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Commissions NationalesCommissions Nationales et et

Commissions Territoriales Commissions Territoriales du CNDSdu CNDS

Document ANDES le 08/04/2010

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Commissions Territoriales Commissions Territoriales du CNDSdu CNDS

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Les référents territoriaux Les référents territoriaux et départementaux CNDSet départementaux CNDS

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Ce que dit le décret Ce que dit le décret n°2009-548 du 15 mai n°2009-548 du 15 mai

20092009 En Métropole:En Métropole:

« Siègent aux commissions territoriales du CNDS afin « Siègent aux commissions territoriales du CNDS afin de représenter les collectivités locales, les présidents de représenter les collectivités locales, les présidents des conseils généraux des départements de la région, des conseils généraux des départements de la région, ou leurs représentants ainsi que ou leurs représentants ainsi que deux maires ou deux maires ou adjoints au maire de communes de la région, adjoints au maire de communes de la région, désignés par l’Association des maires de Francedésignés par l’Association des maires de France ». ».

En Dom-Tom:En Dom-Tom:« Siègent aux commissions territoriales du CNDS afin « Siègent aux commissions territoriales du CNDS afin de représenter les collectivités locales, les présidents de représenter les collectivités locales, les présidents des conseils généraux des départements de la région, des conseils généraux des départements de la région, ou leurs représentants ainsi qu’ou leurs représentants ainsi qu’un maire ou adjoint un maire ou adjoint au maire d’une commune du territoire, désigné au maire d’une commune du territoire, désigné par l’Association des maires de Francepar l’Association des maires de France ». ».

Document ANDES le 07/01/2010

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Les référents départementaux et territoriaux (CNDS) Les référents départementaux et territoriaux (CNDS) de l’ANDESde l’ANDES sont des relais privilégiés de la structure sont des relais privilégiés de la structure pour les collectivités notamment dans le cadre de la pour les collectivités notamment dans le cadre de la présentation et du suivi des dossiers d’Equipements présentation et du suivi des dossiers d’Equipements sportifs. sportifs.

Leur rôle est de :Leur rôle est de :

Participer aux réunions des commissions territoriales Participer aux réunions des commissions territoriales du CNDS en tant que porte parole de tous les élus en du CNDS en tant que porte parole de tous les élus en charge du sport de leur région. charge du sport de leur région.

Organiser une réunion d’informationOrganiser une réunion d’information ponctuelle avec ponctuelle avec tous les référents départementaux CNDS de la région tous les référents départementaux CNDS de la région pour faire un point général sur les différentes pour faire un point général sur les différentes orientations et décisions prises par le CNDS au niveau orientations et décisions prises par le CNDS au niveau régional.régional.

Rôle des référents Rôle des référents territoriauxterritoriaux

Document ANDES le 07/01/2010

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Rendre compteRendre compte sous quinze jours à l’ANDES et sous quinze jours à l’ANDES et aux élus concernés de la région des résultats aux élus concernés de la région des résultats éventuels des dossiers déposés directement ou éventuels des dossiers déposés directement ou indirectement au nom de leur collectivité et indirectement au nom de leur collectivité et des orientations de la commission territoriale des orientations de la commission territoriale CNDS.CNDS.

Nous renvoyer Nous renvoyer vos ordres de priorités et vos vos ordres de priorités et vos commentaires sur les dossierscommentaires sur les dossiers de votre région de votre région lorsque nous vous sollicitons lors de la lorsque nous vous sollicitons lors de la commission nationale du CNDS. commission nationale du CNDS.

Document ANDES le 07/01/2010

Rôle des référents Rôle des référents territoriaux (suite)territoriaux (suite)

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Maintien du rôle des Maintien du rôle des référentsréférents

départementauxdépartementauxLe référent départemental CNDS de l’ANDES Le référent départemental CNDS de l’ANDES ne disparait pas, il a toujours un rôle ne disparait pas, il a toujours un rôle important à jouer, il représente :important à jouer, il représente :

Un relais d’information Un relais d’information pour son pour son département auprès du référent territorial département auprès du référent territorial CNDS, notamment:CNDS, notamment:

- Pour l’avis sur des dossiers traités aussi - Pour l’avis sur des dossiers traités aussi bien au niveau régional que national.bien au niveau régional que national.

- Pour l’information des élus de son - Pour l’information des élus de son département concernant le CNDS.département concernant le CNDS.

Document ANDES le 07/01/2010

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Désignation des Désignation des représentants des représentants des

collectivités locales aux collectivités locales aux commissions territoriales du commissions territoriales du

CNDSCNDS

Document ANDES le 07/01/2010