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PREFECTURE DE LA MARNE
Direction Départementale des TerritoiresDate de publication : 13/03/18
CONTROLE DES STRUCTURES DES EXPLOITATIONSAGRICOLES
En application de l’article R.331-4 du Code Rural et de la pêche maritime, la DDT dela Marne porte à connaissance la demande d’autorisation d’exploiter suivante :
Demandeur : JAILLOT ELISABETH
Objet opération : Agrandissement
Date d’enregistrement : 26/02/18
N° dossier : 51 18 035
Date limite de dépôt des candidatures concurrentes : 13/04/18
Surface demandée Communes Noms des propriétaires
-Terres : 0ha 18a 04ca-Vignes : 2ha 25a 99ca
VAL DE LIVRE (51) ; BOUZY (51) ; AMBONNAY (51)
Mme JAILLOT Elisabeth
Pour de plus amples renseignements relevant du contrôle des structures, tout candidat intéresséest prié de contacter la DDT de la Marne après s’être rapproché des propriétaires.
Tout dossier devra être déposé à la DDT dans un délai d’un mois à compter de la date depublication de la présente publicité (soit au plus tard le 13/04/18).
Seules les candidatures déposées avant la date limite de recueil des candidatures serontconsidérées comme concurrentes.
Le dossier déposé incomplet devra avoir été complété dans un délai de 1 mois suivant le recueilde la candidature.
Direction Départementale des TerritoiresService Économie Agricole et Développement Rural - Contrôle des structures
40 boulevard Anatole France BP 60554
51022 CHALONS-EN-CHAMPAGNE cedex
Tél : 03.26.70.81.44
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CONTROLE DES STRUCTURES DES EXPLOITATIONSAGRICOLES
En application de l’article R.331-4 du Code Rural et de la pêche maritime, la DDT dela Marne porte à connaissance la demande d’autorisation d’exploiter suivante :
Demandeur : SCEAV SIBILEAU
Objet opération : Installation
Date d’enregistrement : 19/01/18
N° dossier : 51 18 049
Date limite de dépôt des candidatures concurrentes : 13/04/18
Surface demandée Communes Noms des propriétaires
-Terres : 163ha 64a 10ca-Vignes : 2ha 30a 34ca
OEUILLY (51) ; MONTMORT LUCY (51) ; FEREBRIANGES (51) ; ETOGES (51) ; CONGY (51) ; CHAUMUZY (51) ; CHATILLON SUR MARNE (51) ; CHAMPAUBERT (51) ; LA CAURE(51) ; BAYE (51) ; VALLEES EN CHAMPAGNE (02)
M. Jérôme SIBILEAU ; Mme Claudette SIBILEAU et M. Jean-Marie SIBILEAU ; Mme LHUILLIERJeannine ; M. et Mme DUBOIS LALLEMENT ; M. SIBILEAU Jean-Marie ; M. SIBILEAU Pascal
Pour de plus amples renseignements relevant du contrôle des structures, tout candidat intéresséest prié de contacter la DDT de la Marne après s’être rapproché des propriétaires.
Tout dossier devra être déposé à la DDT dans un délai d’un mois à compter de la date depublication de la présente publicité (soit au plus tard le 13/04/18).
Seules les candidatures déposées avant la date limite de recueil des candidatures serontconsidérées comme concurrentes.
Le dossier déposé incomplet devra avoir été complété dans un délai de 1 mois suivant le recueilde la candidature.
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40 boulevard Anatole France BP 60554
51022 CHALONS-EN-CHAMPAGNE cedex
Tél : 03.26.70.81.44
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CONTROLE DES STRUCTURES DES EXPLOITATIONSAGRICOLES
En application de l’article R.331-4 du Code Rural et de la pêche maritime, la DDT dela Marne porte à connaissance la demande d’autorisation d’exploiter suivante :
Demandeur : SCEA DE LAVAL
Objet opération : Installation
Date d’enregistrement : 16/02/18
N° dossier : 51 18 050
Date limite de dépôt des candidatures concurrentes : 13/04/18
Surface demandée Communes Noms des propriétaires
-Terres : 175ha 44a 00ca ST LUMIER EN CHAMPAGNE (51) ; ST AMAND SUR FION (51) ; ETREPY (51) ; DOMMARTIN VARIMONT (51) ; AULNAY L AITRE (51)
Mme Bernadette OURY (usuf.) ;Mme Christine MAHAVE OURY (n-prop.) ; Mme Marie-Joseph LANFROY ; Mme Bernadette OURY (usuf.) ; Indivision Sylvie PASCAL et Christine MAHAVE OURY (n-prop.) ; Mme Sylvie PASCAL née OURY
Pour de plus amples renseignements relevant du contrôle des structures, tout candidat intéresséest prié de contacter la DDT de la Marne après s’être rapproché des propriétaires.
