CHAPITRE 10 : ÉVALUATION DES INCIDENCES NATURA 2000 · ddtm 50 – edf dpih Études liees aux procedures d’autorisation du demantelement des barrages de vezins et la roche qui

DDTM 50 – EDF DPIH ÉTUDES LIEES AUX PROCEDURES D’AUTORISATION DU DEMANTELEMENT DES BARRAGES

DE VEZINS ET LA ROCHE QUI BOIT ÉTUDE D’IMPACT

10. ÉVALUATION DES INCIDENCES NATURA 2000

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CHAPITRE 10 : ÉVALUATION DES INCIDENCES NATURA 2000




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SOMMAIRE

1. PRESENTATION DE L’EVALUATION DES INCIDENCES NATURA 2000 ............................... 1

2. PRESENTATION SOMMAIRE DU PROJET ....................................................................... 3

3. LOCALISATION DU PROJET PAR RAPPORT AUX SITES NATURA 2000 ENVIRONNANTS ET

ENJEUX DE CES SITES................................................................................................ 4

3.1. SITE D’IMPORTANCE COMMUNAUTAIRE « BAIE DU MONT SAINT MICHEL » (FR2500077)......... 8

3.2. ZONE DE PROTECTION SPECIALE « BAIE DU MONT SAINT MICHEL » (FR2510048) ............... 11

3.3. SIC « VALLEE DE LA SEE » (FR2500110) .......................................................................... 12

3.4. SIC « ANCIENNES MINES DE BARENTON » (FR2502009) ..................................................... 12

4. INCIDENCES SUR LES HABITATS D’INTERET COMMUNAUTAIRE DES SITES NATURA 2000 14

4.1. EFFETS DIRECTS TEMPORAIRES OU PERMANENTS ................................................................ 14

4.2. EFFETS INDIRECTS TEMPORAIRES OU PERMANENTS ............................................................. 16

4.2.1. LES SEDIMENTS CONTAMINES ............................................................................................................ 16

4.2.2. LES HABITATS D’INTERET COMMUNAUTAIRE DE LA ZONE PROJET ........................................................ 16

5. INCIDENCES SUR LES ESPECES D’INTERET COMMUNAUTAIRE DES SITES NATURA 2000. 21

5.1. EFFETS DIRECTS TEMPORAIRES OU PERMANENTS ................................................................ 21

5.2. EFFETS INDIRECTS TEMPORAIRES OU PERMANENTS ............................................................. 23

5.2.1. EFFETS INDIRECTS TEMPORAIRES OU PERMANENTS SUR LES MAMMIFERES (DONT LES CHIROPTERES) . 23

5.2.2. EFFETS INDIRECTS TEMPORAIRES OU PERMANENTS SUR LES POISSONS .............................................. 27

5.2.3. EFFETS INDIRECTS TEMPORAIRES OU PERMANENTS SUR LES OISEAUX ................................................ 32

6. CONCLUSION SUR LES INCIDENCES DU PROJET SUR LES SITES NATURA 2000 ............. 33




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LISTE DES TABLEAUX

TABL. 1 - DESCRIPTIF DES SITES NATURA 2000 PRESENTS AUTOUR DES BARRAGES DE LA SELUNE .......................................................... 6

TABL. 2 - HABITATS D’INTERET COMMUNAUTAIRE SUR LE SITE « BAIE DU MONT SAINT MICHEL » ............................................................. 8

TABL. 3 - ESPECES D’INTERET COMMUNAUTAIRE PRESENTES SUR LE SITE « BAIE DU MONT SAINT MICHEL » ............................................. 9

TABL. 4 - ESPECES D’OISEAUX VISES A L'ANNEXE I DE LA DIRECTIVE 2009_147_CE ET PRESENTES SUR LA ZPS « BAIE DU MONT

SAINT MICHEL » ................................................................................................................................................................... 11

TABL. 5 - ESPECES D’INTERET COMMUNAUTAIRE PRESENTES SUR LE SITE « VALLEE DE LA SEE » ........................................................... 12

TABL. 6 - HABITATS ET ESPECES D’INTERET COMMUNAUTAIRE SUR LE SITE « ANCIENNES MINES DE BARENTON » .................................... 13

TABL. 7 - COMPARAISON DES HABITATS D’INTERET COMMUNAUTAIRE PRESENTS DANS LA ZONE DU PROJET ET SUR LES SITES

NATURA 2000 SITUES DANS UN RAYON DE 25 KM ................................................................................................................... 19

TABL. 8 - ESPECES D’INTERET COMMUNAUTAIRE DU SITE NATURA 2000 BAIE DU MONT-ST-MICHEL POTENTIELLEMENT IMPACTEES

PAR L’EFFACEMENT DES DEUX OUVRAGES .............................................................................................................................. 22

TABL. 9 - CHIROPTERES D’INTERET COMMUNAUTAIRE PRESENTS A LA FOIS SUR LES BARRAGES DE LA SELUNE ET DANS LES SITES

NATURA 2000 PROCHES (DANS UN RAYON DE 25 KM) ............................................................................................................. 23

LISTE DES FIGURES

FIG. 1. LOCALISATION DES DONNEES CHIROPTERES DANS LE SITE NATURA 2000 BAIE DU MONT-ST-MICHEL (DOCOB, 2009) ............ 25

FIG. 2. POISSONS D’INTERET COMMUNAUTAIRE DES SITES NATURA 2000 A PROXIMITE DU PROJET ....................................................... 28

FIG. 3. LAMPROIE MARINE OBSERVEE LE 14 MAI 2013 A LRQB PAR ARTELIA ..................................................................................... 28

oOo




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1. PRESENTATION DE L’EVALUATION DES INCIDENCES NATURA 2000

L’article R.414-19 du Code de l’Environnement énumère les « […] documents de planification, programmes ou projets ainsi que des manifestations et interventions qui doivent faire l’objet d’une évaluation des incidences sur un ou plusieurs site Natura 2000 en application du 1° du III de l’article L.414-4 […] ».

Le projet est concerné par au moins une de ces rubriques ; ce qui implique la réalisation d’une évaluation des incidences Natura 2000.

L’article R.414-23 du Code de l’Environnement fixe le contenu de l’évaluation des incidences Natura 2000. L’objet de cette évaluation est de déterminer si l’activité envisagée porte atteinte aux objectifs de conservation des habitats et espèces (animales et végétales) ayant justifié la désignation du ou des sites Natura 2000 concernés.

Le contenu de l’article R.414-23, modifié par le Décret n°2010-365 du 9 avril 2010 - art. 1, est le suivant :

« le dossier d'évaluation des incidences Natura 2000 est établi, s'il s'agit d'un document de planification, par la personne publique responsable de son élaboration, s'il s'agit d'un programme, d'un projet ou d'une intervention, par le maître d'ouvrage ou le pétitionnaire, enfin, s'il s'agit d'une manifestation, par l'organisateur.

Cette évaluation est proportionnée à l'importance du document ou de l'opération et aux enjeux de conservation des habitats et des espèces en présence.

I. Le dossier comprend dans tous les cas :

1° Une présentation simplifiée du document de planification, ou une description du programme, du projet, de la manifestation ou de l'intervention, accompagnée d'une carte permettant de localiser l'espace terrestre ou marin sur lequel il peut avoir des effets et les sites Natura 2000 susceptibles d'être concernés par ces effets ; lorsque des travaux, ouvrages ou aménagements sont à réaliser dans le périmètre d'un site Natura 2000, un plan de situation détaillé est fourni ;

2° Un exposé sommaire des raisons pour lesquelles le document de planification, le programme, le projet, la manifestation ou l'intervention est ou non susceptible d'avoir une incidence sur un ou plusieurs sites Natura 2000 ; dans l'affirmative, cet exposé précise la liste des sites Natura 2000 susceptibles d'être affectés, compte tenu de la nature et de l'importance du document de planification, ou du programme, projet, manifestation ou intervention, de sa localisation dans un site Natura 2000 ou de la distance qui le sépare du ou des sites Natura 2000, de la topographie, de l'hydrographie, du fonctionnement des écosystèmes, des caractéristiques du ou des sites Natura 2000 et de leurs objectifs de conservation.

