Comité de Cohabitation Port-Communauté

Rencontre du 14 mai 2019, 11h30 à 13h30

Compte rendu de réunion

PRÉSENTS : Charles-Éric Bernier Communauté métropolitaine de Québec (CMQ)

Michel Caseault Ville de Lévis

Martin Claveau Conseil de quartier du Vieux-Limoilou

Mario Gros-Louis Nation huronne-wendat, Bureau du Nionwentsïo

Hamida Hassein Bey Zone d’intervention prioritaire (ZIP) de Québec et Chaudière-Appalaches

Dominic Noël Ville de Québec

Paule Rousseau Consortium des syndicats de copropriétaires de l’ensemble immobilier Mérici

Alain Samson Conseil de quartier Vieux-Québec-Cap-Blanc-Colline-Parlementaire

Stéphane Schaal Conseil régional de l’environnement

Julie Trépanier Organisme des bassins versants de la Capitale

ABSENTS : Olivier Collomb d'Eyrames Regroupement des organismes de personnes handicapées, région 03

Martin Genois Gestev/Club Nautique de la Baie de Beauport

Joséphine Hénault Conseil de quartier de Maizerets

Charles Marceau Ville de Québec

Pascale Moisan Coopérative du Quartier Petit-Champlain

Raymond Taillefer Comité des citoyens du Vieux-Québec

Nicole Trépanier Société de développement économique du Saint-Laurent (SODES)

Alexandre Turgeon Conseil régional de l’environnement

INTERVENANTS : Anick Métivier Administration portuaire de Québec

Jean-François Aubin SNC Lavalin

Steve Vertefeuille SNC Lavalin

ANIMATEUR : André Delisle Transfert Environnement et Société

RAPPORTEUR : Alexandra Boileau Transfert Environnement et Société

NOTE D’INTRODUCTION

Transfert Environnement et Société a été mandaté par l’Administration portuaire de Québec pour assurer l’animation

et la facilitation des échanges ainsi que la prise de notes de la rencontre faisant l’objet du présent compte rendu, à titre

de tiers indépendant. Ce document n’est pas un verbatim, mais rapporte les principaux éléments des échanges tenus.

La vulgarisation scientifique, la transparence et la rigueur sont les principes qui ont guidé l’élaboration du document.

Tel qu’indiqué dans le document de statuts, mandat et fonctionnement du comité, certaines informations partagées lors

des rencontres sont de nature confidentielle au moment de rédiger les comptes rendus. Les informations confidentielles

n’apparaissent pas dans le présent document.

Le compte rendu est validé par les membres du comité avant d’être rendu public, de façon à s’assurer que le document

traduise avec justesse la nature des informations présentées et des échanges tenus pendant la rencontre.

TABLE DES MATIÈRES

1. Mot de bienvenue et mise à jour sur la composition du Comité ............................................................................. 1

2. Approbation de l’ordre du jour ............................................................................................................................... 1

3. Validation de la procédure d’approbation des comptes rendus ............................................................................. 1

4. Travaux de mise à niveau à l’Anse au Foulon (Fonds national des corridors commerciaux) ................................ 1

5. Mise à jour des projets au Port de Québec ............................................................................................................ 9

6. Suivis des réunions précédentes ......................................................................................................................... 10

7. Mises à jour et rapports d’activités ....................................................................................................................... 10

8. Divers et prochaines réunions ............................................................................................................................. 11

9. Fin de la rencontre ............................................................................................................................................... 11

Annexe 1 – Ordre du jour de la rencontre du 14 mai 2019 .................................................................................. 12

Annexe 2 – Tableau de suivi des actions ............................................................................................................ 13

Annexe 3 – Registre des plaintes ........................................................................................................................ 16

Annexe 4 – Suivi de la mesure des particules fines dans la communauté .......................................................... 17

1

1. Mot de bienvenue et mise à jour sur la composition du Comité

M. Anick Métivier, Directeur, Responsabilité citoyenne pour l’Administration portuaire de Québec (APQ) remercie les

membres pour leur présence. Il souhaite la bienvenue à Mme Paule Rousseau, nouvelle membre du Comité

représentant le Consortium des syndicats de copropriétaires de l’ensemble immobilier Mérici. Il souligne également

une première présence pour M. Dominic Noël, en remplacement de M. Marceau pour la Ville de Québec, et pour

M. Stéphane Schaal, en remplacement de M. Turgeon pour le CRE Capitale-Nationale.

2. Approbation de l’ordre du jour

M. André Delisle, animateur de la réunion, repasse l’ordre du jour pour adoption. L’ordre du jour est accepté par les

participants. Il figure à l’annexe 1.

3. Validation de la procédure d’approbation des comptes rendus

Mme Alexandra Boileau, rapporteur, s’assure que la procédure d’approbation convenue lors de la dernière rencontre

convient aux membres. Elle rappelle que dorénavant le compte rendu sera mis en ligne dans les 45 jours suivant la

rencontre. Dans un premier temps, Transfert Environnement et Société rédige le compte rendu (2 semaines). Dans un

deuxième temps, l’APQ et les autres intervenants présents (ex. : invités), s’il y a lieu, révisent le compte rendu pour

s’assurer que tous les points sont couverts et qu’il n’y a pas d’erreurs de fait (2 semaines). Finalement, les membres

reçoivent par courriel une version du compte rendu pour validation et ont deux semaines pour faire parvenir leurs

commentaires. Si aucun commentaire ne se contredit et qu’ils peuvent être intégrés au compte rendu, ce dernier est

mis en ligne sur le site du Comité de Cohabitation Port-Communauté.

