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Qu’est-ce que le capital investissement?
Quels sont les segments d’intervention du capital investissement?
Qu’est-ce qu’un fonds commun de placement à risques?
Quelles sont les particularités des fonds communs de placement à risques?
Quels sont les frais appliqués aux fonds communs de placement à risques?
Capital investissement :
les fonds communs de placement à risques destinés au grand public
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Capital investissement : les fonds communs de placement à risquesdestinés au grand public
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Sommaire• Qu’est-ce que
le capital investissement? p.3
• Quels sont les segments d’intervention du capital investissement? p.4
• Qu’est-ce qu’un fonds commun de placement à risques? p.5Il existe trois types de fonds communs de placement à risques ouverts au grand public
• Quelles sont les particularités des fonds communs de placement à risques? p.9-13Quelle est la durée de vie du fonds?Quelle est la durée de blocage des rachats?Quels sont les risques spécifiques de ces fonds?Quelle est la période de souscription ?Que fait la société de gestion de portefeuillependant la période d’investissement?Qu’est-ce que la valeur liquidative ?Quelles sont les différentes catégories de parts du fonds?Comment la fin de vie du fonds est-elle gérée?
• Quels sont les frais appliqués aux fonds communs de placement à risques? p.14-15Les frais de souscription ou «droits d’entrée»Les frais facturés au FCPRLes frais de rachat ou «droits de sortie»
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Avertissement: en dépit de tout le soin ap portéà la rédaction de cette fiche explicative, vouspouvez avoir besoin de précisions supplémen-taires: n’hésitez pas à les demander à votrechargé de clientèle ou à votre conseiller eninvestissements financiers.
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Les FCPR destinés au grand public
Le capital investissement est un mode de finance-ment des entreprises qui intervient à différentesétapes de leur croissance (voir tableau p.4). Ilconsiste à faire appel à des investisseurs extérieursqui apportent à l’entreprise des fonds propres ainsique leur expertise en échange d’une participation(1).Sa finalité est, d’une part, d’aider l’entreprise àatteindre son objectif de développement et, d’au-tre part, de permettre à l’investisseur de réaliser uneplus-value lors de la cession de sa participation.L’activité de capital investissement s’exerce autravers de véhicules d’investissement pouvant,notamment, revêtir la forme de fonds communsde placement à risques (FCPR).
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(1) Une participation désigne la part du capital détenue par un investisseur dans une société.
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Quels sont les segmentsd’intervention ducapital investissement?
Le capital amorçage a pourobjectif de soutenir un projetentrepreneurial encore au stade de la recherche et du développement.
Le capital-risque intervient lorsde la création de l’entrepriseou lors des premiersdéveloppements d’uneentreprise de création récente(moins de cinq annéesd’existence).
Le capital développements’adresse aux entreprises qui ont franchi le stade du capital-risque et validé le potentiel de leur marché. Ces entreprises ont besoin de financements additionnelspour soutenir et accélérer leur croissance.
Le capital transmission recouvredes achats d’entreprises avecun effet de levier. L’acquisition de l’entreprise avec effet de levier consiste à acquérirune entreprise par le biais d’unemprunt via la constitutiond’une société holding de reprise. Le remboursementde l’emprunt est effectué grâceaux dividendes provenant de l’entreprise rachetée.Ce type d’opérationd’acquisition est connu sous le terme anglais LBO (LeverageBuy-Out). Lorsque cesopérations peuvent êtreélaborées en collaboration avec le management del’entreprise cible, on parle deManagement Buy-Out (MBO).
Le capital retournementconsiste à acquérir uneentreprise en difficulté ou en situation de crise afin de lui fournir les ressourcesfinancières nécessaires pour mettre en place un plan de redressement.
Capitalamorçage
Capital-risque
Capitaldéveloppement
Capitalretournement
Capitaltransmission
Segmentsd’intervention
du capitalinvestissement
Définition
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Il s’agit d’un organisme de placement collectifen valeurs mobilières (OPCVM) (2) constitué sousforme de fonds commun de placement. Un fondscommun de placement à risques (FCPR) est unecopropriété de valeurs mobilières constituée àl’initiative d’une société de gestion agréée parl’AMF(3) et d’un dépositaire, qui a pour objet d’in-vestir directement ou indirectement au capitalde sociétés non admises sur un marché régle-menté (4), ou dont la capitalisation boursière estinférieure à 150 millions d’euros.
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Qu’est-ce qu’un fondscommun de placementà risques ?
