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Conférence d’Economie Internationale 2 e séance, 10 mars 2009 Les droits de douane SCIENCES-PO, MASTER Affaires Internationales, UP : 57517

Conférence d’Economie Internationale · gain du consommateur symbolisé par la différence entre ce que le consommateur à réellement payé au prix (p) ... • Le surplus du producteurreprésente

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Conférence d’Economie Internationale

2e séance, 10 mars 2009

Les droits de douane

SCIENCES-PO, MASTER Affaires Internationales, UP : 57517

Plan de la séance

1. Introduction

2. Du GATT à l’OMC1. Une vision historique

2. Les droits de douane et l’OMC

3. Droits de douane : La théorie1. Analyse théorique

2. Economie politique du protectionnisme

3. Etudes sur les impacts

Exposé : Maurice NDIAYE, Droits de douaneRapporteurs : Julie FORT & Victor VAN HOORN

Introduction

• La forme la plus ancienne de politique commerciale :– Source de recettes pour le gouvernement

– Protéger des secteurs économiques particuliers

• Une diminution progressive depuis 60 ans– Une libéralisation progressive via l’OMC

– Le développement des barrières non tarifairesQuota, RVE, barrières techniques (normes, réglementations…), etc.

Chapitre 2Du GATT à l’OMC, les droits de douane et l’OMC

De l’OIC au GATT

• 1944 = Conférence de Bretton Woods– Charte du FMI– Charte de la Banque Mondiale– Annonce le 3e pilier institutionnel des relations économiques

internationales : l’OIC

• Début des négociations en 1946, 2 tâches :– Rédaction charte constitutive de l’OIC– Un premier cycle de négociations commerciales multilatérales

• Le 1er cycle, une réussite inespéré…… qui abouti au GATT en 1947

Du GATT à l’OMC

Les négociations commerciales défendue par le GATT puis l’OMC :

« (…) une machine conçue pour déplacer graduellement unelourde charge (l’économie mondiale) le long d’une pente (lechemin vers le libre échange) en mettant en place des levierspour déplacer l’objet dans la bonne direction et des crans desûreté afin d’éviter qu’il ne recule »

Krugman & Obstfeld, Economie Internationale 7e Edition

Du GATT à l’OMC

• 8 cycles sous le GATT :– Les 5 premiers sous forme bilatérale

– Le 6e (Kennedy Round) s’achève en 1967

– Le 7e (Tokyo Round) s’achève en 1979

– Le 8e (Uruguay Round) débute en 1986

• Création de l’OMC en 1994 à Marrakech

Evolution des droits de douanes

Une baisse continueDes protections tarifaires

Des participants de plusEn plus nombreux.

Le dernier Round du GATT

• L’Uruguay Round :– Nouvelles baisses (-40%)– Progrès dans les secteurs de l’Agriculture et des textiles

• Baisse des subventions• Remplacement des quotas d’importations par des équivalents

DD (devant être réduit par la suite)• Démentellement des accords multifibres

• Le GATT, un accord temporaire, donne naissance à L’OMC, une organisation internationale.

L’OMC et le cycle de DOHA

• SINGAPOUR (1996)• DOHA (2001) avec l’objectif du

développement … objectif de 2005 non tenu …

• CANCUN (2003) échec• Hong Kong (2005) des consolidations, mais

des pans entiers de négociations techniques laissés en chantier

• (…) à voir en Séance 9

Cycles et réductions tarifaires

Table 1. A productivity indicator of the RoundsDates Length Tariff cuts

(months) [2] All G771 2 3 5 6

Geneva-I 1947 8 26.0 39.0 19 7Annecy 1949 8 3.0 4.5 20 8Torquay 1950-51 8 4.0 6.0 33 13Geneva-II 1955-56 16 3.0 2.3 35 14Dillon 1960-61 10 4.0 4.8 40 19Kennedy 1963-67 42 37.0 10.6 74 44Tokyo 1974-79 74 33.0 5.4 84 51Uruguay 1986-94 91 38.0 5.0 125 88Doha 2001-07 [1] 74 50.0 8.1 [3] 146 98[1] Assuming that it ends in December 2007 [2] Average cut in bound industrial tariffs.[3] Based on a Swiss25 (emerging economies) and a Swiss10 (developed countries)see text. Sources: Martin and Messerlin 2007. Messerlin 2007a.