Tout dossier devra être déposé à la DDT dans un délai d’un mois à compter de la date depublication de la présente publicité (soit au plus tard le 13/04/18).
Seules les candidatures déposées avant la date limite de recueil des candidatures serontconsidérées comme concurrentes.
Le dossier déposé incomplet devra avoir été complété dans un délai de 1 mois suivant le recueilde la candidature.
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CONTROLE DES STRUCTURES DES EXPLOITATIONSAGRICOLES
En application de l’article R.331-4 du Code Rural et de la pêche maritime, la DDT dela Marne porte à connaissance la demande d’autorisation d’exploiter suivante :
Demandeur : BOYEZ JEAN FRANCOIS
Objet opération : Installation
Date d’enregistrement : 13/02/18
N° dossier : 51 18 052
Date limite de dépôt des candidatures concurrentes : 13/04/18
Surface demandée Communes Noms des propriétaires
-Vignes : 0ha 29a 20ca OGER (51) ; LE MESNIL SUR OGER (51)
Mme CATTANI Laure ; IndivisionBOYEZ Jean-François
Pour de plus amples renseignements relevant du contrôle des structures, tout candidat intéresséest prié de contacter la DDT de la Marne après s’être rapproché des propriétaires.
Tout dossier devra être déposé à la DDT dans un délai d’un mois à compter de la date depublication de la présente publicité (soit au plus tard le 13/04/18).
Seules les candidatures déposées avant la date limite de recueil des candidatures serontconsidérées comme concurrentes.
Le dossier déposé incomplet devra avoir été complété dans un délai de 1 mois suivant le recueilde la candidature.
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CONTROLE DES STRUCTURES DES EXPLOITATIONSAGRICOLES
En application de l’article R.331-4 du Code Rural et de la pêche maritime, la DDT dela Marne porte à connaissance la demande d’autorisation d’exploiter suivante :
Demandeur : BLIN JEAN BAPTISTE
Objet opération : Installation
Date d’enregistrement : 12/02/18
N° dossier : 51 18 053
Date limite de dépôt des candidatures concurrentes : 13/04/18
Surface demandée Communes Noms des propriétaires
-Vignes : 0ha 10a 95ca VINCELLES (51) M. PIOT Jean-Claude
Pour de plus amples renseignements relevant du contrôle des structures, tout candidat intéresséest prié de contacter la DDT de la Marne après s’être rapproché des propriétaires.
Tout dossier devra être déposé à la DDT dans un délai d’un mois à compter de la date depublication de la présente publicité (soit au plus tard le 13/04/18).
Seules les candidatures déposées avant la date limite de recueil des candidatures serontconsidérées comme concurrentes.
Le dossier déposé incomplet devra avoir été complété dans un délai de 1 mois suivant le recueilde la candidature.
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CONTROLE DES STRUCTURES DES EXPLOITATIONSAGRICOLES
En application de l’article R.331-4 du Code Rural et de la pêche maritime, la DDT dela Marne porte à connaissance la demande d’autorisation d’exploiter suivante :
Demandeur : CASTEL PAUL
Objet opération : Installation
Date d’enregistrement : 16/02/18
N° dossier : 51 18 054
Date limite de dépôt des candidatures concurrentes : 13/04/18
Surface demandée Communes Noms des propriétaires
-Vignes : 0ha 01a 00ca AVIZE (51) M. CASTEL Patrice ; Mme CASTEL Victoria
Pour de plus amples renseignements relevant du contrôle des structures, tout candidat intéresséest prié de contacter la DDT de la Marne après s’être rapproché des propriétaires.
Tout dossier devra être déposé à la DDT dans un délai d’un mois à compter de la date depublication de la présente publicité (soit au plus tard le 13/04/18).
Seules les candidatures déposées avant la date limite de recueil des candidatures serontconsidérées comme concurrentes.
