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Ligue de Paris Ile-de-France Saison 2016/2017 C.R.A. Section Administrative 24/11/2016 Page 1 Commission Régionale de l’Arbitrage Section Administrative PV n°4 Réunion du Jeudi 24 novembre 2016 Animateur : D. GALLETTI Présents : P. CASSASSUS - B. DELORME - Y. LE BIVIC - C. POTARD 1/ COURRIERS CARNET ROSE . Email du 07/11/16 de M. DAIGNY Christophe, arbitre L3B annonçant la naissance de sa fille, née le 04/11/16.La Commission adresse ses félicitations aux parents. 1.1/ LIGUE DE PARIS ILE DE FRANCE DE FOOTBALL Courrier de la CRD des 12, 19 et 26/10/16 et 09/11/16. Pris note Courriel du 01/11/16 de M. LHERMITE relatif au stage FUTSAL du 29/10/16. Pris note Courriel du 06/11/16 de M. DELORME concernant le stage des jeunes arbitres du 05/11/16. Pris note Compte-rendu de M. LE BIVIC de la CRD du 09/11/16. Pris note 1.2/ DISTRICTS 78 : Email du 07/10/16 relatif à la situation de M. ARIF Karim (licence n°2544237354), arbitre du 78. Nécessaire fait. 91 : Email du 25/10/16 transmettant la copie de correspondance entre le district 91 et M. RABAUD, arbitre du 91. Réception du règlement intérieur de la CDA 91 pour validation. 93 : Email du 28/10/16, informant du manquement administratif de M. SAHI, nécessaire fait. 94 : Email de M. HARCHAY, Président de la CDA 94, relatif à l’organisation des observations. Pris note.

Commission Régionale de l’Aritrage · onformément aux dispositions arrêtées à l’oasion des lassements 2015/2016.. Email du 17/10/16 de M. DIACRE Nicolas, arbitre L2, informant

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Page 1: Commission Régionale de l’Aritrage · onformément aux dispositions arrêtées à l’oasion des lassements 2015/2016.. Email du 17/10/16 de M. DIACRE Nicolas, arbitre L2, informant

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Commission Régionale de l’Arbitrage

Section Administrative

PV n°4

Réunion du Jeudi 24 novembre 2016

Animateur : D. GALLETTI

Présents : P. CASSASSUS - B. DELORME - Y. LE BIVIC - C. POTARD

1/ COURRIERS

CARNET ROSE

. Email du 07/11/16 de M. DAIGNY Christophe, arbitre L3B annonçant la naissance de sa fille,

née le 04/11/16.La Commission adresse ses félicitations aux parents.

1.1/ LIGUE DE PARIS ILE DE FRANCE DE FOOTBALL

Courrier de la CRD des 12, 19 et 26/10/16 et 09/11/16. Pris note

Courriel du 01/11/16 de M. LHERMITE relatif au stage FUTSAL du 29/10/16. Pris note

Courriel du 06/11/16 de M. DELORME concernant le stage des jeunes arbitres du 05/11/16.

Pris note

Compte-rendu de M. LE BIVIC de la CRD du 09/11/16. Pris note

1.2/ DISTRICTS

78 : Email du 07/10/16 relatif à la situation de M. ARIF Karim (licence n°2544237354), arbitre

du 78. Nécessaire fait.

91 : Email du 25/10/16 transmettant la copie de correspondance entre le district 91 et M.

RABAUD, arbitre du 91.

Réception du règlement intérieur de la CDA 91 pour validation.

93 : Email du 28/10/16, informant du manquement administratif de M. SAHI, nécessaire fait.

94 : Email de M. HARCHAY, Président de la CDA 94, relatif à l’organisation des observations.

Pris note.

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1.3/ARBITRES

. Email du 21/10/16 de M. BOUJAADA Faissel, arbitre muté en Ligue d’Alsace la saison dernière,

relatif à sa catégorie. La Commission Régionale de l’Arbitrage a intégré l’ensemble des arbitres

AAL3 en catégorie AAL2 pour la saison 2016/2017. Transmet la présente information à

l’intéressé.

. Lecture des rapports des arbitres relatifs à la rencontre n°18442479 FC DOMONT/ISSY FCF DH

Féminines du 15/10/16. Après instruction des rapports reçus, la Section transmet à la

Commission Régionale d'Arbitrage pour audition des arbitres.

