Commission départementale de l ’enseignement

Centre pénitentiaire de Nantes

et E.P.M. d’Orvault

9 octobre 2013

Centre Pénitentiaire de Nantes

L’administration pénitentiaire : 7 personnels de direction 2 attachés 14 officiers 8 majors 41 gradés 417 surveillants 41 personnels administratifs 10 personnels techniques

EPM d’Orvault

L’administration pénitentiaire : 2 personnels de direction 3 officiers 68 surveillants pénitentiaires 4 personnels administratifs

Centre Pénitentiaire de Nantes

Le SPIP : 3 personnels de direction 15 conseillers pénitentiaires d’insertion et de

probation (7 au QMA, 6 au QCD, 2 au QCP)

3 assistantes culturelles 3 personnels administratifs

EPM d’Orvault

La protection judiciaire de la jeunesse: 1 personnel de direction 2 responsables d’unité éducative 31 éducateurs 1 psychologue 1 personnel administratif

Centre Pénitentiaire de Nantes

L’Education Nationale

- 6 professeurs des écoles- 0,5 professeur de lycée professionnel- 1260 hse 1er et 2nd degré (français, mathématiques, espagnol, histoire et géographie)- 1 service de 36 semaines

6

EPM d’Orvault

L’Education Nationale

- 1 personnel de direction- 4 professeurs des écoles- 2.5 professeurs de lycée professionnel- 1 COPsy à mi-temps- 680 hse 1er et 2nd degré (espagnol, histoire et

géographie, communication…)- 1 service de 40 semaines

7

La prise en charge pédagogique des personnes détenues

Textes éducation nationale – administration pénitentiaire

• Convention et circulaire n° 2011-239 du 8-12-2011 relatif à l’organisation des enseignements dans les établissements pénitentiaires.

• Note de service EN–AP n°2007-054 du 5-3-2007 relatif à l’organisation du service de l’enseignement dans les établissements pénitentiaires pour mineurs.

• Code de l’éducation : Chapitre 2 . article L.122-2.Tout élève qui, à l’issue de la scolarité obligatoire, n’a pas atteint un niveau de formation reconnu doit pouvoir poursuivre des études afin d’atteindre un tel niveau. L’état prévoit les moyens nécessaires, dans l’exercice de ses compétences, à la prolongation de scolarité qui en découle.

• Présentation des Règles Pénitentiaires Européennes (11 janvier 2006) Nouvelle recommandation sur les règles pénitentiaires européennes adoptée par le comité des ministres du Conseil de l’Europe.

8

Obligation - incitation scolaire - EPM

L'obligation scolaire est de règle pour les moins de 16 ans.Une démarche incitative doit être adoptée vis à vis des mineurs de 16 et 17 ans : • soit les mineurs de 18 ans étaient dans des cursus scolaires et l’incarcération ne doit pas introduire une rupture dans leur parcours, • soit ils étaient sortis du système éducatif sans qualification et ils relèvent des actions prévues par le code de l’éducation Article L.122-2.

9

L’accueil à l’unité « arrivants »du Quartier Maison d’Arrêt

Pré-repérage de l’illettrisme (assistante de formation)Repérage de l’illettrisme / Bilan lecture pour les non-diplômésExpertise enregistrée dans le ATF/GIDE ou CELCommission d’orientation (CPU arrivants)

10

L’accueil à l’unité « arrivants » du Centre de Détention

Projet d’Exécution de Peine Test de positionnement (français, mathématiques, culture générale)Entretien individuel / Commentaire des résultats du test / Bilan lecture pour les non-diplômés / Présentation du service et des offres de formationExpertise enregistrée dans le ATF/GIDE ou CELExamen des demandes / Entrée en coursParticipation à la CPU « arrivants »

11

L’accueil à l’unité « arrivants »

EPM d’Orvault 1er entretien avec le directeur du service enseignement Bilan lectureTest de positionnement par un enseignantCommission d’orientation (CPU arrivants)

12

Profil de la population accueillie au Centre pénitentiaire

13

• 45% ont moins de 30 ans à leur arrivée.

• 52% sont condamnés.

• 19% sont d’origine étrangère.

• 29 nationalités sont représentées.

Caractéristiques du public « mineurs »

Sur 127 mineurs rencontrés à l’accueil

14

• 90 % sont nés en France et 95% ont été scolarisés en France.

• 2 % parlent un français rudimentaire

• 14% seulement étaient scolarisés au moment de leur incarcération.

