COMMISSION DES MOYENS DU VENDREDI 07 2014

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COMMISSION DES MOYENS DU VENDREDI 07 FEVRIER 2014

PRESENTS : Mesdames : Claude OPHELE, Nathalie ALBERT, Messieurs: Yves RAINGEAUD, Emmanuel NERON, Emmanuel MOYSE, Bernard YVONNET, Jean-Louis BOUQUARD, Alain GUEIFFIER, Bruno BOISSAVIT, Benoit WOLF, Bernard BURON,.

PRESENTS A TITRE CONSULTATIF : Madame et Messieurs : Alain RONCIN, Président de la Commission des Moyens, Philippe DAILLOUX, DSF, MIRYAM SQUALI, Adjointe au DSF,.

EXCUSES : Mesdames : Nathalie MOREAU, Dominique VAILLANT Messieurs : Jean Michel FOURNIER, Patrick LAFFEZ, Pierre GABETTE, DGS, ELISE LAUMONIER, Agent comptable

PERSONNES INVITES : Madame Véronique BRECHET, Directrice du SUFCO.

ORDRE DU JOUR

EXPOSE ET PROPOSITIONS

AVIS DE LA COMMISSION

DES MOYENS

Tarifs de formation continue 2014 – 2015

PJ : dossier : politique tarifaire des formations continues 2014 - 2015. Présentation des tarifs par la directrice du SUFCO, d’où ressortent les éléments suivants :

1. politique tarifaire des groupes spécifiques :

création du DIU « psycho criminologie » à l’UFR DESS.

UFR Médecine : création des DIU « expertise psychiatrique » et « neuropsychologie en pratique clinique », dont les tarifs seront votés ultérieurement.

UFR pharmacie : harmonisation des tarifs entre les diplômes « homéopathie » et « pratique homéopathique » ; augmentation du tarif pour les étudiants financés du DU « maintien à domicile ».

Toutes les formations présentées sont financièrement équilibrées, sous réserve du nombre de stagiaires, mais elles l’ont toujours été jusqu’alors.

Il est recommandé de faire voter ses tarifs par le conseil d’UFR.

2. Stagiaires insertion en formation initiale :

évolution des tarifs annoncés l’an passé :( cf document page 17)

s’agissant des doctorants au-delà de trois ans, le vice - président propose la création d’un nouveau tarif de droit de formation continue pour les personnes non financées (393,10€) les exonérant du droit spécifique de formation continue.La commission demande un vote séparé sur cette question.

3. Autres tarifications :( cf document page 18)

Pas d’augmentation des tarifs de la V A E, sauf en ce qui concerne l’accompagnement de l’EPU, qui était sous-estimé.

La commission rejette cette disposition à l’unanimité Tous les autres tarifs sont approuvés à l’unanimité .

2

Prochaine commission, le 28 février 2014.

Tarification au module : augmentation du coût forfaitaire de 190 à 250 €, plus représentatif du temps passé en gestion, mais pas de modification des tarifs horaires.

Bilan de compétences : bilan satisfaisant pour la première année ; tarifs inchangés.

Avenant à la convention UFRT – IEFT

PJ : convention, avenant et fiche financière Cet avenant a pour objet d’offrir un parcours de formation aux étudiants de l’institut de Touraine leur permettant d’intégrer une première année de licence à l’UFR DESS. La commission est saisie sur le tarif correspondant, qui n’appelle pas d’observations particulières.

Approbation à l’unanimité

Vote des tarifs de location de salles et de prestations pour l’UFR ASH

PJ : tableau des tarifs Il s’agit de se prononcer sur les tarifs de location et de prestations de services associées, pour différentes catégories d’utilisateurs, du secteur marchand ou non marchand. Tous ces tarifs sont assujettis à la TVA au taux normal. Un nouveau tarif concerne le site Clouet.


Modification du règlement intérieur des marchés : majoration du seuil concernant les brevets

PJ : projet de décision Afin de répondre à des contraintes spécifiques, les prestations de brevet – dépôt et gestion – sont considérées isolément des autres fournitures et services du projet considéré et actuellement, il est possible de passer un marché à procédure adaptée (MAPA) après une consultation directe d’au moins 3 fournisseurs (demandes de devis) si le montant de la prestation ne dépasse pas 50 000€ HT. Il est proposé de majorer ce seuil de 50 000 € à 90 000 € HT.


Divers : modification de l’architecture budgétaire

Suite à la décision du conseil scientifique du 15 octobre dernier, approuvant la création d’une équipe de recherche « éducation éthique santé » il y a lieu d’ouvrir un centre financier : R4MH


1) Des points de contexte sont à prendre en compte :

2) Groupes spécifiques en formation continue (environ 1100 stagiaires) :

a) Méthodologie :

Pour les tableaux suivants qui présentent les formations, classées par composantes, une répartition des financements des 2 années précédentes est fournie.

Tous les tarifs ont été déterminés en collaboration avec les responsables pédagogiques en fonction de la connaissance de chacun sur le marché et la part de stagiaires financés ou non.

ASH DESS LL Médecine Sciences et T Sciences pharma total

nb

stagiaires

formés

nombre

d'assistantes en

ETP

2010-11 8 5 1 4 1 2 21 1184 5

2011-12 9 6 1 5 1 2 24 1433 5

2012-13 12 8 1 21 1 3 46 1545 5,5

2013-14 12 7 1 23 1 5 49 en cours 5,5 à 6

b) Politique tarifaire des groupes spécifiques :

Pour les nouvelles formations (DU/DIU ou formations courtes), nous ne prévoyons pas d’augmentation l’année qui suit la création.

Des responsables pédagogiques de médecine souhaitent que les droits de base des DU puissent être de différents niveaux (car difficultés d'harmonisation de tarifs en cas de DIU).

Tous les tarifs sont des tarifs par an, hors frais d'inscriptions à l'université, que nous tarifons selon le tableau annuel du ministère. Pour 2013-14 : 188,10 DU/DIU 259,10 pour masters

La crise a provoqué une baisse de la masse salariale dans les entreprises ; cette dernière est la base de la collecte obligatoire pour la formation. La baisse des

"financements entreprises" se poursuit ; maintien des financements OPCA. Au total, pour ces deux types de financements, après une baisse de trois années : en

2010 43 %, en 2011 40 %, en 2012 : 38 %, on observe un maintien en 2013.

Augmentation des financements publics (total 2010, 24 % ; 2011, 27 %, 2012, 28% et 2013 à 31% ) grâce aux conventions avec la région Centre et Pôle Emploi

pour les demandeurs d'emploi. Les financements individuels se maintiennent autour de 28-29% (dans cette part, nous trouvons aussi les libéraux qui se font

ensuite rembourser ; cette pratique va de fait évoluer avec la mise en place du Développement Professionnel Continu des professionnels de santé).

Le fait de ne pas augmenter les tarifs individuels ne nous permet pas toujours d’avoir un plancher à 50 % par rapport au tarif normal. Mais cela se justifie par les moyens dont disposent les financeurs

par rapport à ceux des individuels.

Nombre de formations diplômantes en groupe spécifiques gérées par le SUFCO selon les composantes

Service Universitaire de Formation Continue

de l'université François-Rabelais de TOURS.

Politique tarifaire des formations continues 2014-2015 (VD)

Commission des moyens du 7 février 2014

pour DAEU, licences et

Page 1

UFR : Arts et Sciences Humaines

NOM DE LA FORMATION : DUHEPS (280h sur 2 années).

Répartition Financements Répartition Financements

2012-13 2013-14

avec Droits d'inscription de 2013-14

Tarifs 2013-14

financés

Tarifs 2014-15

financés

% Tarifs 2013-14 non

financés

Tarifs 2014-15

non financés

% Tarifs 2014-15

financés

Tarifs 2014-15

non financés

par an 2500 2500 0% 1000 1000 0% 2688,10 1188,10

2 ans 5000 5000 0% 2000 2000 0% 5188,10 2188,10


NOM DE LA FORMATION : DU Techniques projectives avec deux options (102 h sur 1 an)


2012-13 2013-14


1200 1200 0% 550 550 0% 1388,10 738,10


NOM DE LA FORMATION : DU Psychopathologie à l'adolescence, conduites à risques et passages à l'acte (140 h).


2012-13 2013-14


1388,10 738,10


NOM DE LA FORMATION : DU La musique et le tout-petit, la musique et l'enfant en situation de handicap (190 h)


2012-13 2013-14


1888,10 838,10

Pas de groupe

%Tarifs 2014-15

financés

Tarifs 2013-14

financés

1700 1700

Tarifs 2014-15

financés

Tarifs 2013-14

financés

12001200

9 stagiaires

Financés : 55 % ;

Non financés : 45 %

18 stagiaires

Financés : 27 % ;


25 stagiaires

Financés : 36 % ;


Tarifs 2013-14

financés

Pas de groupe

Pas de groupe

2 groupes (29 stagiaires) dont un avec une

convention (15 stagiaires) et un groupe à

Tours avec 14 stagiaires (57 % financés et

43 % non financés).

