contrat local de sante de reims

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Structure type d’un CLS

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29

SOMMAIRE Les éléments diagnostics ......................................................................................... 31

Axe Stratégique 1 : Actions à développer................................................................. 37

Annexes de l’axe stratégique 1................................................................................. 50


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31

La thématique « santé environnement » regroupe les aspects de la santé qui sont influencés par l’environnement et notamment les pollutions environnementales. En effet, l’environnement agit au quotidien sur la santé par le biais des milieux qui nous entourent : eau, air, sol. Si l’espérance de vie des urbains est plus longue que celle des ruraux, l’urbanisation et la multiplication des expositions même à faibles doses comporte des risques. Pesticides, plomb, particules fines…déclenchent des dysfonctionnements du système respiratoire, des cancers, des allergies…

De nombreuses pathologies sont accentuées voire provoquées par des désordres présents dans l’habitat : saturnisme, maladies respiratoires (asthme, allergies), maladies infectieuses favorisées par des équipements sanitaires insuffisants, accidents domestiques accrus notamment chez les enfants. Les éléments diagnostics

Qualité de l’air Dans le cadre de l’élaboration du Plan de Protection de l’Atmosphère (PPA), un diagnostic de la qualité de l’air sur l’agglomération rémoise a été réalisé par ATMO CA en 2010. Il rapporte que plusieurs axes et secteurs de la ville de Reims sont en dépassement réglementaire pour le NO2. (Cf. cartographies en annexe).

Deux faits sont avérés : nous passons 80% de notre temps dans un environnement intérieur et il existe un transfert des particules de l’air extérieur vers l’air intérieur.

Les scientifiques sont sensibilisés à ce sujet et s’y intéressent de près. Des études locales sur le transfert de la pollution extérieure vers l’intérieur ont été réalisées.

• En 2009-2010 a été menée une campagne pilote de mesures de la qualité de l’air intérieur dans les écoles et crèches de Champagne-Ardenne.

• En 2010, une étude de la qualité de l’air intérieur au sein du centre des congrès de Reims a étudié l’influence du trafic sur la qualité de l’air intérieur. L’évolution similaire des teneurs journalières en intérieur et extérieur a montré l’existence d’un transfert significatif de pollution issue du trafic routier vers l’air intérieur de bâtiments adjacents aux axes de circulation principalement pour les gaz (NO2 et CO),

• En 2011, une évaluation du transfert air extérieur - air intérieur des produits phytosanitaires dans l’agglomération rémoise a été réalisée dans deux établissements recevant du public. Onze substances actives ont été retrouvées dans l’air intérieur des 2 sites étudiés.

Perception des habitants

Dans le baromètre santé environnement réalisé en 2007 par l’Inpes, un focus sur la région Champagne-Ardenne montre que les Champardennais sont conscients de l’impact de la qualité de l’air (extérieur ou intérieur) sur leur santé. Les Champardennais sont 18,7 % à déclarer avoir déjà ressenti les effets de la pollution de l’air intérieur sur leur santé ou sur celle de leurs proches, les 26-44 ans étant les plus nombreux (26,2 % pour les 26-34 ans et 24,1 % pour les 35-44 ans contre 12,0 % pour les 65-75 ans). Ils sont 86,0 % à aérer leur logement au moins une fois par jour en hiver. 57,1 % ont un logement équipé d’une ventilation mécanique contrôlée (VMC).

Pathologies respiratoires

La pollution de l’air est en effet impliquée dans le développement et/ou l’aggravation de nombreuses pathologies respiratoires : asthmes, allergies…Le taux d’asthme chez les enfants dans la région est proche de la moyenne nationale.


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Or, comme le montre le graphique suivant, réalisé par la CPAM de la Marne, la prévalence de l’asthme au 31/12/2012 est plus importante dans la ville de Reims que dans le département de la Marne.

Légende :

Conseiller Médical en Environnement Intérieur

Ces 20 dernières années, les allergies notamment respiratoires ont augmenté de près de 20%. Elles sont souvent liées à l’exposition des malades aux sources allergènes, notamment à domicile. Diminuer ces facteurs (exposition / sources) ne peut être que bénéfique aux patients, minimisant la fréquence des crises et donc le recours aux médicaments Or, le médecin qui reçoit dans son cabinet ne peut cerner ces sources qu’au travers d’entretiens sans pouvoir toujours confirmer sur place.

La Ville de Reims s’implique donc dans la qualité de l’air intérieur, notamment en exploitant les compétences d’un Conseiller Médical en Environnement Intérieur (CMEI).

Ce nouveau métier est peu répandu en France. A ce jour, en Champagne-Ardenne, seule la Ville de Reims propose gratuitement ce service à domicile aux rémois.