II. Dans l'hypothèse où un ou plusieurs sites Natura 2000 sont susceptibles d'être affectés, le dossier comprend également une analyse des effets temporaires ou permanents, directs ou indirects, que le document de planification, le programme ou le projet, la manifestation ou l'intervention peut avoir, individuellement ou en raison de ses effets cumulés avec d'autres documents de planification, ou d'autres programmes, projets, manifestations ou interventions dont est responsable l'autorité chargée d'approuver le document de planification, le maître d'ouvrage, le pétitionnaire ou l'organisateur, sur l'état de conservation des habitats naturels et des espèces qui ont justifié la désignation du ou des sites.





III. S'il résulte de l'analyse mentionnée au II que le document de planification, ou le programme, projet, manifestation ou intervention peut avoir des effets significatifs dommageables, pendant ou après sa réalisation ou pendant la durée de la validité du document de planification, sur l'état de conservation des habitats naturels et des espèces qui ont justifié la désignation du ou des sites, le dossier comprend un exposé des mesures qui seront prises pour supprimer ou réduire ces effets dommageables.

IV. Lorsque, malgré les mesures prévues au III, des effets significatifs dommageables subsistent sur l'état de conservation des habitats naturels et des espèces qui ont justifié la désignation du ou des sites, le dossier d'évaluation expose, en outre :

1° La description des solutions alternatives envisageables, les raisons pour lesquelles il n'existe pas d'autre solution que celle retenue et les éléments qui permettent de justifier l'approbation du document de planification, ou la réalisation du programme, du projet, de la manifestation ou de l'intervention, dans les conditions prévues aux VII et VIII de l'article L.414-4 ;

2° La description des mesures envisagées pour compenser les effets dommageables que les mesures prévues au III ci-dessus ne peut supprimer. Les mesures compensatoires permettent une compensation efficace et proportionnée au regard de l'atteinte portée aux objectifs de conservation du ou des sites Natura 2000 concernés et du maintien de la cohérence globale du réseau Natura 2000. Ces mesures compensatoires sont mises en place selon un calendrier permettant d'assurer une continuité dans les capacités du réseau Natura 2000 à assurer la conservation des habitats naturels et des espèces. Lorsque ces mesures compensatoires sont fractionnées dans le temps et dans l'espace, elles résultent d'une approche d'ensemble, permettant d'assurer cette continuité ;

3° L'estimation des dépenses correspondantes et les modalités de prise en charge des mesures compensatoires, qui sont assumées, pour les documents de planification, par l'autorité chargée de leur approbation, pour les programmes, projets et interventions, par le maître d'ouvrage ou le pétitionnaire bénéficiaire, pour les manifestations, par l'organisateur bénéficiaire ».





2. PRESENTATION SOMMAIRE DU PROJET

Le projet consiste au démantèlement de deux barrages (barrage de Vezins et barrage de la Roche-Qui-Boit) situés sur la Sélune, dans le département de la Manche. Le projet comporte les opérations suivantes :

la gestion des sédiments ;

la vidange des deux retenues ;

la démolition des deux barrages par suppression totale ou partielle des ouvrages ;

la renaturation de la Sélune et de ses affluents dans l’emprise des retenues.

Le projet n’est pas situé directement sur une zone Natura 2000, mais doit faire l’objet d’une évaluation d’incidences, conformément à l’article R.414-19 du Code de l’Environnement.

Les impacts potentiels du projet sont essentiellement liés à l’eau et aux milieux aquatiques ainsi qu’aux modifications des berges :

augmentation des flux de sédiments à l’aval liée à la vidange des retenues puis au rétablissement de la continuité du cours d’eau ;

transferts de polluants (métaux lourds) à l’aval liés à la vidange des retenues ;

modification des cortèges d’espèces, notamment pour les poissons, avec la restauration de la continuité du cours d’eau.

Compte-tenu de la nature du projet en lien direct avec le milieu aquatique, les effets potentiels du projet sur les sites Natura 2000 se limiteront principalement aux zones situées sur l’emprise du bassin versant de la Sélune et notamment vers l’aval.

Toutefois, les sites Natura 2000 désignés de par la présence d’espèces d’intérêt communautaires non aquatiques, et avec lesquels des échanges de population (oiseaux, chiroptères) sont possibles doivent également être pris en compte.

L'enjeu de la reconquête de la rivière par les espèces migratrices, et notamment le saumon, est primordial et de fait la question de l'évolution du lit de la rivière et de sa capacité à offrir des zones de frayères pérennes devra être étudiée. Aussi la renaturation de la rivière consécutive au projet de démantèlement fera l'objet d'une étude spécifique. Cette étude préalable aux travaux de renaturation permettra d'établir :

une définition précise des objectifs,

si possible une simulation des transferts solides liés aux phénomènes d'érosion/sédimentations,

les interventions nécessaires sur la rivière pour un fonctionnement hydromorphologique le plus favorable possible,

les interventions sur les milieux terrestres (et notamment les terrains exondés).

Ainsi, un rayon d’une trentaine de kilomètres autour des deux retenues a été sélectionné comme périmètre d’étude pour l’analyse des incidences. Il permet de prendre en compte l’ensemble des zones Natura 2000 situées sur le bassin versant de la Sélune, ainsi que les sites Natura 2000 les plus proches et donc potentiellement concernés par le projet.





3. LOCALISATION DU PROJET PAR RAPPORT AUX SITES NATURA 2000 ENVIRONNANTS

ET ENJEUX DE CES SITES

Les sites Natura 2000 susceptibles d’être influencés par le projet de démantèlement des barrages de Vezins et de La Roche qui Boit sont les suivants :

la Baie du Mont-Saint-Michel à l’Ouest (SIC et ZPS) : le SIC englobe le bois d’Ardennes et constitue ainsi le site le plus proche des retenues (1,6 km) et la ZPS se situe à 7,2 km ;

la vallée de la Sée (SIC) située à 10,6 km au Nord ;

la vallée de l’Airou (SIC), située à 21,7 km au Nord ;

l’ancienne mine de Barenton (SIC) située à 23,7 km à l’Est.

Le site internet de l’Inventaire National du Patrimoine Naturel (INPN), ne mentionne pour ces sites aucune Zone Spéciale de Conservation (ZSC). Ce zonage est la suite logique des Sites d’Importance Communautaire.

La carte ci-après localise ces sites par rapport au projet.

Le tableau de la page suivante précise les principales caractéristiques de ces zones Natura 2000 (Source : http://inpn.mnhn.fr).

http://inpn.mnhn.fr/









Tabl. 1 - DESCRIPTIF DES SITES NATURA 2000 PRESENTS AUTOUR DES BARRAGES DE LA SELUNE

NOM DU SITE

NATURA 2000

TYPE SIC : DATE DE

DESIGNATION / CLASSEMENT ZPS : DATE D’ARRETE

NUMERO DE

SITE SUPERFICIE

(HA) DESCRIPTIF

Baie du Mont-Saint-Michel

SIC : 26/01/2013 FR 2500077 38 747

Site inter-régional, la baie du Mont Saint-Michel correspond à un vaste écocomplexe de haute valeur paysagère découvrant, à marée basse, plusieurs dizaines de milliers d'hectares de grèves, de vasières et de bancs de sable. Les phénomènes de sédimentation et de géomorphologie marine de grande ampleur lui confèrent un intérêt majeur. Le substratum profond, constitué de schistes, est recouvert de plusieurs mètres de sédiments meubles. Les étendues maritimes sont associées à des secteurs terrestres (cordon dunaire, falaises granitiques, marais et bois périphériques) qui s'inscrivent dans le contexte géologique et paysager de la baie.