Tarifs 2014-15

non financés

Tarifs 2013-14 non

financés

%

0%

%

550

Tarifs 2013-14 non

financés

650650

550

%

Tarifs 2014-15

non financés

Tarifs 2013-14 non

financés

%Tarifs 2014-15

financés

%

0%

Tarifs 2014-15

non financés

Tarifs 2014-15

financés

Tarifs 2014-15

non financés

Tarifs 2014-15

financés

Tarifs 2014-15

non financés

Tarifs 2014-15

financés

Tarifs 2014-15

non financés

Argumentaire :

Plusieurs groupes en parrallèle chaque année à Tours, à Poitiers avec l'IRTS et à Paris avec l'INREEP. En 2010-11, baisse sur les tarifs qui a permis d'augmenter les effectifs ainsi qu'en 2011-12. En 2012-13, arrêt du groupe INREEP et pas d'ouverture de nouveau groupe à Tours, ni en 2013-14. Pas de changement de tarifs.

Argumentaire : Pas d'augmentation l'année qui suit la création.

Argumentaire : Le DU TP est passé d'une formation sur 2 ans à deux formations sur une année chacune (DU TP chez l'adulte et la personne âgée en 2013-14 et DU TP chez l'enfant et l'adolescent). Il a retrouvé du public. Les candidats qui sont des psychologues travaillent souvent à temps partiel dans les établissements ou bien sont libéraux donc peu de prise en charge par les OPCA. Pas de changement de tarifs.

Argumentaire : Légère augmentation en 2012-13. Pas de changement de tarifs. .

Page 2


NOM DE LA FORMATION : DU Case management ( 155 heures)


2012-13 2013-14


1700 1700 850 850 1888,10 1038,10


NOM DES FORMATIONS : DU Cultures, Migrations, Discriminations (126h)


2012-13 2013-14


1488,10 788,10


NOM DES FORMATIONS : DU Le fromage : patrimoine, affinage et commercialisation (110 h)


2012-13 2013-14


2228,10 1288,10

NOM DES FORMATIONS : Modules "Le fromage : patrimoine, affinage et commercialisation"


2012-13 2013-14

1 demande ouverture le 10 mars 2014

% Tarifs 2014-15

non financés

Tarifs 2013-14 non

financés

Tarifs 2013-14 non

financés

Tarifs 2014-15

non financés

voir ci-dessus

1100

600

%

0%

voir ci-dessus

Tarifs 2013-14 non

financés

Tarifs 2014-15

non financés

2040

Tarifs 2013-14

financés

Tarifs 2014-15

financés

Tarifs 2013-14

financés

Tarifs 2014-15

financés

voir ci-dessus voir ci-dessus

1300


financés

Tarifs 2014-15

non financés

1100

0%

Tarifs 2013-14

financés

Tarifs 2014-15

financés

pas de groupeTarifs 2013-14

financés

Tarifs 2014-15

financés

pas de groupe

ouverture le 10 mars 2014

2040

pas de groupe

1300

7 stagiaires

Financés : 30% ;

Non financés : 70%

%

0%

%

0%

%

%

0%

%

0% 600

Tarifs 2014-15

financés

Tarifs 2014-15

non financés

Tarifs 2014-15

financés

Tarifs 2014-15

non financés

Tarifs 2014-15

financés

Tarifs 2014-15

non financés

Argumentaire : Pas d'augmentation l'année qui suit la création.

Argumentaire : Difficultés pour ce diplôme à trouver un public qui ait des financements. La responsable pédagogique a souhaité baisser le tarif en 2013-14. Pas de changement de tarifs.

Argumentaire : Difficultés pour ce diplôme à trouver un public qui ait des financements. Le Responsable pédagogique a souhaité baisser le tarif.

Argumentaire : Pas de changement de tarifs.


Argumentaire :


Argumentaire : Au choix, 4 modules sont proposés (tarif financé / tarif non financé) Module 1 : 900/400 Module 2 : 480/240 Module 3 : 360/180 Module 4 : 720/360

Pas de changement de tarifs.

Page 3


NOM DE LA FORMATION : Accompagnement à la VAE Modules (84 h)


2012-13 2013-14


NOM DE LA FORMATION : Master 1 Sciences de l'éducation et de la formation ; parcours spécifique "cadres de santé" (115h)


2012-13 2013-14


1609,10 1009,10


NOM DE LA FORMATION : Master Stratégie et Ingénierie en Formation d'Adultes (300 h)


2012-13 2013-14


5600 5600 0% 2800 2800 0% 5859,10 3059,10


NOM DE LA FORMATION : Master Ingénierie et Fonctions d'Accompagnement en formation (300 h)


2012-13 2013-14


5600 5600 0% 2800 2800 0% 5859,10 3059,10

8 stagiaires

Financés : 62 %

Non-financés : 38 %

pas de groupe

Pas de groupe

9 stagiaires

Financés : 66 %


Tarifs 2014-15

financés

Tarifs 2013-14

financés

Tarifs 2014-15

financés

1350

Tarifs 2013-14

financés

15001500

Tarifs 2013-14 non

financés

Tarifs 2014-15

non financés

750

Tarifs 2014-15

non financés

750

7500%


financés

Tarifs 2014-15

non financés

Tarifs 2013-14

financés

23 stagiaires

Financés : 70 % financés y compris par

Conseil Régional et pôle emploi


16 stagiaires

Financés : 70 % financés y

compris par Conseil Régional

et pôle emploi


25 stagiaires

Financés : 68 % dont financements Conseil

Régional et pôle emploi


27 stagiaires dont 7 en

soutenance ; sur 20 stagiaires,

Financés : 90 % dont

financements Conseil

Régional et pôle emploi


%

%

%

%

0%

0%

Tarifs 2013-14 non

financés

Tarifs 2014-15

non financés

Tarifs 2013-14

financés

Tarifs 2014-15

financés

1350

%Tarifs 2014-15

financés

%

0,0%


financés

750

Tarifs 2014-15

financés

Tarifs 2014-15

non financés

Tarifs 2014-15

financés

Tarifs 2014-15

non financés

Tarifs 2014-15

financés

Tarifs 2014-15

non financés

Argumentaire : Pas de changement de tarifs (équivalent aux tarifs pratiqués à Lille).

Argumentaire :


Argumentaire :


Argumentaire : Pas d'augmentation.

Argumentaire :


Page 4

UFR : Droit, Economie et Sciences sociales

NOM DE LA FORMATION : Master Management des PME et Entrepreunariat (360 h)


2012-13 2013-14


7100 7100 0% 4890 4890 0% 7359,10 5149,10


NOM DE LA FORMATION : Master Management de la Qualité et des projets (360 h)


2012-13 2013-14


7659,10 5149,10


NOM DE LA FORMATION : Master Management Stratégique des Ressources Humaines et performance durable (377 h)


2012-13 2013-14


7959,10 5449,10


NOM DE LA FORMATION : Master Management des Equipes, Santé et Qualité de vie au Travail (377 h)


2012-13 2013-14


7959,10 5449,10

Tarifs 2014-15

non financés

Tarifs 2013-14 non

financés

0% 5190

5190

7400

Tarifs 2013-14

financés

Tarifs 2014-15

financés

%

4890

17 stagiaires :

71 % Financés


17 stagiaires :

88 % Financés

Non-financés : 12 % 7400

Tarifs 2013-14 non

financés

Tarifs 2013-14 non

financés

%

15 stagiaires :

87 % Financés

Non-financés 13 %

12 stagiaires :

83 % Financés (y compris

avec Conseil régional et Pôle

emploi)

17% non-financés

18 stagiaires :

72 % Financés

Non-financés 28 %

11 stagiaires :

Financés 100 % (y compris avec Conseil

régional et Pôle emploi)

%

7700

7700

Tarifs 2013-14

financés

Tarifs 2013-14

financés

7700 0%

12 stagiaires :

75 % Financés


13 stagiaires :

88 % Financés


0%

%

0%

%

%

0%

%

7700 5190

5190

4890

Tarifs 2013-14

financés

Tarifs 2014-15

financés

Tarifs 2014-15

non financés


financés

Tarifs 2014-15

non financés

Tarifs 2014-15

financés

0%

Tarifs 2014-15

financés

Tarifs 2014-15

non financés

Tarifs 2014-15

financés

Tarifs 2014-15

non financés

Tarifs 2014-15

financés

Tarifs 2014-15

non financés

Tarifs 2014-15

financés

Tarifs 2014-15

non financés

Tarifs 2014-15

financés

Tarifs 2014-15

non financés

Argumentaire :



Argumentaire : Argumentaire : Argumentaire :

Pas de changement de tarifs. .

Argumentaire : Argumentaire : Argumentaire :

Pas de changement de tarifs. .

