COMMUNE dont la population est de 10000 habitants€- … · 2020. 2. 11. · COLLECTIVITE VILLE DE BRIGNAIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2020 Page 3 D2 - Arrêté et signatures 106

COLLECTIVITE VILLE DE BRIGNAIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2020

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REPUBLIQUE FRAN AISEÇ

COMMUNE dont la population est de 10000 habitants - COLLECTIVITEVILLE DE BRIGNAIS (1)

AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)

Numéro SIRET : 21690027400012

POSTE COMPTABLE : OULLINS

M. 14

Budget primitif

voté par nature

BUDGET : BUDGET PRINCIPAL (3)

ANNEE 2020

(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l’établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).

(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.

(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.


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SommaireI - Informations générales (6)A - Informations statistiques, fiscales et financières 4

B - Modalités de vote du budget 5

II - Présentation générale du budgetA1 - Vue d'ensemble - Sections 6

A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 7

A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 9

B1 - Balance générale du budget - Dépenses 11

B2 - Balance générale du budget - Recettes 13

III - Vote du budgetA1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 15

A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 18

B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 20

B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 22

B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 24

IV - Annexes (7)A - Eléments du bilanA1 - Présentation croisée par fonction (1) 25

A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement 29

A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement 49

A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet

A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 79

A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Sans Objet

A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 83

A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet

A2.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet

A2.7 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet

A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements 84

A4 - Etat des provisions Sans Objet

A5 - Etalement des provisions Sans Objet

A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 85

A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 86

A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet

A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet

A7.2.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (3) Sans Objet

A7.2.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (3) Sans Objet

A8 - Etat des charges transférées 88

A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers Sans Objet

B - Engagements hors bilanB1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement (4) 90

B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt 94

B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet

B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet

B1.5 - Etat des autres engagements donnés 95

B1.6 - Etat des engagements reçus Sans Objet

B1.7 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget (5) 96

B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet

B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet

B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale 97

C - Autres éléments d'informationsC1 - Etat du personnel 98

C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (4) 101

C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement 102

C3.2 - Liste des établissements publics créés 103

C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 104

C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet

D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signaturesD1 - Décision en matière de taux de contributions directes 105


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D2 - Arrêté et signatures 106

(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus(art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Elle n’a cependant pas à être produite par les services et activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Lesautres communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.

(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous

forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT).

(3) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets

ménagers (art. L. 2313-1 du CGCT).

(4) Ces états ne sont obligatoires que pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus

(art. L. 5211-36 du CGCT, art. L. 5711-1 du CGCT) et leurs établissements publics.

(5) Si la commune ou l’établissement décide d’attribuer des subventions dans le cadre du budget dans les conditions décrites à l’article L. 2311-7 du CGCT.

(6) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « » annexé à l’arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptableInformations générales

applicable aux associations syndicales autorisées.

(7) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l’exercice et au titre du détail des comptes de bilan.

Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant.


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Code INSEE69027

COLLECTIVITE VILLE DE BRIGNAISBUDGET PRINCIPAL

BP2020

I – INFORMATIONS GENERALES IINFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A

Informations statistiques ValeursPopulation totale (colonne h du recensement INSEE) :Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 ) :in fineNom de l’EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :

1144229

Communauté de communes de la Vallée du Garon

Potentiel fiscal et financier (1)Valeurs par hab.(population DGF)

Moyennes nationales dupotentiel financier parhabitants de la strate

Fiscal Financier

1457.353227 1496.311007 11511 1136.250631

Informations financières – ratios (2) Valeurs Moyennes nationales dela strate (3)

1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 1016.39 10952 Produit des impositions directes/population 471.95 5663 Recettes réelles de fonctionnement/population 1104.70 12844 Dépenses d’équipement brut/population 259.83 2805 Encours de dette/population 296.37 9076 DGF/population 23.37 1777 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 54.17 59.50%8 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 98.14 92.30%9 Dépenses d’équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 23.52 21.80%10 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 26.83 70.60%

Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.

(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF del'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité proprecomprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité proprecomprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, lesEPCI non dotés d’une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d’appliquer les ratios prévus respectivement par lesarticles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.(3) Il convient d’indiquer les moyennes de la catégorie de l’organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d’agglomération, …) et les sources d’où sont tiréesles informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s’agit des moyennes de la dernière annéeconnue.


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I – INFORMATIONS GENERALES IMODALITES DE VOTE DU BUDGET B

I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement,- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.

- sans (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3.- sans (3) vote formel sur chacun des chapitres.

La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante : II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitrede dépense « opération d’équipement ». III – Les provisions sont (4) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) . IV – La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne « Pour mémoire ») s’effectue par rapport à la colonne du budget (5) primitif del’exercice précédent. V – Le présent budget a été voté (6) sans reprise des résultats de l'exercice N-1.

(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».

(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.

(3) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.

(4) A compléter par un seul des deux choix suivants :

- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),

- budgétaires (délibération n° ………. du ……….).

(5) Indiquer « primitif de l’exercice précédent » ou « cumulé de l’exercice précédent ».

(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :

- sans reprise des résultats de l’exercice N-1,

- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1,

- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.


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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IIVUE D’ENSEMBLE A1

FONCTIONNEMENT

DEPENSES DE LA SECTION DEFONCTIONNEMENT

RECETTES DE LA SECTION DEFONCTIONNEMENT

VOTE

CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTESAU TITRE DU PRESENT BUDGET (1)

14 085 000,00 14 085 000,00

+ + +

REPORTS

RESTES A REALISER (R.A.R) DEL’EXERCICE PRECEDENT (2)

0,00 0,00

002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENTREPORTE (2)

(si déficit)

0,00

(si excédent)

0,00

= = =

TOTAL DE LA SECTION DEFONCTIONNEMENT (3)

14 085 000,00

14 085 000,00

INVESTISSEMENT

DEPENSES DE LA SECTION

D’INVESTISSEMENTRECETTES DE LA SECTION

D’INVESTISSEMENT

VOTE

CREDITS D’INVESTISSEMENT (1) VOTESAU TITRE DU PRESENT BUDGET (y

compris le compte 1068)4 400 000,00 4 400 000,00

+ + +

REPORTS

RESTES A REALISER (R.A.R) DEL’EXERCICE PRECEDENT (2)

0,00

0,00

001 SOLDE D’EXECUTION DE LASECTION D’INVESTISSEMENT REPORTE

(2)

(si solde négatif)

0,00

(si solde positif)

0,00

= = =

TOTAL DE LA SECTIOND’INVESTISSEMENT (3)

4 400 000,00

4 400 000,00

TOTAL

TOTAL DU BUDGET (3)

18 485 000,00

18 485 000,00

(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les créditsvotés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilitédes engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de lacomptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.

Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.

Total du budget = Total de la section de fonctionnement + Total de la section d’investissement.


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II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IISECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES A2

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Chap. Libellé Pour mémoirebudget

précédent (1)

Restes àréaliser N-1

(2)

Propositionsnouvelles

VOTE (3) TOTAL(= RAR +

vote)011 Charges à caractère général 2 261 000,00 0,00 2 318 000,00 2 318 000,00 2 318 000,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 6 290 000,00 0,00 6 300 000,00 6 300 000,00 6 300 000,00

014 Atténuations de produits 772 000,00 0,00 795 000,00 795 000,00 795 000,00

65 Autres charges de gestion courante 3 042 000,00 0,00 2 962 500,00 2 962 500,00 2 962 500,00

656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses de gestion courante 12 365 000,00 0,00 12 375 500,00 12 375 500,00 12 375 500,00

66 Charges financières 100 000,00 0,00 75 000,00 75 000,00 75 000,00

67 Charges exceptionnelles 14 000,00 0,00 14 000,00 14 000,00 14 000,00

68 Dotations provisions semi-budgétaires (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues 10 000,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00

Total des dépenses réelles de fonctionnement 12 489 000,00 0,00 12 474 500,00 12 474 500,00 12 474 500,00

023 Virement à la section d'investissement (5) 201 000,00 295 500,00 295 500,00 295 500,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 1 400 000,00 1 315 000,00 1 315 000,00 1 315 000,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’ordre de fonctionnement 1 601 000,00 1 610 500,00 1 610 500,00 1 610 500,00

TOTAL 14 090 000,00 0,00 14 085 000,00 14 085 000,00 14 085 000,00

+

D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 14 085 000,00

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Chap. Libellé Pour mémoirebudget

précédent (1)

Restes àréaliser N-1 (2)


VOTE (3) TOTAL(= RAR +

vote)013 Atténuations de charges 50 000,00 0,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00

70 Produits services, domaine et ventes div 700 300,00 0,00 756 000,00 756 000,00 756 000,00

73 Impôts et taxes 11 610 700,00 0,00 11 680 000,00 11 680 000,00 11 680 000,00

74 Dotations et participations 1 006 000,00 0,00 911 000,00 911 000,00 911 000,00

75 Autres produits de gestion courante 90 000,00 0,00 80 000,00 80 000,00 80 000,00

Total des recettes de gestion courante 13 457 000,00 0,00 13 477 000,00 13 477 000,00 13 477 000,00

76 Produits financiers 8 000,00 0,00 8 000,00 8 000,00 8 000,00

77 Produits exceptionnels 45 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00

78 Reprises provisions semi-budgétaires (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles de fonctionnement 13 510 000,00 0,00 13 485 000,00 13 485 000,00 13 485 000,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 580 000,00 600 000,00 600 000,00 600 000,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’ordre de fonctionnement 580 000,00 600 000,00 600 000,00 600 000,00

TOTAL 14 090 000,00 0,00 14 085 000,00 14 085 000,00 14 085 000,00

+

R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00

=

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 14 085 000,00

Pour information :

AUTOFINANCEMENT PREVISIONNELDÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION

D’INVESTISSEMENT (6)1 010 500,00

Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources proprescorrespondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur lesdépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursementdu capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune oude l’établissement.

(1) Cf. Modalités de vote I-B.

(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.

(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.


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(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.

(5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.

(6) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – .DF 023 DF 042 RF 042 RI 021 RI 040 DI 040


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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IISECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3

DEPENSES D’INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Pour mémoire

budgetprécédent (1)


(2)


VOTE (3) TOTAL(= RAR + vote)

010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 318 300,00 0,00 231 260,00 231 260,00 231 260,00

204 Subventions d'équipement versées 271 000,00 0,00 685 250,00 685 250,00 685 250,00

21 Immobilisations corporelles 2 312 700,00 0,00 2 046 490,00 2 046 490,00 2 046 490,00

22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00

Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’équipement 2 912 000,00 0,00 2 973 000,00 2 973 000,00 2 973 000,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 747 000,00 0,00 777 000,00 777 000,00 777 000,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 50 000,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00

Total des dépenses financières 797 000,00 0,00 827 000,00 827 000,00 827 000,00

45… Total des opé. pour compte de tiers (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses réelles d’investissement 3 709 000,00 0,00 3 800 000,00 3 800 000,00 3 800 000,00

040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 580 000,00 600 000,00 600 000,00 600 000,00

041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’ordred’investissement

580 000,00 600 000,00 600 000,00 600 000,00

TOTAL 4 289 000,00 0,00 4 400 000,00 4 400 000,00 4 400 000,00

+

D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE (2)OU ANTICIPE 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 4 400 000,00

RECETTES D’INVESTISSEMENT




(2)



010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement (hors 138) 230 000,00 0,00 140 000,00 140 000,00 140 000,00 16 Emprunts et dettes assimilées (hors165) 1 356 400,00 0,00 849 500,00 849 500,00 849 500,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’équipement 1 586 400,00 0,00 989 500,00 989 500,00 989 500,00

10 Dotations, fonds divers et réserves (hors1068)

690 000,00 0,00 810 000,00 810 000,00 810 000,00

1068 Excédents de fonctionnementcapitalisés (9)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 165 Dépôts et cautionnements reçus 2 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 37 600,00 0,00 38 000,00 38 000,00 38 000,00

024 Produits des cessions d'immobilisations 372 000,00 0,00 950 000,00 950 000,00 950 000,00

Total des recettes financières 1 101 600,00 0,00 1 800 000,00 1 800 000,00 1 800 000,00

45… Total des opé. pour le compte de tiers(8)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles d’investissement 2 688 000,00 0,00 2 789 500,00 2 789 500,00 2 789 500,00

021 Virement de la sect° de fonctionnement (4) 201 000,00 295 500,00 295 500,00 295 500,00

040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 1 400 000,00 1 315 000,00 1 315 000,00 1 315 000,00

041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’ordre d’investissement 1 601 000,00 1 610 500,00 1 610 500,00 1 610 500,00


Page 10




(2)



TOTAL 4 289 000,00 0,00 4 400 000,00 4 400 000,00 4 400 000,00

+

R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE (2)OU ANTICIPE 0,00

=

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 4 400 000,00

Pour information :

Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources proprescorrespondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement surles dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer leremboursement du capital de la dette et les nouveaux investissementsde la commune ou de l’établissement.

AUTOFINANCEMENT PREVISIONNELDÉGAGÉ PAR LA SECTION DE

FONCTIONNEMENT (10)1 010 500,00


(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.


(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.

(5) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC…) par

ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.

(6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un

exercice antérieur.

(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.

(8) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).

(9) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.

(10) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération – .DF 023 DF 042 RF 042 RI 021+ RI 040 DI 040


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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IIBALANCE GENERALE DU BUDGET B1

1 – DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)

FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

011 Charges à caractère général 2 318 000,00 2 318 000,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 6 300 000,00 6 300 000,00

014 Atténuations de produits 795 000,00 795 000,00

60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 2 962 500,00 2 962 500,00

656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00

66 Charges financières 75 000,00 0,00 75 000,0067 Charges exceptionnelles 14 000,00 0,00 14 000,0068 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 1 315 000,00 1 315 000,0071 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues 10 000,00 10 000,00

023 Virement à la section d'investissement 295 500,00 295 500,00

Dépenses de fonctionnement – Total 12 474 500,00 1 610 500,00 14 085 000,00

+

D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00

=


INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,0013 Subventions d'investissement 0,00 113 000,00 113 000,0015 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 nonbudgétaire)

777 000,00 0,00 777 000,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00

Total des opérations d’équipement 0,00 0,00

198 Neutral. amort. subv. équip. versées 487 000,00 487 000,00

20 Immobilisations incorporelles(sauf 204) (6) 231 260,00 0,00 231 260,00204 Subventions d'équipement versées 685 250,00 0,00 685 250,0021 Immobilisations corporelles (6) 2 046 490,00 0,00 2 046 490,0022 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,0023 Immobilisations en cours (6) 10 000,00 0,00 10 000,0026 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,0027 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,0028 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00

29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (5) 0,00 0,00

39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00

45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00

49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00

59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00

3… Stocks 0,00 0,00 0,00020 Dépenses imprévues 50 000,00 50 000,00

Dépenses d’investissement – Total 3 800 000,00 600 000,00 4 400 000,00

+

D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00

=



Page 12

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.

(2) Voir liste des opérations d’ordre.

(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.

(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.

(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».






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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IIBALANCE GENERALE DU BUDGET B2

2 – RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)

FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

013 Atténuations de charges 50 000,00 50 000,00

60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00

70 Produits services, domaine et ventes div 756 000,00 756 000,00

71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00

72 Production immobilisée 0,00 0,00

73 Impôts et taxes 11 680 000,00 11 680 000,00

74 Dotations et participations 911 000,00 911 000,00

75 Autres produits de gestion courante 80 000,00 0,00 80 000,0076 Produits financiers 8 000,00 0,00 8 000,0077 Produits exceptionnels 0,00 600 000,00 600 000,0078 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,0079 Transferts de charges 0,00 0,00

Recettes de fonctionnement – Total 13 485 000,00 600 000,00 14 085 000,00

+

R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00

=


INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 810 000,00 0,00 810 000,00 13 Subventions d'investissement 140 000,00 0,00 140 000,00

15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 nonbudgétaires)

851 500,00 0,00 851 500,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation (7) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 38 000,00 0,00 38 000,00

28 Amortissement des immobilisations 1 315 000,00 1 315 000,00

29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (4) 0,00 0,00

39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00

45… Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00

481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00

49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00

59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00

3… Stocks 0,00 0,00 0,00

021 Virement de la sect° de fonctionnement 295 500,00 295 500,00

024 Produits des cessions d'immobilisations 950 000,00 950 000,00

Recettes d’investissement – Total 2 789 500,00 1 610 500,00 4 400 000,00

+

R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00

+

AFFECTATION AU COMPTE 1068 0,00

=



Page 14

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.

(2) Voir liste des opérations d’ordre.

(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.

(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.






