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COMMUNE DE CHOISY LE ROI - COMMUNE - CA - 2015

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REPUBLIQUE FRAN AISEÇ

COMMUNE dont la population est de 3500 habitants et plus - COMMUNEDE CHOISY LE ROI (1)

AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)

Numéro SIRET : 21940022300018

POSTE COMPTABLE : ORLY

M 14

Compte administratif

voté par nature

BUDGET : COMMUNE (3)

ANNEE 2015

(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l’établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).

(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.

(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.


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SommaireI - Informations générales (5)A - Informations statistiques, fiscales et financières 4

B - Modalités de vote du budget 5

II - Présentation générale du budgetA1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 6

A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 8

A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 9

B1 - Balance générale du budget - Dépenses 11

B2 - Balance générale du budget - Recettes 12

III - Vote du budgetA1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 13

A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 16

B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 18

B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 20

B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 22

IV - Annexes (6)A - Eléments du bilanA1 - Présentation croisée par fonction (1) 27

A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement 40

A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement 92

A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 135

A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 136

A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 144

A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 146

A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 147

A2.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement 149

A2.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N 150

A2.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 151

A2.9 - Etat de la dette - Autres dettes 152

A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements 153

A4 - Etat des provisions 154

A5 - Etalement des provisions Sans Objet

A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 155

A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 156

A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet

A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet

A7.2.1 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Fonctionnement (3) Sans Objet

A7.2.2 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Investissement (3) Sans Objet

A7.3.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (4) 158

A7.3.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (4) 160

A8 - Etat des charges transférées Sans Objet

A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers Sans Objet

A10.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées 161

A10.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties 176

A10.3 - Opérations liées aux cessions 178

A10.4- Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées Sans Objet

A10.5 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties Sans Objet

A11 - Etat des travaux en régie Sans Objet

A12 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale Sans Objet

B - Engagements hors bilanB1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement 179

B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet

B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet

B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet

B1.5 - Etat des autres engagements donnés 194

B1.6 - Etat des engagements reçus Sans Objet

B1.7 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions Sans Objet

B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents 199

B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet


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B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale Sans Objet

C - Autres éléments d'informationsC1.1 - Etat du personnel 200

C1.2 - Actions de formation des élus 208

C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier 210

C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement 211

C3.2 - Liste des établissements publics créés 212

C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 213

C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet

C3.5 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes 214

C3.6 - Identification des flux croisés Sans Objet

D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signaturesD1 - Décision en matière de taux de contributions directes 217

D2 - Arrêté et signatures 218

(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus(art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Il n’a cependant pas à être produit par les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les autrescommunes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.

(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous forme

de régie simple sans budget annexe (article L. 2221-11 du CGCT).

(3) Cf. article R. 2313-3 du CCGT.(4) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchetsménagers.

(5) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « » annexé à l’arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptableInformations générales

applicable aux associations syndicales autorisées.

(6) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l’exercice et au titre du détail des comptes de bilan.

Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant.


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Code INSEE94022

COMMUNE DE CHOISY LE ROICOMMUNE

CA2015

I – INFORMATIONS GENERALES IINFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A

Informations statistiques Valeurs

Population totale (colonne h du recensement INSEE) :Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 ) :in fineNom de l’EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :

41 89559

ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL 12

Potentiel fiscal et financier (1)Valeurs par hab.(population DGF)

Moyennes nationales dupotentiel financier parhabitants de la strateFiscal Financier

35 879 260 44 393 942 1058.157554 1308.269663

Informations financières – ratios (2) Valeurs Moyennes nationales dela strate (3)

1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 1509 12532 Produit des impositions directes/population 678 5853 Recettes réelles de fonctionnement/population 1789 14914 Dépenses d’équipement brut/population 305 3345 Encours de dette/population 938 10636 DGF/population 228 2847 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 57.15% 56.9%8 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 89.00% 91.0%9 Dépenses d’équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 17.07% 22.4%10 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 52.45% 71.3%

Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.

(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF del'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité proprecomprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité proprecomprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, lesEPCI non dotés d’une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d’appliquer les ratios prévus respectivement par lesarticles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.(3) Il convient d’indiquer les moyennes de la catégorie de l’organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d’agglomération, …) et les sources d’où sont tiréesles informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s’agit des moyennes de la dernière annéeconnue.


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I – INFORMATIONS GENERALES IMODALITES DE VOTE DU BUDGET B

POUR MEMOIRE(1) I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :- au niveau (2) du chapitre pour la section de fonctionnement.- au niveau (2) du chapitre pour la section d’investissement.

- sans (3) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3.- avec (4) vote formel sur chacun des chapitres.

La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante : II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitrede dépense « opération d’équipement ». III – Les provisions sont (5) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .

(1) Rappeler les modalités relatives au vote du budget.

(2) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».

(3) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.

(4) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.

(5) A compléter par un seul des deux choix suivants :

- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),

- budgétaires (délibération n° ………. du ……….).


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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IIVUE D’ENSEMBLE A1

EXECUTION DU BUDGET

DEPENSES RECETTES

REALISATIONSDE L’EXERCICE

(mandats et titres)

Section de fonctionnement A 68 527 773,58 G 73 988 282,67

Section d’investissement B 16 963 355,14 H 13 968 493,29

+ +

REPORTS DEL’EXERCICE

N-1

Report en section defonctionnement (002)

C 0,00 I 1 834 681,86(si déficit) (si excédent)

Report en sectiond’investissement (001)

D 2 226 939,37 J 0,00(si déficit) (si excédent)

= =

TOTAL (réalisations +reports)

= A+B+C+D 87 718 068,09 = G+H+I+J 89 791 457,82

RESTES AREALISER A

REPORTER ENN+1 (1)

Section de fonctionnement E 5 000,00 K 0,00

Section d’investissement F 4 129 817,75 L 3 777 512,00

TOTAL des restes à réaliser àreporter en N+1

= E+F 4 134 817,75 = K+L 3 777 512,00

RESULTATCUMULE

Section de fonctionnement = A+C+E 68 532 773,58 = G+I+K 75 822 964,53

Section d’investissement = B+D+F 23 320 112,26 = H+J+L 17 746 005,29

TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 91 852 885,84 = G+H+I+J+K+L 93 568 969,82

DETAIL DES RESTES A REALISERChap. Libellé Dépenses engagées non

mandatéesTitres restant à émettre

TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT E 5 000,00 K 0,00

011 Charges à caractère général 5 000,00 012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 014 Atténuations de produits 0,00 65 Autres charges de gestion courante 0,00 656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 66 Charges financières 0,00 67 Charges exceptionnelles 0,00 70 Produits services, domaine et ventes div 0,00

73 Impôts et taxes 0,00

74 Dotations et participations 0,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00

013 Atténuations de charges 0,00

76 Produits financiers 0,00

77 Produits exceptionnels 0,00

TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT F 4 129 817,75 L 3 777 512,00

010 Stocks (4) 0,00 0,00

024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 77 512,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 3 700 000,00


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Chap. Libellé Dépenses engagées nonmandatées

Titres restant à émettre

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 18 398,40 0,00

204 Subventions d'équipement versées 139 090,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 1 255 995,01 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 18 491,54 0,00

12002 Opération d’équipement n° 12002 2 697 842,80

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00

(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilitédes engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de lacomptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).(2) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de compte, tant en dépenses qu'en recettes.


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II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IISECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES A2

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Chap. Libellé Crédits ouverts(BP+DM+RAR N-1)

Crédits employés (ou restant à employer)CréditsannulésMandats émis

Charg.rattachées

Restes àréaliser au

31/12

011 Charges à caractère général 17 909 121,00 17 302 728,05 232 249,89 5 000,00 369 143,06

012 Charges de personnel, frais assimilés 36 475 963,00 36 189 764,84 0,00 0,00 286 198,16

014 Atténuations de produits 2 771 371,00 2 771 371,00 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 5 279 981,00 5 139 127,94 77 720,00 0,00 63 133,06

656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses de gestion courante 62 436 436,00 61 402 991,83 309 969,89 5 000,00 718 474,28

66 Charges financières 924 790,00 918 444,88 0,00 0,00 6 345,12

67 Charges exceptionnelles 394 825,00 394 817,67 0,00 0,00 7,33

68 Dotations provisions semi-budgétaires (1) 500 000,00 500 000,00 0,00

022 Dépenses imprévues 0,00 Total des dépenses réelles de

fonctionnement64 256 051,00 63 216 254,38 309 969,89 5 000,00 724 826,73

023 Virement à la section d'investissement (2) 4 919 970,00 042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 1 810 692,86 5 001 549,31 -3 190 856,45

043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’ordre defonctionnement

6 730 662,86 5 001 549,31 1 729 113,55

TOTAL 70 986 713,86 68 217 803,69 309 969,89 5 000,00 2 453 940,28

Pour informationD 002 Déficit de fonctionnement reporté de

N-1

(3) 0,00

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Chap. Libellé

Crédits ouverts(BP+DM+RAR N-1)

Crédits employés (ou restant à employer)CréditsannulésTitres émis

Prod.rattachées


31/12

013 Atténuations de charges 1 021 403,00 1 177 032,25 0,00 0,00 -155 629,25

70 Produits services, domaine et ventes div 5 022 585,00 5 272 251,29 0,00 0,00 -249 666,29

73 Impôts et taxes 46 491 013,00 46 949 946,89 0,00 0,00 -458 933,89

74 Dotations et participations 15 023 479,00 15 190 135,12 35 226,02 0,00 -201 882,14

75 Autres produits de gestion courante 1 323 740,00 1 806 229,86 0,00 0,00 -482 489,86

Total des recettes de gestion courante 68 882 220,00 70 395 595,41 35 226,02 0,00 -1 548 601,43

76 Produits financiers 600,00 631,89 0,00 0,00 -31,89

77 Produits exceptionnels 20 300,00 2 798 364,11 0,00 0,00 -2 778 064,11

78 Reprises provisions semi-budgétaires (1) 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles defonctionnement

68 903 120,00 73 194 591,41 35 226,02 0,00 -4 326 697,43

042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 248 912,00 758 465,24 -509 553,24


Total des recettes d’ordre defonctionnement

248 912,00 758 465,24 -509 553,24

TOTAL 69 152 032,00 73 953 056,65 35 226,02 0,00 -4 836 250,67

Pour informationR 002 Excédent de fonctionnement reporté

de N-1

(3) 1 834 681,86

(1) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.

(2) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.

(3) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté).


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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IISECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3

DEPENSES D’INVESTISSEMENT

Chap. LibelléCrédits ouverts(BP+DM+RAR N-1)

Mandats émisRestes à réaliser

au 31/12Crédits annulés

010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 159 252,72 72 502,47 18 398,40 68 351,85

204 Subventions d'équipement versées 204 690,15 65 594,10 139 090,00 6,05

21 Immobilisations corporelles 8 213 735,22 6 784 759,27 1 255 995,01 172 980,94

22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 77 481,54 41 620,40 18 491,54 17 369,60

Total des opérations d’équipement 8 381 941,00 5 650 452,48 2 697 842,80 33 645,72

Total des dépenses d’équipement 17 037 100,63 12 614 928,72 4 129 817,75 292 354,16

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 9 183,00 9 183,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 3 412 700,00 3 412 453,77 0,00 246,23

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 5 000,00 150,00 0,00 4 850,00

020 Dépenses imprévues 0,00 Total des dépenses financières 3 426 883,00 3 421 786,77 0,00 5 096,23

45… Total des opé. pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses réelles d’investissement 20 463 983,63 16 036 715,49 4 129 817,75 297 450,39


041 Opérations patrimoniales (1) 168 175,00 168 174,41 0,59

Total des dépenses d’ordre d’investissement 417 087,00 926 639,65 -509 552,65

TOTAL 20 881 070,63 16 963 355,14 4 129 817,75 -212 102,26

Pour informationD 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1

(2) 2 226 939,37

RECETTES D’INVESTISSEMENT


Titres émisRestes à réaliser


010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 4 338 161,50 3 270 866,42 77 512,00 989 783,08

16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 3 756 244,00 0,00 3 700 000,00 56 244,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 97 902,00 98 765,37 0,00 -863,37

22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 50 000,00 33 831,86 0,00 16 168,14

Total des recettes d’équipement 8 242 307,50 3 403 463,65 3 777 512,00 1 061 331,85

10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 2 329 905,00 2 457 499,78 0,00 -127 594,78

1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (7) 2 932 231,64 2 932 231,64 0,00 0,00

138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00

165 Dépôts et cautionnements reçus 15 000,00 5 574,50 0,00 9 425,50

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00



024 Produits des cessions d'immobilisations 2 684 728,00 0,00 Total des recettes financières 7 966 864,64 5 395 305,92 0,00 2 571 558,72

45… Total des opé. pour le compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles d’investissement 16 209 172,14 8 798 769,57 3 777 512,00 3 632 890,57

021 Virement de la sect° de fonctionnement (1) 4 919 970,00 040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 1 810 692,86 5 001 549,31 -3 190 856,45


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Total des recettes d’ordre d’investissement 6 898 837,86 5 169 723,72 1 729 114,14

TOTAL 23 108 010,00 13 968 493,29 3 777 512,00 5 362 004,71

Pour informationR 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1

(2) 0,00

(1) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.

(2) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté).

(3) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC…) par

ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.

(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un

exercice antérieur.

(5) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.

(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).

(7) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.


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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IIBALANCE GENERALE DU BUDGET B1

1 – Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)

FONCTIONNEMENTOpérations réelles

(1)Opérations d’ordre

(2)TOTAL

011 Charges à caractère général 17 534 977,94 17 534 977,94

012 Charges de personnel, frais assimilés 36 189 764,84 36 189 764,84

014 Atténuations de produits 2 771 371,00 2 771 371,00

60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 5 216 847,94 5 216 847,94

656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00

66 Charges financières 918 444,88 0,00 918 444,8867 Charges exceptionnelles 394 817,67 3 194 706,22 3 589 523,8968 Dot. aux amortissements et provisions 500 000,00 1 806 843,09 2 306 843,0971 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00

Dépenses de fonctionnement – Total 63 526 224,27 5 001 549,31 68 527 773,58

Pour informationD 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1 0,00

INVESTISSEMENTOpérations réelles


(2)TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,0013 Subventions d'investissement 9 183,00 48 911,28 58 094,2815 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 3 412 453,77 0,00 3 412 453,7718 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00

Total des opérations d’équipement 5 650 452,48 5 650 452,48

19 Différences sur réalisation d'immo. (5) 509 978,32 509 978,32

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 72 502,47 0,00 72 502,47204 Subventions d'équipement versées 65 594,10 0,00 65 594,1021 Immobilisations corporelles (6) 6 784 759,27 367 750,05 7 152 509,3222 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,0023 Immobilisations en cours (6) 41 620,40 0,00 41 620,4026 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,0027 Autres immobilisations financières 150,00 0,00 150,0028 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00

29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (5) 0,00 0,00

39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00

45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00

49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00

59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00

3… Stocks 0,00 0,00 0,00

Dépenses d’investissement –Total 16 036 715,49 926 639,65 16 963 355,14

Pour informationD 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1 2 226 939,37

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.

(2) Voir liste des opérations d’ordre.

(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.

(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.

(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».






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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IIBALANCE GENERALE DU BUDGET B2

2 – Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)

FONCTIONNEMENTOpérations réelles


(2)TOTAL

013 Atténuations de charges 1 177 032,25 1 177 032,25


70 Produits services, domaine et ventes div 5 272 251,29 5 272 251,29

71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00

72 Travaux en régie 199 575,64 199 575,64

73 Impôts et taxes 46 949 946,89 46 949 946,89

74 Dotations et participations 15 225 361,14 15 225 361,14

75 Autres produits de gestion courante 1 806 229,86 0,00 1 806 229,8676 Produits financiers 631,89 0,00 631,8977 Produits exceptionnels 2 798 364,11 558 889,60 3 357 253,7178 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,0079 Transferts de charges 0,00 0,00

Recettes de fonctionnement – Total 73 229 817,43 758 465,24 73 988 282,67

Pour informationR 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1

1 834 681,86

INVESTISSEMENTOpérations réelles


(2)TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 2 457 499,78 0,00 2 457 499,781068 Excédents de fonctionnement capitalisés 2 932 231,64 2 932 231,64

13 Subventions d'investissement 3 270 866,42 168 174,41 3 439 040,8315 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 5 574,50 0,00 5 574,5018 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00

19 Différences sur réalisation d'immo. 274 428,20 274 428,20

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5) 0,00 0,00 0,00204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,0021 Immobilisations corporelles(5) 98 765,37 2 920 278,02 3 019 043,3922 Immobilisations reçues en affectation(5) (9) 0,00 0,00 0,0023 Immobilisations en cours(5) 33 831,86 0,00 33 831,8626 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,0027 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,0028 Amortissement des immobilisations 1 806 843,09 1 806 843,09

29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (4) 0,00 0,00

39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00

45… Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00

49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00

59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00

3… Stocks 0,00 0,00 0,00

Recettes d’investissement – Total 8 798 769,57 5 169 723,72 13 968 493,29


0,00

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.

(2) Voir liste des opérations d’ordre.

(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.

(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».






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III – VOTE DU BUDGET IIISECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES DEPENSES A1

Chap/

art (1)

Libellé (1)Créditsouverts

(BP+DM+RAR N-1)


Chargesrattachées


31/12

011 Charges à caractère général 17 909 121,00 17 302 728,05 232 249,89 5 000,00 369 143,06

6042 Achats prestat° services (hors terrains) 1 235 129,40 1 134 480,17 0,00 0,00 100 649,23

60611 Eau et assainissement 275 000,00 302 547,23 0,00 0,00 -27 547,23

60612 Energie - Electricité 1 353 315,00 1 519 609,74 0,00 0,00 -166 294,74

60613 Chauffage urbain 277 000,00 275 739,85 0,00 0,00 1 260,15

60618 Autres fournitures non stockables 15 000,00 65 786,95 0,00 0,00 -50 786,95

60621 Combustibles 30 000,00 49 321,27 0,00 0,00 -19 321,27

60622 Carburants 179 397,00 147 593,41 0,00 0,00 31 803,59

60623 Alimentation 1 508 100,09 1 425 405,65 0,00 0,00 82 694,44

60624 Produits de traitement 4 500,00 3 409,67 0,00 0,00 1 090,33

60628 Autres fournitures non stockées 36 331,00 29 741,02 0,00 0,00 6 589,98

60631 Fournitures d'entretien 150 439,00 116 505,91 0,00 0,00 33 933,09

60632 Fournitures de petit équipement 467 888,76 438 470,36 0,00 0,00 29 418,40

60633 Fournitures de voirie 40 000,00 53 582,86 0,00 0,00 -13 582,86

60636 Vêtements de travail 100 370,49 61 340,86 0,00 0,00 39 029,63

6064 Fournitures administratives 65 171,00 58 866,49 0,00 0,00 6 304,51

6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 141 896,00 130 996,28 0,00 0,00 10 899,72

6067 Fournitures scolaires 137 978,00 127 448,08 0,00 0,00 10 529,92

6068 Autres matières et fournitures 560 425,26 551 616,71 0,00 0,00 8 808,55

611 Contrats de prestations de services 5 021 192,00 4 955 548,89 116 153,22 0,00 -50 510,11

6122 Crédit-bail mobilier 11 300,00 10 662,96 0,00 0,00 637,04

6132 Locations immobilières 107 581,00 62 467,30 0,00 0,00 45 113,70

6135 Locations mobilières 624 100,00 536 739,17 0,00 0,00 87 360,83

614 Charges locatives et de copropriété 262 000,00 355 015,89 0,00 0,00 -93 015,89

61521 Entretien terrains 18 000,00 7 504,77 0,00 0,00 10 495,23

61522 Entretien bâtiments 141 000,00 104 358,94 0,00 0,00 36 641,06

61523 Entretien voies et réseaux 562 000,00 515 809,83 0,00 0,00 46 190,17

61551 Entretien matériel roulant 75 700,00 116 200,98 0,00 0,00 -40 500,98

61558 Entretien autres biens mobiliers 614 392,00 549 113,72 0,00 0,00 65 278,28

6156 Maintenance 66 560,00 67 459,60 0,00 0,00 -899,60

616 Primes d'assurances 1 203 377,00 1 210 116,56 0,00 0,00 -6 739,56

617 Etudes et recherches 110 170,00 91 568,06 0,00 5 000,00 13 601,94

6182 Documentation générale et technique 55 914,00 46 622,52 0,00 0,00 9 291,48

6184 Versements à des organismes de formation 156 000,00 113 399,60 0,00 0,00 42 600,40

6185 Frais de colloques et de séminaires 10 073,00 6 260,40 0,00 0,00 3 812,60

6188 Autres frais divers 0,00 345,60 0,00 0,00 -345,60

6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 16 000,00 8 307,66 0,00 0,00 7 692,34

6226 Honoraires 39 080,00 23 742,82 0,00 0,00 15 337,18

6227 Frais d'actes et de contentieux 67 000,00 89 151,69 0,00 0,00 -22 151,69

6231 Annonces et insertions 58 000,00 52 074,98 0,00 0,00 5 925,02

6232 Fêtes et cérémonies 51 239,00 50 664,35 0,00 0,00 574,65

6236 Catalogues et imprimés 79 761,00 127 797,03 0,00 0,00 -48 036,03

6237 Publications 110 000,00 83 729,03 0,00 0,00 26 270,97

6247 Transports collectifs 404 500,00 360 262,93 41 400,00 0,00 2 837,07

6248 Divers 221 000,00 173 062,08 0,00 0,00 47 937,92

6251 Voyages et déplacements 25 000,00 25 113,01 0,00 0,00 -113,01

6256 Missions 40 000,00 32 664,83 0,00 0,00 7 335,17

6257 Réceptions 295 494,00 261 899,37 0,00 0,00 33 594,63

6261 Frais d'affranchissement 150 298,00 139 093,01 0,00 0,00 11 204,99

6262 Frais de télécommunications 174 800,00 98 432,82 74 696,67 0,00 1 670,51

627 Services bancaires et assimilés 120,00 2 057,78 0,00 0,00 -1 937,78

6281 Concours divers (cotisations) 83 659,00 70 227,16 0,00 0,00 13 431,84

6284 Redevances pour services rendus 33 000,00 33 260,64 0,00 0,00 -260,64

62872 Remb. frais au budget annexe 30 500,00 30 500,00 0,00 0,00 0,00

62873 Remb. frais au CCAS 42 000,00 39 578,32 0,00 0,00 2 421,68

62878 Remb. frais à d'autres organismes 149 430,00 38 517,43 0,00 0,00 110 912,57

6288 Autres services extérieurs 3 000,00 818,68 0,00 0,00 2 181,32

63512 Taxes foncières 194 000,00 289 030,35 0,00 0,00 -95 030,35


Page 14

Chap/

art (1)


(BP+DM+RAR N-1)


Chargesrattachées


31/1263513 Autres impôts locaux 6 000,00 12 051,60 0,00 0,00 -6 051,60

6355 Taxes et impôts sur les véhicules 2 000,00 1 525,81 0,00 0,00 474,19

6358 Autres droits 0,00 9 978,00 0,00 0,00 -9 978,00

637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 15 940,00 7 529,37 0,00 0,00 8 410,63

012 Charges de personnel, frais assimilés 36 475 963,00 36 189 764,84 0,00 0,00 286 198,16

6218 Autre personnel extérieur 23 000,00 59 234,34 0,00 0,00 -36 234,34

6331 Versement de transport 363 565,58 376 750,29 0,00 0,00 -13 184,71

6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 100 992,15 101 567,28 0,00 0,00 -575,13

6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 363 432,44 372 548,08 0,00 0,00 -9 115,64

6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 60 596,89 60 943,48 0,00 0,00 -346,59

64111 Rémunération principale titulaires 15 009 753,76 14 572 186,27 0,00 0,00 437 567,49

64112 NBI, SFT, indemnité résidence 983 948,76 940 102,89 0,00 0,00 43 845,87

64118 Autres indemnités titulaires 4 044 772,46 3 870 191,08 0,00 0,00 174 581,38

64131 Rémunérations non tit. 4 565 259,74 4 936 872,09 0,00 0,00 -371 612,35

64138 Autres indemnités non tit. 889 528,29 1 023 072,93 0,00 0,00 -133 544,64

64168 Autres emplois d'insertion 0,00 9 959,90 0,00 0,00 -9 959,90

6417 Rémunérations des apprentis 8 660,28 5 185,11 0,00 0,00 3 475,17

6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 4 267 923,07 4 344 560,95 0,00 0,00 -76 637,88

6453 Cotisations aux caisses de retraites 5 052 963,30 4 910 046,36 0,00 0,00 142 916,94

6455 Cotisations pour assurance du personnel 95 999,96 99 091,04 0,00 0,00 -3 091,08

6456 Versement au F.N.C. supplément familial 14 500,00 0,00 0,00 0,00 14 500,00

6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 59 931,45 58 008,00 0,00 0,00 1 923,45

6472 Prestations familiales directes 28 998,87 29 001,00 0,00 0,00 -2,13

64731 Allocations chômage versées directement 351 800,00 275 905,11 0,00 0,00 75 894,89

6475 Médecine du travail, pharmacie 130 336,00 88 891,85 0,00 0,00 41 444,15

6488 Autres charges 60 000,00 55 646,79 0,00 0,00 4 353,21

014 Atténuations de produits 2 771 371,00 2 771 371,00 0,00 0,00 0,00

73923 Reversements sur FNGIR 2 075 194,00 2 075 194,00 0,00 0,00 0,00

73925 Fonds péréquation ress. interco.,commun. 696 177,00 696 177,00 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 5 279 981,00 5 139 127,94 77 720,00 0,00 63 133,06

6531 Indemnités 385 751,00 389 875,36 0,00 0,00 -4 124,36

6532 Frais de mission 8 000,00 3 430,77 0,00 0,00 4 569,23

6533 Cotisations de retraite 25 248,00 25 950,84 0,00 0,00 -702,84

6534 Cotis. de sécurité sociale - part patron 117 532,00 114 629,74 0,00 0,00 2 902,26

6535 Formation 61 000,00 36 507,00 5 720,00 0,00 18 773,00

6536 Frais de représentation du maire 5 000,00 137,00 0,00 0,00 4 863,00

6541 Créances admises en non-valeur 25 000,00 14 800,67 0,00 0,00 10 199,33

6542 Créances éteintes 5 000,00 1 569,07 0,00 0,00 3 430,93

6553 Service d'incendie 659 582,00 587 505,59 72 000,00 0,00 76,41

6554 Contribut° organismes de regroupement 173 105,00 173 092,82 0,00 0,00 12,18

6558 Autres contributions obligatoires 173 013,00 151 506,69 0,00 0,00 21 506,31

657362 Subv. fonct. CCAS 1 430 180,00 1 430 180,00 0,00 0,00 0,00

65737 Autres établissements publics locaux 927 218,00 927 218,00 0,00 0,00 0,00

65738 Subv. fonct. Autres organismes publics 3 000,00 2 332,40 0,00 0,00 667,60

6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 1 281 352,00 1 280 391,99 0,00 0,00 960,01


TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)= (011+012+014+65+656)

62 436 436,00 61 402 991,83 309 969,89 5 000,00 718 474,28

66 Charges financières (b) 924 790,00 918 444,88 0,00 0,00 6 345,12

66111 Intérêts réglés à l'échéance 936 000,00 935 746,83 0,00 0,00 253,17

66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -24 410,00 -24 802,28 0,00 0,00 392,28

6615 Intérêts comptes courants et de dépôts 6 700,00 6 000,33 0,00 0,00 699,67

6688 Autres 6 500,00 1 500,00 0,00 0,00 5 000,00

67 Charges exceptionnelles (c) 394 825,00 394 817,67 0,00 0,00 7,33

6711 Intérêts moratoires, pénalités / marché 2 000,00 40,55 0,00 0,00 1 959,45

6712 Amendes fiscales et pénales 200,00 12,00 0,00 0,00 188,00

6713 Secours et dots 2 200,00 0,00 0,00 0,00 2 200,00

6714 Bourses et prix 25 000,00 3 471,88 0,00 0,00 21 528,12

6718 Autres charges exceptionnelles gestion 2 190,00 2 161,38 0,00 0,00 28,62

673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 68 152,00 83 214,78 0,00 0,00 -15 062,78

67441 Subv. budgets annexes et régies (AF) 292 000,00 292 000,00 0,00 0,00 0,00


Page 15

Chap/

art (1)


(BP+DM+RAR N-1)


Chargesrattachées


31/12678 Autres charges exceptionnelles 3 083,00 13 917,08 0,00 0,00 -10 834,08

68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (3) 500 000,00 500 000,00 0,00 0,00 0,00

6875 Dot. prov. risques et charges exception. 500 000,00 500 000,00 0,00 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues (e) 0,00 TOTAL DES DEPENSES REELLES

= a+b+c+d+e64 256 051,00 63 216 254,38 309 969,89 5 000,00 724 826,73

023 Virement à la section d'investissement 4 919 970,00 0,00 4 919 970,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) (5)(6)

1 810 692,86 5 001 549,31 -3 190 856,45

675 Valeurs comptables immobilisations cédée 0,00 2 920 278,02 -2 920 278,02

676 Différences sur réalisations (positives) 0,00 274 428,20 -274 428,20

6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 1 810 692,86 1 806 843,09 3 849,77

TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LASECTION D’INVESTISSEMENT

6 730 662,86 5 001 549,31 1 729 113,55


TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 6 730 662,86 5 001 549,31 1 729 113,55

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENTDE L’EXERCICE

(= Total des opérations réelles et d’ordre)

70 986 713,86 68 217 803,69 309 969,89 5 000,00 2 453 940,28

Pour informationD 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1

0,00

Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (2) Montant des ICNE de l’exercice 184 683,00 Montant des ICNE de l’exercice N-1 211 243,00 = Différence ICNE N – ICNE N-1 -24 802,28

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.

(2) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.


(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.

(5) Dont 675 et 676.

(6)Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.


Page 16

III – VOTE DU BUDGET IIISECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES RECETTES A2

Chap/art(1)


(BP+DM+RAR N-1)


Produitsrattachés


31/12

013 Atténuations de charges 1 021 403,00 1 177 032,25 0,00 0,00 -155 629,25

6096 RRR obtenus sur approv. non stocké 0,00 102 275,91 0,00 0,00 -102 275,91

6419 Remboursements rémunérations personnel 1 012 274,00 1 065 982,93 0,00 0,00 -53 708,93

6459 Rembourst charges SS et prévoyance 9 129,00 8 773,41 0,00 0,00 355,59

70 Produits services, domaine et ventes div 5 022 585,00 5 272 251,29 0,00 0,00 -249 666,29

70311 Concessions cimetières (produit net) 50 000,00 68 096,26 0,00 0,00 -18 096,26

70323 Redev. occupat° domaine public communal 72 000,00 91 092,60 0,00 0,00 -19 092,60

70388 Autres redevances et recettes diverses 75 500,00 81 456,30 0,00 0,00 -5 956,30

70612 Redevance spéciale enlèvement ordures 150 000,00 174 493,36 0,00 0,00 -24 493,36

7062 Redevances services à caractère culturel 218 389,00 245 185,88 0,00 0,00 -26 796,88

70631 Redevances services à caractère sportif 91 000,00 87 680,51 0,00 0,00 3 319,49

7066 Redevances services à caractère social 225 000,00 239 977,43 0,00 0,00 -14 977,43

7067 Redev. services périscolaires et enseign 2 735 838,00 2 746 290,25 0,00 0,00 -10 452,25

70688 Autres prestations de services 60 000,00 40 753,65 0,00 0,00 19 246,35

70841 Mise à dispo personnel B.A. , régies 797 497,00 780 942,60 0,00 0,00 16 554,40

70846 Mise à dispo personnel GFP rattachement 113 350,00 113 350,00 0,00 0,00 0,00

70848 Mise à dispo personnel autres organismes 30 000,00 38 368,19 0,00 0,00 -8 368,19

70872 Remb. frais B.A. et régies municipales 10 000,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00

70873 Remb. frais par les C.C.A.S. 161 200,00 121 784,01 0,00 0,00 39 415,99

70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 21 525,00 25 156,03 0,00 0,00 -3 631,03

70878 Remb. frais par d'autres redevables 189 036,00 383 300,06 0,00 0,00 -194 264,06

7088 Produits activités annexes (abonnements) 22 250,00 24 324,16 0,00 0,00 -2 074,16

73 Impôts et taxes 46 491 013,00 46 949 946,89 0,00 0,00 -458 933,89

73111 Taxes foncières et d'habitation 28 112 339,00 28 464 437,00 0,00 0,00 -352 098,00

7321 Attribution de compensation 10 177 185,00 10 177 185,00 0,00 0,00 0,00

7324 Fonds de solidarité communes RIF 2 458 108,00 2 458 108,00 0,00 0,00 0,00

7331 Taxes d'enlèvement des ordures ménagères 3 976 813,00 3 996 895,00 0,00 0,00 -20 082,00

7337 Droits de stationnement 26 000,00 23 879,84 0,00 0,00 2 120,16

7338 Autres taxes 50 000,00 182 021,67 0,00 0,00 -132 021,67

7343 Taxes sur les pylônes électriques 10 000,00 10 990,00 0,00 0,00 -990,00

7351 Taxe sur l'électricité 570 000,00 567 691,23 0,00 0,00 2 308,77

7368 Taxes locales sur la publicité extérieur 10 568,00 10 567,04 0,00 0,00 0,96

7381 Taxes additionnelles droits de mutation 1 100 000,00 1 058 172,11 0,00 0,00 41 827,89

74 Dotations et participations 15 023 479,00 15 190 135,12 35 226,02 0,00 -201 882,14

7411 Dotation forfaitaire 7 462 618,00 7 462 618,00 0,00 0,00 0,00

74123 Dotation de solidarité urbaine 1 592 634,00 1 592 634,00 0,00 0,00 0,00

74127 Dotation nationale de péréquation 501 665,00 501 665,00 0,00 0,00 0,00

745 Dotation spéciale instituteurs 0,00 2 808,00 0,00 0,00 -2 808,00

746 Dotation générale de décentralisation 189 973,00 154 746,98 35 226,02 0,00 0,00

74718 Autres participations Etat 2 321 350,00 2 396 344,31 0,00 0,00 -74 994,31

7472 Participat° Régions 5 000,00 12 997,66 0,00 0,00 -7 997,66

7473 Participat° Départements 68 467,00 95 564,00 0,00 0,00 -27 097,00

74748 Participat° Autres communes 35 432,00 38 431,83 0,00 0,00 -2 999,83

74758 Participat° Autres groupements 1 166 080,00 1 293 490,31 0,00 0,00 -127 410,31

7477 Participat° Budget communautaire et FS 15 000,00 26 697,80 0,00 0,00 -11 697,80

7478 Participat° Autres organismes 243 800,00 190 641,23 0,00 0,00 53 158,77

748311 Compens. pertes bases imposition CET 281 378,00 281 378,00 0,00 0,00 0,00

748314 Dotat° unique compensat° spécif. TP 132 886,00 132 886,00 0,00 0,00 0,00

74834 Etat - Compens. exonérat° taxes foncière 205 041,00 205 077,00 0,00 0,00 -36,00

74835 Etat - Compens. exonérat° taxe habitat° 793 008,00 793 008,00 0,00 0,00 0,00

7484 Dotation de recensement 9 147,00 9 147,00 0,00 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 1 323 740,00 1 806 229,86 0,00 0,00 -482 489,86

752 Revenus des immeubles 763 040,00 736 074,56 0,00 0,00 26 965,44

757 Redevances versées par fermiers, conces. 222 000,00 278 864,95 0,00 0,00 -56 864,95

758 Produits divers de gestion courante 338 700,00 791 290,35 0,00 0,00 -452 590,35

TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES(a) = 70+73+74+75+013

68 882 220,00 70 395 595,41 35 226,02 0,00 -1 548 601,43


Page 17

Chap/art(1)


(BP+DM+RAR N-1)


Produitsrattachés


31/12

76 Produits financiers (b) 600,00 631,89 0,00 0,00 -31,89

761 Produits de participations 600,00 631,89 0,00 0,00 -31,89

77 Produits exceptionnels (c) 20 300,00 2 798 364,11 0,00 0,00 -2 778 064,11

7713 Libéralités reçues 300,00 917,59 0,00 0,00 -617,59

7714 Recouvrt créances admises en non valeur 0,00 101,93 0,00 0,00 -101,93

7718 Autres produits except. opérat° gestion 16 500,00 71 057,39 0,00 0,00 -54 557,39

773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 500,00 1 651,71 0,00 0,00 -1 151,71

775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 2 684 727,90 0,00 0,00 -2 684 727,90

7788 Produits exceptionnels divers 3 000,00 39 907,59 0,00 0,00 -36 907,59

78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES REELLES=a+b+c+d

68 903 120,00 73 194 591,41 35 226,02 0,00 -4 326 697,43

042 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4)(5)

248 912,00 758 465,24 -509 553,24

722 Immobilisations corporelles 200 000,00 199 575,64 424,36

776 Différences sur réalisations (négatives) 0,00 509 978,32 -509 978,32

777 Quote-part subv invest transf cpte résul 48 912,00 48 911,28 0,72


TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 248 912,00 758 465,24 -509 553,24

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENTDE L’EXERCICE

(=Total des opérations réelles et d’ordre)

69 152 032,00 73 953 056,65 35 226,02 0,00 -4 836 250,67

Pour informationR 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1

1 834 681,86

Détail du calcul des ICNE au compte 7622 Montant des ICNE de l’exercice 0,00 Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00 = Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00



(3) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.

(4) Dont 776.

(5) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.


Page 18

III – VOTE DU BUDGET IIISECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1

Chap/art (1)

Libellé (1)Crédits ouverts(BP+DM+RAR N-1)

Mandats émisRestes à

réaliser au31/12

Créditsannulés

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 159 252,72 72 502,47 18 398,40 68 351,85

202 Frais réalisat° documents urbanisme 21 000,00 39,21 0,00 20 960,79

2031 Frais d'études 32 864,00 15 799,00 5 250,00 11 815,00

2033 Frais d'insertion 25 000,00 12 748,32 0,00 12 251,68

2051 Concessions, droits similaires 80 388,72 43 915,94 13 148,40 23 324,38

204 Subventions d'équipement versées (sauf opérations) 204 690,15 65 594,10 139 090,00 6,05

204111 Subv. Etat : Bien mobilier, matériel 124 690,15 65 594,10 59 090,00 6,05

20422 Privé : Bâtiments, installations 80 000,00 0,00 80 000,00 0,00

21 Immobilisations corporelles (sauf opérations) 8 213 735,22 6 784 759,27 1 255 995,01 172 980,94

2111 Terrains nus 1 906,00 1 905,46 0,00 0,54

2115 Terrains bâtis 2 982 824,00 2 982 820,97 0,00 3,03

2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 23 256,31 22 543,51 0,00 712,80

2128 Autres agencements et aménagements 107 867,50 83 496,76 24 360,00 10,74

21316 Equipements du cimetière 2 000,00 2 148,00 0,00 -148,00

2135 Installations générales, agencements 2 430 866,39 1 903 969,97 504 847,60 22 048,82

2138 Autres constructions 1 807,00 1 806,19 0,00 0,81

2152 Installations de voirie 12 330,96 10 063,65 26 000,00 -23 732,69

21534 Réseaux d'électrification 967 622,44 503 714,93 455 502,45 8 405,06

21568 Autres matériels, outillages incendie 2 998,48 2 998,48 0,00 0,00

21571 Matériel roulant 197 171,08 197 171,08 0,00 0,00

21578 Autre matériel et outillage de voirie 2 416,00 2 415,30 0,00 0,70

2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 242 943,83 203 829,09 33 880,78 5 233,96

2161 Oeuvres et objets d'art 550,00 550,00 0,00 0,00

2182 Matériel de transport 220 437,90 171 445,10 42 806,46 6 186,34

2183 Matériel de bureau et informatique 492 973,14 280 454,20 78 709,09 133 809,85

2184 Mobilier 194 954,25 172 421,66 25 394,87 -2 862,28

2188 Autres immobilisations corporelles 328 809,94 241 004,92 64 493,76 23 311,26

22 Immobilisations reçues en affectation (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours (sauf opérations) 77 481,54 41 620,40 18 491,54 17 369,60

2313 Constructions 27 481,54 7 788,54 18 491,54 1 201,46

238 Avances versées commandes immo. incorp. 50 000,00 33 831,86 0,00 16 168,14

12001 Opération d’équipement n° 12001 (2) 154 000,00 128 460,51 0,00 25 539,49

12002 Opération d’équipement n° 12002 (2) 3 309 506,00 611 663,20 2 697 842,80 0,00


12004 Opération d’équipement n° 12004 (2) 3 918 435,00 3 917 738,78 0,00 696,22


Total des dépenses d’équipement 17 037 100,63 12 614 928,72 4 129 817,75 292 354,16


13 Subventions d'investissement 9 183,00 9 183,00 0,00 0,00

13258 Subv. non transf. Autres groupements 9 183,00 9 183,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 3 412 700,00 3 412 453,77 0,00 246,23

1641 Emprunts en euros 3 397 700,00 3 397 696,64 0,00 3,36

165 Dépôts et cautionnements reçus 15 000,00 14 757,13 0,00 242,87




275 Dépôts et cautionnements versés 5 000,00 150,00 0,00 4 850,00

020 Dépenses imprévues 0,00 Total des dépenses financières 3 426 883,00 3 421 786,77 0,00 5 096,23

Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL DEPENSES REELLES 20 463 983,63 16 036 715,49 4 129 817,75 297 450,39


Reprises sur autofinancement antérieur (5) 48 912,00 558 889,60 -509 977,60

13911 Etat et établissements nationaux 35 990,00 35 990,00 0,00


Page 19

Chap/art (1)



réaliser au31/12

Créditsannulés

13912 Sub. transf cpte résult. Régions 12 922,00 12 921,28 0,72

192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 509 978,32 -509 978,32

Charges transférées (6) 200 000,00 199 575,64 424,36

2135 Installations générales, agencements 200 000,00 199 575,64 424,36


2111 Terrains nus 130 744,00 130 744,00 0,00

2115 Terrains bâtis 31 432,00 31 431,41 0,59

2138 Autres constructions 5 999,00 5 999,00 0,00

TOTAL DEPENSES D’ORDRE 417 087,00 926 639,65 -509 552,65

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DEL’EXERCICE

(= Total des dépenses réelles et d’ordre)

20 881 070,63 16 963 355,14 4 129 817,75 -212 102,26


2 226 939,37


(2) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.

(3) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.

(4) Cf. définitions du chapitre d’opérations d’ordre, DI 040=RF 042.

(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(6) Dont 192.

(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041.


Page 20

III – VOTE DU BUDGET IIISECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2

Chap/ art(1)


Titres émisRestes à

réaliser au31/12

Créditsannulés

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 4 338 161,50 3 270 866,42 77 512,00 989 783,08

1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 72 000,00 0,00 72 000,00 0,00

1318 Autres subventions d'équipement transf. 44 000,00 0,00 5 512,00 38 488,00

1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 1 825 327,50 901 183,71 0,00 924 143,79

1322 Subv. non transf. Régions 1 428 424,00 1 428 423,38 0,00 0,62

1323 Subv. non transf. Départements 714 428,00 706 627,33 0,00 7 800,67

13248 Subv. non transf. Autres communes 32 000,00 32 000,00 0,00 0,00

1326 Subv. non transf. Autres E.P.L. 0,00 23 250,00 0,00 -23 250,00

1328 Autres subventions d'équip. non transf. 74 600,00 32 000,00 0,00 42 600,00

1342 Amendes de police non transférable 147 382,00 147 382,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées(hors 165) 3 756 244,00 0,00 3 700 000,00 56 244,00

1641 Emprunts en euros 3 756 244,00 0,00 3 700 000,00 56 244,00

20 Immobilisations incorporelles(sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00


21 Immobilisations corporelles 97 902,00 98 765,37 0,00 -863,37

2135 Installations générales, agencements 97 902,00 98 765,37 0,00 -863,37

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00


2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00

238 Avances versées commandes immo. incorp. 50 000,00 33 831,86 0,00 16 168,14

Total des recettes d’équipement 8 242 307,50 3 403 463,65 3 777 512,00 1 061 331,85

10 Dotations, fonds divers et réserves 5 262 136,64 5 389 731,42 0,00 -127 594,78

10222 FCTVA 1 844 905,00 1 844 904,56 0,00 0,44

10226 Taxe d'aménagement 350 000,00 478 658,22 0,00 -128 658,22

10228 Autres fonds 135 000,00 133 937,00 0,00 1 063,00

1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 2 932 231,64 2 932 231,64 0,00 0,00

138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00

165 Dépôts et cautionnements reçus 15 000,00 5 574,50 0,00 9 425,50




275 Dépôts et cautionnements versés 5 000,00 0,00 0,00 5 000,00

024 Produits des cessions d'immobilisations 2 684 728,00 0,00 Total des recettes financières 7 966 864,64 5 395 305,92 0,00 2 571 558,72

Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES REELLES 16 209 172,14 8 798 769,57 3 777 512,00 3 632 890,57

021 Virement de la sect° de fonctionnement 4 919 970,00 040 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4) 1 810 692,86 5 001 549,31 -3 190 856,45

192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 274 428,20 -274 428,20

21318 Autres bâtiments publics 0,00 2 454 391,86 -2 454 391,86

2135 Installations générales, agencements 0,00 241 187,58 -241 187,58

2138 Autres constructions 0,00 196 234,28 -196 234,28

2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 7 178,04 -7 178,04

2182 Matériel de transport 0,00 21 286,26 -21 286,26

2802 Frais liés à la réalisation des document 45 618,00 45 618,39 -0,39

28031 Frais d'études 36 591,00 36 591,00 0,00

2804111 Subv. Etat : Bien mobilier, matériel 92 631,00 92 631,00 0,00

2804113 Subv. Etat : Projet infrastructure 1 651,00 1 651,00 0,00

28041512 GFP rat : Bâtiments, installations 2 620,00 2 620,00 0,00

2804172 Autres EPL : Bâtiments, installations 61 323,00 61 323,00 0,00

2804182 Autres org pub - Bâtiments et installat° 73 564,00 73 564,00 0,00

2804183 Autres org pub-Proj infrastruct int nat. 83 333,00 83 333,00 0,00


Page 21

Chap/ art(1)



réaliser au31/12

Créditsannulés

280422 Privé : Bâtiments, installations 34 966,00 34 965,85 0,15

28051 Concessions et droits similaires 31 247,00 31 246,34 0,66

281568 Autres matériels, outillages incendie 10 261,00 10 261,00 0,00

281571 Matériel roulant 61 511,00 61 511,00 0,00

281578 Autre matériel et outillage de voirie 24 103,00 24 102,84 0,16

28158 Autres installat°, matériel et outillage 154 957,00 154 956,46 0,54

28182 Matériel de transport 134 180,86 130 332,62 3 848,24

28183 Matériel de bureau et informatique 250 904,00 250 903,90 0,10

28184 Mobilier 474 673,00 474 672,62 0,38

28185 Cheptel 782,00 781,80 0,20

28188 Autres immo. corporelles 235 777,00 235 777,27 -0,27

TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DEFONCTIONNEMENT

6 730 662,86 5 001 549,31 1 729 113,55


1328 Autres subventions d'équip. non transf. 168 175,00 168 174,41 0,59

TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 6 898 837,86 5 169 723,72 1 729 114,14

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DEL’EXERCICE

(= Total des recettes réelles et d’ordre)

23 108 010,00 13 968 493,29 3 777 512,00 5 362 004,71


0,00


(2) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.

(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, .RI 040 = DF 042

(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041.


Page 22

III – VOTE DU BUDGET IIIDETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3

OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 12001 (1)

LIBELLE : PROGRAMME ECOLE MATERNELLE WALLON 2

Pour vote (2)

Art.(3)

Libellé (3)

Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire



réaliser au31/12

Créditsannulés

Cumul desréalisations

(4)

DEPENSES 154 000,00 A 128 460,51 0,00 25 539,49 B 7 357 095,18

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 381 243,05

2135 Installations générales, agencements 0,00 0,00 0,00 0,00 167 941,60

2161 Oeuvres et objets d'art 0,00 0,00 0,00 0,00 42 500,00

2184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 139 129,38

2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 31 672,07

22 Immobilisations reçues enaffectation

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 154 000,00 128 460,51 0,00 25 539,49 6 975 852,13

2313 Constructions 154 000,00 128 460,51 0,00 25 539,49 6 975 852,13

RECETTES (répartition)(Pour information)




réaliser au31/12

Créditsannulés


(4)

TOTAL RECETTES AFFECTEES 1 138 793,00 C 1 138 793,19 0,00 -0,19 D 1 188 148,60

13 Subventions d'investissement 1 138 793,00 1 138 793,19 0,00 -0,19 1 138 793,19

1322 Subv. non transf. Régions 1 138 793,00 1 138 793,19 0,00 -0,19 1 138 793,19

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 49 355,41

2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 5 527,31

238 Avances versées commandes immo.incorp.

0,00 0,00 0,00 0,00 43 828,10

Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé

Recettes – Dépenses C - A 1 010 332,68 D - B -6 168 946,58

(1) Ouvrir un cadre par opération.

(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.

(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.

(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.

(5) Indiquer le signe algébrique.


Page 23



LIBELLE : PROGRAMME GROUPE SCOLAIRE MANDELA

Pour vote (2)

Art.(3)

Libellé (3)




réaliser au31/12

Créditsannulés


(4)

DEPENSES 3 309 506,00 A 611 663,20 2 697 842,80 0,00 B 1 714 400,25



21 Immobilisations corporelles 0,00 44 982,90 0,00 -44 982,90 1 147 719,95

2135 Installations générales, agencements 0,00 44 982,90 0,00 -44 982,90 1 147 719,95


0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 3 309 506,00 566 680,30 2 697 842,80 44 982,90 566 680,30

2313 Constructions 3 309 506,00 566 680,30 2 697 842,80 44 982,90 566 680,30





réaliser au31/12

Créditsannulés


(4)

TOTAL RECETTES AFFECTEES 135 187,00 C 135 186,30 0,00 0,70 D 135 186,30

13 Subventions d'investissement 135 187,00 135 186,30 0,00 0,70 135 186,30

1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 135 187,00 135 186,30 0,00 0,70 135 186,30






0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Recettes – Dépenses C - A -476 476,90 D - B -1 579 213,95







Page 24



LIBELLE : PROGRAMME VOIRIE

Pour vote (2)

Art.(3)

Libellé (3)




réaliser au31/12

Créditsannulés


(4)

DEPENSES 500 000,00 A 498 041,71 0,00 1 958,29 B 1 639 816,43



21 Immobilisations corporelles 500 000,00 498 041,71 0,00 1 958,29 1 639 816,43

2152 Installations de voirie 500 000,00 498 041,71 0,00 1 958,29 1 639 816,43


0,00 0,00 0,00 0,00 0,00






réaliser au31/12

Créditsannulés


(4)

TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00






0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



Recettes – Dépenses C - A -498 041,71 D - B -1 639 816,43







Page 25



LIBELLE : PROGRAMME RENOUVELLEMENT URBAIN

Pour vote (2)

Art.(3)

Libellé (3)




réaliser au31/12

Créditsannulés


(4)

DEPENSES 3 918 435,00 A 3 917 738,78 0,00 696,22 B 19 315

693,12

20 Immobilisations incorporelles 389 559,00 388 868,18 0,00 690,82 1 723 365,64

2031 Frais d'études 389 559,00 388 868,18 0,00 690,82 1 723 365,64

204 Subventions d'équipement versées 300 000,00 300 000,00 0,00 0,00 1 453 053,99

204113 Subv. Etat : Projet infrastructure 0,00 0,00 0,00 0,00 49 575,99

204182 Autres org pub - Bâtiments et installat° 300 000,00 300 000,00 0,00 0,00 1 403 478,00

21 Immobilisations corporelles 3 496,00 3 494,12 0,00 1,88 1 276 011,55

2115 Terrains bâtis 0,00 0,00 0,00 0,00 19,66

2138 Autres constructions 3 496,00 3 494,12 0,00 1,88 1 275 991,89


0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 3 225 380,00 3 225 376,48 0,00 3,52 14 863 261,94

2313 Constructions 3 225 380,00 3 225 376,48 0,00 3,52 14 863 261,94





réaliser au31/12

Créditsannulés


(4)

TOTAL RECETTES AFFECTEES 2 144 386,00 C 1 219 014,07 0,00 925 371,93 D 4 726 052,20

13 Subventions d'investissement 2 144 386,00 1 219 014,07 0,00 925 371,93 4 726 052,20

1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 1 355 935,00 430 564,05 0,00 925 370,95 1 923 577,23

1322 Subv. non transf. Régions 200 023,00 200 022,69 0,00 0,31 1 409 987,19

1323 Subv. non transf. Départements 524 428,00 524 427,33 0,00 0,67 934 273,98

13248 Subv. non transf. Autres communes 32 000,00 32 000,00 0,00 0,00 32 000,00

1328 Autres subventions d'équip. non transf. 32 000,00 32 000,00 0,00 0,00 426 213,80






0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



Recettes – Dépenses C - A -2 698 724,71 D - B -14 589 640,92







Page 26



LIBELLE : PROGRAMME CRECHE CHANTEREINE

Pour vote (2)

Art.(3)

Libellé (3)




réaliser au31/12

Créditsannulés


(4)

DEPENSES 500 000,00 A 494 548,28 0,00 5 451,72 B 544 295,38





0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 500 000,00 494 548,28 0,00 5 451,72 544 295,38

2313 Constructions 500 000,00 494 548,28 0,00 5 451,72 544 295,38





réaliser au31/12

Créditsannulés


(4)

TOTAL RECETTES AFFECTEES 180 000,00 C 180 000,00 0,00 0,00 D 180 000,00

13 Subventions d'investissement 180 000,00 180 000,00 0,00 0,00 180 000,00

1323 Subv. non transf. Départements 180 000,00 180 000,00 0,00 0,00 180 000,00






0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



Recettes – Dépenses C - A -314 548,28 D - B -364 295,38







Page 27

-5 00000000000-5 00000

000000000000

5 000000000005 00000

7 295 191713 450-4 882 397-304 709-256 415-3 025 735-7 230 468-5 216 687-9 005 486-1 924 776-11 069 91749 498 330

75 822 9651 281 8285 508 84301 684 046352 6222 600 292276 0381 701 883217 5463 479 67058 720 195

68 527 774568 37810 391 241304 7091 940 4613 378 3579 830 7605 492 72410 707 3692 142 32214 549 5879 221 865

-352 3060-614 549-80 000-6 7380-150 218-2 200-2 716 369-82 683-399 5483 700 000

3 777 51200000000077 5123 700 000

4 129 8180614 54980 0006 7380150 2182 2002 716 36982 683477 0600

-5 221 801-31 992-7 119 588-3 123-326 663-216-1 438 835247 726264 959-83 697-933 4644 203 092

13 968 4935 5751 409 7470180 000031 023410 8131 273 979097 90110 559 455

19 190 29537 5678 529 3343 123506 6632161 469 859163 0871 009 02083 6971 031 3666 356 363

2 226 9392 226 939

926 640727 064

3 402 3593 402 359

365 5940300 00000000065 5940

12 249 33527 4738 220 0013 123506 6632161 446 679151 952988 44818 103886 678

16 036 71537 5678 529 3343 123506 6632161 446 679151 952988 44883 697886 6783 402 359

IV – ANNEXES IVPRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE (1) A1

Libellé

01

Opérations

non

ventilables

0

Services

généraux

administrat°

publiques

1

Sécurité et

salubrité

publiques

2

Enseignement -

Formation

3

Culture

4

Sport et

jeunesse

5

Interventions

sociales et

santé

6

Famille

7

Logement

8

Aménagt et

services urbains,

environnemt

9

Action

économique

TOTAL

INVESTISSEMENT

REALISATIONS (de l’exercice + restes à réaliser N-1)

Dépenses réelles

- Equipements municipaux (2)

- Equip. non municipaux (c/204) (3) - Opérations financières

Dépenses d’ordre Solde d’exécution reporté de N-1 Total dépenses

Total recettes

Solde d’investissement

RESTES A REALISER au 31/12/N

Total RAR dépenses

Total RAR recettes

SOLDE RAR investissement

FONCTIONNEMENT

REALISATIONS (de l’exercice + restes à réaliser N-1)

Total dépenses

Total recettes

Solde de fonctionnement

RESTES A REALISER au 31/12/N

Total RAR dépenses

Total RAR recettes

SOLDE RAR fonctionnement

(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement

public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10. Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le

plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique). Les groupements et leurs établissements publics suivent les règles de production et de présentation applicable à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.

5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).

(2) Ou biens de la structure intercommunale.

(3) Ou biens ne relevant pas de la structure intercommunale.


Page 28

2 408 81827 47389 0603 12318 8532161 381 502101 832189 6630597 0960

2 1480000000002 1480

107 8570107 857000000000

22 544022 544000000000

2 982 82102 982 821000000000

1 90501 905000000000

8 040 75427 4734 679 8513 12318 8532161 568 938154 152266 85041 6961 279 6030

80 0000080 00000000000

124 68400000000124 68400

204 6840080 00000000124 68400

57 064017 247000000039 8170

12 74800000000012 7480

21 049015 79900000005 2500

39000000000390

90 901033 046000000057 8550

000000000000

14 75710 0940000000004 663

3 397 69700000000003 397 697

3 412 45410 0940000000003 402 359

9 18309 183000000000

9 18309 183000000000

000000000000

000000000000

20 166 53337 5679 143 88483 123513 4012161 596 897154 1523 704 817166 3801 363 7383 402 359

23 320 11237 5679 143 88483 123513 4012161 620 076165 2883 725 389166 3801 508 4266 356 363

IV – ANNEXES IVPRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE A1

Art. (1) Libellé

01

Opérations

non

ventilables

0

Services

généraux

administrat°

publiques

1

Sécurité et

salubrité

publiques

2

Enseignement -

Formation

3

Culture

4

Sport et

jeunesse

5

Interventions

sociales et

santé

6

Famille

7

Logement

8

Aménagt et

services urbains,

environnemt

9

Action

économique

TOTAL

INVESTISSEMENT

DEPENSES

Total dépenses d’investissement

Dépenses réelles

010 Stocks

10 Dotations, fonds divers et réserves

13 Subventions d'investissement

13258 Subv. non transf. Autres

groupements

16 Emprunts et dettes assimilées

1641 Emprunts en euros

165 Dépôts et cautionnements reçus

18 Compte de liaison : affectat°

(BA,régie)

20 Immobilisations incorporelles

202 Frais réalisat° documents urbanisme

2031 Frais d'études

2033 Frais d'insertion

2051 Concessions, droits similaires

204 Subventions d'équipement versées

204111 Subv. Etat : Bien mobilier, matériel

20422 Privé : Bâtiments, installations

21 Immobilisations corporelles

2111 Terrains nus

2115 Terrains bâtis

2121 Plantations d'arbres et d'arbustes

2128 Autres agencements et

aménagements

21316 Equipements du cimetière

2135 Installations générales, agencements


Page 29

12 921000000000012 921

35 990000000000035 990

758 4650000023 18011 13620 5730144 688558 890

926 6400000023 18011 13620 5730144 688727 064

000000000000

494 548000494 5480000000

3 917 73903 917 739000000000

498 0420498 042000000000

3 309 50600000003 309 506000

128 4610000000128 461000

8 348 29504 415 7800494 5480003 437 967000

1500150000000000

1500150000000000

000000000000

33 83205 87300027 95900000

26 28000000000026 2800

60 11205 87300027 95900026 2800

000000000000

305 499046 051000112 14622 2538 33638 69778 0160

197 8170000067 9331 65568 851059 3780

359 163000007 35628 41200323 3950

214 252000000000214 2520

5500000000005500

237 7100232 94000000004 7700

2 41502 415000000000

197 1710197 171000000000

2 998000000002 99800

959 2170959 217000000000

36 064036 064000000000

1 80601 806000000000 1 8061 806001 8061 806000000000000000000

Art. (1) Libellé

01

Opérations

non

ventilables

0

Services

généraux

administrat°

publiques

1

Sécurité et

salubrité

publiques

2

Enseignement -

Formation

3

Culture

4

Sport et

jeunesse

5

Interventions

sociales et

santé

6

Famille

7

Logement

8

Aménagt et

services urbains,

environnemt

9

Action

économique

TOTAL

2138 Autres constructions

2152 Installations de voirie

21534 Réseaux d'électrification

21568 Autres matériels, outillages incendie

21571 Matériel roulant

21578 Autre matériel et outillage de voirie

2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques

2161 Oeuvres et objets d'art

2182 Matériel de transport

2183 Matériel de bureau et informatique

2184 Mobilier

2188 Autres immobilisations corporelles

22 Immobilisations reçues en affectation

23 Immobilisations en cours

2313 Constructions

238 Avances versées commandes immo.

incorp.

26 Participat° et créances rattachées

27 Autres immobilisations financières

275 Dépôts et cautionnements versés

Opérations d’équipement

12001 PROGRAMME ECOLE

MATERNELLE WALLON 2

12002 PROGRAMME GROUPE SCOLAIRE

MANDELA

12003 PROGRAMME VOIRIE

12004 PROGRAMME RENOUVELLEMENT

URBAIN

12005 PROGRAMME CRECHE

CHANTEREINE

Opérations pour compte de tiers

Dépenses d’ordre

040 Opérat° ordre transfert entre sections

13911 Etat et établissements nationaux

13912 Sub. transf cpte résult. Régions


Page 30

3 700 00000000000003 700 000

3 705 5755 5750000000003 700 000

147 3820147 382000000000

32 000032 000000000000

23 250023 250000000000

32 000032 000000000000

706 6270524 4270180 00002 20000000

1 428 4230200 023000089 6081 138 793000

901 1840444 7920000321 206135 186000

5 5120000000005 5120

72 00000000000072 0000

3 348 37801 403 8740180 00002 200410 8131 273 979077 5120

2 932 23200000000002 932 232

133 9370000000000133 937

478 6580000000000478 658

1 844 90500000000001 844 905

5 389 73100000000005 389 731

000000000000

12 576 2825 5751 409 7470180 000031 023410 8131 273 9790175 4139 089 731

17 746 0055 5751 409 7470180 000031 023410 8131 273 9790175 41314 259 455

2 226 93900000000002 226 939

5 99900000000005 999

31 431000000000031 431

130 7440000000000130 744

168 1740000000000168 174

199 5760000023 18011 13620 5730144 6880

509 9780000000000509 978 509 978509 97800000000000000000000509 978509 978

Art. (1) Libellé

01

Opérations

non

ventilables

0

Services

généraux

administrat°

publiques

1

Sécurité et

salubrité

publiques

2

Enseignement -

Formation

3

Culture

4

Sport et

jeunesse

5

Interventions

sociales et

santé

6

Famille

7

Logement

8

Aménagt et

services urbains,

environnemt

9

Action

économique

TOTAL

192 Plus ou moins-values sur cession

immo.


041 Opérations patrimoniales

2111 Terrains nus

2115 Terrains bâtis


001Solde d’exécution reporté de N-1

RECETTES

Total recettes d’investissement

Recettes réelles

010 Stocks

10 Dotations, fonds divers et réserves

10222 FCTVA

10226 Taxe d'aménagement

10228 Autres fonds

1068 Excédents de fonctionnement

capitalisés

13 Subventions d'investissement

1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux

1318 Autres subventions d'équipement

transf.

1321 Subv. non transf. Etat, établ.

nationaux

1322 Subv. non transf. Régions

1323 Subv. non transf. Départements

13248 Subv. non transf. Autres communes

1326 Subv. non transf. Autres E.P.L.

1328 Autres subventions d'équip. non

transf.

1342 Amendes de police non transférable

16 Emprunts et dettes assimilées

1641 Emprunts en euros


Page 31

34 966000000000034 966

83 333000000000083 333

73 564000000000073 564

61 323000000000061 323

2 62000000000002 620

1 65100000000001 651

92 631000000000092 631

36 591000000000036 591

45 618000000000045 618

21 286000000000021 286

7 17800000000007 178

196 2340000000000196 234

241 1880000000000241 188

2 454 39200000000002 454 392

274 4280000000000274 428

5 001 54900000000005 001 549

5 169 72400000000005 169 724

000000000000

000000000000

000000000000

33 83205 87300027 95900000

33 83205 87300027 95900000

000000000000

98 7650000086400097 9010

98 7650000086400097 9010

000000000000

000000000000

000000000000

5 5755 5750000000000 5 5755 5750000000000

Art. (1) Libellé

01

Opérations

non

ventilables

0

Services

généraux

administrat°

publiques

1

Sécurité et

salubrité

publiques

2

Enseignement -

Formation

3

Culture

4

Sport et

jeunesse

5

Interventions

sociales et

santé

6

Famille

7

Logement

8

Aménagt et

services urbains,

environnemt

9

Action

économique

TOTAL



(BA,régie)

20 Immobilisations incorporelles

204 Subventions d'équipement versées



22 Immobilisations reçues en affectation

23 Immobilisations en cours


incorp.

26 Participat° et créances rattachées

27 Autres immobilisations financières

Opérations pour compte de tiers

Recettes d’ordre


192 Plus ou moins-values sur cession

immo.

21318 Autres bâtiments publics



2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques


2802 Frais liés à la réalisation des

document

28031 Frais d'études

2804111 Subv. Etat : Bien mobilier, matériel

2804113 Subv. Etat : Projet infrastructure

28041512 GFP rat : Bâtiments, installations

2804172 Autres EPL : Bâtiments, installations

2804182 Autres org pub - Bâtiments et

installat°

2804183 Autres org pub-Proj infrastruct int nat.

280422 Privé : Bâtiments, installations


Page 32

61 34107 623083001 8077564 6966 79438 8340

53 583053 583000000000

438 470069 7740693026 4749900341 4300

116 50604 10709 306029 715013 298060 0800

29 741000861010 88505 932012 0630

3 41003 410000000000

1 425 40600038 416198158 1141 0871 218 1171899 2850

147 59300000224000147 3690

49 3210000046 7182 6030000

65 7870002 453056 159038006 7950

275 7404 168006 3040053 961163 279048 0270

1 519 61021 170315 25121 49023 004932457 922110 740384 4920184 6090

302 5476 25367 738015 9180104 9902 74272 9394 79027 1760

1 134 480021 39705 506113 553445 95467 10236 960108 371335 6370

17 539 978448 3066 086 50144 584235 066919 9211 946 586543 7652 405 543142 1044 737 10230 500

63 531 224568 37810 391 241304 7091 940 4613 378 3579 830 7605 492 72410 707 3692 147 32214 549 5874 220 316

68 532 774568 37810 391 241304 7091 940 4613 378 3579 830 7605 492 72410 707 3692 147 32214 549 5879 221 865

000000000000

168 1740000000000168 174

168 1740000000000168 174

235 7770000000000235 777

7820000000000782

474 6730000000000474 673

250 9040000000000250 904

130 3330000000000130 333

154 9560000000000154 956

24 103000000000024 103

61 511000000000061 511

10 261000000000010 261

31 246000000000031 246 31 24631 2460000000000000000000031 24631 246

Art. (1) Libellé

01

Opérations

non

ventilables

0

Services

généraux

administrat°

publiques

1

Sécurité et

salubrité

publiques

2

Enseignement -

Formation

3

Culture

4

Sport et

jeunesse

5

Interventions

sociales et

santé

6

Famille

7

Logement

8

Aménagt et

services urbains,

environnemt

9

Action

économique

TOTAL

28051 Concessions et droits similaires

281568 Autres matériels, outillages incendie

281571 Matériel roulant

281578 Autre matériel et outillage de voirie

28158 Autres installat°, matériel et outillage


28183 Matériel de bureau et informatique

28184 Mobilier

28185 Cheptel

28188 Autres immo. corporelles

041 Opérations patrimoniales


transf.

