Bulletin Quissac N°1

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Ville de Quissac

Bulletin d’Information Municipal – N°1

L’Echo du Coutach

Edito

HÔTEL DE VILLE – 1, PLACE CHARLES MOURIER 30260 QUISSAC. TÉL. 04 66 77 30 02. FAX 04 66 77 066

Site Internet : www.ville-quissac.com / adresse @ : [email protected]

Sommaire Page 1 :

- Edito du Maire

Page 2 :

- Présentation de l’équipe Municipale

Page 3 :

- Présentation des commissions

- Délégués dans les organismes

paritaires

Page 4 :

- Délégués dans les établissements

publics de coopération intercommunale

Page 5 :

- La Communauté de Communes

- Indemnités des élus

Page 6 :

- Subventions aux Associations

- Les taux d’impositions

- Les tarifs

Page 7 et 8:

- Les budgets primitifs 2008

- Les projets

- Le CCAS

Page 9 :

- suite budget primitif 2008

- Les heures d’ouverture

Page 10 : - L’Etat Civil

Les 9 et 16 mars 2008, vous avez souhaité que notre équipe soit élue pour Les 9 et 16 mars 2008, vous avez souhaité que notre équipe soit élue pour Les 9 et 16 mars 2008, vous avez souhaité que notre équipe soit élue pour Les 9 et 16 mars 2008, vous avez souhaité que notre équipe soit élue pour

constituer le futur Conseil Municipal, dans le respect démocratique qui régit à constituer le futur Conseil Municipal, dans le respect démocratique qui régit à constituer le futur Conseil Municipal, dans le respect démocratique qui régit à constituer le futur Conseil Municipal, dans le respect démocratique qui régit à

nos institutions.nos institutions.nos institutions.nos institutions.

Tâche passTâche passTâche passTâche passionnante pour laquelle nous nous sommes préparés, tâche immense ionnante pour laquelle nous nous sommes préparés, tâche immense ionnante pour laquelle nous nous sommes préparés, tâche immense ionnante pour laquelle nous nous sommes préparés, tâche immense

en ce qui concerne l’investissement personnel de tous les nouveaux élus. Notre en ce qui concerne l’investissement personnel de tous les nouveaux élus. Notre en ce qui concerne l’investissement personnel de tous les nouveaux élus. Notre en ce qui concerne l’investissement personnel de tous les nouveaux élus. Notre

village est promis à un développement important, tous les indices village est promis à un développement important, tous les indices village est promis à un développement important, tous les indices village est promis à un développement important, tous les indices

départementaux et régionaux le placent dans le départementaux et régionaux le placent dans le départementaux et régionaux le placent dans le départementaux et régionaux le placent dans le peloton de tête pour l’économie peloton de tête pour l’économie peloton de tête pour l’économie peloton de tête pour l’économie

et la démographie. Pas de sur place, Quissac est promis à un brillant avenir.et la démographie. Pas de sur place, Quissac est promis à un brillant avenir.et la démographie. Pas de sur place, Quissac est promis à un brillant avenir.et la démographie. Pas de sur place, Quissac est promis à un brillant avenir.

Conformément à notre projet, nous tenons absolument à préserver et maîtriser Conformément à notre projet, nous tenons absolument à préserver et maîtriser Conformément à notre projet, nous tenons absolument à préserver et maîtriser Conformément à notre projet, nous tenons absolument à préserver et maîtriser

l’urbanisme.l’urbanisme.l’urbanisme.l’urbanisme.

La qualité de vie si chère à tous, doit être un critère La qualité de vie si chère à tous, doit être un critère La qualité de vie si chère à tous, doit être un critère La qualité de vie si chère à tous, doit être un critère au même titre que le au même titre que le au même titre que le au même titre que le

développement pour que le village réussisse sa mue.développement pour que le village réussisse sa mue.développement pour que le village réussisse sa mue.développement pour que le village réussisse sa mue.

