BULLETIN DOCUMENTAIRE - cnfpt.fr · BULLETIN DOCUMENTAIRE CENTRE DE RESSOURCES DOCUMENTAIRES – INSET ANGERS 18 J Mise en oeuvre de l'indemnité compensatrice de la hausse de la

BULLETIN DOCUMENTAIRE

CENTRE DE RESSOURCES DOCUMENTAIRES ndash INSET ANGERS

Mise en oeuvre de lindemniteacute compensatrice de la hausse de la contribution sociale geacuteneacuteraliseacutee (CSG)

Au 1er janvier 2018 la hausse de 17 point de la contribution sociale geacuteneacuteraliseacutee (CSG) entre en vigueur Afin de compenser ses effets pour les agents publics le Gouvernement a deacutecideacute la suppression de la contribution exceptionnelle de solidariteacute (CES) de 1 et la creacuteation drsquoune indemniteacute compensatrice Rendue obligatoire par la loi de finances pour 2018 les modaliteacutes drsquoattribution de cette indemniteacute sont deacutefinies par deacutecret Une note drsquoinformation relative agrave sa mise en œuvre dans la fonction publique territoriale a eacuteteacute diffuseacutee le 14 deacutecembre 2017 (NOR INTB1733365J) Afin de permettre la mise en paye de cette indemniteacute si possible degraves janvier 2018 la note drsquoinformation preacutecise ses modaliteacutes de calcul de versement de reacutevision et drsquoactualisation

BIS ndeg 121 - Baisse des effectifs dans la fonction publique territoriale en 2016 Le service statistique de la direction geacuteneacuterale des collectiviteacutes locales (DGCL) met en ligne sa derniegravere eacutetude Baisse des effectifs dans la fonction publique territoriale en 2016 (Bulletin dinformation statistique - BIS ndeg121)

Action eacuteducativeSport - Action internationaleEurope Ameacutenagement et deacuteveloppement des territoires

Culture - Droit publicCitoyenneteacuteInstitutionsCollectiviteacutes territorialesAchats Publics EmploiFormation - Finances publiques et gestion locale

Fonction publiqueStatut - InformationCommunicationTIC ManagementRessources humaines

Outre-Mer - Sciences HumainesSocieacuteteacute - Seacutecuriteacute civile et publique Services techniques urbains et infrastructures publiques

SocialSanteacute

On vous signale une expeacuterience

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22 Deacutecembre 2017 au

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Action eacuteducativeSport Education quand les parents retournent agrave leacutecole linsertion des familles est faciliteacutee SIGOT Franccediloise Gazette des communes des deacutepartements des reacutegions (la) 15012018 ndeg 2398 p 47 httparchiveslagazettedescommunescom35220531belleville-sur-saone-rhone-8-200-hab-quand-les-parents-retournent-a-l-ecole-l-insertion-des-familles-est-facilitee

Depuis un an des parents du quartier prioritaire de Belleville-sur-Saocircne (Rhocircne - 8 200 hab) apprennent le franccedilais sur les bancs de leacutecole de leurs enfants

Un webdocumentaire sur le meacutetier drsquoanimateur CONTASSOT Florent Journal de lanimation (le) 012018 ndeg 185 p 54-57

Le collectif des ACM Sud Ardegraveche regroupe les accueils de loisirs volontaires du sud du deacutepartement quels que soient leur mode de gestion ou leur statut Crsquoest un reacuteseau de partages et drsquoeacutechanges comme de creacuteations de ressources theacutematiques coordonneacute par Ameacutelie Gressier Il vient par ailleurs de terminer un webdocumentaire tregraves reacuteussi qui preacutesente le meacutetier drsquoanimateur httpanimacteurwebdocfr

Rythmes eacuteducatifs deacutebacirccle et reacutesistance CONTASSOT Florent Journal de lanimation (le) 012018 ndeg 185 p22-33

Le deacutecret Blanquer accordant des deacuterogations agrave lrsquoorganisation de la semaine de classe dans les eacutecoles est paru agrave la toute fin juin Depuis ce sont plus de 43 des communes qui ont changeacute de rythmes et selon la derniegravere enquecircte de lrsquoAssociation des maires de France la quasi-totaliteacute des enfants de primaire aura une nouvelle fois changeacute de rythmes agrave la rentreacutee 2018hellip Les consultations se poursuivent et il reste encore quelques jours pour faire valoir son avis et rappeler aux eacutelus aux parents et aux enseignants tous les efforts entrepris et qursquoil est possible de poursuivrehellip Tout nrsquoest pas fini il y aura encore agrave la rentreacutee prochaine des territoires ougrave lrsquoenfant est au cœur des prioriteacutes httpslaligueorgdownloadplaidoyer_rythmes_FrancasLigueAndevRFVEpdf

La reacuteussite scolaire ne deacutepend pas que de leacutecole STROESSER Emmanuelle Maires de France 122017 ndeg 352 p 66-69

Les maires nont pas vocation agrave se mecircler des apprentissages fondamentaux Ils ont en revanche toute leacutegitimiteacute agrave porter une politique eacuteducative Lors de latelier Les collectiviteacutes actrices de la reacuteussite des enfants au Congregraves des maires les eacutelus ont eacutechangeacute notamment avec le Deacutefenseur des droits sur les questions de discriminations Une enquecircte de lAMF montre quune majoriteacute de communes envisage de repasser agrave 4 jours deacutecole

Ameacutenagement et deacuteveloppement des territoires Interview de Seacutebastien Lecornu Des contrats de transition pour faire du sur-mesure DESCAMPS Olivier GARRIGUES Arnaud Gazette des communes des deacutepartements des reacutegions (la) 15012018 ndeg 2398 p 8-10 httparchiveslagazettedescommunescom35220021-des-contrats-de-transition-pour-faire-du-sur-mesure

A travers les contrats de transition eacutecologique une nouvelle forme de relation va ecirctre expeacuterimenteacutee entre lEtat et les collectiviteacutes Seacutebastien Lecornu secreacutetaire dEtat aupregraves du ministre de la Transition eacutecologique et solidaire en dresse les grandes lignes impliquer les acteurs locaux afin deacutelaborer un projet commun puis de sengager sur des objectifs


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Commerces eacutepheacutemegraveres agrave la recherche du contrat adapteacute YANG PAYA My-Kim Gazette des communes des deacutepartements des reacutegions (la) 15012018 ndeg 2398 p 60-61 httparchiveslagazettedescommunescom35220830commerces-ephemeres-a-la-recherche-du-contrat-adapte

- Deacutefinition juridique Nouveau concept locatif neacute aux Etats-Unis sous le nom de laquo pop-up store raquo le commerce eacutepheacutemegravere est agrave la mode sans que lon puisse pour autant en donner une deacutefinition juridique - Montages Plusieurs types de montages juridiques sont possibles agrave deacutecliner en fonction du but rechercheacute et du mode dexercice de lactiviteacute commerciale envisageacutee - Veacuterifications Le locataire devra se soumettre agrave des regravegles impeacuteratives lieacutees agrave son activiteacute dlaquo entrepreneur raquo geacuteneacuteratrice dun chiffre daffaires que le bailleur devra veacuterifier preacutealablement

