Comptes 2014 - lelieu.ch · Mardi 24 juin 2014 Préavis 01/2014 Comptes et gestion communale 2013 Mardi 9 décembre 2014 Préavis 02/2014 Budget 2015. Préavis 03/2014 Collège du

Commune du Lieu

Comptes

2014

TABLE DES MATIÈRES

41 à 1 segap noitseg ed troppaR Tableaux, analyse du Bilan et

81 à 51 segap lanif tnemelcuob Comptes Commune du Lieu

32 à 02 segap naliB Comptes de fonctionnement pages 24 à 34 Récapitulation par natures pages 35 et 36 Comptes Association scolaire (ASIVJ) pages 37 à 42 Comptes Service incendie (SDIS) pages 43 à 45

▷

▷

▷

1

Au Conseil communal du Lieu

Le Lieu, le 20 avril 2015

Préavis municipal n° 02/2015

Comptes et rapport de gestion 2014

Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Conseillers,

Conformément aux dispositions de la Loi sur les communes, la Municipalité a lʼhonneur de vous présenter son rapport de gestion pour lʼannée écoulée et de soumettre à votre approbation les comptes communaux arrêtés au

31 décembre 2014

La Municipalité est à lʼentière disposition des membres de la Commission de Gestion, ainsi que des Conseillers Communaux pour tout renseignement ou éclaircissement complémentaire.

CONSEIL COMMUNAL

Le Conseil communal sʼest réuni à 2 reprises au cours de lʼannée 2014. Les objets suivants ont été soumis à ses délibérations :

Mardi 24 juin 2014

Préavis 01/2014 Comptes et gestion communale 2013

Mardi 9 décembre 2014

Préavis 02/2014 Budget 2015. Préavis 03/2014 Collège du Séchey – rénovation appartement Préavis 04/2014 Réfection du bâtiment ECA 577 destiné à lʼinstallation de la centrale de chauffe du Lieu et des locaux pour la voirie.

MUNICIPALITÉ

2

ADMINISTRATION GENERALE

Municipalité

Au cours de lʼannée 2014, la Municipalité a tenu 37 séances ordinaires ; celles-ci se déroulent le lundi soir dès 20 heures.

Actes notariés

Devant Me Badoux au Sentier, la Municipalité a signé lʼacte suivant :

• 03.07.2014 Acte constitutif de la société anonyme « Ecobois Le Lieu SA ».

Personnel

Nous avons augmenté le temps de travail de notre secrétaire à 90% dès le 1er octobre 2014. Mme Sylvie Grossmann Goncerut assure depuis cette date le secrétariat du SDIS. Cette augmentation de charge est facturée au SDIS.

Anniversaires

Cinq dames et un monsieur ont reçu la visite dʼune délégation de la Municipalité venue leur apporter les vœux des autorités et un cadeau de circonstance à lʼoccasion de leur 90ème anniversaire. Il sʼagit de Mme Annagreth Bornand au Lieu le 11 mars (décédée le 19 novembre), Mme Josette Auberson au Lieu le 12 juillet, M. Bertrand Auberson au Lieu le 20 août, Mme Bertha Guignard au Lieu et Mme Blanche Rochat aux Charbonnières le 12 novembre et Mme Edith Bornand aux Charbonnières le 5 décembre.

Impôts

Nous constatons une progression réjouissante des impôts de CHF 938'374.20 (34.6%). La bonne santé de nos entreprises communales se traduit par une augmentation de CHF 543ʼ779.80 pour les impôts des personnes morales par rapport aux comptes 2013. Lʼimpôt des frontaliers est également en augmentation avec un revenu de CHF 1'028'944.90.

Au compte 210.3301 une défalcation qui restait en retard depuis plusieurs années a trouvé son épilogue durant lʼexercice 2014.

Le résultat net du chapitre « impôts » se monte à CHF 3'541'084.50 alors que le budget prévoyait un résultat de CHF 2'820'200.-. Cette différence de CHF 720'884.50 va influencer le décompte péréquatif qui nous parviendra en septembre prochain.

3

FINANCES

Avec un total des recettes de CHF 6'825'362.80 et des dépenses pour CHF 5'088'399.80 lʼexercice se termine avec un bénéfice brut avant amortissement de CHF 1'736'963.--. Ce montant permet dʼeffectuer les amortissements prévus au budget pour un montant de CHF 226'727.--. Nous avons attribué des réserves diverses pour CHF 86ʼ300.--. Lʼattribution de CHF 1'300'000.-- à la réserve générale devra permettre de compenser le décompte de péréquation et facture sociale qui nous parviendra en septembre pour un montant estimé à CHF 850'000.--. Cette estimation est calculée en fonction des paramètres du budget 2014 communiqués par le canton et actualisés selon les critères du bouclement effectif 2014 de notre commune, mais attention ces chiffres peuvent encore être modifiés selon les bouclements des autres communes et du canton.

Jean-Pierre Rochat, Syndic

FORETS

Forêts communales et Risoud Lot II

Surface boisée (pure)

Possibilité (ancien plan)

Possibilité (nouveau plan) Martelé

Forêt communale + Risoud Lot II : 1ʼ506 ha 4ʼ600 m3

(sylves) 7'430 m3

(sylves) 5ʼ594 m3

(sylves)

2014 a été une année assez calme, malgré la mise en place de nouvelles habitudes par le garde forestier.

Elle a commencé sur les chapeaux de roue par un coup de vent entre Noël et Nouvel An. Environ 600 m3 sont tombés, répartis sur tout le territoire communal. Les plus gros dégâts ont été observés sur la crête entre le lac et les villages.

Le nouveau plan de gestion des forêts nʼa pas encore pu être mis en vigueur, quelques détails restent encore à régler.

En ce qui concerne les exploitations, une nouvelle méthode de travail a été amenée par le nouveau garde forestier. Les principales modifications sont les suivantes :

• Exploitation complète d'une division à la fois. • Exploitation en deux phases :

- Mécanisée d'abord pour tout ce qui est du petit bois. - Puis manuel pour le reste des gros bois.

Cette nouvelle manière de faire a été un succès autant aux yeux du garde que de ceux du personnel forestier. En effet, la récolteuse ne travaille que dans des diamètres qui lui sont adaptés et les bûcherons ne font que le "joli boulot".

4

Une démonstration de coupe sur pâturage boisé a aussi été réalisée à Combenoire à l'occasion de la Journée des alpages du Jura vaudois 2014

Lʼéquipe forestière est restée stable cette année : Nicodème Roulet, nouveau garde forestier depuis le 1er décembre 2013, 2 bûcherons CFC (Nicolas Rochat et Marc Bignens) ainsi que notre apprenti Jérémy Golay.

Le marché de bois de service (grumes) était assez demandeur, mais nous avons dû enregistrer une légère baisse de prix par rapport aux années passées. De plus, en prévision de lʼapprovisionnement du nouveau chauffage à distance, nous avons exploité plus de bois dʼénergie aux dépens de bois de service. Vu que ce chauffage nʼest pas encore en fonction, environ 1200 m3 de bois dʼénergie exploités sont stockés en forêt et nʼont pas encore été vendus et nʼapparaissent de ce fait pas encore dans les comptes.

A cause du retard dans la ratification du nouveau plan de gestion des forêts, le volume dʼexploitation total nʼa pas atteint les prévisions du budget. Nous avons vendu 2ʼ520 m3 de bois de service pour un prix moyen tous assortiments confondus de CHF 78.91/m3. La comparaison avec les dernières années se trouve dans le tableau ci-après (lʼannée 2013 manque, vu quʼavec le changement de garde en cours dʼexercice, certaines données sur les volumes sont difficiles à établir) :

Année 2012 2011 2010 2009 2008 2007

Volume (m3) 2790 3000 2955 2700 2672 4851

Prix Fr./m3 81.50 96.70 99.80 93.70 92.- 90.-

Des soins culturaux ont été effectués dans les divisions 21 "Cul du bois", 16 "Les Pièces", 1 et 8 Lot II sur une surface totale de 53.64 ha ce qui nous a permis de toucher CHF 62ʼ027.10 de subsides (compte 321.4510).

Lʼanalyse des coûts de revient pour la préparation du bois de feu pour les particuliers démontre que les prix pour ce produit doivent être adaptés à la hausse à partir de lʼannée 2015.

DOMAINES

A part les entretiens courants des différents chalets et alpages, les travaux plus importants suivants ont été effectués pendant lʼannée 2014 (cpte 323.3146) :

Combe Noire ● Finition des travaux dʼisolation de la cave au printemps 2014 (CHF 7'071.30).

5

Le Bonhomme

● Prise en charge de la fourniture du béton pour le bétonnage de la place à la sortie de lʼécurie derrière le chalet (CHF 4'352.--).

● Réparation du passage canadien près de La Rebecca (CHF 456.--). Chez Lucien

● Participation à lʼaménagement de la place à la sortie de lʼécurie et départ dans les pâturages (CHF 7'000.--).

Le Pré Gentet

● Prise en charge du béton pour la réfection de la place à la sortie de lʼécurie (CHF 1'940.--).

Crêt à Chatron vieux

● Réparation des crèches, fourniture des planches et du travail de pose par notre service forestier, fourniture des fers de crèche pour CHF 491.--.

La Palestine

● Débouchage et curage de la coulisse eaux usées et fosse (CHF 380.--). Les travaux liés à lʼapprovisionnement en eau et en électricité des alpages découlant du préavis 02.2012 ne sont pas traités ici.

La cave à fromage de Combenoire avec la nouvelle isolation aux murs et plafond

DEFENSE INCENDIE Lʼannée 2014 est le cinquième exercice avec un SDIS (Service de défense incendie et de secours) unifié pour toute la Vallée. Vous trouvez le détail des comptes pour toute la Vallée en annexe, dans les comptes communaux se trouve uniquement la participation communale au SDIS Vallée de Joux. Selon la nouvelle loi sur le SDIS, la taxe dʼexemption a été supprimée. Le résultat final des comptes SDIS Vallée de Joux 2014 correspond assez bien au budget. Le dépassement de CHF 8'370.-- par rapport au budget est dû surtout à des frais dʼavocat (élaboration dʼune nouvelle convention intercommunale et règlement SDIS suite à la nouvelle loi) et à la création dʼun poste de secrétariat à environ 30% en la personne de notre greffe à partir dʼoctobre 2014. A terme cette centralisation des tâches administratives permettra de diminuer les heures dʼadministration des membres de lʼétat-major et surtout du commandant, ce qui devrait se traduire en une diminution des heures à solder.

6

Lʼorganigramme 2014 nʼa pas subi de modification et le fonctionnement reste identique à 2013, soit :

Major Schuhmacher Patrick, commandant Cap Penseyres Sylvain, chef DAP et remplaçant du commandant Cap Gauljaux Gabriel, chef DPS Cap Carbone Enzo, responsable matériel Cap Berthoud Alexandre, responsable de la formationCap Chaupond Michel, QM comptabilité Cap Piguet David, QM adjudance

La major Patrick Schuhmacher a démissionné de sa fonction de commandant pour le 31 décembre 2014. Les municipalités ont nommé le capitaine Gabriel Gauljaux comme son successeur dès le premier janvier 2015.

Au 1er janvier 2014, lʼeffectif du bataillon était de 98 personnes, dont 10 femmes et 88 hommes répartis selon diverses incorporations, soit 51 au DPS, 45 pour le DAP et 2 personnes civiles pour lʼadministratif. Pour rappel lʼeffectif maximum quʼa admis lʼECA pour la Vallée de Joux est de 100 personnes.

2014 a été une année plus calme en interventions que la moyenne des années précédentes, avec même un mois sans rien à se mettre sous la dent.

Michael Brühlmann, Municipal

7

ROUTES

Compte : 430.3110 Achats matériel/ machines/ véhicules CHF 4'637.90

Il nʼy a pas eu de gros achats en 2014 dans ce compte qui comptabilise les achats de matériels et machines utiles au bon fonctionnement du service routes et voirie. Nous avons entre autre acheté une nouvelle débrousailleuse en remplacement de lʼancienne défectueuse.

Compte 430.3124 Achats carburants et Natel CHF 10'332.95

Il sʼagit principalement du carburant utilisé pour notre parc de machines et véhicules, ainsi que les communications des portables de nos employés du service des routes et voirie.

Compte 430.3130 Achats de fournitures et marchandises, petit matériel CHF 5'116.20

Dans ce compte sont comptabilisés les diverses petites fournitures de matériel courant et équipements de protection individuels : chaussures de sécurité et habits de travail pour nos employés communaux.

Compte 430.3142 Entretien du réseau routier CHF 177'735.80

Malgré un hiver relativement « sage » le premier constat de nos routes présentait des travaux pour un montant de CHF 25'000.-- environ, mais par la suite nous avons du consolider de nombreuses grilles dʼécoulement ce qui a augmenté la facture finale de Carlin à CHF 45'600.--.

Comme chaque année, nous avons du mandater lʼentreprise Bitusag pour le pontage des fissures et le gravillonnage des endroits usés par la circulation routière, sur nos traversées des villages. Selon le contrôle du canton en 2010, nous avons des moyennes de 3'200 véhicules par jour dont 30 poids lourds.

La maison Bitusag est aussi intervenue pour un goudronnage gravillonnage du haut de la route de lʼEpine et du talutage du bord de route afin dʼaméliorer lʼécoulement des eaux de pluie. Le montant total : CHF 51'726.60.

Nous sommes aussi intervenus sur la route des Vieilles Maisons pour refaire les bords de routes et les grilles dʼécoulement défectueuses, un goudronnage a été refait pour CHF 20'538.--.

Lʼintervention de lʼentrerpise Lamberçy pour des élagages que nous ne pouvons pas réaliser nous-mêmes avec le Pony a couté CHF 6'668.--.

Nous avons profité des travaux privés de Monsieur Jean-Paul Aubert au Lieu pour améliorer et créer un cheminement piétonnier au bas de la rue de La Chaux CHF 6'390.--.

Le solde représente diverses interventions sur la commune comme la réfection du mur de la porcherie du Lieu, sécuriser le mur de la Gare du Lieu, lʼachat de goudron froid, la location de machines chez Carlin et divers travaux dʼentretien.

8

Compte 430.3143 Entretien : signalisation routière – éclairage public CHF 44'057.35

Signalisation routière : CHF 1ʼ073.50

Quelques panneaux de signalisation défectueux ont du être changés. Nous avons également participé àpar lʼachat de panneaux pour la protection de la propreté de nos pâturages. Eclairage public : CHF 42'983.85

Les interventions de la Société Electrique pour des pannes, défectuosités et interventions sur notre réseau a coûté pour 2014 CHF 5'888.--. La consommation dʼénergie par mois de notre éclairage public pour 2014 : CHF 526.20 pour les Charbonnières CHF 608.70 pour le Lieu et CHF 135.15 pour le Séchey. A noter que pour le village du Séchey depuis le changement de tous les luminaires, nous avons économisé sur lʼénergie environ 25%, de plus aucune intervention de la SEVJ a été nécessaire durant lʼannée 2014.

Des changements de luminaires ont été réalisés à la Frasse, au Charroux et au Haut Crêt dans le village du Lieu par des nouveaux candélabres à tête LED. Un nouveau candélabre a été installé au virage de la route de la Gare du Séchey afin dʼaméliorer la visibilité des piétons près de la gare.

Compte 430.3150 Entretien matériels, machines, véhicules CHF 18'888.45

Dans ce compte est comptabilisé toutes les factures concernant lʼentretien, les expertises et les réparations de tous les véhicules et machines de routes et voirie.

