8/10/2019 Contrle Orale Droit

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1. Dfinition de limpt

2. Diffrence entre impts et taxe

3. La taxe parafiscale

4. La redevance

5. Impt direct et impt indirect

6. Impt sur le capital

7. Impt sue le revenu

8. Impt sur la dpense

9. La dtermination de la base imposable

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10. La fixation de lassiette imposable

11. La liquidation de limpt

12. Les socits imposables lIS

13. Les socits exonres de lIS

14. Les socits hors champ de lIS

15. La territorialit de lIS

16. Le rsultat fiscal

17. Les rintgrations

18. Les dductions

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19. Le dficit reportable

20. La plus value de cession

21. La cotisation minimale

22. Les acomptes provisionnels

23. La rgularisation de limpt d

24. Les intrts de comptes courants dassocis

25. Lexonration totale des P V de cession

26. la signification du reliquat et du solde.