Compte-rendu de la Réunion extraordinaire du 14 octobre 2014 · M. Yves BRETONNIERE CFE-CGC Paris x Paris M. Charles KELLER CFE-CGC Paris x Paris M. Hervé LACAMOIRE CGT Pau x Pau

Commission Expatriation UES Total Amont Holding

La Défense, le 14 octobre 2014 1

Commission Expatriation du Comité Central d’Entreprise de l’UES Amont Holding TOTAL

Compte-rendu

de la

Réunion extraordinaire du 14 octobre 2014

Participants :

Direction Présent à

Mme Malika HADJ-BOAZA x Paris

Mme Isabelle RYCERZ x Paris

Mme Martine CAZOT x Paris

M. Jean-Rémi BUR x Paris

M. Romain DE MIRAS x Paris

M. Jérôme SERVOT x Paris

Membres de la Commission Présent Absent à

M. Jean Michel PRIGENT SICTAME UNSA, Président x Paris

M. Jean KESSAR CFDT Paris x Paris

M. Laurent LAMBERT CFDT Pau x Pau

M. Yves BRETONNIERE CFE-CGC Paris x Paris

M. Charles KELLER CFE-CGC Paris x Paris

M. Hervé LACAMOIRE CGT Pau x Pau

M. Jean-Christophe AKA CGT Pau x Pau

Mme Alexandra KALNA SICTAME UNSA Pau x Pau

M. Éric VAUBOURDOLLE SICTAME UNSA Paris x Paris

M. Dominique HENRI CFTC-FIRST, Paris x Paris

Réunion en visioconférence entre la Tour Coupole (La Défense) et le Centre Scientifique et Technique Jean Féger (Pau)



ORDRE DU JOUR

I. Révision des majorations géographiques ............................................................................................... 3

II. Point sur la mise à jour des instructions d’application suite au groupe de travail ............................... 15

III. Primes de chantier ................................................................................................................................ 15



La séance est ouverte à 9 heures 37, sous la présidence de Jean-Michel PRIGENT.

I. Révision des majorations géographiques

Jean-Rémi BUR explique que les majorations géographiques permettent de compenser les conditions de vie dans un pays à l’étranger, basées sur une approche critérielle (éloignement, pollution, infrastructures publiques, risque politique).

Commentaires a posteriori du président de la Commission expatriation permettant de compléter la présentation faite par la Direction en séance et d’éclairer les travaux des membres du CCE. Les Majorations Géographiques sont cotées suivant la grille multicritères (Cf. page suivante) comportant 17 critères différents classés dans 4 catégories distinctes :

Climat et Conditions Sanitaires (6 critères),

Sureté (4 critères),

Vie Quotidienne (3 critères),

Vie Sociale (4 critères) qui peuvent eux-mêmes varier, du mini au maxi, selon 5 valeurs différentes, chacune ayant un « poids » plus ou moins important selon le critère. Au total, une MG est estimée avec une grande finesse selon un très grand nombre de possibilités de cotation différentes, la somme des valeurs retenues pour chacun des critères donnant la valeur de la Majoration Géographique du pays considéré.

Par exemple, la catégorie « Sureté » comportant 4 critères pouvant varier du mini au maxi selon 5 valeurs différentes, offre une combinaison de 625 combinaisons possibles pour estimer la Sureté dans un pays d’affectation donné.

Jean-Rémi BUR rappelle qu’en 2009, Total a décidé de réviser régulièrement la cotation des Majorations Géographiques en maintenant ses propres critères, alors que d’autres entreprises font appel à des prestataires pour ce faire. Cet ajustement de cotation initialement prévu tous les quatre ans, a été décalé d’une année, de 2013 à 2014.

Pour cet exercice 2014, plutôt que d’utiliser dans sa globalité la grille multicritères décrites supra, la Direction Mobilité Internationale a décidé, d’une part, de retravailler la définition des critères aux fins de précision, d’autre part, une refonte des critères liés à la Sureté ; les 4 critères Sûreté utilisés jusqu’ici



SUPRESS ION

SUPRESS ION



(« Environnement Humain », « Sécurité Générale », « Facilité de déplacement dans le pays » et « Contexte général dont facilité de déplacement vers des pays d’accueil proches ») sont supprimés, le Groupe utilisant des cotations différentes dans ses obligations de Sûreté. Ces 4 critères supprimés sont remplacés par un critère unique « Criminalité, Politico‐social et Terrorisme » (CPT) réalisé selon la méthodologie utilisée par la Direction Sûreté Groupe pour juger des contraintes liées à l’insécurité dans un pays déterminés avec l’aide de deux organismes externes.

Poursuivant la présentation introduite par Jean-Rémi BUR, Jérôme SERVOT, Chef du Département « Veille et Analyse de la Menace » au sein de la Direction de la Sureté, rappelle que la classification des pays selon les analyses aboutit à un code couleur affecté au pays.

Carte ajoutée a posteriori par le président de la Commission expatriation afin d’éclairer les travaux des membres du CCE

Afin de visualiser la répartition des couleurs pays, la carte des « couleurs mission » établie par la Direction Sureté permettant de visualiser la répartition des couleurs pays.

4 pays sont de « couleur rouge » : Afghanistan, Corée du Nord, Somalie, Syrie ; pas d’expatriation dans ces pays

9 pays sont de « couleur orange niveau 2 » : Burkina Faso 1.55, Irak 2.0, Liban 1.3+0,15, Libye, Pakistan 1.65+0,1, République Centrafricaine 1.75, Soudan du Sud 1.8, Tunisie (zones frontalières) 1.25, Ukraine 1.3, Yémen 1.7.