001Solde d’exécution reporté de N-1

FONCTIONNEMENT

DEPENSES

Total dépenses de fonctionnement

Dépenses réelles

011 Charges à caractère général

6042 Achats prestat° services (hors

terrains)

60611 Eau et assainissement

60612 Energie - Electricité

60613 Chauffage urbain

60618 Autres fournitures non stockables

60621 Combustibles

60622 Carburants

60623 Alimentation

60624 Produits de traitement

60628 Autres fournitures non stockées

60631 Fournitures d'entretien

60632 Fournitures de petit équipement

60633 Fournitures de voirie

60636 Vêtements de travail


Page 33

139 0930000032001 3950137 3780

261 8991 097000001 01400259 7880

32 66500000000032 6650

25 11300000000025 1130

173 0620000172 4721940039700

401 6630165 251000204 52002 771029 1220

83 72900000000083 7290

127 79703 131000001980124 4680

50 66400000000050 6640

52 07507 695000000044 3800

89 152017 625000000071 5270

23 743012 1870002 4110009 1450

8 3080000000008 3080

3460000000003460

6 2600000000006 2600

113 400000000010 8750102 5250

46 623000001 4052 0130043 2040

96 56811 87500000005 00079 6930

1 210 1170000000001 210 1170

67 46002 23900012200065 0980

549 1143 37143 9241 62714 46949999 32868 381174 301202143 0120

116 20108 1400000000108 0610

515 8100515 810000000000

104 359069612 9532 866011 55110 61914 916050 7570

7 505000007 50500000

355 016307 327004 96516 71102 9710023 0420

536 73973817 5229044 746029 6315 14220 501904456 6530

62 46700013 26117 3021 3396 4220024 1430

10 66300000000010 6630

5 071 70204 493 51000578 192000000

551 6170140 584043 145480184 73230 27696 45811 61344 3290

127 4480000000127 448000

130 996000000130 9960000

58 86602 56102 0474173 3463 8619 9581 24535 4310 58 86658 866002 5612 561002 0472 0474174173 3463 3463 8613 8619 9589 9581 2451 24535 43135 43100

Art. (1) Libellé

01

Opérations

non

ventilables

0

Services

généraux

administrat°

publiques

1

Sécurité et

salubrité

publiques

2

Enseignement -

Formation

3

Culture

4

Sport et

jeunesse

5

Interventions

sociales et

santé

6

Famille

7

Logement

8

Aménagt et

services urbains,

environnemt

9

Action

économique

TOTAL

6064 Fournitures administratives

6065 Livres, disques, ... (médiathèque)

6067 Fournitures scolaires

6068 Autres matières et fournitures

611 Contrats de prestations de services

6122 Crédit-bail mobilier

6132 Locations immobilières

6135 Locations mobilières

614 Charges locatives et de copropriété

61521 Entretien terrains

61522 Entretien bâtiments

61523 Entretien voies et réseaux

61551 Entretien matériel roulant

61558 Entretien autres biens mobiliers

6156 Maintenance

616 Primes d'assurances

617 Etudes et recherches

6182 Documentation générale et technique

6184 Versements à des organismes de

formation

6185 Frais de colloques et de séminaires

6188 Autres frais divers

6225 Indemnités aux comptable et

régisseurs

6226 Honoraires

6227 Frais d'actes et de contentieux

6231 Annonces et insertions

6232 Fêtes et cérémonies

6236 Catalogues et imprimés

6237 Publications

6247 Transports collectifs

6248 Divers

6251 Voyages et déplacements

6256 Missions

6257 Réceptions

6261 Frais d'affranchissement


Page 34

275 905000000000275 9050

29 00100000003 813025 1880

58 008737 1305452 9551 8889 0146 96813 6612 02913 7440

99 09112112 2891 3604 5704 09110 9419 19027 1322 39427 0040

4 910 0467 044584 82044 127244 763156 305810 662577 3811 139 294171 5081 174 1420

4 344 56112 606404 70823 405206 715113 7971 060 657486 165977 195166 500892 8130

5 185000005 18500000

9 960000009 96000000

1 023 0736 27661 357041 02123 769366 81097 401184 54965 988175 9020

4 936 87222 263267 7540214 44279 2301 836 030456 0421 062 017182 626816 4690

3 870 1913 858498 42736 074167 484106 863659 585352 960831 218179 1911 034 5320

940 103591137 1719 13137 86728 363148 21497 159233 17625 629222 8010

14 572 18618 7801 785 910136 325738 426474 0452 256 2651 806 0653 436 925511 8793 407 5660

60 9431426 3004192 9671 73613 0066 96513 9092 25113 2490

372 54875733 5932 23615 8219 25969 20037 14074 17212 006118 3640

101 56723710 4986994 9442 89321 67711 60823 1793 75222 0810

376 75087838 9372 59518 34510 72880 41543 05485 95613 92081 9240

59 2340000017 871041 364000

36 189 76573 9703 855 944257 5751 704 1951 014 0567 379 4653 999 0738 157 7991 342 3018 405 3880

7 5290007601 5452 662003 2460

9 97802 18800000007 7900

1 5260000000001 5260

12 052012 052000000000

289 03091 04331 2566 7234 60309 77165921 4840123 4910

8190000000008190

38 517013 1600018 59201 8744 8800120

39 57800039 5780000000

30 500000000000030 500

33 261033 261000000000

70 227014 8630005 0062700050 0880

2 058091802301 035810000

173 1291 2655 0478871 99657243 86337 43320 2632 59959 2040 173 129173 1291 2651 2655 0475 0478878871 9961 99657257243 86343 86337 43337 43320 26320 2632 5992 59959 20459 20400

Art. (1) Libellé

01

Opérations

non

ventilables

0

Services

généraux

administrat°

publiques

1

Sécurité et

salubrité

publiques

2

Enseignement -

Formation

3

Culture

4

Sport et

jeunesse

5

Interventions

sociales et

santé

6

Famille

7

Logement

8

Aménagt et

services urbains,

environnemt

9

Action

économique

TOTAL

6262 Frais de télécommunications

627 Services bancaires et assimilés

6281 Concours divers (cotisations)

6284 Redevances pour services rendus

62872 Remb. frais au budget annexe

62873 Remb. frais au CCAS

62878 Remb. frais à d'autres organismes

6288 Autres services extérieurs

63512 Taxes foncières

63513 Autres impôts locaux

6355 Taxes et impôts sur les véhicules

6358 Autres droits

637 Autres impôts, taxes (autres

organismes)

012 Charges de personnel, frais assimilés

6218 Autre personnel extérieur

6331 Versement de transport

6332 Cotisations versées au F.N.A.L.

6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT

6338 Autres impôts, taxes sur

rémunérations

64111 Rémunération principale titulaires

64112 NBI, SFT, indemnité résidence

64118 Autres indemnités titulaires

64131 Rémunérations non tit.

64138 Autres indemnités non tit.

64168 Autres emplois d'insertion

6417 Rémunérations des apprentis

6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.

6453 Cotisations aux caisses de retraites

6455 Cotisations pour assurance du

personnel

6458 Cotis. aux autres organismes sociaux

6472 Prestations familiales directes

64731 Allocations chômage versées

directement


Page 35

394 8189 082351 8920004 723901 9923 21223 8270

1 50000000000001 500

6 00000000000006 000

-24 8020000000000-24 802

935 7470000000000935 747

918 4450000000000918 445

000000000000

1 280 39237 01916 1002 5501 20014 200398 00022 5780200788 5450

2 33200000002 332000

927 218000000927 2180000

1 430 18000001 430 180000000

151 507011 80400000139 703000

173 093069 000000101 9880002 1050

659 50600000000659 50600

1 5690000000001 5690

14 80100000000014 8010

1370000000001370

42 22700000000042 2270

114 630000000000114 6300

25 95100000000025 9510

3 4310000000003 4310

389 875000000000389 8750

5 216 84837 01996 9042 5501 2001 444 380499 988949 796142 035659 7061 383 2700

696 1770000000000696 177

2 075 19400000000002 075 194

2 771 37100000000002 771 371

55 6473457 0496593 8771 0883 97310 97710 2392 62714 8120

88 89200000000088 8920 88 89288 89200000000000000000088 89288 89200

Art. (1) Libellé

01

Opérations

non

ventilables

0

Services

généraux

administrat°

publiques

1

Sécurité et

salubrité

publiques

2

Enseignement -

Formation

3

Culture

4

Sport et

jeunesse

5

Interventions

sociales et

santé

6

Famille

7

Logement

8

Aménagt et

services urbains,

environnemt

9

Action

économique

TOTAL

6475 Médecine du travail, pharmacie

6488 Autres charges

014 Atténuations de produits

73923 Reversements sur FNGIR

73925 Fonds péréquation ress.

interco.,commun.

65 Autres charges de gestion courante

6531 Indemnités

6532 Frais de mission

6533 Cotisations de retraite

6534 Cotis. de sécurité sociale - part

patron

6535 Formation

6536 Frais de représentation du maire

6541 Créances admises en non-valeur

6542 Créances éteintes

6553 Service d'incendie

6554 Contribut° organismes de

regroupement

6558 Autres contributions obligatoires

657362 Subv. fonct. CCAS

65737 Autres établissements publics locaux

65738 Subv. fonct. Autres organismes

publics

6574 Subv. fonct. Associat°, personnes

privée

656 Frais fonctionnement des groupes

d'élus

66 Charges financières

66111 Intérêts réglés à l'échéance

66112 Intérêts - Rattachement des ICNE

6615 Intérêts comptes courants et de

dépôts

6688 Autres

67 Charges exceptionnelles


Page 36

8 7730000000008 7730

1 065 9830000000001 065 9830

102 27600013020 009900132081 2230

1 177 03200013020 00990013201 155 9790

73 229 8171 281 8285 508 84301 684 046352 6222 600 292276 0381 701 883217 5463 479 67056 127 048

75 822 9651 281 8285 508 84301 684 046352 6222 600 292276 0381 701 883217 5463 479 67058 720 195

000000000000

000000000000

1 806 84300000000001 806 843

274 4280000000000274 428

2 920 27800000000002 920 278

5 001 54900000000005 001 549

5 001 54900000000005 001 549

500 0000000000000500 000

500 0000000000000500 000

13 9172 082000080017011 7380

292 0000292 000000000000

83 2157 00059 89200013501 1873 17311 8270

2 1610000099590788392500

3 472000003 47200000

12000000000120

41000004100000 41000004100000

Art. (1) Libellé

01

Opérations

non

ventilables

0

Services

généraux

administrat°

publiques

1

Sécurité et

salubrité

publiques

2

Enseignement -

Formation

3

Culture

4

Sport et

jeunesse

5

Interventions

sociales et

santé

6

Famille

7

Logement

8

Aménagt et

services urbains,

environnemt

9

Action

économique

TOTAL

6711 Intérêts moratoires, pénalités /

marché

6712 Amendes fiscales et pénales

6714 Bourses et prix

6718 Autres charges exceptionnelles

gestion

673 Titres annulés (sur exercices

antérieurs

67441 Subv. budgets annexes et régies

(AF)


68 Dot. aux amortissements et

provisions

6875 Dot. prov. risques et charges

exception.

Dépenses d’ordre


675 Valeurs comptables immobilisations

cédée

676 Différences sur réalisations

(positives)

6811 Dot. amort. et prov. Immos

incorporelles

043 Opérat° ordre intérieur de la section

002 Déficit de fonctionnement reporté

RECETTES

Total recettes de fonctionnement

Recettes réelles

013 Atténuations de charges

6096 RRR obtenus sur approv. non stocké

6419 Remboursements rémunérations

personnel

6459 Rembourst charges SS et

prévoyance


Page 37

3 996 89503 996 895000000000

2 458 10800000000002 458 108

10 177 185000000000010 177 185

28 464 437000000000028 464 437

46 949 94704 202 7970000000042 747 150

24 32401 8180001 030020 37701 0980

383 300325 95000002 99219 13739927 5737 2490

25 15600000000025 1560

121 784000121 72659000000

10 000000000000010 000

38 36800000000038 3680

113 350000000000113 3500

780 9430162 3940442 45600000176 0920

40 75400000000040 7540

2 746 290000001 094 83501 651 456000

239 977000198 658041 31900000

87 6810000087 68100000

245 186000000245 1860000

174 4930174 493000000000

81 4560000081 2530002030

91 093091 093000000000

68 09600000000068 0960

5 272 251325 950429 7990762 840591 309 111264 3231 672 23227 573470 36610 000 5 272 251325 950429 7990762 840591 309 111264 3231 672 23227 573470 36610 000

Art. (1) Libellé

01

Opérations

non

ventilables

0

Services

généraux

administrat°

publiques

1

Sécurité et

salubrité

publiques

2

Enseignement -

Formation

3

Culture

4

Sport et

jeunesse

5

Interventions

sociales et

santé

6

Famille

7

Logement

8

Aménagt et

services urbains,

environnemt

9

Action

économique

TOTAL

70 Produits des services, du

domaine, vente

70311 Concessions cimetières (produit net)

70323 Redev. occupat° domaine public

communal

70388 Autres redevances et recettes

diverses

70612 Redevance spéciale enlèvement

ordures

7062 Redevances services à caractère

culturel


sportif


social

7067 Redev. services périscolaires et

enseign

70688 Autres prestations de services

70841 Mise à dispo personnel B.A. , régies

70846 Mise à dispo personnel GFP

rattachement

70848 Mise à dispo personnel autres

organismes

70872 Remb. frais B.A. et régies

municipales

70873 Remb. frais par les C.C.A.S.

70876 Remb. frais par le GFP de

rattachement

70878 Remb. frais par d'autres redevables

7088 Produits activités annexes

(abonnements)

73 Impôts et taxes

73111 Taxes foncières et d'habitation

7321 Attribution de compensation

7324 Fonds de solidarité communes RIF

7331 Taxes d'enlèvement des ordures

ménagères


Page 38

791 2900372 5900000000418 7000

278 865130 000148 865000000000

736 075559 629000031 687000144 7580

1 806 230689 629521 45500031 687000563 4580

9 1470000000009 1470

793 0080000000000793 008

205 0770000000000205 077

132 8860000000000132 886

281 3780000000000281 378

190 6410000172 472000018 1700

26 698000000026 698000

1 293 4900215 87601 535000001 076 0800

38 432000038 432000000

95 56407 000002 10049 4002 5000034 5640

12 9982 8750009 50006220000

2 396 3440122 7930919 659130 0601 175 9692 0000045 8630

189 97300000000189 97300

2 80800000002 808000

501 6650000000000501 665

1 592 63400000000001 592 634

7 462 61800000000007 462 618

15 225 3612 875345 6680921 194352 5631 225 3695 12229 506189 9731 183 82410 969 266

1 058 17200000000001 058 172

10 567000000000010 567

567 6910000000000567 691

10 990000000000010 990

182 0220182 022000000000

23 880023 880000000000 23 88023 8800023 88023 880000000000000000000

Art. (1) Libellé

01

Opérations

non

ventilables

0

Services

généraux

administrat°

publiques

1

Sécurité et

salubrité

publiques

2

Enseignement -

Formation

3

Culture

4

Sport et

jeunesse

5

Interventions

sociales et

santé

6

Famille

7

Logement

8

Aménagt et

services urbains,

environnemt

9

Action

économique

TOTAL

7337 Droits de stationnement

7338 Autres taxes

7343 Taxes sur les pylônes électriques

7351 Taxe sur l'électricité

7368 Taxes locales sur la publicité

extérieur

7381 Taxes additionnelles droits de

mutation

74 Dotations et participations

7411 Dotation forfaitaire

74123 Dotation de solidarité urbaine

74127 Dotation nationale de péréquation

745 Dotation spéciale instituteurs

746 Dotation générale de décentralisation

74718 Autres participations Etat

7472 Participat° Régions

7473 Participat° Départements

74748 Participat° Autres communes

74758 Participat° Autres groupements

7477 Participat° Budget communautaire et

FS

7478 Participat° Autres organismes

748311 Compens. pertes bases imposition

CET

748314 Dotat° unique compensat° spécif. TP

74834 Etat - Compens. exonérat° taxes

foncière

74835 Etat - Compens. exonérat° taxe

habitat°

7484 Dotation de recensement

75 Autres produits de gestion

courante

752 Revenus des immeubles

757 Redevances versées par fermiers,

conces.

758 Produits divers de gestion courante


Page 39

1 834 68200000000001 834 682

000000000000

48 911000000000048 911

509 9780000000000509 978

199 5760000000000199 576

758 4650000000000758 465

758 4650000000000758 465

000000000000

39 9084 1731 4980006 9353 92014023 3680

2 684 728259 2007 0000006 00000012 5282 400 000

1 65206270008160002090

71 0570000001 7730069 2840

1020000000001020

918000003660005520

2 798 364263 3739 12500014 1175 693140106 0432 400 000

6320000000000632

6320000000000632 63263200000000000000000000632632

Art. (1) Libellé

01

Opérations

non

ventilables

0

Services

généraux

administrat°

publiques

1

Sécurité et

salubrité

publiques

2

Enseignement -

Formation

3

Culture

4

Sport et

jeunesse

5

Interventions

sociales et

santé

6

Famille

7

Logement

8

Aménagt et

services urbains,

environnemt

9

Action

économique

TOTAL

76 Produits financiers

761 Produits de participations

77 Produits exceptionnels

7713 Libéralités reçues

7714 Recouvrt créances admises en non

valeur

7718 Autres produits except. opérat°

gestion

773 Mandats annulés (exercices

antérieurs)

775 Produits des cessions

d'immobilisations

7788 Produits exceptionnels divers

78 Reprise sur amortissements et

provisions

Recettes d’ordre

042 Opérat° ordre transfert entre

sections



(négatives)

777 Quote-part subv invest transf cpte

résul

043 Opérat° ordre intérieur de la

section

002 Excédent de fonctionnement reporté

(1)Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.


Page 40

IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN

PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT

A1.1

FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales

(2) Libellé 01

Opérations non ventilables

02

Administration générale

03

Justice

04

Coopérat° décentralisée, act°

européen.

Total

DEPENSES 9 221 865,19 14 357 197,35 4 520,00 187 870,03 23 771 452,57

Réalisations 9 221 865,19 14 357 197,35 4 520,00 187 870,03 23 771 452,57

002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

011 Charges à caractère général 30 500,00 4 687 643,46 4 520,00 44 938,35 4 767 601,81

6042 Achats prestat° services (hors terrains) 0,00 297 188,48 200,00 38 248,42 335 636,90

60611 Eau et assainissement 0,00 27 176,21 0,00 0,00 27 176,21

60612 Energie - Electricité 0,00 184 609,32 0,00 0,00 184 609,32

60613 Chauffage urbain 0,00 48 027,37 0,00 0,00 48 027,37

60618 Autres fournitures non stockables 0,00 6 794,94 0,00 0,00 6 794,94

60622 Carburants 0,00 147 369,28 0,00 0,00 147 369,28

60623 Alimentation 0,00 9 228,99 0,00 56,21 9 285,20

60628 Autres fournitures non stockées 0,00 12 062,70 0,00 0,00 12 062,70

60631 Fournitures d'entretien 0,00 60 080,27 0,00 0,00 60 080,27

60632 Fournitures de petit équipement 0,00 341 429,76 0,00 0,00 341 429,76

60636 Vêtements de travail 0,00 38 834,45 0,00 0,00 38 834,45

6064 Fournitures administratives 0,00 35 311,33 0,00 119,78 35 431,11

6068 Autres matières et fournitures 0,00 44 203,51 0,00 125,39 44 328,90

6122 Crédit-bail mobilier 0,00 10 662,96 0,00 0,00 10 662,96

6132 Locations immobilières 0,00 24 143,31 0,00 0,00 24 143,31

6135 Locations mobilières 0,00 456 652,80 0,00 0,00 456 652,80

614 Charges locatives et de copropriété 0,00 23 042,47 0,00 0,00 23 042,47

61522 Entretien bâtiments 0,00 50 757,03 0,00 0,00 50 757,03

61551 Entretien matériel roulant 0,00 108 060,58 0,00 0,00 108 060,58

61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 143 011,65 0,00 0,00 143 011,65

6156 Maintenance 0,00 65 098,00 0,00 0,00 65 098,00

616 Primes d'assurances 0,00 1 210 116,56 0,00 0,00 1 210 116,56

617 Etudes et recherches 0,00 79 693,06 0,00 0,00 79 693,06

6182 Documentation générale et technique 0,00 43 204,46 0,00 0,00 43 204,46

6184 Versements à des organismes de formation 0,00 102 524,60 0,00 0,00 102 524,60

6185 Frais de colloques et de séminaires 0,00 2 188,00 0,00 4 072,40 6 260,40

6188 Autres frais divers 0,00 345,60 0,00 0,00 345,60

6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 0,00 8 307,66 0,00 0,00 8 307,66

6226 Honoraires 0,00 4 824,76 4 320,00 0,00 9 144,76


Page 41

(2) Libellé 01


02


03

Justice

04


européen.

Total

6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 71 527,06 0,00 0,00 71 527,06

6231 Annonces et insertions 0,00 44 380,20 0,00 0,00 44 380,20

6232 Fêtes et cérémonies 0,00 50 501,63 0,00 162,72 50 664,35

6236 Catalogues et imprimés 0,00 124 467,60 0,00 0,00 124 467,60

6237 Publications 0,00 83 729,03 0,00 0,00 83 729,03

6247 Transports collectifs 0,00 28 961,51 0,00 160,00 29 121,51

6251 Voyages et déplacements 0,00 25 113,01 0,00 0,00 25 113,01

6256 Missions 0,00 32 664,83 0,00 0,00 32 664,83

6257 Réceptions 0,00 259 464,40 0,00 323,65 259 788,05

6261 Frais d'affranchissement 0,00 137 377,90 0,00 0,00 137 377,90

6262 Frais de télécommunications 0,00 57 534,10 0,00 1 669,78 59 203,88

6281 Concours divers (cotisations) 0,00 50 088,07 0,00 0,00 50 088,07

62872 Remb. frais au budget annexe 30 500,00 0,00 0,00 0,00 30 500,00

62878 Remb. frais à d'autres organismes 0,00 12,18 0,00 0,00 12,18

6288 Autres services extérieurs 0,00 818,68 0,00 0,00 818,68

63512 Taxes foncières 0,00 123 491,00 0,00 0,00 123 491,00

6355 Taxes et impôts sur les véhicules 0,00 1 525,81 0,00 0,00 1 525,81

6358 Autres droits 0,00 7 790,00 0,00 0,00 7 790,00

637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 3 246,34 0,00 0,00 3 246,34

012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 8 307 614,49 0,00 97 773,68 8 405 388,17

6331 Versement de transport 0,00 80 896,98 0,00 1 026,64 81 923,62

6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 21 804,18 0,00 276,54 22 080,72

6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 117 479,11 0,00 884,67 118 363,78

6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 13 082,54 0,00 165,98 13 248,52

64111 Rémunération principale titulaires 0,00 3 355 114,06 0,00 52 451,88 3 407 565,94

64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 219 736,34 0,00 3 065,08 222 801,42

64118 Autres indemnités titulaires 0,00 1 024 628,31 0,00 9 903,61 1 034 531,92

64131 Rémunérations non tit. 0,00 814 331,90 0,00 2 137,56 816 469,46

64138 Autres indemnités non tit. 0,00 175 750,49 0,00 151,50 175 901,99

6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 883 175,48 0,00 9 637,60 892 813,08

6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 1 157 359,87 0,00 16 782,52 1 174 142,39

6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 26 503,98 0,00 500,00 27 003,98

6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 13 534,39 0,00 209,88 13 744,27

6472 Prestations familiales directes 0,00 25 187,64 0,00 0,00 25 187,64

64731 Allocations chômage versées directement 0,00 275 905,11 0,00 0,00 275 905,11

6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 88 891,85 0,00 0,00 88 891,85

6488 Autres charges 0,00 14 232,26 0,00 580,22 14 812,48

014 Atténuations de produits 2 771 371,00 0,00 0,00 0,00 2 771 371,00

73923 Reversements sur FNGIR 2 075 194,00 0,00 0,00 0,00 2 075 194,00

73925 Fonds péréquation ress. interco.,commun. 696 177,00 0,00 0,00 0,00 696 177,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections 5 001 549,31 0,00 0,00 0,00 5 001 549,31


Page 42

(2) Libellé 01


02


03

Justice

04


européen.

Total

675 Valeurs comptables immobilisations cédée 2 920 278,02 0,00 0,00 0,00 2 920 278,02

676 Différences sur réalisations (positives) 274 428,20 0,00 0,00 0,00 274 428,20

6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 1 806 843,09 0,00 0,00 0,00 1 806 843,09

043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 0,00 1 338 112,44 0,00 45 158,00 1 383 270,44

6531 Indemnités 0,00 389 875,36 0,00 0,00 389 875,36

6532 Frais de mission 0,00 3 272,77 0,00 158,00 3 430,77

6533 Cotisations de retraite 0,00 25 950,84 0,00 0,00 25 950,84

6534 Cotis. de sécurité sociale - part patron 0,00 114 629,74 0,00 0,00 114 629,74

6535 Formation 0,00 42 227,00 0,00 0,00 42 227,00

6536 Frais de représentation du maire 0,00 137,00 0,00 0,00 137,00

6541 Créances admises en non-valeur 0,00 14 800,67 0,00 0,00 14 800,67

6542 Créances éteintes 0,00 1 569,07 0,00 0,00 1 569,07

6554 Contribut° organismes de regroupement 0,00 2 105,00 0,00 0,00 2 105,00

6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 743 544,99 0,00 45 000,00 788 544,99


66 Charges financières 918 444,88 0,00 0,00 0,00 918 444,88

66111 Intérêts réglés à l'échéance 935 746,83 0,00 0,00 0,00 935 746,83

66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -24 802,28 0,00 0,00 0,00 -24 802,28

6615 Intérêts comptes courants et de dépôts 6 000,33 0,00 0,00 0,00 6 000,33

6688 Autres 1 500,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00

67 Charges exceptionnelles 0,00 23 826,96 0,00 0,00 23 826,96

6712 Amendes fiscales et pénales 0,00 12,00 0,00 0,00 12,00

6718 Autres charges exceptionnelles gestion 0,00 250,00 0,00 0,00 250,00

673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 11 826,88 0,00 0,00 11 826,88

678 Autres charges exceptionnelles 0,00 11 738,08 0,00 0,00 11 738,08

68 Dot. aux amortissements et provisions 500 000,00 0,00 0,00 0,00 500 000,00

6875 Dot. prov. risques et charges exception. 500 000,00 0,00 0,00 0,00 500 000,00

Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES 58 720 195,37 3 429 714,48 0,00 49 955,99 62 199 865,84

Réalisations 58 720 195,37 3 429 714,48 0,00 49 955,99 62 199 865,84

002 Résultat de fonctionnement reporté 1 834 681,86 0,00 0,00 0,00 1 834 681,86

013 Atténuations de charges 0,00 1 155 979,45 0,00 0,00 1 155 979,45

6096 RRR obtenus sur approv. non stocké 0,00 81 223,11 0,00 0,00 81 223,11

6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 1 065 982,93 0,00 0,00 1 065 982,93

6459 Rembourst charges SS et prévoyance 0,00 8 773,41 0,00 0,00 8 773,41

042 Opérat° ordre transfert entre sections 758 465,24 0,00 0,00 0,00 758 465,24

722 Immobilisations corporelles 199 575,64 0,00 0,00 0,00 199 575,64

776 Différences sur réalisations (négatives) 509 978,32 0,00 0,00 0,00 509 978,32

777 Quote-part subv invest transf cpte résul 48 911,28 0,00 0,00 0,00 48 911,28


Page 43

(2) Libellé 01


02


03

Justice

04


européen.

Total


70 Produits des services, du domaine, vente 10 000,00 431 997,88 0,00 38 368,19 480 366,07

70311 Concessions cimetières (produit net) 0,00 68 096,26 0,00 0,00 68 096,26

70388 Autres redevances et recettes diverses 0,00 203,00 0,00 0,00 203,00

70688 Autres prestations de services 0,00 40 753,65 0,00 0,00 40 753,65

70841 Mise à dispo personnel B.A. , régies 0,00 176 092,14 0,00 0,00 176 092,14

70846 Mise à dispo personnel GFP rattachement 0,00 113 350,00 0,00 0,00 113 350,00

70848 Mise à dispo personnel autres organismes 0,00 0,00 0,00 38 368,19 38 368,19

70872 Remb. frais B.A. et régies municipales 10 000,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00

70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 0,00 25 156,03 0,00 0,00 25 156,03

70878 Remb. frais par d'autres redevables 0,00 7 248,78 0,00 0,00 7 248,78

7088 Produits activités annexes (abonnements) 0,00 1 098,02 0,00 0,00 1 098,02

73 Impôts et taxes 42 747 150,38 0,00 0,00 0,00 42 747 150,38

73111 Taxes foncières et d'habitation 28 464 437,00 0,00 0,00 0,00 28 464 437,00

7321 Attribution de compensation 10 177 185,00 0,00 0,00 0,00 10 177 185,00

7324 Fonds de solidarité communes RIF 2 458 108,00 0,00 0,00 0,00 2 458 108,00

7343 Taxes sur les pylônes électriques 10 990,00 0,00 0,00 0,00 10 990,00

7351 Taxe sur l'électricité 567 691,23 0,00 0,00 0,00 567 691,23

7368 Taxes locales sur la publicité extérieur 10 567,04 0,00 0,00 0,00 10 567,04

7381 Taxes additionnelles droits de mutation 1 058 172,11 0,00 0,00 0,00 1 058 172,11

74 Dotations et participations 10 969 266,00 1 172 236,11 0,00 11 587,80 12 153 089,91

7411 Dotation forfaitaire 7 462 618,00 0,00 0,00 0,00 7 462 618,00

74123 Dotation de solidarité urbaine 1 592 634,00 0,00 0,00 0,00 1 592 634,00

74127 Dotation nationale de péréquation 501 665,00 0,00 0,00 0,00 501 665,00

74718 Autres participations Etat 0,00 43 863,17 0,00 2 000,00 45 863,17

7473 Participat° Départements 0,00 26 564,00 0,00 8 000,00 34 564,00

74758 Participat° Autres groupements 0,00 1 076 080,08 0,00 0,00 1 076 080,08

7478 Participat° Autres organismes 0,00 16 581,86 0,00 1 587,80 18 169,66

748311 Compens. pertes bases imposition CET 281 378,00 0,00 0,00 0,00 281 378,00

748314 Dotat° unique compensat° spécif. TP 132 886,00 0,00 0,00 0,00 132 886,00

74834 Etat - Compens. exonérat° taxes foncière 205 077,00 0,00 0,00 0,00 205 077,00

74835 Etat - Compens. exonérat° taxe habitat° 793 008,00 0,00 0,00 0,00 793 008,00

7484 Dotation de recensement 0,00 9 147,00 0,00 0,00 9 147,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00 563 458,15 0,00 0,00 563 458,15

752 Revenus des immeubles 0,00 144 758,15 0,00 0,00 144 758,15

758 Produits divers de gestion courante 0,00 418 700,00 0,00 0,00 418 700,00

76 Produits financiers 631,89 0,00 0,00 0,00 631,89

761 Produits de participations 631,89 0,00 0,00 0,00 631,89

77 Produits exceptionnels 2 400 000,00 106 042,89 0,00 0,00 2 506 042,89

7713 Libéralités reçues 0,00 551,71 0,00 0,00 551,71

7714 Recouvrt créances admises en non valeur 0,00 101,93 0,00 0,00 101,93


Page 44

(2) Libellé 01


02


03

Justice

04


européen.

Total

7718 Autres produits except. opérat° gestion 0,00 69 284,00 0,00 0,00 69 284,00

773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 209,00 0,00 0,00 209,00

775 Produits des cessions d'immobilisations 2 400 000,00 12 527,90 0,00 0,00 2 412 527,90

7788 Produits exceptionnels divers 0,00 23 368,35 0,00 0,00 23 368,35

78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


SOLDE (3) 49 498 330,18 -10 927 482,87 -4 520,00 -137 914,04 38 428 413,27

(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04

020

Administrat°générale

collectivité

021

Assemblée locale

022

Administration

générale de l'état

023

Information,

communication,

publicité

024

Fêtes et cérémonies

025

Aides aux assoc.

(non classées

ailleurs)

026

Cimetières et pompes

funèbres

041

Subvention globale

048

Autres act° de

coopérat°

décentralisée

DEPENSES 10 870 642,62 576 301,71 636 894,23 843 372,17 958 071,25 447 919,65 23 995,72 0,00 187 870,03

Réalisations 10 870 642,62 576 301,71 636 894,23 843 372,17 958 071,25 447 919,65 23 995,72 0,00 187 870,03

002 Résultat de fonctionnement

reporté

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

011 Charges à caractère général 3 885 747,57 0,00 11 744,82 337 561,62 425 299,66 5 399,07 21 890,72 0,00 44 938,35


terrains)

162 030,25 0,00 1 927,20 128 375,72 0,00 0,00 4 855,31 0,00 38 248,42

60611 Eau et assainissement 22 615,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 560,47 0,00 0,00

60612 Energie - Electricité 184 539,31 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70,01 0,00 0,00

60613 Chauffage urbain 48 027,37 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

60618 Autres fournitures non

stockables

6 794,94 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

60622 Carburants 147 369,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 9 228,99 0,00 0,00 0,00 56,21

60628 Autres fournitures non

stockées

12 062,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

60631 Fournitures d'entretien 59 899,79 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 180,48 0,00 0,00

60632 Fournitures de petit

équipement

340 592,94 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 836,82 0,00 0,00

60636 Vêtements de travail 33 284,14 0,00 1 922,89 0,00 0,00 0,00 3 627,42 0,00 0,00

6064 Fournitures administratives 32 745,20 0,00 1 624,75 200,76 498,94 0,00 241,68 0,00 119,78

6068 Autres matières et fournitures 30 528,31 0,00 1 282,39 344,46 10 371,28 0,00 1 677,07 0,00 125,39

6122 Crédit-bail mobilier 10 662,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6132 Locations immobilières 24 091,87 0,00 0,00 0,00 0,00 51,44 0,00 0,00 0,00

6135 Locations mobilières 373 310,81 0,00 903,92 2 731,20 75 691,03 903,92 3 111,92 0,00 0,00

614 Charges locatives et de

copropriété

18 730,16 0,00 0,00 0,00 0,00 4 312,31 0,00 0,00 0,00

61522 Entretien bâtiments 50 757,03 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

61551 Entretien matériel roulant 108 060,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Page 45


020


collectivité

021

Assemblée locale

022

Administration


023

Information,

communication,

publicité

024


025

Aides aux assoc.

(non classées

ailleurs)

026


funèbres

041

Subvention globale

048

Autres act° de

coopérat°

décentralisée

61558 Entretien autres biens

mobiliers

142 323,67 0,00 330,02 0,00 0,00 131,40 226,56 0,00 0,00

6156 Maintenance 54 610,41 0,00 0,00 5 760,00 4 727,59 0,00 0,00 0,00 0,00

616 Primes d'assurances 1 210 116,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

617 Etudes et recherches 78 145,06 0,00 0,00 1 548,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6182 Documentation générale et

technique

42 424,46 0,00 0,00 780,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6184 Versements à des organismes

de formation

102 524,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6185 Frais de colloques et de

séminaires

2 188,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 072,40

6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 345,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6225 Indemnités aux comptable et

régisseurs

8 307,66 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6226 Honoraires 4 824,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6227 Frais d'actes et de contentieux 71 527,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6231 Annonces et insertions 40 132,20 0,00 0,00 4 248,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 50 501,63 0,00 0,00 0,00 162,72

6236 Catalogues et imprimés 12 057,66 0,00 3 753,65 108 347,42 0,00 0,00 308,87 0,00 0,00

6237 Publications 0,00 0,00 0,00 83 729,03 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6247 Transports collectifs 18 717,59 0,00 0,00 0,00 10 243,92 0,00 0,00 0,00 160,00

6251 Voyages et déplacements 25 113,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6256 Missions 32 664,83 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6257 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 259 464,40 0,00 0,00 0,00 323,65

6261 Frais d'affranchissement 137 377,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6262 Frais de télécommunications 53 836,02 0,00 0,00 1 151,43 1 668,54 0,00 878,11 0,00 1 669,78

6281 Concours divers (cotisations) 50 088,07 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

62872 Remb. frais au budget annexe 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

62878 Remb. frais à d'autres

organismes

12,18 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6288 Autres services extérieurs 818,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

63512 Taxes foncières 122 175,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 316,00 0,00 0,00

6355 Taxes et impôts sur les

véhicules

1 525,81 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6358 Autres droits 7 790,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

637 Autres impôts, taxes (autres

organismes)

343,00 0,00 0,00 0,00 2 903,34 0,00 0,00 0,00 0,00

012 Charges de personnel, frais

assimilés

6 607 948,35 209,00 625 149,41 505 810,55 532 521,59 35 975,59 0,00 0,00 97 773,68

6331 Versement de transport 62 569,67 0,00 6 544,40 6 041,93 5 375,04 365,94 0,00 0,00 1 026,64


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020


collectivité

021

Assemblée locale

022

Administration


023

Information,

communication,

publicité

024


025

Aides aux assoc.

(non classées

ailleurs)

026


funèbres

041

Subvention globale

048

Autres act° de

coopérat°

décentralisée

6332 Cotisations versées au

F.N.A.L.

16 872,67 0,00 1 764,00 1 624,70 1 444,17 98,64 0,00 0,00 276,54

6336 Cotisations CNFPT et

CDGFPT

101 699,49 0,00 5 644,13 5 198,76 4 621,13 315,60 0,00 0,00 884,67


rémunérations

10 123,67 0,00 1 058,43 974,85 866,43 59,16 0,00 0,00 165,98

64111 Rémunération principale

titulaires

2 728 061,30 0,00 274 808,11 105 572,85 227 502,40 19 169,40 0,00 0,00 52 451,88

64112 NBI, SFT, indemnité résidence 168 337,71 0,00 25 855,46 5 690,20 18 253,67 1 599,30 0,00 0,00 3 065,08

64118 Autres indemnités titulaires 841 250,98 0,00 66 086,42 30 287,05 82 782,11 4 221,75 0,00 0,00 9 903,61

64131 Rémunérations non tit. 516 001,74 0,00 63 958,29 191 211,40 43 160,47 0,00 0,00 0,00 2 137,56

64138 Autres indemnités non tit. 125 502,89 0,00 12 522,23 25 175,49 12 549,88 0,00 0,00 0,00 151,50

6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 660 939,93 209,00 71 563,53 89 636,73 57 522,33 3 303,96 0,00 0,00 9 637,60

6453 Cotisations aux caisses de

retraites

941 575,27 0,00 91 200,79 42 821,93 75 554,16 6 207,72 0,00 0,00 16 782,52


personnel

22 875,06 0,00 1 905,25 810,00 793,67 120,00 0,00 0,00 500,00

6458 Cotis. aux autres organismes

sociaux

11 027,75 0,00 1 099,37 422,41 908,18 76,68 0,00 0,00 209,88

6472 Prestations familiales directes 25 187,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

64731 Allocations chômage versées

directement

275 905,11 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6475 Médecine du travail, pharmacie 88 891,85 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6488 Autres charges 11 125,62 0,00 1 139,00 342,25 1 187,95 437,44 0,00 0,00 580,22

014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

73923 Reversements sur FNGIR 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

73925 Fonds péréquation ress.

interco.,commun.

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


sections

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

675 Valeurs comptables

immobilisations cédée

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


(positives)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6811 Dot. amort. et prov. Immos

incorporelles

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


section

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion

courante

353 369,74 576 092,71 0,00 0,00 0,00 406 544,99 2 105,00 0,00 45 158,00

6531 Indemnités 0,00 389 875,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


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020


collectivité

021

Assemblée locale

022

Administration


023

Information,

communication,

publicité

024


025

Aides aux assoc.

(non classées

ailleurs)

026


funèbres

041

Subvention globale

048

Autres act° de

coopérat°

décentralisée

6532 Frais de mission 0,00 3 272,77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 158,00

6533 Cotisations de retraite 0,00 25 950,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6534 Cotis. de sécurité sociale - part

patron

0,00 114 629,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6535 Formation 0,00 42 227,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6536 Frais de représentation du

maire

0,00 137,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6541 Créances admises en

non-valeur

14 800,67 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6542 Créances éteintes 1 569,07 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


regroupement

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 105,00 0,00 0,00

6574 Subv. fonct. Associat°,

personnes privée

337 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 406 544,99 0,00 0,00 45 000,00

656 Frais fonctionnement des

groupes d'élus

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

66111 Intérêts réglés à l'échéance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

66112 Intérêts - Rattachement des

ICNE

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6615 Intérêts comptes courants et

de dépôts

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6688 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

67 Charges exceptionnelles 23 576,96 0,00 0,00 0,00 250,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6712 Amendes fiscales et pénales 12,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


gestion

0,00 0,00 0,00 0,00 250,00 0,00 0,00 0,00 0,00


antérieurs

11 826,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

678 Autres charges exceptionnelles 11 738,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


provisions

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6875 Dot. prov. risques et charges

exception.

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES 3 231 589,48 209,00 53 010,17 40 775,57 9 470,00 26 564,00 68 096,26 0,00 49 955,99

Réalisations 3 231 589,48 209,00 53 010,17 40 775,57 9 470,00 26 564,00 68 096,26 0,00 49 955,99


reporté

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

013 Atténuations de charges 1 155 957,53 0,00 0,00 21,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


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020


collectivité

021

Assemblée locale

022

Administration


023

Information,

communication,

publicité

024


025

Aides aux assoc.

(non classées

ailleurs)

026


funèbres

041

Subvention globale

048

Autres act° de

coopérat°

décentralisée

6096 RRR obtenus sur approv. non

stocké

81 201,19 0,00 0,00 21,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6419 Remboursements

rémunérations personnel

1 065 982,93 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6459 Rembourst charges SS et

prévoyance

8 773,41 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


sections

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

722 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


(négatives)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

777 Quote-part subv invest transf

cpte résul

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


section

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


domaine, vente

323 147,97 0,00 0,00 40 753,65 0,00 0,00 68 096,26 0,00 38 368,19

70311 Concessions cimetières

(produit net)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 68 096,26 0,00 0,00

70388 Autres redevances et recettes

diverses

203,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

70688 Autres prestations de services 0,00 0,00 0,00 40 753,65 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

70841 Mise à dispo personnel B.A. ,

régies

176 092,14 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

70846 Mise à dispo personnel GFP

rattachement

113 350,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

70848 Mise à dispo personnel autres

organismes

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 38 368,19

70872 Remb. frais B.A. et régies

municipales

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

70876 Remb. frais par le GFP de

rattachement

25 156,03 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

70878 Remb. frais par d'autres

redevables

7 248,78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


(abonnements)

1 098,02 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

73111 Taxes foncières et d'habitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

7321 Attribution de compensation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

7324 Fonds de solidarité communes

RIF

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


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020


collectivité

021

Assemblée locale

022

Administration


023

Information,

communication,

publicité

024


025

Aides aux assoc.

(non classées

ailleurs)

026


funèbres

041

Subvention globale

048

Autres act° de

coopérat°

décentralisée

7343 Taxes sur les pylônes

électriques

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

7351 Taxe sur l'électricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

7368 Taxes locales sur la publicité

extérieur

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

7381 Taxes additionnelles droits de

mutation

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Dotations et participations 1 092 661,94 0,00 53 010,17 0,00 0,00 26 564,00 0,00 0,00 11 587,80

7411 Dotation forfaitaire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74123 Dotation de solidarité urbaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74127 Dotation nationale de

péréquation

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 43 863,17 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00

7473 Participat° Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 564,00 0,00 0,00 8 000,00

74758 Participat° Autres groupements 1 076 080,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

7478 Participat° Autres organismes 16 581,86 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 587,80

748311 Compens. pertes bases

imposition CET

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

748314 Dotat° unique compensat°

spécif. TP

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74834 Etat - Compens. exonérat°

taxes foncière

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74835 Etat - Compens. exonérat° taxe

habitat°

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

7484 Dotation de recensement 0,00 0,00 9 147,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


courante

553 988,15 0,00 0,00 0,00 9 470,00 0,00 0,00 0,00 0,00

752 Revenus des immeubles 135 288,15 0,00 0,00 0,00 9 470,00 0,00 0,00 0,00 0,00

758 Produits divers de gestion

courante

418 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

761 Produits de participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 105 833,89 209,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

7713 Libéralités reçues 551,71 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

7714 Recouvrt créances admises en

non valeur

101,93 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

7718 Autres produits except. opérat°

gestion

69 284,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


antérieurs)

0,00 209,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Page 50


020


collectivité

021

Assemblée locale

022

Administration


023

Information,

communication,

publicité

024


025

Aides aux assoc.

(non classées

ailleurs)

026


funèbres

041

Subvention globale

048

Autres act° de

coopérat°

décentralisée


d'immobilisations

12 527,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

7788 Produits exceptionnels divers 23 368,35 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

78 Reprise sur amortissements

et provisions

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


SOLDE (3) -7 639 053,14 -576 092,71 -583 884,06 -802 596,60 -948 601,25 -421 355,65 44 100,54 0,00 -137 914,04


public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le

plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.

5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).

(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.

(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent

à la colonne 01-Non ventilables.


Page 51



A1.1

FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques

(2) Libellé 11

Sécurité intérieure

12

Hygiène et salubrité publique

Total

DEPENSES 1 696 137,71 451 184,44 2 147 322,15

Réalisations 1 691 137,71 451 184,44 2 142 322,15

002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00

011 Charges à caractère général 78 643,83 58 460,06 137 103,89

6042 Achats prestat° services (hors terrains) 62 864,53 45 506,51 108 371,04

60611 Eau et assainissement 4 789,69 0,00 4 789,69

60623 Alimentation 0,00 189,09 189,09

60636 Vêtements de travail 6 794,04 0,00 6 794,04

6064 Fournitures administratives 796,67 448,14 1 244,81

6068 Autres matières et fournitures 799,43 10 813,75 11 613,18

6135 Locations mobilières 0,00 903,92 903,92

61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 201,95 201,95

617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00

6248 Divers 0,00 396,70 396,70

6262 Frais de télécommunications 2 599,47 0,00 2 599,47

012 Charges de personnel, frais assimilés 949 576,44 392 724,38 1 342 300,82

6331 Versement de transport 9 858,47 4 061,59 13 920,06

6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 2 656,73 1 095,02 3 751,75

6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 8 502,02 3 503,87 12 005,89

6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 1 594,18 657,05 2 251,23

64111 Rémunération principale titulaires 356 523,27 155 355,50 511 878,77

64112 NBI, SFT, indemnité résidence 18 445,81 7 183,38 25 629,19

64118 Autres indemnités titulaires 122 626,93 56 564,51 179 191,44

64131 Rémunérations non tit. 132 943,81 49 681,96 182 625,77

64138 Autres indemnités non tit. 53 480,99 12 506,71 65 987,70

6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 119 608,05 46 892,29 166 500,34

6453 Cotisations aux caisses de retraites 119 395,59 52 112,78 171 508,37

6455 Cotisations pour assurance du personnel 1 248,38 1 145,67 2 394,05

6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 1 407,20 621,63 2 028,83

6488 Autres charges 1 285,01 1 342,42 2 627,43

014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00


Page 52

(2) Libellé 11


12


Total

65 Autres charges de gestion courante 659 705,59 0,00 659 705,59

6553 Service d'incendie 659 505,59 0,00 659 505,59

6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 200,00 0,00 200,00

656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00

66 Charges financières 0,00 0,00 0,00

67 Charges exceptionnelles 3 211,85 0,00 3 211,85

6718 Autres charges exceptionnelles gestion 38,50 0,00 38,50

673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 3 173,35 0,00 3 173,35

68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00

Restes à réaliser au 31/12 5 000,00 0,00 5 000,00

RECETTES 27 573,00 189 973,00 217 546,00

Réalisations 27 573,00 189 973,00 217 546,00


013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00



70 Produits des services, du domaine, vente 27 573,00 0,00 27 573,00

70878 Remb. frais par d'autres redevables 27 573,00 0,00 27 573,00

73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00

74 Dotations et participations 0,00 189 973,00 189 973,00

746 Dotation générale de décentralisation 0,00 189 973,00 189 973,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00

78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00

Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00

SOLDE (3) -1 668 564,71 -261 211,44 -1 929 776,15

(2) Libellé Sous-fonction 11

110

Services communs

111

Police nationale

112

Police municipale

113

Pompiers, incendies et secours

114

Autres services de protection

civile

DEPENSES 78 709,84 0,00 949 959,24 667 468,63 0,00

Réalisations 73 709,84 0,00 949 959,24 667 468,63 0,00


011 Charges à caractère général 73 471,34 0,00 382,80 4 789,69 0,00

6042 Achats prestat° services (hors terrains) 62 864,53 0,00 0,00 0,00 0,00

60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 4 789,69 0,00


Page 53


110

Services communs

111

Police nationale

112

Police municipale

113


114


civile

60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

60636 Vêtements de travail 6 794,04 0,00 0,00 0,00 0,00

6064 Fournitures administratives 796,67 0,00 0,00 0,00 0,00

6068 Autres matières et fournitures 799,43 0,00 0,00 0,00 0,00

6135 Locations mobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6248 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6262 Frais de télécommunications 2 216,67 0,00 382,80 0,00 0,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 949 576,44 0,00 0,00

6331 Versement de transport 0,00 0,00 9 858,47 0,00 0,00

6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 2 656,73 0,00 0,00

6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 8 502,02 0,00 0,00

6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 1 594,18 0,00 0,00

64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 356 523,27 0,00 0,00

64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 0,00 18 445,81 0,00 0,00

64118 Autres indemnités titulaires 0,00 0,00 122 626,93 0,00 0,00

64131 Rémunérations non tit. 0,00 0,00 132 943,81 0,00 0,00

64138 Autres indemnités non tit. 0,00 0,00 53 480,99 0,00 0,00

6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 119 608,05 0,00 0,00

6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 119 395,59 0,00 0,00

6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 0,00 1 248,38 0,00 0,00

6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 1 407,20 0,00 0,00

6488 Autres charges 0,00 0,00 1 285,01 0,00 0,00

014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


65 Autres charges de gestion courante 200,00 0,00 0,00 659 505,59 0,00

6553 Service d'incendie 0,00 0,00 0,00 659 505,59 0,00

6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00


66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

67 Charges exceptionnelles 38,50 0,00 0,00 3 173,35 0,00


673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 3 173,35 0,00

68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Restes à réaliser au 31/12 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES 27 573,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Réalisations 27 573,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Page 54


110

Services communs

111

Police nationale

112

Police municipale

113


114


civile


013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



70 Produits des services, du domaine, vente 27 573,00 0,00 0,00 0,00 0,00

70878 Remb. frais par d'autres redevables 27 573,00 0,00 0,00 0,00 0,00

73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

746 Dotation générale de décentralisation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



SOLDE (3) -51 136,84 0,00 -949 959,24 -667 468,63 0,00




5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).





Page 55



A1.1

FONCTION 2 – Enseignement - Formation

(2) Libellé 20

Services communs

21

Enseignement du

premier degré

22

Enseignement du deuxième

degré

23

Enseignement supérieur

24

Formation continue

25

Services annexes de

l'enseignement

Total

DEPENSES 385 538,20 7 753 596,13 2 332,40 0,00 10 875,00 2 555 027,00 10 707 368,73

Réalisations 385 538,20 7 753 596,13 2 332,40 0,00 10 875,00 2 555 027,00 10 707 368,73

002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

011 Charges à caractère général 44 933,19 831 485,77 0,00 0,00 10 875,00 1 518 248,89 2 405 542,85

6042 Achats prestat° services (hors terrains) 467,06 6 968,45 0,00 0,00 0,00 29 524,70 36 960,21

60611 Eau et assainissement 0,00 63 425,70 0,00 0,00 0,00 9 513,77 72 939,47

60612 Energie - Electricité 0,00 332 719,26 0,00 0,00 0,00 51 772,65 384 491,91

60613 Chauffage urbain 0,00 150 938,74 0,00 0,00 0,00 12 340,33 163 279,07

60618 Autres fournitures non stockables 0,00 380,24 0,00 0,00 0,00 0,00 380,24

60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 218 116,81 1 218 116,81

60628 Autres fournitures non stockées 5 931,94 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 931,94

60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 297,96 13 297,96

60636 Vêtements de travail 0,00 3 234,47 0,00 0,00 0,00 1 461,78 4 696,25

6064 Fournitures administratives 9 128,96 0,00 0,00 0,00 0,00 829,24 9 958,20

6067 Fournitures scolaires 12 990,39 114 457,69 0,00 0,00 0,00 0,00 127 448,08

6068 Autres matières et fournitures 8 906,24 0,00 0,00 0,00 0,00 87 552,13 96 458,37

6135 Locations mobilières 1 632,24 17 969,52 0,00 0,00 0,00 899,40 20 501,16

61522 Entretien bâtiments 0,00 9 356,12 0,00 0,00 0,00 5 560,29 14 916,41

61558 Entretien autres biens mobiliers 679,97 99 364,06 0,00 0,00 0,00 74 256,48 174 300,51

6184 Versements à des organismes de

formation

0,00 0,00 0,00 0,00 10 875,00 0,00 10 875,00

6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 198,00 198,00

6247 Transports collectifs 0,00 2 770,90 0,00 0,00 0,00 0,00 2 770,90

6261 Frais d'affranchissement 0,00 1 395,36 0,00 0,00 0,00 0,00 1 395,36

6262 Frais de télécommunications 316,48 17 911,26 0,00 0,00 0,00 2 035,35 20 263,09

62878 Remb. frais à d'autres organismes 4 879,91 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 879,91

63512 Taxes foncières 0,00 10 594,00 0,00 0,00 0,00 10 890,00 21 484,00


assimilés

200 902,06 6 922 110,36 0,00 0,00 0,00 1 034 786,19 8 157 798,61

6218 Autre personnel extérieur 0,00 41 363,79 0,00 0,00 0,00 0,00 41 363,79

6331 Versement de transport 2 035,63 73 149,49 0,00 0,00 0,00 10 770,92 85 956,04

6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 548,31 19 727,60 0,00 0,00 0,00 2 903,31 23 179,22

6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 1 754,00 63 128,43 0,00 0,00 0,00 9 289,87 74 172,30


Page 56

(2) Libellé 20

Services communs

21

Enseignement du

premier degré

22


degré

23


24

Formation continue

25

Services annexes de

l'enseignement

Total

6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 328,94 11 838,11 0,00 0,00 0,00 1 741,91 13 908,96

64111 Rémunération principale titulaires 107 302,91 2 928 909,02 0,00 0,00 0,00 400 713,38 3 436 925,31

64112 NBI, SFT, indemnité résidence 7 814,95 189 459,86 0,00 0,00 0,00 35 901,15 233 175,96

64118 Autres indemnités titulaires 26 572,34 681 882,68 0,00 0,00 0,00 122 762,54 831 217,56

64131 Rémunérations non tit. 0,00 916 915,04 0,00 0,00 0,00 145 101,80 1 062 016,84

64138 Autres indemnités non tit. 0,00 148 868,58 0,00 0,00 0,00 35 680,59 184 549,17

6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 18 363,38 832 590,80 0,00 0,00 0,00 126 240,60 977 194,78

6453 Cotisations aux caisses de retraites 34 802,72 969 445,31 0,00 0,00 0,00 135 045,66 1 139 293,69


personnel

360,00 22 284,99 0,00 0,00 0,00 4 486,91 27 131,90

6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 428,12 11 652,24 0,00 0,00 0,00 1 580,83 13 661,19

6472 Prestations familiales directes 0,00 1 906,68 0,00 0,00 0,00 1 906,68 3 813,36

6488 Autres charges 590,76 8 987,74 0,00 0,00 0,00 660,04 10 238,54

014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


sections

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 139 702,95 0,00 2 332,40 0,00 0,00 0,00 142 035,35

6558 Autres contributions obligatoires 139 702,95 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 139 702,95

65738 Subv. fonct. Autres organismes publics 0,00 0,00 2 332,40 0,00 0,00 0,00 2 332,40


d'élus

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 991,92 1 991,92

6718 Autres charges exceptionnelles gestion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 787,76 787,76

673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 187,49 1 187,49

678 Autres charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16,67 16,67


provisions

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES 398,92 2 808,00 20 377,39 0,00 0,00 1 678 298,85 1 701 883,16

Réalisations 398,92 2 808,00 20 377,39 0,00 0,00 1 678 298,85 1 701 883,16

002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 131,81 131,81

6096 RRR obtenus sur approv. non stocké 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 131,81 131,81


sections

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

70 Produits des services, du domaine,

vente

398,92 0,00 20 377,39 0,00 0,00 1 651 455,61 1 672 231,92


Page 57

(2) Libellé 20

Services communs

21

Enseignement du

premier degré

22


degré

23


24

Formation continue

25

Services annexes de

l'enseignement

Total

7067 Redev. services périscolaires et

enseign

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 651 455,61 1 651 455,61

70878 Remb. frais par d'autres redevables 398,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 398,92


(abonnements)

0,00 0,00 20 377,39 0,00 0,00 0,00 20 377,39

73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Dotations et participations 0,00 2 808,00 0,00 0,00 0,00 26 697,80 29 505,80

745 Dotation spéciale instituteurs 0,00 2 808,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 808,00

7477 Participat° Budget communautaire et

FS

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 697,80 26 697,80

75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13,63 13,63

7788 Produits exceptionnels divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13,63 13,63


provisions

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


SOLDE (3) -385 139,28 -7 750 788,13 18 044,99 0,00 -10 875,00 -876 728,15 -9 005 485,57


211

Ecoles maternelles

212

Ecoles primaires

213

Classes

regroupées

251

Hébergement et

restauration

scolaire

252

Transports

scolaires

253

Sport scolaire

254

Médecine scolaire

255

Classes de

découverte et autres

services

DEPENSES 2 690 376,78 4 847 781,48 215 437,87 2 554 556,17 0,00 0,00 69,54 401,29

Réalisations 2 690 376,78 4 847 781,48 215 437,87 2 554 556,17 0,00 0,00 69,54 401,29

002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

011 Charges à caractère général 297 450,71 318 597,19 215 437,87 1 517 778,06 0,00 0,00 69,54 401,29

6042 Achats prestat° services (hors terrains) 3 542,00 0,00 3 426,45 29 524,70 0,00 0,00 0,00 0,00

60611 Eau et assainissement 31 428,46 19 854,01 12 143,23 9 513,77 0,00 0,00 0,00 0,00

60612 Energie - Electricité 109 440,13 114 142,33 109 136,80 51 772,65 0,00 0,00 0,00 0,00

60613 Chauffage urbain 40 394,66 73 903,14 36 640,94 12 340,33 0,00 0,00 0,00 0,00

60618 Autres fournitures non stockables 0,00 380,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 1 218 116,81 0,00 0,00 0,00 0,00

60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 13 297,96 0,00 0,00 0,00 0,00

60636 Vêtements de travail 3 234,47 0,00 0,00 1 461,78 0,00 0,00 0,00 0,00

6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 829,24 0,00 0,00 0,00 0,00

6067 Fournitures scolaires 53 071,21 61 386,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 87 552,13 0,00 0,00 0,00 0,00

6135 Locations mobilières 8 176,08 9 793,44 0,00 899,40 0,00 0,00 0,00 0,00


Page 58


211

Ecoles maternelles

212

Ecoles primaires

213

Classes

regroupées

251

Hébergement et

restauration

scolaire

252

Transports

scolaires

253

Sport scolaire

254

Médecine scolaire

255

Classes de


services

61522 Entretien bâtiments 4 253,18 5 102,94 0,00 5 560,29 0,00 0,00 0,00 0,00

61558 Entretien autres biens mobiliers 33 889,12 25 311,95 40 162,99 74 256,48 0,00 0,00 0,00 0,00

6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 198,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6247 Transports collectifs 2 770,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6261 Frais d'affranchissement 0,00 0,00 1 395,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6262 Frais de télécommunications 5 520,50 7 970,66 4 420,10 1 564,52 0,00 0,00 69,54 401,29

62878 Remb. frais à d'autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

63512 Taxes foncières 1 730,00 752,00 8 112,00 10 890,00 0,00 0,00 0,00 0,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 2 392 926,07 4 529 184,29 0,00 1 034 786,19 0,00 0,00 0,00 0,00

6218 Autre personnel extérieur 17 732,17 23 631,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6331 Versement de transport 25 108,65 48 040,84 0,00 10 770,92 0,00 0,00 0,00 0,00

6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 6 767,45 12 960,15 0,00 2 903,31 0,00 0,00 0,00 0,00

6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 21 655,56 41 472,87 0,00 9 289,87 0,00 0,00 0,00 0,00

6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 4 060,93 7 777,18 0,00 1 741,91 0,00 0,00 0,00 0,00

64111 Rémunération principale titulaires 1 081 765,10 1 847 143,92 0,00 400 713,38 0,00 0,00 0,00 0,00

64112 NBI, SFT, indemnité résidence 73 670,40 115 789,46 0,00 35 901,15 0,00 0,00 0,00 0,00

64118 Autres indemnités titulaires 228 444,13 453 438,55 0,00 122 762,54 0,00 0,00 0,00 0,00

64131 Rémunérations non tit. 256 565,20 660 349,84 0,00 145 101,80 0,00 0,00 0,00 0,00

64138 Autres indemnités non tit. 34 524,60 114 343,98 0,00 35 680,59 0,00 0,00 0,00 0,00

6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 273 343,31 559 247,49 0,00 126 240,60 0,00 0,00 0,00 0,00

6453 Cotisations aux caisses de retraites 352 012,28 617 433,03 0,00 135 045,66 0,00 0,00 0,00 0,00

6455 Cotisations pour assurance du personnel 7 245,52 15 039,47 0,00 4 486,91 0,00 0,00 0,00 0,00

6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 4 286,57 7 365,67 0,00 1 580,83 0,00 0,00 0,00 0,00

6472 Prestations familiales directes 1 906,68 0,00 0,00 1 906,68 0,00 0,00 0,00 0,00

6488 Autres charges 3 837,52 5 150,22 0,00 660,04 0,00 0,00 0,00 0,00

014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6558 Autres contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65738 Subv. fonct. Autres organismes publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 1 991,92 0,00 0,00 0,00 0,00

6718 Autres charges exceptionnelles gestion 0,00 0,00 0,00 787,76 0,00 0,00 0,00 0,00

673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 1 187,49 0,00 0,00 0,00 0,00

678 Autres charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 16,67 0,00 0,00 0,00 0,00


Page 59


211

Ecoles maternelles

212

Ecoles primaires

213

Classes

regroupées

251

Hébergement et

restauration

scolaire

252

Transports

scolaires

253

Sport scolaire

254

Médecine scolaire

255

Classes de


services

68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES 0,00 2 808,00 0,00 1 575 334,54 0,00 0,00 0,00 102 964,31

Réalisations 0,00 2 808,00 0,00 1 575 334,54 0,00 0,00 0,00 102 964,31


013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 131,81 0,00 0,00 0,00 0,00

6096 RRR obtenus sur approv. non stocké 0,00 0,00 0,00 131,81 0,00 0,00 0,00 0,00



70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 1 548 491,30 0,00 0,00 0,00 102 964,31

7067 Redev. services périscolaires et enseign 0,00 0,00 0,00 1 548 491,30 0,00 0,00 0,00 102 964,31

70878 Remb. frais par d'autres redevables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

7088 Produits activités annexes (abonnements) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Dotations et participations 0,00 2 808,00 0,00 26 697,80 0,00 0,00 0,00 0,00

745 Dotation spéciale instituteurs 0,00 2 808,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

7477 Participat° Budget communautaire et FS 0,00 0,00 0,00 26 697,80 0,00 0,00 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 13,63 0,00 0,00 0,00 0,00

7788 Produits exceptionnels divers 0,00 0,00 0,00 13,63 0,00 0,00 0,00 0,00

78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


SOLDE (3) -2 690 376,78 -4 844 973,48 -215 437,87 -979 221,63 0,00 0,00 -69,54 102 563,02




5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).





Page 60



A1.1

FONCTION 3 – Culture

(2) Libellé 30

Services communs

31

Expression artistique

32

Conservation et diffusion des

patrimoine

33

Action culturelle

Total

DEPENSES 735,00 3 281 159,45 2 044 984,82 165 845,06 5 492 724,33

Réalisations 735,00 3 281 159,45 2 044 984,82 165 845,06 5 492 724,33


011 Charges à caractère général 0,00 147 591,02 318 071,07 78 103,03 543 765,12

6042 Achats prestat° services (hors terrains) 0,00 32 231,80 34 870,13 0,00 67 101,93

60611 Eau et assainissement 0,00 1 232,40 1 117,74 391,97 2 742,11

60612 Energie - Electricité 0,00 30 899,68 39 473,90 40 366,01 110 739,59

60613 Chauffage urbain 0,00 20 940,00 20 119,47 12 901,76 53 961,23

60621 Combustibles 0,00 0,00 2 603,22 0,00 2 603,22

60623 Alimentation 0,00 99,24 987,32 0,00 1 086,56

60632 Fournitures de petit équipement 0,00 99,00 0,00 0,00 99,00

60636 Vêtements de travail 0,00 755,69 0,00 0,00 755,69

6064 Fournitures administratives 0,00 916,11 2 945,05 0,00 3 861,16

6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 0,00 0,00 130 996,28 0,00 130 996,28

6068 Autres matières et fournitures 0,00 14 096,45 16 179,40 0,00 30 275,85

6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 6 422,43 6 422,43

6135 Locations mobilières 0,00 1 807,84 2 430,34 903,92 5 142,10

614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 2 970,71 2 970,71

61522 Entretien bâtiments 0,00 1 317,36 5 966,07 3 336,00 10 619,43

61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 27 828,43 33 315,64 7 237,06 68 381,13

6182 Documentation générale et technique 0,00 2 012,82 0,00 0,00 2 012,82

6257 Réceptions 0,00 1 014,32 0,00 0,00 1 014,32

6262 Frais de télécommunications 0,00 7 801,92 26 286,90 3 344,17 37 432,99

627 Services bancaires et assimilés 0,00 81,31 0,00 0,00 81,31

6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 270,00 0,00 270,00

62878 Remb. frais à d'autres organismes 0,00 1 873,82 0,00 0,00 1 873,82

63512 Taxes foncières 0,00 58,00 372,00 229,00 659,00

637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 2 524,83 137,61 0,00 2 662,44

012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 2 189 517,23 1 726 913,75 82 642,03 3 999 073,01

6331 Versement de transport 0,00 24 325,47 17 839,09 889,00 43 053,56

6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 6 558,70 4 809,34 239,67 11 607,71

6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 20 986,11 15 387,22 766,90 37 140,23


Page 61

(2) Libellé 30

Services communs

31


32


patrimoine

33

Action culturelle

Total

6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 3 935,34 2 885,44 143,78 6 964,56

64111 Rémunération principale titulaires 0,00 936 130,65 822 552,24 47 381,67 1 806 064,56

64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 46 000,11 49 165,56 1 993,49 97 159,16

64118 Autres indemnités titulaires 0,00 163 551,08 181 495,33 7 913,84 352 960,25

64131 Rémunérations non tit. 0,00 321 845,82 134 195,75 0,00 456 041,57

64138 Autres indemnités non tit. 0,00 68 039,72 29 361,19 0,00 97 400,91

6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 290 447,69 187 688,21 8 029,39 486 165,29

6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 294 513,49 267 772,82 15 094,68 577 380,99

6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 4 680,52 4 509,04 0,00 9 189,56

6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 3 515,23 3 263,01 189,61 6 967,85

6488 Autres charges 0,00 4 987,30 5 989,51 0,00 10 976,81




65 Autres charges de gestion courante 735,00 943 961,00 0,00 5 100,00 949 796,00

65737 Autres établissements publics locaux 0,00 927 218,00 0,00 0,00 927 218,00

6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 735,00 16 743,00 0,00 5 100,00 22 578,00



67 Charges exceptionnelles 0,00 90,20 0,00 0,00 90,20




RECETTES 0,00 263 308,28 12 037,39 692,12 276 037,79

Réalisations 0,00 263 308,28 12 037,39 692,12 276 037,79



6096 RRR obtenus sur approv. non stocké 0,00 0,00 297,07 602,62 899,69



70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 260 808,28 3 424,90 89,50 264 322,68

7062 Redevances services à caractère culturel 0,00 241 671,48 3 424,90 89,50 245 185,88

70878 Remb. frais par d'autres redevables 0,00 19 136,80 0,00 0,00 19 136,80

73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Dotations et participations 0,00 2 500,00 2 622,33 0,00 5 122,33

74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 2 000,00 0,00 2 000,00

7472 Participat° Régions 0,00 0,00 622,33 0,00 622,33

7473 Participat° Départements 0,00 2 500,00 0,00 0,00 2 500,00



Page 62

(2) Libellé 30

Services communs

31


32


patrimoine

33

Action culturelle

Total


77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 5 693,09 0,00 5 693,09

7718 Autres produits except. opérat° gestion 0,00 0,00 1 773,39 0,00 1 773,39

7788 Produits exceptionnels divers 0,00 0,00 3 919,70 0,00 3 919,70



SOLDE (3) -735,00 -3 017 851,17 -2 032 947,43 -165 152,94 -5 216 686,54

(2)

Libellé

Sous-fonction 31 Sous-fonction 32

311

Expression musicale,

lyrique et choré.