Compte 430.3189 Déneigement CHF 116'718.40

La saison hivernale 2013-2014 a été relativement clémente par rapport à dʼautres années. La facture relative aux prestations de lʼentreprise Carlin se monte à CHF 73'147.55 et celle de lʼEtat de Vaud pour les traversées des villages se monte à CHF 36'377.95, le solde de CHF 7'192.90 représente lʼachat du sel et autres fournitures pour les engins de déneigement.

Compte 440.3145 Cimetières CHF 475.20

Dans ce compte est comptabilisé les travaux de peu importance dans le cadre de lʼentretien courant des cimetières.

Gabriel Berciu, Municipal

9

INTERIEUR

Permis de construire Durant lʼannée 2014, la Municipalité a délivré les permis suivants :

Commune du Lieu Permis de construire n° 1105 Parcelle n°30 / Ch. de la Sablière, Le Lieu Construction dʼun hangar à plaquette.

Rochat Claude et Permis de construire n° 1106 Kanakuzingila Parcelle n° 712 / Rue de la Gare 5, Les Charbonnières Transformation et agrandissement d'un chalet.

Bonny Dominique Permis de construire n° 1107 Parcelle n° 848 / Les Charbonnières Construction d'un garage.

Bardet Johann et Permis de construire n°1108 Farine Joëlle Parcelle n°595 / Route de Bonport 3, Les Charbonnières Construction d'un abri de terrasse.

Martignier Maurice et Claudia Permis de construire n°1109 Parcelle n°312 / Rue de la Chaux 1, Le Lieu Construction d'un garage.

Corminboeuf Roland Permis de construire n° 1110 Parcelle n°959 / Route de Bonport 5, Les Charbonnières Construction d'un abri.

Crausaz Marica Permis de construire n° 1111 Parcelle n° 832 / Route de Mouthe 22, Les Charbonnières Transformations.

Swisscom SA Permis de construire n° 1112 Parcelle n°699 / Route de la Gare, Les Charbonnières Remplacement et adaptation des systèmes de refroidissement de locaux dʼexploitation

Hauser Patrick Permis de construire n° 1113 Parcelle n°360 / Grand Rue 9, Le Lieu Construction d'un garage.

Moutarlier Bruno et Nadine Permis de construire n° 1114 Parcelle n° 696 / LʼAllemagne, Le Lieu Remise à neuf du toit.

Golay et Guignard Permis de construire n° 1115 Noiosi Guiseppe et Lorena Parcelle n°1032 / Route du Crêt du Puits, Les Charbonnières Construction d'une villa familiale

Commune du Lieu Permis du construire n° 1116 Parcelle n°1036 / Rue du Vieux Moutier, Le Lieu Construction dʼune chaufferie à bois et locaux communaux dans le bâtiment existant.

Rochat Deny Permis de construire n° 1117 Parcelle n° 858 / LʼEpine 1, Les Charbonnières Construction d'un bûcher.

Frei Braulin Monique Permis de construire n° 1118 Parcelle n°337 / Rue du Puits 6 bis, Le Lieu Construction d'un couvert.

Reinhardt Patrick Permis de construire n° 1119 et Camille Parcelle n°651 / Route du Crêt du Puits 12, Les Charbonnières Construction d'une villa familiale individuelle

Dubois & Dépraz SA Permis de construire n° 1120 Parcelle n°1002 / La Combe, Le Lieu Construction dʼun couvert en annexe du bâtiment existant.

10

Protection civile

Les résultats sont conformes au budget 2014, mais par rapport au compte 2013 il y a une différence de CHF 2.-- par habitant. Cette augmentation est due suite au changement de commandant au sein de la protection civile.

Déchets carnés

Notre participation pour 2014 a doublé par rapport à lʼexercice 2013. Cette augmentation provient des éléments suivants : Traitement équarrissage + CHF 2'300.-- Produit de nettoyage + CHF 1'900.-- Entretien du bâtiment + CHF 10'000.--

Malgré le coût dʼentretien de ce centre équarrissage, il garde toute son utilité pour les agriculteurs de Vallée de Joux.

Déchets

2014, presque toutes les Communes du périmètre Ouest sont en phase avec la loi fédérale sur lʼenvironnement et ont adopté un système de taxation des déchets. 14 ont adopté une taxe au poids et 85 une taxe au sac.

Pour 2014, la rétrocession sʼest faite trimestriellement sur la base des acomptes prévus de CHF 360.-/tonne. Il y a eu une légère augmentation des tonnages des ordures ménagères. Lʼautopsie des poubelles nous a montré que la population trie bien et que peu de matériaux pouvaient encore sortir du sac. Lʼaugmentation des charges est due principalement aux heures effectuées par le personnel auxiliaire employé à la déchetterie et les frais des transports des ordures ménagères.

Si lʼadage « On en a beaucoup parlé et dans une année, on en parlera presque plus » prend tout son sens à propos de la taxe au sac. Par contre, le sujet des déchets est et restera une thématique forte, miroir de notre société.

Les chiffres ci-dessous représentent les quantités de déchets gérés par Valorsa :

Bernard Rochat, Municipal

2014 en tonnes facturées par

Valorsa

2014 Destination

2014 Valorisation

Inci

néra

bles

Ordures ménagères 22'308 TRIDEL Chaleur/électricité Déchets encombrants 1'869 TRIDEL Chaleur/électricité Déchets industriels 8'177 TRIDEL Chaleur/électricité

Boues dʼépuration 6'257 Incinérateur de Vidy

Incinérateur de SAIDEF TRIDEL

Chaleur

Rec

ycla

bles

Papier 4'757 1/3 Carton en papeterie

européenne, 2/3 papier en papeterie suisse et française

Carton/papier recyclé

Verre 5'254 1/2 chez Vetropack, 1/2 en verrerie européenne Bouteilles et isolation en verre

Déchets compostables 2'499 Compost en andain à Penthaz Compost

OREA, appareils électriques 353 Centre de démontage et de recyclage SENS/SWICO Métaux bruts/incinération

Déchets spéciaux des ménages 221 CRIDEC Traitement physico-

chimique/incinération Déchets carnés 1'157 GZM Energie

11

BATIMENTS

353.3141 Entretien des bâtiments

Le dépassement est dû à la pose dʼun portail afin de sécuriser la cour de lʼécole. Nous avons également commandé diverses fournitures pour les nouvelles serrures du collège du Lieu. Le hall de lʼécole a été repeint. Le mur du collège des Charbonnières est réparé.

353.4271 Loyers appartements/garages

Depuis fin juin, nous ne percevons plus de loyer pour lʼappartement du collège du Séchey.

354.3141.2 Entretien matériel machines

Lʼhumidificateur du temple du Lieu est tombé plusieurs fois en panne. Il a fallu notamment remplacer lʼélectro vanne.

3590.4231 Locations

Florère ne loue plus la salle de gymnastique.

3591.3141 Entretien bâtiment-mat. technique/ass.

Il a fallu changer le compresseur du congélateur fin décembre.

Sylvia Piccinin Loutan, Municipale

AMENAGEMENT, EAU, EPURATION

Urbanisme

Le bureau RWB a terminé lʼétude sur le projet dʼaménagement de surface des villages du Lieu, du Séchey et des Charbonnières. Le 27 janvier 2015 ce projet nous a été présenté. Le coût de cette étude se monte à CHF 69'132.--, le canton nous a versé une subvention de CHF 33'000.-- et au vu du résultat des comptes 2014, la Municipalité a décidé dʼamortir le solde de ce montant soit CHF 36'132.-- par le compte 420.3313 Amortissement aménagement traversées villages.

Egout, Epuration

Investissement Les travaux dʼépuration du secteur la Douane, Haut Crêt, la Frasse sont terminés. Comme ce projet est lié avec les travaux pour lʼeau potable, le résultat financier sera connu lors du bouclement final de lʼensemble de ce projet.

12

Fonctionnement En ce qui concerne les comptes de fonctionnement, il nʼy a rien eu de particulier en 2014.

Le chapitre 460 égout, épuration étant soumis au principe des recettes affectées le « bénéfice » de CHF 63'000.-- a été attribué au compte 460.3811 attribution réserve épuration. Ce compte de réserve nous permettra dʼeffecuter des travaux importants dʼentretien sur notre réseau.

Service des Eaux

Investissement Les travaux dʼeau du secteur la Douane, Haut Crêt, lʼAllemagne, du bouclage Chez Joly, Combe Noire de lʼalimentation des châlets dʼalpage ont bien avancé durant cette année. Effectivement, il reste un tronçon dʼenviron 200 mètres à Combe Noire pour les travaux de bouclage et quelques bassins dʼalpage à raccorder. Lʼensemble de ces travaux devrait être terminé en 2015.

Réservoir intercommunal Chez Joly. Les travaux de construction et dʼéquipement de cet ouvrage sont pratiquement terminés. La mise en service est prévue pour le printemps 2015.

Fonctionnement Les chapitres 810 et 811 nʼapportent pas de commentaire particulier, si ce nʼest que les compteurs des Charbonnières ont été remplacés.

Les chapitres 810 et 811 Service des eaux étant soumis au principe des recettes affectées le « bénéfice » de CHF 6'400.-- a été attribué au compte 811.3813 attribution réserve réseau services eaux villages.

Et nʼoublions pas …. lʼeau est le patrimoine de notre humanité…

Patrick Cotting, Municipal

Instruction publique

Comptes 51 et 52 : Lʼinversion des proportions de charges entre le primaire et le secondaire est dûe au basculement des 7 et 8ème Harmos du secondaire au primaire. Lʼaugmentation des charges par rapport aux comptes 2013 est principalement due aux loyers de la médiathèque, du réfectoire et des 6 nouvelles classes du collège de Chez-le-Maître ainsi quʼau fonctionnement du réfectoire sur lʼannée entière.

• 72 élèves ont terminé leur scolarité en juillet dernier, ils poursuivent leur formation comme suit :

17 Gymnase 2 RAC I et II 32 CFC et mat.professionnelles 11 ETVJ et autres écoles professionnelles à plein temps 9 OPTI et COFOP 1 Autres (séjours à lʼétranger, écoles privées,…)

13

A la rentrée, une légère hausse des effectifs a été constatée, 737 élèves (723 à la rentrée 2013). Un nombre croissant de mouvements dʼélèves est observé, une bonne partie venant du Portugal.

AFFAIRES SOCIALES

AVASAD (730)

LʼAVASAD est lʼAssociation vaudoise dʼaide et de soins à domicile, association qui chapeaute les associations ou fondations qui gèrent les soins à domicile au niveau régional.

LʼASPMAD est lʼAssociation pour la santé, la prévention et le maintien à domicile du Nord vaudois, elle gère les 9 CMS de la région ainsi que divers services (Espace Prévention, TMR transports pour personnes à mobilité réduite, BUMA Bureau moyens auxiliaires, SECUTEL, etc…).

Le budget 2014 de lʼAVASAD a été préparé en période de baisse dʼactivité des CMS, la projection ne sʼest pas vérifiée et lʼactivité a fortement augmenté en 2014 (13,5% dʼaugmentation par rapport à 2013 pour la région Nord-vaudois, 7,5% au niveau cantonal). LʼAVASAD a un excédent de charges de CHF 967'000.-- pour 2014, cette somme sera prélevée sur leur réserve dʼexploitation mais il faut sʼattendre, étant donné le vieillissement de la population, à une reprise de lʼaugmentation de la participation des communes et du Canton pour les années à venir, en tenant compte du protocole dʼaccord Canton-communes signé en 2013 qui stipule que :

Les coûts administratifs de lʼAvasad seront pris en charge par lʼEtat dès 2015, les coûts résiduels (coûts des soins non pris en charge par les assurances sociales ou la personne assurée) sont pris en charge par lʼEtat dès 2014 et la progression de la croissance des charges sera prise en charge à raison de 1/3 communes – 2/3 Etat dès 2016.

Ces accords étant un soulagement pour les communes puisque toutes les charges étaient jusquʼen 2013 assumées pour moitié par les communes et pour moitié par le Canton. Ce qui explique la baisse de notre participation par rapport aux comptes 2013.

CMS de la Vallée de Joux

Le CMS de la Vallée a effectué 27'809 heures de prestations directement auprès de la clientèle en 2014. Sans compter le temps de déplacement, le travail administratif etc… Le CMS de la Vallée effectue environ 2'000 heures de prestations supplémentaires chaque année. Il est maintenant situé Route du Canal 2 au Sentier.

Françoise Messer, Municipale

14

Conclusions

Nous vous invitons, Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Conseillers, à bien vouloir voter les conclusions suivantes :

Le Conseil Communal du Lieu à

• vu le préavis n° 02/2015 de la Municipalité, • ouï le rapport de la Commission de gestion, • considérant que cet objet figure à lʼordre du jour,

décide

a) dʼaccepter les comptes communaux pour lʼannée 2014 tels que présentés et dʼen donner décharge à la Municipalité et au Boursier.

b) dʼapprouver la gestion de la Municipalité pour lʼannée 2014.

Au nom de la Municipalité

Le Syndic La Secrétaire

Jean-Pierre Rochat Sylvie Grossmann Goncerut

Commission de gestion chargée de lʼétude du préavis 02/2015

M. Fabien Loutan Les Charbonnières M. Charles Fontannaz Les Charbonnières M. Christian Rochat Le Lieu M. Thomas Bücher Le Séchey Mme Véronique Héritier Le Séchey Mme Irène Darbellay Les Charbonnières M. Jean-Philippe Dubois Le Lieu

15

années 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014excédents 1'328'973 Fr. -67'176 Fr. 541'992 Fr. 452'902 Fr. 1'024'635 Fr. 272'862 Fr. -139'321 Fr. 1'736'963 Fr.

années 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014int.passifs 110'825 Fr. 96'543 Fr. 82'971 Fr. 81'477 Fr. 97'486 Fr. 69'489 Fr. 77'907 Fr. 80'252 Fr.

Evolution des excédents de recettes sur compte de fonctionnement

Evolution des intérêts passifs

-500'000 Fr.

0 Fr.

500'000 Fr.

1'000'000 Fr.

1'500'000 Fr.

2'000'000 Fr.

2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014

excédents

0 Fr.

20'000 Fr.

40'000 Fr.

60'000 Fr.

80'000 Fr.

100'000 Fr.

120'000 Fr.

2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014

intérêts passifs

16

année 2010 2011 2012 2013 2014recettes 6'585'429 Fr. 6'966'053 Fr. 6'379'191 Fr. 6'393'422 Fr. 6'825'363 Fr.dépenses 6'132'526 Fr. 5'941'417 Fr. 6'106'329 Fr. 6'532'744 Fr. 5'088'400 Fr.indice du coût de la vie 109.6 108.9 108.4 108.5 108.1

(920,921,922,923,925)-(910,911,912,913)/nb habitantsannée 2010 2011 2012 2013 2014endettement par hab. 1'871 Fr. 1'798 Fr. 2'299 Fr. 3'979 Fr. 4'715 Fr.

(40 à 46)-(30,31,32,35,36)= M.A en % M.A/total 40 à 46année 2010 2011 2012 2013 2014% 7.32% 16.09% 4.52% -2.40% 25.72%

Compte de fonctionnement

Endettement net par Habitant

Marge d'autofinancement MA./RF.

0 Fr.1'000 Fr.2'000 Fr.3'000 Fr.4'000 Fr.5'000 Fr.6'000 Fr.

2010 2011 2012 2013 2014

101102103104105106107108109110

4'500'000 Fr.4'750'000 Fr.5'000'000 Fr.5'250'000 Fr.5'500'000 Fr.5'750'000 Fr.6'000'000 Fr.6'250'000 Fr.6'500'000 Fr.6'750'000 Fr.7'000'000 Fr.7'250'000 Fr.7'500'000 Fr.

