REPUBLIQUE FRANÇAISE

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PRÉAMBULE

LES TEMPS SONT EN TRAIN DE CHANGER*

Elaborer, porter, mettre en ouvre ensemble un projet agricole collectif, il n'y a sansdoute pas mieux pour orienter et fédérer les énergies et les initiatives.Et cette clé du succès collectif recèle également la voie des succès individuels.En outre, ce territoire de Doubs-Belfort réaffirme son ambition de faire de l'agriculturenon seulement un secteur prospère, mais aussi un secteur créateur d'emplois.Une forte volonté doit donc s'exprimer pour créer les conditions de cette ambition, pourtracer le chemin de la réussite.Et, cette volonté c'est de concilier, c'est de résoudre l'équation de l'accroissementconstant de la valeur ajoutée au service d'une triple performance économique, sociale etenvironnementale !...Tout est ainsi résumé, notre agriculture veut être plus nombreuse, en produisant plus derichesses, tout en atteignant ses objectifs sociaux et en préservant l'environnement demanière dynamique !Comment y parvenir ?Avec du volontarisme, de la lucidité et en changeant !Les temps sont en train de changer ; nous devons changer, changer nos choix, changernos pratiques, changer surtout et d'abord nos modes de pensée... ne regardons pasl'agriculture de demain à l'aune de celle d'hier !... C'est là notre plus grand défi... celui depenser demain, de préparer demain...Car tout a changé, tout change : la politique agricole commune n'intervient plus ni nerégule, les grands marchés agricoles sont inorganisés, l'environnement est exigeant,['énergie devient aussi agricole, le climat n'est plus le même, les consommateurs nonplus...Il y a donc de nouvelles contraintes, mais aussi de nouvelles opportunités.Saurons-nous nous inscrire dans ce nouveau contexte ?Saurons-nous rompre avec le traditionnel et usé concept de restructuration etd'économies d'échelle, condamnant de plus en plus l'agriculture à un rôle dépendant deproducteur de matière première, de minerai, dont les cours erratiques résulterontd'abord de grandes et fréquentes fluctuations mondiales ??...Le saurons-nous ? Saurons-nous emprunter la nouvelle voie que nous offrent leschangements, et que nous avons commencé d'explorer avec succès ? La voie de lasingularité, la voie de la différenciation, « ADN » d'une agriculture aux talents et auxmissions multiples...Nous le saurons, si nous le voulons !C'est tout le challenge !...Il est à notre portée...Ce projet collectif en donne les clés et y invite tous les acteurs....Les temps ont changé ?Eh bien, l'agriculture, les agriculteurs du Doubs et du Territoire de Belfort changent, etchangeront, ... pour gagner collectivement et individuellement !

Christian SCHWARTZDDT du Doubs

Daniel PRIEURPrésident de la CIA 25-90

Georges FLOTAT1er Vice-Présidentde la CIA 25-90

Jacques BONIGENDDT du Territoire de Belfort

UN CONTEXTE QUI A CHANGÉ ET QUI CHANGE

En une phrase nous pouvons affirmer que nous vivons des changements permanentsdu niveau local au niveau mondial. Ainsi voyons-nous une société qui évolue vite, quiexprime des attentes nouvelles dans ses modes de vie, dans ses préoccupationsenvironnementales, dans ses pratiques alimentaires, etc...

L'Union Européenne à travers la PAC, d'une part « prime » de plus en plusl'agriculture, mais d'autre part, a quasiment disparu économiquement du champagricole avec l'abandon de la quasi-totalité des mécanismes d'organisation et derégulation des marchés.

Dans le même temps, la France légifère et dessine pour l'avenir une agricultureinvitée à réussir la triple performance en étant tout à la fois économique, sociale etenvironnementale.

Enfin, les analyses économiques mondiales font apparaître des besoins alimentairescroissants exprimés par des pays de plus en plus solvables. Mais si ceux-ci esquissentdes perspectives d'exportation, les mêmes analystes soulignent deux choses, d'unepart que ces marchés seront soumis à de permanentes et de très importantesfluctuations tant sur les volumes que sur les prix, et d'autre part que de nombreuxpays développent des stratégies multiples d'autonomie alimentaire.

Le contexte qui change nous impose également de relire nos fondamentaux !Soulignons-en quelques éléments :

> Le producteur agricole ne doit pas seulement répéter son modèle de production. Il doitécouter et voir ce qui se passe pour s'adapter sans cesse.

> Dans un paysage mondialisé, la stratégie de notre agriculture doit consister égalementà choisir sa cible.

Devons-nous privilégier une agriculture travaillant pour des marchés mondiaux auxvolumes relatifs finalement restreints et exposés aux pires incertitudes, ou tout aucontraire, une agriculture d'abord tournée vers ses « voisins » consommateurs qu'ilssoient d'immédiate proximité ou par exemple européens ? La réponse semble êtreévidente, mais elle devrait emporter l'atténuation de certains discours nationaux unpeu caricaturaux.

>. De la même manière, nous devons savoir affirmer que la performance de l'agriculturedevrait d'abord être mesurée en milliards d'euros de PIB et donc d'emplois, plutôtqu'en milliards d'euros d'exportations !

A trop regarder les marchés mondiaux qui intéressent bien évidemment l'agriculturefrançaise, nous risquerions d'oublier d'ëtre attentifs à l'efficience de la productionagricole locale qui passe par un accroissement de sa valeur ajoutée qui concourt toutà la fois à un PIB élevé et à des emplois en nombre.

Depuis des années, nous répétons que l'agriculture n'a pas un modèle unique ! Elle estdiverse et elle est riche de cette diversité. Nous devons concourir à la prospérité decette diversité.

>. Au plan de la consommation alimentaire, nous avons connu au tournant du siècle unebrutale rupture dans les certitudes ! Il y a un avant et un après ESB.

. Ainsi n'est-il pas abusif d'affirmer que la logique du gigantisme et de laconcentration de la grande distribution (au sens des points de vente) est brisée.

. Mais aussitôt la question est posée de savoir qui gagnera le match de la proximitéet de l'authenticité. La compétition est en effet ouverte ; chacun a sa chance, lesproducteurs sauront-il saisir la leur ?

. C'est ainsi qu'il est possible d'affirmer que l'aliénation des producteurs et destransformateurs à la grande distribution peut ne plus être absolue si...

. Cette rupture de l'an 2000 et l'émergence criante des critères de qualité,d'authenticité et de proximité dégagent quasiment une voie royale à une stratégiede différenciation des produits agricoles, seule alternative à la standardisation et àson corolaire hélas sans cesse répété, de course insensée à des volumes accruspour des prix plus bas.

. C'est donc dans un nouveau paysage de la distribution alimentaire que se dessinel'avenir, paysage qui va du hard discount en passant par Internet jusqu'à la cour deferme.Toute la stratégie de l'agriculture du Doubs et du Territoire de Belfort devraitconsister à savoir occuper par des moyens appropriés les différents segments deconsommation que ce bouleversement dessine.

Au total, cette relecture des fondamentaux, ces évolutions, ouvrent une vraie perspectiveà restaurer le contrat gagnant-gagnant entre l'agriculture et la société, d'abord dans lesterritoires ruraux. C'est en effet sur ce concept que nous n'avons pas oublié dans nosterritoires que nous devrions pouvoir et savoir, faire prospérer une dynamiqueéconomique en harmonie avec son environnement et tissant de forts liens d'intérêt avecles fournisseurs de l'agriculture et les clients de l'agriculture.

