’il appartient au corps des enseignants-‐chercheurs il bénéficie d’une prime de charge administrative (PCA) qu’il peut transformer à sa demande en aménagement de ses obligations de services.

En cas de défaillance du directeur de l’Unité dans l’exercice de ses fonctions, les Tutelles peuvent prendre toute mesure conservatoire qu’elles jugent utiles au bon fonctionnement de l’Unité, notamment par la nomination d’un directeur de l’Unité par intérim.

Lorsque l’intérêt du service l’exige, il peut être mis fin aux fonctions du directeur de l’Unité avant l’expiration de son mandat. Il en est avisé préalablement et dispose du temps nécessaire pour consulter son dossier.

I.1.2 Organisation scientifique de l’Unité

L’Unité peut être constituée d’équipes ou de groupes de recherche avec, le cas échéant, une structuration en départements.

Les équipes de recherche sont clairement identifiées thématiquement et sont menées par un responsable scientifique.

I.2 Règlement intérieur de l’Unité

Les modalités particulières d’organisation et de fonctionnement de l’Unité doivent faire l’objet d’un règlement intérieur établi par le directeur, avec l’appui, si nécessaire du Délégué régional du CNRS. Il est signé par les Tutelles après consultation du conseil du laboratoire ou de l’instance qui en tient lieu.

Ce règlement intérieur précise en particulier l’organisation générale de l’Unité, les règles adoptées en matière d’horaires de travail, de santé et de sécurité, de suivi des congés, d’accès aux laboratoires, d’accueil des nouveaux entrants, d’utilisation des ressources communes notamment informatiques. Ces règles doivent être conformes aux dispositions arrêtées en la matière par les Tutelles, chacune pour ce qui la concerne.

Le règlement intérieur est porté à la connaissance des agents par voie d’affichage dans les locaux de l’Unité ou par tout autre moyen.


I.3 Evaluation de l’Unité

L'Unité est évaluée conformément à la réglementation en vigueur, notamment dans le cadre des articles L 114-‐3-‐1 et suivants du code de la recherche relatifs à l'organisation et au fonctionnement du Haut Conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur et également, le cas échéant, par les instances compétentes des Tutelles selon les règles et procédures qui leur sont propres.

Article II. Ressources humaines de l’Unité

Les Tutelles conviennent de mettre en œuvre une politique cohérente de l’emploi scientifique en opérant notamment une gestion rationnelle du potentiel humain de la recherche conformément aux prescriptions de l’article L. 411-‐2 du code de la recherche.

Les actions concertées dans le domaine des ressources humaines seront conduites en accord avec les recommandations de la charte européenne du chercheur et du code de bonne conduite pour le recrutement des chercheurs.

Les Tutelles s’attacheront à promouvoir la parité, en particulier en recherchant une participation et une représentation aussi équilibrées que possible des femmes et des hommes en matière de recrutements, d’évolution de carrière et d’accès aux fonctions d’encadrement. Elles s’attacheront en outre à encourager des actions positives concrètes en faveur des personnels handicapés et visant à favoriser l’égalité de traitement entre eux et par rapport aux autres agents.

II.1 Affectation des personnels

Les Tutelles affectent à l’Unité des personnels chercheurs, enseignants-‐chercheurs, IT et BIATSS.

L’accueil à temps plein par le CNRS d’un enseignant-‐chercheur en délégation engage une contrepartie financière du CNRS correspondant à 192 h de vacations un accueil à mi-‐temps faisant l’objet d’une contrepartie financière proportionnelle.

Les Tutelles de l’Unité s’informent si possible chaque semestre et au minimum une fois par an lors du Comité d’orientation et de suivi, sous forme de données informatiques, des mouvements de personnels effectués dans l’Unité.

Une concertation préalable sera conduite chaque année entre les Tutelles sur les affectations et mouvements de personnels, en lien avec le directeur de l’Unité, afin notamment d’effectuer un bilan et d’arrêter les priorités de recrutements. Elles organisent des rencontres afin de traiter, en particulier, des problèmes de mobilité, de façon régulière ou à la demande de l’une d’entre elles.


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Chaque Partie conserve vis-‐à-‐vis de son personnel toutes les charges et obligations afférentes à sa qualité d’employeur.

Les personnels affectés à l’Unité sont placés sous l’autorité du directeur et soumis au règlement intérieur en vigueur dans l’Unité, sans que ceci ne puisse modifier en rien les droits et obligations qu’ils tiennent de leurs statuts respectifs.

II.2 Evaluation et appréciation des personnels

Les personnels chercheurs et enseignants-‐chercheurs de l’Unité sont soumis aux instances d'évaluation de leur établissement d'origine selon les règles et les procédures qui leur sont propres.

L'activité des personnels IT et BIATSS fait l'objet d'une évaluation annuelle. A l’issue de l’entretien mené par le responsable hiérarchique de l’agent, une appréciation est rédigée et soumise pour avis à l’agent concerné, puis validée par le directeur de l’Unité selon les règles en vigueur dans chacun des établissements dont il relève. Cette appréciation est communiquée individuellement à chaque agent et à la Tutelle dont il relève.

II.3 Participation aux instances

Chaque Tutelle garantit aux agents relevant de l'autre la participation à ses instances consultatives et délibératives dans le respect de la réglementation en vigueur.

II.4 Formation permanente

Le directeur de l’Unité veille au développement professionnel des agents placés sous sa responsabilité et à leur évolution de carrière notamment en favorisant l’accès à la formation permanente pour les personnels permanents comme pour les non-‐permanents ainsi qu’à la mise en place des formations aux risques notamment pour l’accueil des nouveaux personnels et étudiants.

Il est responsable de la formalisation de la stratégie de formation via l’élaboration du Plan de formation de l’Unité (PFU), construit sur la base des objectifs scientifiques de l’Unité et du recensement des besoins en formation, évolution professionnelle, mobilité. Il transmet le PFU à la Délégation régionale du CNRS et au service formation de chacune des Tutelles de l’Unité.

Les personnels de chaque Tutelle bénéficient des actions de formation permanente mises en œuvre par leur établissement d'origine et ont accès à celles dispensées par l’autre ou les autres Tutelles.


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Les Tutelles s’efforcent d’harmoniser leur politique de formation permanente, de mettre en œuvre des actions conjointes, et de proposer des formations mutualisées ou à coûts partagés. Elles précisent notamment les modalités d’accès des personnels aux actions de formation organisées par l’une ou l’autre d’entre elles.

Exception faite des formations dont les coûts sont partagés entre les Tutelles de l’Unité, chacune d’elle prend en charge le coût de formation de ses agents dans la limite des ressources affectées à cette action.

II.5 Restauration sociale

Sous réserve des capacités d'accueil, les personnels relevant de chacune des Tutelles de l’Unité ont accès sans limitation aux structures de restauration mises en place par l'autre. Une convention fixe les conditions d’accès à la structure de restauration et la prise en charge des coûts correspondants par la Tutelle dont relèvent les agents concernés.

En l'absence de restauration collective universitaire de proximité, une convention détermine les modalités d'accès des doctorants et des personnels temporaires de l’Unité à une structure de restauration collective.