Fidèle à nos engagements les équipements publics dont les projets ont été Fidèle à nos engagements les équipements publics dont les projets ont été Fidèle à nos engagements les équipements publics dont les projets ont été Fidèle à nos engagements les équipements publics dont les projets ont été

lancés par la municipalité précédente, ronds points, gendarmerie, etc…, seront lancés par la municipalité précédente, ronds points, gendarmerie, etc…, seront lancés par la municipalité précédente, ronds points, gendarmerie, etc…, seront lancés par la municipalité précédente, ronds points, gendarmerie, etc…, seront

poursuivis pour l’intérêt de tpoursuivis pour l’intérêt de tpoursuivis pour l’intérêt de tpoursuivis pour l’intérêt de tous.ous.ous.ous.

D’autres suivront.D’autres suivront.D’autres suivront.D’autres suivront.

Dans la plus grande transparence, nous informerons tous les administrés de la Dans la plus grande transparence, nous informerons tous les administrés de la Dans la plus grande transparence, nous informerons tous les administrés de la Dans la plus grande transparence, nous informerons tous les administrés de la

situation réelle de notre collectivitésituation réelle de notre collectivitésituation réelle de notre collectivitésituation réelle de notre collectivité : ce bulletin en sera le support.: ce bulletin en sera le support.: ce bulletin en sera le support.: ce bulletin en sera le support.

L’accueil en Mairie est rétabli les vendredis aprèsL’accueil en Mairie est rétabli les vendredis aprèsL’accueil en Mairie est rétabli les vendredis aprèsL’accueil en Mairie est rétabli les vendredis après----midi et samedis matin dès le midi et samedis matin dès le midi et samedis matin dès le midi et samedis matin dès le

1111erererer juin 2008. juin 2008. juin 2008. juin 2008.

Etre à votre service est notre principale ambition.Etre à votre service est notre principale ambition.Etre à votre service est notre principale ambition.Etre à votre service est notre principale ambition.

Les dossiers dont les financements, les études sont assurés, vous seront Les dossiers dont les financements, les études sont assurés, vous seront Les dossiers dont les financements, les études sont assurés, vous seront Les dossiers dont les financements, les études sont assurés, vous seront

systématiquement communiqués.systématiquement communiqués.systématiquement communiqués.systématiquement communiqués.

Soyez sûrs, chers Quissacois, que conscients de la tâche exaltante, mais pas Soyez sûrs, chers Quissacois, que conscients de la tâche exaltante, mais pas Soyez sûrs, chers Quissacois, que conscients de la tâche exaltante, mais pas Soyez sûrs, chers Quissacois, que conscients de la tâche exaltante, mais pas

moins énomoins énomoins énomoins énorme qui nous attend, nous saurons, dans l’intérêt général, pour le rme qui nous attend, nous saurons, dans l’intérêt général, pour le rme qui nous attend, nous saurons, dans l’intérêt général, pour le rme qui nous attend, nous saurons, dans l’intérêt général, pour le

service public, répondre à vos souhaits. service public, répondre à vos souhaits. service public, répondre à vos souhaits. service public, répondre à vos souhaits.

Marc JONGETMarc JONGETMarc JONGETMarc JONGET

Maire de QuissacMaire de QuissacMaire de QuissacMaire de Quissac

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PRESENTATION DE L’EQUIPE MUNICIPALE

Monsieur le Maire, Marc JONGET, Président d’honneur de toutes les Commissions

Mlle LOPEZ Karine Monsieur BRUN René 1ère ADJOINT 2ème ADJOINT Scolaire Voirie-Urbanisme Personnel Administratif

Monsieur GAUTIER Claude Mme DESBONNET Arlette Mr FABRE Gilbert 3ème ADJOINT 4ème ADJOINT 5ème ADJOINT Budget – Finances Social – CCAS Associations – Sports Festivités

Mlle BOUDOU Malika Mr DELPORTE Raymond mMr CARLIN Antoine Vice Présidente Vice Président V Vice Président Etrangers – Communication Personnel – CNAS Environnement

Les Conseillers Municipaux

Mr LABRUGUIERE Eric Mr SEGURA Bernard Mr CABANE Georges Mr PONS Alain Mr CHAZEL Robert Mr DELON Alain

Mme GUIBAL Francine Mme GIAMBIASI Yolaine Mme FERNANDEZ Sylvie Mr BOURHIL Mohamed Mr CUNNIET Romain