33 pays sont de « couleur orange niveau 1 » : Algérie 1.6, Arabie Saoudite 1.7, Bahreïn 1.3, Bangladesh 1.7, Burundi, Cote d’Ivoire 1.5, Djibouti 1.5, Egypte 1.4, Ethiopie 1.6, Géorgie, Guinée



Bissau 1.6, Guinée Conakry 1.55, Haïti 1.75, Honduras, Iran 1.6, Israël, Kenya 1.4, Kirghizistan, Liberia 1.65, Madagascar 1.55, Mali 1.55, Mauritanie 1.65, Niger 1.5, Nigeria 1.7 à 1.8, Ouzbékistan, Papouasie Nouvelle Guinée, Salvador 1.55, Sierra Leone, Somaliland, Soudan 1.7, Tchad 1.6, Tunisie 1.25, Venezuela 1.45 à 1.55,

90 pays sont de « couleur jaune » : Afrique du Sud 1.4, Albanie ?, Angola 1.7, Argentine 1.25, Arménie, Azerbaïdjan 1.55, Benin 1.5, Biélorussie ?, Bolivie 1.55, Bosnie Herzégovine , Botswana, Brésil 1.3, Brunei 1.4, Cambodge 1.5, Cameroun 1.45, Chili 1.25, Chine 1.5, Chypre 1.25, Colombie 1.35, Comores, Congo 1.5, Congo RDC 1.65, Corée du Sud 1.5, Costa Rica 1.4, Croatie 1.25, Cuba 1.45, Emirats Arabes Unis 1.25, Equateur, Erythrée 1.75, Estonie, Fidji 1.55, Gabon 1.4, Gambie 1.6, Ghana 1.45, Guatemala, Guinée Equatoriale 1.7, Inde 1.45 à 1.7, Indonésie 1.6, Jamaïque 1.55, Japon 1.3 à 1.45, Jordanie 1.35, Kazakhstan 1.65, Kosovo, Koweït 1.4, Laos, Lesotho, Lettonie, Lituanie, Macédoine, Malaisie, Malawi, Maroc 1.3, Maurice 1.25, Mexique 1.35, Mongolie, Mozambique 1.65+5, Myanmar 1.55, Namibie, Népal, Nicaragua, Oman 1.3, Ouganda 1.55, Panama 1.4, Paraguay, Pérou, Philippines 1.4, Porto Rico 1.3, Qatar 1.3, République Dominicaine 1.4, Russie 1.4, Rwanda 1.75, Sénégal 1.4, Serbie 1.3, Sri Lanka, Surinam, Swaziland, Tadjikistan 1.65+0,5, Taiwan 1.4, Tanzanie 1.6, Thaïlande 1.35, Timor-Oriental, Togo 1.5, Tonga, Trinidad & Tobago 1.35, Turkménistan 1.65, Turquie 1.35, Uruguay 1.35, Vietnam 1.5, Zambie 1.55 à 1.75, Zimbabwe 1.65.

Ci-dessus la correspondance des couleurs pays selon le code de la Direction Sureté et les valeurs de MG, dernières communiquées en juin 2014.

Couleur « orange niveau 2 » : cohabitent des MG comprises entre 1.25 et 2 (≥ 1.7 pays difficile). Trois MG de valeur très faible pour une couleur pays « orange niveau 2 » (niveau de risques le plus élevé permettant cependant l’expatriation) : Liban 1.3+0,15, Tunisie (zones frontalières) 1.25, Ukraine 1.3. L’Irak est classé orange niveau 2 et n’accueille plus d’expatriés au même titre que les pays classés couleur « rouge ».

Couleur « orange niveau 1» : cohabitent des MG comprises entre 1.3 et 2 (≥ 1.7 pays difficile). Une MG de valeur très faible pour une couleur pays « orange niveau 1 » : Bahreïn 1.3,

Couleur « orange jaune» : cohabitent des MG comprises entre 1.25 et 1,75(≥ 1.7 pays difficile). Plusieurs valeurs de MG extrêmement élevées pour une couleur pays « jaune » (niveau de risque peu élevé): ≥ 1.7 pays difficile : Angola 1.7, Erythrée 1.75, Guinée Equatoriale 1.7, Inde 1.45 à 1.7,

Mozambique 1.65+5, Rwanda 1.75, Tadjikistan 1.65+0,5, Zambie 1.55 à 1.75 Proches de pays difficile : Congo RDC 1.65, Gambie 1.6, Indonésie 1.6, Kazakhstan 1.65,

Mozambique 1.65+5, Tanzanie 1.6, Zimbabwe 1.65 Lors de la réunion de la Commission Expatriation du 3 juin 2014, la Direction Mobilité

Internationale indique que la MG temporaire de Maputo au Mozambique est passée de 1,65 à 1,65+0,05 du fait de la dégradation de la sécurité. En revanche, malgré cette dégradation récente, le Mozambique figure dans les pays « couleur jaune ».

Jérôme SERVOT ajoute que les critères étudiés dans le CPT sont les suivants :

la criminalité ;

le risque politico-social ;

le terrorisme (avec un coefficient plus important). La Sûreté a donc étudié les évolutions des MG par rapport à la cotation précédente en fonction de ce critère CPT et entériné les variations en concertation avec les Branches.

M. Jérôme SERVOT remarque que tous les pays sont regroupés par code couleur. Huit pays sont cotés en Orange 2, ceux traversés par un risque terroriste important (dont la Libye, le Soudan du Sud, le Pakistan, l’Irak). D’autres pays sont cotés en rouge, comme la Somalie, la Corée du Nord, la Syrie ou l’Afghanistan.



Jean-Rémi BUR se satisfait d’avoir pu remplacer les critères « Sureté » utilisés depuis juillet 2001 par ceux utilisés par la Direction Sureté du Groupe. Désormais, l’outil est plus robuste, sans distorsion entre la mobilité et la politique Groupe.