Le CMEI a pour mission d’étudier les polluants de l’environnement intérieur de l’habitat des patients. Les polluants de l’air intérieur les plus répandus sont les moisissures, les allergènes d’animaux, les acariens et certains polluants chimiques. Le CMEI intervient sur prescription médicale et fournit des recommandations et conseils adaptés aux situations rencontrées. Il travaille en partenariat avec les médecins prescripteurs (hospitaliers et libéraux).


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Le CMEI est également impliqué dans le dispositif national de la surveillance des intoxications au monoxyde de carbone (CO), en cohérence avec l’action 9 du PRSE2 : « Réduire l’exposition au monoxyde de carbone dans les bâtiments » Le SCHS participe à ce dispositif depuis 2005 et profite des compétences du CMEI pour améliorer ses actions en matière de lutte contre les intoxications au CO.

Nuisances sonores

L’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) définit le bruit comme « une énergie acoustique audible qui est ou peut être néfaste à la santé de l’homme et à son bien-être physique, mental et social ». L’exposition au bruit de niveau sonore élevé peut être à l’origine de surdités partielles ou totales, selon les caractéristiques du bruit, l’intensité et la durée d’exposition. Différentes sources d’exposition sont identifiables (baladeurs, discothèques, concerts, milieu professionnel...). Selon le baromètre santé environnement de 2007 de l’Institut National de Prévention et d’Education pour la Santé (INPES), les bruits liés à la circulation sont les plus fréquemment cités (plus du quart des personnes) et plus d’une personne sur cinq se plaint des bruits de voisinage (conversations, cris, pas, télévision, musique, électroménager, animaux…). D’une manière générale les bruits à domicile gênent près d’un français sur sept et sont plus fréquents dans les quartiers à habitat locatif urbain.

Certaines situations d’exposition sont un danger pour l’audition mais aussi facteurs de troubles psychosomatiques (fatigue, stress, perte de vigilance, maladies cardiovasculaires…) et peuvent constituer un réel problème de santé publique, notamment chez les jeunes (écoute de musique amplifiée en discothèque, en concert, ou avec des baladeurs). Selon le baromètre santé environnement de 2007, 34% des jeunes déclarent écouter leur baladeur plusieurs fois par semaine et pour 1/3 d’entre eux à volume fort ou très fort.

Sensibiliser les personnes aux risques liés à l’écoute prolongée de musique amplifiée via les baladeurs, ou dans les concerts mais aussi diminuer l’impact du bruit dans les bâtiments sont autant de priorités dont l’ARS s’est saisie dans le cadre du deuxième « Plan Régional Santé Environnement » (PRSE II 2010-2014) de la région Champagne Ardenne. Pour cela, elle s’est donnée notamment pour objectifs de :

• mener des actions de sensibilisation auprès des jeunes (concerts pédagogiques), et des organisateurs de rassemblements et spectacles musicaux,

• mettre à disposition des collectivités territoriales du matériel pédagogique

La Ville de Reims est aussi impliquée dans la lutte contre les nuisances sonores comme le montrent les différentes actions mises en place :

• L’agglomération de Reims s’est dotée d’un plan de prévention du bruit dans l’environnement pour la période 2013-2018 afin d’assurer la tranquillité pour tous. Ce plan prévoit d’améliorer les nuisances sonores provenant du trafic et des infrastructures. Il précise qu’une frange de la population, entre 2 et 4 %, soit 4200 personnes, reste soumise à des valeurs dépassant les normes réglementaires de bruit (68 dB(A) en journée et 62 dB(A) la nuit). 96,5 % des logements exposés se situent à Reims, souvent en centre-ville.

• De nombreuses missions et actions sont mises en œuvre dans le cadre de la lutte contre les bruits de voisinage. Le SCHS de la Ville de Reims est en charge de la prévention et de la lutte contre les nuisances sonores liées aux activités professionnelles, sportives, culturelles ou de loisirs (manifestations, mise en conformité des salles municipales, gestion des plaintes, …). La police municipale se charge quant à elle, des bruits de comportement.

• D’autre part, la politique de développement de la vie nocturne, en application de la réglementation a abouti à doter la Ville de Reims d’une charte de la vie nocturne respectueuse de la sécurité et de la tranquillité des citoyens.

Dans cet esprit, et en cohérence avec l’action 19 du PRSE 2 : « Protéger la population des risques auditifs liés à l’écoute de musique amplifiée », le CLS a pour volonté de mettre en avant un objectif de la lutte contre nuisances sonores.

Une partie des nuisances sonores à laquelle la population est soumise provient des établissements diffusant de la musique amplifiée (bars, discothèques, restaurants et salles polyvalentes).


