CCONSEILONSEIL GGENERAL DESENERAL DES BBOUCHES DU OUCHES DU RRHONEHONE

Marseille – 29 novembre 2012Marseille – 29 novembre 2012

LE LE CCONTEXTE DE L’ONTEXTE DE L’AADOPTION DOPTION IINTERNATIONALENTERNATIONALE

Marie CAUMONTMarie CAUMONTChargée de mission « conseils généraux »Chargée de mission « conseils généraux »

Service de l’Adoption InternationaleService de l’Adoption Internationale

1. La 1. La PProcédure d’adoption internationale rocédure d’adoption internationale

2. Le 2. Le CContexte de l’adoption internationale : les ontexte de l’adoption internationale : les tendances généralestendances générales

3. L’3. L’AActualité des principaux pays d’origine des ctualité des principaux pays d’origine des adoptants françaisadoptants français

4. Le 4. Le PProjet d’adoption internationalerojet d’adoption internationale

SSOMMAIREOMMAIRE

Ministère en charge de la famille

Ministère des Affaires Etrangères Service de l’Adoption Internationale

Ministère de la Justice

Agence Française de l’Adoption

(AFA)

Organismes Autorisés pour l’Adoption

(OAA)

Parquetdu TGI de

Nantes

ConseilsGénéraux

Ambassadeset Consulats

Niveau local

Relation de partenariat en vertu du principe de libre administration des collectivités territoriales reconnu par l’article 72-3 de la Constitution

1.1. La La PProcédure d’adoption rocédure d’adoption internationaleinternationale

Les Les AActeurs de l’Adoption Internationalecteurs de l’Adoption Internationale

1.1. La La PProcédure d’adoption rocédure d’adoption internationaleinternationale

La FranceLa France

19951995 adoptions internationales adoptions internationales

« 3ème« 3ème » pays d’accueil au monde » pays d’accueil au monde

Les Bouches du Rhône*Les Bouches du Rhône*

5454 adoptions internationales en 2011 adoptions internationales en 2011« 7ème »« 7ème » département d’accueil en France département d’accueil en France

Principaux Pays Principaux Pays d’Origined’Origine

Nbre Nbre d’adoptionsd’adoptions

ETHIOPIEETHIOPIE 288

COLOMBIECOLOMBIE 286

RUSSIERUSSIE 286

VIETNAMVIETNAM 264

CHINECHINE 97

MALIMALI 61

RDCRDC 40

TUNISIETUNISIE 37

Principaux Pays Principaux Pays d’Origined’Origine

Nbre Nbre d’adoptionsd’adoptions

RUSSIERUSSIE 1313

VIETNAMVIETNAM 66

COLOMBIECOLOMBIE 44

GUINEEGUINEE 33

BURKINA FASOBURKINA FASO 33

ARMENIEARMENIE 33

TUNISIETUNISIE 33

CHINECHINE 22

2.2. Le Le CContexte de l’Adoption ontexte de l’Adoption InternationaleInternationale

* Janvier-Octobre 2012: 32 adoptions internationales

- Une contraction mondiale du nombre des adoptions réalisées Une contraction mondiale du nombre des adoptions réalisées depuis 2005depuis 2005

- Etats-Unis : - 60 %- Italie : + 40% mais stagnation depuis 2008 (baisse 3% entre 2010 et 2011 pour la première fois)

- France : - 52 % avec une baisse de 43% entre 2010 et 2011 liée à des événements conjoncturels

- Espagne : - 47% - Canada : + 7 %

- Un contexte international de plus en plus concurrentiel entre les Un contexte international de plus en plus concurrentiel entre les différents pays d’accueildifférents pays d’accueil

2.2. Le Le CContexte de l’Adoption ontexte de l’Adoption InternationaleInternationale

- Une- Une fluctuationfluctuation permanente des pays d’origine permanente des pays d’origine liée à l’évolution de la liée à l’évolution de la situation internationale situation internationale (ex: séisme en Haïti en 2010, coup d’Etat au Mali en 2012)

- Un nombre croissant de pays membres de la - Un nombre croissant de pays membres de la Convention de la Haye (CLH) de 1993 (en 2012, 89 Etats ont ratifié la CLH dont 4 en 2012)

- Les grands principes de la CLH- Les grands principes de la CLH- - La prépondérance du rôle des opérateurs (OAA ou AFA)La prépondérance du rôle des opérateurs (OAA ou AFA)

(ex: 44 % des adoptions internationales réalisées dans les Bouches du Rhône en 2011 ont été faîtes par des opérateurs [OAA-AFA] contre 70% pour l’ensemble des adoptions françaises, entre janvier-octobre 2012, 16 adoptions sur 32 ont été faites par des opérateurs)