Charles KELLER demande s’il existe une correspondance entre le nombre de points et les couleurs pays.

Jean-Rémi BUR le confirme. la Sûreté peut peser jusqu’à 56 points (valeur maximale).

Laurent LAMBERT observe que la Sûreté baisse d’un total maximal de 60 à 56 points. Jean-Rémi BUR le confirme.

Jean-Michel PRIGENT observe que ce critère CPT est dorénavant unique alors que le critère « Sureté » de la grille multicritères actuelle comportant davantage de sous-critères, offre un nombre de combinaisons possibles très supérieur (NDLR : 625 combinaisons) et permet une plus grande finesse d’appréciation de la Sureté.

Éric VAUBOURDOLLE rappelle que les critères de Sûreté variaient précédemment, alors que, dorénavant, cinq notes uniquement seront appliquées, de 0 à 56, ce qui débouchera sur des effets de seuil.

M. Jérôme SERVOT précise que la note de 56 ne s’appliquera pas (pas d’expatriation dans un pays classé en rouge). Jean-Rémi BUR confirme qu’il n’y a pas d’expatriation dans un pays classé en rouge. L’appartenance à une catégorie de couleur, quelle que soit la répartition des critères, donnera toujours un même nombre de points

Pour la construction de ce schéma, Jean-Rémi BUR rappelle que Total s’en est remis à des experts, comme la plupart des entreprises du marché.

Jean-Michel PRIGENT souhaite obtenir davantage d’informations sur la construction de ce critère CPT. Il craint qu’il se passe la même chose avec le critère CPT qu’avec l’indice de coût de la vie k servant au calcul de l’Indemnité du Coût de la Vie dont le mécanisme de calcul est totalement opaque. Jean-Rémi BUR répond que l’accès au classement de leur pays d’affectation sera possible mais pas aux critères ayant conduit à ce classement. Jean-Michel PRIGENT regrette qu’avec ce nouveau dispositif de cotation, les expatriés comme la Commission ne pourront plus coter – ou approcher la cotation- eux-mêmes leur MG comme ils pouvaient le faire avec l’actuelle grille multicritères (Cf. Supra). Il rappelle que lors de la revue des cotations de 2009, était annoncée pour la filiale au Congo, une baisse de la majoration géographique de dix points. Les



délégués expatriés ont demandé aux expatriés de coter eux-mêmes leur MG. A cette occasion, ils ont convenu que la MG devrait être baissée, certes, mais de cinq points, et non de dix, parvenant à des résultats différents de ceux des experts. Alexandra KALNA demande si les expatriés ont connaissance des scores de leur pays par critère. Jérôme SERVOT présente la carte détaillant le niveau de sûreté (Total Security Map). Cette carte ne fait pas partie de la présentation communiquée par la Direction (Cf. cette présentation en annexe) mais a été ajoutée page 5 par le président de la Commission Expatriation afin d’éclairer les travaux des membres du CCE. Charles KELLER demande si les pays sont alors triés jusqu’à 42. Alexandra KALNA demande à avoir le détail des points affectés par couleur. M. Jérôme SERVOT précise que c’est bien la cotation qui donne un nombre de points.

Les pays classés Blanc ne donnent pas de point.

Les pays classés Jaune donnent 14 points.

Les pays classés Orange 1 donnent 28 points.

Les pays classés Orange 2 donnent 42 points.

Jean-Rémi BUR ajoute que les évolutions de la Sûreté seront désormais prises en compte dans la MG ; ce nouveau système sera plus réactif.

Laurent LAMBERT observe que les MG peuvent désormais varier tous les trois mois, ce qui aura un impact sur les suppléments de salaire.

Jean-Rémi BUR répond affirmativement si ces changements ont un caractère pérenne.

Martine CAZOT précise que les majorations temporaires sont aujourd’hui supprimées.

Jean-Michel PRIGENT demande quand les changements dont parle Jean-Rémi BUR seront jugés pérennes. Il évoque notamment le seuil des 1,7 des pays « difficiles » ; il souhaite savoir comment seront appliqués les dispositifs liés à ces MG ≥ 1,7 (2 voyages AR par an au lieu de 2, Incitation Complémentaire de 1048 € par mois entre le 25ème mois et le 48ème mois de présence, doublement du quota de transport des effets personnels) notamment quand sera doublé le quota de transport des effets personnels ou sera attribué le 2ème voyage AR de congé annuel

Martine CAZOT précise que ces salariés bénéficient du package complet avec deux voyages par an. Les pays difficiles sont ceux dont la majoration atteint 70 %, donnant lieu à une incitation complémentaire, après 24 mois d’affectation.

Malika HADJ-BOAZA explique que l’introduction du critère CPT conduit à une variation des MG plus fréquente qu’avant. Cette variation pourra néanmoins être temporaire et cette majoration sera réétudiée en fonction du critère CPT. Pour calculer l’incitation complémentaire, il faudra en effet étudier la date de bascule vers le taux de 70 %.

Jean-Michel PRIGENT indique que les variations de MG se font sur le critère CPT. Il demande comment seront pris les critères locaux (école française en Libye) dans le critère CPT.

En cas de problématique majeure, Jean-Rémi BUR précise que ces points devront être étudiés par l’expert (variation à la hausse ou à la baisse).



Jean-Rémi BUR ajoute que c’est l’approche ou le choix de la branche présente dans le pays qui dispose du plus grand nombre d’expatriés qui importe en cas de changement de cotation.

A une remarque d’Alexandra KALNA, Jean-Rémi BUR précise que ces nouveaux critères sont assez performants, car ils permettent d’obtenir une cotation plus rapide. En outre, aucun changement majeur n’a été effectué.