Le dossier déposé incomplet devra avoir été complété dans un délai de 1 mois suivant le recueilde la candidature.
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40 boulevard Anatole France BP 60554
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CONTROLE DES STRUCTURES DES EXPLOITATIONSAGRICOLES
En application de l’article R.331-4 du Code Rural et de la pêche maritime, la DDT dela Marne porte à connaissance la demande d’autorisation d’exploiter suivante :
Demandeur : CASTEL LAURA VICTORIA
Objet opération : Installation
Date d’enregistrement : 16/02/18
N° dossier : 51 18 055
Date limite de dépôt des candidatures concurrentes : 13/04/18
Surface demandée Communes Noms des propriétaires
-Vignes : 0ha 01a 00ca AVIZE (51) M. CASTEL Patrice ; Mme CASTEL Victoria
Pour de plus amples renseignements relevant du contrôle des structures, tout candidat intéresséest prié de contacter la DDT de la Marne après s’être rapproché des propriétaires.
Tout dossier devra être déposé à la DDT dans un délai d’un mois à compter de la date depublication de la présente publicité (soit au plus tard le 13/04/18).
Seules les candidatures déposées avant la date limite de recueil des candidatures serontconsidérées comme concurrentes.
Le dossier déposé incomplet devra avoir été complété dans un délai de 1 mois suivant le recueilde la candidature.
Direction Départementale des TerritoiresService Économie Agricole et Développement Rural - Contrôle des structures
40 boulevard Anatole France BP 60554
51022 CHALONS-EN-CHAMPAGNE cedex
Tél : 03.26.70.81.44
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CONTROLE DES STRUCTURES DES EXPLOITATIONSAGRICOLES
En application de l’article R.331-4 du Code Rural et de la pêche maritime, la DDT dela Marne porte à connaissance la demande d’autorisation d’exploiter suivante :
Demandeur : RIVIERE MARINE
Objet opération : Installation
Date d’enregistrement : 12/02/18
N° dossier : 51 18 056
Date limite de dépôt des candidatures concurrentes : 13/04/18
Surface demandée Communes Noms des propriétaires
-Vignes : 1ha 13a 25ca MARDEUIL (51) ; HAUTVILLERS (51) ; EPERNAY (51) ; CUMIERES (51)
M. RIVIERE Bertrand ; Mme RIVIERE Christelle
Pour de plus amples renseignements relevant du contrôle des structures, tout candidat intéresséest prié de contacter la DDT de la Marne après s’être rapproché des propriétaires.
Tout dossier devra être déposé à la DDT dans un délai d’un mois à compter de la date depublication de la présente publicité (soit au plus tard le 13/04/18).
Seules les candidatures déposées avant la date limite de recueil des candidatures serontconsidérées comme concurrentes.
Le dossier déposé incomplet devra avoir été complété dans un délai de 1 mois suivant le recueilde la candidature.
Direction Départementale des TerritoiresService Économie Agricole et Développement Rural - Contrôle des structures
40 boulevard Anatole France BP 60554
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Tél : 03.26.70.81.44
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CONTROLE DES STRUCTURES DES EXPLOITATIONSAGRICOLES
En application de l’article R.331-4 du Code Rural et de la pêche maritime, la DDT dela Marne porte à connaissance la demande d’autorisation d’exploiter suivante :
Demandeur : LUC CHRISTOPHE
Objet opération : Agrandissement
Date d’enregistrement : 19/02/18
N° dossier : 51 18 058
Date limite de dépôt des candidatures concurrentes : 13/04/18
Surface demandée Communes Noms des propriétaires
-Vignes : 0ha 18a 42ca AY CHAMPAGNE (51)
Pour de plus amples renseignements relevant du contrôle des structures, tout candidat intéresséest prié de contacter la DDT de la Marne après s’être rapproché des propriétaires.
Tout dossier devra être déposé à la DDT dans un délai d’un mois à compter de la date depublication de la présente publicité (soit au plus tard le 13/04/18).
Seules les candidatures déposées avant la date limite de recueil des candidatures serontconsidérées comme concurrentes.
Le dossier déposé incomplet devra avoir été complété dans un délai de 1 mois suivant le recueilde la candidature.