Mr BARD Romain Mr RINALDI Gérard Mr MARTIN Eric

(Les élus peuvent répondre à vos diverses questions sur rendez vous

et se tiennent à votre disposition suivant leur délégation)

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PRESENTATION DES COMMISSIONS MUNICIPALES NOM DE LA COMMISSION VICES PRESIDENT COMPOSITION NOMS DES MEMBRES

COMMISSION TRAVAUX PUBLICS URBANISMES

BRUN René

DELON Alain LABRUGUIERE Eric CHAZEL Robert CABANE Georges CARLIN Antoine SEGURA Bernard RINALDI Gérard CUNNIET Romain BOURHIL Mohamed

COMMISSION DES FINANCES GAUTIER Claude

SEGURA Bernard LABRUGUIERE Eric DELPORTE Raymond

BRUN René LOPEZ Karine

COMMISSIONS SOCIALES ACTIONS DESBONNET Arlette

GIAMBIASI Yolaine FERNANDEZ Sylvie GUIBAL Francine BOUDOU Malika

DELPORTE Raymond

COMMISSION SCOLAIRE ET JEUNESSE LOPEZ Karine

BOUDOU Malika JONGET Marc BARD Romain PONS Alain

DESBONNET Arlette CARLIN Antoine

COMMISSION ENVIRONNEMENT DEVELOPPEMENT DURABLE

CARLIN Antoine

CUNNIET Romain BRUN René LOPEZ Karine RINALDI Gérard

COMMISSION DES ANIMATIONS, FETES, JUMELAGE, CEREMONIES,

ASSOCIATIONS FABRE Gilbert

FERNANDEZ Sylvie JONGET Marc BARD Romain DELON Alain

CUNNIET Romain GIAMBIASI Yolaine

COMMISSION DU PERSONNEL DELPORTE RAYMOND

JONGET Marc LABRUGUIERE ERIC BOURHIL Mohamed LOPEZ Karine

DESBONNET Arlette CABANE Georges DELON Alain

COMMISSION COMMUNICATION BOUDOU Malika

LOPEZ Karine DESBONNET Arlette

JONGET Marc LABRUGUIERE Eric

COMMISSION D’APPEL D’OFFRES

JONGET Marc GAUTIER Claude

BRUN René CABANE Georges SEGURA Bernard PONS Alain

CHAZEL Robert BOURHIL Mohamed

COMMISSION CULTURE BIBLIOTHEQUE DESBONNET Arlette

FABRE Gilbert GUIBAL Francine RINALDI Gérard BRUN René

DELEGUES DANS LES ORGANISMES PARITAIRES

S.I.A.V.A Délégués : Mr JONGET MARC, Mr BRUN RENE Suppléant : Mr FABRE Gilbert , Mr CARLIN ANTOINE SYNDICAT MIXTE a cadre Département d’Electricité du Gard Délégués : Mr JONGET MARC Suppléants : Mr BRUN RENE COMMISISON DEPARTEMENTALE D’EQUIPEMENT COMMERCIAL (CDEC) Représentant du Maire : Mlle LOPEZ KARINE 1er ADJOINT Monsieur CABANE Georges Conseiller Municipal COMMISSION DES MARCHES PUBLICS Monsieur Marc JONGET : Maire Monsieur Claude GAUTIER : Adjoint

HÔTEL DE VILLE – 1, PLACE CHARLES MOURIER 30260 QUISSAC. TÉL. 04 66 77 30 02. FAX 04 66 77 07 66Site Internet : www.ville-

quissac.com / adresse @ : [email protected]

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LES DELEGUES DANS LES ETABLISSEMENTS PUBLICS DE COOPERATION INTERCOMMIUNALE ET ORGANISMES

ORGANISMES VICES PRESIDENT MEMBRES

Centre Communal d’Action Sociale

DESBONNET ARLETTE

DELPORTE RAYMOND BOUDOU MALIKA

GUIBAL FRANCINE GIAMBIASI YOLAINE FERNANDEZ SYLVIE

Maison de Retraite

JONGET MARC

GAUTIER CLAUDE

DESBONNET ARLETTE

ECOLE MATERNELLE

LOPEZ KARINE

JONGET MARC

ECOLE PRIMAIRE

LOPEZ KARINE

JONGET MARC

COLLEGE

FABRE GILBERT

CARLIN ANTOINE

CNAS

DELPORTE RAYMOND

FERNANDEZ SYLVIE service

ETRANGERS

BOUDOU MALIKA

DESBONNET ARLETTE

(Le maire est président de droit du CCAS et de la Maison de Retraite)