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III – VOTE DU BUDGET IIISECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES DEPENSES A1

Chap /

art (1)

Libellé (1) Pour mémoirebudget précédent (2)

Propositionsnouvelles (3)

Vote (4)

011 Charges à caractère général 2 261 000,00 2 318 000,00 2 318 000,00

6042 Achats prestat° services (hors terrains) 3 700,00 3 400,00 3 400,0060611 Eau et assainissement 42 450,00 45 150,00 45 150,0060612 Energie - Electricité 483 700,00 470 800,00 470 800,0060621 Combustibles 300,00 300,00 300,0060622 Carburants 36 100,00 36 400,00 36 400,0060623 Alimentation 205 250,00 197 860,00 197 860,0060628 Autres fournitures non stockées 1 000,00 1 500,00 1 500,0060631 Fournitures d'entretien 147 450,00 145 800,00 145 800,0060632 Fournitures de petit équipement 27 250,00 28 600,00 28 600,0060633 Fournitures de voirie 13 500,00 15 000,00 15 000,0060636 Vêtements de travail 17 100,00 17 600,00 17 600,006064 Fournitures administratives 30 833,00 29 452,00 29 452,006065 Livres, disques, ... (médiathèque) 52 400,00 52 400,00 52 400,006067 Fournitures scolaires 30 772,00 30 653,00 30 653,006068 Autres matières et fournitures 14 900,00 12 200,00 12 200,00611 Contrats de prestations de services 277 370,00 354 570,00 354 570,006132 Locations immobilières 17 960,00 15 500,00 15 500,006135 Locations mobilières 26 330,00 26 355,00 26 355,00614 Charges locatives et de copropriété 2 200,00 1 800,00 1 800,0061521 Entretien terrains 36 500,00 40 300,00 40 300,00615221 Entretien, réparations bâtiments publics 99 400,00 56 000,00 56 000,00615228 Entretien, réparations autres bâtiments 8 000,00 7 000,00 7 000,00615231 Entretien, réparations voiries 16 500,00 15 500,00 15 500,00615232 Entretien, réparations réseaux 57 500,00 54 000,00 54 000,0061551 Entretien matériel roulant 30 500,00 33 200,00 33 200,0061558 Entretien autres biens mobiliers 36 200,00 50 555,00 50 555,006156 Maintenance 114 070,00 126 110,00 126 110,006161 Multirisques 36 000,00 33 000,00 33 000,00617 Etudes et recherches 25 055,00 16 700,00 16 700,006182 Documentation générale et technique 18 530,00 18 625,00 18 625,006184 Versements à des organismes de formation 41 500,00 53 900,00 53 900,006188 Autres frais divers 12 020,00 20 970,00 20 970,006226 Honoraires 2 600,00 2 550,00 2 550,006227 Frais d'actes et de contentieux 12 000,00 14 000,00 14 000,006228 Divers 7 680,00 7 380,00 7 380,006231 Annonces et insertions 2 500,00 3 000,00 3 000,006232 Fêtes et cérémonies 63 080,00 73 410,00 73 410,006236 Catalogues et imprimés 29 200,00 29 000,00 29 000,006238 Divers 30 300,00 33 960,00 33 960,006247 Transports collectifs 4 080,00 4 380,00 4 380,006251 Voyages et déplacements 400,00 2 800,00 2 800,006257 Réceptions 2 500,00 2 400,00 2 400,006261 Frais d'affranchissement 24 800,00 23 660,00 23 660,006262 Frais de télécommunications 22 450,00 20 500,00 20 500,00627 Services bancaires et assimilés 750,00 550,00 550,006281 Concours divers (cotisations) 1 840,00 1 710,00 1 710,006282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 5 980,00 7 700,00 7 700,006283 Frais de nettoyage des locaux 17 150,00 14 000,00 14 000,006284 Redevances pour services rendus 14 700,00 12 700,00 12 700,0062872 Remb. frais au budget annexe 400,00 500,00 500,0062878 Remb. frais à d'autres organismes 2 350,00 500,00 500,006288 Autres services extérieurs 23 700,00 24 100,00 24 100,0063512 Taxes foncières 26 000,00 22 000,00 22 000,0063513 Autres impôts locaux 4 000,00 6 000,00 6 000,00637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 200,00 0,00 0,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 6 290 000,00 6 300 000,00 6 300 000,00

6216 Personnel affecté par GFP de rattachemen 5 000,00 5 000,00 5 000,006218 Autre personnel extérieur 15 793,98 9 300,00 9 300,006331 Versement de transport 24 995,80 32 005,00 32 005,006332 Cotisations versées au F.N.A.L. 22 449,18 31 940,00 31 940,006336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 95 527,49 101 450,00 101 450,0064111 Rémunération principale titulaires 3 073 829,97 3 335 437,00 3 335 437,0064112 NBI, SFT, indemnité résidence 89 750,85 65 650,00 65 650,0064118 Autres indemnités titulaires 299 325,03 111 100,00 111 100,0064131 Rémunérations non tit. 704 269,59 692 719,00 692 719,0064138 Autres indemnités non tit. 33 845,66 33 800,00 33 800,006417 Rémunérations des apprentis 22 000,00 200,00 200,006451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 744 017,49 713 312,00 713 312,00


Page 16

Chap /

art (1)

Libellé (1) Pour mémoirebudget précédent (2)


Vote (4)

6453 Cotisations aux caisses de retraites 933 470,00 961 456,00 961 456,006455 Cotisations pour assurance du personnel 42 750,00 35 350,00 35 350,006456 Versement au F.N.C. supplément familial 5 000,00 1 000,00 1 000,006475 Médecine du travail, pharmacie 24 850,00 16 800,00 16 800,006488 Autres charges 153 124,96 153 481,00 153 481,00

014 Atténuations de produits 772 000,00 795 000,00 795 000,00

739115 Prélèvt au titre de l'article 55 loi SRU 60 000,00 45 000,00 45 000,00739223 Fonds péréquation ress. com. et intercom 712 000,00 750 000,00 750 000,00

65 Autres charges de gestion courante 3 042 000,00 2 962 500,00 2 962 500,00

6531 Indemnités 142 500,00 142 000,00 142 000,006532 Frais de mission 3 000,00 3 000,00 3 000,006533 Cotisations de retraite 9 000,00 9 000,00 9 000,006535 Formation 5 500,00 5 500,00 5 500,006541 Créances admises en non-valeur 5 760,00 3 000,00 3 000,006553 Service d'incendie 188 000,00 187 500,00 187 500,0065541 Contrib fonds compens. ch. territoriales 93 500,00 105 500,00 105 500,00657348 Subv. fonct. Autres communes 561 143,74 556 230,00 556 230,00657358 Subv. fonct. Autres groupements 7 490,00 1 100,00 1 100,00657362 Subv. fonct. CCAS 561 000,00 571 200,00 571 200,0065737 Autres établissements publics locaux 173 000,00 95 500,00 95 500,0065738 Subv. fonct. Autres organismes publics 38 156,26 45 290,00 45 290,006574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 949 450,00 949 580,00 949 580,0065888 Autres 304 500,00 288 100,00 288 100,00

656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00

TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)= (011 + 012 + 014 + 65 + 656)

12 365 000,00 12 375 500,00 12 375 500,00

66 Charges financières (b) 100 000,00 75 000,00 75 000,00

66111 Intérêts réglés à l'échéance 100 000,00 75 000,00 75 000,00

67 Charges exceptionnelles (c) 14 000,00 14 000,00 14 000,00

6711 Intérêts moratoires, pénalités / marché 4 000,00 4 000,00 4 000,006714 Bourses et prix 5 400,00 5 000,00 5 000,00673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 3 600,00 4 000,00 4 000,00678 Autres charges exceptionnelles 1 000,00 1 000,00 1 000,00

68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (6) 0,00 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues (e) 10 000,00 10 000,00 10 000,00

TOTAL DES DEPENSES REELLES= a + b + c + d + e

12 489 000,00 12 474 500,00 12 474 500,00

023 Virement à la section d'investissement 201 000,00 295 500,00 295 500,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections (7) (8) (9) 1 400 000,00 1 315 000,00 1 315 000,00

6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 1 400 000,00 1 315 000,00 1 315 000,00

TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTIOND’INVESTISSEMENT

1 601 000,00 1 610 500,00 1 610 500,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section (10) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 1 601 000,00 1 610 500,00 1 610 500,00

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE(= Total des opérations réelles et d’ordre)

14 090 000,00 14 085 000,00 14 085 000,00

+

RESTES A REALISER N-1 (11) 0,00

+

D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (11) 0,00

=


Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5) Montant des ICNE de l’exercice 0,00 Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00 = Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.


(3) Hors restes à réaliser.


(5) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.



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(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.

(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisation »).

(9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.

(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).


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III – VOTE DU BUDGET IIISECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES RECETTES A2

Chap /art(1)

Libellé (1) Pour mémoirebudget

précédent (2)


Vote (4)

013 Atténuations de charges 50 000,00 50 000,00 50 000,00

6419 Remboursements rémunérations personnel 50 000,00 50 000,00 50 000,00

70 Produits services, domaine et ventes div 700 300,00 756 000,00 756 000,00

70311 Concessions cimetières (produit net) 15 000,00 15 000,00 15 000,0070321 Stationnement et location voie publique 300,00 39 300,00 39 300,0070323 Redev. occupat° domaine public communal 25 400,00 25 600,00 25 600,007062 Redevances services à caractère culturel 15 000,00 15 000,00 15 000,007066 Redevances services à caractère social 87 000,00 71 500,00 71 500,007067 Redev. services périscolaires et enseign 305 000,00 322 000,00 322 000,0070688 Autres prestations de services 2 100,00 2 000,00 2 000,0070872 Remb. frais B.A. et régies municipales 34 000,00 198 500,00 198 500,0070873 Remb. frais par les C.C.A.S. 152 000,00 0,00 0,0070878 Remb. frais par d'autres redevables 56 000,00 58 600,00 58 600,007088 Produits activités annexes (abonnements) 8 500,00 8 500,00 8 500,00

73 Impôts et taxes 11 610 700,00 11 680 000,00 11 680 000,00

73111 Taxes foncières et d'habitation 5 300 000,00 5 400 000,00 5 400 000,0073211 Attribution de compensation 4 428 000,00 4 309 000,00 4 309 000,0073212 Dotation de solidarité communautaire 1 056 000,00 1 113 000,00 1 113 000,0073221 FNGIR 31 400,00 32 000,00 32 000,007336 Droits de place 38 300,00 0,00 0,007351 Taxe consommation finale d'électricité 270 000,00 276 000,00 276 000,007368 Taxes locales sur la publicité extérieur 57 000,00 50 000,00 50 000,007381 Taxes additionnelles droits de mutation 430 000,00 500 000,00 500 000,00

74 Dotations et participations 1 006 000,00 911 000,00 911 000,00

7411 Dotation forfaitaire 375 000,00 267 400,00 267 400,00744 FCTVA 11 000,00 12 000,00 12 000,0074718 Autres participations Etat 2 300,00 11 600,00 11 600,0074748 Participat° Autres communes 6 480,00 5 900,00 5 900,0074751 Participat° GFP de rattachement 0,00 500,00 500,007478 Participat° Autres organismes 449 500,00 442 500,00 442 500,007482 Compens. perte taxe add. droits mutation 690,00 400,00 400,00748314 Dotat° unique compensat° spécif. TP 1 800,00 1 600,00 1 600,0074834 Etat - Compens. exonérat° taxes foncière 15 000,00 15 000,00 15 000,0074835 Etat - Compens. exonérat° taxe habitat° 130 000,00 140 000,00 140 000,007484 Dotation de recensement 2 100,00 2 100,00 2 100,007485 Dotation pour les titres sécurisés 12 130,00 12 000,00 12 000,00

75 Autres produits de gestion courante 90 000,00 80 000,00 80 000,00

752 Revenus des immeubles 87 400,00 77 500,00 77 500,007588 Autres produits div. de gestion courante 2 600,00 2 500,00 2 500,00

TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES(a) = 70 + 73 + 74 + 75 + 013

13 457 000,00 13 477 000,00 13 477 000,00

76 Produits financiers (b) 8 000,00 8 000,00 8 000,00

7688 Autres 8 000,00 8 000,00 8 000,00

77 Produits exceptionnels (c) 45 000,00 0,00 0,00

7718 Autres produits except. opérat° gestion 45 000,00 0,00 0,00

78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (5) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES REELLES= a+b+c+d

13 510 000,00 13 485 000,00 13 485 000,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) (8) 580 000,00 600 000,00 600 000,00

7768 Neutral. amort. subv. équip. versées 500 000,00 487 000,00 487 000,00777 Quote-part subv invest transf cpte résul 80 000,00 113 000,00 113 000,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section (9) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 580 000,00 600 000,00 600 000,00

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENTDE L’EXERCICE

(= Total des opérations réelles et d’ordre)

14 090 000,00 14 085 000,00 14 085 000,00

+


+

R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00

=



Page 19

Détail du calcul des ICNE au compte 7622 Montant des ICNE de l’exercice 0,00 Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00 = Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00




(4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.


(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.

(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d‘immobilisation »).

(8) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.



Page 20

III – VOTE DU BUDGET IIISECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1

Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoirebudget précédent

(2)


Vote (4)

010 Stocks 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 318 300,00 231 260,00 231 260,00

202 Frais réalisat° documents urbanisme 12 500,00 12 000,00 12 000,002031 Frais d'études 282 200,00 215 400,00 215 400,002051 Concessions, droits similaires 23 600,00 3 860,00 3 860,00

204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 271 000,00 685 250,00 685 250,00

2041621 CCAS : Bien mobilier, matériel 15 000,00 0,00 0,002041631 ADM : Bien mobilier, matériel 57 000,00 98 250,00 98 250,00204172 Autres EPL : Bâtiments, installations 199 000,00 587 000,00 587 000,00

21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 2 312 700,00 2 046 490,00 2 046 490,00

2112 Terrains de voirie 6 000,00 7 000,00 7 000,002113 Terrains aménagés autres que voirie 65 000,00 20 000,00 20 000,002115 Terrains bâtis 910 000,00 550 000,00 550 000,002121 Plantations d'arbres et d'arbustes 243 000,00 105 000,00 105 000,002128 Autres agencements et aménagements 355 500,00 110 500,00 110 500,0021311 Hôtel de ville 26 000,00 24 800,00 24 800,0021312 Bâtiments scolaires 53 320,00 87 100,00 87 100,0021318 Autres bâtiments publics 120 100,00 613 900,00 613 900,002138 Autres constructions 0,00 18 000,00 18 000,002151 Réseaux de voirie 30 000,00 10 000,00 10 000,002152 Installations de voirie 0,00 40 500,00 40 500,0021534 Réseaux d'électrification 70 000,00 92 000,00 92 000,002158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 85 500,00 51 000,00 51 000,002161 Oeuvres et objets d'art 5 000,00 1 000,00 1 000,002182 Matériel de transport 44 000,00 85 000,00 85 000,002183 Matériel de bureau et informatique 42 100,00 87 840,00 87 840,002184 Mobilier 26 550,00 19 750,00 19 750,002188 Autres immobilisations corporelles 230 630,00 123 100,00 123 100,00

22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours (hors opérations) 10 000,00 10 000,00 10 000,00

238 Avances versées commandes immo. incorp. 10 000,00 10 000,00 10 000,00

Total des dépenses d’équipement 2 912 000,00 2 973 000,00 2 973 000,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 747 000,00 777 000,00 777 000,00

1641 Emprunts en euros 745 000,00 775 000,00 775 000,00165 Dépôts et cautionnements reçus 2 000,00 2 000,00 2 000,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 50 000,00 50 000,00 50 000,00

Total des dépenses financières 797 000,00 827 000,00 827 000,00

Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00

TOTAL DEPENSES REELLES 3 709 000,00 3 800 000,00 3 800 000,00

040 Opérat° ordre transfert entre sections (7) 580 000,00 600 000,00 600 000,00

Reprises sur autofinancement antérieur (8) 580 000,00 600 000,00 600 000,00

13911 Etat et établissements nationaux 10 000,00 35 500,00 35 500,0013912 Sub. transf cpte résult. Régions 47 000,00 47 000,00 47 000,0013913 Sub. transf cpte résult. Départements 20 000,00 28 000,00 28 000,0013918 Autres subventions d'équipement 3 000,00 2 500,00 2 500,00198 Neutral. amort. subv. équip. versées 500 000,00 487 000,00 487 000,00

Charges transférées (9) 0,00 0,00 0,00

041 Opérations patrimoniales (10) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DEPENSES D’ORDRE 580 000,00 600 000,00 600 000,00

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE(= Total des dépenses réelles et d’ordre)

4 289 000,00 4 400 000,00 4 400 000,00

+


+

D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (11) 0,00

=


Page 21


(2)


Vote (4)



(2) Cf. Modalités de vote, I-B.