312

Arts plastiques,

activités

artistiques

313

Théâtres

314

Cinémas et autres

salles de

spectacles

321

Bibliothèques et

médiathèques

322

Musées

323

Archives

324

Entretien du

patrimoine culturel

DEPENSES 1 884 860,54 211 274,22 1 177 407,38 7 617,31 1 808 712,36 0,00 234 112,76 2 159,70

Réalisations 1 884 860,54 211 274,22 1 177 407,38 7 617,31 1 808 712,36 0,00 234 112,76 2 159,70


011 Charges à caractère général 81 688,89 19 955,71 38 329,11 7 617,31 315 911,37 0,00 0,00 2 159,70

6042 Achats prestat° services (hors terrains) 8 095,00 5 000,00 19 136,80 0,00 34 870,13 0,00 0,00 0,00

60611 Eau et assainissement 1 232,40 0,00 0,00 0,00 1 117,74 0,00 0,00 0,00

60612 Energie - Electricité 21 030,84 310,14 9 558,70 0,00 39 473,90 0,00 0,00 0,00

60613 Chauffage urbain 20 091,19 848,81 0,00 0,00 20 119,47 0,00 0,00 0,00

60621 Combustibles 0,00 0,00 0,00 0,00 2 603,22 0,00 0,00 0,00

60623 Alimentation 0,00 99,24 0,00 0,00 987,32 0,00 0,00 0,00

60632 Fournitures de petit équipement 0,00 99,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

60636 Vêtements de travail 430,98 324,71 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6064 Fournitures administratives 480,60 435,51 0,00 0,00 2 945,05 0,00 0,00 0,00

6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 0,00 0,00 0,00 0,00 130 996,28 0,00 0,00 0,00

6068 Autres matières et fournitures 3 254,38 10 842,07 0,00 0,00 16 179,40 0,00 0,00 0,00

6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6135 Locations mobilières 903,92 903,92 0,00 0,00 2 430,34 0,00 0,00 0,00

614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

61522 Entretien bâtiments 1 012,56 0,00 0,00 304,80 5 966,07 0,00 0,00 0,00

61558 Entretien autres biens mobiliers 16 729,41 884,71 3 746,60 6 467,71 31 155,94 0,00 0,00 2 159,70

6182 Documentation générale et technique 2 012,82 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6257 Réceptions 1 014,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6262 Frais de télécommunications 2 736,33 207,60 4 013,19 844,80 26 286,90 0,00 0,00 0,00

627 Services bancaires et assimilés 81,31 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 270,00 0,00 0,00 0,00

62878 Remb. frais à d'autres organismes 0,00 0,00 1 873,82 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

63512 Taxes foncières 58,00 0,00 0,00 0,00 372,00 0,00 0,00 0,00


Page 63

(2)

Libellé


311


lyrique et choré.

312

Arts plastiques,

activités

artistiques

313

Théâtres

314

Cinémas et autres

salles de

spectacles

321

Bibliothèques et

médiathèques

322

Musées

323

Archives

324

Entretien du

patrimoine culturel

637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 2 524,83 0,00 0,00 0,00 137,61 0,00 0,00 0,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 1 801 881,45 175 775,51 211 860,27 0,00 1 492 800,99 0,00 234 112,76 0,00

6331 Versement de transport 20 174,25 1 935,43 2 215,79 0,00 15 516,70 0,00 2 322,39 0,00

6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 5 438,94 522,58 597,18 0,00 4 182,94 0,00 626,40 0,00

6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 17 403,52 1 671,13 1 911,46 0,00 13 383,25 0,00 2 003,97 0,00

6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 3 263,47 313,49 358,38 0,00 2 509,62 0,00 375,82 0,00

64111 Rémunération principale titulaires 775 697,37 43 522,06 116 911,22 0,00 696 427,07 0,00 126 125,17 0,00

64112 NBI, SFT, indemnité résidence 38 532,66 2 162,37 5 305,08 0,00 42 691,80 0,00 6 473,76 0,00

64118 Autres indemnités titulaires 123 765,77 14 520,76 25 264,55 0,00 148 909,80 0,00 32 585,53 0,00

64131 Rémunérations non tit. 278 396,82 43 449,00 0,00 0,00 132 671,15 0,00 1 524,60 0,00

64138 Autres indemnités non tit. 46 036,10 22 003,62 0,00 0,00 29 361,19 0,00 0,00 0,00

6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 239 735,11 30 702,01 20 010,57 0,00 166 700,32 0,00 20 987,89 0,00

6453 Cotisations aux caisses de retraites 243 145,23 13 753,44 37 614,82 0,00 228 106,39 0,00 39 666,43 0,00

6455 Cotisations pour assurance du personnel 2 716,96 763,56 1 200,00 0,00 4 119,04 0,00 390,00 0,00

6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 2 912,19 131,82 471,22 0,00 2 759,45 0,00 503,56 0,00

6488 Autres charges 4 663,06 324,24 0,00 0,00 5 462,27 0,00 527,24 0,00




65 Autres charges de gestion courante 1 200,00 15 543,00 927 218,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65737 Autres établissements publics locaux 0,00 0,00 927 218,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 1 200,00 15 543,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



67 Charges exceptionnelles 90,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00




RECETTES 244 171,48 0,00 19 136,80 0,00 12 037,39 0,00 0,00 0,00

Réalisations 244 171,48 0,00 19 136,80 0,00 12 037,39 0,00 0,00 0,00



6096 RRR obtenus sur approv. non stocké 0,00 0,00 0,00 0,00 297,07 0,00 0,00 0,00



70 Produits des services, du domaine, vente 241 671,48 0,00 19 136,80 0,00 3 424,90 0,00 0,00 0,00

7062 Redevances services à caractère culturel 241 671,48 0,00 0,00 0,00 3 424,90 0,00 0,00 0,00


Page 64

(2)

Libellé


311


lyrique et choré.

312

Arts plastiques,

activités

artistiques

313

Théâtres

314

Cinémas et autres

salles de

spectacles

321

Bibliothèques et

médiathèques

322

Musées

323

Archives

324

Entretien du

patrimoine culturel

70878 Remb. frais par d'autres redevables 0,00 0,00 19 136,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Dotations et participations 2 500,00 0,00 0,00 0,00 2 622,33 0,00 0,00 0,00

74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00

7472 Participat° Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 622,33 0,00 0,00 0,00

7473 Participat° Départements 2 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 5 693,09 0,00 0,00 0,00

7718 Autres produits except. opérat° gestion 0,00 0,00 0,00 0,00 1 773,39 0,00 0,00 0,00

7788 Produits exceptionnels divers 0,00 0,00 0,00 0,00 3 919,70 0,00 0,00 0,00



SOLDE (3) -1 640 689,06 -211 274,22 -1 158 270,58 -7 617,31 -1 796 674,97 0,00 -234 112,76 -2 159,70




5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).





Page 65



A1.1

FONCTION 4 – Sport et jeunesse

(2) Libellé 40

Services communs

41

Sports

42

Jeunesse

Total

DEPENSES 1 724 864,74 2 141 379,30 5 964 516,34 9 830 760,38

Réalisations 1 724 864,74 2 141 379,30 5 964 516,34 9 830 760,38

002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00

011 Charges à caractère général 154 393,22 652 164,19 1 140 028,13 1 946 585,54

6042 Achats prestat° services (hors terrains) 43 000,77 10 414,93 392 538,11 445 953,81

60611 Eau et assainissement 0,00 86 317,50 18 672,61 104 990,11

60612 Energie - Electricité 14 196,65 346 040,05 97 684,82 457 921,52

60618 Autres fournitures non stockables 0,00 56 158,59 0,00 56 158,59

60621 Combustibles 0,00 18 128,92 28 589,13 46 718,05

60622 Carburants 0,00 0,00 224,13 224,13

60623 Alimentation 4 965,57 13 085,21 140 062,91 158 113,69

60628 Autres fournitures non stockées 180,55 231,23 10 473,64 10 885,42

60631 Fournitures d'entretien 103,17 19 494,51 10 117,32 29 715,00

60632 Fournitures de petit équipement 2 352,23 8 618,63 15 503,30 26 474,16

60636 Vêtements de travail 1 807,37 0,00 0,00 1 807,37

6064 Fournitures administratives 1 575,11 0,00 1 770,50 3 345,61

6068 Autres matières et fournitures 20 968,03 15 498,86 148 264,87 184 731,76

6132 Locations immobilières 0,00 0,00 1 338,78 1 338,78

6135 Locations mobilières 5 171,42 2 389,11 22 069,99 29 630,52

61521 Entretien terrains 0,00 7 504,77 0,00 7 504,77

61522 Entretien bâtiments 0,00 7 171,98 4 379,46 11 551,44

61558 Entretien autres biens mobiliers 4 818,06 51 660,40 42 849,95 99 328,41

6156 Maintenance 0,00 122,40 0,00 122,40

6182 Documentation générale et technique 354,06 0,00 1 051,18 1 405,24

6226 Honoraires 0,00 0,00 2 411,35 2 411,35

6247 Transports collectifs 25 208,58 0,00 179 311,00 204 519,58

6248 Divers 0,00 0,00 193,81 193,81

6261 Frais d'affranchissement 0,00 0,00 319,75 319,75

6262 Frais de télécommunications 25 785,13 6 886,24 11 191,82 43 863,19

627 Services bancaires et assimilés 12,60 96,86 925,72 1 035,18

6281 Concours divers (cotisations) 3 256,09 0,00 1 750,00 5 006,09

63512 Taxes foncières 0,00 2 344,00 7 427,00 9 771,00

637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 637,83 0,00 906,98 1 544,81


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(2) Libellé 40

Services communs

41

Sports

42

Jeunesse

Total

012 Charges de personnel, frais assimilés 1 066 825,36 1 489 142,05 4 823 497,09 7 379 464,50

6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 17 870,55 17 870,55

6331 Versement de transport 11 352,69 16 000,55 53 061,59 80 414,83

6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 3 061,87 4 314,64 14 300,47 21 676,98

6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 9 699,63 13 806,48 45 693,90 69 200,01

6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 1 836,73 2 588,54 8 580,82 13 006,09

64111 Rémunération principale titulaires 424 398,39 635 023,93 1 196 842,87 2 256 265,19

64112 NBI, SFT, indemnité résidence 28 659,63 42 875,89 76 678,18 148 213,70

64118 Autres indemnités titulaires 121 394,23 152 364,91 385 825,38 659 584,52

64131 Rémunérations non tit. 147 189,34 183 381,15 1 505 459,38 1 836 029,87

64138 Autres indemnités non tit. 29 661,88 38 509,16 298 639,38 366 810,42

64168 Autres emplois d'insertion 9 959,90 0,00 0,00 9 959,90

6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 5 185,11 5 185,11

6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 132 391,88 180 967,94 747 297,33 1 060 657,15

6453 Cotisations aux caisses de retraites 144 075,62 210 746,07 455 840,55 810 662,24

6455 Cotisations pour assurance du personnel 840,00 4 171,78 5 929,27 10 941,05

6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 1 698,36 2 539,64 4 776,06 9 014,06

6488 Autres charges 605,21 1 851,37 1 516,25 3 972,83

014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 499 987,82 0,00 0,00 499 987,82

6554 Contribut° organismes de regroupement 101 987,82 0,00 0,00 101 987,82

6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 398 000,00 0,00 0,00 398 000,00

656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00

66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00

67 Charges exceptionnelles 3 658,34 73,06 991,12 4 722,52

6711 Intérêts moratoires, pénalités / marché 40,55 0,00 0,00 40,55

6714 Bourses et prix 3 471,88 0,00 0,00 3 471,88

6718 Autres charges exceptionnelles gestion 21,30 73,06 900,56 994,92

673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 124,61 0,00 10,56 135,17

678 Autres charges exceptionnelles 0,00 0,00 80,00 80,00

68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00

Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES 208 914,12 154 467,19 2 236 910,91 2 600 292,22

Réalisations 208 914,12 154 467,19 2 236 910,91 2 600 292,22


013 Atténuations de charges 462,74 19 233,06 312,78 20 008,58

6096 RRR obtenus sur approv. non stocké 462,74 19 233,06 312,78 20 008,58



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(2) Libellé 40

Services communs

41

Sports

42

Jeunesse

Total


70 Produits des services, du domaine, vente 64 732,18 124 749,73 1 119 628,65 1 309 110,56

70388 Autres redevances et recettes diverses 45 214,50 36 038,80 0,00 81 253,30

70631 Redevances services à caractère sportif 0,00 87 680,51 0,00 87 680,51

7066 Redevances services à caractère social 19 517,68 0,00 21 801,60 41 319,28

7067 Redev. services périscolaires et enseign 0,00 0,00 1 094 834,64 1 094 834,64

70878 Remb. frais par d'autres redevables 0,00 0,00 2 992,41 2 992,41

7088 Produits activités annexes (abonnements) 0,00 1 030,42 0,00 1 030,42

73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Dotations et participations 143 719,20 0,00 1 081 650,12 1 225 369,32

74718 Autres participations Etat 96 819,20 0,00 1 079 150,12 1 175 969,32

7473 Participat° Départements 46 900,00 0,00 2 500,00 49 400,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 31 687,20 31 687,20

752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 31 687,20 31 687,20

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 0,00 10 484,40 3 632,16 14 116,56

7713 Libéralités reçues 0,00 0,00 365,88 365,88

773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 815,71 815,71

775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 6 000,00 0,00 6 000,00

7788 Produits exceptionnels divers 0,00 4 484,40 2 450,57 6 934,97

78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00


SOLDE (3) -1 515 950,62 -1 986 912,11 -3 727 605,43 -7 230 468,16


411

Salles de sport,

gymnases

412

Stades

413

Piscines

414

Autres

équipements

sportifs ou de loisir

415

Manifestations

sportives

421

Centres de

loisirs

422

Autres activités

pour les jeunes

423

Colonies de

vacances

DEPENSES 583 478,79 374 039,69 1 065 484,22 25 751,87 92 624,73 3 487 628,08 1 266 872,73 1 210 015,53

Réalisations 583 478,79 374 039,69 1 065 484,22 25 751,87 92 624,73 3 487 628,08 1 266 872,73 1 210 015,53


011 Charges à caractère général 151 480,48 148 537,44 326 394,40 25 751,87 0,00 216 920,93 406 362,42 516 744,78

6042 Achats prestat° services (hors terrains) 0,00 0,00 7 264,13 3 150,80 0,00 70 673,85 233 375,67 88 488,59

60611 Eau et assainissement 9 615,35 26 126,60 49 758,72 816,83 0,00 9 213,65 487,85 8 971,11

60612 Energie - Electricité 89 835,78 86 407,26 163 842,80 5 954,21 0,00 67 598,17 2 172,72 27 913,93

60618 Autres fournitures non stockables 926,84 650,20 54 581,55 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

60621 Combustibles 18 128,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 661,60 23 927,53

60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 162,13 62,00

60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 13 085,21 0,00 9 814,50 32 353,84 97 894,57

60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 231,23 0,00 0,00 7 546,85 393,38 2 533,41


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411

Salles de sport,

gymnases

412

Stades

413

Piscines

414

Autres

équipements


415

Manifestations

sportives

421

Centres de

loisirs

422

Autres activités

pour les jeunes

423

Colonies de

vacances

60631 Fournitures d'entretien 2 711,32 2 678,22 14 104,97 0,00 0,00 0,00 0,00 10 117,32

60632 Fournitures de petit équipement 1 331,24 5 913,65 1 373,74 0,00 0,00 0,00 5 708,11 9 795,19

60636 Vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 435,42 1 335,08

6068 Autres matières et fournitures 0,00 8 604,69 6 194,35 699,82 0,00 32 609,39 97 398,93 18 256,55

6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 338,78

6135 Locations mobilières 0,00 903,92 1 485,19 0,00 0,00 0,00 5 214,51 16 855,48

61521 Entretien terrains 0,00 7 504,77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

61522 Entretien bâtiments 2 923,20 787,81 3 460,97 0,00 0,00 3 175,44 480,00 724,02

61558 Entretien autres biens mobiliers 21 965,34 7 583,07 22 111,99 0,00 0,00 9 441,05 3 677,96 29 730,94

6156 Maintenance 0,00 0,00 122,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 051,18 0,00

6226 Honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 228,76 2 182,59

6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 528,00 12 658,72 166 124,28

6248 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 193,81

6261 Frais d'affranchissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 319,75

6262 Frais de télécommunications 3 846,49 1 274,25 1 765,50 0,00 0,00 5 394,31 4 151,64 1 645,87

627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 96,86 0,00 0,00 925,72 0,00 0,00

6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 750,00 0,00

63512 Taxes foncières 196,00 103,00 0,00 2 045,00 0,00 0,00 0,00 7 427,00

637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 906,98

012 Charges de personnel, frais assimilés 431 925,25 225 502,25 739 089,82 0,00 92 624,73 3 270 616,59 859 919,51 692 960,99

6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 870,55 0,00 0,00

6331 Versement de transport 4 667,88 2 303,15 8 093,65 0,00 935,87 35 741,09 9 333,05 7 987,45

6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 1 258,14 622,44 2 181,82 0,00 252,24 9 622,35 2 509,07 2 169,05

6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 4 026,10 1 991,54 6 981,50 0,00 807,34 30 723,91 8 028,21 6 941,78

6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 754,97 373,42 1 308,83 0,00 151,32 5 774,08 1 505,10 1 301,64

64111 Rémunération principale titulaires 180 129,73 127 363,77 277 912,23 0,00 49 618,20 787 764,23 292 764,32 116 314,32

64112 NBI, SFT, indemnité résidence 19 985,38 3 875,23 16 668,44 0,00 2 346,84 46 243,75 25 182,84 5 251,59

64118 Autres indemnités titulaires 36 793,58 26 221,10 76 209,31 0,00 13 140,92 258 622,39 94 762,56 32 440,43

64131 Rémunérations non tit. 54 957,10 0,00 128 424,05 0,00 0,00 1 061 698,41 164 306,48 279 454,49

64138 Autres indemnités non tit. 13 216,73 0,00 25 292,43 0,00 0,00 196 890,92 37 868,22 63 880,24

64168 Autres emplois d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 185,11 0,00 0,00

6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 53 329,83 20 850,17 98 337,30 0,00 8 450,64 506 036,44 116 764,30 124 496,59

6453 Cotisations aux caisses de retraites 60 480,26 40 122,59 94 233,78 0,00 15 909,44 301 936,30 102 965,44 50 938,81

6455 Cotisations pour assurance du personnel 1 260,00 660,00 1 831,78 0,00 420,00 2 250,00 2 359,26 1 320,01

6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 720,67 509,59 1 110,90 0,00 198,48 3 142,33 1 169,14 464,59

6488 Autres charges 344,88 609,25 503,80 0,00 393,44 1 114,73 401,52 0,00



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Salles de sport,

gymnases

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Stades

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Piscines

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Autres

équipements


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Manifestations

sportives

421

Centres de

loisirs

422

Autres activités

pour les jeunes

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Colonies de

vacances



65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6554 Contribut° organismes de regroupement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00




6711 Intérêts moratoires, pénalités / marché 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6714 Bourses et prix 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10,56 0,00 0,00

678 Autres charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 80,00 0,00 0,00



RECETTES 16 708,81 6 051,00 131 237,38 470,00 0,00 1 533 863,38 540 947,91 162 099,62

Réalisations 16 708,81 6 051,00 131 237,38 470,00 0,00 1 533 863,38 540 947,91 162 099,62


013 Atténuations de charges 0,00 51,00 19 182,06 0,00 0,00 0,00 0,00 312,78

6096 RRR obtenus sur approv. non stocké 0,00 51,00 19 182,06 0,00 0,00 0,00 0,00 312,78



70 Produits des services, du domaine, vente 16 708,81 0,00 107 570,92 470,00 0,00 504 289,03 502 747,01 112 592,61

70388 Autres redevances et recettes diverses 0,00 0,00 36 038,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

70631 Redevances services à caractère sportif 16 708,81 0,00 70 971,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

7066 Redevances services à caractère social 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 801,60 0,00

7067 Redev. services périscolaires et enseign 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 504 289,03 477 953,00 112 592,61

70878 Remb. frais par d'autres redevables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 992,41 0,00

7088 Produits activités annexes (abonnements) 0,00 0,00 560,42 470,00 0,00 0,00 0,00 0,00

73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 027 219,31 37 180,81 17 250,00

74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 027 219,31 34 680,81 17 250,00

7473 Participat° Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31 687,20

752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31 687,20


77 Produits exceptionnels 0,00 6 000,00 4 484,40 0,00 0,00 2 355,04 1 020,09 257,03


Page 70


411

Salles de sport,

gymnases

412

Stades

413

Piscines

414

Autres

équipements


415

Manifestations

sportives

421

Centres de

loisirs

422

Autres activités

pour les jeunes

423

Colonies de

vacances

7713 Libéralités reçues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 365,88 0,00

773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 303,50 512,21 0,00

775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 6 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

7788 Produits exceptionnels divers 0,00 0,00 4 484,40 0,00 0,00 2 051,54 142,00 257,03



SOLDE (3) -566 769,98 -367 988,69 -934 246,84 -25 281,87 -92 624,73 -1 953 764,70 -725 924,82 -1 047 915,91




5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).





Page 71



A1.1

FONCTION 5 – Interventions sociales et santé

(2) Libellé 51

Santé

52

Interventions sociales

Total

DEPENSES 687 220,40 2 691 136,73 3 378 357,13

Réalisations 687 220,40 2 691 136,73 3 378 357,13


011 Charges à caractère général 644 801,25 275 120,08 919 921,33

6042 Achats prestat° services (hors terrains) 55 116,72 58 436,09 113 552,81

60612 Energie - Electricité 412,31 520,09 932,40

60623 Alimentation 0,00 198,46 198,46

6064 Fournitures administratives 0,00 417,34 417,34

6068 Autres matières et fournitures 0,00 479,98 479,98

611 Contrats de prestations de services 571 988,77 6 203,25 578 192,02

6132 Locations immobilières 0,00 17 302,10 17 302,10

614 Charges locatives et de copropriété 16 711,04 0,00 16 711,04

61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 499,20 499,20

6248 Divers 0,00 172 471,57 172 471,57

6262 Frais de télécommunications 572,41 0,00 572,41

62878 Remb. frais à d'autres organismes 0,00 18 592,00 18 592,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 39 719,15 974 336,65 1 014 055,80

6331 Versement de transport 423,00 10 305,08 10 728,08

6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 113,89 2 779,39 2 893,28

6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 364,46 8 894,51 9 258,97

6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 68,38 1 667,91 1 736,29

64111 Rémunération principale titulaires 22 225,44 451 819,85 474 045,29

64112 NBI, SFT, indemnité résidence 1 239,00 27 124,19 28 363,19

64118 Autres indemnités titulaires 4 082,62 102 780,12 106 862,74

64131 Rémunérations non tit. 0,00 79 229,91 79 229,91

64138 Autres indemnités non tit. 0,00 23 769,31 23 769,31

6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 3 815,85 109 980,67 113 796,52

6453 Cotisations aux caisses de retraites 7 177,61 149 127,45 156 305,06

6455 Cotisations pour assurance du personnel 120,00 3 970,59 4 090,59

6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 88,90 1 799,30 1 888,20

6488 Autres charges 0,00 1 088,37 1 088,37

014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00



Page 72

(2) Libellé 51

Santé

52


Total


65 Autres charges de gestion courante 2 700,00 1 441 680,00 1 444 380,00

657362 Subv. fonct. CCAS 0,00 1 430 180,00 1 430 180,00

6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 2 700,00 11 500,00 14 200,00

656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00

66 Charges financières 0,00 0,00 0,00

67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00

68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00


RECETTES 143 591,83 209 030,07 352 621,90

Réalisations 143 591,83 209 030,07 352 621,90


013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00



70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 58,50 58,50

70873 Remb. frais par les C.C.A.S. 0,00 58,50 58,50

73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00

74 Dotations et participations 143 591,83 208 971,57 352 563,40

74718 Autres participations Etat 109 060,00 21 000,00 130 060,00

7472 Participat° Régions 0,00 9 500,00 9 500,00

7473 Participat° Départements 2 100,00 0,00 2 100,00

74748 Participat° Autres communes 32 431,83 6 000,00 38 431,83

7478 Participat° Autres organismes 0,00 172 471,57 172 471,57

75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00

78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00


SOLDE (3) -543 628,57 -2 482 106,66 -3 025 735,23


510

Services

communs

511

Dispensaires, autres

établist sanitaires

512

Actions de

prévention sanitaire

520

Services

communs

521

Services à

caractère social

handicapés

522

Act° pour l'enfance et

l'adolescence

523

Act° pour

personnes en

difficulté

524

Autres services

DEPENSES 2 700,00 589 684,53 94 835,87 2 415 369,98 172 471,57 0,00 102 775,09 520,09

Réalisations 2 700,00 589 684,53 94 835,87 2 415 369,98 172 471,57 0,00 102 775,09 520,09


Page 73


510

Services

communs

511



512

Actions de


520

Services

communs

521

Services à

caractère social

handicapés

522


l'adolescence

523

Act° pour

personnes en

difficulté

524

Autres services


011 Charges à caractère général 0,00 589 684,53 55 116,72 10 853,33 172 471,57 0,00 91 275,09 520,09

6042 Achats prestat° services (hors terrains) 0,00 0,00 55 116,72 10 174,89 0,00 0,00 48 261,20 0,00

60612 Energie - Electricité 0,00 412,31 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 520,09

60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 198,46 0,00 0,00 0,00 0,00

6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 417,34 0,00

6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 479,98 0,00 0,00 0,00 0,00

611 Contrats de prestations de services 0,00 571 988,77 0,00 0,00 0,00 0,00 6 203,25 0,00

6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 302,10 0,00

614 Charges locatives et de copropriété 0,00 16 711,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 499,20 0,00

6248 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 172 471,57 0,00 0,00 0,00

6262 Frais de télécommunications 0,00 572,41 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

62878 Remb. frais à d'autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 592,00 0,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 39 719,15 974 336,65 0,00 0,00 0,00 0,00

6331 Versement de transport 0,00 0,00 423,00 10 305,08 0,00 0,00 0,00 0,00

6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 113,89 2 779,39 0,00 0,00 0,00 0,00

6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 364,46 8 894,51 0,00 0,00 0,00 0,00

6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 68,38 1 667,91 0,00 0,00 0,00 0,00

64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 22 225,44 451 819,85 0,00 0,00 0,00 0,00

64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 0,00 1 239,00 27 124,19 0,00 0,00 0,00 0,00

64118 Autres indemnités titulaires 0,00 0,00 4 082,62 102 780,12 0,00 0,00 0,00 0,00

64131 Rémunérations non tit. 0,00 0,00 0,00 79 229,91 0,00 0,00 0,00 0,00

64138 Autres indemnités non tit. 0,00 0,00 0,00 23 769,31 0,00 0,00 0,00 0,00

6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 3 815,85 109 980,67 0,00 0,00 0,00 0,00

6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 7 177,61 149 127,45 0,00 0,00 0,00 0,00

6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 0,00 120,00 3 970,59 0,00 0,00 0,00 0,00

6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 88,90 1 799,30 0,00 0,00 0,00 0,00

6488 Autres charges 0,00 0,00 0,00 1 088,37 0,00 0,00 0,00 0,00




65 Autres charges de gestion courante 2 700,00 0,00 0,00 1 430 180,00 0,00 0,00 11 500,00 0,00

657362 Subv. fonct. CCAS 0,00 0,00 0,00 1 430 180,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 2 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 500,00 0,00





Page 74


510

Services

communs

511



512

Actions de


520

Services

communs

521

Services à

caractère social

handicapés

522


l'adolescence

523

Act° pour

personnes en

difficulté

524

Autres services



RECETTES 0,00 0,00 143 591,83 58,50 172 471,57 0,00 36 500,00 0,00

Réalisations 0,00 0,00 143 591,83 58,50 172 471,57 0,00 36 500,00 0,00





70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 58,50 0,00 0,00 0,00 0,00

70873 Remb. frais par les C.C.A.S. 0,00 0,00 0,00 58,50 0,00 0,00 0,00 0,00

73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Dotations et participations 0,00 0,00 143 591,83 0,00 172 471,57 0,00 36 500,00 0,00

74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 109 060,00 0,00 0,00 0,00 21 000,00 0,00

7472 Participat° Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 500,00 0,00

7473 Participat° Départements 0,00 0,00 2 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74748 Participat° Autres communes 0,00 0,00 32 431,83 0,00 0,00 0,00 6 000,00 0,00

7478 Participat° Autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 172 471,57 0,00 0,00 0,00



77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



SOLDE (3) -2 700,00 -589 684,53 48 755,96 -2 415 311,48 0,00 0,00 -66 275,09 -520,09




5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).





Page 75



A1.1

FONCTION 6 – Famille

(2) Libellé 60

Services communs

61

Services en faveur des

personnes âgées

62

Actions en faveur de la

maternité

63

Aides à la famille

64

Crèches et garderies

Total

DEPENSES 101,02 2 746,51 0,00 0,00 1 937 613,62 1 940 461,15

Réalisations 101,02 2 746,51 0,00 0,00 1 937 613,62 1 940 461,15

002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

011 Charges à caractère général 101,02 1 546,51 0,00 0,00 233 418,45 235 065,98

6042 Achats prestat° services (hors terrains) 0,00 0,00 0,00 0,00 5 506,37 5 506,37

60611 Eau et assainissement 101,02 0,00 0,00 0,00 15 817,17 15 918,19

60612 Energie - Electricité 0,00 787,53 0,00 0,00 22 216,22 23 003,75

60613 Chauffage urbain 0,00 0,00 0,00 0,00 6 304,42 6 304,42

60618 Autres fournitures non stockables 0,00 0,00 0,00 0,00 2 453,18 2 453,18

60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 38 415,84 38 415,84

60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 860,96 860,96

60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 9 305,80 9 305,80

60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 693,12 693,12

60636 Vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 830,32 830,32

6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 2 047,10 2 047,10

6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 43 144,73 43 144,73

6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 13 260,68 13 260,68

6135 Locations mobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 4 745,58 4 745,58

614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 4 964,94 4 964,94

61522 Entretien bâtiments 0,00 343,20 0,00 0,00 2 522,48 2 865,68

61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 14 469,09 14 469,09

6262 Frais de télécommunications 0,00 415,78 0,00 0,00 1 580,15 1 995,93

627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 23,20 23,20

62873 Remb. frais au CCAS 0,00 0,00 0,00 0,00 39 578,32 39 578,32

63512 Taxes foncières 0,00 0,00 0,00 0,00 4 603,00 4 603,00

637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 75,78 75,78

012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 1 704 195,17 1 704 195,17

6331 Versement de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 18 344,75 18 344,75

6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 4 943,81 4 943,81

6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 15 820,73 15 820,73

6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 2 966,92 2 966,92

64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 738 425,81 738 425,81


Page 76

(2) Libellé 60

Services communs

61


personnes âgées

62


maternité

63

Aides à la famille

64


Total

64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 37 866,66 37 866,66

64118 Autres indemnités titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 167 483,81 167 483,81

64131 Rémunérations non tit. 0,00 0,00 0,00 0,00 214 441,98 214 441,98

64138 Autres indemnités non tit. 0,00 0,00 0,00 0,00 41 020,75 41 020,75

6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 206 714,76 206 714,76

6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 244 762,91 244 762,91

6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 4 570,46 4 570,46

6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00 2 954,87 2 954,87

6488 Autres charges 0,00 0,00 0,00 0,00 3 876,95 3 876,95

014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 0,00 1 200,00 0,00 0,00 0,00 1 200,00

6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 1 200,00 0,00 0,00 0,00 1 200,00

656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES 0,00 564 181,70 0,00 0,00 1 119 864,68 1 684 046,38

Réalisations 0,00 564 181,70 0,00 0,00 1 119 864,68 1 684 046,38

002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 12,72 12,72

6096 RRR obtenus sur approv. non stocké 0,00 0,00 0,00 0,00 12,72 12,72


043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 564 181,70 0,00 0,00 198 658,15 762 839,85

7066 Redevances services à caractère social 0,00 0,00 0,00 0,00 198 658,15 198 658,15

70841 Mise à dispo personnel B.A. , régies 0,00 442 456,19 0,00 0,00 0,00 442 456,19

70873 Remb. frais par les C.C.A.S. 0,00 121 725,51 0,00 0,00 0,00 121 725,51

73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 921 193,81 921 193,81

74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 919 659,31 919 659,31

74758 Participat° Autres groupements 0,00 0,00 0,00 0,00 1 534,50 1 534,50

75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Page 77

(2) Libellé 60

Services communs

61


personnes âgées

62


maternité

63

Aides à la famille

64


Total


SOLDE (3) -101,02 561 435,19 0,00 0,00 -817 748,94 -256 414,77




5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).





Page 78



A1.1

FONCTION 7 – Logement

(2) Libellé 70

Services communs

71

Parc privé de la ville

72

Aide au secteur locatif

73

Aides à l'accession à la propriété

Total

DEPENSES 261 184,69 43 524,16 0,00 0,00 304 708,85

Réalisations 261 184,69 43 524,16 0,00 0,00 304 708,85


011 Charges à caractère général 1 059,70 43 524,16 0,00 0,00 44 583,86

60612 Energie - Electricité 0,00 21 490,30 0,00 0,00 21 490,30

6135 Locations mobilières 903,92 0,00 0,00 0,00 903,92

61522 Entretien bâtiments 0,00 12 952,95 0,00 0,00 12 952,95

61558 Entretien autres biens mobiliers 155,78 1 471,24 0,00 0,00 1 627,02

6262 Frais de télécommunications 0,00 886,67 0,00 0,00 886,67

63512 Taxes foncières 0,00 6 723,00 0,00 0,00 6 723,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 257 574,99 0,00 0,00 0,00 257 574,99

6331 Versement de transport 2 594,91 0,00 0,00 0,00 2 594,91

6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 698,75 0,00 0,00 0,00 698,75

6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 2 235,62 0,00 0,00 0,00 2 235,62

6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 419,21 0,00 0,00 0,00 419,21

64111 Rémunération principale titulaires 136 325,11 0,00 0,00 0,00 136 325,11

64112 NBI, SFT, indemnité résidence 9 131,44 0,00 0,00 0,00 9 131,44

64118 Autres indemnités titulaires 36 073,70 0,00 0,00 0,00 36 073,70

6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 23 405,20 0,00 0,00 0,00 23 405,20

6453 Cotisations aux caisses de retraites 44 126,83 0,00 0,00 0,00 44 126,83

6455 Cotisations pour assurance du personnel 1 360,00 0,00 0,00 0,00 1 360,00

6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 545,34 0,00 0,00 0,00 545,34

6488 Autres charges 658,88 0,00 0,00 0,00 658,88




65 Autres charges de gestion courante 2 550,00 0,00 0,00 0,00 2 550,00

6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 2 550,00 0,00 0,00 0,00 2 550,00



67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



Page 79

(2) Libellé 70

Services communs

71


72


73


Total


RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00





70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



SOLDE (3) -261 184,69 -43 524,16 0,00 0,00 -304 708,85




5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).





Page 80



A1.1

FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement

(2) Libellé 81

Services urbains

82

Aménagement urbain

83

Environnement

Total

DEPENSES 6 904 473,85 3 221 643,11 265 123,70 10 391 240,66

Réalisations 6 904 473,85 3 221 643,11 265 123,70 10 391 240,66


011 Charges à caractère général 5 303 599,89 746 158,07 36 743,22 6 086 501,18

6042 Achats prestat° services (hors terrains) 0,00 472,00 20 925,10 21 397,10

60611 Eau et assainissement 0,00 67 738,17 0,00 67 738,17

60612 Energie - Electricité 298 122,14 17 128,41 0,00 315 250,55

60624 Produits de traitement 0,00 3 409,67 0,00 3 409,67

60631 Fournitures d'entretien 0,00 4 106,88 0,00 4 106,88

60632 Fournitures de petit équipement 0,00 69 774,32 0,00 69 774,32

60633 Fournitures de voirie 0,00 53 582,86 0,00 53 582,86

60636 Vêtements de travail 0,00 7 622,74 0,00 7 622,74

6064 Fournitures administratives 779,94 1 307,14 474,08 2 561,16

6068 Autres matières et fournitures 595,20 136 564,75 3 423,99 140 583,94

611 Contrats de prestations de services 4 493 510,09 0,00 0,00 4 493 510,09

6135 Locations mobilières 7 665,60 8 656,91 1 198,99 17 521,50

61522 Entretien bâtiments 0,00 696,00 0,00 696,00

61523 Entretien voies et réseaux 271 658,76 244 151,07 0,00 515 809,83

61551 Entretien matériel roulant 0,00 8 140,40 0,00 8 140,40

61558 Entretien autres biens mobiliers 20 000,00 23 549,48 374,44 43 923,92

6156 Maintenance 0,00 2 239,20 0,00 2 239,20

6226 Honoraires 0,00 12 186,71 0,00 12 186,71

6227 Frais d'actes et de contentieux 10 656,58 6 968,05 0,00 17 624,63

6231 Annonces et insertions 0,00 7 694,78 0,00 7 694,78

6236 Catalogues et imprimés 0,00 3 131,43 0,00 3 131,43

6247 Transports collectifs 165 250,94 0,00 0,00 165 250,94

6262 Frais de télécommunications 0,00 3 700,54 1 346,62 5 047,16

627 Services bancaires et assimilés 0,00 918,09 0,00 918,09

6281 Concours divers (cotisations) 2 100,00 3 763,00 9 000,00 14 863,00

6284 Redevances pour services rendus 33 260,64 0,00 0,00 33 260,64

62878 Remb. frais à d'autres organismes 0,00 13 159,52 0,00 13 159,52

63512 Taxes foncières 0,00 31 256,35 0,00 31 256,35

63513 Autres impôts locaux 0,00 12 051,60 0,00 12 051,60


Page 81

(2) Libellé 81

Services urbains

82

Aménagement urbain

83

Environnement

Total

6358 Autres droits 0,00 2 188,00 0,00 2 188,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 1 519 549,46 2 111 913,91 224 480,48 3 855 943,85

6331 Versement de transport 15 152,77 21 514,29 2 269,69 38 936,75

6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 4 081,23 5 805,34 611,82 10 498,39

6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 13 059,26 18 577,65 1 956,53 33 593,44

6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 2 448,99 3 483,75 366,93 6 299,67

64111 Rémunération principale titulaires 731 703,13 964 860,44 89 346,24 1 785 909,81

64112 NBI, SFT, indemnité résidence 68 979,80 58 222,97 9 968,52 137 171,29

64118 Autres indemnités titulaires 192 468,18 274 904,45 31 054,46 498 427,09

64131 Rémunérations non tit. 73 237,91 168 578,93 25 937,33 267 754,17

64138 Autres indemnités non tit. 17 446,40 37 958,42 5 952,11 61 356,93

6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 151 632,06 227 763,40 25 312,25 404 707,71

6453 Cotisations aux caisses de retraites 239 303,45 315 110,08 30 406,83 584 820,36

6455 Cotisations pour assurance du personnel 4 565,28 7 250,67 472,76 12 288,71

6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 2 923,29 3 849,79 357,35 7 130,43

6488 Autres charges 2 547,71 4 033,73 467,66 7 049,10

014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00



65 Autres charges de gestion courante 25 803,74 69 000,00 2 100,00 96 903,74

6554 Contribut° organismes de regroupement 0,00 69 000,00 0,00 69 000,00

6558 Autres contributions obligatoires 11 803,74 0,00 0,00 11 803,74

6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 14 000,00 0,00 2 100,00 16 100,00

656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00

66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00

67 Charges exceptionnelles 55 520,76 294 571,13 1 800,00 351 891,89

673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 55 520,76 2 571,13 1 800,00 59 891,89

67441 Subv. budgets annexes et régies (AF) 0,00 292 000,00 0,00 292 000,00

68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00


RECETTES 5 169 207,06 337 817,88 1 818,33 5 508 843,27

Réalisations 5 169 207,06 337 817,88 1 818,33 5 508 843,27


013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00



70 Produits des services, du domaine, vente 427 980,23 0,00 1 818,33 429 798,56

70323 Redev. occupat° domaine public communal 91 092,60 0,00 0,00 91 092,60

70612 Redevance spéciale enlèvement ordures 174 493,36 0,00 0,00 174 493,36

70841 Mise à dispo personnel B.A. , régies 162 394,27 0,00 0,00 162 394,27


Page 82

(2) Libellé 81

Services urbains

82

Aménagement urbain

83

Environnement

Total

7088 Produits activités annexes (abonnements) 0,00 0,00 1 818,33 1 818,33

73 Impôts et taxes 3 996 895,00 205 901,51 0,00 4 202 796,51

7331 Taxes d'enlèvement des ordures ménagères 3 996 895,00 0,00 0,00 3 996 895,00

7337 Droits de stationnement 0,00 23 879,84 0,00 23 879,84

7338 Autres taxes 0,00 182 021,67 0,00 182 021,67

74 Dotations et participations 222 875,73 122 792,51 0,00 345 668,24

74718 Autres participations Etat 0,00 122 792,51 0,00 122 792,51

7473 Participat° Départements 7 000,00 0,00 0,00 7 000,00

74758 Participat° Autres groupements 215 875,73 0,00 0,00 215 875,73

75 Autres produits de gestion courante 521 455,30 0,00 0,00 521 455,30

757 Redevances versées par fermiers, conces. 148 864,95 0,00 0,00 148 864,95

758 Produits divers de gestion courante 372 590,35 0,00 0,00 372 590,35

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 0,80 9 123,86 0,00 9 124,66

773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,80 626,20 0,00 627,00

775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 7 000,00 0,00 7 000,00

7788 Produits exceptionnels divers 0,00 1 497,66 0,00 1 497,66

78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00


SOLDE (3) -1 735 266,79 -2 883 825,23 -263 305,37 -4 882 397,39


810

Services communs

811

Eau et assainissement

812

Collecte et traitement ordures

ménagères

813

Propreté urbaine

814

Eclairage public

815

Transports urbains

816

Autres réseaux et services

divers

DEPENSES 25 340,26 0,00 3 833 022,13 2 203 481,38 577 446,50 179 250,94 85 932,64

Réalisations 25 340,26 0,00 3 833 022,13 2 203 481,38 577 446,50 179 250,94 85 932,64


reporté

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

011 Charges à caractère général 13 536,52 0,00 3 830 173,37 683 931,92 577 446,50 165 250,94 33 260,64


terrains)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 298 122,14 0,00 0,00

60624 Produits de traitement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

60633 Fournitures de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

60636 Vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6064 Fournitures administratives 779,94 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 595,20 0,00 0,00 0,00


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810

Services communs

811


812


ménagères

813

Propreté urbaine

814

Eclairage public

815

Transports urbains

816


divers

611 Contrats de prestations de

services

0,00 0,00 3 830 173,37 663 336,72 0,00 0,00 0,00

6135 Locations mobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 7 665,60 0,00 0,00

61522 Entretien bâtiments 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

61523 Entretien voies et réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 271 658,76 0,00 0,00

61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00

6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6226 Honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6227 Frais d'actes et de contentieux 10 656,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 165 250,94 0,00

6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6281 Concours divers (cotisations) 2 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6284 Redevances pour services

rendus

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33 260,64

62878 Remb. frais à d'autres

organismes

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

63512 Taxes foncières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

63513 Autres impôts locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6358 Autres droits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


assimilés

0,00 0,00 0,00 1 519 549,46 0,00 0,00 0,00

6331 Versement de transport 0,00 0,00 0,00 15 152,77 0,00 0,00 0,00

6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 4 081,23 0,00 0,00 0,00

6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 13 059,26 0,00 0,00 0,00


rémunérations

0,00 0,00 0,00 2 448,99 0,00 0,00 0,00

64111 Rémunération principale

titulaires

0,00 0,00 0,00 731 703,13 0,00 0,00 0,00

64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 0,00 0,00 68 979,80 0,00 0,00 0,00

64118 Autres indemnités titulaires 0,00 0,00 0,00 192 468,18 0,00 0,00 0,00

64131 Rémunérations non tit. 0,00 0,00 0,00 73 237,91 0,00 0,00 0,00

64138 Autres indemnités non tit. 0,00 0,00 0,00 17 446,40 0,00 0,00 0,00

6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 151 632,06 0,00 0,00 0,00


retraites

0,00 0,00 0,00 239 303,45 0,00 0,00 0,00


personnel

0,00 0,00 0,00 4 565,28 0,00 0,00 0,00


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810

Services communs

811


812


ménagères

813

Propreté urbaine

814

Eclairage public

815

Transports urbains

816


divers


sociaux

0,00 0,00 0,00 2 923,29 0,00 0,00 0,00

6488 Autres charges 0,00 0,00 0,00 2 547,71 0,00 0,00 0,00

014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


sections

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


section

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


courante

11 803,74 0,00 0,00 0,00 0,00 14 000,00 0,00


regroupement

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6558 Autres contributions obligatoires 11 803,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6574 Subv. fonct. Associat°,

personnes privée

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 000,00 0,00


groupes d'élus

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 2 848,76 0,00 0,00 0,00 52 672,00


antérieurs

0,00 0,00 2 848,76 0,00 0,00 0,00 52 672,00

67441 Subv. budgets annexes et régies

(AF)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


provisions

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


RECETTES 0,00 162 394,27 4 759 855,24 0,00 0,00 7 000,00 239 957,55

Réalisations 0,00 162 394,27 4 759 855,24 0,00 0,00 7 000,00 239 957,55


reporté

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


sections

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


section

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


domaine, vente

0,00 162 394,27 174 493,36 0,00 0,00 0,00 91 092,60


communal

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 91 092,60


Page 85


810

Services communs

811


812


ménagères

813

Propreté urbaine

814

Eclairage public

815

Transports urbains

816


divers


ordures

0,00 0,00 174 493,36 0,00 0,00 0,00 0,00

70841 Mise à dispo personnel B.A. ,

régies

0,00 162 394,27 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


(abonnements)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

73 Impôts et taxes 0,00 0,00 3 996 895,00 0,00 0,00 0,00 0,00


ménagères

0,00 0,00 3 996 895,00 0,00 0,00 0,00 0,00

7337 Droits de stationnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

7338 Autres taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Dotations et participations 0,00 0,00 215 875,73 0,00 0,00 7 000,00 0,00

74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

7473 Participat° Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 000,00 0,00

74758 Participat° Autres groupements 0,00 0,00 215 875,73 0,00 0,00 0,00 0,00


courante

0,00 0,00 372 590,35 0,00 0,00 0,00 148 864,95

757 Redevances versées par

fermiers, conces.

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 148 864,95

758 Produits divers de gestion

courante

0,00 0,00 372 590,35 0,00 0,00 0,00 0,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,80 0,00 0,00 0,00 0,00


antérieurs)

0,00 0,00 0,80 0,00 0,00 0,00 0,00


d'immobilisations

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

7788 Produits exceptionnels divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

78 Reprise sur amortissements

et provisions

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


SOLDE (3) -25 340,26 162 394,27 926 833,11 -2 203 481,38 -577 446,50 -172 250,94 154 024,91

(2) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83

820

Services communs

821

Equipements de

voirie

822

Voirie communale

et routes

823

Espaces verts

urbains

824

Autres opérations

d'aménagement

urbain

830

Services communs

831

Aménagement des

eaux

832

Act° spécif. lutte

contre la pollution

833

Préservation du

milieu naturel

DEPENSES 758 000,01 6 245,32 495 730,32 1 643 375,13 318 292,33 265 123,70 0,00 0,00 0,00

Réalisations 758 000,01 6 245,32 495 730,32 1 643 375,13 318 292,33 265 123,70 0,00 0,00 0,00


Page 86


820

Services communs

821

Equipements de

voirie

822

Voirie communale

et routes

823

Espaces verts

urbains

824

Autres opérations

d'aménagement

urbain

830

Services communs

831

Aménagement des

eaux

832


contre la pollution

833

Préservation du

milieu naturel

002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

011 Charges à caractère général 72 428,39 6 245,32 165 838,16 439 040,61 62 605,59 36 743,22 0,00 0,00 0,00

6042 Achats prestat° services (hors terrains) 472,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 925,10 0,00 0,00 0,00

60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 67 738,17 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

60612 Energie - Electricité 0,00 6 245,32 0,00 10 883,09 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

60624 Produits de traitement 0,00 0,00 0,00 3 409,67 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 1 258,60 2 848,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 10 876,43 58 897,89 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

60633 Fournitures de voirie 0,00 0,00 53 582,86 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

60636 Vêtements de travail 0,00 0,00 4 150,30 3 472,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 787,62 0,00 519,52 474,08 0,00 0,00 0,00

6068 Autres matières et fournitures 3 577,20 0,00 0,00 132 955,75 31,80 3 423,99 0,00 0,00 0,00

611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6135 Locations mobilières 903,92 0,00 4 146,75 2 676,08 930,16 1 198,99 0,00 0,00 0,00

61522 Entretien bâtiments 696,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

61523 Entretien voies et réseaux 25 028,79 0,00 72 844,14 146 278,14 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 8 140,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

61558 Entretien autres biens mobiliers 3 875,41 0,00 5 675,85 8 366,68 5 631,54 374,44 0,00 0,00 0,00

6156 Maintenance 2 239,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6226 Honoraires 12 186,71 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 0,00 0,00 0,00 6 968,05 0,00 0,00 0,00 0,00

6231 Annonces et insertions 7 694,78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6236 Catalogues et imprimés 3 131,43 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 2 397,12 1 303,42 0,00 1 346,62 0,00 0,00 0,00

627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 918,09 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 3 763,00 9 000,00 0,00 0,00 0,00

6284 Redevances pour services rendus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

62878 Remb. frais à d'autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 13 159,52 0,00 0,00 0,00 0,00

63512 Taxes foncières 571,35 0,00 1 060,00 211,00 29 414,00 0,00 0,00 0,00 0,00

63513 Autres impôts locaux 12 051,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6358 Autres droits 0,00 0,00 0,00 0,00 2 188,00 0,00 0,00 0,00 0,00


assimilés

393 571,62 0,00 327 321,03 1 204 334,52 186 686,74 224 480,48 0,00 0,00 0,00

6331 Versement de transport 3 917,23 0,00 2 994,75 12 620,27 1 982,04 2 269,69 0,00 0,00 0,00

6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 1 056,69 0,00 809,79 3 403,28 535,58 611,82 0,00 0,00 0,00

6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 3 381,43 0,00 2 591,24 10 890,92 1 714,06 1 956,53 0,00 0,00 0,00

6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 634,10 0,00 485,89 2 042,26 321,50 366,93 0,00 0,00 0,00

64111 Rémunération principale titulaires 130 358,27 0,00 171 432,19 586 937,04 76 132,94 89 346,24 0,00 0,00 0,00

64112 NBI, SFT, indemnité résidence 9 263,13 0,00 9 726,08 33 998,48 5 235,28 9 968,52 0,00 0,00 0,00


Page 87


820

Services communs

821

Equipements de

voirie

822

Voirie communale

et routes

823

Espaces verts

urbains

824

Autres opérations

d'aménagement

urbain

830

Services communs

831

Aménagement des

eaux

832


contre la pollution

833

Préservation du

milieu naturel

64118 Autres indemnités titulaires 68 984,97 0,00 56 153,61 128 685,13 21 080,74 31 054,46 0,00 0,00 0,00

64131 Rémunérations non tit. 63 809,80 0,00 0,00 82 069,21 22 699,92 25 937,33 0,00 0,00 0,00

64138 Autres indemnités non tit. 14 909,58 0,00 0,00 16 978,19 6 070,65 5 952,11 0,00 0,00 0,00

6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 47 891,13 0,00 27 126,25 130 087,65 22 658,37 25 312,25 0,00 0,00 0,00

6453 Cotisations aux caisses de retraites 45 541,85 0,00 53 975,57 189 822,55 25 770,11 30 406,83 0,00 0,00 0,00


personnel

1 732,13 0,00 1 352,32 3 206,22 960,00 472,76 0,00 0,00 0,00

6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 526,71 0,00 673,34 2 345,17 304,57 357,35 0,00 0,00 0,00

6488 Autres charges 1 564,60 0,00 0,00 1 248,15 1 220,98 467,66 0,00 0,00 0,00

014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 69 000,00 2 100,00 0,00 0,00 0,00

6554 Contribut° organismes de regroupement 0,00 0,00 0,00 0,00 69 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6558 Autres contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


privée

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 100,00 0,00 0,00 0,00


d'élus

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

67 Charges exceptionnelles 292 000,00 0,00 2 571,13 0,00 0,00 1 800,00 0,00 0,00 0,00

673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 2 571,13 0,00 0,00 1 800,00 0,00 0,00 0,00

67441 Subv. budgets annexes et régies (AF) 292 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


provisions

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


RECETTES 626,20 0,00 205 901,51 7 000,00 124 290,17 1 818,33 0,00 0,00 0,00

Réalisations 626,20 0,00 205 901,51 7 000,00 124 290,17 1 818,33 0,00 0,00 0,00

002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

70 Produits des services, du domaine,

vente

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 818,33 0,00 0,00 0,00


communal

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


ordures

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Page 88


820

Services communs

821

Equipements de

voirie

822

Voirie communale

et routes

823

Espaces verts

urbains

824

Autres opérations

d'aménagement

urbain

830

Services communs

831

Aménagement des

eaux

832


contre la pollution

833

Préservation du

milieu naturel

70841 Mise à dispo personnel B.A. , régies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


(abonnements)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 818,33 0,00 0,00 0,00

73 Impôts et taxes 0,00 0,00 205 901,51 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


ménagères

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

7337 Droits de stationnement 0,00 0,00 23 879,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

7338 Autres taxes 0,00 0,00 182 021,67 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 122 792,51 0,00 0,00 0,00 0,00

74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 122 792,51 0,00 0,00 0,00 0,00

7473 Participat° Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74758 Participat° Autres groupements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


conces.

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 626,20 0,00 0,00 7 000,00 1 497,66 0,00 0,00 0,00 0,00

773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 626,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 7 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

7788 Produits exceptionnels divers 0,00 0,00 0,00 0,00 1 497,66 0,00 0,00 0,00 0,00


provisions

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


SOLDE (3) -757 373,81 -6 245,32 -289 828,81 -1 636 375,13 -194 002,16 -263 305,37 0,00 0,00 0,00




5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).





Page 89



A1.1

FONCTION 9 – Action économique

(2) Libellé 90

Interventions

économiques

91

Foires et marchés

92

Aides à l'agriculture et

aux industries

93

Aides à l'énergie, indus.

manufact., BTP

94

Aides commerce et

services marchands

95

Aides au tourisme

96

Aides aux services publics

Total

DEPENSES 97 283,30 32 050,31 0,00 0,00 389 076,73 49 967,29 0,00 568 377,63

Réalisations 97 283,30 32 050,31 0,00 0,00 389 076,73 49 967,29 0,00 568 377,63


reporté

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

011 Charges à caractère général 20 516,84 32 050,31 0,00 0,00 389 076,73 6 662,50 0,00 448 306,38

60611 Eau et assainissement 0,00 4 598,11 0,00 0,00 0,00 1 655,17 0,00 6 253,28

60612 Energie - Electricité 4 428,15 16 742,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 170,40

60613 Chauffage urbain 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 167,76 0,00 4 167,76

6135 Locations mobilières 737,67 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 737,67

614 Charges locatives et de

copropriété

0,00 0,00 0,00 0,00 307 326,73 0,00 0,00 307 326,73

61558 Entretien autres biens mobiliers 2 328,56 774,98 0,00 0,00 0,00 267,30 0,00 3 370,84

617 Etudes et recherches 11 875,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 875,00

6257 Réceptions 1 097,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 097,00

6262 Frais de télécommunications 50,46 641,97 0,00 0,00 0,00 572,27 0,00 1 264,70

63512 Taxes foncières 0,00 9 293,00 0,00 0,00 81 750,00 0,00 0,00 91 043,00


assimilés

40 686,13 0,00 0,00 0,00 0,00 33 283,79 0,00 73 969,92

6331 Versement de transport 529,33 0,00 0,00 0,00 0,00 348,36 0,00 877,69

6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 142,71 0,00 0,00 0,00 0,00 93,96 0,00 236,67

6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 456,63 0,00 0,00 0,00 0,00 300,48 0,00 757,11


rémunérations

85,63 0,00 0,00 0,00 0,00 56,40 0,00 142,03

64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 780,48 0,00 18 780,48

64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 590,88 0,00 590,88

64118 Autres indemnités titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 858,05 0,00 3 858,05

64131 Rémunérations non tit. 22 262,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 262,52

64138 Autres indemnités non tit. 6 275,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 275,75

6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 9 460,44 0,00 0,00 0,00 0,00 3 145,68 0,00 12 606,12


retraites

1 127,72 0,00 0,00 0,00 0,00 5 915,80 0,00 7 043,52


personnel

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 120,74 0,00 120,74


Page 90

(2) Libellé 90

Interventions

économiques

91

Foires et marchés

92


aux industries

93


manufact., BTP

94

Aides commerce et

services marchands

95

Aides au tourisme

96


Total


sociaux

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 72,96 0,00 72,96

6488 Autres charges 345,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 345,40



sections

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


section

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


courante

26 998,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 021,00 0,00 37 019,00


privée

26 998,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 021,00 0,00 37 019,00


groupes d'élus

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


67 Charges exceptionnelles 9 082,33 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 082,33


antérieurs

7 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 000,00

678 Autres charges exceptionnelles 2 082,33 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 082,33


provisions

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


RECETTES 1 151 827,97 130 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 281 827,97

Réalisations 1 151 827,97 130 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 281 827,97


reporté

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



sections

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


section

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


domaine, vente

325 950,15 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 325 950,15

70878 Remb. frais par d'autres

redevables

325 950,15 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 325 950,15

73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Dotations et participations 2 875,33 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 875,33

7472 Participat° Régions 2 875,33 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 875,33


courante

559 629,21 130 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 689 629,21


Page 91

(2) Libellé 90

Interventions

économiques

91

Foires et marchés

92


aux industries

93


manufact., BTP

94

Aides commerce et

services marchands

95

Aides au tourisme

96


Total

752 Revenus des immeubles 559 629,21 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 559 629,21


conces.

0,00 130 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 130 000,00


77 Produits exceptionnels 263 373,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 263 373,28


d'immobilisations

259 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 259 200,00

7788 Produits exceptionnels divers 4 173,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 173,28


provisions

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


SOLDE (3) 1 054 544,67 97 949,69 0,00 0,00 -389 076,73 -49 967,29 0,00 713 450,34




5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).





Page 92


PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT

A1.2

FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales

(1) Libellé 01


02


03

Justice

04


européen.

Total

DEPENSES (2) 6 356 362,86 1 508 425,95 0,00 0,00 7 864 788,81

Réalisations 6 356 362,86 1 031 365,51 0,00 0,00 7 387 728,37

001 Solde d'exécution sect° d'investissement 2 226 939,37 0,00 0,00 0,00 2 226 939,37

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

040 Opérat° ordre transfert entre sections 558 889,60 144 687,85 0,00 0,00 703 577,45

13911 Etat et établissements nationaux 35 990,00 0,00 0,00 0,00 35 990,00

13912 Sub. transf cpte résult. Régions 12 921,28 0,00 0,00 0,00 12 921,28

192 Plus ou moins-values sur cession immo. 509 978,32 0,00 0,00 0,00 509 978,32

2135 Installations générales, agencements 0,00 144 687,85 0,00 0,00 144 687,85

041 Opérations patrimoniales 168 174,41 0,00 0,00 0,00 168 174,41

2111 Terrains nus 130 744,00 0,00 0,00 0,00 130 744,00

2115 Terrains bâtis 31 431,41 0,00 0,00 0,00 31 431,41

2138 Autres constructions 5 999,00 0,00 0,00 0,00 5 999,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


16 Emprunts et dettes assimilées 3 402 359,48 0,00 0,00 0,00 3 402 359,48

1641 Emprunts en euros 3 397 696,64 0,00 0,00 0,00 3 397 696,64

165 Dépôts et cautionnements reçus 4 662,84 0,00 0,00 0,00 4 662,84

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 39 456,31 0,00 0,00 39 456,31

202 Frais réalisat° documents urbanisme 0,00 39,21 0,00 0,00 39,21

2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2033 Frais d'insertion 0,00 12 748,32 0,00 0,00 12 748,32

2051 Concessions, droits similaires 0,00 26 668,78 0,00 0,00 26 668,78


21 Immobilisations corporelles 0,00 839 432,81 0,00 0,00 839 432,81

21316 Equipements du cimetière 0,00 2 148,00 0,00 0,00 2 148,00


Page 93

(1) Libellé 01


02


03

Justice

04


européen.

Total


2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 4 769,70 0,00 0,00 4 769,70

2161 Oeuvres et objets d'art 0,00 550,00 0,00 0,00 550,00

2182 Matériel de transport 0,00 171 445,10 0,00 0,00 171 445,10

2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 244 685,51 0,00 0,00 244 685,51

2184 Mobilier 0,00 35 237,16 0,00 0,00 35 237,16

2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 47 951,91 0,00 0,00 47 951,91

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 7 788,54 0,00 0,00 7 788,54

2313 Constructions 0,00 7 788,54 0,00 0,00 7 788,54

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Restes à réaliser au 31/12 0,00 477 060,44 0,00 0,00 477 060,44

RECETTES (2) 14 259 455,14 175 413,37 0,00 0,00 14 434 868,51

Réalisations 10 559 455,14 97 901,37 0,00 0,00 10 657 356,51

001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

040 Opérat° ordre transfert entre sections 5 001 549,31 0,00 0,00 0,00 5 001 549,31

192 Plus ou moins-values sur cession immo. 274 428,20 0,00 0,00 0,00 274 428,20

21318 Autres bâtiments publics 2 454 391,86 0,00 0,00 0,00 2 454 391,86

2135 Installations générales, agencements 241 187,58 0,00 0,00 0,00 241 187,58

2138 Autres constructions 196 234,28 0,00 0,00 0,00 196 234,28

2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 7 178,04 0,00 0,00 0,00 7 178,04

2182 Matériel de transport 21 286,26 0,00 0,00 0,00 21 286,26

2802 Frais liés à la réalisation des document 45 618,39 0,00 0,00 0,00 45 618,39

28031 Frais d'études 36 591,00 0,00 0,00 0,00 36 591,00

2804111 Subv. Etat : Bien mobilier, matériel 92 631,00 0,00 0,00 0,00 92 631,00

2804113 Subv. Etat : Projet infrastructure 1 651,00 0,00 0,00 0,00 1 651,00

28041512 GFP rat : Bâtiments, installations 2 620,00 0,00 0,00 0,00 2 620,00

2804172 Autres EPL : Bâtiments, installations 61 323,00 0,00 0,00 0,00 61 323,00

2804182 Autres org pub - Bâtiments et installat° 73 564,00 0,00 0,00 0,00 73 564,00

2804183 Autres org pub-Proj infrastruct int nat. 83 333,00 0,00 0,00 0,00 83 333,00

280422 Privé : Bâtiments, installations 34 965,85 0,00 0,00 0,00 34 965,85


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02


03

Justice

04


européen.

Total

28051 Concessions et droits similaires 31 246,34 0,00 0,00 0,00 31 246,34

281568 Autres matériels, outillages incendie 10 261,00 0,00 0,00 0,00 10 261,00

281571 Matériel roulant 61 511,00 0,00 0,00 0,00 61 511,00

281578 Autre matériel et outillage de voirie 24 102,84 0,00 0,00 0,00 24 102,84

28158 Autres installat°, matériel et outillage 154 956,46 0,00 0,00 0,00 154 956,46

28182 Matériel de transport 130 332,62 0,00 0,00 0,00 130 332,62

28183 Matériel de bureau et informatique 250 903,90 0,00 0,00 0,00 250 903,90

28184 Mobilier 474 672,62 0,00 0,00 0,00 474 672,62

28185 Cheptel 781,80 0,00 0,00 0,00 781,80

28188 Autres immo. corporelles 235 777,27 0,00 0,00 0,00 235 777,27

041 Opérations patrimoniales 168 174,41 0,00 0,00 0,00 168 174,41

1328 Autres subventions d'équip. non transf. 168 174,41 0,00 0,00 0,00 168 174,41

10 Dotations, fonds divers et réserves 5 389 731,42 0,00 0,00 0,00 5 389 731,42

10222 FCTVA 1 844 904,56 0,00 0,00 0,00 1 844 904,56

10226 Taxe d'aménagement 478 658,22 0,00 0,00 0,00 478 658,22

10228 Autres fonds 133 937,00 0,00 0,00 0,00 133 937,00

1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 2 932 231,64 0,00 0,00 0,00 2 932 231,64


1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1318 Autres subventions d'équipement transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00











Restes à réaliser au 31/12 3 700 000,00 77 512,00 0,00 0,00 3 777 512,00

SOLDE (2) 7 903 092,28 -1 333 012,58 0,00 0,00 6 570 079,70


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020


collectivité

021

Assemblée locale

022

Administration


023

Information,

communication,

publicité

024


025

Aides aux assoc.

(non classées

ailleurs)

026


funèbres

041

Subvention globale

048

Autres act° de

coopérat°

décentralisée

DEPENSES (2) 1 496 190,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 234,97 0,00 0,00

Réalisations 1 019 130,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 234,97 0,00 0,00

001 Solde d'exécution sect°

d'investissement

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


sections

144 687,85 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13911 Etat et établissements

nationaux

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13912 Sub. transf cpte résult. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

192 Plus ou moins-values sur

cession immo.