DELEGUES COMMUNAUTE DE COMMUNES COUTACH VIDOURLE

FONCTION NOMS

TITULAIRE JONGET MARC TITULAIRE LOPEZ KARINE TITULAIRE SEGURA BERNARD TITULAIRE CHAZEL ROBERT TITULAIRE BOURHIL MOHAMED TITULAIRE LABRUGUIERE ERIC TITULAIRE CARLIN ANTOINE TITULAIRE PONS ALAIN

SUPPLEANT DELPORTE RAYPOND SUPPLEANT FABRE GILBERT SUPPLEANT BRUN RENE SUPPLEANT DESBONNET ARLETTE

MEMBRES DE LA CLET

FONCTION NOMS DELEGUE JONGET MARC DELEGUE LABRUGUIERE ERIC

La communauté de Communes « COUTACH VIDOURLE » compte 17 communes : Bragassargues, Brouzet-les-Quissac, Cannes

et Clairan, Carnas, Corconne, Gailhan, Liouc, Logrian Florian, Orthoux-Sérignac-Quilhan, Puechredon, Quissac, St Jean de Crieulon, St

Nazaire des Gardies, St Théodorit, Sardan, Sauve, Vic le Fesq ; et constitue à échelle humaine un territoire continu et cohérent.

Elle est administrée par un organe délibérant, le Conseil communautaire composé, en 2008, de 45 délégués élus par les conseils

municipaux des communes membres (8 pour Quissac, 6 pour Sauve, 3 pour Corconne, 2 pour les autres communes).

La Communauté de communes Coutach Vidourle exerce à ce jour, les compétences suivantes

• Dans le cadre des compétences obligatoires : AMENAGEMENT DE L’ESPACE :

o Schéma de cohérence territoriale, schémas directeurs et schémas de secteur d’intérêt communautaire. o Actions d’aménagement rural d’intérêt communautaire. o Constitution de réserves foncières d’intérêt communautaire

DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE : o Conception, réalisation, extension, réhabilitation et entretien de zone d’activités d’intérêt communautaire. o Promotion, commercialisation et animation de zone d’activités d’intérêt communautaire. o Acquisition, réhabilitation et aide à la commercialisation de foncier bâti ou non d’intérêt communautaire. o Actions d’intérêt communautaire seules ou en partenariat, en matière de développement économique. o Actions d’intérêt communautaire en faveur de la formation et de l’emploi. o Actions d’intérêt communautaire en matière de développement agricole. o Actions d’intérêt communautaire en matière de développement touristique.



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• Dans le cadre des compétences optionnelles (exercice par la Communauté de communes des 5 compétences proposées à l’article L 5214-16 II du CGCT) :

ENVIRONNEMENT : o Actions d’intérêt communautaire dans le cadre de la protection et de la mise en valeur de l’environnement. o Elimination (collecte et traitement) et valorisation des déchets ménagers et déchets assimilés, réhabilitation des

décharges. Création et réalisation des équipements nécessaires à l’exercice de cette compétence, notamment déchèterie, quai de transit.

o Contrôle et gestion des assainissements autonomes. CADRE DE VIE ET HABITAT :

o Actions d’intérêt communautaire en matière de logement. VOIRIE ET TRANSPORT :

o Création, aménagement et entretien de la voirie d’intérêt communautaire. o Transport d’intérêt communautaire. o Participation à des actions d’aménagement concernant les itinéraires de randonnée communaux, départementaux,

régionaux,… EQUIPEMENTS SPORTIFS ET CULTURELS :

o Construction, aménagement, gestion et entretien des équipements sportifs d’intérêt communautaire. o Construction, aménagement, gestion et entretien des équipements culturels d’intérêt communautaire.

ACTIONS SOCIALES : o Actions sociales d’intérêt communautaire. o Construction, entretien et fonctionnement des lieux d’accueil d’intérêt communautaire pour les enfants de moins de 17

ans. o Développement, encadrement et fonctionnement des actions périscolaires pour les enfants et les adolescents à

l’exclusion de toute intervention dans les temps de restauration et dans les établissements scolaires.