Meacutetropole europeacuteenne de Lille (Nord) 90 communes - 12 million dhab - Comment le plus gros PLUI de France a eacuteteacute reacutealiseacute en interne LANGLOIS Geacuteraldine Gazette des communes des deacutepartements des reacutegions (la) 15012018 ndeg 2398 p 50-51 httparchiveslagazettedescommunescom35220605metropole-europeenne-de-lille-nord-90-communes-1-2-million-d-hab-comment-le-plus-gros-plui-de-france-a-ete-realise-en-interne

POURQUOI La meacutetropole europeacuteenne de Lille (MEL) a engageacute en 2015 la reacutevision de son plan local durbanisme intercommunal (PLUI) et choisi de le boucler rapidement avant 2020 POUR QUI La reacutevision du PLUI de la MEL a eacuteteacute piloteacutee par trois de ses services Jusquagrave 50 agents ont travailleacute sur le nouveau document COMMENT De nombreuses reacuteunions ont eacuteteacute organiseacutees avec les maires et avec les opeacuterateurs ainsi quavec les directions concerneacutees de la MEL

Urbanisme (22) Destinations et sous-destinations les nouveaux outils du PLU laquo aluriseacute raquo OLLIER Jean-Baptiste Gazette des communes des deacutepartements des reacutegions (la) 15012018 ndeg 2398 p 56-59 httparchiveslagazettedescommunescom35220787destinations-et-sous-destinations-les-nouveaux-outils-du-plu-alurise

- Destinations Le code de lurbanisme consacre deacutesormais cinq destinations et vingt sous-destinations des constructions - PLU Les PLU laquo aluriseacutes raquo appliqueront ces nouvelles destinations et sous-destinations et pourront les reacuteglementer de maniegravere diffeacuterente - Nouveaux outils Le regraveglement du PLU laquo aluriseacute raquo dispose de toute une panoplie de nouveaux outils pour encadrer plus finement les destinations des constructions

Deacuteveloppement eacuteconomique Un MOOC pour deacutecouvrir les socieacuteteacutes coopeacuteratives PARNAUDEAU Maud Gazette des communes des deacutepartements des reacutegions (la) 15012018 ndeg 2398 p 28 httparchiveslagazettedescommunescom35220339un-mooc-pour-decouvrir-les-societes-cooperatives

La Confeacutedeacuteration geacuteneacuterale des Scop et le CNFPT ont proposeacute un MOOC sur les relations entre collectiviteacutes et socieacuteteacutes coopeacuteratives dinteacuterecirct collectif (Scic)

Deacuteveloppement durable Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhocircne) 141 500 hab - Thecamp le camp de base tout-en-un ougrave germe le futur LANA Sandrine Gazette des communes des deacutepartements des reacutegions (la) 15012018 ndeg 2398 p 48 httparchiveslagazettedescommunescom35220556aix-en-provence-bouches-du-rhone-141-500-hab-thecamp-le-camp-de-base-tout-en-un-ou-germe-le-futur

Un campus ineacutedit inaugureacute il y a peu rassemble aussi bien ingeacutenieurs quartistes pour imaginer des projets orienteacutes vers un avenir durable humain et numeacuterique


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Qui gouverne la smart city Urbanisme 15012018 ndeg ndeg 407 p 30-67

- Penser la ville intelligente - Agrave Toronto Alphabet relance la smart city - Des projets pionniers - Pour lrsquoexcellence franccedilaise (in extenso) - Comment gouverner la ville servicielle - La gare intelligente enjeux et limites de lrsquohyperconnexion - Le numeacuterique et la ville une reacutevolution - Singapour de lrsquoIntelligent island agrave la Smart nation - Reacutevolution numeacuterique et nouveaux usages dans les villes du Sud - Un mot drsquoordre pour reacuteformer Casablanca - Pour un deacutesenclavement des quartiers de Douala - Le moteur drsquoune citoyenneteacute renouveleacutee au Vietnam - Le Cap renouvelle ses politiques par le design - Medelliacuten de la ville ingeacutenieuse agrave la ville compeacutetitive - Un port intelligent pour Rio - Transition numeacuterique et autoriteacutes locales des pays du Sud - Bibliographie httpswwwurbanismefrqui-gouverne-la-smart-citydossier-407EDITOarticle1260 httpswwwurbanismefrqui-gouverne-la-smart-citydossier-407198article1264 httpwwwmodeleseconomiquesurbainscom

En finir avec la ville sexiste [Dossier] VERBAERE Isabelle Gazette des communes des deacutepartements des reacutegions (la) 08012018 ndeg 2397 p 32-40

- Ineacutegaliteacutes De nombreuses eacutetudes reacutecentes montrent que les hommes sont les usagers majoritaires de lespace public y compris des eacutequipements sportifs et de loisirs Une ineacutegaliteacute femmes-hommes en partie due aux politiques dameacutenagement des villes - Observation Reacutealiser un diagnostic de ces dispariteacutes en amont dun plan daction savegravere extrecircmement utile notamment pour les identifier et eacutelaborer des prioriteacutes mais eacutegalement pour leacutegitimer une strateacutegie de lutte Mais les donneacutees genreacutees manquent - Mesures De multiples dispositions sont susceptibles dalleacuteger le quotidien des femmes installer davantage de toilettes de bancs renforcer la signaleacutetique ameacuteliorer laccessibiliteacute des poussettes ou seacutecuriser les zones dattente comme les arrecircts de bus httpapi-siteparisfrimages85756 httpwwwegalite-femmes-hommesgouvfrwp-contentuploads201606Guide-art-61pdf

Les maisons dans le jardin eacuteconomisent un lotissement VILLE Freacutedeacuteric Gazette des communes des deacutepartements des reacutegions (la) 08012018 ndeg 2397 p 45 httparchiveslagazettedescommunescom35185190les-maisons-dans-le-jardin-economisent-un-lotissement

Treize-Septiers (Vendeacutee) 3 100 hab Engageacutee dans la deacutemarche laquo Build in my Backyard raquo qui soutient la densification de parcelles existantes Treize-Septiers limite son eacutetalement urbain

Jacques Meacutezard lance son plan Action cœur de ville TENDIL Michel Localtisinfo 15122017 httpswwwcaissedesdepotsdesterritoiresfrcsContentServerpagename=TerritoiresArticlesArticlesampcid=1250280278999ampnl=1

Lors dun deacuteplacement agrave Rodez le 15 deacutecembre le ministre de la Coheacutesion des territoires a officiellement lanceacute le plan gouvernemental de revitalisation des centres de villes petites et moyennes Ce plan baptiseacute Action coeur de ville sera doteacute denviron 5 milliards deuros sur cinq ans en provenance de diffeacuterents partenaires (Caisse des Deacutepocircts Action logement Anah) Il reposera sur un nouvel outil contractuel lopeacuteration de revitalisation de territoire


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Comment reacuteenchanter la planification territoriale en France DUGUA Benoicirct metropolitiqueseu 04122017 httpwwwmetropolitiqueseuComment-reenchanter-la-planification-territoriale-en-Francehtmlutm_source=metropolitiquesamputm_medium=emailamputm_campaign=2017_12_08

