8
Quartier Carolle - 65230 CASTELNAU-MAGNOAC : 05 62 39 87 45 : 05 62 39 87 46 : [email protected] Site Internet : www.unassi.fr Actualités législatives Plan canicule 2008 Calendrier vaccinal 2008 Analyse et modalités de régulation de l'offre globale en soins infirmiers. Circulaire Interministérielle N°DGS/DHOS/ DGAS/DDSC/DGT/DVS/UAR/2008/156 du 13 mai 2008 relative aux nouvelles dispositions contenues dans la version 2008 du plan na- tional canicule et précisant les actions à mettre en œuvre au niveau local pour détec- ter , prévenir et lutter contre les conséquen- ces sanitaires d’une canicule Arrêté du 14 avril 2008 relatif à l'indemnité de direction commune versée aux directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et mé- dico-sociaux de la fonction publique hospi- talière Circulaire DHOS/02 N°2008.99 du 25 mars 2008 relative à l’organisation des soins pal- liatifs Instruction N°DHOS/P1/2008/97 du 25 mars 2008 relative aux élections des conseils ré- gionaux de l'ordre des infirmiers Arrêté du 13 mars 2008 fixant la répartition des sièges des conseils régionaux et interré- gionaux de l'ordre des infirmiers Circulaire DGAS/SD2 N° 2008.84 du 5 mars 2008 relative à l’application du plan canicule Lettre DHOS/4 du 11 février 2008 relative à la création ou au développement des structu- res d'altératives à l'hospitalisation Décret n° 2008-110 du 6 février 2008 relatif au guide d'évaluation des besoins de com- pensation des personnes handicapées et modifiant le code de l'action sociale et des familles (partie réglementaire) Arrêté du 6 février 2008 relatif aux référen- ces et nomenclatures applicables au guide d'évaluation des besoins de compensation des personnes handicapées prévu à l'article R. 146-28 du code de l'action sociale et des familles Arrêté du 24 janvier 2008 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2003 et fixant le modèle de plan pluriannuel de financement d'un éta- blissement ou service social ou médico- social Arrêté du 26 décembre 2007 fixant le cadre normalisé de présentation du compte admi- nistratif des et services sociaux et médico- sociaux prévu à l’article R. 314-49 du code de l’action sociale et des familles Bulletin UNASSI - Juillet 2008 COLLOQUE UNASSI 26 Septembre 2008 26 Septembre 2008 26 Septembre 2008 26 Septembre 2008 CLICHY « Les SSIAD face à la nouvelle commande publique » EDITORIAL Les SSIAD sont soumis, à l’identique de tout le secteur médico-social, à de nombreuses contraintes issues pour la plupart de la loi du 2 janvier 2002 et de la LOLF. Pour leur permettre de mieux aborder ces nouvelles obliga- tions, l’UNASSI a mis en place des actions ciblées à travers : Par ailleurs, l’UNASSI a été auditionnée par la commission Larcher et elle a participé au groupe de travail piloté par l’IGAS concernant l’organisation de l’offre en soins infirmiers sur le territoire. Après la publication du rapport de l’IGAS, le gouvernement a choisi de passer à l’acte. Pour faire passer les mesures directives prises à l’égard des infirmiers libéraux, la ministre de la santé indique que le calcul de la répartition de l’offre de soins libérale prendra en compte l’activité des SSIAD : les places de SSIAD devant prioritairement être ouvertes dans les zones sous dotées en infirmiers libéraux et stabilisées dans les zones très couvertes. A partir de ces propos, faut-il en déduire que la ministre assimile la mission des SSIAD à l’activité libérale et que le SSIAD deviendrait la variable d’ajustement, en terme d’offre de soins infirmiers. Afin de débattre ensemble, entre autres, de ces orientations auxquelles nous ne pouvons souscrire en l’état actuel, nous vous convions à nous rencontrer le 26 septembre 2008 à Clichy à l’occasion du colloque UNASSI : « Les SSIAD face à la nouvelle commande publique » Nicole FAGET Présidente UNASSI - des journées d’information régionales (les indicateurs, la gestion des risques, la prescription infirmière,…) - des sessions de formation concernant la démarche d’évaluation interne en s’appuyant sur le référentiel UNASSI version 3 - l’évolution du D.U. « Direction et gestion de SSIAD » Editorial p 1 ARS p 2 La cohérence de l'offre en soins infirmiers p 3 Journées régionales UNASSI Les SSIAD face à l'enjeu p 6 de la performance Evaluation interne p 7 Union Nationale des Associations & Services de Soins Infirmiers