Alexandra KALNA demande confirmation que le paramètre Sûreté joue de 0 à 56, alors que le critère Climat et Conditions sanitaires peut aller jusqu’à 88 points.

Jean-Rémi BUR le confirme.

Jean-Michel PRIGENT demande l’assurance que les autres critères seront suivis avec autant de précision.

Jean-Rémi BUR ne peut répondre, mais la Direction est très vite informée des changements politiques ou sociaux intervenant dans un pays. Les critères évolueront donc en cas de besoin.

Le critère CPT variant de 14 points pour passer de blanc à jaune, puis de jaune à orange, Charles KELLER demande comment se traduiront sur le salaire une variation de 14 points.

Isabelle RYCERZ répond qu’un changement de couleur devrait correspondre à 5 points de MG.

Charles KELLER se montre étonné par le fait que Total n’ait pas sous-traité totalement ce travail alors que le Groupe est habituellement prompt à la sous traitance.

Jean-Rémi BUR répond que l’achat de données externes est possible mais n’est pas une option qui a été retenue ; pour ce qui concerne le CPT, le système de gestion des risques du Groupe est robuste et donne satisfaction. En outre, le fait de devoir coter les risques pour 180 destinations est un travail fastidieux et le critère CPT devrait permettre une cotation plus fine. Aujourd’hui, 47 destinations sont stables et 3 sont cotées pour la première fois.



Alexandra KALNA demande une répartition des modifications des MG non seulement par destinations mais aussi par l’effectif d’expatriés impactés.

Jean-Rémi BUR demande pourquoi est faite cette demande et à quoi peut-elle bien servir à la Commission.

Malika HADJ-BOAZA la transmettra aux élus.

La Direction ayant communiqué ces données à la Commission expatriation le 14 novembre 2014, le président de la Commission expatriation les ajoutent ainsi que ses commentaires afin de compléter la présentation faite par la Direction et d’éclairer les travaux des membres du CCE.

La communication de ces données en fonction des effectifs impactés permet de remettre en perspective le projet de modification des MG au 1er janvier 2015.

Les 3 nouvelles MG crées l’ont été pour un effectif de 7 expatriés, soit 2 expatriés par affectation (une des filiales ayant peut-être 3 expatriés au lieu de 2).

Les MG restant constantes pour 48,69 % des salariés et 55,29 % des destinations, soit environ 50% dans les deux cas, une comparaison est effectuée en prenant une base 100 pour les MG constantes.



Les MG stables servant de référence, il apparait clairement que les baisses de MG concernaient seulement ≈19 % des destinations alors que ce chiffre bondit à ≈ 83% dès lors que l’on traite ces baisses en fonction de l’effectif des expatriés impactés.

Il apparait l’inverse avec les hausses qui passent de ≈40 % en fonction des destinations à un beaucoup plus faible 17% en fonction des effectifs d’expatriés impactés.

En s’affranchissant des nouvelles destinations et des MG stables, un graphique des seules hausse et baisses peut être dressé, toujours en fonction des destinations et des effectifs :



En réalité, 83% des expatriés impactés par ces modifications des MG subiront une baisse quand seulement 17% d’entre eux verront progresser leur MG.

Comme en 2009, c’est de nouveau les baisses de MG qui pèsent très largement sur les expatriés.

Alexandra KALNA évoque le cas de Port Harcourt et demande transmission des MG pour cette destination.

Lors de l’annonce de cette revue des MG puis en prévision de la présentation des hausses et des baisses à la Commission, Jean-Michel PRIGENT avait alors demandé que soit donnée la raison de la hausse ou baisse des MG. Martine CAZOT, pour Port Harcourt, précise que trois majorations temporaires ont été appliquées, de cinq points, de cinq points et de dix points pour diverses raisons entre 2009 et 2014. Les raisons ayant conduit à ces MG temporaires ayant disparues, la MG Port Harcourt sera ramenée à -15 point. Le poids de la Sûreté, grâce au critère CPT, a diminué pour cette destination. Jean-Rémi BUR rappelle que les MG temporaires précédentes n’avaient plus lieu d’être.

Alexandra KALNA ajoute que le risque Ebola n’est pas pris en compte et demande la raison de cette diminution.

Malika HADJ-BOAZA, répondant à la question précédente, explique que la MG pour Port Harcourt s’établit aujourd’hui à +85, après une variation de -15 points.

M. Jérôme SERVOT précise que le critère reflète aujourd’hui le poids de la Sûreté.

Jean-Michel PRIGENT observe que les conditions de travail et de vie des expatriés à Port Harcourt ou à Lagos sont restées identiques alors que la MG aura baissé. Il ne le comprend pas d’autant que cette baisse à Lagos ne sera pas anodine puisqu’elle fra passer Lagos de destination « difficile » à destination « normale ».



Pour la destination de Lagos, Martine CAZOT répond que certains critères d’infrastructures médicales ou de pathologies ont permis d’abaisser la MG de Lagos.

Jean-Michel PRIGENT demande pourquoi la MG a évolué pour Congo – Pointe Noire.

Martine CAZOT répond qu’une baisse de cinq points n’avait pas été appliquée antérieurement.

Jean-Michel PRIGENT relève ensuite que les MG des destinations Moscou et Bakou ont encore été abaissées de cinq points, après une première baisse de cinq points en 2009.

Martine CAZOT précise que la révision de 2009 était la première depuis un changement d’outil.

Jean-Michel PRIGENT demande alors pourquoi les MG de Luanda ont changé (moins cinq points).

Martine CAZOT répond que le critère CPT a été aligné pour toutes ces destinations. Il a également baissé pour Le Cap.

Charles KELLER rappelle que ces destinations concernent de nombreux expatriés et la Commission a besoin d’avoir des informations pour justifier ce changement. Sinon les salariés vont y percevoir une approche 4C & Deliver à leur encontre.