Alors que les scheacutemas de coheacuterence territoriale (SCOT) sont en cours de geacuteneacuteralisation Benoicirct Dugua dresse un bilan contrasteacute voire laquo paradoxal raquo de leur utilisation depuis la loi SRU Il propose eacutegalement plusieurs pistes de mutation pour renforcer la capaciteacute de ces documents agrave reacutepondre aux nouveaux enjeux territoriaux

Les solutions veacutegeacutetales faccedilonnent la ville reacutesiliente HADDAD Yael Techniciteacutes 122017 ndeg 308 p 15-20

La veacutegeacutetalisation des villes offre des atouts multiples pour reacutepondre aux attentes socieacutetales des habitants et ameacuteliorer leur cadre de vie dans un contexte de densification urbaine Une eacutevolution neacutecessaire pour limiter le grignotage des milieux agricoles et des espaces naturels Mais les beacuteneacutefices rendus par la nature en ville ne srsquoarrecirctent pas lagrave Les solutions drsquoameacutenagement inteacutegrant le veacutegeacutetal constituent une opportuniteacute majeure pour deacutevelopper des villes reacutesilientes reacutepondre au deacutefi du changement climatique et enrayer la perte de la biodiversiteacute Pour agir efficacement sur le long terme les collectiviteacutes doivent deacutevelopper une approche globale coheacuterente et agir agrave diffeacuterentes eacutechelles du territoire jusqursquoagrave lrsquoicirclot bacircti

Meacutetropoles entraicircnement ou reacuteciprociteacute BEHAR Daniel Gazette des communes des deacutepartements des reacutegions (la) 08012018 ndeg 2397 p 18 httpwwwlagazettedescommunescom542433metropoles-entrainement-ou-reciprocite

Meacutetropoles et territoires sont intimement lieacutes mais ces interdeacutependances ne sont plus meacutecaniquement laquogagnant-gagnantraquo comme elles pouvaient lrsquoecirctre historiquement dans les relations ville-campagne Et crsquoest donc lagrave que lrsquoaction publique et lrsquoexigence de laquocoheacutesion des territoiresraquo prennent tout leur sens httpwwwstrategiegouvfrpublicationsdynamique-de-lemploi-metropoles-territoires-avoisinants

La France et ses fractures territoriales Cahiers franccedilais 012018 ndeg 402 p 1-57

Les diffeacuterences territoriales sont une reacutealiteacute ancienne en France et les ineacutegaliteacutes entre territoires continuent agrave srsquoaccentuer agrave diffeacuterents niveaux certaines reacutegions jadis industrialiseacutees connaissent toujours une eacutevolution deacutefavorable de nombreuses villes moyennes et des territoires ruraux nrsquoarrivent pas agrave renouer avec une croissance dynamique et enfin les meacutetropoles se renforcent et concentrent lrsquoactiviteacute agrave haute valeur ajouteacutee et les populations qualifieacutees Quels sont dans ce contexte les effets de la reacutecente reacuteforme territoriale Quels sont les obstacles agrave la mobiliteacute reacutesiduelle Finalement faut-il choisir entre eacutegaliteacute territoriale et efficaciteacute eacuteconomique httpwwwladocumentationfrancaisefrcatalogue3303330404027indexshtmlbook_sommair

Penser la ville autrement ADEME amp vous 122017 ndeg 111 p 5-11 httpwwwademefrsitesdefaultfilesassetsdocumentsademe-et-vous-111-magpdf

Abritant deacutesormais 80 de la population franccedilaise les villes nrsquoen finissent pas de gagner du terrain Mais cette urbanisation massive soulegraveve de nombreuses questions socieacutetales environnementales et eacuteconomiques quant agrave la durabiliteacute mecircme du processus agrave lrsquoœuvre Lrsquoheure est venue drsquoimaginer de nouvelles maniegraveres de faire la ville

Plans climat moins drsquoun tiers des intercommunaliteacutes tiendront les deacutelais MOUDILENO Fabien AMORCE Intercommunaliteacutes 122017 ndeg 225 p 26 httpswwwadcforgfilesMAG-INTERCOAdCF_Interco225_webpdf

Agrave presqursquoun an de la date limite drsquoadoption des plans climat-air-eacutenergie ougrave en sont les intercommunaliteacutes de plus de 20 000 habitants qui doivent eacutelaborer ce plan climat Amorce association rassemblant des collectiviteacutes et des professionnels dans le champ de la transition eacutecologique propose un retour drsquoenquecircte Reacutealiseacutee aupregraves de ses adheacuterents elle alerte sur le manque de moyens humains et financiers dans les territoires


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Tourisme et numeacuterique CABRESPINES Jean-Louis WARGNIER Reacutegis Conseil eacuteconomique et social 122017 242 p httpwwwladocumentationfrancaisefrrapports-publics174000868-tourisme-et-numeriquextor=EPR-526

Le tourisme est pour la France meacutetropolitaine et les Outre-mer un important vecteur de richesses (7 du PIB) et demplois avec deux composantes la France fait partie des premiegraveres destinations touristiques au monde pour le nombre de visiteureuses eacutetrangeregraveres mais avec une croissance qui se ralentit si les reacutesidentes repreacutesentent les deux tiers de la consommation touristique en France un quart dentre euxelles nest pas parti en voyage mecircme une nuiteacutee en 2015 Des marges de progression existent donc estime le CESE Le tourisme est aussi lune des activiteacutes les plus impacteacutees par la reacutevolution numeacuterique avant pendant et apregraves le voyage Ces mutations offrent de grandes opportuniteacutes pour que la France et ses territoires valorisent mieux leur potentiel touristique gracircce au numeacuterique et pour enrichir laquo lexpeacuterience raquo des touristes Le CESE formule agrave cette fin quatre preacuteconisations creacuteation dune haute eacutecole du tourisme nomination aupregraves du Premier ministre dune interlocuteurrice unique en charge du tourisme lancement dun Plan national de deacutepart en vacances pour toutes et tous creacuteation de parcours de deacutecouvertes imagineacutes et initieacutes par les habitantes des territoires

Meacutetropoles une France agrave deux vitesses [Dossier] ENA hors les murs 122017 ndeg 12 p 2-34

Meacutetropolisation dynamiques de population et coheacutesion des territoires Jean-Benoicirct Albertini - Nous sommes tous des urbains Bertrand de Feydeau - Des meacutetropoles oui maisFranccedilois Baroin - Grand Paris reacuteussir la Meacutetropole - Les Champs-Elyseacutees lieu de ceacuteleacutebration collective et vitrine sur le monde Jean-Noeumll Reinhardt - Hauts-de-Seine Yvelines nous demandons agrave lEtat de pouvoir fusionner Pierre Beacutedier et Patrick Devedjan - Vision dun architecte Jean-Paul Viguier - Pas de prospeacuteriteacute en dehors des meacutetropoles Laurent Davezies - Pour de nouvelles alliances entre territoires Pierre Veltz - Vers une page nouvelle de la relation entre la Meacutetropole et lOutre-mer Alain Nagam - Regarder au-delagrave des meacutetropoles les territoires sont lavenir de la meacutetropolisation Freacutedeacuteric Gilli - Le changement deacutechelle de lEconomie sociale et solidaire passe par les territoires Christophe Itier - La Meacutetropole Aix-Marseille-Provence a pris racine Jean-Luc Gondart