TENDANCE 7... À PROPOS DES PRIX DE L-ENSEMBLE DES MATIÈRESPREMIÈRES MINÉRALES ET AGRICOLES

La question qui est posée aujourd'hui est de savoir si le plancher des prix des matièrespremières a été atteint ou si ceux-ci vont continuer à s'effondrer.Selon le rapport cyCLOPE et son coordinateur Philippe CHALMIN, la période actuelles'inscrit dans une phase descendante après le pic des années 2006-2014 qui, lui-même,a succédé à une période de chute des prix, qui a elle-même suivi la flambée desannées 70.Ainsi, les prix pourraient rester durablement déprimés encore pendant une quinzained'années. (TCN du 27 mai 2016)

(CYCLOPE : principal institut de recherche européen sur les marchés des matièrespremières dont Philippe CHALMIN, économiste et historien est le Président)

Remarque : toute option qui consisterait à positionner tout ou partie del'agriculture du Doubs et du Territoire de Belfort sur le marché des matièrespremières, devrait tenir compte de ce facteur essentiel. Et, plus que jamais, lesoptions de la différenciation, de la singularité, doivent - c'est évident- êtreprivilégiées.

POUR ÉCLAIRER LE SENS DU PROJET,DES ÉLÉMENTS MARQUANTS

> Des indicateurs du changement,

Des atouts, des opportunités,

> De multiples initiatives qui montrent la voie

Un faisceau d'indicateurs du changement :contraintes, revers, réussites, exigences,

réalités et perspectives...

l Plus de certitudes pour les marchés des grandes productions

Lesuctuationse prix sont

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l Le climat changeLe changement climatique a déjà des anpacts vîsibles dans notre regun.Pour mneux se rendre comqîe de l'impact Ai changement dmaîky»franche-Comte. on peut aussi imaginef que l'augnieTtfation de la lîfnpéralSKjnife qu'on se déplace vas le siid. ta où Uarl plus chaudl. Ce n'est };ij ::rigcxjraisement exact, mais cette analogie Irè*, visuelle est parlantefst OTtîre de grandeur, si fon consiEière que le daTiat de [a régkm se reRhauri';E..ide + 4"C d'iri à 2 1CX), soénario hait mais pas toiatement irrealEte, an u:estima que chattue jour nous nuis déplaçons vers le sud d'une dislartr^ ('''FordredelOm!Des sknufatkxis qui consistent à chercher une vilk: analogLie ont tité efte&ï;-,pour la VvSte de Besançon. Ai^ourtfhui- iious sommes^deià presque asfv'à Lyorr. En eïfÊL ia moyenne de Besançon aujaurd'hui est pratH^iefnaiîiTiéfiie qu'à l.ycn en 1 900. Et selon k'-s soiHrios cioéconomtques, en ^fes tanpEratures de Besanyi ïi pauraent ressemfcler à ceEles auioUFfi iumouréES a Orange ou a tannina. en Grèce 'Les impacts seront nombrajx, certaines espèces cxi viifiétes réstsiaoi'migreront ou périront MKSL 11 faut donc s'attendre a ries boiAtversefT f!î-

conséqjuents, à des chaigements de paysages par modiFicabon d'resence: .?.de variétés d'arbres, à la disparition cfe ortairts anfmaux, à l'arnree ri'autfE:

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Des opportunités a saisir** Des tlocuments d'urbanisme enfin (;s;ir't

en coopération interoommunale.»*. Une reconsidératton des fonctions el <k8

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Des faiblesses à ne pas ignorer-- l)ne vulwrabtîité des expldtations farï:

aux risques eDonomiques, éobgKiiiescfimaiiques.

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Des menaces potentielles*» Des progrès let;hntqtie5 qui dictesîl Iw

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et des habitants qui rend nécessaiîeï'entretien de ("image des aclïvitésagricofcs et fexptiGaiun des pfatk}ues.

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. La consommation alimentairechange,... comment y répondre ?Part de la dépense de consommation alimentain dan» lerevenu disponible b<ut et la dépense de consommation desménages de 1960 à 2014

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Des atouts,des opportunités..

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l Des aides globalement majorées...à saisir pour adapter l'agriculture

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. Des filières économiques renforcéesC'est fondamGntal poiti ia r'f'ti'îisite taxinumicftte At1 l'atjricttfKirc.f h lJâGïi,, 'u.f*t f^yyri, 9 tïiï^d'tttw'iitiuiinï pN VHft. l'titiî, kft<!i:iïiuotitsï1!i"iftt'itiia(|iiÉ*i!':&i,dé rÉ«L')riC<tt[Ur»'t ^-îîî l^lïfrX ia-*- ay »~3ûl<m liî" tri t<rftlliy p^ltWtïï. y ftWflcxisdifN(tlh^iâE^rîtfcs(kîLtft"'uiî(ï';i<it"[l*ï fcidiSiMnnrsi ()*.* l'iisàïîik1 F<itir^. T»iUti ik1 ta 0l ^mwà ttelfiïm, -f'ff p^i^ 9lîit)9lt;r<wtii i*.< tjEOLyae FfWt<&mHif^

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De multiples initiativesqui montrent la voie !

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- Une eaptortatron hcnjcote à Valdahco.

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- Les giaces à la îeime dAisscy.

. AGRILQCAL de la (âme aux assiettes te ccBégiensde? Patrice BaCET à ftgney.

- Production et ccmneroaiisstnn de po>.pnnimité à la fmne de l'Owedu Bois s OUa' .

- Des wUes à la ferme de lïlravers(la LongCTille)

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. La piemiae urité de mélhaisaiion de Franche-Comlé à téinjeder du tsajai dar.sle îéseaj de yu rdturd à la 9CEA des Lcngcharit)» (Andelnans).

>» Bien conceyoir. ur sechage sdare IXM gagner en qualitésojplesse. rapidité...

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20

UNE ORIENTATION STRATÉGIQUE CAPITALE...ET DE MULTIPLES CHALLENGES... À GAGNER

UNE ORIENTATION STRATÉGIQUE CAPITALE... ETDE MULTIPLES CHALLENGES... À GAGNER

Il Y a longtemps que les Jeunes Agriculteurs ont fait de l'Installation en agriculture leurpriorité constante et durable...

Il Y a longtemps qu'un congrès national des Jeunes Agriculteurs a été consacré à lamultifonctionnalité de l'agriculture...

Il y a longtemps, certes, ... mais tout arrive pour qui sait persévérer... et ce d'autant quede profondes évolutions de la société offrent un nouveau rendez-vous historique auxagriculteurs... qui entendent bien y répondre présents.

L'agriculture du Doubs et du Territoire de Bel fort refuse la fuite en avant vers laquelle latraditionnelle « loi de la restructuration » l'entralne avec sans cesse plus de volumesproduits, mais aussi avec sans cesse des prix plus bas.

A titre d'exemple, certes un peu caricatural mais à vertu pédagogue les deuxdépartements produisent notamment 620 millions de litres de lait.

S/ l'objectlf consistait à promouvoir des exploitations à l million de litres de lait deproduction, ... 620 exploitations y suffiraient "... Quelle perspective territoriale ?!?!....* Or, ce n'est pas cela qui est voulu, c'est « plus de valeur ajoutée, pour promouvoirune agriculture nombreuse, diverse et multifonctionnelle ».

L'orientation majeure du PAI 25-90, c'est de tout fairepour que l'agriculture et les agriculteurs du Doubs etdu Territoire de Belfort produisent davantage derichesse, tout en favorisant l'installation de jeunes etl'accueil de nouveaux agriculteurs, en augmentant lenombre des actifs constitués d'une part de chefsd'exploitation et de leurs conjoints avec les mêmesdroits, et d'autre part de salariés. Pour ce faire, il estnécessaire de mieux gérer l'existant, de maintenir etde défendre les produits rémunérateurs, et dedévelopper de nouvelles activités et de nouvellesproductions génératrices de valeur ajoutée, avec uneégale exigence d'efficacité et de rationalité.