• 31% sont déscolarisés depuis – d’1 an

• 55% sont déscolarisés depuis + d’1 an

Parcours scolaire de la population accueillie au Centre pénitentiaire

• 9% sont en difficulté avérée en lecture.

• 45% ne sont pas diplômés.

• 13% ont le CFG.

• 11% ont le DNB.

• 13% ont un CAP.

• 9% ont un BEP.

• 4,5% ont un BAC ou un DAEU.

• 3,5% ont un diplôme d’Etudes Supérieures.

15

Niveaux de diplômes de la population accueillie au Centre pénitentiaire

45%

13%

11%

22%

4,5%3,5%

0%

5%

10%

15%

20%

25%

30%

35%

40%

45%

sansdiplôme

cfg dnb cap bep

bacdaeu

btslicencemaster

Caractéristiques du public « mineurs »

Quel est leur parcours scolaire ?

17

• 2% n’ont connu qu'une scolarité primaire

• 18 % sont issus de l’enseignement spécialisé

• 50% sont sortis du système éducatif au collège

• 24% sont issus d’une classe de CAP

• 6% sont issus d’une classe de lycée.

Caractéristiques du public « mineurs »

67% 71%

25% 21%

8%8%

0%

10%

20%

30%

40%

50%

60%

70%

80%

sans2012

sans2013

cfg2012

cfg2013

dnb2012

dnb2013

Niveaux de diplômes

Niveaux de lecture de la population accueillie au Centre pénitentiaire

19

9%

18%

73%

0

0,1

0,2

0,3

0,4

0,5

0,6

0,7

0,8

illettréslecteursA, B, C

simplesdifficultéslecteurs D

lecteurs F

Caractéristiques du public « mineurs »

20

6% 3%

20%26%

74% 71%

0%

10%

20%

30%

40%

50%

60%

70%

80%

illettr 2012 illettr 2013 simples diff12

simples diff13 lecteurs 12 lecteurs 13

Niveaux de lecture

Typologie des besoins de formation au Centre pénitentiaire

alphabétisation, FLE, lutte contre l’illettrisme : environ 20%

remise à niveau des compétences de base et de remobilisation dans les apprentissages pour des lecteurs non diplômés ou ayant le CFG :

environ 45%

études secondaires post-CFG : environ 30%

études supérieures : 5%21

Typologie des besoins de formation à l’EPM

alphabétisation, FLE, lutte contre l’illettrisme : 15 % des mineurs détenus.(20% en 2012)remise à niveau des compétences de base et de remobilisation dans les apprentissages : 40 % des mineurs détenus (35% en 2012)au niveau d’études secondaires visant des certifications : environ 45% des mineurs détenus (45% en 2012)

22

Typologie des besoins de formation à l'EPM

23

38%40%

13%

8%

1%

0%

5%

10%

15%

20%

25%

30%

35%

40%

moins de 1 mois de 1 à 3 mois de 3 à 6 mois de 6 mois à 1 an plus d'1 an

durée d'incarcération (moyenne : 3,2 mois)

Les objectifs de formation au Centre Pénitentiaire

Proposer des offres de formation allant de la lutte contre l’illettrisme jusqu’à l’accompagnement dans les études supérieures.Valider les apprentissages par l’acquisition de diplômes.Donner ou redonner du sens à un investissement scolaire.Aider à la restauration de l’image de soi après des échecs personnels.

24

Les objectifs de formation à l'EPM

De la déscolarisation à l’investissement dans un cursusDe la lutte contre l’illettrisme à l’acquisition d’un niveau d’étude secondaireDu réinvestissement du lieu scolaire à la poursuite d’un parcours déjà engagé

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Les actions du service enseignement au Centre pénitentiaire

Accueil, mise en action après entretiens individuels et organisation des parcours de formation. Gestion des groupes, des listes d’attente, d’ATF-GIDE et du CEL.Inscription aux examens et organisation des épreuves.Délivrance d’attestation de parcours de formation.Suivi de l’enseignement à distance.Soutien dans les sections de Formation Professionnelle.Actions culturelles (journal, arts plastiques, chorale). Coordination / concertation avec l’AP, la Formation Professionnelle, le SPIP, le SMPR.

26

L’organisation pédagogique du service

enseignement au Centre pénitentiaire Au Centre de Détention : Alphabétisation, remise à niveau CFG, remise à niveau DNB, remise à niveau DAEU, préparation et accompagnements aux examens, code de la route.