2010 2011 2012 2013 2014recettesdépensesindice du coût de la vie

Indice du coût dela vie (au 31.12)Base mai 2000 = 100

-5.00% 0.00% 5.00% 10.00% 15.00% 20.00% 25.00% 30.00%

2010

2011

2012

2013

2014

17

Commune du Lieu

BOUCLEMENT FINAL 2014

L i b e l l é A débiter A créditer Amortissements et réserves

Amortissements supplémentaires Résultats

Total des Recettes 6'825'362.80Total des Dépenses -5'088'399.80Bénéfice brut 1'736'963.00AmortissementsPatrimoine financierDéfalcations commune 3'336.25Défalcations sur impôts 87'657.20Titres et papiers valeur 220.3302 9153

a) Total amortissements patrimoine financier 90'993.45 -90'993.45Patrimoine administratif

Equip. Frasse-Allemagne épuration 460.3311 9141.10 12'520.00Total compte épuration 12'520.00

Equipement La Frasse-L'Allemagne eau 811.3312 9144.06 25'440.00Service des eaux Les Charbonnières 811.3312 9144.13 15'000.00Total compte eau 40'440.00

Route de la gare du Lieu 430.3311 9141.01 23'000.00

Total routes 23'000.00

Révision du PGA 420.3312 9141.02Equipement Zone Industrielle 420.3312 9141.31 23'300.00Bâtiment bureau communal 355.3311 9143.01 25'000.00Réfection toit chalet Les Esserts 323.3312 9143.16 16'400.00Pony Boshung P4T 430.3313 9146.04 49'935.00Aménagement traversées villages 420.3313 9141.18 36'132.00Forêts 230.3320 9145

b) Total amortissements patrimoine administratif 226'727.00 0.00 -226'727.00RéservesAttribution à la réserve Droit du Risoud selon demande du Conseil communal du 27.4.1995 220.3805 9282.9 3'000.00Attribution réserve légal protection civile 660.3819 9282.51Attribution réserve réseau eau 811.3813 9280.2 6'400.00Attribution réserve épuration 460.3811 9280.3 63'000.00Attribution réserve déchets 450.3812 9280.4 1'400.00Attribution réserve générale 230.3809.1 9282.99 1'300'000.00Attribution fond renouv. Véhicule 430.3801 9281.1 10'000.00Attribution fonds communal du tourisme 160.3817.1 9280.5 2'500.00

c) Total attributions aux réserves 1'386'300.00 -1'386'300.00Prélèvement fond renouvellement véhicule 430.4803 9282.1Prélèvement réserve réseau eau Le Lieu/Edr 811.4804 9280.2Prélèvement réserve fonds communal du tourisme160.4817 9280.5 2'500.00Prélèvement réserve entretien bâtiments divers 9282.24Prélèvement réserve épuration 460.4804 9282.4Prélèvement réserve générale divers 9282.99

d) Total prélèvements aux réserves 2'500.00 2'500.00Bénéfice net 35'442.55

Voir détail cpte 110.3301Voir détail cpte 210.3301

18

Lʼanalyse de la structure du bilan permet notamment de contrôler deux points importants :

1) sʼassurer que la couverture financière des fonds de réserve soit suffisante2) contrôler que le niveau des emprunts à moyen et long terme ne soit pas supérieur au montant total des investissements de patrimoine administratif, auquel on peut ajouter les bâtiments du patrimoine financier.

Les actifs disponibles (total des postes 910 à 913, sauf 912) déduits des engagements courants (total des postes 920.921.923 et 925) correspond au disponible net.Net doit être supérieur ou égal au total de la rubrique 928 financements spéciaux et fonds de réserve.

2010 2011 2012 2013 2014actifs disponibles 2'404'582.85 3'052'980.38 2'841'038.87 2'917'253.14 3'748'808.84 engagements courants 474'104.79 721'908.56 748'819.31 500'319.68 993'207.34 différence 1'930'478.06 2'331'071.82 2'092'219.56 2'416'933.46 2'755'601.50fonds de réserve 1'767'299.90 1'851'917.90 1'914'917.90 1'550'797.90 2'934'597.90

163'178.16 479'153.92 177'301.66 866'135.56 -178'996.40

Utilisation des emprunts, les immobilisations (postes 914 à 917 et 912) doivent être supérieures ou égales aux emprunts à moyen et long terme (922).

2010 2011 2012 2013 2014immobilisations 4'927'798.90 5'007'472.00 5'525'666.00 6'460'647.40 8'543'271.91 emprunts 3'959'950.00 4'307'739.90 4'524'050.00 6'236'100.00 7'238'150.00

967'848.90 699'732.10 1'001'616.00 224'547.40 1'305'121.91

2010 2011 2012 2013 2014Total des recettes 6'585'429.33 6'966'052.51 6'379'190.75 6'393'422.63 6'825'362.80 Total des dépenses 6'132'526.99 5'941'417.18 6'106'328.66 6'532'744.06 5'088'399.80 Bénéfice brut 452'902.34 1'024'635.33 272'862.09 -139'321.43 1'736'963.00

AmortissementsPatrimoine financier 78'744.93 29'362.09 22'827.45 120'888.27 90'993.45 Patrimoine administratifobligatoires 111'200.00 129'900.00 150'635.00 192'145.00 226'727.00 supplémentaires 104'894.10 779'262.40 36'368.00 RéservesAttribution 509'200.00 623'000.00 353'000.00 164'380.00 1'386'300.00 Prélèvement 352'157.00 538'312.00 290'000.00 528'500.00 2'500.00 Bénéfice net 1'020.31 1'422.84 31.64 -88'234.70 35'442.55

Total après mouvements

Total recettes 6'585'429.33 6'966'052.51 6'379'190.75 6'393'422.63 6'825'362.80 Total dépenses 6'584'409.02 6'964'629.67 6'379'159.11 6'481'657.33 6'789'920.25 Augmentation du capital 1'020.31 1'422.84 31.64 35'442.55 Diminution du capital 88'234.70

Le disponible est supérieurde frs… au fonds de réserve

les immobilisations sont supérieur de frs … aux emprunts

Analyse du Bilan

Résumé bouclement final





163'178.16 479'153.92 177'301.66 866'135.56 -178'996.40



967'848.90 699'732.10 1'001'616.00 224'547.40 1'305'121.91







Analyse du Bilan






163'178.16 479'153.92 177'301.66 866'135.56 -178'996.40



967'848.90 699'732.10 1'001'616.00 224'547.40 1'305'121.91







Analyse du Bilan


19

COMPTES

COMMUNE

LE LIEU

20

Compte Désignation Bilan au Mouvement Mouvement Bilan au01.01.2014 Débit Crédit 31.12.2014

91 ** A C T I F ** 9'377'900.54 20'819'784.24 17'905'604.03 12'292'080.75

910 DISPONIBILITES 1'318'694.47 13'205'862.28 12'594'727.01 1'929'829.749100 Caisse 16'717.25 271'867.05 272'230.75 16'353.559101 Chèques postaux 345'678.80 4'455'960.42 3'679'621.12 1'122'018.109101.1 CCP transitoire BVR et divers 1'342'460.05 1'342'460.059102 BCV c/c 752.009.0 899'010.50 7'036'965.64 7'247'078.69 688'897.459102.1 CMV, c/c No 20 6.104.091.06 57'287.92 98'609.12 53'336.40 102'560.64

911 DEBITEURS 1'265'461.01 4'544'882.06 4'139'299.17 1'671'043.909112.1 Impôts: Recette de l'Etat 446'865.64 1'701'243.43 1'690'391.35 457'717.729112.2 Impôts: ACI (Personnes morales) 111'006.26 759'624.97 555'920.45 314'710.789112.3 Impôts anticipé à récupérer 29'372.94 32'792.19 29'372.94 32'792.199112.4 Impôts anticipé supputé à récupérer 101'814.68 87'661.40 51'852.72 137'623.369112.7 Impôts à la source 24'960.94 59'431.77 35'802.71 48'590.009115 Autres débiteurs 121'256.30 159'550.75 120'406.30 160'400.759116 Débiteurs par informatique 410'229.55 1'397'696.25 1'341'805.15 466'120.659119 TVA 19'954.70 346'881.30 313'747.55 53'088.459119.0 TVA décompte 19'954.70 150'208.40 117'074.65 53'088.459119.1 TVA épuration 9'839.75 9'839.759119.2 TVA Taxe ordures 6'647.35 6'647.359119.3 TVA eau 7'088.00 7'088.009119.9 TVA investissements 173'097.80 173'097.80

912PLACEMENTS DU PATRIMOINE FINANCIER 385'301.00 385'301.00

9123 Immeubles productifs 385'300.00 385'300.009123.1 Immeubles improductifs 1.00 1.00

913 ACTIFS TRANSITOIRES 333'097.66 91'307.36 276'469.82 147'935.209139 Actifs transitoires 333'097.66 91'307.36 276'469.82 147'935.20

914INVESTISS. DU PATRIMOINE ADMINISTR. 5'920'007.70 2'977'653.94 891'074.38 8'006'587.26

9141.01 Réfection rte de la Gare Le Lieu 430'953.30 23'000.00 407'953.309141.02 Révision Plan général d'affectation 224'214.45 224'214.45

9141.10Equipement La Frasse-L'Allemagne, épuration 329'480.00 12'520.00 316'960.00

9141.101Equipement Allemagne Frasse, épuration 2ème étape 200'358.55 98'381.80 32'407.40 266'332.95

9141.17 Centrale de chauffage à distance Le Lieu 97'315.70 26'119.90 123'435.609141.18 Aménagement traversée des Villages 65'892.00 3'240.00 69'132.009141.31 Equipement zone industrielle 83'500.00 23'300.00 60'200.009143.01 Bâtiment bureau communal 219'000.00 25'000.00 194'000.00

9143.02 Hangar route/centrale chauffage Le Lieu 404'990.00 404'990.009143.03 Hangar à plaquettes 12'446.10 641'519.11 653'965.219143.16 Réfection toit Les Esserts 227'648.35 16'400.00 211'248.35

9143.17 Alpages alimentation en eau et électricité 414'935.65 369'809.33 269'555.55 515'189.43

9143.21Immeubles du patrimoine administratif (village) 1.00 1.00

9144.06 Equipement La Frasse-L'Allemagne, eau 737'729.95 25'440.00 712'289.95

Comptes 2014 Commune du Lieu

21


9144.07Equipement La Frasse-L'Allemagne, eau 2ème étape 161'886.85 78'286.00 19'512.20 220'660.65

9144.08 Bouclage Chez Joly-Combenoire 59'793.70 855'467.30 50'396.48 864'864.529144.09 Réservoir régional "Chez Joly" 72'512.75 901'959.85 120'370.40 854'102.209144.13 Service des eaux Les Charbonnières 76'891.65 15'000.00 61'891.659144.14 Création PDDE Le Lieu - L'Abbaye 12'332.35 12'332.359145 Forêts 1'865'144.20 1'865'144.209145.10 Forêts - Bois Plainoz (village) 255.00 255.00

9145.11Forêts - Pâturages (village Les Charbonnières) 19'600.00 19'600.00

9146.04 Pony Boshung P4T 199'730.00 49'935.00 149'795.009147.1 Stock sacs poubelles taxés 3'396.15 2'870.65 3'337.40 2'929.40

915 PRETS ET CAPITAUX DE DOTATION 155'338.70 78.60 4'033.65 151'383.659153 Titres et papiers-valeurs 107'000.00 4'000.00 103'000.009153.1 Fonds Rochaz 23'610.25 19.90 33.65 23'596.509153.2 Fonds David-Louis Rochat 24'728.45 58.70 24'787.15


22


92 **PASSIF** -9'377'900.54 9'362'514.49 12'276'694.70 -12'292'080.75

920 ENGAGEMENTS COURANTS -264'346.30 7'637'987.06 8'164'705.06 -791'064.309201 Créanciers par Informatique -264'346.30 6'375'408.77 6'896'600.12 -785'537.65

9206COMPTES-COURANTS SUR PAIES (Sous-total) 1'169'943.34 1'169'943.34

9206.01 Salaires pour ventilation 799'499.59 799'499.599206.1 A.V.S./A.C. 143'773.80 143'773.809206.11 Part. patronale maladie 29'190.00 29'190.009206.2 C. N. A. 35'001.00 35'001.009206.3 Vaudoise-Accidents, L.A.A. 5'656.00 5'656.009206.4 Assurance perte de gain maladie 9'962.75 9'962.759206.5 Caisse de retraite C. I. P. 142'679.10 142'679.109206.6 Caisse de retraite "La Suisse" 4'181.10 4'181.109207 Acomptes charges locataires 19'272.00 19'272.009209 TVA 73'362.95 78'889.60 -5'526.659209.0 décompte TVA 10'680.90 16'207.55 -5'526.659209.1 TVA épuration 19'405.15 19'405.159209.2 TVA taxe ordure 9'332.75 9'332.759209.3 TVA eau 4'789.90 4'789.909209.9 TVA investissements 29'154.25 29'154.25

922EMPRUNTS A MOYEN ET LONG TERME -6'236'100.00 591'947.43 1'593'997.43 -7'238'150.00

9220.1 Intérêts emprunt pour répartition 93'997.43 93'997.439221.01 GOP pret ZI -96'000.00 24'000.00 -72'000.009221.03 C I P - prêt 2004 -1'000'000.00 -1'000'000.009221.07 SUVA prêt 40000681 -1'000'000.00 -1'000'000.009221.10 BCV ATF moyen terme T 5275.35.55 -500'000.00 -500'000.009221.11 CMV ATF 30.527.352.467.1 -500'000.00 -500'000.009221.300 Postfinance ATF PF.002533 -500'000.00 -500'000.009221.301 SUVA ATF 23439100 -800'000.00 -800'000.00

9221.302BCV ATF E5123.80.32 renouvellement CECS 9221.304 -350'000.00 20'000.00 -330'000.00

9221.303 Fonds compensation AVS emprunt 1'000'000.00 -1'000'000.009221.308 Postfinance ATF PF.001211 -400'000.00 400'000.009221.309 Postfinance ATF PF.001631 -440'000.00 20'000.00 -420'000.009221.31 Prêt LIM collèges 97-98 VD -11'200.00 1'050.00 -10'150.009221.310 Postfinance ATF PF.002993 -500'000.00 -500'000.009221.311 Postfinance ATF PF.003289 500'000.00 -500'000.009221.32 Prêt LIM Collèges 97-98 CH -5'400.00 1'400.00 -4'000.009221.33 Prêt LIM 2002 collèges (CH) -13'500.00 1'500.00 -12'000.009221.34 Prêt LIM 2002 Zone Ind. (CH) -120'000.00 30'000.00 -90'000.00

923

ENGAGEMENTS ENVERS PROPRES ETABLISSEMENTS ET FONDS SPECIAUX -100'331.80 -100'331.80

9233.00 Fonds spécial village -58'603.35 -58'603.359233.01 Fonds David-Louis Rochat -24'728.45 -24'728.459233.02 Fonds Elie Rochat -7'000.00 -7'000.009233.03 Fonds caisse industriel Les Charbonnières -10'000.00 -10'000.00


23


925 PASSIFS TRANSITOIRES -135'641.58 1'130'080.00 1'096'249.66 -101'811.24

9258 COMPTE D'ATTENTE (Sous-total) 994'438.42 994'438.429258.1 Compte d'attente général 379'915.10 379'915.109258.3 Compte attente Jéronimo 264'554.15 264'554.159258.31 Compte attente Poste 11'696.75 11'696.759258.5 Grpt scolaire Vallée de Joux 338'272.42 338'272.429259 Passifs transitoires -135'641.58 135'641.58 101'811.24 -101'811.24