Page 5


NOM DE LA FORMATION : DU Formation juridique pratique pour les économistes de la construction (260 h sur 2 ans)


2012-13 2013-14


3788,10 2688,10


NOM DE LA FORMATION : DU Management, DU Management Spécialisé (DUM + 60h)


2010-11 2013-14


DUM 1500 1500 750 750 1688,10 938,10

DUMS 1000 1000 500 500 1188,10 688,10


NOM DE LA FORMATION : DU Médiation et gestion des conflits (182 h)


2012-13 2013-14


3088,10 1538,10


NOM DE LA FORMATION : DU Psychocriminologie (84 h)


2012-13 2013-14


1388,10 738,10

%

1200 550

Pas de groupe

11 stagiaires :

Financés 54 %

Non-financés 46 %

18 stagiaires :

Financés 27 %

Non-financés 73 %

Tarifs 2013-14

financés

Tarifs 2013-14

financés

2900

Tarifs 2013-14

financés

2500

Tarifs 2014-15

non financés

0%

Tarifs 2014-15

non financés

Tarifs 2014-15

non financés

0% 1350 1350

Tarifs 2013-14

non financés

0%

Tarifs 2014-15

non financés

2500

%

Tarifs 2014-15

financés

3600

2900

Tarifs 2014-15

financés

Tarifs 2013-14

non financés

10 stagiaires : 100% financésTarifs 2014-15

financés


financés

Tarifs 2013-14 non

financésPas de groupe

Tarifs 2014-15

financés

Pas de groupe

%Tarifs 2013-14

financés

3600

%

%

0,0%

%

0%

0%

% Tarifs 2014-15

financés

Tarifs 2014-15

non financés

Tarifs 2014-15

financés

Tarifs 2014-15

non financés

Tarifs 2014-15

financés

Tarifs 2014-15

non financés

Tarifs 2014-15

financés

Tarifs 2014-15

non financés

Argumentaire : Pas de changement de tarifs. Ce diplôme est essentiellement proposé en intra entreprises.

Argumentaire : Le DU Médiation est en partenariat avec l'IRFSS. A l'origine en co-diplôme avec le Diplôme d'Etat. En 2010-11, 2011-12, 2012-13 et 2013-14 seulement le DU donc moins de stagiaires. Pas de changement de tarifs.

Argumentaire : Le public est composé principalement de libéraux qui ne faisaient pas appel aux financeurs (du fait d'un tarif individuel trop bas). Ce qui explique un tarif non financé élevé par rapport au tarif financé. Cette formation aura lieu 1 an sur 2 (car manque de disponibilités des intervenants). Nouvelle promotion en 2013-14. Pas de changement de tarifs.

Argumentaire : Le DU Médiation est en partenariat avec l'IRFSS. A l'origine en co-diplôme avec le Diplôme d'Etat. En 2010-11, 2011-12, 2012-13 et 2013-14 seulement le DU donc moins de stagiaires.

Argumentaire : Création

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NOM DE LA FORMATION : Licence Professionnelle Banque Parcours Conseiller Clientèle Expert


2012-13 2013-14


4488,10 non

EPU

NOM DE LA FORMATION : Préparation concours ingénieur territorial (68 h)


2012-13 2013-14

650 320

4300

Tarifs 2013-14

financés

Tarifs 2014-15

non financés

Tarifs 2014-15

non financés

non

Tarifs 2013-14

financés

Tarifs 2014-15

financés

Tarifs 2014-15

financés

38 personnes :

Financés : 18%

Non-financés : 82%

Pas de groupe

Tarifs 2013-14 non

financés

%

Pas de groupe

Pas de groupe

0%

%

%

4300 non

Tarifs 2013-14 non

financés

%

Tarifs 2014-15

financés

Tarifs 2014-15

non financés

Argumentaire : 2012-13 : pas d'augmentation. (630 € pour les financés et 310 pour les non financés) 2013-14 : pas de préparation au concours car pas de concours proposé.


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UFR : Médecine

NOM DE LA FORMATION : Attestation d'Hygiène hospitalière (80 h) et DIU Hygiène hospitalière (130 h)


2012-13 2013-14


1) 890 890 0% 620 620 0% 1078,10 808,10

2) 590 590 0% 420 420 0% 778,10 608,10

UFR : Médecine

NOM DE LA FORMATION : DIU Addictologie -Alcoologie (110 h)


2012-13 2013-14


1288,10 848,10

UFR : Médecine

NOM DE LA FORMATION : DIU Echographie pour les chirurgiens du membre supérieur (34 h + stages)


2012-13 2013-14avec Droits d'inscription de 2013-14

1188,10 988,10

UFR : Médecine

NOM DE LA FORMATION : DIU Education pour la santé / Education thérapeuthique (165 h)


2012-13 2013-14


1988,10 988,10

%

0%

%


financés

% Tarifs 2014-15

non financés

1100

Tarifs 2013-14

financés

Tarifs 2013-14

financés

Tarifs 2014-15

financés

660660

Tarifs 2013-14 non

financés

3 stagiaires

Financés : 67 %


8 stagiaires

Financés : 75 %

Non-financés : 25 % Tarifs 2013-14 non

financés

13 stagiaires

Financés : 93 %

Non-financés : 7 %

19 stagiaires

Financés : 74 %


Pas de groupe

Tarifs 2014-15

financés

0%

19 stagiaires

Financés : 79 %


Tarifs 2014-15

financés

11 stagiaires

Financés : 91 %

Non-financés : 9 %

%

%

8001800 800

Tarifs 2014-15

non financés

1000 1000 0% 800 800

Tarifs 2013-14

financés

Tarifs 2014-15

financés


financés

Tarifs 2014-15

non financés

0%

Tarifs 2013-14

financés

1100

0%

0%

%Tarifs 2014-15

non financés

1800

Tarifs 2014-15

financés

Tarifs 2014-15

non financés

Tarifs 2014-15

financés

Tarifs 2014-15

non financés

Tarifs 2014-15

financés

Tarifs 2014-15

non financés

Tarifs 2014-15

financés

Tarifs 2014-15

non financés

Argumentaire : Partenariat avec les universités d'Angers et Nantes. Proposition d'harmonisation pour les tarifs. Les DIU se dérouleront en alternance Troubles addictifs liés à la consommation d'alcool en 2013-14 et Troubles addictifs liés aux substances psychoactives... en 2014-15. Pas de changement de tarifs.

Argumentaire : L'université de Poitiers a rejoint en 2012-13 l'université de Tours, ce DU est donc devenu un DIU. Pas de changement de tarifs.

Argumentaire : L'obtention du DIU est possible en une année pour le public 1 ; il faut deux années pour le public 2 qui suit, la première année, l'attestation (pour laquelle il reçoit une attestation de formation) et la seconde année le DIU qu'il consacre à la rédaction du mémoire (AU + DIU). Baisse du tarif pour se rapprocher du tarif de Poitiers et pour harmoniser les tarifs en fonction de la durée de chaque année en 2013-14 1) médecins, pharmaciens, vétérinaires (DIU) 2) autres publics : infirmiers, techniciens...(AU)

Argumentaire : L'université de Tours a rejoint un nouveau groupe d'universités : Angers, Nantes, Rennes et Brest qui créent toutes ce nouveau DIU.

Argumentaire : DIU avec universités de Nancy et de Bretagne occidentale Pas de changement de tarifs.

Page 8

UFR : Médecine

NOM DE LA FORMATION : DIU Expertise psychiatrique


2012-13 2013-14 avec Droits d'inscription de 2013-14

1388,10

UFR : Médecine

NOM DE LA FORMATION : DIU Formation à la simulation en sciences de la santé (105 h)


2012-13 2013-14


1978,10 1708,10

UFR : Médecine

NOM DE LA FORMATION : DIU Neurogériatrie (95,5 h)


2012-13 2013-14


1588,10 1038,10

UFR : Médecine

NOM DE LA FORMATION : DIU Neuropsychologie en pratique clinique (88 h)


2012-13 2013-14


0% 850

Tarifs 2014-15

financés

Formation non gérée par le SUFCOFormation non gérée par le

SUFCO

Tarifs 2014-15

non financés

1400

%

0%850

11 stagiaires

Financés : 18 %


13 stagiaires

Financés : 38 %


1200

1400

Tarifs 2013-14

financés


financés

Tarifs 2013-14

financés

Tarifs 2013-14

financés


financés

Tarifs 2013-14 non

financés

%

1790 1790 0% 1520 1520 0%

Tarifs 2013-14

financés

Tarifs 2014-15

financés


financés

Tarifs 2014-15

non financés

%

Formation non gérée par le SUFCOFormation non gérée par le

SUFCO

Tarifs 2013-14

financés

Tarifs 2014-15

financés


financés

Tarifs 2014-15

non financés

%

914 à voir plus tard a voir plus tard

Tarifs 2014-15

financés

Tarifs 2014-15

non financés

Tarifs 2014-15

financés

Tarifs 2014-15

non financés

Tarifs 2014-15

financés

Tarifs 2014-15

non financés

Tarifs 2014-15

financés

Tarifs 2014-15

non financés

Argumentaire : L'université de Tours a rejoint un nouveau groupe d'universités : Angers, Nantes, Rennes et Brest qui créent toutes ce nouveau DIU. Nos partenaires ne souhaitent pas augmenter l'année qui suit la création. Pas d'augmentation.

Argumentaire :




Argumentaire :

DIU avec Poitiers (tous les deux ans). Cette formation sera gérée par le SUFCO à la rentrée 2014 ou fermée. En attente des résultats des échanges entre les responsables de foramtion des deux universités.


Argumentaire : .


Argumentaire : Création. DIU avec Poitiers.

Argumentaire : DIU avec les universités de Angers et Poitiers. Sera gérée par la SUFCO à partir de la rentrée 2014. Pas d'augmentation de tarifs l'année qui suit la création.