Quelle ambition pour quelle meacutetropole Reacuteflexions sur lopportuniteacute en Meacutetropole la Communauteacute urbaine dAngers Conseil de deacuteveloppement de la reacutegion dAngers 122017 24 p httpconseil-dev-loireangersfrimagespdf04_publicationscontributionsRapports2017-2020CdDAngers_201712_rapport_metropolepdf

Cette contribution reacutesulte dune auto-saisine du Conseil de deacuteveloppement suite agrave ladoption de la loi du 28 feacutevrier 2017 relative au statut de Paris et agrave lameacutenagement meacutetropolitain ouvrant laccegraves au statut de Meacutetropole agrave des agglomeacuterations de mecircme strate que celle dAngers Le Conseil de deacuteveloppement a donc souhaiteacute sinterroger sur les conseacutequences pour le territoire angevin de cette loi et de la politique gouvernementale en faveur des Meacutetropoles Le Conseil de deacuteveloppement constate que le risque de deacuteclassement de lagglomeacuteration dAngers ndash devenue plus grande Communauteacute urbaine de France ndash semble bien reacuteel dans ce nouveau contexte Mecircme si toutes les conditions ne sont pas encore remplies pour preacutetendre au statut de Meacutetropole le Conseil de deacuteveloppement invite les eacutelus de la Communauteacute urbaine agrave se saisir dune reacuteflexion sur ce sujet degraves agrave preacutesent afin de ne pas risquer un affaiblissement de ses fonctions meacutetropolitaines comme de ses ressources financiegraveres propres


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La prospective au service de laction publique Cahiers de la fonction publique et de ladministration (les) 102017 ndeg 380 p 12-33

- Interview de Michel Yahiel France Strateacutegie est pleinement investie dans la prospective - Prospective te action publique - Les recompositions reacutecentes de la prospective territoriale teacutemoin et acteur des mutations des territoires Freacutedeacuteric Weil - Le meacutetier de prospectiviste dans les collectiviteacutes territoriales Radia Daoud - Le centre drsquoeacutetudes et de prospective du ministegravere de lagriculture lanticipation au service de laction Bruno Heacuterault - Steacutephane Cordobes La prospective territoriale devient prospective urbaine pour mieux saisir les enjeux dun monde en mutation

Culture Fab labs lesprit bidouille gagne les bibliothegraveques CHETRIT Judith Gazette des communes des deacutepartements des reacutegions (la) 08012018 ndeg 2397 p 42-44 httparchiveslagazettedescommunescom35185186fab-labs-l-esprit-bidouille-gagne-les-bibliotheques

POURQUOI Les bibliothegraveques soucieuses dinnover mettent en place des espaces deacutedieacutes agrave la fabrication dobjets en utilisant des machines agrave commande numeacuterique POUR QUI Avec les laquo fab labs raquo les collectiviteacutes entendent eacutelargir le public des meacutediathegraveques portant une attention particuliegravere aux connaisseurs des nouvelles technologies COMMENT Imprimante 3D deacutecoupeuse laser ou brodeuse numeacuterique sont autant doutils qui permettent de deacutevelopper des projets agrave partir des envies des usagers

Meacutetiers en (r)eacutevolution [dossier] Bulletin des bibliothegraveques de France 122017 ndeg 13-14 p 7-134 httpbbfenssibfrsommaire201713

Au sommaire de ce dossier - reacutefeacuterentiels meacutetiers reacutefeacuterentiels de compeacutetences - portrait meacutetier 1 bibliotheacutecaire open access - quelles compeacutetences pour les bibliothegraveques de recherche Les orientations skills and comptencies au sein du LIBER - portrait meacutetier 2 bibliomegravetre - quelles compeacutetences pour les professionnels au Learning center de lopinion agrave lutopie - portrait meacutetier 3 hub librarian - lENSSIB former agrave des meacutetiers en eacutevolution - magasiniers quelles activiteacutes Une enquecircte Meacutediat en Rhocircne-Alpes - libeacuterer les compeacutetences Les bibliothegraveques peuvent-elles redessiner leur organisation - mettre en œuvre une organisation apprenante dans les bibliothegraveques publiques - portrait meacutetier 4 bibliotheacutecaire-formatrice - bibliotheacutecaires participation et expertise meacutetier - cartographie quelles compeacutetences cleacutes pour le bibliotheacutecaire du futur - la formation des conservateurs territoriaux Les usagers la lecture publique les meacutetiers en mouvement - portrait meacutetier 5 directrice de bibliothegraveque - diversifier les profils croiser les compeacutetences Le reacuteseau des meacutediathegraveques de Champigny-sur-Marne - portrait meacutetier 6 responsable mission marketing - chut faire taire les steacutereacuteotypes Ladvocacy au service dun meacutetier en mutation


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Zoom sur la formation des conservateurs territoriaux Les usagers la lecture publique les meacutetiers en mouvement INET Bulletin des bibliothegraveques de France 122017 ndeg 13-14 p 108-111 httpbbfenssibfrconsulterbbf-2017-13-0108-014

Virage numeacuterique acceacuteleacuteration du temps mutualisations budgets resserreacutes meacutetropolisations collectiviteacutes XXL qui cohabitent avec linjonction de transversaliteacute et de proximiteacute aux usagers Les collectiviteacutes territoriales eacutevoluent Laction publique locale se renouvelle Les compeacutetences attendues des cadres de direction de tous horizons se redessinent elles aussi dans les bibliothegraveques comme ailleurs

Droit publicCitoyenneteacuteInstitutionsCollectiviteacutes territorialesAchats publics Horaires des services publics trouver le bon tempo [Dossier] KRASSOVSKY Julie Gazette des communes des deacutepartements des reacutegions (la) 15012018 ndeg 2398 p 30-38

- Politiques temporelles Services deacutetat civil repenseacutes horaires douverture des eacutequipements sportifs eacutelargis guichets uniques Par le biais de politiques temporelles les collectiviteacutes sont engageacutees depuis dix ans dans ladaptation des services aux rythmes des usagers - Diagnostic Pour se tourner vers une action publique laquo servicielle raquo les collectiviteacutes ont diagnostiqueacute les besoins le plus souvent par des consultations aupregraves des citoyens mais aussi par un travail de fond sur les plannings de leurs agents - Choix de socieacuteteacute Reacutepondre aux nouveaux modes de vie reste un deacutefi qui requiert pour les communes den avoir bien mesureacute les impacts Elles doivent appreacutecier les besoins reacuteels des usagers la reacutealiteacute du terrain local les moyens alloueacutes et surtout faire un choix de socieacuteteacute httparchiveslagazettedescommunescom35220401quand-les-citoyens-reclament-un-acces-administratif-en-continu httparchiveslagazettedescommunescom35220424les-collectivites-se-tournent-vers-une-action-publique-servicielle httparchiveslagazettedescommunescom35220451quelles-limites-poser-aux-attentes-grandissantes-des-habitants-r