COLLOQUE UNASSI 26 Septembre 200826 Septembre 2008 · 2015. 5. 7. · 26 Septembre 200826 Septembre 2008 CLICHY « Les SSIAD face à la nouvelle commande publique » EDITORIAL Les

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Quartier Carolle - 65230 CASTELNAU-MAGNOAC � : 05 62 39 87 45 � : 05 62 39 87 46 � : [email protected] Site Internet : www.unassi.fr

Actualités législatives Plan canicule 2008 Calendrier vaccinal 2008 Analyse et modalités de régulation de l'offre globale en soins infirmiers. Circulaire Interministérielle N°DGS/DHOS/ DGAS/DDSC/DGT/DVS/UAR/2008/156 du 13 mai 2008 relative aux nouvelles dispositions contenues dans la version 2008 du plan na-tional canicule et précisant les actions à mettre en œuvre au niveau local pour détec-ter , prévenir et lutter contre les conséquen-ces sanitaires d’une canicule Arrêté du 14 avril 2008 relatif à l'indemnité de direction commune versée aux directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et mé-dico-sociaux de la fonction publique hospi-talière Circulaire DHOS/02 N°2008.99 du 25 mars 2008 relative à l’organisation des soins pal-liatifs Instruction N°DHOS/P1/2008/97 du 25 mars 2008 relative aux élections des conseils ré-gionaux de l'ordre des infirmiers Arrêté du 13 mars 2008 fixant la répartition des sièges des conseils régionaux et interré-gionaux de l'ordre des infirmiers Circulaire DGAS/SD2 N° 2008.84 du 5 mars 2008 relative à l’application du plan canicule Lettre DHOS/4 du 11 février 2008 relative à la création ou au développement des structu-res d'altératives à l'hospitalisation Décret n° 2008-110 du 6 février 2008 relatif au guide d'évaluation des besoins de com-pensation des personnes handicapées et modifiant le code de l'action sociale et des familles (partie réglementaire) Arrêté du 6 février 2008 relatif aux référen-ces et nomenclatures applicables au guide d'évaluation des besoins de compensation des personnes handicapées prévu à l'article R. 146-28 du code de l'action sociale et des familles Arrêté du 24 janvier 2008 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2003 et fixant le modèle de plan pluriannuel de financement d'un éta-blissement ou service social ou médico-social Arrêté du 26 décembre 2007 fixant le cadre normalisé de présentation du compte admi-nistratif des et services sociaux et médico-sociaux prévu à l’article R. 314-49 du code de l’action sociale et des familles

Bulletin UNASSI - Juillet 2008

COLLOQUE UNASSI

26 Septembre 200826 Septembre 200826 Septembre 200826 Septembre 2008 CLICHY

« Les SSIAD face à la nouvelle

commande publique »

EDITORIAL

Les SSIAD sont soumis, à l’identique

de tout le secteur médico-social, à de

nombreuses contraintes issues pour

la plupart de la loi du 2 janvier 2002 et

de la LOLF. Pour leur permettre de

mieux aborder ces nouvelles obliga-

tions, l’UNASSI a mis en place des

actions ciblées à travers :

Par ailleurs, l’UNASSI a été auditionnée par la commission Larcher et elle a

participé au groupe de travail piloté par l’IGAS concernant l’organisation de

l’offre en soins infirmiers sur le territoire.

Après la publication du rapport de l’IGAS, le gouvernement a choisi de passer

à l’acte. Pour faire passer les mesures directives prises à l’égard des infirmiers

libéraux, la ministre de la santé indique que le calcul de la répartition de l’offre

de soins libérale prendra en compte l’activité des SSIAD : les places de SSIAD

devant prioritairement être ouvertes dans les zones sous dotées en infirmiers

libéraux et stabilisées dans les zones très couvertes.

A partir de ces propos, faut-il en déduire que la ministre assimile la mission des

SSIAD à l’activité libérale et que le SSIAD deviendrait la variable d’ajustement,

en terme d’offre de soins infirmiers.