.^ C'est donc dans une démarche déterminée d'enrichissement collectif que veuts'engager l'agriculture du Doubs et du Territoire de Belfort en faisant valoir sesatouts spécifiques avec la ferme volonté d'affirmer cette identité, cettesingularité de ce territoire.

Cette démarche ambitieuse d'accroissement dunombre d'actifs grâce à l'augmentation de lavaleur ajoutée sera le fait de professionnelssouvent « multi-activités », ne négligeant parailleurs aucun atout détenu par le territoire(population dense, forêt, pastoralisme,... ) avec unintérêt collectif majeur à faire en sorte qu'actifset activités soient équitablement répartis sur toutle territoire des deux départements.

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Tout le projet s'articule autour de cette ardente nécessité ; produire davantage de valeurajoutée ; c'est en effet le PIB de l'agriculture des deux départements qui importeéconomiquement pour le succès de tous, pour développer ['emploi, pour répondre auxexigences sociales, tout en contribuant à la préservation de l'environnement.

C'est cette orientation capitale et vitale, qui est et sera le moteur d'un territoire agricolevivant, qui est et sera la force motrice d'une ruralité dynamique avec des secteursd'amont et d'aval denses, dynamiques, prospères et créateurs d'emploi.

Cette orientation capitale exige de relever plusieurs défis, exige de gagner plusieurschallenges :

>. L'efficience économique des exploitations, la croissance interne (des prix de revientbas, des prix de vente les plus hauts possible, un EBE élevé... ) ;

>. La non spécialisation de l'agriculture pour qu'elle ne soit pas acculée à produire pluspour des prix toujours plus bas,... ) et pour ne pas mettre tous les oufs dans le mêmepanier ;

> La valorisation du foncier (valeur ajoutée à l'hectare) doit être un objectif prioritaire. Iln'y aura de nombreux agriculteurs que grâce à une forte valeur ajoutée à l'hectare.Les arbitrages fonciers sont nécessaires à l'égard des collectivités ; ils le sont aussientre plusieurs formes d'utilisation agricole. Ne gaspillions pas le foncier ni enl'urbanisant, ni en le répartissant mal.

>. L'efficience économique collective à travers des filières fortes au sein d'unenvironnement sanitaire favorable et collectivement maîtrisé, à travers des

positionnements produits différenciés avec une maîtrise des volumes pour tenir lesprix.

> L'innovation, la diversification en production ou en services sont des incontournablespour ne pas déséquilibrer les filières (excès de production), pour sécuriser lessystèmes d'exploitation exposés aux aléas des marchés, et pour dégager les valeursajoutées indispensables à la création d'emplois. Sans oublier que toutes cesproductions, toutes ces activités, sont totalement l'expression d'une démarcheentrepreneuriale, et constituent une vraie activité économique autonome nebénéficiant pas d'aides annuelles. C'est donc aussi une préparation à l'éventuel refluxdes aides à l'agriculture.

> Tout en développant une agriculture durable respectueuse de son environnement.

Ramarque très importante : à propos de la richesse créée rapportéeà l'hectare, à propos de la valeur ajoutée à l'hectare.Tout d'abord le foncier agricole est un bien précieux dont la surface diminue.Il s'agit donc de le préserver à l'égard d'excessifs prélèvements vers d'autres destinations(urbanisme, industrialisation, infrastructures,... ). Il s'agit aussi de le préserver desprédations qu'on voit apparaître tel que rachat conséquent de terres agricoles par unesociété chinoise.Il s'agit également de veiller à son équitable répartition, que le foncier ne soit pas sanscesse davantage concentré autour d'un nombre réduit d'exploitations.Enfin, pour réussir l'orientation capitale en faveur de la valeur ajoutée, on gagnera a êtreattentif à atteindre, au niveau des filières, des valeurs ajoutées agricoles rapportées àl'hectare très élevées. Pour ce faire, on veillera à ne pas céder à une excessive

J extensification, à ne pas favoriser les productions de « minerai » à faible valeur ajoutée aS l'hectare, vendu/exporté en l'état (il en va différemment lorsqu'une production végétalel locale est transformée, voire consommée et valorisée sur place, dans les filières laitières,

viandes, fromagères... ajoutant ainsi à la valeur ajoutée initiale).l Et, bien évidemment, toutes les acticités « hors sol » de production, de transformation,j de commercialisation, de service, accroissent globalement la valeur ajoutée agricolel rapportée à l'hectare.

23

24

DES OBJECTIFS FORTSET COHÉRENTS

« Afin de réussir la triple performance, économique, sociale etenvironnementale, sachons réemprunter les voies de l'agronomie, del'agroécologie, de l'agroéconomie » !!!,

Dans le sens de l'orientation relative à l'accroissement de la valeur ajoutée, le ProjetAgricole Interdépartemental 25/90 se décline autour de huit objectifs majeurs.Afin de tendre vers ces objectifs, de nombreuses actions sont proposées, engagées,conduites,...Ces actions ne sont pas limitatives et sont nécessairement évolutives...Chaque acteur/partenaire de l'agriculture est invité à les prendre à son compte, à enmettre en ouvre d'autres, bref, à compléter et à actualiser tout ce qui peutopérationnellement concourir à l'atteinte des objectifs

25

Objectif l : Poursuivre une dynamiqued'installation forte

Le Doubs et le Territoire de Belfort, depuis maintenant de nombreuses années, ont unedynamique d'installation forte, bien que différente selon les zones.

Cette entrée dans le métier de jeunes agriculteurs ou agricultrices permet unrenouvellement générationnel et rapport de dynamiques et de modes de pensée et deréflexion utiles à l'agriculture interdépartementale, particulièrement lorsque le nouvelinstallé est hors cadre familial. Ceci est un vecteur essentiel de révolution ou desévolutions attendues dans une perspective d'augmentation de la richesse collective. Lapoursuite de l'accompagnement d'une dynamique d'installations de jeunes bienformés, compétents et ouverts doit être un objectif majeur du PAI 25/90 entotale cohérence avec le développement du salariât rendu nécessaire parrévolution de l'organisation des exploitations et par révolution des productionset activités. Ceci peut être décliné dans les sous-objectifs ci-dessous ;

> Préparer la transmission des exploitations

> Parcours de Professionnalisation Innovant

> Formation continue

> Journée PAI Formation

>. Formation filière Comté

Objectif 2 : La recherche de la croissance interne

Au préalable, il convient de rappeler que bien gérer une exploitation n'est pasantinomique de bien investir dans une exploitation, de bien la moderniser. C'est mêmeparfaitement cohérent ! On peut ici souligner tout l'intérêt de ce qui a été fait, et de cequi doit être poursuivi particulièrement dans le domaine des bâtiments d'élevage tantpour leur modernisation dont l'utilité économique et sociale est évidente (passant parfoispar une construction neuve) que pour leur mise aux normes indispensable au respect del'environnement. Mais chaque fois qu'il s'agira de réfléchir à un investissement on devratoujours y attacher une notion de mesure et de cohérence avec l'efficience économiquede l'entreprise.

Ainsi, l'agriculteur doit, tout au long de sa carrière, faire fonctionner une exploitationselon un système dépendant de nombreux facteurs. Si le prix payé de sa (ses)production(s) reste un des éléments essentiels de son chiffre d'affaire (élémentexposé aux fluctuations des marchés), la maîtrise des coûts, des charges etdonc des investissements est déterminante pour dégager un revenu. La gestiondu système d'exploitation, élément propre à chaque situation, doit être remiseau centre des décisions individuelles afin d'améliorer la capacité de production(dans le respect des règles en vigueur) de l'entreprise, et son efficience.

