Capelo

Carrière publique électronique - Elektronische Loopbaan Overheid

Mai 2009

22

Capelo : quoi, quand, pourquoi

Les adaptations de la DmfA(PPL)

Description

Audit de qualité

La maquette

Les données historiques

Questions - réponses

Agenda

33

Capelo : quoi, quand, pourquoi

44

Devoir d'information sur les droits à pension (cf. mesure 44 du Pacte de solidarité entre les générations)

A partir de 55 ans :

aperçu de la carrière ;

estimation de la pension (d'office et annuellement).

Avant 55 ans :

possibilité d'information sur la carrière.

Comment ? Mise en place d'une banque de données des carrières qui constitue la base du dossier électronique de pension.

Date butoir = 2010

Le défi

55Objectif

Capelo

Récolter et gérer les données de carrière du personnel du secteur public

Communiquer les données aux organismes de pension (essentiellement le SdPSP) et aux assurés sociaux

66Création d'une banque de données des carrières

Flux trimestriel DmfA(PPL) Données historiques

77Champ d'application de Capelo

Qui ?

Tous les travailleurs du secteur public, y compris les contractuels.

Quels régimes ?

Tous les régimes de pension soumis à la loi du 14 avril 1965, peu importe par qui ils sont gérés.

88Trois bénéficiaires

Simplification administrative, accélération de la transmission de l'information.

SdPSP et Pouvoirs publics

Responsabilisation correcte, meilleure politique RH, simplification administrative.

Employeur

Information et communication anticipatives et interactives en matière de pension.

Futurs pensionnés

99

Ligne du temps

Planning général

2007 2008 2009 2010 2011

Analyse des besoins

Projet informatique

Données historiques

Adaptations juridiques

Plan de communication

1010

Adaptations de la DmfA(PPL)

1111Flux DmfA(PPL) et flux dérivés

Situation actuelleSituation future

12Nouvelle structure 12

13Blocs existants

Occupation : extension de codifications

• Mesures de réorganisation du temps de travail : 21 nouveaux codes

• Mesures de promotion de l’emploi : encore à l’examen (< 10 codes)

Ligne prestation : extension de codification

• Données de temps de travail : à l’examen (max. 10 codes)

13

14

Nouveaux blocs

(1/3)

Zones du bloc PSD (Public Service Data) :

• Niveau d’autorité : codification SdPSP (+/- 40 codes)

• Catégorie de personnel : codification SdPSP (+/- 15 codes)

• Grade : texte libre

• Date de début et date de fin (YYYY-MM-DD)

• Rôle linguistique : 3 codes

• Service actif : Y/N

• Type de fonction : codification SdPSP (3 codes)

• Motif de fin de service : codification SdPSP (3 codes)

14

15

Nouveaux blocs (2/3)

Zones du bloc Traitement :

• Date de début et date de fin (YYYY-MM-DD)

• Ancienneté : date de prise de rang (format YYYY-MM)

• Echelle de traitement : codification SdPSP en cours d’élaboration

• Montant : zone numérique libre

• Numérateur (optionnel)

• Dénominateur (optionnel)

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Zones du bloc Supplément de traitement :

• Supplément de traitement : codification SdPSP en cours d’élaboration

• Date de début et date de fin (YYYY-MM-DD)

• Montant de base : zone numérique

• Pourcentage : zone numérique

• Nombre d’heures de nuit : zone numérique

• Nombre d’heures de week-end : zone numérique

• Nombre de prestations : zone numérique

• Montant réellement attribué : zone numérique

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Nouveaux blocs (3/3)

17

Audit de qualité

Pourquoi ? Vérifier le modèle issu de l’analyse des besoins au moyen de données concrètes de carrière avant adaptation DmfA(PPL)

Avec qui ?

• Phase 1 : SPF, Parastataux, Enseignement (fr + nl), Défense (militaires)• Phase 2 : Enseignement (fr + nl), Défense (militaires), Police, Ville de

Bruxelles, Ville de Tournai, Hôpital St-Jean à Bruges

Quand ?• Phase 1 : d’octobre 2008 à février 2009• Phase 2 : d’avril à juin 2009

Comment ? Maquette développée en Access (qui ne sera jamais utilisée en production)

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Les données historiques

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Données historiques

Données se rapportant aux périodes précédant la mise en production de la DmfA(PPL) adaptée

• Phase d’analyse entamée en avril 2009

• Caractéristiques :

les données seront détaillées par périodes en fonction des événements de carrière ;

les codifications à utiliser seront les mêmes que celles de la future DmfA(PPL) ;

la récolte des données sera phasée (par employeur ou type d’employeur) ; il y aura au moins deux modes de chargement des données : fichier XML et

site web ; le dernier employeur sera responsable de l’ensemble des données

historiques de la carrière.

19

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Le questionnaire

Nous souhaitons connaître la situation sur le terrain :

• grande enquête prévue en juillet auprès de tous les employeurs du secteur public ;

• concernant le degré d’informatisation des données.

Les réponses doivent permettre de déterminer :

• dans quel ordre récolter les données : quels employeurs d’abord, pour quels travailleurs (âge, statut, …) ;

• avec quels moyens (humains, matériels, …)

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2121Plus d’information

www.capelo.be

2222

Merci !

Questions & Réponses