Direction Départementale des TerritoiresService Économie Agricole et Développement Rural - Contrôle des structures
40 boulevard Anatole France BP 60554
51022 CHALONS-EN-CHAMPAGNE cedex
Tél : 03.26.70.81.44
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Direction Départementale des TerritoiresDate de publication : 13/03/18
CONTROLE DES STRUCTURES DES EXPLOITATIONSAGRICOLES
En application de l’article R.331-4 du Code Rural et de la pêche maritime, la DDT dela Marne porte à connaissance la demande d’autorisation d’exploiter suivante :
Demandeur : EARL SIMART MOREAU
Objet opération : Agrandissement
Date d’enregistrement : 20/02/18
N° dossier : 51 18 060
Date limite de dépôt des candidatures concurrentes : 13/04/18
Surface demandée Communes Noms des propriétaires
-Vignes : 0ha 05a 82ca CHOUILLY (51) EARL SIMART MOREAU
Pour de plus amples renseignements relevant du contrôle des structures, tout candidat intéresséest prié de contacter la DDT de la Marne après s’être rapproché des propriétaires.
Tout dossier devra être déposé à la DDT dans un délai d’un mois à compter de la date depublication de la présente publicité (soit au plus tard le 13/04/18).
Seules les candidatures déposées avant la date limite de recueil des candidatures serontconsidérées comme concurrentes.
Le dossier déposé incomplet devra avoir été complété dans un délai de 1 mois suivant le recueilde la candidature.
Direction Départementale des TerritoiresService Économie Agricole et Développement Rural - Contrôle des structures
40 boulevard Anatole France BP 60554
51022 CHALONS-EN-CHAMPAGNE cedex
Tél : 03.26.70.81.44
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PREFECTURE DE LA MARNE
Direction Départementale des TerritoiresDate de publication : 13/03/18
CONTROLE DES STRUCTURES DES EXPLOITATIONSAGRICOLES
En application de l’article R.331-4 du Code Rural et de la pêche maritime, la DDT dela Marne porte à connaissance la demande d’autorisation d’exploiter suivante :
Demandeur : CHARLEMAGNE CARMELLE
Objet opération : Installation
Date d’enregistrement : 20/02/18
N° dossier : 51 18 061
Date limite de dépôt des candidatures concurrentes : 13/04/18
Surface demandée Communes Noms des propriétaires
-Vignes : 0ha 18a 70ca GRAUVES (51) Mme CLEMENT Josiane
Pour de plus amples renseignements relevant du contrôle des structures, tout candidat intéresséest prié de contacter la DDT de la Marne après s’être rapproché des propriétaires.
Tout dossier devra être déposé à la DDT dans un délai d’un mois à compter de la date depublication de la présente publicité (soit au plus tard le 13/04/18).
Seules les candidatures déposées avant la date limite de recueil des candidatures serontconsidérées comme concurrentes.
Le dossier déposé incomplet devra avoir été complété dans un délai de 1 mois suivant le recueilde la candidature.
Direction Départementale des TerritoiresService Économie Agricole et Développement Rural - Contrôle des structures
40 boulevard Anatole France BP 60554
51022 CHALONS-EN-CHAMPAGNE cedex
Tél : 03.26.70.81.44
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CONTROLE DES STRUCTURES DES EXPLOITATIONSAGRICOLES
En application de l’article R.331-4 du Code Rural et de la pêche maritime, la DDT dela Marne porte à connaissance la demande d’autorisation d’exploiter suivante :
Demandeur : CHARLEMAGNE ELISA
Objet opération : Agrandissement
Date d’enregistrement : 20/02/18
N° dossier : 51 18 062
Date limite de dépôt des candidatures concurrentes : 13/04/18
Surface demandée Communes Noms des propriétaires
-Vignes : 0ha 02a 25ca GRAUVES (51) Mme CLEMENT Josiane
Pour de plus amples renseignements relevant du contrôle des structures, tout candidat intéresséest prié de contacter la DDT de la Marne après s’être rapproché des propriétaires.
Tout dossier devra être déposé à la DDT dans un délai d’un mois à compter de la date depublication de la présente publicité (soit au plus tard le 13/04/18).
Seules les candidatures déposées avant la date limite de recueil des candidatures serontconsidérées comme concurrentes.
Le dossier déposé incomplet devra avoir été complété dans un délai de 1 mois suivant le recueilde la candidature.