Page 9

UFR : Médecine

NOM DE LA FORMATION : DIU Pathologie de la muqueuse buccale (145 h) sur 2 ans


2012-13 2013-14


par an 945 945 610 610 1133,10 798,10

total 1890 1890 1220 1220 2078,10 1408,10

UFR : Médecine

NOM DE LA FORMATION : DIU Perfectionnement en anesthésie pédiatrique (112 h)


2012-13 2013-14


1088,10 888,10

UFR : Médecine

NOM DE LA FORMATION : DIU Prévention et réadaptation cardiovasculaires (99h)


2012-13 2013-14


1588,10 888,10

UFR : Médecine

NOM DE LA FORMATION : DIU Psychopathologie de la personne âgée (70 h)


2012-13 2013-14


1248,10 688,10

700

Tarifs 2013-14 non

financés

Tarifs 2014-15

non financés

0% 500

Tarifs 2014-15

non financés

Tarifs 2013-14 non

financés

Tarifs 2013-14 non

financés

0% 0%

Tarifs 2013-14 non

financés

500

1400

11 stagiaires

Financés : 37%

Non-financés : 63%

700900 900

Tarifs 2013-14

financés

Tarifs 2014-15

financés

Tarifs 2013-14

financés

Tarifs 2014-15

financés

1060 1060

1 stagiaire : 100% non-

financés

9 stagiaires

Financés : 33 %


7001400

Tarifs 2014-15

financés

%

0%

0%

%

11 stagiaires

Financés : 37%

Non-financés : 63%

0%

%

0,0%

%

%Formation non gérée par le SUFCO2 stagiaires : 100% non-

financés

Pas de groupe

Tarifs 2013-14

financés

Tarifs 2013-14

financés

Tarifs 2013-14

financés

%

0%

700

%

%

Tarifs 2014-15

non financés

Tarifs 2013-14 non

financés

Tarifs 2014-15

financés

Tarifs 2014-15

non financés

Tarifs 2014-15

financés

Tarifs 2014-15

non financés

Tarifs 2014-15

financés

Tarifs 2014-15

non financés

Tarifs 2014-15

financés

Tarifs 2014-15

non financés

Argumentaire : Les tarifs sont harmonisés avec Angers et Poitiers à l'exception des droits d'inscription (ex Poitiers se base sur le niveau master).

La formation a lieu tous les deux ans ; prochain groupe en 2015-16.


Argumentaire : DIU avec les universités de Paris 5 et Paris 7. Pas de changement de tarifs.


Argumentaire : DIU : Tours(rejoint les universités de Angers, de Nantes, de Rennes I, Bretagne Occidentale et Poitiers. Pas de changement de tarifs.

Argumentaire : Avec les universités de PARIS VI et MONTPELLIER. Le tarif réduit concerne les individuels et les libéraux. Pas de changement de tarifs.

Page 10

UFR : Médecine

NOM DE LA FORMATION : DIU Reconstruction mammaire et de chirurgie oncoplastique…


2012-13 2013-14


978,10 768,10

UFR : Médecine

NOM DE LA FORMATION : DIU Réhabilitation respiratoire (125h)


2012-13 2013-14


1788,10 938,10

UFR : Médecine

NOM DE LA FORMATION : DIU Santé au travail (150 h)


2012-13 2013-14


3503,10 1846,10

UFR : Médecine

NOM DE LA FORMATION : DIU Soins Palliatifs et d'accompagnement (230 h sur 2 ans )


2012-13 2013-14


1ère année 2000 2000 700 700 2188,10 888,10

2ème année 1200 1200 300 300 1388,10 488,10

0%

0%

%

Tarifs 2014-15

non financés

750

1658 1658

Tarifs 2014-15

non financés

0%

45 stagiaires sur les deux

années

Financés : 83 %


Tarifs 2013-14

financés

Tarifs 2013-14 non

financés

10 stagiaires

Financés : 60%

Non-financés : 40%

Pas de groupe

1600

5 stagiaires

Financés : 40%

Non-financés : 60% Tarifs 2013-14

financés

Tarifs 2014-15

financés

%

%

0%

Tarifs 2013-14

financés

790

Tarifs 2014-15

financés

0%

Tarifs 2013-14 non

financés

%

3315 0%

%

9 stagiaires à Tours

Financés : 89 %

Non-financés : 11%%

12 stagiaires à Tours

Financés : 92 %

Non-financés : 8%Tarifs 2013-14

financés

0%

Tarifs 2014-15

non financés

4 stagiaires

Financés : 75%

Non-financés : 25%

3315

Tarifs 2014-15

financés

%

%

0%

Tarifs 2014-15

non financés

48 stagiaires sur les deux années

Financés : 70 %


Tarifs 2014-15

financés

790

Tarifs 2013-14 non

financés

Tarifs 2013-14 non

financés

580 580

7501600

Tarifs 2014-15

financés

Tarifs 2014-15

non financés

Tarifs 2014-15

financés

Tarifs 2014-15

non financés

Tarifs 2014-15

financés

Tarifs 2014-15

non financés

Tarifs 2014-15

financés

Tarifs 2014-15

non financés

Argumentaire :

Ce DU devient un DIU avec les universités de Brest, Rennes, Angers, Nantes et Poitiers. Partage des inscrits donc baisse de la part des recettes revenant à l'université de Tours. Augmentation des tarifs en accord avec les autres universités en 2013-14. Pas d'augmentation des tarifs.



Argumentaire : L'université de Tours a rejoint un nouveau groupe d'universités : Angers, Nantes, Rennes et Brest qui créent toutes ce nouveau DIU en 2013-14 Pas d'augmentation des tarifs.



Argumentaire : A la fin de la première année, validation par un DU Soins continus. Pas d'augmentation des tarifs.

Page 11

UFR : Médecine

NOM DE LA FORMATION : DIU Surface oculaire (44 h)


2012-13 2013-14


838,10 648,10

UFR : Médecine

NOM DE LA FORMATION : DU Autisme et troubles apparentés (85 h)


2012-13 2013-14


1438,10 778,10

UFR : Médecine

NOM DE LA FORMATION : DU Démarche qualité et gestion des risques…(21 h)


2012-13 2013-14 avec Droits d'inscription de 2013-14

788,10 488,10

UFR : Médecine

NOM DE LA FORMATION : DU Formation à la réflexion philosophique et à la recherche en éthique (84h)


2012-13 2013-14


1228,10 758,10

460 460

Tarifs 2014-15

non financés

300

0,0%

Tarifs 2013-14

financés

%

%

0%

650

Tarifs 2014-15

non financés

600 600 0% 300

Tarifs 2014-15

financés


financés

%

0,0%

Tarifs 2014-15

financés

Formation non gérée par le SUFCO

12 stagiaires

Financés : 92%

Non-financés : 8%

Tarifs 2013-14

financés

Tarifs 2014-15

financés

23 stagiaires

Financés : 78%

Non-financés : 22%

1250

650

1250

%28 stagiaires

Financés : 50%

Non-financés : 50%

15 stagiaires

Financés : 60 %


16 stagiaires

Financés : 62 %


Tarifs 2013-14

financés


financés

590

Tarifs 2014-15

non financés

590

Tarifs 2013-14 non

financés

Tarifs 2013-14

financés

Tarifs 2014-15

financés


financés

Tarifs 2014-15

non financés

%

1040 570

Tarifs 2014-15

non financés

Tarifs 2014-15

financés

Tarifs 2014-15

non financés

Tarifs 2014-15

financés

Tarifs 2014-15

non financés

Tarifs 2014-15

financés

Tarifs 2014-15

non financés

Tarifs 2014-15

financés

Argumentaire : Pas d'augmentation des tarifs.


Argumentaire : Baisse de tarifs pour harmonisation avec Brest en 2013-14.Sera organisé par Brest en 2014-15.


Argumentaire : Création

Page 12

UFR : Médecine

NOM DE LA FORMATION : DU Formations des personnels concevant des procédures et des projets en expérimentation animale ( 84 h)


2012-13 2013-14


1)950 950 0% 920 920 0% 1138,10 1108,10

2) 2100 2100 0% pas de tarif pas de tarif 2288,10


UFR : Médecine

NOM DE LA FORMATION : DU Formations des personnels appliquant des procédures en expérimentation animale ( 41 h)


2012-13 2013-14


1)450 450 0% 450 450 0% 638,10 638,10



UFR : Médecine

NOM DE LA FORMATION : DU Initiation à la réflexion éthique (84 h)


2012-13 2013-14


1228,10 758,10

UFR : Médecine

NOM DE LA FORMATION : DU Initiation aux méthodes en recherche clinique à distance (54 h)


2012-13 2013-14avec Droits d'inscription de 2013-14

953,10 683,10

%

Tarifs 2013-14 non

financés

Tarifs 2014-15

non financés

Tarifs 2013-14 non

financés

% %

%

0%

0%

%

Tarifs 2014-15

non financés

570

Tarifs 2013-14 non

financés

%

Tarifs 2013-14

financés

Tarifs 2014-15

financés

Tarifs 2014-15

non financés

20 stagiaires

Financés : 95 %

Non-financés : 5 %

Session oct 2012

16 Stagiaires

Financés : 88 %

Non-financés : 12%

Session prévue avril 2013

Session oct 2012

16 Stagiaires

Financés : 44 %


9 stagiaires

Financés : 33 %


Tarifs 2014-15

financés

Tarifs 2013-14

financés

Tarifs 2013-14 non

financés

%

570

Tarifs 2013-14

financés

Tarifs 2014-15

financés

%

765 765 0% 495 495

14 stagiaires

Financés : 65 %


15 stagiaires

Financés : 80 %


Tarifs 2014-15

non financés

1040 1040 0%

6 stagiaires

Financés : 50 %


3 stagiaires Non-financés :

100 %

Tarifs 2014-15

financés

Tarifs 2013-14

financés

Tarifs 2014-15

financés

Tarifs 2014-15

non financés

Tarifs 2014-15

financés

Tarifs 2014-15

non financés

Tarifs 2014-15

financés

Tarifs 2014-15

non financés

Tarifs 2014-15

financés

Tarifs 2014-15

non financés

Argumentaire : Argumentaire : Argumentaire : (ancien DU Procédures expérimentales aux animaux, concepteurs) Différents tarifs proposés : 1) Tarif similaire pour le personnel de l'université, les 8 à 10 stagiaires INRA Nouzilly (convention) 2) Tarif pour les entreprises privées

3) Tarif pour pour les établissements publics 4) Tarif pour les individuels (non financés) Pas d'augmentation des tarifs.