4. Travaux de mise à niveau à l’Anse au Foulon (Fonds national des corridors commerciaux)

M. Métivier rappelle d’entrée de jeu que les ports se doivent, depuis 1999, d’être autonomes financièrement et que

l’entretien des infrastructures et du patrimoine du port de Québec doit être planifié à même les revenus de l’APQ. Pour

la première fois depuis 1999, une opportunité de financement du gouvernement s’est présentée en 2018 avec le Fond

national des corridors commerciaux (FNCC). Il s’agit d’une enveloppe budgétaire pour les gestionnaires

d’infrastructures publiques, par exemple les villes et les ministères, et incluant également les administrations portuaires.

Comme l’APQ faisait face à plusieurs besoins de mise à niveau des infrastructures – M. Métivier rappelle que le port

de Québec est le plus vieux au Canada – elle a soumis plusieurs projets au FNCC, par exemple le projet du pont-levis

dans l’estuaire et le 2e terminal de croisières. La mise à niveau des infrastructures du secteur de l’Anse au Foulon fait

également partie des projets soumis

au FNCC. Il s’agit effectivement d’un

secteur qui a été construit dans les

années 20 et 30 et qui n’a été

retouché que partiellement depuis.

Les travaux prévus permettront

d’assurer une meilleure efficacité

ainsi qu’une gestion plus adaptée

des enjeux environnementaux.

Secteur concerné par les travaux de mise à niveau – anse au Foulon

2

L’APQ a décidé de soumettre volontairement l’ensemble des travaux de mise à niveau de l’Anse au Foulon au

Processus environnemental de participation citoyenne (PEPC) et de ne pas simplement produire un avis de travaux

comme c’est le cas habituellement pour ce genre d’activités. L’APQ souhaitait être en mesure de parler des travaux

avec la population. Toutefois, les travaux liés au FNCC ne peuvent être considérés dans le PEPC comme des projets

commerciaux ou opérationnels. Il s’agit plus de travaux qui sont nécessaires à la pérennité des infrastructures et du

patrimoine portuaire. En ce sens, les travaux du FNCC seront traités différemment dans le cadre du PEPC. Les

échanges avec la communauté porteront principalement sur les mesures d’atténuation des effets qui pourraient être

ressentis et liés aux travaux et non pas sur des bonifications ou modifications à apporter aux travaux. Ces travaux, de

par la contribution gouvernementale demandée, ont déjà été entérinés par le Gouvernement canadien via le FNCC.

L’étude sur les effets environnementaux (ÉEE) sera disponible sous peu à titre informatif et non dans un but de

bonification et modification. Le FNCC dicte et surveille de près l’échéancier des travaux et fournit environ 50% de la

somme nécessaire aux travaux.

Deux représentants de SNC-Lavalin M. Jean-François Aubin et M. Steve Vertefeuille, présentent les principaux faits

saillants de cette ÉEE. Leur présentation sera également disponible sur le site du PEPC en même temps que l’étude.

Voici quelques faits saillants au sujet des travaux de mise à niveau de l’Anse au Foulon :

- L’enveloppe totale du FNCC est de 2 milliards $ pour l’ensemble des projets qui s’y qualifient sur l’ensemble

du pays.

- Le financement fédéral du FNCC est de près de 16 millions $ pour l’APQ, dont 8,24 M$ sont dédiés à la mise

à niveau de l’Anse au Foulon (http://www.tc.gc.ca/fr/programmes-politiques/programmes/projets.html)

- Les objectifs de l’APQ quant à ses travaux sont :

o D’optimiser l’utilisation de ce territoire portuaire et d’améliorer sa performance technique

o D’accroître la fluidité du transport sur le site et la sécurité

o De favoriser un meilleur contrôle des opérations portuaires sur l’environnement et le milieu social

environnant

o De maintenir le rôle joué par l’APQ pour les entreprises d’ici par l’exploitation actuelle et future du

secteur portuaire Anse au Foulon

- Les travaux requis pour ce secteur sont :

o Le réaménagement de la cour de triage (en rouge: nouvelles voies ferrées prévues)

Partie Yacht Club jusqu’aux dômes existants

3

o La réfection du quai 107

o La modification aux réseaux (travaux de génie civil, luminaires, ligne électrique, etc.)

o Le réaménagement des accès routiers

- Il y aura poursuite des opérations courantes dans le secteur de l’Anse au Foulon durant les travaux qui

s’étendront en 2019 et 2020.

- L’ÉEE présente les éléments suivants :

- Les mesures d’atténuation exigées par l’APQ pour tout projet ou activités

réalisées sur son territoire seront appliquées aux travaux de l’Anse au

Foulon. Ce registre des mesures d’atténuation est en cours de mise à

jour et sera bientôt disponible sur le site web de l’APQ, dans la section

« communauté ». Il s’agit d’un guide qui est remis à l’ensemble des

promoteurs.