. Courrier du 24/11/16 de Mme ROCHEBILIERE Emeline, précisant sa situation actuelle. La Section

l’informe de la décision ci-dessous :

Situation de Mme ROCHEBILIERE à l’issue de l’arrêt des classements 2015/2016 :

Blessée, certificat médical à l'appui, elle n'a pu être évaluée durant la saison sportive. Sous

réserve de la réussite du premier test physique de la saison 2016/2017, sera maintenue dans sa

catégorie. A défaut de réussite, sera rétrogradée en catégorie Ligue 3B.

Considérant que Madame Emeline ROCHEBILIERE a demandé un congé sabbatique à la

Commission pour raisons professionnelles pour la saison 2016/2017 au mois de Juin 2016,

Considérant que par la même occasion en date du 1er juillet 2016, Mme Emeline ROCHEBILIERE a formulé une demande de licence joueuse, Considérant l’article 26 du statut de l’arbitrage point n°3 qui stipule que "sur décision du Comité de Direction de la Ligue Régionale concernée, et selon les modalités qu’il fixe, tous les arbitres de Ligue âgés de plus de 23 ans au 1erjanvier de la saison en cours peuvent également être titulaires d’une licence " Joueur " dans le club de leur choix." Considérant que le Comité de Direction de la Ligue n’autorise pas la double licence arbitre/joueur pour les arbitres de 23 ans et plus, Considérant que Mme Emeline ROCHEBILIERE n’est plus en conformité pour avoir la qualité d’arbitre de Ligue cette saison, Décide que Mme Emeline ROCHEBILIERE est arbitre de District pour la saison 2016/2017 et l’invite

à prendre attache avec la Commission avant le 15 mai 2017 afin de lui indiquer ses intentions

sportives pour la saison 2017/2018 et le cas échéant la réintégrer dans l’effectif régional,

conformément aux dispositions arrêtées à l’occasion des classements 2015/2016.

. Email du 17/10/16 de M. DIACRE Nicolas, arbitre L2, informant la CRA de sa décision de sortir de

la filière FAN pour des raisons liées à son activité professionnelle. La Section l’affecte dans la

poule B de la catégorie Ligue 2. A ce titre, il devra passer le test théorique afin d’être en

conformité avec le règlement intérieur.

. Email du 22/10/16 de M. BOUZIANE Yassine, arbitre L3 FUTSAL, demandant la date du test

physique de rattrapage suite à son incapacité de participer au test physique des arbitres FUTSAL

prévu au stage du 29/10/16. (Certificat médical joint).

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. Email du 24/10/16 de M. DANGLADE Guillaume, Arbitre candidat JAF, informant de son

impossibilité de participer aux inter-ligues du 25 au 27/10/16 pour raisons médicales.

. Email du 06/11/16 de M. VEISSIERE Simon, arbitre L3B, s’excusant pour son absence à la

formation FMI et au stage du 22/10/16. Il informe également la CRA qu’à la demande de son

district, il remplit la fonction d’observateur durant cette saison.

. Email du 14/11/16 de M. GOBARD Emmanuel, arbitre JAL 2 s’excusant pour son absence à la

formation FMI du 14/11/16, pour raisons scolaires.

. Email du 17/11/16 de M. NGANGA AGANOR Moïse, JAL2, s’excusant pour son absence à la

réunion du 14/11/16 sur la F.M.I pour raisons scolaires.

La Section prend note de ces différents courriels.

. Email du 13/10/16 du M. OMAM Joseph, arbitre L2 FUTSAL, qui demande à ne pas être désigné

en FUTSAL le dimanche.

Email du 14/10/16 de M. CRUMOIS Adrien, arbitre L2, remerciant pour sa désignation sur le

tournoi des entreprises du 13/10/16.

. Email du 15/10/16 de M. LALBIE Bastien, JAF, demandant à être désigné une seule fois par

week-end suite à son année de préparation des concours d’Ecole de Commerce.

. Email du 16/10/16 de M. BCHIR Anouar, arbitre L2, remerciant pour sa désignation sur une

rencontre de D1 Féminine FCF JUVISY/ HSM MONTPELLIER du 15/10/16.

. Email Du 19/10/16 de M. HADJADJ Mickaël, arbitre L1, remerciant pour sa désignation en Ligue

de Picardie du 30/10/16.

. Email du 20/10/16 de Melle BOUDIA Lynda, candidate Féminine, informant de son impossibilité

de participer aux rencontres à Clairefontaine des 01 et 02/11/16 pour raisons scolaires.