928 FONDS DE RESERVE -1'550'797.90 2'500.00 1'386'300.00 -2'934'597.90

9280.1Réserve réseau eau inter-villages/communes -200.00 -200.00

9280.2Réserve réseau eau Le Lieu/Esserts-de-Rive -81'400.00 6'400.00 -87'800.00

9280.3 Réserve épuration -32'630.00 63'000.00 -95'630.009280.4 Réserve déchets -20'850.00 1'400.00 -22'250.009280.5 Réserve fonds communal du tourisme 2'500.00 2'500.009281.1 Fond de renouvellement véhicules -60'000.00 10'000.00 -70'000.009282.51 Réserve légale Protection civile -19'797.00 -19'797.009282.6 Réserve travaux en électricité -1'008.90 -1'008.909282.71 Réserve amortissement Centre sportif -102'499.00 -102'499.009282.8 Réserve équipt zone industrielle -170'000.00 -170'000.009282.9 Réserve Droit du Risoud -57'000.00 3'000.00 -60'000.009282.91 Réserve débiteurs douteux -170'000.00 -170'000.009282.99 Réserve Générale -835'413.00 1'300'000.00 -2'135'413.00

929 CAPITAL -1'090'682.96 35'442.55 -1'126'125.519290 Résultat de l'année 35'442.55 -35'442.559295 Capital -1'090'682.96 -1'090'682.96

Engagements hors bilan

Cautionnement Centrale de Chauffage Ecobois Le Lieu SA 5'000'000.00 Cautionnement centre Nordique 34'000.00 Cautionnement de l'Office du Tourisme 12'000.00 Cautionnement du Centre sportif 185'000.00 Cautionnement prêt LIM Enerjoux 43'000.00 Cautionnement prêt LIM Enerjoux et fibres optique 160'000.00 Cautionnment Prêt LIM Centre sportif froid patinoire (01/2005) 12'800.00 Total cautionnement 5'446'800.00

Pour mémoire

11'000'000.00 Plafond de risques pour cautionnement selon préavis 12.2011 et 06.2012 6'200'000.00

Mobilier Hôtel de Ville/Pompes Funèbres, part de la Mobilier Local et Pavillon Le Lieu, Grande salle Les

Plafond d'endettement selon préavis 12.2011


24

Compte DésignationCharges Revenus Charges Revenus Charges Revenus

1 ADMINISTRATION GENERALE 873'372.92 116'860.52 885'800.00 92'500.00 870'065.65 95'744.6010 AUTORITES 195'234.05 28'869.95 193'500.00 24'500.00 181'688.65 22'384.25

101 CONSEIL COMMUNAL 11'759.90 13'500.00 4'976.30101.3003 Traitements/rapports 4'089.85 6'000.00 3'610.00101.3100 Imprimés/fournitures bureau/frais 2'925.85 2'500.00 216.00101.3170 Réceptions/manif./course 4'744.20 5'000.00 1'150.30

102 MUNICIPALITE 183'474.15 28'869.95 180'000.00 24'500.00 176'712.35 22'384.25102.3001 Traitements/vacations 130'425.20 130'000.00 130'594.75102.3030 Assurances sociales 13'645.00 15'000.00 13'260.35102.3060 Indemnisation/rembt. 11'794.00 11'000.00 11'693.00102.3069 Frais de représentation (tiers) 27'609.95 24'000.00 21'164.25102.4650 Frais de représentation (tiers) 28'369.95 24'000.00 21'884.25

102.4900Imputation interne : défense contre l'incendie 500.00 500.00 500.00

11 ADMINISTRATION 359'999.27 60'722.22 357'500.00 43'000.00 335'752.05 45'880.65110 ADMINISTRATION 359'999.27 60'722.22 357'500.00 43'000.00 335'752.05 45'880.65110.3011 Traitement 130'888.00 122'000.00 124'835.00110.3012 Salaires du personnel occas. 55.00 3'000.00 1'843.00110.3030 Assurances sociales 12'500.00 13'500.00 11'980.00110.3040 Caisse de retraite 17'450.00 20'000.00 16'900.00110.3050 Assurances accidents et mal. 6'633.20 7'000.00 6'134.85110.3060 Indemnisations/rembt. frais 926.80 2'000.00 846.90110.3101 Imprimés/fournitures de bureau 8'739.55 8'000.00 7'969.95110.3102.1 Journaux/document./annonces 10'828.80 10'000.00 10'935.60110.3110 Achats mob/mat/mach. de bureau 3'075.60 10'000.00 4'834.45110.3120 Chauffage/éclairage/eau 5'809.10 5'500.00 6'103.45110.3151 Entretien mobilier/mat.bureau 1'614.60 2'000.00 1'614.60110.3170 Réceptions/manifest./annivers. 14'403.95 14'000.00 14'675.30

110.3180Frais banques/CCP/honoraires fin./tél./ports 16'805.12 16'000.00 16'069.95

110.3181 Frais poste (agence) achat pour revente 4'488.65 6'000.00 5'078.10

110.3185 Honoraires/frais d'études/bureau techique 8'462.05 10'000.00 8'772.50110.3186 Primes assur:tiers/choses/RC 19'664.10 16'000.00 13'078.90110.3187 Emoluments 3'624.60 3'000.00 2'585.65110.3193 Cotisations à des institutions 25'841.40 28'000.00 24'482.60110.3301 Défalcations 3'336.25 2'000.00 526.55110.3650.1 Aides/subv. à instit. privées 41'490.00 36'000.00 33'122.20110.3650.2 Subsides au Village 5'362.50 5'500.00 5'362.50

110.3900Imputation interne loyer bureau communal 18'000.00 18'000.00 18'000.00

110.4310 Emoluments/permis de constr. 4'381.00 3'000.00 3'612.00110.4320 Rémunération agence postale 15'396.50 14'000.00 15'373.65

110.4321Encaissements poste (agence) revente d'achats 5'559.25 6'000.00 5'196.80

110.4350 Ventes: photoc.et divers 212.05 200.00 168.00110.4360 Remboursements de tiers 8'123.42 1'000.00 4'730.20

110.4521Part des Pompes funèbres Vallée de Joux 2'800.00 2'800.00 2'800.00

110.4522Part du groupement scolaire Vallée de Joux 16'000.00 16'000.00 14'000.00

110.4523 Part.du SDIS 8'250.00

15AFFAIRES CULTURELLES ET DE LOISIRS 26'390.60 27'000.00 26'631.45

150AFFAIRES CULTURELLES ET DE LOISIRS 26'390.60 27'000.00 26'631.45

150.3510Part Fondation pour l'Enseignement de la Musiques 5'564.00 6'000.00 4'763.00

150.3523 Part.école de musique 2'677.25 2'000.00 3'433.85150.3523.1 Part. Val TV 18'149.35 19'000.00 18'434.60

16 TOURISME ET SPORTS 220'440.75 27'268.35 232'600.00 25'000.00 240'921.85 27'479.70

Comptes 2014 Budget 2014 Comptes 2013


25



160 TOURISME ET SPORTS 220'440.75 27'268.35 232'600.00 25'000.00 240'921.85 27'479.70160.3011 Traitement (piste ski) 12'000.00 9'994.00160.3030 Assurances sociales 1'100.00 950.00160.3040 Caisse de retraite 1'800.00 1'130.00160.3050 Assurances accidents et maladie 1'200.00 1'110.00160.3523 Part.au Centre sportif V. Joux 161'028.30 160'000.00 169'078.20160.3523.1 Part sur manifestations régionales 668.40 2'000.00 1'940.45160.3658 Aides/subv. à instit. privées 13'213.05 10'000.00 11'168.20160.3658.2 Subvention à V.J.T. 20'551.00 19'500.00 20'551.00160.3658.3 V.J.T. part de la taxe de séjour 20'000.00 20'000.00 20'000.00160.3658.4 Part fonds régional du tourisme 2'480.00 2'500.00160.3817 Attrib. fonds régional du tourisme 2'500.00160.3817.1 Attrib. fonds communal du tourisme 2'500.00 2'500.00 2'500.00160.4066 Taxes de séjour 24'768.35 25'000.00 24'979.70

160.4817Prélèvement réserve fonds communal du tourisme 2'500.00 2'500.00

18 TRANSPORTS PUBLICS 50'976.65 54'200.00 47'391.75180 TRANSPORTS PUBLICS 50'976.65 54'200.00 47'391.75

180.3657Subsides bassin no 1 Nord Vaudois-Vallée de Joux 50'976.65 54'200.00 47'391.75

19 SERVICE INFORMATIQUE 20'331.60 21'000.00 37'679.90190 SERVICE INFORMATIQUE 20'331.60 21'000.00 37'679.90190.3110 Achats mob/mat/programmes 2'856.50 5'000.00 22'331.10190.3151 Entretien ordin. et programmes 17'475.10 16'000.00 15'348.80

2 FINANCES 1'940'587.81 4'970'928.38 641'500.00 3'676'200.00 987'301.68 4'045'321.58

21 IMPOTS 110'663.81 3'651'748.31 43'000.00 2'863'200.00 39'936.68 2'713'374.17210 IMPOTS 110'663.81 3'651'748.31 43'000.00 2'863'200.00 39'936.68 2'713'374.17210.3180 Honoraires/prest. de services 18'494.12 20'000.00 16'437.38210.3290 Bonifications d'intérêts 4'512.49 8'000.00 3'137.58210.3301 Défalcations sur impots 87'657.20 15'000.00 20'361.72210.4001 Impôt sur le revenu 1'357'939.84 1'200'000.00 1'166'292.15210.4002 Impôt sur la fortune 277'221.05 220'000.00 202'318.81210.4003.1 Impôt à la source 57'068.13 50'000.00 32'408.19210.4003.2 Impôt des frontaliers 1'028'944.90 850'000.00 911'651.10210.4004 Impôt spécial des étrangers 200.00210.4011 Impôt s/bénéfice pers. morales 706'524.85 330'000.00 196'354.80210.4012 Impôt s/capital pers. morales 48'108.30 35'000.00 14'498.55210.4020 Impôt foncier 78'042.60 77'000.00 76'844.90210.4040 Droits de mutations 41'021.65 45'000.00 27'715.55210.4050 Impôt s/succ. & donations 2'469.40 3'000.00210.4061 Impôt des chiens 5'750.00 6'000.00 5'400.00210.4091 Impôt récupéré après défalcations 516.25 4'000.00 3'001.23210.4101 Patentes boissons et tabacs 312.50 500.00 312.50210.4221 Intérêts moratoires 15'626.58 15'000.00 9'901.28210.4310 Frais de poursuite 1'643.21 2'500.00 1'619.36210.4411 Part à l'impôt s/gains immob. 30'559.05 25'000.00 65'055.75

22 SERVICE FINANCIER 529'924.00 1'319'180.07 598'500.00 813'000.00 947'365.00 1'331'947.41220 SERVICE FINANCIER 529'924.00 1'319'180.07 598'500.00 813'000.00 947'365.00 1'331'947.41220.3210 Intérêts dettes à court terme 500.00


26



220.3312 Amortissements titres et placements 100'000.00220.3520 Fonds péréquation 526'924.00 527'000.00 590'420.00220.3520.01 Fond pérèq. dif. budget état/commune 68'000.00

220.3521Fonds péréq. décompte année précédente 60'415.00

220.3521.1Retour/dép. thématique, décompte année précédente 193'530.00

220.3805 Droit du Risoud: attrib.s/rés. 3'000.00 3'000.00 3'000.00220.4220 Revenus capitaux patrim.fin. 93'772.17 80'000.00 84'277.76

220.4242Gain comptable s/immeubles du patrimoine financier 9'000.00

220.4360 Créance récupérée après défalcation 680.10 95.30220.4412 Part à la taxe CO2 476.80 153.35220.4520 Fonds péréquation 226'042.00 226'000.00 165'416.00

220.4520.1Fonds péréq. décompte année précédente 90'828.00

220.4521 Retour/dép. thématique 787'162.00 787'000.00 586'208.00

220.4521.01Retour/dép. thématique dif. budget état/commune -280'000.00

220.4521.1Retour/dép. thématique, décompte année précédente 120'219.00

220.4521.2Décompte péréquation/bouclement compte commune 121'532.00

220.4521.3Décompte thématique/bouclement compte commune 10'265.00

220.4650 Remboursement de tiers 1'000.00220.4805 Prélèvement réserve générale 254'000.00220.4809 Prélèvement réserve générale 100'000.00

23 AMORT/RESERVES NON VENTILES 1'300'000.00230 AMORT./RESERVES NON VENTILES 1'300'000.00230.3809.1 Attribution réserve générale 1'300'000.00


27



3 DOMAINES ET BATIMENTS 1'016'196.33 905'006.35 1'107'200.00 1'055'060.00 1'249'814.54 1'337'638.0632 FORETS ET ALPAGES 708'064.83 567'569.20 707'700.00 718'700.00 762'255.20 857'528.86

321 FORETS COMMUNALES 629'689.48 387'733.45 625'400.00 541'000.00 679'826.05 679'089.00321.3011 Traitement 247'494.20 210'000.00 250'351.90321.3030 Assurances sociales 24'010.14 22'000.00 23'721.67321.3040 Caisse de retraite 33'050.00 30'000.00 28'573.00321.3050 Assurances accidents et mal. 27'215.09 21'000.00 25'260.00321.3060 Indemnisations/rembourst frais 20'619.40 27'000.00 25'684.40321.3100 Imprimés/fournitures de bureau 1'109.40 3'000.00 4'297.35321.3110 Achats: mobilier/mach./véhic. 1'031.40 4'500.00 7'511.00321.3120 Assurance incendie 480.50 400.00 466.40321.3124 Achats: carburants 4'350.25 8'000.00 6'890.40321.3134 Achats: march./plantons/arbres 8'613.00 13'500.00 10'945.35321.3146 Entr. forêts/chem./refuges 10'411.00 30'000.00 50'370.60321.3150 Entretien machines/véhicules 32.40 4'000.00 2'611.90321.3188 Travaux effectués par tiers 221'777.85 222'000.00 208'739.93

321.3193Cotisations et participations à des institutions 4'494.85 5'000.00 9'402.15

321.3901Imputation interne/location hangar Séchey 25'000.00 25'000.00 25'000.00

321.4355.1 Vente bois de service/grumes 198'863.20 281'000.00 320'605.25321.4355.2 Vente bois râperie/industr. 18'619.00 22'000.00 20'367.00321.4355.3 Vente bois de feu 34'897.10 45'000.00 87'467.40

321.4355.4Vente bois d'énergie (Centrales chauffages) 60'000.00

321.4360 Remboursements de tiers 28'261.05 27'000.00 37'281.25321.4510 Part. Canton: soins culturaux 62'027.10 60'000.00 166'902.10321.4518 Part. Canton: salaire garde 45'066.00 46'000.00 46'466.00

