CALINIA II - eca- ECA-CaliniaII_SL_RC_03...  Contrat g©r© par ECA-Assurances, 92-98 Boulevard Victor

  • View
    228

  • Download
    1

Embed Size (px)

Text of CALINIA II - eca- ECA-CaliniaII_SL_RC_03...  Contrat g©r© par ECA-Assurances, 92-98...

  • ASSURANCE ANIMAUX CALINIA II

    Notice dinformation

    Votre contratRF. NI-REMA-CALINIA-0217

    Assuran

    ces

  • 3

    Contrat gr par ECA-Assurances, 92-98 Boulevard Victor Hugo. BP 83. 92115 Clichy Cedex. SA au capital de 1 009 000 . R.C.S. NANTERRE B 402 430 276. Code APE 6622 Z. Socit immatricule lOrias sous le N ORIAS 07 002 344. Le registre des intermdiaires dassurances est tenu jour par lORIAS www.orias.fr. Entreprise rgie par le Code des Assurances et soumise au contrle de lACPR 61, rue Taitbout 75436 PARIS Cedex 09. RC Professionnelle et garantie financire conformes aux articles L512-6 et L512-7 du Code des Assurances.

    NOTICE DINFORMATION

    ASSURANCE ANIMAUXCALINIA II

    SOMMAIRELE CONTRAT ET SES GARANTIESI OBJET DU CONTRAT p.6 II LES CONDITIONS DE SOUSCRIPTION p.6III LES DIFFERENTES FORMULES DE GARANTIES PROPOSEES DANS LE CADRE DU CONTRAT p.7IV LES DEPENSES PRISES EN CHARGE ET DONNANT LIEU A REMBOURSEMENT p.8

    4.1 Les frais vtrinaires rembourss pour toutes les formules p.84.2 Les frais vtrinaires complmentaires pour les formules Complte , Premium et Premium plus p.84.3 Les frais vtrinaires complmentaires pour la formule Premium et Premium plus p.8

    V LES MONTANTS DES DEPENSES GARANTIES p.85.1 Le montant des remboursements p.85.2 Les plafonds de remboursement p.85.3 Les franchises p.95.4 Les dlais de carence p.9

    VI QUELS SONT LES CAS OU LA GARANTIE NE SEXERCE PAS p.96.1 Les exclusions communes toutes les formules de garantie et la garantie dcs p.96.2 Exclusions gnrales et en cas de force majeure p.10

    LA VIE DE VOTRE ADHESION VII LA CONCLUSION ET LA DUREE DE VOTRE ADHESION ET DES GARANTIES p.10

    7.1 La conclusion, la date deffet, la dure et le renouvellement de votre adhsion p.107.2 La rvision du contrat et de votre adhsion p.107.3 La cessation et la suspension des garanties p.10

    VIII LES COMMUNICATIONS ET DECLARATIONS DE LADHERENT p.118.1 La validit de vos dclarations p.118.2 Les dclarations ladhsion p.118.3 Les dclarations en cours dadhsion p.118.4 Les dclarations ladhsion ou en cours dadhsion p.118.5 Les autres documents transmettre p.11

    IX VOS COTISATIONS p.119.1 La base de calcul et le montant de vos cotisations en dbut dadhsion p.119.2 Lvolution de votre cotisation en cours dadhsion p.119.3 Le paiement de vos cotisations p.129.4 Le non-paiement de vos cotisations p.12

    RF. NI-REMA-CALINIA-0217

    Assuran

    ces

  • 4

    Contrat gr par ECA-Assurances, 92-98 Boulevard Victor Hugo. BP 83. 92115 Clichy Cedex. SA au capital de 1 009 000 . R.C.S. NANTERRE B 402 430 276. Code APE 6622 Z. Socit immatricule lOrias sous le N ORIAS 07 002 344. Le registre des intermdiaires dassurances est tenu jour par lORIAS www.orias.fr. Entreprise rgie par le Code des Assurances et soumise au contrle de lACPR 61, rue Taitbout 75436 PARIS Cedex 09. RC Professionnelle et garantie financire conformes aux articles L512-6 et L512-7 du Code des Assurances.