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2135 Installations générales,

agencements

144 687,85 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2115 Terrains bâtis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

10 Dotations, fonds divers et

réserves

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions

d'investissement

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes

assimilées

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

165 Dépôts et cautionnements

reçus

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


(BA,régie)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations

incorporelles

39 456,31 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

202 Frais réalisat° documents

urbanisme

39,21 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


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020


collectivité

021

Assemblée locale

022

Administration


023

Information,

communication,

publicité

024


025

Aides aux assoc.

(non classées

ailleurs)

026


funèbres

041

Subvention globale

048

Autres act° de

coopérat°

décentralisée

2033 Frais d'insertion 12 748,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2051 Concessions, droits similaires 26 668,78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement

versées

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 827 197,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 234,97 0,00 0,00

21316 Equipements du cimetière 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 148,00 0,00 0,00


agencements

324 469,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 176,07 0,00 0,00

2158 Autres inst.,matériel,outil.

techniques

4 769,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2161 Oeuvres et objets d'art 550,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2182 Matériel de transport 171 445,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2183 Matériel de bureau et

informatique

244 685,51 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2184 Mobilier 35 237,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2188 Autres immobilisations

corporelles

46 041,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 910,90 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en

affectation

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 7 788,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2313 Constructions 7 788,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances

rattachées

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


financières

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Restes à réaliser au 31/12 477 060,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES (2) 175 413,37 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Réalisations 97 901,37 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


d'investissement

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


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020


collectivité

021

Assemblée locale

022

Administration


023

Information,

communication,

publicité

024


025

Aides aux assoc.

(non classées

ailleurs)

026


funèbres

041

Subvention globale

048

Autres act° de

coopérat°

décentralisée


sections

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

192 Plus ou moins-values sur

cession immo.

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


agencements

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


techniques

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2182 Matériel de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2802 Frais liés à la réalisation des

document

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

28031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2804111 Subv. Etat : Bien mobilier,

matériel

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2804113 Subv. Etat : Projet

infrastructure

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

28041512 GFP rat : Bâtiments,

installations

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2804172 Autres EPL : Bâtiments,

installations

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2804182 Autres org pub - Bâtiments et

installat°

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2804183 Autres org pub-Proj infrastruct

int nat.

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

280422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

28051 Concessions et droits

similaires

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

281568 Autres matériels, outillages

incendie

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

281571 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

281578 Autre matériel et outillage de

voirie

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

28158 Autres installat°, matériel et

outillage

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

28182 Matériel de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


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collectivité

021

Assemblée locale

022

Administration


023

Information,

communication,

publicité

024


025

Aides aux assoc.

(non classées

ailleurs)

026


funèbres

041

Subvention globale

048

Autres act° de

coopérat°

décentralisée

28183 Matériel de bureau et

informatique

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

28184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

28185 Cheptel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

28188 Autres immo. corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


1328 Autres subventions d'équip.

non transf.

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


réserves

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

10222 FCTVA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

10226 Taxe d'aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

10228 Autres fonds 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1068 Excédents de fonctionnement

capitalisés

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions

d'investissement

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1311 Subv. transf. Etat et établ.

Nationaux

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1318 Autres subventions

d'équipement transf.

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes

assimilées

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


(BA,régie)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations

incorporelles

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


versées

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 97 901,37 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


agencements

97 901,37 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


affectation

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Page 99


020


collectivité

021

Assemblée locale

022

Administration


023

Information,

communication,

publicité

024


025

Aides aux assoc.

(non classées

ailleurs)

026


funèbres

041

Subvention globale

048

Autres act° de

coopérat°

décentralisée

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


rattachées

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


financières

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Restes à réaliser au 31/12 77 512,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

SOLDE (2) -1 320 777,61 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -12 234,97 0,00 0,00

(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).

(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002

apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.


Page 100



A1.2

FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques

(1) Libellé 11


12


Total

DEPENSES (2) 166 380,01 0,00 166 380,01

Réalisations 83 696,93 0,00 83 696,93

001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00

010 Stocks 0,00 0,00 0,00


041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 65 594,10 0,00 65 594,10

204111 Subv. Etat : Bien mobilier, matériel 65 594,10 0,00 65 594,10

21 Immobilisations corporelles 18 102,83 0,00 18 102,83

21568 Autres matériels, outillages incendie 2 998,48 0,00 2 998,48

2188 Autres immobilisations corporelles 15 104,35 0,00 15 104,35

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00

Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00

Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00

Restes à réaliser au 31/12 82 683,08 0,00 82 683,08

RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00

Réalisations 0,00 0,00 0,00



Page 101

(1) Libellé 11


12


Total

010 Stocks 0,00 0,00 0,00








204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00







SOLDE (2) -166 380,01 0,00 -166 380,01


110

Services communs

111

Police nationale

112

Police municipale

113


114


civile

DEPENSES (2) 38 697,43 0,00 0,00 127 682,58 0,00

Réalisations 15 104,35 0,00 0,00 68 592,58 0,00


010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00







Page 102


110

Services communs

111

Police nationale

112

Police municipale

113


114


civile

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 65 594,10 0,00

204111 Subv. Etat : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00 65 594,10 0,00

21 Immobilisations corporelles 15 104,35 0,00 0,00 2 998,48 0,00

21568 Autres matériels, outillages incendie 0,00 0,00 0,00 2 998,48 0,00

2188 Autres immobilisations corporelles 15 104,35 0,00 0,00 0,00 0,00







Restes à réaliser au 31/12 23 593,08 0,00 0,00 59 090,00 0,00

RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

















Page 103


110

Services communs

111

Police nationale

112

Police municipale

113


114


civile

SOLDE (2) -38 697,43 0,00 0,00 -127 682,58 0,00





Page 104



A1.2

FONCTION 2 – Enseignement - Formation

(1) Libellé 20

Services communs

21

Enseignement du

premier degré

22


degré

23


24

Formation continue

25

Services annexes de

l'enseignement

Total

DEPENSES (2) 64 591,59 3 625 130,10 0,00 0,00 0,00 35 667,63 3 725 389,32

Réalisations 64 591,59 909 860,30 0,00 0,00 0,00 34 568,43 1 009 020,32


d'investissement

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


sections

0,00 20 572,69 0,00 0,00 0,00 0,00 20 572,69

2135 Installations générales, agencements 0,00 20 572,69 0,00 0,00 0,00 0,00 20 572,69

041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


(BA,régie)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 64 591,59 149 163,90 0,00 0,00 0,00 34 568,43 248 323,92

2135 Installations générales, agencements 0,00 149 163,90 0,00 0,00 0,00 21 973,17 171 137,07

2184 Mobilier 63 428,68 0,00 0,00 0,00 0,00 5 422,46 68 851,14

2188 Autres immobilisations corporelles 1 162,91 0,00 0,00 0,00 0,00 7 172,80 8 335,71


affectation

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Opérations d’équipement 0,00 740 123,71 0,00 0,00 0,00 0,00 740 123,71


Page 105

(1) Libellé 20

Services communs

21

Enseignement du

premier degré

22


degré

23


24

Formation continue

25

Services annexes de

l'enseignement

Total

12001 PROGRAMME ECOLE MATERNELLE

WALLON 2

0,00 128 460,51 0,00 0,00 0,00 0,00 128 460,51

12002 PROGRAMME GROUPE SCOLAIRE

MANDELA

0,00 611 663,20 0,00 0,00 0,00 0,00 611 663,20

Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Restes à réaliser au 31/12 0,00 2 715 269,80 0,00 0,00 0,00 1 099,20 2 716 369,00

RECETTES (2) 0,00 1 273 979,49 0,00 0,00 0,00 0,00 1 273 979,49

Réalisations 0,00 1 273 979,49 0,00 0,00 0,00 0,00 1 273 979,49


d'investissement

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


sections

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 1 273 979,49 0,00 0,00 0,00 0,00 1 273 979,49

1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 135 186,30 0,00 0,00 0,00 0,00 135 186,30

1322 Subv. non transf. Régions 0,00 1 138 793,19 0,00 0,00 0,00 0,00 1 138 793,19



(BA,régie)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


affectation

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



SOLDE (2) -64 591,59 -2 351 150,61 0,00 0,00 0,00 -35 667,63 -2 451 409,83


Page 106


211

Ecoles maternelles

212

Ecoles primaires

213

Classes

regroupées

251

Hébergement et

restauration

scolaire

252

Transports

scolaires

253

Sport scolaire

254

Médecine scolaire

255

Classes de


services

DEPENSES (2) 220 676,96 33 464,56 3 370 988,58 35 667,63 0,00 0,00 0,00 0,00

Réalisations 216 794,96 19 919,56 673 145,78 34 568,43 0,00 0,00 0,00 0,00

001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

040 Opérat° ordre transfert entre sections 20 572,69 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2135 Installations générales, agencements 20 572,69 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 67 761,76 19 919,56 61 482,58 34 568,43 0,00 0,00 0,00 0,00

2135 Installations générales, agencements 67 761,76 19 919,56 61 482,58 21 973,17 0,00 0,00 0,00 0,00

2184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 5 422,46 0,00 0,00 0,00 0,00

2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 7 172,80 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Opérations d’équipement 128 460,51 0,00 611 663,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

12001 PROGRAMME ECOLE MATERNELLE WALLON 2 128 460,51 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

12002 PROGRAMME GROUPE SCOLAIRE MANDELA 0,00 0,00 611 663,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Restes à réaliser au 31/12 3 882,00 13 545,00 2 697 842,80 1 099,20 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES (2) 1 138 793,19 0,00 135 186,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Réalisations 1 138 793,19 0,00 135 186,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



Page 107


211

Ecoles maternelles

212

Ecoles primaires

213

Classes

regroupées

251

Hébergement et

restauration

scolaire

252

Transports

scolaires

253

Sport scolaire

254

Médecine scolaire

255

Classes de


services



13 Subventions d'investissement 1 138 793,19 0,00 135 186,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 135 186,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1322 Subv. non transf. Régions 1 138 793,19 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00





21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00







SOLDE (2) 918 116,23 -33 464,56 -3 235 802,28 -35 667,63 0,00 0,00 0,00 0,00





Page 108



A1.2

FONCTION 3 – Culture

(1) Libellé 30

Services communs

31


32


patrimoine

33

Action culturelle

Total

DEPENSES (2) 0,00 40 856,99 117 805,40 6 625,17 165 287,56

Réalisations 0,00 39 876,79 116 585,48 6 625,17 163 087,44


010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 11 135,53 0,00 0,00 11 135,53









21 Immobilisations corporelles 0,00 28 741,26 116 585,48 6 625,17 151 951,91

2135 Installations générales, agencements 0,00 22 951,91 70 054,97 6 625,17 99 632,05

2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 28 412,45 0,00 28 412,45

2184 Mobilier 0,00 0,00 1 654,62 0,00 1 654,62

2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 5 789,35 16 463,44 0,00 22 252,79







Restes à réaliser au 31/12 0,00 980,20 1 219,92 0,00 2 200,12

0,00 0,00 410 813,00 0,00 410 813,00


Page 109

(1) Libellé 30

Services communs

31


32


patrimoine

33

Action culturelle

Total

RECETTES (2)

Réalisations 0,00 0,00 410 813,00 0,00 410 813,00


010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00




13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 410 813,00 0,00 410 813,00

1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 321 205,50 0,00 321 205,50

1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 89 607,50 0,00 89 607,50












SOLDE (2) 0,00 -40 856,99 293 007,60 -6 625,17 245 525,44

(1)

Libellé


311


lyrique et choré.

312

Arts plastiques,

activités

artistiques

313

Théâtres

314

Cinémas et autres

salles de

spectacles

321

Bibliothèques et

médiathèques

322

Musées

323

Archives

324

Entretien du

patrimoine culturel

DEPENSES (2) 19 020,80 5 789,35 13 014,22 3 032,62 105 245,48 0,00 0,00 12 559,92

Réalisations 18 040,60 5 789,35 13 014,22 3 032,62 105 245,48 0,00 0,00 11 340,00


010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 11 135,53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2135 Installations générales, agencements 0,00 0,00 11 135,53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Page 110

(1)

Libellé


311


lyrique et choré.

312

Arts plastiques,

activités

artistiques

313

Théâtres

314

Cinémas et autres

salles de

spectacles

321

Bibliothèques et

médiathèques

322

Musées

323

Archives

324

Entretien du

patrimoine culturel








21 Immobilisations corporelles 18 040,60 5 789,35 1 878,69 3 032,62 105 245,48 0,00 0,00 11 340,00

2135 Installations générales, agencements 18 040,60 0,00 1 878,69 3 032,62 58 714,97 0,00 0,00 11 340,00

2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 28 412,45 0,00 0,00 0,00

2184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 1 654,62 0,00 0,00 0,00

2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 5 789,35 0,00 0,00 16 463,44 0,00 0,00 0,00





Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Restes à réaliser au 31/12 980,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 219,92

RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 410 813,00 0,00 0,00 0,00

Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 410 813,00 0,00 0,00 0,00


010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00




13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 410 813,00 0,00 0,00 0,00

1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 321 205,50 0,00 0,00 0,00

1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 89 607,50 0,00 0,00 0,00




Page 111

(1)

Libellé


311


lyrique et choré.

312

Arts plastiques,

activités

artistiques

313

Théâtres

314

Cinémas et autres

salles de

spectacles

321

Bibliothèques et

médiathèques

322

Musées

323

Archives

324

Entretien du

patrimoine culturel










SOLDE (2) -19 020,80 -5 789,35 -13 014,22 -3 032,62 305 567,52 0,00 0,00 -12 559,92





Page 112



A1.2

FONCTION 4 – Sport et jeunesse

(1) Libellé 40

Services communs

41

Sports

42

Jeunesse

Total

DEPENSES (2) 16 386,92 1 490 700,22 112 989,19 1 620 076,33

Réalisations 16 386,92 1 344 945,83 108 525,98 1 469 858,73

001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00

040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 23 179,57 0,00 23 179,57

2135 Installations générales, agencements 0,00 23 179,57 0,00 23 179,57

041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00


13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00


20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00


21 Immobilisations corporelles 16 386,92 1 293 807,02 108 525,98 1 418 719,92

2135 Installations générales, agencements 8 168,50 1 212 257,29 18 143,68 1 238 569,47

2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 7 356,24 7 356,24

2184 Mobilier 0,00 706,68 65 972,06 66 678,74

2188 Autres immobilisations corporelles 8 218,42 80 843,05 17 054,00 106 115,47


23 Immobilisations en cours 0,00 27 959,24 0,00 27 959,24

238 Avances versées commandes immo. incorp. 0,00 27 959,24 0,00 27 959,24


27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00

Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00

Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00

Restes à réaliser au 31/12 0,00 145 754,39 4 463,21 150 217,60


Page 113

(1) Libellé 40

Services communs

41

Sports

42

Jeunesse

Total

RECETTES (2) 0,00 28 823,24 2 200,00 31 023,24

Réalisations 0,00 28 823,24 2 200,00 31 023,24


010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00




13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 2 200,00 2 200,00

1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 2 200,00 2 200,00





21 Immobilisations corporelles 0,00 864,00 0,00 864,00

2135 Installations générales, agencements 0,00 864,00 0,00 864,00








SOLDE (2) -16 386,92 -1 461 876,98 -110 789,19 -1 589 053,09


411

Salles de sport,

gymnases

412

Stades

413

Piscines

414

Autres

équipements


415

Manifestations

sportives

421

Centres de

loisirs

422

Autres activités

pour les jeunes

423

Colonies de

vacances

DEPENSES (2) 54 141,31 1 401 592,51 34 966,40 0,00 0,00 32 038,44 14 318,44 66 632,31

Réalisations 54 141,31 1 257 184,15 33 620,37 0,00 0,00 30 592,95 14 318,44 63 614,59


010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

040 Opérat° ordre transfert entre sections 5 088,54 13 240,87 4 850,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2135 Installations générales, agencements 5 088,54 13 240,87 4 850,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Page 114


411

Salles de sport,

gymnases

412

Stades

413

Piscines

414

Autres

équipements


415

Manifestations

sportives

421

Centres de

loisirs

422

Autres activités

pour les jeunes

423

Colonies de

vacances








21 Immobilisations corporelles 49 052,77 1 215 984,04 28 770,21 0,00 0,00 30 592,95 14 318,44 63 614,59

2135 Installations générales, agencements 27 179,50 1 167 889,66 17 188,13 0,00 0,00 3 746,43 5 896,27 8 500,98

2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 356,24

2184 Mobilier 706,68 0,00 0,00 0,00 0,00 18 845,18 1 454,83 45 672,05

2188 Autres immobilisations corporelles 21 166,59 48 094,38 11 582,08 0,00 0,00 8 001,34 6 967,34 2 085,32


23 Immobilisations en cours 0,00 27 959,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

238 Avances versées commandes immo. incorp. 0,00 27 959,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00





Restes à réaliser au 31/12 0,00 144 408,36 1 346,03 0,00 0,00 1 445,49 0,00 3 017,72

RECETTES (2) 0,00 28 823,24 0,00 0,00 0,00 0,00 2 200,00 0,00

Réalisations 0,00 28 823,24 0,00 0,00 0,00 0,00 2 200,00 0,00


010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00




13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 200,00 0,00

1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 200,00 0,00




Page 115


411

Salles de sport,

gymnases

412

Stades

413

Piscines

414

Autres

équipements


415

Manifestations

sportives

421

Centres de

loisirs

422

Autres activités

pour les jeunes

423

Colonies de

vacances




2135 Installations générales, agencements 0,00 864,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


23 Immobilisations en cours 0,00 27 959,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

238 Avances versées commandes immo. incorp. 0,00 27 959,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00





SOLDE (2) -54 141,31 -1 372 769,27 -34 966,40 0,00 0,00 -32 038,44 -12 118,44 -66 632,31





Page 116



A1.2

FONCTION 5 – Interventions sociales et santé

(1) Libellé 51

Santé

52


Total

DEPENSES (2) 215,80 0,00 215,80

Réalisations 215,80 0,00 215,80


010 Stocks 0,00 0,00 0,00










2135 Installations générales, agencements 215,80 0,00 215,80





Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00



RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00

Réalisations 0,00 0,00 0,00


010 Stocks 0,00 0,00 0,00



Page 117

(1) Libellé 51

Santé

52


Total















SOLDE (2) -215,80 0,00 -215,80


510

Services

communs

511



512

Actions de


520

Services

communs

521

Services à

caractère social

handicapés

522


l'adolescence

523

Act° pour

personnes en

difficulté

524

Autres services

DEPENSES (2) 0,00 215,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Réalisations 0,00 215,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00










Page 118


510

Services

communs

511



512

Actions de


520

Services

communs

521

Services à

caractère social

handicapés

522


l'adolescence

523

Act° pour

personnes en

difficulté

524

Autres services


2135 Installations générales, agencements 0,00 215,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00








RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
















SOLDE (2) 0,00 -215,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



Page 119




Page 120



A1.2

FONCTION 6 – Famille

(1) Libellé 60

Services communs

61


personnes âgées

62


maternité

63

Aides à la famille

64


Total

DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 513 401,07 513 401,07

Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 506 662,79 506 662,79

001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 12 114,51 12 114,51

2135 Installations générales, agencements 0,00 0,00 0,00 0,00 12 114,51 12 114,51

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 494 548,28 494 548,28

12005 PROGRAMME CRECHE CHANTEREINE 0,00 0,00 0,00 0,00 494 548,28 494 548,28

Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 6 738,28 6 738,28

RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 180 000,00 180 000,00

Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 180 000,00 180 000,00

001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Page 121

(1) Libellé 60

Services communs

61


personnes âgées

62


maternité

63

Aides à la famille

64


Total

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 180 000,00 180 000,00

1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 180 000,00 180 000,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 -333 401,07 -333 401,07





Page 122



A1.2

FONCTION 7 – Logement

(1) Libellé 70

Services communs

71


72


73


Total

DEPENSES (2) 0,00 3 122,77 80 000,00 0,00 83 122,77

Réalisations 0,00 3 122,77 0,00 0,00 3 122,77


010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00









20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00









Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 80 000,00 0,00 80 000,00

RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Page 123

(1) Libellé 70

Services communs

71


72


73


Total
















SOLDE (2) 0,00 -3 122,77 -80 000,00 0,00 -83 122,77





Page 124



A1.2

FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement

(1) Libellé 81

Services urbains

82

Aménagement urbain

83

Environnement

Total

DEPENSES (2) 1 017 739,01 8 126 144,70 0,00 9 143 883,71

Réalisations 557 430,56 7 971 903,92 0,00 8 529 334,48


010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00




13 Subventions d'investissement 9 183,00 0,00 0,00 9 183,00

13258 Subv. non transf. Autres groupements 9 183,00 0,00 0,00 9 183,00



20 Immobilisations incorporelles 0,00 33 046,16 0,00 33 046,16

2031 Frais d'études 0,00 15 799,00 0,00 15 799,00

2051 Concessions, droits similaires 0,00 17 247,16 0,00 17 247,16


21 Immobilisations corporelles 548 097,56 3 517 204,65 0,00 4 065 302,21

2111 Terrains nus 0,00 1 905,46 0,00 1 905,46

2115 Terrains bâtis 0,00 2 982 820,97 0,00 2 982 820,97

2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 22 543,51 0,00 22 543,51

2128 Autres agencements et aménagements 0,00 83 496,76 0,00 83 496,76

2135 Installations générales, agencements 0,00 19 060,28 0,00 19 060,28

2138 Autres constructions 0,00 1 806,19 0,00 1 806,19

2152 Installations de voirie 0,00 10 063,65 0,00 10 063,65

21534 Réseaux d'électrification 503 714,93 0,00 0,00 503 714,93

21571 Matériel roulant 0,00 197 171,08 0,00 197 171,08

21578 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 2 415,30 0,00 2 415,30

2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 3 137,94 195 921,45 0,00 199 059,39

2188 Autres immobilisations corporelles 41 244,69 0,00 0,00 41 244,69


Page 125

(1) Libellé 81

Services urbains

82

Aménagement urbain

83

Environnement

Total






275 Dépôts et cautionnements versés 150,00 0,00 0,00 150,00

Opérations d’équipement 0,00 4 415 780,49 0,00 4 415 780,49

12003 PROGRAMME VOIRIE 0,00 498 041,71 0,00 498 041,71

12004 PROGRAMME RENOUVELLEMENT URBAIN 0,00 3 917 738,78 0,00 3 917 738,78


Restes à réaliser au 31/12 460 308,45 154 240,78 0,00 614 549,23

RECETTES (2) 23 250,00 1 386 496,55 0,00 1 409 746,55

Réalisations 23 250,00 1 386 496,55 0,00 1 409 746,55


010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00




13 Subventions d'investissement 23 250,00 1 380 623,93 0,00 1 403 873,93

1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 444 791,91 0,00 444 791,91

1322 Subv. non transf. Régions 0,00 200 022,69 0,00 200 022,69

1323 Subv. non transf. Départements 0,00 524 427,33 0,00 524 427,33

13248 Subv. non transf. Autres communes 0,00 32 000,00 0,00 32 000,00

1326 Subv. non transf. Autres E.P.L. 23 250,00 0,00 0,00 23 250,00

1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 32 000,00 0,00 32 000,00

1342 Amendes de police non transférable 0,00 147 382,00 0,00 147 382,00










Page 126

(1) Libellé 81

Services urbains

82

Aménagement urbain

83

Environnement

Total





SOLDE (2) -994 489,01 -6 739 648,15 0,00 -7 734 137,16


810

Services communs

811


812


ménagères

813

Propreté urbaine

814

Eclairage public

815

Transports urbains

816


divers

DEPENSES (2) 0,00 0,00 55 383,69 0,00 962 355,32 0,00 0,00

Réalisations 0,00 0,00 50 577,69 0,00 506 852,87 0,00 0,00


d'investissement

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


sections

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



réserves

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 9 183,00 0,00 0,00 0,00 0,00


groupements

0,00 0,00 9 183,00 0,00 0,00 0,00 0,00



(BA,régie)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


versées

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 41 244,69 0,00 506 852,87 0,00 0,00

2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2115 Terrains bâtis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2121 Plantations d'arbres et

d'arbustes

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Page 127


810

Services communs

811


812


ménagères

813

Propreté urbaine

814

Eclairage public

815

Transports urbains

816


divers

2128 Autres agencements et

aménagements

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


agencements

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21534 Réseaux d'électrification 0,00 0,00 0,00 0,00 503 714,93 0,00 0,00

21571 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21578 Autre matériel et outillage de

voirie

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


techniques

0,00 0,00 0,00 0,00 3 137,94 0,00 0,00


corporelles

0,00 0,00 41 244,69 0,00 0,00 0,00 0,00


affectation

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


238 Avances versées commandes

immo. incorp.

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


rattachées

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


financières

0,00 0,00 150,00 0,00 0,00 0,00 0,00

275 Dépôts et cautionnements

versés

0,00 0,00 150,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

12003 PROGRAMME VOIRIE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

12004 PROGRAMME

RENOUVELLEMENT URBAIN

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 4 806,00 0,00 455 502,45 0,00 0,00

RECETTES (2) 0,00 0,00 23 250,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Réalisations 0,00 0,00 23 250,00 0,00 0,00 0,00 0,00


d'investissement

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Page 128


810

Services communs

811


812


ménagères

813

Propreté urbaine

814

Eclairage public

815

Transports urbains

816


divers


sections

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



réserves

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 23 250,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1321 Subv. non transf. Etat, établ.

nationaux

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


communes

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1326 Subv. non transf. Autres E.P.L. 0,00 0,00 23 250,00 0,00 0,00 0,00 0,00


transf.

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1342 Amendes de police non

transférable

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



(BA,régie)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



versées

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


affectation

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


238 Avances versées commandes

immo. incorp.

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


rattachées

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


financières

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00




Page 129


810

Services communs

811


812


ménagères

813

Propreté urbaine

814

Eclairage public

815

Transports urbains

816


divers

SOLDE (2) 0,00 0,00 -32 133,69 0,00 -962 355,32 0,00 0,00


820

Services communs

821

Equipements de

voirie

822

Voirie communale

et routes

823

Espaces verts

urbains

824

Autres opérations

d'aménagement

urbain

830

Services communs

831

Aménagement des

eaux

832


contre la pollution

833

Préservation du

milieu naturel

DEPENSES (2) 3 021 033,87 197 171,08 647 837,72 318 885,44 3 941 216,59 0,00 0,00 0,00 0,00

Réalisations 3 021 033,87 197 171,08 588 196,70 224 285,68 3 941 216,59 0,00 0,00 0,00 0,00


d'investissement

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13258 Subv. non transf. Autres groupements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


(BA,régie)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 17 247,16 0,00 0,00 0,00 15 799,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 15 799,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2051 Concessions, droits similaires 17 247,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 3 003 786,71 197 171,08 90 154,99 224 285,68 1 806,19 0,00 0,00 0,00 0,00

2111 Terrains nus 1 905,46 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2115 Terrains bâtis 2 982 820,97 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 0,00 0,00 22 543,51 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 25 987,44 57 509,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2135 Installations générales, agencements 19 060,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 1 806,19 0,00 0,00 0,00 0,00

2152 Installations de voirie 0,00 0,00 10 063,65 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21534 Réseaux d'électrification 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21571 Matériel roulant 0,00 197 171,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21578 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 0,00 2 415,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Page 130


820

Services communs

821

Equipements de

voirie

822

Voirie communale

et routes

823

Espaces verts

urbains

824

Autres opérations

d'aménagement

urbain

830

Services communs

831

Aménagement des

eaux

832


contre la pollution

833

Préservation du

milieu naturel

2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 51 688,60 144 232,85 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


affectation

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 5 872,62 0,00 0,00 0,00 0,00


incorp.

0,00 0,00 0,00 0,00 5 872,62 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

275 Dépôts et cautionnements versés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Opérations d’équipement 0,00 0,00 498 041,71 0,00 3 917 738,78 0,00 0,00 0,00 0,00

12003 PROGRAMME VOIRIE 0,00 0,00 498 041,71 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

12004 PROGRAMME RENOUVELLEMENT

URBAIN

0,00 0,00 0,00 0,00 3 917 738,78 0,00 0,00 0,00 0,00


Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 59 641,02 94 599,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES (2) 0,00 0,00 147 382,00 0,00 1 239 114,55 0,00 0,00 0,00 0,00

Réalisations 0,00 0,00 147 382,00 0,00 1 239 114,55 0,00 0,00 0,00 0,00


d'investissement

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 147 382,00 0,00 1 233 241,93 0,00 0,00 0,00 0,00

1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 444 791,91 0,00 0,00 0,00 0,00

1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 200 022,69 0,00 0,00 0,00 0,00

1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 524 427,33 0,00 0,00 0,00 0,00

13248 Subv. non transf. Autres communes 0,00 0,00 0,00 0,00 32 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1326 Subv. non transf. Autres E.P.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 32 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1342 Amendes de police non transférable 0,00 0,00 147 382,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Page 131


820

Services communs

821

Equipements de

voirie

822

Voirie communale

et routes

823

Espaces verts

urbains

824

Autres opérations

d'aménagement

urbain

830

Services communs

831

Aménagement des

eaux

832


contre la pollution

833

Préservation du

milieu naturel


(BA,régie)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


affectation

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 5 872,62 0,00 0,00 0,00 0,00


incorp.

0,00 0,00 0,00 0,00 5 872,62 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



SOLDE (2) -3 021 033,87 -197 171,08 -500 455,72 -318 885,44 -2 702 102,04 0,00 0,00 0,00 0,00





Page 132



A1.2

FONCTION 9 – Action économique

(1) Libellé 90

Interventions

économiques

91

Foires et marchés

92


aux industries

93


manufact., BTP

94

Aides commerce et

services marchands

95

Aides au tourisme

96


Total

DEPENSES (2) 10 878,02 0,00 0,00 0,00 26 521,46 167,40 0,00 37 566,88

Réalisations 10 878,02 0,00 0,00 0,00 26 521,46 167,40 0,00 37 566,88


d'investissement

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


sections

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



réserves

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


16 Emprunts et dettes assimilées 10 094,29 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 094,29

165 Dépôts et cautionnements reçus 10 094,29 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 094,29


(BA,régie)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



versées

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 783,73 0,00 0,00 0,00 26 521,46 167,40 0,00 27 472,59


agencements

783,73 0,00 0,00 0,00 26 521,46 167,40 0,00 27 472,59


affectation

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



rattachées

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Page 133

(1) Libellé 90

Interventions

économiques

91

Foires et marchés

92


aux industries

93


manufact., BTP

94

Aides commerce et

services marchands

95

Aides au tourisme

96


Total

Autres immobilisations

financières




RECETTES (2) 5 574,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 574,50

Réalisations 5 574,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 574,50


d'investissement

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


sections

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



réserves

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


16 Emprunts et dettes assimilées 5 574,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 574,50

165 Dépôts et cautionnements reçus 5 574,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 574,50


(BA,régie)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



versées

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



affectation

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



rattachées

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


financières

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



SOLDE (2) -5 303,52 0,00 0,00 0,00 -26 521,46 -167,40 0,00 -31 992,38


Page 134





Page 135

IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE A2.1

A2.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)

Nature

(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)

Date de la

décision de

réaliser la ligne

de trésorerie (2)

Montant maximum autorisé

au 01/01/NMontant des tirages N

Montant des remboursements N

Encours restant dû au 31/12/NIntérêts (3) Remboursement du tirage

5191 Avances du Trésor

5192 Avances de trésorerie

51931 Lignes de trésorerie

51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt

5194 Billets de trésorerie

5198 Autres crédits de trésorerie

519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.

(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article L. 2122-22 du CGCT).

(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615, sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 66111 et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au

compte 6618.


Page 136

IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2

A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)

Nature

(Pour chaque ligne, indiquer le numéro

de contrat)

Emprunts et dettes à l’origine du contrat

Organisme prêteur ou chef

de file

Date de

signature

Date

d'émission ou

date de

mobilisation

(1)

Date du

premier

rembour-

sement

Nominal (2)

Type de

taux

d'intérêt

(3)

Index (4)

Taux initial

Devise

Pério-

dicité des

rembour-

sements

(6)

Profil

d'amor-

tissement

(7)

Possibilité

de

rembour-

sement

anticipé

O/N

Caté-

gorie

d’em-

prunt

(8)

Niveau

de taux

(5)

Taux

actuariel

163 Emprunts obligataires (Total) 0,00

164 Emprunts auprès

d’établissement de crédit (Total)

62 203 871,10

1641 Emprunts en euros (total) 62 203 871,10 020001 CREDIT FONCIER DE

FRANCE

29/09/2000 29/09/2000 29/09/2001 2 134 286,24 F Taux fixe à 5.6

%

5,600 5,600 A P O A-1

0201003 CREDIT AGRICOLE 30/12/2010 30/12/2010 28/07/2011 3 920 000,00 V Euribor 03 M +

0.68

1,680 1,720 T C O A-1

020201 SFIL CAFFIL 01/12/2002 01/12/2002 01/12/2003 1 372 041,16 F Taux fixe à

4.75 %

4,750 4,750 A P O A-1

020202 SFIL CAFFIL 01/12/2002 01/12/2002 01/12/2003 1 500 000,00 F Taux fixe à

4.52 %

4,510 4,510 A P O A-1

020301 SFIL CAFFIL 03/12/2003 03/12/2003 01/12/2004 500 000,00 F Taux fixe à

4.55 %

4,540 4,540 A C O A-1

020302 CREDIT AGRICOLE 29/12/2003 29/12/2003 29/12/2004 500 000,00 F Taux fixe à 4.4

%

4,390 4,390 A P O A-1

020302bis CREDIT AGRICOLE 23/12/2003 23/12/2003 06/05/2005 2 500 000,00 F Taux fixe à

4.22 %

4,210 4,210 A P O A-1

020407 SOCIETE GENERALE 28/12/2004 28/12/2004 28/03/2005 4 600 000,00 F Taux fixe à

3.79 %

3,790 3,830 T P O A-1

020501 CREDIT AGRICOLE 28/12/2005 28/12/2005 28/03/2006 3 500 000,00 V (TAG 03

M-Floor -0.04

sur TAG 03 M)

+ 0.04

2,460 2,480 T P O A-1

020602 SFIL CAFFIL 07/12/2007 01/01/2008 01/04/2008 1 500 000,00 V (Euribor 03

M-Floor

-0.0195 sur

Euribor 03 M)

+ 0.0195

4,880 5,050 T P O A-1

020701-T1 CREDIT AGRICOLE 01/04/2008 01/04/2008 01/07/2008 1 500 000,00 V (TAG 03

M-Floor -0.33

sur TAG 03 M)

+ 0.33

4,390 4,460 T C O A-1


Page 137

Nature


de contrat)



de file

Date de

signature

Date

d'émission ou

date de

mobilisation

(1)

Date du

premier

rembour-

sement

Nominal (2)

Type de

taux

d'intérêt

(3)

Index (4)

Taux initial

Devise

Pério-

dicité des

rembour-

sements

(6)

Profil

d'amor-

tissement

(7)

Possibilité

de

rembour-

sement

anticipé

O/N

Caté-

gorie

d’em-

prunt

(8)

Niveau

de taux

(5)

Taux

actuariel

020701-T2 CREDIT AGRICOLE 12/06/2008 12/06/2008 12/09/2008 500 000,00 V (TAG 03

M-Floor -0.33

sur TAG 03 M)

+ 0.33

4,500 4,580 T C O A-1

020701-T3 CREDIT AGRICOLE 16/10/2008 16/10/2008 18/01/2009 1 500 000,00 V TAG 03

M-Floor -0.33

sur TAG 03 M

+ 0.33

3,180 3,230 T C O A-1

020701-T4 / 5 CREDIT AGRICOLE 01/12/2008 31/12/2008 29/01/2009 1 800 000,00 V TAG 01

M-Floor -0.33

sur TAG 01 M

+ 0.33

2,310 2,330 M C O A-1

020803 CAISSE DES DEPOTS ET

CONSIGNATIONS

05/11/2008 01/09/2009 01/11/2009 1 577 696,00 V Livret A + 0.25 1,500 1,500 A P O A-1


CONSIGNATIONS

14/04/2009 14/04/2009 01/01/2010 1 651 670,00 F Livret A + 0.25 2,750 2,750 A C O A-1


CONSIGNATIONS

10/04/2009 10/04/2009 01/01/2010 1 288 236,00 F Livret A + 0.25 2,750 2,750 A C O A-1


2.16 %

2,160 2,180 T P O A-1


2.16 %

2,160 2,180 T P O A-1

2011 07 CAISSE DES DEPOTS ET

CONSIGNATIONS

19/12/2011 28/12/2011 01/01/2013 591 484,00 V Livret A + 0.6 2,850 2,850 A C O A-1


CONSIGNATIONS

19/12/2011 28/12/2011 01/01/2013 1 288 567,00 V Livret A + 0.6 2,850 2,850 A C O A-1


CONSIGNATIONS

19/12/2011 28/12/2011 01/01/2013 1 034 156,00 V Livret A + 0.6 2,850 2,850 A C O A-1


CONSIGNATIONS

03/05/2011 03/05/2011 01/06/2011 131 554,00 V Livret A + 0.6 2,600 2,600 A C O A-1


CONSIGNATIONS

03/05/2011 03/05/2011 01/06/2012 151 962,00 V Livret A + 0.6 2,600 2,600 A C O A-1


CONSIGNATIONS

03/05/2011 03/05/2011 01/06/2012 103 186,00 V Livret A + 0.6 2,600 2,600 A C O A-1


CONSIGNATIONS

03/05/2011 03/05/2011 01/06/2012 258 000,00 V Livret A + 0.6 2,600 2,600 A C O A-1


CONSIGNATIONS

12/12/2012 28/12/2012 01/07/2013 3 200 000,00 V Euribor 03 M +

2.37

2,560 2,620 T C O A-1


CONSIGNATIONS

31/01/2012 31/01/2012 01/08/2012 1 500 000,00 V Euribor 03 M +

1.98

3,100 3,180 T C O A-1


Page 138

Nature


de contrat)



de file

Date de

signature

Date

d'émission ou

date de

mobilisation

(1)

Date du

premier

rembour-

sement

Nominal (2)

Type de

taux

d'intérêt

(3)

Index (4)

Taux initial

Devise

Pério-

dicité des

rembour-

sements

(6)

Profil

d'amor-

tissement

(7)

Possibilité

de

rembour-

sement

anticipé

O/N

Caté-

gorie

d’em-

prunt

(8)

Niveau

de taux

(5)

Taux

actuariel

2013 02 CAISSE D'EPARGNE 02/04/2013 02/04/2013 05/04/2014 1 000 000,00 V Euribor 03 M +

2.4

2,610 2,660 T P O A-1


CONSIGNATIONS

24/05/2013 30/05/2013 01/06/2014 178 010,00 V Livret A + 0.6 2,350 2,350 A C O A-1


CONSIGNATIONS

24/05/2013 30/05/2013 01/06/2014 173 048,00 V Livret A + 0.6 2,350 2,350 A C O A-1

2013-01 SFIL CAFFIL 21/03/2013 03/04/2013 01/08/2013 3 000 000,00 V Euribor 03 M +

2.16

2,370 2,420 T C O A-1

2014 01 SOCIETE GENERALE 23/06/2014 25/06/2014 25/09/2014 3 000 000,00 F Taux fixe à

2.839 %

2,840 2,910 T C O A-1

2014 02 CAISSE D'EPARGNE 11/12/2014 11/12/2014 02/02/2015 4 500 000,00 F Taux fixe à

1.84 %

1,830 1,840 T C O A-1

201501 SOCIETE GENERALE 29/12/2015 30/06/2016 30/09/2016 3 700 000,00 F Taux fixe à

1.77 %

1,770 1,810 T C O A-1

20802-T1 CAISSE D'EPARGNE 01/03/2010 01/12/2008 01/03/2009 1 749 974,70 F Taux fixe à

4.16 %

4,160 4,220 T C O A-1

20802-Tir 2 CAISSE D'EPARGNE 13/10/2008 31/12/2009 01/04/2010 1 500 000,00 F Taux fixe à

3.87 %

3,860 3,930 T C O A-1

20903-Tirage3 CREDIT AGRICOLE 29/12/2009 31/12/2010 31/03/2011 2 550 000,00 V (Euribor 03

M-Floor -0.43

sur Euribor 03

M) + 0.43

1,430 1,460 T C O A-1

1643 Emprunts en devises (total) 0,00

16441 Emprunts assortis d'une option

de tirage sur ligne de trésorerie (total)

0,00


(Total)

0,00

167 Emprunts et dettes assortis de

conditions particulières (Total)

0,00

1671 Avances consolidées du Trésor

(total)

0,00

1672 Emprunts sur comptes spéciaux

du Trésor (total)

0,00


Page 139

Nature


de contrat)



de file

Date de

signature

Date

d'émission ou

date de

mobilisation

(1)

Date du

premier

rembour-

sement

Nominal (2)

Type de

taux

d'intérêt

(3)

Index (4)

Taux initial

Devise

Pério-

dicité des

rembour-

sements

(6)

Profil

d'amor-

tissement

(7)

Possibilité

de

rembour-

sement

anticipé

O/N

Caté-

gorie

d’em-

prunt

(8)

Niveau

de taux

(5)

Taux

actuariel

1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00

1676 Dettes envers

locataires-acquéreurs (total)

0,00

1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00

168 Emprunts et dettes assimilés

(Total)

0,00

1681 Autres emprunts (total) 0,00

1682 Bons à moyen terme négociables

(total)

0,00

1687 Autres dettes (total) 0,00

Total général 62 203 871,10

(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.

(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.

(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).

(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).

(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.

(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.

(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser.in fine

(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).


Page 140


A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)

Nature

(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de

contrat)

Emprunts et dettes au 31/12/N

Couverture ?

O/N

(10)

Montant couvert

Catégorie

d’emprunt

après

couverture

éventuelle

(11)

Capital restant dû au

31/12/N

Durée

résiduelle

(en

années)

Taux d'intérêt Annuité de l’exercice

ICNE de

l'exercice

Type

de

taux

(12)

Index (13)

Niveau

de taux

d'intérêt

au

31/12/N

(14)

CapitalCharges d'intérêt

(15)

Intérêts perçus

(le cas échéant)

(16)

163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

164 Emprunts auprès d’établissement de

crédit (Total)

0,00 39 371 506,64 3 397 696,64 935 746,83 0,00 186 440,15

1641 Emprunts en euros (total) 0,00 39 371 506,64 3 397 696,64 935 746,83 0,00 186 440,15

020001 N 0,00 A-1 0,00 0,00 F Taux fixe à 5.6 % 5,600 202 694,01 11 350,90 0,00 0,00

0201003 N 0,00 A-1 2 991 578,90 14,33 V Euribor 03 M +

0.68

0,680 206 315,80 22 477,63 0,00 3 292,07

020201 N 0,00 A-1 242 510,24 1,92 F Taux fixe à 4.75

%

4,740 113 071,17 16 890,12 0,00 927,94

020202 N 0,00 A-1 261 842,06 1,92 F Taux fixe à 4.52

%

4,500 122 490,97 17 371,85 0,00 953,40

020301 N 0,00 A-1 100 000,04 2,92 F Taux fixe à 4.55

%

4,540 33 333,33 6 066,67 0,00 366,53

020302 N 0,00 A-1 127 344,97 2,99 F Taux fixe à 4.4 % 4,390 38 921,66 7 315,73 0,00 15,56

020302bis N 0,00 A-1 824 518,15 3,35 F Taux fixe à 4.22

%

4,200 185 694,43 42 630,97 0,00 22 616,54

020407 N 0,00 A-1 2 499 801,19 8,99 F Taux fixe à 3.79

%

3,780 228 925,26 100 190,70 0,00 526,35

020501 N 0,00 A-1 2 064 544,52 9,99 F (TAG 03 M-Floor

-0.04 sur TAG 03

M) + 0.04

2,850 170 031,27 62 075,32 0,00 485,17

020602 N 0,00 A-1 1 080 615,03 12,00 F (Euribor 03

M-Floor -0.0195

sur Euribor 03 M)

+ 0.0195

3,230 63 272,56 36 236,37 0,00 8 713,66

020701-T1 N 0,00 A-1 1 050 000,00 17,25 F (TAG 03 M-Floor

-0.33 sur TAG 03

M) + 0.33

3,040 60 000,00 33 298,01 0,00 8 015,59

020701-T2 N 0,00 A-1 350 000,00 17,45 V (TAG 03 M-Floor

-0.33 sur TAG 03

M) + 0.33

0,230 20 000,00 893,93 0,00 23,86


Page 141

Nature


contrat)


Couverture ?

O/N

(10)

Montant couvert

Catégorie

d’emprunt

après

couverture

éventuelle

(11)


31/12/N

Durée

résiduelle

(en

années)


ICNE de

l'exercice

Type

de

taux

(12)

Index (13)

Niveau

de taux

d'intérêt

au

31/12/N

(14)


(15)

Intérêts perçus

(le cas échéant)

(16)

020701-T3 N 0,00 A-1 1 080 000,00 17,80 V TAG 03 M-Floor

-0.33 sur TAG 03

M + 0.33

0,230 60 000,00 3 064,44 0,00 353,18

020701-T4 / 5 N 0,00 A-1 1 296 000,00 17,99 V TAG 01 M-Floor

-0.33 sur TAG 01

M + 0.33

0,230 72 000,00 3 187,55 0,00 8,50

020803 N 0,00 A-1 1 100 679,50 12,83 V Livret A + 0.25 1,200 77 532,41 14 727,65 0,00 1 803,89

020901 N 0,00 A-1 1 255 269,20 18,00 F Livret A + 0.25 1,250 66 066,80 19 820,04 0,00 15 647,27

020902 N 0,00 A-1 901 765,20 13,00 F Livret A + 0.25 1,250 64 411,80 14 492,65 0,00 11 240,75

021001 N 0,00 A-1 63 167,20 9,92 F Taux fixe à 2.16

%

2,140 5 600,24 1 440,20 0,00 109,91

021002 N 0,00 A-1 463 226,13 9,92 F Taux fixe à 2.16

%

2,140 41 068,33 10 561,59 0,00 806,01

2011 07 N 0,00 A-1 473 187,19 11,00 V Livret A + 0.6 1,600 39 432,27 9 483,46 0,00 7 549,97

2011 08 N 0,00 A-1 1 030 853,59 11,00 V Livret A + 0.6 1,600 85 904,47 20 660,02 0,00 16 447,84

2011 09 N 0,00 A-1 827 324,81 11,00 V Livret A + 0.6 1,600 68 943,73 16 580,97 0,00 13 200,43

2011001 N 0,00 A-1 105 243,20 15,42 V Livret A + 0.6 1,700 6 577,70 2 068,69 0,00 977,59

2011002 N 0,00 A-1 121 569,60 15,42 V Livret A + 0.6 1,700 7 598,10 2 389,60 0,00 1 129,24

2011003 N 0,00 A-1 82 548,80 15,42 V Livret A + 0.6 1,700 5 159,30 1 622,60 0,00 766,79

2011004 N 0,00 A-1 206 400,00 15,42 V Livret A + 0.6 1,700 12 900,00 4 057,05 0,00 1 917,23

2012 03 N 0,00 A-1 2 666 666,60 12,25 V Euribor 03 M +

2.37

2,410 213 333,36 68 477,87 0,00 15 705,93

201201 N 0,00 A-1 1 150 000,00 11,33 V Euribor 03 M +

1.98

2,000 100 000,00 24 692,74 0,00 3 664,67

2013 02 N 0,00 A-1 911 416,62 13,01 F Euribor 03 M +

2.4

3,950 51 365,77 37 369,67 0,00 8 521,74

2013 03 N 0,00 A-1 160 209,00 17,42 V Livret A + 0.6 1,700 8 900,50 3 128,53 0,00 1 488,16

2013 04 N 0,00 A-1 155 743,20 17,42 V Livret A + 0.6 1,700 8 652,40 3 041,32 0,00 1 446,68

2013-01 N 0,00 A-1 2 500 000,00 12,33 V Euribor 03 M +

2.16

2,180 200 000,00 58 233,97 0,00 8 716,67

2014 01 N 0,00 A-1 2 700 000,00 13,48 F Taux fixe à 2.839

%

2,870 200 000,00 81 309,74 0,00 1 277,55

2014 02 N 0,00 A-1 4 200 000,00 13,84 F Taux fixe à 1.84

%

1,790 300 000,00 69 230,00 0,00 12 450,67

201501 N 0,00 A-1 0,00 15,50 F Taux fixe à 1.77

%

0,000 0,00 0,00 0,00 0,00


Page 142

Nature


contrat)


Couverture ?

O/N

(10)

Montant couvert

Catégorie

d’emprunt

après

couverture

éventuelle

(11)


31/12/N

Durée

résiduelle

(en

années)


ICNE de

l'exercice

Type

de

taux

(12)

Index (13)

Niveau

de taux

d'intérêt

au

31/12/N

(14)


(15)

Intérêts perçus

(le cas échéant)

(16)

20802-T1 N 0,00 A-1 1 259 981,70 17,92 F Taux fixe à 4.16

%

4,150 69 999,00 54 235,21 0,00 4 222,34

20802-Tir 2 N 0,00 A-1 1 155 000,00 18,92 F Taux fixe à 3.87

%

3,860 60 000,00 46 149,76 0,00 11 050,47

20903-Tirage3 N 0,00 A-1 1 912 500,00 15,00 V (Euribor 03

M-Floor -0.43 sur

Euribor 03 M) +

0.43

0,440 127 500,00 8 923,31 0,00 0,00

1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16441 Emprunts assortis d'une option de

tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


(Total)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1676 Dettes envers locataires-acquéreurs

(total)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


(total)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total général 0,00 39 371 506,64 3 397 696,64 935 746,83 0,00 186 440,15

(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.

(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».

(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).

(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).

(13) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.


Page 143

(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.

(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.

(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768.


Page 144

IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A2.3

A2.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)

Emprunts ventilés par

structure de taux selon le

risque le plus élevé

(Pour chaque ligne, indiquer le

numéro de contrat) (1)

Organisme prêteur ou

chef de fileNominal (2)

Capital restant

dû au 31/12/N (3)

Type

d’indices

(4)

Durée

du

contrat

Dates des

périodes

bonifiées

Taux

minimal (5)

Taux

maximal (6)Coût de sortie (7)

Taux

maximal

après

couver-

ture

éventu-

elle (8)

Niveau

du taux

au

31/12/N

(9)

Intérêts payés au

cours de

l’exercice (10)

Intérêts perçus

au cours de

l’exercice (le cas

échéant) (11)

% par

type de

taux

selon le

capital

restant

dû

Echange de taux, taux variable

simple plafonné (cap) ou

encadré (tunnel) (A)

TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Barrière simple (B) TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Option d'échange (C) TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Multiplicateur jusqu'à 3 ou

multiplicateur jusqu'à 5 capé

(D)

TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Multiplicateur jusqu'à 5 (E) TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Autres types de structures (F) TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.

(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.

(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.

(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone

euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.

(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.

(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.

(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.

(8) Montant, index ou formule.

(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.

(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.


Page 145

(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768.


Page 146

IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A2.4

A2.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)

Indices sous-jacents

Structure

(1)

Indices zone euro

(2)

Indices inflation française

ou zone euro ou écart entre

ces indices

(3)

Ecarts d’indices zone euro

(4)

Indices hors zone euro et

écarts d’indices dont l’un

est un indice hors zone

euro

(5)

Ecarts d’indices hors zone

euro

(6)

Autres indices

(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de

taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange

de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens

unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadrécap

( )tunnel

Nombre de

produits38 0 0 0 0

% de l’encours 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Montant en euros 39 371 506,64 0,00 0,00 0,00 0,00

(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier

Nombre de

produits0 0 0 0 0

% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(C) Option d’échange ( )swaption

Nombre de

produits0 0 0 0 0


(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5

capé

Nombre de

produits0 0 0 0 0


(E) Multiplicateur jusqu’à 5

Nombre de

produits0 0 0 0 0


(F) Autres types de structures

Nombre de

produits 0

% de l’encours 0,00

Montant en euros 0,00

(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles.


Page 147

IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A2.5

A2.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)

Instruments de couverture

(Pour chaque ligne, indiquer

le numéro de contrat)

Emprunt couvert Instrument de couverture

Référence de

l’emprunt couvert

Capital restant

dû au 31/12/N

Date de fin

du contrat

Organisme

co-contractant

Type de

couverture

(3)

Nature de la

couverture

(change ou

taux)

Notionnel de

l’instrument de

couverture

Date de début

du contrat

Date de fin

du contrat

Périodicité

de

règlement

des

intérêts (4)

Montant des

commissions

diverses

Primes éventuelles

Primes payées

pour l'achat

d'option

Primes

reçues pour

la vente

d'option

Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Taux variable simple (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.

(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.

(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ).swap cap floor tunnel swaption

(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre.


Page 148


A2.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)



numéro de contrat)

Effet de l'instrument de couverture

Référence de l’emprunt

couvert

Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)

Index

(5)

Niveau de taux

(6)Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768

Avant opération

de couverture

Après opération

de couverture

Taux fixe (total) 0,00 0,00 Taux variable simple (total) 0,00 0,00 Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00

Total 0,00 0,00

(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.

(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.

(7) A compléter si l'instrument de couverture est un .swap



Page 149

IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT A2.6

A2.6 – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT (1)

Emprunts (2)


contrat)

Année de

mobilisation et

profil d’amort.

de l’empruntDate du

refinance-

ment

Organisme

prêteur ou chef

de file

Capital restant

dû

Capital

réaménagé

Durée

résidu-

elle

Pério-

dicité

des

rem-

bour-

se-

ments

(6)

Caractéristiques du

tauxCoût de sortie (10) Annuité de l'exercice

ICNE de

l'exercice

AnnéeProfil

(5)

Type

de

taux

(7)

Index

(8)

Niveau

de

taux

(9)

Type

(11)Montant (12) Intérêts (13) Capital

Total des dépenses au c/ 166

Refinancement de dette (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes au c/ 166

Refinancement de dette (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(1) Les opérations de refinancement de dette consistent en un remboursement d’un emprunt auprès d’un établissement de crédit suivi de la souscription d’un nouvel emprunt. Pour cette raison, les dépenses et les recettes du c/166 sont équilibrées.

(2) Pour les emprunts de refinancement, indiquer le nouveau numéro de contrat suivi, entre parenthèses, de la référence de l’emprunt quitté.

(3) Il s'agit de retracer les caractéristiques avant réaménagement des emprunts ayant fait l'objet d'un remboursement anticipé avec refinancement.

(4) Il s'agit de retracer les caractéristiques après réaménagement des emprunts de refinancement.


(6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.


(8) Indiquer le type d'index (ex : Euribor 3 mois).

(9) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau du taux constaté à la date du refinancement.

(10) Il s’agit de retracer les caractéristiques de l’indemnité de remboursement anticipé due relative à l’emprunt quitté.

(11) Indiquer A pour autofinancement, C pour capitalisation, T pour intégration dans le taux du nouvel emprunt, D pour allongement de durée.

(12) Indiquer le coût de sortie uniquement en cas d’autofinancement et de capitalisation.



Page 150

IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N A2.7

A2.7 – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N (1)

N° du contrat

d’emprunt

Date de

souscrip-

tion du

contrat

initial

Date de

renégocia-

tion

Organisme prêteur

Durée

résiduelle en

années

Taux (2) Nominal

Profil d'amortissement

et périodicité de

remboursement (6)

Capital restant

dû au 31/12/N

ICNE de

l'exercice

Annuité payée dans l'exercice (s’il y a

lieu)

Con-

trat

initial

Con-

trat

rené-

gocié

Contrat initial Contrat renégocié

Contrat initialContrat

renégocié (5)

Contrat

initial

Contrat

renégociéIntérêts Capital

Type

de

taux

(3)

Index (4)Taux

act.

Type

de

taux

(3)

Index (4)Taux

act.

Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(1) Inscrire les emprunts renégociés au cours de l'exercice N.

(2) Taux à la date de renégociation.

(3) Indiquer : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).

(4) Indiquer la nature de l'index retenu (exemple : Euribor 3 mois).

(5) Nominal à la date de renégociation.

(6) Faire figurer 2 lettres : - Pour le profil d’amortissement, indiquer : C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres.in fine

- Pour la périodicité de remboursement, indiquer A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.


Page 151

IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE

DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME

A2.8

A2.8 – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1)

REPARTITIONPAR PRÊTEUR

Dette en capital àl’origine (2)

Dette en capital au31/12 de l’exercice

Annuité payée aucours de l’exercice

Dont

Intérêts (3) Capital

TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Dette provenant d’émissions obligataires(ex : émissions publiques ou privées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la commune.(3) .Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668


Page 152

IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – AUTRES DETTES A2.9

A2.9 – AUTRES DETTES

(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt)


Page 153


METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS

A3

A3 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEESCHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du

Biens de faible valeurSeuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 duCGCT) : 600.00 €

16/05/2002

Procédured’amortissement

(linéaire, dégressif,variable)

Catégories de biens amortis Durée(en années)

L VEHICULES (5 à 10 ans) 10 16/05/2002

L MOBILIER (10 à 15 ans) 15 16/05/2002

L MATERIEL INFORMATIQUE (2 à 5 ans) 5 16/05/2002

L AUTRES MATERIELS (6 à 10 ans) 10 16/05/2002

L AUTRES IMMOBILISATIONS (15 à 60 ans) 60 16/05/2002


Page 154


ETAT DES PROVISIONS

A4

A4 – ETAT DES PROVISIONS

Nature de la provisionMontant de laprovision del’exercice (1)

Date deconstitution

de laprovision

Montant desprovisionsconstituéesau 01/01/N

Montant totaldes

provisionsconstituées

Montant desreprises

SOLDE

PROVISIONS BUDGETAIRES

Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Provisions pour dépréciation (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL PROVISIONS BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES

Provisions. pour risques et charges (2) 500 000,00 0,00 500 000,00 500 000,00 0,00

PARTICIPATION COMMUNALE AUX

ECOLES PRIVEES

500 000,00 16/12/2015 0,00 500 000,00 500 000,00 0,00

Provisions pour dépréciation (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES 500 000,00 0,00 500 000,00 500 000,00 0,00

(1) Provisions nouvelles ou abondement d’une provision déjà constituée.

(2) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès ; provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement …).


Page 155


EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES

A6.1

DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES

Art. (1) Libellé (1)Crédits de l’exercice(BP + BS + DM + RAR N-1)

Réalisations

DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCESPROPRES =A + B

3 446 612,00 I 3 446 607,92

16 Emprunts et dettes assimilées (A) 3 397 700,00 3 397 696,64

1631 Emprunts obligataires 0,00 0,001641 Emprunts en euros 3 397 700,00 3 397 696,641643 Emprunts en devises 0,00 0,0016441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,001671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,001672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,001678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,001681 Autres emprunts 0,00 0,001682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,001687 Autres dettes 0,00 0,00

Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 48 912,00 48 911,28

10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves 10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves 139 Subv. invest. transférées cpte résultat 48 912,00 48 911,28

020 Dépenses imprévues 0,00 0,00

Op. de l’exerciceI

Restes à réaliser endépenses au 31/12

Solde d’exécutionD001 de l’exercice

précédent (N-1)

TOTALII

Dépenses à couvrir par desressources propres

3 446 607,92 4 129 817,75 2 226 939,37 9 803 365,04

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.


Page 156


EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES

A6.2

RESSOURCES PROPRES


Réalisations

RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 11 400 295,86 III 3 785 684,65

Ressources propres externes de l’année (a) 1 984 905,00 1 978 841,56

10222 FCTVA 1 844 905,00 1 844 904,56

10223 TLE 0,00 0,00

10224 Versements pour dépassement PLD 0,00 0,00

10225 Participation pour dépassement de COS 0,00 0,00

10228 Autres fonds 135 000,00 133 937,00

138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00

26… Participations et créances rattachées 27… Autres immobilisations financières 275 Dépôts et cautionnements versés 5 000,00 0,00

Ressources propres internes de l’année (b) (2) 9 415 390,86 1 806 843,09

15… Provisions pour risques et charges 169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00

26… Participations et créances rattachées 27… Autres immobilisations financières 28… Amortissement des immobilisations 2802 Frais liés à la réalisation des document 45 618,00 45 618,39

28031 Frais d'études 36 591,00 36 591,00

2804111 Subv. Etat : Bien mobilier, matériel 92 631,00 92 631,00

2804113 Subv. Etat : Projet infrastructure 1 651,00 1 651,00

28041512 GFP rat : Bâtiments, installations 2 620,00 2 620,00

2804172 Autres EPL : Bâtiments, installations 61 323,00 61 323,00

2804182 Autres org pub - Bâtiments et installat° 73 564,00 73 564,00

2804183 Autres org pub-Proj infrastruct int nat. 83 333,00 83 333,00

280422 Privé : Bâtiments, installations 34 966,00 34 965,85

28051 Concessions et droits similaires 31 247,00 31 246,34

281568 Autres matériels, outillages incendie 10 261,00 10 261,00

281571 Matériel roulant 61 511,00 61 511,00

281578 Autre matériel et outillage de voirie 24 103,00 24 102,84

28158 Autres installat°, matériel et outillage 154 957,00 154 956,46

28182 Matériel de transport 134 180,86 130 332,62

28183 Matériel de bureau et informatique 250 904,00 250 903,90

28184 Mobilier 474 673,00 474 672,62

28185 Cheptel 782,00 781,80

28188 Autres immo. corporelles 235 777,00 235 777,27

29… Prov. pour dépréciat° immobilisations 39… Prov. dépréciat° des stocks et en-cours 481… Charges à rép. sur plusieurs exercices 49… Prov. dépréc. comptes de tiers 59… Prov. dépréc. comptes financiers 024 Produits des cessions d'immobilisations 2 684 728,00 0,00

021 Virement de la sect° de fonctionnement 4 919 970,00 0,00

Opérations de

l’exerciceIII

Restes à réaliser enrecettes au 31/12

Solde d’exécutionR001 de l’exercice

précédent

AffectationR1068 de l’exercice

précédent

TOTALIV


Page 157

Totalressources

propresdisponibles

3 785 684,65 3 777 512,00 0,00 2 932 231,64 10 495 428,29

Montant

Dépenses à couvrir par des ressources propres II 9 803 365,04

Ressources propres disponibles IV 10 495 428,29

Solde V = IV – II (3) 692 063,25

(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.

(2) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.



Page 158


ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM

A7.3.1

(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)

A7.3.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSESDEPENSES (1)

Article (2) Libellé (2) Montant

011 Charges à caractère général 3 843 520,34

60622 CARBURANT 7 199,17

611 CONTRAT DE PRESTATIONS DE SERVICES AVEC LES ENTREPRISES 3 830 173,37

6135 LOCATIONS MOBILIERES 2 094,43

61551 ENTRETIEN ET REPARATION SUR MATERIEL ROULANT 1 259,35

616 PRIMES D'ASSURANCE 2 538,02

6355 TAXES ET IMPÔTS SUR LES VEHICULES 256,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 395 112,79

6225 INDEMNITE AU COMPTABLE ET AUX REGISSEURS 127,71

6256 FRAIS DE MISSION DES AGENTS 52,78

6331 VERSEMENT DE TRANSPORT 3 738,12

6332 COTISATIONS VERSEES AU FNAL 1 099,17

6336 COTISATIONS VERSEES AU CNFPT-CIG 3 408,28

6338 AUTRES IMPÔTS ET TAXES 659,83

64111 TRAITEMENT DE BASE 208 669,56

64112 SUPPLEMENT FAMILIAL DE TRAITEMENT-IR-NBI 25 730,53

64118 AUTRES INDEMNITES TITULAIRES 50 181,80

64131 REMUNERATION PRINCIPALE NON TITULAIRES 616,39

64138 AUTRES INDEMNITES NON TITULAIRES 124,79

6451 COTISATIONS A L'URSSAF 37 269,23

6453 COTISATION AUX CAISSES DE RETRAITES 63 068,34

6472 PRESTATIONS FAMILIALES DIRECTES 360,41

6488 AUTRES CHARGES 5,85

65 Autres charges de gestion courante 0,00

66 Charges financières 0,00

67 Charges exceptionnelles 2 848,76

673 TITRES ANNULES SUR EXERCICE ANTERIEUR 2 848,76

68 Dotations provisions semi-budgétaires (3) 0,00

014 Atténuations de produits 0,00

Total des dépenses réelles 4 241 481,89

042 Opérat° ordre transfert entre sections 44 271,64

6811 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS 44 271,64

043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00

Total des dépenses d’ordre 44 271,64

TOTAL GENERAL 4 285 753,53

A7.3.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTESRECETTES (1)


Recettes issues de la TEOM 3 996 895,00

7331 RECETTES ISSUES DE LA TEOM 3 996 895,00

Dotations et participations reçues 215 875,73

74758 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS-AUTRES GROUPEMENTS DE COLLECTIVITES 215 875,73

Autres recettes de fonctionnement éventuelles 547 083,71

70 Produits services, domaine et ventes div 174 493,36

70612 REDEVANCE SPECIALE DES ORDURES MENAGERES 174 493,36


Page 159

RECETTES (1)


75 Autres produits de gestion courante 372 590,35

758 PRODUITS DIVERS DE GESTION COURANTE 372 590,35



78 Reprises provisions semi-budgétaires (3) 0,00


Total des recettes réelles 4 759 854,44

042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00

Total des recettes d’ordre 0,00

TOTAL GENERAL 4 759 854,44

(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.


(3) Si la commune ou l’établissement applique les provisions semi-budgétaires.


Page 160


ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM

A7.3.2

(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)

A7.3.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSESDEPENSES (1)


Remboursement d’emprunts et dettes assimilées 0,00

Acquisitions d’immobilisations 41 244,69

2188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 41 244,69

Opérations d’équipement (1 ligne par opération) Autres dépenses éventuelles 0,00

Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) Total des dépenses réelles 41 244,69

040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00

041 Opérations patrimoniales 0,00

Total des dépenses d’ordre 0,00

TOTAL GENERAL 41 244,69

A7.3.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTESRECETTES (1)


Souscription d’emprunts et dettes assimilées 0,00

Dotations et subventions reçues 0,00

Autres recettes éventuelles 67 521,64

1326 AUTRES ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX 23 250,00

28188 AMORTISSEMENTS D'AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 44 271,64

Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) Total des recettes réelles 23 250,00

040 Opérat° ordre transfert entre sections 44 271,64

28188 AMORTISSEMENTS D'AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 44 271,64

041 Opérations patrimoniales 0,00

Total des recettes d’ordre 44 271,64

TOTAL GENERAL 67 521,64

(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.