État actuel des milieux physique, biologique et

humain

Activités du projet pouvant générer des effets environnementaux

Réduction des effets et mesures d'atténuation

Partie faisant suite aux dômes existants

Luminaires modulables et éclairage dirigé

4

- Les conclusions de l’ÉEE sur les travaux de mise à niveau de l’Anse au Foulon sont les suivantes :

o Les effets environnementaux sont ponctuels et de nature similaire à d’autres travaux civils connus et

auxquels le milieu est exposé (exemples : travaux de voirie et d’entretien de la Ville de Québec)

o Avec l’application des méthodes prévues et mesures d’atténuation, les effets environnementaux des

travaux seront faibles et aucun effet environnemental résiduel important n’est appréhendé

o Il y aura un programme adapté de surveillance lors des travaux

o En marge des travaux liés au FNCC, l’APQ travaille à l’élaboration d’un plan de gestion du niveau

sonore pour l’ensemble du secteur portuaire de l’Anse au Foulon avec la participation des utilisateurs

Les participants formulent ensuite les questions et commentaires suivants :

Questions, commentaires et suggestions Réponses et suivis

Qu’est-ce qu’un émissaire? SNC Lavalin explique qu’un émissaire est un équipement qui

récupère les sédiments. Il s’agit essentiellement d’une

conduite qui se jette au fleuve.

On comprend mal ce qui est expliqué dans la

présentation, tous les éléments ne sont pas clairs.

Dans la dernière simulation visuelle présentée, le

point de vue est une photo en plongée directement

aux abords du cap. Ce n’est pas la vue des gens

résidant dans le complexe Mérici, à partir du 5e

étage. C’est plutôt un parc industriel qui est visible.

Qu’est-ce qui sera fait pour le réaménagement des

accès routiers? Il faudrait apporter des changements

aux feux de circulation pour que les camions ne

décompressent pas. Et qu’ils repartent et

recommencent. On aurait aimé avoir plus

d’information là-dessus.

Le fait de mettre des lumières automatiques est

formidable, mais est-ce que pendant les travaux

elles vont être augmentées à puissance maximale?

On perd les étoiles au ciel. Vous êtes-vous attardé

dans les mesures d’atténuation aux lumières des

bateaux lors des déchargements? Comment avez-

vous évalué l’aspect luminosité?

Même si la lumière est dirigée vers le bas, quand il y

a 10 000 watts dans un « spot », ça reflète quand

même.

SNC Lavalin répond à la question de l’augmentation de

l’éclairage lors des travaux en mentionnant que ces derniers

se réaliseront de jour. Il n’y a pas d’éclairage prévu en

période nocturne pour les travaux.

M. Métivier complète en disant qu’en dehors de la période

de travaux, au niveau des opérations, l’orientation des

luminaires sera vers le bas, et que donc, si l’intensité

lumineuse doit être augmentée, elle sera tout de même

dirigée vers le bas.

Pourquoi la voie ferrée n’a-t-elle pas été installée en

avant des deux dômes? Les voies ferrées sont plutôt

accotées entre les silos de métal – qui devraient être

blancs – et la paroi de roc. Le bruit monte. Il y aura

des « bang » et le bruit va aller directement vers le

haut. Tout ce que j’ai vu jusqu’à maintenant ne

ressemblait pas à ce que vous avez présenté

M. Métivier mentionne que cela est déjà prévu puisqu’une

partie des voies ferrées bifurquent devant les silos. Par

contre, il y a déjà une voie ferrée en place derrière les silos,

du côté du boulevard. Il y a des bonifications des deux côtés.

SNC Lavalin explique aussi que le train va d’abord s’installer

sur la première voie ferrée et créer un écran antibruit. La

5

Questions, commentaires et suggestions Réponses et suivis

aujourd’hui. Il va y avoir 300 trains par année qui vont

passer en dessous de notre nez.

Vous avez mentionné qu’il y aura une réduction du

bruit grâce à la configuration du tracé, mais pourquoi

le faire sur le bord du boulevard? Avez-vous

envisagé de construire les voies ferrées à l’intérieur

des silos, qui pourraient créer un mur. Est-ce une

option envisagée?

deuxième voie pourra aussi agir de la sorte. Il rappelle que

l’aire de déchargement des wagons est à l’intérieur.

Les trains vont donc avancer et reculer sur les voies

du côté du boulevard?

SNC Lavalin répond qu’une locomotive apporte les trains et

ensuite c’est la Coop fédérée qui va déplacer les wagons

avec une plus petite locomotive. Le déchargement se fait à

l’intérieur et à raison d’un wagon à la fois.

Il serait préférable, pour les présentations publiques

du projet, de mettre un peu plus de « crayon » sur

certains aspects pour éviter des questionnements

inutiles des citoyens. Il y a des problématiques

créées quand il y a implantation et opération d’un

complexe industrialo-portuaire dans un secteur

résidentiel, et cela inquiète avec raison. Les mesures

de mitigation vont être extrêmement importantes.

L’APQ prend acte du commentaire.

Quand vous préparez les demandes de subventions,

comme dans le cas présent avec le FNCC, l’APQ doit

analyser les revenus anticipés sur les dépenses? Le

fait d’améliorer les installations est important, surtout

au niveau de la sécurité, mais je sens qu’il y a un

autre enjeu derrière ce projet de mise à niveau. Des

opérations supplémentaires ou complémentaires

vont probablement s’installer dans le secteur.

