CODE DU SPORT 2012 Ce qui a changé

CODE DU SPORT 2012Ce qui a changé

Louverné – le 15 juin 2012

Les évolutions

Différentes étapes :

•18 juin 2010 : évolution de la partie air du Cds;

•05 janvier 2012 (publication 22/02/2012);

•Modifié le (10 mars 2012);

•06 avril 2012 (publication le 17/04/2012);

Les évolutions

Les évolutions en lien avec la forme du texte :

•Nouvelle organisation du texte : on a regroupé la plongée à l’air et aux mélanges;

•Les PE et PA 1, 2, 3 et 4 ont été remplacés par les PE et PA 12, 20, 40, 60;

•Modification des appellations des qualifications mélanges : PN pour le NITROX et PTH pour le trimix;

Les nouveautés

• De nouvelles obligations sont apparues. Elles sont venues faciliter la lecture et l’application de la règlementation :

– Fiche de sécurité (art 322-72), non obligatoire en piscine ou en fosse < 6 mètres;

– Possibilité pour les E2 d’encadrer et d’enseigner au NITROX (dans l’espace médian) (art 322-74);

– Rétablissement des espaces d’évolution au NITROX en fonction de la teneur en 02;

– Art 322-77 : dans l’espace 0/40m, pour justifier des aptitudes PE12 à PE40, les personnes en situation de handicap peuvent bénéficier d’une assistance adaptée en encadrement ou en matériel;

Les nouveautés


– Article 322-78 et annexe III-19 :• Plan de secours obligatoire : document écrit mis à disposition du DP, des encadrants

et des plongeurs autonomes. Doivent figurer les modalités, d’alerte, de secours et les procédures d’urgence;

• Obligation d’une VHF sur un bateau de plongée en mer;

• Rajout de masques dans le matériel de sécurité;

• Obligation d’une fiche d’évacuation;

• Vérification régulière du matériel de secours;

Les nouveautés


– Article 322-80 :• Systématisation du manomètre;

• Obligation du gilet stabilisateur pour tous les plongeurs;

• 2nde sortie et moyen de décompression obligatoire pour tous les plongeurs au-delà de 20 mètres;

• Obligation d’un parachute de palier par palanquée;

– Article 322-81 :• Vérification régulière des équipements de plongée;

• Systématisation de l’obligation de désinfection des tubas et embouts;

Les nouveautés


– Article 322-90 :• Limitation de l’utilisation de l’O2 pur dans les recycleurs et en décompression avec

obligation d’être PNC pour procéder;

– Article 322-93 :• Obligation d’identifier toutes les bouteilles autres qu’à l’air;

• Obligation d’identifier la composition du mélange et la pression de la bouteille sur la fiche d’identification;

– Article 322-100 :• Création du conseiller à la prévention hyperbare;

Les nouveautés


– Article 322-101 : • Matériel de sécurité obligatoire pour l’apnée. Si la profondeur est inférieur à 6

mètres, seuls le plan de secours, le moyen de communication et la fiche d’évacuation sont obligatoires;

– Annexe III-15 A: • Le P5 devient DP NITROX si titulaire du PNC;

– Annexe III-15 A et III-15 B :• Apparition des BP, DE et DESJEPS;

Les nouveautés


– Annexe III-15 B :• Le E2 devient un encadrant de palanquée (cf stagiaire péda tests de sélection N3);

– Annexes III-17 A et III-17 B :• Création d’aptitudes de plongeurs NITROX et TRIMIX;

– Annexe III-18 C :• Création de la plongée d’exploration encadrée au TRIMIX jusqu’à 80 mètres : les

plongeurs encadrés peuvent accéder aux aptitudes PTH 40, 70 et 120;

L’existant modifié

• Article 322-72 :– Présence du DP sur le lieu de mise à l’eau ou d’immersion. Les missions sont redéfinies :

• Responsable techniquement de l’organisation, des dispositions à prendre pour assurer la sécurité des plongeurs et du déclenchement des secours. Il s’assure de l’application des règles et des procédures en vigueur. Il fixe les caractéristiques de la plongée, établit la fiche de sécurité;

• Article 322-73 :– Possibilité d’un mélange directeur dans la palanquée;

• Article 322-74 :– « Personne encadrant la palanquée » remplace le guide de palanquée;

• Article 322-76 : Trimix élémentaire remplacé par PTH 40 et PTH 70;


• Article 322-77 :– Brevet ou diplôme et le cas échéant un carnet de plongée pour l’évaluation des aptitudes :

pas de systématisation du carnet de plongée;

– Le DP organise l’évaluation des aptitudes : préalablement on pouvait penser qu’il devait systématiquement les réaliser lui-même;

• Article 322-78 :– Matériel de secours doit être présent sur le lieu d’immersion ou de mise à l’eau;