Comment mesurer limpact du design des politiques publiques BOIS CHOUSSY Sylvine Gazette des communes des deacutepartements des reacutegions (la) 08012018 ndeg 2397 p 46-47 httparchiveslagazettedescommunescom35185195comment-mesurer-l-impact-du-design-des-politiques-publiques-r

SEacuteRIE laquo LA 27e REacuteGION raquo (55) Depuis quelque temps le design a la cote aupregraves dun nombre croissant dadministrations et de gouvernements Sagit-il dun feu de paille ou dun changement de fond En quoi cette discipline peut-elle redonner de loxygegravene agrave laction publique Sous la forme de fiches pratiques lassociation La 27e Reacutegion laboratoire de transformation publique qui reacutefleacutechit agrave linnovation dans les territoires en observant les usages fait le point pour laquo La Gazette raquo Pour terminer la seacuterie voici un focus sur les questions souleveacutees par la mesure de limpact des deacutemarches de design des politiques publiques


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Action publique 9 projets qui nous donnent Vraiment Vraiment envie de 2018 Mediumcom 06012018 httpsmediumcomvvraimentaction-publique-les-9-projets-qui-nous-donnent-vraiment-vraiment-envie-de-2018-84d511395c01

On est comme ccedila chez Vraiment Vraiment si on est content-e-s de passer en 2018 crsquoest (entre autres) parce que du cocircteacute des acteurs publics lrsquoanneacutee srsquoannonce passionnante (quoiqursquoinquieacutetante aussi notez bien) On a listeacute dans notre tecircte 9 projets qui nous mettent de la curiositeacute dans les yeux et nous donnent une grosse envie de nous relever les manches et puis on srsquoest dit que ccedila pouvait vous inteacuteresser aussi Alors voilagrave

Lois pour la confiance dans la vie politique quelles avanceacutees [Dossier] Actualiteacute Juridique Collectiviteacutes Territoriales 122017 ndeg 12 p 595-615

Au sommaire - Autour des mots moralisation confiance transparence exemplariteacute - Focus sur la reacuteserve parlementaire - Les dispositions de la loi ordinaire du 15 septembre 2017 concernant le reacutegime eacutelectoral applicable aux collectiviteacutes territoriales - La peine compleacutementaire dineacuteligibiliteacute issue de la loi ordinaire du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique - Interdiction des emplois familiaux dans les cabinets des autoriteacutes territoriales une fausse simpliciteacute - Nouvelles obligations nouvelles contraintes nouvel impeacuteratif deacuteontologique pour es eacutelus locaux

Collectiviteacutes territoriales quels jeux dalliance Pouvoirs locaux 122017 ndeg 111 p 20-125

- Faire alliance Enjeux et dynamiques des coopeacuterations territoriales agrave lheure des transitions Patrice Diatta et Romain Pasquier - La meacutetropole peut-elle nouer une alliance sans dominer Valeacuterie Jousseaume - Des meacutetropoles incomplegravetes Christophe Demaziegravere - Lalliance des territoires penser la coopeacuteration territoriale agrave lheure des reacuteseaux Benjamin Grebot - Une auto saisine citoyenne agrave Bordeaux Meacutetropole Simon Bart et Yves Raibaud - Leacutemergence dun territoire daction et de projet Bretagne Sud entre coopeacuteration et indeacutecision Florence Gourlay et Cleacutement Marinos - La fabrique interterritoriale et ses eacutechecs Goulven Boudic - Quelle meacutetropolisation pour Angers Martine Long - La reacutesistible eacutemergence dune politique de coopeacutetition entre les meacutetropoles de Rennes et de Nantes Jeanne Chauvel - Les meacutetropoles entre alliance et absorption des territoires Emilie Marcovici - Dynamiques de lemploi au sein des systegravemes meacutetropolitains Denis Carreacute et Nadine Levratto - Le deacutepartement catalyseur des alliances territoriales Laurent Courtet - Le deacuteveloppement de la Valleacutee de la Seine Laurent Moreno - Les pocircles de compeacutetitiviteacute des structures dintermeacutediation territoriale Lucie Renou

Quelle meacutetropolisation pour Angers Une meacutetropole en devenir LONG Martine Pouvoirs locaux 122017 ndeg 111 p 73-80

Alors mecircme que des villes de taille similaire comme Tours et Orleacuteans ont pu acceacuteder au statut de meacutetropole Angers Loire Meacutetropole est resteacutee dans la cateacutegorie des communauteacutes urbaines Si cette situation peut reacutesulter du choix politique de demeurer dans une logique de deacuteveloppement de ville moyenne elle peut aussi se reacuteveacuteler agrave terme un handicap dans la concurrence territoriale A partir dune reacuteflexion sur lagglomeacuteration angevine cet article srsquointeacuteresse aux enjeux et logiques qui sont agrave lrsquoœuvre dans les transformations meacutetropolitaines Il apparaicirct que le statut de Meacutetropole loin decirctre figeacute se dessine au fil de leau au regard de revendications politiques Dans cette perspective il ne serait pas insenseacute dimaginer une nouvelle adaptation leacutegislative permettant dinteacutegrer de nouvelles zones urbaines


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Deacutecentralisation autonomie et coopeacuteration Reboucler (enfin) la deacutecentralisation DE BRIANT Vincent Pouvoirs locaux 122017 ndeg 111 p 13-19

Le cycle de reacuteforme de la deacutecentralisation territoriale commenceacute en 1982 doit maintenant se refermerpour enfin fonctionner Reboucler la deacutecentralisation territoriale est en effet une neacutecessiteacute agrave la fois pour prendre acte du changement de systegraveme dadministration qui se dessine avec elle et mettre fin agrave ses nombreux dysfonctionnements On en est encore loin

Les scheacutemas drsquoaccessibiliteacute au coeur des enjeux de coheacutesion LE BOT Erwan PORTIER Nicolas Intercommunaliteacutes 122017 ndeg 225 p 5-9 httpswwwadcforgfilesMAG-INTERCOAdCF_Interco225_webpdf

Creacuteeacutes par la loi NOTRe les scheacutemas deacutepartementaux drsquoameacutelioration de lrsquoaccessibiliteacute des services au public (SDAASP) constituent des leviers majeurs afin de reacutefleacutechir agrave la coheacutesion des territoires par lrsquoangle de lrsquoinclusion de leurs habitants Agrave la veille de lrsquoeacutecheacuteance preacutevue pour leur reacutealisation (31 deacutecembre 2017) ce focus met en exergue les enjeux de ces documents Le Commissariat geacuteneacuteral agrave lrsquoeacutegaliteacute des territoires (CGET) dresse un bilan de leur avancement et de leur contenu Enfin des zooms sont proposeacutes sur la meacutethode drsquoeacutelaboration de ces outils mais eacutegalement sur la place qursquoils confegraverent aux theacutematiques de la santeacute et du numeacuterique deux enjeux majeurs notamment pour les territoires non urbains