II.6 Insertion professionnelle des personnels handicapés

Le directeur d’unité promeut le principe de conditions d’accueil et d’accompagnement homogènes entre tous les agents, quel que soit le partenaire.

Il veille à la qualité d’insertion des agents handicapés placés sous sa responsabilité, nouvellement recrutés ou déjà en place, en favorisant l’accès aux actions mises en œuvre chez chaque partenaire.

Ces derniers s’efforcent d’uniformiser la prise en compte des spécificités du handicap dans la gestion RH au sein de l’unité, notamment en mutualisant leurs pratiques.

II.7 Activités sociales et culturelles

Chaque Tutelle s'efforce d'ouvrir aux personnels relevant de l'autre l'accès sans limitation à ses équipements sociaux, culturels, sportifs et de loisirs. La répartition des coûts induits fait l'objet d'une concertation, formalisée, si les Tutelles la jugent nécessaire, par une convention d'usage des équipements sociaux, culturels, sportifs et de loisirs. Cette convention d'usage est conclue par les structures ou services responsables de la gestion des équipements.


Article III. Ressources financières et gestion des Contrats

III.1 Principes généraux

Conformément à l’article L. 321-‐3 du code de la recherche, les Unités gèrent les dotations globales de fonctionnement et d’équipement qui leur sont allouées par les Tutelles et les Partenaires.

Les Tutelles s’efforcent, pour la durée de l’Unité, de maintenir ces moyens à un niveau réel au moins équivalent, sous réserve des moyens votés en loi de finances. Si une diminution des moyens apparaissait néanmoins nécessaire, elle serait obligatoirement motivée et portée à la connaissance de la ou des autres Tutelle(s).

Pour les contrats de recherche comportant des dépenses de personnel, un prélèvement (PPE) est opéré pour couvrir les charges induites par le financement des allocations d’aide au retour à l’emploi supporté par le CNRS. L’assiette de ce prélèvement est constituée par la rémunération brute imposable des agents et son taux est fixé annuellement par la Direction du CNRS.

III.2 Acquisition de matériels et inventaires

Les matériels acquis par l’Unité sont inscrits à l’inventaire de l’une ou l’autre des Tutelles ou de plusieurs d’entre elles, en fonction des règles de copropriété déterminées par elles au cas par cas.

L’acquisition de matériels présentant des risques est portée à la connaissance des Tutelles.

III.3 Moyens immobiliers et d’infrastructure

Les Tutelles sont propriétaires ou affectataires d’un parc immobilier hébergeant notamment l’Unité et veillent à leur entretien, notamment en matière de respect des règles de sécurité et de mise en conformité

Les Tutelles propriétaires supportent, comme elles y sont légalement tenues, les frais à la charge du propriétaire (clos et couvert). Pour les frais d’infrastructure relevant du locataire (chauffage, électricité, fluides…), il est convenu qu’elles assument les charges correspondant aux surfaces dont elles sont propriétaires ou affectataires.

Chaque Tutelle accepte d’assumer les dommages causés notamment par l’incendie, le vol, les dégâts des eaux et autres dégradations dans les locaux dont elle est propriétaire.


III.4 Convention de coopérations internationales et européennes

Conformément à l’article D 123-‐19 du code de l’éducation nationale et à la réglementation relative à la PPST, toute coopération internationale doit être autorisée, trois mois avant leur signature, par le ou les ministères de tutelles.

Le Fonctionnaire sécurité défense (FSD) de la Tutelle mandatée, ou à défaut celui du CNRS, est chargé de solliciter cet accord. Il tient informé le ou les FSD concernés du déroulement de la procédure et leur transmet une copie de l’autorisation ministérielle.

III.4.1 Coopérations internationales

Les conventions impliquant l‘Unité et portant création d’outils de coopération européens et internationaux, de type groupement de recherche international (GDRI), ou laboratoire international associé (LIA) sont préparées conjointement par le CNRS et l’Université d’Aix-‐Marseille, dès la phase initiale d’instruction du projet. D’un commun accord, l’une des tutelles est mandatée par les parties pour coordonner la convention. La tutelle ainsi mandatée négociera, signera et gèrera cette convention.

Elle informe les autres tutelles impliquées dans le projet et leur soumet, pour avis, les projets de convention avant de les signer. Ces dernières disposent alors d’un délai de deux semaines pour faire connaître leur avis ; passé ce délai, l’absence de réponse vaut avis favorable sous réserve qu’une information préalable leur aura été faite en phase de montage de la coopération. Une copie des conventions signées est transmise aux Tutelles.

III.4.2 Gestion des subventions européennes

Si les Tutelles participent conjointement à un projet (par leurs personnels notamment) et en l’absence de délégation globale de gestion, les Tutelles peuvent choisir d’être conjointement bénéficiaires de la subvention, chacune pour sa participation (Cas 1), ou bien de désigner une Tutelle comme Bénéficiaire et d’inclure l(es) autre(s) comme tierce(s) partie(s) liée(s) au Bénéficiaire (Cas 2).

Dans le Cas 1, chacun gère la partie qui le concerne.

Dans le Cas 2, la Tutelle désignée comme Bénéficiaire a en charge la réponse à l’appel à propositions, la signature du contrat avec la Commission européenne, la négociation, la signature de l’accord de consortium ainsi que sa mise en œuvre.

Elle demandera l'insertion d’une clause spéciale à la convention, garantissant le statut de(s) autre(s) Tutelle (s) impliquée(s) mais non signataire(s) (e.g. pour le programme Horizon 2020, la clause


spéciale 14 relative aux «Third Party linked to a beneficiary »). Les Tutelles désignées comme tierce(s) partie(s) liée(s) à un Bénéficiaire s'engagent à fournir les éléments nécessaires à l'établissement des rapports périodiques et à respecter les termes de la clause insérée à la convention de subvention.

La Tutelle Bénéficiaire ainsi mandatée soumet, pour avis, l’accord de consortium à l’autre Partie avant de le signer. Elle dispose d’un délai de quinze jours pour faire connaître son avis ; passé ce délai, l’absence de réponse vaut avis favorable. Une copie de l’accord de consortium signé est transmise à l’autre Tutelle.

L’autre Tutelle est nécessairement mentionnée dans l’annexe de l’accord de consortium au titre de « Third Party Linked to a Beneficiary » (dans la mesure où l’autre Tutelle a effectivement des coûts à déclarer sur le contrat, personnel compris), ce qui lui accorde certains droits et obligations listés par la même annexe qu’elle s’engage à respecter (propriété intellectuelle, responsabilité des participants, confidentialité, loi applicable, tribunaux compétents en cas de litige…).

La Partie Bénéficiaire s’engage à négocier l’accord de consortium dans l’intérêt des Tutelles.

Article IV. Prévention, santé et sécurité au travail

IV.1 Organisation

L’organisation de la santé et de la sécurité de l’Unité s’inscrit dans le cadre de l’instruction CNRS n°122942DAJ du 1er décembre 2012 relative à la santé et à la sécurité au travail.

IV.2 Rôle du chef d’établissement

Le chef de l’établissement Tutelle propriétaire ou affectataire des locaux accueillant l’Unité assure la sécurité générale liée à son hébergement. Il s’agit notamment de la mise en conformité et de l’entretien des infrastructures ainsi que des parties communes (installations électriques, installation de protection contre l’incendie…).