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Actuellement parmi les établissements de vie nocturne de la Ville de Reims, 32 sont identifiés comme diffusant de la musique amplifiée et 24 d’entre eux ont fait l’objet d’au moins une plainte. Désormais 23 de ces établissements ont une étude d’impact acoustique. Suivant cette dynamique, la Ville de Reims s’investit dans le recensement et la mise en conformité réglementaire des établissements diffusant de la musique amplifiée.

Habitat

Sont considérés comme habitats indignes les locaux ou installations utilisés aux fins d’habitation et impropres par nature à cet usage ainsi que les logements dont l’état expose les occupants à des risques manifestes pouvant porter atteinte à leur sécurité physique et à leur santé. Il existe en effet un lien direct entre le logement et la santé (saturnisme, maladies respiratoires…) et il est du devoir des autorités politiques de lutter contre l’habitat indigne La lutte contre l’habitat indigne regroupe plusieurs types de situations désignées par un vocabulaire précis, traitées avec des procédures spécifiques et par des intervenants identifiés pour chacune de ces situations.

Le logigramme suivant présente la procédure de réception des plaintes. Les logigrammes 2 et 3 en annexe détaillent les procédures du SCHS.

La Ville de Reims est engagée dans la lutte contre l’habitat indigne notamment par le biais :

• Des actions quotidiennes du SCHS et de la mission Risques Majeurs (périls)

• De sa participation au groupe de travail du PRSE 2 portant sur l’animation des réseaux de Lutte contre l’Habitat Indigne

• De sa participation au Pôle Départemental de Lutte contre l’Habitat Indigne (PDLHI)

• De l’adoption par la Communauté d’Agglomération de Reims d’un nouveau Programme Local de l’Habitat 2012-2017 (PLH) le 25 juin 2012.

La Ville de Reims est caractérisée par un fort taux de locataires (70 % des résidences principales selon le recensement INSEE 2009), et plus particulièrement par un taux élevé de locataires HLM (40,3%). L’importance du patrimoine des bailleurs, conséquence de l’histoire, est due notamment aux destructions engendrées par les guerres, mais aussi à un passé industriel particulièrement prospère de Reims. (Extraits du diagnostic du PLH 2012-2017 de l’agglomération rémoise)


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Données chiffrées de la Ville de Reims

Nb total de logements en

1999

Nb total logements en

2009

Nb individuels en 2009

Part des individuels

Nb collectifs en 2009 Part du collectif

91 720 95 878 20 046 21% 74 322 78%

Source : INSEE 2009

Nb résidences principales

Part propriétaires

Part locataires parc HLM

Part locataires parc privé

Nb personnes dans le

logement depuis moins de 5 ans en

2009

Part sur pop 2009

88 198 27% 40% 30% 76 006 42%

Source : INSEE 2009

Les acteurs et leurs actions

Service Communal d’Hygiène et de Santé et Mission Risques Majeurs

Le SCHS réceptionne les plaintes et signalements sur le territoire communal. Environ 100 plaintes sont instruites chaque année par le SCHS dans cette thématique. Depuis 2009, 6 arrêtés préfectoraux dans le cadre de la lutte contre l’habitat insalubre ont été notifiés grâce à l’instruction des dossiers par le SCHS. Les autres dossiers relèvent plus particulièrement des manquements au Règlement Sanitaire Départemental et/ou des nuisances liées au comportement (Santé mentale et Logement). Le service des Risques Majeurs traite les périls. Depuis 2009, entre 1 et 6 arrêtés de péril imminent par an sont notifiés par la ville. En 2011 et 2012, 7 arrêtés de péril non imminent ont été notifiés chaque année. Pôle Départemental de Lutte contre l’Habitat Indigne

Tout en étant un véritable enjeu en matière de santé, de sécurité, de droit à vivre dans un logement décent, la lutte contre l'habitat indigne est un élément déterminant de la politique de lutte contre les exclusions et la pauvreté.

C'est pourquoi, la circulaire du Préfet Régnier du 8 juillet 2010 dispose que la lutte contre l'habitat indigne est une priorité absolue de l'action de l'État et demande aux départements, non dotés d'un Pôle de Lutte contre l'Habitat Indigne, de le créer.

Ainsi la Direction Départementale des Territoires de la Marne a travaillé avec la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations (DDCSPP), la Caisse d’Allocations Familiales (CAF), la Mutualité Sociale Agricole (MSA), l'ARS, les trois SCHS du département (Châlons-en-Champagne, Épernay, Reims), le Conseil Général, le Comal-Pact 51, à la création et au fonctionnement du Pôle Départemental de Lutte contre l'Habitat Indigne (PDLHI).