• Dans le cadre des compétences facultatives : CULTURE :

o Actions culturelles d’intérêt communautaire. Favoriser, améliorer l’accès aux politiques culturelles et participer à la stratégie du développement local en matière culturelle sur le territoire communautaire. Ce champ d’action peut s’étendre dans les domaines les plus variés (cinéma, théâtres, concerts de musique et de chant, fêtes et manifestations) mettant en valeur les traditions et le patrimoine du territoire communautaire. Ces actions culturelles pourront être effectuées par la Communauté de commune seule ou en partenariat. Sont exclus les projets à caractère cultuel, les manifestations taurines et les fêtes votives.

FIXATION DE L’INDEMNITE DE FONCTION A VERSER AUX ELUS MUNICIPAUX

Indemnités de fonction des maires et adjoints

CGCT, art. L 2123-20 (I), L 2123-23 et L 2123-24

Les indemnités maximales votées par les conseils municipaux pour l’exercice des fonctions de maire et de président de délégation

spéciale et celles votées pour l’exercice des fonctions d’adjoint au maire et de membre de délégation spéciale faisant fonction d’adjoint

sont déterminées par référence au montant du traitement correspondant à l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction

publique (indice brut 1015), conformément au barème figurant dans le tableau qui suit.

La population à prendre en compte est la population municipale résultant du dernier recensement.

(Indemnités inchangées par rapport à la municipalité précédente) Population totale

(population municipale + population comptée à part)

Taux maximal (en pourcentage de l’indice brut 1015)

Indemnités des maires

Indemnités des adjoints

Moins de 500 habitants 17 % 6,6 %

de 500 à 999 habitants 31 % 8,25 %

de 1 000 à 3 499 habitants 43 % 1 608.73 €

16,5 % 617.30 €

de 3 500 à 9 999 habitants 55 % 22 %

de 10 000 à 19 999 habitants 65 % 27,5 %

de 20 000 à 49 999 habitants 90 % 33 %

de 50 000 à 99 999 habitants 110 % 44 %

de 100 000 à 200 000 habitants 145 % 66 %

plus de 200 000 habitants 145 % 72,5 %

Les indemnités de fonction des élus locaux ne constituent ni un salaire, ni un traitement, ni une rémunération. Visant simplement à

compenser les frais que les élus engagent au service de leurs administrés, elles constituent en fait une contrepartie forfaitaire des

contraintes qu’ils supportent du fait de la réduction de l’ensemble de leurs activités, professionnelles ou non, qui est la conséquence de

leur activité publique. Elles sont cumulables avec les allocations chômage.

QE-JO Sénat 4-5-1995 p. 1056. - QE-JO AN 7-8-2000 p. 4744



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VOTE DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

.Les subventions aux associations ont été votées lors du Conseil Municipal en date du 14 avril 2008. Il a été décidé : . La suppression de la location de la licence IV, qui est entièrement financée à ce jour. . La location du Foyer gratuite par association dans l’année à l’occasion d’un Loto.

LES TAUX D’IMPOSITIONS 2008

TAXES Taux 2007 bases d’Imposition Taux votés Produit Fiscal TAXE D’HABITATION 12.77 % 2 618 000 x 12.77 % = 334 319 € TAXE FONCIER BATI 21.46 % 2 037 000 x 21.46 % = 437 140 € TAXE FONCIER 68.44 % 46 000 x 68.44 % = 31 482 € NON BATI TOTAL DU PRODUIT FISCAL : …………………………………………………………………… 802 941 € Coefficient de variation proportionnelle des taux de : 1.00000 Augmentation du produit fiscal de : néant

LES TARIFS 2008

SERVICES

TARIFS 2007

En euros

TARIFS 2008

En euros

PROPOSITIONS COMMENTAIRES

CIMETIERE -Concession perpétuelle le m2 COLOMBARIUM - concession urne pour 10 ans - case

200,00

200,00

150.00 663.00

Total à payer : 813.00 € hors frais

TAXES DE RACCORDEMENT -ASSAINISSEMENT

600.00

2000.00

600.00 2000.00

Habitations existantes

PRIX DE L’EAU - prix de l’eau m3 - caution eau - Abonnement - taxe assainissement - Mise en service