"RoundProductivity"

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Number of Members

L’OMC : quelques fondamentaux

– Non discrimination : la clause de la Nation la Plus Favorisée (NPF)

– Traitement national : les biens importés doivent être traités comme des produits nationaux

– Exceptions à la clause NPF

L’OMC, Une héritière renforcée

– L’accord sur les biens (GATT)

– Un accord sur les services (GATS)

– Un accord sur les droits de propriété intellectuelle (TRIPS)

– La procédure de règlement des différents via l’ORD (dispute settlement)

De nombreuses plaintesdepuis sa création.

Les Etats-Unis et l’Union Europénnesont les plus ‘impliqués’

Les Profils tarifaires à l’OMC

1. Taux ConsolidésDroit de douane que chaque pays membre s’engage à ne pas dépasser à l’issue de la négociation

2. Taux AppliquésDroit de douane effectivement perçu dans le cas général

3. Taux PréférentielsConditions plus avantageuse dans le cadre d’accords régionaux ou envers les PED ou PMA

Les marges tarifaires

L’OMC & la protection

L’OMC & la protection

De nombreuses formules* etLe problème des pics tarifaires.

US, EU, Japanese, ChinaHarbinson proposalFormule suisse (…)

Un exemple ici du fonctionnementDe certaine formule

(*Cf: Fontagné, Guérin CEPII)

L’OMC & la protection

La théorie du commerce international a beau démontrer que l'on gagne d'abord à sa propre libéralisation, les négociateurs àl'OMC n'acceptent en général de concéder une plus grande ouverture de leur marché que s'ils gagnent à l'ouverture des marchés tiers.

Chapitre 3Droits de douane & théorie

Définitions

– Tarif spécifique : taxe fixe par unité importée

– Tarif ad Valorem : taxe sur la valeur du bien importé

– Quota tarifaire : au delà d’une quantité importée imposition d’un tarif

– Droit saisonnier

Des nomenclatures

• Application – les nomenclatures de produits– BEC, CPC, HS, SITC

– Un exemple : le HS-6I SECTION I - LIVE ANIMALS; ANIMAL PRODUCTS

CHAPTER 01 - LIVE ANIMALS01.01 Live horses, asses, mules and hinnies

0101.10 - Pure-bred breeding animals0101.90 – Other01.02 Live bovine animals01.03 Live swine01.04 Live sheep and goats

SECTION II - VEGETABLE PRODUCTSSECTION III - ANIMAL OR VEGETABLE FATS AND OILS AND THEIR CLEAVAGE

PRODUCTS; PREPARED EDIBLE FATS; ANIMAL OR VEGETABLE WAXESSECTION IV - PREPARED FOODSTUFFS; BEVERAGES, SPIRITS AND VINEGAR;

TOBACCO AND MANUFACTURED TOBACCO SUBSTITUTESSECTION V - MINERAL PRODUCTSSECTION VI - PRODUCTS OF THE CHEMICAL OR ALLIED INDUSTRIESSECTION VII - PLASTICS AND ARTICLES THEREOF; RUBBER AND ARTICLES

THEREOF… …

Environ 42.000 lignes dans le HS-6

Un cadre analytique

• Un équilibre Partiel• Une CPP• Deux pays produisent un bien qui peut être

échangé sans coût de transport• Petit / Grand pays• Situations étudiées

– Autarcie– Libre Echange (LE)– Mise en place d’un droit de douane

En l’absence de distorsion, le prix intérieur est égal au prix sur le marché mondial

Tarif spécifique avec grand pays

P P P

Q

Courbe d’offreD’exportation étrangère

Courbe de demandeD’importation domestique

PwPT

P*T

t

L’imposition d’un droit de douane augmente le prix sur le marché domestique, diminue le prix sur le marché étranger et réduit le volume du commerce international.