(5) Voir état III B 3 pour le détail des opérations d’équipement.

(6) Voir annexe IV A 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.

(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RF 042.

(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisation »).

(10) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.



Page 22

III – VOTE DU BUDGET IIISECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2


(2)


Vote (4)

010 Stocks 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement (hors 138) 230 000,00 140 000,00 140 000,00

1342 Amendes de police non transférable 230 000,00 140 000,00 140 000,00

16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 1 356 400,00 849 500,00 849 500,00

1641 Emprunts en euros 1 356 400,00 849 500,00 849 500,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,0022 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’équipement 1 586 400,00 989 500,00 989 500,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 690 000,00 810 000,00 810 000,00

10222 FCTVA 340 000,00 460 000,00 460 000,0010226 Taxe d'aménagement 350 000,00 350 000,00 350 000,00

138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00

165 Dépôts et cautionnements reçus 2 000,00 2 000,00 2 000,00



27 Autres immobilisations financières 37 600,00 38 000,00 38 000,00

27638 Créance Autres établissements publics 37 600,00 38 000,00 38 000,00

024 Produits des cessions d'immobilisations 372 000,00 950 000,00 950 000,00

Total des recettes financières 1 101 600,00 1 800 000,00 1 800 000,00

Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00

TOTAL RECETTES REELLES 2 688 000,00 2 789 500,00 2 789 500,00

021 Virement de la sect° de fonctionnement 201 000,00 295 500,00 295 500,00

040 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) (8) 1 400 000,00 1 315 000,00 1 315 000,00

2802 Frais liés à la réalisation des document 23 700,00 34 000,00 34 000,00

28031 Frais d'études 630,00 4 200,00 4 200,00

28033 Frais d'insertion 4 900,00 2 000,00 2 000,00

28041582 GFP : Bâtiments, installations 39 500,00 35 000,00 35 000,00

28041622 CCAS : Bâtiments, installations 0,00 900,00 900,00

28041631 ADM : Bien mobilier, matériel 102 200,00 177 500,00 177 500,00

2804172 Autres EPL : Bâtiments, installations 243 700,00 172 500,00 172 500,00

2804182 Autres org pub - Bâtiments et installat° 60 800,00 37 600,00 37 600,00

280422 Privé : Bâtiments, installations 53 800,00 63 500,00 63 500,00

28051 Concessions et droits similaires 68 200,00 68 800,00 68 800,00

28088 Autres immobilisations incorporelles 5 000,00 5 000,00 5 000,00

28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 19 400,00 35 700,00 35 700,00

28128 Autres aménagements de terrains 368 870,00 287 100,00 287 100,00

28132 Immeubles de rapport 69 750,00 41 900,00 41 900,00

28135 Installations générales, agencements, .. 6 700,00 7 500,00 7 500,00

28152 Installations de voirie 15 650,00 15 800,00 15 800,00

281534 Réseaux d'électrification 200,00 200,00 200,00

281568 Autres matériels, outillages incendie 2 000,00 2 000,00 2 000,00

281578 Autre matériel et outillage de voirie 900,00 1 000,00 1 000,00

28158 Autres installat°, matériel et outillage 20 500,00 24 100,00 24 100,00

28182 Matériel de transport 49 500,00 51 600,00 51 600,00

28183 Matériel de bureau et informatique 63 100,00 46 300,00 46 300,00

28184 Mobilier 32 500,00 35 800,00 35 800,00

28188 Autres immo. corporelles 148 500,00 165 000,00 165 000,00

TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DEFONCTIONNEMENT

1 601 000,00 1 610 500,00 1 610 500,00

041 Opérations patrimoniales (9) 0,00 0,00 0,00

TOTAL RECETTES D’ORDRE 1 601 000,00 1 610 500,00 1 610 500,00

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE(= Total des recettes réelles et d’ordre)

4 289 000,00 4 400 000,00 4 400 000,00

+


+


Page 23


(2)


Vote (4)

R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00

=



(2) Cf. Modalités de vote, I-B.



(5) Voir annexe IV-A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.

(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DF 042.

(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d‘immobilisations »).

(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.



Page 24

III – VOTE DU BUDGET IIIDETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3

Cet état ne contient pas d'information.


Page 25

14 085 00039 300580 30020 000479 800183 00029 50053 500400 4001 200411 60011 886 400

000000000000

14 085 00039 300580 30020 000479 800183 00029 50053 500400 4001 200411 60011 886 400

14 085 00042 4001 703 07412 500820 800985 181340 9181 082 8422 751 347610 4013 241 0372 494 500

000000000000

14 085 00042 4001 703 07412 500820 800985 181340 9181 082 8422 751 347610 4013 241 0372 494 500

4 400 0000350 000000000140 000460 0003 450 000

000000000000

4 400 0000350 000000000140 000460 0003 450 000

4 400 00001 293 720045 000576 900114 200158 250266 120345 100173 7101 427 000

000000000000

4 400 00001 293 720045 000576 900114 200158 250266 120345 100173 7101 427 000

600 000600 000

827 000827 000

685 2500584 000000098 250003 000

2 287 7500709 720045 000576 900114 20060 000266 120345 100170 710

3 800 00001 293 720045 000576 900114 200158 250266 120345 100173 710827 000

IV – ANNEXES IVPRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE (1) A1

Libellé

01

Opérations

non

ventilables

0

Services

généraux

administrat°

publiques

1

Sécurité et

salubrité

publiques

2

Enseignement -

Formation

3

Culture

4

Sport et

jeunesse

5

Interventions

sociales et

santé

6

Famille

7

Logement

8

Aménagt et

services urbains,

environnemt

9

Action

économique

TOTAL

INVESTISSEMENT

DEPENSES

Dépenses réelles

- Equipements municipaux (2)

- Equip. non municipaux (c/204) (3) - Opérations financières

Dépenses d’ordre Total dépenses de l’exercice

RAR N-1 et reports

Total cumulé dépenses d’investissement

RECETTES

Total recettes de l’exercice

RAR N-1 et reports

Total cumulé recettes d’investissement

FONCTIONNEMENT

DEPENSES

Total dépenses de l’exercice

RAR N-1 et reports

Total cumulé dépenses de fonctionnement

RECETTES

Total recettes de l’exercice

RAR N-1 et reports

Total cumulé recettes de fonctionnement

(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement

public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le

plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicable à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.

5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).

(2) Ou biens de la structure intercommunale.

(3) Ou biens ne relevant pas de la structure intercommunale.


Page 26

140 00000000000140 00000

810 0000350 0000000000460 0000

950 0000000000000950 000

000000000000

2 789 5000350 000000000140 000460 0001 839 500

4 400 0000350 000000000140 000460 0003 450 000

000000000000

600 0000000000000600 000

600 0000000000000600 000

000000000000

000000000000

000000000000

000000000000

10 00000000000010 0000

000000000000

2 046 4900583 320045 000575 900114 20060 000186 120340 100141 8500

685 2500584 000000098 250003 0000

231 2600126 400001 0000080 0005 00018 8600

000000000000

777 0000000000000777 000

000000000000

000000000000

50 000000000000050 000

000000000000

3 800 00001 293 720045 000576 900114 200158 250266 120345 100173 710827 000

4 400 00001 293 720045 000576 900114 200158 250266 120345 100173 7101 427 000

IV – ANNEXES IVPRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE A1

Art. (1) Libellé

01

Opérations

non

ventilables

0

Services

généraux

administrat°

publiques

1

Sécurité et

salubrité

publiques

2

Enseignement -

Formation

3

Culture

4

Sport et

jeunesse

5

Interventions

sociales et

santé

6

Famille

7

Logement

8

Aménagt et

services urbains,

environnemt

9

Action

économique

TOTAL

INVESTISSEMENT

DEPENSES

Total dépenses investissement

Dépenses réelles

010 Stocks

020 Dépenses imprévues

10 Dotations, fonds divers et réserves

13 Subventions d'investissement

16 Emprunts et dettes assimilées

18 Compte de liaison : affectat°

(BA,régie)

20 Immobilisations incorporelles

204 Subventions d'équipement versées

21 Immobilisations corporelles

22 Immobilisations reçues en affectation

23 Immobilisations en cours

26 Participat° et créances rattachées

27 Autres immobilisations financières

Opérations d’équipement

Opérations pour compte de tiers

Dépenses d’ordre

040 Opérat° ordre transfert entre sections

041 Opérations patrimoniales

RECETTES

Total recettes investissement

Recettes réelles

010 Stocks

024 Produits des cessions

d'immobilisations

10 Dotations, fonds divers et réserves

13 Subventions d'investissement


Page 27

000000000000

1 315 00000000000001 315 000

295 5000000000000295 500

1 610 50000000000001 610 500

000000000000

14 00000000005 00005 0004 000

75 000000000000075 000

000000000000

2 962 50017 000109 9000817 700681 15553 600672 500227 332188 000195 3130

10 000000000000010 000

795 0000000000000795 000

6 300 0000923 27900262 586161 808308 0122 056 205344 8512 243 2590

2 318 00025 400669 89512 5003 10041 440125 510102 330462 81077 550797 4650

12 474 50042 4001 703 07412 500820 800985 181340 9181 082 8422 751 347610 4013 241 037884 000

14 085 00042 4001 703 07412 500820 800985 181340 9181 082 8422 751 347610 4013 241 0372 494 500

000000000000

1 315 00000000000001 315 000

295 5000000000000295 500

1 610 50000000000001 610 500

000000000000

38 000000000000038 000

000000000000

000000000000

000000000000

000000000000

000000000000

000000000000

000000000000

851 5000000000000851 500 851 5000000000000851 500

Art. (1) Libellé

01

Opérations

non

ventilables

0

Services

généraux

administrat°

publiques

1

Sécurité et

salubrité

publiques

2

Enseignement -

Formation

3

Culture

4

Sport et

jeunesse

5

Interventions

sociales et

santé

6

Famille

7

Logement

8

Aménagt et

services urbains,

environnemt

9

Action

économique

TOTAL

16 Emprunts et dettes assimilées


(BA,régie)

20 Immobilisations incorporelles

204 Subventions d'équipement versées

21 Immobilisations corporelles

22 Immobilisations reçues en affectation

23 Immobilisations en cours

26 Participat° et créances rattachées

27 Autres immobilisations financières

Opérations pour compte de tiers

Recettes d’ordre

021 Virement de la sect° de

fonctionnement


041 Opérations patrimoniales

FONCTIONNEMENT

DEPENSES

Total dépenses de fonctionnement

Dépenses réelles

011 Charges à caractère général

012 Charges de personnel, frais assimilés

014 Atténuations de produits

022 Dépenses imprévues

65 Autres charges de gestion courante

656 Frais fonctionnement des groupes

d'élus

66 Charges financières

67 Charges exceptionnelles

68 Dot. aux amortissements et

provisions

Dépenses d’ordre

023 Virement à la section

d'investissement


043 Opérat° ordre intérieur de la section


Page 28

000000000000

600 0000000000000600 000

600 0000000000000600 000

000000000000

000000000000

8 00000000000008 000

80 00009 50020 0001 80000021 000027 7000

911 000000317 500111 50022 50006 400028 700424 400

11 680 0000550 0000000000276 00010 854 000

756 00039 30020 8000160 50071 5007 00053 500373 0001 20029 2000

50 00000000000050 0000

13 485 00039 300580 30020 000479 800183 00029 50053 500400 4001 200411 60011 286 400

14 085 00039 300580 30020 000479 800183 00029 50053 500400 4001 200411 60011 886 400

Art. (1) Libellé

01

Opérations

non

ventilables

0

Services

généraux

administrat°

publiques

1

Sécurité et

salubrité

publiques

2

Enseignement -

Formation

3

Culture

4

Sport et

jeunesse

5

Interventions

sociales et

santé

6

Famille

7

Logement

8

Aménagt et

services urbains,

environnemt

9

Action

économique

TOTAL

RECETTES

Total recettes de fonctionnement

Recettes réelles

013 Atténuations de charges

70 Produits des services, du domaine,

vente

73 Impôts et taxes

74 Dotations et participations

75 Autres produits de gestion courante

76 Produits financiers

77 Produits exceptionnels

78 Reprise sur amortissements et

provisions

Recettes d’ordre


043 Opérat° ordre intérieur de la section

(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).


Page 29

IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN

PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT

A1.1

FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales

(1) Libellé 01

Opérations non ventilables

02

Administration générale

03

Justice

04

Coopérat° décentralisée, act°

européen.

Total

DEPENSES (2) 2 494 500,00 3 203 710,00 0,00 37 327,00 5 735 537,00

Dépenses de l’exercice 2 494 500,00 3 203 710,00 0,00 37 327,00 5 735 537,00

011 Charges à caractère général 0,00 792 115,00 0,00 5 350,00 797 465,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 2 213 282,00 0,00 29 977,00 2 243 259,00

014 Atténuations de produits 795 000,00 0,00 0,00 0,00 795 000,00

022 Dépenses imprévues 10 000,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00

023 Virement à la section d'investissement 295 500,00 0,00 0,00 0,00 295 500,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections 1 315 000,00 0,00 0,00 0,00 1 315 000,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 0,00 193 313,00 0,00 2 000,00 195 313,00


66 Charges financières 75 000,00 0,00 0,00 0,00 75 000,00

67 Charges exceptionnelles 4 000,00 5 000,00 0,00 0,00 9 000,00

68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES (2) 11 886 400,00 411 600,00 0,00 0,00 12 298 000,00

Recettes de l’exercice 11 886 400,00 411 600,00 0,00 0,00 12 298 000,00

013 Atténuations de charges 0,00 50 000,00 0,00 0,00 50 000,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections 600 000,00 0,00 0,00 0,00 600 000,00


70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 29 200,00 0,00 0,00 29 200,00

73 Impôts et taxes 10 854 000,00 276 000,00 0,00 0,00 11 130 000,00

74 Dotations et participations 424 400,00 28 700,00 0,00 0,00 453 100,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00 27 700,00 0,00 0,00 27 700,00

76 Produits financiers 8 000,00 0,00 0,00 0,00 8 000,00

77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


SOLDE (2) 9 391 900,00 -2 792 110,00 0,00 -37 327,00 6 562 463,00


Page 30

(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04

020

Administrat°générale

collectivité

021

Assemblée locale

022

Administration

générale de l'état

023

Information,

communication,

publicité

024

Fêtes et cérémonies

025

Aides aux assoc.

(non classées

ailleurs)

026

Cimetières et pompes

funèbres

041

Subvention globale

048

Autres act° de

coopérat°

décentralisée

DEPENSES (2) 2 423 873,00 383 865,00 8 275,00 255 156,00 79 138,00 45 103,00 8 300,00 0,00 0,00

Dépenses de l’exercice 2 423 873,00 383 865,00 8 275,00 255 156,00 79 138,00 45 103,00 8 300,00 0,00 0,00

011 Charges à caractère général 570 805,00 19 700,00 8 275,00 94 310,00 49 835,00 40 890,00 8 300,00 0,00 0,00

012 Charges de personnel, frais

assimilés

1 821 068,00 202 065,00 0,00 160 846,00 29 303,00 0,00 0,00 0,00 0,00

014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


d'investissement

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

042 Opérat° ordre transfert entre

sections

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

043 Opérat° ordre intérieur de la

section

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion

courante

27 000,00 162 100,00 0,00 0,00 0,00 4 213,00 0,00 0,00 0,00

656 Frais fonctionnement des

groupes d'élus

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

67 Charges exceptionnelles 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


provisions

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES (2) 340 800,00 0,00 37 600,00 13 600,00 0,00 4 600,00 15 000,00 0,00 0,00

Recettes de l’exercice 340 800,00 0,00 37 600,00 13 600,00 0,00 4 600,00 15 000,00 0,00 0,00

013 Atténuations de charges 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


sections

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


section

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

70 Produits des services, du

domaine, vente

0,00 0,00 0,00 13 600,00 0,00 600,00 15 000,00 0,00 0,00

73 Impôts et taxes 276 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Dotations et participations 14 100,00 0,00 14 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion

courante

700,00 0,00 23 000,00 0,00 0,00 4 000,00 0,00 0,00 0,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

78 Reprise sur amortissements

et provisions

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


SOLDE (2) -2 083 073,00 -383 865,00 29 325,00 -241 556,00 -79 138,00 -40 503,00 6 700,00 0,00 0,00


Page 31


(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002

apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.