ZPS : 05/01/2006 FR 2510048 47 672

Vallée de la Sée SIC : 26/01/2013 FR 2500110 1 424

La géologie du site est composite : large fond de vallée composé d'alluvions récentes reposant sur un substrat schisteux, pentes constituées de roches métamorphiques très dures ou cornéennes et plateau de nature granitique, renfermant des aquifères qui permettent un soutien d'étiage de la Sée assez élevé. Le haut bassin s'inscrivant dans un contexte pluvieux, les crues peuvent être sévères, fortement accentuées par un ruissellement important. L'importance des précipitations et du ruissellement sur les roches dures du bassin ont façonné des cours d'eau aux écoulements rapides, localement encaissés, à la morphodynamique très active et aux fonds pierreux bien ouverts.

Bassin de l’Airou SIC : 26/01/2013 FR 2500113 730

Rivière du socle armoricain, l'Airou exprime de façon remarquable son potentiel naturel vis à vis de la reproduction des salmonidés migrateurs. La tête de bassin s'inscrit dans le massif granitique de Carolles-Vire riche en aquifères qui permettent ainsi un bon soutien d'étiage ; le reste du bassin versant est composé de formations cambriennes du synclinal de la zone bocaine. Le paysage, au relief accentué, est dominé par le bocage et les herbages. La nature géologique combinée à la pluviosité forte à très forte est parfois à l'origine de crues importantes.

Anciennes mines de Barenton

SIC : 26/01/2013 FR2502009 16,51

Réseau de galeries souterraines issues d'une ancienne exploitation minière. Ce réseau de galeries souterraines constitue un ensemble de sites d'hibernation pour 6 espèces de chiroptères dont 4 inscrites à l'annexe II de la directive "habitats". Les effectifs présents confèrent à ce site un intérêt majeur à l'échelle régionale. Les effectifs de Grand murin sont remarquables pour le quart nord-ouest de la France.





La zone Natura 2000 « Bassin de l’Airou » (FR2500113) fait partie d’un bassin versant distinct du bassin de la Sélune. Ce SIC est considéré comme déconnecté du bassin de la Sélune et ne subira pas d’incidence liées au milieu aquatique. Il a donc été écarté de la présente étude d’incidence Natura 2000.

La zone Natura 2000 « Vallée de la Sée » (FR2500110) bien que déconnectée hydrauliquement de la vallée de la Sélune, présente le même exutoire (estuaire commun) en baie du Mont Saint Michel. Les effectifs de saumons qui migrent sur la Sée et la Sélune sont considérés comme appartenant à une population unique. L’interaction de ces deux vallées dans la dynamique des populations de saumons est mise en avant par les inventaires existants.

Le SIC intitulé « anciennes mines de Barenton » (FR2502009), situé à la limite amont du bassin versant de la Sélune est retenu dans l’étude d’incidences. En effet, ce milieu présente une richesse importante en chiroptères et notamment des effectifs remarquables de Grand murin, espèce également rencontrée sur le site d’étude.

La baie du Mont Saint Michel est quant à elle située immédiatement à l’aval du projet et est, de ce fait, directement soumise aux impacts potentiels du projet.

Ainsi, l’étude d’évaluation des incidences du projet sur les zones Natura 2000 se centre sur les quatre zones suivantes, détaillées dans la suite du document :

SIC « Baie du Mont Saint Michel » ;

ZPS « Baie du Mont Saint Michel » ;

SIC « Vallée de la Sée » ;

SIC « Anciennes mines de Barenton ».





3.1. SITE D’IMPORTANCE COMMUNAUTAIRE « BAIE DU MONT SAINT MICHEL » (FR2500077)

Le tableau suivant présente les principales caractéristiques des habitats présents sur le SIC « Baie du Mont Saint Michel » (FR2500077).

Tabl. 2 - HABITATS D’INTERET COMMUNAUTAIRE SUR LE SITE « BAIE DU MONT SAINT MICHEL »

(Source : http://inpn.mnhn.fr/site/natura2000/FR2500077)

CODE – INTITULE de l’HABITAT COUVERTURE SUPERFICIE (ha)

1110 - Bancs de sable à faible couverture permanente d'eau marine 41% 15 886

1140 - Replats boueux ou sableux exondés à marée basse 32% 12 399

1330 - Prés-salés atlantiques (Glauco-Puccinellietalia maritimae) 10% 3 874

1170 - Récifs 2% 774

1130 – Estuaires 1% 387

1210 - Végétation annuelle des laisses de mer 1% 387

1230 - Falaises avec végétation des côtes atlantiques et baltiques 1% 387

1310 - Végétations pionnières à Salicornia et autres espèces annuelles des zones boueuses et sableuses

1% 387

2110 - Dunes mobiles embryonnaires 1% 387

2120 - Dunes mobiles du cordon littoral à Ammophila arenaria (dunes blanches) 1% 387

2130 - Dunes côtières fixées à végétation herbacée (dunes grises) * 1% 387

2170 - Dunes à Salix repens spp. argentea (Salicion arenariae) 1% 387

2190 - Dépressions humides intradunaires 1% 387

3150 - Lacs eutrophes naturels avec végétation du Magnopotamion ou de l'Hydrocharition

1% 387

3260 - Rivières des étages planitiaire à montagnard avec végétation du Ranunculion fluitantis et du Callitricho-Batrachion

1% 387

91E0 - Forêts alluviales à Alnus glutinosa et Fraxinus excelsior (Alno-Padion, Alnion incanae, Salicion albae) *

1% 387

* Habitats prioritaires

http://inpn.mnhn.fr/site/natura2000/FR2500077





Le tableau suivant présente les principales espèces visées à l’article 4 de la directive 2009/147/CE et les espèces inscrites à l’annexe II de la directive 92/43/CEE, présentes sur le SIC « Baie du Mont Saint Michel ».

Tabl. 3 - ESPECES D’INTERET COMMUNAUTAIRE PRESENTES SUR LE SITE « BAIE DU MONT SAINT

MICHEL »

(Sources : http://inpn.mnhn.fr/site/natura2000/FR2500077 et DOCOB).

CODE NOM STATUT PRESENCE AU DROIT DES

BARRAGES

MAMMIFÈRES

1304 Grand rhinolophe (Rhinolophus ferrumequinum)

Hivernage Présence potentielle

1303 Petit rhinolophe (Rhinolophus hipposideros)

Hivernage Observé à LRQB (31 individus)

1321 Murin à oreilles échancrées (Myotis emarginatus)


1324 Grand Murin (Myotis myotis)


1364 Phoque gris (Halichoerus grypus)

Concentration /

1355 Loutre d’Europe* (Lutra lutra)

Espèce potentielle d’après le DOCOB /

1365 Phoque veau marin (Phoca vitulina)

Résidence /

1349 Grand dauphin commun (Tursiops truncatus)

Concentration/Hivernage/Reproduction /

1351 Marsouin commun (Phocoena phocoena)

Concentration /

POISSONS

1095 Lamproie marine (Petromyzon marinus)

Concentration Observée à l’aval immédiat de LRQB

1099 Lamproie de rivière (Lampetra fluviatilis)

Concentration Présence avérée à l’aval de LRQB

1096 Lamproie de Planer (Lampetra planeri)

Résidence Présence avérée à l’aval de LRQB

1102 Alose vraie (Alosa alosa)

Concentration /

1103 Alose feinte (Alosa fallax)

Concentration /

1106 Saumon atlantique (Salmo salar)

Concentration Présence avérée à l’aval de LRQB

1163 Chabot commun (Cottus gobio)

Résidence /

AMPHIBIENS

1166 Triturus cristatus (Triton crêté)

Résidence /

INVERTEBRES

1083 Lucane Cerf-volant (Lucanus cervus)

Résidence Observé à l’amont immédiat du barrage de LRQB

1078 Écaille chinée (Callimorpha quadripunctaria)

Résidence /

PLANTES

1441 Oseille des rochers (Rumex rupestris)

Résidence /

1831 Flûteau nageant (Luronium natans)

Résidence /






La vulnérabilité de ce SIC repose sur :

la productivité biologique de la baie tributaire de la préservation de la qualité physico-chimique des eaux,

le maintien des habitats naturels de la directive directement lié à la non perturbation des phénomènes hydro-sédimentaires naturels,

la fréquentation touristique importante (principaux accès à la mer, panoramas),

l’intérêt écologique des marais périphériques dépendant du maintien du niveau des eaux et des activités agricoles extensives,

la déprise agricole au niveau de certaines parcelles marécageuses,

l’érosion éolienne du cordon dunaire situé entre Saint-Jean-le-Thomas et Dragey.