323 ALPAGES 70'085.35 179'835.75 82'300.00 177'700.00 82'429.15 178'439.86323.3011 Traitement 2'188.00 10'000.00 454.00323.3030 Assurances sociales 210.00 900.00 50.00323.3040 Caisse de retraite 250.00 1'500.00 50.00323.3050 Assurances accidents et maladie 385.00 1'500.00 80.00323.3120 Assurance incendie 13'858.85 13'500.00 13'020.70323.3146 Entretien des chalets 27'203.50 20'000.00 38'524.45323.3220 Intérêts dettes moyen/long terme 9'590.00 18'500.00 12'300.00323.3312 Amortissements 16'400.00 16'400.00 17'950.00323.4231 Loyer : Orange antenne 9'000.00 9'000.00 9'000.00323.4232 Loyers: champs/cabanes/gent. 14'159.00 13'500.00 14'123.70323.4271 Location des montagnes 143'829.00 143'200.00 139'237.00323.4351 Vente électricité 12'847.75 12'000.00 4'610.26323.4360 Rembt tiers 11'468.90

324 HANGAR A PLAQUETTES 8'290.00324.3220 Intérêts dettes moyen/long terme 8'290.00

35 BATIMENTS 308'131.50 337'437.15 399'500.00 336'360.00 487'559.34 480'109.20

351 HOTEL DE VILLE 30'007.95 33'177.50 42'000.00 24'000.00 32'201.44 27'066.05351.3110 Achats mobilier/mach./matériel 8'000.00 13'281.69351.3120 Eau, mazout, ECA, assurances 13'478.65 12'000.00 8'162.30351.3141 Entretien bâtiment 7'884.20 12'000.00 3'414.10351.3150 Entretien mob./mach./mat.l 8'645.10 10'000.00 7'343.35351.4231 Loyer 24'000.00 24'000.00 23'000.00351.4360 Remboursements de tiers 9'177.50 4'066.05

352 HANGAR DU SECHEY 2'783.35 46'000.00 7'000.00 46'000.00 4'842.55 46'000.00352.3110 Achat matériel/outillage 1'000.00352.3120 Chauffage/éclairage/eau/ECA 2'783.35 4'000.00 3'506.60352.3141 Entretien du bâtiment 2'000.00 1'335.95352.4271 Loyer des Pompes funèbres 8'000.00 8'000.00 8'000.00

352.4901Imputation interne/locations forêts et routes 38'000.00 38'000.00 38'000.00

3521HANGAR DU LIEU/CENTRALE DE CHAUFFAGE 10'337.30 11'000.00 8'333.20 450.00

3521.3120 Chauffage/éclairage/eau/ECA/divers 1'944.45 1'000.00 833.20


28



3521.3141 Entretien bâtiment 302.403521.3150 Entretien mobilier/matériel/installation 2'950.453521.3220 Intérêts dettes moyen/long terme 5'140.00 10'000.00 7'500.003521.4360 Remboursements de tiers 450.00

353 COLLEGES 64'683.30 109'011.10 67'600.00 107'900.00 76'208.35 138'693.05353.3011 Traitement conciergerie 6'700.00 6'500.00 7'700.00353.3030 Assurances sociales 1'130.00 700.00 730.00353.3040 Caisse de retraite 1'500.00 1'200.00 1'220.00353.3050 Assurances accidents et maladie 865.00 700.00 810.00353.3110 Achats mob/mat. 1'326.20 2'500.00 1'557.85353.3120 Chauffage/éclairage/eau/ECA/divers 24'288.50 35'000.00 33'828.65353.3141 Entretien des bâtiments 28'197.05 20'000.00 27'478.75353.3150 Entretien mobilier/matériel 676.55 1'000.00 2'883.10353.4271 Loyers appartements/garages 57'960.80 62'000.00 61'865.80353.4271.1 Loyer classes au grpt primaire 45'400.00 45'400.00 45'400.00353.4360 Remboursements de tiers 5'650.30 500.00 3'427.25353.4803 Prélèvement réserve bâtiments 28'000.00

354 EGLISES 21'498.15 37'100.00 33'599.75 5'380.00354.3011 Traitement concierges 3'600.00 8'000.00 5'360.00354.3030 Assurances sociales 350.00 700.00 500.00354.3040 Caisse de retraite 450.00 1'300.00 390.00354.3050 Assurances accidents et maladie 368.00 600.00 330.00354.3110 Achat matériel/machines/divers 500.00 4'996.10354.3120 Chauffage/éclairage/eau/ECA 9'242.60 12'000.00 10'599.50354.3141 Entretien des bâtiments 3'231.80 10'000.00 11'424.15354.3141.1 Entretien des orgues 2'500.00354.3141.2 Entretien matériel machines 4'255.75 1'500.00354.4360 Remboursements de tiers 5'380.00

355 BATIMENT BUREAU COMMUNAL 43'754.90 58'597.45 60'900.00 56'800.00 46'911.95 59'318.10355.3011 Traitement 3'800.00 3'000.00 3'600.00355.3030 Assurances sociales 310.00 300.00 340.00355.3040 Caisse de retraite 400.00 500.00 410.00355.3050 Assurances accidents et maladie 330.00 300.00 300.00355.3110 Achats mob/mat. 1'000.00 76.15355.3120 Chauffage/éclairage/eau/ECA/divers 10'864.90 19'000.00 12'041.15355.3141 Entretien bâtiment 145.80 5'000.00 403.90355.3150 Entretien mobilier/matériel installation 124.20 2'000.00 240.75355.3220 Intérêts dettes moyen/long terme 2'780.00 4'800.00 4'500.00355.3311 Amortissements 25'000.00 25'000.00 25'000.00355.4271 Loyers appartements/places parc 31'860.00 31'800.00 31'960.00

355.4350 Remboursement frais chauffage et divers 8'737.45 7'000.00 9'358.10

355.4900Imputation interne loyer bureau communal 18'000.00 18'000.00 18'000.00

356 STAND DE TIR 120.00 5'783.00 500.00 5'600.00 110.00 5'742.00356.3141 Entretien bâtiment et divers 120.00 500.00 110.00

356.4360Rembt tiers + convention C. Chenit et Abbaye 5'783.00 5'600.00 5'742.00

357ABRI PROTECTION CIVILE LES CHARBONNIERES 12'722.60 7'812.50 16'300.00 7'760.00 14'028.75 7'812.50

357.3011 Salaire concierge 2'000.00 2'500.00 800.00357.3030 Charges sociales 200.00 200.00 75.00357.3040 Caisse de retraite 250.00 400.00 90.00357.3050 Assurances accidents et maladie 145.00 200.00 70.00357.3120 Chauffage/éclairage/eau/ECA 8'646.00 12'000.00 9'583.55357.3141 Entretien et divers 1'481.60 1'000.00 3'410.20357.4271 Locations : Sama./C.Nord./milit. 2'652.50 2'600.00 2'652.50357.4271.1 Location SDIS Vallée de Joux 4'200.00 4'200.00 4'200.00357.4360 ORPCi part. chauff./électr. 960.00 960.00 960.00

3571ABRI PROTECTION CIVILE/WC PUBLICS LE LIEU 5'379.45 9'200.00 5'350.00 9'600.00 5'125.50 9'400.00

3571.3011 Traitement concierge 3'000.00 2'500.00 2'100.003571.3030 Assurances sociales 300.00 250.00 200.003571.3040 Caisse de retraite 400.00 400.00 250.00


29



3571.3050 Assurances accidents et maladie 225.00 200.00 190.003571.3120 Chauffage/éclairage/eau/ECA 1'016.25 1'500.00 956.653571.3141 Entretien et divers 438.20 500.00 1'428.853571.4271 Locations 9'200.00 9'600.00 9'400.00

358BUVETTE, TERRAIN FOOT/WC PUBLICS LES CHARBONNIERES 5'010.80 10'850.00 4'725.25

358.3011 Traitement 1'650.00 2'000.00 1'400.00358.3030 Assurances sociales 160.00 200.00 130.00358.3040 Caisse de retraite 200.00 300.00 150.00358.3050 Assurances accidents et maladie 120.00 200.00 100.00358.3120 Assurance incendie 150.00 150.00 150.00358.3141 Entretien bâtiment 64.80 5'000.00 121.25358.3141.1 Entretien terrain et machines 2'666.00 3'000.00 2'674.00

3590 LOCAL DES SOCIETES LE LIEU 63'582.80 39'571.00 77'700.00 48'600.00 131'897.70 102'570.503590.3011 Traitement concierge 22'600.00 23'000.00 19'600.003590.3030 Assurances sociales 2'100.00 2'300.00 1'850.003590.3040 Caisse de retraite 3'000.00 3'800.00 2'250.003590.3050 Assurances accidents et maladie 1'665.00 1'600.00 1'570.003590.3110 Achats mob/matériel 4'213.85 6'000.00 8'487.203590.3120 Chauffage - électricité/ECA/tél. 22'748.20 26'000.00 25'964.803590.3141 Entretien bâtiment-install. techniques 7'255.75 15'000.00 72'175.703590.4231 Locations 25'971.00 35'000.00 40'970.503590.4271.1 Loyer groupement scolaire 13'600.00 13'600.00 13'600.003590.4803 Prélèvement réserve bâtiments 48'000.00

3591 CONGELATEUR 10'095.00 7'812.00 8'300.00 8'000.00 6'727.25 7'745.003591.3011 Traitement surveillant 600.00 600.00 600.003591.3030 Assurances sociales 60.00 50.00 60.003591.3040 Caisse de retraite 100.00 100.00 60.003591.3050 Assurances accidents et maladie 50.00 50.00 50.003591.3120 Electricité 4'547.90 6'500.00 5'184.753591.3141 Entretien bâtiment-mat. technique/ ass. 4'737.10 1'000.00 772.503591.4231 Locations 7'812.00 8'000.00 7'745.00

3592 VILLAGEOISE 8'166.85 5'700.00 12'000.00 5'700.00 69'978.35 53'700.00

3592.3141Entretien bâtiment-install. techniques/ ass. 8'166.85 12'000.00 69'978.35

3592.4231 Locations 5'700.00 5'700.00 5'700.003592.4803 Prélèvement réserve bâtiments 48'000.00

3594GRANDE SALLE LES CHARBONNIÈRES 29'989.05 14'772.60 42'900.00 16'400.00 52'869.30 16'232.00

3594.3011 Traitement 9'300.00 11'000.00 9'600.003594.3030 Assurances sociales 900.00 1'200.00 910.003594.3040 Caisse de retraite 1'250.00 1'800.00 1'100.003594.3050 Assurances accidents et maladie 680.00 900.00 790.003594.3110 Achats mob/mat/mach. de bureau 1'759.40 2'000.00 7'541.853594.3120 Chauffage/éclairage/eau/ECA/divers 12'727.65 19'000.00 16'511.403594.3141 Entretien bâtiment 3'207.35 5'000.00 16'152.553594.3141.2 Entretien matériel machines 164.65 2'000.00 263.503594.4231 Location grande salle 6'420.00 9'000.00 8'932.003594.4271 Loyer appartement 7'200.00 7'200.00 7'200.003594.4360 Remboursements de tiers 1'152.60 200.00 100.00


30



4 TRAVAUX 1'126'985.96 426'344.95 1'178'610.00 421'400.00 1'419'962.74 458'148.7942 URBANISME 76'768.20 5'040.00 49'800.00 5'000.00 40'477.55 17'392.50

420 URBANISME 76'768.20 5'040.00 49'800.00 5'000.00 40'477.55 17'392.50420.3142 Aménagement, entretien 3'086.20 10'000.00 688.40420.3185 Honoraires aménagt/plans de zone 10'340.00 10'000.00 7'489.15420.3220 Intérêts dettes moyen/long terme 3'910.00 6'500.00 9'000.00420.3312 Amortissements 23'300.00 23'300.00 23'300.00

420.3313Amortissements Aménagement trav. villages 36'132.00

420.4360 Places amarrages 5'040.00 5'000.00 5'210.00420.4361 Remboursement de tiers 12'182.50

43 ROUTES 642'198.46 22'677.00 731'800.00 35'500.00 951'115.88 24'166.35

430 ROUTES 642'198.46 22'677.00 731'800.00 35'500.00 951'115.88 24'166.35430.3011 Traitement 117'101.39 140'000.00 141'637.00430.3012 Salaires personnel occasionnel 1'000.00430.3030 Assurances sociales 10'140.00 14'500.00 12'840.00430.3040 Caisse de retraite 14'681.77 23'000.00 20'948.80430.3050 Assurances mal.et accidents 7'613.30 11'000.00 11'131.03430.3060 Indemnisation/remboursement frais 3'441.60 3'000.00 3'877.70430.3110 Achats matériel/mach./véhic. 4'637.90 10'000.00 8'210.40430.3124 Achats carburants/Natel 10'332.95 15'000.00 15'432.30430.3130 Achats fourn./ marchandises 5'116.20 5'000.00 6'405.40430.3142 Entretien réseau routier 177'735.80 150'000.00 312'803.30430.3143 Entretien:signal.rout./écl.p. 44'057.35 60'000.00 58'137.85430.3150 Entretien matériel/mach/véhic. 18'888.45 20'000.00 19'214.30430.3189 Déneigement 116'718.40 160'000.00 222'100.05430.3192 Taxes sur véhicules à moteur + ass. 7'808.35 9'500.00 9'242.75430.3220 Intérêts dettes moyen/long terme 7'990.00 13'800.00 13'200.00430.3311 Amortissements route de Gare Le Lieu 23'000.00 23'000.00 23'000.00430.3313 Amortissement Pony Boschung 49'935.00 50'000.00 49'935.00

430.3801Attribution fond de renouvellement véhicules 10'000.00 10'000.00 10'000.00

430.3901Imputation interne/location hangar Séchey 13'000.00 13'000.00 13'000.00

430.4350 Vente gravière/factur. serv. 19'647.00 35'000.00 21'016.00430.4360 Remboursements de tiers 3'030.00 500.00 3'150.35

44 PARCS, PLACES, CIMETIERES 1'000.20 1'800.00 7'110.00 6'185.30

440 CIMETIERES 540.20 1'800.00 5'060.00 4'155.30440.3120 Assurance incendie 65.00 60.00 65.00440.3145 Entretien des cimetières 475.20 5'000.00 4'090.30440.4360 Remboursements de tiers 1'800.00

441 PARCS, PROMENADE ET FONTAINES 460.00 2'050.00 2'030.00441.3120 Assurances ECA 60.00 50.00 60.00441.3145 Entretien des places et fontaines 400.00 2'000.00 1'970.00


31



45ORDURES MENAGERES ET DECHETS 164'597.50 154'384.65 154'700.00 145'700.00 175'651.16 170'064.44

450ORDURES MENAGERES ET DECHETS 154'431.95 154'384.65 145'700.00 145'700.00 170'069.71 170'064.44

450.3011 Traitement 24'115.00 25'000.00 22'900.00450.3030 Assurances sociales 3'000.00 2'500.00 2'170.00450.3040 Caisse de retraite 3'200.00 4'200.00 3'382.00450.3050 Assurances accidents et maladie 1'340.00 2'000.00 1'800.00450.3521 Participation frais Vallée de Joux 120'086.95 110'000.00 115'840.71450.3526.2 Déchets divers commune 1'290.00 3'127.00450.3804 Attribution fond de régulation 2'000.00450.3812 Attribution réserve déchets 1'400.00 20'850.00450.4341 Rétrocession Valorsa 37'725.20 25'000.00 36'714.71450.4341.1 Rétrocession Valorsa exceptionnelle 15'718.48450.4342 Taxe d'utilisation 86'484.45 87'000.00 86'836.25450.4360 Remboursements de tiers 2'050.00 1'770.00450.4361 Traitement du personnel (re-facturation) 28'125.00 33'700.00 29'025.00451 DECHETS CARNES 10'165.55 9'000.00 5'581.45451.3527 Incinération des déchets carnés 10'165.55 9'000.00 5'581.45