Page 32



A1.1

FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques

(1) Libellé 11

Sécurité intérieure

12

Hygiène et salubrité publique

Total

DEPENSES (2) 601 201,00 9 200,00 610 401,00

Dépenses de l’exercice 601 201,00 9 200,00 610 401,00

011 Charges à caractère général 68 350,00 9 200,00 77 550,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 344 851,00 0,00 344 851,00

014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00

023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 188 000,00 0,00 188 000,00


66 Charges financières 0,00 0,00 0,00

67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00

68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00

Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00

RECETTES (2) 1 200,00 0,00 1 200,00

Recettes de l’exercice 1 200,00 0,00 1 200,00

013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00



70 Produits des services, du domaine, vente 1 200,00 0,00 1 200,00

73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00

74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00

78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00


SOLDE (2) -600 001,00 -9 200,00 -609 201,00

(1) Libellé Sous-fonction 11

110

Services communs

111

Police nationale

112

Police municipale

113

Pompiers, incendies et secours

114

Autres services de protection

civile

DEPENSES (2) 39 600,00 0,00 368 601,00 190 500,00 2 500,00


Page 33


110

Services communs

111

Police nationale

112

Police municipale

113


114


civile

Dépenses de l’exercice 39 600,00 0,00 368 601,00 190 500,00 2 500,00

011 Charges à caractère général 39 600,00 0,00 23 750,00 2 500,00 2 500,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 344 851,00 0,00 0,00

014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 188 000,00 0,00


66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



RECETTES (2) 1 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Recettes de l’exercice 1 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00

013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



70 Produits des services, du domaine, vente 1 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00

73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00




SOLDE (2) -38 400,00 0,00 -368 601,00 -190 500,00 -2 500,00





Page 34



A1.1

FONCTION 2 – Enseignement - Formation

(1) Libellé 20

Services communs

21

Enseignement du

premier degré

22

Enseignement du deuxième

degré

23

Enseignement supérieur

24

Formation continue

25

Services annexes de

l'enseignement

Total

DEPENSES (2) 213 670,00 1 879 581,00 1 650,00 0,00 0,00 656 446,00 2 751 347,00

Dépenses de l’exercice 213 670,00 1 879 581,00 1 650,00 0,00 0,00 656 446,00 2 751 347,00

011 Charges à caractère général 14 400,00 193 270,00 0,00 0,00 0,00 255 140,00 462 810,00


assimilés

195 890,00 1 488 274,00 0,00 0,00 0,00 372 041,00 2 056 205,00

014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


d'investissement

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


sections

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 3 380,00 193 037,00 1 650,00 0,00 0,00 29 265,00 227 332,00


d'élus

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

67 Charges exceptionnelles 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00


provisions

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES (2) 0,00 6 400,00 21 000,00 0,00 0,00 373 000,00 400 400,00

Recettes de l’exercice 0,00 6 400,00 21 000,00 0,00 0,00 373 000,00 400 400,00

013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


sections

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


vente

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 373 000,00 373 000,00

73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Dotations et participations 0,00 6 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 400,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 21 000,00 0,00 0,00 0,00 21 000,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


provisions

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Page 35

(1) Libellé 20

Services communs

21

Enseignement du

premier degré

22


degré

23


24

Formation continue

25

Services annexes de

l'enseignement

Total


SOLDE (2) -213 670,00 -1 873 181,00 19 350,00 0,00 0,00 -283 446,00 -2 350 947,00


211

Ecoles maternelles

212

Ecoles primaires

213

Classes

regroupées

251

Hébergement et

restauration

scolaire

252

Transports

scolaires

253

Sport scolaire

254

Médecine scolaire

255

Classes de

découverte et autres

services

DEPENSES (2) 722 798,00 792 316,00 364 467,00 576 041,00 2 880,00 0,00 340,00 77 185,00

Dépenses de l’exercice 722 798,00 792 316,00 364 467,00 576 041,00 2 880,00 0,00 340,00 77 185,00

011 Charges à caractère général 21 746,00 38 034,00 133 490,00 204 000,00 2 880,00 0,00 340,00 47 920,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 695 074,00 742 565,00 50 635,00 372 041,00 0,00 0,00 0,00 0,00

014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 5 978,00 11 717,00 175 342,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29 265,00

656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES (2) 0,00 0,00 6 400,00 328 000,00 0,00 0,00 0,00 45 000,00

Recettes de l’exercice 0,00 0,00 6 400,00 328 000,00 0,00 0,00 0,00 45 000,00

013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 328 000,00 0,00 0,00 0,00 45 000,00

73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Dotations et participations 0,00 0,00 6 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


SOLDE (2) -722 798,00 -792 316,00 -358 067,00 -248 041,00 -2 880,00 0,00 -340,00 -32 185,00





Page 36



A1.1

FONCTION 3 – Culture

(1) Libellé 30

Services communs

31

Expression artistique

32

Conservation et diffusion des

patrimoine

33

Action culturelle

Total

DEPENSES (2) 1 900,00 111 000,00 412 042,00 557 900,00 1 082 842,00

Dépenses de l’exercice 1 900,00 111 000,00 412 042,00 557 900,00 1 082 842,00

011 Charges à caractère général 1 200,00 0,00 101 030,00 100,00 102 330,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 308 012,00 0,00 308 012,00






65 Autres charges de gestion courante 700,00 111 000,00 3 000,00 557 800,00 672 500,00






RECETTES (2) 0,00 0,00 15 500,00 38 000,00 53 500,00

Recettes de l’exercice 0,00 0,00 15 500,00 38 000,00 53 500,00




70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 15 500,00 38 000,00 53 500,00

73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00





SOLDE (2) -1 900,00 -111 000,00 -396 542,00 -519 900,00 -1 029 342,00


Page 37

(1)

Libellé

Sous-fonction 31 Sous-fonction 32

311

Expression musicale,

lyrique et choré.

312

Arts plastiques,

activités

artistiques

313

Théâtres

314

Cinémas et autres

salles de

spectacles

321

Bibliothèques et

médiathèques

322

Musées

323

Archives

324

Entretien du

patrimoine culturel

DEPENSES (2) 111 000,00 0,00 0,00 0,00 406 042,00 0,00 0,00 6 000,00

Dépenses de l’exercice 111 000,00 0,00 0,00 0,00 406 042,00 0,00 0,00 6 000,00

011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 98 030,00 0,00 0,00 3 000,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 308 012,00 0,00 0,00 0,00






65 Autres charges de gestion courante 111 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00



67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 15 500,00 0,00 0,00 0,00

Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 15 500,00 0,00 0,00 0,00




70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 15 500,00 0,00 0,00 0,00

73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00






SOLDE (2) -111 000,00 0,00 0,00 0,00 -390 542,00 0,00 0,00 -6 000,00





Page 38



A1.1

FONCTION 4 – Sport et jeunesse

(1) Libellé 40

Services communs

41

Sports

42

Jeunesse

Total

DEPENSES (2) 214 108,00 97 970,00 28 840,00 340 918,00

Dépenses de l’exercice 214 108,00 97 970,00 28 840,00 340 918,00

011 Charges à caractère général 3 700,00 97 970,00 23 840,00 125 510,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 161 808,00 0,00 0,00 161 808,00

014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00

023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 48 600,00 0,00 5 000,00 53 600,00

656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00

66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00

67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00

68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00

Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES (2) 0,00 0,00 29 500,00 29 500,00

Recettes de l’exercice 0,00 0,00 29 500,00 29 500,00

013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00



70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 7 000,00 7 000,00

73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Dotations et participations 0,00 0,00 22 500,00 22 500,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00

78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00


SOLDE (2) -214 108,00 -97 970,00 660,00 -311 418,00


Page 39


411

Salles de sport,

gymnases

412

Stades

413

Piscines

414

Autres

équipements

sportifs ou de loisir

415

Manifestations

sportives

421

Centres de

loisirs

422

Autres activités

pour les jeunes

423

Colonies de

vacances

DEPENSES (2) 74 350,00 6 100,00 2 100,00 8 570,00 6 850,00 0,00 28 840,00 0,00

Dépenses de l’exercice 74 350,00 6 100,00 2 100,00 8 570,00 6 850,00 0,00 28 840,00 0,00

011 Charges à caractère général 74 350,00 6 100,00 2 100,00 8 570,00 6 850,00 0,00 23 840,00 0,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00






65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00






RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29 500,00 0,00

Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29 500,00 0,00




70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 000,00 0,00

73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 500,00 0,00






SOLDE (2) -74 350,00 -6 100,00 -2 100,00 -8 570,00 -6 850,00 0,00 660,00 0,00





Page 40



A1.1

FONCTION 5 – Interventions sociales et santé

(1) Libellé 51

Santé

52

Interventions sociales

Total

DEPENSES (2) 3 700,00 981 481,00 985 181,00

Dépenses de l’exercice 3 700,00 981 481,00 985 181,00

011 Charges à caractère général 0,00 41 440,00 41 440,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 262 586,00 262 586,00

014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00


023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00



65 Autres charges de gestion courante 3 700,00 677 455,00 681 155,00


66 Charges financières 0,00 0,00 0,00

67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00

68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00


RECETTES (2) 0,00 183 000,00 183 000,00

Recettes de l’exercice 0,00 183 000,00 183 000,00

013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00



70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 71 500,00 71 500,00

73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00

74 Dotations et participations 0,00 111 500,00 111 500,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00

78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00


SOLDE (2) -3 700,00 -798 481,00 -802 181,00


Page 41


510

Services

communs

511

Dispensaires, autres

établist sanitaires

512

Actions de

prévention sanitaire

520

Services

communs

521

Services à

caractère social

handicapés

522

Act° pour l'enfance et

l'adolescence

523

Act° pour

personnes en

difficulté

524

Autres services

DEPENSES (2) 200,00 2 000,00 1 500,00 258 097,00 300,00 538 955,00 2 320,00 181 809,00

Dépenses de l’exercice 200,00 2 000,00 1 500,00 258 097,00 300,00 538 955,00 2 320,00 181 809,00

011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 4 400,00 0,00 19 300,00 2 320,00 15 420,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 119 197,00 0,00 0,00 0,00 143 389,00






65 Autres charges de gestion courante 200,00 2 000,00 1 500,00 134 500,00 300,00 519 655,00 0,00 23 000,00






RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 105 000,00 0,00 78 000,00

Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 105 000,00 0,00 78 000,00




70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 71 500,00

73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 105 000,00 0,00 6 500,00






SOLDE (2) -200,00 -2 000,00 -1 500,00 -258 097,00 -300,00 -433 955,00 -2 320,00 -103 809,00





Page 42



A1.1

FONCTION 6 – Famille

(1) Libellé 60

Services communs

61

Services en faveur des

personnes âgées

62

Actions en faveur de la

maternité

63

Aides à la famille

64

Crèches et garderies

Total

DEPENSES (2) 2 000,00 95 500,00 0,00 0,00 723 300,00 820 800,00

Dépenses de l’exercice 2 000,00 95 500,00 0,00 0,00 723 300,00 820 800,00

011 Charges à caractère général 2 000,00 0,00 0,00 0,00 1 100,00 3 100,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 0,00 95 500,00 0,00 0,00 722 200,00 817 700,00

656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES (2) 162 300,00 0,00 0,00 0,00 317 500,00 479 800,00

Recettes de l’exercice 162 300,00 0,00 0,00 0,00 317 500,00 479 800,00

013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

70 Produits des services, du domaine, vente 160 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 160 500,00

73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 317 500,00 317 500,00

75 Autres produits de gestion courante 1 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 800,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


SOLDE (2) 160 300,00 -95 500,00 0,00 0,00 -405 800,00 -341 000,00





Page 43



A1.1

FONCTION 7 – Logement

(1) Libellé 70

Services communs

71

Parc privé de la ville

72

Aide au secteur locatif

73

Aides à l'accession à la propriété

Total

DEPENSES (2) 0,00 12 500,00 0,00 0,00 12 500,00

Dépenses de l’exercice 0,00 12 500,00 0,00 0,00 12 500,00

011 Charges à caractère général 0,00 12 500,00 0,00 0,00 12 500,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00






65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00






RECETTES (2) 0,00 20 000,00 0,00 0,00 20 000,00

Recettes de l’exercice 0,00 20 000,00 0,00 0,00 20 000,00




70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


75 Autres produits de gestion courante 0,00 20 000,00 0,00 0,00 20 000,00





SOLDE (2) 0,00 7 500,00 0,00 0,00 7 500,00





Page 44



A1.1

FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement

(1) Libellé 81

Services urbains

82

Aménagement urbain

83

Environnement

Total

DEPENSES (2) 434 260,00 1 266 714,00 2 100,00 1 703 074,00

Dépenses de l’exercice 434 260,00 1 266 714,00 2 100,00 1 703 074,00

011 Charges à caractère général 326 460,00 343 435,00 0,00 669 895,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 923 279,00 0,00 923 279,00

014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00


023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00



65 Autres charges de gestion courante 107 800,00 0,00 2 100,00 109 900,00

656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00

66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00

67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00

68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00


RECETTES (2) 800,00 579 500,00 0,00 580 300,00

Recettes de l’exercice 800,00 579 500,00 0,00 580 300,00

013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00



70 Produits des services, du domaine, vente 800,00 20 000,00 0,00 20 800,00

73 Impôts et taxes 0,00 550 000,00 0,00 550 000,00

74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00 9 500,00 0,00 9 500,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00

78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00


SOLDE (2) -433 460,00 -687 214,00 -2 100,00 -1 122 774,00


810

Services communs

811

Eau et assainissement

812

Collecte et traitement ordures

ménagères

813

Propreté urbaine

814

Eclairage public

815

Transports urbains

816

Autres réseaux et services

divers

DEPENSES (2) 11 160,00 100 000,00 13 000,00 11 300,00 236 100,00 60 200,00 2 500,00


Page 45


810

Services communs

811


812


ménagères

813

Propreté urbaine

814

Eclairage public

815

Transports urbains

816


divers

Dépenses de l’exercice 11 160,00 100 000,00 13 000,00 11 300,00 236 100,00 60 200,00 2 500,00

011 Charges à caractère général 11 160,00 0,00 13 000,00 11 300,00 235 000,00 56 000,00 0,00


assimilés

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



d'investissement

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


sections

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


section

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


courante

0,00 100 000,00 0,00 0,00 1 100,00 4 200,00 2 500,00


groupes d'élus

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


provisions

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 800,00 0,00

Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 800,00 0,00

013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


sections

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


section

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


domaine, vente

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 800,00 0,00

73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


courante

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

78 Reprise sur amortissements

et provisions

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


SOLDE (2) -11 160,00 -100 000,00 -13 000,00 -11 300,00 -236 100,00 -59 400,00 -2 500,00


Page 46

(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83

820

Services communs

821

Equipements de

voirie

822

Voirie communale

et routes

823

Espaces verts

urbains

824

Autres opérations

d'aménagement

urbain

830

Services communs

831

Aménagement des

eaux

832

Act° spécif. lutte

contre la pollution

833

Préservation du

milieu naturel

DEPENSES (2) 296 146,00 7 000,00 385 258,00 578 310,00 0,00 2 100,00 0,00 0,00 0,00

Dépenses de l’exercice 296 146,00 7 000,00 385 258,00 578 310,00 0,00 2 100,00 0,00 0,00 0,00

011 Charges à caractère général 31 750,00 7 000,00 78 400,00 226 285,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


assimilés

264 396,00 0,00 306 858,00 352 025,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



d'investissement

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 100,00 0,00 0,00 0,00


d'élus

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


provisions

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


RECETTES (2) 29 500,00 0,00 50 000,00 0,00 500 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Recettes de l’exercice 29 500,00 0,00 50 000,00 0,00 500 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00

013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


vente

20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

73 Impôts et taxes 0,00 0,00 50 000,00 0,00 500 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 9 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


provisions

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


SOLDE (2) -266 646,00 -7 000,00 -335 258,00 -578 310,00 500 000,00 -2 100,00 0,00 0,00 0,00





Page 47



A1.1

FONCTION 9 – Action économique

(1) Libellé 90

Interventions

économiques

91

Foires et marchés

92

Aides à l'agriculture et

aux industries

93

Aides à l'énergie, indus.

manufact., BTP

94

Aides commerce et

services marchands

95

Aides au tourisme

96

Aides aux services publics

Total

DEPENSES (2) 17 000,00 24 400,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 42 400,00

Dépenses de l’exercice 17 000,00 24 400,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 42 400,00

011 Charges à caractère général 0,00 24 400,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 25 400,00


assimilés

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00




d'investissement

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


sections

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


section

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


courante

17 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 000,00


groupes d'élus

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00




provisions

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


RECETTES (2) 0,00 20 000,00 0,00 11 000,00 8 300,00 0,00 0,00 39 300,00

Recettes de l’exercice 0,00 20 000,00 0,00 11 000,00 8 300,00 0,00 0,00 39 300,00



sections

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


section

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


domaine, vente

0,00 20 000,00 0,00 11 000,00 8 300,00 0,00 0,00 39 300,00

73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


courante

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Page 48

(1) Libellé 90

Interventions

économiques

91

Foires et marchés

92


aux industries

93


manufact., BTP

94

Aides commerce et

services marchands

95

Aides au tourisme

96


Total




provisions

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


SOLDE (2) -17 000,00 -4 400,00 0,00 11 000,00 7 300,00 0,00 0,00 -3 100,00





Page 49


PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT

A1.2

FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales

(1) Libellé 01


02


03

Justice

04


européen.