Pays domestique Pays étranger

Impact sur le marché intérieur

D’abord appréhender les notions suivantes

• Qu’est-ce que le bien-être ?

• Qu’est-ce que le surplus ?

La notion de bien être

• Le bien être d’une économie est une représentation abstraite de l’optimalité des échanges dans une société.

• Ici le bien être est mesuré par l’agrégation des surplus des agents dans l’économie : – les consommateurs, – les producteurs, – mais aussi le cas échéant l’Etat.

Le bien-être

• Il s’agit donc d’un bien être « économique »

• Des considérations sociales ou environnementales peuvent être introduite également dans les modèles, en incorporant des coûts ou des gains pour la société (le marché).

En CPP, le bien être est maximisé …

La notion de Surplus

• Le surplus du consommateur représente le gain du consommateur symbolisé par la différence entre ce que le consommateur à réellement payé au prix (p) pour acheter ses biens et ce qu’il était prêt à payer.

• Le surplus du producteur représente la différence entre le prix de vente réel et le prix de vente qu’il était prêt à négocier.

Surplus du consommateur(a) Prix = $80 (b) Prix = $70

Prix des Albums

Quantité des Albums

$100

$80

$70

$50

0 1 2 3 4

Surplus de John ($20)

Demande

Prix des Albums

$100

$80

$70

$50

0 1 2 3 4 Quantity of Albums

Surplus de John ($30)

Surplus de Paul ($10)

Surplus des consommateurs ($40)

Demande

Surplus du consommateur(a) Surplus du consommateur à P1 (b) Surplus du consommateur à P2

Prix

Quantité

Prix

0 Quantité

Surplus additionnel des nouveaux consommateurs

P1

0 Q1

B

A

C

Demande

Surplus supplémentaire des consommateurs initiaux Q1

A

CP1

B

P2

Q2

E

F

D

Surplus du producteur(a) Prix = $600 (b) Prix = $800

Prix des maisons peintes

Quantité de maison

$900

$800

$500

0 1 2 3 4

Bob Surplus ($100)

Offre

$600

Prix des maisons peintes

0 1 2 3 4

Quantité de maison

$900

$800

$500

$600

Bob surplus ($300)

Paul surplus ($200)

Offre

SP total ($500)

Surplus du producteur

Surplus duproducteur

(a) SP à P1 (b) SP à P2

Prix

Quantité

Prix

0 Quantité

SP pour les nouveaux producteurs

SP Additionel aux producteurs initiaux to initial producers

P1

0 Q1

B

A

C

OffreOffre

SP initial

P1

Q1

B

A

C

P2

Q2

E

F

D

L’efficience de Marché

• L’efficience du marché est mesuré par l’agrégation des surplus des agents :

• Un marché efficient cherche à maximiser cette valeur (cas en CPP)

Le Surplus Global (SG) = SC + SP

SC & SP à l’équilibre

D

Offre

B

Quantité

Prix

0

SC

A

C

D

Prix d’équilibre

Quantité d’équilibre

E

SP

OffreDemande

Pw

PT

Q

P

PT*

Quel impact ?