Jean-Rémi BUR répond que ce changement est lié à un processus planifié de mise à jour de la grille de MG et de souhait de renforcer le système et non à des économies de coût. Il comprend le besoin d’information pour les expatriés dont la majoration passerait sous les 70 %.

Jean-Michel PRIGENT demande alors que ce changement soit chiffré pour les centaines d’expatriés dans ces destinations (passage sous le taux de 70 % pour le Nigéria et l’Angola). Ces changements ressemblent à la démarche 4C & Deliver.

Malika HADJ-BOAZA ne fournira pas ces données, ni à la Commission, ni au CCE. Cette démarche était inscrite bien avant le plan 4C & Deliver. En outre, des groupes clos ont été constitués pour certaines destinations. En outre, 19 destinations sont à la hausse.



Martine CAZOT présente les MG en hausse, comportant notamment les destinations suivantes :

Italie – Basilicate ;

Irak/Kurdistan ;

Gabon – Libreville, en raison d’une harmonisation du critère CPT ;

Venezuela – Caracas, en raison du critère CPT et des infrastructures publiques et privées ;

Etats-Unis – Salt Lake City, en raison du critère de scolarité.

Au sujet de ces changements de MG, Jean-Rémi BUR explique que les cotations vont s’affiner avec l’expérience dans chacune de ces destinations, et se faire également par analogie.

Jean-Michel PRIGENT évoque une précédente expérience où la nouvelle destination Erbil (Kurdistan irakien) avait fait l’objet d’une cotation de MG de 0.65, de 5 points en dessous du seuil de 0,70 des pays difficiles, ce qui évitait ainsi à la Société de doter les salariés des dispositions prévues dans ce cas (2 voyages de congé annuel, Incitation Complémentaire du 25ème au 48ème mois, doublement du quota des effets personnels). Il en avait fait la remarque à l’époque et s’aperçoit qu’aujourd’hui, la cotation de Erbil passe allègrement le seuil 0,7 des pays difficiles pour s’établir à 0,85.

A une remarque d’Alexandra KALNA, Jean-Rémi BUR précise que les benchmarks sont très favorables aux pratiques Total.

Au sujet des destinations à MG stable, Jean-Michel PRIGENT observe que le Kazakhstan avait déjà baissé de cinq points en 2009.

Martine CAZOT observe les éléments suivants.

Des majorations temporaires ont été supprimées pour la Libye, le Yémen ou le Sud-Soudan.

L’Irak et la Syrie n’accueillent plus d’expatriés.

Quatre expatriés sont présents en RDC.

Deux expatriés sont présents dans une nouvelle filiale en Papouasie-Nouvelle-Guinée.

Malika HADJ-BOAZA ajoute que les salariés affectés aux groupes clos conservent le bénéfice de l’ancien système jusqu’à ce qu’ils soient démobilisés. Deux systèmes vont donc coexister, avec des packages différents.

Jean-Michel PRIGENT souligne qu’à Lagos et Luanda vont coexister deux populations :

La population faisant partie du groupe clos conservant 2 voyages AR de congé annuel au lieu d’un plus les bagages supplémentaires liés, l’Incitation Complémentaire de 1048 € par mois du 25ème au 48ème mois de présence,

La population des expatriés à compter du 1er janvier sans doublement du quota des effets personnels, 1 seul voyage AR par an pour lui et sa famille et plus d’incitation complémentaire de 1 048 euros par mois.

Dans les éléments associés au taux de 70 %, Malika HADJ-BOAZA précise que la filiale peut décider de maintenir ou non le voyage récréatif. Ces éléments seront transmis aux filiales pour informer le personnel et la mise en œuvre de ces modifications prévue au 1er janvier 2015. Laurent LAMBERT comprend le principe de ce groupe clos, appliqué à quatre filiales uniquement, ce qui pourrait étonner les autres destinations.

Malika HADJ-BOAZA rappelle que le plus important était d’appliquer ces modifications au 1er janvier 2015, indifféremment des hausses et baisses. Ces groupes clos ont été décidés pour ces quatre destinations en raison du nombre de salariés impactés et de l’impact sur les packages.



Jean-Michel PRIGENT, pour les destinations présentant une variation des MG de plus de dix points, concernant Le Cap et Port Harcourt, demande si les impacts pourraient se faire en deux fois, comme lors de la révision de 2009.

Jean-Rémi BUR ne tient pas à freiner l’entrée en vigueur de ce système, d’autant que la gestion de ces MG changera avec le temps. Il n’est donc pas souhaitable d’ajuster ces atterrissages, même si l’impact pourrait être sensible au Cap.

II. Point sur la mise à jour des instructions d’application suite au groupe de travail

Martine CAZOT signale qu’il a été demandé aux filiales de modifier certaines de leurs instructions d’application (comme une exigence de mise à jour tous les deux ans, information au siège et à la Commission expatriation).

Jean-Michel PRIGENT rappelle que le voyage d’accouchement est entré en vigueur et est une mesure favorable, ne figurant pas dans les notes d’administration.

Malika HADJ-BOAZA répond que ce point sera intégré dans la mise à jour de RAPMI.

Martine CAZOT ajoute que de nombreuses IA sont en cours de validation, après des échanges qui durent depuis plusieurs mois. Les IA finalisées concernent le Danemark et la Libye/Malte. Toutes les autres filiales (pour lesquelles les IA ne sont pas finalisées ou en cours de validation) disposent d’Instructions d’Application génériques qu’elles peuvent adapter.

Malika HADJ-BOAZA évoque alors la création d’un espace partage sous SharePoint avec une alerte aux membres en cas de nouveau partage de documents. L’objectif de la Direction est bien de poursuivre cet alignement des IA.