Le PDLHI permet de favoriser le repérage de l'habitat indigne en mettant en commun les sources des différents services, de traiter en synergie tous les cas identifiés, de régler les dossiers dans toute leur complexité (de la prise des arrêtés à l'exécution d'office, accompagnement social pour les populations les plus en difficulté ...).

Le PDLHI répond, en outre, à quatre objectifs : centraliser les signalements d'insalubrité et d'indécence du département, orienter et suivre les dossiers jusqu'à la remise en état du logement, participer à la mise en place d'un réseau départemental de partenaires sur le thème de la lutte contre l'habitat indigne et réaliser des statistiques et bilans.

Le Pôle se réunit de façon bimestrielle pour traiter les signalements reçus. Son fonctionnement a été officialisé par la rédaction d’une Charte.


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Programme local de l’habitat

Le programme local de l’habitat (PLH) définit, pour une durée de six ans, les objectifs et les principes de la politique locale en matière d’habitat, laquelle vise à répondre aux besoins en logement et en hébergement, à favoriser le renouvellement urbain et la mixité sociale, et à améliorer l'accessibilité du cadre bâti aux personnes handicapées en assurant entre les communes et entre les quartiers d'une même commune une répartition équilibrée et diversifiée de l'offre de logement.

Reims Métropole a adopté son Programme Local de l’Habitat 2012-2017, par délibération de son Conseil communautaire du 25 juin 2012.

Les orientations du PLH sont traduites dans 32 fiches actions thématiques (programme d’actions du PLH) qui fixent les modalités de mises en œuvre, ainsi que les moyens et le partenariat nécessaires à leur réalisation. Un des axes majeurs de ce programme est la mise en œuvre d’une Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH) afin de promouvoir et accompagner la rénovation du parc de logements privés anciens, repérer les copropriétés en difficulté, lutter contre la précarité énergétique et l’habitat indigne

L’opération programmée d’amélioration de l’habitat privé de Reims Métropole

L’OPAH se décline en trois phases : un diagnostic préalable, réalisé en septembre 2011, une étude pré opérationnelle, en cours et une mission de suivi animation, définies par l’article L303-1 du Code de la Construction et de l’Habitation. Dans son principe, elle se traduit par la mise en place d’un dispositif d’incitations ouvert aux propriétaires privés, visant la réalisation de travaux dans les immeubles d’habitation et les logements, et l’engagement par la collectivité territoriale d’amélioration du cadre de vie selon les secteurs. Elle se concrétise par une convention d'une durée de cinq ans maximum, qui décline un programme d'actions et précise les engagements réciproques de la collectivité territoriale compétente, de l'Etat et de l'ANAH, voire de partenaires complémentaires.

Dans le cadre du CLS, la Ville de Reims veut poursuivre et faire progresser la coordination des actions déjà engagées visant à l’amélioration de l’habitat et à la gestion des dossiers d’insalubrité.


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Axe Stratégique 1 : Actions à développer

N° FICHE PORTEUR INTITULE OBJECTIFS PUBLIC VISE PARTENARIAT

OPERATIONNEL PARTENARIAT

FINANCIER

1.1 Ville de

Reims-SCHS

Mise en action du Conseiller Médical en Environnement Intérieur (CMEI)

Eviter les aggravations et

récidives de pathologies liées à une dégradation de l'air intérieur.

Personnes présentant des

pathologies respiratoires dont

l'habitat est supposé

responsable.

Médecins hospitaliers et

libéraux - Professionnels de santé – Ecole de

l’asthme - Bailleurs sociaux et privés

Ville de Reims

(VDR) -Ministère de

l'écologie

1.2 Ville de

Reims-SCHS

Coordination du Conseiller Médical en Environnement Intérieur (CMEI)

avec les professionnels de

santé du CHU

Eviter les aggravations et

récidives de pathologies liées à une dégradation de l'air intérieur.

Professionnels de santé du CHU

et libéraux

Médecins hospitaliers et

libéraux Professionnels de santé – Ecole de

l’asthme

Ville de Reims-Ministère de l'écologie – Ressources

humaines des partenaires

1.3 Ville de

Reims-SCHS

Lutte contre les nuisances sonores

dans les établissements diffusant de la

musique amplifiée

Lutter contre les nuisances sonores

Etablissements diffusant de la

musique amplifiée.

Sous préfecture, Service des formalités

administratives VDR, Direction de l’Economie VDR, Police municipale, Police Nationale,

etc.

Ville de Reims

1.4 Ville de

Reims-SCHS

Formaliser les circuits

administratifs relatifs à l’habitat

insalubre à l’échelle de la ville

Améliorer l'efficacité du dispositif de gestion des

dossiers d'insalubrité et

sécuriser la procédure.