    SOMMAIREX LA RSILIATION DE VOTRE ADHSION p.12

    10.1 La rsiliation p.1210.2 Les consquences de la rsiliation p.13

    COMMENT OBTENIR VOS REMBOURSEMENTS ?XI CE QUE VOUS DEVEZ DECLARER - LES OBLIGATIONS DE LADHERENT EN CAS DE SINISTRE p.13

    11.1 Ce que vous devez faire en cas de sinistre et dans quels dlais p.1311.2 Les documents que vous devez transmettre p.1311.3 Contrle mdical Evaluation des dommages p.1311.4 Le rglement des prestations p.1411.5 Les assurances cumulatives p.14

    XII SANCTIONS EN CAS DE MANQUEMENT DE FAUSSE DECLARATION OU DE FRAUDE DE LADHERENT p.14

    LES AUTRES DISPOSITIONS RELATIVES A VOTRE ADHESIONXIII LETENDUE TERRITORIALE DES GARANTIES DU CONTRAT p.14

    XIV LES RECLAMATIONS LA MEDIATION p.14XV LA PRESCRIPTION p.15XVI DROIT DE COMMUNICATION ET DE RECTIFICATION (LOI 78.17 DU 6 JANVIER 1978 MODIFIEE) p.15XVII LA SUBROGATION p.15XVIII AUTORITE DE CONTROLE p.15XIX VOS POSSIBILITES DE RENONCIATION p.15XX OPPOSITION AU DEMARCHAGE TELEPHONIQUE p.16

    ANNEXE AUX CONDITIONS GNRALES DU CONTRAT CALINIA IIXXI LE CONTRAT GARANTIT VOTRE RESPONSABILIT CIVILE VIE PRIVE p.18XXII LE CONTRAT GARANTIT LA RESPONSABILIT CIVILE ENCOURUE DU FAIT DUNE ACTIVIT PROFESSIONNELLE p.18

    RF. NI-REMA-CALINIA-0217

    NOTICE DINFORMATION

    ASSURANCE ANIMAUXCALINIA II

    Assuran

    ces

  • 5

    Contrat gr par ECA-Assurances, 92-98 Boulevard Victor Hugo. BP 83. 92115 Clichy Cedex. SA au capital de 1 009 000 . R.C.S. NANTERRE B 402 430 276. Code APE 6622 Z. Socit immatricule lOrias sous le N ORIAS 07 002 344. Le registre des intermdiaires dassurances est tenu jour par lORIAS www.orias.fr. Entreprise rgie par le Code des Assurances et soumise au contrle de lACPR 61, rue Taitbout 75436 PARIS Cedex 09. RC Professionnelle et garantie financire conformes aux articles L512-6 et L512-7 du Code des Assurances.

    Conditions gnrales valant Notice dinformation relative au contrat collectif adhsion facultative CALINIA II N2464 souscrit auprs de la Runion des mutuelles dassurances rgionales (REMA Assurances) - Sige social : 137, rue Victor-Hugo - 92300 LEVALLOIS-PERRET - RCS PARIS 775 626 377. Code APE 6512 Z - Socit dassurances mutuelle cotisations variables - Entreprise rgie par le Code des Assurances. Le contrat ECA CALINIA II a t ngoci auprs de lAssureur par ECA-Assurances qui le commercialise via son propre rseau commercial et un rseau dintermdiaires dassurances partenaires. ECA-Assurances : SA de courtage dassurances au capital de 1 009 000 euros Sige social, 92/98 Boulevard Victor Hugo 92110 CLICHY RCS Nanterre 402 430 276 Intermdiaire enregistr au registre des intermdiaires dassurance sous le n 07 002 344, vrifiable auprs de lORIAS : 1 rue Jules Lefebvre 75311 Paris cedex 9 www.orias.fr.Votre adhsion au contrat est : rgie par les dispositions qui suivent dans le prsent document. La loi applicable est la loi franaise, notamment le Code des Assurances. ECA-Assurances et nous-mmes nous engageons utiliser la langue franaise dans nos relations lies votre adhsion au contrat, constitue des lments suivants :