Jean-Michel PRIGENT évoque les IA pour les Philippines et suppose qu’un travail important est effectué en amont : le Directeur de la filiale est censé signer ce document finalisé.

Malika HADJ-BOAZA précise que ce travail est mené après celui du groupe de travail, dont la mission est d’établir un template. En cas d’écart avec les filiales, un nouvel échange se tient entre le Siège et les Directeurs de filiale.

Alexandra KALNA demande si le Directeur de filiale est tenu de suivre le Siège.

Malika HADJ-BOAZA répond que la relation Siège – Filiale est une relation d’indépendance ; pour autant, il est nécessaire de les responsabiliser face à leurs missions, afin qu’elles ne les renvoient pas vers le Siège et qu’elles appliquent un référentiel. En outre, le Siège doit s’assurer que les IA poursuivent RAPMI (Règles d’application du personnel en mobilité internationale) et que les filiales appliquent les directives du Groupe. Par exemple, les décisions de voyage récréatif sont prises de façon locale.

III. Primes de chantier

Martine CAZOT rappelle les principes des primes de chantier.

Surpris par l’absence d’un critère de sûreté, Charles KELLER demande pourquoi l’approche n’est pas harmonisée avec celle des MG. En effet, le code couleur des pays pourrait avoir une influence sur les critères s’appliquant aux primes de chantier.



Martine CAZOT répond que les cotations portent sur des points différents. Des majorations temporaires seront intégrées si les conditions de sûreté le justifient. En outre, le critère CPT ne s’applique pas forcément de la même façon pour des sites Onshore ou Offshore.

Malika HADJ-BOAZA rappelle qu’il existe une grille multicritère pour les primes de chantier différente de celle des MG. Aucun changement n’est prévu. Les primes de chantier temporaires sont instituées lorsque des événements surviennent, en lien avec des événements non pris en compte dans les critères (comme une dégradation des conditions de sûreté).

Charles KELLER observe que le système des primes de chantier dépend des menaces pesant sur le site et de leur évaluation, citant les événements survenus au Yémen récemment. En outre, la sûreté n’est pas incluse, au-delà de la sécurité industrielle. Il s’étonne donc que les primes de chantier soient traitées au cas par cas et juge qu’un système gradué basé sur le CPT devrait être institué pour déterminer l’affectation des primes de chantier. En effet, des primes sont parfois décidées, puis supprimées, alors que le risque se maintient. A nouveau, il demande l’intégration dans la grille d’un critère Sûreté. Malika HADJ-BOAZA précise que, dans le cas évoqué, la détermination de la prime temporaire s’est faite en concertation avec le Dirigeant local, la DIG et un autre intervenant ; elles sont liées à des critères non intégrés, comme le CPT. La Direction réétudiera la prise en compte de ce critère Sûreté pour les primes de chantier. Martine CAZOT ajoute que la réévaluation des primes de chantier temporaires se fera tous les six mois, à partir d’une étude de leur raison. Jean-Michel PRIGENT évoque la détermination d’une limite de temps au-delà de laquelle la prime de chantier générique serait remplacée par une prime définitive. Martine CAZOT répond d’abord que les primes de chantier génériques s’appliquent aux missions de courte durée touchant un faible nombre de salariés. Ces primes touchent aujourd’hui des salariés détachés chez des contacteurs, souvent en Europe, parfois pour des études sismiques. Les cotations de ces chantiers seront revues, puisqu’il a été constaté que certaines s’appliquaient pendant plus de six mois, mais parfois pour des projets différents. Un état des lieux pourrait être réalisé sur les conditions actuelles des primes de chantier génériques. Jean-Michel PRIGENT observe que les conditions de travail peuvent différer énormément (acquisition sismique à terre souvent plus compliquée que faite en mer à bord d’un bateau). Martine CAZOT répond que ces primes de chantier génériques ont été déterminées d’après une moyenne des primes de campagnes sismiques déjà réalisées ; leur révision dépendant également des NAO. Charles KELLER comprends qu’il y a 3 types de chantiers pouvant donner lieu à des primes génériques : les chantiers mobiles (campagne sismique par exemple), les chantiers chez des tiers, les chantiers nouveaux non encore évalués. Pour ces derniers chantiers à vocation pérenne, il demande à savoir quand la prime de chantier générique pourrait être transformée en prime de chantier permanente. Malika HADJ-BOAZA explique que ces primes dépendent de la durée initiale du projet. En cas de besoin, il est demandé aux directeurs de filiale s’il est possible de la convertir en prime permanente. D’après un cas à Myanmar, Hervé LACAMOIRE demande quels sont les critères déterminant qu’un site est un chantier, permettant de recevoir une prime de chantier. Martine CAZOT répond qu’un chantier doit être un site de construction et les salariés ne doivent pas être hébergés en ville.



Malika HADJ-BOAZA étudiera ce cas d’après d’autres sites, dans la perspective d’une équité de traitement entre salariés. Charles KELLER évoque ensuite la prise en compte de l’inflation dans les primes temporaires. Malika HADJ-BOAZA répond que la règle de revalorisation appliquée pour les primes permanentes ne sera pas prise en compte pour les primes temporaires. La base suit les mesures des NAO. En outre, la gestion de la prime de base suivra la revalorisation de l’accord salarial (de façon rétroactive) et celle des primes temporaires sera indépendante. Ces deux primes seront versées sur deux lignes distinctes du bulletin de paye. Hervé LACAMOIRE signale, pour finir, que les collaborateurs en filiale risquent de se montrer insatisfaits de ces changements. Malika HADJ-BOAZA rappelle qu’il appartient à la Direction locale de faire part de ces changements.

La séance est levée à 12 heures 10.

