Unité D.4.Unité D.4. Société civile : partenariats et visites Société civile : partenariats et visites

Programme “Citoyens pour l’Europe” Programme “Citoyens pour l’Europe” (2007-2013) (2007-2013)

COMMISSION EUROPÉENNECOMMISSION EUROPÉENNE

Education et cultureEducation et culture

CONTEXTECONTEXTE

1.1. Un champ d’action très vasteUn champ d’action très vaste2.2. Une priorité de la Commission BarrosoUne priorité de la Commission Barroso3.3. Nouvelle génération de programmes Nouvelle génération de programmes

2007-2013 : succession du programme 2007-2013 : succession du programme actuel 2004-2006actuel 2004-2006

1.1. La citoyenneté : La citoyenneté : un champ d’action très vasteun champ d’action très vaste

Dimension traditionnelle : Dimension traditionnelle : Statut juridiqueStatut juridique

NationaleNationale

Évolution récente de la citoyenneté :Évolution récente de la citoyenneté : Pratiques de participationPratiques de participation

citoyenneté européennecitoyenneté européenne

D’où le concept de « citoyenneté européenne D’où le concept de « citoyenneté européenne active »active »

2. Une priorité 2. Une priorité de la Commission Barrosode la Commission Barroso

Un défi majeur : combler le fossé entre les citoyens Un défi majeur : combler le fossé entre les citoyens et les institutions européenneset les institutions européennes

Pas de solution miracle, mais un ensemble d’outils:Pas de solution miracle, mais un ensemble d’outils: Mieux informer (Communication, PRESS)Mieux informer (Communication, PRESS) Citoyens conscients de leurs droits (Droits fondamentaux, Citoyens conscients de leurs droits (Droits fondamentaux,

JLS)JLS) Citoyens activement associés (« Citoyens pour Citoyens activement associés (« Citoyens pour

l’Europe », EAC)l’Europe », EAC)

3. Situation actuelle3. Situation actuelleProgramme 2004-2006Programme 2004-2006

Objectif principal : acte de baseObjectif principal : acte de base Base légale : art. 308 TCEBase légale : art. 308 TCE Activités : Activités :

Soutien aux organisations poursuivant un but d’intérêt Soutien aux organisations poursuivant un but d’intérêt général européen (frais de fonctionnement )général européen (frais de fonctionnement )

Soutien aux projets de la société civile Soutien aux projets de la société civile Jumelages des villesJumelages des villes

Budget : 72 millions € Budget : 72 millions € (soit 24 millions€/an)(soit 24 millions€/an)

PREPARATION DE LA PREPARATION DE LA PROPOSITIONPROPOSITION

Ambition malgré un délai très court =>Ambition malgré un délai très court =>

Analyse ex anteAnalyse ex ante Rencontres bilatérales avec acteurs clésRencontres bilatérales avec acteurs clés Consultation en ligneConsultation en ligne (déc. 04 – fév.05) (déc. 04 – fév.05)

plus de 1000 réponsesplus de 1000 réponses Forum consultatif Forum consultatif (3-4 f(3-4 fév. 05 )év. 05 )

350 participants350 participants

LIGNES DIRECTRICESLIGNES DIRECTRICES

1.1. Angle d’attaque : cultureAngle d’attaque : culture2.2. Équilibre entre les divers aspectsÉquilibre entre les divers aspects3.3. Nouvelles synergies Nouvelles synergies 4.4. SimplificationSimplification

1. Angle d’attaque “culture”1. Angle d’attaque “culture”Conviction centraleConviction centrale = la citoyenneté active: = la citoyenneté active: s’appuie sur un sentiment d’appartenance s’appuie sur un sentiment d’appartenance

est nourrie par des valeurs et une histoire partagéesest nourrie par des valeurs et une histoire partagées

relève donc de la culture au sens large (sens sociologique)relève donc de la culture au sens large (sens sociologique)

Conséquences :Conséquences :

double base légale art. 151 et 308 TCEdouble base légale art. 151 et 308 TCE

Public cible = général = tous les citoyensPublic cible = général = tous les citoyens