Argumentaire : Argumentaire : Argumentaire : Argumentaire : Argumentaire : (ancien DU Procédures expérimentales aux animaux, praticiens) Différents tarifs proposés : 1) Tarif similaire pour le personnel de l'université, les 8 à 10 stagiaires INRA Nouzilly (convention) et les individuels 2) Tarif pour les entreprises privées 3) Tarif pour les établissements publics 4) Tarif pour les individuels (non financés) Pas d'augmentation des tarifs.


Argumentaire : Pas d'augmentation des tarifs

Argumentaire : Pas d'augmentation des tarifs

Page 13

UFR : Médecine

NOM DE LA FORMATION : DU Petit appareillage et dispositifs pour maintien à domicile (80 h)


2012-13 2013-14


1188,10 688,10

UFR : Médecine

NOM DE LA FORMATION : DU Psychiatrie générale (150 h par an ; dure 3 ans)


2012-13 2013-14


par an 2688,10

UFR : Médecine

NOM DE LA FORMATION : Thérapie d'échange et de développement (TED)

Répartition Financements Répartition Financements2012-13 2013-14

1) 450 450 0% 370 370 0%

2) 500 500 0% 410 410 0%

3) 800 -100% 680 -100%

0%

%

%

0%

Tarifs 2014-15

non financés

%Tarifs 2013-14 non

financés

%

500

2500

1000 1000 500


financés

Tarifs 2014-15

non financés

non

Tarifs 2014-15

financés

Tarifs 2014-15

non financés

5 stagiaires

Financés : 80 %


10 stagiaires

Financés : 40 %


68 personnes pour la théorie

Financées : 90%

Non-financés : 10%

11 personnes pour la pratique

Financées : 91%

Non-financés : 9%

3 autres groupes prévus en mars, juin et

juillet.

21 personnes pour la théorie

Financées : 86%

Non-financés : 14%

14 personnes pour la pratique

Financées : 93%

Non-financés : 7%

D'autres groupes sont prévus.

2500 0% non

Tarifs 2013-14

financés

Tarifs 2014-15

financés

Tarifs 2013-14

financés

Tarifs 2014-15

financés

%Tarifs 2014-15

financés

Tarifs 2013-14

financés

Tarifs 2014-15

non financés

Tarifs 2013-14 non

financéspas de groupe

9 stagiaires

Financés : 88 %


Tarifs 2014-15

financés

Tarifs 2014-15

non financés

Argumentaire : Argumentaire : Argumentaire : 1) TED initiation théorique (2 jours) 2) TED formation pratique (2 jours). 3) Formation complète (4 jours) Augmentation importante du nombre de stagiaires et des groupes en intra-organismes (Strasbourg, Toulouse, Caen, Aquitaine...). La formation complète est supprimée. Pas d'augmentation des tarifs.




Page 14

UFR : Sciences Pharmaceutiques

NOM DE LA FORMATION : DIU Homéopathie (112 h)


2012-13 2013-14


1818,10 1178,10


NOM DE LA FORMATION : DIU Pratiques homéopathiques (114 h)


2012-13 2013-14


1388,10 1178,10


NOM DE LA FORMATION : DU Maintien à domicile (70 h)


2012-13 2013-14


1488,10 1288,10


NOM DE LA FORMATION : DU Management de la qualité en officine (100 h)


2012-13 2013-14


1488,10 1288,10

990

Tarifs 2014-15

non financés

%

47%

%

-20%

%

24%

%

800

Tarifs 2013-14

financés

Tarifs 2013-14

financés

1630

Tarifs 2013-14

financés

Tarifs 2014-15

financés

1200

5 stagiaires

Financés : 80 %


Tarifs 2013-14

financés

Tarifs 2014-15

financés

Groupe à Poitiers

950 1300

1190 1300

1200

pas de groupe

Tarifs 2014-15

financés

1100

Tarifs 2014-15

non financés

Tarifs 2013-14 non

financés

11909%

37%

0%

%

750

0% 1230

Tarifs 2013-14 non

financés

Tarifs 2014-15

financés

Tarifs 2014-15

non financés

Tarifs 2014-15

financés

-8%

pas de groupe

6 stagiaires : 34 % de financés et 66 % de

non-financés.Pas de groupe

Tarifs 2014-15

financés

1630

%

1100


financés

Tarifs 2014-15

non financés


financés

Tarifs 2014-15

non financés

990

Tarifs 2014-15

non financés

Tarifs 2014-15

financés

Tarifs 2014-15

non financés

Tarifs 2014-15

financés

Tarifs 2014-15

non financés

Argumentaire : Augmentation du tarif financé et du tarif individuel (non-financé) car le public est composé principalement de libéraux qui ont tendance à ne pas faire appel aux financeurs (du fait d'un tarif individuel trop bas). Ce qui explique un tarif non financé élevé par rapport au tarif financé. L'augmentation globale est possible grâce aux nouveaux financements de l'OGDPC.

Argumentaire : DU Inter-universitaire avec Poitiers (un an sur 2). En 2013-14, en accord avec Poitiers, augmentation du tarif individuel car le public est composé principalement de libéraux qui ne font pas appel aux financeurs (du fait d'un tarif individuel trop bas). Ce qui explique un tarif non financé élevé par rapport au tarif financé. En 2014-15, harmonisation des tarifs non-financés entre la 1ère et la seconde année. (DIU Pratiques homéopathiques)

Argumentaire : DU Inter-universitaire avec Poitiers (un an sur 2) En accord avec Poitiers, augmentation du tarif individuel car le public est composé principalement de libéraux qui ne fontpas appel aux financeurs (du fait d'un tarif individuel trop bas). Ce qui explique un tarif non financé élevé par rapport au tarif financé. Augmentation du tarif individuel en accord avec Poitiers; harmonisation des tarifs non-financés entre la 1ère et la seconde année.

Argumentaire : DU Inter-universitaire avec Poitiers (un an sur 2) ; 1ère année à Tours (112 h) et 2ème année à Poitiers (77h + stage) avec tarif moindre : 1200 ou 600 €. Tours est plus cher car plus d'heures. Pas d'inscrits en seconde année car les médecins visent la spécialisation mais pas obtention du DU. Laisser les tarifs identiques afin de rester dans une logique tarifaire avec les autres universités.

Argumentaire :

Augmentation du tarif financé est possible grâce aux nouveaux financements de l'OGDPC. Il est aligné avec celui du DU Maintien à domicile. Le montant du tarif individuel (non-financé) représente plus de 50 % du tarif financé car le public est composé principalement de libéraux qui ont tendance à ne pas faire appel aux financeurs (du fait d'un tarif individuel trop bas).

Page 15


NOM DE LA FORMATION : DU Phytothérapie et Aromathérapie (100 h)


2012-13 2013-14


1288,10 1138,10

UFR Lettres et Langues et UFR Sciences et techniques

NOM DE LA FORMATION : DAEU A (littéraire) et B (scientifique)


2012-13 2013-14


1188,10 508,10

Si matière > à 60 h (90

h ou 120h) 160 € et ≤

à 60 h, 70 €.

UFR, CESR et MSH

NOM DE LA FORMATION : Toutes les formations courtes inscrites sur la plaquette "Offre de formation"


2012-13 2013-14

0%

%

1000

DAEU A : 135 stag dont 30 Financés : 22%

(Conseil Régional), Non-financés : 78%

DAEU B : 30 stag dont 6 financés : 20%

(1+5 Conseil Régional), Non-financés :

80%

Tarifs 2013-14

financés

DAEU A : 103 stag dont

Financés : 18% (y compris

Conseil Régional), Non-

financés : 82%

DAEU B : 41 stag dont

financés : 39% (y compris

Conseil Régional), Non-

financés : 61%

7 stagiaires


+ 27 étudiants

Tarifs 2013-14

financés

Tarifs 2014-15

financés

Tarifs 2014-15

financés

0%1000

Tarifs 2013-14 non

financés

Tarifs 2014-15

non financés

formations réalisées à la date du 1/3/2013

Encodage des textes patrimoniaux,

Construire un budget prévisionnel, Officiers

Police Judiciaire

formations réalisées ou

prévues à la date du 24/01/14

Encodage des textes

patrimoniaux, Cosmétotextiles,

Officiers Police Judiciaire

%%

%

320

950 9501100 1100

Tarifs 2013-14 non

financés

Tarifs 2014-15

non financés

320

Tarifs 2014-15

financés

Tarifs 2014-15

non financés

Tarifs 2014-15

financés

Tarifs 2014-15

non financés

Argumentaire : Tarif des formations oscillant de 300 euros (1 journée) à 1200 euros (4 jours). Tarif entre 300 et 400 € / jour, coût proche du marché local. Sauf formations ayant peu de financements (ex : collectivités territoriales) pour lesquelles un tarif plus bas peut être affiché.