Il garantit également la conformité des locaux à la nature des activités qui y sont menées.


IV.3 Rôle du directeur de l’Unité

Le directeur de l’Unité est responsable de la sécurité et de la protection de la santé des agents de l’Unité, de la sauvegarde des biens et de la préservation de l’environnement en veillant à l’application des prescriptions réglementaires en vigueur.

A cet effet, il détient une délégation de pouvoir du Président du CNRS et du Président de l’Université d’Aix-‐Marseille.

IV.4 Assistant prévention (AP)

Le directeur de l’Unité doit nommer, après avis du conseil de laboratoire, au moins un assistant de prévention (AP) chargé de la mise en œuvre des règles de santé et de sécurité. Ses missions sont définies par l’instruction jointe précitée. Préalablement à cette nomination une formation, validée par les Tutelles, doit lui être dispensée. La formation de base ainsi que la coordination des assistants de prévention des Unités sont assurées en collaboration par les deux tutelles.

La décision de nomination est visée par le Délégué régional du CNRS et par le Président de ou des Etablissement(s) Tutelle.

Ceux-‐ci veillent lors de la nomination des AP à maintenir un équilibre dans la représentation des Tutelles.

Les AP sont nommés pour la durée du mandat du directeur d’Unité. Ils font partie du réseau des AP de chacune des Tutelles, quelle que soit la Tutelle hébergeant l’Unité.

IV.5 Maîtrise des risques

Le directeur de l’Unité procède, avec le concours de l’AP et des personnes spécialisées (ingénieur d’hygiène et de sécurité, médecin de prévention…) et en associant l’ensemble des agents, à l’évaluation des risques de l’Unité et à la programmation des actions de prévention.

Il transcrit et met à jour au moins annuellement, dans un document unique, les résultats de cette évaluation. Ce document est communiqué aux Tutelles de l’Unité.


IV.6 Le groupe de travail Hygiène et sécurité de l’Unité

L’opportunité de la mise en place, auprès de l’Unité, de comités spéciaux d’hygiène et de sécurité ou de sections du comité d’hygiène et de sécurité d’établissement est examinée au cas par cas par les Tutelles.

Le CHSCT compétent pour suivre les registres d’hygiène et de sécurité et procéder à l’enquête suite à un accident ou à une déclaration de maladie professionnelle sont les CHSCT des tutelles, ils veilleront à exercer conjointement ou d’un commun accord cette mission.

Les CHSCT des Tutelles sont informés de l’activité du groupe de travail Hygiène et Sécurité de l’Unité par la transmission des comptes rendus de réunions.

L’ingénieur d’hygiène et de sécurité de la ou des Tutelles est invité par le CHSCT de la délégation régionale du CNRS. L’ingénieur régional de prévention et de sécurité du CNRS est invité par le CHSCT de la ou des Tutelles.

Les médecins de prévention sont invités aux CHSCT de chaque Tutelle.

IV.7 Communication information

Toute information concernant la sécurité (note technique, formation organisée…) est systématiquement échangée au niveau des services de prévention des risques des Tutelles.

Le directeur de l’Unité veille à la diffusion de toute information pertinente relative à la sécurité et à la santé des personnes au travail.

IV.8 Contrôles

Chacune des Tutelles de l’Unité peut intervenir pour s’assurer des conditions de sécurité dans lesquelles travaillent ses agents. Pour ce faire, elles garantissent aux ingénieurs d’hygiène et de sécurité de la ou des autres Tutelles un libre accès aux locaux et installations de l’Unité. Les visites sont effectuées après information du directeur de l’Unité, ainsi que des représentants des Tutelles (Délégué régional du CNRS et le Président de ou des Etablissement(s).

Ces visites à l’initiative de l’une des Tutelles sont réalisées conjointement, dans la mesure du possible, avec un représentant de la ou des autres Tutelles (Ingénieur d’hygiène et de sécurité, ingénieurs régional de prévention et de sécurité). Un compte rendu de visite est adressé au directeur d’Unité, au Délégué régional du CNRS et au Président de l’Etablissement.


A l’issue de ces visites, chaque Tutelle, après information des autres Tutelles, se réserve la possibilité de retirer ses agents de situations de travail qui pourraient présenter des dangers graves pour leur santé ou leur sécurité.

Chacune Tutelle de l’Unité permet aux services d’inspection compétents pour chacune des autres Tutelles un libre accès aux locaux et installations de l’Unité. Chaque Tutelle tient à disposition de l’autre les rapports de ces services.

Lors de l’évaluation de l’Unité ou du projet d’Unité, le directeur de l’Unité ou le porteur du projet établit un rapport sur la situation de la sécurité de l’Unité (bilan et perspectives).

Ce rapport est transmis, avec l’avis des ingénieurs d’hygiène et de sécurité des Tutelles, pour visa au Délégué régional du CNRS et au Président du ou des Etablissement(s).

IV.9 Plans d’action

Chaque Tutelle de l’Unité communique aux autres Tutelles le rapport sur l’évolution des risques professionnels et le programme annuel de prévention des risques professionnels.

Les représentants des Etablissements Tutelles et le Délégué régional du CNRS procèdent à une concertation en tant que de besoin et au moins une fois par an, sur les questions de santé et de sécurité.

IV.10 Formation

En complément des informations générales relatives à la santé et à la sécurité fournies par la Tutelle hébergeant l’Unité lors de l’accueil des nouveaux personnels, une formation particulière est délivrée dans l’Unité et sous la responsabilité du directeur à toutes les personnes qui y travaillent.

Cette formation est délivrée préalablement à la prise de fonction (nouveaux entrants). Elle est renouvelée périodiquement.

Assurée avec le concours de l'AP et celui de personnes compétentes en réglementation spécifique (spécialistes en hygiène et sécurité, en radioprotection, en animalerie ...) elle comprend, au moins, d’une part une information générale sur les risques et leur prévention au sein de l’Unité, avec les consignes à tenir en cas d’accident ou d’incendie, ainsi qu’une visite des locaux en présentant les éléments de sécurité. Et d’autre part, une formation aux conditions d’exécution du travail par le responsable hiérarchique direct.

Le directeur de l’Unité inscrit au plan de formation de l’Unité (PFU) les formations réglementaires et celles issues du programme annuel de prévention des risques.

Le plan de formation de chaque Tutelle de l’Unité est communiqué à l’autre Tutelle.


Les modalités d’organisation et de financement de ces formations sont définies en commun par ces Tutelles. Elles s’efforceront d’organiser en la matière des formations à coûts partagés. A défaut, la Tutelle hébergeant est organisatrice et le financement sera réparti au prorata des participants.

Chaque Tutelle organise les exercices réglementaires concernant la prévention incendie pour l’Unité hébergée dans les locaux dont elle est propriétaire ou affectataire (évacuation, manipulation d'extincteurs).

Le directeur de l’Unité bénéficie, en tant que de besoin et dans tous les cas, lors de sa prise de fonction d’une formation destinée à rappeler l’intégration de la sécurité dans les Unités et la coordination prévue entre les Tutelles par la présente annexe.

IV.11 Santé et surveillance médicale

Conformément au décret n°82-‐453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique, les Tutelles s'emploient à harmoniser leur politique de suivi médical.