COMMISSION EXPATRIATIONUES Amont / Holding Réunion du 14 octobre 2014

ORDRE DU JOURO U JOU

1. Révision des Majorations Géographiques

2. Point sur la mise à jour des Instructions d’Application suite au Groupe de travail

3 Primes de chantier3. Primes de chantier

UES Amont / Holding Commission Expatriation du 14 octobre 2014 2

1. RÉVISION DES MAJORATIONS GÉOGRAPHIQUES


Méthode de révision

Lancement par la Direction Mobilité Internationale de la seconde révision générale des

majorations géographiques (MG), pour une mise en œuvre prévue au 1er janvier 2015 (la 1ère

révision date de 2009).

Principales modifications apportées depuis la dernière révision générale :

o Refonte des critères liés à la Sûreté :o Refonte des critères liés à la Sûreté :

• les 4 critères Sûreté utilisés en 2009 (« Environnement humain », « Sécurité Générale »,

« Facilité de déplacement dans le pays » et « Contexte général ») sont supprimés et

remplacés par un critère unique : « CPT : Criminalité, Politico social et Terrorisme » ;

• l’évaluation du critère CPT est réalisée selon la méthodologie utilisée par la Direction

Sûreté Groupe pour juger des contraintes liées à l’insécurité dans un paysSûreté Groupe pour juger des contraintes liées à l insécurité dans un pays.

o Examen trimestriel par la Direction Sûreté Groupe du nouveau critère CPT et son éventuel

ajustement à la hausse ou à la baisse en fonction des données Sûreté Groupe : les MGj p

pourront évoluer sur cette période en fonction de l’évolution du critère CPT.

o Suppression des majorations géographiques temporaires.

UES Amont / Holding Commission Expatriation du 14 octobre 2014

Le pourcentage de majoration géographique est le résultat de la cotation des 14 critères

Méthode de révision

réalisée : soit par des spécialistes du Groupe, soit par les branches en liaison avec les

filiales (critères locaux).

Climat et conditions sanitaires 88 Vie quotidienne 52

Climat 12 Approvisionnement* 20Climat

Pollution

Pathologie

Infrastructure médicale

12

8

20

20

Approvisionnement

Scolarité

Contexte de travail*

20

20

12


Infrastructures publiques et privées*

Eloignement

20

16

12

Sûreté 56 Vie sociale 52Sûreté 56 Vie sociale 52

Critère « CPT » : Criminalité, Politico

social et Terrorisme

56 Langue*

Vie culturelle et loisirs*

16

8

Activités sportives*

Occupation du conjoint*

8

20

* critères « locaux »


Focus : UES Amont / Holding

85 destinations concernées :

• MG en baisse : 18,82% des destinations ;

• MG en hausse : 22,35% des destinations ;

• MG stables : 55,29% des destinations ;

• 3 nouvelles destinations (3 53% des destinations)3 nouvelles destinations (3,53% des destinations).

MG en baisse(16)

3 nouvelles

destinations(16)

MG en hausse(19)

MG stables (47)


UES Amont / Holding : Majorations Géographiques en baisse

Direction géographique Pays / Ville MG 2009 MG 2014Variation

2009 2014

Azerbaïdjan Bakou 55 50ECA

Azerbaïdjan Bakou 55 50 5

Russie Moscou 40 35 5

MENAAlgérie Alger 60 55 5

Oman Mascate 30 25 5Oman Mascate 30 25 5

Angola Luanda 70 65 5

Nigéria Lagos 70 65 5

Nigéria Port Harcourt 80 +5 +5 +10 85 15

AfriqueCongo Pointe Noire 50 45 5

Afrique du Sud Johannesburg 40 35 5

Afrique du Sud Le Cap 40 30 10

ô d' b dCôte d'Ivoire Abidjan 50 + 5 50 5

Ouganda Kampala 55 50 5

APCCorée du Sud Séoul 40 35 5

Singapour 25 20 5

G di i é 6 d i i l

Singapour 25 20 5

AmériquesUruguay Montevideo 35 30 5

Canada Montréal 15 10 5


Les MG ont diminué pour 16 destinations au total.

UES Amont / Holding : Majorations Géographiques en hausse

Europe du Nord Norvège Bergen 20 25 +5

B l i S fi 25 30 5

Direction géographique Pays / Ville MG 2009 MG 2014Variation

2009 2014

ECABulgarie Sofia 25 30 +5

Italie Basilicate 20 35 +15

MENAMauritanie Nouakchott 65 70 +5

Irak / Kurdistan Erbil / Suleymanya 65 80 +15

AfriqueGabon Libreville 40 45 +5

Madagascar Antananarivo 55 60 +5

Australie Brisbane 25 30 +5

Australie Darwin 25 35 +10

APC

Brunei Bandar Seri Begawan 40 45 +5

Chine Xian 50 55 +5

Chine Pékin 40 45 +5

Chine Shanghai 40 45 +5Chine Shanghai 40 45 +5

Taiwan Taïpeh 40 45 +5

Philippines Manille 40 45 +5

Argentine Buenos Aires 25 30 +5

Venezuela Caracas 45 55 +10Amériques

Venezuela Caracas 45 55 +10

Venezuela Puerto La Cruz 55 60 +5

Etats Unis Salt Lake City 15 20 +5

G é 9 d i i l


Les MG ont augmenté pour 19 destinations au total.