Les chiffres collectés dans les exploitations et dans les entreprises révèlent des margesde progrès substantielles.

Afin d'être explicites, il est utile d'en citer quelques-uns, pour quelques productions ;mais le raisonnement vaut pour tous les secteurs d'activités :

> Les prix des produits payés aux producteurs ne résultent pas exclusivement desconditions du marché, ils sont aussi la résultante de ce que l'exploitant met en marché

26

> Quels que soient les secteurs géographiques, et quelles que soient les productions,l'efïïcience des exploitations peut être très différente

Il résulte de ces indications de multiples champs d'initiative et d'intervention pouraméliorer toutes les situations.

> Gestion des exploitations

>. Maîtrise des coûts

>. Références

> Produire de l'herbe

>. Céréales

> Management

> Produire de bons veaux de 15 jours

>. Engraisser les vaches de réforme

> Porc : + 10 000 places, + 20 élevages

> Génisses export

> Elevage laitier

>. Viande chevaline

>. Actions de groupe

Enfin quelle que soit la production développée la maîtrise sanitaire collective etindividuelle constitue une nécessité.

Objectif 3 : Soutenir le développement de filièresrèmunèratrices

Pour les grandes productions, quelle que soit la production développée, celle-ci se fait ausein d'une filière.

A cet égard, il est primordial tout d'abord -particulièrement dans les régions au contextepédo-climatique peu favorable- de chercher sans cesse à positionner les productions dansdes filières réputées plus rémunératrices (stratégie de différenciation).

Ensuite, il est essentiel que l'organisation de chaque filière formalise et préserve unerépartition équitable de la valeur ajoutée entre les différents acteurs de la filière.

Enfin, la pérennité de tels dispositifs -qui peuvent être menacés partout au détour deconcentrations capitalistiques- impose au producteur de participer activement à la vie etau développement de la filière, dans le sens d'une organisation économique luipermettant de conserver collectivement un pouvoir de décision.

Il doit ainsi passer du statut de producteur de matière première au statutd'acteur économique essentiel d'une filière. Lorsque celle-ci n'existe pas, ilconvient de favoriser la mise en place des organisations permettant de la créer.

> Renforcer l'organisation des producteurs pour garder un pouvoir de décision dans lesfilières

> Rationnaliser la production de lait standard

> Projet d'usine d'aliments biologiques

> Projet filière blé de meunerie biologique

27

>. Soutenir les investissements industriels et coopératifs

>. Développer l'accueil à la ferme

> Développer et promouvoir l'agriculture bio

> Diversification des fermes « mono-production »

> Optimiser la qualité sanitaire des activités et des produits

> Développement et reconnaissance du cheval de trait

Objectif 4 : Diversifier les productions et lesactivités

L'agriculture et ses agriculteurs sont pleinement insérés dans une société qui, aspire adisposer d'une alimentation de plus en plus durable et de proximité. Il seraitpréjudiciable que les agriculteurs du Doubs et du Territoire de Belfort nepuissent répondre à ces nouvelles demandes, celles-ci leur permettant d'unepart d'augmenter la richesse sur leurs exploitations, tout en mettant en ouvre(ou en redécouvrant) des pratiques ou des productions diversifiées, durables ettrès en lien avec l'environnement des exploitations.

On le voit bien, le mouvement de diversification des productions et/ou des activités desexploitations agricoles du Doubs et du Territoire de Belfort est largement lancé, avec dessuccès à la dé.

Il est essentiel de réussir à donner à ce mouvement une véritable ampleur.

A cela, plusieurs raisons :

> Dans les grandes productions, on ne pourra jamais produire sans limite sans risquesur le prix. Le développement de ['activité agricole passera donc nécessairement pard'autres productions, d'autres activités.

> C'est particulièrement vrai pour les secteurs à forte présence des AOC et à densitéimportante d'exploitants, et cela pour deux raisons : ne pas maîtriser la production ceserait l'exposer à une baisse du prix, et vouloir développer la production sanscontrainte, ce serait dénaturer l'AOC ; pour que les jeunes exploitants trouvent placeet perspectives de développement il faut faire une place croissante à de nouvellesproductions, à de nouvelles activités.

>. Par ailleurs, les évolutions de la politique agricole (européenne et française) setraduisent notamment par un démantèlement des mécanismes d'encadrement et desoutien des marchés, et par la perspective d'une baisse des aides aux exploitations. Lamoindre intervention sur les marchés laisse davantage place à la fluctuation des cours(voire à la volatilité des prix !...)

Dans ce contexte une vraie démarche de sécurisation économique desexploitations passera souvent par une certaine diversité de leurs productions,de leurs activités.

Au rang des attentes sociétales, il importe d'intégrer les dimensionsenvironnementales de la production faites à la fois du respect des règles en vigueur etde dispositifs rendant les exploitations plus attractives.

>. Enfin, il est une vraie tendance qui « explose »proximité, l'authentidté !

un énorme regain d'intérêt pour la

28

C'est là un mouvement profond qui traverse la société et dont on trouve l'expressiontant auprès des consommateurs, que des collectivités qui relaient l'opinion, et que dela grande distribution qui a parfaitement évalué cette évolution forte.

Pour ces raisons, et grâce à ces évolutions, il convient de mettre en mouvement lesexploitations agricoles du Doubs et du Territoire de Belfort pour agir seules, en groupes,voire avec un intermédiaire pour développer ainsi, voire reconquérir, de la valeurajoutée.

>. Développer de nouvelles productions, de nouvelles activités, transformer des produits,vendre directement aux consommateurs ou à travers des circuits courts (un seulintermédiaire) constituent autant d'orientations essentielles pour la prospérité del'agriculture du Doubs et du Territoire de Belfort et pour le succès durabled'installations plus nombreuses encore.

> Création de points de vente collectifs

>. Renforcement des réseaux d'approvisionnement de la Restauration Hors Foyers (RHF)

> Développer des outils pour les productions bio en filières courtes

> Faciliter le développement de circuits de proximité et la coopération entre producteurs

> Un dispositif d'accompagnement adapté aux spécificités des petites exploitationsdiversifiées

>. Réaliser un audit de l'agriculture diversifiée

>. Accompagnement - Professionnalisation - Promotion de l'agriculture diversifiée

> Développer la production d'énergies renouvelables en agriculture

Objectif 5 : Une politique foncière volontariste eten phase avec les objectifs du PAI

Un principe : même si modérément, une certaine adaptation de la politique foncière aubesoin des grandes productions exposées à la concurrence doit être envisagée, le foncierdoit être géré avec rigueur et pertinence, en considérant toujours qu'il est vitald'accroître la valeur ajoutée agricole produite et rapportée à l'hectare.

>. Animation et veille foncière en vue de favoriser l'installation de projets agricolesdiversifiés

> Mise en ouvre d'outils de protection du foncier agricole

>. Promotion et soutien des réorganisations foncières aux échelles communales etintercommunales

>. Gestion économe du fonder et partenariats

Objectif 6 : Poursuivre sur la voie de l'efficienceenvironnementale

L'agriculture vit dans un milieu avec lequel - à tous égards - elle interagit.Mais que ce soit dans ses relations avec le milieu naturel, comme dans ses relations avecla société, l'agriculture doit être sensible à ses propres empreintes, et doit savoir - autantque nécessaire - les alléger, les adapter, dans une intelligente synthèse entre exigenceséconomiques, sociales et environnementales.

29

Pratiquer l'agriculture, c'est s'adapter en permanence... Eh bien, si des pratiques, si destechniques, risquent de porter atteintes aux équilibres du milieu environnemental,d'affecter la santé... d'abord des agriculteurs,... on s'emploiera à mettre en ouvre lesmesures correctives nécessaires avec sagesse et bon sens.