Afin de débattre ensemble, entre autres, de ces orientations auxquelles nous

ne pouvons souscrire en l’état actuel, nous vous convions à nous rencontrer le

26 septembre 2008 à Clichy à l’occasion du colloque UNASSI : « Les SSIAD

face à la nouvelle commande publique » Nicole FAGET Présidente UNASSI

- des journées d’information régionales (les indicateurs, la gestion des risques,

la prescription infirmière,…)

- des sessions de formation concernant la démarche d’évaluation interne en

s’appuyant sur le référentiel UNASSI version 3

- l’évolution du D.U. « Direction et gestion de SSIAD »

Editorial p 1 ARS p 2 La cohérence de l'offre en soins infirmiers p 3 Journées régionales UNASSI Les SSIAD face à l'enjeu p 6 de la performance Evaluation interne p 7

Union Nationale des Associations & Services de Soins Infirmiers

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Les Agences Régionales de la Santé (ARS)

inspirées du fonctionnement des Agences

Régionales Hospitalière (ARH)

se mettent en place.

L’échelon Régional comme territoire de mise en œuvre des politiques de santé et de la reforme du système sanitaire et social

semble faire l’objet d’un consensus auprès des divers décideurs publics.

Cette nouvelle organisation de l’offre de soins permet de contenir les dépenses, de réduire les inégalités et de coordonner les inter-

venants en santé. De plus, elle permet d’apporter des réponses adaptées et aux spécificités locales.

Ce mouvement en faveur de la région a été amorcé depuis la loi hospitalière de 1970, qui instaure la carte sanitaire, premier outil de

planification des structures de soins.

En 1977, création des DRASS, dans le contexte d’inflation, la région s’impose comme niveau pertinent de maîtrise des dépenses de santé.

Les années 80 voient la création des Observatoires Régionaux de Santé (ORS) outil de recensement des diverses sources de données, de

diffusion de l’information, d’initiation d’études spécifiques à la région.

C’est la loi du 31 juillet 1991 portant réforme hospitalière qui ébauche la politique régionale hospitalière. Elle crée les schémas régionaux

d’organisation sanitaire (SROS). Ils permettent une meilleure répartition des structures de santé sur les territoires tout en ajoutant une

dimension qualitative basée sur des principes d’accessibilité, de continuité et de qualité des soins.

Ce sont les ordonnances du 24 avril 1996 (n° 96-344 portant réforme de l’hospitalisation publique et privée et n°96-345 portant mesures

relatives à l’organisation de la sécurité sociale) qui engagent le processus de régionalisation avec entre autre la création des Agences

Régionales de Hospitalisation (ARH). Elles sont les instances uniques de régulation de l’offre hospitalière publique et privée ainsi comme

le spécifie le code de la santé publique dans son art L.6115-1 leurs missions est « de définir et de mettre en œuvre la politique régionale

d'offre de soins hospitaliers, d'analyser et de coordonner l'activité des établissements de santé publics et privés, de contrôler leur

fonctionnement et de déterminer leurs ressources. ». Elles sont la clé de voute de la régionalisation. Cette régionalisation franchie une nouvelle étape avec la loi du 4 Mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de

santé qui consacre un chapitre à la création des conseils régionaux de santé (CRS). Ils avaient pour mission l’analyse de l’évolution des

besoins de santé et des données sanitaires et sociales. Ces dispositions n’ont pas été mises en œuvre.

Aujourd’hui, les rapports BUR et RITTER sur la création des

Agences Régionales de Santé (ARS) plaideraient pour un nou-

veau pilotage régional de la santé, à l'occasion de la création de

ces agences prévue en 2009.

Les ARS devraient en effet permettre d'accentuer la territo-

rialisation des politiques de santé et renforcer leur caractère

préventif. L’objectif est de mettre fin au cloisonnement entre

l’hôpital et la médecine de ville, le sanitaire et le médico-social, la

santé publique et les soins. Tout cela pour mieux maîtriser les

dépenses et mieux adapter l’offre.

Le principe d’une convention nationale pour les professionnels de

santé libéraux et de tarifs nationaux pour les établissements de

santé ne serait pas remis en cause mais "perfectionné".