Les acteurs de la procédure de lutte contre

l'habitat indigne.

Sous préfecture - Préfecture - DDT -

ARS - SCHS – Ville de Reims

Ressources humaines des

partenaires

1.5 Ville de

Reims-SCHS

Coordination des missions relatives à

l’amélioration de l’habitat, portées par différentes directions de la

Ville et de Reims Métropole

Amélioration de l'habitat

Habitants des logements

Interne à la ville de Reims et à Reims Métropole, et le

cas échéant, des prestataires extérieurs.

RM - ADEME - ANAH- Ville de

Reims

1.6 ARS- DTD51

Formation santé habitat

Améliorer le signalement et la prise en charge des situations

d’habitats présentant des

risques sanitaires

Intervenants à domicile

Ville de Reims, DDT 51, CAF, COMALPACT, CIDFF, …

ARS

Ressources humaines des

partenaires


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CONTRAT LOCAL DE SANTE DE REIMS AXE PRIORITAIRE : Axe 1 : Santé Environnement � Axe 3 : Santé mentale et qualité de vie urbaine �

Axe 2 : Gestion des risques et accès aux soins � Axe 4 : Promotion de la santé et accès à la prévention �

Fiche action N° 1.1

Nom de l’action : Mise en action du Conseiller Médical en Environnement Intérieur (CMEI)

OBJECTIF STRATEGIQUE Objectifs opérationnels

Eviter les aggravations et récidives de pathologies liées à une dégradation de l’air intérieur

• Développer le partenariat CMEI / médecins / patients • Développer l’activité de conseil • Devenir un élément de prise en charge du patient • Pérenniser le financement du poste en fonction de

l’évaluation

Description succincte de l’action :

Mise en action du CMEI par : • la communication sur le métier de Conseiller Médical

en Environnement Intérieur • la réalisation des visites à domicile du CMEI sur

prescription médicale • l’évaluation et l’adaptation régulière du dispositif

Objectifs visés / résultats attendus : Indicateurs et Outils de suivi et d’évaluation : (Tableau de bord, questionnaires de satisfaction …)

Objectifs visés Résultats attendus Développer le partenariat CMEI/médecins/patients

Augmentation du nombre de visites du CMEI

Développer l’activité de conseil (auprès des patients, dans les établissements recevant du public, …)

Meilleure connaissance des bénéfices/risques

Devenir un élément de prise en charge du patient

Amélioration de la prise en charge des patients, en lien avec les autres professionnels de santé

Pérenniser le financement du poste en fonction de l’évaluation

Pérennisation de l’action au-delà de 3 ans si l’évaluation est positive

Indicateurs : - Nombre de visites initiales par mois - Suivi des conseils donnés (contre visite ou questionnaire) - Nombre de praticiens intervenants, avec leur spécialité - Nombre de réunions et contacts avec les partenaires - Avis du Comité de pilotage Outils de suivi et d’évaluation : COPIL - Bilan annuel – logiciel métier

Nom et coordonnées du porteur :

Ville de Reims – Service Communal d’Hygiène et de Santé –


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Personne référente :

BARBÉ Estelle –Conseiller Médical en Environnement Intérieur

� 03 26 35 68 70 Public visé (qualité / nombre)

Les personnes (enfants ou adultes) présentant des pathologies respiratoires dont l’habitat est responsable et/ou un facteur aggravant de l’état de santé.

Partenariat opérationnel

Médecins hospitaliers et libéraux Professionnels de santé – Ecole de l’asthme Bailleurs sociaux et privés

Territoire(s) d’intervention(s) (quartier, école …)

Reims -

Calendrier prévisionnel (en mois, de…à…)

2012 – 2014

Budget prévisionnel Partenariat financier envisagé

Budget CMEI Ville de Reims Ministère de l’Ecologie : financement assuré jusque fin 2014.

Autres points à l’attention du comité technique :


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CONTRAT LOCAL DE SANTE DE REIMS AXE PRIORITAIRE :

Axe 1 : Santé Environnement � Axe 3 : Santé mentale et qualité de vie urbaine □

Axe 2 : Gestion des risques et accès aux soins □ Axe 4 : Promotion de la santé et accès à la prévention □


Nom de l’action : Coordination du Conseiller Médical en Environnement Intérieur (CMEI) avec les professionnels de santé du CHU


Eviter les aggravations et récidives de pathologies liées à une dégradation de l’air intérieur

• Développer et formaliser les liens du conseiller médical en environnement intérieur (CMEI) de la Ville avec les professionnels du CHU

• Mettre en place des actions communes


Coordination CMEI – professionnels de santé du CHU (Ecole de l’asthme, S Frère/CMEI interne au CHU, service maladies respiratoires adulte, …)