UES Amont / Holding : Majorations Géographiques stables

Direction géographique Pays / Ville MG

Grande Bretagne Aberdeen 15

Grande Bretagne Londres 10

Direction géographique Pays / Ville MG

Af i

Nigeria Abuja 70

Gabon Port Gentil 45

Europe du Nord

Grande Bretagne St Fergus 15

Norvège Oslo 15

Norvège Stavanger 20

Norvège Kongsberg 25

Pays Bas La Haye 10

AfriqueKenya Nairobi 45

Sud Soudan Juba 90

Australie Perth 25

Corée du Sud Ulsan 50

Pays Bas Den Helder 15

Danemark Copenhague 10

Autriche Vienne 10

Italie Rome 10

Italie Milan 10

APC

Indonésie Balikpapan 50

Indonésie Bontang 60

Indonésie Jakarta 50

Japon Tokyo Yokohama 30

Malaisie Kuala Lumpur 35ECA Kazakhstan Astana 55

Kazakhstan Aktobe 70

Kazakhstan Atyrau 65

Tadjikistan Douchanbe 70

Egypte Le Caire 50

Malaisie Kuala Lumpur 35

Myanmar Yangon 55

Thaïlande Bangkok 35

Bolivie Santa Cruz 55

Brésil Rio De Janeiro 30

MENA

Egypte Le Caire 50

Libye Tripoli 80

Malte La Valette 20

Chypre Nicosie 25

E.A.U. Abu Dhabi 25

E A U Dubaï 25

Amériques

résil Rio e Janeiro 30

Colombie Bogota 35

Mexique Mexico 35

Canada Edmonton 25

Canada Fort Mac Murray 30

G bl d i i l

E.A.U. Dubaï 25

Qatar Doha 30

Koweït Salmiya 40

Yémen Sana'a 90

Canada Calgary 25

Etats Unis Washington 15

Etats Unis Houston 15


Les MG sont stables pour 47 destinations au total.

UES Amont / Holding : nouvelles destinations

Direction géographique Pays / Ville Majoration Géographique

Europe du Nord Finlande Pori 15

Afrique RDC Bunia 80

APC Papouasie Nouvelle Guinée 80

3 nouvelles destinations au total.


UES Amont / Holding : modalités de mise en œuvre

Constitution de groupes clos pour les destinations suivantes :

o NIGERIA : Lagos et Port Harcourto NIGERIA : Lagos et Port Harcourt

o ANGOLA

O GOo CONGO

o RUSSIE

Les salariés actuellement affectés en mobilité internationale dans ces pays / villes

conservent jusqu’au terme de leur affectation le bénéfice de l’ancienne MG.

Mise en œuvre au 1er janvier 2015 pour les autres destinations.j p


2. POINT SUR LA MISE A JOUR DESINSTRUCTIONS D’APPLICATIONINSTRUCTIONS DAPPLICATION


Pays Date de mise à jour*

Danemark 09 / 2014

Instructions d’application finaliséesDanemark 09 / 2014

Lybie Malte 07 / 2014

Uruguay 09 / 2014

Angola

Bolivie

Fin 11 / 2014

Bolivie

Brunei

Indonésie

Myanmar

Papouasie Nouvelle Guinée

Pays Bas

Philippines

Thaïlande

Instructions d’applicationen cours de validation

Thaïlande

Afrique du Sud

Australie Brisbane

Australie Perth

B é il

Fin 01 / 2015

Brésil

Congo

Gabon

Italie

KKenya

Nigeria

Norvège

Russie

Yé


Yémen

* Date prévisionnelle

3. PRIMES DE CHANTIER


Prime de chantier permanente : rappel

Conformément aux RAPMI, art. 11.1.3 :

• les primes de chantier sont fonction des conditions de vie et de travail sur le chantier ;

• ll t é h j é l h ti• elles sont versées pour chaque jour passé sur le chantier ;

• elles sont déterminées à partir d’une grille de cotation multicritères.

Environnement géographique et sanitaire 100 Vie quotidienne 72Environnement géographique et sanitaire 100 Vie quotidienne 72

Climat

Environnement géographique

20

20

Hébergement

Catering

12

12g g p q

Pathologie/faune


Evacuations sanitaires

20

20

20

g

Loisirs

Communications avec l’extérieur

Environnement social immédiat

Relations avec commun. locales

12

8

8

20

Accès au chantier 38 Activité professionnelle 60

Délai effectif de route Paris/chantier 12 Pénibilité 20Délai effectif de route Paris/chantier

Accès à la base (relève)

Accès quotidien au chantier

Décalage horaire moyen

12

8

12

6

Pénibilité

Sécurité

Environnement technique

20

20

20


Prime de chantier temporaire : définition

Des primes de chantier temporaires peuvent par ailleurs être mises en place en

cas de circonstances exceptionnelles, pour tenir compte de la dégradation des

conditions de vie et de travail sur un site, dès lors que cette dégradation ne peut être

prise en compte à travers la grille de cotation d’un chantier « classique ».

Ex. : Dégradation importante des conditions de sûreté liée à une crise économique

et politique majeure.

Ces primes temporaires viennent s’ajouter aux primes de chantier (permanentes)

existantes.

Le versement de ces primes temporaire génère une seconde ligne sur le bulletin

de paie des salariés concernés : une ligne pour la prime permanente et une ligne pour

la prime temporaire.


Prime de chantier temporaire : mise en place / révision

La mise en place des primes temporaires est demandée par les filiales,

les montants sont fixés en liaison avec DRH / RSA / ESRP.

Les primes de chantier temporaires font l’objet d’un examen régulier

par DRH / RSA / ESRP, en liaison avec les filiales (au minimum tous les six

i ) d d i d i à l i l d lmois), au regard des raisons ayant conduit à leur mise en place ou de la

survenance de nouveaux événements majeurs.

L’examen porte sur le principe du maintien et de l’ajustement éventuel

de leurs montantsde leurs montants.


Documents

Compte-rendu de la Réunion extraordinaire du 14 octobre 2014 · M. Yves BRETONNIERE CFE-CGC Paris x Paris M. Charles KELLER CFE-CGC Paris x Paris M. Hervé LACAMOIRE CGT Pau x Pau