. Emails du 23/10/16 de MM. GAC Pierre, Candidat JAF, ALCOLEA Vincent et PUZILEWICZ Lukas

arbitres JAL stagiaires, remerciant la CRA pour leurs désignations sur la rencontre amicale U16

USA /U17 EVRY du 22/10/16.

. Email du 29/10/16 de M. HENRY Gabriel, candidat JAF remerciant la CRA pour sa désignation au

tournoi international du Val de Marne et pour les journées de l’arbitrage.

. Email du 31/10/16 de M. DUMY Sébastien, arbitre L2, remerciant pour sa désignation sur la

rencontre de Ligue de Picardie CHAMBLY/SOISSONS du 30/10/16.

. Email du 09/11/16 de M. MALADOBRY Barthosz, arbitre JAL stagiaire, remerciant la CRA pour sa

désignation aux inter-ligues U16-U17 du 25 au 27/10/16 à Châteauroux et adresse son compte-

rendu de la compétition.

. Email du 14/11/16 de M. RIGA Théo, arbitre L1 remerciant la CRA pour sa désignation sur une

rencontre en Ligue de Picardie le 27/11/16.

. Email du 15/11/16 de M. CHAPELAIN Joris, arbitre L3A, informant de son indisponibilité à partir

du 01/01/17 jusqu’au 30/04/17 suite à son départ au Canada pour raisons scolaires.

. Email du 19/11/16 de M.HOCQ Renaud, arbitre L1 remerciant la CRA pour sa désignation pour

le 7ème tour de la Coupe de France lors d’une rencontre disputée au Mans.

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La Section prend note de leurs courriels et transmet aux Sections désignations et observations.

1.4/ CLUBS

Courrier du 15/10/16 du FC PIERREFITTE relatif à la rencontre FUTSAL DHR/A n° 18452329

GARGES GIBSON / PIERREFITTE FC du 15/10/16. Pris note.

. Courrier du 25/10/16 de l’AS VEXIN relatif à la rencontre féminines PH/B n°18449781 AS VEXIN

/ JA DRANCY 1 du 15/10/16. Pris note.

. Email du 31/10/16 du PAYS DE FONTAINEBLEAU remerciant les instances sportives, la CRPME,

les arbitres et les délégués pour l’organisation de la rencontre U19 DHR/A du 30/10/16 et le

parfait déroulement de celle-ci. Pris note.

. Email du 05/11/16 de l’AS CHOISY LE ROI relatif à la rencontre FUTSAL ETOILE FC MELUN / AS

CHOISY PH/C FUTSAL n°18452152 du 05/11/16. Pris note.

. Email du 16/11/16 du club LES ARTISTES relatif à la rencontre LES ARTISTES 1 / SPORTING CLUB

PARIS 2 DH n°18420229 du 12/11/16. Pris note.

2/ SITUATION DES EFFECTIFS

2.1/ BLESSURES

Email du 31/10/16 de M.MARTY Romain, arbitre AAL 1, informant de sa blessure au cours de la

rencontre C.F.A n° 18442680 PSG2/FONTENAY LE COMTE entrainant son indisponibilité jusqu’au

19/11/16.

Email du 02/11/16 de M. GHARBI Mahdi, arbitre AAL2 informant de son indisponibilité jusqu’au

08/11/16.

Certificat médical de prolongation d’arrêt du 20/10/16 de M. HAMOUDA Majdi, arbitre L3A.

L‘allongement de son indisponibilité étant désormais jusqu’au 01/12/16.

Email du 02/11/16 de M. HABIBTANI Ramzi, arbitre L3B informant de la récidive de sa blessure au

genou droit entrainant son indisponibilité pour la saison 2016/2017.

La Section prend note, leurs souhaite un prompt rétablissement et transmet aux Sections

désignations et observations.

2.2/MUTATIONS

Dossier de M. ASKRI Riadh, arbitre de la Ligue de Rhône Alpes, muté à la Ligue de Paris IDF pour

la saison 2016/2017.La Section a reçu M. ASKRI ce jeudi 24 novembre.

Dossier de M. OULD AHMED Hamouche, arbitre de la Fédération Algérienne muté à la Ligue de

Paris IDF de Football. La Section a reçu M. OULD AHMED ce jeudi 24 novembre. Il est affecté à

la catégorie Ligue 3B poule D.

Dossier de M. BENCHABANE Dahmane, arbitre de la Fédération Algérienne muté à la Ligue de

Paris-IDF de Football. La Section a reçu M. BENCHABANE ce jeudi 24 novembre. Il est affecté à

la catégorie Ligue 3 B poule A.