Argumentaire : Pour le DAEU A et le DAEU B, 30 places subventionnées par la Région.. Pas d’augmentations. Pour les non-financés, à partir de la seconde année d’inscription, une inscription par module est possible.


Argumentaire : DU Inter-universitaire avec Poitiers (un an sur 2) En accord avec Poitiers, augmentation du tarif individuel car le public est composé principalement de libéraux qui ne fontpas appel aux financeurs (du fait d'un tarif individuel trop bas). Ce qui explique un tarif non financé élevé par rapport au tarif financé.


Argumentaire : Le public est composé principalement de libéraux qui ne font pas appel aux financeurs si le tarif individuel est trop bas. Ce qui explique un tarif non financé élevé par rapport au tarif financé.

Pas d'augmentation l'année qui suit la création.

Page 16

3) Insertions en formations initiales (environ 450 stagiaires) :

b) politique tarifaire :

Orléans Orléans

sect. tertiaire sect. Secondaire

2012-13 2012-13 2012-13 2012-13 2012-13 2012-13 2012-13 2010-11 2011-12 2012-13 2013-14 2014-15

Licence 950 2060 3000 2500 1500 3000 2168 1060 1250 1250 2000 2500

Licence Professionnelle 4570 5260 3000 4600 4500 6000 4655 2500 3000 3000 3500 4000

Master 1 2060 4570 4500 4600 5500 4000 4205 2500 3000 3000 3500 4000

Master 2 4570 5260 4500 4600 6500 4000 4905 3000 3500 3500 4000 4500

Diplôme Ingénieur 5530 5530 3000 3500 3500 4000 4500

Orléans Orléans Proposition

sect. tertiaire sect. Secondaire Tours

2012-13 2012-13 2012-13 2012-13 2012-13 2010-11 2011-12 2012-13 2013-14

Licence 475 1030 700 1000 910 495 620 620 650

Licence Professionnelle 2285 2630 700 1500 1610 990 1250 1250 1300

Master 1 1030 2285 700 2000 1662 495 750 750 780

Master 2 2285 2630 700 2000 1777 1100 1500 1500 1550

Diplôme Ingénieur 2765 2765 1100 1500 1500 1550

d) évolution des tarifs en insertions

Les tarifs proposés sont ceux évoqués à la commission des moyens en 2013.

Tous les tarifs sont des tarifs par an, hors frais d'inscriptions à l'université, que nous tarifons selon le tableau annuel du ministère. Pour 2013-14 : 188,10 DU/DIU 259,10 pour masters

avec Droits d'inscription de 2013-14 393,10 pour doctorat

611,10 pour ingénieur

différent selon les capacités

Licences2000 2500 25% 650 650 0% 2 688,10 838,10

Capacités othophonie 2000 2500 25% 650 650 0% 3 050,10 1200,10

Capacités orthoptie 2000 2500 25% 650 650 0% 2 845,10 995,10

Licences professionnelles 3500 4000 14% 1300 1300 0% 4 188,10 1488,10

Masters 1 3500 4000 14% 780 780 0% 4 259,10 1039,10

Masters 2 4000 4500 13% 1550 1550 0% 4 759,10 1809,10

Diplôme ingénieur 4000 8560 114% 1550 2950 90% 9 171,10 3561,10

Préparation aux concours du CAPES et de l'agrégation 1000 1000 0% 495 500 1% 1 188,10 688,10

Doctorat 1000 1000 0% 500 500 0% 1 393,10 893,10

Doctorat au-delà de 3 ans 1000 1000 0% 500 0 -100% 1 393,10 393,10

490 490 0% 220 220 0% 678,10 408,10

490 490 0% 220 220 0% 678,10 408,10

Nantes moyenne

c) comparatifs des Tarifs Insertions 2012-13 et propositions 2013-14

Bordeaux 4 Nantes moyenne Tours

Tarifs en € : insertions pour un stagiaire de Formation Continue avec un financement (par Université)

Proposition Tours

Diplômes d'Université (en + droits spécifiques de l'UFR)

Tous les tarifs sont des tarifs par an, hors droits d'inscriptions à l'université et hors droits spécifiques définis par les composantes.

Le premier principe retenu est d'avoir des tarifs individuels abordables mais de prendre aussi en compte les tarifs des universités proches.

Par ailleurs, la commission d'aide à l'inscription spécifique à la formation continue pour les individuels qui s'inscrivent en insertions LMD contribue à cet objectif.

Proposition

ToursTours Tours Tours

Tarifs en € : insertions pour un stagiaire de Formation Continue avec prise en charge individuelle (par Université)

Université

a) définition des stagiaires en insertions :

Université Poitiers Angers

Depuis la rentrée 2009, seules les personnes devant justifier de leur présence ou étant financées sont inscrites sous le régime Formation Continue dans Apogée et sont gérées par le SUFCO ; les autres

sont inscrites en tant que « Adultes en Reprise d'Etudes ».

De ce fait, la majorité des personnes inscrites au SUFCO sont celles ayant un financement.

Les stagiaires qui s'inscrivent à titre individuel en FC sont soit des fonctionnaires (sauf fonction hospitalière qui ont très souvent des prises en charge) soit des demandeurs d'emploi.

Avec la création de l'ESPE, nous n'inscrivons plus les masters 1 relatifs à l'enseignement primaire ou secondaire.

Cette année, nous avons inscrit environ 160 personnes en LMD et 290 en DU.

ToursTours

Bordeaux 4

% Tarifs 2013-14

non financés

Autres capacités de médecine

%Tarifs 2014-15 non

financés

Tarifs 2014-

15

financés

Tarifs 2014-15

non financés

Tarifs 2013-14

financés

Tarifs 2014-15

financés

pour DAEU, licences et

Page 17

Dossier de recevabilité (livret 1) 85 85 0% 85 85 0%

1010 1090 8%

1090 1090 0% 545 545 0%

1437 1437 0% 892 892 0%

Atelier Préparation au jury (3h) candidat sans accompagnement 200 200 0% 100 100 0%

290 290 0% 145 145 0%

66 66 0% 33 33 0%

en euros par heure

Taux horaire d'enseignement (cas général en insertion) 15 15 0% 10 10 0%

Taux horaire d'enseignement (cas particulier des groupes spécifiques formation continue) 25 25 0% 15 15 0%

6) Bilan de compétences

Pas de changement de tarifs en 2014-15

Public Tarif (en €)

Financement employeur 1700

Financement individuel 1098

Personnels de l’université 400

Accompagnement SUFCO

Accompagnement EPU (devient accompagnement fait par SUFCO)

Tarifs 2013-14

financés

Tarifs 2014-15

financés

Tarifs 2013-14

non financés

Tarifs 2014-15

non financés

VA 85 : il est proposé de supprimer les 45 € de dépôt de demande de VA 85 (un dossier commun FI et FC ayant été créé.

VAE 2002 : Il est convenu d'avoir un tarif différent pour l’accompagnement de l’EPU et le CFMI du fait des spécificités des diplômes.

Une nouvelle prise en charge pour l’accompagnement des demandeurs d’emploi a été proposée par le Conseil régional pour 2013 : le chèque VAE. Pôle Emploi attribue une somme en complément si besoin ainsi que

des frais annexes. L’accompagnement doit inclure le post jury. Le tarif est valable pour 2013 et 2013-14.

Il est proposé de globaliser les frais liés à l’accompagnement pour plus de simplicité.

Pour information, toutes les universités du Grand-ouest et Poitiers ont un tarifs d'accompagnement entre 1500 et 1600 €.

Tous les tarifs sont des tarifs par an, hors droits d'inscriptions à l'université.

%

Tarifs 2013-14

financés

Tarifs 2014-15

financés


financés

Tarifs 2013-14 non

financés

Frais administratifs et pédagogiques (sans accompagnement)

%

Il est proposé de ne pas augmenter les tarifs de la VAE de l'accompagnement SUFCO cette année, des augmentations conséquentes ayant été faites l'année passée sur les accompagnements. Une augmentation est prévue pour

l'accompagnement EPU (entretiens individuels).

4) Validation des acquis

%

Accompagnement SUFCO (méthodo) et CFMI (professionnel) pour DUMI

Heure d'accompagnement

Les modules qui ont été réalisés en 2013 et 2014 dans les domaines de la chimie, du droit et de la psychologie représentent 755 heures et une recette de 13 312 €.

5) La Tarification au module (à l'UE)

Il est proposé d'augmenter le coût forfaitaire de 190 € (qui a été sous-estimé par rapport à la réalité de la charge de travail) à 250 € et de ne pas modifier les tarifs horaires ; le coût de formation

est déterminé par le nombre d'heures multiplié par un taux horaire décrit ci-dessous :

Page 18

Avenant à la Convention de coopération

entre

L’Université François-Rabelais de Tours / France (UFRT)

et

L’Institut de Touraine (IEFT)

FORMATION

ENTRE

L’Université François-Rabelais de Tours (dénommée ici, « UFRT »), représentée par

son Président, le Professeur Loïc VAILLANT,

ET

L’Institut de Touraine (dénommé ici, « IEFT »), représenté par sa Présidente, Catherine

de COLBERT.