0,96 153

56,50 0,28

-

0.99

- 58.00 0.30

25.00

Fin des subventions en annuité

Suppression de la caution (voir décret)

Fin des subventions en annuité Forfait de mise en service (ouverture

compteur)

SALLE ASSOCIATION

50,00 +

caution de 80,00€

50,00 + caution de 80,00€

Pas de changement

FOYER SOCIO CULTUREL - Grande salle + hall - Hall

Quissacois

320.00 90.00

Asso Ext

800.00 200.00

Pers Ext

800.00 200.00

Pas de changement

CANTINES ECOLES

3,50

Quissac 3.50

Extérieur 3.70

Délibération en date du 11/07/2007

GARDERIE ECOLES

TARIF/TRIMESTRE

4 € 1Jours/SEMAINE 8 € 2Jours/SEMAINE 12 €3Jours/SEMAINE 16 €4Jours/SEMAINE

1J/Semaine 2J/Semaine 3J/Semaine 4J/Semaine

Quissac

5.00 10.00 15.00 20.00

Extérieur

7.00 14.00 21.00 28.00

Délibération en date du 11/07/2007

Tarif par trimestre par heure de garderie

ETUDE SURVEILLEE

TARIF/AN

20 € 1Jours/AN 40 € 2Jours/AN 60 €3Jours/AN 80 €4Jours/AN

20 € 1Jours/AN 40 € 2Jours/AN 60 €3Jours/AN 80 €4Jours/AN

Etude surveillée uniquement pour les enfants

de Quissac dont les 2 parents travaillent



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LES BUDGETS PRIMITIFS 2008

Monsieur GAUTIER, Adjoint aux finances rappelle que le conseil municipal à voté les trois comptes administratifs 2007 (eau, assainissement et commune) car cela était nécessaire pour pouvoir récupérer la TVA sur les travaux : un vote négatif aurait eu pour conséquence la perte d’environ 45 000 € dans les recettes du budget 2008. Par ailleurs, il précise que le déficit global du budget communal étant supérieur à 10 % des recettes de la section de fonctionnement, le Préfet devra saisir la Chambre régionale des Comptes pour examen des comptes. La municipalité précise que pour les trois budgets qui vont être votés, on perçoit encore en 2008 des subventions en annuité du Conseil Général (20 000 € pour l’assainissement, 7 807 € pour l’eau et 27 500 € pour le budget principal). La perte prochaine de ces subventions entrainera des difficultés pour équilibrer les prochains budgets, notamment ceux de l’eau et de l’assainissement. Monsieur le Maire précise que : « Il faut faire de gros efforts sur les dépenses de fonctionnement pour arriver assez vite à les diminuer : il faut que les choses changent et elles vont changer ! »

BUDGET PRIMITIF COMMUNE 2008

Le Budget Principal est voté à l’unanimité

♦ Les projets et les programmes en cours

- Le Giratoire de l’Avenue de l’Aigoual « Intermarché »

- Fin des Travaux Place Emile Coste

- Travaux Chemin de la Promenade

- Mise aux normes du Foyer Socio Culturel

- Travaux scolaire : Réfection complète des menuiseries à l’école Primaire – Aménagement de la Cantine scolaire

- Aménagement « espace gendre »

- Travaux de voiries communales



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BUDGET PRIMITIF SERICE DE L’EAU 2008

Le Budget du service Eau est voté à l’unanimité

♦ Les projets et les programmes en cours

- L’équipement du Forage profond


- L’extension du réseau aux « Abattoirs »

L’augmentation du prix de l’eau est prévue afin de compenser la fin des subventions en annuités versées par le Conseil

Général.

La mise en service du compteur sera facturée au prix de 25 €.