Les transferts de contrats entre communes et EPCI DIDRICHE Olivier LAGORCE Julien Actualiteacute Juridique Collectiviteacutes Territoriales 122017 ndeg 12 p 619-623

Au regard des nombreuses transformations institutionnelles veacutecues (subies ) par les eacutetablissements publics de coopeacuteration intercommunale (EPCI) la question du devenir des contrats passeacutes par les communes (ou par dautres EPCI puisque la probleacutematique est similaire) est devenue centrale pour bon nombre de praticiens territoriaux Si la mise en œuvre des scheacutemas deacutepartementaux de coopeacuteration intercommunale issus de la loi NOTRe a remis au goucirct du jour la probleacutematique du transfert des contrats force est de constater que celle-ci nest pas nouvelle comme en teacutemoignent notamment diverses questions parlementaires sur le sujet

La deacutecentralisation territoriale une reacuteforme inaboutie HERNU Paul Gestion amp finances publiques la revue 112017 ndeg 6-2017 p 42-50

De 1982 agrave 2015 soit en plus de trente ans les collectiviteacutes territoriales ont eacuteteacute soumises agrave plusieurs vagues de reacuteformes successives dont la derniegravere enclencheacutee par la loi de modernisation de laction publique territoriale (Maptam) du 27 janvier 2014 et par la loi portant nouvelle organisation territoriale de la Reacutepublique (NOTRe) du 7 aoucirct 2015 ne commence quagrave produire ses effets Mais la deacutecentralisation est tregraves largement inaboutie et doit ecirctre renforceacutee simplifieacutee et conforteacutee Cet article constitue la premiegravere partie de leacutetude de lauteur

EmploiFormation Le contrat dapprentissage dans la FPT SOYKURT Sophie Gazette des communes des deacutepartements des reacutegions (la) 15012018 ndeg 2398 p 64-65 httparchiveslagazettedescommunescom35220888le-contrat-d-apprentissage-dans-la-fpt

- Meacutetiers Parmi les nombreux meacutetiers couverts par lapprentissage les principales speacutecialiteacutes choisies dans la FPT sont lameacutenagement paysager et le travail social - Reacutemuneacuteration Lapprenti perccediloit une reacutemuneacuteration dont le montant correspond agrave un pourcentage du Smic calculeacute en fonction de son acircge de son ancienneteacute et du diplocircme preacutepareacute - Dureacutee Le contrat dapprentissage est un contrat agrave dureacutee deacutetermineacutee qui correspond agrave la dureacutee de la formation neacutecessaire agrave la preacuteparation du diplocircme


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La cateacutegorie senior est un fourre-tout qui masque de fortes dispariteacutes Philippe Fache sociologue et docteur en sciences politiques Entreprise et carriegraveres 08012018 ndeg 1367 p 22-23

Limage du salarieacute senior eacutevolue en France ougrave des qualiteacutes speacutecifiques commencent agrave lui ecirctre reconnues dans la grande distribution agrave linstar des magasins Walmart outre-Atlantique Leacutevolution leacutegislative et le vieillissement de la clientegravele jouent un rocircle dans cette approche Toutefois la notion dacircge ne suffit pas agrave deacutefinir une cateacutegorie pertinente dans le monde du travail il faut lui adjoindre dautres critegraveres httpswwwresearchgatenetprofilePhilippe_Fache

La tendance la gamification reacutepond aux revendications de travailleurs qualifieacutes qui demandent plus dautonomie - Emmanuelle Savignac anthropologue maicirctre de confeacuterences agrave luniversiteacute de la Sorbonne nouvelle chercheuse au Cerlis (CNRS Paris 5 Paris 3) BRILLET Freacutedeacuteric Entreprise et carriegraveres 01012018 ndeg 1366 p 22-23

La gamification (dapregraves le terme anglais game) ou ludification qui est lutilisation de techniques de jeu en dehors du divertissement dans la formation en entreprise par exemple nest pas un pheacutenomegravene reacutecent Si les techniques permettent daborder de maniegravere deacutetendue divers aspects de la vie professionnelle elles trouvent leurs limites dans lappreacutehension de la diversiteacute des situations reacuteelles

Comment travaillerons-nous demain Cinq tendances lourdes drsquoeacutevolution du travail RICHER Martin Futuribles 012018 ndeg 422 p 19-36

Les ouvrages travaux et rapports se multiplient depuis quelques anneacutees sur lrsquoavenir du travail agrave lrsquoegravere numeacuterique laquo ubeacuterisation raquo (ou laquoplate-formisationraquo) essor du travail indeacutependant du travail agrave la tacircche etc Sommes-nous agrave la veille drsquoune transformation radicale du travail tel que nous le connaissons depuis plus drsquoun siegravecle dans son organisation concregravete (hieacuterarchie taylorisme etc) et juridique (contrats agrave dureacutee indeacutetermineacutee mobiliteacute tregraves limiteacuteehellip) Martin Richer qui observe et accompagne les eacutevolutions du travail et du management dans les entreprises examine ici les perspectives possibles en la matiegravere

Politiques de lemploi et formation [Dossier] Education permanente 122017 ndeg 2013 p 5-210

Ce dossier -sous la direction de Paul Santelmann- est composeacute des articles suivants - comment rendre compte des changements qui affectent les systegravemes nationaux de formation tout au long de la vie - la formation professionnelle au deacutefi des parcours - formation professionnelle et parcours demploi seacutecuriser les territoires - la formation des demandeurs demploi objectifs pratiques et eacutevolutions - les titres professionnels de la certification au meacutetier - deux ou trois choses que lon sait de la formation - la formation une fonction suppleacutetive des politiques demploi - preacutevenir le risque dobsolescence des connaissances Que peut-on attendre du droit - chocircmage et formation professionnelle quels choix strateacutegiques - les conditions de mobilisation de la formation et de lexpeacuterience pour lemploi - Emploi et formation agrave lheure de la RSE pour une employabiliteacute socialement responsable - emploi chocircmage et formation - la formation nest plus ce quelle eacutetait le chocircmage non plus - Pratiques de formation continue et politique de lemploi nouveaux enjeux - faut-il former les chocircmeurs - la gestion de lemploi et la gestion de la formation - la formation contre lemploi ou lemploi contre la formation


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Automatisation numeacuterisation et emploi Tome 3 limpact sur le travail Conseil dorientation pour lemploi 122017 218 p httpwwwcoegouvfrRapport_Automatisation_numerisation_et_emploi_Tome_3-28935pdffile_url=IMGpdfRapport_Automatisation_numerisation_et_emploi_Tome_3-2pdf