Vu la Convention entre l’Université François-Rabelais de Tours et l’Institut de Touraine en

date du 1er

janvier 2009.

Il A ETE CONVENU CE QUI SUIT:

ARTICLE 1 : OBJET

Le présent avenant a pour objet de développer des relations étroites dans le domaine de la

formation entre :

- l’UFR de Droit, Economie et Sciences Sociales (UFR DESS) de l’Université

François-Rabelais de Tours,

- le Centre Universitaire d’Enseignement du Français pour Etudiants Etrangers

(CUEFEE) de l’Université François-Rabelais de Tours, et

- l’Institut de Touraine (IEFT).

L’objectif de cet avenant est la mise en place d’un parcours de formation pour étudiants de

l’Institut de Touraine, titulaires d’au moins un diplôme de fin d’études secondaires, désirant

intégrer une première année de licence dans l’UFR DESS. Ce parcours se déroule à

l’Université François-Rabelais de Tours sur deux périodes :

- de février à fin mai de l’année X, le parcours de formation comporte 48 heures de

cours de méthodologie universitaire et 36 heures d’introduction disciplinaire au

CUEFEE. Pendant cette période, les étudiants de l’IEFT poursuivent en parallèle leur

formation linguistique à l’Institut de Touraine en vue de l’acquisition d’un niveau de

français B2 minimum.

- de fin mai à mi-juillet de l’année X, le parcours de formation est purement

disciplinaire et comporte 120 heures de préparation à l’intégration d’une première

année de licence dans l’UFR DESS. Pendant cette période, les étudiants de l’IEFT

sont à temps plein en formation à l’Université de Tours.

A l’issue de ce parcours de formation, sous réserve de succès aux différents examens, les

étudiants de l’Institut de Touraine intègrent d’une première année de licence de droit,

d’économie ou d’AES dans l’UFR DESS à l’UFRT.

ARTICLE 2 : MODALITES D’ADMISSION ET FORMATION

Pour être autorisé à s’inscrire dans le parcours de formation proposé, un étudiant de

l’Institut de Touraine devra :

- démontrer qu’il est titulaire d’au moins un diplôme de fin d’études secondaires,

- avoir validé avant le 20 janvier de l’année X un test de français attestant un niveau de

français B1 intermédiaire. Plus précisément, le candidat devra avoir passé un TCF

avec l’option Production Ecrite (PE), avoir obtenu le niveau B1 à l’épreuve écrite et

un score global supérieur à 350.

- avoir été sélectionné lors d’un entretien de motivation qui se déroulera entre les 20 et

31 janvier de l’année X.

Lors de leur période de formation à l’Université de Tours, les étudiants de l’Institut de

Touraine suivent une formation avec pour objectif l’obtention d’un « Certificat d’aptitude à

l’insertion en première année de licence à l’UFR Droit, économie et sciences sociales ». Ce

certificat, d’un volume horaire total de 48+36+120 = 204 heures, se compose de cours de

méthodologie et d’enseignements disciplinaires de mise à niveau assurés par des enseignants

de l’UFRT.

Les étudiants sont soumis à un contrôle continu dans les différents enseignements et doivent

les valider par une moyenne générale supérieure ou égale à 10/20 pour obtenir le certificat.

Une moyenne inférieure à 6/20 dans l’un des enseignements du certificat empêche toute

compensation et oblige l’étudiant à passer la deuxième session d’examens proposée au début

du mois de septembre de l’année X. L’obtention du certificat sera soumis à une condition de

présence et d’assiduité : en cas de plus de 20% d’absences non justifiées sur le temps de

formation aucune validation du certificat ne sera possible.

ARTICLE 3 : Conditions d’accès à la L1 droit, d’économie ou d’AES :

Les étudiants de l’Institut de Touraine sont autorisés à s’inscrire de plein droit en 1ère

année de licence de droit, d’économie ou d’AES à l’UFRT en septembre de l’année X à deux

conditions :

- avoir obtenu au plus tard début septembre un niveau de français B2, et

- avoir obtenu le « Certificat d’aptitude à l’insertion en première année de licence à

l’UFR Droit, économie et sciences sociales ».

En cas de niveau de français insuffisant et/ou d’échec au certificat d’aptitude début

septembre, toute demande de réinscription dans ce parcours l’année suivante sera soumise à

une commission pédagogique. Il est par ailleurs vivement recommandé aux étudiants inscrits

de suivre la Procédure d’Admission Préalable (DAP). En effet, en cas d’échec au certificat, ils

n’auraient pas la possibilité de candidater dans une autre université française. Les étudiants

inscrits seront aidés pour établir leur dossier DAP.

NB : Le contenu de la formation, délivrée conjointement par l’UFR de Droit, Economie et

Sciences Sociales et le CUEFEE, est précisé dans l’annexe en fin de document.

ARTICLE 4 : FRAIS D’INSCRIPTION A L’UNIVERSITE DE TOURS

Les frais d’inscription dans le Certificat d’aptitude à l’insertion en première année de

licence à l’UFR seront directement réglés par chaque étudiant et s’élèvent à :

- 500 euros pour le premier volet de formation (de début février à fin mai), et de

- 1 850 euros pour le deuxième volet de formation (de fin mai à mi-juillet),

soit 2 350 euros au total. Les frais d’inscription à l’Université François Rabelais de Tours

devront être versés par chaque étudiant en une seule fois au début de la formation.

Au vu des tarifs définis ci-dessus, le programme ne pourra pas ouvrir avec un groupe

d’étudiants comprenant moins de 10 inscrits. Ces tarifs sont applicables aux étudiants venant

à titre individuel, de l’IEFT et du CUEFEE.

Par ailleurs, lorsqu’une convention tripartite sera signée entre l’UFRT, l’IEFT et un tiers

extérieur pour ce parcours d’insertion, les frais d’inscription seront définis dans ladite

convention.

ARTICLE 5 : OBLIGATIONS DE L’INSTITUT DE TOURAINE

L’Institut de Touraine s’engage à informer ses étudiants de l’existence du parcours de

formation proposé par l’Université de Tours. De plus, préalablement à la phase de sélection

des candidats, l’Institut de Touraine s’engage à fournir une liste de candidats potentiels au

plus tard fin novembre de chaque année X-1 (au CUEFEE de l’Université de Tours). Cette

liste permettra d’évaluer les chances d’ouverture du parcours de formation au mois de février

suivant. En effet, le parcours de formation proposé ne pourra être ouvert pour moins de 10

étudiants au total (quelle que soit leur origine, IEFT, CUEFEE ou autre).

ARTICLE 6 : OBLIGATIONS DE L’UNIVERSITE DE TOURS

Les frais d’inscription à l’Université de Tours (2 350 euros au total) comprennent les

droits de base et frais de médecine préventive. A l’issue de son inscription fin février,

l’étudiant obtiendra une carte d’étudiant lui donnant les mêmes droits que tout autre étudiant

de l’université.

ARTICLE 7 : SUIVI DE LA CONVENTION

Les responsables pédagogiques et/ou scientifiques du projet sont :

- pour l’Université François-Rabelais de Tours : Mme Nathalie ALBERT, Doyen de

l’UFR Droit, Economie et Sciences Sociales, et Alain KOENIG, Directeur du

CUEFEE, et

- pour l’Institut de Touraine, M. Christophe TISSOT.

Les deux institutions cosignataires désignent chacune deux membres pour constituer un

comité de pilotage qui se réunit au moins une fois par an pour faire le point sur les problèmes

rencontrés par les étudiants.

Plus généralement, ce comité de pilotage a pour objectif de mesurer les résultats de la

coopération, de restituer un bilan et de proposer les décisions nécessaires à toute amélioration

ou extension du programme de coopération. Le bilan des actions réalisées sera transmis

chaque année aux Présidents de l’UFRT et de l’IEFT.

ARTICLE 8 : DUREE, LITIGE ET RESILIATION :

Cet avenant entrera en vigueur à compter de la date de la signature par les deux parties

après approbation par les autorités compétentes. Sa validité est de 2 ans, sauf dénonciation par

l’une ou l’autre des parties avec préavis de 6 mois, la dénonciation ne pouvant prendre effet

avant la fin de l’année universitaire en cours.

Si des difficultés survenaient, les partenaires s’engagent à tenter de résoudre le litige à

l’amiable, par voie de conciliation directe, en réunissant le comité de pilotage du programme.

Toute modification au présent texte, décidée d’un commun accord par les contractants, devra

être soumise à l’appréciation des autorités de tutelle.

ARTICLE 9 : EXEMPLAIRES

Le présent avenant est reproduit en 2 exemplaires signés.

UNIVERSITE FRANÇOIS-RABELAIS DE TOURS ____________________________ Loïc VAILLANT Président

INSTITUT DE TOURAINE ____________________________ Catherine de COLBERT Présidente

____________________________ Date:

____________________________ Date:

Annexe – Programme pédagogique

UNITES

D’ENSEIGNEMENTS

(intitulé exact)

ELEMENTS

PEDAGOGIQUES

(intitulé exact)

VOLUMES HORAIRES

COEF.