3.2. ZONE DE PROTECTION SPECIALE « BAIE DU MONT SAINT MICHEL » (FR2510048)

Le tableau suivant présente les espèces d’oiseaux visées à l’annexe I de la directive « oiseaux » ayant justifié la désignation de ce site en ZPS (Source : http://inpn.mnhn.fr/site/natura2000/FR2510048) :

Tabl. 4 - ESPECES D’OISEAUX VISES A L'ANNEXE I DE LA DIRECTIVE 2009_147_CE ET PRESENTES

SUR LA ZPS « BAIE DU MONT SAINT MICHEL »

CODE NOM STATUT TAILLE

MIN. TAILLE MAX.

UNITE

A384 Puffin des Baléares (Puffinus puffinus mauretanicus) Concentration 100 2 000 Individus

A026 Aigrette garzette (Egretta garzetta) Concentration 160 160 Individus

Hivernage 150 150 Individus

Reproduction 150 150 Couples

A031 Cigogne blanche (Ciconia ciconia) Concentration 4 15 Individus


A034 Spatule blanche (Platalea leucorodia) Concentration 50 110 Individus

A151 Chevalier combattant (Philomachus pugnax) Concentration 50 400 Individus


A157 Barge rousse (Limosa lapponica) Concentration 100 750 Individus

Hivernage 670 1 510 Individus

A094 Balbuzard pêcheur (Pandion haliaetus) Concentration 1 5 Individus

A098 Faucon émerillon (Falco columbarius) Hivernage 10 12 Individus

A081 Busard des roseaux (Circus aeruginosus) Hivernage 15 20 Individus


A103 Faucon pèlerin (Falco peregrinus) Concentration 10 10 Individus


A119 Marouette ponctuée (Porzana porzana) Concentration 10 20 Individus


A132 Avocette élégante (Recurvirostra avosetta) Hivernage 36 200 Individus

A138 Gravelot à collier interrompu (Charadrius alexandrinus)

Concentration 20 100 Individus


A140 Pluvier doré (Pluvialis apricaria) Concentration 100 2 500 Individus


A176 Mouette mélanocéphale (Larus melanocephalus) Hivernage 100 100 Individus

A177 Mouette pygmée (Larus minutus) Concentration 500 1 000 Individus

A191 Sterne caugek (Sterna sandvicensis) Concentration 1 000 Individus

A193 Sterne pierregarin (Sterna hirundo) Concentration 1 000 1 000 Individus

A195 Sterne naine (Sterna albifrons) Concentration 100 100 Individus

A222 Hibou des marais (Asio flammeus) Hivernage 4 21 Individus

A246 Alouette lulu (Lullula arborea) Concentration 100 500 Individus

A255 Pipit rousseline (Anthus campestris) Concentration 40 120 Individus

A338 Pie-grièche écorcheur (Lanius collurio) Reproduction 8 8 Couples

A272 Gorgebleue à miroir (Luscinia svecica) Concentration 10 15 Individus


A294 Phragmite aquatique (Acrocephalus paludicola) Concentration 20 60 Individus

A379 Bruant ortolan (Emberiza hortulana) Concentration 50 50 Individus






D’après l’Inventaire National du Patrimoine Naturel, la vulnérabilité du site repose sur :

la pression touristique forte localisée, dont les traversées de la baie. Cette activité s'est développée tant quantitativement que spatialement, notamment en ce qui concerne les nombreux points de départ de ces traversées,

le remembrement et les travaux de drainage dans certains marais arrière-littoraux, abaissant le niveau de la nappe,

les projets liés au maintien du caractère maritime du Mont-Saint-Michel,

l’érosion littorale.

3.3. SIC « VALLEE DE LA SEE » (FR2500110)

La géologie du site (large fond de vallée composé d’alluvions récentes reposant sur un substrat schisteux, et bassin versant constitué essentiellement de roches granitiques) confère au cours d’eau des écoulements significatifs (réponse rapide aux pluies, soutien d’étiage assez élevé).

Ces caractéristiques physiques sont favorables à la présence de grands migrateurs (Lamproie marine, Saumons. Ces espèces sont visées à l’annexe II de la directive 92/43/CEE).

Le tableau suivant présente les espèces inscrites à l’annexe II de la directive 92/43/CEE, présentes sur le SIC « Vallée de la Sée ».

Tabl. 5 - ESPECES D’INTERET COMMUNAUTAIRE PRESENTES SUR LE SITE « VALLEE DE LA SEE »

CODE NOM STATUT PRESENCE AU DROIT DES

BARRAGES

MAMMIFÈRES

1355 Loutre d’Europe (Lutra lutra)

Résidence

POISSONS

1095 Lamproie marine (Petromyzon marinus)

Résidence Observée à l’aval immédiat de LRQB

1099 Lamproie de rivière (Lampetra fluviatilis)


1096 Lamproie de Planer (Lampetra planeri)


1106 Saumon atlantique (Salmo salar)

Reproduction / Résidence Présence avérée à l’aval de LRQB

1163 Chabot commun (Cottus gobio)

Résidence /

INVERTEBRES

1083 Lucane Cerf-volant (Lucanus cervus)

Résidence Observé à l’amont immédiat du barrage de LRQB

1078 Écaille chinée (Callimorpha quadripunctaria)

Résidence /

3.4. SIC « ANCIENNES MINES DE BARENTON » (FR2502009)

Ce site se compose de deux secteurs différents : une galerie de mine sur Barenton et deux autres sur la commune de Bion. Ces anciennes mines de fer s'inscrivent dans une assise géologique de l'Ordovicien constituée d'argilites et siltites dans lesquelles s'insèrent des filons de minerai de fer.





Ce réseau de galeries constitue un site d'hibernation remarquable pour plusieurs espèces de chiroptères, dont quatre sont d'intérêt européen (annexe II de la directive « Habitats »). En raison de ses effectifs importants, ce site est connu pour son intérêt majeur à l'échelle régionale.

Au vu des recensements hivernaux réalisés ces dernières années, ces cavités sont d'un grand intérêt à l'échelle de la région biogéographique atlantique pour l'hibernation du Grand Murin (Myotis myotis), qui présente des effectifs notables (maximum de 300 individus). La population de Grand Rhinolophe (Rhinolophus ferrumequinum), espèce en danger et en forte régression au niveau européen, est également très bien représentée avec un maximum de 200 à 225 individus en hiver mais également une colonie de reproduction atteignant 129 femelles ; il s'agit ici de la seule colonie de mise bas en milieu souterrain de Basse-Normandie et de la plus importante de Normandie. On note également la présence hivernale du Petit Rhinolophe (Rhinolophus hipposideros - effectif maximal de 36 individus) et du Murin à oreilles échancrées (Myotis emarginatus) faiblement représenté en hivernage mais associé à la colonie de reproduction de Grand rhinolophe avec une trentaine de femelles.

En outre, deux espèces présentant un intérêt patrimonial majeur ont été identifiées : le Murin de Natterer (Myotis nattereri) et le Murin de Daubenton (Myotis daubentoni) avec un maximum de 50 individus en hivernage.Le tableau suivant résume les principaux habitats et espèces rencontrées sur ce Site d’Importance Communautaire :

Tabl. 6 - HABITATS ET ESPECES D’INTERET COMMUNAUTAIRE SUR LE SITE « ANCIENNES MINES DE

BARENTON »

HABITAT

CODE - INTITULE COUVERTURE SUPERFICIE (ha)

8310 - Grottes non exploitées par le tourisme 10% 1,65

MAMMIFÈRES visés à l'Annexe II de la directive 92/43/CEE du Conseil Observation sur le

site d’étude CODE NOM STATUT TAILLE

MIN. TAILLE MAX.