Direction Départementale des TerritoiresService Économie Agricole et Développement Rural - Contrôle des structures
40 boulevard Anatole France BP 60554
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Tél : 03.26.70.81.44
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CONTROLE DES STRUCTURES DES EXPLOITATIONSAGRICOLES
En application de l’article R.331-4 du Code Rural et de la pêche maritime, la DDT dela Marne porte à connaissance la demande d’autorisation d’exploiter suivante :
Demandeur : CHEVALIER JULIEN
Objet opération : Installation
Date d’enregistrement : 21/02/18
N° dossier : 51 18 064
Date limite de dépôt des candidatures concurrentes : 13/04/18
Surface demandée Communes Noms des propriétaires
-Terres : 155ha 88a 00ca VALMY (51) ; SOMME TOURBE (51) ; ST JEAN SUR TOURBE (51) ;MINAUCOURT LE MESNIL LES HURLUS (51) ; BRAUX STE COHIERE (51)
M. Pascal CHEVALIER ; Mme Anne-Marie CHEVALIER (usuf.) M. Pascal CHEVALIER (nu-prop.) ; Mme Anne-Marie CHEVALIER DEZ (usuf.) Mme Edith VIRRIOT (nu-prop.) ; Mme Anne-Marie CHEVALIER DEZ (usuf.) Mme Martine CHEVALIER (nu-prop.) ; M. André CHEVALIER ; M. René CREMMER ; M. Alain CREMMER; M. Jean MORLET ; Mme Monique ROSAIN GUEU ; Succession Guy UDRON
Pour de plus amples renseignements relevant du contrôle des structures, tout candidat intéresséest prié de contacter la DDT de la Marne après s’être rapproché des propriétaires.
Tout dossier devra être déposé à la DDT dans un délai d’un mois à compter de la date depublication de la présente publicité (soit au plus tard le 13/04/18).
Seules les candidatures déposées avant la date limite de recueil des candidatures serontconsidérées comme concurrentes.
Direction Départementale des TerritoiresService Économie Agricole et Développement Rural - Contrôle des structures
40 boulevard Anatole France BP 60554
51022 CHALONS-EN-CHAMPAGNE cedex
Tél : 03.26.70.81.44
Le dossier déposé incomplet devra avoir été complété dans un délai de 1 mois suivant le recueilde la candidature.
Direction Départementale des TerritoiresService Économie Agricole et Développement Rural - Contrôle des structures
40 boulevard Anatole France BP 60554
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CONTROLE DES STRUCTURES DES EXPLOITATIONSAGRICOLES
En application de l’article R.331-4 du Code Rural et de la pêche maritime, la DDT dela Marne porte à connaissance la demande d’autorisation d’exploiter suivante :
Demandeur : SCEV SERGE FAYE
Objet opération : Agrandissement
Date d’enregistrement : 26/02/18
N° dossier : 51 18 065
Date limite de dépôt des candidatures concurrentes : 13/04/18
Surface demandée Communes Noms des propriétaires
-Vignes : 0ha 17a 03ca VAL DE LIVRE (51) ; BOUZY (51) M. AUBERTIN Daniel
Pour de plus amples renseignements relevant du contrôle des structures, tout candidat intéresséest prié de contacter la DDT de la Marne après s’être rapproché des propriétaires.
Tout dossier devra être déposé à la DDT dans un délai d’un mois à compter de la date depublication de la présente publicité (soit au plus tard le 13/04/18).
Seules les candidatures déposées avant la date limite de recueil des candidatures serontconsidérées comme concurrentes.
Le dossier déposé incomplet devra avoir été complété dans un délai de 1 mois suivant le recueilde la candidature.
Direction Départementale des TerritoiresService Économie Agricole et Développement Rural - Contrôle des structures
40 boulevard Anatole France BP 60554
51022 CHALONS-EN-CHAMPAGNE cedex
Tél : 03.26.70.81.44
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CONTROLE DES STRUCTURES DES EXPLOITATIONSAGRICOLES
En application de l’article R.331-4 du Code Rural et de la pêche maritime, la DDT dela Marne porte à connaissance la demande d’autorisation d’exploiter suivante :
Demandeur : SCEV DU GRADON
Objet opération : Agrandissement
Date d’enregistrement : 26/02/18
N° dossier : 51 18 066
Date limite de dépôt des candidatures concurrentes : 13/04/18
Surface demandée Communes Noms des propriétaires
-Vignes : 0ha 46a 58ca MAREUIL LE PORT (51) SCEV DU GRADON
Pour de plus amples renseignements relevant du contrôle des structures, tout candidat intéresséest prié de contacter la DDT de la Marne après s’être rapproché des propriétaires.