J’anticipe de nouvelles affectations ou opérations qui

vont générer des revenus supplémentaires pour

l’APQ.

Quels sont les revenus anticipés? Est-ce confirmé

que des revenus sont anticipés?

M. Métivier mentionne qu’il vérifiera par rapport aux chiffres

de revenus anticipés dans la demande au FNCC. Il précise

toutefois qu’en ce moment, l’APQ n’a pas de projets en

attente pour le secteur de l’Anse au Foulon autre que celui

du Terninal grains de la Coop fédérée (Sollio) pour qui la

mise à niveau sera utile.

M. Métivier rappelle que la vocation du secteur a déjà été

discutée publiquement. L’APQ avait pris des engagements

publics en 2013 pour que ce secteur soit dédié à du vrac relié

à l’industrie agricole et qu’il n’y aurait plus de charbon et de

billes de fer. Il avait aussi été décidé que les projets pour ce

secteur favoriseraient le « navire à navire » ou le « navire à

train » pour minimiser le camionnage. À cette époque

(2013), les fonds n’étaient pas disponibles pour concevoir le

secteur dans cette optique d’amélioration du transport

ferroviaire. Avec le FNCC, l’occasion se présente.

M. Métivier mentionne qu’au niveau des affectations du

secteur, déterminées par le Plan d’utilisation des sols, celles-

ci ne pourraient pas être changées sans consultation. Par

contre, dans le secteur de l’Anse au Foulon, la vocation est

et demeurera « industrialo-portuaire ». Il rappelle qu’il y a

consultation au niveau du Plan d’utilisation des sols, si les

affectations changent vers des vocations ayant plus

6

Questions, commentaires et suggestions Réponses et suivis

d’impact, par exemple si un secteur récréotouristique veut

aller vers une vocation plus industrielle.

Au niveau des eaux de ruissellement, il semble y

avoir des mesures de mitigation pour éviter que le

rejet se fasse directement au fleuve? Le fait-on pour

le sel et le sucre, quand des jets d’eau sont envoyés

en bruine sur les piles? Le canal qui recueille les

eaux va-t-il directement au fleuve?

M. Métivier explique que dans le cas de l’eau utilisée au

niveau du sel et du sucre, elle provient d’équipement

spécialisé (canon à eau) et vient créer un mur d’eau (sous

forme de bruine et non de jets abondants) pour que les

gouttes d’eau restent à proximité des piles si le vent se lève.

Les jets d’eau ne sont pas projetés directement sur ou vers

l’empilement.

On a déjà eu des tempêtes de sucre. M. Métivier précise que ces incidents datent de plusieurs

années déjà et que depuis, des mesures d’atténuation sont

mises en place pour éviter ce genre d’événement. C’est le

cas par exemple des murs d’eau. Une autre mesure est que

les bâches qui recouvrent les empilements sont enlevées de

façon progressive, ce qui permet de les rabattre plus

rapidement si la météo change. La vitesse des opérations de

manutention a également été étudié afin de la réduire

permettant ainsi d’éviter au maximum la dispersion des

produits lors de la manutention.

Un membre mentionne que les silos en acier

galvanisé sont affreux. Cela a été un sujet de

discussion au Comité de vigilance des activités

portuaires (CVAP), qui a fait des recommandations.

L’APQ a émis une autorisation des travaux de la

Coop fédérée à certaines conditions. Qu’en est-il de

la question de structure des silos?

M. Métivier mentionne que le sujet sera abordé plus loin et

que ce n’est pas en lien avec le sujet de la présentation

actuelle.

Ce sont des travaux en raison de l’ancienneté du

secteur, mais est-ce que la Coop fédérée est

impliquée dans la mise à niveau?

M. Métivier répond que les travaux présentés sont

uniquement financés par l’APQ et le FNCC. Il explique que

ces travaux devaient avoir lieu qu’il y ait ou non un projet

comme celui de la Coop. C’est la responsabilité de l’APQ de

rendre le secteur plus efficace.

SNC Lavalin ajoute qu’effectivement, dans l’ÉEE du projet

de la Coop fédérée, il est indiqué dans le rapport que l’APQ

devait procéder à des travaux dans ce secteur pour les fins

du projet. L’APQ doit procéder à certains travaux, peu

importe ce que seraient le ou les projets du secteur, ce sont

deux aspects séparés.

Il aurait été intéressant de présenter l’aspect

économique pour le secteur de l’Anse au Foulon.

Vous avez présenté l’aspect technique, mais pas

celui économique.

L’APQ prend acte du commentaire.

Pourquoi les voies ferrées sont-elles déplacées?

Est-ce en lien avec la promenade Samuel-De

M. Métivier répond que le déplacement des voies ferrées

présentées dans le cadre des travaux du secteur de l’Anse

7

Questions, commentaires et suggestions Réponses et suivis

Champlain? Dans la phase 3, il était question aussi

de déplacer la voie ferrée. Il faut savoir pourquoi

vous faites tout cela.

au Foulon n’est pas en lien avec la promenade Samuel-De

Champlain. En ce qui concerne la Promenade Samuel-de-

Champlain, il précise qu’éventuellement, va venir se greffer

à cela la Promenade portuaire du Foulon. Ce projet fera le

lien entre la promenade Samuel-De Champlain et le Parc de

l’Anse Brown. L’APQ est en train d’attacher le montage

financier pour la Promenade portuaire du Foulon.