- La suppression progressive de- La suppression progressive de l’adoption individuellel’adoption individuelle

2.2. Le Le CContexte de l’Adoption ontexte de l’Adoption InternationaleInternationale

Le nouveau profil des enfants adoptables : Le nouveau profil des enfants adoptables : (une grande partie des enfants proposés à l’adoption internationale ont des parents biologiques

vivants)

les Enfants à Besoins Spécifiques (EBS)les Enfants à Besoins Spécifiques (EBS)

- 35%35% des enfants adoptés à l’international en 2011 par des français sont des enfants adoptés à l’international en 2011 par des français sont des EBS,des EBS, (environ 1 sur 2 entre janvier-octobre 2012)

- Des enfantsDes enfants plus âgésplus âgés- 25% des enfants adoptés, à l’international, en 2011, par des candidats français, avaient

plus de 5 ans (29% entre janvier-octobre 2012) dont 14,30% avaient plus de 7 ans14,30% avaient plus de 7 ans- 22% des enfants adoptés à l’international, en 2011, par des candidats des Bouches du

Rhône, avaient plus de 5 ans (16% entre janvier –octobre 2012) dont 11%11% avaient plus de 7 ansavaient plus de 7 ans

- Augmentation du nombre deAugmentation du nombre de fratriesfratries proposéesproposées ( (146146 en 2011 d’au moins 2 en 2011 d’au moins 2 enfants, déjà 161 fratries depuis janvier 2012)enfants, déjà 161 fratries depuis janvier 2012)

- Des enfants présentant une- Des enfants présentant une pathologiepathologie (environ 12% des enfants adoptés depuis janvier 2012

2.2. Le Le CContexte de l’Adoption ontexte de l’Adoption InternationaleInternationale

-RepriseReprise imminenteimminente des adoptions lorsque l’IBESR nous aura adressé un des adoptions lorsque l’IBESR nous aura adressé un document officiel fixant le quota d’adoptions par OAA (hors intrafamiliale)document officiel fixant le quota d’adoptions par OAA (hors intrafamiliale)

- Recours obligatoireRecours obligatoire à des OAA ou à l’AFAà des OAA ou à l’AFA

- Renforcement du rôle de l’IBESRRenforcement du rôle de l’IBESR comme une comme une véritable autorité véritable autorité centrale: centrale: nouvelle procédure, renforcement du contrôle des crèches et des conditions nouvelle procédure, renforcement du contrôle des crèches et des conditions dans lesquelles sont recueillis les consentements des parents biologiquesdans lesquelles sont recueillis les consentements des parents biologiques

HAÏTI

Nombre d’adoptionsNombre d’adoptions : :

11erer novembre 2012: 24 novembre 2012: 24 2011 : 34 2011 : 34

Ratification de la CLH le 11 juin 2012 - Attente de l’entrée en Ratification de la CLH le 11 juin 2012 - Attente de l’entrée en vigueurvigueur

3.3. LL’actualité des principaux pays ’actualité des principaux pays d’origined’origine

- Situation actuelleSituation actuelle- Adoptions intrafamiliales (poursuite selon le régime antérieur) et d’enfants grands ou à

particularité médicale (application par anticipation de la nouvelle législation et procédure CLH) uniquement

- RepriseReprise de l’adoption des enfants non EBS dans les mois à venir?de l’adoption des enfants non EBS dans les mois à venir?- Le nouveau profil des enfants proposés : une majorité d’enfants à besoins spécifiques- Une volonté de centralisation des procédures par l’autorité centrale vietnamienne (DA du

Ministère de la Justice) confrontée à la résistance des provinces- Actions de coopération menées par une volontaire de l’adoption internationale sur place- Réunion sur place avec l’ensemble des opérateurs envisagée

VIETNAMVIETNAM

Nombre d’adoptionsNombre d’adoptions : :

11erer novembre 2012 : 58 novembre 2012 : 58 2011 : 264 (4ème pays)2011 : 264 (4ème pays)

Entrée en vigueur de la CLH Entrée en vigueur de la CLH au 1er février 2012au 1er février 2012

3.3. LL’actualité des principaux pays ’actualité des principaux pays d’origined’origine

- Vigilance Vigilance - Forte augmentation d’enfants déclarés abandonnés et fortes suspicions sur l’origine des

enfants (système d’état civil encore fragile)- Vigilance sur certaines adoptions individuelles validées par les autorités éthiopiennes en

contradiction totale avec la loi éthiopienne en vigueur (cas des expatriés)

-Réduction sensibleRéduction sensible du nombre d’adoptions internationales du nombre d’adoptions internationales