Page 161


VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – ENTREES

A10.1

A10.1 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS

Modalités et dated’acquisition

Désignation du bienValeur d’acquisition

(coût historique)Cumul des

amortissementsDurée de

l’amortissement

Acquisitions à titre onéreux 02/02/2015 MO AMENAGEMENT DALLE SUD M 200759 M200964

(207335)

3 266,76 0,00 0

02/02/2015 RENOVATION AIRE DE JEUX PARC MAIRIE 2 808,00 0,00 0

02/02/2015 ACHAT TONDEUSE MULCHING 2 900,00 0,00 6

02/02/2015 PLOT SAPIN LAVE TON PIERRE 5 976,00 0,00 6

02/02/2015 TRAVAUX CONSTRUCTION PASSAGE PMR 16 203,60 0,00 0

02/02/2015 ONDULEURS : MISE EN SERVICE 4 584,00 0,00 0

02/02/2015 SALLE SERVEUR : PETITS TRAVAUX DE CABLAGE

POUR

1 080,00 0,00 0

02/02/2015 NOUVELLE MEDIATHEQUE : EQUIPEMENT RESEAU

LAN 2

3 618,00 0,00 5


LAN 2

451,34 0,00 1

02/02/2015 ACQUISIT MATERIEL INFQ MULTI SONO AUDIO 16 127,95 0,00 5

02/02/2015 EXTENSION ET REFONTE CABLAGE ECOLE

MATERNELLE

3 825,60 0,00 0

02/02/2015 EXTENSION ET REFONTE CABLAGE - ECOLE JT

CURIE

8 764,80 0,00 0

02/02/2015 INSTRUMENTS DE MUSIQUE MAISON DE LA

JEUNESSE

912,60 0,00 6

02/02/2015 DEPLACEMENT DE LA BORNE INCENDIE ZAC DU

PORT

2 998,48 0,00 6

02/02/2015 CAFETIERE BOUILLOIRE MICRO ONDES P I J 218,84 0,00 1

02/02/2015 APPAREIL PHOTOS SERVICE ENFANCE ET VIE

SCOLAIRE

178,00 0,00 1

02/02/2015 PARTIC.DEP.INV. 4EM TRIM 2014 (209065) 41 673,15 0,00 5

02/02/2015 APPAREIL POP CORN NAP SECTEUR GONDOLES 59,99 0,00 1

02/02/2015 APPAREIL ELECTROMENAGER NAP SECTEUR

GONDOLES

19,98 0,00 1

02/02/2015 APPAREIL ELECTROMENAGER NAP SECTEUR

GONDOLES

696,84 0,00 6

02/02/2015 ELECTROMENAGER NAP VICTOR HUGO

MATERNELLE

544,87 0,00 1

02/02/2015 MEUBLE DESSERTE POUR LA SALLE A MANGER

MORILLON

4 951,20 0,00 10

02/02/2015 5 CHAISES / 3 TABLES NAP ECOLE LANGEVIN

MATERNELLE

2 027,29 0,00 10

02/02/2015 MEUBLES POUR BIBLIOTHEQUE MORILLON 1 081,43 0,00 10

02/02/2015 MOBILIER POUR SALLE NAP MARCEL CACHIN

MATERNELLE

840,15 0,00 10

02/02/2015 ARMOIRE 5 TIROIRS NAP EUGENIE COTTON 983,62 0,00 10

02/02/2015 TAPIS / ARMOIRE / 4 FAUTEUILS NAP CENTRE

MATERNEL

4 064,35 0,00 10

03/02/2015 APPEL TVX COPRO LOTS ENTRE 4942 ET 5102

A.FCE-2013

203,88 0,00 0

03/02/2015 RÉNOVATION DES AIRES DE JEUX 13 132,25 0,00 6

06/02/2015 M2013386 REAL MARCHE COUVERT QUARTI SUD 18 270,22 0,00 0

06/02/2015 REHAB MARCHE PICASSO (DU CENTRE) (206890) 85 693,91 0,00 0

06/02/2015 MO AMENAGEMENT DALLE ORIX M200853 (206926) 46 568,02 0,00 0

06/02/2015 MO AMENAGEMENT RUE ALBERT 1ER-M 201326

(207281)

180 408,38 0,00 0

06/02/2015 ETUDE FAISABILITE CENTRE CIAL CHOISY II

(207334)

17 940,00 0,00 0

06/02/2015 TVX RESTRUCT MARCHE COUVERT-M 201329 1 892 704,33 0,00 0

06/02/2015 REPRISE DES RUES ALBERT 1ER DUFOUR ET

PEARY (208222)

182 526,11 0,00 0

06/02/2015 AMENAGEMENT RUE DE LA POSTE 28 828,03 0,00 0


Page 162





l’amortissement

06/02/2015 O114003301S - DEVOIEMENT CABLE TELEPHONE

ET NUMERI

4 207,20 0,00 0

06/02/2015 O114003401S - DEPLACEMENT COMPTAGE SUR LE

PARVIS D

2 124,52 0,00 0

10/02/2015 MOBILIER OPERAT RELOCATION 2 104,75 0,00 6

10/02/2015 COUVERCLE PR BAC MENAGER-DDUR 154,20 0,00 1

10/02/2015 BACS PR DECHET MENAGER-DDUR 3 235,78 0,00 6

10/02/2015 ECRAN PROJECTION PR MEDIA 206,40 0,00 1

10/02/2015 1 MARCHE PIED -MEDIATHEQUE 198,07 0,00 1

10/02/2015 1 APPAREIL PHOTO-LANGEVIN 94,88 0,00 1

11/02/2015 EP LANGEVIN / TRVX MODIF ALARME INTRUSION 0,00 0,00 0

11/02/2015 BIB DES JEUNES- TRVX REMPLACEMENT ALARME

INTRUSIO (209092)

3 295,34 0,00 0

11/02/2015 CUISINE CENTRALE / F ET P CANALISATION ECS 2 678,40 0,00 0

11/02/2015 GS LANGEVIN / FO/PO REMPLACEMENT FAUX

PLAFOND

0,00 0,00 0

11/02/2015 LANGEVIN PRIM / CREATION ALIMENTATION EAU

PASSAGE

58 905,60 0,00 0

11/02/2015 HOLLANDER / TRAVAUX DE PLOMBERIE 1 560,00 0,00 0

11/02/2015 J.BOUIN / CREATION POTEAU MACONNE 8 340,00 0,00 0

11/02/2015 CONSERVATOIRE / F ET P FILMS DEPOLIS 735,00 0,00 0

11/02/2015 MATER CASANOVA / F ET P DE MOTEUR STORE 1 080,00 0,00 0

11/02/2015 EM BLANQUI / F ET P DE CABLES ET EMBOUTS

STORE

204,00 0,00 0

11/02/2015 EP LANGEVIN / F ET P DE SANGLES POUR

STORES

745,50 0,00 0

11/02/2015 EM PARC / F ET P DE RIDEAUX 3 325,57 0,00 0

11/02/2015 ARMOIRES A RIDEAUX MONOBLOC 2 134,80 0,00 0

11/02/2015 J.BOUIN / FO/PO D'UN AUVENT 9 427,20 0,00 0

11/02/2015 CV PENTHIEVRE / TRVX REFECTION CAGE

ESCALIER

4 287,44 0,00 0

11/02/2015 DALLE ORIX / FO/PO VARIATEUR ET CARTE

PILOTAGE

6 280,80 0,00 0

11/02/2015 HDV / FOURNITURE ET POSE D'UNE PORTE

SECTIONNELLE

13 217,03 0,00 0

11/02/2015 HOLLANDER / TRAVAUX FUITE DE TOITURE 7 335,00 0,00 0

11/02/2015 CV PENTHIEVRE / FO/PO DE STORES 2 034,83 0,00 0

13/02/2015 CUIS CENTRALE / FO/PO EVAPORATEUR DE LA

PREPA FROI

10 188,00 0,00 0

13/02/2015 HDV / TRVX REMISE EN ETAT APPAREILLAGES

CONSERVES

1 885,25 0,00 0

16/02/2015 SIT 1 CONSTR. ECOLE MATER CHANTEREINE 7 877,70 0,00 0

16/02/2015 FO/PO DE MENUISERIES ALU-HDV 4 350,02 0,00 0

16/02/2015 BET REHAB GRPE SCOL LGVIN 0,00 0,00 0

16/02/2015 M 20127 LOT 8 CHANTEREINE FAUX PLAFONDS 102 815,94 0,00 0

16/02/2015 REMPLACEMENT BARDAGE STADE JEAN BOUIN 31 982,34 0,00 0

16/02/2015 GS LANGEVIN / TRAVAUX DIVERS DANS LA COUR 0,00 0,00 0

16/02/2015 REFECTION ASPHALTE ROUGE ECOLE DALLE HDV 11 835,40 0,00 0

16/02/2015 FOURNITURES VEGETAUX ET PLANTATIONS

AUTOMNE

3 462,31 0,00 0

16/02/2015 FOURNITURE ET POSE DE CLOTURE PARC

GONDOLES

12 677,36 0,00 0

16/02/2015 EM NOBLET / REMISE A NEUF DESCENTES 10 152,00 0,00 0

16/02/2015 APPEL TVX COPRO LOTS13756-3756 AV A. FRANCE 27,73 0,00 0

19/02/2015 DICTAPHONE POUR LE CHANT NAP CASANOVA 139,00 0,00 1

19/02/2015 MOBILIER BCD JEAN MACE 1 775,96 0,00 10

19/02/2015 ARMOIRE JEAN MACE 656,64 0,00 6

20/02/2015 TRAVAUX REPARATION FIBRE ANNEXE G PHILIPE

SUIT

2 922,00 0,00 0

20/02/2015 MEDIATHEQUE : CONTROLE D'ACCES - LIAISON IP 1 032,54 0,00 0

23/02/2015 BAC COUV.PR DECHET MENAG-DDUR 154,20 0,00 1

24/02/2015 O112006501 - DALLE ORIX - INSTALLATION

NOUVELLE PO

1 127 617,46 0,00 0

24/02/2015 BAC PR DECHET MENAGER-DDUR 2 556,77 0,00 6


Page 163





l’amortissement

02/03/2015 P3/39 ENTRETIEN CHAUFFAGE NOUVEAU GARAGE

MUNICIPAL

1 187,93 0,00 0

02/03/2015 P3/33B ENTRETIEN CHAUFFAGE ANCIENNE MAIRIE 1 407,59 0,00 0

02/03/2015 P3/58 ENTRETIEN CHAUFFAGE PAVILLON SUD 109,19 0,00 0

02/03/2015 P3/63CM ENTRETIEN CHAUFFAGE RELAIS MAIRIE

GONDOLES

109,19 0,00 0

02/03/2015 P3/59 ENTRETIEN CHAUFFAGE PAVILLON NORD 109,19 0,00 0

02/03/2015 P3/33A ENTRETIEN CHAUFFAGE CENTRE

ADMINISTRATIF

2 545,14 0,00 0

02/03/2015 P3/33C ENTRETIEN CHAUFFAGE PLACE GABRIEL

PERI

266,89 0,00 0

02/03/2015 P3/40A ENTRETIEN CHAUFFAGE CTM 3 494,33 0,00 0

02/03/2015 P3/40B ENTRETIEN CHAUFFAGE CTM LOGEMENT

GARDIEN

109,19 0,00 0

02/03/2015 P3/40C ENTRETIEN CHAUFFAGE CTM ATELIERS

PARCS JARD

421,99 0,00 0

02/03/2015 P3/70 ENTRETIEN CHAUFFAGE MAIS BEAUX ARTS

GAL CCIA

2 818,56 0,00 0

02/03/2015 P3/43A ENTRETIEN CHAUFFAGE CIMETIER PAV DU

CONSERV

198,56 0,00 0

02/03/2015 P3/5 ENTRETIEN CHAUFFAGE MATERNELLE H

WALLON

6 040,65 0,00 0

02/03/2015 P3/9 ENTRETIEN CHAUFFAGE MATERNELLE

CASANOVA

13 597,17 0,00 0

02/03/2015 P3/9B ENTRETIEN CHAUFFAGE ANNEXE ECOLE

CASANOVA

109,19 0,00 0

02/03/2015 P3/7 ENTRETIEN CHAUFFAGE MATERNELLE E

COTTON

1 544,48 0,00 0

02/03/2015 P3/8 ENTRETIEN CHAUFFAGE GROUPE SCOLAIRE

DU PARC

1 747,17 0,00 0

02/03/2015 P3/1B ENTRETIEN CHAUFFAGE GS V HUGO

LOGEMENT PRIM

109,19 0,00 0

02/03/2015 P3/10 ENTRETIEN CHAUFFAGE GS JEAN MACE 4 195,70 0,00 0


CACHIN

3 162,89 0,00 0


DU CENTRE

13 513,23 0,00 0

02/03/2015 P3/4A ENTRETIEN CHAUFFAGE GROUPE

SCOLAIRE LANGEVIN

17 351,86 0,00 0

02/03/2015 P3/8BCU ENTRETIEN CHAUFFAGE ECOLE PRIM

NOBLET

785,05 0,00 0

02/03/2015 P3/2A ENTRETIEN CHAUFFAGE GS JOLIOT CURIE 13 368,68 0,00 0

02/03/2015 P3/2B ENTRETIEN CHAUFFAGE GS JOLIOT CURIE

LOGEMENT

397,82 0,00 0

02/03/2015 P3/1C ENTRETIEN CHAUFFAGE GS V HUGO LOGT

DIREC PRI

109,19 0,00 0

02/03/2015 P3/1D ENTRETIEN CHAUFFAGE GS V HUGO LOGT

DIREC MAT

109,19 0,00 0

02/03/2015 P3/1A ENTRETIEN CHAUFFAGE GS VICTOR HUGO 8 524,45 0,00 0

02/03/2015 P3/28 ENTRETIEN CHAUFFAGE CONSERVATOIRE

DES ARTS

1 384,60 0,00 0

02/03/2015 P3/29 ENTRETIEN CHAUFFAGE THEATRE PAUL

ELUARD

1 878,69 0,00 0

02/03/2015 P3/30 ENTRETIEN CHAUFFAGE CINEMA PAUL

ELUARD

3 032,62 0,00 0

02/03/2015 P3/27 ENTRETIEN CHAUFFAGE BIBLIOTHEQUE

DUPUY

562,92 0,00 0

02/03/2015 P3/26 ENTRETIEN CHAUFFAGE BIB DES

GONDOLES + LOGEM

1 368,13 0,00 0

02/03/2015 P3/37 ENTRETIEN CHAUFFAGE SALLE DES FETES

DU ROYAL

1 235,09 0,00 0

02/03/2015 P3/18 ENTRETIEN CHAUFFAGE GYMNASE LEO

LAGRANGE+LOG

2 496,17 0,00 0

02/03/2015 P3/38A ENTRETIEN CHAUFFAGE GYMNASE

LANGEVIN

2 884,10 0,00 0

02/03/2015 P3/19A ENTRETIEN CHAUFFAGE GYMNASE

ROUSSEAU

11 644,81 0,00 0


Page 164





l’amortissement

02/03/2015 P3/19B ENTRETIEN CHAUFFAGE ECS GYMNASE

ROUSSEAU

449,44 0,00 0

02/03/2015 P3/20 ENTRETIEN CHAUFFAGE GYMNASE MEHY 707,39 0,00 0

02/03/2015 P3/17A ENT CHAUFF STADE J BOUIN TRIBUNE

VEST RUGBY

1 169,73 0,00 0

02/03/2015 P3/17B ENT CHAUFF STADE J BOUIN TRIBUNE

FOOT+BUVET

897,47 0,00 0

02/03/2015 P3/17C ENT CHAUF STADE J BOUIN VESTIAIRE

FOOT+MAIS

942,12 0,00 0

02/03/2015 P3/17D ENTRETIEN CHAUFFAGE STADE J BOUIN

PAVILLON

109,19 0,00 0

02/03/2015 P3/17E ENTRETIEN CHAUFFAGE STADE J BOUIN

CLUB HOUS

109,19 0,00 0

02/03/2015 P3/22 ENTRETIEN CHAUFFAGE TENNIS LA PRAIRIE 207,89 0,00 0

02/03/2015 P3/23B ENTRETIEN CHAUFFAGE LOGEMENT

PISCINE

109,19 0,00 0

02/03/2015 P3/23A ENTRETIEN CHAUFFAGE PISCINE

MUNICIPALE

13 853,20 0,00 0

02/03/2015 P3/11A ENTRETIEN CHAUFFAGE CENTRE LOISIRS

DES GOND

444,50 0,00 0

02/03/2015 P3/11B ENTRETIEN CHAUFFAGE CL GONDOLES

REFECTOIRE

161,09 0,00 0

02/03/2015 P3/14 ENTR CHAUFFAGE CENTRE LOISIRS

MAISON CERISE

380,84 0,00 0

02/03/2015 P3/54 ENTRETIEN CHAUFFAGE MAISON DE LA

JEUNESSE

5 896,27 0,00 0

02/03/2015 P3/41 ENTRETIEN CHAUFFAGE PAV ANCIEN

CENTRE MEDICO

117,11 0,00 0

02/03/2015 P3/46 ENTRETIEN CHAUFFAGE PAVILLON RU H

CORVOL

296,73 0,00 0

02/03/2015 P3/64 ENTRETIEN CHAUFFAGE PAV 8 VOIES DES

ROSES

1 266,04 0,00 0

02/03/2015 P3/31B ENTR CHAUFFAGE LOGT GARDIEN

BOURSE TRAVAIL

173,55 0,00 0

02/03/2015 P3/31A ENTRETIEN CHAUFFAGE BOURSE DU

TRAVAIL

610,18 0,00 0

02/03/2015 P3/34 ENTRETIEN CHAUFFAGE CUISINE

CENTRALE

7 125,57 0,00 0

02/03/2015 P3/72 ENTRETIEN CHAUFFAGE ESPACE

MOULOUDJI

715,05 0,00 0

02/03/2015 P3/38B CHAUFFAGE LOGT GARDIEN + LOGEMENT

ESPAC

109,19 0,00 0

02/03/2015 MOBILIERS POUR SCE ENFANCE 4 428,06 0,00 10

02/03/2015 MATER LANGEVIN / TRVX CREATION TRANCHEE

FUITE RESE

15 370,90 0,00 0

02/03/2015 CUISINE CENTRALE / FO/PO EVAPORATEUR 4 659,60 0,00 0

03/03/2015 GS LANGEVIN / TRVX DEVOIEMENT RESEAU EF 107 760,00 0,00 0

03/03/2015 DALLE ORIX- DEMENAGEMENT SUITE TRAVAUX 41 608,40 0,00 0

13/03/2015 MOBILIER URBAIN 2 603,88 0,00 6

13/03/2015 DIVERS MATERIELS NOBLET ET BLANQUI

ELEMENTAIRE

150,91 0,00 1

13/03/2015 MOBILIERS DE BUREAU 737,10 0,00 10

19/03/2015 2 LAMPES A LED -PSST 214,50 0,00 1

19/03/2015 FOURNITURES BACS-DDUR 784,20 0,00 6

20/03/2015 REALISATION WIFI SALLE CONSEIL MUNICIPAL 732,60 0,00 0

20/03/2015 SIEGES DIVERSES OPERATIONS RELOCALIS SCE

ENFANCE

3 183,94 0,00 10

20/03/2015 ZOOMTEXT NIVEAU 1 USB-PSST 548,50 0,00 1

20/03/2015 3 RADIO CD + ACCESSOIRES PRAIRIE PRIMAIRE 851,40 0,00 1

20/03/2015 DEMENAGEMENT HDV CCAS 5 237,60 0,00 0

20/03/2015 B115011801 - STADE J.BOUIN / F&P DESCENTE

ACIER GA

8 220,00 0,00 0

20/03/2015 GS LANGEVIN / RACCOREDEMENT EAU FROIDE 1 308,00 0,00 0

20/03/2015 HDV GRUTAGE COFFRE FORT DU SERVICE

ENFANCE

1 074,00 0,00 0

23/03/2015 GS LANGEVIN / ETABLISSEMENT DOSSIER SS 0,00 0,00 0


Page 165





l’amortissement

23/03/2015 ETUDE STUCTURE ETANCHEITE CRECHE AV DE

LA FOLIE

37 493,18 0,00 0

23/03/2015 COORDONATEUR SECURITE PROTECTION

CRECHE AVE FOLI

714,24 0,00 0

23/03/2015 1 PENDERIE MURALE+1 COUTEAU PAIN+2

BALANCES 5KG10G (209169)

277,82 0,00 1

24/03/2015 MAISON POUR TOUS F&P RADIATEURS

ELECTRIQUES

2 995,20 0,00 0

24/03/2015 BIB JEUNES DEMENAGEMENT SERVICE

JEUNESSE

1 325,70 0,00 0

24/03/2015 HDV F&P TOLES ACIER ET ALUMIMIUM 885,60 0,00 0

24/03/2015 ACHAT MOBILIER URBAIN 625,68 0,00 6

24/03/2015 1 LAVE LINGE A HUBLOT POUR MULTI ACCUEIL 999,60 0,00 6

25/03/2015 MOBILIER DE BUREAU OPERAT.RELOCAT. 1 893,26 0,00 10

25/03/2015 MOBILIER DE BUREAU CRECHE EFFEL 957,84 0,00 10

27/03/2015 MOBILIER DE BUREAU CCAS 18 669,60 0,00 0

27/03/2015 ECONOMISTE DE LA CONSTRUCTION GS MAND 76 250,49 0,00 0

27/03/2015 GS LANGEVIN / REMPLACEMENT ALIMENTATION 984,00 0,00 0

27/03/2015 SITUATION 8 LOT 3 GS LANGEVIN / BET

ELECTRICITE

5 106,00 0,00 0

30/03/2015 FRAIS NOTARIES ACQ PIZZA CHRONO 7 AV JEAN

JAURES (204556)

2 291,25 0,00 0

30/03/2015 ECLAIRAGE EXTERIEUR PK JAURES 283 781,41 0,00 0

30/03/2015 ACQ 1 + FRAIS CITES JARDIN RUE JOLIOT CURIE

(207759)

1 248,28 0,00 0

30/03/2015 FRAIS NOTARIES ACQ 53 RUE AUGUSTE BLANQUI 4 747,89 0,00 0

30/03/2015 FRAIS NOTARIES ACQ DELACOURT 1 518,64 0,00 0

30/03/2015 FRAIS ACQ VALOPHIS 4 AV A. FCE LOTS 3909 ET

5104 (209181)

1 806,19 0,00 0

30/03/2015 MO DALLE ORIX 4 597,87 0,00 0

31/03/2015 MATERIEL : PC ECRANS SWITCHS 32 366,95 0,00 5

31/03/2015 AUTOCOM : MISE A JOUR - ACQUISITION

SERVEURS

11 820,43 0,00 6

01/04/2015 ACHAT MOBILIER URBAIN BARRIERES 2 916,00 0,00 6

03/04/2015 MEUBLES - ESPACE LANGEVIN 2 314,32 0,00 6


07/04/2015 HDV TRAVAUX DE CLOISONS_FAUX PLAFONDS 2 354,40 0,00 0

08/04/2015 REALISATION MARCHE SUD 201171 (207328) 7 567,64 0,00 0

08/04/2015 ACQ.USUFRUIT EPFIF LOTS ENTRE 153&464 -

4942&5102 (208656)

3 778,65 0,00 0

08/04/2015 GILETS PROTECTION 4 003,50 0,00 6

08/04/2015 ACQ 1 128 AV D'ALFORTVILLE - AV MESANGES -

AF121 (209193)

2 155,18 0,00 0

08/04/2015 ACQ+FRAIS GENDARMERIE-27/29

W.ROUSSEAU-ECHGE ARAGO (209194)

2 113 638,49 0,00 0

13/04/2015 2 FAUTEUILS- PSST 3 548,16 0,00 10

13/04/2015 FAUTEUIL ERGONOMIQUE-PSST 668,23 0,00 10

13/04/2015 ADOUCISSEUR EAU CHAUDE JOLIOT CURIE 1 148,64 0,00 6

14/04/2015 ALLEE EN BETON FERME GONDOLES 17 868,84 0,00 0

14/04/2015 RACCORDEMENT ELECTRIQUE 1 754,89 0,00 0

15/04/2015 LOT 2 GROS OEUVRE TRAVAUX CRECHE 106 852,33 0,00 0

15/04/2015 RECHERCHE FUITE GROUPE SCOLAIRE MANDELA 22 523,58 0,00 0

15/04/2015 VOIE DES ROSES F&P REGARD EAU 292,72 0,00 0

15/04/2015 ETUDES GEOTECHNIQUES ECOLE MANDELA 10 896,00 0,00 0

15/04/2015 COORDONATEUR SECU PROTECTION CRECHE

CHANTEREINE

132,48 0,00 0

15/04/2015 HDV / TRAVAUX SOLS SOUPLES 16 288,44 0,00 0

17/04/2015 ACQ 66 VOIE DES ROSES 521 568,28 0,00 0

20/04/2015 1 PERCEUSE-POPULATION 274,80 0,00 1

20/04/2015 2 TABLEAUX- ARCHIVES 400,00 0,00 0

20/04/2015 FOURNITURES BACS-DDUR 3 282,28 0,00 6

20/04/2015 2 FAUTEUILS-PSST 1 789,60 0,00 10

21/04/2015 ATTACHEMENTS TRAVAUX NEUFS DECEMBRE

2014

12 420,36 0,00 0

21/04/2015 ATTACHEMENTS TRAVAUX NEUFS JANVIER 2015 4 313,64 0,00 0


Page 166





l’amortissement

21/04/2015 ATTACHEMENTS TRAVAUX NEUFS FEVRIER 2015 4 478,40 0,00 0

21/04/2015 2 FAUTEUILS -PSST 2 352,70 0,00 10

21/04/2015 PASSAGE DU RESEAU EN BT 20 406,84 0,00 0

21/04/2015 PASSAGE DE RESEAU EN BT RUE ALBERT 1ER 11 425,32 0,00 0

21/04/2015 1 FAUTEUIL - PSST 544,12 0,00 1

21/04/2015 1 FAUTEUIL - PSST 508,12 0,00 1

21/04/2015 2 FAUTEUILS - PSST 1 023,37 0,00 10

21/04/2015 AVIS APPEL AMENAGT AIRE JEUX 1 654,56 0,00 0

21/04/2015 2 PROJECTEURS RP ET DG 1 075,97 0,00 10

22/04/2015 P3/73 CHAUFFAGE MEDIATHEQUE (209224) 923,99 0,00 0

22/04/2015 P3/74 CHAUFFAGE ECOLE CHANTEREINE 169,22 0,00 0

22/04/2015 3 SECHES CHEVEUX PISCINE 144,43 0,00 1

22/04/2015 1 ASPIRATEUR PISCINE 398,36 0,00 1

22/04/2015 1 NETTOYEUR HP PISCINE 1 645,80 0,00 6

22/04/2015 1 ASPIRATEUR PISCINE 630,00 0,00 6

23/04/2015 POSTES TELEPHONIQUES IP ALCATEL 1 612,80 0,00 5

23/04/2015 CERTIFICATS ELECTRONIQUE 96,00 0,00 1

23/04/2015 IMPRIMANTES : CCAS - CONSERVATOIRE 1 050,48 0,00 5

23/04/2015 POSTES TELEPHONIQUES 2 466,67 0,00 5

23/04/2015 MATERIEL : PC PORTABLES - IMPRIMANTES 6 341,32 0,00 5

23/04/2015 CATHE ST LOUIS TRAVAUX D'ENTRETIEN

COUVERTUR

11 340,00 0,00 0

23/04/2015 5 SECHES CHEVEUX PENTHIEVRE 149,95 0,00 1

23/04/2015 -1 SIEGE POUR LE SCE ENFANCE 351,04 0,00 1

27/04/2015 BACS PR DECHETS-DDUR 350,82 0,00 1

27/04/2015 1 BIBLIOTHEQUE SCE HYGIENE SANTE 69,42 0,00 1

27/04/2015 1 AUTOLAVEUSE -SCE ENTR 5 317,20 0,00 6

28/04/2015 SITUATION 6 GS LANGEVIN BET ELECTRICITE 16 463,40 0,00 0

28/04/2015 SITUATION 4 GS LANGEVIN BET ELECTRICITE 9 600,00 0,00 0

28/04/2015 PLOMBERIE TRAVAUX CRECHE M14-339 30 888,26 0,00 0

28/04/2015 TRAVAUX ELECTRICITE SERVICES HDV 9 705,88 0,00 0

28/04/2015 HDV TRAVAUX D'ELECTRICITE DIVERS SERVICES 2 665,44 0,00 0

28/04/2015 TRAVAUX DE CLOISONS FAUX PLAFONDS DIVERS

SERVICES

25 815,88 0,00 0

28/04/2015 REAGREAGE SOL HOTEL DE VILLE 5 016,00 0,00 0

28/04/2015 DALLE ORIX / REMPLACEMENT DISJONCTEUR 984,97 0,00 0

28/04/2015 HDV / F&P REHAUSSE SKYDOME AU 2EME ETAGE 1 620,00 0,00 0

28/04/2015 MOBILIER URBAIN POTEAUX 2 168,70 0,00 6


CRECHE AVE FOLI

422,64 0,00 0

30/04/2015 25 CORBEILLES-URBAIN 7 311,35 0,00 6

30/04/2015 31 POTEAUX-VOIRIE 1 388,40 0,00 6

30/04/2015 TRAVAUX MISE EN CONFORMITE 6 940,80 0,00 0


07/05/2015 FOURNITURE ET POSE DE MATS 54 865,44 0,00 0

11/05/2015 CIMETIERE / TRAVAUX EN MACONNERIE 2 035,20 0,00 0

11/05/2015 MOBILIER DE BUREAU CCAS 14 564,08 0,00 0

11/05/2015 CUISINE CENTRALE / DEPOSE CONDUITE DE GAZ 1 843,20 0,00 0

11/05/2015 CTM / MATERIEL DIVERS POUR CHAUFFERIE 500,95 0,00 0

11/05/2015 CUISINE CENTRALE / CREATION BOUCLAGE ECS 9 006,72 0,00 0

11/05/2015 ACHAT DE PETIT MATERIEL 1 459,92 0,00 6

11/05/2015 2 JEUX POUR ENFANTS + SIGNALETIQUES PARC

GONDO

14 600,70 0,00 6

11/05/2015 JEUX D'ENFANTS TOBOGGAN 5 568,00 0,00 6

11/05/2015 ACHAT D'UN FORET DIAMANTE 272,52 0,00 1

18/05/2015 BANCS - POPULATION 2 148,00 0,00 0

19/05/2015 BACS ET COUVERCLES -DDUR 360,36 0,00 1

19/05/2015 1 FOUR ATELIER ARTS PLASTIQUE 5 494,80 0,00 6



LAN 2

8 215,16 0,00 5

21/05/2015 AMENAGEMENT DE LA SALLE A MANGER

MORILLON

3 884,74 0,00 0

21/05/2015 ACHAT TEL SAMSUNG 431,88 0,00 1


Page 167





l’amortissement

21/05/2015 ACHAT INSTRUMENT DE MUSIQUE 3 575,00 0,00 6

21/05/2015 ACHAT COFFRE FORT 425,00 0,00 1

22/05/2015 'UN DETECTEUR AUTOMATIQUE DE FAUX BILLETS 150,66 0,00 1

22/05/2015 AVIS APPEL AO151740901 REQUALIFICAT.DE

VOIRIE

2 047,68 0,00 0

22/05/2015 AVIS AO15181624 RENOVAT PISTE ATHLET

J.BOUIN

2 553,12 0,00 0

26/05/2015 ATTACHEMENTS TRAVAUX NEUFS MARS 2015 10 218,00 0,00 0

26/05/2015 JEUX D'ENFANTS PORTIQUE 5 040,00 0,00 6

26/05/2015 AMENAGEMENT DE VOIRIE 11 595,89 0,00 0

26/05/2015 TRAVAUX DE VOIRIE 6 164,64 0,00 0

27/05/2015 FRAIS ACQ.SCI ORIX LOTS 768 à 776 (204709) 47,07 0,00 0

27/05/2015 APPEL TVX COPRO LOTS ENTRE 3762 &5106-

A.FCE-2013

215,80 0,00 0

27/05/2015 AMENAGEMENT RUE DE LA POSTE M 201160

(206905)

225,60 0,00 0

27/05/2015 ACQ 16 AV D'ALFORTVILLE op99 (207525) 3 138,77 0,00 0

27/05/2015 MOBILIER CABINET 1ER ADJOINT 526,50 0,00 1

02/06/2015 ETUDE GEOTECHNIQUE CRECHE AV DE LA FOLIE 1 813,32 0,00 0

02/06/2015 SMJ / TRAVAUX DE RENOVATION SOL COULE 3 000,00 0,00 0

03/06/2015 MATERIEL INFORMAT MORILLON 4 267,40 0,00 5

03/06/2015 MATERIEL INFORMAT MORILLON 298,00 0,00 1

05/06/2015 10 CD 13,07 0,00 1

09/06/2015 CABLAGE RESEAU ECOLES DU PARC ET JEAN

MACE

28 585,20 0,00 0

09/06/2015 1MALETTE PHOTOMETRE PR ANALYSE PISCINE 557,11 0,00 1

09/06/2015 MATERIEL INFORMATIQUE DIVERS 3 532,16 0,00 5

10/06/2015 REPARATION ECLAIRAGE PUBLIC 1 622,63 0,00 0

10/06/2015 1TABLEAU EN LIEGE ACCUEIL ENFANCE 111,03 0,00 1

10/06/2015 FOURNITURE ET POSE 20 MOTS - PAYANT - 2 340,00 0,00 0

10/06/2015 FOURNITURE ET POSE PANNEAUX CHANTIER AV

A. FRANCE

246,00 0,00 0

11/06/2015 MATERIEL SPECIFIQUE PR PRIMAIRE DU CENTRE 310,00 0,00 1

11/06/2015 MATERIEL DIVERS CIMETIERE 1 068,00 0,00 6

11/06/2015 1 SECHE LINGE CIMIETIERE 299,00 0,00 1

12/06/2015 MO STADE JEAN BOUIN 1 200,00 0,00 0

12/06/2015 AUTOCOM : MISE A JOUR - ACQUISITION

SERVEURS

3 307,08 0,00 6

12/06/2015 COMPLEMENT REDEVENCE SERVICES 284,59 0,00 1

12/06/2015 LICENCES ToIP - 50 UTILISATEURS - 1 899,13 0,00 2

12/06/2015 1 MONOBROSSE PISCINE 466,98 0,00 1


16/06/2015 ASSAINISST MISE SEPARATIF RESEAU QUARTIER

SUD

505,44 0,00 0


16/06/2015 DQ 615 LH - DACIA DOKKER VAN PICK UP (209330) 24 437,90 0,00 5

22/06/2015 10 CANTINES EN FER CLASSES DE DECOUVERTES 1 030,02 0,00 6

24/06/2015 TRAVAUX D AMENAGEMENT VOIRIE 17 440,01 0,00 0

24/06/2015 EM WALLON F&P COMPTEUR SUR POMPE

REFOULEMENT

0,00 0,00 0

24/06/2015 CONSERV REFECTION PARTIELLE FACADE

ARRIERE

4 672,80 0,00 0

24/06/2015 HDV TRAVAUX DE PLAFONDS 4 056,00 0,00 0

24/06/2015 HDV TRAVAUX ELECTRICITE 1 189,55 0,00 0

24/06/2015 HDV F&P PLAQUES METALLIQUES 2 011,80 0,00 0

26/06/2015 8 BUREAUX HOTEL DE VILLE 2 492,88 0,00 10

26/06/2015 12 REPOSES PIEDS PSST 420,34 0,00 1

30/06/2015 AVIS APPEL AO 1524 1557 AMENAGT RUE CARNOT 1 628,64 0,00 0

30/06/2015 AVIS APPEL A015243022 POSTE D ECLAIRAGE

PARC M THO

1 956,96 0,00 0

01/07/2015 APPEL TVX COPRO LOT 1 - AV DU GENERAL

LECLERC-2014

2 470,46 0,00 0

01/07/2015 ACQ. 3 RUE BRONGNIARD + FONDS DE

ROULEMENT

331 279,29 0,00 0

01/07/2015 F/P MARQUAGE MOTS ARRET MINUTE 1 736,78 0,00 0


Page 168





l’amortissement

01/07/2015 F/P 20 MOTS PAYANT 1 879,68 0,00 0

03/07/2015 SMARQUAGE PMR 1 749,19 0,00 0

06/07/2015 3 PC PORTABLES - FORMATION 2 950,88 0,00 5

06/07/2015 MATERIEL : PC MINI-TERRA x 30 30 297,24 0,00 5

06/07/2015 ACHAT 1 IPHONE 5C 443,88 0,00 1

07/07/2015 M 20127 LOT 10 PLOMBERIE ECOLE CHANTEREINE 5 398,64 0,00 0

07/07/2015 ACHAT 2 IPHONE 4 26,07 0,00 1

07/07/2015 ACHAT 1 SAMSUNG GALAXY S3 233,10 0,00 1

07/07/2015 GERARD PHILIPE F&P 2 STICKERS 220,80 0,00 0

07/07/2015 ESPACE LANGEVIN REPARATION FUITE

CANALISATION

2 760,00 0,00 0

07/07/2015 CIMETIERE F&P D'UNE BARRIERE AUTOMATIQUE 4 680,00 0,00 0

07/07/2015 PISICNE / DEPANNAGE URGENT ARMOIRE

ELECTRIQUE

1 242,64 0,00 0

07/07/2015 DEMOLITION DES PLOTS ET TERRASSEMENT 7 200,00 0,00 6

07/07/2015 REALISATION D'UN BICOUCHE 5 616,80 0,00 0

07/07/2015 MOBILIER URBAIN 1 318,68 0,00 6

07/07/2015 J115005801 - FOURNITURE D'UNE DALLE BETON 15 629,76 0,00 6

07/07/2015 PASSAGE DU RESEAU EN BT RUE JEAN JAURES 22 086,12 0,00 0

07/07/2015 E115000701 - ATTACHEMENTS TRAVAUX NEUFS 7 507,20 0,00 0

07/07/2015 E115000701 - ATTACHEMENTS TRAVAUX NEUFS 14 429,28 0,00 0

08/07/2015 AVANCE F AMENAGT AIR DE JEUX RUE PEARY 0,00 0,00 0

10/07/2015 FAUX PLAFOND 1 704,00 0,00 0

10/07/2015 ARMOIRE DE SECURITE 419,10 0,00 1

16/07/2015 FOURNITURES BACS -DDUR 3 145,39 0,00 6


16/07/2015 ANNONCE MONITEUR 22/05/2015 2 401,92 0,00 0

16/07/2015 CREATION ESPACE DE JEUX ZAC DU PORT 6 633,92 0,00 0

21/07/2015 ATTACHEMENTS TRAVAUX NEUFS 2 418,24 0,00 0

21/07/2015 PISCINE / REMPLACEMENT D'APPAREILS 1 983,10 0,00 0

21/07/2015 EM V.HUGO / F&REMPLACEMENT CENTRALE

INCENDIE

615,80 0,00 0

21/07/2015 HDV / F&P RIDEAUX VOILAGES CABINET MAIRE 2 987,76 0,00 0

21/07/2015 REFECTION VOIRIE ET TROTTOIR 17 869,80 0,00 0

21/07/2015 V115003801 - MATERIEL URBAIN BARRIERES 1 220,40 0,00 6

22/07/2015 ACHAT FAIENCERIE-ARCHIVES 150,00 0,00 0

23/07/2015 COMMANDE D'UN CAR DE 57 PLACES 197 171,08 0,00 6

24/07/2015 ACHAT D'UN TABLEAU EN LIEGE POUR LE

SERVICE HY

61,55 0,00 1

27/07/2015 PANNEAU AFFICHAGE-MEDI 646,87 0,00 6

27/07/2015 ACQUISITION LOGICIEL DE GESTION DES POSTES

PUBLIC

23 296,80 0,00 2

27/07/2015 TATAMIS DE JUDO 912,00 0,00 6

28/07/2015 MATERIEL VOIRIE PINCES CROCO 472,80 0,00 1

28/07/2015 REFECTION DU GAZON SYNTHETIQUE BUT MILLE

CLUB

13 876,56 0,00 6

28/07/2015 JEUX D'ENFANTS FERME ENFANTINE 11 884,46 0,00 6

28/07/2015 J114011201P - JEUX D'ENFANTS ESPACE MEHI 5 323,72 0,00 6


28/07/2015 ANCIENNE MAIRIE F&P FAUX PLAFOND

SUSPENDU

1 481,76 0,00 0

28/07/2015 EM NOBLET F&P CLOISON KTY CREATION SALLE

CLAS

1 574,93 0,00 0

28/07/2015 COTTON REFECTION TOITURE PYRAMIDALE 17 872,20 0,00 0

28/07/2015 B115038901 - GYMNASE ROUSSEAU /

INSTALLATION SYSTE

2 801,10 0,00 0

28/07/2015 MATERIEL INFOR.PENTHIEVRE 1 113,00 0,00 5

28/07/2015 MATERIEL INFORM.PENTHIEVRE 1 677,84 0,00 5

30/07/2015 1 SERVEUR 2 370,00 0,00 5

30/07/2015 LOGICEL LOGIC PRO X 1 LICENCE 228,00 0,00 1

03/08/2015 ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE :

EXTENSION RES

10 080,00 0,00 0

03/08/2015 TELEPHONIE : LICENCES CALL BY NAME 508,43 0,00 1

04/08/2015 PANNEAUX INTERDIT DE FUMER 554,40 0,00 1


Page 169





l’amortissement

04/08/2015 MOBILIER URBAIN 938,52 0,00 6

04/08/2015 MOBILIER URBAIN PANONCEAUX 974,82 0,00 6

04/08/2015 EE J.MACE / F&P DE CLOISONS 98/48 5 257,82 0,00 0

04/08/2015 EE J.MACE / F&P D'UN FAUX PLAFOND 2 328,48 0,00 0

04/08/2015 DEPOT PAUL CARLE F&P CARRELAGE POUR AIR

DE LAV

5 304,00 0,00 0

04/08/2015 CRECHE EFFEL / REMPLACEMENT BOITIER

CHAUDIERE

1 141,57 0,00 0

04/08/2015 JEUX D'ENFANTS 6 380,10 0,00 6

04/08/2015 CONSTRUCTION D UNE ECOLE QUARTIER

CHANTEREINE

6 859,03 0,00 0

06/08/2015 F & P FONTE AVEC COLLIER JEAN MACE 1 338,00 0,00 0

06/08/2015 PANNEAUX INTERDIT VEND ET DIM ESPLANA 83,16 0,00 1

06/08/2015 DIAGNOSTIC PLOMB CRECHE FOLIE 948,00 0,00 0

06/08/2015 GS LANGEVIN LOT 2 BET THERMIQUE ET FLUIDES

SIT 6

2 160,00 0,00 0

06/08/2015 LOT 14 ASCENSEUR TRAVAUX CRECHE 2 850,00 0,00 0

07/08/2015 BALAYEUSE MANUELLE CENTRE RENE

ROUSSEAU

794,75 0,00 6

07/08/2015 NETTOYEUR DE VITRES KARCHER PENTHIEVRE 112,00 0,00 1

07/08/2015 1APPAREIL PHOTO PENTHIEVRE 123,00 0,00 1

07/08/2015 1 REFRIGERATEUR CENTRE R ROUSSEAU 268,00 0,00 1

07/08/2015 2FENETRES GYMNASE RENE ROUSSEAU 2 996,45 0,00 0

10/08/2015 AIRE DE JEU 36 AVENUE LOUIS LUC 17 521,20 0,00 0

12/08/2015 FAC. 639800000000595 DU 28/07/ 15 DEPOT

GARANTIE C

150,00 0,00 0

17/08/2015 CR 540 XL - BALAYEUSE RAVO TYPE CR450XL

EURO 5 (209437)

147 007,20 0,00 5

18/08/2015 1 CAISSE PALETTE A BEC 612,00 0,00 6

18/08/2015 CREATION AIRE DE JEU EN SABLE 0,00 0,00 0

19/08/2015 BR/GS LANGEVIN-BUREAU ETU-TBAT 3 084,48 0,00 0

20/08/2015 TRANSFORMATION LOGE-TBAT 4 080,00 0,00 0



21/08/2015 TRAVAUX AVENUE LOUIS LUC (209455) 143 643,06 0,00 0

27/08/2015 ACQUISITION ENSEMBLE 74-76-78 AVENUE

VILLENEUVE ST

3 150,96 0,00 0

04/09/2015 ACQ PARCELLE V152 QUARTIER SUD / BRIAND

PELLOUTIER (209149)

1 155,80 0,00 0

09/09/2015 AV FORFAITAIRE RENOVATION PISTE ATHLETISME

JBOUIN (209463)

0,00 0,00 0

10/09/2015 PARTIC DEP INVEST SAPEURS POMPIERS (209462) 6 971,77 0,00 5

11/09/2015 MOBILIER MATER P LANGEVIN 8 086,22 0,00 10

14/09/2015 MOBILIER GONDOLES PRIMAIRE 1 132,73 0,00 10

16/09/2015 EM V.HUGO / FO/PO DE RADIATEURS 1 740,00 0,00 0

16/09/2015 POTEAU LOUVRE 432,00 0,00 1

17/09/2015 MOBILIER SCOLAIRE 8 230,72 0,00 10

18/09/2015 ABAISSEMENT DE BORDURES POUR ACCES

HANDICAPES (203643)

8 445,84 0,00 0

18/09/2015 CV PENTHIEVRE/ MISSION DE DIAGNOSTIC 17 832,00 0,00 0

18/09/2015 FOURNIT.BACS PR DECHETS-DDUR 2 258,16 0,00 6

28/09/2015 APPEL TVX COPRO LOTS 349-456 ZONE SUD II -

2013

390,02 0,00 0

28/09/2015 APPEL TVX COPR LOTS199-324-429-430 ZONE

SUDII-2013

1 453,71 0,00 0

28/09/2015 APPEL TVX COPRO LOTS ENTRE 181&441 ZONE

SUDII-2013

1 262,25 0,00 0

28/09/2015 APPEL TVX COPRO LOT 1 ZONE SUD II - 2014 2 255,03 0,00 0

28/09/2015 1 VALISE PROLASER 4 701,60 0,00 6

28/09/2015 SCANNERS MULTIFONCTION - SERVICE HABITAT 1 189,51 0,00 5

28/09/2015 TRAVAUX COPRO LOTS 153 A 464 6 708,24 0,00 0

30/09/2015 10 CD 26,14 0,00 1

30/09/2015 BR / GS LANGEVIN / BUREAUX ETUDES

TECHNIQUES

9 792,00 0,00 0

30/09/2015 ESP LGEVIN / F ET P DETECTEUR VOLUMETRIQUE 468,05 0,00 0


Page 170





l’amortissement

30/09/2015 EP CACHIN / F ET P DE PLAF SUSPENDUS 1 555,85 0,00 0

30/09/2015 ESP MOULOUDJI / F ET P DISJONCTEUR 1 825,66 0,00 0

30/09/2015 EM LANGEVIN / F ET P PANNEAUX DE LEXAN 996,12 0,00 0

30/09/2015 PARKING ORIX / CREATION BUREAU POUR

RECEVEUR

2 974,51 0,00 0

30/09/2015 POTELETS PARKING CUISINE CENTRALE 305,52 0,00 1

30/09/2015 V115010001 - INTERVENTIONS PREVENTIVES 1 440,00 0,00 6

02/10/2015 BROYEU SAELEN N SERIE 150326 16 680,00 0,00 6

05/10/2015 MISSION ELABORATION PLAN STRATEGIQUE

LOCAL EN PRU

34 200,00 0,00 0

06/10/2015 5 TABLEAUX EN LIEGE GYMNASE R.ROUSSE 171,24 0,00 1

08/10/2015 ACQ+FRAIS VOIRIE AV MORILLON ET RUE

COLONEL CURIE (207317)

999,00 0,00 0

08/10/2015 GILET PARE BALLES 551,53 0,00 1

08/10/2015 GILET PARE BALLES 567,72 0,00 1

08/10/2015 JEUX ENFANTS BABY FOOT 1 440,00 0,00 6

09/10/2015 2 TABOURETS A ROULETTES-MEDI 136,20 0,00 10

12/10/2015 19 PANNEAUX DE SIGNALISATION 2 626,14 0,00 6

12/10/2015 10 PANNEAUX DE SIGNALISATION 891,60 0,00 6

12/10/2015 2 TABLES-MEDIATHEQUE 542,93 0,00 1

13/10/2015 MATERIEL INFORMATIQUE 1 WORKSTATION +

IMPRIMANT

2 650,14 0,00 5

13/10/2015 PC PORTABLE + 5 STATIONS D'ACCUEIL 584,40 0,00 1

13/10/2015 TONDEUSE FRONTALE STADE J BOUIN 38 390,40 0,00 6

14/10/2015 BACS PR DECHETS MENAGERS-DDUR 2 985,52 0,00 6

14/10/2015 P3/8 CU CHAUFFAGE MATERNELLE NOBLET 324,00 0,00 0

14/10/2015 P3/41 CU CHAUFFAGE MAISON CAPUCINE 162,00 0,00 0

14/10/2015 P3/62 CU CHAUFFAGE MAISON SAINT LOUIS 167,40 0,00 0

14/10/2015 P3/65 CU CHAUFFAGE ARCHIVES DOC 129,60 0,00 0

14/10/2015 P3/71 CU CHAUFFAGE MAISON DES

ASSOCIATIONS

50,10 0,00 0

20/10/2015 3 TALKIES CIMETIERE 269,10 0,00 1

20/10/2015 J115008501 - TAILLEUSE DE HAIES 947,16 0,00 6

20/10/2015 CISAILLE ELECTRIQUE 691,20 0,00 6

20/10/2015 REFECTION DE DIVERSES RUES 6 253,44 0,00 0

20/10/2015 V115009501 - REFECTION DE TROTTOIRS 2 132,34 0,00 0

20/10/2015 REFECTION DE VOIRIE ANGLE LUGO/ROLLIN 12 414,00 0,00 0

20/10/2015 MISSION DE CSPS REAMENAGEMENT STADE 1 200,00 0,00 0

20/10/2015 GS LANGEVIN / BET ELECTRICITE 1 080,00 0,00 0

20/10/2015 EP MACE / F ET P DE SANITAIRES 1 440,00 0,00 0

20/10/2015 GYM LAGRANGE / F ET P SORTIES DE VENT 560,40 0,00 0

20/10/2015 GYMNASE MEHY / CHANGEMENT DES

ECLAIRAGES

8 328,00 0,00 0

21/10/2015 MOBILIER SCOLAIRE PRIMAIRE PARC (NOBLET)

(209533)

15 446,58 0,00 10

21/10/2015 MOBILIER SCOLAIRE PRIMAIRE CACHIN (209537) 7 723,30 0,00 10

21/10/2015 MOBILIER SCOLAIRE PRIMAIRE LANGEVIN (209539) 5 507,46 0,00 10

21/10/2015 MOBILIER SCOLAIRE PRIMAIRE BLANQUI

(CENTRE) (209540)

7 723,30 0,00 10

21/10/2015 1 MIROIR 1/4 DE SPHERE -PISCINE 148,80 0,00 1

21/10/2015 TRAVAUX COPRO 16 RUE JAURES SECONDAIRE

TOUR ORIX

8 510,14 0,00 0

21/10/2015 DIAGNOSTIC PERFORMANCE ENERGETIQUE 101

RUE MIRABEA

199,00 0,00 0

21/10/2015 TRAVAUX ESCALIER GARDE CORPS 64 RUE

ALSACE LORR

8 160,00 0,00 0

21/10/2015 MISSION ETUDE QUARTIERS NAVIGATEURS ET

FRANGES

8 400,00 0,00 0

22/10/2015 MATERIEL INFORMATIQUE DIVERS 1 798,32 0,00 5

22/10/2015 CASQUES TELEPHONES FIXES 1 140,00 0,00 5

22/10/2015 20 PC MINI TERRA 19 927,44 0,00 5

26/10/2015 APPAREILS MÉDICALE PISCINE 232,94 0,00 1

26/10/2015 1 ECRAN PROJECTION MURAL ELECT. ANCIEN.

MAIRIE

721,20 0,00 6


Page 171





l’amortissement

26/10/2015 RÉNOVATION PISTE ATHLÉ STADE JEAN BOUIN

M15-245

362 907,49 0,00 0

26/10/2015 ALARME INTRUSION STADE JEAN BOUIN 3 290,40 0,00 0

26/10/2015 CTM / REMISE EN ETAT CLOTURE 3 715,85 0,00 0

26/10/2015 CONSERVATOIRE REFECTION PARTIELLE FACADE

ARRIERE

10 903,20 0,00 0

26/10/2015 CONSERVATOIRE / REFECTION RAVALEMENT

TETE DE MUR

1 080,00 0,00 0

26/10/2015 DIVERS SITES / ACCOMPAGNEMENT AD'AP 8 464,50 0,00 0

26/10/2015 REMISE EN ETAT BARRIERE SQUARE SELLIER 1 296,00 0,00 6

26/10/2015 ACHAT BARRIERE PIVOTANTE PLACE CARNOT 4 326,00 0,00 6

26/10/2015 ACHAT BARRIERE PIVOTANTE ARISTID BRIAND 3 318,00 0,00 6

27/10/2015 LOT 2 GROS OEUVRE TRAVAUX CRECHE 89 610,46 0,00 0

27/10/2015 LOT 2 GROS OEUVRE CRECHE REALISATION DE

MICROPIEUX

22 220,00 0,00 0

27/10/2015 REALISATION DE SONDAGE GS MANDELA 4 356,00 0,00 0



29/10/2015 ASPIRATEUR 90L 2 MOTEURS PISCINE 750,84 0,00 6

30/10/2015 25 DRAISIENNES ENFANT 3/5ANS STADE J BOUIN 3 505,00 0,00 6

02/11/2015 5 CHEVALETS DE TABLE ARTS PLASTIQUE 199,75 0,00 1

03/11/2015 TRAVAUX RENOVATION FAUX PLAFOND 64 RUE

ALSACE LORR

3 240,00 0,00 0

03/11/2015 1 TENTE PLIANTE CHAPITEAU STADE J BOUIN 1 939,20 0,00 6

03/11/2015 CL CALYPSO CREATION ALIM EAU SUITE FUITE 2 760,00 0,00 0

03/11/2015 PAV NORD / REFECTION PARTIELLE FACADE

NORD

1 800,00 0,00 0

03/11/2015 EM LANGEVIN / F ET P DE GOUTTIERE 2 020,80 0,00 0

03/11/2015 CIMETIERE / REMPLACEMENT CLAVIER CODE

BARRIERE

1 351,68 0,00 0

04/11/2015 26 LITS SURPERPOSES MORILLON 15 764,40 0,00 10

04/11/2015 4 CHAISES EN PLASTIQUE DE JARDIN

PENTHIEVRE

348,86 0,00 1

04/11/2015 4 APPAREILS PHOTOS NUM. GONDOLES

CASANOVA PRIM.

324,72 0,00 1

09/11/2015 ACQ.1 LOTS 12-185 LAMPRIERE (206404) 5 999,00 0,00 0

09/11/2015 ACQ 1 PROPRIETE BELSOEUR 4 VILLA DES

CYPRINS (207542)

4 755,41 0,00 0

09/11/2015 ACQ 1 VOIRIE 1/17 AV MARGUERITE-55/56

Q.POMPADOUR (207544)

26 676,00 0,00 0

09/11/2015 ACQ 1 RUE DES PAQUERETTES/RUE DES

LISERONS (207953)

67 999,00 0,00 0

09/11/2015 ACQ PARC.AV 94 SIS QUAI CONGIS LOT 11 AV.

VSG (207954)

59 999,00 0,00 0

09/11/2015 ACQ H228 / 2 RUE FRANCHOT - 32 RUE ZOLA

(207955)

249,00 0,00 0

09/11/2015 CV PENTHIEVRE / F ET P DE 6 EXTINCTEURS 328,80 0,00 0

09/11/2015 REPRISES SOLS SOUPLES NAVIGATEUR CACHIN

MAIRIE

8 464,68 0,00 6

09/11/2015 DEPLACEMENT D'UNE ARMOIRE SLT 6 494,28 0,00 0

09/11/2015 OC15000401 - REQUALIFICATION DE LA RUE

LABBE

184 858,44 0,00 0

10/11/2015 1 BUR. ENFANT PORTEUR DE HANDICAP ELEMT M.

CACHIN

1 323,53 0,00 10

10/11/2015 CHARIOT CAFET (209609) 519,41 0,00 1

10/11/2015 2 CHAISES MAITRE NAGEUR PISCINE 2 376,00 0,00 6

10/11/2015 RAYONNAGE CLAYETTE PR CUISINE PENTHIEVRE 1 351,51 0,00 6

10/11/2015 1 APPAREIL PHOTOS NUMERIQUE NAP PAUL

LANGEVIN MAT.

81,18 0,00 1

10/11/2015 REFRIGERATEUR VEST.ECOLE-ENTR 597,00 0,00 1

12/11/2015 1TABLE RONDE -MEDIATHEQUE 385,92 0,00 1

16/11/2015 MEDIATHEQUE : REFONTE CABLAGE HDMI 754,80 0,00 0

16/11/2015 CRECHE ARC-EN-CIEL : PRISE RESEAU + ELEC 625,20 0,00 0

16/11/2015 POLE PETITE ENFANCE : PRISE RESEAU + ELEC 403,20 0,00 0


Page 172





l’amortissement

16/11/2015 SALLE DES FETES NAVIGATEURS : PRISE RESEAU

WIFI

693,60 0,00 0

16/11/2015 CRECHE EIFFEL : PRISE RESEAU + ELEC 907,20 0,00 0

16/11/2015 CRECHES : BORNES TACTILES POINTAGE 6 174,00 0,00 5

16/11/2015 MEDIATHEQUE : MATERIEL INFORMATIQUE

DIVERS

382,08 0,00 1

16/11/2015 LICENCES ANTI-VIRUS RENOUVELLEMENT

PORTABLES NA

71,62 0,00 1

16/11/2015 TELEPHONES IP SANS FIL X 2 375,14 0,00 1

16/11/2015 12 CLASSES MOBILES TABLETTES PLAN

EDUCATIF NUME

68 223,30 0,00 5

16/11/2015 EQUIPEMENT NUMERIQUE ECOLE : CLASSES

MOBILES TA

9 680,35 0,00 5

17/11/2015 7 SWITCHS + ACCESSOIRES RESEAU 9 396,52 0,00 0

17/11/2015 TELEPHONES MOBILES : REMPLACEMENTS 380,40 0,00 1

17/11/2015 1 SMARTPHONE DGA 203,88 0,00 1

17/11/2015 4 IPHONES 1 487,52 0,00 5

17/11/2015 10 PORTES DOCUMENTS REGLABLES SCE

ACHATS

985,20 0,00 10

17/11/2015 PARTIC DEP INVEST SAPEURS POMPIERS (209631) 16 949,18 0,00 5

18/11/2015 REHAB GROUPES SCOLAIRES LANGEVIN

M2012442

44 982,90 0,00 0

18/11/2015 OUTILLAGE ESPACES VERTS STADE J BOUIN 7 388,40 0,00 6


18/11/2015 OUTILLAGE ELECTRO PORTATIF STADE J BOUIN 2 304,22 0,00 6

18/11/2015 1 MARABOUT PENTHIEVRE 832,80 0,00 10

19/11/2015 1 TRONCONNEUSE-SCE ENTR 138,80 0,00 1

19/11/2015 1 VITRINE EXTERIEURE V.HUGO ELEMENTAIRE 315,78 0,00 1

20/11/2015 4 PANNEAUX RUE BARBUSSE 1 200,00 0,00 0

20/11/2015 SUB VALOPHIS ZAC B PELLOUTIER - ACOMPTE

2015

300 000,00 0,00 15

24/11/2015 1 LAVE VAISSELLE-LES GONDOLES 3 780,00 0,00 6

24/11/2015 1 DRAISIENNE CLSH COTTON 595,00 0,00 1

24/11/2015 1 ARMOIRE FROIDE-ENTRETIEN 3 795,00 0,00 6

24/11/2015 2 TABLES D' ENTREE-ENTR 2 706,90 0,00 6

24/11/2015 1 PUPITRE - SCE PSST 195,72 0,00 1

24/11/2015 2 PROJECTEURS 222,12 0,00 1

25/11/2015 MODELIS 3D DOMAINE ROYA.ADP 7 775,00 0,00 6

25/11/2015 MOBILIER SCOLAIRE WALLON ET DU PARC 7 374,36 0,00 10

27/11/2015 VIDEOPROJECTEURS INTERACTIFS : ECOLES REP 41 732,76 0,00 5

27/11/2015 HDV F ET P FX PLAFOND 3 007,31 0,00 0

27/11/2015 EP LANGEVIN / REFECTION PARTIELLE ENROBES 7 818,00 0,00 0

27/11/2015 MOBILIER ENFANT HANDICAP ELEMENT P

LANGEVIN

237,25 0,00 1

27/11/2015 ACHAT DE PANNEAUX ET CONES 837,78 0,00 6

27/11/2015 PANNEAUX POUR STOCK 598,62 0,00 1

27/11/2015 PANNEAUX DE RUES 142,56 0,00 1

27/11/2015 DIVERS PANNEAUX B18C+B14 30+AN2 846,78 0,00 6

27/11/2015 ACHAT 2 TONDEUSES AS MOTOR AS510 4T 2 900,00 0,00 6

27/11/2015 CRECHES : BORNES TACTILES POINTAGE 3 949,20 0,00 5

27/11/2015 MATERIEL STADE J BOUIN 376,38 0,00 1

27/11/2015 MISSION DE CSPS REAMENAGEMENT STADE J.