Tout dossier devra être déposé à la DDT dans un délai d’un mois à compter de la date depublication de la présente publicité (soit au plus tard le 13/04/18).
Seules les candidatures déposées avant la date limite de recueil des candidatures serontconsidérées comme concurrentes.
Le dossier déposé incomplet devra avoir été complété dans un délai de 1 mois suivant le recueilde la candidature.
Direction Départementale des TerritoiresService Économie Agricole et Développement Rural - Contrôle des structures
40 boulevard Anatole France BP 60554
51022 CHALONS-EN-CHAMPAGNE cedex
Tél : 03.26.70.81.44
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CONTROLE DES STRUCTURES DES EXPLOITATIONSAGRICOLES
En application de l’article R.331-4 du Code Rural et de la pêche maritime, la DDT dela Marne porte à connaissance la demande d’autorisation d’exploiter suivante :
Demandeur : FRANCART SEBASTIEN
Objet opération : Agrandissement
Date d’enregistrement : 27/02/18
N° dossier : 51 18 067
Date limite de dépôt des candidatures concurrentes : 13/04/18
Surface demandée Communes Noms des propriétaires
-Terres : 25ha 75a 00ca CUPERLY (51) M. Pascal B OULOY ; M. et Mme André BOULOY
Pour de plus amples renseignements relevant du contrôle des structures, tout candidat intéresséest prié de contacter la DDT de la Marne après s’être rapproché des propriétaires.
Tout dossier devra être déposé à la DDT dans un délai d’un mois à compter de la date depublication de la présente publicité (soit au plus tard le 13/04/18).
Seules les candidatures déposées avant la date limite de recueil des candidatures serontconsidérées comme concurrentes.
Le dossier déposé incomplet devra avoir été complété dans un délai de 1 mois suivant le recueilde la candidature.
Direction Départementale des TerritoiresService Économie Agricole et Développement Rural - Contrôle des structures
40 boulevard Anatole France BP 60554
51022 CHALONS-EN-CHAMPAGNE cedex
Tél : 03.26.70.81.44
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CONTROLE DES STRUCTURES DES EXPLOITATIONSAGRICOLES
En application de l’article R.331-4 du Code Rural et de la pêche maritime, la DDT dela Marne porte à connaissance la demande d’autorisation d’exploiter suivante :
Demandeur : EARL DU PRE LIVARD
Objet opération : Agrandissement
Date d’enregistrement : 28/02/18
N° dossier : 51 18 068
Date limite de dépôt des candidatures concurrentes : 13/04/18
Surface demandée Communes Noms des propriétaires
-Terres : 38ha 19a 55ca TRECON (51) ; ECURY LE REPOS(51) ; BERGERES LES VERTUS (51)
Mme MARY CHAMERET Evelyne
Pour de plus amples renseignements relevant du contrôle des structures, tout candidat intéresséest prié de contacter la DDT de la Marne après s’être rapproché des propriétaires.
Tout dossier devra être déposé à la DDT dans un délai d’un mois à compter de la date depublication de la présente publicité (soit au plus tard le 13/04/18).
Seules les candidatures déposées avant la date limite de recueil des candidatures serontconsidérées comme concurrentes.
Le dossier déposé incomplet devra avoir été complété dans un délai de 1 mois suivant le recueilde la candidature.
Direction Départementale des TerritoiresService Économie Agricole et Développement Rural - Contrôle des structures
40 boulevard Anatole France BP 60554
51022 CHALONS-EN-CHAMPAGNE cedex
Tél : 03.26.70.81.44
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Direction Départementale des TerritoiresDate de publication : 13/03/18
CONTROLE DES STRUCTURES DES EXPLOITATIONSAGRICOLES
En application de l’article R.331-4 du Code Rural et de la pêche maritime, la DDT dela Marne porte à connaissance la demande d’autorisation d’exploiter suivante :
Demandeur : BRUGNON CYRIL
Objet opération : Installation
Date d’enregistrement : 28/02/18
N° dossier : 51 18 069
Date limite de dépôt des candidatures concurrentes : 13/04/18
Surface demandée Communes Noms des propriétaires
-Vignes : 0ha 06a 78ca BELVAL SOUS CHATILLON (51) Mme BRUGNON Anne-Marie
Pour de plus amples renseignements relevant du contrôle des structures, tout candidat intéresséest prié de contacter la DDT de la Marne après s’être rapproché des propriétaires.