Elles veillent en particulier à faire en sorte que le directeur de l’Unité assisté de l’AP et éventuellement du CHSCT compétent recense les postes à risques dans l’Unité, à définir le temps de présence médicale minimal global en fonction des effectifs et à permettre le libre accès des médecins de prévention aux locaux et aux informations utiles à leurs missions.

La surveillance médicale est assurée par chacune des Tutelles pour ses propres agents selon des modalités définies en commun.

Toutefois, elle peut être confiée à l’une ou l’autre des Tutelles, à charge pour l’autre de rembourser le coût afférent à ses propres agents. Dans ce cas, une convention spécifique devra définir les obligations des Parties conformément à la réglementation en vigueur.

Les médecins de prévention de chaque Tutelle étudient conjointement les postes de travail dans l’Unité en liaison avec les ingénieurs hygiène et sécurité

Un compte rendu de visite est adressé au directeur d’Unité, au Délégué régional du CNRS, au chef d’établissement de la ou des Tutelles, ainsi qu’aux médecins de prévention et ingénieurs hygiène et sécurité de chacune des Tutelles.

Une concertation entre les médecins est encouragée et soutenue pour définir les protocoles de surveillance médicale.


IV.12 Intégration de la sécurité, mise en conformité et financement

Les besoins financiers relatifs à la sécurité dans les activités de recherche sont à prévoir sur les crédits dont dispose l'Unité. Lorsque ceux-‐ci n'ont pas été prévus, le directeur de l’Unité peut en faire la demande au directeur de l’institut du CNRS, en accord avec le Délégué régional ainsi qu’au Président de ou des Etablissement(s) Tutelle.

Le directeur de l’Unité doit en particulier prévoir le financement et veiller à la réalisation des contrôles périodiques réglementaires des équipements nécessaires au fonctionnement de l’Unité (appareils de levage, appareils sous pression, générateurs de rayonnements ionisants, dispositifs de confinement ...).

Le directeur de l’Unité doit tenir informé le Président de ou des Etablissement(s) Tutelle et le Délégué régional du CNRS de toute nouvelle activité de recherche ou du remplacement, déplacement ou achat d’équipement nécessitant des mesures de sécurité particulières et se conformer aux prescriptions réglementaires en vigueur.

En cas de carence de sa part en la matière, les Tutelles pourront d’un commun accord faire procéder à cette opération sur les crédits de l’Unité.

Le directeur de l’Unité ne peut engager des travaux sur l’immobilier, sur les installations techniques ou des travaux modifiant l’accessibilité des locaux ou bâtiments mis à sa disposition qu’après accord de la Tutelle hébergeant et après avis, si nécessaire de la sous-‐commission de sécurité.

IV.13 Respect de l’environnement

La Tutelle hébergeant l’Unité communique à la ou les autres Tutelles la procédure de gestion des déchets et effluents.

Lorsqu’une ou plusieurs Unités entrent dans le champ de la réglementation sur les installations classées pour la protection de l’environnement, la Tutelle hébergeant est considérée comme l’exploitant. Il en est de même pour les autres activités soumises à l’autorisation d’une autorité de contrôle (OGM, rayonnement ionisant, animalerie, etc.). A ce titre, c’est le chef d’établissement de la partie hébergeant qui est habilité à signer les demandes d’autorisations réglementaires et les documents déclaratifs.

La ou les autres Tutelles sont tenues informées des autorisations délivrées qui concernent les activités de l’Unité.


IV.14 Accidents

Tout accident ou maladie professionnelle survenant dans une Unité est porté sans délai à la connaissance des Tutelles.

IV.15 Situations d’urgence

Chaque Tutelle communique à la ou les autres Tutelles ses procédures de gestion de situations d’urgence.

Article V. Protection du potentiel scientifique et technique (PPST) : mise en place, suivi et évaluation

L’organisation de la PPST de l’Unité s’inscrit dans le cadre fixée par le décret n°2011-‐1425 du 2 novembre 2011 portant application de l’article 413-‐7 du code pénal.

La protection des savoirs et des savoir-‐faire repose sur la notion de secteurs scientifiques et techniques protégés ainsi que sur la création par arrêté des zones à régime restrictif (ZRR).

Une unité de recherche relève d’un secteur scientifique et technique protégé si sa discipline scientifique principale ou l’une de ses disciplines secondaires fait partie de la liste fixées par le Premier ministre (annexe de l’arrêté du 3 juillet 2012).

Lorsque la cotation de l’un des risques d’une unité de recherche relevant d’un secteur protégé est supérieure à zéro, cette unité alors dite « unité protégée » bénéficie d’un niveau de protection renforcé.

Lorsque l’ensemble des critères évalués révèle un risque conséquent l’unité de recherche est éligible à la création d’une ZRR. La création d’une ZRR s’impose en cas d’existence de spécialités sensibles.

Ainsi, selon son statut : unité relevant d’un secteur protégé, unité protégée ou ZRR (avec éventuellement local sensible), les formalités régissant l’accès à l’unité sont adaptées. Cet accès est précisé par le règlement intérieur de l’Unité.


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V.1 Rôles des Tutelles

Le directeur de l’établissement hébergeur est responsable de la mise en œuvre de la PPST dans l’unité. A défaut, les Tutelles déterminent celle d’entre elles qui assurera le pilotage de la PPST dans l’Unité.

Elles élaborent conjointement la feuille de route du directeur d’Unité et se tiennent mutuellement informées des décisions et des actions menées.

Chaque Tutelle de l’Unité communique aux autres Tutelles sa politique de maitrise de risques dans le cadre de la PPST et le programme trisannuel des actions prévues pour les ZRR qu’elle abrite, sur le même site, afin de coordonner les actions au niveau du site.

Elles se concertent au moins une fois par an sur ces questions.

En cas d’atteinte grave au patrimoine scientifique et technique de l’Unité, les Tutelles s’accorderont sur l’intérêt et les modalités notamment d’un dépôt de plainte.

Chaque Tutelle conserve le droit de réaliser tous les contrôles nécessaires à la vérification de la bonne mise en œuvre de la feuille de route PPST, sous réserve de prévenir la Tutelle pilote de sa visite, et de lui communiquer une en copie, le cas échéant, du rapport qu’elle en adressé au HFDS.

Si l’Unité relève d’un niveau de protection spécifique lié à la PPST notamment de type ZRR, le couplage du pilotage PPST et SSI devra être garanti.

V.2 Rôle du chef d’établissement dans la PPST

Le chef d’établissement (président du CNRS ou de l’université, directeur d’établissement) abritant une activité relevant d’un secteur scientifique et technique protégé ou comprenant une ou plusieurs ZRR est responsable de la PPST.

Il est assisté par un coordinateur et d’un fonctionnaire de sécurité de défense.

Pour le CNRS et l’Université d’Aix-‐Marseille ces deux fonctions sont assurées par le FSD.

V.3 Rôle du directeur de l’Unité pour la PPST

Si l’Unité relève d’un secteur scientifique protégé, le directeur d’Unité est responsable de l’unité protégée.

Si l’unité est reconnue ZRR, le directeur d’Unité est chef de ZRR, et détient une délégation de pouvoir du président du CNRS et du Président de l’Université d’Aix-‐Marseille.