Total

DEPENSES (2) 1 427 000,00 173 710,00 0,00 0,00 1 600 710,00

Dépenses de l’exercice 1 427 000,00 173 710,00 0,00 0,00 1 600 710,00

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 50 000,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00

040 Opérat° ordre transfert entre sections 600 000,00 0,00 0,00 0,00 600 000,00

041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 777 000,00 0,00 0,00 0,00 777 000,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 18 860,00 0,00 0,00 18 860,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 3 000,00 0,00 0,00 3 000,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 141 850,00 0,00 0,00 141 850,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 10 000,00 0,00 0,00 10 000,00



Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


RECETTES (2) 3 450 000,00 460 000,00 0,00 0,00 3 910 000,00

Recettes de l’exercice 3 450 000,00 460 000,00 0,00 0,00 3 910 000,00

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

021 Virement de la sect° de fonctionnement 295 500,00 0,00 0,00 0,00 295 500,00

024 Produits des cessions d'immobilisations 950 000,00 0,00 0,00 0,00 950 000,00

040 Opérat° ordre transfert entre sections 1 315 000,00 0,00 0,00 0,00 1 315 000,00


10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 460 000,00 0,00 0,00 460 000,00


16 Emprunts et dettes assimilées 851 500,00 0,00 0,00 0,00 851 500,00


Page 50

(1) Libellé 01


02


03

Justice

04


européen.

Total


20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00




27 Autres immobilisations financières 38 000,00 0,00 0,00 0,00 38 000,00



SOLDE (2) 2 023 000,00 286 290,00 0,00 0,00 2 309 290,00


020


collectivité

021

Assemblée locale

022

Administration


023

Information,

communication,

publicité

024


025

Aides aux assoc.

(non classées

ailleurs)

026


funèbres

041

Subvention globale

048

Autres act° de

coopérat°

décentralisée

DEPENSES (2) 146 710,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 500,00 22 500,00 0,00 0,00

Dépenses de l’exercice 146 710,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 500,00 22 500,00 0,00 0,00

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



sections

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

10 Dotations, fonds divers et

réserves

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions

d'investissement

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes

assimilées

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


(BA,régie)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations

incorporelles

18 860,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement

versées

3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 114 850,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 500,00 22 500,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en

affectation

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Page 51


020


collectivité

021

Assemblée locale

022

Administration


023

Information,

communication,

publicité

024


025

Aides aux assoc.

(non classées

ailleurs)

026


funèbres

041

Subvention globale

048

Autres act° de

coopérat°

décentralisée

23 Immobilisations en cours 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances

rattachées

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations

financières

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


RECETTES (2) 460 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Recettes de l’exercice 460 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


fonctionnement

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


d'immobilisations

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


sections

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



réserves

460 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions

d'investissement

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes

assimilées

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


(BA,régie)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations

incorporelles

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


versées

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


affectation

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


rattachées

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


financières

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Page 52


020


collectivité

021

Assemblée locale

022

Administration


023

Information,

communication,

publicité

024


025

Aides aux assoc.

(non classées

ailleurs)

026


funèbres

041

Subvention globale

048

Autres act° de

coopérat°

décentralisée



SOLDE (2) 313 290,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -4 500,00 -22 500,00 0,00 0,00





Page 53



A1.2

FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques

(1) Libellé 11


12


Total

DEPENSES (2) 345 100,00 0,00 345 100,00

Dépenses de l’exercice 345 100,00 0,00 345 100,00

010 Stocks 0,00 0,00 0,00



041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00



16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00


20 Immobilisations incorporelles 5 000,00 0,00 5 000,00


21 Immobilisations corporelles 340 100,00 0,00 340 100,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00




Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00

Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00


RECETTES (2) 140 000,00 0,00 140 000,00

Recettes de l’exercice 140 000,00 0,00 140 000,00

010 Stocks 0,00 0,00 0,00

021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00

024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00




13 Subventions d'investissement 140 000,00 0,00 140 000,00




Page 54

(1) Libellé 11


12


Total

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00


21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00







SOLDE (2) -205 100,00 0,00 -205 100,00


110

Services communs

111

Police nationale

112

Police municipale

113


114


civile

DEPENSES (2) 55 100,00 0,00 290 000,00 0,00 0,00

Dépenses de l’exercice 55 100,00 0,00 290 000,00 0,00 0,00

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00






16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


20 Immobilisations incorporelles 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00


21 Immobilisations corporelles 50 100,00 0,00 290 000,00 0,00 0,00








RECETTES (2) 0,00 0,00 140 000,00 0,00 0,00

Recettes de l’exercice 0,00 0,00 140 000,00 0,00 0,00

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Page 55


110

Services communs

111

Police nationale

112

Police municipale

113


114


civile

024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00




13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 140 000,00 0,00 0,00












SOLDE (2) -55 100,00 0,00 -150 000,00 0,00 0,00





Page 56



A1.2

FONCTION 2 – Enseignement - Formation

(1) Libellé 20

Services communs

21

Enseignement du

premier degré

22


degré

23


24

Formation continue

25

Services annexes de

l'enseignement

Total

DEPENSES (2) 144 000,00 89 320,00 0,00 0,00 0,00 32 800,00 266 120,00

Dépenses de l’exercice 144 000,00 89 320,00 0,00 0,00 0,00 32 800,00 266 120,00

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



sections

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


(BA,régie)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 80 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 80 000,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 64 000,00 89 320,00 0,00 0,00 0,00 32 800,00 186 120,00


affectation

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


fonctionnement

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


d'immobilisations

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Page 57

(1) Libellé 20

Services communs

21

Enseignement du

premier degré

22


degré

23


24

Formation continue

25

Services annexes de

l'enseignement

Total


sections

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00




(BA,régie)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


affectation

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



SOLDE (2) -144 000,00 -89 320,00 0,00 0,00 0,00 -32 800,00 -266 120,00


211

Ecoles maternelles

212

Ecoles primaires

213

Classes

regroupées

251

Hébergement et

restauration

scolaire

252

Transports

scolaires

253

Sport scolaire

254

Médecine scolaire

255

Classes de


services

DEPENSES (2) 0,00 0,00 89 320,00 32 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 89 320,00 32 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 89 320,00 32 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Page 58


211

Ecoles maternelles

212

Ecoles primaires

213

Classes

regroupées

251

Hébergement et

restauration

scolaire

252

Transports

scolaires

253

Sport scolaire

254

Médecine scolaire

255

Classes de


services

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00









21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00







SOLDE (2) 0,00 0,00 -89 320,00 -32 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00





Page 59



A1.2

FONCTION 3 – Culture

(1) Libellé 30

Services communs

31


32


patrimoine

33

Action culturelle

Total

DEPENSES (2) 0,00 1 000,00 59 000,00 98 250,00 158 250,00

Dépenses de l’exercice 0,00 1 000,00 59 000,00 98 250,00 158 250,00

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00









204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 98 250,00 98 250,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 1 000,00 59 000,00 0,00 60 000,00








RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00









Page 60

(1) Libellé 30

Services communs

31


32


patrimoine

33

Action culturelle

Total











SOLDE (2) 0,00 -1 000,00 -59 000,00 -98 250,00 -158 250,00

(1)

Libellé


311


lyrique et choré.

312

Arts plastiques,

activités

artistiques

313

Théâtres

314

Cinémas et autres

salles de

spectacles

321

Bibliothèques et

médiathèques

322

Musées

323

Archives

324

Entretien du

patrimoine culturel

DEPENSES (2) 0,00 1 000,00 0,00 0,00 59 000,00 0,00 0,00 0,00

Dépenses de l’exercice 0,00 1 000,00 0,00 0,00 59 000,00 0,00 0,00 0,00

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00










21 Immobilisations corporelles 0,00 1 000,00 0,00 0,00 59 000,00 0,00 0,00 0,00








RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



Page 61

(1)

Libellé


311


lyrique et choré.

312

Arts plastiques,

activités

artistiques

313

Théâtres

314

Cinémas et autres

salles de

spectacles

321

Bibliothèques et

médiathèques

322

Musées

323

Archives

324

Entretien du

patrimoine culturel

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


















SOLDE (2) 0,00 -1 000,00 0,00 0,00 -59 000,00 0,00 0,00 0,00





Page 62



A1.2

FONCTION 4 – Sport et jeunesse

(1) Libellé 40

Services communs

41

Sports

42

Jeunesse

Total

DEPENSES (2) 0,00 111 200,00 3 000,00 114 200,00

Dépenses de l’exercice 0,00 111 200,00 3 000,00 114 200,00

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00



041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 111 200,00 3 000,00 114 200,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00

Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00

Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00


RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00

Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00

021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00

024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00








Page 63

(1) Libellé 40

Services communs

41

Sports

42

Jeunesse

Total



21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00







SOLDE (2) 0,00 -111 200,00 -3 000,00 -114 200,00


411

Salles de sport,

gymnases

412

Stades

413

Piscines

414

Autres

équipements


415

Manifestations

sportives

421

Centres de

loisirs

422

Autres activités

pour les jeunes

423

Colonies de

vacances

DEPENSES (2) 7 000,00 1 200,00 0,00 103 000,00 0,00 0,00 3 000,00 0,00

Dépenses de l’exercice 7 000,00 1 200,00 0,00 103 000,00 0,00 0,00 3 000,00 0,00

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00










21 Immobilisations corporelles 7 000,00 1 200,00 0,00 103 000,00 0,00 0,00 3 000,00 0,00








RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Page 64


411

Salles de sport,

gymnases

412

Stades

413

Piscines

414

Autres

équipements


415

Manifestations

sportives

421

Centres de

loisirs

422

Autres activités

pour les jeunes

423

Colonies de

vacances


















SOLDE (2) -7 000,00 -1 200,00 0,00 -103 000,00 0,00 0,00 -3 000,00 0,00





Page 65



A1.2

FONCTION 5 – Interventions sociales et santé

(1) Libellé 51

Santé

52


Total

DEPENSES (2) 0,00 576 900,00 576 900,00

Dépenses de l’exercice 0,00 576 900,00 576 900,00

010 Stocks 0,00 0,00 0,00








20 Immobilisations incorporelles 0,00 1 000,00 1 000,00


21 Immobilisations corporelles 0,00 575 900,00 575 900,00





Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00



RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00

Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00

010 Stocks 0,00 0,00 0,00

021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00

024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00








Page 66

(1) Libellé 51

Santé

52


Total

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00


21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00







SOLDE (2) 0,00 -576 900,00 -576 900,00


510

Services

communs

511



512

Actions de


520

Services

communs

521

Services à

caractère social

handicapés

522


l'adolescence

523

Act° pour

personnes en

difficulté

524

Autres services

DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 76 900,00 0,00 0,00 500 000,00

Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 76 900,00 0,00 0,00 500 000,00

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00








20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00


21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 75 900,00 0,00 0,00 500 000,00








RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Page 67


510

Services

communs

511



512

Actions de


520

Services

communs

521

Services à

caractère social

handicapés

522


l'adolescence

523

Act° pour

personnes en

difficulté

524

Autres services


















SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 -76 900,00 0,00 0,00 -500 000,00





Page 68



A1.2

FONCTION 6 – Famille

(1) Libellé 60

Services communs

61


personnes âgées

62


maternité

63

Aides à la famille

64


Total

DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 45 000,00 45 000,00

Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 45 000,00 45 000,00

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 45 000,00 45 000,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Page 69

(1) Libellé 60

Services communs

61


personnes âgées

62


maternité

63

Aides à la famille

64


Total

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 -45 000,00 -45 000,00





Page 70



A1.2

FONCTION 7 – Logement

(1) Libellé 70

Services communs

71


72


73


Total

DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


















RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00










Page 71

(1) Libellé 70

Services communs

71


72


73


Total










SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00





Page 72



A1.2

FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement

(1) Libellé 81

Services urbains

82

Aménagement urbain

83

Environnement

Total

DEPENSES (2) 107 920,00 1 181 800,00 4 000,00 1 293 720,00

Dépenses de l’exercice 107 920,00 1 181 800,00 4 000,00 1 293 720,00

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00








20 Immobilisations incorporelles 0,00 126 400,00 0,00 126 400,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 584 000,00 0,00 584 000,00

21 Immobilisations corporelles 107 920,00 471 400,00 4 000,00 583 320,00





Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00



RECETTES (2) 350 000,00 0,00 0,00 350 000,00

Recettes de l’exercice 350 000,00 0,00 0,00 350 000,00

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00

021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00

024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00



10 Dotations, fonds divers et réserves 350 000,00 0,00 0,00 350 000,00





Page 73

(1) Libellé 81

Services urbains

82

Aménagement urbain

83

Environnement

Total



21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00







SOLDE (2) 242 080,00 -1 181 800,00 -4 000,00 -943 720,00


810

Services communs

811


812


ménagères

813

Propreté urbaine

814

Eclairage public

815

Transports urbains

816


divers

DEPENSES (2) 4 320,00 0,00 0,00 11 600,00 92 000,00 0,00 0,00

Dépenses de l’exercice 4 320,00 0,00 0,00 11 600,00 92 000,00 0,00 0,00

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



sections

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



réserves

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00




(BA,régie)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



versées

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 4 320,00 0,00 0,00 11 600,00 92 000,00 0,00 0,00


affectation

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



rattachées

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


financières

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Page 74


810

Services communs

811


812


ménagères

813

Propreté urbaine

814

Eclairage public

815

Transports urbains

816


divers



RECETTES (2) 350 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Recettes de l’exercice 350 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


fonctionnement

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


d'immobilisations

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


sections

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



réserves

350 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00




(BA,régie)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



versées

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


affectation

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



rattachées

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


financières

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



SOLDE (2) 345 680,00 0,00 0,00 -11 600,00 -92 000,00 0,00 0,00


820

Services communs

821

Equipements de

voirie

822

Voirie communale

et routes

823

Espaces verts

urbains

824

Autres opérations

d'aménagement

urbain

830

Services communs

831

Aménagement des

eaux

832


contre la pollution

833

Préservation du

milieu naturel

DEPENSES (2) 784 400,00 47 000,00 112 000,00 81 400,00 157 000,00 0,00 0,00 4 000,00 0,00


Page 75


820

Services communs

821

Equipements de

voirie

822

Voirie communale

et routes

823

Espaces verts

urbains

824

Autres opérations

d'aménagement

urbain

830

Services communs

831

Aménagement des

eaux

832


contre la pollution

833

Préservation du

milieu naturel

Dépenses de l’exercice 784 400,00 47 000,00 112 000,00 81 400,00 157 000,00 0,00 0,00 4 000,00 0,00

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00




10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


(BA,régie)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 126 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 584 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 74 000,00 47 000,00 112 000,00 81 400,00 157 000,00 0,00 0,00 4 000,00 0,00


affectation

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


fonctionnement

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


d'immobilisations

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


(BA,régie)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Page 76


820

Services communs

821

Equipements de

voirie

822

Voirie communale

et routes

823

Espaces verts

urbains

824

Autres opérations

d'aménagement

urbain

830

Services communs

831

Aménagement des

eaux

832


contre la pollution

833

Préservation du

milieu naturel

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


affectation

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



SOLDE (2) -784 400,00 -47 000,00 -112 000,00 -81 400,00 -157 000,00 0,00 0,00 -4 000,00 0,00





Page 77



A1.2

FONCTION 9 – Action économique

(1) Libellé 90

Interventions

économiques

91

Foires et marchés

92


aux industries

93


manufact., BTP

94

Aides commerce et

services marchands

95

Aides au tourisme

96


Total

DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



sections

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



réserves

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00




(BA,régie)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



versées

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



affectation

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



rattachées

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


financières

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00




RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Page 78

(1) Libellé 90

Interventions

économiques

91

Foires et marchés

92


aux industries

93


manufact., BTP

94

Aides commerce et

services marchands

95

Aides au tourisme

96


Total


fonctionnement

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


d'immobilisations

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


sections

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



réserves

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00




(BA,régie)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



versées

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



affectation

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



rattachées

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


financières

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00





Page 79

IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2

A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)