BOUIN

600,00 0,00 0

27/11/2015 ACHAT MATERIEL 1 824,00 0,00 6

27/11/2015 HDV / F ET P DE LUMINAIRES LED 1 650,20 0,00 0

27/11/2015 EP HUGO / REMISE EN PEINTURE CAGE ESCALIER 3 186,24 0,00 0

27/11/2015 BIB GONDOLES / REFECTION ETANCHEITE

TERRASSE

7 128,00 0,00 0

27/11/2015 CTM / REMISE EN ETAT ACCROTERE EN ACIER 1 165,20 0,00 0

27/11/2015 DIV SITES / F ET P D'EXTINCTEURS 9 562,80 0,00 0

27/11/2015 HDV / RPLACEMENT MOTEURS PORTES ENTREE 2 344,61 0,00 0

27/11/2015 HDV / RPLACEMENT MOTEURS PORTES ENTREE 2 344,61 0,00 0

27/11/2015 EM WALLON / F&P LAVABOS COLLECTIFS 2 072,40 0,00 0

27/11/2015 EM WALLON / F&P LAVABO COLLECTIFS AU 1ER 3 436,80 0,00 0


Page 173





l’amortissement

27/11/2015 EM WALLON / F ET P ECLAIRAGE EXT + PC DANS

LE H

990,00 0,00 0

27/11/2015 DEPLACEMENT ARMOIRE SLT ET EP 5 450,40 0,00 0

27/11/2015 8 LAMPES -SCE ENTRETIEN 624,00 0,00 6

27/11/2015 ENCEINTE POUR SONORISATION 299,00 0,00 1

30/11/2015 ETUDE FAISABILITE REQUALIFICATION ENTREE

VILLE THI

15 600,00 0,00 0

30/11/2015 MATERIEL NAP LANGEVIN MATERNEL 847,40 0,00 10

30/11/2015 1 SECHE DESSIN PARC MATERNELLE PRAIRIE 145,00 0,00 1

30/11/2015 1 FOUR - SCE ENTRETIEN 6 101,40 0,00 6

01/12/2015 3 BALANCES 6KG/0.5GR (209683) 712,80 0,00 6

01/12/2015 6 LUMINAIRES AMBIANCE 149,40 0,00 1

01/12/2015 1 TELEVISION POUR PROJET GEEK 649,00 0,00 6

01/12/2015 2 MINI ENCEINTES + 5 CLES USB 392,50 0,00 1

01/12/2015 1 GRILLE VIANDE - 1 MIJOTEUR - 1 FRITEUSE - 2

RAC

357,78 0,00 1

02/12/2015 EM CACHIN / F ET P DE 3 VITRAGES DOUBLES 10 015,20 0,00 0

02/12/2015 1 ETAGERE COURS POTERIE SAP 34,90 0,00 1

02/12/2015 LAMPE A LED FOLDI-PSST 82,00 0,00 1

02/12/2015 ZOOM TEXT-SCE PSST 548,50 0,00 1

02/12/2015 SUPPORT AVANT BRAS-SCE PSST 156,00 0,00 1

02/12/2015 1 MASQUE DE PROTECTION POUR LA SOUDURE

ARTS PLAST

59,90 0,00 1

02/12/2015 MATERIEL ELECTROMENAGER SECTEUR

GONDOLES

1 632,10 0,00 6

03/12/2015 REPOSE POIGNET GEL-PSST 78,00 0,00 1

03/12/2015 PASSAGE DE RESEAU EN BT AV LUGO 17 644,92 0,00 0

03/12/2015 FOURNITURE ET POSE DE MATS 2015. 79 920,16 0,00 0

03/12/2015 DEPLACEMENT ARMOIRE SLT ET EP 17 753,04 0,00 0


03/12/2015 REQUALIFICATION DE LA RUE DE VERDUN 79 185,67 0,00 0

03/12/2015 CLOTURE EN GRILLAGE PARC THOREZ 1 718,82 0,00 0

03/12/2015 REPLANTATION RUE TRAVERSIERE 18 889,20 0,00 0


03/12/2015 GS LANGEVIN / MO CONTRUCTION RENO

RESTAURANTS

31 590,00 0,00 0

03/12/2015 LOT 8 CHAUFFAGE VENTILATION TRX CRECHE 8 626,92 0,00 0

03/12/2015 MISSION CONTROLE TECHNIQUE CRECHE AVE DE

LA FOL

906,66 0,00 0

03/12/2015 LOT 3 CHARPENTE BOIS TRX CRECHE 17 732,62 0,00 0

03/12/2015 MONTAGE PAYSAGER POUR PERMIS DE

CONSTRUIRE GS N

1 320,00 0,00 0

03/12/2015 ETUDE CHROMATIQUE ET PROJET VENTILATION

CRECHE

1 410,00 0,00 0

03/12/2015 LOT 6 MENUISERIES EXTE METAL TRX CRECHE 67 844,40 0,00 0

03/12/2015 LOT 6 MENUISERIES EXTE METAL TRX CRECHE 41 424,00 0,00 0

03/12/2015 ETUDES STRUCTURE ETANCHEITE CRECHE AV

DE LA FOLIE

1 804,80 0,00 0

04/12/2015 40 BARRIERES EXTENSIBLES 5 280,00 0,00 6

07/12/2015 1 PONCEAU FLOTTANT PISCINE 699,58 0,00 6

08/12/2015 96 CHAISES POUR SELF (209715) 5 422,46 0,00 10

08/12/2015 OUTILLAGES AGENTS CTM 1 106,35 0,00 6

08/12/2015 OUTILLAGES AGENTS CTM 3 663,35 0,00 6

08/12/2015 F ET P COFFRE A CLEF PARKING MARCHE

CENTRE

660,00 0,00 0

08/12/2015 DECO NOEL RIDEAUX ET GUIRLANDES 3 137,94 0,00 6

08/12/2015 ECLAIRAGE PARVIS ARTELIA 14 859,60 0,00 0

08/12/2015 FOURNITURE D'ARBRE 192,00 0,00 0

08/12/2015 3 BACS AUTOPORTEUR 310L (209723) 3 150,07 0,00 6

08/12/2015 RENOVATION PISTE ATHLETISME TRAVAUX

SUPPLEMENTA

202 610,01 0,00 0

08/12/2015 RENOVATION DE LA PISTE D'ATHLETISME DU

STADE JEAN

19 968,00 0,00 0

08/12/2015 RÉNOVATION DE LA PISTE D'ATHLÉTISME STADE

J. BO

121 570,24 0,00 0


Page 174





l’amortissement


STADE JE

30 012,00 0,00 0

08/12/2015 RENOVATION PISTE ATHLETISME JEAN BOUIN 35 658,78 0,00 0


STADE JEAN

33 211,62 0,00 0

09/12/2015 ACQ. EPFIF - 5 AV JEAN JAURES LOTS 355-462-465 17 247,16 0,00 2

09/12/2015 20 CLEFS CYLINDRIQUES 912,00 0,00 0

09/12/2015 BACS PR DECHETS- DDUR 4 085,92 0,00 6

09/12/2015 20 VELOS -SCE DDUR 3 559,80 0,00 6

09/12/2015 ECLAIRAGE PARVIS ARTELIA 3 796,80 0,00 0

09/12/2015 REMPLACEMENT CABLES STADE JEAN BOUIN 31 533,60 0,00 0

09/12/2015 PASSAGE EN BT AVENUE VICTOR HUGO. 52 388,17 0,00 0

09/12/2015 PASSAGE EN BT AVENUE JEAN JAURES 21 699,60 0,00 0

09/12/2015 STADE J. BOUIN / REPLACEMENT CHAUDIERE ET

RESEA

22 141,78 0,00 0

09/12/2015 STADE J. BOUIN / CREATION TRANCHEE GAZ 9 690,00 0,00 0

09/12/2015 DIVERS SITES / ACCOMPAGNEMENT AD'AP 8 464,50 0,00 0

09/12/2015 REPARATION FUITE EN URGENCE GS LANGEVIN 1 173,72 0,00 0

09/12/2015 ACHAT DEBROUSAILLEUSES 8 290,34 0,00 6

09/12/2015 ACHAT DE MOBILIER URBAIN 838,19 0,00 6

09/12/2015 ACHAT DE POTELETS 2 268,00 0,00 6

09/12/2015 F ET P POMPE A EAU STADE JEAN BOUIN 5 348,26 0,00 0

09/12/2015 ACHAT PANNEAUX 961,20 0,00 6

09/12/2015 ACHAT D DIVERS PANNEAUX 1 732,44 0,00 6

09/12/2015 CREATION PASSAGE PIETON PMR RUE VERDUN 2 208,00 0,00 0

10/12/2015 2 BACS BLANCS (209763) 816,58 0,00 6

10/12/2015 35 SOCLES 4 ROUES + 2 TIMONS SOCLES 4 ET 6

ROUES (209764)

1 696,12 0,00 6

10/12/2015 BARRES MUSCULATION ET DISQUES SALLE

VICTOR HUGO

4 018,20 0,00 6

11/12/2015 1 TABLE - SCE MEDIATHEQUE 589,57 0,00 1

11/12/2015 15 TABLES POUR LES SALLES A MANGER

MORILLON

9 334,62 0,00 10

11/12/2015 100 CHAISES POUR LES SALLES A MANGER

MORILLON

11 908,80 0,00 10

11/12/2015 18 PANNEAUX D'AFFICHAGE PISCINE 237,24 0,00 1

11/12/2015 2 SIEGES COSMO NOIR 748,39 0,00 10

11/12/2015 MOBILIER CLSH MAISON CERISE 1 850,10 0,00 10

11/12/2015 AVENANT 1 COORDONNATEUR SPS GS MANDELA 1 881,00 0,00 0

11/12/2015 2 APPAREILS PHOTOS 159,80 0,00 1

11/12/2015 MATERIEL SALLE GEEK 399,00 0,00 1

11/12/2015 3 MANETTES JEUX VIDEOS 179,70 0,00 1

11/12/2015 9 JEUX VIDEO 393,97 0,00 1

11/12/2015 LOT 4 COUVERTURE ETANCHEITE TRX CRECHE 42 334,80 0,00 0

11/12/2015 ARMOIRES MOBILIER CLSH MAISON CERISE 4 187,05 0,00 10

11/12/2015 MATERIEL LUMINAIRE 310,58 0,00 1


CRECHE AVE FOLI

423,36 0,00 0

11/12/2015 MATERIEL CABINET MEDICAL 196,27 0,00 1

11/12/2015 ELECTROMENAGER POUR ECOLE JEAN MACE 269,00 0,00 1

11/12/2015 BIB GONDOLES / REFECTION ETANCHEITE

TERRASSE

4 693,20 0,00 0

11/12/2015 EM LANGEVIN / CREATION VESTIAIRE HOMME /

FEMME

9 721,32 0,00 0

11/12/2015 3 TAPIS DE SOL CLSH CERISE 835,52 0,00 6

11/12/2015 3 MOBILES SAMSUNG 683,64 0,00 5

11/12/2015 AMENAGEMENT BIBLIOTHEQUE CLSH COTTON 2 451,71 0,00 10

11/12/2015 3 SECHES CHEVEUX SUR COLONNE PISCINE 3 294,00 0,00 6

11/12/2015 RENOVATION PISTE D'ATHLETISME STADE JEAN

BOUIN

39 048,77 0,00 0


STADE JEAN

44 597,75 0,00 0


STADE JEAN

742,45 0,00 0

11/12/2015 RENOVATION PISTE ATHLETISME TRAVAUX 61 098,44 0,00 0


Page 175





l’amortissement


STADE JEAN

119 340,00 0,00 0


STADE JEAN

19 135,12 0,00 0

11/12/2015 25 VESTIAIRES 1 COLONNE SERVICE ENTRETIEN 4 582,50 0,00 10

11/12/2015 DIVERS PANNEAUX 1 805,76 0,00 6

11/12/2015 ESPACE LANGEVIN : CABLAGE CENTRE

RESSOURCES

3 372,00 0,00 0

11/12/2015 CABLAGE : COMPLEMENT ECOLES ET CENTRE

LOISIRS G

3 826,00 0,00 0

11/12/2015 CAROTTAGES PR RECHERCHE AMIANTE DANS

LES ENROBES

1 732,62 0,00 0

11/12/2015 ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE :

EXTENSION RES

3 960,00 0,00 0

11/12/2015 LOGICIEL ANTIVIRUS ESET NOD32 ECOLE

ELEMENTAIRE

280,80 0,00 1

11/12/2015 LOT 9 PLOMBERIE TRAVAUX CRECHE 18 095,81 0,00 0

11/12/2015 TRAVAUX DE RACCORDEMENT AVENUE

GAMBETTA

292,32 0,00 0


11/12/2015 GS LANGEVIN / TERRASSEMENT FUITE RESEAU 2 611,20 0,00 0

14/12/2015 APPAREIL RECUPERATEUR D'HUILES USAGEES

GARAGE

2 001,22 0,00 6

14/12/2015 1 ARMOIRE POSITIVE PENTHIEVRE 1 798,80 0,00 10

14/12/2015 3 CHARIOTS DE MENAGE-ENTR 255,17 0,00 1

14/12/2015 6 TABLES PLIANTES POLYVALENTES GYMNASE R

ROUSSEAU

706,68 0,00 10

14/12/2015 FOSSE DE RECEPTION DE GYMNASTIQUE LEO

LAGRANGE

14 754,54 0,00 6

14/12/2015 20 PANIERS SUPPORTS -SCE ENTR 237,84 0,00 1

14/12/2015 1 PORTEMANTEAU ACCUEIL 71,69 0,00 1

14/12/2015 MOBILIERS POUR NOUVEAUX BUREAUX SCE

SPORTS

2 045,94 0,00 10

14/12/2015 SONORISATION MOBILE CLSH SECTEUR CENTRE

MATERNEL

750,78 0,00 6

14/12/2015 SUPPORT CANNE- SCE PSST 20,88 0,00 1

14/12/2015 1 LAMPE DAYLIGHT -SCE PSST 307,40 0,00 1

14/12/2015 1 RELOOP CD/DVD-PSST 12,30 0,00 1

14/12/2015 1 IMPRIMANTE - SCE PSST 621,79 0,00 6

14/12/2015 20 POUBELLES- SCE ENTR 4 309,92 0,00 6

Acquisitions à titre gratuit Mise à disposition Affectation Mises en concession ouaffermage

Divers 16/10/2015 REMBT AVANCE AMENAGEMENT AIRE DE JEUX 0,00 0,00 0

TOTAL GENERAL 12 935 663,32 0,00


Page 176


VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – SORTIES

A10.2

A10.2 – ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS

Modalités et date desortie

Désignation du bien

Valeurd’acquisition

(coûthistorique)

Durée del’amort.

Cumul desamort.

antérieurs

Valeurnette

comptableau jour dela cession

Prix decession

Plus oumoinsvalues

Cessions à titre onéreux Cessions à titre gratuit Mise à disposition Affectation Mises en concession ouaffermage

Mise à la réforme Divers

24/04/2015 2775 XS 94 -ELEVATEUR A

NACELLE IVECO-Cadre de vie

(6492)

38 434,80 10 34 587,00 3 847,80 3 847,80 0,00

06/07/2015 MAJ BIB ARAGON (1570) 1 397,29 3 1 397,29 0,00 0,00 0,00

06/07/2015 Logiciel Bib Aragon (2036) 1 397,29 3 1 397,29 0,00 0,00 0,00

06/07/2015 Matériel Informatique (2037) 4 104,53 3 4 104,53 0,00 0,00 0,00

06/07/2015 Matériel Informatique (2038) 3 565,40 3 3 565,40 0,00 0,00 0,00

06/07/2015 INFORMATISATION BIB

ARAGON (209366)

111,78 1 111,78 0,00 0,00 0,00

06/07/2015 Marché Informatique (2112) 3 837,54 3 3 837,54 0,00 0,00 0,00

06/07/2015 RUBAN DSB2-N (2 FACES)

(3575)

2 552,36 1 2 552,36 0,00 0,00 0,00

06/07/2015 RUBAN DSB1-N (1 FACE)

(3576)

392,67 1 392,67 0,00 0,00 0,00

06/07/2015 SYSTEME 3802 PB COMPLET

(3577)

20 470,27 9 20 470,27 0,00 0,00 0,00

06/07/2015 DESENSIBILISATEUR 930

(3578)

501,12 1 501,12 0,00 0,00 0,00

06/07/2015 DES/RES COUPLE 966 CI

(3579)

6 160,60 9 6 160,60 0,00 0,00 0,00

06/07/2015 LASER METROLOGIC E/C

(3580)

1 449,55 9 1 449,55 0,00 0,00 0,00

07/07/2015 FO/PO 6 STORES

INTERIEURS OCCULTANTS

SALLE POLY (201071)

3 879,35 0 0,00 3 879,35 0,00 -3 879,35

07/07/2015 FO/PO DALLES DE FAUX

PLAFONDS (201114)

5 525,52 0 0,00 5 525,52 0,00 -5 525,52

07/07/2015 FO/PO DE DALLES DE FX

PLAFONDS (201126)

5 236,09 0 0,00 5 236,09 0,00 -5 236,09

07/07/2015 FO/PO RIDEAU D'AIR CHAUD

(201210)

3 580,54 0 0,00 3 580,54 0,00 -3 580,54

07/07/2015 FO/PO DE MATERIEL DE

SONO (202193)

3 409,80 0 0,00 3 409,80 0,00 -3 409,80

07/07/2015 TRAVAUX EN REGIE

BIBLIOTHEQUE ARAGON

(202362)

32 266,36 0 0,00 32 266,36 0,00 -32 266,36

07/07/2015 FO/PO D'UN RIDEAU

OCCULTANT-DISCOTHEQUE

(202537)

2 134,50 0 0,00 2 134,50 0,00 -2 134,50

07/07/2015 FO/PO D'UN

INTERPHONE-BIB DES

GONDOLES (203364)

1 209,06 0 0,00 1 209,06 0,00 -1 209,06

07/07/2015 CREATION PRISES RJ45 ET

DE COURANT -BIB ARAGON

(205888)

1 241,45 0 0,00 1 241,45 0,00 -1 241,45


Page 177




(coûthistorique)

Durée del’amort.

Cumul desamort.

antérieurs

Valeurnette

comptableau jour dela cession

Prix decession

Plus oumoinsvalues

07/07/2015 P3/25 ENTRETIEN

CHAUFFAGE BIBLIOTHEQUE

ARAGON (207059)

37 083,31 0 0,00 37 083,31 0,00 -37 083,31

07/07/2015 BIB ARAGON / FO/PO PLANS

TRAVAIL MEUBLES CUISINE

T (209026)

9 432,00 0 0,00 9 432,00 0,00 -9 432,00

07/07/2015 TVX REAM.

INTRUSION...BIBLIOTHEQUE

ARAGON (209342)

105 299,71 0 0,00 105 299,71 0,00 -105 299,71

07/07/2015 BIBLIOTHEQUE ARAGON

(5745)

2 381 216,33 0 0,00 2 381 216,33 2 100 000,00 -281 216,33

28/08/2015 8456 SQ 94 - CAR 53 PL

KAROSA RECREO-Garage

(1919)

132 920,30 8 132 920,30 0,00 4 085,00 4 085,00

03/09/2015 1701017 - BALAYEUSE

SCHMIDT SWINGO - Cadre de

vie (2101)

87 182,46 15 69 744,00 17 438,46 17 438,46 0,00

07/09/2015 REAL MARCHE COUVERT

QUARTI SUD M201338

(206242)

33 837,60 0 0,00 33 837,60 33 837,60 0,00


QUARTI SUD M201338

(206620)

30 641,52 0 0,00 30 641,52 30 641,52 0,00


QUARTI SUD M201338

(206644)

113 985,68 0 0,00 113 985,68 113 985,68 0,00

07/09/2015 ACQ PARCELLE V152

QUARTIER SUD / BRIAND

PELLOUTIER (209149) [P]

114 237,25 0 0,00 17 769,48 80 735,20 62 965,72

02/10/2015 broyeur (6657) 33 248,80 7 33 248,80 0,00 7 000,00 7 000,00

05/10/2015 5742 VR 94 (DV 086 JT)

TRANSIT BENNE

3T5-Bâtiments (43)

10 700,00 10 10 700,00 0,00 1 560,90 1 560,90

22/10/2015 RESTITUTION DE 80%

SOLDE POSITIF SELON

ACCORD CON [P]

0,00 0 0,00 97 901,37 97 901,37 0,00

04/11/2015 9488 WT 94 - CAMION BENNE

3T5 IVECO-Cadre de vie

(5107)

16 146,00 10 16 146,00 0,00 2 882,00 2 882,00

04/11/2015 1 TONDEUSE FRONTALE

(7859)

23 908,04 10 16 730,00 7 178,04 6 000,00 -1 178,04

31/12/2015 REGUL. 21318 AVANT 1997

[P]

7 128 826,13 0 0,00 73 175,53 73 175,53 0,00

31/12/2015 CENTRE DE LOISIRS RUE DU

FOUR (5778)

30 889,89 0 0,00 30 889,89 226 824,47 195 934,58

TOTAL GENERAL 10 432 412,89 -218 263,86


Page 178


A10.3

Pour mémoireCrédits ouverts

(BP + DM)

Chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations 2 684 728,00

Produit des cessions Réalisations

Compte 775 Produits des cessions d'immobilisations 2 684 727,90

Compte 675 Valeurs comptables des immobilisations cédées 2 920 278,02

OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS

A10.3 – OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS


Page 179

IV – ANNEXES IVENGAGEMENTS HORS BILAN–ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS

EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT

B1.1

B1.1 – ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT (art. L. 2313-1 6°, L. 5211-36 et L. 5711-1 du CGCT)

Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement

de l’emprunt (1)Objet de l’emprunt

garanti

Organisme

prêteur ou

chef de file

Montant initialCapital restant

dû au 31/12/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)

Taux initialTaux moyen constaté

sur l’année (6) Catégorie

d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt

Annuité garantie au cours de

l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index

(4)

Taux

actua-

riel (5)

Taux

(3)

Index

(4)

Niveau

de

taux

En intérêts

(8)

En capital

Total des emprunts

contractés par des

collectivités ou des

EP (hors logements

sociaux)

0,00 0,00 0,00 0,00

Total des emprunts

autres que ceux

contractés par des

collectivités ou des

EP (hors logements

sociaux)

9 048 221,50 8 187 201,33 173 155,60 274 289,71

COALLIA 2013 P C.C.C.COOP 4 400 972,50 4 133 793,97 27,12 T R Livret A

+ 1.07

2,850 R Livret A

+ 1.07

1,830 A-1 84 262,68 99 552,86

COALLIA 2012 P CDC 842 226,00 824 075,94 36,17 A R Livret A

+ (-0.2)

2,050 R Livret A

+ (-0.2)

0,800 A-1 8 843,37 18 150,06


+ (-0.2)

2,050 R Livret A

+ (-0.2)

0,800 A-1 4 625,20 7 104,91

COALLIA 2012 P CDC 1 155 023,00 1 130 132,13 36,17 A R Livret A

+ (-0.2)

2,050 R Livret A

+ (-0.2)

0,800 A-1 12 127,74 24 890,87


+ (-0.2)

2,050 R Livret A

+ (-0.2)

0,800 A-1 1 149,80 2 421,34

LES FILS DE MME

GERAUD.

2011 P BNP

PARIBAS

2 100 000,00 1 558 725,54 10,11 T F Taux

fixe à

3.8 %

3,850 F Taux

fixe à

3.8 %

3,850 A-1 62 146,81 122 169,67

Total des emprunts

contractés pour des

opérations de

logement social

260 428 199,12 209 669 960,00 3 493 588,79 7 377 399,46

EFIDIS 2001 P CONSTRUC.24 LOG.

RUE DE VERDUN

(anc.PFIF)

CDC 339 710,36 143 333,67 7,42 A R Livret A

+ (-0.1)

2,900 R Livret A

+ (-0.1)

0,900 A-1 1 865,67 18 899,09

EFIDIS 2001 P REHAB. 8 LOG. RUE DE

VERDUN (anc.PFIF)

CDC 198 914,18 99 152,51 7,67 A R Livret A

+ 0.52

3,520 R Livret A

+ 0.52

1,270 A-1 4 951,41 9 755,51


Page 180

Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement


garanti

Organisme

prêteur ou

chef de file


dû au 31/12/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt


l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index

(4)

Taux

actua-

riel (5)

Taux

(3)

Index

(4)

Niveau

de

taux

En intérêts

(8)

En capital

EFIDIS 2001 P REHAB.20 LOG. RUE

BLANQUI (anc. PFIF)

CDC 599 537,90 0,00 0,00 A R Livret A

+ 1.3

4,300 R Livret A

+ 1.3

3,550 A-1 8 374,14 40 550,34

EFIDIS 2001 P REHAB.20 LOG. RUE

BLANQUI (anc. PFIF)

CDC 578 134,84 0,00 0,00 A R Livret A

+ 1.3

4,300 R Livret A

+ 1.3

3,300 A-1 7 986,06 39 102,72

EFIDIS 2011 P CDC 335 223,71 176 437,93 3,17 A R Livret A

+ 1.2

3,450 R Livret A

+ 1.2

2,200 A-1 5 366,27 42 593,41

EFIDIS 2011 P CDC 323 256,46 170 139,22 3,42 A R Livret A

+ 1.2

3,450 R Livret A

+ 1.2

2,200 A-1 5 174,70 41 072,86

EFIDIS 1993 P 80 LOG. AV DE LA FOLIE

(anc.CODELOG)

CDC 697 703,35 43 552,67 0,82 A F Taux

fixe à

3.6 %

3,600 F Taux

fixe à

3.6 %

3,600 A-1 3 081,31 42 039,23


(anc.CODELOG)

CDC 266 623,73 45 728,25 2,07 A F Taux

fixe à

3.6 %

3,600 F Taux

fixe à

3.6 %

3,600 A-1 2 157,27 14 195,93


(anc.CODELOG)

CDC 322 416,16 38 487,87 1,57 A F Taux

fixe à

3.6 %

3,600 F Taux

fixe à

3.6 %

3,600 A-1 2 042,45 18 246,75


(anc.CODELOG)

CDC 60 654,25 10 402,74 2,57 A F Taux

fixe à

3.6 %

3,600 F Taux

fixe à

3.6 %

3,600 A-1 490,76 3 229,43


(anc.CODELOG)

CDC 108 596,10 23 824,61 3,57 A F Taux

fixe à

3.6 %

3,600 F Taux

fixe à

3.6 %

3,600 A-1 1 053,81 5 447,87

EFIDIS 2000 P AMELIORAT. 133 LOG.

RESIDENCE "LES

FOLIES"

CDC 600 798,37 0,00 0,00 A R Livret A

+ 1.2

3,550 R Livret A

+ 1.2

2,450 A-1 1 255,99 51 264,85

EFIDIS 2000 P AMELIORAT. 133 LOG.

RESIDENCE "LES

FOLIES"

CDC 378 835,81 0,00 0,00 A R Livret A

+ 1.2

4,200 R Livret A

+ 1.2

2,200 A-1 675,20 30 690,89

HLM CITES JARDINS 2010 P CDC 3 159 710,13 3 053 441,46 34,33 A R Livret A

+ 0.6

1,850 R Livret A

+ 0.6

1,600 A-1 57 459,27 52 465,26


+ 0.6

1,850 R Livret A

+ 0.6

1,600 A-1 18 839,79 11 131,22

HLM CITES JARDINS 2010 P CDC 448 546,84 428 990,96 34,33 A R Livret A

+ (-0.2)

1,050 R Livret A

+ (-0.2)

0,800 A-1 4 597,89 8 903,71


+ (-0.2)

1,050 R Livret A

+ (-0.2)

0,800 A-1 905,87 1 231,34

HLM CITES JARDINS 2010 P REHAB 8 PAVILLONS

ALLEE DES MESANGES

CDC 242 105,00 240 080,45 44,25 A R LEP +

1.4

2,650 R LEP +

1.4

2,400 A-1 6 413,75 1 947,92


Page 181

Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement


garanti

Organisme

prêteur ou

chef de file


dû au 31/12/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt


l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index

(4)

Taux

actua-

riel (5)

Taux

(3)

Index

(4)

Niveau

de

taux

En intérêts

(8)

En capital


ALLEE DES MESANGES

CDC 22 457,00 21 254,91 24,25 A R LEP +

1.4

2,650 R LEP +

1.4

2,400 A-1 577,28 529,29


ALLEE DES MESANGES

CDC 622 370,00 611 909,89 44,25 A R Livret A

+ 0.6

1,850 R Livret A

+ 0.6

1,600 A-1 11 445,44 6 762,37


ALLEE DES MESANGES

CDC 523 260,00 505 661,51 34,25 A R Livret A

+ 0.6

1,850 R Livret A

+ 0.6

1,600 A-1 9 515,47 8 688,45

HLM CITES JARDINS 2010 P CDC 230 006,00 226 535,76 44,58 A R LEP +

1.45

2,700 R LEP +

1.45

2,200 A-1 5 607,88 2 357,10

HLM CITES JARDINS 2010 P CDC 2 049 971,00 1 927 269,73 24,58 A R LEP +

1.45

2,700 R LEP +

1.45

2,200 A-1 48 502,34 52 417,73


+ 0.6

2,350 R Livret A

+ 0.6

1,600 A-1 83 124,63 0,00


+ 0.6

2,350 R Livret A

+ 0.6

1,600 A-1 21 729,36 0,00


+ (-0.2)

1,550 R Livret A

+ (-0.2)

0,800 A-1 5 888,68 0,00


+ (-0.2)

1,550 R Livret A

+ (-0.2)

0,800 A-1 1 214,88 0,00


+ 0.6

1,600 R Livret A

+ 0.6

1,350 A-1 69 473,66 0,00


+ 0.6

1,600 R Livret A

+ 0.6

1,350 A-1 19 749,28 0,00


+ (-0.2)

0,800 R Livret A

+ (-0.2)

0,550 A-1 3 765,43 0,00


+ (-0.2)

0,800 R Livret A

+ (-0.2)

0,550 A-1 1 070,40 0,00


+ 0.6

1,600 R Livret A

+ 0.6

1,600 A-1 0,00 0,00


+ 0.6

1,600 R Livret A

+ 0.6

1,600 A-1 0,00 0,00


+ 1.11

2,110 R Livret A

+ 1.11

2,110 A-1 0,00 0,00


+ 1.11

2,110 R Livret A

+ 1.11

2,110 A-1 0,00 0,00


+ (-0.2)

0,800 R Livret A

+ (-0.2)

0,800 A-1 0,00 0,00


+ (-0.2)

0,800 R Livret A

+ (-0.2)

0,800 A-1 0,00 0,00


Page 182

Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement


garanti

Organisme

prêteur ou

chef de file


dû au 31/12/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt


l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index

(4)

Taux

actua-

riel (5)

Taux

(3)

Index

(4)

Niveau

de

taux

En intérêts

(8)

En capital

ICF LA SABLIERE 2007 P 30 LOGS ZAC DU PORT CDC 2 221 970,00 1 826 777,13 26,83 A R Livret A

+ 0.8

3,800 R Livret A

+ 0.8

1,550 A-1 34 180,04 72 114,03

ICF LA SABLIERE 2007 P 3 LOGS ZAC DU PORT CDC 230 374,00 184 239,67 26,83 A R Livret A

+ (-0.2)

2,800 R Livret A

+ (-0.2)

0,550 A-1 1 537,80 7 985,73

ICF LA SABLIERE 2007 P 17 LOGS ZAC DU PORT CDC 1 684 632,00 1 342 442,80 21,83 A R Livret A

+ 1.38

4,380 R Livret A

+ 1.38

2,130 A-1 33 393,84 60 659,53

ICF LA SABLIERE 2009 P ACQUIS AMELIO 68

LOGS 48 A 50 RUE DU

DR ROUX

CDC 2 450 474,00 2 168 834,61 28,58 A R Livret A

+ 0.6

2,350 R Livret A

+ 0.6

1,350 A-1 35 636,16 58 425,12

ICF LA SABLIERE 2009 P ACQUIS AMELIO 12

LOGS 48 A 50 RUE DU

DR ROUX

CDC 274 307,00 238 165,03 28,58 A R Livret A

+ (-0.2)

1,550 R Livret A

+ (-0.2)

0,550 A-1 1 963,49 7 271,22

ICF LA SABLIERE 2011 P Crédit Foncier 1 473 544,00 1 317 991,22 23,75 A R Livret A

+ 1.15

3,400 R Livret A

+ 1.15

1,900 A-1 29 202,88 40 282,37

IMMOBILIERE 3F 2007 P REAMENAGEMENT

PRÊT CDC 10 LOG. 8

RUE CHEVREUL

CDC 393 427,28 286 592,06 13,08 A R Livret A

+ 1.2

3,950 R Livret A

+ 1.2

2,200 A-1 7 488,64 19 066,71

IMMOBILIERE 3F 2006 P REAMENAGEMENT

PRÊT CDC 10 LOG. RUE

CHEVREUL

CDC 85 430,23 58 616,69 13,50 A R Livret A

+ 1.2

3,950 R Livret A

+ 1.2

2,200 A-1 1 536,03 4 078,28

IMMOBILIERE 3F 2007 P REAMENAGEMENT LOG.

AVENUE VICTOR HUGO

CDC 4 293 927,31 2 679 357,75 12,17 A R Livret A

+ 1.2

3,950 R Livret A

+ 1.2

2,200 A-1 71 185,29 226 164,35

IMMOBILIERE 3F 2007 P 8 LOGS RUE

INSURRECTION

PARISIENNE

CDC 465 951,48 337 499,56 16,00 A R Livret A

+ 1.2

3,950 R Livret A

+ 1.2

2,200 A-1 8 770,90 20 496,40

IMMOBILIERE 3F 2007 P 139 LOGS 2 AU 8

AVENUE VICTOR HUGO

CDC 7 260 037,09 5 397 333,64 15,00 A R Inflation

INSEE

hors

tabac

1,910 R Inflation

INSEE

hors

tabac

1,030 A-1 139 493,98 282 345,42

IMMOBILIERE 3F 2008 P PAVILLON 12 RUE

ALBERT 1er

CDC 226 244,85 205 836,11 41,67 A R Livret A

+ (-0.2)

3,800 R Livret A

+ (-0.2)

0,550 A-1 1 679,57 4 110,05

IMMOBILIERE 3F 2010 P CDC 3 863 091,08 3 479 911,56 29,50 A R Livret A

+ 0.6

1,850 R Livret A

+ 0.6

1,600 A-1 65 973,40 86 218,06

IMMOBILIERE 3F 2010 P CDC 850 978,74 802 349,90 44,50 A R Livret A

+ 0.6

1,850 R Livret A

+ 0.6

1,600 A-1 15 053,84 11 371,29


+ (-0.7)

0,550 R Livret A

+ (-0.7)

0,300 A-1 793,50 4 281,24


+ (-0.7)

0,550 R Livret A

+ (-0.7)

0,300 A-1 419,70 1 462,43


Page 183

Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement


garanti

Organisme

prêteur ou

chef de file


dû au 31/12/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt


l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index

(4)

Taux

actua-

riel (5)

Taux

(3)

Index

(4)

Niveau

de

taux

En intérêts

(8)

En capital

IMMOBILIERE 3F 2000 P REHAB.8 LOG.RUE

INSURRECTION

PARISIENNE

CDC 353 838,74 208 899,05 16,00 A R Livret A

+ 0.8

3,050 R Livret A

+ 0.8

1,800 A-1 4 549,42 13 023,67

LOGIS-TRANSPORTS 2008 P ZAC DU PORT CDC 3 000 000,00 2 755 405,22 32,08 A R Livret A

+ 1

4,000 R Livret A

+ 1

2,000 A-1 63 255,18 55 935,98

LOGIS-TRANSPORTS 2008 P ZAC DU PORT CDC 1 000 000,00 944 779,73 42,08 A R Livret A

+ 1

4,000 R Livret A

+ 1

2,000 A-1 21 549,30 12 966,94

LOGIS-TRANSPORTS 2008 P ZAC DU PORT CDC 413 000,00 372 445,24 32,08 A R Livret A 3,000 R Livret A 1,000 A-1 4 768,99 9 074,00

LOGIS-TRANSPORTS 2008 P ZAC DU PORT CDC 137 000,00 127 292,78 42,08 A R Livret A 3,000 R Livret A 1,000 A-1 1 618,98 2 225,85

LOGIS-TRANSPORTS 2013 P CDC 810 078,78 719 924,59 16,33 T R Livret A

+ 1.2

2,950 R Livret A

+ 1.2

1,950 A-1 15 832,92 41 748,51

LOGIS-TRANSPORTS 2013 P CDC 291 260,60 261 376,88 17,83 T R Livret A

+ 1.2

2,950 R Livret A

+ 1.2

1,950 A-1 5 731,08 13 879,68

LOGIS-TRANSPORTS 1997 P CONSTRUCTION 2

LOGEMENTS

CDC 91 330,57 54 206,04 13,42 A R Livret A

+ 0.8

4,300 R Livret A

+ 0.8

1,800 A-1 1 183,96 3 548,05

LOGISTART SA HLM 2006 P RESIDENCE ETUDIANTS

DES GONDOLES

CDC 1 150 767,65 720 762,32 11,75 T R Livret A 3,950 R Livret A 1,950 A-1 17 187,88 60 504,76

OSICA 1996 P 18 RUE DU DR ROUX

FOYER AFAIM

CDC 237 162,40 63 526,68 5,32 A F Taux

fixe à

1.2 %

1,200 F Taux

fixe à

1.2 %

1,200 A-1 884,15 10 152,75


FOYER AFAIM

CDC 4 451,04 1 711,42 9,32 A F Taux

fixe à

1.2 %

1,200 F Taux

fixe à

1.2 %

1,200 A-1 22,46 160,19


FOYER AFAIM

CDC 31 670,24 10 468,43 7,57 A F Taux

fixe à

1.2 %

1,200 F Taux

fixe à

1.2 %

1,200 A-1 140,50 1 239,70

OSICA 2015 P CDC 1 471 789,00 1 471 789,00 49,00 A R Livret A

+ 1.11

2,110 R Livret A

+ 1.11

2,110 A-1 0,00 0,00

OSICA 2015 P CDC 705 276,00 705 276,00 39,00 A R Livret A

+ 1.11

2,110 R Livret A

+ 1.11

2,110 A-1 0,00 0,00


+ (-0.2)

0,800 R Livret A

+ (-0.2)

0,800 A-1 0,00 0,00


+ (-0.2)

0,800 R Livret A

+ (-0.2)

0,800 A-1 0,00 0,00


+ 0.6

1,600 R Livret A

+ 0.6

1,600 A-1 0,00 0,00


+ 0.6

1,600 R Livret A

+ 0.6

1,600 A-1 0,00 0,00


Page 184

Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement


garanti

Organisme

prêteur ou

chef de file


dû au 31/12/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt


l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index

(4)

Taux

actua-

riel (5)

Taux

(3)

Index

(4)

Niveau

de

taux

En intérêts

(8)

En capital

SA D'HLM LOGIREP 2012 P CDC 558 724,84 541 169,25 46,42 A R Livret A

+ 0.6

2,850 R Livret A

+ 0.6

1,600 A-1 10 144,68 7 191,62

SA D'HLM LOGIREP 2012 P CDC 2 257 928,30 2 154 698,04 36,42 A R Livret A

+ 0.6

2,850 R Livret A

+ 0.6

1,600 A-1 40 608,04 40 330,95


+ (-0.2)

2,050 R Livret A

+ (-0.2)

0,800 A-1 1 376,68 2 114,77


+ (-0.2)

2,050 R Livret A

+ (-0.2)

0,800 A-1 5 508,01 11 304,58

SAHLM COOPERER

POUR HABITER

2002 P CDC 2 489 341,49 1 912 664,37 21,83 A R Livret A

+ 1.2

4,200 R Livret A

+ 1.2

1,950 A-1 43 553,72 67 050,13

SAHLM COOPERER

POUR HABITER

2002 P CDC 519 496,89 462 713,20 36,83 A R Livret A

+ 1.2

4,200 R Livret A

+ 1.2

1,950 A-1 10 356,83 8 051,61

SAHLM IDF HABITAT 2008 P 47 LOGS ZAC DU PORT CDC 1 270 000,00 1 140 806,79 42,00 A R Livret A

+ 0.8

3,800 R Livret A

+ 0.8

1,800 A-1 24 006,85 30 259,28

SAHLM IDF HABITAT 2008 P 54 LOGS ZAC DU PORT CDC 3 700 000,00 3 211 461,81 32,00 A R Livret A

+ 0.8

3,800 R Livret A

+ 0.8

1,800 A-1 67 975,34 104 408,36

SAHLM IDF HABITAT 2008 P 6 LOGS ZAC DU PORT CDC 88 000,00 76 656,64 42,17 A R Livret A

+ (-0.2)

3,300 R Livret A

+ (-0.2)

0,800 A-1 828,62 2 259,69

SAHLM IDF HABITAT 2008 P 6 LOGS ZAC DU PORT CDC 228 000,00 191 323,44 32,17 A R Livret A

+ (-0.2)

3,300 R Livret A

+ (-0.2)

0,800 A-1 2 081,11 6 877,19

SAHLM IDF HABITAT 1993 P 35 LOG.ZAC

GUIMAS&VILLA PICHON

CDC 2 085 998,17 1 166 806,07 12,50 A R Livret A

+ 1.3

5,800 R Livret A

+ 1.3

2,300 A-1 31 879,07 83 353,52

SOFILOGIS SA 2007 P 33 LOGS 1 BIS RUE

ROUGET DE LISLE

CDC 771 968,85 624 412,16 19,17 A R Livret A

+ 1.2

4,200 R Livret A

+ 1.2

2,200 A-1 15 885,60 23 979,71

SOFILOGIS SA 2007 P 33 LOGS 1 BIS RUE

ROUGET DE LISLE

CDC 698 313,14 575 070,43 19,25 A R Livret A

+ 1.2

4,200 R Livret A

+ 1.2

2,200 A-1 14 588,50 20 378,62

TROIS MOULINS

HABITAT

2002 P CONSTRUCTION 31

LOGT.QUARTIER DES

GONDOLES

CDC 619 529,39 444 919,57 18,33 A R Livret A

+ 1.2

4,200 R Livret A

+ 1.2

2,200 A-1 11 346,97 18 222,10

TROIS MOULINS

HABITAT

2005 P 51 AV VICTOR HUGO Crédit Foncier 2 116 308,07 1 471 014,78 11,58 T F Taux

fixe à

6.5 %

6,660 F Taux

fixe à

6.5 %

6,660 A-1 98 992,96 82 486,66

TROIS MOULINS

HABITAT


LOGT.QUARTIER DES

GONDOLES

CDC 34 462,69 22 741,53 18,33 A R Livret A

+ 0.7

3,700 R Livret A

+ 0.7

1,700 A-1 467,26 1 220,41

TROIS MOULINS

HABITAT


LOGT.QUARTIER DES

GONDOLES

CDC 35 329,51 28 372,95 36,33 A R Livret A

+ 0.7

3,700 R Livret A

+ 0.7

1,700 A-1 569,85 850,19


Page 185

Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement


garanti

Organisme

prêteur ou

chef de file


dû au 31/12/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt


l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index

(4)

Taux

actua-

riel (5)

Taux

(3)

Index

(4)

Niveau

de

taux

En intérêts

(8)

En capital

TROIS MOULINS

HABITAT


LOGT.QUARTIER DES

GONDOLES

CDC 523 322,46 458 771,72 36,42 A R Livret A

+ 1.2

4,200 R Livret A

+ 1.2

2,200 A-1 11 425,44 7 572,87

VALOPHIS HABITAT

OFFICE PUBLIC


LOGEMENTS

CDC 15 199,18 3 956,76 5,07 A F Taux

fixe à

3.6 %

3,600 F Taux

fixe à

3.6 %

3,600 A-1 163,38 581,61

VALOPHIS HABITAT

OFFICE PUBLIC

2002 P REHABILITATION

RESIDENCE GAMBETTA

CDC 536 620,00 241 159,44 6,42 A R Livret A

+ 1.2

4,200 R Livret A

+ 1.2

2,200 A-1 6 716,69 32 991,32

VALOPHIS HABITAT

OFFICE PUBLIC

2004 P ZAC DU Dr ROUX ILOT 2 CDC 677 441,16 607 534,67 38,42 A R Livret A

+ 1.2

3,450 R Livret A

+ 1.2

2,200 A-1 15 111,29 9 252,75

VALOPHIS HABITAT

OFFICE PUBLIC

2004 P ZAC DU DR ROUX ILOT 2 CDC 1 288 070,72 1 029 234,96 23,42 A R Livret A

+ 1.2

3,450 R Livret A

+ 1.2

2,200 A-1 25 981,84 31 248,19

VALOPHIS HABITAT

OFFICE PUBLIC

1999 P 76 LOGEMENTS ILOT

108/RENEG.EMPR.10079

DEXIA CL 4 151 728,83 594 432,53 3,42 T R TMO +

0.15

4,680 R TMO +

0.15

1,330 A-1 9 984,71 283 426,40

VALOPHIS HABITAT

OFFICE PUBLIC

1999 C RENEGOTIATION 16

EMPRUNTS

DEXIA CL 7 829 308,43 1 118 994,52 3,42 T R TMO +

0.15

4,680 R TMO +

0.15

1,330 A-1 18 803,79 534 552,14

VALOPHIS HABITAT

OFFICE PUBLIC

2003 P 1 A 21 ALLEE JA

GABRIEL

CDC 2 800 000,00 1 774 558,67 12,33 A R Livret A

+ 0.25

3,250 R Livret A

+ 0.25

1,250 A-1 28 460,43 122 803,59

VALOPHIS HABITAT

OFFICE PUBLIC

2007 P 104 AV VILLENEUVE ST

GEORGES

CDC 10 429,63 9 205,98 26,00 A R Livret A

+ 0.7

3,450 R Livret A

+ 0.7

1,700 A-1 184,53 257,27

VALOPHIS HABITAT

OFFICE PUBLIC

2007 P Résidence Sociale 132

ave Villeneuve st georges

CDC 106 176,73 92 596,80 26,17 A R Livret A

+ 0.7

3,450 R Livret A

+ 0.7

1,700 A-1 1 856,10 2 587,67

VALOPHIS HABITAT

OFFICE PUBLIC



CDC 33 490,02 31 641,94 41,17 A R Livret A

+ 0.7

3,450 R Livret A

+ 0.7

1,700 A-1 626,46 484,01

VALOPHIS HABITAT

OFFICE PUBLIC



CDC 503 825,70 481 288,51 41,17 A R Livret A

+ 1.15

3,900 R Livret A

+ 1.15

2,150 A-1 11 709,46 6 605,55

VALOPHIS HABITAT

OFFICE PUBLIC



CDC 1 249 230,02 1 101 131,12 26,17 A R Livret A

+ 1.15

3,900 R Livret A

+ 1.15

2,150 A-1 27 117,55 28 766,78

VALOPHIS HABITAT

OFFICE PUBLIC

2006 P 55 RUE ANATOLE

FRANCE / CHOISY LE

ROI

CDC 174 132,00 151 284,12 25,50 A R Livret A

+ 1.15

3,400 R Livret A

+ 1.15

2,150 A-1 3 730,62 4 158,36

VALOPHIS HABITAT

OFFICE PUBLIC

2006 P Acquis, amél de 5logmt

prêt foncier 55 Av

ANATOL F

CDC 47 740,00 45 464,18 40,50 A R Livret A

+ 1.15

3,400 R Livret A

+ 1.15

2,150 A-1 1 106,69 648,07

VALOPHIS HABITAT

OFFICE PUBLIC

2006 P Acquis,Amél de 4 logmmts

Prêt Fonc 55Av Anatol F.

CDC 39 621,00 37 192,60 40,50 A R Livret A

+ 0.65

2,900 R Livret A

+ 0.65

1,650 A-1 717,98 596,08

VALOPHIS HABITAT

OFFICE PUBLIC

2006 P 55 rue Anatole France CDC 144 516,00 123 469,90 25,50 A R Livret A

+ 0.65

2,900 R Livret A

+ 0.65

1,650 A-1 2 415,22 3 646,85


Page 186

Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement


garanti

Organisme

prêteur ou

chef de file


dû au 31/12/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt


l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index

(4)

Taux

actua-

riel (5)

Taux

(3)

Index

(4)

Niveau

de

taux

En intérêts

(8)

En capital

VALOPHIS HABITAT

OFFICE PUBLIC

2008 P 25 rue Roosevelt 49 logts CDC 2 699 950,42 2 097 402,64 27,00 A R Livret A

+ 1

4,000 R Livret A

+ 1

2,000 A-1 48 534,14 59 670,25

VALOPHIS HABITAT

OFFICE PUBLIC

2008 P 25 rue Roosevelt 49 logts CDC 581 527,78 558 186,93 42,00 A R Livret A

+ 1

4,000 R Livret A

+ 1

2,000 A-1 12 772,23 9 467,89

VALOPHIS HABITAT

OFFICE PUBLIC

2007 P construct.51logts zac dr

roux PLUS construction

CDC 2 674 763,00 2 231 597,82 31,25 A R Livret A

+ 1

3,750 R Livret A

+ 1

2,000 A-1 51 275,28 47 303,66

VALOPHIS HABITAT

OFFICE PUBLIC

2007 P construct.51logts zac dr

roux PLUS FONCIER

CDC 1 301 781,00 1 239 145,24 41,25 A R Livret A

+ 1

3,750 R Livret A

+ 1

2,000 A-1 28 277,61 17 637,23

VALOPHIS HABITAT

OFFICE PUBLIC

2008 P CDC 1 771 480,00 1 395 395,07 17,75 A R Livret A

+ 0.7

4,700 R Livret A

+ 0.7

1,450 A-1 24 840,29 65 798,50

VALOPHIS HABITAT

OFFICE PUBLIC

2007 P ZAC DU Dr ROUX ILOT 9

rue Sébastopol

CDC 2 105 703,00 1 681 117,07 34,25 A R Livret A

+ 1

2,250 R Livret A

+ 1

2,000 A-1 38 802,29 43 429,04

VALOPHIS HABITAT

OFFICE PUBLIC

2009 P ZAC DU Dr ROUX ILOT 9

rue Sébastopol

CDC 954 158,00 881 947,08 43,25 A R Livret A

+ 1

3,500 R Livret A

+ 1

2,000 A-1 20 240,06 17 611,25

VALOPHIS HABITAT

OFFICE PUBLIC

2007 P 13 bis rue de l'insurrection

Parisienne

CDC 96 652,00 89 117,65 41,50 A R Livret A

+ 0.5

3,250 R Livret A

+ 0.5

1,500 A-1 1 584,57 1 429,44

VALOPHIS HABITAT

OFFICE PUBLIC

2007 P 13 bis rue de l'insurrection

Parisienne

CDC 49 935,00 42 505,96 26,50 A R Livret A

+ 0.5

3,250 R Livret A

+ 0.5

1,500 A-1 765,27 1 223,62

VALOPHIS HABITAT

OFFICE PUBLIC

2007 P REHABILITATION RPA

FRACHON

CDC 950 672,00 407 659,91 6,92 A R Livret A

+ 0.45

3,450 R Livret A

+ 0.45

1,200 A-1 6 707,92 54 955,58

VALOPHIS HABITAT

OFFICE PUBLIC

2008 P 76 RUE HENRI CORVOL CDC 46 810,00 43 685,04 44,25 A R Livret A 1,250 R Livret A 1,000 A-1 555,06 720,11

VALOPHIS HABITAT

OFFICE PUBLIC

2008 P 76 RUE HENRI CORVOL CDC 80 776,00 73 378,13 34,25 A R Livret A 1,250 R Livret A 1,000 A-1 938,02 1 663,32

VALOPHIS HABITAT

OFFICE PUBLIC

2009 P 26 LOGS AVENUE

MARGUERITE

CDC 1 969 963,00 1 845 999,46 35,08 A R Livret A

+ 0.6

2,600 R Livret A

+ 0.6

1,600 A-1 34 814,70 35 876,00

VALOPHIS HABITAT

OFFICE PUBLIC


MARGUERITE

CDC 88 073,00 84 210,88 45,08 A R Livret A

+ 0.6

2,600 R Livret A

+ 0.6

1,600 A-1 1 579,28 1 155,42

VALOPHIS HABITAT

OFFICE PUBLIC


MARGUERITE

CDC 260 961,00 239 700,76 35,08 A R Livret A

+ (-0.7)

1,300 R Livret A

+ (-0.7)

0,300 A-1 1 351,39 6 006,11

VALOPHIS HABITAT

OFFICE PUBLIC


MARGUERITE

CDC 75 970,00 71 299,78 45,08 A R Livret A

+ (-0.7)

1,300 R Livret A

+ (-0.7)

0,300 A-1 399,62 1 358,94

VALOPHIS HABITAT

OFFICE PUBLIC


MARGUERITE

CDC 545 014,00 443 568,16 43,08 A R Livret A 4,600 R Livret A 2,350 A-1 10 821,18 16 907,64

VALOPHIS HABITAT

OFFICE PUBLIC

2009 P 26 LOGS 21 A 25

AVENUE GUYNEMER


VALOPHIS HABITAT

OFFICE PUBLIC

2009 P 26 LOGS 21 A 25

AVENUE GUYNEMER

CDC 1 690 000,00 1 520 281,82 33,67 A R Livret A

+ 0.6

1,850 R Livret A

+ 0.6

1,350 A-1 24 859,90 33 462,00


Page 187

Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement


garanti

Organisme

prêteur ou

chef de file


dû au 31/12/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt


l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index

(4)

Taux

actua-

riel (5)

Taux

(3)

Index

(4)

Niveau

de

taux

En intérêts

(8)

En capital

VALOPHIS HABITAT

OFFICE PUBLIC

2009 P 26 LOGS 21 A 25

AVENUE GUYNEMER

CDC 82 000,00 73 989,61 43,67 A R Livret A

+ (-0.7)

0,550 R Livret A

+ (-0.7)

0,050 A-1 226,68 1 570,84

VALOPHIS HABITAT

OFFICE PUBLIC

2009 P 26 LOGS 21 A 25

AVENUE GUYNEMER

CDC 201 000,00 175 275,42 33,67 A R Livret A

+ (-0.7)

0,550 R Livret A

+ (-0.7)

0,050 A-1 540,50 4 889,76

VALOPHIS HABITAT

OFFICE PUBLIC

2010 P CDC 1 100 000,00 918 751,47 14,75 A R Livret A

+ 0.25

2,000 R Livret A

+ 0.25

1,000 A-1 12 160,37 54 077,96

VALOPHIS HABITAT

OFFICE PUBLIC

2011 P CDC 2 024 000,00 1 707 282,67 15,00 A R Livret A

+ 0.25

2,000 R Livret A

+ 0.25

1,250 A-1 27 016,24 93 799,75

VALOPHIS HABITAT

OFFICE PUBLIC

2010 P CDC 1 380 000,00 1 097 883,57 14,75 A R Livret A

+ 0.25

2,000 R Livret A

+ 0.25

1,000 A-1 14 550,70 66 172,79

VALOPHIS HABITAT

OFFICE PUBLIC

2010 P CDC 1 650 000,00 1 150 873,53 9,83 A F Taux

fixe à

1.9 %

1,900 F Taux

fixe à

1.9 %

1,900 A-1 23 835,34 103 617,98

VALOPHIS HABITAT

OFFICE PUBLIC

2010 P CDC 667 697,00 531 198,22 14,83 A R Livret A

+ 0.25

2,000 R Livret A

+ 0.25

1,000 A-1 7 040,19 32 016,94

VALOPHIS HABITAT

OFFICE PUBLIC

2011 P CDC 4 783 042,00 4 600 070,48 36,25 A R Livret A

+ 0.6

2,850 R Livret A

+ 0.6

1,600 A-1 86 694,20 86 102,67

VALOPHIS HABITAT

OFFICE PUBLIC

2011 P CDC 1 707 781,00 1 667 727,61 46,25 A R Livret A

+ 0.6

2,850 R Livret A

+ 0.6

1,600 A-1 31 262,97 22 162,49

VALOPHIS HABITAT

OFFICE PUBLIC

2011 P CDC 1 153 086,00 1 126 741,58 45,08 A R Livret A

+ 0.25

2,250 R Livret A

+ 0.25

1,250 A-1 17 104,25 13 541,53

VALOPHIS HABITAT

OFFICE PUBLIC

2011 P CDC 1 384 558,00 1 323 942,40 35,08 A R Livret A

+ 0.25

2,250 R Livret A

+ 0.25

1,250 A-1 20 214,95 23 721,14

VALOPHIS HABITAT

OFFICE PUBLIC

2011 P CDC 124 730,00 121 620,47 37,00 A R Livret A

+ 0.6

2,850 R Livret A

+ 0.6

1,600 A-1 2 290,44 2 187,15

VALOPHIS HABITAT

OFFICE PUBLIC

2011 P CDC 45 270,00 44 582,10 47,00 A R Livret A

+ 0.6

2,850 R Livret A

+ 0.6

1,600 A-1 835,34 571,44

VALOPHIS HABITAT

OFFICE PUBLIC

2011 P CDC 45 270,00 44 313,45 47,00 A R Livret A

+ (-0.2)

2,050 R Livret A

+ (-0.2)

0,800 A-1 472,70 705,97

VALOPHIS HABITAT

OFFICE PUBLIC

2011 P CDC 124 730,00 120 844,21 37,00 A R Livret A

+ (-0.2)

2,050 R Livret A

+ (-0.2)

0,800 A-1 1 295,89 2 573,53

VALOPHIS HABITAT

OFFICE PUBLIC

2010 P CDC 2 082 032,93 1 440 999,23 7,33 A R Livret A

+ 1.2

2,950 R Livret A

+ 1.2

2,200 A-1 92 276,70 141 778,38

VALOPHIS HABITAT

OFFICE PUBLIC

2010 P CDC 125 825,87 92 141,72 11,25 A R Livret A

+ 1.2

2,950 R Livret A

+ 1.2

2,200 A-1 2 441,22 7 480,31

VALOPHIS HABITAT

OFFICE PUBLIC

2009 P CDC 120 531,78 91 369,74 15,83 A R Livret A

+ 1.2

2,950 R Livret A

+ 1.2

1,950 A-1 2 135,78 5 679,10


Page 188

Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement


garanti

Organisme

prêteur ou

chef de file


dû au 31/12/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt


l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index

(4)

Taux

actua-

riel (5)

Taux

(3)

Index

(4)

Niveau

de

taux

En intérêts

(8)

En capital

VALOPHIS HABITAT

OFFICE PUBLIC

2009 P CDC 912 669,32 809 229,00 35,92 A R Livret A

+ 1.2

2,950 R Livret A

+ 1.2

1,950 A-1 18 335,25 24 191,29

VALOPHIS HABITAT

OFFICE PUBLIC

2013 P CDC 3 017 029,00 2 922 885,20 37,42 A R Livret A

+ 0.6

2,350 R Livret A

+ 0.6

1,600 A-1 55 048,86 52 728,94

VALOPHIS HABITAT

OFFICE PUBLIC

2013 P CDC 439 160,00 429 671,39 47,42 A R Livret A

+ 0.6

2,350 R Livret A

+ 0.6

1,600 A-1 8 051,28 5 532,68

VALOPHIS HABITAT

OFFICE PUBLIC

2013 P CDC 5 520 158,00 5 347 906,22 37,42 A R Livret A

+ 0.6

2,350 R Livret A

+ 0.6

1,600 A-1 100 721,08 96 476,38

VALOPHIS HABITAT

OFFICE PUBLIC

2013 P CDC 889 570,00 870 349,71 47,42 A R Livret A

+ 0.6

2,350 R Livret A

+ 0.6

1,600 A-1 16 308,80 11 207,09

VALOPHIS HABITAT

OFFICE PUBLIC

2012 P CDC 2 460 000,00 2 054 939,23 15,58 A F Taux

fixe à

2.35 %

2,350 F Taux

fixe à

2.35 %

2,350 A-1 50 754,35 104 820,33

VALOPHIS HABITAT

OFFICE PUBLIC

2012 P CDC 2 280 000,00 1 904 577,86 15,58 A F Taux

fixe à

2.35 %

2,350 F Taux

fixe à

2.35 %

2,350 A-1 47 040,62 97 150,54

VALOPHIS HABITAT

OFFICE PUBLIC

2012 P CDC 247 350,00 190 423,96 10,58 A R Livret A

+ 0.6

2,600 R Livret A

+ 0.6

1,350 A-1 3 298,28 15 718,82

VALOPHIS HABITAT

OFFICE PUBLIC

2011 P CDC 1 246 000,00 1 040 835,06 15,67 A F Taux

fixe à

2.35 %

2,350 F Taux

fixe à

2.35 %

2,350 A-1 25 707,28 53 091,93

VALOPHIS HABITAT

OFFICE PUBLIC

2011 P CDC 1 015 000,00 874 544,91 10,67 A F Taux

fixe à

1.9 %

1,900 F Taux

fixe à

1.9 %

1,900 A-1 17 963,23 70 888,43

VALOPHIS HABITAT

OFFICE PUBLIC

2011 P CDC 1 500 348,00 1 290 660,50 10,67 A R Livret A

+ 0.6

2,850 R Livret A

+ 0.6

1,350 A-1 22 355,20 106 539,36

VALOPHIS HABITAT

OFFICE PUBLIC

2010 P CDC 3 600 604,85 2 845 773,64 14,42 A R Livret A

+ 1.2

2,950 R Livret A

+ 1.2

2,200 A-1 74 051,24 176 725,90

VALOPHIS HABITAT

OFFICE PUBLIC

2010 P CDC 12 230 470,83 9 117 754,61 12,75 A R Livret A

+ 1.2

2,950 R Livret A

+ 1.2

1,950 A-1 216 649,45 729 947,64

VALOPHIS HABITAT

OFFICE PUBLIC

2010 P CDC 1 409 411,00 1 060 944,27 12,17 T R Euribor

03 M +

0.58

1,490 R Euribor

03 M +

0.58

0,470 A-1 6 718,58 70 657,08

VALOPHIS HABITAT

OFFICE PUBLIC

2010 P CDC 4 556 333,32 3 450 182,11 12,42 T R Euribor

03 M +

0.58

1,490 R Euribor

03 M +

0.58

0,470 A-1 21 827,23 224 289,46

VALOPHIS HABITAT

OFFICE PUBLIC

2010 P CDC 1 608 842,50 1 211 067,77 12,17 T R Euribor

03 M +

0.58

1,490 R Euribor

03 M +

0.58

0,470 A-1 7 669,26 80 655,05


Page 189

Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement


garanti

Organisme

prêteur ou

chef de file


dû au 31/12/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt


l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index

(4)

Taux

actua-

riel (5)

Taux

(3)

Index

(4)

Niveau

de

taux

En intérêts

(8)

En capital

VALOPHIS HABITAT

OFFICE PUBLIC

2010 P CDC 79 142,12 59 928,62 12,42 T R Euribor

03 M +

0.58

1,490 R Euribor

03 M +

0.58

0,470 A-1 379,13 3 895,83

VALOPHIS HABITAT

OFFICE PUBLIC

2010 P CDC 1 834 708,17 1 389 291,96 12,42 T R Euribor

03 M +

0.58

1,490 R Euribor

03 M +

0.58

0,470 A-1 8 789,22 90 315,11

VALOPHIS HABITAT

OFFICE PUBLIC

2010 P CDC 1 883 325,97 1 559 668,79 17,67 T R Euribor

03 M +

0.58

1,490 R Euribor

03 M +

0.58

0,470 A-1 9 726,65 65 626,55

VALOPHIS HABITAT

OFFICE PUBLIC

2012 P CDC 1 407 500,00 1 235 568,39 16,33 A R Livret A

+ 0.6

2,850 R Livret A

+ 0.6

1,600 A-1 23 993,52 61 378,86

VALOPHIS HABITAT

OFFICE PUBLIC

2012 P CDC 1 696 000,00 1 489 004,96 16,33 A F Taux

fixe à

2.35 %

2,350 F Taux

fixe à

2.35 %

2,350 A-1 36 650,88 70 607,11

VALOPHIS HABITAT

OFFICE PUBLIC

2012 P CDC 160 000,00 140 455,38 16,33 A R Livret A

+ 0.6

2,850 R Livret A

+ 0.6

1,600 A-1 2 727,51 6 977,34

VALOPHIS HABITAT

OFFICE PUBLIC

2014 P CDC 135 321,72 132 582,06 38,33 A R Livret A

+ (-0.2)

1,050 R Livret A

+ (-0.2)

0,800 A-1 1 420,88 2 739,66

VALOPHIS HABITAT

OFFICE PUBLIC

2014 P CDC 149 613,00 147 322,47 48,33 A R Livret A

+ (-0.2)

1,050 R Livret A

+ (-0.2)

0,800 A-1 1 570,94 2 290,53

VALOPHIS HABITAT

OFFICE PUBLIC

2014 P CDC 4 178 862,00 4 107 399,49 38,33 A R Livret A

+ 0.6

1,850 R Livret A

+ 0.6

1,600 A-1 77 308,95 71 462,51

VALOPHIS HABITAT

OFFICE PUBLIC

2014 P CDC 1 364 614,00 1 347 790,97 48,33 A R Livret A

+ 0.6

1,850 R Livret A

+ 0.6

1,600 A-1 25 245,36 16 823,03

VALOPHIS HABITAT

OFFICE PUBLIC

2014 P CDC 1 308 858,00 1 286 475,28 38,33 A R Livret A

+ 0.6

1,850 R Livret A

+ 0.6

1,600 A-1 24 213,87 22 382,72

VALOPHIS HABITAT

OFFICE PUBLIC

2014 P CDC 413 754,00 408 653,22 48,33 A R Livret A

+ 0.6

1,850 R Livret A

+ 0.6

1,600 A-1 7 654,45 5 100,78

VALOPHIS HABITAT

OFFICE PUBLIC

2014 P CDC 226 077,00 221 499,95 38,33 A R Livret A

+ (-0.2)

1,050 R Livret A

+ (-0.2)

0,800 A-1 2 373,81 4 577,05

VALOPHIS HABITAT

OFFICE PUBLIC

2014 P CDC 71 467,00 70 372,86 48,33 A R Livret A

+ (-0.2)

1,050 R Livret A

+ (-0.2)

0,800 A-1 750,40 1 094,14

VALOPHIS HABITAT

OFFICE PUBLIC

2014 P CDC 1 825 447,00 1 794 230,12 38,33 A R Livret A

+ 0.6

1,850 R Livret A

+ 0.6

1,600 A-1 33 770,77 31 216,88

VALOPHIS HABITAT

OFFICE PUBLIC

2014 P CDC 825 909,00 815 727,16 48,33 A R Livret A

+ 0.6

1,850 R Livret A

+ 0.6

1,600 A-1 15 279,32 10 181,84

VALOPHIS HABITAT

OFFICE PUBLIC

2014 P CDC 238 194,00 233 371,64 38,33 A R Livret A

+ (-0.2)

1,050 R Livret A

+ (-0.2)

0,800 A-1 2 501,04 4 822,36


Page 190

Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement


garanti

Organisme

prêteur ou

chef de file


dû au 31/12/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt


l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index

(4)

Taux

actua-

riel (5)

Taux

(3)

Index

(4)

Niveau

de

taux

En intérêts

(8)

En capital

VALOPHIS HABITAT

OFFICE PUBLIC

2014 P CDC 107 769,00 106 119,08 48,33 A R Livret A

+ (-0.2)

1,050 R Livret A

+ (-0.2)

0,800 A-1 1 131,57 1 649,92

VALOPHIS HABITAT

OFFICE PUBLIC

2012 P CDC 115 391,00 83 244,70 6,92 A R Livret A

+ 0.6

2,850 R Livret A

+ 0.6

1,350 A-1 1 510,39 11 154,88

VALOPHIS HABITAT

OFFICE PUBLIC

2015 P CDC 3 798 140,00 3 798 140,00 39,00 A R Livret A

+ 0.6

1,600 R Livret A

+ 0.6

1,600 A-1 0,00 0,00

VALOPHIS HABITAT

OFFICE PUBLIC

2015 P CDC 1 170 932,00 1 170 932,00 49,00 A R Livret A

+ 0.6

1,600 R Livret A

+ 0.6

1,600 A-1 0,00 0,00

VALOPHIS HABITAT

OFFICE PUBLIC

2015 P CDC 2 658 588,00 2 658 588,00 39,00 A R Livret A

+ 0.6

1,600 R Livret A

+ 0.6

1,600 A-1 0,00 0,00

VALOPHIS HABITAT

OFFICE PUBLIC

2015 P CDC 802 850,00 802 850,00 49,00 A R Livret A

+ 0.6

1,600 R Livret A

+ 0.6

1,600 A-1 0,00 0,00

VALOPHIS HABITAT

OFFICE PUBLIC

2015 P CDC 205 663,00 205 663,00 39,58 A R Livret A

+ 0.6

1,350 R Livret A

+ 0.6

1,350 A-1 0,00 0,00

VALOPHIS HABITAT

OFFICE PUBLIC

2015 P CDC 110 742,00 110 742,00 49,58 A R Livret A

+ 0.6

1,350 R Livret A

+ 0.6

1,350 A-1 0,00 0,00

VALOPHIS HABITAT

OFFICE PUBLIC

2013 P CDC 391 683,00 345 093,21 12,83 A R Livret A

+ 0.6

1,850 R Livret A

+ 0.6

1,350 A-1 5 900,89 23 712,17

VALOPHIS HABITAT

OFFICE PUBLIC

1975 P CONSTRUCTION RPA

FRACHON

CDC 48 265,36 6 793,64 4,82 A F Taux

fixe à 1

%

1,000 F Taux

fixe à 1

%

1,000 A-1 81,12 1 318,64

VALOPHIS HABITAT

OFFICE PUBLIC

1978 P CHOISY LE ROI CDC 273 828,92 37 531,35 2,82 A F Taux

fixe à

3.6 %

3,600 F Taux

fixe à

3.6 %

3,600 A-1 1 770,57 11 651,24

VALOPHIS HABITAT

OFFICE PUBLIC


FRACHON

CDC 11 235,49 2 192,38 6,07 A F Taux

fixe à 1

%

1,000 F Taux

fixe à 1

%

1,000 A-1 24,93 300,91

VALOPHIS HABITAT

OFFICE PUBLIC


LOGEMENTS

CDC 868 151,42 119 750,37 2,07 A F Taux

fixe à

3.6 %

3,600 F Taux

fixe à

3.6 %

3,600 A-1 5 649,33 37 175,35

VALOPHIS HABITAT

OFFICE PUBLIC


GONDOLES

CDC 48 753,20 13 786,79 9,07 A F Taux

fixe à

1.2 %

1,200 F Taux

fixe à

1.2 %

1,200 A-1 180,93 1 290,36

VALOPHIS HABITAT

OFFICE PUBLIC


FRACHON

CDC 635 087,36 72 547,07 3,32 A F Taux

fixe à 1

%

1,000 F Taux

fixe à 1

%

1,000 A-1 902,37 17 690,08

VALOPHIS HABITAT

OFFICE PUBLIC

1976 P CONSRUCTION RPA

GONDOLES

CDC 815 876,65 142 999,88 5,32 A F Taux

fixe à

1.2 %

1,200 F Taux

fixe à

1.2 %

1,200 A-1 1 990,25 22 854,03


Page 191

Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement


garanti

Organisme

prêteur ou

chef de file


dû au 31/12/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt


l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index

(4)

Taux

actua-

riel (5)

Taux

(3)

Index

(4)

Niveau

de

taux

En intérêts

(8)

En capital

VALOPHIS HABITAT

OFFICE PUBLIC


LOGEMENTS

CDC 1 524 490,17 142 653,18 1,32 A F Taux

fixe à

3.6 %

3,600 F Taux

fixe à

3.6 %

3,600 A-1 7 570,22 67 630,68

VALOPHIS HABITAT

OFFICE PUBLIC

2004 P ILOT5 rue Damanieux et

rue Dr roux

Crédit Foncier 3 316 000,00 2 457 989,21 16,66 A F Taux

fixe à 4

%

4,000 F Taux

fixe à 4

%

4,000 A-1 102 171,56 96 299,87

VALOPHIS HABITAT

OFFICE PUBLIC

2006 P 27-29 ALLEE DES

TILLEULS

CDC 76 124,84 71 594,49 40,92 A R Livret A

+ 0.7

3,450 R Livret A

+ 0.7

1,450 A-1 1 237,53 1 201,58

VALOPHIS HABITAT

OFFICE PUBLIC


GONDOLES

CDC 73 968,26 14 901,92 6,57 A F Taux

fixe à

1.2 %

1,200 F Taux

fixe à

1.2 %

1,200 A-1 203,17 2 029,07

VALOPHIS HABITAT

OFFICE PUBLIC

1986 P REHABILITATION 6

LOGEMENTS

CDC 234 272,22 77 491,45 7,42 A R Livret A

+ (-0.1)

5,750 R Livret A

+ (-0.1)

0,900 A-1 1 008,65 10 217,54

VALOPHIS HABITAT

OFFICE PUBLIC


LOGEMENTS PLA

CDC 755 384,88 296 267,69 7,67 A R Livret A

+ 0.52

4,940 R Livret A

+ 0.52

1,270 A-1 14 794,82 29 149,46

VALOPHIS HABITAT

OFFICE PUBLIC


LOGEMENTS

CDC 500 375,79 215 560,14 8,42 A R Livret A

+ 0.52

4,940 R Livret A

+ 0.52

1,520 A-1 10 426,96 18 337,08

VALOPHIS HABITAT

OFFICE PUBLIC

1988 P AMELIORATION 4

LOGEMENTS

CDC 12 141,19 5 706,65 9,08 A R Livret A

+ 0.52

4,940 R Livret A

+ 0.52

1,520 A-1 274,45 424,87

VALOPHIS HABITAT

OFFICE PUBLIC

1988 P CONSTRUCTION DE 7

LOGEMENTS

CDC 427 467,04 201 927,66 9,67 A R Livret A

+ 0.52

4,940 R Livret A

+ 0.52

1,270 A-1 9 099,62 15 033,93

VALOPHIS HABITAT

OFFICE PUBLIC


LOGEMENTS

CDC 209 007,60 98 731,38 9,67 A R Livret A

+ 0.52

4,940 R Livret A

+ 0.52

1,270 A-1 4 449,21 7 350,76

VALOPHIS HABITAT

OFFICE PUBLIC


LOGEMENTS

CDC 1 845 288,64 871 680,77 9,58 A R Livret A

+ 0.52

4,940 R Livret A

+ 0.52

1,270 A-1 39 281,23 64 898,44

VALOPHIS HABITAT

OFFICE PUBLIC


LOGEMENTS

CDC 1 636 174,32 772 898,96 9,58 A R Livret A

+ 0.52

4,940 R Livret A

+ 0.52

1,270 A-1 34 829,75 57 543,93

VALOPHIS HABITAT

OFFICE PUBLIC

1989 P ACQUIS.& AMELIOR.6

LOGEMENTS

CDC 291 204,30 147 801,21 10,08 A R Livret A

+ 0.52

4,940 R Livret A

+ 0.52

1,520 A-1 6 794,78 9 726,11

VALOPHIS HABITAT

OFFICE PUBLIC

1989 P CONSTRUCTION DE 89

LOGEMENTS

CDC 50 597,07 25 680,62 10,25 A R Livret A

+ 0.52

4,940 R Livret A

+ 0.52

1,520 A-1 1 153,47 1 689,92

VALOPHIS HABITAT

OFFICE PUBLIC

1989 P RENOVATION 24

LOGEMENTS

CDC 33 310,11 16 906,60 10,25 A R Livret A

+ 0.52

4,940 R Livret A

+ 0.52

1,520 A-1 759,38 1 112,54

VALOPHIS HABITAT

OFFICE PUBLIC


LOGEMENTS

CDC 62 854,73 31 902,02 10,25 A R Livret A

+ 0.52

4,940 R Livret A

+ 0.52

1,520 A-1 1 432,91 2 099,32

VALOPHIS HABITAT

OFFICE PUBLIC

1996 P ACQUISITION &

REAMENAG.IMMEUBL

CDC 170 724,40 96 000,04 12,75 A R Livret A

+ 0.8

4,300 R Livret A

+ 0.8

1,550 A-1 1 854,98 7 054,20


Page 192

Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement


garanti

Organisme

prêteur ou

chef de file


dû au 31/12/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt


l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index

(4)

Taux

actua-

riel (5)

Taux

(3)

Index

(4)

Niveau

de

taux

En intérêts

(8)

En capital

VALOPHIS HABITAT

OFFICE PUBLIC


LOGEMENTS

CDC 161 764,88 96 712,03 13,08 A R Livret A

+ 0.8

4,300 R Livret A

+ 0.8

1,800 A-1 2 112,37 6 330,28

VALOPHIS HABITAT

OFFICE PUBLIC

1997 P REHABILITATION

IMMEUBLE

CDC 129 909,74 73 307,52 13,33 A R Livret A

+ 0.8

4,300 R Livret A

+ 0.8

1,800 A-1 1 605,37 5 003,10

VALOPHIS HABITAT

OFFICE PUBLIC


LOGEMENTS

CDC 878 293,22 539 076,65 15,42 A R Livret A

+ 0.8

3,800 R Livret A

+ 0.8

1,800 A-1 11 708,90 32 089,30

VALOPHIS HABITAT

OFFICE PUBLIC

2014 P CDC 1 315 300,00 1 289 027,82 38,67 A R Livret A

+ (-0.2)

0,800 R Livret A

+ (-0.2)

0,550 A-1 10 522,40 26 272,18

VALOPHIS HABITAT

OFFICE PUBLIC

2014 P CDC 141 613,00 139 492,64 48,67 A R Livret A

+ (-0.2)

0,800 R Livret A

+ (-0.2)

0,550 A-1 1 132,90 2 120,36

VALOPHIS HABITAT

OFFICE PUBLIC

2014 P CDC 390 000,00 390 000,00 18,00 A R Livret A

+ 0.6

1,850 R Livret A

+ 0.6

1,600 A-1 6 935,81 0,00

VALOPHIS HABITAT

OFFICE PUBLIC

2016 P CDC 6 144 482,00 6 144 482,00 40,00 A R Livret A

+ 0.6

1,350 R Livret A

+ 0.6

1,350 A-1 0,00 0,00

VALOPHIS HABITAT

OFFICE PUBLIC

2016 P CDC 775 496,00 775 496,00 50,00 A R Livret A

+ 0.6

1,350 R Livret A

+ 0.6

1,350 A-1 0,00 0,00

VALOPHIS HABITAT

OFFICE PUBLIC

2016 P CDC 2 558 381,00 2 558 381,00 50,00 A R Livret A

+ 0.6

1,350 R Livret A

+ 0.6

1,350 A-1 0,00 0,00

VALOPHIS HABITAT

OFFICE PUBLIC

2016 P CDC 8 213 574,00 8 213 574,00 40,00 A R Livret A

+ 0.6

1,350 R Livret A

+ 0.6

1,350 A-1 0,00 0,00

VALOPHIS HABITAT

OFFICE PUBLIC

2016 P CDC 290 725,00 290 725,00 50,00 A R Livret A

+ (-0.2)

0,550 R Livret A

+ (-0.2)

0,550 A-1 0,00 0,00

VALOPHIS HABITAT

OFFICE PUBLIC

2016 P CDC 933 361,00 933 361,00 40,00 A R Livret A

+ (-0.2)

0,550 R Livret A

+ (-0.2)

0,550 A-1 0,00 0,00

VALOPHIS HABITAT

OFFICE PUBLIC

1999 P RUE ALPHONSE

BRAULT 9 LOGEMENTS

CDC 288 379,58 180 288,63 15,83 A R Livret A

+ 0.8

3,050 R Livret A

+ 0.8

1,550 A-1 3 442,57 10 965,28

VALOPHIS HABITAT

OFFICE PUBLIC

1999 P 5 BIS RUE LOUISE

MICHEL ACQUISITION 4

LOGEM.