Tout dossier devra être déposé à la DDT dans un délai d’un mois à compter de la date depublication de la présente publicité (soit au plus tard le 13/04/18).
Seules les candidatures déposées avant la date limite de recueil des candidatures serontconsidérées comme concurrentes.
Le dossier déposé incomplet devra avoir été complété dans un délai de 1 mois suivant le recueilde la candidature.
Direction Départementale des TerritoiresService Économie Agricole et Développement Rural - Contrôle des structures
40 boulevard Anatole France BP 60554
51022 CHALONS-EN-CHAMPAGNE cedex
Tél : 03.26.70.81.44
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Direction Départementale des TerritoiresDate de publication : 13/03/18
CONTROLE DES STRUCTURES DES EXPLOITATIONSAGRICOLES
En application de l’article R.331-4 du Code Rural et de la pêche maritime, la DDT dela Marne porte à connaissance la demande d’autorisation d’exploiter suivante :
Demandeur : SCEA LES NOISETIERS
Objet opération : Installation
Date d’enregistrement : 01/03/18
N° dossier : 51 18 070
Date limite de dépôt des candidatures concurrentes : 13/04/18
Surface demandée Communes Noms des propriétaires
-Terres : 272ha 98a 46ca-Vignes : 2ha 95a 90ca
REIMS (51) ; LAVANNES (51) ; GRAUVES (51) ; CERNAY LES REIMS (51) ; CAUREL (51) ; BOUZY (51) ; BERRU (51) ; BEINE NAUROY (51) ; AMBONNAY (51) ; TAVAUX ET PONTSERICOURT (02) ; BURELLES (02) ; BERLANCOURT (02)
M. PERARD Denis ; Mme FLAMAND Valérie ; Mme DE BRITO Sandrine ; Mme Eliane VIVILLE ; M. PERARD Daniel ; M. PERARD Bruno ; Mme ROBERT Valérie ; Mme PERARD Véronique ; M. et Mme PERARD Claude et Françoise ; M. PERARD Sébastien ; Mme RENOIR Claudette ; GFA GARNOTEL MONFEUILLARD ; M.BRAYOTEL Jean-Marie ; Mme COLLET Ginette
Pour de plus amples renseignements relevant du contrôle des structures, tout candidat intéresséest prié de contacter la DDT de la Marne après s’être rapproché des propriétaires.
Tout dossier devra être déposé à la DDT dans un délai d’un mois à compter de la date depublication de la présente publicité (soit au plus tard le 13/04/18).
Seules les candidatures déposées avant la date limite de recueil des candidatures serontconsidérées comme concurrentes.
Le dossier déposé incomplet devra avoir été complété dans un délai de 1 mois suivant le recueil
Direction Départementale des TerritoiresService Économie Agricole et Développement Rural - Contrôle des structures
40 boulevard Anatole France BP 60554
51022 CHALONS-EN-CHAMPAGNE cedex
Tél : 03.26.70.81.44
de la candidature.
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,
PREFECTURE DE LA MARNE
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CONTROLE DES STRUCTURES DES EXPLOITATIONSAGRICOLES
En application de l’article R.331-4 du Code Rural et de la pêche maritime, la DDT dela Marne porte à connaissance la demande d’autorisation d’exploiter suivante :
Demandeur : GRANDHOMME DAVID
Objet opération : Installation
Date d’enregistrement : 02/03/18
N° dossier : 51 18 071
Date limite de dépôt des candidatures concurrentes : 13/04/18
Surface demandée Communes Noms des propriétaires
-Terres : 163ha 05a 09ca MONTOLIVET (77) ; MONTENILS (77) ; NEUVY (51) ; ESTERNAY (51) ; LES ESSARTS LES SEZANNE (51) ; CHARLEVILLE (51) ; CHAMPGUYON (51)
M. GRANDHOMME David (n-prop.) ; M. GRANDHOMME Marc (usuf.) ; Indivision GRANDHOMME Marc ; Indivision GRANDHOMME Suzanne ; Indivision LANTENOISMonique ; M. GRANDHOMME Olivier (n-prop.) ; M. GRANDHOMME Marc (usuf) ; Mme BRION BEGUIN Marie-Jeanne ; M. BILLY Jacky ; Indivision CRESPIN Marie-France (usuf.) ; Indivision OAKLEY CRESPIN Sandra (n-prop.) ; Indivision PEYPOUX CRESPÏN Aline (n-prop.) ; M. GORGERY Marcel ; Mme BILLY Marie-Claude
Direction Départementale des TerritoiresService Économie Agricole et Développement Rural - Contrôle des structures
40 boulevard Anatole France BP 60554
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Tél : 03.26.70.81.44
Pour de plus amples renseignements relevant du contrôle des structures, tout candidat intéresséest prié de contacter la DDT de la Marne après s’être rapproché des propriétaires.