Nature

(Pour chaque ligne, indiquer le numéro

de contrat)

Emprunts et dettes à l’origine du contrat

Organisme prêteur ou chef

de file

Date de

signature

Date

d'émission ou

date de

mobilisation

(1)

Date du

premier

rembour-

sement

Nominal (2)

Type de

taux

d'intérêt

(3)

Index (4)

Taux initial

Devise

Pério-

dicité des

rembour-

sements

(6)

Profil

d'amor-

tissement

(7)

Possibilité

de

rembour-

sement

anticipé

O/N

Caté-

gorie

d’em-

prunt

(8)

Niveau

de taux

(5)

Taux

actuariel

163 Emprunts obligataires (Total) 0,00

164 Emprunts auprès des

(Total)établissements financiers

10 676 076,42

1641 Emprunts en euros (total) 10 676 076,42 1/MON270835/0289278 CREDIT LOCAL DE FRANCE 28/07/2010 16/09/2010 01/01/2011 291 000,00 F 2,100 2,117 EUR T P O A-1

149/3225356 CAISSE D'EPARGNE RH 20/12/2002 26/12/2002 26/03/2006 900 000,00 F 4,830 4,919 EUR T P O A-1

150/AR012034 CAISSE D'EPARGNE RH 02/06/2003 10/03/2003 01/08/2004 2 000 000,00 V EURIBOR03M 2,190 1,490 EUR S P O A-1

160/MIN222213EUR CREDIT LOCAL DE FRANCE 20/07/2004 01/02/2005 01/03/2006 2 820 076,42 V EURIBOR12M 4,000 1,839 EUR A P O A-1

163/AR010574 CAISSE D'EPARGNE RH 20/12/2008 30/06/2008 25/09/2008 1 700 000,00 F 4,500 4,576 EUR T P O A-1

165/MON236637EUR CREDIT LOCAL DE FRANCE 14/12/2005 30/12/2005 01/07/2006 300 000,00 F 3,440 3,122 EUR A P O A-1

167/MON236652EUR CREDIT LOCAL DE FRANCE 14/12/2005 15/02/2006 01/12/2006 1 000 000,00 F 3,440 3,120 EUR A P O A-1

170/07365 00020298502 CAISSE DE CREDIT

MUTUEL

28/11/2013 24/12/2013 28/02/2014 500 000,00 F 3,400 3,460 EUR T C O A-1

171/5024308 CDC 01/12/2013 01/12/2013 01/07/2014 365 000,00 V LA+TMO 2,250 1,815 EUR S C O A-1

172/A0115243000 CAISSE D'EPARGNE RH 24/11/2015 25/11/2015 24/04/2016 300 000,00 F 1,400 1,424 EUR A P N A-1

2/00500 000201558 02 CAISSE DE CREDIT

MUTUEL

23/03/2012 30/04/2012 31/07/2012 500 000,00 F 4,850 4,852 EUR A P O A-1

1643 Emprunts en devises (total) 0,00

16441 Emprunts assortis d'une option

de tirage sur ligne de trésorerie (total)

0,00

165 Dépôts et cautionnements reçus

(Total)

0,00

167 Emprunts et dettes assortis de

conditions particulières (Total)

0,00

1671 Avances consolidées du Trésor

(total)

0,00

1672 Emprunts sur comptes spéciaux

du Trésor (total)

0,00


Page 80

Nature

(Pour chaque ligne, indiquer le numéro

de contrat)

Emprunts et dettes à l’origine du contrat

Organisme prêteur ou chef

de file

Date de

signature

Date

d'émission ou

date de

mobilisation

(1)

Date du

premier

rembour-

sement

Nominal (2)

Type de

taux

d'intérêt

(3)

Index (4)

Taux initial

Devise

Pério-

dicité des

rembour-

sements

(6)

Profil

d'amor-

tissement

(7)

Possibilité

de

rembour-

sement

anticipé

O/N

Caté-

gorie

d’em-

prunt

(8)

Niveau

de taux

(5)

Taux

actuariel

1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00

1676 Dettes envers

locataires-acquéreurs (total)

0,00

1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00

168 Emprunts et dettes assimilés

(Total)

0,00

1681 Autres emprunts (total) 0,00

1682 Bons à moyen terme négociables

(total)

0,00

1687 Autres dettes (total) 0,00

Total général 10 676 076,42

(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.

(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.

(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).

(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).

(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.

(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.

(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser.in fine

(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).


Page 81

IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2

A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)

Nature

(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de

contrat)

Emprunts et dettes au 01/01/N

Couverture ?

O/N

(10)

Montant couvert

Catégorie

d’emprunt

après

couverture

éventuelle

(11)

Capital restant dû au

01/01/N

Durée

résiduelle

(en

années)

Taux d'intérêt Annuité de l’exercice

ICNE de

l'exercice

Type

de

taux

(12)

Index (13)

Niveau

de taux

d'intérêt

à la date

de vote

du

budget

(14)

CapitalCharges d'intérêt

(15)

Intérêts perçus

(le cas échéant)

(16)

163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

164 Emprunts auprès des

(Total)établissements financiers

0,00 3 391 013,88 774 035,29 62 941,31 0,00 10 014,55

1641 Emprunts en euros (total) 0,00 3 391 013,88 774 035,29 62 941,31 0,00 10 014,55

1/MON270835/0289278 N 0,00 A-1 127 463,90 5,74 F 2,100 20 147,34 2 518,78 0,00 557,15

149/3225356 N 0,00 A-1 216 400,06 2,98 F 4,830 68 699,23 9 220,25 0,00 79,27

150/AR012034 N 0,00 A-1 565 570,34 4,33 V EURIBOR03M 0,000 131 414,29 0,00 0,00 0,00

160/MIN222213EUR N 0,00 A-1 855 449,40 3,16 V EURIBOR12M 0,000 198 474,38 0,00 0,00 0,00

163/AR010574 N 0,00 A-1 502 314,89 3,48 F 4,500 136 138,72 20 328,24 0,00 228,86

165/MON236637EUR N 0,00 A-1 24 345,83 0,08 F 0,940 24 345,83 228,85 0,00 0,00

167/MON236652EUR N 0,00 A-1 81 107,16 0,16 F 0,920 81 107,16 737,13 0,00 0,00

170/07365 00020298502 N 0,00 A-1 300 000,08 8,91 F 3,400 33 333,32 9 775,00 0,00 772,73

171/5024308 N 0,00 A-1 267 073,16 14,49 V LA+TMO 1,750 17 804,88 4 575,95 0,00 2 159,58

172/A0115243000 N 0,00 A-1 183 490,11 5,31 F 1,400 29 528,69 2 568,86 0,00 1 472,90

2/00500 000201558 02 N 0,00 A-1 267 798,95 6,57 F 4,850 33 041,45 12 988,25 0,00 4 744,06

1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16441 Emprunts assortis d'une option de

tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

165 Dépôts et cautionnements reçus

(Total)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

167 Emprunts et dettes assortis de

conditions particulières (Total)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1676 Dettes envers locataires-acquéreurs

(total)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Page 82

Nature

(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de

contrat)

Emprunts et dettes au 01/01/N

Couverture ?

O/N

(10)

Montant couvert

Catégorie

d’emprunt

après

couverture

éventuelle

(11)

Capital restant dû au

01/01/N

Durée

résiduelle

(en

années)

Taux d'intérêt Annuité de l’exercice

ICNE de

l'exercice

Type

de

taux

(12)

Index (13)

Niveau

de taux

d'intérêt

à la date

de vote

du

budget

(14)

CapitalCharges d'intérêt

(15)

Intérêts perçus

(le cas échéant)

(16)

1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1682 Bons à moyen terme négociables

(total)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total général 0,00 3 391 013,88 774 035,29 62 941,31 0,00 10 014,55

(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.

(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».

(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).

(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).

(13) Mentionner l‘index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.

(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.

(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.

(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768.


Page 83

IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A2.4

A2.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)

Indices sous-jacents

Structure

(1)

Indices zone euro

(2)

Indices inflation française

ou zone euro ou écart entre

ces indices

(3)

Ecarts d’indices zone euro

(4)

Indices hors zone euro et

écarts d’indices dont l’un

est un indice hors zone

euro

(5)

Ecarts d’indices hors zone

euro

(6)

Autres indices

(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de

taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange

de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens

unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadrécap

( )tunnel

Nombre de

produits11 0 0 0 0

% de l’encours 100,01 0,00 0,00 0,00 0,00 Montant en euros 3 391 013,88 0,00 0,00 0,00 0,00

(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier

Nombre de

produits0 0 0 0 0

% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(C) Option d’échange ( )swaption

Nombre de

produits0 0 0 0 0


(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5

capé

Nombre de

produits0 0 0 0 0


(E) Multiplicateur jusqu’à 5

Nombre de

produits0 0 0 0 0


(F) Autres types de structures

Nombre de

produits 0

% de l’encours 0,00

Montant en euros 0,00

(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles.


Page 84


METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS

A3

A3 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES

CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du

Biens de faible valeurSeuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 duCGCT) : €

Procédured’amortissement

(linéaire, dégressif,variable)

Catégories de biens amortis Durée(en années)

L frais d'études non suivis de réalisations 5 19/12/1996

L Logiciels 2 19/12/1996

L voitures neuves 8 19/12/1996

L voitures d'occasion 5 19/12/1996

L camions et véhicules industriels 8 19/12/1996

L mobilier à disposition du public 10 19/12/1996

L mobilier administratif 15 19/12/1996

L matériel bureau électrique ou électronique 10 19/12/1996

L matériel informatique 4 19/12/1996

L matériel outillage voirie 10 19/12/1996

L autres matériels 10 19/12/1996

L coffre fort 30 19/12/1996

L installations et appareils chauffage 15 19/12/1996

L appareils de levage et ascenceurs 20 19/12/1996

L appareils laboratoires 10 19/12/1996

L équipements garages et ateliers 10 19/12/1996

L équipements cuisines 12 19/12/1996

L équipements sportifs 12 19/12/1996

L installation voirie 25 19/12/1996

L plantations arbres 20 19/12/1996

L plantations aménagement paysager 15 19/12/1996

L autres agencements et aménagements terrains 15 19/12/1996

L batiment léger et abris 10 19/12/1996

L agencements et aménagement de bâtiment, installation électriques ettéléphoniques

20 19/12/1996

L autres immobilisations incorporelles 5 19/12/1996


Page 85


EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES

A6.1

DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES

Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)

DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCESPROPRES =A + B

938 000,00 I 938 000,00

16 Emprunts et dettes assimilées (A) 775 000,00 775 000,001631 Emprunts obligataires 0,00 0,001641 Emprunts en euros 775 000,00 775 000,001643 Emprunts en devises 0,00 0,0016441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,001671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,001672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,001678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,001681 Autres emprunts 0,00 0,001682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,001687 Autres dettes 0,00 0,00Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 163 000,00 163 000,0010… Reprise de dotations, fonds divers et réserves 10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves 139 Subv. invest. transférées cpte résultat 113 000,00 113 000,00020 Dépenses imprévues 50 000,00 50 000,00

Op. de l’exerciceI

Restes à réaliser endépenses de l’exercice

précédent (3) (4)

Solde d’exécutionD001 (3) (4)

TOTALII

Dépenses à couvrir par desressources propres

938 000,00 0,00 0,00 938 000,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.

(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.

(3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.

(4) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget – vue d’ensemble.


Page 86


EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES

A6.2

RESSOURCES PROPRES

Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)

RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 3 408 500,00 III 3 408 500,00

Ressources propres externes de l’année (a) 848 000,00 848 000,00

10222 FCTVA 460 000,00 460 000,0010223 TLE 0,00 0,0010226 Taxe d’aménagement 350 000,00 350 000,0010228 Autres fonds 0,00 0,0013146 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,0013156 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,0013246 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,0013256 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,0026… Participations et créances rattachées 27… Autres immobilisations financières 27638 Créance Autres établissements publics 38 000,00 38 000,00

Ressources propres internes de l’année (b) (3) 2 560 500,00 2 560 500,00

15… Provisions pour risques et charges 169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00

26… Participations et créances rattachées 27… Autres immobilisations financières 28… Amortissement des immobilisations 2802 Frais liés à la réalisation des document 34 000,00 34 000,0028031 Frais d'études 4 200,00 4 200,0028033 Frais d'insertion 2 000,00 2 000,0028041582 GFP : Bâtiments, installations 35 000,00 35 000,0028041622 CCAS : Bâtiments, installations 900,00 900,0028041631 ADM : Bien mobilier, matériel 177 500,00 177 500,002804172 Autres EPL : Bâtiments, installations 172 500,00 172 500,002804182 Autres org pub - Bâtiments et installat° 37 600,00 37 600,00280422 Privé : Bâtiments, installations 63 500,00 63 500,0028051 Concessions et droits similaires 68 800,00 68 800,0028088 Autres immobilisations incorporelles 5 000,00 5 000,0028121 Plantations d'arbres et d'arbustes 35 700,00 35 700,0028128 Autres aménagements de terrains 287 100,00 287 100,0028132 Immeubles de rapport 41 900,00 41 900,0028135 Installations générales, agencements, .. 7 500,00 7 500,0028152 Installations de voirie 15 800,00 15 800,00281534 Réseaux d'électrification 200,00 200,00281568 Autres matériels, outillages incendie 2 000,00 2 000,00281578 Autre matériel et outillage de voirie 1 000,00 1 000,0028158 Autres installat°, matériel et outillage 24 100,00 24 100,0028182 Matériel de transport 51 600,00 51 600,0028183 Matériel de bureau et informatique 46 300,00 46 300,0028184 Mobilier 35 800,00 35 800,0028188 Autres immo. corporelles 165 000,00 165 000,00

29… Prov. pour dépréciat° immobilisations 39… Prov. dépréciat° des stocks et en-cours 481… Charges à rép. sur plusieurs exercices 49… Prov. dépréc. comptes de tiers 59… Prov. dépréc. comptes financiers 024 Produits des cessions d'immobilisations 950 000,00 950 000,00

021 Virement de la sect° de fonctionnement 295 500,00 295 500,00


Page 87

Opérations de

l’exerciceIII

Restes à réaliser enrecettes de l’exercice

précédent (4) (5)

Solde d’exécutionR001 (4) (5)

AffectationR1068 (4)

TOTALIV

Totalressources

propresdisponibles

3 408 500,00 0,00 0,00 0,00 3 408 500,00

Montant

Dépenses à couvrir par des ressources propres II 938 000,00Ressources propres disponibles IV 3 408 500,00

Solde V = IV – II (6) 2 470 500,00

(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.

(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.

(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(4) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.

(5) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget – vue d’ensemble.

(6) Indiquer le signe algébrique.