Ainsi leur périmètre de compétence devrait s’élargir et cou-

vrir les domaines suivants : la prévention, les soins ambula-

toires, les soins hospitaliers, le secteur médico-social,

Leur statut juridique envisagé pourrait être soit un établissement

public soit un Groupement d’Intérêt Public. Il disposerait d’un

exécutif fort, centré sur le directeur avec à côté un organe de

concertation associant les parties prenantes. Le Conseil de l’ARS

"doit être resserré, présidé par le préfet et centré sur les responsa-

bles des politiques menées et de leur financement".

Les ARS s’organiseraient autour des pôles de compétences sui-

vants :« - santé publique, veille et sécurité sanitaires

-organisation des soins ambulatoires, des soins hospita-

liers et du médico-social

-services transversaux études et prévisions, service mé-

dical de santé publique, inspections et contrôles.....

-activité support ».

De plus, le rapport LARCHER du 10 Avril 2008 sur les missions

de l’hôpital, dans sa proposition sur l' aménagement des relations

entre le monde hospitalier et son environnement pour mieux répon-

dre aux besoins des patients et assurer la continuité des prises en

charge réaffirme le rôle de l’hôpital dans la coordination des soins :

en favorisant le redéploiement de l’offre vers le moyen séjour et le

médico-social, en assurant la continuité du parcours de soins entre

hôpital, médecine de ville, moyen séjour, institutions sociales et

médico-sociales et en développant les formes d’exercice pluridis-

ciplinaire en ville.

Il confie entre autre à la future Agence Régionale de Santé une

mission d’organisation globale des soins non programmés : amélio-

rer la régulation, mutualiser la permanence entre les praticiens des

différents établissements de santé, organiser les consultations non

programmées à l’hôpital, veiller à l’égalité des chances dans la

prise en charge des accidents vasculaires cérébraux (AVC).

Tous ces rapports ont mis en évidence des fonctionnements instau-

rés depuis près de 40 ans qui ont séparé le sanitaire du médico-

social, ont opposé soins de ville et soins hospitaliers.

Nous pouvons nous réjouir de ces nouvelles orientations visant

à supprimer ces dichotomies mais il perdure une crainte, une

inquiétude sur le devenir du secteur médico-social.

Du fait de sa diversité, de sa particularité visant à s’inscrire sur

des projets de vie, à moyen et à long terme, ne risque t-il pas

de disparaître sous le poids du sanitaire ?

Sylvie JANOTTO

2

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En septembre 2007, l’ UNASSI a été invitée avec d’autres fédérations à participer à un groupe de travail piloté par l’inspection générale des affaires sociales (IGAS) sur demande de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports, avec pour objet « une mission de réflexion, en relation avec les professionnels, concernant l’organisation de l’offre de soins infirmiers » « Il s’agit d’étudier les moyens de renforcer la cohérence de l’offre et de formuler des propositions pour garantir la présence d’une offre de soins infirmiers de qualité sur l’ensemble du territoire, tout en assurant la complémentarité des différents intervenants (offre libérale, SSIAD, HAD, CSI, EHPAD). » Le groupe de travail devra prendre en compte la grande disparité géographique de l’offre de soins infirmiers sur le territoire et les perspectives dessinées sur ce point par le protocole d’accord signé entre les représentants des infirmiers libéraux et la CNAMTS le 21 juin 2007, qui ouvre la voie à une régulation de l’installation des infirmiers libéraux en fonction de la densité de l’offre de soins infirmiers. La mission est destinée à recueillir des contributions ouvertes et partagées par l’ensemble des professionnels sur ce sujet ».(1) A partir du mois d’octobre cinq réunions regroupent les représentants des syndicats infirmiers libéraux : FNI, Convergence Infirmière, SNIIL, ONSIL, les représentants des fédérations : A Domicile, FEHAP, FHF,FNEHAD ,UNA, UNADMR, UNASSI, UNIOPSS.

Une approche globale de l’offre de soins infirmiers

Il est souligné la nécessité d’une approche globale de l’offre car les professionnels libéraux sont inquiets du développement des SSIAD, des structures HAD dans le cadre du « Plan solidarité grand âge ». Des places de SSIAD continuent d’être créées alors même que la densité IDEL(2) sur le territoire concerné est importante. Les IDEL sont particulièrement mal répartis sur le territoire

Une complémentarité des différents types d’offre

Là où les professionnels de santé sont peu

nombreux, la collaboration est essentielle entre les professionnels libéraux et les structures, notamment les SSIAD, pour couvrir les besoins de la population.