2. Équilibre2. Équilibre-> trouver un équilibre entre :-> trouver un équilibre entre :

poursuite des activités actuelles et innovationpoursuite des activités actuelles et innovation

activités impliquant les citoyens directement et activités impliquant les citoyens directement et celles impliquant la société civilecelles impliquant la société civile

citoyens des « anciens » et des «nouveaux» citoyens des « anciens » et des «nouveaux» Etats membres (objectif transversal)Etats membres (objectif transversal)

stratégie claire+précise et flexibilitéstratégie claire+précise et flexibilité

3. Nouvelles synergies3. Nouvelles synergies Au sein du programme :Au sein du programme : Entre les différents acteurs : encourager nouveaux Entre les différents acteurs : encourager nouveaux

partenariats et mise en réseau partenariats et mise en réseau Entre les diverses activités : « cross-fertilization »Entre les diverses activités : « cross-fertilization »

Avec d’autres initiatives de la Commission :Avec d’autres initiatives de la Commission : autres programmes de la DG EAC ayant une dimension autres programmes de la DG EAC ayant une dimension

citoyenneté : éducation, LLL, Youth, Culture (cas des citoyenneté : éducation, LLL, Youth, Culture (cas des écoles !…)écoles !…)

Initiative « Droits fondamentaux et citoyenneté (JLS)Initiative « Droits fondamentaux et citoyenneté (JLS) Nouvelle stratégie de communication (PRESS)Nouvelle stratégie de communication (PRESS) Autres programmes (recherche, …)Autres programmes (recherche, …)

3. …Suite3. …Suite

Comment ?Comment ? Coordination par le Groupe des Commissaires « Droits Coordination par le Groupe des Commissaires « Droits

fondamentaux »fondamentaux » Rôle du Commissaire Figel’Rôle du Commissaire Figel’ Passerelles Passerelles (art. 9) : (art. 9) : possibilité de : possibilité de :

définir des priorités communesdéfinir des priorités communespartager moyens et expertisepartager moyens et expertise

Commence au niveau de la Direction D !Commence au niveau de la Direction D !

4. 4. Last but not least :Last but not least :SimplificationSimplification

Simplification des Simplification des procédures :procédures : Une demande pressante et unanime, à traiter dans les Une demande pressante et unanime, à traiter dans les

limites du Règlement Financierlimites du Règlement Financier Introduction de partenariats avec conventions multi Introduction de partenariats avec conventions multi

annuellesannuelles Pour les subventions de faible montant :Pour les subventions de faible montant :

Co-financement en nature admisCo-financement en nature admisQuantité d’informations limitéeQuantité d’informations limitéeDispense de prouver capacité financière Dispense de prouver capacité financière

SimplificationSimplification budgétaire budgétaire :: 1 ligne budgétaire au lieu de 11.1 ligne budgétaire au lieu de 11.

OBJECTIFS GENERAUXOBJECTIFS GENERAUXcontribuer à :contribuer à : donner aux citoyens l’occasion d’interagir et de donner aux citoyens l’occasion d’interagir et de

participerparticiper à la construction d’une Europe toujours plus à la construction d’une Europe toujours plus proche, unie dans sa diversité culturelle et s’enrichissant proche, unie dans sa diversité culturelle et s’enrichissant de cette diversité ;de cette diversité ;

forger une identité européenneforger une identité européenne, fondée sur des , fondée sur des valeurs, une histoire et une culture communes valeurs, une histoire et une culture communes reconnues ;reconnues ;

améliorer la compréhension mutuelleaméliorer la compréhension mutuelle des citoyens des citoyens européens en respectant et célébrant la diversité européens en respectant et célébrant la diversité culturelle, tout en contribuant au dialogue interculturel. culturelle, tout en contribuant au dialogue interculturel.

OBJECTIFS SPECIFIQUESOBJECTIFS SPECIFIQUES

1.1. rapprocher les individus des communautés rapprocher les individus des communautés locales de toute l’Europelocales de toute l’Europe,… ,… pour qu’ils partagent et échangent leurs expériences, leurs opinions et leurs valeurs, tirent des pour qu’ils partagent et échangent leurs expériences, leurs opinions et leurs valeurs, tirent des enseignements de l’histoire et oeuvrent à la construction de l’avenir ;enseignements de l’histoire et oeuvrent à la construction de l’avenir ;

2.2. favoriser l'action, les débats et la réflexion en favoriser l'action, les débats et la réflexion en matière de citoyenneté européennematière de citoyenneté européenne,… ,… grâce à la coopération des organisations de la société civile au niveau européen ; grâce à la coopération des organisations de la société civile au niveau européen ;

(suite)(suite)

3.3. rendre l’idée de l’Europe plus tangible rendre l’idée de l’Europe plus tangible pour ses citoyenspour ses citoyens,… ,… en promouvant et célébrant les valeurs et les réalisations européennes, tout en en promouvant et célébrant les valeurs et les réalisations européennes, tout en préservant la mémoire de son passé ;préservant la mémoire de son passé ;