> Accompagnement des agriculteurs dans l'amélioration de la gestion des déjectionsanimales

>. Promotion des démarches agro-écologiques s'appuyant sur l'agronomie

> Approches bassins versants multipartenaires

>. Prise en compte des activités agricoles dans le dossier énergétique et climatique

> Autonomie fourragère et biodiversité

Objectif 7 : Communiquer, promouvoir l'image del'agriculture et de ses produits

Les orientations du PAI 25/90, ses objectifs, ne seront bien diffusés, bien vulgarisés, bienpartagés, que si une information, une communication permanentes en relaient, endiffusent, en répètent sans cesse le fondement, les modalités, les réalisations àl'intention des acteurs de l'agriculture.Il convient donc de renforcer ['image positive et la notoriété de la profession agricole, deses produits et services, en développant ou renforçant :

> Renforcer l'image positive et la notoriété de la profession agricole, de ses produits etde ses services

> Formation à la communication

>. Innover, réussir, produire de la valeur ajoutée - témoignages

Objectif 8 : Inciter à la responsabilisation et àl'implication de chaque agriculteur dans la vie, ledynamisme et les projets de son territoire.

Devenir acteurs de la mise en ouvre du PAI 25/90 constitue une démarche participativeutile à la collectivité agricole.S'intégrer à des groupes (d'étude, de développement, syndicaux, coopératifs,institutionnels, politiques, d'animation locale,... ) pour réfléchir et agir en faveur de ladynamique de l'agriculture et d'un territoire, constitue la première étape de l'implicationde chacun au service d'un destin commun ... des agriculteurs, ... mais aussi de tous lesruraux appartenant a un même pays.

> Formation à la prise de responsabilité au niveau d'un territoire

30

LA GOUVERNANCEDU PROJET AGRICOLE INTERDÉPARTEMENTAL

31

La Gouvernance du Projet AgricoleInterdépartemental

a Quelques concepts schématiquement résumés

Gouvernance :Pilotage et stratégie

Surveillance :Approche dynamique et évolutive

Communication :Diffusion interne et externe avec

acteurs du PAI 25/90 Capitalisation :Valorisation des acquis

CoordinationActions

32

a « Durée de vie » du Projet Agricole Départemental2016

Le principe d'un réexamen périodique est retenu.

Mais la commission interdépartementale du Projet devra savoir déclencher tout réexamenutile autant que nécessaire.

Il est en outre précisé que considérant sa nature, le PAI 25/90 a vocation à orienter ledéveloppement de l'agriculture des deux départements ; il constitue en outre unecontribution indispensable à l'orientation du développement de l'agriculture enBourgogne Franche-Comté dont les orientations et déclinaisons devront êtreterritorialisées.

a Des indicateurs de résultats du PAI 25/90

Il s'agira de déterminer quelques indicateurs simples qui pourront aisément alimenter untableau de bord.

Par exemple :

>. révolution du « PIB » agricole du Doubs et du Territoire de Belfort

>. les installations

> les activités innovantes

>. les actifs travaillant en agriculture

>. l'état de santé général de l'agriculture

> les équipements, la modernisation,...

le tout comparé àla situation

d'autresdépartements

a Assurer une bonne communication de l'agriculture

Tous les acteurs impliqués dans le PAI 25/90 devront être acteurs de la communicationde l'agriculture :

>. Sur ses valeurs

>. Sur ses succès et réussites

>. Sur ses apports à l'intérêt général interdépartemental

> ...

Les instances de gouvernante, de pilotage et desuivi

a La Commission Interdépartementale du Projet (CIP)

Composée par tous les acteurs économiques, administratifs et d'encadrement del'agriculture, cette commission est ouverte à tous ceux qui veulent bien y participer. Elleest le lieu d'élaboration du Projet agricole interdépartemental 25/90 et doit pouvoirobserver la mise en ouvre des actions prévues en déclinaison du PAI 25/90.

33

Pour ce faire la commission doit pouvoir se réunir périodiquement afin d'examiner lespoints suivants:

> bilan des actions mises en ouvre en déclinaison des objectifs

> proposition de nouvelles actions, de nouveaux objectifs ou toute modification dans larédaction du document

>. proposition de mise à jour ou de réécriture complète du PAI 25/90

a Comité de pilotage du PAI25/90(COPIL)

La CIP étant de composition très large, il n'est pas envisageable de la réunir enpermanence pour la mise en ouvre courante des actions. Il est préférable de s'appuyersur un comité restreint composé a minima de la Chambre d'agriculture et des DirectionsDépartementales des Territoires. Ce COPIL, qui se réunira autant que de besoin, estchargé de:

> valider les actions, en veillant particulièrement à ce que celles-ci disposent d'unplanning défini et d'indicateurs de suivi

> proposer à la commission de nouvelles actions

> compiler la mise en ouvre des actions

<$> Critères d'évaluation des fiches projets

>. Existence de contraintes externes pour la mise en ouvre de l'action

> Maturité de ['action

>. Rapidité du retour sur investissement pour les exploitations et la filière

> Impact direct attendu et mesurable sur la performance des exploitations et les filières

>. Facilité de mise en ouvre par le porteur de l'action

. l.. l. Critère l : Existence de contraintes externes pour la mise en ouvre del'action

> Niveau l : Absence de contraintes externes, la mise en ouvre de l'action est denature volontariste

> Niveau 2 : II existe des contraintes externes nécessitant une mise en ouvre del'action à moyen terme

>. Niveau 3 : II existe des contraintes externes rendant obligatoire une mise en ouvrede l'action à court terme

. l.. 2. Critère 2 : Maturité de l'action

>. Niveau l :L'action proposée vient en complément des orientations stratégiquesexistantes du porteur de l'action

> Niveau 2 : L'action correspond à des orientations stratégiques existantes du porteurde projet et n'a pas encore été démarrée

> Niveau 3 : L'action existe déjà et est opérationnelle

34

. l.. 3. Critère 3 : Rapidité du retour sur investissement pour lesexploitations et les filières

>. Niveau l : Moyen terme à long terme (dans les 3 ans ou plus après la fin de l'action)ou retour non mesurable

>. Niveau 2 : Court terme (inférieur ou égal à un an après la fin de l'action)

>. Niveau 3 : Très court terme (le retour pourra se mesurer dès la fin de l'action)

. 1..4. Critère 4 : Impact direct attendu et mesurable sur la performance desexploitations et des filières

>. Niveau l : Faible (l'incidence sur le développement n'est pas mesurable a priori)

> Niveau 2 : Modéré (l'action maintient ou accélère le développement)

> Niveau 3 : Fort (l'action fait directement franchir un seuil de développement majeur)

. l.. 5. Critère 5 : Facilité de mise en ouvre par le porteur de l'action

>. Niveau l : Faible (le porteur de l'action doit mettre en place des modes demanagement et d'organisation internes nouveaux et faire appel à des ressourcesexternes nouvelles pour mener à bien l'action)

>. Niveau 2 : Facile (le porteur de l'action possède la capacité de management luipermettant de mènera bien l'action mais a besoin de ressources externes nouvelles)

>. Niveau 3 : Très facile (le porteur possède déjà les outils, méthodes et compétences,et ressources lui permettant de mener à bien cette action)

a Commissions Départementales d'Orientation del'Agriculture

Les commissions administratives chargées de donner aux Préfets leur avis sur la mise enouvre des dispositifs relevant de la compétence de l'Etat, les CDOA peuvent êtreutilement le lieu de débat concernant le bilan des dispositifs réglementaires endéclinaison directe du PAI 25/90.