(2) Les organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) sont des portefeuilles de valeurs mobilières gérés par des professionnels et détenus collectivement (sous forme de parts ou d’actions) par des investisseursparticuliers ou institutionnels. (cf. guide pédagogique de l’AMF intitulé«L’Investissement en SICAV et FCP (OPCVM)» et disponible sur le site internet :www.amf-france.org, rubrique Publications > Guides > Guides pédagogiques.(3) Les sociétés de gestion en capital investissement doivent avoir fait valider parl’AMF un programme d’activité spécifique. (4) La qualité de marché réglementé est attribuée aux marchés dont la réglementation assure le fonctionnementrégulier des négociations. Cette réglementation concerne notamment les conditionsd'accès au marché et d'admission à la cotation, l'organisation des transactions,les conditions de suspensions des négociations ainsi que les modalitésd'enregistrement et de publicité des négociations. Ces marchés sont définis aux articles L. 421-1 et suivants, article L. 422-1 et article L. 423-1 du codemonétaire et financier. En France, Eurolist est un marché réglementé. En revanche, Alternext et le Marché libre ne sont pas des marchés réglementés.
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Il existe trois types de fonds communs de placement à risques ouverts au grand public:
• Les fonds communs de placement à risques Les FCPR sont investis à hauteur de 50% minimumen « titres non cotés (5) », ce qui expose l’investis-seur à un risque d’illiquidité. Certains FCPR,moyennant l’engagement de conservation desparts pendant cinq ans au moins et de réinves-tissement des sommes distribuées pendant cettepériode, permettent aux souscripteurs per-sonnes physiques de prétendre à l’exonération desproduits distribués par le fonds et des plus-valuesde cession de parts (6) (attention : la durée de blo-cage est généralement plus longue).
• Les fonds communs de placement dans l’innovation (FCPI) Les FCPI doivent être investis à hauteur de 60%en « titres non cotés» de sociétés ayant une acti-vité à caractère innovant. Ce quota de 60% peutcomprendre des titres de société négociés surAlternext ou un marché organisé équivalent quisont des marchés de petites capitalisations et pré-sentent des conditions de fonctionnement et desurveillance qui diffèrent des marchés réglemen-tés, notamment en termes de liquidité. Les risquesde marché peuvent être amplifiés dans la mesureoù les mouvements de marché, tant à la haussequ’à la baisse, peuvent être plus forts et plusrapides que sur les marchés réglementés.
(5) Il s’agit de titres de capital ou donnant accès au capital émis par des sociétés quine sont pas admises sur un marché réglementé d’instruments financiers français ouétranger, ou de parts de sociétés à responsabilité limitée ou de sociétés dotées d'unstatut équivalent dans leur Etat de résidence. Dans la limite de 15%, les avances encompte courant consenties, pour la durée de l'investissement réalisé, à des sociétésdans lesquelles le fonds détient au moins 5% du capital. Des droits représentatifsd'un placement financier dans une entité constituée dans un Etat membre de l'Organisation de coopération et de développement économiques dont l'objetprincipal est d'investir dans des sociétés dont les titres de capital ne sont pas admis aux négociations sur un marché mentionné précédemment. Sont égalementéligibles au quota d'investissement de 50%, dans la limite de 20% de l'actif du fonds, les titres de capital, ou donnant accès au capital, admis aux négociations sur un marché mentionné précédemment d'un Etat partie à l’accord sur l'Espaceéconomique européen, émis par des sociétés dont la capitalisation boursière est inférieure à 150 millions d'euros. (6) Articles 163 quinquies B et 150 - 0 - A du code général des impôts.
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• Les fonds d’investissement de proximité (FIP)Les FIP sont investis à hauteur de 60% minimumdans des sociétés non cotées implantées dans une,deux, trois, voire quatre régions limitrophes.
En fonction de leur nature et de leurs instruments,les FCPR peuvent donner droit à une fiscalité avan-tageuse (réduction d’impôt sur le revenu, surl’ISF…). Renseignez-vous avant de souscrire (7).
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(7) Pour en savoir plus, consultez la fiche sur les placementsouvrant droit à des réductions de l’ISF.
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Ces fonds sont agréés par l’AMF. Un documentappelé Prospectus, composé de la notice d’infor-mation et du règlement du fonds, présente lescaractéristiques de chaque fonds et son mode defonctionnement.La notice d’information doit vous être remisepréalablement à la souscription. Le règlement estdisponible sur simple demande. Ses modalitésd’obtention doivent vous être indiquées aumoment de la souscription au fonds.Lors de la souscription, il vous sera demandé decompléter et signer un bulletin de souscription.Ce bulletin de souscription comprend des infor-mations importantes.
Prenez connaissance de la noticed’information et du règlement du fonds avant toute souscription,afin d’appréhender la stratégied’investissement et le niveau de risque du fonds.