Vous devriez y faire allusion dans la présentation des

travaux de l’Anse au Foulon. Cela pourrait être mis

dans les mesures d’atténuation subséquentes, tout

comme la revégétalisation.

L’APQ prend acte du commentaire. M. Métivier rappelle que

la Promenade portuaire du Foulon est un projet qui découle

d’un engagement pris par l’APQ. Il explique aussi que l’APQ

a choisi de travailler avec les mêmes architectes que ceux

de la promenade Samuel-De Champlain, afin de s’assurer

que le projet s’harmonise et s’intègre dans une suite visuelle

et logique de la Promenade Samuel-de-Champlain.

Au niveau des techniques utilisées par rapport aux

quais et aux caissons, est-ce la meilleure

technologie qui est choisie? Il doit exister d’autres

technologies? Quelle sera la durée de vie du quai,

50, 100 ans?

M. Métivier explique d’abord qu’au niveau des quais, ces

derniers reposent sur des caissons de bois. Les questions à

se poser au niveau des technologies sont plutôt pour les

forages, sur la façon de forer pour pouvoir arrimer le mur de

couronnement au mur d’ancrage.

SNC Lavalin mentionne qu’ils n’ont pas fait l’ingénierie des

travaux. L’ÉEE est rédigée en fonction de l’information sur

les méthodes utilisées. La technique préconisée ici évite que

des camions excavent l’ensemble de la surface du quai. Le

forage se fait plutôt tranquillement à l’horizontale à partir du

mur du quai. Les travaux permettront, non pas de changer le

quai, mais de le consolider et le solidifier, pour le rendre plus

sécuritaire et permettre plus de charge.

M. Métivier termine de répondre en mentionnant que la

durée de vie du quai ainsi revampé serait entre 30 et 45 ans

selon l’utilisation qui en est fait. C’était l’estimation qui avait

été fournie lors des travaux réalisés au quai 106 voilà peu de

temps. À titre comparatif, il mentionne qu’un quai neuf a une

durée de vie entre 50 et 75 ans.

Vous n’avez rien présenté en lien avec l’habitat du

poisson. Aurez-vous une compensation d’habitat du

poisson à faire?

SNC Lavalin mentionne que les travaux n’impliquent aucune

intervention dans l’eau, ni excavation, ni dragage, ni

empiètement dans le fleuve. Il y a simplement le trou à forer

dans le mur pour entrer les tirants, ce qui se fait souvent à

partir d’une barge. Il n’y a donc pas de projet de

compensation à réaliser.

Pourquoi changer le nom de la Promenade Samuel-

De Champlain?

M. Métivier explique que le nom de la Promenande Samuel-

de-Champlain ne sera pas changer. C’est que la promenade

Samuel-De Champlain arrête aux limites du territoire de

l’APQ et est gérée par la Commission de la capitale nationale

8

Questions, commentaires et suggestions Réponses et suivis

du Québec (CCNQ). Le projet de Promenade portuaire du

Foulon se veut la continuité de celle de la Promenade

Samuel-De-Champlain, mais sera géré par l’APQ même et

non par la Commission. C’est la raison pour laquelle le nom

Samuel-De Champlain ne peut être utilisé. Le projet a

toutefois été réfléchi en collaboration avec la CCNQ et a

aussi été discuté au Comité.

M. Métivier réitère que le projet de l’APQ sera une continuité

de la Promenade Samuel-de-Champlain puisque le même

architecte sera impliqué. Des éléments rappelant l’aspect

maritime et historique du secteur seront intégrés. Il n’est pas

question de « cacher » les installations portuaires, mais

davantage de les intégrer, de les expliquer et d’offrir un coup

d’œil intéressant aux utilisateurs.

Je me questionne sur l’aspect de la qualité de l’air.

L’évaluation qui est faite sur les journées de l’année

et qui qualifie la qualité de l’air comme étant bonne,

acceptable ou pas bonne, est-ce un suivi fait pendant

les travaux ou pendant les opérations pour la durée

de vie du projet? Qu’est-ce que veut dire acceptable

pour les 125 jours ainsi qualifiés?

M. Métivier précise que l’autorité responsable de la qualité

de l’air demeure le MELCC. L’APQ ne décide pas du niveau

de qualification de la qualité de l’air. Les valeurs et normes

sont établies par le MELCC. C’est pourquoi l’APQ a placé un

lien menant au site web du MELCC dans la section

consacrée au niveau de PM2.5 sur le site web de l’APQ.

Pour ce qui est des trois jours problématiques sur une année

que l’on retrouve dans l’historique de la section qualité de

l’air sur le site web de l’APQ, il s’agit de journées où il y a un

smog et où les mesures de qualité de l’air sont donc allées

au-delà des normes prescrites dans toute la région de

Québec. Ces phénomènes sont régionaux et les sources

multiples.

SNC Lavalin explique qu’il s’agit véritablement d’un état de

référence, c’est-à-dire l’état général de la qualité de l’air sur

une année. C’est un indice de base calculé pour ce secteur

qui donne la qualité de l’air générale.

Comme la référence de base est plutôt bonne, est-

ce que cela vous donne plus de latitude pour polluer

l’air?

SNC Lavalin explique que dans l’ÉEE, la question qui s’est

posée est en quoi les travaux prévus peuvent influencer cet

état général de la qualité de l’air évaluer comme référence.