– Eau douce potable (suppression de non gazeuse);

– La réserve d’O2 doit être capable de durer jusqu’à l’arrivée des secours;

• Article 322-86 et 87 :


• Article 322-94 :– Obligation d’une formation qualifiante pour l’utilisation des recycleurs (FFESSM,

FSGT, ANMP, SNMP, UCPA ou reconnues par le fabricant du recycleur);

– Précisions sur le mélange de cours en recycleur : le mélange « respirable » disponible en secours est complétée par celle de « autorisant le retour en surface »;

• Article 322-97 :– Possibilité de ligne lestée et de ligne de décompression groupées au trimix;

• Article 322-99 :– Les plongeurs PA60 ont une autonomie d’organisation limitée à 40m (donc sans présence

d’un DP)

– L’accès d’autonomie à l’organisation soumise à l’accord de l’exploitant de l’établissement (plus de référence à l’autorisation du DP);


• Annexe III-15 B :– Les moniteurs CMAS 1 étoile obtiennent la reconnaissance de prérogatives

d’encadrement en exploration, en qualité de E2;

• Annexes III-16 A et B :– Rajout d’un 4ème plongeur en palanquée dans la zone 20/60 mètres;

• Annexes III-16 A, B et 17 B : – Modifications de la présence du P4 supplémentaire;

• Annexes III-17 A, B et C : – Modifications des prérogatives PN et PNC


• Annexe III-18 A :– Déclinaison en 3 niveaux TRIMIX : PTH 40, PTH 70 et PTH 120;

• Annexe III-18 B :– Possibilité d’enseigner le TRIMIX pour les E3 avec le PTH 70;

Les suppressions

• Possibilité de dépassement accidentel de 80 à 85m au Trimix;

• Plongeur assistant pour la réimersion d’un plongeur en difficulté;

• Aspirateur de mucosités;

• Trousse de secours et contenu type pour cette trousse;

• Article sur l’utilisation des blocs air pour fabriquer des mélanges avec moins de 40% d’O2 en circulation;

• Suppression du niveau minimum pour se former au recycleur;

• Obligation de présence d’un E4 sur le site d’intervention d’un stagiaire MF1 FFESSM;

Annexes : plongée à l’air

Espaces

d'évolution

Exploration EnseignementDP Encadrant (***) Plongeur

(X = effectif maximum)DP( ***) Enseignant( ***) Plongeur

Encadré Autonome

0-6 mètres

P5

E1GPN4

BPJEPSstagiaire BPJEPS

Débutant (*)

4

PA12 (**)

3

MF1(ffessm,fsgt)Instructeur CMAS**

BEES1 DEJEPSDESJEPS

E1 (ffessm, fsgt)BPJEPS

stagiaire BPJEPS

Débutants(*) 4Baptême(*) 1

0-12 mètres

p5

N4 E2

BPJEPSstagiaire BPJEPS

stagiaire MF1stagiaire BEES1

Instructeur CMAS*Aspirant FSGT

PE 12(*)

4

PA12 (**)

3

idem(0-6m)

E2 (ffessm, fsgt)stagiaire MF1

stagiaire BEES1Instructeur CMAS*

Aspirant FSGT

Formation PE12(*)

4

0-20 mètres

p5

idem(0-12)

PE20(**)

4

PA20(**)

3

idem(0-12m)

idem(0-12)

Formation PE20(*)

4

0-40 mètres

p5

E3N4GP

PE40(**)

4

PA40(**)

3

idem(0-20m)

MF1(ffessm;fsgt)InstructeurCMAS*

BEES1 DEJEPS

stagiaire DEJEPSDESJEPS

stagiaire DESJEPS

Formation PE40(**)

4

0-60 mètres

p5

E4

PE60(**)

4

PA60(**)

3

MF2 ( ffessm, fsgt) BEES2

DEJEPS DESJEPS

MF2( ffessm, fsgt) BEES2

DEJEPS DESJEPS

Formation PE60(**)

4

matériel

(*) -Chaque plongeur équipé d'un appareil à circuit ouvert est muni d'un système gonflable au moyen d'un gaz comprimé lui permettant de regagner la surface et de s 'y

maintenir.-Chaque bouteille ou ensemble de bouteilles est muni d'un manomètre ou d'un système équivalent permettant d'indiquer la pression au cours de la plongée.

(**) -Equipement de plongée permettant d'alimenter en gaz respirable, un équipier sans partage d'embout-Equipement permettant de contrôler les caractéristiques personnelles de sa plongée et de sa remontée

(***) -Un équipement de plongée à deux sorties indépendantes et deux détendeurs complets-Un système gonflable au moyen de gaz comprimé lui permettant de regagner la surface et de s'y maintenir-Equipement permettant de contrôler les caractéristiques de la plongée et de la remontée de sa palanquée

Merci !

Documents

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