Avec ce troisiegraveme rapport le Conseil analyse lrsquoimpact des avanceacutees technologiques sur les modes drsquoorganisation du travail et sur les situations des personnes au travail Ce rapport montre que la reacutevolution technologique actuelle permet et induit des eacutevolutions tregraves contrasteacutees des formes drsquoorganisation du travail qursquoil srsquoagisse de formes tregraves flexibles ou de pratiques tayloriennes pousseacutees plus loin gracircce aux technologies Il nrsquoy a donc pas de deacuteterminisme technologique Lrsquoeacutetude quantitative reacutealiseacutee par le Conseil souligne cependant qursquoactuellement pour la majoriteacute des entreprises lrsquoutilisation des technologies va actuellement nettement de pair avec des organisations du travail plus flexibles Le Conseil montre aussi que par-delagrave la diversiteacute des situations de travail les technologies transforment le travail Lrsquoeacutetude quantitative reacutealiseacutee par le Conseil deacutemontre que plus les salarieacutes franccedilais travaillent dans des univers numeacuteriques plus leur travail devient en moyenne agrave la fois inteacuteressant complexe et intense Cependant lorsque le numeacuterique est utiliseacute presqursquoagrave temps plein cette progression srsquointerrompt voire srsquoinverse Mais le travail demeure toutefois plus inteacuteressant que lorsqursquoil nrsquoest pas numeacuteriseacute

Le MOOC feacutedegravere les salarieacutes autour dun objectif et dune vision commune BRILLET Freacutedeacuteric Entreprise et carriegraveres 18122017 ndeg 1364-1365 p 22-23

Interview de Franccedilois Acquatella Doctorant en sciences de gestion rattacheacute au Laboratoire 13 (Institut Interdisciplinaire de lInnovation) du deacutepartement sciences eacuteconomiques et sociales de teacuteleacutecom Paristech Dans les grandes entreprises les MOOC beacuteneacuteficient geacuteneacuteralement dune adheacutesion majoritaire des personnels Ces dispositifs offrent en effet aux salarieacutes la possibiliteacute de devenir acteur de leur formation et de maintenir leur employabiliteacute Mais les MOOC profitent aussi aux entreprises puisquils transforment des compeacutetences individuelles en un apprentissage organisationnel par socialisation numeacuterique

Finances publiques et gestion locale

Quimper met le budget entre les mains des habitants TESSIER Pascale Gazette des communes des deacutepartements des reacutegions (la) 08012018 ndeg 2397 p 48-49 httparchiveslagazettedescommunescom35185200afigese-2-4-quimper-met-le-budget-entre-les-mains-des-habitants

POURQUOI Dresser un eacutetat des lieux a permis aux eacutelus de connaicirctre les prioriteacutes de la population sur lespace public la culture le sport et leacuteducation afin deacuteclairer leurs choix POUR QUI Les habitants volontaires ou tireacutes au sort ont pu sexprimer sur les politiques publiques et tous les eacutelus ont eacuteteacute impliqueacutes pour mobiliser la population puis porter les reacutesultats COMMENT Dans sa deacutemarche peacutedagogique et participative avec le cabinet Cooprex la ville a recueilli les peurs et les attentes des participants lors dateliers

Les outils de financement alternatif agrave la disposition des collectiviteacutes (50 questions) Courrier des maires et des eacutelus locaux (le) 012018 ndeg 319 - cahier 15 p

Ces dix derniegraveres anneacutees le paysage du financement aux collectiviteacutes territoriales a profondeacutement eacutevolueacute Ce dossier preacutesente des alternatives aux precircts bancaires et eacutemissions obligataires partenariat public-priveacute financement participatif meacuteceacutenat et contrats financiers


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Bailleul donne carte blanche agrave ses habitants pour fixer les tarifs des loisirs BEUREY Thomas Localtisinfo 20122017 httpswwwcaissedesdepotsdesterritoiresfrcsContentServerpagename=TerritoiresArticlesArticlesampcid=1250280296270ampnl=1

Dans le Nord la municipaliteacute de Bailleul (14000 habitants) a confieacute agrave des habitants le soin de remettre agrave plat les tarifs des activiteacutes de loisirs Reacuteussi le pari a eacuteteacute reacutecompenseacute par un prix de linnovation financiegravere lors des assises de lAssociation Finances-gestion-eacutevaluation des collectiviteacutes territoriales (Afigese) le 28 septembre dernier agrave Biarritz

Encadrement des deacutepenses de fonctionnement des collectiviteacutes locales Comment fixer la bonne trajectoire DELPECH Claire Intercommunaliteacutes 122017 ndeg 225 p 21 httpswwwadcforgfilesMAG-INTERCOAdCF_Interco225_webpdf

La loi de programmation des finances publiques pour 2018-2022 met en place une contractualisation avec les collectiviteacutes dans le but de maicirctriser lrsquoeacutevolution de leurs deacutepenses de fonctionnement Sans doute un encadrement de la deacutepense est-il preacutefeacuterable agrave la brutaliteacute drsquoune baisse des dotations Encore faut-il se mettre drsquoaccord sur la bonne trajectoire



Existe-t-il reacuteellement une deacutegradation de la situation financiegravere locale franccedilaise HOUSER Matthieu Gestion amp finances publiques la revue 112017 ndeg 6-2017 p 54-60

Les enjeux financiers locaux seront un des leviers importants de la reacuteussite ou non des objectifs afficheacutes par le nouveau Preacutesident de la Reacutepublique De la suppression partielle de la taxe dhabitation agrave la question de la relation Etat Collectiviteacutes notamment par le prisme des dotations les deacutebats ne manquent pas Aussi une mise en perspective semble inteacuteressante agrave lheure ougrave les reacuteformes fourmillent dans les cartons

Fonction publiqueStatut Le contrat dapprentissage dans la FPT SOYKURT Sophie Gazette des communes des deacutepartements des reacutegions (la) 15012018 ndeg 2398 p 64-65 httparchiveslagazettedescommunescom35220888le-contrat-d-apprentissage-dans-la-fpt



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Veacuteronique Robitaillie ldquoIl ne faut pas avoir peur du pas avoir peur des A+ territoriaux Acteurspublicscom 15012018

LrsquoInstitut national des eacutetudes territoriales (Inet) est devenu lrsquoeacutecole des cadres de direction des grandes collectiviteacutes locales souligne sa directrice Veacuteronique Robitaillie LrsquoInet forme dit-elle des A + territoriaux qui sont ldquoavant tout des managersrdquo œuvrant dans des postures horizontales et collaboratives nouvelles qui doivent porter un message et donner une direction agrave lrsquoaction publique Il faut encourager les mobiliteacutes souligne-t-elle et ldquone pas avoir peur des territoriauxrdquo ldquoNous nrsquoavons pas de doute sur lrsquoadaptabiliteacute de nos collegravegues de lrsquoEacutetat lorsqursquoils viennent travailler en collectiviteacute la reacuteciproque doit ecirctre vraierdquo

Fonction publique - Jour de carence le gouvernement choisit une application stricte BEUREY Thomas Localtisinfo 12012018 httpswwwcaissedesdepotsdesterritoiresfrcsContentServerpagename=TerritoiresArticlesArticlesampcid=1250280381949ampnl=1

Les agents publics ne devraient pas pouvoir poser un jour de congeacute ou de RTT pour eacuteviter lapplication dun jour de carence en cas darrecirct maladie Le ministegravere de lAction et des Comptes publics vient den informer les syndicats Ces derniers sont consulteacutes sur le projet de circulaire preacutecisant lapplication du jour de carence httpswwwcaissedesdepotsdesterritoiresfrcsBlobServerblobkey=idampblobnocache=trueampblobwhere=1250171022229ampblobheader=application2Fpdfampblobcol=urldataampblobtable=MungoBlobs