46 EGOUTS/EPURATION 242'421.60 242'443.30 235'200.00 235'200.00 246'532.85 246'525.50460 EGOUTS/EPURATION 242'421.60 242'443.30 235'200.00 235'200.00 246'532.85 246'525.50460.3011 Traitement 16'000.00 21'000.00 18'200.00460.3030 Assurances sociales 1'500.00 2'200.00 1'720.00460.3040 Caisse de retraite 2'100.00 3'500.00 1'750.00460.3050 Assurances accidents et maladie 1'180.00 1'800.00 1'260.00460.3110 Achats matériel/machines 3'000.00 295.00460.3120 Chauffage/électricité/eau/ECA 10'136.70 12'000.00 12'100.85460.3130 Achats fourn./marchandises 6'450.75 4'000.00 3'814.15460.3140 Entretien stations/réseaux 91'144.10 95'000.00 126'161.45460.3185 Honoraires/plan 6'842.55 5'000.00460.3220 Intérêts dettes moyen/long terme 7'380.00 16'400.00 10'100.00460.3311 Amortissements 12'520.00 26'500.00 12'520.00460.3312 Amortissements complémentaires 16'800.00460.3526 Participation à STEP du Pont 24'167.50 28'000.00 25'981.40460.3811 Attribution réserve épuration 63'000.00 32'630.00460.4341 Taxes de raccordement 9'000.00 10'000.00 2'970.00460.4342 Taxes d'utilisation 229'731.10 225'000.00 227'555.50460.4360 Remboursements de tiers 3'712.20 200.00460.4804 Prélèvement réserve travaux 16'000.00

5 INSTRUCTION PUBLIQUE ET CULTES 417'054.50 416'600.00 368'583.9351 ENSEIGNEMENT PRIMAIRE 245'447.50 244'100.00 180'827.01

510 ENSEIGNEMENT PRIMAIRE 245'447.50 244'100.00 180'827.01510.3522 Part au grpt de la Vallée 245'447.50 244'100.00 180'827.01

52 ENSEIGNEMENT SECONDAIRE 152'867.55 150'100.00 166'709.22520 ENSEIGNEMENT SECONDAIRE 152'867.55 150'100.00 166'709.22520.3522 Part.arrond. de la Vallée 152'867.55 150'100.00 166'709.22

54 ORIENTATION PROFESSIONNELLE 1'178.70 1'000.00 192.05540 ORIENTATION PROFESSIONNELLE 1'178.70 1'000.00 192.05540.3522 Participation O.P. 1'178.70 1'000.00 192.05

58 TEMPLES ET CULTES 17'560.75 21'400.00 20'855.65580 TEMPLES ET CULTES 17'560.75 21'400.00 20'855.65580.3012 Traitement des organistes 2'300.00 3'000.00 3'200.00580.3130 Fournitures pour cultes 99.50 200.00 121.60580.3652.1 Particip. à Salle Paroisse 2'384.25 4'000.00 2'553.45580.3652.2 Particip. à Paroisse cath. 12'777.00 14'200.00 14'980.60


32



6 POLICE 252'735.70 100'542.20 254'300.00 73'500.00 274'504.55 123'651.2561 CORPS DE POLICE 93'115.00 21'036.00 93'200.00 107'006.00610 CORPS DE POLICE 93'115.00 21'036.00 93'200.00 107'006.00610.3511.1 Participation Gendarmerie 93'115.00 93'200.00 103'927.00

610.3511.2Participation Gendarmerie décompte année précédente 3'079.00

610.4521.2Participation Gendarmerie décompte année précédente 21'036.00

62 CONTROLE DES HABITANTS 39'635.30 15'744.00 39'000.00 14'500.00 37'789.20 13'671.00620 CONTROLE DES HABITANTS 39'635.30 15'744.00 39'000.00 14'500.00 37'789.20 13'671.00620.3011 Traitement 22'300.00 22'000.00 22'300.00620.3030 Assurances sociales 2'100.00 2'200.00 2'100.00620.3040 Caisse de retraite 2'950.00 3'500.00 3'080.00620.3050 Assurances accidents et maladie 1'100.00 1'300.00 995.00620.3187 Emoluments cantonal/fédéral 11'185.30 10'000.00 9'314.20620.4310 Emoluments 15'744.00 14'500.00 13'671.00

64 SERVICE DES INHUMATIONS 58'451.90 63'762.20 61'600.00 59'000.00 61'167.75 72'755.25

640SERVICE INTERCOMM. POMPES FUN. 54'920.00 60'320.40 56'800.00 56'800.00 56'670.00 70'090.45

640.3011 Traitement 42'100.00 42'000.00 44'000.00640.3030 Assurances sociales 4'100.00 4'000.00 4'160.00640.3040 Caisse de retraite 5'600.00 6'800.00 5'050.00640.3050 Assurances accidents et maladie 3'120.00 3'000.00 3'460.00640.3060 Indemnisation/remboursement frais 1'000.00640.4520 Particip. des Pompes funèbres 60'320.40 56'800.00 70'090.45

641 INHUMATIONS COMMUNALES 3'531.90 3'441.80 4'800.00 2'200.00 4'497.75 2'664.80641.3011 Traitement 2'390.00 2'500.00 2'400.00641.3030 Assurances sociales 230.00 200.00 230.00641.3040 Caisse de retraite 300.00 400.00 270.00641.3050 Assurances accidents et maladie 140.00 200.00 410.00641.3060 Indemnisation/remboursement frais 400.00 500.00 567.00641.3180 Particip. aux services fun. 71.90 1'000.00 620.75641.4360 Remboursements de tiers 200.00641.4520 Participation PFVJ 3'441.80 2'000.00 2'664.80

65 DEFENSE CONTRE L'INCENDIE 42'498.80 41'500.00 38'079.85 23'225.00650 DEFENSE CONTRE L'INCENDIE 42'498.80 41'500.00 38'079.85 23'225.00650.3521 Participation SDIS Vallée de Joux 41'998.80 41'000.00 37'579.85650.3903 Imp. Int. : vacations municipal 500.00 500.00 500.00650.4301 Taxes d'exemption serv. du feu 23'225.00

66 PROTECTION CIVILE 19'034.70 19'000.00 30'461.75 14'000.00660 PROTECTION CIVILE 19'034.70 19'000.00 30'461.75 14'000.00660.3521 Part à l'organis. région. V.J. 19'034.70 19'000.00 16'461.75660.3809 Attribution financt abris PCi 14'000.00660.4309 Taxes de rempl. abris PCi 14'000.00


33



7 SECURITE SOCIALE 968'709.50 103'975.25 1'006'000.00 1'034'482.43 48'479.00

71SERVICE SOCIAL, COMMUNAL ET INTERCOMMUNAL 146'661.10 17'521.75 189'500.00 126'592.13

710 SERVICE SOCIAL INTERCOMMUNAL 146'661.10 17'521.75 189'500.00 126'592.13710.3525 Part.animateurs socio-culturels 16'236.70 19'000.00 11'950.00710.3526 Part. frais déchets 584.40 10'000.00 2'403.95710.3655 Subvention à institution (AJOVAL) 105'560.00 106'000.00 81'320.00710.3655.01 AJOVAL décompte année précédente 10'088.18710.3655.1 Subvention à institution (FAJE) 4'280.00 4'500.00 4'330.00710.3655.2 Subvention à institution (UAPE) 20'000.00 50'000.00 16'500.00710.4520.2 AJOVAL décompte année précédente 10'124.10710.4520.3 UAPE décompte année précédente 7'397.65

72 PREVOYANCE SOCIALE 752'422.00 84'071.00 743'500.00 813'542.00 48'479.00720 PREVOYANCE SOCIALE 752'422.00 84'071.00 743'500.00 813'542.00 48'479.00720.3510 Part. prévisionelle facture sociale 739'092.00 739'000.00 777'663.00720.3510.01 Facture sociale dif. budget état/commune -10'000.00720.3510.1 Facture sociale, décompte année précédente 21'523.00720.3525.1 Part. Centre social régional (CSR) 250.00 500.00 500.00720.3525.2 Part. Agence d'assurance sociale (AAS) 13'080.00 14'000.00 13'856.00720.4510 Facture sociale, décompte année précédente 84'071.00

720.4521.2Décompte facture sociale/bouclement compte commune 27'479.00

720.4805 Prélèvement réserve générale 21'000.00

73 SANTE PUBLIQUE 69'626.40 2'382.50 73'000.00 94'348.30730 SANTE PUBLIQUE 69'626.40 2'382.50 73'000.00 94'348.30730.3654 Subventions à institutions (AVASAD) 69'626.40 73'000.00 94'348.30730.4520.2 AVASAD décompte année précédente 2'382.50

8 SERVICES INDUSTRIELS 194'277.53 201'705.15 230'800.00 199'300.00 276'941.81 284'439.3581 SERVICE DES EAUX 194'277.53 194'205.15 230'800.00 191'800.00 276'941.81 276'939.35

810SERVICE DES EAUX INTER-VILLAGES/COMMUNES 10'579.10 6'742.00 14'000.00 6'800.00 19'387.75 6'642.00

810.3011 Traitement surveillant 8'050.00 8'000.00 8'670.00810.3030 Assurances sociales 780.00810.3121 Achat d'eau 1'000.00810.3140 Entretien réseau/télécommande 1'749.10 5'000.00 10'717.75810.4526 Participation des Villages 4'142.00 4'200.00 4'142.00

810.4901Imput. int. part. village Le Lieu, Les Charb. sur bouclage 2'600.00 2'600.00 2'500.00

811

SERVICE DES EAUX LE LIEU/ESSERTS DE RIVES/LES CHARB. 183'698.43 187'463.15 216'800.00 185'000.00 257'554.06 270'297.35

811.3011 Traitement 3'500.00 7'000.00 2'800.00811.3030 Assurances sociales 400.00 700.00 260.00811.3040 Caisse de retraite 500.00 1'200.00 300.00811.3050 Assurances accidents et maladie 300.00 600.00 200.00811.3120 Electricité/ECA 11'931.10 15'000.00 11'351.75811.3121 Achat d'eau 7'050.40 8'000.00 13'650.90811.3130 Achats fournitures & marchandises 32'929.95 20'000.00 5'006.55811.3140 Entretien stations/réseaux 42'474.35 50'000.00 78'338.25811.3191 REDIP (réduction impôt préalable) TVA 1'500.00811.3220 Intérêts dettes moyen/long terme 35'172.63 60'000.00 21'306.61811.3312 Amortissements 40'440.00 50'200.00 40'440.00

811.3813Attribution réserve réseau service des eaux villages 6'400.00 81'400.00

811.3901Imp. Int. part. villages Le Lieu, Les Charb. sur bouclage 2'600.00 2'600.00 2'500.00

811.4271 Location des compteurs 15'620.85 15'000.00 4'140.00811.4341 Taxes de raccordement 12'000.00 10'000.00 52'372.70811.4351 Vente d'eau 159'475.30 160'000.00 120'102.95811.4360 Remboursements de tiers 367.00 82'681.70811.4804 Prélèvement réserve réseau eau Le Lieu/EdR 11'000.00

82 SERVICE ELECTRIQUE 7'500.00 7'500.00 7'500.00820 SERVICE ELECTRIQUE 7'500.00 7'500.00 7'500.00820.4112 Redevance CVE/Lac de Joux 7'500.00 7'500.00 7'500.00


34



1 ADMINISTRATION GENERALE 873'372.92 116'860.52 885'800.00 92'500.00 870'065.65 95'744.60

2 FINANCES 1'940'587.81 4'970'928.38 641'500.00 3'676'200.00 987'301.68 4'045'321.58

3 DOMAINES ET BATIMENTS 1'016'196.33 905'006.35 1'107'200.00 1'055'060.00 1'249'814.54 1'337'638.06

4 TRAVAUX 1'126'985.96 426'344.95 1'178'610.00 421'400.00 1'419'962.74 458'148.79

5 INSTRUCTION PUBLIQUE ET CULTES 417'054.50 416'600.00 368'583.93

6 POLICE 252'735.70 100'542.20 254'300.00 73'500.00 274'504.55 123'651.25

7 SECURITE SOCIALE 968'709.50 103'975.25 1'006'000.00 1'034'482.43 48'479.00

8 SERVICES INDUSTRIELS 194'277.53 201'705.15 230'800.00 199'300.00 276'941.81 284'439.35

TOTALISATION 6'789'920.25 6'825'362.80 5'720'810.00 5'517'960.00 6'481'657.33 6'393'422.63

Résultat 35'442.55 202'850.00 88'234.70


35


3001 Traitements/vacations 130'425.20 130'000.00 130'594.753003 Traitements/rapports 4'089.85 6'000.00 3'610.003011 Traitement 669'376.59 680'600.00 699'301.903012 Salaires du personnel occasionnel 2'355.00 7'000.00 5'043.003030 Assurances sociales 78'125.14 84'700.00 78'237.023040 Caisse de retraite 87'631.77 105'700.00 87'353.803050 Assurances accidents et maladie 53'474.59 55'350.00 56'050.883060 Indemnisation/remboursement frais 37'181.80 44'500.00 42'669.003069 Indemnité/salaires non soumis 27'609.95 24'000.00 21'164.253100 Imprimés/fournitures bureau/frais 4'035.25 5'500.00 4'513.353101 Imprimés/fournitures de bureau 8'739.55 8'000.00 7'969.953102.1 Journaux/documentation/annonces 10'828.80 10'000.00 10'935.603110 Achats mob/mat/mach. de bureau 18'900.85 53'500.00 79'122.793120 Chauffage/éclairage/eau/ECA/divers 154'779.70 194'660.00 170'490.703121 Achat d'eau 7'050.40 9'000.00 13'650.903124 Achats: carburants 14'683.20 23'000.00 22'322.703130 Achats fournitures & marchandises 44'596.40 29'200.00 15'347.703134 Achats: march./plantons/arbres 8'613.00 13'500.00 10'945.353140 Entretien stations/réseaux 135'367.55 150'000.00 215'217.453141 Entretien bâtiment 65'232.90 89'000.00 208'206.253141.1 Entretien des orgues 2'666.00 5'500.00 2'674.003141.2 Entretien matériel machines 4'420.40 3'500.00 263.503142 Entretien réseau routier 180'822.00 160'000.00 313'491.703143 Entretien:signal.rout./éclair.publ 44'057.35 60'000.00 58'137.853145 Entretien des cimetières 875.20 7'000.00 6'060.303146 Entretien forets/chemins/refuges 37'614.50 50'000.00 88'895.053150 Entretien mobilier/mach. de bureau 31'317.15 37'000.00 32'293.403151 Entretien mobilier/mat.bureau 19'089.70 18'000.00 16'963.403170 Réceptions/manifestations/course 19'148.15 19'000.00 15'825.603180 Frais banques/CCP/honoraires fin./tél./ports 35'371.14 37'000.00 33'128.083181 Frais poste (agence) achat pour revente 4'488.65 6'000.00 5'078.103185 Honoraires/frais d'études 25'644.60 25'000.00 16'261.653186 Primes assur:tiers/choses/RC 19'664.10 16'000.00 13'078.903187 Emoluments 14'809.90 13'000.00 11'899.853188 Transp./Débard./Ecorç./etc.(tiers) 221'777.85 222'000.00 208'739.933189 Déneigement 116'718.40 160'000.00 222'100.053191 REDIP (réduction impôt préalable) TVA 1'500.003192 Taxes sur véhicules à moteur 7'808.35 9'500.00 9'242.753193 Cotisations à des institutions 30'336.25 33'000.00 33'884.753210 Intérêts des dettes à court terme 500.003220 Intérêts dettes moyen/long terme 80'252.63 130'000.00 77'906.613290 Bonifications d'intérêts 4'512.49 8'000.00 3'137.583301 Défalcations 90'993.45 17'000.00 20'888.273311 Amortissements 60'520.00 74'500.00 60'520.003312 Amortissements 80'140.00 106'700.00 181'690.003313 Amortissements 86'067.00 50'000.00 49'935.003510 Part. prévisionelle facture sociale 744'656.00 745'000.00 782'426.003510.01 Facture sociale dif. budget état/commune -10'000.003510.1 Rattrapage facture sociale 21'523.003511.1 Participation Gendarmerie 93'115.00 93'200.00 103'927.003520 Fond pereq. horiz.ETACOM 526'924.00 527'000.00 590'420.003520.01 Fond pérèq. dif. budget état/commune 68'000.003521 Part organisations région. V.J., Pci et SDIS 181'120.45 170'000.00 230'297.31