L’activité des SSIAD recouvre une partie

de l’activité des IDEL qui ne veulent pas être réduits à une mission de prestataires de service mais bien exercer leur rôle propre, au-delà de la simple AMI. La question de la complémentarité, de l’articulation avec les SSIAD semble se poser là où il y a surdensité de professionnels. Les IDEL sont particulièrement mal répartis sur le territoire national. (voir carte 1 ).

La participation des IDEL aux réunions de

coordinations SSIAD et HAD devrait être facilitée par la mise en place d’une rémunération forfaitaire.

Une réflexion sur le métier d’aide soignante

apparaît nécessaire compte tenu de l’insuffisance de reconnaissance de cette profession et de son mal être.

Se pose aussi la question de la définition de la fonction IDEC(3), car le décret du 25 juin 2004 qui a renforcé sa place entraîne selon les IDEL, un déséquilibre au profit des SSIAD et le projet de soins leur échappe. Le principe même d’un financement forfaitaire exige une maîtrise financière et le décret confie explicitement aux IDEC un rôle d’évaluation et d’élaboration du projet de soins.

Une mise au point est élaborée

conjointement par les différentes fédérations représentants les SSIAD en date du 18 décembre 2007. (voir page 5)

CARTE 1

(3) Lire : Infirmier coordinateur

(2) Lire : Infirmière libérale

(1) Courrier du 26 septembre 2007 - IGAS - Mme Emmanuelle Jeandet-Mengual

3

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Une prise en compte de l’offre libérale

Pour la programmation des places en structures, les fédérations IDEL insistent sur leur participation à l’élaboration des SROS et des PRIAC.

Une définition des critères d’inclusion en HAD

Définition de critères d’inclusion pour l’

HAD dont l’offre est parfois perçue comme concurrente des IDEL et des SSIAD. Les IDEL ne veulent pas devenir une « variable d’ajustement » pour l’ HAD ou les SSIAD, ni risquer d’être mis à l’écart des structures.

Une mise au point est faite par la FNEHAD

qui rappelle la nature sanitaire de l’HAD et sa volonté de finaliser une convention avec les syndicats d’IDEL traduisant une volonté de coopération renforcée basée sur le respect des règles d’inclusions en HAD.

Des zones d’évaluation de la densité de l’offre

Il faut trouver un découpage qui permette

d’apprécier de façon pertinente les besoins et l’offre existante. Des zones géographiques différentes entre milieu rural et urbain.

Après une présentation des différentes études sur les périmètres et critères envisageables pour évaluer les besoins et l’offre en soins infirmiers, il est retenu la zone du bassin de vie pour le milieu rural car il semble être l’échelon pertinent mais cette notion n’a pas de sens en milieu urbain. En fait, aucun zonage pertinent n’est proposé. Des critères d’appréciation de la densité de l’offre

Indicateurs proposés : Densité de la population infirmière pour

100 000 habitants (voir carte 2) Activité en honoraire moyen (sans

dépassement) Distance en IK moyen Proportion des plus de 75 ans, Evaluation des ALD Nombre de place en EHPAD et en SSIAD /

population Sur le critère d’activité il est mis en avant la

dégressivité des actes IDEL (2ème à 50% -3ème gratuit) C’est un biais important dans la mesure de l’activité IDEL. Quand à l’activité réelle des SSIAD, elle est très mal connue.

La concurrence avec les SSIAD se pose en

terme d’ A.I.S. Au plan national les AIS représentent 43 % de l’activité IDEL, elle passe à 67% en région PACA, 63.9% en Languedoc Roussillon ou 50.8% en Bretagne. A l’inverse, les AIS ne représentent que

6.7% de l’activité des libéraux en Champagne Ardennes, 15.1% en Haute Normandie et 15.9% dans le Centre.

L’examen du rapport AMI/AIS incite à dire

que là où il y a une forte proportion d’ AMI, l’offre libérale est insuffisante, d’où la nécessité de mesures incitatives, et que là où la part d’ AIS est la plus importante, il faudrait mettre en place des mesures désincitatives. La difficulté réside dans le positionnement des curseurs AIS dans l’activité pour estimer qu’une zone est sur ou sous équipée.

Une régulation de l’offre

Quelle instance de régulation, au niveau

local, pourra agir de manière globale sur l’offre libérale et l’offre en structure ?