CDC 33 996,81 9 151,48 3,67 A R Livret A

+ 1.3

3,800 R Livret A

+ 1.3

2,050 A-1 261,48 2 217,23

VALOPHIS HABITAT

OFFICE PUBLIC

2001 P construction logem; Zac Dr

Roux

CDC 1 122 584,90 628 331,76 17,92 A R Livret A

+ 0.8

3,800 R Livret A

+ 0.8

1,550 A-1 11 921,20 33 957,32

VALOPHIS HABITAT

OFFICE PUBLIC

2001 P acquisition terrain Zac Dr

Roux

CDC 481 842,25 411 502,22 35,92 A R Livret A

+ 0.8

3,800 R Livret A

+ 0.8

1,550 A-1 7 611,83 11 377,42

VALOPHIS HABITAT

OFFICE PUBLIC

2001 P réhab.Cartier Champlain

(immeubles)


TOTAL GENERAL 269 476 420,62 217 857 161,33 3 666 744,39 7 651 689,17

(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).


Page 193

(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.

(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).

(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).

(5) Taux annuel, tous frais compris.

(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.

(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).

(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés).


Page 194

IV – ANNEXES IVENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS

ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES

B1.5

B1.5 – ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNESAnnée

d’origine

Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée en

années

Périodicité Dette en capital à

l’origine

Dette en capital

31/12/N

Annuité versée au

cours de l’exercice

8017 Subventions à verser en annuités 4 005 716,49 4 005 716,49 4 005 716,49

2014 SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT LA MUNICIPALE DE

CHOISY (GYMNASTIQUE)

1 A 13 508,00 13 508,00 13 508,00

2015 SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT C.O.S- COMITE DES

OEUVRES SOCIALES

1 A 337 000,00 337 000,00 337 000,00

2015 SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT LA BASSE COUR DU VAL

DE MARNE

1 A 200,00 200,00 200,00

2015 SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT FNACA-FEDERATION

NATIONALE DES

ANCIENS

COMBATTANTS EN

ALGERIE, MAROC ET

TUNESIE

1 A 600,00 600,00 600,00

2015 SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT UFAC-UNION

FRANCAISE DES

ASSOCIATIONS DE

COMBATTANTS

1 A 440,00 440,00 440,00

2015 SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT UNION LOCALE

CGT-CHOISY

1 A 2 500,00 2 500,00 2 500,00

2015 SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT UNION LOCALE

CFDT-CHOISY

1 A 3 100,00 3 100,00 3 100,00

2015 SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT UNSA CHEMINOTS 1 A 386,00 386,00 386,00

2015 SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT COMITE DE JUMELAGE 1 A 42 000,00 42 000,00 42 000,00

2015 SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT PREVENTION ROUTIERE 1 A 200,00 200,00 200,00

2015 SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT LA RUMEUR

COMPAGNIE BIGEL

1 A 15 543,00 15 543,00 15 543,00

2015 SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT AMITIE FRANCO

VIETNAMIENNE

1 A 500,00 500,00 500,00

2015 SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT ACAFA - AMITIE FRANCO

ALGERIENNE

1 A 300,00 300,00 300,00

2015 SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT SOCIETE REGIONALE

DES BEAUX ARTS

1 A 800,00 800,00 800,00

2015 SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT DANSES ET LOISIRS 1 A 1 200,00 1 200,00 1 200,00

2015 SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT LES AMIS DE LA CITE 1 A 800,00 800,00 800,00

2015 SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT UNIVERSITE INER AGE 1 A 1 000,00 1 000,00 1 000,00

2015 SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT LOUIS LUC POUR LA

MEMOIRE-HISTOIRE DE

CHOISY

1 A 735,00 735,00 735,00

2015 SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT ENSEMBLE

POLYPHONIQUE

1 A 500,00 500,00 500,00

2015 SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT PARIS CONCERT 1 A 2 000,00 2 000,00 2 000,00

2015 SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT MUSEE RESISTANCE

NATIONALE

1 A 200,00 200,00 200,00

2015 SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT EDUCATION CREATION

A ENVIRONNEMENT

1 A 1 000,00 1 000,00 1 000,00

2015 SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT CHOISY ECHECS LES

DEUX FOUS

1 A 150,00 150,00 150,00

2015 SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT AJMJTO-ASSOCIATION

JEUNES MALGACHES

1 A 500,00 500,00 500,00

2015 SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT ATOUT CHOEUR 1 A 1 000,00 1 000,00 1 000,00

2015 SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT TIROUGZA EUROPE 1 A 500,00 500,00 500,00

2015 SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT ASCR FOOTBALL

FFF-ASSOCIATION

SPORTIVE DE CHOISY

LE ROI

1 A 106 120,00 106 120,00 106 120,00

2015 SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT SCNCR-SPORTING CLUB

NAGEURS CHOISY LE

ROI

1 A 43 250,00 43 250,00 43 250,00

2015 SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT OFFICE MUNICIPALE

DES SPORTS

1 A 28 150,00 28 150,00 28 150,00


Page 195

Année

d’origine


années


l’origine

Dette en capital

31/12/N

Annuité versée au


2015 SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT SCCR-SPORTING CLUB

DE CHOISY

(ATHLETISME)

1 A 17 436,00 17 436,00 17 436,00


DE CHOISY LE ROI

(RUGBY)

1 A 8 571,00 8 571,00 8 571,00

2015 SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT JUDO CLUB DE CHOISY

LE ROI

1 A 9 094,00 9 094,00 9 094,00

2015 SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT CRVB-CHOISY LE ROI

VOLLEY BALL

1 A 6 800,00 6 800,00 6 800,00

2015 SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT CENTRE DE KARATE-SEI

KARATE SHINTAI-DO

1 A 6 499,00 6 499,00 6 499,00


DE CHOISY LE ROI

(HANDBALL)

1 A 3 533,00 3 533,00 3 533,00

2015 SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT BOXING CLUB DE

CHOISY LE ROI

1 A 4 300,00 4 300,00 4 300,00


DE CHOISY LE ROI

(BASKET)

1 A 4 491,00 4 491,00 4 491,00

2015 SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT FUTSAL - ASSOCIATION 1 A 1 000,00 1 000,00 1 000,00

2015 SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT TAE KWON DO 1 A 2 500,00 2 500,00 2 500,00

2015 SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT ASFC - ASSOCIATION

SPORTIVE FEMININE DE

CHOISY

1 A 1 000,00 1 000,00 1 000,00

2015 SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT ESCRIME CLUB DE

CHOISY LE ROI

1 A 1 538,00 1 538,00 1 538,00

2015 SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT SPORT ADAPTE DU

SCCR

1 A 109 997,00 109 997,00 109 997,00


DE CHOISY LE ROI

(TENNIS)

1 A 2 942,00 2 942,00 2 942,00


DE CHOISY LE ROI

(TENNIS DE TABLE)

1 A 1 169,00 1 169,00 1 169,00

2015 SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT BOULISTES SPORTIFS

DE CHOISY-PETANQUE

1 A 2 438,00 2 438,00 2 438,00


DE CHOISY LE ROI

(BADMINGTON)

1 A 603,00 603,00 603,00

2015 SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT TWENTY FOUR (24)

RACING

1 A 1 500,00 1 500,00 1 500,00

2015 SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT GROUPEMENT AMICAL

DES TIREURS

1 A 1 000,00 1 000,00 1 000,00

2015 SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT EL YAZAD LATIFA 1 A 700,00 700,00 700,00

2015 SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT CHOISY SPORT RANDO 1 A 500,00 500,00 500,00

2015 SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT CLUB MOUCHE DE

CHOISY ET ENVIRONS

(PECHE)

1 A 300,00 300,00 300,00


DE CHOISY LE ROI

(BOXE FRANCAISE)

1 A 855,00 855,00 855,00

2015 SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT ART DU DEPLACEMENT

ACADEMY

1 A 500,00 500,00 500,00

2015 SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT LES LOUPS BLANCS 1 A 1 000,00 1 000,00 1 000,00

2015 SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT TONUS ET BIEN ETRE 1 A 500,00 500,00 500,00

2015 SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT TWIRLING CLUB DE

CHOISY

1 A 6 406,00 6 406,00 6 406,00

2015 SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT CLUB NAUTIQUE DE

CHOISY LE ROI

1 A 4 000,00 4 000,00 4 000,00

2015 SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT CERCLE SPORTIF DE

QUARIERS LIBRES

1 A 2 900,00 2 900,00 2 900,00

2015 SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT CITOYENNETE

ENTRAIDE SOLIDARITE

1 A 1 400,00 1 400,00 1 400,00

2015 SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT SOS GLOBI-ASSO DE

MALADES ATTEINTS DE

MALADIES DU GLOBULE

ROUGE

1 A 500,00 500,00 500,00


Page 196

Année

d’origine


années


l’origine

Dette en capital

31/12/N

Annuité versée au


2015 SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT LIGUE DES DROITS DE

L'HOMME

1 A 300,00 300,00 300,00

2015 SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT JOIE ET SANTE 1 A 300,00 300,00 300,00

2015 SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT FRANCE ALZHEIMER 1 A 400,00 400,00 400,00

2015 SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT SOFI-SOCIETE FAMILLE

INDIVIDU

1 A 400,00 400,00 400,00

2015 SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT UNAFAM-UNION

NATIONALE DES AMIS

ET FAMILLES DE

MALADES PSYCHIQUES

1 A 800,00 800,00 800,00

2015 SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT VISITE DE MALADES EN

ETABLISSEMENTS

HOSPITALIERS

1 A 150,00 150,00 150,00

2015 SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT SOCIAL ART POSTAL

CLUB

1 A 1 000,00 1 000,00 1 000,00

2015 SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT ACCUEIL FAMILLES

CANCER

1 A 325,00 325,00 325,00

2015 SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT AIDES VAL DE MARNE -

ASSO VIH/SIDA

1 A 700,00 700,00 700,00

2015 SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT LE GRAIN DE SEL 1 A 2 000,00 2 000,00 2 000,00

2015 SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT SECOURS POPULAIRE

FRANCAIS

1 A 2 000,00 2 000,00 2 000,00

2015 SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT SECOURS CATHOLIQUE 1 A 1 500,00 1 500,00 1 500,00

2015 SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT RESTAURANTS DU

COEUR DU VAL DE

MARNE

1 A 2 000,00 2 000,00 2 000,00

2015 SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT ASS DEVELOPPEMENT

DU BURKINA

1 A 500,00 500,00 500,00

2015 SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT SOLIDARITE CHOISY

PALESTINE

1 A 500,00 500,00 500,00

2015 SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT ADCS 94 - ASSO

CONJOINTS

SURVIVANTS

1 A 100,00 100,00 100,00

2015 SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT ALJ 93 1 A 344 876,99 344 876,99 344 876,99

2015 SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT UFAAC - UNION DES

FEMMES AFRICAINES

1 A 300,00 300,00 300,00

2015 SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT AMICALE DES ANCIENS

DE CHOISY

1 A 800,00 800,00 800,00

2015 SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT LES 4 FLEURS EN FOLIE 1 A 900,00 900,00 900,00

2015 SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT AMICALE CNL

REGNIER-LUGO

1 A 200,00 200,00 200,00

2015 SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT AMICALE DES

LOCATAIRES CNL

LUGO-SABLIERE

1 A 250,00 250,00 250,00

2015 SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT AMICALE DE

LOCATAIRES CNL

DEVILLIERS-COUTELIER

1 A 200,00 200,00 200,00

2015 SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT AU FIL DE L'EAU 1 A 14 000,00 14 000,00 14 000,00

2015 SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT CITE DES METIERS DU

VAL DE MARNE

1 X 18 000,00 18 000,00 18 000,00

2015 SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT HEP-HABITANTS

EMPLOIS PROXIMITE

1 A 23 958,00 23 958,00 23 958,00

2015 SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT SYNDICAT D'INITIATIVE 1 A 10 021,00 10 021,00 10 021,00

2015 SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT AVECC-ASSO POUR LA

VALORISATION DES ENT

ET COMMERCES DE

CHOISY

1 A 3 040,00 3 040,00 3 040,00

2015 SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT FREE COMPETENCES 1 A 2 500,00 2 500,00 2 500,00

2015 SUBVENTION DE

FONCTIONNEMENT-DEPARTEMENTALE

ASS DEVELOPPEMENT

DU BURKINA

1 A 500,00 500,00 500,00

2015 SUBVENTION DE


AU FIL DE L'EAU 1 A 1 000,00 1 000,00 1 000,00

2015 SUBVENTION DE


ENSEMBLE

POLYPHONIQUE

1 A 1 500,00 1 500,00 1 500,00

2015 SUBVENTION DE


FCPE DU COLLEGE

JULES VALLES

1 A 300,00 300,00 300,00

2015 SUBVENTION DE


LIGUE DES DROITS DE

L'HOMME

1 A 300,00 300,00 300,00


Page 197

Année

d’origine


années


l’origine

Dette en capital

31/12/N

Annuité versée au


2015 SUBVENTION DE


ORGANE DE

SAUVETAGE

1 A 2 000,00 2 000,00 2 000,00

2015 SUBVENTION DE


SOCIAL ART POSTAL

CLUB

1 A 800,00 800,00 800,00

2015 SUBVENTION DE


SOCIETE REGIONALE

DES BEAUX ARTS

1 A 500,00 500,00 500,00

2015 SUBVENTION DE


TIROUGZA EUROPE 1 A 1 500,00 1 500,00 1 500,00

2015 SUBVENTION DE


AMITIE FRANCO

VIETNAMIENNE

1 A 500,00 500,00 500,00

2015 SUBVENTION DE


ADOPSIE 1 A 1 000,00 1 000,00 1 000,00

2015 SUBVENTION DE


AMICALE DES

LOCATAIRES CNL

LUGO-SABLIERE

1 A 600,00 600,00 600,00

2015 SUBVENTION DE


AJMJTO - ASSOCIATION

JEUNES MALGACHES

1 A 1 500,00 1 500,00 1 500,00

2015 SUBVENTION DE


FRANCE ALZHEIMER 1 A 640,00 640,00 640,00

2015 SUBVENTION DE


ATOUT CHOEUR 1 A 1 000,00 1 000,00 1 000,00

2015 SUBVENTION DE


UFAAC - UNION DES

FEMMES AFRICAINES

1 A 300,00 300,00 300,00

2015 SUBVENTION DE


UMPS - UNITE MOBILE

1ER SECOURS DU VDM

1 A 500,00 500,00 500,00

2015 SUBVENTION DE


USINE HOLLANDER 1 A 900,00 900,00 900,00

2015 SUBVENTION D'EQUIPEMENT SDIS SAPEURS

POMPIERS-CONTINGENT

D'INCENDIE

1 A 65 594,10 65 594,10 65 594,10

2015 SUBVENTION D'EQUIPEMENT PARTICIPATION

ZAC-AMENAGEMENT

ESPACE PUBLIC

1 A 300 000,00 300 000,00 300 000,00

2015 SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT CENTRE COMMUNAL

D'ACTION SOCIALE

1 A 1 430 180,00 1 430 180,00 1 430 180,00

2015 SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT REGIE THEATRE

CINEMA DE

CHOISY-LE-ROI

1 A 927 218,00 927 218,00 927 218,00

2015 PARTICIPATION AUX SEJOURS DES

ENFANTS CHOISYENS

LES COLLEGES 1 A 2 332,40 2 332,40 2 332,40

2015 SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT FSGT FOOTBALL DU

SCCR

1 A 1 500,00 1 500,00 1 500,00

2015 SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT CITES UNIES FRANCE 1 A 1 500,00 1 500,00 1 500,00

2015 SUBVENTION DE


GROUP DEFENSE

SANITAIRE ABEILLES

1 A 427,00 427,00 427,00

2015 SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT ANFFMRF - ASSO

NATIONALE DES

FAMILLES DE FUSILLES

ET MASSACRES

RESISTANCE

FRANCAISE

1 A 100,00 100,00 100,00

2015 SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT LE SOUVENIR FRANCAIS 1 A 200,00 200,00 200,00

2015 SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT CLUB AVIRON 1 A 1 400,00 1 400,00 1 400,00

2015 SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT AFMD - AMIS DE LA

FONDATION POUR LA

MEMOIRE DE LA

DEPORTATION

1 A 600,00 600,00 600,00

2015 SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT COMITE DE LUGO ITALIE 1 A 1 500,00 1 500,00 1 500,00

2015 SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT D'UN GESTE NAIT

L'ESPOIR

1 A 600,00 600,00 600,00

2015 SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT GOUTTE DU PARTAGE 1 A 800,00 800,00 800,00

2015 SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT UMPS - UNITE MOBILE

1ER SECOURS DU VDM

1 A 500,00 500,00 500,00

2015 SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT LA CROIX ROUGE

FRANCAISE

1 A 1 200,00 1 200,00 1 200,00

2015 SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT CHOISYENNE

GONDOLOISE

1 A 250,00 250,00 250,00

2015 SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT QUARTIERS LIBRES 1 A 1 000,00 1 000,00 1 000,00


Page 198

Année

d’origine


années


l’origine

Dette en capital

31/12/N

Annuité versée au


2015 SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT ON SEME POUR LA

VILLE

1 A 500,00 500,00 500,00

2015 SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT MEMBRES DE L'ORDRE

NATIONAL DU MERITE

1 A 100,00 100,00 100,00

2015 SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT -

DEPARTEMENTALE

ACAFA - AMITIE FRANCO

ALGERIENNE

1 A 300,00 300,00 300,00

2015 SUBVENTION DE


EDUCATION CREATION

ENVIRONNEMENT

1 A 1 500,00 1 500,00 1 500,00

2015 SUBVENTION DE


AFMD - AMIS DE LA

FONDATION POUR LA

MEMOIRE DE LA

DEPORTATION

1 A 2 000,00 2 000,00 2 000,00

2015 SUBVENTION DE


AMICALE DE

CHATEAUBRIANT

VOSVES

1 A 500,00 500,00 500,00

2015 SUBVENTION DE


AMICALE DE

LOCATAIRES CNL

DEVILLIERS-COUTELIER

1 A 200,00 200,00 200,00

2015 SUBVENTION DE


ASA - AOUT SECOURS

ALIMENTAIRE

1 A 200,00 200,00 200,00

2015 SUBVENTION DE


QUARTIERS LIBRES 1 A 1 000,00 1 000,00 1 000,00

2015 SUBVENTION DE


CINEDIE 1 A 2 000,00 2 000,00 2 000,00

2015 SUBVENTION DE


LE GRAIN DE SEL 1 A 500,00 500,00 500,00

2015 SUBVENTION DE


GOUTTE DU PARTAGE 1 A 1 000,00 1 000,00 1 000,00

2015 SUBVENTION DE


ON SEME POUR LA

VILLE

1 A 1 000,00 1 000,00 1 000,00

2015 SUBVENTION DE

FONCTIONNEMNENT-DEPARTEMENTALE

SOS GLOBI-ASSO DE

MALADES ATTEINTS DE

MALADIES DU GLOBULE

ROUGE

1 A 500,00 500,00 500,00

8018 Autres engagements donnés 0,00 0,00 0,00

Au profit d’organismes publics 0,00 0,00 0,00

Au profit d’organismes privés 0,00 0,00 0,00

TOTAL 4 005 716,49 4 005 716,49 4 005 716,49


Page 199

IV – ANNEXES IVENGAGEMENTS HORS BILAN

AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT

B2.1

B2.1 – SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT

N° ou intituléde l’AP

Montant des AP Montant des CP

Pour mémoireAP votée y

comprisajustement

Révision del’exercice N

Total cumulé(toutes les

délibérations ycompris pour

N)

Crédits depaiementantérieurs

(réalisationscumulées au01/01/N) (1)

Crédits depaiement

ouverts autitre de

l’exercice N(2)

Crédits depaiementréalisésdurant

l’exercice N

Restes àfinancer

(exercicesau-delà de

N+1)

12002 GROUPE

SCOLAIRE NELSON

MANDELA

4 505 000,00 7 495 000,00 12 000 000,00 1 102 737,05 3 309 506,00 611 663,20 0,00

12005

PROGRAMME DE

CONSTRUCTION

DE LA CRECHE

QUARTIER

CHANTEREINE

4 000 000,00 0,00 4 000 000,00 49 747,10 500 000,00 494 548,28 0,00

12003

PROGRAMME DE

VOIRIE

1 655 000,00 0,00 1 655 000,00 1 141 774,72 500 000,00 498 041,71 0,00

12001

PROGRAMME

ECOLE

MATERNELLE

WALLON

7 383 000,00 0,00 7 383 000,00 7 228 634,67 154 000,00 128 460,51 0,00

12004

PROGRAMME

RENOUVELLEMENT

URBAIN

28 075 914,00 0,00 28 075 914,00 15 397 954,34 3 918 435,00 3 917 738,78 0,00

(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.

(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions.


Page 200

AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1

C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N

GRADES OU EMPLOIS (1)CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS

BUDGETAIRES EN ETPT (4)

EMPLOISPERMANENTS À

TEMPSCOMPLET


TEMPS NONCOMPLET

TOTAL AGENTSTITULAIRES

AGENTSNON

TITULAIRES

TOTAL

EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 6,00 0,00 6,00 6,00 0,00 6,00

Directeur général des services A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00Directeur général adjoint des services A 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00Directeur général des services techniques A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00Emplois créés au titre de l’article 6-1 de la loi n° 84-53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 211,00 0,00 211,00 122,00 21,00 143,00

ADJOINT ADMINISTRATIF 1ÈRE CLASSE C 41,00 0,00 41,00 34,00 0,00 34,00ADJOINT ADMINISTRATIF 2EME CLASSE C 3,00 0,00 3,00 0,00 3,00 3,00ADJOINT ADMINISTRATIF 2ÈME CLASSE C 34,00 0,00 34,00 20,00 0,00 20,00ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL 1ÈRE CLASSE C 7,00 0,00 7,00 5,00 0,00 5,00ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL 2ÈME CLASSE C 18,00 0,00 18,00 14,00 0,00 14,00ATTACHE A 13,00 0,00 13,00 0,00 13,00 13,00ATTACHÉ A 35,00 0,00 35,00 16,00 0,00 16,00ATTACHÉ PRINCIPAL A 15,00 0,00 15,00 11,00 0,00 11,00DIRECTEUR A 3,00 0,00 3,00 0,00 0,00 0,00REDACTEUR B 5,00 0,00 5,00 0,00 5,00 5,00RÉDACTEUR B 20,00 0,00 20,00 10,00 0,00 10,00RÉDACTEUR PRINCIPAL 1ERE CLASSE B 11,00 0,00 11,00 8,00 0,00 8,00RÉDACTEUR PRINCIPAL 2E CLASSE B 6,00 0,00 6,00 4,00 0,00 4,00

FILIERE TECHNIQUE (c) 497,00 0,00 497,00 345,00 42,00 387,00

ADJOINT TECHNIQUE 1ÈRE CLASSE C 10,00 0,00 10,00 8,00 0,00 8,00ADJOINT TECHNIQUE 2ÈME CLASSE C 253,00 0,00 253,00 212,00 0,00 212,00ADJOINT TECHNIQUE DE 2EME CLASSE C 14,00 0,00 14,00 0,00 14,00 14,00ADJOINT TECHNIQUE DE 2ème CLASSE C 19,00 0,00 19,00 0,00 19,00 19,00ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 1ÈRE CLASSE C 59,00 0,00 59,00 43,00 0,00 43,00ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 2ÈME CLASSE C 46,00 0,00 46,00 35,00 0,00 35,00AGENT DE MAITRISE C 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00AGENT DE MAÎTRISE C 23,00 0,00 23,00 15,00 0,00 15,00AGENT DE MAÎTRISE PRINCIPAL C 16,00 0,00 16,00 9,00 0,00 9,00INGENIEUR EN CHEF DE CLASSE NORMALE A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00INGENIEUR PRINCIPAL A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00INGÉNIEUR A 3,00 0,00 3,00 1,00 0,00 1,00INGÉNIEUR PRINCIPAL A 7,00 0,00 7,00 5,00 0,00 5,00

IV – ANNEXES IV


Page 201

GRADES OU EMPLOIS (1)

CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOISBUDGETAIRES EN ETPT (4)


TEMPSCOMPLET


TEMPS NONCOMPLET


AGENTSNON

TITULAIRES

TOTAL

TECHNICIEN B 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00TECHNICIEN B 12,00 0,00 12,00 7,00 0,00 7,00TECHNICIEN PRINCIPAL 1ÈRE CLASSE B 9,00 0,00 9,00 5,00 0,00 5,00TECHNICIEN PRINCIPAL 2ÈME CLASSE B 16,00 0,00 16,00 4,00 0,00 4,00TECHNICIEN PRINCIPAL DE 1ère CLASSE B 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00TECHNICIEN PRINCIPAL DE 2EME CLASSE B 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00TECHNICIEN PRINCIPAL DE 2ème CLASSE B 3,00 0,00 3,00 0,00 3,00 3,00TECHNICIEN PRINCIPAL DE 2ème CLASSE B 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00

FILIERE SOCIALE (d) 75,00 0,00 75,00 61,00 0,00 61,00

AGENT SOCIAL DE 1ERE CLASSE C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00AGENT SOCIAL DE 2 ÈME CLASSE C 10,00 0,00 10,00 7,00 0,00 7,00AGENT SPÉCIALISÉ DES ÉCOLES MATERNELLES 1ÈRECLASSE

C 21,00 0,00 21,00 19,00 0,00 19,00

AGENT SPÉCIALISÉ DES ÉCOLES MATERNELLES PRINCIPAL1ERE CLASSE

C 6,00 0,00 6,00 5,00 0,00 5,00

AGENT SPÉCIALISÉ DES ÉCOLES MATERNELLES PRINCIPAL2ÈME CLASSE

C 23,00 0,00 23,00 21,00 0,00 21,00

ASSISTANT SOCIO-ÉDUCATIF B 2,00 0,00 2,00 0,00 0,00 0,00ASSISTANT SOCIO-ÉDUCATIF PRINCIPAL B 2,00 0,00 2,00 1,00 0,00 1,00EDUCATEUR DE JEUNES ENFANTS B 4,00 0,00 4,00 2,00 0,00 2,00EDUCATEUR PRINCIPAL DE JEUNES ENFANTS B 6,00 0,00 6,00 5,00 0,00 5,00

FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 31,00 0,00 31,00 16,00 8,00 24,00

AGENT SOCIAL 2EME CLASSE C 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00AGENT SPECIALISE DES ECOLES MATERNELLES C 3,00 0,00 3,00 0,00 3,00 3,00AUXILIAIRE DE PUERICULTURE 1ère CLASSE C 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00AUXILIAIRE DE PUÉRICULTURE 1ÈRE CLASSE C 9,00 0,00 9,00 6,00 0,00 6,00AUXILIAIRE DE PUÉRICULTURE PRINCIPALE 1ÈRE CLASSE C 3,00 0,00 3,00 2,00 0,00 2,00AUXILIAIRE DE PUÉRICULTURE PRINCIPALE 2ÈME CLASSE C 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00EDUCATEUR DE JEUNES ENFANTS B 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00INFIRMIER EN SOINS GÉNÉRAUX CLASSE NORMALE A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00MEDECIN 1ère CLASSE A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00MEDECIN HORS CLASSE A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00MÉDECIN DE 1ER CLASSE A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00MÉDECIN DE 2ÈME CLASSE A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00PSYCHOLOGUE HORS CLASSE A 2,00 0,00 2,00 0,00 1,00 1,00PUÉRICULTRICE CLASSE NORMALE A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00PUÉRICULTRICE HORS CLASSE A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00TECHNICIEN PARAMÉDICAL DE CLASSE NORMALE B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00


Page 202




TEMPSCOMPLET


TEMPS NONCOMPLET


AGENTSNON

TITULAIRES

TOTAL

FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

FILIERE SPORTIVE (g) 27,00 0,00 27,00 12,00 5,00 17,00

CONSEILLER DES ACTIVITÉS PHYSIQUES ET SPORTIVES B 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00EDUCATEUR B 13,00 0,00 13,00 7,00 0,00 7,00EDUCATEUR DES APS B 4,00 0,00 4,00 0,00 4,00 4,00EDUCATEUR PRINCIPAL DE 1ÈRE CLASSE B 4,00 0,00 4,00 3,00 0,00 3,00EDUCATEUR PRINCIPAL DE 2ÈME CLASSE B 3,00 0,00 3,00 2,00 0,00 2,00OPERATEUR DES APS C 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00OPÉRATEUR C 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00

FILIERE CULTURELLE (h) 69,00 58,00 127,00 56,00 26,00 82,00

ADJOINT DU PATRIMOINE 1ÈRE CLASSE C 2,00 0,00 2,00 1,00 0,00 1,00ADJOINT DU PATRIMOINE 2ÈME CLASSE C 6,00 0,00 6,00 4,00 0,00 4,00ADJOINT DU PATRIMOINE 2ème CLASSE C 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00ADJOINT DU PATRIMOINE PRINCIPAL 1ÈRE CLASSE C 4,00 0,00 4,00 3,00 0,00 3,00ADJOINT DU PATRIMOINE PRINCIPAL 2ÈME CLASSE C 3,00 0,00 3,00 2,00 0,00 2,00ASSISTANT D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE B 3,00 0,00 3,00 0,00 1,00 1,00ASSISTANT D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE PRINCIPAL 1ERECLASSE

B 0,00 26,00 26,00 14,00 0,00 14,00

ASSISTANT D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE PRINCIPAL 1èreCLASSE

B 9,00 0,00 9,00 0,00 9,00 9,00

ASSISTANT D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE PRINCIPAL 2EMECLASSE

B 0,00 20,00 20,00 5,00 0,00 5,00

ASSISTANT D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE PRINCIPAL 2èmeCLASSE

B 9,00 0,00 9,00 0,00 9,00 9,00

ASSISTANT DE CONSERVATION B 2,00 0,00 2,00 0,00 2,00 2,00ASSISTANT DE CONSERVATION B 3,00 0,00 3,00 1,00 0,00 1,00ASSISTANT DE CONSERVATION PRINCIPAL 1ÈRE CLASSE B 7,00 0,00 7,00 5,00 0,00 5,00ASSISTANT DE CONSERVATION PRINCIPAL 2ÈME CLASSE B 8,00 0,00 8,00 4,00 0,00 4,00ASSISTANT DE CONSERVATION PRINCIPAL 2ème CLASSE B 3,00 0,00 3,00 0,00 3,00 3,00ATTACHÉ DE CONSERVATION A 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00BIBLIOTHÈCAIRE A 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00CONSERVATEUR DE BIBLIOTHÈQUE A 2,00 0,00 2,00 1,00 0,00 1,00DIRECTEUR D'ÉTABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENTARTISTIQUE 2ÈME CAT

A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00

PROFESSEUR D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE CLASSENORMALE

A 0,00 6,00 6,00 5,00 0,00 5,00

PROFESSEUR D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE DE CLASSENORMALE

A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00

PROFESSEUR D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE HORS CLASSE A 0,00 6,00 6,00 6,00 0,00 6,00


Page 203




TEMPSCOMPLET


TEMPS NONCOMPLET


AGENTSNON

TITULAIRES

TOTAL

FILIERE ANIMATION (i) 117,00 0,00 117,00 87,00 5,00 92,00

ADJOINT D'ANIMATION 1ÈRE CLASSE C 8,00 0,00 8,00 8,00 0,00 8,00ADJOINT D'ANIMATION 2ème CLASSE C 5,00 0,00 5,00 0,00 5,00 5,00ADJOINT D'ANIMATION DE 2ÈME CLASSE C 65,00 0,00 65,00 44,00 0,00 44,00ADJOINT D'ANIMATION PRINCIPAL DE 1ÈRE CLASSE B 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00ADJOINT D'ANIMATION PRINCIPAL DE 2ÈME CLASSE C 5,00 0,00 5,00 4,00 0,00 4,00ANIMATEUR B 16,00 0,00 16,00 14,00 0,00 14,00ANIMATEUR PRINCIPAL DE 1ÈRE CLASSE B 8,00 0,00 8,00 8,00 0,00 8,00ANIMATEUR PRINCIPAL DE 2ÈME CLASSE B 6,00 0,00 6,00 5,00 0,00 5,00

FILIERE POLICE (j) 3,00 0,00 3,00 1,00 0,00 1,00

BRIGADIER CHEF C 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00BRIGADIER CHEF PRINCIPAL C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00GARDIEN PRINCIPAL C 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00

EMPLOIS NON CITES (k) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 1 030,00 58,00 1 088,00 700,00 107,00 807,00

(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.

(2) Catégories : A, B ou C.

(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.

(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :

ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année

Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80

%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).

(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc.


Page 204

AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1

C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES

(1)SECTEUR

(2)REMUNERATION (3) CONTRAT

Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)

Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00 ADJOINT ADMINISTRATIF 2EME CLASSE C ADM 321 0,00 3-2 CDD ADJOINT ADMINISTRATIF 2EME CLASSE C ADM 322 0,00 3-2 CDD ADJOINT D'ANIMATION 2ème CLASSE C ANIM 322 0,00 3-2 CDD ADJOINT D'ANIMATION 2ème CLASSE C ANIM 321 0,00 3-2 CDD ADJOINT D'ANIMATION 2ème CLASSE C ANIM 323 0,00 3-3-1° CDD ADJOINT DU PATRIMOINE 2ème CLASSE C CULT 323 0,00 3-2 CDD ADJOINT TECHNIQUE DE 2EME CLASSE C TECH 324 0,00 3-2 CDD ADJOINT TECHNIQUE DE 2EME CLASSE C TECH 321 0,00 3-2 CDD ADJOINT TECHNIQUE DE 2EME CLASSE C TECH 323 0,00 3-2 CDD ADJOINT TECHNIQUE DE 2EME CLASSE C TECH 328 0,00 3-2 CDD ADJOINT TECHNIQUE DE 2EME CLASSE C TECH 323 0,00 A CDI ADJOINT TECHNIQUE DE 2EME CLASSE C TECH 332 0,00 A CDI ADJOINT TECHNIQUE DE 2EME CLASSE C TECH 322 0,00 3-2 CDD ADJOINT TECHNIQUE DE 2EME CLASSE C TECH 324 0,00 3-2 CDD ADJOINT TECHNIQUE DE 2EME CLASSE C TECH 323 0,00 3-2 CDD ADJOINT TECHNIQUE DE 2EME CLASSE C TECH 322 0,00 3-2 CDD ADJOINT TECHNIQUE DE 2ème CLASSE C TECH 328 0,00 A CDI ADJOINT TECHNIQUE DE 2ème CLASSE C TECH 326 0,00 3-2 CDD ADJOINT TECHNIQUE DE 2ème CLASSE C TECH 322 0,00 3-2 CDD ADJOINT TECHNIQUE DE 2ème CLASSE C TECH 324 0,00 3-2 CDD ADJOINT TECHNIQUE DE 2ème CLASSE C TECH 332 0,00 3-2 CDD ADJOINT TECHNIQUE DE 2ème CLASSE C TECH 338 0,00 A CDI ADJOINT TECHNIQUE DE 2ème CLASSE C TECH 321 0,00 3-2 CDD ADJOINT TECHNIQUE DE 2ème CLASSE C TECH 321 0,00 3-2 CDD ADJOINT TECHNIQUE DE 2ème CLASSE C TECH 321 0,00 3-2 CDD ADJOINT TECHNIQUE DE 2ème CLASSE C TECH 325 0,00 3-2 CDD ADJOINT TECHNIQUE DE 2ème CLASSE C TECH 325 0,00 3-2 CDD ADJOINT TECHNIQUE DE 2ème CLASSE C TECH 323 0,00 3-2 CDD AGENT DE MAITRISE C TECH 330 0,00 3-2 CDD AGENT SOCIAL 2EME CLASSE C MS 323 0,00 3-2 CDD AGENT SPECIALISE DES ECOLES MATERNELLES C MS 326 0,00 3-2 CDD AGENT SPECIALISE DES ECOLES MATERNELLES C MS 325 0,00 3-2 CDD ASSISTANT D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE B CULT 326 0,00 3-2 CDD ASSISTANT D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUEPRINCIPAL 1ère CLASSE

B CULT 365 0,00 3-2 CDD

IV – ANNEXES IV


Page 205

AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES(1)

SECTEUR(2)

REMUNERATION (3) CONTRAT

Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)ASSISTANT D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUEPRINCIPAL 1ère CLASSE

B CULT 395 0,00 A CDI

ASSISTANT D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUEPRINCIPAL 1ère CLASSE

B CULT 380 0,00 3-2 CDD


B CULT 471 0,00 3-2 CDD


B CULT 395 0,00 3-2 CDD

ASSISTANT D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUEPRINCIPAL 2ème CLASSE







B CULT 340 0,00 3-2 CDD


B CULT 348 0,00 3-2 CDD


B CULT 375 0,00 3-2 CDD


B CULT 483 0,00 3-2 CDD

ASSISTANT DE CONSERVATION B CULT 335 0,00 3-2 CDD ASSISTANT DE CONSERVATION B CULT 332 0,00 3-2 CDD ASSISTANT DE CONSERVATION PRINCIPAL 2èmeCLASSE

B CULT 348 0,00 3-2 CDD

ASSISTANT DE CONSERVATION PRINCIPAL 2èmeCLASSE

B CULT 327 0,00 3-2 CDD

ATTACHE A ADM 389 0,00 3-2 CDD ATTACHE A ADM 490 0,00 3-2 CDD ATTACHE A ADM 461 0,00 3-2 CDD ATTACHE A ADM 408 0,00 3-2 CDD ATTACHE A ADM 461 0,00 3-3-1° CDD ATTACHE A ADM 524 0,00 3-3-1° CDD ATTACHE A ADM 545 0,00 A CDI ATTACHE A ADM 431 0,00 3-2 CDD ATTACHE A ADM 408 0,00 3-3-1° CDD ATTACHE A ADM 408 0,00 3-2 CDD ATTACHE A ADM 461 0,00 A CDI AUXILIAIRE DE PUERICULTURE 1ère CLASSE C MS 327 0,00 3-2 CDD EDUCATEUR DE JEUNES ENFANTS B MS 366 0,00 3-2 CDD EDUCATEUR DES APS B SP 335 0,00 3-2 CDD EDUCATEUR DES APS B SP 329 0,00 3-2 CDD EDUCATEUR DES APS B SP 332 0,00 3-2 CDD


Page 206

AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES(1)

SECTEUR(2)

REMUNERATION (3) CONTRAT

Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)INGENIEUR PRINCIPAL A TECH 0,00 A hors échelle A1 CDI MEDECIN 1ère CLASSE A MS 783 0,00 A CDI OPERATEUR DES APS C SP 329 0,00 A CDI PROFESSEUR D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE DECLASSE NORMALE

A CULT 408 0,00 3-2 CDD

PSYCHOLOGUE HORS CLASSE A MS 695 0,00 A CDI REDACTEUR B ADM 332 0,00 3-2 CDD REDACTEUR B ADM 332 0,00 3-2 CDD REDACTEUR B ADM 335 0,00 3-2 CDD REDACTEUR B ADM 332 0,00 3-2 CDD REDACTEUR B ADM 329 0,00 3-2 CDD TECHNICIEN B TECH 422 0,00 3-2 CDD TECHNICIEN PRINCIPAL DE 1ère CLASSE B TECH 540 0,00 3-2 CDD TECHNICIEN PRINCIPAL DE 2EME CLASSE B TECH 468 0,00 3-2 CDD TECHNICIEN PRINCIPAL DE 2ème CLASSE B TECH 405 0,00 3-2 CDD TECHNICIEN PRINCIPAL DE 2ème CLASSE B TECH 425 0,00 3-2 CDD TECHNICIEN PRINCIPAL DE 2ème CLASSE B TECH 445 0,00 3-2 CDD TECHNICIEN PRINCIPAL DE 2ème CLASSE B TECH 491 0,00 A CDI

Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00 TOTAL GENERAL 0,00

(1) CATEGORIES: A, B et C. (2) SECTEUR ADM : Administratif.

TECH : Technique. URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).S : Social. MS : Médico-social.MT : Médico-technique.SP : Sportif. CULT : Culturel ANIM : Animation.PM : Police.OTR : Missions non rattachables à une filière.

(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle).: (4) CONTRAT Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) ::

3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité.3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité.3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d’un emploi.3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes.3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient.3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil.3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %.3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création,de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel.38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.110-1 : collaborateurs de groupes d’élus.A : autres (préciser).

(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »). (6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur lefondement de l’article 21 de la loi n° 2012-347. (7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1.


Page 207

(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.


Page 208

IV – ANNEXES IVAUTRES ELEMENTS D’INFORMATION

ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N

C1.2

C1.2 – ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N (1)

ELUS BENEFICIAIRESDES ACTIONS DE FORMATION

ACTIONS DE FORMATION FINANCEES PAR LA COMMUNE OUL’ETABLISSEMENT

ALI ID ELOUALI UTILISER LES RESEAUX SOCIAUX POUR DEVELOPPER LA VIE DEMOCRATIQUE DES

COLLECTIVITES

AMANDINE FRANCISOT COMPRENDRE ET ANALYSER UN BUDGET MUNICIPAL

AMANDINE FRANCISOT LES LOIS DE REFORMES TERRITORIALES ET LEURS CONSEQUENCES POUR LES VILLE

PETITE COURONNE

AMANDINE FRANCISOT LES FONDAMENTAUX DE L'URBANISME DANS UNE VILLE

AMANDINE FRANCISOT LA COMMUNICATION ET LES ACTIONS MUNICIPALES DE PROXIMITE

ANNE BLOUIN VALENTIN COMMUNIQUER SUR LES RESEAUX

ANNE-MARIE ARNAUD CONVENTION CIDEFE

ANNICK GUINERY CONFERENCE NATIONALE DES COLLECTIVITES LOCALES AUTOUR DE L'ESS

ANNICK GUINERY LES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET LES SCIC

BEATRICE ALIROL SEMINAIRE GUIDE L'ELU LOCAL A L'HEURE DES GRANDS BOULVERSEMENTS

TERRITORIAUX

BERNARD ATHEA POLITIQUE DE LA JEUNESSE

BERNARD ATHEA LE BUDGET NIVEAU 3 - ANALYSE FINANCIERE

BERNARD ATHEA URBANISME ET ELUS

BERNARD BOIVIN PREVENTION ET PRECARITE

BERNARD BOIVIN LAICITE, VIE COMMUNALE, VIE COMMUNE

BERNARD BOIVIN LES COLLECTIVITES AU COEUR DES REFORMES

BERNARD BOIVIN POLITIQUE DE LA JEUNESSE

BERNARD BOIVIN METROPOLE DU GRAND PARIS : NOUVELLE GOUVERNANCE, ENJEUX FINANCIERS

BERNARD BOIVIN SEMINAIRE DES ELUS

CAROLE BELLIER CONVENTION CIDEFE

CATHERINE DESPRES CONVENTION CIDEFE

CHANTAL GRASSET PRIAN CONVENTION CIDEFE

CHANTAL GRASSET-PRIAN LA LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS DANS LES CONTRATS DE VILLE

CHRISTOPHE NEUVILLE POLITIQUE DE LA JEUNESSE

CHRISTOPHE NEUVILLE URBANISME ET ELUS

CORINNE BERCIER COMPRENDRE ET ANALYSER UN BUDGET MUNICIPAL

CORINNE BERCIER LES LOIS DE REFORMES TERRITORIALES ET LEURS CONSEQUENCES POUR LES VILLE

PETITE COURONNE

CORINNE BERCIER LES FONDAMENTAUX DE L'URBANISME DANS UNE VILLE

CORINNE BERCIER LA COMMUNICATION ET LES ACTIONS MUNICIPALES DE PROXIMITE

DIDIER GUILLAUME CONVENTION CIDEFE

ELODIE MASSE LES COLLECTIVITES AU COEUR DES REFORMES

ELODIE MASSE POLITIQUE DE LA JEUNESSE

ELODIE MASSE URBANISME ET ELUS

FRANCOISE JUHEL POLITIQUE DE LA JEUNESSE

FRANCOISE JUHEL URBANISME ET ELUS

FREDERIC DRUART COMPRENDRE ET ANALYSER UN BUDGET MUNICIPAL

FREDERIC DRUART LES LOIS DE REFORMES TERRITORIALES ET LEURS CONSEQUENCES POUR LES VILLE

PETITE COURONNE

FREDERIC DRUART LES FONDAMENTAUX DE L'URBANISME DANS UNE VILLE

FREDERIC DRUART LA COMMUNICATION ET LES ACTIONS MUNICIPALES DE PROXIMITE

FREDERIC TISLER POLITIQUE DE LA JEUNESSE

FREDERIC TISLER URBANISME ET ELUS

GABRIEL ROCHE POLITIQUE DE LA JEUNESSE

GABRIEL ROCHE URBANISME ET ELUS

GILLES DUPUY CONVENTION CIDEFE

HAFID ENNAOURA UTILISER LES RESEAUX SOCIAUX POUR DEVELOPPER LA VIE DEMOCRATIQUE DES

COLLECTIVITES

HASSAN AOUMMIS CONVENTION CIDEFE

ISABELLE RIFFAUD POLITIQUE DE LA JEUNESSE

JEAN-MARC BRIENNON SEMINAIRE GUIDE L'ELU LOCAL A L'HEURE DES GRANDS BOULVERSEMENTS

TERRITORIAUX

LAURENT MELY CONVENTION CIDEFE

LAURENT ZIEGELMEYER CONVENTION CIDEFE

LUDOVIC GILLERY COMMUNES URBAINES ET URBANISME

LUDOVIC GILLERY CONFERENCE NATIONALE DES COLLECTIVITES LOCALES AUTOUR DE L'ESS


Page 209

ELUS BENEFICIAIRESDES ACTIONS DE FORMATION

ACTIONS DE FORMATION FINANCEES PAR LA COMMUNE OUL’ETABLISSEMENT

LUDOVIC GILLERY COMMUNIQUER SUR LES RESEAUX

LUDOVIC GILLERY COMPRENDRE LE BUDGET ET ELABORER SA STRATEGIE BUDGETAIRE

LUDOVIC GILLERY URBANISME DURABLE

MALIKA BENKAHLA LA LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS DANS LES CONTRATS DE VILLE

MALIKA BENKAHLA COMMUNIQUER SUR LES RESEAUX

MALIKA BENKHALA COMMUNES URBAINES ET URBANISME

MALIKA SALIM COMPRENDRE ET ANALYSER UN BUDGET MUNICIPAL

MALIKA SALIM LES LOIS DE REFORMES TERRITORIALES ET LEURS CONSEQUENCES POUR LES VILLE

PETITE COURONNE

MALIKA SALIM LES FONDAMENTAUX DE L'URBANISME DANS UNE VILLE

MALIKA SALIM LA COMMUNICATION ET LES ACTIONS MUNICIPALES DE PROXIMITE

MARION CATOIRE COMMUNES URBAINES ET URBANISME

MARION CATOIRE COMPRENDRE LE BUDGET ET ELABORER SA STRATEGIE BUDGETAIRE

MARION CATOIRE URBANISME DURABLE

MONIQUE BARON JOURNEE D'ACTUALITE LES ELECTIONS

MONIQUE BARON L'ELU ET LES RESEAUX SOCIAUX

MONIQUE BARON FORMATION DEVENIR UN ELU 2.0 : COMMUNIQUER EFFICACEMENT SUR LES RESEAUX

SOCIAUX

NADIA BRAHIMI POLITIQUE DE LA JEUNESSE

NADIA BRAHIMI URBANISME ET ELUS

NADINE LUC CONVENTION CIDEFE

PATRICE DIGUET CONVENTION CIDEFE

PATRICK HERVY CONVENTION CIDEFE

SUSHAMA OSTERMEYER COMPRENDRE ET ANALYSER UN BUDGET MUNICIPAL

SUSHAMA OSTERMEYER LES LOIS DE REFORMES TERRITORIALES ET LEURS CONSEQUENCES POUR LES VILLE

PETITE COURONNE

SUSHAMA OSTERMEYER LES FONDAMENTAUX DE L'URBANISME DANS UNE VILLE

SUSHAMA OSTERMEYER LA COMMUNICATION ET LES ACTIONS MUNICIPALES DE PROXIMITE

SYLVIE LEROY URBANISME ET ELUS

TONINO PANETTA COMPRENDRE ET ANALYSER UN BUDGET MUNICIPAL

TONINO PANETTA LES LOIS DE REFORMES TERRITORIALES ET LEURS CONSEQUENCES POUR LES VILLE

PETITE COURONNE

TONINO PANETTA LES FONDAMENTAUX DE L'URBANISME DANS UNE VILLE

TONINO PANETTA LA COMMUNICATION ET LES ACTIONS MUNICIPALES DE PROXIMITE

VANESSA LEONCE CONVENTION CIDEFE

VASCO COHELO COMPRENDRE ET ANALYSER UN BUDGET MUNICIPAL

VASCO COHELO LES LOIS DE REFORMES TERRITORIALES ET LEURS CONSEQUENCES POUR LES VILLE

PETITE COURONNE

VASCO COHELO LES FONDAMENTAUX DE L'URBANISME DANS UNE VILLE

VASCO COHELO LA COMMUNICATION ET LES ACTIONS MUNICIPALES DE PROXIMITE

YVES PERYAGH COMPRENDRE ET ANALYSER UN BUDGET MUNICIPAL

YVES PERYAGH LES LOIS DE REFORMES TERRITORIALES ET LEURS CONSEQUENCES POUR LES VILLE

PETITE COURONNE

YVES PERYAGH LES FONDAMENTAUX DE L'URBANISME DANS UNE VILLE

YVES PERYAGH LA COMMUNICATION ET LES ACTIONS MUNICIPALES DE PROXIMITE

(1) Articles L. 2123-12 et L. 2123-14-1 du CGCT.


Page 210

IV – ANNEXES IVAUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS

LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENTFINANCIER

C2

C2 – LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L.

2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demandercommunication.

La nature de l’engagement (2) Nom de l’organismeRaison sociale de

l’organismeNature juridique de

l’organismeMontant de

l’engagementDélégation de service public (3) 01/01/2011 - CONVENTION D'AFFERMAGE GROUPE GERAUD LES FILS DE MME

GERAUD

S.A.S 0,00

Détention d’une part du capital 11/05/2000 - SOCIETE LOCALE D'EPARGNE DU

VAL DE MARNE

SOCIETE LOCALE

D'EPARGNE DU VAL DE

MARNE

CAISSE D'EPARGNE ET DE

PREVOYANCE A FORME

COOPERATIVE

96,00

18/12/2003 - SOCIETE D'AMENAGEMENT ET

DEVELOPPEMENT DES VILLES DU

VAL DE MARNE

SADEV 94 SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE 29 250,00

07/10/2009 - SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE

D'AMENAGEMENT ET

D'EQUIPEMENT DE LA VILLE

D'ORLY

SEMORLY SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE 20 000,00

Garantie ou cautionnement d’un emprunt

Subventions supérieures à 75 000 € ou

représentant plus de 50 % du produit

figurant au compte de résultat de

l’organisme

Autres

(1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l’établissement pour les EPCI, syndicat etc… et autres lieux publics désignés par la commune ou l’établissement.

(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).

(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée …).


Page 211


LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT

C3.1

C3.1 – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COMMUNE OUL’ETABLISSEMENT

DESIGNATION DES ORGANISMESDATE

D’ADHESIONMODE DE

FINANCEMENT (1)MONTANT DUFINANCEMENT

Etablissements publics de coopération intercommunale SEDIF-SYNDICAT DES EAUX D'ILE DE FRANCE 23/12/1922 0,00

SIPPEREC-SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA PERIPHERIE DE PARIS POUR

L'ELECTRICITE RESEAUX DE COM.12/01/1924 0,00

SIFUREP-SYNDICAT INTERCOMMUNAL FUNERAIRE DE LA REGION

PARISIENNE23/10/1926

PARTICIPATION AUX

DEPENSES DE

FONCTIONNEMENT

2 105,00

SIGEIF-SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LE GAZ ET L'ELECTRICITE EN ILE

DE FRANCE20/11/1934 0,00

SYNDICAT MIXTE D'AMENAGEMENT ET DE GESTION DU PARC DES SPORTS

ET DE LOISIRS DU GRAN GODET25/11/1968

PARTICIPATION AUX

DEPENSES DE

FONCTIONNEMENT

101 987,82

SYNDICAT COMMUNES CHOISY ORLY THIAIS POUR ETS SCOLAIRES

SECOND DEGRE06/02/1969

FISCALITE DIRECTE AU

NOMBRE D'HABITANTS0,00

SICAT-SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR ACQUISITION DE TERRAIN 04/08/1970 0,00

SICIO-SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR L'INFORMATIQUE ET SES OUTILS 07/05/1973FISCALITE DIRECTE AU

NOMBRE D'HABITANT0,00

SAF-SYNDICAT D'ACTION FONCIERE 29/02/1996 0,00

SIEVD-SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'EXPLOITATION ET DE VALORISATION

DE DECHETS17/12/1998 0,00

SICUCV-SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LA GESTION ET L'ANIMATION

PLAN LOCAL L'INSERTION ET L'EMPLOI20/06/2002 0,00

PLIE-SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LA GESTION ET L'ANIMATION D'1

PLAN LOCAL PR L'INSERTION & L'EMPLOI27/08/2003

PARTICIPATION AUX

DEPENSES DE

FONCTIONNEMENT

0,00

SYNDICAT MIXTE SEINE AMONT DEVELOPPEMENT 05/10/2006

PARTICIPATION AUX

DEPENSES DE

FONCTIONNEMENT

0,00

EPA-ORSA ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT ORLY-RUNGIS SEINE

AMONT10/07/2007

PARTICIPATION AUX

DEPENSES DE

FONCTIONNEMENT

69 000,00

SYNDICAT MIXTE OUVERT D'ETUDES "PARIS METROPOLE" 11/02/2009

CONTRIBUTION FONCTION

DU NOMBRE D'HABITANTS

AVEC PONDERATION LIEE

AU POTENTIEL FINANCIER

3 763,00

Autres organismes de regroupement

(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle, fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre.


Page 212


LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES PAR LA COMMUNE

C3.2

C3.2 – LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES (1)Catégorie d’établissement Intitulé / objet de

l’établissementDate decréation

N° et datedélibération

Nature del’activité

(SPIC/SPA)

TVA(oui / non)

CCAS CENTRE COMMUNAL D'ACTION

SOCIALE

06/01/1986 - SERVICE PUBLIC

ADMINISTRATIF

Oui

REGIE AUTONOME THEATRE CINEMA PAUL ELUARD 01/01/2004 03.188 - 24/11/2003 SERVICE PUBLIC

ADMINISTRATIF

Oui

(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.

Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une

régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du

CGCT).

Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :

- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;

- soit de la seule autonomie financière.

Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet

état.


Page 213


LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE

C3.3

C3.3 – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXECatégorie d’établissement Intitulé / objet de

l’établissementDate decréation

N° et date dedélibération

N° SIRET Nature del’activité

(SPIC/SPA)

TVA(oui /non)

REGIE A SEULE AUTONOMIE

FINANCIERE

BUDGET ANNEXE D'ASSAINISSEMENT - 21940022300299 ASSAINISSEMENT Non

REGIE A SEULE AUTONOMIE

FINANCIERE

BUDGET ANNEXE DES PARKINGS - 21940022300323 GESTION DES

PARKINGS ET DES

STATIONNEMENTS

A CHOISY-LE-ROI

Oui


Page 214


PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXESÉ

C3.5

C3.5 – PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXESÉ

1 – BUDGET PRINCIPAL

SECTIONCrédits ouverts

(BP+DM+RAR N-1)Réalisations - mandats

ou titres (1)Restes à réaliser au

31/12Crédits annulés

INVESTISSEMENT DEPENSES 23 108 010,00 19 190 294,51 4 129 817,75 -212 102,26

RECETTES 23 108 010,00 13 968 493,29 3 777 512,00 5 362 004,71

FONCTIONNEMENT DEPENSES 70 986 713,86 68 527 773,58 5 000,00 2 453 940,28

RECETTES 70 986 713,86 75 822 964,53 0,00 -4 836 250,67

(1) Y compris les rattachements.

2 – BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget) (1)BUDGET : BUDGET ANNEXE D'ASSAINISSEMENT / N°SIRET : 21940022300299





INVESTISSEMENT DEPENSES 1 386 986,37 1 156 438,57 0,00 230 547,80

RECETTES 1 386 986,37 783 275,13 0,00 603 711,24

FONCTIONNEMENT DEPENSES 1 378 881,49 865 486,05 0,00 513 395,44

RECETTES 1 378 881,49 1 421 014,18 0,00 -42 132,69

BUDGET : BUDGET ANNEXE DES PARKINGS / N°SIRET : 21940022300323





INVESTISSEMENT DEPENSES 822 165,77 718 904,17 81 938,09 21 323,51

RECETTES 822 165,77 674 490,15 127 330,00 20 345,62

FONCTIONNEMENT DEPENSES 781 352,00 722 229,68 0,00 59 122,32

RECETTES 781 352,00 722 384,91 0,00 58 967,09

(1) Ne sont pas pris en compte les CCAS et caisses des écoles, régies personnalisées …qui sont des personnes morales distinctes de la commune ou de l’établissement de rattachement

juridique.


3 – PRESENTATION DU BUDGET PRIMITIF ET DES BUDGETS ANNEXES (avant laAGRÉGÉE

neutralisation des flux réciproques)





INVESTISSEMENT DEPENSES 25 317 162,14 21 065 637,25 4 211 755,84 39 769,05

RECETTES 25 317 162,14 15 426 258,57 3 904 842,00 5 986 061,57


RECETTES 73 146 947,35 77 966 363,62 0,00 -4 819 416,27

TOTAL GENERAL DESDEPENSES 98 464 109,49 91 181 126,56 4 216 755,84 3 066 227,09

TOTAL GENERAL DESRECETTES 98 464 109,49 93 392 622,19 3 904 842,00 1 166 645,30


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Page 216


PRESENTATION AGREG E ET CONSOLID E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETSÉ ÉANNEXES

C3.5

4 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE BUDGET PRINCIPAL ET LES BUDGETS ANNEXES (Cf. liste des

principales opérations en annexe de la M14) (1)





INVESTISSEMENT DEPENSES 25 317 162,14 21 065 637,25 4 211 755,84 39 769,05

RECETTES 25 317 162,14 15 426 258,57 3 904 842,00 5 986 061,57


RECETTES 73 146 947,35 77 966 363,62 0,00 -4 819 416,27

(1) La présentation de ce tableau des flux réciproques est facultative.


5 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU BUDGET PRIMITIF ET DES BUDGETS ANNEXES (après la

neutralisation des flux réciproques) (1)





INVESTISSEMENT DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00

FONCTIONNEMENT DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL GENERAL DESDEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL GENERAL DESRECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00

(1) La présentation de ce tableau est obligatoire si celui des flux réciproques est produit.



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IV – ANNEXES IVDECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES D1

D1 – TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES

LibellésBases notifiées(si connues à la

date de vote)

Variation desbases/N-1 (%)

Taux appliquéspar décision de

l’assembléedélibérante

(%)

Variation detaux/N-1 (%)

Produit voté parl’assembléedélibérante

Variation duproduit/N-1

(%)

Taxe d'habitation 61 881 000,00 0,54 23,49 0,00 14 535 847,00 0,54

TFPB 52 640 000,00 2,43 25,33 0,00 13 333 712,00 2,43

TFPNB 147 600,00 17,70 121,14 0,00 178 803,00 17,70

CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL 114 668 600,00 0,00 28 048 362,00 0,00


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IV – ANNEXES IVARRETE ET SIGNATURES D2

Nombre de membres en exercice : 43Nombre de membres présents : 43Nombre de suffrages exprimés : 43VOTES :Pour : 43Contre : 0Abstentions : 0

Date de convocation : 14/06/2016

Présenté par (1) M. Le Maire.A CHOISY-LE-ROI, le 22/06/2016M. Le Maire Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session .A CHOISY-LE-ROI, le 22/06/2016

Les membres de l’assemblée délibérante (2),

.

ALIROL Béatrice

AOUMMIS Hassan

ARNAUD Anne-Marie

ATHEA Bernard

BARON Monique

BELLIER Carole

BENKAHLA Malika

BERCIER Corinne

BLOUIN-VALENTIN Anne

BOIVIN Bernard

BRAHIMI Nadia

BRIENNON Jean-Marc

CATOIRE Marion

COELHO Vasco

DESPRES Catherine

DIGUET Patrice

DRUART Frédéric

DUPUY Gilles

ENNAOURA Hafid

FRANCISOT Amandine

GILLERY Ludovic


Page 219

IV – ANNEXES IVARRETE ET SIGNATURES D2

GRASSET-PRIAN Chantal

GUILLAUME Didier

GUINERY Annick

HERVY Patrick

ID ELOUALI Ali

JUHEL Françoise

LEONCE Vanessa

LEROY Sylvie

LUC Nadine

MASSE Elodie

MELY Laurent

MORO Christiane

NEUVILLE Christophe

OSTERMEYER Sushma

PANETTA Tonino

PERYAGH Yves

RIFFAUD Isabelle

ROCHE Gabriel

SALIM Malika

THIAM Moustapha

TISLER Frédéric

ZIELGEMEYER Laurent

Certifié exécutoire par (1) M. Le Maire, compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le

A CHOISY-LE-ROI,le

(1) Indiquer le maire ou le président de l’organisme.

(2) L’assemblée délibérante étant : Le Conseil Municipal.

COMMUNE DE CHOISY LE ROI - PARKINGS - CA - 2015

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Numéro SIRET

21940022300323

COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT

COMMUNE dont la population est de 3500 habitantset plus COMMUNE DE CHOISY LE ROI

POSTE COMPTABLE DE : ORLY

SERVICE PUBLIC LOCAL

M. 4 (1)


BUDGET : PARKINGS (2)

ANNEE 2015

(1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 42, M. 43, M. 44 ou M. 49.