3521.1Retour/dép. thématique, décompte année précédente 193'530.00

3522 Part au grpt scol.L'Abbaye/Le Lieu 399'493.75 395'200.00 347'728.283523 Part.au Centre sportif V. Joux 163'705.55 162'000.00 172'512.053523.1 Part Val TV 18'817.75 21'000.00 20'375.053525 Part.assistant social Vallée Joux 16'236.70 19'000.00 11'950.003525.1 Part. au CSR, dossiers ASV 250.00 500.00 500.003525.2 Part. ACAS 13'080.00 14'000.00 13'856.003526 Ordures mén./verre/papier/encombr. 24'751.90 38'000.00 28'385.353526.2 Déchets divers commune 1'290.00 3'127.003527 Incinération des déchets carnés 10'165.55 9'000.00 5'581.453650.1 Aides & subv. à instit. privées 41'490.00 36'000.00 33'122.203650.2 Subsides aux Villages 5'362.50 5'500.00 5'362.503652.1 Particip. à la Salle de Paroisse 2'384.25 4'000.00 2'553.453652.2 Particip. à Paroisse catholique 12'777.00 14'200.00 14'980.603654 Subventions à institutions 69'626.40 73'000.00 94'348.303655 Subvention à institution (LAJE) 105'560.00 106'000.00 81'320.003655.01 AJOVAL décompte année précédente 10'088.183655.1 Subvention à institution (FAJE) 4'280.00 4'500.00 4'330.003655.2 Subvention à institution (UAPE) 20'000.00 50'000.00 16'500.00

3657Subsides bassin No 1 Nord Vaudois-Vallée de Joux 50'976.65 54'200.00 47'391.75

3658 Aides/subv. à instit. privées 13'213.05 10'000.00 11'168.203658.2 Subvention à O.T.V.J. 20'551.00 19'500.00 20'551.003658.3 O.T.V.J. part de la taxe de séjour 20'000.00 20'000.00 20'000.003658.4 $part fonds régional du tourisme 2'480.00 2'500.003801 Attribution fonds de renouvellement 10'000.00 10'000.00 10'000.00



36



3804 Attribution réserve travaux 2'000.003805 Droit du Risoud: attrib. à réserve 3'000.00 3'000.00 3'000.003809 Attribution fonds de réserve 14'000.003809.1 Attribution réserve générale 1'300'000.003811 Attribution réserve épuration 63'000.00 32'630.003812 Attribution réserve déchets 1'400.00 20'850.003813 Attribution réserve réseau eau 6'400.00 81'400.003817 Attrib. fonds régional du tourisme 2'500.003817.1 Attrib. fonds communal du tourisme 2'500.00 2'500.00 2'500.003900 Imputation interne 18'000.00 18'000.00 18'000.003901 Imputation interne 40'600.00 40'600.00 40'500.003903 Imputation interne 500.00 500.00 500.004001 Impôt sur le revenu 1'357'939.84 1'200'000.00 1'166'292.154002 Impôt sur la fortune 277'221.05 220'000.00 202'318.814003.1 Impôt à la source 57'068.13 50'000.00 32'408.194003.2 Impôt des frontaliers 1'028'944.90 850'000.00 911'651.104004 Impôt spécial des étrangers 200.004011 Impôt s/bénéfice personnes morales 706'524.85 330'000.00 196'354.804012 Impôt s/capital personnes morales 48'108.30 35'000.00 14'498.554020 Impôt foncier 78'042.60 77'000.00 76'844.904040 Droits de mutations 41'021.65 45'000.00 27'715.554050 Impôt sur successions & donations 2'469.40 3'000.004061 Impôt des chiens 5'750.00 6'000.00 5'400.004066 Taxes de séjour 24'768.35 25'000.00 24'979.704091 Impôt récupéré après défalcations 516.25 4'000.00 3'001.234101 Patentes boissons et tabacs 312.50 500.00 312.504112 Redevance CVE/Lac de Joux 7'500.00 7'500.00 7'500.004220 Revenus capitaux patrim.financier 93'772.17 80'000.00 84'277.764221 Intérêts moratoires 15'626.58 15'000.00 9'901.284231 Loyer 78'903.00 90'700.00 95'347.504232 Loyers: champs/cabanes/gentiane 14'159.00 13'500.00 14'123.70

4242Gain comptable s/immeubles du patrimoine financier 9'000.00

4271 Location des montagnes 276'323.15 279'400.00 264'455.304271.1 Loyer classes au grpt primaire 63'200.00 63'200.00 63'200.004301 Taxes d'exemption service du feu 23'225.004309 Taxes de remplacement abris PCi 14'000.004310 Emoluments/permis de construire 21'768.21 20'000.00 18'902.364320 Remboursement agence postale 15'396.50 14'000.00 15'373.65

4321Encaissements poste (agence) revente d'achats 5'559.25 6'000.00 5'196.80

4341 Taxes de raccordement 58'725.20 45'000.00 92'057.414342 Taxe d'utilisation 316'215.55 312'000.00 314'391.754350 Ventes: gravières/photocopies/verres/divers 28'596.50 42'200.00 30'542.104351 Vente d'eau 172'323.05 172'000.00 124'713.214355.1 Vente bois de service/grumes 198'863.20 281'000.00 320'605.254355.2 Vente bois de raperie/industrie 18'619.00 22'000.00 20'367.004355.3 Vente bois de feu 34'897.10 45'000.00 87'467.404355.4 Vente bois d'énergie (Centrales chauffages) 60'000.004360 Remboursements de tiers 75'787.17 41'160.00 166'513.004361 Traitement du personnel (re-facturation) 28'125.00 33'700.00 41'207.504411 Part à l'impot s/gains immobiliers 30'559.05 25'000.00 65'055.754412 Part à la taxe CO2 476.80 153.354510 Participation/rembt du Canton 146'098.10 60'000.00 166'902.104518 Part. Canton: salaire du garde 45'066.00 46'000.00 46'466.004520 Participation ETACOM et PFVJ 289'804.20 284'800.00 238'171.254520.1 Fonds péréq. décompte année précédente 90'828.004520.2 AJOVAL décompte année précédente 12'506.604520.3 UAPE décompte année précédente 7'397.654521 Retour/dép. thématique 789'962.00 789'800.00 589'008.00

4521.01Retour/dép. thématique dif. budget état/commune -280'000.00

4521.1Retour/dép. thématique, décompte année précédente 120'219.00

4521.2Participation Gendarmerie décompte année précédente 21'036.00 149'011.00

4522 Part du groupement scol.V.Joux 16'000.00 16'000.00 14'000.004523 Part.du SDIS 8'250.004526 Participation des Villages 4'142.00 4'200.00 4'142.004650 Indemnités divers 28'369.95 24'000.00 22'884.254803 Prélèvement réserve bâtiments 124'000.004804 Prélèvement réserve travaux 27'000.004805 Prélèvement réserve générale 275'000.004809 Prélèvement réserve divers 100'000.00

4817Prélèvement réserve fonds communal du tourisme 2'500.00 2'500.00

4900 Imputation interne 18'500.00 18'500.00 18'500.004901 Imputation interne 40'600.00 40'600.00 40'500.00


37

COMPTES

ASSOCIATION

SCOLAIRE

38


01 * P L A N P R I N C I P A L *

91 *** A C T I F *** 643'189.82 2'253'744.05 2'331'773.73 565'160.14

910 DISPONIBLES 604'295.17 2'053'471.77 2'164'142.63 493'624.319101 CCP ESV NO 10-16269-8 19'788.20 34'168.25 33'570.40 20'386.059101.1 Banque transitoire 147'248.45 147'248.459102 C.M.V. c/c 16 6.104.860.7 311'533.62 1'853'075.59 1'940'403.89 224'205.329102.1 C.M.V. compte bibliothèque 170'248.80 18'826.44 41'069.89 148'005.359103 BCV U 0057.22.62 (Fond Julie Meylan) 823.25 0.70 823.959104 CMV 6100.8900.7 (Fond Louis Golay) 1'508.55 3.60 1'512.15

9105BCV R 0084.67.47 (Fond Samuel Aubert et Paul Givel) 6'407.65 5.54 6'413.19

9106 BCV L 0395.40.48 (Fond non affecté) 51'069.90 44.10 1'850.00 49'264.009107 CMV 6102.8411.0 (Fond non affecté) 42'915.20 99.10 43'014.30

911 DEBITEURS 27'469.55 144'751.90 156'206.00 16'015.459116 Débiteurs 27'248.00 144'564.45 155'984.45 15'828.009129 Impôt anticipé à récupérer 221.55 187.45 221.55 187.45

913 ACTIFS TRANSITOIRES 11'425.10 55'520.38 11'425.10 55'520.389139 Actifs transitoires 11'425.10 55'520.38 11'425.10 55'520.38

92 *** P A S S I F *** -643'189.82 5'339'252.62 5'261'222.94 -565'160.14

920 ENGAGEMENTS COURANTS 4'901'215.50 5'177'195.10 -275'979.609201 Créanciers 1'924'771.65 2'200'751.25 -275'979.609206.1 Avances commune du Chenit 2'021'500.00 2'021'500.009206.2 Avances commune de L'Abbaye 548'330.00 548'330.009206.3 Avances commune du Lieu 398'315.05 398'315.059207.1 A.V.S. / A.C. 8'298.80 8'298.80

923

ENGAGEMENT ENVERS PROPRES ETABLISSEMENT ET FONDS SPECIAUX -272'973.35 54'534.00 33'286.04 -251'725.39

9233 Fond Julie Meylan -823.25 0.70 -823.959234 Fond Louis Golay -1'508.55 3.60 -1'512.159235 Fond Samuel Aubert et Paul Givel -6'407.65 5.54 -6'413.199236 Fond non affecté compte BCV -51'069.90 1'850.00 44.10 -49'264.009237 Fond non affecté compte CMV -42'915.20 99.10 -43'014.309239 Fond bibliothèque -170'248.80 22'376.45 133.00 -148'005.359239.1 Fond bibliothèque public 30'307.55 33'000.00 -2'692.45

925 PASSIFS TRANSITOIRES -370'216.47 383'503.12 50'741.80 -37'455.159258 Compte de suspens 4'486.15 4'486.159259 Passifs transitoires -52'284.87 52'319.62 37'489.90 -37'455.159260 Créanciers -317'931.60 326'697.35 8'765.75

Comptes vus et approuvés lors de la séance de l'Association scolaire intercommunale de La Vallée de Joux (ASIVJ) de La Vallée de Joux (ASIVJ) du 24 mars 2015

Association scolaire intercommunale Comité directeur de l'ASIVJde La Vallée de Joux

Le Président F. Sanchez La Secrétaire Ch. Rochat La Présidente F. Messer Le Boursier Y. Chenaux

Comptes 2014 ASIVJ

39


5 RECAPITULATION GENERALE 3'782'618.80 3'782'618.80 3'692'900.00 3'692'900.00 3'259'867.16 3'259'867.1650 ADMINISTRATION GENERALE 741'590.45 741'590.45 673'400.00 673'400.00 535'646.43 535'646.43

500 ADMINISTRATION GENERALE 741'590.45 741'590.45 673'400.00 673'400.00 535'646.43 535'646.43

500.3003Association intercommunale/CET, jetons de présence 2'050.00 2'500.00 2'936.00

500.3012 Traitem.:dent./médecin scol. y.c. charges 31'418.40 34'000.00 30'208.18

500.3012.2Traitements patrouilleurs scolaires y.c. charges 53'130.75 52'000.00 55'314.85

500.3100 Imprimés et frais de bureau 5'333.70 5'000.00 16'380.65500.3100.2 Prévention, santé, médiation 2'918.65 4'500.00 4'136.65500.3160 Office PPLS Orbe 926.00 1'200.00 994.60500.3161.5 Locations bilbliothèque et réfectoire 78'400.00500.3161.6 Location bibliothèque 146'306.00 146'500.00500.3161.7 Location réfectoire 88'557.00 88'500.00500.3165 Scolarisation élèves hors Vallée 27'671.30 4'000.00 1'600.00500.3170 Réceptions/manif./cadeaux 8'051.30 9'000.00 8'083.60500.3185 Frais de fiduciaire/honoraires 1'566.00 1'600.00 1'566.00500.3186 Assur.compl. accidents élèves 4'630.60 5'200.00 4'078.00500.3187 Frais promotions 7'607.50 5'200.00 6'348.50500.3189 Achats repas réfectoire 67'953.80 73'000.00 36'418.55500.3189.5 TVA sur vente réfectoire 6'267.50500.3210 Intérêts débit./frais c/c CMV 144.05 200.00 117.80500.3522.1 Parts conseil de direction & secrétariat 97'655.95 100'000.00 97'744.90500.3522.2 Traitement/frais du boursier 16'000.00 16'000.00 14'000.00500.3522.3 Traitements bibliothécaires et aides 12'410.00 13'000.00 106'169.70500.3522.4 Traitements surveillants réfectoire 25'886.15 40'000.00 18'184.85500.3522.5 Traitements personnel cuisine 135'105.80 72'000.00 52'963.60500.4221 Intérêts créanciers c/c CMV 543.10 500.00 515.65500.4331 Ventes repas réfectoire 120'530.25 122'000.00 44'772.85500.4512.3 Remboursements Canton salaires biblio. 99'136.75500.4522 Remboursements divers 5'842.55 2'500.00 6'521.75

500.4900Répartition sur primaire et secondaire au prorata des élèves 614'674.55 548'400.00 384'699.43

51 ENSEIGNEMENT PRIMAIRE 1'848'737.00 1'848'737.00 1'842'800.00 1'842'800.00 1'389'037.01 1'389'037.01

510 ADMINISTRATION PRIMAIRE 429'084.55 382'800.00 198'326.43

510.3900Part à Administration générale au prorata des élèves 429'084.55 382'800.00 198'326.43

511 BATIMENTS LOCATIONS DIVERSES 658'032.00 657'700.00 501'502.00511.3161.1 Le Chenit, locations 359'570.00 359'200.00 245'500.00511.3161.2 L'Abbaye, locations 80'600.00 80'600.00 80'600.00511.3161.3 Le Lieu, locations 59'000.00 59'000.00 59'000.00511.3161.4 Centre Sportif, locations 158'862.00 158'900.00 116'402.00

512 ENSEIGNEMENT PRIMAIRE 2'650.00 4'700.00 500.00 3'944.00 3'705.00512.3012 Dépôt CADEV, location 500.00 500.00 500.00

512.3170Spectacles, prix, frais de formation (hors salaires) 2'150.00 4'200.00 3'444.00