Dans ce cadre, le directeur d’Unité met en œuvre le dispositif de protection décidé par les chefs des établissements Tutelles. Il peut être assisté dans cette mission par un correspondant pour la protection du potentiel scientifique et technique (CPPST).

Le directeur de l’Unité procède annuellement à l’évaluation des mesures mises en place dans l’Unité et à la programmation des actions futures, avec le concours des FSD ou leur représentant (coordinateur régional PPST pour le CNRS) et des personnes spécialisées (CPPST, RSSI,…) de toutes les Tutelles de l’Unité. Il transcrit et actualise, dans un document unique, les résultats de cette évaluation. Ce document est communiqué aux Tutelles de l’Unité. Il transmet également aux FSD concernés tous les ans le compte rendu relatif à la PPST.

Il bénéficie d’une délégation lui permettant de signer au nom du chef d’établissement, les autorisations d’accès à l’Unité, à l’exclusion des autorisations d’accès des personnels permanents aux ZRR.

En tant que de besoin, il est habilité au titre de la protection du secret de la défense nationale.

Dans toutes les Unités et en cas d’urgence, le directeur d’unité est habilité à faire appel aux forces de police pour assurer la sécurité de son personnel et pour protéger les savoirs et savoir-‐faire de l’Unité. Il rend compte immédiatement de son action au chef d’établissement hébergeur et autres Tutelles.

V.3.1 En tant que responsable d’une « unité protégée »

Le directeur d’Unité, responsable d’une unité protégée, applique les mesures de protection selon la feuille de route des établissements Tutelles.

Il doit :

- tenir un registre des visites que l’autorité de tutelle ministérielle pourra demander à consulter ;

- s’assurer qu’un personnel scientifique temporaire (stagiaire, doctorant, etc.) ne puisse pas être présent dans l’entité en dehors de la présence d’un personnel scientifique permanent de l’Unité ;

- informer le haut fonctionnaire de défense et de sécurité, via le FSD responsable, des inscriptions aux formations relevant d’un secteur scientifique et technique protégé dispensées dans l’Unité ;

- sensibiliser ses collaborateurs sur la nécessité de ne pas diffuser des informations sensibles ;

- définir le circuit de notoriété pour l’accueil des visiteurs.


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V.3.2 En tant que chef de la Zone à Régime Restrictif 1

Le chef de la ZRR est le directeur de l’Unité2. Au sein de cette zone, il met en œuvre le dispositif adapté de protection du potentiel scientifique et technique tel que défini par la feuille de route.

Il désigne un correspondant pour la protection du potentiel scientifique et technique (CPPST) pour l’assister dans la mise en œuvre du dispositif de protection de la ZRR.

Article VI. Sécurité des systèmes d’information (SSI)

Les Tutelles désignent conjointement le pilote de la SSI de l’Unité.

Elles se concertent sur le contenu des documents de cadrage SSI de la Tutelle pilote et évaluent ensemble leur cohérence avec le dispositif de PPST et celui de leur propre politique SSI.

La politique SSI opérationnelle de l’Unité devra respecter la politique SSI du pilote, ainsi que celle de l’autre Tutelle si elle comporte des dispositions plus restrictives.

Le directeur de l’Unité doit nommer un chargé de la SSI (CSSI) qui sera intégré à l’ensemble des chaînes fonctionnelles SSI des Tutelles. Tout incident SSI doit être signalé sans délai à l’ensemble des chaînes fonctionnelles SSI des Tutelles.

Les Tutelles se tiendront informées des actions conduites et des éventuelles difficultés rencontrées.

[Clause de subsidiarité, applicable uniquement en cas de souhait des Tutelles].

Si les Tutelles n’en ont pas convenu autrement, le Responsable Sécurité des Systèmes d’Information du CNRS (RSSIC) ou de l’autre Tutelle assure le pilotage de la SSI de l’Unité.

Article VII. Ressources informatiques

VII.1 Labintel et autres bases de données

La base Labintel mise en œuvre par le CNRS est renseignée et mise à jour sous la responsabilité du directeur de l’Unité.

1 Dans le cas où la ZRR couvre une activité d’importance vitale, le chef de la zone à régime restrictif peut être le délégué de la défense et à la sécurité du point d’importance vitale (PIV) au sens de l’article R. 1143-‐8 du code de la défense. 2 Si ce n’est pas le cas, il est co-‐désigné par les Etablissements Tutelle.


Les Tutelles ont accès aux informations en consultation. Elles conviennent également d’échanger sous forme électronique et à partir de leurs systèmes d’information respectifs, des données relatives aux finances et aux personnels affectés dans l’Unité.

Les Tutelles s’engagent à faciliter autant que faire se peut l’interopérabilité de leurs SI, de façon à apporter la consolidation des données par le directeur d’Unité et à limiter les saisies multiples. Une convention sera établie en collaboration entre les services SI des Tutelles qui précisera la nature de ces données dans le cadre des conventions de gestion, chaque organisme utilisant son logiciel propre.

VII.2 Informatique de gestion

En l’absence de convention de gestion entre les Tutelles, celles-‐ci s’engagent à favoriser la mise en œuvre des échanges de données afin de permettre au directeur de l’Unité de disposer d’une vision globale de leurs données notamment budgétaires et financières et d’éviter les saisies multiples.

VII.3 Accès aux ressources informatiques

Chacune des Tutelles s’engage à harmoniser l’accès à ses ressources informatiques (ENT, services réseau, distribution de logiciels, impression de posters…) aux personnels de l’Unité relevant de chaque établissement. Des transferts d’informations indispensables pour ces services peuvent être organisés lorsque cela s’avère nécessaire.

VII.4 Correspondant informatique et libertés (CIL)

Les Tutelles désigneront conjointement le CIL compétent pour les traitements de l’Unité en privilégiant prioritairement le CIL de l’employeur du directeur d’Unité.

Toutefois, si une convention de délégation globale de gestion concerne l’Unité et que le délégataire désigné est doté d’un CIL, ce dernier est compétent pour les traitements de données personnelles mis en œuvre au sein de l’Unité conformément à la loi n°78-‐17 du 6 janvier 1978 dite « loi CNIL ». Si le délégataire n’a pas désigné de CIL, celui du CNRS est compétent.


Article VIII. Diffusion des publications, communication et médiation scientifique

VIII.1 Archives ouvertes

Les Tutelles s’inscrivent dans la perspective de l’utilisation du dispositif d’archives ouvertes HAL que les accords nationaux conclus en particulier entre le CNRS et la CPU engagent.

Les Tutelles expérimenteront dans le cadre de la Convention le dépôt de leurs publications sous une forme électronique dans le dispositif d’archives ouvertes HAL. Dans la mesure du possible, les publications feront l’objet d’une licence de type creative commons.

Les Tutelles s’engagent à promouvoir ce mode de dépôt de publications par des mesures incitatives adaptées.

Les Tutelles s’engagent à assurer la préservation des données de recherche produites dans le cadre des activités des unités afin de les rendre accessibles et de permettre leur réutilisation.

Les parties veilleront à demander à leurs personnels de respecter les règles relatives aux modalités d’affiliation de leurs publications établies dans la convention.