- Obligation d’avoir recours à un OAAObligation d’avoir recours à un OAA (hors cas d’adoption intrafamiliale ou d’expatriation justifiée d’au moins 2 ans en Ethiopie)

ETHIOPIEETHIOPIE

Nombre d’adoptionsNombre d’adoptions : :

11erer novembre 2012: 200 novembre 2012: 200 2011 : 288 (1è pays)2011 : 288 (1è pays)

Pays Pays non CLHnon CLH

3.3. LL’actualité des principaux pays ’actualité des principaux pays d’origined’origine

-Réorganisation de l’ICBFRéorganisation de l’ICBF suite à l’émergence d’un questionnement politique sur suite à l’émergence d’un questionnement politique sur

l’adoption internationale en Colombiel’adoption internationale en Colombie: baisse du nombre d’adoptions baisse du nombre d’adoptions internationalesinternationales

- AllongementAllongement des délais d’instruction des dossiers: 4 ans pour des des délais d’instruction des dossiers: 4 ans pour des enfants jeunes et en bonne santéenfants jeunes et en bonne santé

- EvolutionEvolution du profil des enfants proposés vers des EBSdu profil des enfants proposés vers des EBS

-ProgrammeProgramme « vacaciones de verano »« vacaciones de verano » 

- Exigence accrue Exigence accrue en matière de suivi post-adoptionen matière de suivi post-adoption

COLOMBIECOLOMBIE

Nombre d’adoptionsNombre d’adoptions : :

11erer novembre 2012: 135 novembre 2012: 135 2011 : 286 (2è pays)2011 : 286 (2è pays)

Pays Pays CLH (1998)CLH (1998)

3.3. LL’actualité des principaux pays ’actualité des principaux pays d’origined’origine

- Entrée en vigueurEntrée en vigueur du traitédu traité à la date de laà la date de la ratificationratification par les 2 par les 2 parlements français et russesparlements français et russes- Russie: ratification du traité le 28 juillet 201228 juillet 2012- France: ratification envisageable en 2013

- Formation obligatoireFormation obligatoire depuis le 1depuis le 1erer septembre 2012 comprise entre 30h septembre 2012 comprise entre 30h et 80het 80h

- Evolution du profil Evolution du profil des enfants adoptables vers des EBSdes enfants adoptables vers des EBS

- Importance duImportance du suivi post-adoptionsuivi post-adoption

RUSSIERUSSIENombre d’adoptionsNombre d’adoptions : :

11erer novembre 2012: 193 novembre 2012: 1932011 : 286 (3ème pays)2011 : 286 (3ème pays)

Pays non CLHPays non CLH – – Signature d’un traité bilatéral franco-russe Signature d’un traité bilatéral franco-russe sur l’adoption le 18 novembre 2011sur l’adoption le 18 novembre 2011

3.3. LL’actualité des principaux pays ’actualité des principaux pays d’origined’origine

- 1er pays d’origine1er pays d’origine des enfants dans le mondedes enfants dans le monde- Très forte baisse depuis 2-3 ans (491 adoptions en 2004 contre 97 en 2011491 adoptions en 2004 contre 97 en 2011) : application

rigoureuse du principe de subsidiarité de l’adoption internationale- 1er pays d’adoption pour les Etats-Unis (4000 adoptions par an)

- Allongement Allongement des délais des délais : environ 6 ans: environ 6 ans

- Nouveau profil des enfants avec un accent particulier sur lesNouveau profil des enfants avec un accent particulier sur les « EBS »« EBS »

- Adoption des EBS est en augmentation (63,5% des enfants chinois adoptés dans le monde)- Récemment ouvert aux femmes célibataires- Délais plus courts

- Formation préalableFormation préalable obligatoire assurée par les OAA et l’AFA obligatoire assurée par les OAA et l’AFA

CHINECHINE

Nombre d’adoptionsNombre d’adoptions : :

11erer novembre 2012: 46 novembre 2012: 462011 : 97 (5è pays)2011 : 97 (5è pays)

Pays Pays CLH (2006)CLH (2006)

3.3. LL’actualité des principaux pays ’actualité des principaux pays d’origined’origine

- Des Des critèrescritères d’éligibilité très stricts :d’éligibilité très stricts :- l’obligation d’être de confession musulmaneconfession musulmane- l’impératif que l’un au moins des adoptants soit de nationalité tunisiennenationalité tunisienne

- UneUne procédure encadréeprocédure encadrée ::- apparentement réalisé par l’Institut National de la Protection de l’Enfance- un profil d’enfants très jeunes

- Un pays en Un pays en transition politiquetransition politique

TUNISIETUNISIE

Nombre d’adoptionsNombre d’adoptions : :

