Commission pour la sécurité et santé au travail et la normalisation Secrétariat

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Commont naît une norme internationale?

La KAN est un projet de l’Association pour la promotion de la sécurité au travail en Europe (VFA e.V.), et est subventionnée par le Ministère fédéral du Travail et des Affaires sociales (BMAS).

More information on the standardization procedure and ways in which OSH stakehoders can influence it can be found on the DIN (www.din.de) and ISO/IEC (www.iso.org / www.iec.ch) websites and at www.kan.de/en > Standardization > Principles of standardization.

Stages of an international standard

Examples of how standard development can be influenced

New work item proposal

A new work item can be proposed

Committee draft (CD)

The national standards body can submit comments

Draft international standard (DIS, enquiry among the ISO Members)

OSH stakeholders can agree on and submit comments

Final draft international standard (FDIS)

Finished standard (ISO; DIN ISO; DIN EN ISO)

Draft can be rejected or approved

Standard can be adopted as an EN in modified form

La décision d’inscrire – ou non – une proposition d’étude nouvelle au programme de l’ISO dépend uniquement de ses membres possédant un droit de vote. Il est donc particulièrement important de s’assurer déjà en aval le soutien d’autres pays. Pour faire valoir leur position dans la normalisation, les préventeurs peuvent observer activement le travail de normalisation, coopérer avec d’autres préventeurs européens (par exemple par le biais du réseau EUROSHNET), faire part de leurs observations lors de l’enquête, ou participer activement au travail du groupe miroir de l’organisme national de normalisation (le DIN en Allemagne) ou des comités de l’ISO.

Lors du vote qui décidera de l’acceptation d’un projet de norme, le DIN (sous l’influence des intérêts de diverses parties prenantes, notamment des préventeurs), peut voter « non, mais… ». Tout en impliquant un refus, ce vote offre toutefois une piste de solution qui indique dans quelles conditions la norme pourra être acceptée.

Le WG élabore un projet de comité (CD), sur lequel les organismes nationaux de normalisation doivent se prononcer en l’espace de trois mois. Si un consensus est atteint, chaque membre de l’ISO soumet le projet de norme internationale (DIS) à une enquête publique nationale, dans le cadre de laquelle tous les cercles intéressés ont cinq mois pour faire connaître leur position à leur organisme national de normalisation. Les observations sont intégrées dans le DIS, et le WG rédige un projet final de norme internationale (FDIS). Le FDIS est soumis de nouveau au vote des membres de l’ISO, ce vote devant avoir lieu en l’espace de deux mois.

N’importe qui peut, théoriquement, introduire une demande circonstanciée d’élaboration d’une norme. Cette demande doit passer par l’organisation de normalisation nationale du pays concerné (en Allemagne l’Institut allemand de normalisation – le DIN), qui se charge alors de la transmettre à l’ISO – l’organisation internationale de normalisation – (ou, de la même manière, à la CEI s’il s’agit d’un sujet électrotechnique).Si la demande suscite une adhésion suffisante de la part des membres de l’ISO, que ceux-ci sont prêts à s’impliquer activement dans les travaux et que le financement est assuré, le nouveau sujet est inscrit par l’ISO au programme de travail d’un Comité technique (TC), qui le confie à l’un de ses groupes de travail (WG). Au niveau national, des « groupes miroirs » accompagnent le processus de normalisation. Pour servir de relais entre les instances nationales et les instances internationales de normalisation, les membres de l’ISO dépêchent auprès du TC des délégués chargés de représenter la position nationale. Dans les WG, ce sont en revanche des experts spécialisés qui sont dépêchés par les membres de l’ISO, leur principale mission consistant à faire valoir leur avis professionnel.

Commont naît une norme internationale?

Quelles sont, por les préventeurs, les possibilités d'influer sur le processus de normalisation?

La reprise de normes internationales dans la collection normative européenne ou nationale n’est, par principe, pas obligatoire. Si une norme internationale est reprise dans la collection normative européenne, elle peut être modifiée par rapport à la norme internationale initiale. Aux termes des accords de Vienne et de Dresde, il est toutefois prévu de favoriser la reprise à l’identique des normes internationales dans la collection normative européenne. Les normes internationales doivent être achevées en l’espace de trois ans.

En dehors de l’examen systématique d’une norme tous les cinq ans, dans le cadre de laquelle de nouvelles positions peuvent être avancées, les préventeurs peuvent introduire à tout moment une demande circonstanciée de révision d’une norme.

Abb

réviationsCD Committee draft

DIS Draft international standard

FDIS Final draft international standard

IEC International Electrotechnical Commission

ISO International Organization for standardization

TC Technical committee

WG Working group