    la prsente Notice dinformation valant conditions gnrales qui dfinit les conditions dapplication de votre adhsion au contrat, expose lensemble des garanties proposes et pouvant tre souscrites. Elle Vous informe sur les risques non couverts et Vous indique galement la marche suivre pour obtenir vos remboursements, les Conditions Particulires tablies partir des dclarations que vous avez faites au moment de la souscription. Elles personnalisent lassurance en ladaptant votre situation. Y sont dfinis, notamment, lidentit de lAdhrent, les caractristiques des animaux assurs, la nature des garanties souscrites, les dpenses de sant garanties et les modalits de la participation de lassureur leur remboursement dans le cadre des diffrentes formules du contrat, les franchises ventuellement applicables, les clauses particulires qui rgissent votre adhsion au contrat, le cot de lassurance, les modalits de rglement de vos cotisations le tableau de garanties qui prcise le montant, les diffrents plafonds et les franchises des prestations en fonction de la formule choisie. le droit de renonciation qui explique les formalits et les dlais pour exercer votre facult de renonciation.

    La gestion de votre adhsion est effectue par : ECA-Assurances

    BP 83 - 92115 CLICHY CedexTl : 0969 320 418 Fax : 01 56 02 35 47

    email : relationsclients@eca-assurances.comsite internet : www.eca-assurances.com

    qui agit en tant que mandataire de lAssureur. Il est

    dsign dans le texte ci-aprs, ECA-Assurances. Pour Vous faciliter la lecture, nous avons dfini les termes frquemment utiliss dans un lexique que vous trouverez ci-dessous.

    LES DFINITIONSAccidentToute lsion corporelle de lanimal assur provoque fortuitement par un contact soudain avec un lment tangible.AdhrentIl sagit de la personne physique, propritaire de lanimal assur, qui adhre au contrat ECA CALINIA II, signe les Conditions Particulires au contrat, acquitte les cotisations, et ainsi fait accder aux garanties du dit contrat.Animal assurAnimal (chien, chat, furet, lapin, petits mammifres) dont le numro didentification est inscrit sur les Conditions Particulires.Animal Animal dune des espces chien, chat, furet, lapin, petits mammifres (cochon dinde, hamster, rats).Anne dassurance Priode comprise entre deux dates anniversaires du contrat. Elle peut tre distincte de lanne civile.Avenant Document tabli par ECA-Assurances constatant une modification de ladhsion.Conditions Particulires Document mis par ECA-Assurances et sign par lAdhrent qui prcise lensemble des lments individualisant ladhsion au contrat. Il identifie notamment le nom de ladhrent, lanimal assur, la date deffet de la garantie, la date dchance, le montant de la cotisation la date deffet de la garantie.Conditions Gnrales Partie du contrat regroupant lensemble des garanties et des rgles de base de lassurance, dictes notamment par le Code des Assurances.Code des Assurances Ensemble des textes lgislatifs et rglementaires franais qui rgit le contrat et dfinit entre autres les rapports entre Assurs (ou adhrent) et Assureurs.Complments alimentairesDenres prescrites par un Docteur Vtrinaire dans le cadre dune thrapie complte institue pour le traitement dune maladie, et qui ont pour but de complter lalimentation habituelle de lanimal afin damliorer son tat de sant.Conclusion (de ladhsion)Ladhsion est conclue par laccord entre ladhrent et lassureur. La date de conclusion est indique au certifica dadhsion.Dchance (perte de garant