Les écarts importants de densité en

infirmiers libéraux sur le territoire rendent obligatoire de s’engager sur la voie d’une régulation des installations, mais il n’apparaît pas cohérent de limiter l’offre libérale sur un territoire donné tout en continuant à créer des places de SSIAD.

La régulation doit être opérée au niveau

régional. Cela suppose que les autorités régionales puissent déclencher des mesures incitatives ou désincitatives.

Les mesures incitatives pouvant être mises

en places dans les zones déficitaires sont évoquées par le groupe de travail. Elles doivent être fortes : majoration des actes, mises à disposition de locaux, baisse des cotisations, aides au regroupement… De même, les mesures désincitatives sont évoquées (modulation des cotisations ou des actes, limitation voir fermeture aux nouveaux conventionnements).

Une présentation de l’expérimentation du

tutorat infirmier en Haute Normandie incite à un certain nombre d’actions (abrogation des deux ans préalables, formation spécifique avant installation).

A la suite de ces rencontres, entre septembre et décembre 2007, une note de synthèse a été transmise par l’IGAS à Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports, dans la perspective des états généraux de l’organisation de la santé.

CARTE 2

Nicole CHAPELET 4

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LES RELATIONS SSIAD / OFFRE LIBERALE

L'UNASSI et les différentes fédérations des Services de Soins à Domicile ( FEHAP - UNA -

UNADMR - UNIOPSS ) se sont positionnées dans un déclaration commune suite aux propos

tenus par certains syndicats IDE libéraux lors de la rencontre du 28 novembre 2007 à

l'IGAS.

Ces propos nous ont alerté et nous ont paru contraire à la règlementation et à la mission

globale des SSIAD.

1) Nous rappelons le rôle pivot de l'infirmier coordinateur de SSIAD dans la

prise en charge des usagers et en particulier son rôle d'évaluation des be-

soins de la personne, d'élaboration du projet de soins et de coordination

des interventions qu'il s'agisse des interventions des aides-soignants et

des infirmiers salariés, des libéraux conventionnés avec le SSIAD ou des in-

firmiers exerçant en centre de soins infirmiers.

2) Nous confirmons notre engagement à œuvrer avec les infirmiers libéraux

dans une relation de partenariat dans laquelle les rôles et missions de cha-

cun sont définis et complémentaires. Cette relation partenariale est fixée

dans un cadre règlementaire qui est celui du décret du 25 Juin 2004 relatif

aux conditions techniques de fonctionnement des SSIAD et sa circulaire d'ap-

plication du 28 Février 2005.

3) Ces relations sont décrites dans la convention signée entre le SSIAD et

chaque infirmier libéral. Cette convention reste d'application volontaire

pour les infirmiers libéraux qui acceptent de travailler en collaboration

avec les SSIAD dans le cadre règlementaire énoncé ci-dessus.

4) L'ensemble des fédérations gestionnaires de SSIAD sont opposées à la re-

mise en cause de la dimension globale de la mission des SSIAD par l'exclu-

sion des soins techniques infirmiers de la dotation globale octroyée aux

SSIAD.L'infirmier coordonnateur reste le pivot de la prise en charge de

l'usager en SSIAD.

5) Enfin, sur la question des charges sociales des infirmiers libéraux lors-

qu'ils agissent dans le cadre d'une prise en charge en SSIAD, nous attendons

qu'une régulation puisse être effectuée par les autorités concernées à sa-

voir la DGAS, la CNSA et la CNAMTS. Avant cette prise de position des pou-

voirs publics, les SSIAD ne pourront procéder à aucun règlement pour des

raisons juridiques - risque de requalification - et pour des raisons finan-

cières - ces charges ne sont pas opposables à ce jour -

6) Pour ce qui concerne les arguments relatifs au défaut de connaissance de

l'activité des SSIAD, cela ne saurait leur être reproché. En effet, il faut

s'interroger sur le sort qui est réservé aux différents rapports d'activité

produits annuellement par chaque SSIAD depuis le décret de 1981 (quatre mou-

tures différentes dont la dernière intègre les indicateurs), et trimestriel-

lement (registre médical et tableau trimestriel) fournis aux différents or-

ganismes de contrôle.

5

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ADHEREZ OU RE-ADHEREZ

Les obligations réglementaires dans le domaine de la sécurité s'alourdissent en permanence.