VIII.2 Abonnements électroniques

Dans un esprit de bonne utilisation des crédits publics, les Tutelles rechercheront la meilleure synergie afin de réduire autant que possible les dépenses documentaires, notamment en souscrivant des abonnements communs auprès des fournisseurs ad hoc.

VIII.3 Communication et médiation scientifique

Les Tutelles s'engagent à travailler en concertation pour toute action de communication les concernant directement ou concernant l’Unité. Elles s’efforceront de respecter les principes suivants:

De manière générale, les établissements Tutelles doivent figurer à visibilité égale sur tout support de communication concernant l’Unité.

Les communiqués de presse portant sur les activités de l’Unité doivent faire l'objet d'une validation des Tutelles et sont co-‐signés par elles, notamment pour tout communiqué lié aux investissements d'avenir, à des publications scientifiques d'envergure et à des actions de médiation scientifique vers le grand public.


Les logos des Tutelles doivent figurer sur le communiqué.

Les Tutelles doivent être clairement indiquées sur les sites Web de l’Unité et distingués des autres partenaires de l’Unité, quelle que soit la charte graphique adoptée.

Article IX. Respect des processus et audit

Chacune des Tutelles s’engagent à informer l’autre des actions qu’elle a déjà entreprises ou souhaite entreprendre en matière de la qualité des processus de recherche et leur amélioration continue ainsi que celle des processus de gestion associée.

IX.1 Cahiers de laboratoire

L’utilisation de cahiers de laboratoire est rendue obligatoire dans l’Unité lorsque leur usage n’est pas incompatible avec la nature des recherches qui y sont conduites.

Le cahier de laboratoire appartient en copropriété aux Tutelles.

Le directeur de l’Unité est responsable des règles d’utilisation de ces cahiers. A ce titre il doit s’assurer notamment que les cahiers sont archivés.

La copie pour usage personnel des rédacteurs du cahier peut être autorisée par le directeur de l’Unité.

IX.2 Audit des Unités

Les Directions de l’audit interne du CNRS et de l’université d’Aix-‐Marseille pourront effectuer au sein de l’Unité tout audit de ressources allouées respectivement par le CNRS et l’université d’Aix-‐Marseille.

Cet audit permettra de s’assurer de la bonne gestion des ressources allouées aux activités de l’Unité, de la gestion adéquate et rationnelle de ses ressources humaines, de l’efficacité et de la bonne utilisation de ses ressources matérielles, de la gestion de ses actifs, des obligations et engagements contractuels du CNRS, des meilleures pratiques en matière d’administration ainsi que de la fiabilité et de l’intégrité des rapports.

La Direction de l’audit interne du CNRS ou de l’université d’Aix-‐Marseille notifiera à l’avance au directeur de l’Unité les dates et les modalités de son intervention. Elle doit avoir un accès à toutes personnes, tous documents et tous locaux lui permettant de réaliser sa mission.


IX.3 Archivage

Les documents produits ou reçus par l’Unité sont des archives publiques régies comme telles par le Code du patrimoine.

Le directeur de l’Unité est responsable de ces archives. Leur conservation sera assurée par le CNRS ou la ou les Tutelles qui hébergent l’Unité, sous le contrôle du service public d’archives compétent en application de la règlementation en vigueur.