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Quelle est la durée de vie du fonds?La durée de vie est prévue par le règlement dufonds. Elle est souvent de dix ans. Cette duréepeut également correspondre à la durée de blo-cage des rachats.
Quelle est la durée de blocage des rachats?Les sommes investies dans le fonds sont bloquéespendant une durée prévue par le règlement du fonds, qui est en général de huit à dix ans.Aussi, avant d’investir dans un fonds de capitalinvestissement, vous devez vérifier que la duréependant laquelle vous souhaitez placer votreépargne est cohérente avec cette durée de blo-cage. En effet, une fois la souscription effectuée,vous ne pourrez demander le rachat de ces partsavant la fin de la période de blocage.
Quelles sont lesparticularités des fondscommuns de placementà risques ?
La durée de blocage des rachatspeut être supérieure à la duréede blocage fiscal qui n’est que de cinq ans. Elle peut allerjusqu’à dix ans, voire au-delà.
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Quels sont les risques spécifiques de ces fonds?Les fonds de capital investissement sont, parnature, des produits financiers risqués. Ils présentent en effet un risque élevé de perteen capital en cas de mauvaises performances dessociétés dans lesquelles ils sont investis. Celles-cisont souvent en phase de démarrage et opèrentsur des marchés dont le potentiel de croissanceest parfois mal connu.Ils se caractérisent également par leur manquede liquidité, car il n’existe pas de marché secon-daire organisé (vous devez trouver un repreneursi vous souhaitez revendre vos parts). De plus, cesfonds investissent essentiellement dans des socié-tés non cotées en bourse dont les titres ne sontpas négociables immédiatement. En conséquence,la cession par le fonds d’une participation peutprendre plusieurs mois voire plus d’une année.
Quelle est la période de souscription?Le règlement d’un FCPR peut prévoir une ou plu-sieurs périodes de souscription ayant une duréedéterminée. En dehors de ces périodes, il vous estimpossible de souscrire des parts du fonds.Pour les FCPI et les FIP, la souscription entraîne lalibération simultanée des sommes investies.Pour les autres FCPR, les sommes peuvent ne pasêtre libérées immédiatement. Dans ce cas, le sous-cripteur signe un engagement de souscription. Lessommes seront appelées au fur et à mesure par lasociété de gestion en fonction de ses opportuni-tés d’investissement.
Que fait la société de gestion de portefeuille pendant la période d’investissement?Au cours de la période d’investissement (cf. schémaCycle de vie du fonds p.12), la société de gestionde portefeuille recherche des entreprises «cibles»dans lesquelles elle souhaite investir. Elle réalise
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(8) Cf. le guide pédagogique de l’AMF intitulé « S’informer sur les valeursliquidatives des OPCVM» disponible sur le site internet www.amf-france.org,rubrique Publications > Guides > Guides pédagogiques.
ses investissements dans les cibles sélectionnéeset en assure le suivi pour le compte du fondsavant de les céder.La société de gestion de portefeuille doit respec-ter des règles d’investissement et de dispersiondes risques définies dans le prospectus du fonds.Le blocage des rachats lui permet d’effectuer lesinvestissements nécessaires sans avoir à gérer laliquidité du fonds.
Qu’est-ce que la valeur liquidative?La valeur liquidative (8) correspond à la valeur de l’actif net divisée par le nombre de parts atta-chées à cet actif. Elle vous permet de connaîtrela valeur des parts que vous détenez dans lefonds. Le calcul de la valeur liquidative est auminimum semestriel.
Quelles sont les différentes catégories de parts du fonds?En général, un FCPR émet au moins deux caté-gories de parts, offrant des droits différents àleurs souscripteurs.Les particuliers porteurs de parts sont rembour-sés en premier, les porteurs de parts dits de carriedinterest, réservées à la société de gestion, à sesactionnaires ou à son personnel, donnent droitgénéralement à 20% des plus-values réalisées parle fonds. Les plus-values dégagées par le fondssont réparties entre tous les porteurs de parts.
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Comment la fin de vie du fonds est-elle gérée?Lors de la fin de vie du fonds, les participationssont cédées en prenant en compte leur degré dematurité. Au fur et à mesure des cessions réali-sées, les sommes vous sont en principe distribuées.Il s’agit de la phase de remboursement des parts. La fin de vie du fonds s’articule en trois périodes: • la préliquidation: si la société de gestion de por-
tefeuille le décide et sous certaines conditions, lefonds peut entrer en préliquidation. Au cours decette période, il n’est plus soumis au respect decertains ratios et dispose de facilités pour la ces-sion des participations qu’il détient. Certains fondsprévoient que l’entrée en préliquidation entraînele blocage des avoirs permettant ainsi un rem-boursement égal entre tous les porteurs du fonds. Vous êtes informé de la mise en préliquidationdu fonds par l’envoi d’un courrier par la sociétéde gestion.