CONTROLE DES

CONNAISSANCES

C M

T D

heures

hebdo

étudiant

REGIME GENERAL

1ère

session

2ème

session

UE : Méthodologie Méthodologie

universitaire

48 4 3 1 CC/ET O/ET

UE :

Introduction

disciplinaire

Vie politique et

institutions publiques

36 3 1 CC O/ET

Introduction au droit

Introduction à l’économie

UE : Droit privé Droit civil-Droit de la

famille 20 20 8 1 CC O/ET

UE Droit public Droit constitutionnel 20 20 8 1 CC O/ET

UE : Economie

Economie générale 20 20 8 1 CC O/ET

Total semestriel – Certificat d’aptitude

144 60 31 puis

242

5

(1) Pendant la période de formation de février à fin mai.

(2) Pendant la période de formation de fin mai à mi-juillet.

Préparé par Arnaud Giacometti 03/02/2014 Page 1

Dépenses Unité Total

Volet 1 - CUEFEE (février à mai)

Enseignement au CUEFEE

TD 48 Heures (a) 2 061,92 €

Administration CUEFEE

Charge administrative (en pourcentage du total 1) 618,57 €

TOTAL Volet 1 CUEFEE 2 680,49 €

Volet 2 - UFR DESS (juin à mi-juillet X+2)

Enseignement UFR DESS

CM spécifique 96 Heures (a) 6 185,75 €

TD spécifique 60 Heures (g) 3 387,40 €

Administration UFR DESS

Charge administrative (en pourcentage du total 2) 2 871,94 €

TOTAL Volet 2 UFR DESS 12 445,09 €

TOTAL 1 15 125,58 €

Frais généraux à reverser à l'établissement (25/80

du TOTAL 1)

4726,74 €

TOTAL 2 19 852,32 €

Net Brut

Heure d'enseignement (a) 38,84 € 42,96 €

heure d'enseignement extérieur (g) 56,46 €

avec charge supplémentaires de 13,50 euros

Pourcentage pour charge administrative au CUEFFE et à

l'UFR DESS30%

De 10 à 15

Frais d'inscription

Frais d'inscription au DUEFEE (volet 1) 500 €

Frais d'inscription pour le certificat (volet 2) 1 850 €

TOTAL frais d'inscription 2 350 €

Pour un étudiant

Frais d'inscription au CUEFEE 500 €

dont droits de base

dont médecine préventive

dont droits spécifiques 500,00 €

Reversement au CUEFEE (75% des droits spécifiques) 375,00 €

Reversement à l'établissement (25% des droits spécifiques) 125,00 €

Frais d'inscriptions au certificat de l'UFR DESS 1 850 €

dont droits de base inscription première 183 €

dont médecine préventive 5,10 €

dont droits spécifiques 1 661,90 €

Reversement à l'UFR DESS (75% des droits spécifiques) 1 246,43 €

Reversement à l'établissement (25% des droits spécifiques) 415,48 €

Recettes pour un effectif de X étudiants 10

Frais d'inscription au CUEFEE 5 000 €

dont droits de base (aucun car simple module) 0 €

dont médecine préventive 0,00 €


Reversement au CUEFEE (75% des droits spécifiques) 3 750,00 €

Reversement à la DRI (5% des droits spécifiques) 250,00 €

Reversement à l'établissement (20% des droits spécifiques) 1 000,00 €

Frais d'inscriptions au certificat de l'UFR DESS 18 500 €

dont droits de base inscription première 1 830 €

dont médecine préventive 51 €


Reversement à l'UFR DESS (75% des droits spécifiques) 12 464,25 €

830,95 €

Reversement à l'établissement (25% des droits spécifiques) 4 154,75 €

TOTAL des recettes 23 500 €

dont au CUEFEE 3 750,00 €

dont à l'UFR DESS 12 464,25 €

dont à l'établissement 5 404,75 €

dont en droits de base 1 830,00 €

dont pour la médecine préventive 51,00 €

Annexe financière Certificat / Institut de Touraine (IEFT)

Commission des Moyens du 7 février 2014

Tarifs au 1er mars 2014 - Locations et autres prestations

Etablissements publics, associations à but non lucratif, entreprises du secteur de l'économie solidaire et sociale, entreprises mutualistes et SCOP.

demi-

journéejournée

soirée

(18h-23h)semaine

deux

semaines

Week-end et

jours fériés - 1

journée

Week-end et

jours fériés - 2

journées

Ancien tarif évolution

Salle de TD ordinaire non équipée 24 34 135 236 51 76 34 0,00%

Salle de TD équipée 63 90 360 630 135 203 68 33,33%

Amphi de 50 à 100 places 105 150 600 1050 225 338 113 33,33%

Amphi de 100 à 200 places 210 300 1200 2100 450 675 225 33,33%

Amphi de 200 à 300 places 350 500 2000 3500 750 1125 375 33,33%

salle des thèses 175 250 1000 1750 375 563

BU 5ème étage 158 225 900 1575 338 506

BU 5ème étage rénovée 280 400 1600 2800 600 900

Auditorium 210 300 1200 2100 450 675

Plateau audiovisuel (Nodal) 315 450 1800 3150 675 1013

Salle informatique 210 300 1200 2100 450 675

Salle MAO 210 300 1200 2100 450 675

Site Clouet - prêt salles répétition - participation frais

de gestion / heure 10 15

CRL 315 450 1800 3150 675 1013

50 euros

150 euros

Mise en route - gratuité en semaine

Mise en route WE et soir

Technicien présent sur l'évènement

entre 8h00 et 18h00


en dehors des horaires Ces activités sont assujetties à la TVA.

Location à titre gracieux Tous ces tarifs s’entendent TVA incluse.

Location à titre gracieux

Location à titre gracieux

Intervient Technicien

gratuité de 8h00 à 18h00

Accès Parking tanneurs (200 places)Soir (18h00-22h30)

WE (la journée)

40 euros de l'heure

forfait entretien des locaux

technicien (8h-18h)

technicien (WE et après 18h)

40 euros

20 euros de l'heure

nouveau tarif

nouveau tarif

forfait ouverture des locaux (WE et soir)

40 euros

20 euros de l'heure

40 euros de l'heure

40 euros

Commission des moyens du 7 février 2014

Tarifs au 1er mars 2014 -Locations et autres prestations

Sociétés et entreprises du secteur privé (hors tarif 1)

demi-

journéejournée semaine

deux

semaines

Week-end et

jours fériés - 1

journée

Week-end et

jours fériés - 2

journées

Ancien tarif évolution

Salle de TD ordinaire non équipée 35 51 203 354 76 114 51 0,00%

Salle de TD équipée 95 135 540 945 203 304 101 33,33%

Amphi de 50 à 100 places 158 225 900 1575 338 506 169 33,33%

Amphi de 100 à 200 places 315 450 1800 3150 675 1013 338 33,33%

Amphi de 200 à 300 places 350 500 2000 3500 750 1125 375 33,33%

salle des thèses 350 500 2000 3500 750 1125 375 33,33%

BU 5ème étage 236 338 1350 2363 506 759 338 0,00%

BU 5ème étage rénovée 420 600 2400 4200 900 1350

Auditorium 315 450 1800 3150 675 1013

Plateau audiovisuel (Nodal) 473 675 2700 4725 1013 1519

Salle informatique 245 350 1400 2450 525 788

Salle MAO 245 350 1400 2450 525 788

CRL 473 675 2700 4725 1013 1519

50 euros

150 euros

Mise en route - gratuité en semaine

Ces activités sont assujetties à la TVA.

Mise en route WE et soir Tous ces tarifs s’entendent TVA incluse.Technicien présent sur l'évènement

entre 8h00 et 18h00


en dehors des horaires

nouveau tarif

30 euros de l'heure

60 euros de l'heure

Accès Parking tanneurs (200 places)Soir (18h00-22h30)

WE (la journée)

Intervient Technicien

gratuité de 8h00 à 18h00

60 euros

Conseil d'administration du 17 mars 2014 Commission des moyens du 7 février 2014 DIRECTION GENERALE DES SERVICES/DSF

MODIFICATIONS DU REGLEMENT INTERIEUR DES MAPA RELEVEMENT DU SEUIL CONCERNANT LES PRESTATIONS DE BREVETS

Les prestations effectuées en matière de brevets peuvent être décomposées en deux : le dépôt de brevet et la gestion de celui-ci pour le maintenir actif ; cette gestion pouvant être confiée à un prestataire distinct de celui qui a déposé le brevet.

Dans le cadre du règlement intérieur actuel, ces prestations font l’objet de marchés passés après consultation obligatoire de trois fournisseurs, lorsque le montant estimé de la prestation n’excède pas 50 000€.

Afin de répondre aux besoins spécifiques de ce type d’achat complexe et à forte expertise, qui entraine des bons de commande successifs s’étalant sur une longue période, il est proposé de relever à 90 000 €, le seuil susvisé.

Sur proposition de la commission des moyens, le Conseil d’Administration, après en avoir délibéré, décide :

- D'approuver le relèvement à 90 000 € du seuil de la procédure de consultation pour

les prestations de brevets, telle que décrite dans le rapport.

Documents

COMMISSION DES MOYENS DU VENDREDI 07 2014