ANNEXE n°2 à la CONVENTION DE SITE UNITES EN CO-‐TUTELLE ENTRE LE CNRS ET AMU

Code unité Sigle Intitulé DirecteurInstitut principal

Institut/ssecondaire/s

Tutelle/s PartenairesPartie gestionnaire

des contratsProjets structurant la

dynamique scientifique

UMR7346 CPPMCentre de Physique des Particules

de Marseille Eric KAJFASZ IN2P3 INSB

CNRSAMU

DGG CNRSLabex OCEVU

FRE3416LCE

Laboratoire de Chimie de l'environnement

Henri WORTHAM INC INEECNRSAMU

AMU Labex SERENADE

FR1739 FSCMFédération des Sciences Chimiques de Marseille

Jean-‐Luc PARRAIN INCINPINSB

CNRSAMU

CENTRALE MARSEILLE

UMR7313 IsM2Institut des Sciences Moléculaires

de Marseille Jean-‐Antoine RODRIGUEZ

INC INSB

CNRSAMU

CENTRALE MARSEILLE

CNRS

UMR7246 MADIRELMatériaux Divisés, Interfaces, Réactivité, Electrochimie

Renaud DENOYEL INCCNRSAMU

CNRS Labex STORE-‐EX

UMR7273 ICR Institut de Chimie Radicalaire Didier GIGMES INCCNRSAMU

AMU

UMR7265 BVMEBiologie Végétale et

Microbiologie Environnementales Michel HAVAUX

INEE INSBCNRSAMUCEA

CNRSCEA

UMR7263 IMBEInstitut Méditerranéen de

Biodiversité & d'Écologie marine et continentale

Thierry TATONI INEEINSBINSHSINSU

CNRS AMU

AVIGNONIRD

CNRSAMU

AVIGNONIRD

Labex OT-‐MED Labex SERENADE

UMR7268 ADESAnthropologie bio-‐culturelle,

Droit, Éthique & Santé Michel SIGNOLI

INEE INSHSCNRSAMUEFS

MCC AMU

UMR7269 LAMPEALaboratoire méditerranéen de préhistoire Europe-‐Afrique

Jean-‐Pierre BRACCOINEE INSHS

CNRSAMUMCC

INRAP CNRS LabexMED

FR3098 ECCOREVEcosystèmes continentaux et risques environnementaux

Joel GUIOTINEE

INSHSINSISINSU

CNRS AMUUNIV AVIGNON UNIV TOULON CEA INRA INERIS IRD IRSTEA IRSN

Labex DRIIHM/IRDHEI Labex OT-‐MED

UMR7325 CINAMCentre Interdisciplinaire de Nanoscience de Marseille

Claude HENRYFrédéric FAGES à/c du 01/01/2015

INP INCCNRSAMU

CNRS Labex ICOME2

UMR7334 IM2NPInstitut Matériaux

Microélectronique et Nanosciences de Provence

Rachid BOUCHAKOUR

INPINCINSIS

CNRSAMU

UNIV TOULONISEN

CNRSAMU

UNIV TOULON

Equipex PLANEX CPER: regroupement L2MP

TECSEN

UMR7333 LAILaboratoire Adhésion &

Inflammation Pierre BONGRAND INP INSB

CNRSAMU

INSERMCHR MARSEILLE

AMUINSERM

Equipex DURASOL

UMR7332 CPT Centre de Physique Théorique Thierry MARTIN INP INSMICNRSAMU

UNIV TOULONCNRS

Labex ARCHIMEDE Labex OCEVU

UMR7279 LIFLaboratoire d'Informatique Fondamentale de Marseille

Jean-‐Marc TALBOT INS2I INSHSCNRSAMU

CENTRALE MARSEILLE

AMULabex ARCHIMEDE

Labex BLRI

UMR7296 LSISLaboratoire des Sciences de l'Information et des Systèmes

Mustapha OULADSINE INS2I INSHS

CNRSAMU

UNIV TOULONENSAM AMU

Labex ARCHIMEDE Equipex DILOH

FR3513 FRIIAMFédération de Recherche en

Informatique et Interactions d’Aix-‐Marseille

Jean-‐Claude HENNET

INS2ICNRSAMU







UMR7255 LISMLaboratoire d'Ingéniérie des Systèmes Macromoléculaires

James STURGISINSB INC

CNRSAMU

CNRS

UMR7282 EIPLLaboratoire d'enzymologie

interfaciale et de physiologie de la lipolyse

Frederic CARRIERE INSB INCCNRSAMU

GERME CNRS

UMR7257 AFMBArchitecture et fonction des Macromolécules Biologiques

Yves BOURNEINSB

INCINEE

CNRSAMU

AMU Projet Bioinfo BIP:BIP

UMR7281 BIPBioénergétique et ingénierie des

protéines Marie-‐Therese

GIUDICI-‐ORTICONIINSB

INCINEE

CNRSAMU

CNRS

UMR7256 IGSInformation Génomique et

Structurale Jean-‐Michel CLAVERIE

INSB INEECNRSAMU

CNRS

FR3479 IMMInstitut de Microbiologie de la

MéditérranéeJean-‐Michel CLAVERIE

INSBINEEINC

CNRSAMU

UMR7288 IBDMInstitut de Biologie du

Développement de Marseille Luminy

Andre LE BIVIC INSB INPCNRSAMU

CNRS INFRA France Bio-‐Imaging

UMR7290 LPCLaboratoire de Psychologie

Cognitive Johannes ZIEGLER INSB INSHS

CNRSAMU

CNRS Labex BLRI

FR3512Fédération

3C

Fédération de Recherche Comportement-‐Cerveau-‐

CognitionPascal HUGUET INSB

INSHSINSIS

CNRSAMU

UMR7291 LNCLaboratoire de Neurosciences

cognitives Bruno POUCET

INSBINSHSINSIS

CNRSAMU

CNRS Labex BLRI

UMR7287 ISMInstitut des Sciences du

Mouvement, Etienne-‐Jules Marey Eric BERTON INSB

INSISINSHS

CNRSAMU

AMU Equipex ROBOTEX

UMR7258 CRCMCentre de Recherche en Cancérologie de Marseille

Jean-‐Paul BORG INSBCNRSAMU

INSERM

INSTITUT PAOLI ET CALMETTES

CNRSINSERMIPC

UMR7259 NICNNeurobiologie des Interactions

Cellulaires et Neurophysiopathologie

Michel KHRESTCHATISKY INSB

CNRSAMU

VECTHORUS AMU

UMR7260 NIANeurosciences Intégratives et

Adaptative Christian XERRI INSB

CNRSAMU

CNRS

UMR7278 URMITEUnité de Recherche sur les Maladies Infectieuses et Tropicales Emergentes

Didier RAOULT INSB

CNRSAMUIRD

INSERM

AMU CPER: projet Infectiopôle

UMR7280 CIMLCentre d'Immunologie de

Marseille -‐ Luminy Eric VIVIER INSB

CNRSAMU

INSERMCNRS

Projet Démonstrateur CIMTECH

Labex DCBIOL Labex INFORM

Projet Infra PHENOMIN CPER : projet Infectiopôle

UMR7283 LCBLaboratoire de Chimie

Bactérienne Frédéric BARRAS INSB

CNRSAMU

CNRS BioInfra ANCESTROME

UMR7286 CRN2MCentre de Recherche en

Neurobiologie et Neurophysiologie de Marseille

Alain ENJALBERT INSBCNRSAMU

DGG AMU

UMR7289 INT Institut des Neurosciences de la

Timone Guillaume MASSON INSB

CNRSAMU

AMU







UMS3367 CIPHE Centre d'Immunophénomique Bernard MALISSEN INSBCNRSAMU

INSERM

UMS3537créée à/c du 01/01/2013

CE2F-‐PRIM Centre d'Exploration Fonctionnelle et de Formation

Guillaume MASSON INSBCNRSAMU

UMR7309 LPL Laboratoire Parole et Langage Noël NGUYEN INSHSINS2IINSB

CNRSAMU

AMU

Labex BLRICPER: création d'un Centre d'Expérimentation sur la

Parole

FR3076 Droits, Pouvoirs et sociétés

Gilbert ORSONI Philippe BONFILS à/c du 01/02/2013

INSHSCNRSAMU

IEP AIX-‐MARSEILLE

UMR7297TDMAM/CPAF

Textes et documents de la Méditerranée antique et

médiévale (Centre Paul-‐Albert Février)

Emmanuele CAIRE INSHSCNRSAMU

AMU LabexMED

UMR7298 LA3M Laboratoire d'Archéologie Médiévale et Moderne en

Méditerranée Henri AMOURIC INSHS

CNRSAMU

CNRS LabexMED

UMR7299 CCJ

Centre Camille Jullian -‐ Histoire et archéologie de la Méditerranée, de la Protohistoire à la fin de

l’Antiquité

Dominique GARCIAMarie-‐Brigitte

CARREà/c du 01/01/2012

INSHSCNRSAMU

MCC AMU LabexMED

UMR7303 TELEMMETemps, Espaces, Langages, Europe

Méridionale-‐Méditerranée

Jean-‐Marie GUILLONMarilyne CRIVELLO à/c du 01/02/2012

INSHSCNRSAMU

AMU

LabexMED CPER: Création d'un espace de recherche spécialisé sur

la Méditerranée

UMR7304 CEPERC Centre d'épistémologie et d'ergologie comparatives

Gabriella CROCCO INSHSCNRSAMU

CNRS LabexMED

UMR7305 LAMESLaboratoire méditerranéen de

sociologie

Jean-‐Samuel BORDREUIL

Sylvie MAZZELLA à/c du 01/01/2013

INSHSCNRSAMU

CNRS LabexMED

UMR7306IrAsia

Institut de recherches asiatiques Noël DUTRAIT INSHSCNRSAMU

AMU

UMR7307 IDEMECInstitut d'ethnologie

méditerranéenne, européenne et comparative

Dionigi ALBERA INSHSCNRSAMU

CNRS LabexMED

UMR7308 CREDOCentre de Recherche et de

Documentation sur l'Océanie Laurent DOUSSET INSHS

CNRSAMUEHESS

CNRS

UMR7310 IREMAMInstitut de recherches et d'études sur le monde arabe et musulman

Ghislaine ALLEAUMEINSHS

CNRSAMU

IEP AIX-‐MARSEILLE CNRS LabexMED

UMR7316 GREQAM Groupement de recherche en économie quantitative d'Aix-‐

Marseille Nicolas GRAVEL INSHS

CNRSAMUEHESS

CENTRALE MARSEILLE

AMULabex OT-‐MED Labex AMSE

UMR7317 LEST Laboratoire d'economie et de

sociologie du travail Ariel MENDEZ INSHS

CNRSAMU

CEREQ MARSEILLE CNRS LabexMED

UMR7318 DICEDroits International, comparé et

européen Rostane MEHDI INSHS

CNRSAMU

UNIV PAUUNIV TOULON

AMU Labex OT-‐MED

UMS1885 MAP Maison Asie-‐Pacifique

Pascale BONNEMEREMonika STERN

à/c du 01/07/2014

INSHSCNRSAMU








CLEOCentre pour l'édition électronique

ouverte Marin DACOS INSHS

CNRSAMUEHESS

UNIV AVIGNON

USR3125 MMSHMaison méditerraneenne des

sciences de l'homme Brigitte MARIN INSHS

CNRSAMU

LabexMED CPER: Institut

Méditerranéen de Recherches Avancées

(IMéRA)