SP

SC

En libre échange

DD + petit pays

DD + grand pays

SE

Perte sèche :Distorsion de productionDistorsion de consommation

SE supplémentaire

Grand pays / Petit Pays

• Grand pays : gain possible– Le droit de douane réduit le prix mondial– gain possible si l’amélioration des termes de l’échange

compense la perte d’efficience– Tarif optimal: maximise le bien-être dans le grand pays

• Petit pays : perte de bien-être– Pertes sèches: les consommateurs paient une rente aux

producteurs domestiques pour l’achat de produits domestiques (production non efficace), et une taxe au gouvernement sur les produits importés

Equilibre partiel/général

• Taux de protection nominalCe n’est pas une bonne mesure du degré de protection du secteur

• Taux de protection effectifDroits de douane uniformes

Le taux de protection effectif

prix droit de prix valeur prix droit de prixmondial douane domestique ajoutée domestique douane mondial

cas base 40 0 40 60 100 0 100(libre echange)droit de douane 40 0 40 70 110 10 100sur output 16,7droit de douane 40 4 44 56 100 0 100sur input -6,7droit de douane 40 4 44 66 110 10 100uniforme 10,0

Economie Politique du protectionnismeQuelle est la place du calcul coût-bénéfice des économistes ?

Les arguments en faveur du LE

• L’argument d’efficience en faveur du LE– Distorsion de production– Distorsion de consommation

• Les économies d’échelle– Trop de firme subsistent sous la protection

• L’apport de la concurrence– Incitation à innover– Rester au contact de la productivité mondiale (infos)

• L’argument politique– Les risques de captation de rentes (Lobbies)

+ les différentes théoriesdu commerce international

Argument contre le Libre Echange

• Des termes de l’échange en faveur– En cas de grand pays (Notion de tarif optimal)

• Source de revenu pour l’Etat• L’argument de l’échec de marché

– Existence d’inefficiences (allocation du travail ou capital)– Existence de rigidités– Protection des emplois peu qualifiés …

• l’interdépendance des productions (Eq. Général)• La présence d’externalité

– Sociale, environnementale …• Les industries dans l’enfance• La concurrence électorale

– Théorie de l’électeur médian …

Estimations des impacts

• Problématiques effets statiques/dynamique

• Des estimations modestes

Droits de Douane : Impacts

• Des estimations modestes

• Droit de douane et informations

Que disent les études sur le sujet ?

• Kym Anderson et Will Martin (2005) – World Bank

Mesure des gains à la libéralisation commerciale

Abolition des tarifs douaniers, subventions et soutien interne

Gains = 300 mds US dollars / an à partir de 2015

2/3 des gains proviendraient de la libéralisation dans le secteur agricole

impact abolition droits de douane 12 fois plus importants que l’impact de

l’abolition des subventions

PED : 45% des gains (en valeur absolue) à l’échelle mondiale, mais gains

beaucoup plus importants si l’on normalise les gains par la richesse

Que disent les études sur le sujet ?

Le mode de libéralisation compte :Produits sensibles et spéciaux = 2% des lignes tarifaires dans les pays riches et 4% dans les PEDEn cas de réduction tarifaire de 15% seulement sur les produits sensibles, les gains à la libéralisation dans le domaine agricole seraient très faibles pour les PEDImportance du traitement des pics tarifaires

Tarifs appliqués vs tarifs consolidés :Consolidés beaucoup plus élevés qu’appliqués dans les PEDIl faut une baisse de 75% du consolidé pour baisser de 30% les tarifs agricoles appliqués

Pauvreté :Une libéralisation totale des échanges réduirait de 6% la pauvretéen Afrique Subsaharienne en 2015

Que disent les études sur le sujet ?

• Fontagné, Guérin, Jean (2003) – CEPII

4 Scénarii :

(a) Baisse uniforme de 35% des droits de douane

(b) Exemption des pics tarifaires

(c) Formule Suisse (non-linéaire) : traitement des pics tarifaires

(d) Traitement spécial et différencié : application des engagements pour 6 ans

pour les pays riches et 10 ans pour les PED

Que disent les études sur le sujet ?

• Fontagné, Guérin, Jean (2003) – CEPII

Création de commerce

Tous les scénarii augmentent le commerce, surtout dans le domaine agricole

UE : de +4% à +8%

Asie en développement : de +4% à + 18%

La création de commerce est deux fois moins importante lorsque l’on ne traite pas les pics