Le plan d'action : la mise en ouvre du PAI 25/90

> Voir les projets d'action

> Mise en ouvre sans délais

35

ANNEXE

Evolution de l'agriculture et des filièresagricoles sur les départements du Doubs

et du Territoire de BelfortDonnées et analyses

EVOLUTION DE L'AGRICULTURE ET DES FILIÈRES AGRICOLESSUR LES DÉPARTEMENTS DU DOUBS ET DU TERRITOIRE DE

BELFORT

DONNEES ET ANALYSES

Le document ci-après présente les principales données caractérisant l'agriculture de nosdeux départements ainsi que les éléments d'analyse recueillis lors des journées de travailpréalables réalisées dans le cadre de la révision du Projet Agricole Interdépartemental.Il valorise à la fois les Interventions réalisées mais également le travail de réflexionengagé sur chaque thème dans le cadre des groupes de travail.

Les exploitations agricoles

Tableau l : Evolution du nombre d'exploitations

Exploitations

1988

2000

dont moyennes et grandes

2010

dont moyennes et grandes

2013

dont moyennes et grandes

Evolution 2000-2013 en %

Evolution 2000-2013moyennes et grandes

Part des exploitationsmoyennes et grandes

Doubs

6952

4 305

3 048

3344

2478

3 210

2282

- 25,4 %

Territoire de Jura - HauteSaoneBelfort

l 011

616

232

445

187

348

162

- 43,5 %

- 25, 1 °A - 30, 1 %

71, 1 % 46, 5 %

11 762

7997

4 484

5947

3 606

5 509

3468

- 31, 1 %

- 22, 6 %

62, 9 %

France

1016755

663 807

386 296

489 977

312 166

451 606

308 061

- 31,9 %

- 20, 2 %

68, 2 %

Moyennes et grandes exploitations : dont la production brute standard est supérieure à 25 000 /an

La baisse du nombre d'exploitations agricoles se poursuit mais à des niveaux différentssuivant les départements, le Doubs résiste mieux que les départements Franc-Comtoisau niveau global. Les chiffres mettent également en évidence l'importance desexploitations moyennes et grandes (en MBS pas en surface, voir plus loin) desexploitations du Doubs, la bonne rentabilité de la production laitière en zone AOC n'estpas étrangère à ce résultat. Le Territoire de Belfort se distingue à la fois par une plusgrande fragilité de ces exploitations mais également par l'importance des petitesexploitations. Ces deux éléments étant bien entendu liés.

38

Evolution du nombre d'exploitations8000

7000

a 6000.0

S 5000_0

S 4000.D<uS 3000

0

z 2000

1000

0

Doubs

. Territoire de Belfort

1988 2000 2010 2013

Tableau 2 : Forme juridique des exploitations en 2013

Nombre

Exploitations individuelles

Formes sociétaires

Total

Part des exploitationssociétaires

Doubs

1786

1424

3 210

44, 4 %

Territoire deBelfort

255

93

348

26, 7 %

Jura - HauteSaône

3546

1964

5 509

35, 6 %

France

295 878

155 728

451 606

34,5 %

Avec près de 45 % des exploitations sous formes sociétaires le Doubs se distingue desautres départements et confirme le constat sur la taille économique des exploitations. Leregroupement et l'atteinte d'une taille économique importante permet tout à la fois unemeilleure capacité d'investissement et de modernisation et une amélioration de lavivabilité des exploitations. Dans le Territoire de Belfort, les petites exploitations quirésistent restent sous forme individuelle et expliquent le faible pourcentage de formessociétaires.

Doubs Territoire de Belfort

l Exploitations

individuelles

l Formes

sociétaires

l Exploitations

individuelles

l Formes

sociétaires

39

Exploitations agricoles et surfaces agricolesDépartements du Doubs et du Territoire de Belfort

. Siège d'exploitations agricole

Surfaces agricole»Territoire de BelfortSAU 2015 =20 580 ha

Sourcus Ayreste Bourgogne-Franche ComlRPG 201 S.

40

Les actifs agricoles - chefs d'exploitation etsalariés

Tableau 3 : Évolution des actifs agricoles temps complet

Actifs agricoles et salariés

Exploitants et co-exploitants1988Exploitants et co-exploitants2000Exploitants et co-exploitants2013

Variation 1988-2013

Doubs

5077

3967

3881

-23, 5 %

Territoire deBelfort

439

287

297

-32, 3 %

Franche-Comté

13234

9729

9852

-25,5 %

Salariés 1988 en UTA

Salariés 2000 en UTA

Salariés 2013 en UTA

Variation 2000-2013

595

615

404

-34,3 %

80

83

45

-45,8 %

l 694

1968

l 488

-24, 4 %

La baisse des actifs à temps plein entre 1988 et 2013 est importante, près de 26 % auniveau de la région Franche Comté. Le Doubs résiste mieux que les autres départementset notamment que le territoire de Belfort qui perd plus de 30 % de ces UTA en 30 ans. Labaisse du nombre de salariés est également importante, notamment dans les systèmespolyculture et élevage comme dans le Doubs et le territoire de Belfort.

DOUES - TERRITOIRE DE^ELFORT ^Localisation des UTA 'S^^.

^

^

^..ww^..Ai§Ï^r ~;

^iiyr^'

c^f ' t<.

'y.

^y.**Jt'.-'-- '

.*/'

. t"

»jnl*;1 Un»* d*" TTwa-ur Annual (UTA)

Les chiffres relatifs aux actifs agricolesmettent en évidence la bonne résistancedu nombre de chefs d'exploitatlons ces15 dernières années malgré la fortebaisse du nombre d'exploitations. Leschiffres du Territoire de Belforts'appliquant sur un plus faible nombred'exploitations sont plus difficiles àInterpréter. La forte baisse du nombred'aides familiaux doit sans douteexpliquer en partie la baisse du nombrede salariés et l'augmentation du statut dechefd'exploitatlon.La localisation des UTA au-delà de laconfirmation du dynamisme de la zoneAOC permet de relativiser en observantd'une part des densités à l'hectare deterritoire ou de SAU quasi identique entreles zones de plaines et les zones demontagne.La cartographie pour un observateurattentif met également en évidencequelques communes comme Besançon,Chalezeule, Flagey-Amancey et Bavanspour le nombre d'UTA du fait del'importance de la main d'ouvre dans lesexploitations de maraîchage, horticultureou pépinière.

4l

Les installations 2000-2015

Installations aidées2000. 2015

'î.o

^.y<'J\J'"

.- ^se

Le Doubs et le Territoire de Belfort sesituent dans le peloton de tête desdépartements en matière d'installation avec19,6 installations/1000 exploitants pour leDoubs en 2012 et 11,7 pour le territoire deBelfort.

Ces chiffres sont largement au-dessus de lamoyenne nationale de 8, 1 installations/1000exploitants.

Le dossier de l'installation en agriculturerecoupe un ensemble de problématiquesqui s'inscrivent dans différents niveaux dedécisions qui vont de la politiqueeuropéenne à la politique locale, on peutciter entre autres : la politique de soutienà l'installation, le nouveau parcours àl'installation, la simplificationadministrative, le soutien des collectivitésterritoriales (CD, CR).

Pour favoriser l'installation les décisionsqui relèvent de nos organisations agricoleset des priorités assignées à nos outils dedéveloppement et d'accompagnementsont primordiales. Il faut une politique dedéveloppement basée sur deux axesforts : la diversification et l'innovationpour chercher de nouvelles valeursajoutées dont on a besoin pour conforterune installation ou en créer une nouvelle.

La recherche de l'efficience technique etéconomique afin de tirer le meilleur partipossible des moyens de production donton dispose.