USR3155 IRAAInstitut de Recherche sur

l'Architecture Antique (IRAA)

Renaud ROBERTXavier LAFON

à/c du 01/01/2013François QUANTIN à/c du 03/06/2014

INSHSCNRSAMU

UNIV LYON 2UNIV PAU

LabexMED Labex IMU

UMR7341 LP3Laboratoire Lasers Plasmas et

Procédés photoniques Philippe DELAPORTE INSIS INP

CNRSAMU

CNRS

UMR7345 P2IMPhysique des Interactions Ioniques et Moléculaires

Jean-‐Marc LAYET INSISINPINC

CNRSAMU

AMU REFIMEVE+

UMR7249 Institut Fresnel Stefan ENOCH INSISINPINS2I

CNRSAMU

CENTRALE MARSEILLE

CNRSAMU

CENTRALE MARSEILLE

UMR7342 IRPHEInstitut de Recherche sur les Phénomènes Hors Équilibre

Uwe EHRENSTEIN INSISINPINSU

CNRSAMU

CENTRALE MARSEILLE

CNRS Labex MEC

UMR7339 CRMBMCentre de Résonance Magnétique

Biologique et Médicale Monique BERNARD INSIS INSB

CNRSAMU

CHR MARSEILLE

AMUCNRS (plateformes

IRM)Equipex 7TAMI

INFRA FLI

FR3515Fédération de recherche Fabri de

Peiresc

Alain POCHEAU Jean DUPLESSIS KERGOMAR à/c du

06/04/2012POULIQUEN Olivierà/c 01/01/2014

INSIS

CNRSAMU

CENTRALE MARSEILLE

UMR7340 M2P2Laboratoire de mécanique,

modélisation et procédés propres Patrick BONTOUX INSIS

CNRSAMU

CENTRALE MARSEILLE

AMU Labex MEC

UMR7343 IUSTIInstitut universitaire des

systèmes thermiques industriels Lounes TADRIST INSIS

CNRSAMU

AMU Labex MEC

UPR7051 LMALaboratoire de mécanique et

d'acoustique Frédéric LEBON INSIS

CNRS

AMU (conv)CENTRALE

MARSEILLE (conv)ISEN

CNRSCPER: transfert LMA sur le technopôle de Château

GOMBERT

FRE3529fermeture au 31/12/2013

IMLInstitut de Mathématiques de

Luminy François RODIER INSMI

INSBINS2I

CNRS AMU CNRS Labex ARCHIMEDE

UMR7353fermeture 31/12/2013

LATPLaboratoire d'analyse, topologie,

probabilités Bruno TORRESANI INSMI

INSISINSB

CNRSAMU

CENTRALE MARSEILLE

AMU Labex ARCHIMEDE

UMR7373création

01/01/2014I2M

Institut de Mathématiques de Marseille

Bruno TORRESANI INSMI INSBINS2I

CNRSAMU

CENTRALE MARSEILLE

CNRSAMU

Labex ARCHIMEDE

FR2291 FRUMAMFédération de Recherche des Unités de Mathématiques de

Marseille Pascal HUBERT INSMI

CNRSAMU

UNIV TOULONUNIV AVIGNON

CENTRALE MARSEILLE

UMS822 CIRMCentre international de

rencontres mathématiques (CIRM)

Patrick FOULON INSMICNRSAMU SMF


Autres unités en co-‐tutelle entre le CNRS et l’AMU






UMS3470 Unité mixte de service Pythéas Bruno HAMELIN

INSU INEECNRSAMU IRD

UMR7294 M I OInstitut Méditerranéen

d'Océanographie Richard SEMPERE INSU

INEEINSIS

CNRSAMU

UNIV TOULONIRD

AMULabex OT-‐MED Labex SERENADE

UMR7330 CEREGECentre européen de recherche et d'enseignement de Géosciences

de l'Environnement

Nicolas THOUVENYINSU

INSHSINEE

CNRSAMU

Collège de FranceIRD

CNRSAMU

Collège de FranceIRD

Labex OT-‐MED Labex SERENADE

Equipex ASTER CEREGE Equipex MIGA

UMR7326 LAMLaboratoire d'Astrophysique de

Marseille Jean Gabriel CUBY

INSU INSISCNRSAMU

CNRSAMU

Labex OCEVU CPER: relocalisation dans un nouveau bâtiment à Luminy (opération

achevée)


Institut/s secondaire/s

Tutelle/s Partenaires

UMR7300 ESPACEEtude des Structures, des Processus d'adaptation et

des Changement de l'Espace

Christine VOIRON

INSHS INS2ICNRS UNIV NICE

AMU UNIV AVIGNON

UMR8562CNE Centre Norbert Elias

Suzanne DE CHEVEIGNE

INSHSCNRS EHESS AMU UNIV AVIGNON

UMR8171IMAf

Institut des Mondes Africains

Pierre BOILLEY INSHS INEECNRS UNIV PARIS 1 EHESS EPHE AMU IRD


HUMA-‐NUM

La TGIR pour les humanités numériques

Marc RENEVILLE INSHSCNRS AMU EPCS

Condorcet

FR3029 FCM/ITERFédération de recherche fusion par confinement

magnétique

Pascale HENNEQUIN

INSISINCINP

INSMI

CNRS AMU INRIA POLYTECHNIQUE Université de Lorraine Université Nice Université Toulouse 3

UPMC Université Paris SudUniversité Paris 13

FR3459 RS2ERéseau sur le Stockage Electrochimique de

l'Energie

Jean-‐Marie TARASCON

INC

CNRS AMU Université PicardieUniversité Montpellier 1 Université Montpellier 2

Université de Pau Université Toulouse 3Université de Nantes UPMC

Collège de France Chimie ParistechUniversité Haute Alsace INP Toulouse

ENSC Montpellier

FR3507 METSAMicroscopie électronique et

sonde atomique Thierry EPICIER INP INC

CNRS AMU CEA Université de Rouen INSA RouenENSI Caen INSA Lyon

Comue Université de Lyon Université de Strasbourg

Université Paris Sud

FR3344Fédération de recherche sur

l'énergie solaire OLALDE Gabriel INC

INSHSINEE

CNRSUniversité de Perpignan, ENGEES, Université de BordeauX 1, INPB, ARTS METIERS PARISTECH

Université de PauUniversité Grenoble 1

Institut Français de Mécanique Avancée ENSC Clermont Ferrand Ec Ponts Paristech UVSQ

Chimie Paristech Supelec Polytechnique Télécom Paristech

Université Paris Diderot Ecole des Mines d'Albi Université Toulouse 3 INP Toulouse

Université Lille 1 AMU Université de ToulonUniversité Sherbrooke Mines Paristech Université de Strasbourg INSA Strasbourg


Documents

CONVENTION DE SITE AIX-‐MARSEILLE entre AIX-‐MARSEILLE