Dossier de M. SAUVAGE Yannick, arbitre de la Ligue du Maine muté à la Ligue de Paris IDF de

Football. MM. LE BIVIC et ELLIBINIAN ont reçu M. SAUVAGE mercredi 23 novembre.

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2.2/ ANNÉE SABBATIQUE

Email du 24/10/16 de M. LUCE William, arbitre L3A et L1 FUTSAL, qui sollicite une année sabbatique

uniquement pour les compétitions à 11 pour la saison 2016/2017.

La Section accède à sa demande et précise à l'intéressé qu'il devra faire connaître sa situation pour

la saison prochaine au plus tard le 15 mai 2017.

3/ APPLICATION DU R.I. DE LA C.R.A.

ANNEXE 5 :

Conformément à l’annexe 5 du Règlement Intérieur et après étude de la situation, la Section

procède au retrait de points :

3.1/ DECONVOCATIONS

M. BOUMENDIL Pascal - arbitre AAL1.

La Section,

Après avoir pris connaissance du courriel de M. BOUMENDIL Pascal en date du 13/10/16,

Considérant que M. BOUMENDIL Pascal transmet, en date du 13/10/16, une indisponibilité pour le

16/10/16,

Considérant que conformément à l’annexe 5 du Règlement Intérieur de la C.R.A., le délai minimum

pour se rendre indisponible est fixé à J-21 (J étant le jour de la rencontre),

par ces motifs,

Décide d’infliger un Malus de 4 points à M. BOUMENDIL Pascal.

Cette décision peut faire l’objet d’un appel devant le Comité d’Appel de la L.P.I.F.F. dans un

délai de 10 jours à compter du lendemain de sa notification dans les conditions de forme

prévues à l’article 31 du R.S.G. de la L.P.I.F.F.

M. DAHGANE Samir- arbitre L3 Futsal.

La Section,

Après avoir pris connaissance du courriel de M. DAHGANE Samir en date du 18/10/16,

Considérant que M. DAHGANE Samir transmet, en date du 18/10/16, une indisponibilité pour le

26/10/16,

Considérant que conformément à l’annexe 5 du Règlement Intérieur de la C.R.A., le délai minimum

pour se rendre indisponible est fixé à J-21 (J étant le jour de la rencontre),

par ces motifs,

Décide d’infliger un Malus de 4 points à M. DAHGANE Samir.

Cette décision peut faire l’objet d’un appel devant le Comité d’Appel de la L.P.I.F.F. dans un

délai de 10 jours à compter du lendemain de sa notification dans les conditions de forme

prévues à l’article 31 du R.S.G. de la L.P.I.F.F.

M. LASSERE Michaël - arbitre L2 Futsal .

La Section,

Après avoir pris connaissance du courriel de M. LASSERE Michaël en date du 31/10/16,

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Considérant que M. LASSERE Michaël transmet, en date du 31/10/16, une indisponibilité pour le

04/11/16,

Considérant que conformément à l’annexe 5 du Règlement Intérieur de la C.R.A., le délai minimum

pour se rendre indisponible est fixé à J-21 (J étant le jour de la rencontre),

par ces motifs,

Décide d’infliger un Malus de 4 points à M. LASSERE Michael.

Cette décision peut faire l’objet d’un appel devant le Comité d’Appel de la L.P.I.F.F. dans un

délai de 10 jours à compter du lendemain de sa notification dans les conditions de forme

prévues à l’article 31 du R.S.G. de la L.P.I.F.F.

M. PEYAUD Florian - arbitre AAL1.

La Section,

Après avoir pris connaissance du courriel de M. PEYAUD Florian en date du 14/11/16,

Considérant que M. PEYAUD Florian transmet, en date du 14/11/16, une indisponibilité pour le

03/12/16,

Considérant que conformément à l’annexe 5 du Règlement Intérieur de la C.R.A., le délai minimum

pour se rendre indisponible est fixé à J-21 (J étant le jour de la rencontre),

par ces motifs,

Décide d’infliger un Malus de 2 points à M. PEYAUD Florian.

Cette décision peut faire l’objet d’un appel devant le Comité d’Appel de la L.P.I.F.F. dans un

délai de 10 jours à compter du lendemain de sa notification dans les conditions de forme

prévues à l’article 31 du R.S.G. de la L.P.I.F.F.

3.2/ MANQUEMENTS ADMINISTRATIFS

M. LHERD Hicham - arbitre L2 Futsal

La Section,

Après avoir pris connaissance du courriel, en date du 01/11/16, de M.LHERD Hicham

Considérant que M. LHERD Hicham n’a pas consulté la messagerie officielle l’informant de la tenue

du stage Futsal du 29/10/16.