Installations aidées 2008-2015Département du Territoire de Belfort

0

42

Age moyen de l'ensemble des JA

14% 16% 1%

l

. Moins de 20

ans

,32% . 20 à 24 ans

. 25à29ans

36%130 à 35 ans

135à40ans

Age moyen des JA en activitésdiverifiées

36%14%

27%. Moins de

20 ans. 20 à 24

ans

. 25 à 29ans

. 30à35ans

. 35 à 40ans

L'âge moyen des jeunes à la date d'installation est de 27 ans dont 33 % ont moins de25 ans. Les créateurs d'entreprise s'installent en moyenne à 31 ans. Ils s'installent plustardivement qui peut être expliqué par le recul de l'âge de la retraite.

Tableau 4 : Données économiques relatives à l'installation (département duDoubs)

Exploitation laitière

2010 2015

Exploitation diversifiée

2010 2015

Montant moyen de reprise 97 467 139 698

Montant moyen de reprise / L 0. 72 0. 72

Montant moyen des 213 144 347 093investissements sur 5 ans

Montant moyen des 1. 57 1. 78investissements sur 5 ans / Lde lait

Montant moyen de la reprise et 310 611 486 792des investissements sur 5

Montant moyen de la reprise et 2. 28 2. 50des investissements sur 5 ans /L de lait

Nombre d'EBE de l'exploitation 3.93 4. 10nécessaire pour payer la repriseet les investissements

84656

310 777

395 433

5. 07

34 705

201 807

236512

4. 63

En analysant quelques données économiques, il apparait une augmentation importantedu coût total d'installation, avec notamment la prévision de construction de bâtimentnécessaire au développement et à la modernisation des bâtiments. Les intervalles vontde 115 000 à l 050 000 . Dans le cas des exploitations diversifiées, le coût moyen estmoindre mais avec des écarts allant de 20 000 à 500 000 .

43

Les surfaces agricoles

Assolement 2000 - Doubs

. Céréales

'< Fourrages annuels dt maïs ensllage

. Surface toujoiïs en herbe

. Oléagineux-ProtéaginKix

iPralries temporairesL'herbe avec 85% de la SAU en 2000 et 86 %en 2014 domine le paysage agricole duDoubs. La soie en cultures est stable sur les15 dernières années, la résistance dessystèmes d'élevage explique en grande partiecette stabilité. Pour une grande partie cescéréales sont cultivées dans des exploitationsd'élevage et servent à l'alimentation du bétail.

Les surfaces en herbe sont de plus en pluscomposées de prairies permanentes (75 % de laSAU en 2014), les prairies temporaires nereprésentent plus que 11 % de la SAU en 2014.Elles cèdent leur place aux prairies permanentesplutôt qu'aux cultures.

Assolement 201,4- Doubs

.Céréales .<]|éayIneux. PiDtBMg)i

'Fourfagesannuelii dt maïs eiisilafle . Pralrles bsmporafres

. Sufface toujours en herbe

»2«

Assolement Territoire de Belfort - 2000

.Céréales . Qleagîneuit-Pmtéas. ieux

"FBuraaes annuels dt mais ensilageal'ralrles iempafalres

.Surface Eau/aLTS en heri»

Même si l'herbe est la culture principale dansle Territoire de Belfort, les cultures avec 40 %de la SAU en 2014 occupent une place nonnégligeable. Les évolutions entre 2000 et 2014sont faibles, tout au plus on note une baissedes prairies permanentes au profit descultures et des prairies permanentes.

Le maïs (ensilage et grain) ainsi que les oléo-protéagineux sont stables sur les 15 dernièresannées.

Les exploitations uniquement céréalières sontrares sur le département et les cultures sontmajoritairement associées à des ateliers d'élevagemême si la proportion des cultures de céréalesdestinées à la vente est plus importante que sur leDoubs. La fin de la jachère réglementaire en 2008a eu peu d'impact sur l'assolement dudépartement.

Assolement Territoire de Belfort - 2014

.Cé-éales .OlaiBlneiiX-Protéaginaist

^FîîLTTBges an nu ela d mais ensilage . Prairiea tEmporaîras

44

Les productions agricoles

Ofientationa des production» par commune[____] Ptua d'explohatfona

Bovin» tait

' Polyculturoa «t polyétavagw

Cériitet t arandw cuhum»

l J Bovin» miito» at bovin» viande[ JAvtaultum^___] Hortfcutture e't marakîhagn

Ovins, caprin»

Porcin»

[^_'^jVitteultun

i^f-

La production laitière est largement dominante sur les plateaux du Doubs. Sans surprise,elle est directement conditionnée par l'altitude et la zone de production AOC. Ledépartement du Territoire de Belfort et la zone des plaines et basses vallées du Doubsprésentent une plus grande diversité en matière de systèmes de productions mais lessystèmes associant ['élevage (bovins ou ovins) sont malgré tout dominants sur ces zonesLes exploitations spécialisées en céréales et grandes cultures s'imposent dans quelquescommunes de la vallée de l'Ognon et de l'Aire Urbaine. La diversité des systèmes deproductions est également corrélé avec la taille des exploitations, plus les taillesd'exploitations sont modestes plus les productions sont diversifiées. Les exploitationsspécialisées en maraîchage et horticulture sont principalement implantées dans les zonesurbaines et périurbaines.

45

La diversification des exploitations agricoles

EKPLOmmONSOfVERSinEEI-MMtOOUVS. TEWriONlC DE BELFORT.JkOUTOUnUK. EOUMt. . EtMROOTt. FWU6E ET FROBUfTS UtmERSAtfBU-B. FLEUIUl. HnilIÏETJUa0 OEUF»rpmwuinceuipttcieui. TuREanwwun» CE L* nucHe. VUUnC, CtUBCUTBUE», VOUUUEI. VtrtETAt. COOU

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En matière de circuits courts, leTerritoire de Belfort avec 14, 6 % del'ensemble des exploitations et 18, 1 %des exploitations professionnellesutilisant ce mode de commercialisationse distingue du Doubs plus en retrait surce créneau. On note pour ladiversification avec 12, 8 % desexploitations professionnelles impliquéesdans des activités diversifiées dans leTerritoire de Belfort cette mêmedifférence avec le Doubs ou seulement10,8 % des exploitationsprofessionnelles sont diversifiées.

Localiaatton des installations aidées divereifiéesDans le Doubs et la CAGB

2000. 2014

A partir de l'exemple du département duDoubs, on note la part importante desexploitations diversifiées dansl'installation, notamment dans les zonespériurbaines. Sur le territoire de la CAGB,presque une installation aidée sur quatreest le fait d'un jeune agriculteur« diversificateur ». On sait égalementqu'une part non négligeable des créationsde petites exploitations diversifiées se faithors des dispositifs d'aides cela met enévidence le phénomène croissant decréations d'activités en lien avec

l'agriculture et les circuits de proximité(maraîchage, apiculture, petitsélevages,.... ) à proximité desagglomérations.

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fourragères sont majoritairesdans les surfaces en bio,mais la part de surfaces encéréales augmente. Enmaraîchage plus de 80 %des exploitations sont enagriculture bio, compte tenude la taille des exploitationsmaraîchage (5ha) celareprésente une faible surfacemais traduit malgré tout lademande du marché.