Page 88


ETAT DES CHARGES TRANSFEREES

A8

A8 – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES

ExerciceNature de la

dépensetransférée

Duréede

l’étale-ment(en

mois)

Date de ladélibération

Montant de ladépense

transférée aucompte 481

(I)

Montantamorti au titredes exercices

précédents(II)

Montant de ladotation aux

amortissementsde l’exercice

(c/6812)(III)

Solde (1)

TOTAL 2 450 739,64 895 231,84 490 147,93 1 065 359,87

2015 Subvention extension

réseau chaleur

pérouses

5 10/07/2014 900,00 720,00 180,00 0,00

2015 Participation eaux

pluviales rue Simondon

5 29 838,84 23 871,08 5 967,76 0,00

2015 Subvention extension

parking Gare

5 178 065,06 142 452,04 35 613,02 0,00

2015 Subvention

requalification parking

Gare

5 9 446,10 7 556,88 1 889,22 0,00

2015 Subvention éclairage

public association

Chanteperdrix

5 720,00 576,00 144,00 0,00


public association

archet sud

5 840,00 672,00 168,00 0,00


public lotissement du

michalon

5 24/01/2013 720,00 576,00 144,00 0,00


public lotissement de

Rochilly

5 3 720,00 2 976,00 744,00 0,00


public lotissement le

bois des écureuils

5 840,00 672,00 168,00 0,00

2015 Subvention pour

branchement rue de

l'Industrie

5 6 815,56 5 452,44 1 363,12 0,00

2015 Renforcement réseau

eau potable rue Archet

5 60 669,11 48 535,28 12 133,83 0,00

2015 Subvention silo enterré

2014

5 2 830,00 2 264,00 566,00 0,00

2015 Subvention équipement

RCAVB

5 39 570,00 31 656,00 7 914,00 0,00

2015 Mission étude opération

façades et vitrines

5 2 667,00 2 133,60 533,40 0,00

2016 Participation 2016 eaux

pluviales chemin Barray

5 45 068,87 27 041,31 9 013,77 9 013,79

2016 Participation EP ruelle

du Pensionnat

5 12 890,50 10 312,40 2 578,10 0,00

2016 Subvention réseau

eaux pluviales chemin

Archet

5 32 649,07 19 589,43 6 529,81 6 529,83

2016 Mission étude opération

façades et vitrines

5 13 083,00 7 849,80 2 616,60 2 616,60


public lotissement Les

Hauts de Collonges

5 720,00 432,00 144,00 144,00


public lotissement

résidence du Garon

5 1 200,00 720,00 240,00 240,00

2016 Participation

concession

aménagement ZAC

Giraudière

5 135 000,00 81 000,00 27 000,00 27 000,00

2016 Subvention opération

façades

5 14 218,12 8 530,86 2 843,62 2 843,64


2016 RCAVB

5 137 800,00 82 680,00 27 560,00 27 560,00

2016 Participation démolition

logements Pérouses

5 140 000,00 84 000,00 28 000,00 28 000,00


Page 89



Duréede

l’étale-ment(en

mois)




(I)


précédents(II)



(c/6812)(III)

Solde (1)

2016 Participation 2016 pour

travaux EP rue de

Ronde

5 36 789,56 22 073,73 7 357,91 7 357,92

2017 Opération dissimulation

réseaux avenue de

Verdun

5 91 961,00 36 784,40 18 392,20 36 784,40

2017 Participation 2017 pour

travaux EP rue de

Ronde

5 36 789,56 14 715,82 7 357,91 14 715,83


façades

5 19 926,48 7 970,60 3 985,30 7 970,58

2017 Subvention fourniture

silo enterré

5 01/12/2017 2 856,51 1 142,60 571,30 1 142,61

2017 Participation pour étude

sol quartier de la Gare

5 5 968,75 2 387,50 1 193,75 2 387,50


2017

5 120 980,00 48 392,00 24 196,00 48 392,00


façades

5 10 331,92 2 066,38 2 066,38 6 199,16

2018 Subvention pour silo

enterré 2017

5 5 776,74 1 155,35 1 155,35 3 466,04

2018 Participation eaux

pluviales 2018

5 146 221,69 29 244,34 29 244,34 87 733,01


RCAVB

5 587 000,00 117 400,00 117 400,00 352 200,00

2018 Subvention ORU des

Pérouses

5 84 000,00 16 800,00 16 800,00 50 400,00

2018 Subvention

climatisation crèche

Abri'co

5 3 350,00 670,00 670,00 2 010,00

2018 Etude opération

façades 2018

5 10 800,00 2 160,00 2 160,00 6 480,00


façades année 2019

5 20 262,57 0,00 4 052,51 16 210,06

2019 Subvention ORU des

Pérouses 2eme phase

de démolition

5 60 000,00 0,00 12 000,00 48 000,00

2019 Subvention pour

travaux eaux pluviales

quartier de la

Giraudière

5 274 050,19 0,00 54 810,04 219 240,15

2019 Subevntion eaux

pluviales - zonage

5 5 796,00 0,00 1 159,20 4 636,80

2019 Subvention eaux

pluviales - bld des

poètes

5 4 990,68 0,00 998,14 3 992,54

2019 Subvention séparatif

eaux puviales- eaux

usées - Rue de la

Giraudière

5 16 616,76 0,00 3 323,35 13 293,41

2019 Subvention equipement

RCAVB

5 36 000,00 0,00 7 200,00 28 800,00

(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).



Duréede

l’étale-ment(en

mois)




(I)


précédents(II)



(c/6862)(III)

Solde (1)

TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00

(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).


Page 90

IV – ANNEXES IVENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS

EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT

B1.1

B1.1 – ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT (art. L. 2313-1 6°, L. 5211-36 et L. 5711-1 du CGCT)

Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement

de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti

Organisme

prêteur ou

chef de file

Montant initialCapital restant

dû au 01/01/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)

Taux initialTaux à la date de vote

du budget (6)Catégorie

d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt

Annuité garantie au cours de

l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index

(4)

Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index

(4)

Niveau

de

taux

En intérêts

(8)

En capital

Total des

emprunts

contractés par

des collectivités

ou des EP (hors

logements

sociaux)

0,00 0,00 0,00 0,00

Total des

emprunts autres

que ceux

contractés par

des collectivités

ou des EP (hors

logements

sociaux)

1 145 000,00 830 725,75 34 169,22 43 025,49

ASSOCIATION

OGEC

2010 P 54/A0110485000/CONSTRUCTION

DE L'ECOLE SAINT CLAIR

CAISSE

D'EPARGNE

1 040 000,00 726 395,81 14,67 A F 4,515 F 4,510 - EUR 32 760,45 34 923,54

CENTRE SOCIAL

&

SOCIOCULTUREL

2019 P 961/19157/Opération Calinerie -

Aménagement d'un local

CREDIT

MUTUEL

105 000,00 104 329,94 11,84 M F 1,440 F 1,400 A-1 EUR 1 408,77 8 101,95

Total des

emprunts

contractés pour

des opérations de

logement social

7 001 987,36 6 468 072,58 73 874,97 121 700,60

ALLIADE HABITAT 2017 X 954/58297 - 5148505/VEFA 20

LOGEMENTS - Les terrasses du

verger

C.D.C 208 500,00 196 865,57 37,14 A V LIVRET

A

0,550 V LIVRET

A

0,550 - EUR 1 082,76 5 761,11

ALLIADE HABITAT 2017 X 955/58297-5148504/VEFA 20


verger

C.D.C 133 000,00 128 161,48 57,12 A V LIVRET

A

1,130 V LIVRET

A

1,130 - EUR 1 448,23 2 401,71



verger

C.D.C 47 500,00 45 270,18 37,14 A V LIVRET

A

1,860 V LIVRET

A

1,860 - EUR 842,03 1 116,25


Page 91

Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement


Organisme

prêteur ou

chef de file


dû au 01/01/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt


l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index

(4)

Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index

(4)

Niveau

de

taux

En intérêts

(8)

En capital



verger

C.D.C 39 000,00 37 581,19 57,12 A V LIVRET

A

1,130 V LIVRET

A

1,130 - EUR 424,67 704,26



verger

C.D.C 287 500,00 273 078,82 37,14 A V LIVRET

A

1,350 V LIVRET

A

1,350 - EUR 3 686,57 7 191,19



verger

C.D.C 232 500,00 224 041,68 57,12 A V LIVRET

A

1,130 V LIVRET

A

1,130 - EUR 2 531,67 4 198,48


LOGEMENTS 18 RUE DU GAREL

C.D.C 128 999,50 125 758,73 38,22 A V LIVRET

A

0,000 V LIVRET

A

0,550 A-1 EUR 691,67 3 238,85



C.D.C 60 642,50 59 715,83 58,21 A V LIVRET

A

1,010 V LIVRET

A

1,010 A-1 EUR 603,13 928,33


LOGEMENTS - 18 Rue du Garel

C.D.C 106 393,00 104 054,33 38,22 A V LIVRET

A

1,350 V LIVRET

A

1,350 A-1 EUR 1 404,74 2 351,37


logements PLS - 18 rue du Garel

C.D.C 74 963,00 73 449,76 38,64 A V LIVRET

A

0,000 V LIVRET

A

1,860 A-1 EUR 1 366,17 1 526,85



C.D.C 51 539,50 50 499,10 38,64 A V LIVRET

A

0,000 V LIVRET

A

1,860 A-1 EUR 939,29 1 049,76

ALLIADE HABITAT 2019 X 968/83567-5212168/VEFA 3


C.D.C 61 847,00 61 064,13 58,63 A V LIVRET

A

0,000 V LIVRET

A

1,860 A-1 EUR 1 135,79 787,77



C.D.C 83 591,50 82 314,16 58,21 A V LIVRET

A

1,010 V LIVRET

A

1,010 A-1 EUR 831,38 1 279,64

ALLIADE HABITAT 2019 X 975/101012 - 5313467/16

logements 38-40 rue Mère Elise

Rivet

C.D.C 458 065,00 458 065,00 34,69 A V LIVRET

A

0,000 V LIVRET

A

1,350 A-1 EUR 6 183,88 10 324,76

CICRA - CIL 2000 2000 P 47/0908433/REHABILITATION

IMMEUBLE 36 AV G.DE GAULLE

C.D.C 12 522,16 6 314,09 11,03 A F 3,290 F 2,050 - EUR 129,44 469,46

OPAC DU RHONE 1976 P 25/0152405/LOGEMENTS LES

ERABLES

C.D.C 61 452,20 3 511,55 1,07 A F 0,890 F 1,000 - EUR 35,12 1 747,08

OPAC DU RHONE 2019 P 63/88272 - 5241018/VEFA 29

LGMTS - Quai Ouest - Gare

C.D.C 253 713,50 253 713,50 39,06 A V LIVRET

A

0,000 V LIVRET

A

0,550 A-1 EUR 244,13 5 688,04



C.D.C 109 749,50 109 749,50 59,04 A V LIVRET

A

0,000 V LIVRET

A

1,060 A-1 EUR 203,10 1 318,09



C.D.C 160 754,75 160 754,75 39,06 A V LIVRET

A

0,000 V LIVRET

A

1,350 A-1 EUR 378,43 3 057,38



C.D.C 195 717,00 195 717,00 59,04 A V LIVRET

A

0,000 V LIVRET

A

1,060 A-1 EUR 362,19 2 350,56

SAHLM HMF 1996 X 45/1090030/BOULEVARD DES

ALLEES FLEURIES

C.D.C 129 998,21 68 519,81 13,57 A V LIVRET

A

3,650 V LIVRET

A

2,050 - EUR 1 404,66 4 275,15


Page 92

Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement


Organisme

prêteur ou

chef de file


dû au 01/01/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt


l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index

(4)

Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index

(4)

Niveau

de

taux

En intérêts

(8)

En capital

SAHLM HMF 2011 X 53/1177322/TRAVAUX DE REHAB

RESIDENCE RUE DU

MOULIN/ALSACE

C.D.C 37 162,50 24 191,69 11,08 A V LIVRET

A

2,080 V LIVRET

A

1,350 - EUR 326,59 1 870,63

SAHLM SCIC

HABITAT RHONE

ALPES

1993 X 43/0415545/ZAC ROCHILLY ILOT

A

C.D.C 192 941,94 80 182,91 9,41 A V LIVRET

A

5,070 V LIVRET

A

2,050 - EUR 1 643,75 7 969,70

SAHLM SCIC

HABITAT RHONE

ALPES

1993 X 44/0415828/ZAC DE ROCHILLY

ILOT B

C.D.C 202 283,77 84 065,19 9,41 A V LIVRET

A

4,540 V LIVRET

A

2,050 - EUR 1 723,34 8 355,57

SAHLM SCIC

HABITAT RHONE

ALPES

1994 X 50/0426107/IMM.RUE CASE

FROIDE

C.D.C 36 473,46 15 748,60 10,08 A V LIVRET

A

3,220 V LIVRET

A

2,050 - EUR 322,85 1 423,68

SAHLM SCIC

HABITAT RHONE

ALPES

2018 P 67/104802 - 5337266/VEFA 21

LOGMTS - Rue des Ronzieres

C.D.C 105 435,50 105 435,50 38,79 A V LIVRET

A

0,000 V LIVRET

A

1,860 A-1 EUR 1 961,10 0,00

SAHLM SCIC

HABITAT RHONE

ALPES

2018 P 68/104802 - 5337267/VEFA 21


C.D.C 155 371,25 155 371,25 38,79 A V LIVRET

A

0,000 V LIVRET

A

1,860 A-1 EUR 2 889,91 0,00

SAHLM SCIC

HABITAT RHONE

ALPES

2019 P 69/104802 - 5337268/VEFA 21


C.D.C 222 438,25 221 778,07 58,77 A V LIVRET

A

0,000 V LIVRET

A

1,860 A-1 EUR 4 125,07 720,44

VILOGIA 2014 P 55/PLUS-2895-5000246/VEFA 17

LOGEMENTS - Clos Tillia

C.D.C 661 334,00 610 602,99 34,98 A V LIVRET

A

0,000 V LIVRET

A

1,350 - EUR 8 243,14 13 284,19

VILOGIA 2014 P 56/PLAI-2895-5000249/VEFA 17

LOGEMENTS -Clos Tillia

C.D.C 18 215,50 16 953,68 44,97 A V LIVRET

A

0,000 V LIVRET

A

0,550 - EUR 93,25 324,91

VILOGIA 2014 P 57/PLAI-2895-5000248/VEFA 17


C.D.C 172 638,50 157 206,51 34,98 A V LIVRET

A

0,000 V LIVRET

A

0,550 - EUR 864,64 3 960,75

VILOGIA 2014 P 58/PLUS-2895-5000247/VEFA 17


C.D.C 80 282,00 75 721,73 44,97 A V LIVRET

A

0,000 V LIVRET

A

1,350 - EUR 1 022,25 1 198,31

VILOGIA 2018 P 59/LBP - 00003618/ACQUISITION

6 LOGMTS - Domaine de L'Archet

LA BANQUE

POSTALE

212 459,50 212 459,50 48,05 T V LIVRET

A

0,000 V LIVRET

A

1,847 A-1 EUR 2 933,82 2 072,24



LA BANQUE

POSTALE

135 165,00 135 165,00 38,06 T V LIVRET

A

0,000 V LIVRET

A

1,847 A-1 EUR 1 864,03 1 849,62



LA BANQUE

POSTALE

213 330,50 213 330,50 28,10 A F 0,000 F 0,000 A-1 EUR 0,00 0,00

VILOGIA 2018 X 960/443899A / 43199/VEFA 11

LOGTS - Les loges du garon

CREDIT

FONCIER

824 902,00 824 902,00 21,73 S F 0,000 F 1,200 A-1 EUR 10 063,81 0,00

VILOGIA 2018 P 970/PLAI - 86212/VEFA 13 LOGTS

- Les loges du Garon

C.D.C 91 849,91 89 790,71 38,69 A V LIVRET

A

0,000 V LIVRET

A

0,550 A-1 EUR 493,85 2 070,53

VILOGIA 2018 P 971/PLAI FONCIER - 86212/VEFA

13 LOGTS - Les loges du Garon

C.D.C 56 534,37 55 414,37 58,68 A V LIVRET

A

0,000 V LIVRET

A

1,200 A-1 EUR 664,97 1 110,96


Page 93

Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement


Organisme

prêteur ou

chef de file


dû au 01/01/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt


l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index

(4)

Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index

(4)

Niveau

de

taux

En intérêts

(8)

En capital

VILOGIA 2018 P 972/PLUS - 86212/VEFA 13

LOGTS - Les loges du Garon

C.D.C 442 357,28 433 944,12 38,69 A V livret A 0,000 V livret A 1,350 A-1 EUR 5 858,25 8 526,74

VILOGIA 2018 P 973/PLUS FONCIER - 86212/VEFA

13 LOGTS - Les loges du garon

C.D.C 242 863,81 237 608,10 58,68 A V livret a 0,000 V livret a 1,200 A-1 EUR 2 851,30 5 196,24

TOTAL GENERAL 8 146 987,36 7 298 798,33 108 044,19 164 726,09

(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).

(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.

(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).

(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).

(5) Taux annuel, tous frais compris.

(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.

(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).

(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés).


Page 94

IV – ANNEXES IVENGAGEMENTS HORS BILAN – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX

GARANTIES D’EMPRUNTB1.2

B1.2 – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT

Calcul du ratio de l’article L. 2252-1 du CGCT

Valeur en euros

Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (1) A 67 683,99Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (1) B 9 510,72Annuité nette de la dette de l’exercice (2) C 836 976,60Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00

Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A+ B + C - D 914 171,31Recettes réelles de fonctionnement II 13 485 000,00

Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (3) I / II 6,78

(1) Hors opérations visées par l’article L. 2252-2 du CGCT.

(2) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.

(3) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice.