Objectifs visés Résultats attendus Développer et formaliser les liens avec le CHU

Identification des circuits de transmission de données

Mettre en place des actions communes

Meilleure connaissance du métier de CMEI et du partenariat

Indicateurs : - Nombre de réunions et contacts avec les partenaires - Nombre de patients suivis en commun - Nombre d’actions menées en commun Outils de suivi et d’évaluation : Bilan annuel / logiciel métier

Nom et coordonnées du porteur : Personne référente :


BARBÉ Estelle –Conseiller Médical en Environnement Intérieur

� 03 26 35 68 70 Public visé (qualité / nombre)

Les personnes (enfants ou adultes) présentant des pathologies respiratoires dont l’habitat est responsable et/ou un facteur aggravant de l’état de santé, suivis par un professionnel de santé du CHU.

Partenariat opérationnel

Médecins hospitaliers et libéraux Professionnels de santé – Ecole de l’asthme


Reims -


41


2012 – 2014


Budget CMEI Ressources humaines des partenaires



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Axe 1 : Santé Environnement ■ Axe 3 : Santé mentale et qualité de vie urbaine □



Nom de l’action : Lutte contre les nuisances sonores dans les établissements diffusant de la musique amplifiée


Lutte contre les nuisances sonores liées aux activités professionnelles * Recensement des établissements diffusant de la musique amplifiée * Vérification de la mise en conformité de ces établissements * Réalisation de contrôles inopinés


Recenser l’ensemble des établissements diffusant à titre habituel de la musique amplifiée, vérifier le respect de la réglementation et au besoin la mise en conformité, contrôler la mise en œuvre


Objectifs visés Résultats attendus Recensement des établissements diffusant à titre habituel de la musique amplifiée

80 %

Vérification de la mise en conformité de ces établissements

50 % conformes

Réalisation de contrôles inopinés

Si conforme tous les 2 ans, si non-conforme, tous les 3 mois environ

Indicateurs : Nombre d’établissements recensés Nombre de conformité finale Fréquence des contrôles inopinés Outils de suivi et d’évaluation : Tableau de suivi



Valérie Lecareux - technicien sanitaire – � 03 26 35 68 70

Public visé (qualité / nombre)

Etablissements diffusant à titre habituel de la musique amplifiée, acteurs de la vie nocturne


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Partenariat opérationnel Sous préfecture, Service des formalités administratives VDR, Direction de l’Economie VDR, Police municipale, Police nationale, etc


Reims


2013 à 2016


Ressources Humaines et équipement SCHS Ville de Reims - Ressources Humaines des partenaires



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Nom de l’action : Formaliser les circuits administratifs relatifs à l’habitat insalubre à l’échelle de la ville


Améliorer l’efficacité du dispositif de gestion des dossiers d’insalubrité et sécuriser la procédure selon le Code de la Santé Publique

• Réaliser et signer un protocole entre la Ville de Reims, les services de l’Etat concernés et l’ARS

• Mettre en œuvre le protocole Description succincte de l’action :

Formaliser les circuits administratifs relatifs à l’habitat insalubre à l’échelle de la ville :

Déterminer les acteurs, leurs coordonnées, les documents et les circuits de transmission


Objectifs visés Résultats attendus Concrétiser et signer un protocole entre la Ville de Reims, les services de l’état concernés et l’ARS

Officialisation de l’engagement de chaque partenaire Identification des interlocuteurs précis à l’échelle locale Identifier « qui fait quoi ?»

Mettre en œuvre le protocole signé

Gain de temps Sécurisation des procédures Diminution des risques d’un vice de procédure

Indicateurs : Signature du protocole, avec document « qui fait quoi ?» Utilisation effective des documents de liaison élaborés ensemble Délais de transmission des documents Nombre de réunions Nombre d’arrêtés réalisés au titre du code de la santé publique Outils de suivi et d’évaluation : Evaluation annuelle entre les partenaires concernés, pour ajustement éventuel

Nom et coordonnées du porteur : Personnes référentes :

Ville de Reims (SCHS), ARS et Sous Préfecture

Hélène NANET (VDR), � 03 26 35 68 70,


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Aurélie DI TOMMASO (ARS) et Julie RENARD (Sous préfecture)


Les acteurs de la procédure Lutte contre l’Habitat Indigne

Partenariat opérationnel Sous préfecture Préfecture DDT ARS SCHS – Ville de Reims


Ville de Reims (champ d’intervention du SCHS)


2 ans


Moyens humains des partenaires



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Axe 1 : Santé Environnement � Axe 3 : Santé mentale et qualité de vie urbaine □



Nom de l’action : Coordination des missions relatives à l’amélioration de l’habitat, portées par différentes directions de la Ville et de Reims Métropole


Amélioration de l’habitat Coordonner les dispositifs existants ou à venir, pour optimiser l'information transmise aux habitants


Dans la perspective de la mise en place d’une OPAH et d’un plan de résorption des points noirs du bruit à l’échelle de Reims Métropole, coordonner les actions menées par la direction de la politique de la ville et de l'habitat (OPAH), la direction du développement durable (points noirs du bruit/EDDIE) et la direction des solidarités et de la santé publique de la ville de Reims (lutte contre l'habitat indigne), afin d’optimiser les différents dispositifs.