Les responsables de services sont donc amenés à anticiper sur les risques liés aux activités et à la prise en charge, en

un mot, sur la totalité des risques liés à l'activité.

C'est ainsi que l'UNASSI propose des journées sur le "dispositif de gestion des risques dans un SSIAD".

Les objectifs de cette formation sont de permettre aux SSIAD :

♦ de mesurer l'étendue du champ concerné

♦ de prendre la mesure de leurs obligations

♦ d'appréhender les démarches de diagnostic des risques présentés par le service

♦ de découvrir les outils d'élaboration des plans de prévention des risques

♦ de déterminer, parmi ces outils, ceux qui sont les mieux adaptés à la situation de leur service.

Ces journées peuvent être mises en place sur demande au niveau des régions. Contactez l'UNASSI.

Les SSIAD face à l ’ enjeu de la performanceLes SSIAD face à l ’ enjeu de la performanceLes SSIAD face à l ’ enjeu de la performanceLes SSIAD face à l ’ enjeu de la performance

La performance est trop souvent réduite à l’appréciation de l’ef-

ficience économique d’un service, à partir de la comparaison à

des couts moyens (coût de référence à la place publié par la

CNSA pour les SSIAD)

Si l’enjeu est bien aujourd’hui de ne pas nous laisser enfermer

dans la seule logique des coûts standards :

• Comment définir la performance dans le secteur médico-

social ?

• Quels en sont les enjeux ?

Comment la mesurer, l’évaluer et susciter son amélioration ?

La performance serait le meilleur compromis entre la réponse

aux attentes des usagers, le respect des missions d’intérêt géné-

ral imposées par les pouvoirs publics et l’efficience économi-

que.

La mesure de la performance devrait couvrir quatre champs :

• La performance économique (efficience)

• La performance technique et qualitative (efficacité et

conformité)

• La performance d’intérêt général (cohérence)

• La satisfaction des usagers (la qualité perçue)

Les SSIAD, comme l’ensemble des structures médico-sociales, sont confrontés à travers la mise en place des nou-

veaux outils de pilotage initiés par la DGAS (indicateurs médico-sociaux, CPOM, groupements de coopération…)

à une exigence (injonction ?) de performance.

Pour ne pas basculer dans la primauté de la gestion, les

nouveaux outils de gouvernance doivent être au service de

la satisfaction des usagers et des finalités d’intérêt général.

Il nous faut donc peser sur l’élaboration d’instruments de

mesure de la performance, telle que nous l’entendons. Les

indicateurs sont par nature réducteurs et leur choix présente

inévitablement une part d’arbitraire.

La pertinence d’un système de mesure et son acceptation

par tous les acteurs (usagers, professionnels, pouvoirs pu-

blics) suppose en amont de leur définition, d’obtenir un

large consensus sur le sens de la démarche.

La mesure de la performance doit être un facteur de débat

et de remise en cause collectives. Les objectifs doivent être

lisibles et réalistes pour le personnel, qui doit bénéficier de

marges de manœuvre suffisantes (autonomie, créativité)

pour s’affranchir du seul respect de normes.

Face à l’injonction de maitrise des coûts, de l’exigence de

satisfaction d’attentes singulières, de respect des missions

d’intérêt général et des attentes collectives de cohésion so-

ciale et d’aménagement du territoire, les gestionnaires se

doivent d’arbitrer des objectifs divergents, pour parvenir à

un compromis (la performance) toujours à renégocier.

Olivier DUPILLE

Le risque existe aujourd’hui d’uniformisation et de standardi-

sation du financement des structures par une automaticité

d’interprétation d’indicateurs de coûts.

Journées régionales UNASSI

L'UNASSI regroupe les SSIAD quel que soit leur statut juridique:

"L'UNION POUR UNE MEILLEURE EFFICACITE"

A l'aide du bulletin téléchargeable sur notre site www.unassi.fr

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Cette démarche, obligatoire depuis la mise en cohérence

de notre secteur avec la L.O.L.F. permettra aux SSIAD:

• de vérifier qu'ils respectent leurs obligations légales

minimales (contractualisation avec l'usager, utilisation

effective des outils de la loi...).

• de garantir le respect des droits de l'usager.

• de garantir le bon usage des fonds publics.

• de garantir et de faire évoluer en permanence la

qualité et la sécurité des soins prodigués par les

S.S.I.A.D.