Les sources ayant un impact sur la qualité de l’air sont

davantage au niveau de la génération de poussières.

Quel va être la qualité de l’air donc si on ajoute

l’impact du projet à l’état de référence? Est-ce que

cela va devenir moins acceptable?

SNC Lavalin répond que si on compare l’avant et l’après du

projet, la qualité de l’air ne sera ni pire, ni meilleure. Les

travaux n’ont pas d’influence sur le calcul que fait le MELCC

sur la qualité de l’air. Il n’y aura pas d’émissions résiduelles

de poussières dans le cadre des travaux présentés.

Quelles sont les autorisations dont vous avez besoin

pour ce projet?

M. Métivier répond qu’il y a un cadre à respecter, mais pas

d’autorisation à aller chercher. La Loi canadienne sur

9

Questions, commentaires et suggestions Réponses et suivis

l’évaluation environnementale (LCÉE) va être respectée,

dont l’article 67 qui stipule qu’une entité fédérale ne peut pas

réaliser un projet qui a des effets importants.

M. Métivier rappelle qu’il s’agit de travaux et non d’un projet.

L’ÉEE porte sur ces travaux. Il précise que souvent dans le

cadre du PEPC, l’APQ a une autorisation à donner en plus

d’une autorisation par un ou plusieurs ministères selon la

nature du projet.

Dans le cadre du financement par le FNCC, l’APQ doit

démontrer certains aspects et sa diligence dans la réalisation

du projet, mais cela n’est pas en lien avec la réglementation

environnementale.

À travers les échanges, les membres proposent certaines améliorations à la présentation du projet :

- Distinguer plus clairement sur les cartes les voies ferrées existantes des voies ferrées qui seront ajoutées.

- Ajouter des détails sur le réaménagement de la cour de triage (longueur de rails, capacité en termes de

nombre de wagons, etc.)

- Améliorer la simulation visuelle « Angle rue et boulevard Champlain » puisque la différence entre avant et

après est minime. Le train n’est pas visible, principalement en raison du fait que la simulation est faite en hiver.

Quelques questions restées sans réponse nécessiteront un retour de la part de l’APQ et SNC Lavalin :

- Quelle est la longueur de rails ajoutés? Est-ce sur deux voies?

- Qu’est-ce qui sera fait pour le réaménagement des accès routiers? Y aura-t-il des ajustements au niveau des

feux de circulation?

- Quels sont les revenus anticipés des travaux de mise à niveau (présentés dans la demande au FNCC)?

- Quels sont les contaminants présents dans vos infrastructures? Il y a toujours eu de la créosote dans les

anciens quais. Est-ce que cela fait partie de l’étude?

5. Mise à jour des projets au Port de Québec

M. Métivier partage des explications au sujet de différents projets en cours sur le territoire du Port de Québec. Voici un

résumé de ces mises à jour, ainsi que les échanges avec les membres qui ont suivi.

TERMINAL D’EXPORTATION DE GRAINS DE SOLLIO AGRICULTURE (COOP FÉDÉRÉE)

• Les travaux sont commencés du côté de Sollio pour adapter le terminal de granules de bois afin qu’il puisse

accueillir le grain.

• L’avis de travaux sera envoyé sous peu au Comité, au Consortium Mérici et également aux citoyens du Cap

blanc.

• Pour la durée complète des travaux du projet de Sollio, les avis de travaux seront envoyés périodiquement,

par exemple aux mois, pour que la population puisse suivre les travaux et non une seule fois avec un grand

éventail de travaux.

10

• Il y aura les informations de contact pour savoir à qui s’informer ou signaler toute préoccupation ou

problématique.

Il y a quelques échanges sur ce qui serait mieux en termes d’intégration visuelle pour les silos. Certains proposent

qu’ils soient blancs ainsi ils sont mieux camouflés en hiver, d’autres demandent que ce soit sobre en référence aux

réservoirs peints en fresque à Lévis. Une proposition est aussi faite pour rechercher des matériaux performants pour

la structure des silos qui feraient en sorte d’atténuer le bruit et le point de vue. Par exemple, si un caoutchouc était

utilisé au lieu du métal, la réverbération serait peut-être atténuée.

Le sujet a été discuté au Comité de vigilance des activités portuaires (CVAP), qui a fait des recommandations à cet

effet. Les membres rappellent que des conditions ont été édictées dans l’émission de l’autorisation de l’APQ à Sollio.

Il est rappelé que dans le certificat de décision du projet, un comité pour l’intégration urbaine devait être formé. Les

membres aimeraient que Daoust-Lestage se prononce sur le sujet et voudraient obtenir des réponses précises sur la

couleur et le matériel des silos.

M. Métivier mentionne qu’il acheminera les commentaires entendus à la Coop fédérée.

SPA NORDIQUE

• Des travaux sont en cours au niveau du terrain de stationnement

• S’ajouteront bientôt les travaux de nature esthétique et aménagement paysager. Une rencontre est prévue

avec Strom spa pour revoir l’ensemble du certificat de décision et s’assurer de repasser en détail les

engagements à respecter.