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Les aspects environnementaux et énergétiques

Bilan quantitatifdes différents programmes de modernisation

et de mise aux normes

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La période 1994-2006 de mise en ouvre du Programme de Maîtrise des Pollutionsd'Origines Agricoles (PMPOA l et 2, PMPLEE) a été caractérisée par la mise aux normesdes plus grosses exploitations (toutes les installations classées). Dans le Doubs étaientégalement ciblés les jeunes agriculteurs et les premières opérations collectives (cantond'Audeux et vallée du Drugeon). A partir de la programmation 2006-2013 et à l'initiativedu Conseil Départemental du Doubs et de l'Agence de l'Eau Rhône Méditerranée, desOpérations Collectives ce sont mises en place. Ces programmes d'actions d'une durée dedeux ans permettaient d'une part d'aider les agriculteurs soucieux d'investir dans desouvrages de stockages des déjections animales. Elles avaient également comme objectifsd'apporter des outils, d'informer et de former les éleveurs afin d'améliorer la qualité desépandages. Les bassins versant du Haut Doubs, du Dessoubre, du Cusancin et de la Loueont fait l'objet d'une approche de ce type. Depuis 2010 et la recrudescence desmortalités piscicoles sur la Loue et le Dessoubre, le travail de sensibilisation etconstruction d'ouvrages de stockage s'est poursuivi en concertation avec la mise en placede la Conférence Départementale Loue et Rivières Comtoises pilotée par le ConseilDépartemental du Doubs et de l'Etat.

La révision du Règlement Sanitaire Départemental en 2014, avec l'obligation de mise auxnormes de toutes les exploitations même les plus petites dès 2020 a étendu à tout ledépartement du Doubs des mesures qui avaient déjà étaient actées dans le cadre duSAGE Haut Doubs-Haute Loue.

Le rapport réalisé en 2014-2015 par un expert du ministère de l'environnement (EricVindimian) vient rappeler l'origine multifactorielle du phénomène de dégradation de laqualité des cours d'eau et la nécessité d'un travail partenarial sur tous les facteurs (N, P,réchauffement, phytos, ... ), ciblant toutes les activités.

48

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La réflexion sur la place des énergies renouvelables en agriculture renvoie à plusieursthèmes et s'inscrit de manière transversale dans les objectifs du Projet AgricoleInterdépartemental. La question de la recherche d'une performance énergétique desexploitations est difficile à appréhender car l'activité agricole peut être à la foisproductrice ou consommatrice d'énergie avec à chaque situation un bilan énergétiquetrès variable. Concrètement une tentative de réponse aux questions posées renvoie enterme d'agronomie bien entendu à la production de références pour mieux gérer l'azotesur l'exploitation, mais également à d'autres thèmes comme : la gestion des effluentsd'élevage, la diminution de la consommation énergétique, la production d'énergie à partirde biomasse, la conception de systèmes de cultures à haut rendement énergétique, lestockage du carbone dans les sols, l'autonomie fourragère pour limiter rachatsd'intrants,...

La question de la production d'énergjes renouvelables par la méthanisation de la matièreorganique agricole est également au cour de la réflexion sur la pérennité de nossystèmes d'élevage et de l'augmentation de la valeur ajoutée au niveau des territoires.

Deux thèmes peuvent illustrer la richesse d'une implication dans le dossier des énergiesrenouvelables : le séchage en grange solaire des fourrages et l'installation d'unités deméthanisation individuelles ou collectives. Plus de 130 installations de séchage solaire engrange des fourrages ont été installées dans le département Doubs, les exploitationsconcernées sont demandeuses en matière de gestion des fourrages et d'alimentation desanimaux.

50

Les installations de méthanisations (10 à différents stades d'avancement dans le Doubset le Territoire de Belfort) renvoient également à des questionnements importants enmatière d'agronomie, de création de valeur ajoutée dans les exploitations d'élevages etde diversification.

Les aspects liés au foncier et aux territoires

Le foncier est un des facteurs de production principal de l'agriculture qu'elle soit« classique » ou diversifiée, c'est souvent le problème majeur qui va freiner uneinstallation ou une création d'activité. L'organisation du parcellaire agricole est égalementun élément primordial de la réflexion sur la viabilité économique des exploitations(limitation des charges), la vivabilité des systèmes (temps de travail) et les aspectsénergétiques (déplacements).

Le premier constat qui s'impose et doit être au cour de la réflexion et des actions duprojet Agricole Interdépartementale est la poursuite de la consommation du foncieragricole au bénéfice principalement de l'urbanisation et des infrastructures de transport(route et LGV). Entre 2000 et 2010 c'est 400 ha par an pour le Doubs et 50 ha par anpour le Territoire de Belfort qui ont disparus de la surface agricole (voir tableau ci-après).

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La Charte de la Gestion Économe du Foncier signée avec le Département, l'Etat, lesassociations de maires du Doubs et la Chambre Interdépartementale d'Agriculture en

novembre 2013 prévoit dans ses actions la mise en place d'un observatoiredépartemental de la consommation de l'espace dans le Doubs. Cet outil permettra à lafois de suivre cette consommation mais également de sensibiliser élus et décideurs envue de la réduction autant que possible de ce phénomène. Le fonctionnement de laCommission Départementale de Préservation des Espaces Naturels, Agricoles etForestiers (CDPENAF) qui a remplacé la CDCEA permet également lors de l'examen desdocuments d'urbanisme et des permis de construire de créer des conditions favorables àla réduction de cette consommation du foncier agricole et naturel.

51

Le contexte des aspects foncier et territoriaux se caractérise également par révolutionlégislative qui a vu la généralisation des SCOT aux territoires ruraux, l'apparition des PLUintercommunaux, la réduction du nombre de communautés de communes et l'extension

de leurs compétences.

La loi NOTRe aura également dans les prochaines années un impact fort sur les activitésagricoles notamment dans le cadre de la révision des compétences entre Régions et

Départements.

SCOT Doubs - Territoire de Belfort

Les SCOT existants et tes projets en cours

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SCOT existants

Alors que les SCOT étaient jusqu'à cesdernières années réservés aux zonesen lien avec une agglomération, lesévolutions législatives vont généraliserce type d'approche à tous les territoiresruraux que cela soit sous forme deSCOT proprement dit ou sous forme dePlan Local d'Urbanisme Intercommunal(PLUi). La prise en compte del'agriculture dans ces documents deplanification passe bien entendu par undiagnostic et des propositions d'actionsagricoles mais elle nécessite égalementune implication des agriculteurs dansces réflexions. On rejoint là un desobjectifs du PAI celui deresponsabilisation des agriculteursdans les projets de territoire.

Cette démarche au niveau des SCOTrejoint également rapproche des autresdocuments d'urbanisme que sont lesPLU et les cartes communales danslesquels il est important que l'activitéagricole soit prise en compte pour à lafois préserver les exploitationsexistantes mais aussi permettre ledéveloppement de nouvelles activités.La place des activités diversifiées(chambres d'hôtes, agritourisme,...)dans l'espace agricole doit être posé etrésolu avec une doctrine claire plutôtqu'une approche des cas individuels.

52

Les zones défavoriséesDépartements du Doubs et du Territoire de Betfort

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Alors que l'ICHN a été étendu auxexploitations laitières de zonesdéfavorisées simples et qu'untravail de révision de ces zones auniveau européen est en cours, il estprimordial de maintenir ce soutiendans nos zones intermédiaires ; En

effet, elles souffrent de handicapsimportants par rapport à d'autreszones agricoles françaises et cecipour éviter des délocalisations etune désertification de ces zones nebénéficiant pas des avantages deszones AOC.

53

Le Projet Agricole Interdépartemental vous concerne !

Le Projet Agricole Interdépartemental est le projet commun de['agriculture et des agriculteurs du Doubs et du Territoire de

Belfort.

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débouchés ou réaliser de nouvelles affaires à l'export,

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Votre Chambre d'Agriculture met ses agents au service du Projet pour mieuxorienter vos demandes

Adresse : 130 bis rue de Belfort BP 939 25021 BESANCON CEDEXAntenne belfortaine : Jonxion l - l avenue de la Gare TGV 90400 MEROUX

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