4.4. encourager l’intégration équilibrée des encourager l’intégration équilibrée des citoyens et des organisations de la citoyens et des organisations de la société civile de tous les États membressociété civile de tous les États membres, , en contribuant au dialogue interculturel et en mettant en évidence tant la diversité en contribuant au dialogue interculturel et en mettant en évidence tant la diversité que l’unité de l’Europe, une attention particulière étant accordée aux activités que l’unité de l’Europe, une attention particulière étant accordée aux activités faisant intervenir les États membres qui ont récemment adhéré à l’Union faisant intervenir les États membres qui ont récemment adhéré à l’Union européenne. européenne.

LES ACTIONS LES ACTIONS DU PROGRAMMEDU PROGRAMME

1.1. Des citoyens actifs pour l’EuropeDes citoyens actifs pour l’Europe2.2. Une société civile active en EuropeUne société civile active en Europe3.3. Tous ensemble pour l’EuropeTous ensemble pour l’Europe

1. Des citoyens actifs pour l’Europe1. Des citoyens actifs pour l’Europe

Participation directe des citoyensParticipation directe des citoyens À travers : jumelages des villes, projets À travers : jumelages des villes, projets

de citoyensde citoyens InnovationsInnovations : jumelages multi annuels, : jumelages multi annuels,

panels de citoyens, mesures panels de citoyens, mesures d’accompagnementd’accompagnement

2. Une société civile active 2. Une société civile active en Europeen Europe

Organisations de la société civile de dimension Organisations de la société civile de dimension européenne, y compris les think tankseuropéenne, y compris les think tanks

2 formes de soutien :2 formes de soutien : Contribution aux frais de fonctionnement ; Contribution aux frais de fonctionnement ;

innovation innovation : subventions de petite taille: subventions de petite taille Aide à des projets transnationauxAide à des projets transnationaux

3. Tous ensemble pour l’Europe3. Tous ensemble pour l’Europe

Nouvelle actionNouvelle action pour assurer : pour assurer : Une mobilisation citoyenne au niveau européenUne mobilisation citoyenne au niveau européen La visibilité du programme et de son objetLa visibilité du programme et de son objet La dissémination des résultatsLa dissémination des résultats

Concrètement :Concrètement : Événements à haute visibilitéÉvénements à haute visibilité Études et enquêtesÉtudes et enquêtes Instruments d’information, portail « citoyenneté »Instruments d’information, portail « citoyenneté »

BUDGETBUDGETBudgetBudget limité mais « décent » limité mais « décent » Augmentation raisonnable >< ambition du programmeAugmentation raisonnable >< ambition du programme 235 millions €235 millions € sur 7 ans sur 7 ans (soit 33,5 mio/an en moyenne)(soit 33,5 mio/an en moyenne) Augmentation croissante Augmentation croissante (21mio en 2007 -> 43mio en 2013)(21mio en 2007 -> 43mio en 2013)

RépartitionRépartition proposée à titre indicatif : proposée à titre indicatif : Citoyens… : 40 %Citoyens… : 40 % Société civile… : 30 %Société civile… : 30 % Tous ensemble …: 15 %Tous ensemble …: 15 %

MAIS : Perspectives financières ????MAIS : Perspectives financières ????

PROCEDURE D’ADOPTIONPROCEDURE D’ADOPTIONProposition adoptée par la CommissionProposition adoptée par la Commission le 6 avril 2005le 6 avril 2005

Co-décision :Co-décision : ConseilConseil : : discussion au sein du Conseil des Affaires Culturelles (CAC) discussion au sein du Conseil des Affaires Culturelles (CAC)

en cours ; bon accueil par les États membresen cours ; bon accueil par les États membres ParlementParlement : Rapporteur = de la Commission Culture, avec avis de : Rapporteur = de la Commission Culture, avec avis de

Commission AFCO et LIBE ; prévu en plénière 22 mars (1ère lecture)Commission AFCO et LIBE ; prévu en plénière 22 mars (1ère lecture)

Avis :Avis : Comité Économique et Social Européen : adopté le 26 octobre 05 Comité Économique et Social Européen : adopté le 26 octobre 05 Comité des Régions : adopté le 16 nov. 2005Comité des Régions : adopté le 16 nov. 2005

Objectif :Objectif : adoption en été 2006 pour entrée en vigueur 1/1/2007 adoption en été 2006 pour entrée en vigueur 1/1/2007???? Perspectives financières ??????????? Perspectives financières ???????