6. Suivis des réunions précédentes

Plusieurs actions ont pu être « fermées », les voici brièvement :

➢ Publication du compte rendu sur le site web dans les 45 jours (se fera désormais en continu)

➢ Points statutaires « tour des projets » et « PADD » aux ordres du jour (se fera désormais en continu)

➢ Représentant Consortium Mérici (une représentante et un substitut sont membres)

➢ 2e rencontre de travail Anse Brown (à venir)

➢ Représentation Forum des croisières (deux membres se sont portés volontaires)

➢ Recours collectif : partage d’informations factuelles (les informations ont été partagées au fur et à mesure)

Le tableau des actions de suivi dans sa version la plus à jour est disponible à l’annexe 2.

7. Mises à jour et rapports d’activités

PLAN D’ACTION DÉVELOPPEMENT DURABLE (PADD)

Une activité participative était prévue afin que les membres puissent identifier les actions prioritaires sur lesquelles

prévoir des suivis avec le Comité. Le PADD comprend 27 actions prioritaires. Cet atelier est reporté à la prochaine

rencontre.

11

REGISTRE DES PLAINTES ET INCIDENTS ENVIRONNEMENTAUX D’IMPORTANCE

Le registre des plaintes est disponible à l’annexe 3 pour la période allant de la rencontre de novembre 2018 à la fin de

l’année 2018.

Il n’y a pas eu d’incidents environnementaux d’importance depuis la dernière rencontre.

SUIVI DE LA MESURE DES PARTICULES FINES DANS LA COMMUNAUTÉ

Le graphique de suivi de la mesure des particules fines dans la communauté figure à l’annexe 4.

8. Divers et prochaines réunions

M. Métivier rappelle qu’un choix de date est à faire pour la visite des installations portuaires. Il réitère que l’invitation

pour visiter les installations du port de Québec, en tout ou en partie, est permanente. L’équipe de l’APQ est toujours

ouverte.

La prochaine rencontre serait celle du Groupe de travail sur l’anse Brown. Ce n’est pas une rencontre officielle du

CCPC comme tel, mais c’est ouvert à tous les membres. Les gens qui seront présents pourront travailler sur les objectifs

du Groupe de travail. La convocation sera envoyée avec le compte rendu de la première rencontre.

9. Fin de la rencontre

M. Métivier remercie les membres pour leur participation. La réunion s’est terminée à 13 h 30.

Alexandra Boileau, Transfert Environnement et Société

Rapporteuse de la rencontre

12

ANNEXE 1 – ORDRE DU JOUR DE LA RENCONTRE DU 14 MAI 2019

Comité de Cohabitation Port-Communauté

Rencontre du mardi 14 mai 2019

11 h 30 à 13 h 30

Édifice du bassin Brown, Salle du Quai du Cap Blanc

615, boulevard Champlain

Lien Google Maps : cliquer ici

Lunch fourni Stationnement gratuit sur place Salle accessible aux personnes en fauteuil roulant

Ordre du jour (proposition à être validée avec les membres)

11 h 30 Mot de bienvenue

Mise à jour sur la composition du Comité

11 h 35 Approbation de l’ordre du jour

Retour sur la procédure de validation

11 h 40 Travaux de mise à niveau à l’Anse au Foulon (Fonds national des corridors

commerciaux)

Grandes lignes du projet et de l’EEE / PEPC

12 h 40 Suivis des réunions précédentes (tableau de bord des suivis)

12 h 55 Mises à jour et rapports d’activités

• Projets en cours et à venir au Port de Québec

o Terminal d’exportation de grains de Sollio Agriculture (Coop fédérée)

o Spa nordique : revue du certificat de décision et suivis printaniers

o Construction d’un second terminal de croisières permanent

• PADD

• Registre des plaintes et incidents environnementaux d’importance

• Suivi de la mesure des particules fines dans la communauté

• Tour de table : appréciation et réponses aux attentes

13 h 25 Divers et prochaine réunion

• Prochaine rencontre prévue : 24 septembre

13

ANNEXE 2 – TABLEAU DE SUIVI DES ACTIONS

Comité de Cohabitation Port-Communauté

Tableau des actions de suivi ouvertes

(dernière mise à jour : après la rencontre du 14 mai)

En jaune : nouveaux suivis découlant de la dernière rencontre

À noter que les suivis complétés sont retirés du tableau, pour en faciliter la lecture.

Date Sujet Description Suivis effectués Responsable

2017-02-16 Vision du Port Discuter d’une vision d'ensemble du Port

de Québec (qui pourrait être ajoutée en

préface du PADD)

• Suivi à une prochaine réunion APQ

2017-05-16

2018-11-29

2019-03-25

Bassin Louise Faire un retour sur la consultation publique

sur la vision du secteur du Bassin Louise

• Suivi fait à la réunion du 26

septembre 2017

• Effectuer un suivi de ce dossier à

une prochaine réunion

APQ

2017-05-16 PEPC Effectuer un retour sur les niveaux

d’évaluation du PEPC

• Sujet à une prochaine réunion

• Présenter les bonifications

apportées au processus

APQ

2017-09-26 Économie

circulaire

Présenter le projet d'économie circulaire

qui inclut le Port de Québec

• Le CRE pourra présenter le projet à

une prochaine réunion (2019)

CRE

2017-10-30 Port de Québec Déterminer une ou des dates pour une

visite des installations de Glencore

pendant une opération de chargement

• Accord obtenu de Glencore

• Déterminer le meilleur moment pour

cette visite (disponibilités du navire)