UNITE

1304 Grand rhinolophe (Rhinolophus ferrumequinum)

Hivernage 200 225 Individus /

Reproduction 130 130 Individus

1303 Petit rhinolophe (Rhinolophus hipposideros)

Hivernage 28 36 Individus Observé à LRQB (31 individus)

1321 Murin à oreilles échancrées (Myotis emarginatus)

Hivernage 3 13 Individus Observé à LRQB (8 individus) Reproduction 30 30 Individus

1324 Grand murin (Myotis myotis)

Hivernage 240 304 Individus Observé à LRQB (2 individus)

La vulnérabilité de ce site repose essentiellement sur un fort risque d’effondrement des galeries.





4. INCIDENCES SUR LES HABITATS D’INTERET COMMUNAUTAIRE DES SITES NATURA

2000

Nous précisons à nouveau que la zone d’étude n’est pas située sur un site Natura 2000. Les effets du projet sur les habitats d’intérêt communautaire des sites Natura 2000 voisins, s’il y en a, sont donc fortement amoindris.

Nous abordons ici séparément les effets directs et les effets indirects en précisant à chaque fois s’ils sont temporaires ou permanents.

La connexion hydraulique de la zone d’étude avec le site Natura 2000 Baie du Mont-St-Michel peut engendrer des effets directs ou indirects du fait notamment de la vidange des deux retenues, d’un apport important de sédiments et d’un transfert de polluants (métaux lourds).

Seules deux plantes d’intérêt communautaire sont présentes sur le site Natura 2000 Baie du Mont-St-Michel. Il s’agit de l’Oseille des rochers (en contrebas des falaises de Champeaux) et du Flûteau nageant (canaux et fossés des marais de Sougeal situés en rive gauche du Couesnon). Ces deux espèces sont situées en dehors de la Baie du Mont-St-Michel et du lit mineur de la Sélune. Elles ne sont donc pas concernées par les potentiels impacts de la vidange et de la destruction des deux retenues.

4.1. EFFETS DIRECTS TEMPORAIRES OU PERMANENTS

L’effet direct majeur susceptible d’apparaitre lors de la vidange des retenues, si aucune précaution n’est prise sur les vitesses de vidange et de gestion des sédiments, concerne les risques de recouvrement et/ou de colmatage des habitats du fait d’un relargage important de sédiments stockés dans les retenues.

Les principaux habitats d’intérêts communautaires susceptibles d’être concernés dans la Baie du Mont-St-Michel sont les suivants :

les bancs de sable à faible couverture permanente d’eau marine (1110),

les replats boueux ou sableux exondés à marée basse (1140),

les prés salés atlantiques (1330),

les végétations à salicorne et autres espèces annuelles des zones boueuses et sableuses (1310).

Les cours d’eau charrient naturellement des sédiments. Ces sédiments alimentent de façon naturelle les milieux et les habitats situés en bordure du lit mineur et au sein du lit mineur et de l’estuaire.

Concernant les phases travaux, les vidanges des retenues seront réalisées de façon à minimiser les flux sortants :

travaux de gestion sédimentaires au sein des retenues ;

vidanges régulées par pallier avec maîtrise des débits sortants.





Toutes les mesures seront donc prises pour contenir et gérer les sédiments dans les deux retenues. A cet effet, un objectif de résultats a été défini pour la gestion des sédiments des deux retenues, celui de maîtriser les flux de sédiments exportés à l’aval des barrages par la remise à l’état naturel du lit de la Sélune.

Cet objectif de résultat en phase travaux correspond à ne laisser partir que 2 000 t de MES à l'aval de LRQB, cet objectif est à comparer :

aux flux naturels de la Sélune : 10 500 t MeS/an ;

aux apports naturels en baie du Mont Saint Michel : 395 000 t MeS/an.

En phase post travaux, l’objectif principal sera, une fois le cours d’eau réaménagé, d’éviter que les écoulements naturels n’érodent de manière excessive les sédiments stockés ou gérés en lit majeur.

Les mesures mises en place lors de la vidange et lors de la gestion des sédiments garantiront l’absence d’effet direct temporaire ou permanent sur les habitats d’intérêt communautaire qui ont justifiés la désignation des sites Natura 2000 situés à l’aval.





4.2. EFFETS INDIRECTS TEMPORAIRES OU PERMANENTS

4.2.1. LES SEDIMENTS CONTAMINES

A l’aval de l’Yvrande, affluent en rive droite de la Sélune, les sédiments sont contaminés par des métaux lourds : le cadmium, le chrome, le cuivre, le nickel, le zinc pour la retenue de Vezins et le Cadmium et le Nickel pour la retenue de LRQB.

Les quantités les plus importantes de métaux transférables en aval correspondent au zinc, nickel, plomb, chrome et cuivre. Ils représentent 96% des apports totaux en métaux dont plus de 50% pour le zinc. La quantité totale de métaux érodables en l’absence de mesure de précaution encadrant l’effacement des barrages se chiffre à 173 tonnes (IDRA environnement, 2012).

Ces métaux, en fonction de leur concentration, peuvent avoir un impact sur les végétaux (par contact et/ou absorption) qui caractérisent les habitats d’intérêt communautaire situés en Baie du Mont-St-Michel.

Toutes les mesures seront prises pour contenir et gérer les sédiments dans les deux retenues ainsi que les polluants associés. La société à l’origine de cette pollution (Electropoli) est soumise aujourd’hui à des normes plus strictes de rejets de ces différents polluants.

4.2.2. LES HABITATS D’INTERET COMMUNAUTAIRE DE LA ZONE PROJET

Dans le cadre de l’acquisition des données complémentaires en 2013 relatives aux zones humides et des espèces végétales protégées et/ou patrimoniales, ARTELIA a réalisé une caractérisation des habitats. Ceci permet ainsi d'avoir une vision représentative du contexte écologique existant sur les retenues de la Sélune.

Les habitats d’intérêt communautaires ont été caractérisés sur les secteurs impactés ou potentiellement impactés par l’effacement des ouvrages, à savoir :

les ouvrages et leurs abords,

les zones humides bordant les deux retenues d’eau créées par les ouvrages.

L’emprise de la zone d’étude correspond à une bande d’environ 50 m de part et d’autre des deux retenues.

La zone d’étude, même s’il ne s’agit pas d’un site Natura 2000, présente un certain nombre d’habitats d’intérêt communautaire qui risquent d’être détruits et/ou fortement altérés.

Cette destruction et/ou cette altération, en fonction des surfaces mises en jeu, pourrait avoir un effet indirect sur les habitats du même type dans les sites Natura 2000 voisins. Ceci est particulièrement vrai dans le cas où l’habitat détruit par le projet constitue un foyer de colonisation (= source) des espèces végétales qui caractérisent l’habitat en question dans le site Natura 2000.

Les cartes ci-après localisent les habitats d’intérêt communautaire identifiés sur la zone d’étude dans une bande de 50 m de large en bordure des retenues.













Le tableau ci-après indique les habitats d’intérêt communautaire présents sur la zone d’étude avec leur superficie et précise ceux qui sont en communs avec les sites Natura 2000 proches.

Tabl. 7 - COMPARAISON DES HABITATS D’INTERET COMMUNAUTAIRE PRESENTS DANS LA ZONE DU

PROJET ET SUR LES SITES NATURA 2000 SITUES DANS UN RAYON DE 25 KM

HABITAT NATURA

2000 ET CODE

SUPERFICIE SUR LE PROJET (EN HA) SITES NATURA 2000 (DANS UN RAYON DE 25KM) ET SUPERFICIES ESTIMEES

DES HABITATS (EN HA) (SOURCE : INPN)

TOTALE DETRUITE

ET/OU

PERTURBEE

CONSER-VEE

BAIE DU

MONT ST-MICHEL

BASSIN

D’AIRON VALLEE DE

LA SEE

ANCIENNE

MINE DE

BARENTON

TOTAUX SITES

NATURA 2000

Zones exondées à Limoselle aquatique

3130

4.928 4.9281 0 0 0 0 0 0

Landes sèches européennes

4030

0.399 0 0.399 0 0 0 0 0

Prairies humides oligotrophes

6410

0.033 0 0.033 0 0 0 0 0

Mégaphorbiaies d’ourlets

6430

0.142 0.142 0 0 0 0 0 0

Pelouses maigres de fauche

6510 (1)

5.163 0.852 4.311 0 0 0 0 0

Hêtraies acidophiles atlantiques

9120 (1)

52.572 0 52.572 0 0 0 0 0

Forêts alluviales à aulne et frêne

91EO*

0.809 0.809 0 387.5 0 0 0 387.5

TOTAUX 64.046 6.731 57.315 387.5 0 0 0 387.5

* : habitat prioritaire – 1 : habitat potentiel.