Tout dossier devra être déposé à la DDT dans un délai d’un mois à compter de la date depublication de la présente publicité (soit au plus tard le 13/04/18).
Seules les candidatures déposées avant la date limite de recueil des candidatures serontconsidérées comme concurrentes.
Le dossier déposé incomplet devra avoir été complété dans un délai de 1 mois suivant le recueilde la candidature.
Direction Départementale des TerritoiresService Économie Agricole et Développement Rural - Contrôle des structures
40 boulevard Anatole France BP 60554
51022 CHALONS-EN-CHAMPAGNE cedex
Tél : 03.26.70.81.44
,
PREFECTURE DE LA MARNE
Direction Départementale des TerritoiresDate de publication : 13/03/18
CONTROLE DES STRUCTURES DES EXPLOITATIONSAGRICOLES
En application de l’article R.331-4 du Code Rural et de la pêche maritime, la DDT dela Marne porte à connaissance la demande d’autorisation d’exploiter suivante :
Demandeur : LHUAIRE QUENTIN
Objet opération : Installation
Date d’enregistrement : 02/03/18
N° dossier : 51 18 072
Date limite de dépôt des candidatures concurrentes : 13/04/18
Surface demandée Communes Noms des propriétaires
-Vignes : 0ha 07a 13ca EPERNAY (51) ; AVIZE (51) Mme LAFOREST Annette
Pour de plus amples renseignements relevant du contrôle des structures, tout candidat intéresséest prié de contacter la DDT de la Marne après s’être rapproché des propriétaires.
Tout dossier devra être déposé à la DDT dans un délai d’un mois à compter de la date depublication de la présente publicité (soit au plus tard le 13/04/18).
Seules les candidatures déposées avant la date limite de recueil des candidatures serontconsidérées comme concurrentes.
Le dossier déposé incomplet devra avoir été complété dans un délai de 1 mois suivant le recueilde la candidature.
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40 boulevard Anatole France BP 60554
51022 CHALONS-EN-CHAMPAGNE cedex
Tél : 03.26.70.81.44
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PREFECTURE DE LA MARNE
Direction Départementale des TerritoiresDate de publication : 13/03/18
CONTROLE DES STRUCTURES DES EXPLOITATIONSAGRICOLES
En application de l’article R.331-4 du Code Rural et de la pêche maritime, la DDT dela Marne porte à connaissance la demande d’autorisation d’exploiter suivante :
Demandeur : EARL DE L'UTILITE
Objet opération : Agrandissement
Date d’enregistrement : 30/01/18
N° dossier : 51 18 074
Date limite de dépôt des candidatures concurrentes : 13/04/18
Surface demandée Communes Noms des propriétaires
-Vignes : 0ha 02a 07ca BRIMONT (51) M. Christian JACZMINSKI
Pour de plus amples renseignements relevant du contrôle des structures, tout candidat intéresséest prié de contacter la DDT de la Marne après s’être rapproché des propriétaires.
Tout dossier devra être déposé à la DDT dans un délai d’un mois à compter de la date depublication de la présente publicité (soit au plus tard le 13/04/18).
Seules les candidatures déposées avant la date limite de recueil des candidatures serontconsidérées comme concurrentes.
Le dossier déposé incomplet devra avoir été complété dans un délai de 1 mois suivant le recueilde la candidature.
Direction Départementale des TerritoiresService Économie Agricole et Développement Rural - Contrôle des structures
40 boulevard Anatole France BP 60554
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Tél : 03.26.70.81.44