Considérant qu’il a été absent non excusé au stage régional Futsal du 29/10/16

Par ces motifs,

Décide d’infliger un Malus de 10 points à M. LHERD Hicham.

Cette décision peut faire l’objet d’un appel devant le Comité d’Appel de la L.P.I.F.F. dans un

délai de 10 jours à compter du lendemain de sa notification dans les conditions de forme

prévues à l’article 31 du R.S.G. de la L.P.I.F.F.

M. DAHGANE Samir arbitre L3 Futsal

La Section,

Après avoir pris connaissance du courriel, en date du 03/11/16, de M. DAHGANE Samir

Considérant que M. DAHGANE Samir n’a pas consulté la messagerie officielle l’informant de la tenue

du stage futsal du 29/10/16

Considérant qu’il a été absent non excusé au stage régional Futsal du 29/10/16

Par ces motifs,

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Décide d’infliger un Malus de 10 points à M. DAHGANE Samir.

Cette décision peut faire l’objet d’un appel devant le Comité d’Appel de la L.P.I.F.F. dans un

délai de 10 jours à compter du lendemain de sa notification dans les conditions de forme

prévues à l’article 31 du R.S.G. de la L.P.I.F.F.

3.3/ CONCERNANT LES ARBITRES DE DISTRICT MIS A LA DISPOSITION DE LA C.R.A.

La Section transmet aux Districts concernés, pour suite éventuelle à donner, la liste des arbitres

absents et/ou en situation de manquements administratifs sur les compétitions.

Absences de rapports sur les rencontres suivantes :

U15 DHR

18432650-01 oct. 2016 -Meaux / Paris Centre de Formation Paris– M. FORTUNE, D – 77

C.D.M

18433508-16 oct. 2016 -St Gratien / Nanterre-M. AGUIAR, D – 93

18433515 -16 oct. 2016 – Nanterre AJSC / Menucourt - M. HALLIDAY, D - 93

Foot Entreprise PH

18787156-08 oct. 2016 –Municipaux Evry / CEA Saclay-M. NOURO, D2 – 77

Anciens PH

18441649-16 oct. 2016 -Stade de l'Est / Vaires-M. LAVIOLETTE, DFD – 93

3.4/ REPRISE DE DOSSIERS

Dossier de M. PARCOLLET Alexandre, arbitre de la ligue du Centre Ouest, muté à la ligue de

Paris IDF pour la saison 2016/2017.

Considérant que M. PARCOLLET Alexandre n’a pas à la date du 15/10/16 transmis son

certificat médical et sa demande de licence (cf. PV n°3 de la Section Administrative), la

section renvoie son dossier à la ligue du Centre-Ouest et clôt le dossier mutation.

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4/ MOUVEMENTS D’EFFECTIFS

Suite aux résultats des tests physiques, la Section publie une mise à jour des groupes d’arbitres

dans les catégories L2 / L3A / L3B.

Catégorie L2 :

Catégorie L3-A :

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Catégorie L3-B :

5/ COMMUNICATION AVEC LA C.R.A.

5.1/ Communication règlementaire avec la C.R.A. et/ou le service Arbitrage

L’adresse email à utiliser est : [email protected]

C’est l’adresse de messagerie générique (la porte d’entrée officielle) pour toute question ou

demande officielle d’un arbitre.

Une question posée à un référent reste dans le cadre de la relation arbitre / référent.

Le référent pourra s’il le juge nécessaire par la suite saisir la Commission ou le C.T.R.A.

5.2/ Communication règlementaire avec les Commissions sportives (Statuts et

Règlements, Discipline, Terrains, Commission Régionale d’Appel)

L’adresse email à utiliser est : [email protected]

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Le délai d’envoi des rapports est de 48 heures maximum après le match afin que les Commissions

puissent juger avec toute la célérité possible.

5.3/ Documents administratifs

Ils sont disponibles dans la rubrique "DOCUMENT" de votre espace MyFFF :

Fiche d’absence à une rencontre,

Fiche de déconvocation,

Fiche de non-paiement des indemnités d’arbitrage,

Fiche de remboursement arbitre,

Rapport d’arbitrage

Annuaires arbitres de Ligue

**********

Prochaine réunion le 15 décembre 2016 à 13h30

Cette information fait office de convocation.

Animateur de la Section

Daniel GALLETTI