Communication Financiere-27 02 14

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  • 7/24/2019 Communication Financiere-27 02 14

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    Les actionnaires du Crdit Immobilier et Htelier sont convoqus au sige social,187, avenue Hassan II Casablanca, en Assemble Gnrale Ordinaire :

    Le Mercredi 02 Avril 2014, 10 Heures

    A leffet de dlibrer et de statuer sur lordre du jour suivant :

    1. Lecture et examen du rapport de gestion du Conseil dAdministration au titrede lexercice clos le 31/12/2013 ;2. Lecture et examen du rapport des Commissaires aux comptes au titre delexercice clos le 31/12/2013 ;3. Lecture et examen du rapport spcial des Commissaires aux comptes ;4. Examen et approbation des comptes de lexercice clos le 31/12/2013 ;5. Affectation du rsultat ;6. Jetons de prsence ;7. Approbation des conventions vises larticle 56 de la loi n17-95 relativesaux socits anonymes ;8. Quitus aux membres du Conseil dAdministration et aux commissaires aux

    comptes.

    Modalits de participation lAssemble

    Les actionnaires titulaires dactions nominatives ont le droit dassister cetteAssemble sur simple justication de leur identit.

    Les actionnaires dtenteurs dactions au porteur qui souhaitent participer cette Assemble doivent tre munis dune pice didentit ainsi que duncerticat attestant le dpt dau moins une (1) action auprs dun tablissement

    agre cinq (5) jours au moins avant la date de lAssemble.

    Les actionnaires runissant les conditions exiges par larticle 117 de la loi17-95 telle que modie et complte par la loi 20-05 relative aux socits

    anonymes disposent dun dlai de dix (10) jours compter de la publication

    du prsent avis pour demander linscription de projets de rsolutions lordre

    du jour de lAssemble. Leurs demandes doivent tre adresses sous plirecommand, avec accus de rception, au sige social, ladresse de contactdonne ci-dessous.

    Les actionnaires seront accueillis au sige social du Crdit Immobilier et Htelier,187, avenue Hassan II, le Mercredi 02 Avril, partir de 09H30 minutes.

    Il est rappeler, cet gard, que les tats de synthse au titre de lexercice2013 ont t publis dans les journaux suivants dment habilits recevoir lesannonces lgales :

    - Lconomiste du 28/02/2014- Finances News du 28/02/2014

    Donnes de contact :

    - Mlle Amal MOUHOUB- Tl : 05 22 47 94 24- Adresse : Sige Social du Crdit Immobilier et Htelier, 187 Avenue Hassan II.

    Projets de rsolutions soumises lapprobation delAssemble Gnrale Ordinaire

    Date : Mercredi 02 Avril 2014 10 Heures.

    A TITRE ORDINAIRE

    PREMIERE RESOLUTION :

    LAssemble Gnrale, statuant aux conditions de quorum et de majoritrequises pour les Assembles Gnrales Ordinaires, aprs avoir entendu

    lecture du rapport de gestion du Conseil dadministration et du rapportgnral des commissaires aux comptes sur les comptes de lexercice clos

    le 31 Dcembre 2013, approuve lesdits rapports dans toutes leurs parties, ainsique les comptes de lexercice 2013, tels quils ont t tablis et prsents etfaisant ressortir un rsultat bnciaire de 458.789.081,27dirhams pour lescomptes sociaux.

    LAssemble Gnrale donne en consquence aux membres du conseildAdministration et aux Commissaires aux comptes, quitus de lexcution deleurs mandats pour lexercice 2013.

    DEUXIEME RESOLUTION :

    Lassemble Gnrale, statuant aux conditions de quorum et de majorit requisespour les Assembles Gnrales Ordinaires, aprs avoir pris connaissancedu rapport du Conseil dAdministration et du rapport des commissaires auxcomptes sur les comptes annuels :

    I. Constate que le bnce distribuable, compte tenu du report nouveau

    crditeur de 283.308.586,30 dirhams, est de 719 158 213,51dirhams.II. Dcide de xer le montant du dividende 15 dirhams laction.

    III. Prend acte que le montant total distribuer titre de dividendes pourlexercice 2013 slve 399 121 275,00 dirhams.IV. Dcide daffecter le solde du bncie distribuable au report nouveau,

    pour un montant de 320 036 938,51dirhams.Rcapitulatif de laffectation des rsultats :Montants en dirhams.

    2013

    Bnce de l'exercice 458 789 081,27

    Dduction des pertes antrieures 0,00

    Solde s'levant 458 789 081,27

    Rserve lgale (-) 22 939 454,06

    Report nouveau bnciaire de lexercice antrieur 283 308 586,30

    Nouveau solde formant un bnce distribuable de l'exercice 719 158 213,51

    Dividende par action 15

    Nombre d'actions 26 608 085

    Sommes distribuable titre de dividendes aux actionnaires 399 121 275,00

    Le solde non distribu affect en totalit au compte report nouveau 320 036 938,51

    Le dividende distribuer de 15Dirhams, sera mis en paiement partir du01 Juillet 2014, en numraire.