11erer novembre 2012: 38 novembre 2012: 382011 : 37 (82011 : 37 (8èmeème pays) pays)

Pays Pays non CLHnon CLH

3.3. LL’actualité des principaux pays ’actualité des principaux pays d’origined’origine

- Non applicationNon application des principes de la CLHdes principes de la CLH

- SuspensionSuspension des adoptions individuelles depuis le 11 avril 2012 des adoptions individuelles depuis le 11 avril 2012

- - Implantation d’opérateurs françaisImplantation d’opérateurs français en vue d’une repriseen vue d’une reprisecontrôlée des adoptions dans le cadre de l’adoption contrôlée des adoptions dans le cadre de l’adoption

GUINÉE ConakryGUINÉE Conakry

Nombre d’adoptionsNombre d’adoptions : :

11erer novembre 2012: 28 novembre 2012: 28 2011 : 19 (222011 : 19 (22èmeème pays) pays)

Pays Pays CLH (2004)CLH (2004)

3.3. LL’actualité des principaux pays ’actualité des principaux pays d’origined’origine

DesDes critères d’éligibilitécritères d’éligibilité variables selon les pays d’originevariables selon les pays d’origine

- Situation matrimonialeSituation matrimoniale ::- Obligation d’être mariéObligation d’être marié (ex: Ethiopie, Madagascar)

- Durée minimale de mariageDurée minimale de mariage (ex: RDC, être marié depuis plus de 5 ans)

- CélibatairesCélibataires (acceptés, dans certains pays, en plus des couples mariés) :- Seules les célibataires femmes sont acceptéesSeules les célibataires femmes sont acceptées (ex: Russie, Chine)

- Femmes et hommes célibataires sont acceptésFemmes et hommes célibataires sont acceptés (ex: Colombie, Brésil, Cameroun)

- La situation deLa situation de concubinage est, parfois, proscriteconcubinage est, parfois, proscrite (ex: Colombie)

4.4. Le Le PProjet d’Adoption Internationalerojet d’Adoption Internationale

DesDes critères d’éligibilitécritères d’éligibilité variables selon les pays d’originevariables selon les pays d’origine

- Présence d’enfants biologiquesPrésence d’enfants biologiques au foyer des adoptantsau foyer des adoptants- - Seuls les candidats sans enfants peuvent adoptésSeuls les candidats sans enfants peuvent adoptés (ex: Tchad)

- Nombre d’enfants maximumNombre d’enfants maximum (ex: RDC, ne pas avoir plus de 2 enfants en vie au moment de l’adoption)

- Priorité donnée, dans certains pays, aux couples stérilesPriorité donnée, dans certains pays, aux couples stériles (ex: Cameroun, Côte d’Ivoire)

- Ecart d’âge maximalEcart d’âge maximal entre les adoptants et l’enfant adoptéentre les adoptants et l’enfant adopté (ex: Pérou, l’âge des adoptants doit être compris entre 25 ans et 55 ans et entre 35 ans et 50 ans pour les

célibataires)

- AutresAutres critères critères (confession religieuse, diplôme, seuil minimal de revenu, indice de (confession religieuse, diplôme, seuil minimal de revenu, indice de masse corporelle)masse corporelle)

4.4. Le Le PProjet d’Adoption Internationalerojet d’Adoption Internationale

LeLe coûtcoût de l’adoption internationalede l’adoption internationale

Ø Coût très variableCoût très variable selon les pays et la voie choisie pour adopter (voie selon les pays et la voie choisie pour adopter (voie individuelle, par l’AFA ou par un OAA) :individuelle, par l’AFA ou par un OAA) : entre 6000€ et 20 000€entre 6000€ et 20 000€ hors hors frais liés aux voyages des adoptants dans les pays d’originefrais liés aux voyages des adoptants dans les pays d’origine

Ø Prêt adoptionPrêt adoption mis en place par certains conseils générauxmis en place par certains conseils généraux (ce n’est pas le cas dans les Bouches du Rhône)

Ø Tarifs adoptionTarifs adoption pour lespour les billets d’avionbillets d’avion mis en place par mis en place par certaines compagnies aériennescertaines compagnies aériennes (Air France, par exemple)(Air France, par exemple)

4.4. Le Le PProjet d’Adoption rojet d’Adoption InternationaleInternationale

MMerci de votre attention!erci de votre attention!

ContactContact : Marie CAUMONT : Marie CAUMONT

Service de l’Adoption InternationaleService de l’Adoption Internationale

marie.caumont@diplomatie.gouv.fr

Tél : 01 53 69.33.57Tél : 01 53 69.33.57

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