Objectifs visés / résultats attendus : Indicateurs et outils de suivi et d’évaluation : (Tableau de bord, questionnaires de satisfaction …)

Objectifs visés Résultats attendus

Coordonner les dispositifs précités, en étant notamment capable d’identifier les cas où la juxtaposition de ces dispositifs permettra d’apporter une meilleure réponse.

Rendre plus opérationnels et plus efficients les différents dispositifs

Echanger entre directions sur la mise en œuvre des dispositifs précités afin d’optimiser l'information transmise, notamment aux habitants.

Information efficace et cohérente

Indicateurs :

• nombre de logements/ménages ayant bénéficié d'une action conjointe • invitations mutuelles aux comités techniques ou de pilotage des différents dispositifs visant à l’amélioration de l’habitat.

Outils de suivi et d’évaluation : Un bilan annuel entre les 3 directions, portant notamment sur : - le bilan annuel OPAH (lorsqu’elle sera mise en œuvre) - le bilan annuel de l’opération résorption des points noirs

du bruit - le bilan des actions menées sur l’habitat indigne (nb

signalements, nb procédures…) Nom et coordonnées du porteur :

Ville de Reims – Service Communal d’Hygiène et de Santé


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Personne de référence :

Hélène Nanet – ingénieur sanitaire � 03 26 35 68 70


- Pour l’OPAH, les propriétaires occupants à revenus modestes, ou les propriétaires bailleurs de logements nécessitant des travaux d’amélioration et/ou d’adaptation notamment (les résultats de l’étude pré-opérationnelle affineront les axes du dispositif).

- Pour le plan de résorption des PNB des voies

communales et départementales : propriétaires des logements antérieurs à 1978 et situés dans les zones où les niveaux sonores sont supérieurs à 70 dB(A) (le parc de logements concernés doit encore être affiné).

• Pour la lutte contre l’habitat indigne : tout signalement/ plainte reçu par le SCHS + peut-être un volet de l’OPAH (à définir : en attente des résultats de l’étude pré-opérationnelle).

Partenariat opérationnel Interne à la Ville de Reims et à Reims Métropole, et le cas

échéant, les prestataires extérieurs.


- Ville de Reims (lutte contre l’habitat indigne) - Reims Métropole (OPAH/résorption PNB – des secteurs plus précis ressortiront des études pré-opérationnelles à la mise en œuvre de ces dispositifs)


Lutte contre l’habitat indigne : en continu Résorption des Points noirs du bruit : 2013-2018 Durée de l'OPAH = 3 à 5 ans, à compter de sa mise en œuvre.

Budget primitif et partenariat financier envisagé

SCHS : ressources humaines Direction du Développement durable : - Résorption PNB (audits acoustiques et thermiques, changement des ouvrants) : 4 millions d'euros (dont 3 millions financés par l’ADEME et 500.000 € par Reims Métropole ) - EDDIE : ressources humaines Direction de la Politique de la Ville et de l’Habitat : OPAH (suivi – animation) : Au niveau de Reims Métropole, un dispositif financier d’accompagnement des ménages éligibles, à définir en fonction des résultats de l’étude pré-opérationnelle.



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AXE PRIORITAIRE :




Nom de l’action : Formation Santé Habitat


Améliorer le signalement et la prise en charge des situations d’habitats présentant des risques sanitaires sur la ville de Reims

• Recenser les besoins de formation des intervenants à domicile sur la ville de Reims

• Mettre en place une session de 2 jours de formation Description succincte de l’action :

Session de formation de deux jours animée par les professionnels du champ de l’habitat en direction des intervenants à domicile afin de les mettre en mesure de signaler et orienter en cas d’observation d’un risque sanitaire lié à l’habitat.


Objectifs visés Résultats attendus Mettre à disposition des intervenants à domicile des informations scientifiquement validées sur les corrélations entre l’habitat et la santé.