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SommaireI - Informations généralesModalités de vote du budget 4

II - Présentation générale du compte administratifA1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 5

A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 7




III - Vote du compte administratifA1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses 12

A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes 14




IV - AnnexesA - Eléments du bilanA1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 18









A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations Sans Objet

A3.2 - Etalement des provisions Sans Objet



A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) Sans Objet

A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) Sans Objet

A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) Sans Objet

A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) Sans Objet





A8.3 - Opérations liées aux cessions Sans Objet

A9.1 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées Sans Objet



B - Engagements hors bilanB1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie Sans Objet


B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget Sans Objet



B1.6 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet


B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet


C - Autres éléments d'informationsC1.1 - Etat du personnel Sans Objet

C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie Sans Objet

C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) Sans Objet

C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) Sans Objet

C4 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes Sans Objet

D - Arrêté et signaturesD - Arrêté et signatures 36


Page 3

(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d’établir un budget unique pour

leurs services de distribution d’eau potable et d’assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Ils n’existent qu’en M49.

(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune

de 3 500 habitants et plus (art. L.5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics.

(3) Uniquement pour les services dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale.



Page 4

I – INFORMATIONS GENERALES IMODALITES DE VOTE DU BUDGET

I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ;- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.

- sans (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3. La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :

74

II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitrede dépense « opération d’équipement ». III – Les provisions sont (3) .







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II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF IIVUE D’ENSEMBLE A1

EXECUTION DU BUDGET

DEPENSES RECETTESSOLDE D’EXECUTION

(1)


(mandats ettitres)

Section d’exploitation A 722 229,68 G 722 274,07 G-A 44,39

Section d’investissement B 532 668,29 H 674 490,15 H-B 141 821,86

+ +


N-1

Report en sectiond’exploitation (002)

C 0,00 I 110,84 (si déficit) (si excédent)


D 186 235,88 J 0,00 (si déficit) (si excédent)

= =

DEPENSES

RECETTESSOLDE D’EXECUTION

(1)

TOTAL (réalisations + reports) P=

A+B+C+D1 441 133,85

Q=

G+H+I+J1 396 875,06 =Q-P -44 258,79

RESTES A REALISER AREPORTER EN N+1 (2)

Section d’exploitation E 0,00 K 0,00

Section d’investissement F 81 938,09 L 127 330,00


= E+F 81 938,09 = K+L 127 330,00

DEPENSES RECETTESSOLDE

D’EXECUTION (1)

RESULTATCUMULE

Section d’exploitation = A+C+E 722 229,68 = G+I+K 722 384,91 155,23

Sectiond’investissement

= B+D+F 800 842,26 = H+J+L 801 820,15 977,89

TOTAL CUMULE=

A+B+C+D+E+F1 523 071,94

=

G+H+I+J+K+L1 524 205,06 1 133,12



TOTAL DE LA SECTION D’EXPLOITATION E 0,00 K 0,00

011 Charges à caractère général 0,00 012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 014 Atténuations de produits 0,00 65 Autres charges de gestion courante 0,00 66 Charges financières 0,00 67 Charges exceptionnelles 0,00 69 Impôts sur les bénéfices et assimilés 0,00 70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00

73 Produits issus de la fiscalité 0,00

74 Subventions d'exploitation 0,00





TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT F 81 938,09 L 127 330,00



Page 6



13 Subventions d'investissement 0,00 127 330,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00


20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 81 938,09 0,00


23 Immobilisations en cours 0,00 0,00



(1) Indiquer le signe – si les dépenses sont supérieures aux recettes, et + si les recettes sont supérieures aux dépenses.(2) Les restes à réaliser de la section d’exploitation correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité desengagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de lacomptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en recettes qu'en dépenses.


Page 7

II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF IISECTION D’EXPLOITATION – CHAPITRES A2

DEPENSES D’EXPLOITATION


Crédits employés (ou restant à employer)Crédits

annulés (1)Mandats émisCharges

rattachées


31/12


012 Charges de personnel, frais assimilés 180 000,00 135 127,44 0,00 0,00 44 872,56


65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses de gestion courante 366 000,00 307 472,25 0,00 0,00 58 527,75

66 Charges financières 69 826,00 69 550,58 0,00 0,00 275,42

67 Charges exceptionnelles 1 000,00 681,83 0,00 0,00 318,17

68 Dotations aux provisions et dépréciat°(2) 0,00 0,00 0,00

69 Impôts sur les bénéfices et assimilés(3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues 0,00 Total des dépenses réelles d’exploitation 436 826,00 377 704,66 0,00 0,00 59 121,34

023 Virement à la section d'investissement (4) 0,00 042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 344 526,00 344 525,02 0,98


(uniquement en M44) (4)

0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’ordre d’exploitation 344 526,00 344 525,02 0,98

TOTAL 781 352,00 722 229,68 0,00 0,00 59 122,32

Pour informationD 002 Déficit d’exploitation reporté de N-1

0,00

RECETTES D’EXPLOITATION

Chap. Libellé



Prod.rattachées


31/12


70 Ventes produits fabriqués, prestations 317 390,16 261 850,25 0,00 0,00 55 539,91

73 Produits issus de la fiscalité(5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Subventions d'exploitation 292 000,00 292 000,00 0,00 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 31 666,00 23 683,26 0,00 0,00 7 982,74

Total des recettes de gestion courante 641 056,16 577 533,51 0,00 0,00 63 522,65


77 Produits exceptionnels 0,00 4 555,56 0,00 0,00 -4 555,56

78 Reprises sur provisions et dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles d’exploitation 641 056,16 582 089,07 0,00 0,00 58 967,09

042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 140 185,00 140 185,00 0,00



0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’ordre d’exploitation 140 185,00 140 185,00 0,00

TOTAL 781 241,16 722 274,07 0,00 0,00 58 967,09

Pour informationR 002 Excédent d’exploitation reporté de N-1

110,84

(1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts desquels il convient de soustraire les crédits employés.(2) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeursmobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.(3) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.(4) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.(5) Ce chapitre existe uniquement en M41, M43 et M44.


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II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF IISECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3





(1)

20 Immobilisations incorporelles 13 760,99 7 557,00 0,00 6 203,99

21 Immobilisations corporelles 118 967,00 25 395,10 81 938,09 11 633,81



Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’équipement 327 340,89 224 080,23 81 938,09 21 322,57



16 Emprunts et dettes assimilées 166 802,00 166 801,57 0,00 0,43




020 Dépenses imprévues 0,00 Total des dépenses financières 166 802,00 166 801,57 0,00 0,43

45… Total des opérations pour compte de tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses réelles d’investissement 494 142,89 390 881,80 81 938,09 21 323,00



Total des dépenses d’ordre d’investissement 141 787,00 141 786,49 0,51

TOTAL 635 929,89 532 668,29 81 938,09 21 323,51


186 235,88





13 Subventions d'investissement 437 147,10 328 363,64 127 330,00 -18 546,54

16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 38 890,67 0,00 0,00 38 890,67




23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’équipement 476 037,77 328 363,64 127 330,00 20 344,13


106 Réserves (5) 0,00 0,00 0,00 0,00

165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie)(3) 0,00 0,00 0,00 0,00



Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00

45… Total des opérations pour le compte de tiers(4)

0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles d’investissement 476 037,77 328 363,64 127 330,00 20 344,13

021 Virement de la section d'exploitation (2) 0,00 040 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 344 526,00 344 525,02 0,98


Total des recettes d’ordre d’investissement 346 128,00 346 126,51 1,49

TOTAL 822 165,77 674 490,15 127 330,00 20 345,62


0,00


Page 9

(1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les crédits employés.(2) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.(3) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée et, en recettes, lorsque le service nonpersonnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement.(4) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).(5) Le compte 106 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.


Page 10

II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF IIBALANCE GENERALE DU BUDGET B1

1 – MANDATS EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1)

EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

011 Charges à caractère général 172 344,81 172 344,81

012 Charges de personnel, frais assimilés 135 127,44 135 127,44

014 Atténuations de produits 0,00 0,00


65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00

66 Charges financières 69 550,58 0,00 69 550,5867 Charges exceptionnelles 681,83 0,00 681,8368 Dot. Amortist, dépréciat°, provisions 0,00 344 525,02 344 525,0269 Impôts sur les bénéfices et assimilés(4) 0,00 0,00

71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00

Dépenses d’exploitation – Total 377 704,66 344 525,02 722 229,68

+

D 002 DEFICIT D’EXPLOITATION REPORTE DE N-1 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 722 229,68

INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,0013 Subventions d'investissement 0,00 140 185,00 140 185,0014 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00

15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 nonbudgétaire)

166 801,57 0,00 166 801,57

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00

Total des opérations d’équipement 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (6) 7 557,00 0,00 7 557,0021 Immobilisations corporelles (6) 25 395,10 1 601,49 26 996,5922 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,0023 Immobilisations en cours (6) 191 128,13 0,00 191 128,1326 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,0027 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,0028 Amortissement des immobilisations(reprises) 0,00 0,00

29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00

39 Dépréciat° des stocks et en-cours 0,00 0,00

45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00

3… Stocks 0,00 0,00 0,00

Dépenses d’investissement –Total 390 881,80 141 786,49 532 668,29

+

D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE 1N- 186 235,88

=

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEE 718 904,17

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.(2) Voir liste des opérations d’ordre.(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).(4) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).


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EXPLOITATION Opérations réelles (1)Opérations d’ordre

(2)TOTAL

013 Atténuations de charges 0,00 0,00


70 Ventes produits fabriqués, prestations 261 850,25 261 850,25

71 Production stockée (ou déstockage)(3) 0,00 0,00

72 Production immobilisée 0,00 0,00

73 Produits issus de la fiscalité(7) 0,00 0,00

74 Subventions d'exploitation 292 000,00 292 000,00

75 Autres produits de gestion courante 23 683,26 23 683,26

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,0077 Produits exceptionnels 4 555,56 140 185,00 144 740,5678 Reprise amort., dépreciat° et provisions 0,00 0,00 0,0079 Transferts de charges 0,00 0,00

Recettes d’exploitation – Total 582 089,07 140 185,00 722 274,07

+

R 002 EXCEDENT D’EXPLOITATION REPORTE DE N-1 110,84

=

TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 722 384,91

INVESTISSEMENT Opérations réelles (1)Opérations d’ordre

(2)TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 0,00 0,0013 Subventions d'investissement 328 363,64 0,00 328 363,6414 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00



0,00 0,00 0,00

18 Comptes liaison : affectat° BA, régies 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles(5) 0,00 1 601,49 1 601,4921 Immobilisations corporelles(5) 0,00 0,00 0,0022 Immobilisations reçues en affectation(5) 0,00 0,00 0,0023 Immobilisations en cours(5) 0,00 0,00 0,0026 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,0027 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,0028 Amortissement des immobilisations 344 525,02 344 525,02

29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00

39 Dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00

45… Opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00481 0,00 0,00

3… Stocks 0,00 0,00 0,00

Recettes d’investissement – Total 328 363,64 346 126,51 674 490,15

+

R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE DE N-1 0,00

+

AFFECTATION AUX COMPTES 106 0,00

=

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 674 490,15

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.(2) Voir liste des opérations d’ordre.(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).(4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).(7) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, en M. 43 et en M. 44.


Page 12

III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF IIISECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES DEPENSES A1

Chap/

art (1)


(BP+DM+RAR N-1)


Chargesrattachées


31/12

011 Charges à caractère général (2) (3) 186 000,00 172 344,81 0,00 0,00 13 655,19

604 Achats d'études, prestations de services 8 000,00 14 328,80 0,00 0,00 -6 328,80

6061 Fournitures non stockables (eau, énergie 40 000,00 60 488,03 0,00 0,00 -20 488,03

6068 Autres matières et fournitures 10 000,00 7 613,71 0,00 0,00 2 386,29

6132 Locations immobilières 10 000,00 7 035,00 0,00 0,00 2 965,00

614 Charges locatives et de copropriété 45 000,00 22 972,64 0,00 0,00 22 027,36

6152 Entretien et réparat° biens immobiliers 10 000,00 9 692,36 0,00 0,00 307,64

61558 Entretien autres biens mobiliers 5 000,00 1 932,56 0,00 0,00 3 067,44

6156 Maintenance 45 000,00 42 510,28 0,00 0,00 2 489,72

6236 Catalogues et imprimés 1 500,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00

6262 Frais de télécommunications 10 000,00 4 857,03 0,00 0,00 5 142,97

627 Services bancaires et assimilés 1 500,00 914,40 0,00 0,00 585,60

012 Charges de personnel, frais assimilés 180 000,00 135 127,44 0,00 0,00 44 872,56

6215 Personnel affecté par CL de rattachement 180 000,00 135 127,44 0,00 0,00 44 872,56

014 Atténuations de produits (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)= (011+012+014+65)

366 000,00 307 472,25 0,00 0,00 58 527,75

66 Charges financières (b) (5) 69 826,00 69 550,58 0,00 0,00 275,42


66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -380,00 -383,08 0,00 0,00 3,08

67 Charges exceptionnelles (c) 1 000,00 681,83 0,00 0,00 318,17


673 Titres annulés sur exercices antérieurs 500,00 681,83 0,00 0,00 -181,83

68 Dotations aux provisions et dépréciat° (d) (6) 0,00 0,00 0,00

69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues (f) 0,00 TOTAL DES DEPENSES REELLES

= a+b+c+d+e+f436 826,00 377 704,66 0,00 0,00 59 121,34

023 Virement à la section d'investissement 0,00 042 Opérat° ordre transfert entre sections (8)(9) 344 526,00 344 525,02 0,98

6811 Dot. amort. Immos incorp. et corporelles 344 526,00 344 525,02 0,98


344 526,00 344 525,02 0,98


TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 344 526,00 344 525,02 0,98

TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION DEL’EXERCICE


781 352,00 722 229,68 0,00 0,00 59 122,32


0,00

Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)

Montant des ICNE de l’exercice 5 078,00 - Montant des ICNE de l’exercice N-1 5 458,00

= Différence ICNE N – ICNE N-1 -383,08

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie.(2) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.(3) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.(4) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 43 et en M. 44.(5) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant de l’article 66112 sera négatif.(6) i a e e e e s s , i e r a n x s s s e s t e , s s t s sS l régi appliqu l régim de provision semi-budgétaires ains qu pou l dotatio au dépréciation de stock d fourniture e d marchandises de créance e de valeurmobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.(7) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DE 042 = RI 040.(9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.(10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.


Page 13


Page 14

III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF IIISECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES RECETTES A2

Chap/art(1)


(BP+DM+RAR N-1)


Produitsrattachés


31/12

013 Atténuations de charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

70 Ventes produits fabriqués, prestations 317 390,16 261 850,25 0,00 0,00 55 539,91

706 Prestations de services 317 390,16 261 850,25 0,00 0,00 55 539,91

73 Produits issus de la fiscalité (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



75 Autres produits de gestion courante 31 666,00 23 683,26 0,00 0,00 7 982,74

757 Redevances des fermiers, concession.. 31 666,00 23 683,26 0,00 0,00 7 982,74


641 056,16 577 533,51 0,00 0,00 63 522,65

76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels (c) 0,00 4 555,56 0,00 0,00 -4 555,56

7718 Autres produits except. opérat° gestion 0,00 1 581,12 0,00 0,00 -1 581,12

778 Autres produits exceptionnels 0,00 2 974,44 0,00 0,00 -2 974,44

78 Reprises sur provisions et dépréciations (d)(4)

0,00 0,00 0,00


641 056,16 582 089,07 0,00 0,00 58 967,09




TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 140 185,00 140 185,00 0,00

TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION DEL’EXERCICE


781 241,16 722 274,07 0,00 0,00 58 967,09


110,84

Détail du calcul des ICNE au compte 7622

Montant des ICNE de l’exercice 0,00 - Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00

= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie.(2) L’article 699 n’existe pas en M. 49.(3) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44.(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeursmobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.(5) Cf. Définitions du chapitre des opérations d’ordre, RE 042 = DI 040, RE 043=DE 043.(6) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie a opté pour les provisions budgétaires.


Page 15

III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF IIISECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1

Chap/art (1)



réaliser au31/12

Créditsannulés (2)

20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 13 760,99 7 557,00 0,00 6 203,99

2031 Frais d'études 13 760,99 7 557,00 0,00 6 203,99

21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 118 967,00 25 395,10 81 938,09 11 633,81

2135 Installations générales, agencements 118 967,00 21 070,83 75 131,50 22 764,67

2155 Outillage industriel 0,00 840,00 6 806,59 -7 646,59

2184 Mobilier 0,00 2 504,27 0,00 -2 504,27

2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 980,00 0,00 -980,00

22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours (hors opérations) 194 612,90 191 128,13 0,00 3 484,77

2313 Constructions 194 612,90 191 128,13 0,00 3 484,77

Total des dépenses d’équipement 327 340,89 224 080,23 81 938,09 21 322,57




1641 Emprunts en euros 166 802,00 166 801,57 0,00 0,43






TOTAL DEPENSES REELLES 494 142,89 390 881,80 81 938,09 21 323,00


Reprises sur autofinancement antérieur(6) 140 185,00 140 185,00 0,00

13911 Sub. équipt cpte résult. Etat 30 012,00 30 012,00 0,00

13912 Sub. équipt cpte résult. Régions 58 945,00 58 945,00 0,00

13913 Sub. équipt cpte résult. Départements 41 784,00 41 784,00 0,00

13918 Autres subventions d'équipement 9 444,00 9 444,00 0,00

Charges transférées 0,00 0,00 0,00



TOTAL DEPENSES D’ORDRE 141 787,00 141 786,49 0,51



635 929,89 532 668,29 81 938,09 21 323,51


186 235,88

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie.(2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12.(3) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.(4) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042.(6) Les comptes 15..2 peuvent figurer dans le détail des reprises sur autofinancement antérieur si la régie applique le régime des provisions budgétaires.(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.


Page 16

III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF IIISECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2

Chap/art (1)



réaliser au31/12


13 Subventions d'investissement 437 147,10 328 363,64 127 330,00 -18 546,54

1311 Subv. équipt Etat et établ. Nationaux 264 920,50 156 137,04 127 330,00 -18 546,54

1312 Subv. équipt Régions 172 226,60 172 226,60 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées(hors 165) 38 890,67 0,00 0,00 38 890,67

1641 Emprunts en euros 38 890,67 0,00 0,00 38 890,67





Total des recettes d’équipement 476 037,77 328 363,64 127 330,00 20 344,13






Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00


TOTAL DES RECETTES REELLES 476 037,77 328 363,64 127 330,00 20 344,13

021 Virement de la section d'exploitation 0,00 040 Opérat° ordre transfert entre sections (4)(5) 344 526,00 344 525,02 0,98

28135 Installations générales, agencements, .. 122 545,00 122 544,50 0,50


28155 Outillage industriel 3 928,00 3 927,61 0,39

28183 Matériel de bureau et informatique 447,00 446,91 0,09

28184 Mobilier 413,00 413,00 0,00

28188 Autres 1 717,00 1 717,00 0,00

TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTIOND’EXPLOITATION

344 526,00 344 525,02 0,98


2031 Frais d'études 1 602,00 1 601,49 0,51




822 165,77 674 490,15 127 330,00 20 345,62


0,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie.(2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12.(3) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.(4) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042.(5) Les comptes 15..2 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.


Page 17

III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF IIIDETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3

Cet état ne contient pas d'information.


Page 18



Nature


Date de la

décision de

réaliser la ligne

de trésorerie (2)





51921 Avances de trésorerie de la collectivité de rattachement

51928 Autres avances de trésorerie









compte 6618.


Page 19



Nature


de contrat)



de file

Date de

signature

Date

d'émission ou

date de

mobilisation

(1)

Date du

premier

rembour-

sement

Nominal (2)

Type de

taux

d'intérêt

(3)

Index (4)

Taux initial

Devise

Pério-

dicité des

rembour-

sements

(6)

Profil

d'amor-

tissement

(7)

Possibilité

de

rembour-

sement

anticipé

O/N

Caté-

gorie

d’em-

prunt

(8)

Niveau

de taux

(5)

Taux

actuariel




3 019 365,00

1641 Emprunts en euros (total) 3 019 365,00 2011005 CAISSE DES DEPOTS ET

CONSIGNATIONS

03/05/2011 03/05/2011 01/06/2012 524 409,00 V Livret A + 0.6 2,600 2,600 A C O A-1


CONSIGNATIONS

03/05/2011 03/05/2011 01/06/2012 94 956,00 V Livret A + 0.6 2,600 2,600 A C O A-1

2013-05 CAISSE D'EPARGNE 16/12/2013 20/12/2013 25/04/2014 950 000,00 F Taux fixe à

3.35 %

3,350 3,390 T C O A-1

20903-Tir 1 CREDIT AGRICOLE 29/12/2009 31/12/2009 31/03/2010 1 045 000,00 F Taux fixe à

3.84 %

3,830 3,890 T C O A-1

20903-Tirage2 CREDIT AGRICOLE 29/12/2009 31/12/2010 31/03/2011 405 000,00 V (Euribor 03

M-Floor -0.43

sur Euribor 03

M) + 0.43

1,430 1,460 T C O A-1




0,00


(Total)

0,00



0,00




Page 20

Nature


de contrat)



de file

Date de

signature

Date

d'émission ou

date de

mobilisation

(1)

Date du

premier

rembour-

sement

Nominal (2)

Type de

taux

d'intérêt

(3)

Index (4)

Taux initial

Devise

Pério-

dicité des

rembour-

sements

(6)

Profil

d'amor-

tissement

(7)

Possibilité

de

rembour-

sement

anticipé

O/N

Caté-

gorie

d’em-

prunt

(8)

Niveau

de taux

(5)

Taux

actuariel


(Total)

0,00

1681 Autres emprunts (total) 0,00


(total)

0,00












Page 21



Nature


contrat)


Couverture ?

O/N

(10)

Montant couvert

Catégorie

d’emprunt

après

couverture

éventuelle

(11)


31/12/N

Durée

résiduelle

(en

années)


ICNE de

l'exercice

Type

de

taux

(12)

Index (13)

Niveau

de taux

d'intérêt

au

31/12/N

(14)


(15)

Intérêts perçus

(le cas échéant)

(16)



crédit (Total)

0,00 2 369 908,69 166 801,57 69 933,66 0,00 5 075,79

1641 Emprunts en euros (total) 0,00 2 369 908,69 166 801,57 69 933,66 0,00 5 075,79

2011005 N 0,00 A-1 419 527,20 15,42 V Livret A + 0.6 1,700 26 220,45 8 246,33 0,00 0,00

2011006 N 0,00 A-1 75 964,80 15,42 V Livret A + 0.6 1,700 4 747,80 1 493,18 0,00 0,00

2013-05 N 0,00 A-1 839 166,69 13,07 F Taux fixe à 3.35

%

3,330 63 333,32 29 438,13 0,00 5 075,79

20903-Tir 1 N 0,00 A-1 731 500,00 14,00 F Taux fixe à 3.84

%

3,830 52 250,00 29 338,79 0,00 0,00

20903-Tirage2 N 0,00 A-1 303 750,00 15,00 V (Euribor 03

M-Floor -0.43 sur

Euribor 03 M) +

0.43

0,440 20 250,00 1 417,23 0,00 0,00




0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


(Total)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


(total)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Page 22

Nature


contrat)


Couverture ?

O/N

(10)

Montant couvert

Catégorie

d’emprunt

après

couverture

éventuelle

(11)


31/12/N

Durée

résiduelle

(en

années)


ICNE de

l'exercice

Type

de

taux

(12)

Index (13)

Niveau

de taux

d'intérêt

au

31/12/N

(14)


(15)

Intérêts perçus

(le cas échéant)

(16)


Total général 0,00 2 369 908,69 166 801,57 69 933,66 0,00 5 075,79










Page 23










Capital restant

dû au 31/12/N (3)

Type

d’indices

(4)

Durée

du

contrat

Dates des

périodes

bonifiées

Taux

minimal (5)

Taux


Taux

maximal

après

couver-

ture

éventu-

elle (8)

Niveau

du taux

au

31/12/N

(9)


cours de

l’exercice (10)

Intérêts perçus

au cours de


échéant) (11)

% par

type de

taux

selon le

capital

restant

dû




TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00





(D)

TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00













Page 24



Page 25




Structure

(1)

Indices zone euro

(2)



ces indices

(3)


(4)




euro

(5)


euro

(6)

Autres indices





( )tunnel

Nombre de

produits5 0 0 0 0



Nombre de

produits0 0 0 0 0



Nombre de

produits0 0 0 0 0



capé

Nombre de

produits0 0 0 0 0



Nombre de

produits0 0 0 0 0



Nombre de

produits 0





Page 26







Référence de

l’emprunt couvert

Capital restant

dû au 31/12/N

Date de fin

du contrat

Organisme

co-contractant

Type de

couverture

(3)

Nature de la

couverture

(change ou

taux)

Notionnel de

l’instrument de

couverture

Date de début

du contrat

Date de fin

du contrat

Périodicité

de

règlement

des

intérêts (4)

Montant des

commissions

diverses

Primes éventuelles

Primes payées

pour l'achat

d'option

Primes

reçues pour

la vente

d'option

Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00






Page 27





numéro de contrat)



couvert


Index

(5)

Niveau de taux


Avant opération

de couverture

Après opération

de couverture


Total 0,00 0,00






Page 28



Emprunts (2)


contrat)

Année de

mobilisation et

profil d’amort.


refinance-

ment

Organisme

prêteur ou chef

de file

Capital restant

dû

Capital

réaménagé

Durée

résidu-

elle

Pério-

dicité

des

rem-

bour-

se-

ments

(6)



ICNE de

l'exercice

AnnéeProfil

(5)

Type

de

taux

(7)

Index

(8)

Niveau

de

taux

(9)

Type




















Page 29



N° du contrat

d’emprunt

Date de

souscrip-

tion du

contrat

initial

Date de

renégocia-

tion

Organisme prêteur

Durée

résiduelle en

années

Taux (2) Nominal


et périodicité de

remboursement (6)

Capital restant

dû au 31/12/N

ICNE de

l'exercice


lieu)

Con-

trat

initial

Con-

trat

rené-

gocié



renégocié (5)

Contrat

initial

Contrat


Type

de

taux

(3)

Index (4)Taux

act.

Type

de

taux

(3)

Index (4)Taux

act.

Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00









Page 30


AUTRES DETTES

A1.8




Page 31



A2

A2 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES

CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du





L VEHICULES (5 à 10 ans) 10 16/12/2009

L MOBILIER (10 à 15 ans) 15 16/12/2009





Page 32



A4.1



Réalisations


306 987,00 I 306 986,57

16 Emprunts et dettes assimilées (A) 166 802,00 166 801,57

1631 Emprunts obligataires 0,00 0,001641 Emprunts en euros 166 802,00 166 801,571643 Emprunts en devises 0,00 0,0016441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,001678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,001681 Autres emprunts 0,00 0,001682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,001687 Autres dettes 0,00 0,00







précédent (N-1)

TOTALII


306 986,57 81 938,09 186 235,88 575 160,54



Page 33



A4.2

RESSOURCES PROPRES


Réalisations

RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 344 526,00 III 344 525,02

Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00

10222 FCTVA 0,00 0,00

10228 Autres fonds globalisés 0,00 0,00

26… Participations et créances rattachées 27… Autres immobilisations financières Ressources propres internes de l’année (b) (2) 344 526,00 344 525,02


26… Participations et créances rattachées 27… Autres immobilisations financières 28… Amortissement des immobilisations 28135 Installations générales, agencements, .. 122 545,00 122 544,50

28138 Autres constructions 215 476,00 215 476,00

28155 Outillage industriel 3 928,00 3 927,61

28183 Matériel de bureau et informatique 447,00 446,91

28184 Mobilier 413,00 413,00

28188 Autres 1 717,00 1 717,00

29… Dépréciation des immobilisations 39… Dépréciat° des stocks et en-cours 481… Charges à répartir plusieurs exercices 021 Virement de la section d'exploitation 0,00 0,00

Opérations de

l’exerciceIII



précédent


précédent

TOTALIV

Totalressources

propresdisponibles

344 525,02 127 330,00 0,00 0,00 471 855,02

Montant

Dépenses à couvrir par des ressources propres II 575 160,54

Ressources propres disponibles IV 471 855,02

Solde V = IV – II (3) -103 305,52

(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.

(2) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.



Page 34



A8.1






l’amortissement

Acquisitions à titre onéreux 12/02/2015 PKMARCHE REHAB PK MARCHE DU CENTRE

(207442)

184 594,89 0,00 0

25/02/2015 PKMARCHE F/P HORLOGES HEBDOMADAIRES PK

MARCHE (209137)

1 960,20 0,00 20

25/02/2015 PKCHOISUD MO REHAB PK CHOISY SUD TC2 100%

AOR DOE (209138)

6 162,00 0,00 0

25/02/2015 PKMARCHE REHAB PARK MARCHE COUVERT

(209376)

1 395,00 0,00 0

20/03/2015 PARK CAMERAS - TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES

PHASE 1 (209161)

5 880,54 0,00 20

08/04/2015 PKMARCHE PANNEAU FACADE (209195) 700,00 0,00 20

08/04/2015 PKCHOISUD F/P FERMETURE BOXE (209196) 2 818,98 0,00 20

23/04/2015 PKMARCHE PANNEAUX PK MARCHE (209244) 1 766,66 0,00 20

28/05/2015 PARK RAYONNAGES (209300) 529,20 0,00 10

28/05/2015 PARK 20 ADHESIFS (209301) 130,00 0,00 1

28/05/2015 PKMARCHE 2 PLAQUES PK MARCHE (209302) 950,00 0,00 20

28/05/2015 PKMARCHE CIRCUIT PRISE (209303) 1 401,93 0,00 20

28/05/2015 PKORIX CONDAMNATION OUVERTURE (209304) 755,00 0,00 20

01/07/2015 PARK 20 EXTINCTEURS A POUDREABC 6 K

(209349)

980,00 0,00 6

06/10/2015 PARK RAMPE DE CHARGEMENT SPECIALE

(209507)

840,00 0,00 6

26/10/2015 PK CHOISUD MO REHAB. M 200844P (207441) 6 533,24 0,00 0

03/12/2015 PARK 3 CORBEILLES METALLIQUES 90 LITRES

(209694)

1 292,57 0,00 10

09/12/2015 PARK F/P FLECHES DIRECTIONNELLLES (209745) 790,00 0,00 0

09/12/2015 PKCHOISUD REMPLACEMENT PLATINE JEAN

JAURES (209746)

683,52 0,00 0

14/12/2015 PARK 2 ARMOIRES - CAISSON (209814) 682,50 0,00 10

14/12/2015 PARK 6 LISSES ARTICULEES (209817) 3 234,00 0,00 0

Acquisitions à titre gratuit Mise à disposition Affectation Mises en concession ouaffermage

Divers TOTAL GENERAL 224 080,23 0,00


Page 35



A8.2





(coûthistorique)

Durée del’amort.

Cumul desamort.

antérieurs

Valeur nettecomptableau jour dela cession

Prix decession

Plus oumoinsvalues



TOTAL GENERAL 0,00 0,00


Page 36

IV – ANNEXES IVARRETE ET SIGNATURES D

Nombre de membres en exercice : 43Nombre de membres présents : 43Nombre de suffrages exprimés : 43VOTES :Pour : 43Contre : 0Abstentions : 0 Date de convocation : 14/06/2016

Présenté par (1) M. Le Maire,A CHOISY-LE-ROI le 22/06/2016(1) M. Le Maire, Délibéré par l’assemblée (2), réunie en sessionA CHOISY-LE-ROI, le 22/06/2016


.

ALIROL Béatrice

AOUMMIS Hassan

ARNAUD Anne-Marie

ATHEA Bernard

BARON Monique

BELLIER Carole

BENKAHLA Malika

BERCIER Corinne


BOIVIN Bernard

BRAHIMI Nadia

BRIENNON Jean-Marc

CATOIRE Marion

COELHO Vasco

DESPRES Catherine

DIGUET Patrice

DRUART Frédéric

DUPUY Gilles

ENNAOURA Hafid

FRANCISOT Amandine

GILLERY Ludovic


Page 37



GUILLAUME Didier

GUINERY Annick

HERVY Patrick

ID ELOUALI Ali

JUHEL Françoise

LEONCE Vanessa

LEROY Sylvie

LUC Nadine

MASSE Elodie

MELY Laurent

MORO Christiane

NEUVILLE Christophe

OSTERMEYER Sushma

PANETTA Tonino

PERYAGH Yves

RIFFAUD Isabelle

ROCHE Gabriel

SALIM Malika

THIAM Moustapha

TISLER Frédéric

ZIELGEMEYER Laurent

Certifié exécutoire par (1) M. Le Maire, compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication leA CHOISY-LE-ROI,le

(1) Indiquer le « président du conseil d’administration » ou l’exécutif de la collectivité de rattachement : maire, président du conseil général,…


COMMUNE DE CHOISY LE ROI - ASSAINISSEMENT - CA - 2015

Page 1


Numéro SIRET

21940022300299

COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT

COMMUNE dont la population est de 3500 habitantset plus COMMUNE DE CHOISY LE ROI

POSTE COMPTABLE DE : ORLY

SERVICE PUBLIC LOCAL

M. 49 (1)


BUDGET : ASSAINISSEMENT (2)

ANNEE 2015

(1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 42, M. 43, M. 44 ou M. 49.



Page 2

SommaireI - Informations généralesModalités de vote du budget 4

II - Présentation générale du compte administratifA1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 5

A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 7




III - Vote du compte administratifA1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses 12

A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes 13




IV - AnnexesA - Eléments du bilanA1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 17









A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations Sans Objet

A3.2 - Etalement des provisions Sans Objet



A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) Sans Objet

A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) Sans Objet

A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) Sans Objet

A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) Sans Objet





A8.3 - Opérations liées aux cessions Sans Objet

A9.1 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées Sans Objet



B - Engagements hors bilanB1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie Sans Objet


B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget Sans Objet



B1.6 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet


B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet


C - Autres éléments d'informationsC1.1 - Etat du personnel Sans Objet

C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie Sans Objet

C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) Sans Objet

C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) Sans Objet

C4 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes Sans Objet

D - Arrêté et signaturesD - Arrêté et signatures 36


Page 3

(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d’établir un budget unique pour

leurs services de distribution d’eau potable et d’assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Ils n’existent qu’en M49.

(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune

de 3 500 habitants et plus (art. L.5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics.

(3) Uniquement pour les services dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale.



Page 4

I – INFORMATIONS GENERALES IMODALITES DE VOTE DU BUDGET

I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ;- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.

- sans (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3. La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante : II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitrede dépense « opération d’équipement ». III – Les provisions sont (3) .







Page 5

II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF IIVUE D’ENSEMBLE A1

EXECUTION DU BUDGET

DEPENSES RECETTESSOLDE D’EXECUTION

(1)


(mandats ettitres)

Section d’exploitation A 865 486,05 G 1 324 246,69 G-A 458 760,64

Section d’investissement B 845 554,91 H 783 275,13 H-B -62 279,78

+ +


N-1

Report en sectiond’exploitation (002)

C 0,00 I 96 767,49 (si déficit) (si excédent)


D 310 883,66 J 0,00 (si déficit) (si excédent)

= =

DEPENSES

RECETTESSOLDE D’EXECUTION

(1)

TOTAL (réalisations + reports) P=

A+B+C+D2 021 924,62

Q=

G+H+I+J2 204 289,31 =Q-P 182 364,69

RESTES A REALISER AREPORTER EN N+1 (2)

Section d’exploitation E 0,00 K 0,00

Section d’investissement F 0,00 L 0,00


= E+F 0,00 = K+L 0,00

DEPENSES RECETTESSOLDE

D’EXECUTION (1)

RESULTATCUMULE

Section d’exploitation = A+C+E 865 486,05 = G+I+K 1 421 014,18 555 528,13

Sectiond’investissement

= B+D+F 1 156 438,57 = H+J+L 783 275,13 -373 163,44

TOTAL CUMULE=

A+B+C+D+E+F2 021 924,62

=

G+H+I+J+K+L2 204 289,31 182 364,69



TOTAL DE LA SECTION D’EXPLOITATION E 0,00 K 0,00

011 Charges à caractère général 0,00 012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 014 Atténuations de produits 0,00 65 Autres charges de gestion courante 0,00 66 Charges financières 0,00 67 Charges exceptionnelles 0,00 69 Impôts sur les bénéfices et assimilés 0,00 70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00

73 Produits issus de la fiscalité 0,00

74 Subventions d'exploitation 0,00





TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT F 0,00 L 0,00



Page 6



13 Subventions d'investissement 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00


20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00


23 Immobilisations en cours 0,00 0,00



(1) Indiquer le signe – si les dépenses sont supérieures aux recettes, et + si les recettes sont supérieures aux dépenses.(2) Les restes à réaliser de la section d’exploitation correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité desengagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de lacomptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en recettes qu'en dépenses.


Page 7

II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF IISECTION D’EXPLOITATION – CHAPITRES A2

DEPENSES D’EXPLOITATION


Crédits employés (ou restant à employer)Crédits

annulés (1)Mandats émisCharges

rattachées


31/12


012 Charges de personnel, frais assimilés 162 400,00 162 394,27 0,00 0,00 5,73


65 Autres charges de gestion courante 10 000,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses de gestion courante 439 640,00 433 595,19 0,00 0,00 6 044,81

66 Charges financières 23 961,00 22 799,55 0,00 0,00 1 161,45

67 Charges exceptionnelles 250 000,00 246 514,75 0,00 0,00 3 485,25

68 Dotations aux provisions et dépréciat°(2) 0,00 0,00 0,00

69 Impôts sur les bénéfices et assimilés(3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues 0,00 Total des dépenses réelles d’exploitation 713 601,00 702 909,49 0,00 0,00 10 691,51

023 Virement à la section d'investissement (4) 502 702,49 042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 162 578,00 162 576,56 1,44



0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’ordre d’exploitation 665 280,49 162 576,56 502 703,93

TOTAL 1 378 881,49 865 486,05 0,00 0,00 513 395,44


0,00

RECETTES D’EXPLOITATION

Chap. Libellé



Prod.rattachées


31/12


70 Ventes produits fabriqués, prestations 915 500,00 963 917,61 0,00 0,00 -48 417,61

73 Produits issus de la fiscalité(5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Subventions d'exploitation 268 500,00 255 264,00 0,00 0,00 13 236,00


Total des recettes de gestion courante 1 184 000,00 1 219 181,61 0,00 0,00 -35 181,61


77 Produits exceptionnels 0,00 6 951,08 0,00 0,00 -6 951,08

78 Reprises sur provisions et dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles d’exploitation 1 184 000,00 1 226 132,69 0,00 0,00 -42 132,69




0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’ordre d’exploitation 98 114,00 98 114,00 0,00

TOTAL 1 282 114,00 1 324 246,69 0,00 0,00 -42 132,69


96 767,49

(1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts desquels il convient de soustraire les crédits employés.(2) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeursmobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.(3) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.(4) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.(5) Ce chapitre existe uniquement en M41, M43 et M44.


Page 8

II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF IISECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3





(1)


21 Immobilisations corporelles 870 458,71 639 911,72 0,00 230 546,99



Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’équipement 870 458,71 639 911,72 0,00 230 546,99








45… Total des opérations pour compte de tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses réelles d’investissement 977 988,71 747 440,91 0,00 230 547,80


041 Opérations patrimoniales (2) 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’ordre d’investissement 98 114,00 98 114,00 0,00

TOTAL 1 076 102,71 845 554,91 0,00 230 547,80


310 883,66






16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 245 826,51 144 820,00 0,00 101 006,51





Total des recettes d’équipement 245 826,51 144 820,00 0,00 101 006,51

10 Dotations, fonds divers et réserves 59 997,00 59 996,20 0,00 0,80

106 Réserves (5) 415 882,37 415 882,37 0,00 0,00


18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie)(3) 0,00 0,00 0,00 0,00



Total des recettes financières 475 879,37 475 878,57 0,00 0,80

45… Total des opérations pour le compte de tiers(4)

0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles d’investissement 721 705,88 620 698,57 0,00 101 007,31

021 Virement de la section d'exploitation (2) 502 702,49 040 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 162 578,00 162 576,56 1,44


Total des recettes d’ordre d’investissement 665 280,49 162 576,56 502 703,93

TOTAL 1 386 986,37 783 275,13 0,00 603 711,24


0,00


Page 9

(1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les crédits employés.(2) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.(3) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée et, en recettes, lorsque le service nonpersonnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement.(4) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).(5) Le compte 106 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.


Page 10


1 – MANDATS EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1)

EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

011 Charges à caractère général 261 200,92 261 200,92

012 Charges de personnel, frais assimilés 162 394,27 162 394,27

014 Atténuations de produits 0,00 0,00


65 Autres charges de gestion courante 10 000,00 10 000,00

66 Charges financières 22 799,55 0,00 22 799,5567 Charges exceptionnelles 246 514,75 0,00 246 514,7568 Dot. Amortist, dépréciat°, provisions 0,00 162 576,56 162 576,5669 Impôts sur les bénéfices et assimilés(4) 0,00 0,00

71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00

Dépenses d’exploitation – Total 702 909,49 162 576,56 865 486,05

+

D 002 DEFICIT D’EXPLOITATION REPORTE DE N-1 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 865 486,05

INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,0013 Subventions d'investissement 0,00 98 114,00 98 114,0014 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00



107 529,19 0,00 107 529,19

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00

Total des opérations d’équipement 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (6) 0,00 0,00 0,0021 Immobilisations corporelles (6) 639 911,72 0,00 639 911,7222 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,0023 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,0026 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,0027 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,0028 Amortissement des immobilisations(reprises) 0,00 0,00

29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00

39 Dépréciat° des stocks et en-cours 0,00 0,00

45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00

3… Stocks 0,00 0,00 0,00

Dépenses d’investissement –Total 747 440,91 98 114,00 845 554,91

+

D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE 1N- 310 883,66

=

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEE 1 156 438,57

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.(2) Voir liste des opérations d’ordre.(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).(4) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).


Page 11



EXPLOITATION Opérations réelles (1)Opérations d’ordre

(2)TOTAL

013 Atténuations de charges 0,00 0,00


70 Ventes produits fabriqués, prestations 963 917,61 963 917,61

71 Production stockée (ou déstockage)(3) 0,00 0,00

72 Production immobilisée 0,00 0,00

73 Produits issus de la fiscalité(7) 0,00 0,00

74 Subventions d'exploitation 255 264,00 255 264,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,0077 Produits exceptionnels 6 951,08 98 114,00 105 065,0878 Reprise amort., dépreciat° et provisions 0,00 0,00 0,0079 Transferts de charges 0,00 0,00

Recettes d’exploitation – Total 1 226 132,69 98 114,00 1 324 246,69

+

R 002 EXCEDENT D’EXPLOITATION REPORTE DE N-1 96 767,49

=

TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 1 421 014,18

INVESTISSEMENT Opérations réelles (1)Opérations d’ordre

(2)TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 59 996,20 0,00 59 996,2013 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,0014 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00



144 820,00 0,00 144 820,00

18 Comptes liaison : affectat° BA, régies 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles(5) 0,00 0,00 0,0021 Immobilisations corporelles(5) 0,00 0,00 0,0022 Immobilisations reçues en affectation(5) 0,00 0,00 0,0023 Immobilisations en cours(5) 0,00 0,00 0,0026 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,0027 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,0028 Amortissement des immobilisations 162 576,56 162 576,56

29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00

39 Dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00

45… Opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00481 0,00 0,00

3… Stocks 0,00 0,00 0,00

Recettes d’investissement – Total 204 816,20 162 576,56 367 392,76

+

R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE DE N-1 0,00

+

AFFECTATION AUX COMPTES 106 415 882,37

=

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 783 275,13

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.(2) Voir liste des opérations d’ordre.(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).(4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).(7) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, en M. 43 et en M. 44.


Page 12

III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF IIISECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES DEPENSES A1

Chap/

art (1)


(BP+DM+RAR N-1)


Chargesrattachées


31/12

011 Charges à caractère général (2) (3) 267 240,00 261 200,92 0,00 0,00 6 039,08

6064 Fournitures administratives 240,00 236,35 0,00 0,00 3,65

6152 Entretien et réparat° biens immobiliers 250 000,00 243 380,81 0,00 0,00 6 619,19

61551 Entretien matériel roulant 1 000,00 602,58 0,00 0,00 397,42

6222 Commissions recouvrement redevance 15 000,00 16 296,02 0,00 0,00 -1 296,02

6378 Autres taxes et redevances 1 000,00 685,16 0,00 0,00 314,84

012 Charges de personnel, frais assimilés 162 400,00 162 394,27 0,00 0,00 5,73

6215 Personnel affecté par CL de rattachement 162 400,00 162 394,27 0,00 0,00 5,73

014 Atténuations de produits (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 10 000,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00

658 Charges diverses de gestion courante 10 000,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)= (011+012+014+65)

439 640,00 433 595,19 0,00 0,00 6 044,81

66 Charges financières (b) (5) 23 961,00 22 799,55 0,00 0,00 1 161,45


66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -339,00 -739,72 0,00 0,00 400,72

67 Charges exceptionnelles (c) 250 000,00 246 514,75 0,00 0,00 3 485,25

673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 144,00 0,00 0,00 -144,00

6742 Subventions exceptionnelles d'équipement 250 000,00 246 370,75 0,00 0,00 3 629,25

68 Dotations aux provisions et dépréciat° (d) (6) 0,00 0,00 0,00

69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues (f) 0,00 TOTAL DES DEPENSES REELLES

= a+b+c+d+e+f713 601,00 702 909,49 0,00 0,00 10 691,51

023 Virement à la section d'investissement 502 702,49 042 Opérat° ordre transfert entre sections (8)(9) 162 578,00 162 576,56 1,44

6811 Dot. amort. Immos incorp. et corporelles 162 578,00 162 576,56 1,44


665 280,49 162 576,56 502 703,93


TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 665 280,49 162 576,56 502 703,93

TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION DEL’EXERCICE


1 378 881,49 865 486,05 0,00 0,00 513 395,44


0,00

Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)

Montant des ICNE de l’exercice 5 800,00 - Montant des ICNE de l’exercice N-1 6 139,00

= Différence ICNE N – ICNE N-1 -739,72

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie.(2) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.(3) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.(4) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 43 et en M. 44.(5) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant de l’article 66112 sera négatif.(6) i a e e e e s s , i e r a n x s s s e s t e , s s t s sS l régi appliqu l régim de provision semi-budgétaires ains qu pou l dotatio au dépréciation de stock d fourniture e d marchandises de créance e de valeurmobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.(7) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DE 042 = RI 040.(9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.(10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.


Page 13

III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF IIISECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES RECETTES A2

Chap/art(1)


(BP+DM+RAR N-1)


Produitsrattachés


31/12

013 Atténuations de charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

70 Ventes produits fabriqués, prestations 915 500,00 963 917,61 0,00 0,00 -48 417,61

704 Travaux 60 000,00 76 492,58 0,00 0,00 -16 492,58

70611 Redevance d'assainissement collectif 825 000,00 856 925,03 0,00 0,00 -31 925,03

7063 Contribut° des communes (eaux pluviales) 30 500,00 30 500,00 0,00 0,00 0,00

73 Produits issus de la fiscalité (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Subventions d'exploitation 268 500,00 255 264,00 0,00 0,00 13 236,00

748 Autres subventions d'exploitation 268 500,00 255 264,00 0,00 0,00 13 236,00



1 184 000,00 1 219 181,61 0,00 0,00 -35 181,61

76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels (c) 0,00 6 951,08 0,00 0,00 -6 951,08

778 Autres produits exceptionnels 0,00 6 951,08 0,00 0,00 -6 951,08

78 Reprises sur provisions et dépréciations (d)(4)

0,00 0,00 0,00


1 184 000,00 1 226 132,69 0,00 0,00 -42 132,69





TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION DEL’EXERCICE


1 282 114,00 1 324 246,69 0,00 0,00 -42 132,69


96 767,49

Détail du calcul des ICNE au compte 7622

Montant des ICNE de l’exercice 0,00 - Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00

= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie.(2) L’article 699 n’existe pas en M. 49.(3) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44.(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeursmobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.(5) Cf. Définitions du chapitre des opérations d’ordre, RE 042 = DI 040, RE 043=DE 043.(6) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie a opté pour les provisions budgétaires.


Page 14

III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF IIISECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1

Chap/art (1)



réaliser au31/12


20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 870 458,71 639 911,72 0,00 230 546,99

21355 Aménagement Bâtiments administratifs 2 460,00 2 460,00 0,00 0,00

21532 Réseaux d'assainissement 867 998,71 637 451,72 0,00 230 546,99

22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’équipement 870 458,71 639 911,72 0,00 230 546,99




1641 Emprunts en euros 73 334,00 73 333,32 0,00 0,68

1681 Autres emprunts 34 196,00 34 195,87 0,00 0,13






TOTAL DEPENSES REELLES 977 988,71 747 440,91 0,00 230 547,80


Reprises sur autofinancement antérieur(6) 98 114,00 98 114,00 0,00

139111 Sub. équipt cpte résult. Agence de l'eau 98 114,00 98 114,00 0,00

Charges transférées 0,00 0,00 0,00


TOTAL DEPENSES D’ORDRE 98 114,00 98 114,00 0,00



1 076 102,71 845 554,91 0,00 230 547,80


310 883,66

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie.(2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12.(3) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.(4) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042.(6) Les comptes 15..2 peuvent figurer dans le détail des reprises sur autofinancement antérieur si la régie applique le régime des provisions budgétaires.(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.


Page 15

III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF IIISECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2

Chap/art (1)



réaliser au31/12



16 Emprunts et dettes assimilées(hors 165) 245 826,51 144 820,00 0,00 101 006,51

1641 Emprunts en euros 101 006,51 0,00 0,00 101 006,51

1681 Autres emprunts 144 820,00 144 820,00 0,00 0,00





Total des recettes d’équipement 245 826,51 144 820,00 0,00 101 006,51

10 Dotations, fonds divers et réserves 475 879,37 475 878,57 0,00 0,80

10222 FCTVA 59 997,00 59 996,20 0,00 0,80

1068 Autres réserves 415 882,37 415 882,37 0,00 0,00





Total des recettes financières 475 879,37 475 878,57 0,00 0,80


TOTAL DES RECETTES REELLES 721 705,88 620 698,57 0,00 101 007,31

021 Virement de la section d'exploitation 502 702,49 040 Opérat° ordre transfert entre sections (4)(5) 162 578,00 162 576,56 1,44

281532 Réseaux d'assainissement 157 670,00 157 669,36 0,64

28182 Matériel de transport 3 052,00 3 052,00 0,00

28183 Matériel de bureau et informatique 724,00 723,20 0,80

28184 Mobilier 666,00 666,00 0,00

28188 Autres 466,00 466,00 0,00

TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTIOND’EXPLOITATION

665 280,49 162 576,56 502 703,93


TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 665 280,49 162 576,56 502 703,93



1 386 986,37 783 275,13 0,00 603 711,24


0,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie.(2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12.(3) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.(4) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042.(5) Les comptes 15..2 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.


Page 16

III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF IIIDETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3

Cet état ne contient pas d'information.


Page 17



Nature


Date de la

décision de

réaliser la ligne

de trésorerie (2)





51921 Avances de trésorerie de la collectivité de rattachement

51928 Autres avances de trésorerie









compte 6618.


Page 18



Nature


de contrat)



de file

Date de

signature

Date

d'émission ou

date de

mobilisation

(1)

Date du

premier

rembour-

sement

Nominal (2)

Type de

taux

d'intérêt

(3)

Index (4)

Taux initial

Devise

Pério-

dicité des

rembour-

sements

(6)

Profil

d'amor-

tissement

(7)

Possibilité

de

rembour-

sement

anticipé

O/N

Caté-

gorie

d’em-

prunt

(8)

Niveau

de taux

(5)

Taux

actuariel




1 100 000,00

1641 Emprunts en euros (total) 1 100 000,00 2012 04 CAISSE DES DEPOTS ET

CONSIGNATIONS

19/12/2012 28/12/2012 01/07/2013 1 100 000,00 V Euribor 03 M +

2.37

2,560 2,620 T C O A-1




0,00


(Total)

0,00



0,00




(Total)

414 983,00

1681 Autres emprunts (total) 414 983,00 020401 Agence de l'eau Seine

Normandie

24/02/2004 24/02/2004 24/02/2005 116 091,00 F Taux fixe à 0

%

0,000 0,000 A C O A-1

020406 Agence de l'eau Seine

Normandie

17/11/2004 17/11/2004 17/11/2005 21 000,00 F Taux fixe à 0

%

0,000 0,000 A C O A-1


Normandie

26/11/2008 26/11/2008 26/11/2009 56 451,00 F Taux fixe à 0

%

0,000 0,000 A C O A-1


Page 19

Nature


de contrat)



de file

Date de

signature

Date

d'émission ou

date de

mobilisation

(1)

Date du

premier

rembour-

sement

Nominal (2)

Type de

taux

d'intérêt

(3)

Index (4)

Taux initial

Devise

Pério-

dicité des

rembour-

sements

(6)

Profil

d'amor-

tissement

(7)

Possibilité

de

rembour-

sement

anticipé

O/N

Caté-

gorie

d’em-

prunt

(8)

Niveau

de taux

(5)

Taux

actuariel


Normandie

09/05/2007 15/04/2010 14/04/2011 35 149,00 F Taux fixe à 0

%

0,000 0,000 A C O A-1

2012 02 Agence de l'eau Seine

Normandie

01/08/2012 01/08/2012 31/07/2013 41 471,00 F Taux fixe à 0

%

0,000 0,000 A C O A-1

2013-06 Agence de l'eau Seine

Normandie

07/11/2013 07/11/2013 06/11/2014 144 821,00 F Taux fixe à 0

%

0,000 0,000 A C O A-1


(total)

0,00












Page 20



Nature


contrat)


Couverture ?

O/N

(10)

Montant couvert

Catégorie

d’emprunt

après

couverture

éventuelle

(11)


31/12/N

Durée

résiduelle

(en

années)


ICNE de

l'exercice

Type

de

taux

(12)

Index (13)

Niveau

de taux

d'intérêt

au

31/12/N

(14)


(15)

Intérêts perçus

(le cas échéant)

(16)



crédit (Total)

0,00 916 666,70 73 333,32 23 539,27 0,00 5 398,91

1641 Emprunts en euros (total) 0,00 916 666,70 73 333,32 23 539,27 0,00 5 398,91

2012 04 N 0,00 A-1 916 666,70 12,25 V Euribor 03 M +

2.37

2,410 73 333,32 23 539,27 0,00 5 398,91




0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


(Total)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 387 075,46 34 195,87 0,00 0,00 0,00

1681 Autres emprunts (total) 0,00 387 075,46 34 195,87 0,00 0,00 0,00

020401 N 0,00 A-1 30 957,60 3,15 F Taux fixe à 0 % 0,000 7 739,40 0,00 0,00 0,00

020406 N 0,00 A-1 5 600,00 3,88 F Taux fixe à 0 % 0,000 1 400,00 0,00 0,00 0,00

020904 N 0,00 A-1 30 107,20 7,90 F Taux fixe à 0 % 0,000 3 763,40 0,00 0,00 0,00

021003 N 0,00 A-1 23 432,65 9,29 F Taux fixe à 0 % 0,000 2 343,27 0,00 0,00 0,00

2012 02 N 0,00 A-1 33 176,81 11,58 F Taux fixe à 0 % 0,000 2 764,73 0,00 0,00 0,00

2013-06 N 0,00 A-1 263 801,20 12,85 F Taux fixe à 0 % 0,000 16 185,07 0,00 0,00 0,00


(total)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Page 21

Nature


contrat)


Couverture ?

O/N

(10)

Montant couvert

Catégorie

d’emprunt

après

couverture

éventuelle

(11)


31/12/N

Durée

résiduelle

(en

années)


ICNE de

l'exercice

Type

de

taux

(12)

Index (13)

Niveau

de taux

d'intérêt

au

31/12/N

(14)


(15)

Intérêts perçus

(le cas échéant)

(16)


Total général 0,00 1 303 742,16 107 529,19 23 539,27 0,00 5 398,91










Page 22










Capital restant

dû au 31/12/N (3)

Type

d’indices

(4)

Durée

du

contrat

Dates des

périodes

bonifiées

Taux

minimal (5)

Taux


Taux

maximal

après

couver-

ture

éventu-

elle (8)

Niveau

du taux

au

31/12/N

(9)


cours de

l’exercice (10)

Intérêts perçus

au cours de


échéant) (11)

% par

type de

taux

selon le

capital

restant

dû




TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00





(D)

TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00













Page 23



Page 24




Structure

(1)

Indices zone euro

(2)



ces indices

(3)


(4)




euro

(5)


euro

(6)

Autres indices





( )tunnel

Nombre de

produits7 0 0 0 0



Nombre de

produits0 0 0 0 0



Nombre de

produits0 0 0 0 0



capé

Nombre de

produits0 0 0 0 0



Nombre de

produits0 0 0 0 0



Nombre de

produits 0





Page 25







Référence de

l’emprunt couvert

Capital restant

dû au 31/12/N

Date de fin

du contrat

Organisme

co-contractant

Type de

couverture

(3)

Nature de la

couverture

(change ou

taux)

Notionnel de

l’instrument de

couverture

Date de début

du contrat

Date de fin

du contrat

Périodicité

de

règlement

des

intérêts (4)

Montant des

commissions

diverses

Primes éventuelles

Primes payées

pour l'achat

d'option

Primes

reçues pour

la vente

d'option

Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00






Page 26





numéro de contrat)



couvert


Index

(5)

Niveau de taux


Avant opération

de couverture

Après opération

de couverture


Total 0,00 0,00






Page 27



Emprunts (2)


contrat)

Année de

mobilisation et

profil d’amort.


refinance-

ment

Organisme

prêteur ou chef

de file

Capital restant

dû

Capital

réaménagé

Durée

résidu-

elle

Pério-

dicité

des

rem-

bour-

se-

ments

(6)



ICNE de

l'exercice

AnnéeProfil

(5)

Type

de

taux

(7)

Index

(8)

Niveau

de

taux

(9)

Type




















Page 28



N° du contrat

d’emprunt

Date de

souscrip-

tion du

contrat

initial

Date de

renégocia-

tion

Organisme prêteur

Durée

résiduelle en

années

Taux (2) Nominal


et périodicité de

remboursement (6)

Capital restant

dû au 31/12/N

ICNE de

l'exercice


lieu)

Con-

trat

initial

Con-

trat

rené-

gocié



renégocié (5)

Contrat

initial

Contrat


Type

de

taux

(3)

Index (4)Taux

act.

Type

de

taux

(3)

Index (4)Taux

act.

Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00









Page 29


AUTRES DETTES

A1.8




Page 30



A2

A2 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES

CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du





L VEHICULES (5 à 10 ans) 10 16/05/2002

L MOBILIER (10 à 15 ans) 15 16/05/2002





Page 31



A4.1



Réalisations


205 644,00 I 205 643,19

16 Emprunts et dettes assimilées (A) 107 530,00 107 529,19

1631 Emprunts obligataires 0,00 0,001641 Emprunts en euros 73 334,00 73 333,321643 Emprunts en devises 0,00 0,0016441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,001678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,001681 Autres emprunts 34 196,00 34 195,871682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,001687 Autres dettes 0,00 0,00







précédent (N-1)

TOTALII


205 643,19 0,00 310 883,66 516 526,85



Page 32



A4.2

RESSOURCES PROPRES


Réalisations

RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 725 277,49 III 222 572,76

Ressources propres externes de l’année (a) 59 997,00 59 996,20

10222 FCTVA 59 997,00 59 996,20

10228 Autres fonds globalisés 0,00 0,00

26… Participations et créances rattachées 27… Autres immobilisations financières Ressources propres internes de l’année (b) (2) 665 280,49 162 576,56


26… Participations et créances rattachées 27… Autres immobilisations financières 28… Amortissement des immobilisations 281532 Réseaux d'assainissement 157 670,00 157 669,36

28182 Matériel de transport 3 052,00 3 052,00

28183 Matériel de bureau et informatique 724,00 723,20

28184 Mobilier 666,00 666,00

28188 Autres 466,00 466,00

29… Dépréciation des immobilisations 39… Dépréciat° des stocks et en-cours 481… Charges à répartir plusieurs exercices 021 Virement de la section d'exploitation 502 702,49 0,00

Opérations de

l’exerciceIII



précédent


précédent

TOTALIV

Totalressources

propresdisponibles

222 572,76 0,00 0,00 415 882,37 638 455,13

Montant

Dépenses à couvrir par des ressources propres II 516 526,85

Ressources propres disponibles IV 638 455,13

Solde V = IV – II (3) 121 928,28

(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.

(2) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.



Page 33



A8.1






l’amortissement

Acquisitions à titre onéreux 11/02/2015 CREATION REGARD ECOLE COTTON (209109) 3 946,49 0,00 60

11/02/2015 CREATION BRANCHEMENT RUE DE L'EST (209111) 3 149,11 0,00 60

11/02/2015 REPRISE REGARD RUE GUIMAS (209112) 5 188,10 0,00 60

11/02/2015 CREATION 5 REJETS D'EAU DIVERSES RUES

(209113)

4 634,15 0,00 60

11/02/2015 CREAT REGARD RACCORD FACE 17 RUE

DEMANIEUX (209114)

3 073,13 0,00 60

11/02/2015 CREATION CUNETTE RUE DE LA POSTE (209115) 2 454,41 0,00 60

10/04/2015 TRAVAUX D'ASSAINISSEMENT 29 RUE ALBERT

PREMIER (209197)

1 418,40 0,00 60

05/06/2015 TRVX CONSTRUCTION BUREAU ACCUEIL CADRE

DE VIE

2 460,00 0,00 0

05/06/2015 RUE VICTOR HUGO TRAVAUX DE V.R.D. BAT

ALSEJ (209309)

10 051,51 0,00 60

05/06/2015 REPRISE DES RUES NEWBURN - FOUR - PEARY -

ALBERT 1 (209472)

216,00 0,00 1

22/06/2015 TRAVAUX ASSAINISSEMENT RUE DE L EPINETTE

(209331)

9 942,00 0,00 60

19/08/2015 TRAVAUX AU 37 RUE JEAN BOUIN (209440) 8 515,96 0,00 60

19/08/2015 TRAVAUX DE VRD RUE ALBERT 1ER (209441) 9 916,51 0,00 60

19/08/2015 32 RUE DE LA CHASSE TRAVAUX V.R.D (209442) 1 301,02 0,00 60

19/08/2015 RUE ALFRED LEBIDON TRAVAUX V.R.D (209443) 2 802,96 0,00 60

19/08/2015 RUE DEMANIEUX TRAVAUX VRD (209444) 9 708,90 0,00 60

19/08/2015 RUE BERNARD PALISSY TRAVAUX V.R.D (209445) 3 167,68 0,00 60

19/08/2015 TRAVAUX VRD RUE DU DR CALMETTE (209446) 14 994,07 0,00 60

19/08/2015 TRAVAUX VRD PARC DE LA MAIRIE (209447) 5 625,90 0,00 60

19/08/2015 VOIE DE L EPINETTE TRAVAUX V.R.D (209448) 15 478,61 0,00 60

19/08/2015 TRAVAUX V.R.D RUE SPINOZA REMPLT TAMPON

(209449)

1 469,76 0,00 60

26/08/2015 PHASE CONCEPTION RUE DU FOUR (209456) 547,20 0,00 1

26/08/2015 TRAVAUX DE DECHARGE POMPE RUE DES

PAQUERETTES (209457)

8 400,00 0,00 60

08/09/2015 ENQUETE CONFORMITE DIVERSES RUES (209461) 7 734,68 0,00 60

22/10/2015 MISSION CSPS TRAVAUX ASSA RUE DU FOUR

(209563)

1 200,00 0,00 1

22/10/2015 ENQUETES DE CONFORMITE DIVERSES RUES

(209564)

4 971,00 0,00 60

23/11/2015 ENQUETES DE CONFORMITE RUE ETIENNE DOLET

(209641)

8 653,22 0,00 60

23/11/2015 MISE EN SEPARATIF ASSAINISSEMENT QUARTIER

SUD (209643)

378 449,34 0,00 60


(209725)

31 757,93 0,00 60

08/12/2015 TRAVAUX D'ASSAINISSEMENT RUE DU FOUR

(209726)

532,80 0,00 1


(209727)

10 151,54 0,00 60

15/12/2015 TRAVAUX DE V R D QUAI DE CHOISY (209828) 16 812,22 0,00 60

15/12/2015 TRAVAUX DE V.R.D CREATION REGARD RUE DE

LA POSTE (209831)

3 189,72 0,00 60

15/12/2015 RÉCOLEMENT RESEAU ASSAINISSEMENT

DIVERSES RUES (209833)

2 443,20 0,00 60

15/12/2015 TRAVAUX DE V.R.D. CREATION DE 2 GRILLES

AVALOIRS R (209834)

12 660,77 0,00 60

15/12/2015 TEST DE RECEPTION RUE DU FOUR (209837) 12 484,06 0,00 60

18/12/2015 DIVERS TRAVAUX D'ASSAINISSEMENT (209839) 20 409,37 0,00 60

Acquisitions à titre gratuit


Page 34





l’amortissement

Mise à disposition Affectation Mises en concession ouaffermage

Divers TOTAL GENERAL 639 911,72 0,00


Page 35



A8.2





(coûthistorique)

Durée del’amort.

Cumul desamort.

antérieurs

Valeur nettecomptableau jour dela cession

Prix decession

Plus oumoinsvalues



TOTAL GENERAL 0,00 0,00


Page 36


Nombre de membres en exercice : 43Nombre de membres présents : 43Nombre de suffrages exprimés : 43VOTES :Pour : 43Contre : 0Abstentions : 0 Date de convocation : 14/06/2016

Présenté par (1) M. Le Maire,A CHOISY-LE-ROI le 22/06/2016(1) M. Le Maire, Délibéré par l’assemblée (2), réunie en sessionA CHOISY-LE-ROI, le 22/06/2016


.

ALIROL Béatrice

AOUMMIS Hassan

ARNAUD Anne-Marie

ATHEA Bernard

BARON Monique

BELLIER Carole

BENKAHLA Malika

BERCIER Corinne


BOIVIN Bernard

BRAHIMI Nadia

BRIENNON Jean-Marc

CATOIRE Marion

COELHO Vasco

DESPRES Catherine

DIGUET Patrice

DRUART Frédéric

DUPUY Gilles

ENNAOURA Hafid

FRANCISOT Amandine

GILLERY Ludovic


Page 37



GUILLAUME Didier

GUINERY Annick

HERVY Patrick

ID ELOUALI Ali

JUHEL Françoise

LEONCE Vanessa

LEROY Sylvie

LUC Nadine

MASSE Elodie

MELY Laurent

MORO Christiane

NEUVILLE Christophe

OSTERMEYER Sushma

PANETTA Tonino

PERYAGH Yves

RIFFAUD Isabelle

ROCHE Gabriel

SALIM Malika

THIAM Moustapha

TISLER Frédéric

ZIELGEMEYER Laurent

Certifié exécutoire par (1) M. Le Maire, compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication leA CHOISY-LE-ROI,le

(1) Indiquer le « président du conseil d’administration » ou l’exécutif de la collectivité de rattachement : maire, président du conseil général,…


Documents

COMMUNE dont la population est de 3500 habitants …Translate this page...COMMUNE DE CHOISY LE ROI - COMMUNE - CA - 2015 Page 1 REPUBLIQUE FRANÇAISE € € € € € COMMUNE dont