Page 95


ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES

B1.5

B1.5 – ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNESAnnée

d’origine

Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée en

années

Périodicité Dette en capital à

l’origine

Dette en capital

1/1/N

Annuité à verser au

cours de l’exercice

8017 Subventions à verser en annuités 3 474 559,13 2 235 082,67 217 558,80

2006 Dissimulation enfouissement réseaux

électriques entrée sud

SIGERLY 15 A 253 085,13 235 983,61 17 101,52


électriques rue Ferdinand Gaillard

SIGERLY 15 A 89 487,51 83 171,55 6 315,95


électriques chemin Plaine Elite

SIGERLY 15 A 104 067,64 96 351,89 7 715,75


électriques chemin de Sacuny

SIGERLY 15 A 114 156,00 91 324,80 7 610,40


électriques rue Gal de Gaulle

SIGERLY 15 A 606 474,00 445 272,43 40 300,39


électriques chemin de la Côte

SIGERLY 15 A 278 997,75 185 273,20 18 744,91


électriques montée de la Côte

SIGERLY 15 A 543 361,50 324 117,64 36 540,64


électriques rue Gal de Gaulle

SIGERLY 15 A 586 662,75 388 877,30 39 557,09


électriques route de Soucieu

SIGERLY 15 A 150 909,75 95 639,38 9 211,72


électriques rue de Bonneton

SIGERLY 15 A 208 696,52 124 566,44 14 021,68


électriques rue Diot+chemin Basses

Vallières

SIGERLY 15 A 37 590,75 29 706,78 1 126,29

2013 Dissimulation des réseaux électriques rue

des Chapeliers

SIGERLY 15 A 45 987,15 16 388,52 3 288,73

2013 Dissimulation réseaux électriques rue de

Ronde

SIGERLY 15 A 62 302,50 37 326,24 3 122,04

2014 Dissimulation réseaux électriques centre

ville

SIGERLY 15 A 27 315,15 10 678,07 1 669,71

2016 Dissimulation réseau électrique rue

Colonel Guillaud et rue de l'Eglise

SIGERLY 15 A 35 025,38 9 720,10 2 300,48

2016 Dissimulation réseau électrique ancienne

route d'Irigny

SIGERLY 15 A 14 663,08 4 069,31 963,07

2017 Dissimulation réseau électrique avenue

de Verdun

SIGERLY 15 A 21 946,47 4 393,35 1 462,76

2017 Dissimulation réseau électrique chemin

des Aigais

SIGERLY 15 A 60 086,77 12 028,45 4 004,86

2017 Dissimulation réseau électrique route

d'Irigny

SIGERLY 15 A 135 043,33 27 033,61 9 000,81

2018 Dissimulation réseau électrique rue de la

Giraudière

SIGERLY 15 A 98 700,00 13 160,00 -6 500,00

8018 Autres engagements donnés 0,00 0,00 0,00

Au profit d’organismes publics 0,00 0,00 0,00

Au profit d’organismes privés (1) 0,00 0,00 0,00

TOTAL 3 474 559,13 2 235 082,67 217 558,80

(1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :

- l’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale ;

- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;

- la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ;

- la colonne « Dette en capital 1/1/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 1/1/N ;

- la colonne « Annuité à verser au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués

qu’en cas d’appel de la garantie.


Page 96


SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET

B1.7

B1.7 – SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET(Article L. 2311-7 du CGCT)

Article(1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme

Nature juridique del’organisme

Montant de lasubvention

INVESTISSEMENT

FONCTIONNEMENT6574 CEJ Jeunesse Centre Social contrat enfance Association 269 500,00

6574 OGEC St Clair Association 173 750,00

6574 Association musicale de

Brignais

Association 111 000,00

6574 Amicale du Personnel Association 24 000,00

6574 Mission locale intercommunale Association 17 000,00

6574 Espérance et Vaillantes Association 15 500,00

6574 Amicale Laïque de Brignais Association 19 500,00

6574 AJD Maurice Gonon Association 9 000,00

6574 Festival de la Bulle d'Or Association 4 800,00

6574 Collège Jean Zay Association 1 650,00

6574 Centre Social Association 250 155,00

6574 Maison médicale de garde Association 2 000,00

6574 Projet école et actions Croix

blanche

Commune 1 592,00

6574 Réserve associations-Amicale

des donneurs de sang

Association 200,00

6574 Fonds de réserve jeune Fonds de réserve jeunes Commune 2 500,00

6574 Adapei Association 300,00

6574 Réserve Fonds initiative locale Association 2 000,00

6574 La Comm elle dit Association 300,00

6574 Delta sport Association 3 000,00

6574 CLAS Association 1 670,00

6574 Lire et faire lire Association 150,00

6574 Raids eurosportifs Association 500,00

6574 Vélo Club Association 2 000,00

6574 Croix Blanche Association 1 500,00

6574 Jeunes Sapeurs Pompiers Association 500,00

6574 Club de la bonne humeur Association 500,00

6574 Bourse jeune Commune 2 500,00

6574 Associations contrat de ville Association 12 000,00

6574 Volley Club Association 600,00

6574 Sud Lyonnais Basket Association 4 300,00

6574 Réserve Boxing Club Association 700,00

6574 Unafam Association 300,00

6574 Actions Jumelage Association 1 500,00

6574 Interclasses Association 650,00

6574 Classes en 0 Association 550,00

6574 Réserve Associations Association 2 513,00

6574 Subvention transport Personne physique 4 200,00

6574 Croix rouge Association 200,00

6574 ASB Football Association 2 500,00

6574 Subvention 60 composteurs Personne physique 2 100,00

6574 Théâtre des 400 coups Association 400,00

(1) Indiquer l’article d’imputation de la subvention.(2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention.(3) Objet pour lequel est versée la subvention.


Page 97

IV – ANNEXES IVENGAGEMENTS HORS BILAN

ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE

B3

B3 – ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALELibellé de la recette : Produit des amendes de police

Reste à employer au 01/01/N :

140 000,00

RecettesChapitres Articles Libellé de l’article Montant

13 1342 Amendes de police 140 000,00

Total recettes

140 000,00

DépensesChapitres Articles Libellé de l’article Montant

13 1342 Amendes de police 140 000,00

Total dépenses 140 000,00Reste à employer au 31/12/N : 140 000,00

TOTAL Reste à employer au 01/01/N : 140 000,00TOTAL Recettes 140 000,00 Total Dépenses 140 000,00

TOTAL Reste à employer au 31/12/N : 140 000,00


Page 98

AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N C1

C1 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N

GRADES OU EMPLOIS (1)CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS

BUDGETAIRES EN ETPT (4)EMPLOIS

PERMANENTS ÀTEMPS

COMPLET

EMPLOISPERMANENTS À

TEMPS NONCOMPLET

TOTAL AGENTSTITULAIRES

AGENTSNON

TITULAIRES

TOTAL

EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 3,00 0,00 3,00 2,00 0,00 2,00

Directeur général des services A 2,00 0,00 2,00 1,00 0,00 1,00Directeur général adjoint des services A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00Emplois créés au titre de l’article 6-1 de la loi n° 84-53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 64,00 4,00 68,00 52,00 3,00 55,00

Adjoint administratif C 18,00 0,00 18,00 16,00 0,00 16,00Adjoint administratif principal de 1ère classe C 4,00 0,00 4,00 3,00 0,00 3,00Adjoint administratif principal de 2ème classe C 19,00 4,00 23,00 18,00 0,00 18,00Attaché A 8,00 0,00 8,00 5,00 2,00 7,00Attaché principal A 2,00 0,00 2,00 1,00 0,00 1,00Rédacteur B 9,00 0,00 9,00 6,00 1,00 7,00Rédacteur principal de 1ère classe B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00Rédacteur principal de 2ème classe B 3,00 0,00 3,00 2,00 0,00 2,00FILIERE TECHNIQUE (c) 67,00 2,00 69,00 61,00 0,00 61,00

Adjoint technique C 32,00 1,00 33,00 31,00 0,00 31,00Adjoint technique principal de 1ère classe C 12,00 0,00 12,00 11,00 0,00 11,00Adjoint technique principal de 2ème classe C 9,00 1,00 10,00 8,00 0,00 8,00Agent de maîtrise C 3,00 0,00 3,00 2,00 0,00 2,00Agent de maîtrise principal C 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00Ingénieur principal A 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00Technicien B 2,00 0,00 2,00 1,00 0,00 1,00Technicien principal de 1ère classe B 3,00 0,00 3,00 2,00 0,00 2,00Technicien principal de 2ème classe B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 14,00 2,00 16,00 14,00 0,00 14,00

Agent spécialisé des écoles maternelles principal de 1ère classe C 7,00 0,00 7,00 5,00 0,00 5,00Agent spécialisé des écoles maternelles principal de 2ème classe C 7,00 2,00 9,00 9,00 0,00 9,00FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

FILIERE SPORTIVE (g) 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00

Educateur principal de 1ère classe des APS B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00FILIERE CULTURELLE (h) 9,00 0,00 9,00 5,00 1,00 6,00

Adjoint du patrimoine C 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00Adjoint du patrimoine principal de 1ère classe C 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00Adjoint du patrimoine principal de 2ème classe C 5,00 0,00 5,00 5,00 0,00 5,00

IV – ANNEXES IV


Page 99

GRADES OU EMPLOIS (1)

CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOISBUDGETAIRES EN ETPT (4)


TEMPSCOMPLET


TEMPS NONCOMPLET

TOTAL AGENTSTITULAIRES

AGENTSNON

TITULAIRES

TOTAL

Assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques B 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00Bibliothécaire A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00FILIERE ANIMATION (i) 4,00 24,00 28,00 5,00 21,00 26,00

Adjoint d'animation principal de 2ème classe C 0,00 22,00 22,00 0,00 21,00 21,00Adjoint d'animation C 2,00 2,00 4,00 3,00 0,00 3,00Adjoint d'animation principal de 1ère classe C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00Adjoint d'animation principal de 2ème classe C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00FILIERE POLICE (j) 5,00 0,00 5,00 4,00 0,00 4,00

Brigadier chef principal de police municipale C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00Chef de service de police B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00Gardien-brigadier C 3,00 0,00 3,00 2,00 0,00 2,00EMPLOIS NON CITES (k) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 164,00 32,00 196,00 142,00 25,00 167,00

(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.

(2) Catégories : A, B ou C.

(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.

(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :

ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année

Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80

%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).

(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc.


Page 100

AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N C1

C1 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N (suite)AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES

(1)SECTEUR

(2)REMUNERATION (3) CONTRAT

Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)Agents occupant un emploi permanent (6) 378 780,00 Adjoint d'animation principal de 2ème classe C ANIM 354 250 000,00 3-2 Adjoint du patrimoine C CULT 325 20 500,00 3-2 Attaché A ADM - 81 780,00 3-3-2° Rédacteur B ADM 394 26 500,00 3-2 Agents occupant un emploi non permanent (7) 77 680,00 Apprenti TECH 20 000,00 A Apprenti Collaborateur de cabinet A OTR 57 680,00 110

TOTAL GENERAL 456 460,00 (1) CATEGORIES: A, B et C. (2) SECTEUR ADM : Administratif.

TECH : Technique. URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).S : Social. MS : Médico-social.MT : Médico-technique.SP : Sportif. CULT : Culturel ANIM : Animation.PM : Police.OTR : Missions non rattachables à une filière.

(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle).: (4) CONTRAT Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) ::

3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité.3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité.3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d’un emploi.3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes.3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient.3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil.3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %.3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création,de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel.38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.110-1 : collaborateurs de groupes d’élus.A : autres (préciser).

(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »). (6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur lefondement de l’article 21 de la loi n° 2012-347. (7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1. (8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.

IV – ANNEXES IV


Page 101

IV – ANNEXES IVAUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS

LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER

C2

C2 – LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L.2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)

Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demandercommunication.

La nature de l’engagement (2) Nom de l’organismeRaison sociale de

l’organismeNature juridique de

l’organismeMontant de

l’engagementDélégation de service public (3) Détention d’une part du capital Garantie ou cautionnement d’un emprunt 23/10/1976 - OPAC DU RHONE 61 452,20

01/06/1993 - SAHLM Scic Habitat Rhone Alpes 192 941,94



21/09/1996 - SAHLM HMF 129 998,21

15/01/2000 - CICRA CIL 2000 12 522,16

11/03/2010 - OGEC 1 040 000,00

08/07/2010 - SAHLM HMF 37 162,50

19/09/2013 - VILOGIA 932 470,00

13/10/2016 - ALLIADE HABITAT 948 000,00

19/10/2017 - ALLIADE HABITAT 379 626,50

15/02/2018 - VILOGIA 560 955,00

26/04/2018 - VILOGIA 833 605,37

01/09/2018 - VILOGIA 824 902,00

18/10/2018 - ALLIADE HABITAT 188 349,50


06/06/2019 - CENTRE SOCIAL 105 000,00

01/10/2019 - ALLIADE HABITAT 458 065,00

28/11/2019 - OPAC DU RHONE 719 934,75

Subventions supérieures à 75 000 € ou

représentant plus de 50 % du produit

figurant au compte de résultat de

l’organisme

- Subventions > à 75000 € Centre social Association 250 155,00

- Subventions > à 75000 € Centre social - Enfance / Jeunesse Association 269 500,00

- Subventions > à 75000 € OGEC Association 173 750,00

- Subventions > à 75000 € Association musicale de Brignais Association 111 000,00

Autres

(1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l’établissement pour les EPCI, syndicat, etc. et autres lieux publics désignés par la commune ou l’établissement.

(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).

(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée, …).


Page 102


LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT

C3.1

C3.1 – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COMMUNE OUL’ETABLISSEMENT

DESIGNATION DES ORGANISMES DATE D’ADHESIONMODE DE

FINANCEMENT (1)MONTANT DUFINANCEMENT

Etablissements publics de coopération intercommunale CCVG Fiscalité propre 0,00

SIGERLY Fiscalisé 0,00

SIDESOLRedevance perçue par

l'usager0,00

SIARG Budgétisé 3 000,00

SRDC Budgétisé 2 500,00

SMAGGA Budgétisé 40 000,00

SYSEG Budgétisé 60 000,00

SITOM Redevance sur l'usager 0,00

SDIS Budgétisé 187 500,00

Autres organismes de regroupement

(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle, fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre.


Page 103


LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES PAR LA COMMUNE

C3.2

C3.2 – LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES (1)Catégorie d’établissement Intitulé / objet de

l’établissementDate decréation

N° et date dedélibération

Nature del’activité

(SPIC/SPA)

TVA(oui / non)

Centre Communal d'Action Social CCAS 01/01/1994 - SPA Non

(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.

Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une

régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du

CGCT).

Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :

- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;

- soit de la seule autonomie financière.

Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet

état.


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LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE

C3.3

C3.3 – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXECatégorie d’établissement Intitulé / objet de

l’établissementDate decréation

N° et date dedélibération

N° SIRET Nature del’activité

(SPIC/SPA)

TVA(oui /non)

Service médico-social FRPA Les Arcades 01/01/1978 - 26691012400038 SPA Non

Culture RCAVB 01/01/2013 - 06/12/2012 21690027400000 SPA Oui


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IV – ANNEXES IVDECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES D1

D1 – TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES

LibellésBases notifiées

(si connues à la datede vote)

Variation desbases/(N-1)

(%)

Taux appliquéspar décision de

l’assembléedélibérante

(%)

Variation detaux/N-1

(%)

Produit voté parl’assembléedélibérante

Variation duproduit/N-1

(%)

Taxe d'habitation 21 325 000,00 1,95 10,31 0,00 2 198 608,00 1,95

TFPB 19 317 000,00 1,58 16,11 0,00 3 111 969,00 1,58

TFPNB 91 700,00 4,22 47,32 0,00 43 392,00 4,22

CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00


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IV – ANNEXES IVARRETE ET SIGNATURES D2

Nombre de membres en exercice : 33Nombre de membres présents : 33Nombre de suffrages exprimés : 33VOTES :

Pour : 25Contre : 8Abstentions : 0

Date de convocation : 05/12/2019

Présenté par le maire (1),A Brignais, le 19/12/2019le maire, Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session ordinaireA Brignais, le 19/12/2019Les membres de l’assemblée délibérante (2),

.

BAILLY Jean Pierre

BERAL Agnès

BERARD Serge

BEUGRAS Laurence

BOISSERIN Guy

BOURDIER François

BRUNEL Lionel

CATRAIN Lionel

CHAUMET Stéphane

CONSTANT Christiane

COUX Magaly

DESFORGES Gilles

DUFOURT Nicolas

EYMARD Michèle

EZZINE Myriam

GILLET Jean Philippe

GUINET Sylvie

IMBERT Jean Louis

LAGEZE Laetitia

MARCOLET Claude

MINSSIEUX Paul


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IV – ANNEXES IVARRETE ET SIGNATURES D2

MOMBRUN Josiane

MORGEAUX Sylvie

NAVARRO Geneviève

PELTIER Marie-Claire

RIBEYRE Martine

RICHARD Florence

TISON Sandrine

TRUSCELLO Stéphane

VENDITELLI Solange

VIRET Dominique

VUILLEMIN Colette

ZAYANI Radhouane

Certifié exécutoire par le maire (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le

A , le

(1) Indiquer le maire ou le président de l’organisme.

(2) L’assemblée délibérante étant : le conseil municipal.

Documents

COMMUNE dont la population est de 10000 habitants€- … · 2020. 2. 11. · COLLECTIVITE VILLE DE BRIGNAIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2020 Page 3 D2 - Arrêté et signatures 106