Le mot du CCAS La composition du Conseil d’Administration

- Mme DESBONNET Arlette Vice Présidente - Mlle BOUDOU Malika Membre

- Mme GIAMBIASI YOLAINE Membre - Mme GUIBAL Francine Membre

- Mme FERNANDEZ Sylvie Membre - Mr DELPORTE Raymond Membre

. Représentant des associations personnes âgées et retraitées : Mme RIGAL Yvette (Vice Présidente) . Représentant de l’Aide à domicile en milieu rural : Mme BALAGUER Jacqueline (Trésorière ADMR) . Représentant du monde de l’éducation : M. PARRA (éducateurs) . Représentant d’association culturelle éducation populaire : Mr MARIN Jean Philippe (CINEPLAN) . Représentant secteur médical, social, personnes âgées : Mme CHRISTOL Victoria . Représentant association de l’école primaire de Quissac : Mme CHAZEL Danièle (trésorière « Les Péquelets »

Le Vote du Budget Primitif 2008 : . DEPENSES : ................................. 12 348.00 Euros . RECETTES : ................................. 12 348.00 Euros



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BUDGET PRIMITIF SERVICE DE L’ASSAINISSEMENT 2008

Le Budget du service Assainissement est voté à l’unanimité

♦ Les projets et les programmes en cours :

- Le Poste de refoulement à la « Planche » (bornes incendies-Collège-Halle de sports)


- La Station d’épuration

L’augmentation de la surtaxe d’assainissement est prévue afin de compenser la fin des subventions en annuités versées par le

Conseil Général.

Les heures d’ouverture de la Mairie au Public A compter du 1er Juin 2008

LUNDI : 9h à 12h – 14h à 17h MARDI : 9h à 12h – 14h à 17h MERCREDI : 9h à 12h – 14h à 17h

JEUDI : 9h à 12h – 14h à 17h VENDREDI : 9h à 12h – 14h à 17h SAMEDI : 9h à 12h



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ETAT CIVIL

AVIS DE NAISSANCES

- Zoé Claudine WIART DOMENICHINI née le 26/01/2008 - Nathan Claude Didier GERL né le 23/04/2008

de de Olivier Robert Armand WIART et Pascale Cédric GERL et Aude GROJSMAN Josette DOMENICHINI - Lou Michel Gerhard TRUBNER CAUFRIEZ - Clément Maurice Michel TARDIF BECQUE né le

25/04/2008 de de

Patrick Gerhard TRUBNER et Emmanuelle CAUFRIEZ Eric Frank TARDIF et Sabine Claire Laurence BECQUE

- Lucas Pascal Thierry LETOURNEUR né le 17/03/2008 - Laura Amélie ESPINASSE née le 06/05/2008

de de Sébastien Pascal Chris LETOURNEUR et Tiffany IVARS Jean-Michel Lucien Joseph ESPINASSE et Catherine Annie CUZI

- Auriane Marie Pierrine MAYNARD née le 29/03/2008

de Laurent Michel MAYNARD et Audrey Véronique Edma NICOLAS

MARIAGES

- Najat Naïma EL ASRI et Karim ECHRIF mariés le 10 mai 2008

DECES

- BENOIS Francis Marc décédé - SALAGER Yvette Claire décédé le 12/02/2008

le 07/01/2008 domicilié à QUISSAC domiciliée à QUISSAC

- GENDRE Guillaume Henri décédé - BALAGUER Carmen décédé le 12/02/2008

le 11/01/2008 domicilié à QUISSAC domiciliée à QUISSAC

- NORTES ZARAGOZA Carmen décédé - FESQUET Irène Lucie décédé le 20/02/2008

le 15/01/2008 domiciliée à QUISSAC domiciliée à QUISSAC

- RUIZ Yvonne décédé le 18/01/2008 - DAUDE Anne Marie Andrée Lucile décédé le 20/02/2008

domiciliée à QUISSAC domiciliée à QUISSAC

- BERRY Gilberte Reine décédé le 17/01/2008 - FIORENZANO François décédé le 07/03/2008

domiciliée à QUISSAC domicilié à QUISSAC

- GLEIZE Jean Noël Julien décédé le 19/01/2008 - EVESQUE Alain Noël décédé le 08/05/2008

domicilié à QUISSAC domicilié à QUISSAC

- CAZALY Roland Numa décédé le 22/01/2008 - CHAZEL Christian décédé le 27/05/2008

domicilié à QUISSAC domicilié à QUISSAC

Un numéro spécial annoncera prochainement le calendrier des festivités de l’été



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Documents

Bulletin Quissac N°1