A la lecture de ce tableau, on constate que la zone d’étude accueille 7 habitats d’intérêt communautaire et, seul un est présent dans un des sites Natura 2000 proche. Il s’agit de l’habitat « forêts alluviales à aulne et frêne » (91EO). Cet habitat couvre 0.809 ha sur la zone d’étude et 387.5 ha sur le site Natura 2000 de la Baie du Mont-St-Michel. Cet habitat présent en bordure de la retenue de la Roche-qui-Boit risque d’être perturbé par l’effacement du plan d’eau. Cette faible surface au regard de celle présente sur le site de la Baie du Mont-St-Michel n’est pas en mesure de nuire d’une quelconque façon à son maintien dans le site Natura 2000.

1 L’habitat « Zones exondées à Limoselle aquatique 3130 » ne sera pas détruit directement par la réalisation du projet. La suppression du

marnage artificiel du plan d'eau, aura pour incidence une modification du fonctionnement du milieu qui ne permettra pas le maintien de cet habitat.





Les mesures mises en place lors de la vidange et de la gestion des sédiments et des polluants garantiront l’absence d’effet indirect temporaire ou permanent sur les habitats d’intérêt communautaire qui ont justifiés la désignation des sites Natura 2000 situés à l’aval.

Un seul habitat d’intérêt communautaire est commun entre la zone d’étude et les sites Natura 2000 voisins et qui plus est sur une faible superficie (0.809 ha). L’effacement des retenues ne remettra nullement en cause l’état de conservation de cet habitat dans le site Natura 2000 Baie du Mont-St-Michel (387.5 ha).

Par ailleurs, des observations sur la reconquête des espaces libérés par l’emprise de la retenue seront effectuées dans le cadre des opérations de suivi de projet.

Le développement potentiel de nouveaux habitats d’intérêt communautaire sera intégré au suivi.





5. INCIDENCES SUR LES ESPECES D’INTERET COMMUNAUTAIRE DES SITES NATURA

2000

Nous abordons ici séparément les effets directs et les effets indirects en précisant à chaque fois s’ils sont temporaires ou permanents.

Seule la faune aquatique et/ou liée la Sélune et à la baie est potentiellement concernée.

Les espèces animales d’intérêt communautaire des sites Natura 2000 voisins du projet et potentiellement touchées par le projet figurent parmi les groupes suivants :

les espèces piscicoles vivant dans les zones d’eau situées à l’aval des deux retenues,

les mammifères (notamment les chauves-souris) : la zone du projet accueille des chauves-souris d’intérêt communautaire également présentes sur deux sites Natura 2000 voisins. La baie accueille différents mammifères aquatiques d’intérêt communautaire (Phoque gris, Marsouin commun…),

les oiseaux : les espèces inféodées aux zones aquatiques de la Baie (vasières, marais…) pour leur migration, leur alimentation, leur reproduction ou leur hivernage.

Le Triton crêté (amphibien) qui est présent dans les marais de Sougeal et les invertébrés d’intérêt communautaire (Lucane cerf-volant et Ecaille chinée) ne sont pas liés à la baie et à la Sélune mais à des zones humides annexes et à de vieux arbres. Ils ne sont donc pas concernés par les impacts potentiels du projet.

5.1. EFFETS DIRECTS TEMPORAIRES OU PERMANENTS

Comme pour les habitats d’intérêt communautaire situés dans la Baie du Mont-St-Michel, des effets directs potentiels apparaissent lors de la mise en œuvre du démantèlement des deux ouvrages sur les espèces d’intérêt communautaire de ce site Natura 2000. Les espèces potentiellement les plus touchées sont celles qui vivent ou qui sont en contact direct avec la Sélune. Les effets directs potentiels sont :

1) leur perturbation voire leur destruction par une vidange brutale des deux plans d’eau : apport important d’eau douce dont la température est différente de l’eau en aval, …,

2) leur perturbation voire leur destruction du fait d’un relargage important de sédiments contenus dans les deux retenues : apport important d’éléments fins dans l’eau qui peut entrainer par exemple le colmatage des branchies des poissons, la diminution de la teneur en oxygène dans l’eau, ...

On peut ajouter en plus :

3) l’impact des polluants contenus dans les sédiments sur les espèces aquatiques d’intérêt communautaire.





Les espèces d’intérêt communautaire potentiellement concernées figurent dans le tableau ci-après.

Tabl. 8 - ESPECES D’INTERET COMMUNAUTAIRE DU SITE NATURA 2000 BAIE DU MONT-ST-MICHEL

POTENTIELLEMENT IMPACTEES PAR L’EFFACEMENT DES DEUX OUVRAGES

CODE NOM STATUT Présence sur le site du projet

MAMMIFÈRES

1364 Phoque gris (Halichoerus grypus) Concentration /

1365 Phoque veau marin (Phoca vitulina) Résidence /

1349 Grand dauphin commun (Tursiops truncatus) Concentration/Hivernage/Reproduction

/

1351 Marsouin commun (Phocoena phocoena) Concentration /

POISSONS

1095 Lamproie marine (Petromyzon marinus) Concentration Observée à l’aval immédiat de LRQB

1099 Lamproie de rivière (Lampetra fluviatilis) Concentration Présence avérée à l’aval de LRQB

1096 Lamproie de Planer (Lampetra planeri) Résidence Présence avérée à l’aval de LRQB

1102 Alose vraie (Alosa alosa) Concentration /

1103 Alose feinte (Alosa fallax) Concentration /

1106 Saumon atlantique (Salmo salar) Concentration Présence avérée à l’aval de LRQB

1163 Chabot commun (Cottus gobio) Résidence /

Toutes les mesures seront prises pour contenir et gérer les sédiments dans les deux retenues ainsi que les polluants associés. La société à l’origine de cette pollution (Electropoli) est soumise aujourd’hui à des normes plus strictes de rejets de ces différents polluants.

Lors de la vidange de LRQB les précautions suivantes seront prises :

flux de sédiment, hors flux naturel, maximal toléré à la sortie de LRQB : 4 000 m³,

seuil minimum d’oxygène dissous durant la vidange : 4 mg/l.

Les mesures mises en place lors de la gestion des sédiments et de la vidange de LRQB permettent de considérer un effet direct temporaire mineur, sur les espèces d’intérêt communautaire qui ont justifié la désignation des sites Natura 2000 situés à l’aval. Cet effet temporaire est en particulier lié à la dernière phase de vidange où des teneurs en MES importantes pourront être observées.

Les impacts permanents, objectifs premiers du projet, seront éminemment positifs par la restauration de la continuité écologique et sédimentaire de la Sélune.





5.2. EFFETS INDIRECTS TEMPORAIRES OU PERMANENTS

5.2.1. EFFETS INDIRECTS TEMPORAIRES OU PERMANENTS SUR LES MAMMIFERES (DONT LES CHIROPTERES)

La destruction des deux barrages et d’anciens bâtiments d’exploitation peut avoir un impact potentiel sur les espèces d’intérêt communautaire liées au bâti, à savoir les chauves-souris. Les deux barrages ne sont pas situés sur un site Natura 2000. Cependant d’après, les données bibliographiques, les chauves-souris, selon les espèces, peuvent se déplacer sur des distances importantes et, des échanges ont lieu entre les colonies.