– Doodle à venir (2019)

APQ

2017-12-11 Fonctionnement du

Comité

Évaluer l’intérêt des membres pour

combler le poste vacant sur le CVAP

• Les membres intéressés peuvent

écrire directement à Dave Arseneau

ou Anick Métivier

APQ

14

2018-02-15

et

2018-05-15

Gestion des

plaintes

Préparer un diagramme simplifié qui

résume le cheminement d’une plainte à

l’APQ

Diagramme simplifié en cours

d’élaboration avec l’aide de Transfert

• Voir à la possibilité de distinguer les

plaintes et les requêtes

• Voir si possible de rendre disponible

un formulaire en ligne, tout en

maintenant la possibilité de le faire

par téléphone

APQ

2018-05-15 Beauport 2020 Apporter des précisions sur les enjeux liés

au transport par camion et par train

Suivi à venir lorsque l’information sera

disponible

• Évaluation de l’impact sur les GES

• Choix de la voie de chemin de fer

(celle du CP ou du CN)

APQ

2018-05-15 Beauport 2020 Faire parvenir au comité les fiches

thématiques résumant les études sur

B2020

• Suivi à venir lorsque les fiches

seront finalisées

APQ

2018-05-15 Fonctionnement du

Comité

Aborder, lors de la prochaine participation

de Mario Girard au Comité, les projets qui

ont un impact direct sur la communauté :

piste cyclable et phase 3 Samuel-de-

Champlain

• Suivi à la prochaine rencontre avec

Mario Girard

APQ

2018-10-02 Passerelle cyclable Revenir sur la préoccupation par rapport à

la sécurité à l’endroit de la connexion avec

la place des Canotiers

• Suivi à une prochaine réunion Ville de

Québec

2018-10-02 Passerelle cyclable Apporter des précisions sur le projet de

passerelle cyclable et les suggestions du

Comité

• Usage pendant la période hivernale

• Interdiction des chaises motorisées

• Endroit où les piétons peuvent

observer la vue, sans obstruer la

piste cyclable

Ville de

Québec

2018-11-29 Étude sur la qualité

de l’air

Présenter l’étude en lien notamment avec

les activités des croisières qui doit débuter

en 2019

• Suivi à une prochaine réunion APQ

2018-11-29 Terminal de

croisières

Approfondir le sujet du projet de second

terminal de croisières

• Suivi à une prochaine réunion APQ

15

2018-11-29 Terminal de grains

- Coop fédérée

Déposer une synthèse du rapport de

conformité (comité de vérification du

PEPC)

• Suivi à une prochaine réunion APQ

2018-11-29 Terminal de grains

- Coop fédérée

Fournir l’échéancier des travaux dès qu’il

est obtenu de la Coop fédérée

• Communication à venir APQ

2018-11-29 Carte des projets Fournir une carte géographique des

propriétés de l’APQ où figurent les projets

dont le PEPC est enclenché ou en cours

• Développement de l’outil en cours APQ

2018-11-29 Consultation

Transport Canada

Vérifier s’il est possible de partager le

questionnaire rempli par l’APQ dans le

cadre de la consultation sur la

modernisation des ports

• Vérification en cours par l’APQ APQ

2019-03-25 Passerelle cyclable Publier en ligne le cahier de réponses de

la Ville de Québec sur le projet de

passerelle cyclable (PEPC)

• Mise en ligne dès qu’il sera

disponible

APQ

2019-05-14 FNCC Fournir les réponses aux questions en

suspens sur les travaux de mise à niveau

prévue à l’Anse au Foulon (feux de

circulation, longueur des voies ferrées,

revenus, etc.)

• Suivi à une prochaine réunion APQ

16

ANNEXE 3 – REGISTRE DES PLAINTES

Date Secteur Nature de la

plainte

Commentaires / Traitement Traitement particulier (hors

suivi régulier

2018-10-23 Anse au

Foulon

Niveau sonore • Plainte de résident /

Utilisation d’une

génératrice par un navire à

quai.

Avis de restriction pour

l’utilisation de la génératrice est

envoyé par la Maître de Port au

capitaine du navire. Le suivi est

fait avec la plaignante.

2018-11-29 Estuaire Contrôle

déchets /

résidus

• Plainte de débardeurs /

Mauvaise gestion des

contenants de résidus de

marchandise sur le pont

d’un navire. Aucun rejet au

fleuve ou sur le quai.

Mesures correctives

demandées avant le départ du

navire.

2018-11-30 Estuaire Pollution

lumineuse

• Plainte de résident

incommodé par le niveau

de lumière au quai 20

Éclairage temporaire installé

pour des raisons de sécurité au

quai 20, suite à une panne

électrique. Une demande à été

faite à l’entrepreneur pour

orienter les faisceau lumineux

différemment.

2018-12-13 Beauport Niveau sonore • Plainte de bruit d’un

résident du secteur

Maizeret quant aux

opérations en cours

s.o. (non justifié) – Études

effectuées – Les activités

portuaires ne sont pas en

cause puisque normes

municipales et provinciales

respectées.

17

ANNEXE 4 – SUIVI DE LA MESURE DES PARTICULES FINES DANS LA COMMUNAUTÉ

Un dépassement depuis la rencontre de novembre 2018.

Aucun dépassement en 2019 jusqu’à ce jour.

13 décembre 2018