Permettre aux intervenants à domicile d’identifier les différents types de facteurs de risques sanitaires liés à l’habitat

Présenter les textes réglementaires qui régissent le domaine de l’habitat

Connaissance du cadre législatif

Présenter les outils d’évaluation des risques sanitaires liés à l’habitat

Connaissance des outils d’aide au signalement

Présenter les acteurs institutionnels, administratifs et associatifs locaux du champ de l’habitat

Connaissance des circuits administratifs relatifs au signalement et à la prise en charge en présence de risques sanitaires liés à l’habitat.

Indicateurs : Nombre de jours de formation Nombre et qualité des intervenants à la formation Nombre d’intervenants à domicile ayant participé à la session de formation Outils de suivi et d’évaluation :

CONTRAT LOCAL DE SANTE DE REIMS


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Programme et contenu de la formation Evaluation de la formation par les participants Evaluation de la formation par les intervenants


ARS DTD 51 Service Santé Environnement

� 03.26.66.49.14


Intervenants à domicile

Partenariat opérationnel SCHS Ville de Reims COMAL PACT 51 CIDFF CAF DDT 51


Département de la Marne et organisation sur le territoire rémois.


2ème semestre 2014

Budget primitif Partenariat financier envisagé

ARS : 2.000€ si prestataires externes Moyens humains des partenaires et ARS



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Annexes de l’axe stratégique 1

Groupe de travail « santé environnement » piloté pa r la Ville de Reims (Dr Lucile Vercoutère) ayant participé à l’état des lieux et l’élaboration du plan d’actions

Composition

Les organismes suivants étaient représentés lors des réunions du groupe de travail :

ARS - DTD51

ATMO Champagne-Ardenne (ATMO CA)

CHU Reims - Service de Pédiatrie

CHU Reims - Service de Pneumologie

Centre de Santé du Chemin Vert et Europe

Conseil Général de la Marne (CG 51)

Direction Départementale des Territoires de la Marne (DDT51)

Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Champagne-Ardenne (DREAL CA)

Reims Métropole - Développement Durable

Reims Métropole - Direction de la Politique de la Ville

Sous Préfecture de Reims

Ville de Reims - SCHS


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1- Cartographies réalisées par ATMO Champagne-Ardenne dans l’étude « diagnostic de la qualité de l’air sur l’agglomération rémoise » (étude MO-DIAG-12/02-ED/JLP)

Qualité de l’air


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Habitat

Figure 2 : Logigramme de gestion d’une plainte d’un administré (hors insalubrité) par le SCHS


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Figure 3 : Logigramme des différentes procédures de lutte contre l’habitat insalubre du Code de la Santé Publique


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Références ayant servi à la rédaction du CLS

• Diagnostic de la qualité de l’air sur l’agglomération rémoise a été réalisé par ATMO CA en 2010. Source d’information ATMO CA étude MO-DIAG-12/02-ED/JLP. Prochainement disponible sur le site d’ATMO CA http://www.atmo-ca.asso.fr/

• Qualité de l’air intérieur dans les écoles et crèches de Champagne-Ardenne. Informations disponibles sur le site de la DREAL : http://www.champagne-ardenne.developpement-durable.gouv.fr/surveillance-de-la-qualite-de-l-a3694.html

• Etude de la qualité de l’air intérieur au Centre des Congrès de Reims (influence trafic) réalisée en 2010. Disponible sur le site de l’ATMO : http://www.atmo-ca.asso.fr/uploads/atmPublication/synthese-cc_reims.pdf

• Etude du transfert des pesticides dans l’air intérieur des deux ERP sur Reims (influence agricole) réalisée en 2011. Disponible sur le site de l’ATMO : http://www.atmo-ca.asso.fr/uploads/atmPublication/pesticides-2011.pdf

• Baromètre santé environnement réalisé en 2007 par l’Inpes, un focus sur la région Champagne-Ardenne. Disponible sur le site du Conseil Régional de Champagne-Ardenne http://www.cr-champagne-ardenne.fr/?SID=899

• Plan Régional Santé Environnement 2 2010-2014. Disponible sur le site de la DREAL : http://www.champagne-ardenne.developpement-durable.gouv.fr/plan-regional-sante-environnement-a3692.html

• Plan de prévention du bruit dans l’environnement pour la période 2013-2018. Prochainement disponible sur le site du développement durable http://www.marne.developpement-durable.gouv.fr

• La carte du bruit pour l'agglomération de Reims ainsi que l'arrêté préfectoral sont disponibles sur le site Internet de la Direction Départementale des Territoires de la Marne : http://www.marne.developpement-durable.gouv.fr/les-arretes-dans-la-marne-a30.html

• Programme Local de l’Habitat 2012-2017. Disponible sur le site de Reims Métropole : http://www.reimsmetropole.fr/les-missions/cadre-de-vie-environnement/habitat-logement/programme-local-de-lhabitat.htm


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Documents

contrat local de sante de reims