Période d’investissementPériode de souscription
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Valeur liquidative semestrielle
Période de blocage définie par le règ
Cycle de vie d’un FCPRExemple d’un FCPR ayant une période de souscription de deux ans et une durée de vie de dix ans telles que prévues par le règlement.
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• La dissolution du fonds: c’est la décision prise parla société de gestion de portefeuille de mettre unterme à la vie du fonds. Elle entraîne l’ouverturede la période de liquidation et est soumise aupréalable à l’agrément de l’AMF. Comme pourl’entrée en préliquidation, vous êtes informé dela dissolution du fonds et de ses conséquences parla société de gestion. A compter de cette date, vousne pouvez plus demander le rachat de vos parts.
• La liquidation : la société de gestion de porte-feuille liquide les dernières participations res-tant du fonds. A la clôture de la liquidation,qui intervient au plus tard avant l’arrivée àéchéance du fonds, les éventuels produits réa-lisés sont partagés entre les porteurs de partset la société de gestion de portefeuille (bonide liquidation) ou les porteurs de parts decarried interest.
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Préliquidation du FCPR
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par le règlement du fonds
Clôture de la liquidation
Liquidation
Dissolution du fonds
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Avant d’investir dans un FCPR, il faut savoirquels frais seront facturés. Il se peut qu’il y aitdes commissions lors de la souscription des partset des commissions lors du rachat des parts. Lesautres frais appliqués à l’OPCVM (frais de ges-tion, etc.) sont directement facturés au FCPRtout au long de sa durée de vie.
Les frais de souscription ou «droits d’entrée»C’est un montant (généralement exprimé enpourcentage maximum) que l’investisseur doitpayer lors de la souscription et qui s’ajoute à lavaleur de la part du FCPR. Les frais de souscrip-tion sont payés lors de la souscription et vien-nent donc augmenter le prix de souscription.Ces frais rémunèrent généralement l’acte decommercialisation et peuvent être négociables(reversés soit à la société de gestion, soit à l’orga-nisme en charge de la distribution de l’OPCVM) :on parle de commissions non acquises au FCPR.Ils peuvent également être en partie conservéspar le FCPR pour compenser les frais supportéspar le FCPR pour investir ou désinvestir les avoirsconfiés perçus : on parle alors de commissionsacquises au FCPR. Les droits d’entrée peuventêtre forfaitaires ou dégressifs en fonction desmontants investis.
Les frais facturés au FCPR• Les frais de fonctionnement et de gestion récurrentsIls couvrent l’ensemble des frais supportés demanière récurrente par le FCPR afin d’assurerson bon fonctionnement (rémunération de la
Quels sont les fraisappliqués aux fondscommuns de placementà risques ?
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société de gestion de portefeuille et de seséventuels délégataires, honoraires du commis-saire aux comptes, frais de dépositaire, etc.).Les frais de gestion représentent un pourcen-tage du montant des souscriptions versées auFCPR et sont prélevés directement sur ce mon-tant. Ils sont calculés prorata temporis.
• Les coûts induits par l’investissement dans d’autres OPCVMSi le FCPR investit dans d’autres OPCVM (fondsde fonds), des frais se cumulent : aux frais directs(frais facturés pour la gestion du FCPR) s’ajou-tent les frais indirects (frais facturés au fondsdans lequel le FCPR investit).
• Les frais de constitutionIls couvrent l’ensemble des frais liés à la consti-tution du fonds. Ces frais sont facturés au FCPRlors de sa création.
• Les frais de fonctionnement et de gestionnon récurrentsDes frais de gestion et de fonctionnement nonrécurrents liés à l’acquisition, au suivi et à la ces-sion des participations peuvent être facturés encours de vie au FCPR.
• La commission de partage des plus-valuesCette commission peut prendre deux formes : leboni de liquidation ou les parts de carried interest.Dans les deux cas, la société de gestion, ou lesmembres de son équipe, perçoit un pourcen-tage de la plus-value du fonds à la fin de ladurée de vie du FCPR et réduit d’autant la partrevenant au porteur.
Les frais de rachat ou «droits de sortie»Ils fonctionnent sur le même principe que lesfrais de souscription mais s’appliquent au rachatdes parts. Les droits de sortie viennent diminuerla valeur de rachat des parts.
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Autorité des marchés financiers17, place de la Bourse – 75082 Paris Cedex 02
Tél. : 01 53 45 60 00 – Fax : 01 53 45 61 00Internet : www.amf-france.org Hi
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