512.4512.5 Remboursement divers 500.00 3'705.00

513 ACTIVITES PARASCOLAIRES 76'894.40 24'659.50 87'600.00 27'900.00 43'235.80 1'525.00513.3180 Cours et locations de skis 24'619.00 27'000.00 24'185.00513.3522.3 Traitements devoirs surveillés 3'800.00513.3653 Courses d'école et camps 52'275.40 56'800.00 19'050.80513.4331.3 Parts parentales devoirs surveillés 3'800.00513.4512 Participations courses d'écoles et camps 22'459.50 23'600.00 1'525.00513.4512.5 Remboursement divers 2'200.00 500.00

514 TRANSPORT DES ELEVES 682'076.05 710'000.00 642'028.78514.3188 Transport des élèves 682'076.05 710'000.00 642'028.78

519 PARTICIPATION DES COMMUNES 1'824'077.50 1'814'400.00 1'383'807.01519.4522.1 Le Chenit 1'234'400.00 1'227'900.00 942'640.00519.4522.2 L'Abbaye 344'230.00 342'400.00 260'340.00519.4522.3 Le Lieu 245'447.50 244'100.00 180'827.01


Comptes 2014 ASIVJ

40



52 ENSEIGNEMENT SECONDAIRE 1'192'291.35 1'192'291.35 1'176'700.00 1'176'700.00 1'335'183.72 1'335'183.72

520 ADMINISTRATION SECONDAIRE 185'590.00 165'600.00 186'373.00

520.3900Part à Administration générale au prorata des élèves 185'590.00 165'600.00 186'373.00

521 BATIMENTS LOCATIONS DIVERSES 661'874.00 663'700.00 814'934.00521.3161.1 Le Chenit: classes, locaux 516'300.00 516'300.00 610'400.00521.3161.2 Le Chenit: s. gym Chez-le-M. 16'500.00521.3161.3 Centre sportif: sport de base 87'373.00 87'400.00 129'833.00521.3161.4 Centre sportif: sport facult. 58'201.00 60'000.00 58'201.00

522 ENSEIGNEMENT SECONDAIRE 6'329.50 5'581.00 11'200.00 3'600.00 7'166.15522.3170 Manifestations, prix, soirées scolaires 6'329.50 8'000.00 3'939.70522.3526 Elimination des déchets 3'200.00 3'226.45522.4510 Participations soirées scolaires 5'581.00 3'600.00

523 ACTIVITES PARASCOLAIRES 92'408.10 42'642.80 96'200.00 49'500.00 95'520.75 56'174.50523.3012 Traitements sport scol. fac. 4'132.00 4'000.00 4'872.00523.3030 Assurances sociales et accid. 200.00 270.00523.3116 Achats mat. sport scol. et facult. 2'082.65 1'000.00 427.80523.3170 Sport, culture et Vallée formation 8'000.00 10'000.00 8'000.00523.3188 Transports sport scol. facult. et divers 2'000.00523.3653 Camps d'été et d'hiver - sorties culturelles 78'193.45 79'000.00 81'950.95

523.4510Participations camps été et hiver - sorties culturelles 39'045.00 44'000.00 50'687.10

523.4512 Part du canton sport fac. 3'597.80 3'000.00 4'677.40523.4513 Part du Canton: petit matériel sport fac 500.00523.4522 Remboursement divers 2'000.00 810.00

524 TRANSPORT DES ELEVES 246'089.75 240'000.00 231'189.82524.3188 Frais de transport y c.él. RAC 246'089.75 240'000.00 231'189.82

529 PARTICIPATION DES COMMUNES 1'144'067.55 1'123'600.00 1'279'009.22529.4522.1 Le Chenit 787'100.00 773'000.00 877'540.00529.4522.2 L'Abbaye 204'100.00 200'500.00 234'760.00529.4522.3 Le Lieu 152'867.55 150'100.00 166'709.22

5 RECAPITULATION GENERALE 3'782'618.80 3'782'618.80 3'692'900.00 3'692'900.00 3'259'867.16 3'259'867.16

TOTALISATION 3'782'618.80 3'782'618.80 3'692'900.00 3'692'900.00 3'259'867.16 3'259'867.16

Résultat

Comptes 2014 ASIVJ

41

Communes Elèves 31.8.13 % Habitants

01.01.13 % Moyenne %

Le Chenit 347 68.849% 4410 66.496% 67.672%L'Abbaye 89 17.659% 1332 20.084% 18.872%Le Lieu 68 13.492% 890 13.420% 13.456%Totaux 504 100.000% 6632 100.000% 100.000%

Participation des communes

Total des charges 1'848'737.00Total des revenus avant participation -24'659.50Solde à répartir 1'824'077.50 = SFr. 3'619.20 par élève

Participation de la commune du Chenit : 67.672% 1'234'400.00 = SFr. 3'557.35 par élèveParticipation de la commune de L'Abbaye: 18.872% 344'230.00 = SFr. 3'867.75 par élèveParticipation de la commune du Lieu : 13.456% 245'447.50 = SFr. 3'609.52 par élève

Total 1'824'077.50


01.01.2013 % Moyenne %




Participation de la commune du Chenit : 68.799% 787'100.00 = SFr. 5'078.06 par élèveParticipation de la commune de L'Abbaye: 17.840% 204'100.00 = SFr. 6'002.94 par élèveParticipation de la commune du Lieu : 13.361% 152'867.55 = SFr. 5'271.29 par élève

Total 1'144'067.55

Extrait de la convention primaire pour l'année 2014

Extrait de la convention secondaire pour 2014

Comptes 2014 ASIVJ


01.01.13 % Moyenne %




Participation de la commune du Chenit : 67.672% 1'234'400.00 = SFr. 3'557.35 par élèveParticipation de la commune de L'Abbaye: 18.872% 344'230.00 = SFr. 3'867.75 par élèveParticipation de la commune du Lieu : 13.456% 245'447.50 = SFr. 3'609.52 par élève

Total 1'824'077.50


01.01.2013 % Moyenne %




Participation de la commune du Chenit : 68.799% 787'100.00 = SFr. 5'078.06 par élèveParticipation de la commune de L'Abbaye: 17.840% 204'100.00 = SFr. 6'002.94 par élèveParticipation de la commune du Lieu : 13.361% 152'867.55 = SFr. 5'271.29 par élève

Total 1'144'067.55

Extrait de la convention primaire pour l'année 2014

Extrait de la convention secondaire pour 2014

Comptes 2014 ASIVJ

42

ASSOCIATION SCOLAIRE INTERCOMMUNALE DE LA VALLEE DE JOUX

DECOMPTE FINAL POUR LES COMMUNES - ANNEE CIVILE 2014

Décompte provisoire, sous réserve du contrôle fiduciaire et de la commission de gestion

Le Chenit L'Abbaye Le Lieu Total

Répartition du primaire, selon annexe 1'234'400.00 344'230.00 245'447.50 1'824'077.50

Répartition du secondaire, selon annexe 787'100.00 204'100.00 152'867.55 1'144'067.55

Cumul primaire et secondaire 2'021'500.00 548'330.00 398'315.05 2'968'145.05

Avances, selon annexes -2'000'824.25 -542'900.00 -397'272.42 -2'940'996.67

Solde dû aux communes * 0.00

Solde dû par la commune ** 20'675.75 5'430.00 1'042.63 27'148.38

* A déduire de votre prochain acompte 2015

** A ajouter au prochain acompte 2015

Comptes 2014 ASIVJ

43

COMPTES

SDIS

VALLE DE JOUX

44

Comptabilité 2014SDIS Vallée de Joux

Comptes 2014 L'Abbaye, le 16.02.2015


6 Récapitulation générale 549'155.45 549'155.45 586'500.00 586'500.00 547'081.48 547'081.4865 Service Défense Incendie Secours 549'155.45 549'155.45 586'500.00 586'500.00 547'081.48 547'081.48

650 Bataillon (DAP) 234'830.35 24'694.05 241'800.00 30'900.00 229'464.48 32'201.80650.3013 Soldes 82'392.75 88'500.00 97'057.00650.3030 AVS 8'762.50 14'000.00 10'406.30650.3050 Ass. accidents 1'313.50 2'500.00 2'026.15650.3060 Indemnisations, rembr. de frais 100.00650.3091 Formation personnel cours 993.70 2'000.00 171.35650.3093 Frais médicaux 2'169.60 3'000.00 3'001.60650.3101 Imprimé - fourniture de bureau 4'746.50 2'500.00 782.05650.3102 Journaux 900.00 2'500.00 1'501.55650.3116 Matériel équipement 2'545.75 3'500.00 2'609.95650.3130 Petite fournitures 1'000.00650.3154 Entretien matériel 934.65 1'500.00 626.35650.3155 Entretien véhicule & essence 2'186.85 8'000.00 3'682.70650.3161.0 Loyer locaux Abbaye 31'000.00 31'000.00 31'000.00650.3161.1 Loyer locaux Lieu 4'200.00 4'200.00 4'200.00650.3161.2 Loyer locaux Chenit 48'000.00 48'000.00 48'000.00650.3170 Réceptions & manifestations 11'123.00 8'000.00 8'521.38650.3182 Téléphones 1'349.60 1'500.00 1'360.20650.3184 Frais d'avocats 6'742.80650.3185 Fiduciaire 907.20 1'000.00 896.40650.3185.0 Secrétariat & Comptabilité 15'750.00 7'500.00 2'500.00650.3186 Assurances & RC. 3'911.10 4'500.00 3'885.40650.3189 Frais divers / bon usine 2'175.85 7'000.00 7'236.10650.3190 Prestations offertes (don) 2'725.00650.4221 Intérêts 191.55 300.00 210.30650.4309 Amende 820.00 400.00 980.00650.4356 Facturé à tiers 200.00650.4651 Subside ECA 12'320.00 13'500.00 14'374.00650.4901 Prestation police 4'362.50 9'500.00 9'637.50650.4909 Imputation 7'000.00 7'000.00 7'000.00

651 Détachement premier secours (DPS) 225'960.40 165'879.40 226'300.00 186'000.00 224'061.50 185'939.15651.3013 Soldes 191'320.95 170'000.00 171'633.00651.3050 Ass. accidents 1'478.80 2'500.00 2'250.05651.3091 Formation personnel cours 4'574.20 10'000.00 4'767.90651.3093 Frais médicaux 3'497.40 4'000.00 2'998.15651.3116 Matériel équipement 4'448.20 7'000.00 10'006.15651.3154 Entretien matériel 118.00 1'500.00 410.25651.3155 Entretien véhicule & essence 4'466.75 6'500.00 3'245.45651.3182 Téléphones 145.80 300.00 144.35651.3189 Frais divers / bon usine 15'910.30 22'000.00 27'806.60651.3189.1 Frais - tiers 2'500.00 799.60651.4356 Facturé à tiers 10'441.00 18'000.00 33'325.25651.4651 Subside ECA 140'668.90 138'000.00 139'031.40651.4651.1 Subside ECA - interventions 14'769.50 30'000.00 13'582.50

652 Sauvetage Lac 12'216.25 16'700.00 1'000.00 6'987.05 1'200.00652.3013 Soldes 3'287.50 6'000.00 3'990.00652.3091 Formation personnel cours 4'248.40 400.00 220.80652.3116 Matériel équipement 1'710.10 800.00652.3120 Chauffage 1'006.50 1'200.00 1'711.45652.3141 Entretien 437.05 500.00 418.15652.3154 Entretien matériel 764.50 2'000.00652.3155 Entretien véhicule & essence 457.80 500.00 341.45652.3182 Téléphones 304.40 300.00 305.20652.3189 Frais de tiers 5'000.00652.4356.1 Facturé à tiers 1'000.00 1'200.00

653 Bâtiments 28'880.00 32'700.00 35'047.50653.3013 Soldes 1'612.50 4'500.00 4'950.00653.3116 Matériel équipement 5'978.65 8'000.00 7'258.40


Comptes 2014 SDIS

45

Comptabilité 2014SDIS Vallée de Joux

Comptes 2014 L'Abbaye, le 16.02.2015



653.3120 Chauffage 12'621.30 13'000.00 17'753.70 - Chauffage (L'Abbaye) - 2'780.60 . (4'183.80 653.3133 Produits nettoyage 54.00 1'000.00 608.70653.3141 Entretien 8'613.55 6'200.00 4'476.70

654 Jeunes Sapeurs Pompiers (JSP) 9'825.10 9'825.10 11'000.00 11'000.00 12'125.95 12'125.95654.3013 Soldes 8'933.75 7'000.00 10'997.75654.3050 Ass. accidents 525.00 700.00 516.00654.3090 Formation responsable 200.00 80.00654.3091 Formation personnel 312.00 500.00 333.05654.3101 Imprimé - fourniture de bureau 300.00 17.00654.3116 Matériel équipement 1'000.00654.3170 Réceptions & manifestations 54.35 1'300.00 182.15654.4339 Cotisation 1'040.00 1'000.00 1'010.00654.4521 Part. des communes JSP 8'785.10 10'000.00 11'115.95

655 Défense Hydrocarbure Chimique (DCH) 37'443.35 41'746.25 58'000.00 58'960.00 39'395.00 41'817.55655.3013 Soldes 20'328.75 25'000.00 23'112.50655.3091 Formation personnel cours 1'500.00655.3116 Matériel équipement 1'677.80 5'000.00 2'200.00655.3154 Entretien matériel 1'000.00655.3155 Entretien véhicule & essence 2'094.10 3'500.00 2'014.00655.3189 Frais 6'342.70 15'000.00 5'068.50655.3909 Imputation 7'000.00 7'000.00 7'000.00655.4356 Facturé à tiers 24'686.35 42'000.00 24'757.65655.4516 Subsides SESA & SEVEN 7'460.00 7'460.00 7'460.00655.4651 Subside ECA 9'599.90 9'500.00 9'599.90

659 Participation des communes 307'010.65 298'640.00 273'797.03659.4522.0 L'Abbaye 61'661.40 59'980.20 55'010.63659.4522.1 Lieu 41'200.15 40'076.90 37'050.50659.4522.2 Chenit 204'149.10 198'582.90 181'735.90

Compte Désignation Bilan au Mouvement Mouvement Bilan au01.01.2014 Débit Crédit en cours

91 -- Actif --- 327'268.40 804'053.58 799'793.63 331'528.35

910 Disponibilité 274'195.62 742'604.08 712'520.45 304'279.259101 Compte Postal 233'412.42 642'450.53 642'520.45 233'342.509101.1 Compte Postal "e-déposito" 40'783.20 100'153.55 70'000.00 70'936.75

911 Débiteurs 39'256.83 57'138.20 73'457.23 22'937.809111 Débiteurs divers 39'256.83 57'138.20 73'457.23 22'937.809112 Impôt anticipé

913 Actifs transitoires 13'815.95 4'311.30 13'815.95 4'311.309139 Actifs transitoires 13'815.95 4'311.30 13'815.95 4'311.30

92 -- Passif -- -327'268.40 627'981.80 632'241.75 -331'528.35

920 Engagement courant -8'707.50 309'420.90 308'413.40 -7'700.009200 Créanciers divers -8'707.50 9'420.90 8'413.40 -7'700.009209.0 Commune Abbaye 60'000.00 60'000.009209.1 Commune Lieu 40'000.00 40'000.009209.2 Commune Chenit 200'000.00 200'000.00

925 Passifs transitoires -318'560.90 318'560.90 323'828.35 -323'828.359259 Passifs transitoires -318'560.90 318'560.90 323'828.35 -323'828.35

Résultat 0.00

Comptes 2014 SDIS

Documents

Comptes 2014 - lelieu.ch · Mardi 24 juin 2014 Préavis 01/2014 Comptes et gestion communale 2013 Mardi 9 décembre 2014 Préavis 02/2014 Budget 2015. Préavis 03/2014 Collège du