Les chauves-souris que l’on observe à la fois sur les deux barrages et dans les sites Natura 2000 des environs (dans un rayon de 25 km) sont les suivantes :

le Petit rhinolophe,

le Murin à oreilles échancrées,

le Grand murin.

Le tableau ci-après présente les effectifs présents au niveau des barrages et des sites Natura 2000 environnants.

Tabl. 9 - CHIROPTERES D’INTERET COMMUNAUTAIRE PRESENTS A LA FOIS SUR LES BARRAGES DE

LA SELUNE ET DANS LES SITES NATURA 2000 PROCHES (DANS UN RAYON DE 25 KM)

Espèce

Distances parcourues entre les gîtes (source des données : Arthur,

Lemaire, 2009)

Site Natura 2000 Mines de Barenton

(source des données : INPN)

Site Natura 2000 Baie du Mont-St-Michel

(source des données : INPN)

Barrages de la Sélune (source des données :

Artélia)

Petit rhinolophe Une dizaine de km (rarement 20)

28 à 26 individus en hivernage

Hivernage 31 individus en reproduction

Murin à oreilles échancrées

< 50 km


30 individus en reproduction

Hivernage 8 individus en estivage

Grand murin Quelques dizaines de km


Hivernage 2 individus en estivage

NB : les sites Natura 2000 Vallée de la Sées et Bassin de l’Airou ne mentionnent pas de chiroptère.

Les distances entre le barrage de LRQB et les sites Natura 2000 sont les suivantes :

LRQB – Baie du Mont-St-Michel (y compris le Bois d’Ardennes) : 1.6 km,

LRQB - Mines de Barenton : 33 km.





Petit rhinolophe (photo E. DOUILLARD, hors site) Grand murin (photo E. DOUILLARD, hors site)

Murin à oreilles échancrées (photo E. DOUILLARD, hors site)

La carte ci-après, issue du DOCOB Baie du Mont-St-Michel, localise les données chiroptères du site Natura 2000 Baie du Mont-St-Michel. On constate que ces données sont concentrées sur le Bois d’Ardennes.

Dans le DOCOB de la Baie du Mont-St-Michel les éléments suivants sont mentionnés : « aucun site d’hibernation n’est connu à proximité du Bois [d’Ardennes]. La Normandie est la limite nord-ouest de répartition du Petit Rhinolophe, de la Barbastelle, du Grand Murin. Par ailleurs, le bilan du suivi des colonies de mise-bas de chauves-souris en 2007 confirme le rôle majeur de l’arrière-pays de la baie du Mont-Saint-Michel en Ille-et-Vilaine pour deux espèces : le Petit Rhinolophe et le Grand Murin. En effet, les suivis font état de 290-310 Petits Rhinolophes adultes dans 4 communes périphériques au site d’intérêt communautaire (Epiniac, Baguer-Morvan, Bazougela-Pérouse et Tremblay), soit ¼ des effectifs dénombrés en 2007 en Bretagne et 40% des effectifs d'Ille-et-Vilaine et de 270 Grands Murins adultes sur la commune de Tremblay, soit 1/3 des effectifs dénombrés en Bretagne et 50% des effectifs d'Ille-et-Vilaine (source : Bretagne Vivante-SEPNB) ».





Fig. 1. LOCALISATION DES DONNEES CHIROPTERES DANS LE SITE NATURA 2000 BAIE DU MONT-DU MONT-ST-MICHEL (DOCOB, 2009)

De l’analyse de ces éléments, il ressort que des échanges ont très probablement lieux entre les colonies de LRQB et les différentes colonies de ces deux sites Natura 2000, à l’exception toutefois pour le Petit rhinolophe entre LRQB et les Mines de Barenton du fait de l’éloignement (33 km) qui est supérieur à la distance parcourue par cette espèce (rarement 20 km) entre ses gîtes.

L’enjeu principal porte sur le Petit rhinolophe car, il s’agit d’une colonie de mise bas importante dans la région. Pour le Murin à oreilles échancrées et le Grand murin, les effectifs sont plus réduits (respectivement 8 et 2 individus).

La destruction des deux retenues et de bâtiments associés notamment à LRQB (retenue concernée par les chauves-souris des sites Natura 2000 voisins) prend en compte les colonies existantes :

conservation de tout ou partie des habitations accueillant les chauves-souris, notamment la mise à bas et l’élevage des jeunes de Petit rhinolophe.

aménagements des bâtiments retenus suite à un suivi complémentaire avec le GMN pour rendre ce bâti plus favorable aux chiroptères et notamment au Petit rhinolophe, au Grand murin et au Murin à oreilles échancrées et assurer la quiétude des espèces.





Une protection et un suivi à long terme sont également envisagés. Celui-ci pourrait être assuré via un partenariat avec le Groupe Mammalogique Normand (GMN).

Comme cela est mentionné dans le DOCOB de la Baie du Mont-St-Michel, la présence de la Loutre d’Europe n’est pas avérée sur le site. Il s’agit d’une présence potentielle. Aucun indice de présence ne révèle également sa présence sur les deux retenues. L’effacement de ces dernières ne pourra être que favorable à la colonisation de tout le bassin versant de la Sélune par la Loutre d’Europe.

Toutes les précautions seront prises lors de la gestion des sédiments et des vidanges pour éviter tout impact sur cette espèce potentielle en Baie du Mont-St-Michel.

Les mesures mises en place dans le cadre de la destruction des barrages et de bâtiments associés garantiront l’absence d’effet direct temporaire ou permanent sur les espèces d’intérêt communautaire qui ont justifié la désignation des sites Natura 2000 situés aux alentours et notamment les chiroptères.

L’effacement des deux barrages aura un impact positif sur la colonisation de la Loutre d’Europe sur tout le bassin de la Sélune.





5.2.2. EFFETS INDIRECTS TEMPORAIRES OU PERMANENTS SUR LES POISSONS

5.2.2.1. SITE NATURA 2000 DE LA BAIE DU MONT SAINT MICHEL

Les espèces d’intérêt communautaire présentes dans le site Natura 2000 connecté hydrauliquement à la Sélune côté aval à savoir la Baie du Mont-St-Michel sont les suivantes :

la Lamproie marine et la Lamproie de rivière,

l’Alose vraie et l’Alose feinte,

le Saumon atlantique,

le Chabot commun.

Toutes ces espèces, sauf le Chabot commun, sont amphihalines. Une espèce amphihaline effectue une partie de son cycle biologique en mer et une autre partie en rivière. Le Chabot commun quant à lui est un poisson d’eau douce qui affectionne les eaux fraîches et turbulentes (de la zone à truite à la zone à barbeau).

Lamproie marine (Petomyzon marinus)

Source : AREHN

Lamproie de rivière (Lampetra fluviatilis)

Source : Eric Walravens

Alose feinte (Alosa fallax)

Source : Hans Hillewaert

Alose vraie (Alosa alosa)

Source : Docob Basses Vallées Angevines

Saumon atlantique (Salmo salar)

Source : Earling Svensen

Chabot commun (Cottus gobio)

Source : Artélia, E. Douillard.

Fig. 2. POISSONS D’INTERET COMMUNAUTAIRE DES SITES NATURA 2000 A PROXIMITE DU PROJET





Ces espèces amphihalines et le Chabot commun ne sont pas présentes sur l’emprise du projet. En effet, le projet se situe en amont du site Natura 2000 Baie du Mont-St-Michel et, les deux barrages font clairement obstacle à la libre circulation de ces différentes espèces comme l’atteste cette observation nocturne au pied du barrage LRQB le 14 mai 2013 d’une anguille et d’une Lamproie marine.

Fig. 3. LAMPROIE MARINE OBSERVEE LE 14 MAI 2013 A LRQB PAR ARTELIA

Comme pour les habitats et les espèces évoquées précédemment, la vidange et l’arasement des ouvrages peut avoir un impact éventuel sur toutes ces espèces en cas de vidange trop brutale et en cas d’un relargage important des sédiments et des polluants présents.