    TROISIEME RESOLUTION :

    Lassemble Gnrale, statuant aux conditions de quorum et de majoritrequises pour les Assembles Gnrales Ordinaires, sur proposition du ConseildAdministration, dcide de ne pas allouer de jetons de prsence au titre delexercice 2013.

    QUATRIEME RESOLUTION :

    LAssemble Gnrale, statuant aux conditions de quorum et de majoritrequises pour les Assembles Gnrales Ordinaires, aprs avoir entendulecture du rapport spcial sur les conventions susceptibles dtre vises par lesarticles 56 et suivants de la loi 17-95 relative aux socits anonyme, approuveles conclusions dudit rapport.

    CINQUIEME RESOLUTION :

    LAssemble Gnrale confre tous pouvoirs au porteur dun original, dunecopie ou dun extrait du prsent verbal leffet daccomplir les formalits lgalesou administratives et faire tous dpts et publicit prvus par la lgislation envigueur.

    AVIS DE CONVOCATION A LASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

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    En application de la circulaire n 56/G/2007 mise par Bank Al Maghrib en date du 08 octobre2007, notamment larticle 2 relatif la date dentre en vigueur du chapitre 4 Etats nanciersconsolids , les tats nanciers consolids du Groupe Crdit Immobilier et Htelier sont

    prpars en conformit avec les normes comptables internationales IAS/IFRS.Pour tablir et publier les prsents tats nanciers consolids, le Groupe Crdit Immobilieret Htelier applique : Les dispositions du chapitre 4 du Plan Comptable des Etablissements de Crdit (PCEC)publi en date du 08 octobre 2007; Le rfrentiel de lIASB (International Accounting Standards Board), qui comprend :

    - Les normes IFRS (International Financial Reporting Standards) et IAS (InternationalAccounting Standards), ainsi que leurs annexes et guides dapplication ;- Les interprtations IFRIC (International Financial Reporting Interpretation Committee) etSIC (Standards Interpretation Committee).

    NORMES, PRINCIPES ET METHODES COMPTABLES APPLIQUES PAR LE GROUPE

    Bases dvaluationLes tats nanciers consolids sont prsents en milliers de dirhams, arrondis au millierle plus proche. Ils sont tablis sur la base des conventions de la juste valeur et du cothistorique : Juste valeur : pour les actifs nanciers la juste valeur par rsultat, actifs disponibles lavente, et instruments drivs.

    Cot : pour les autres actifs nanciers tels que les prts et crances et les dettes. Cot : pour les autres actifs et passifs non nanciers, notamment les immeubles deplacement et les immobilisations corporelles et incorporelles.

    Bases de prsentationLes tats nanciers du Groupe sont prsents en retenant le modle IFRS prconis parBank Al Maghrib au niveau du chapitre 4 du Plan Comptable des Etablissements de Crdit.

    Mthodes dvaluation

    IMMOBILISATIONS CORPORELLES ET INCORPORELLES

    Immobilisations incorporellesLes immobilisations incorporelles sont inscrites au cot dacquisition initial diminu du cumuldes amortissements et des ventuelles pertes de valeur.

    Les immobilisations incorporelles identiables acquises dont la dure dutilit est dnie sontamorties linairement en fonction de leur propre dure dutilit ds leur mise en service.

    Les lments comptabiliss en immobilisations incorporelles portent essentiellement sur les

    logiciels acquis. Les logiciels acquis sont comptabiliss leur cot dacquisition diminu desamortissements ou des dprciations constates depuis leur date dacquisition.

    Immobilisations corporellesConformment la norme IAS 16, les immobilisations corporelles sont comptabilises aucot dacquisition historique, diminu du cumul des amortissements et, le cas chant, ducumul des pertes de valeur.

    Les cots demprunts relatifs aux capitaux utiliss pour nancer les investissements, pendantla priode de construction ou dacquisition, sont intgrs dans le cot historique lorsque lesactifs concerns sont ligibles selon la norme IAS 23 cots demprunts .

    Les cots dentretien courants sont comptabiliss en charges de la priode lexception deceux qui prolongent la dure dutilisation ou augmentent la valeur du bien concern qui sontalors immobiliss.

    Les amortissements sont pratiqus selon le mode linaire en fonction des dures dutilit desimmobilisations corporelles ou de leurs composants.

    Immeubles et constructions usage administratif :

    Immeubles et constructions usage touristique :

    IMMEUBLES DE PLACEMENT

    Les immeubles de placement sont les biens immobiliers dtenus pour en retirer des loyers,pour valoriser le capital ou les deux, plutt que pour les utiliser dans la production et lafourniture de biens et de services ou des ns administratives ou les vendre dans le cadrede lactivit ordinaire.

    Conformment loption offerte par la norme IAS 40, les immeubles de placement sontcomptabiliss au cot diminu du cumul des amortissements et des ventuelles pertes devaleur, avec indication de la juste valeur en annexes.

    Les taux damortissements retenus pour les immeubles de placement sont identiques ceuxutiliss pour les immobilisations corporelles de mme nature.

    TEST DE DPRCIATION ET PERTES DE VALEUR DES ACTIFS

    Conformment aux dispositions

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