A la Maison d’Arrêt des Femmes : Alphabétisation/FLE (mixité avec la MAH), remise à niveau CFG, remise à niveau DNB, remise à niveau DAEU, préparation et accompagnements aux examens.

A la Maison d’Arrêt des Hommes : Alphabétisation/FLE (mixité avec la MAF), remise à niveau CFG, remise à niveau DNB, remise à niveau DAEU, informatique, préparation et accompagnement aux examens.

Au Quartier Courtes Peines : poursuite de toutes les actions débutées à la MAH, mises en actions de remises à niveau et tutorats Second Degré.

27

L’organisation pédagogique à l’EPM Connaissance par tous de l’emploi du temps du mineur : partenariat Inclusion scolaire dans 8 groupes de besoins2 ateliers (infographie et petite mécanique) 2 fois par semaine, ateliers code, sciences, cinéma, jeux en anglais, arts plastiques, sport et société, écriture, débat…différenciation pédagogique : EdT individuel

28

L’organisation pédagogique à l’EPM

2%

7% 8%

36%

47%

0%

5%

10%

15%

20%

25%

30%

35%

40%

45%

50%

moins de 9h de 9h à 12h de 12h à 15h de 15h à 18h plus de 18h

Nombre d'heures de cours hebdomadaires par mineur

Les résultats aux examens au Centre pénitentiaire

DELF : 88 inscrits / 81 présents / 73 reçus (90%)

CFG : 101 inscrits / 62 présents / 59 reçus (95%)

CAP : 10 inscrits / 9 présents / 9 reçus (100%)

DNB : 24 inscrits / 8 présents / 7 reçus (87%)

BAC PRO : 1 inscrit / 1 présent / 1 reçu (100%)

DAEU : 25 inscrits / 13 présents / 9 reçus (69%)

L/M/D : 3 inscrits / 3 présents / 3 reçus (100%)30

Les résultats aux examens à l’EPM

23 inscrits au CFG, 18 présents, 17 reçus18 inscrits au CAP, 13 présents, 13 reçus partiels5 inscrits au DNB, 4 présents, 4 reçus (3 mentions)38 ASSR2, 17 B2i

31

Des projets transversaux à l’EPM

Semaine du goût

Autour du sport

Hangart

Semaine des sciences

Maintien des liens familiaux et préparation à la sortie

Bulletin bimestrielInscription aux examens Re-scolarisation dans un établissement scolaire. Prise en compte d’une partie d’un diplôme. Entretiens COPConsultation d’un Centre d’Information et d’Orientation ou mission localeM.L.D.S .

33

34

Budget Centre Pénitentiaire

Conforme à la norme AP : 65 € par heure de cours hebdomadaire

Budget 2013 pour le CP de Nantes : 12155 €

Subvention Conseil Général 2013 : 0 €

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Budget EPM

Conforme à la norme AP : 65 € par heure de cours hebdomadaire Budget 2013 : EPM : 8791 €Budget de fonctionnement de l’atelier infographie supporté par la PJJ.Subvention conseil général : 0 €

Les Perspectives 2013-2014 au Centre pénitentiaire (1)

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 Ouverture du nouveau bâtiment « scolaire » au QCD. Nous disposerons de 2 bureaux, 6 salles de cours et 1 salle informatique.

Développement des offres de formation grâce à l'obtention d'un 7e poste de Professeur des Ecoles.

Nouveau partenariat avec la Formation Professionnelle : mise en place d'un CAP Boulanger au QMA. Développement de la mixité au sein de ce nouveau projet.

Développement des offres de formation Second Degré (français, maths, histoire-géo, anglais, espagnol, soutien et accompagnement), réparties sur trois sites (QCD, MAH, MAF).

Les Perspectives 2013-2014 au Centre pénitentiaire (2)

37

Prises en charge de « très courtes peines » (- de 2 mois) au Quartier Courtes Peines.

Partenariat avec le SPIP pour parvenir à valider les épreuves du Code de la Route.

« Semaine culturelle » du 7 au 11 avril 2014 : les enseignants proposeront des activités « hors cadre habituel ».

Espoir de titularisation pour notre assistante de formation … non remplacée pendant son congé maternité !

Les perspectives 2013-2014 EPM

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 Renforcement du partenariat ,Meilleure continuité des actions engagées, Projets culturels (cuisines et cultures internationales, semaine de la sciences, arts graphiques…) et sportifs (autour du sport, triathlon…)Validation accrue du B2i « collège »,Amélioration du suivi des sortants,Présence d’une COPsy à mi-temps