Toutes les précautions seront prises pour effectuer des vidanges progressives :

vidange par paliers sur Vezins avec deux phases d’abaissement et vidange de LRQB avec abaissement progressif,

une maîtrise des sédiments : volume maximal à l’aval du barrage de LRQB de sédiments hors flux naturel : 4 000 m³,

seuil minimum de 4 mg/l en oxygène dissous du rejet lors de la vidange ;.

Ces mesures visent à minimiser les impacts. Des départs de sédiments ne sont pas à exclure néanmoins en fin de vidange de LRQB, en cas d’impact avéré sur les sites de frayère à saumon de la Sélune, une opération de restauration sera engagée à l’issue des travaux.

5.2.2.2. SUR LA VALLEE DE LA SEE

Comme signalé lors de l’analyse de l’état initial, il apparait que les vallées de la Sée et de la Sélune abritent une population de Saumon considéré comme unique.

Le Saumon est une espèce qui revient se reproduire dans sa rivière d’origine (phénomène de « homing »). Dans le cas de la Sée et de la Sélune, la confluence des eaux dans un estuaire commun génère des caractéristiques géophysiques et environnementales similaires, qui favorisent les échanges de population entre les deux bassins.





L’effacement des ouvrages de Vezins et de La Roche qui Boit engendrera une augmentation des populations de Saumons qui dépassera le strict bassin de la Sélune et concernera l’entité « Sée-Sélune ».

L’arasement des deux ouvrages aura un impact extrêmement favorable pour la reconquête du bassin versant de la Sélune par toutes les espèces amphihalines ; à la fois des lieux de reproduction, de vie, d’alimentation… Le projet vise principalement la continuité piscicole de ces différentes espèces.

La carte ci-après localise le projet au regard des continuités écologiques des cours d’eau au titre des poissons migrateurs amphihalins (MEDDTL, novembre 2011).

Cette carte mentionne que la Sélune présente des enjeux prioritaires « anguille ». Même si cela n’est pas mentionné, ce cours d’eau présente également des enjeux importants pour les autres espèces amphihalines suivantes :

la Lamproie marine et la Lamproie de rivière,

l’Alose vraie et l’Alose feinte,

le Saumon atlantique.

Ces poissons ne peuvent aujourd’hui pas remonter le cours de la Sélune du fait de la présence des deux ouvrages totalement infranchissables.









Les mesures mises en place lors de la gestion des sédiments et de la vidange de LRQB permettent de considérer un effet direct temporaire mineur, sur les espèces d’intérêt communautaire qui ont justifié la désignation des sites Natura 2000 situés à l’aval. Cet effet temporaire est en particulier lié à la dernière phase de vidange où des teneurs en MES importantes pourront être observées.

L’effacement des deux barrages rétablira la continuité piscicole et ainsi la colonisation par les espèces amphihalines d’intérêt communautaire de l’ensemble du bassin de la Sélune.

Les effets positifs sur la colonisation des saumons se répercuteront sur l’ensemble de l’unité « Sée-Sélune ».





5.2.3. EFFETS INDIRECTS TEMPORAIRES OU PERMANENTS SUR LES OISEAUX

Les contextes écologiques des retenues de la Sélune et de la Baie du Mont Saint-Michel sont très différents.

La Sélune possède en effet un encaissement et des boisements importants, de très faibles surfaces de vasières, voire une quasi absence selon la cote de gestion, de l’eau douce et de faibles ressources alimentaires accessibles.

La Baie du Mont Saint-Michel quant à elle possède des ressources alimentaires de première importance pour les limicoles et anatidés en particulier lors des phases migratoires.

De fait, les espèces d’intérêt communautaire ayant justifiés la désignation du site Natura 2000 Baie du Mont-Saint-Michel n’utilisent pas, ou occasionnellement, les milieux présents sur les retenues notamment en raison de la faible accessibilité de la ressource alimentaire des plans d’eau.

Comme pour les habitats et les espèces évoquées précédemment, la vidange et l’arasement des ouvrages peut avoir un impact éventuel sur toutes les espèces se nourrissant en Baie du Mont Saint-Michel en cas de vidange trop brutale et en cas d’un relargage important des sédiments et des polluants présents.

Les espèces d’oiseaux inféodées au milieu aquatique pour leur reproduction, leur alimentation sont concernées. En effet, dans le cas d’une pollution par les métaux contenus dans les sédiments des retenus, toute la chaîne alimentaire sera touché et les conséquences pourraient être : baisse de la fertilité, mortalité, affaiblissement des individus, …

Les mesures mises en place dans le cadre de la destruction des barrages et de bâtiments associés garantiront l’absence d’effet direct temporaire ou permanent sur les espèces d’intérêt communautaire qui ont justifié la désignation des sites Natura 2000 situés aux alentours et notamment les oiseaux.

L’effacement des deux barrages aura un impact positif sur l’avifaune d’intérêt communautaire (exemple : Martin pêcheur) en particulier lors des phases de migration (exemple : Balbuzard pêcheur).





6. CONCLUSION SUR LES INCIDENCES DU PROJET SUR LES SITES NATURA 2000

Le projet n’est pas situé sur un site Natura 2000. Le site Natura 2000 le plus proche est situé à 1,6 km en aval. Il s’agit du Bois d’Ardennes qui est intégré au site Natura 2000 Baie du Mont-St-Michel. Les sites Natura 2000 situés dans un rayon de 25 km autour des deux barrages et leurs retenues sont pris en compte dans la présente analyse. Il s’agit principalement de vallées (la Sée, l’Airou, l’estuaire de la Sélune et la Baie du Mont-St-Michel) ainsi qu’une ancienne mine (Barenton).

La Baie du Mont-St-Michel qui est connectée hydrauliquement aux deux retenues est potentiellement la plus concernée par le projet du fait de la gestion des sédiments, des vidanges des deux retenues et des sédiments contaminés associés (présence de métaux lourds).

La gestion des sédiments et des polluants associés, la réalisation des vidanges sur plusieurs années, éviteront tout effet notable permanent sur les habitats d’intérêt communautaire de la Baie du Mont-St-Michel (bancs de sable, replats boueux, prés-salés…) ainsi que sur toutes les espèces aquatiques d’intérêt communautaire (poissons amphihalins notamment, mammifères, …). En revanche, un effet direct temporaire mineur pourra être observé en lien avec la dernière phase de vidange de LRQB où des teneurs importantes en MES sont susceptibles d’être rencontrées.

Un certain nombre de bâtiments associés au barrage de la Roche-qui-Boit accueillent trois chauves-souris d’intérêt communautaire présentes dans les sites Natura 2000 Baie du Mont-St-Michel et Ancienne Mine de Barenton : le Petit rhinolophe, le Murin à oreilles échancrées et le Grand murin. Des échanges sont très probables entre ces sites. La conservation de bâtiments accueillant la colonie de mise bas de Petit rhinolophe et les aménagements proposés pour les rendre plus favorables à ces différentes espèces et assurer leur tranquillité garantira le maintien de ces colonies sur le site de la Roche-qui-Boit et les échanges avec les colonies voisines.

Un certain nombre d’habitats d’intérêt communautaire (7 au total) sont présents sur la zone du projet. Leur faible superficie et les incidences sur ces habitats n’interagiront pas avec ces mêmes habitats dans les sites Natura 2000 voisins.

L’effacement des deux barrages hydroélectriques sur la Sélune ne portera pas atteinte aux objectifs de conservation des habitats et des espèces ayant justifié la désignation des sites Natura 2000 situés aux alentours. Au contraire, cet effacement rétablira entre autre la continuité piscicole qui permettra aux poissons amphihalins d’intérêt communautaire présents dans la Baie du Mont-Michel de reconquérir l’ensemble du bassin versant de la Sélune, et plus particulièrement les têtes de bassin versant qui représentent les sites de reproduction privilégiés.

Documents

CHAPITRE 10 : ÉVALUATION DES INCIDENCES NATURA 2000 · ddtm 50 – edf dpih Études liees aux procedures d’autorisation du demantelement des barrages de vezins et la roche qui