L'évaluation interne est la chance qui est donnée aux

SSIAD de fixer eux-mêmes le niveau de qualité qu'ils

doivent atteindre.

Si cette chance n'est pas saisie, ce niveau de qualité

sera imposé de l'extérieur, et peut-être par des instances

qui ignoreront la spécificité des SSIAD.

Aux SSIAD d'engager l'énergie nécessaire, avec métho-de, au service des usagers et de la qualité des

prestations.

Pour accompagner la démarche des S.S.I.A.D., l'U.N.A.S.S.I. a

mis au point un module de formation action qui, tout en laissant

chaque responsable de S.S.I.A.D. maître du contenu de l'évalua-

tion de son service, lui permet de trouver un appui méthodologi-

que rigoureux.

Cette formation s'appuie sur le référentiel élaboré par

l'U.N.A.S.S.I., qui est déposé auprès de l'A.N.E.S.M.S.

Différents sites de formation-action ont déjà été mis en place sur

demande des adhérents, à raison de 5 sessions de 2 jours :

• Carcassonne (Aude) Octobre 2007 - Mars 2008

• Bois le Roi (Seine et Marne) Décembre 2007 - Mai 2008

• Toulouse (Midi Pyrénées) Janvier 2008 - Juin 2008

• Montpellier (Hérault) Janvier 2008 - Septembre 2008

• Chartres (Eure et Loir) Janvier 2008 - Juillet 2008

• Tulle (Corrèze) Mai 2008 - Novembre 2008

• Le Mans (Sarthe) Mai 2008 - Décembre 2008

2002-2009: l'obligation d'évaluation interne n'est plus un simple projet,

mais une réalité de plus en plus tangible dans les services.

Si vous êtes intéressés pour former un groupe de travail, contactez l'UNASSI.

APPEL GRATUIT DEPUIS UN POSTE FIXE

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Editeur de logiciels de gestion dédiés au secteur médico-social, entretient depuis toujours, une relation de partenariat avec les structures qu’elle équipe.

Cette démarche a déjà séduit plus du tiers des SSIAD en France et en Outre Mer (soit près de 800 services), dont de nombreux adhérents à l’UNASSI.

Le logiciel de gestion des SSIAD, bien connu sous le nom d’« Apozème », et sa solution embarquée Palm de gestion de la mobilité sont le fruit d’un travail quotidien d’écoute des besoins du terrain et d’adéquation entre les évolutions tech-nologiques et les évolutions réglementaires du secteur.

L'agence d'Agen de MEDISYS a accueilli le 24 Juin 2008, une réunion de travail dont les participants étaient :

• N. FAGET, Présidente de l’UNASSI,

• C. FERRET, Administrateur UNASSI, Infirmier Coordinateur du SSIAD Prats de Mollo et utilisateur de la première heure des programmes Palm ayant largement contribué à leur développement

• L'infirmière Coordinatrice et une aide soignante du SSIAD de Casltelnau Magnoac

• J. THIZY, Responsable développement de Medisys

• C.NIVOL, Directeur Commercial de Medisys.

A l'ordre du jour, l'évolution de la solution embarquée et la présentation des nouveautés: ♦dans le programme Infirmière Coordinatrice, modification de la Prise en Charge et des évalua-tions associées (GIR, transmissions, diagrammes de soins) ♦dans le programme Aide Soignante, gestion des transmissions ciblées (en plus des transmis-sions narratives déjà existantes dans le pro-gramme), plan de soins détaillé à la journée (en plus du plan de soins prévisionnel), coor-données de l'entourage et des partenaires(médecins ...)

L'auto évaluation rendue obligatoire pour 2009 a été également largement évoquée et MEDISYS propose déjà un logiciel de gestion des réclama-tions et des enquêtes de satisfaction, facilitant notamment la gestion des risques.

Nous ne manquerons pas de vous tenir informés de la concrétisation de cette réunion prolifique.

En attendant, nous vous invitons à télécharger régulièrement les mises à jour de vos logiciels

MEDISYS à partir du site www.medisys.fr et notamment le module Gestion des tournées,

qui a été récemment enrichi.

L’UNASSI, partenaire privilégié de Medisys depuis quelques années déjà, a largement contribué à l’évolution d’Apozème et des programmes Palm « Infirmière Coordina-trice » et « Aides Soignantes ».