Compte personnel de formation toutes les reacuteponses aux questions des agents territoriaux Maire-infocom 11012018 httpwwwmaire-infocomarticleaspparam=21468ampPARAM2=PLUSampnl=1

Le portail de lrsquoEtat agrave destination des collectiviteacutes territoriales vient de publier une foire aux questions (FAQ) relative agrave la mise en œuvre du compte personnel de formation (CPF) dans la fonction publique territoriale qui a eacuteteacute ouvert aux agents publics lrsquoan passeacute httpswwwcollectivites-localesgouvfrmise-oeuvre-compte-personnel-formation-cpf-dans-fonction-publique-territoriale-faq

Le cadre demplois des techniciens territoriaux SOYKURT Sophie Gazette des communes des deacutepartements des reacutegions (la) 08012018 ndeg 2397 p 60-61 httparchiveslagazettedescommunescom35185242le-cadre-d-emplois-des-techniciens-territoriaux

Missions Les techniciens territoriaux exercent dans tous les domaines techniques en lien avec les compeacutetences des collectiviteacutes ou des eacutetablissements publics qui en relegravevent Accegraves Ils sont recruteacutes aux premier et deuxiegraveme grades par concours promotion interne ou avancement de grade Laccegraves au dernier grade intervient au titre de lavancement Dispositions applicables Ce cadre demplois est reacutegi par son statut particulier ainsi que par les dispositions statutaires communes aux fonctionnaires territoriaux de cateacutegorie B

PODCAST Fonctionnaire une position de missionnaire France Inter Politique 06012018 httpswwwfranceculturefremissionspolitiquefonctionnaire-une-position-de-missionnaire

Le gouvernement planche depuis plusieurs mois sur un projet de reacuteforme de la fonction publique Objectif afficheacute moderniser les services publics en diminuant leur coucirct Mais quelle reacuteflexion sur le rocircle et la mission des fonctionnaires au-delagrave de ces coupes budgeacutetaires annonceacutees


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Du bonheur decirctre fonctionnaire GALBAUD Diane Sciences humaines 012018 ndeg 299 p 12 httpswwwscienceshumainescomdu-bonheur-d-etre-fonctionnaire_fr_39210html

Les fonctionnaires seraient-ils plus eacutepanouis dans leur travail que les salarieacutes du priveacute Une enquecircte de Luc Rouban directeur de recherches CNRS-Cevipof pourrait le laisser penser Elle montre que 63 des salarieacutes du secteur public se deacuteclarent satisfaits de leur emploi contre 56 dans le priveacute Toutefois ce bien-ecirctre reste eacutetroitement lieacute agrave la cateacutegorie professionnelle httpswwweneffrles-notes

Il faut rendre effectives les lois contre les discriminations MENU Steacutephane Lettre du cadre territorial (la) 012018 ndeg 514 p 70-72 httpwwwlettreducadrefr15669yannick-lhorty-il-faut-rendre-effectives-les-lois-contre-les-discriminations

Professeur drsquoeacuteconomie agrave lrsquouniversiteacute de Marne-la-Valleacutee Yannick LrsquoHorty est lrsquoauteur drsquoun rapport sans surprise sur les discriminations dans les fonctions publiques publieacute en 2016 Pierre srsquoen sort mieux que Mohamed Pour lui il faut agir en amont en sensibilisant les recruteurs pour reacuteduire cette ineacutegaliteacute qui touche aussi les femmes les orientations sexuelles et le handicap httpswwwfonction-publiquegouvfrfilesfilesEspace_PressegirardinRapport_LHorty_finalpdf

Les assistants socio-eacuteducatifs territoriaux et hospitaliers Gazette sante social (la) 122017 ndeg 146 p 41

Sils exercent des fonctions similaires au sein des eacutetablissements hospitaliers ou des collectiviteacutes territoriales et de leurs eacutetablissements les assistants socio-eacuteducatifs relegravevent de statuts particuliers distincts et mecircme agrave compter de feacutevrier 2018 de cateacutegories diffeacuterentes httpswwwlegifrancegouvfraffichTextedocidTexte=JORFTEXT000034637329

Revaloriser la cateacutegorie A de la fonction publique territoriale DE CARLOS Jeacutesus LEROY Daniel Conseil supeacuterieur de la fonction publique territoriale 122017 117 p httpswwwcsfptorgrapports-publicationsrevaloriser-la-categorie-de-la-fonction-publique-territoriale

Il est apparu pertinent que le CSFPT engage une reacuteflexion transversale sur les cateacutegories A alors mecircme que leurs grilles ont connu un tassement plus important que dans les autres cateacutegories et que leurs missions et leurs responsabiliteacutes ont consideacuterablement augmenteacute ces derniegraveres anneacutees Dans une premiegravere partie le rapport vise agrave preacutesenter la situation statutaire et professionnelle des agents de cateacutegorie A agrave partir des statistiques les plus reacutecentes Puis dans une deuxiegraveme partie le rapport aborde lrsquoensemble des probleacutematiques et preacutesente les 23 propositions du Conseil supeacuterieur visant agrave ameacuteliorer les sujets les plus importants Le groupe de travail srsquoest attacheacute agrave eacutetudier Les questions de recrutement et de qualification la situation statutaire des agents de cateacutegorie A leurs besoins de formation les aspects concernant lrsquoeacutegaliteacute professionnelle et la mobiliteacute au regard des reacutecentes eacutevolutions reacuteglementaires lrsquoenvironnement professionnel des cadres A notamment lrsquoimpact du numeacuterique dans le travail des cadres territoriaux mais aussi les eacutevolutions neacutecessaires de la gestion des organisations et du personnel

Tableau bord de lemploi public France strateacutegie 122017 8 p httpwwwstrategiegouvfrpublicationstableau-de-bord-de-lemploi-public

La France passe volontiers pour la championne toutes cateacutegories en matiegravere drsquoemploi public Qursquoen est-il reacuteellement Notre pays fait-il vraiment figure drsquoexception parmi les pays deacuteveloppeacutes avec un secteur public particuliegraverement volumineux voire pleacutethorique En drsquoautres termes la France est-elle laquo sur-administreacutee raquo Souvent agrave lrsquoordre du jour la question revient avec plus drsquoacuiteacute en peacuteriode de contraintes sur les finances publiques


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Eacutelections professionnelles lappreacuteciation des effectifs au 1er janvier 2018 Informations administratives et juridiques (les) 112017 ndeg 11 p 12-17

Le renouvellement geacuteneacuteral des instances consultatives au sein desquelles sexerce le droit agrave la participation des agents publics aura lieu en deacutecembre 2018 La date preacutecise des eacutelections professionnelles des repreacutesentants du personnel sera fixeacute par arrecircteacute ministeacuteriel Dans la fonction publique territoriale cest agrave cette occasion que seront mises en place les commissions consultatives paritaires compeacutetentes agrave leacutegard des agents contractuels dont le reacutegime a eacuteteacute preacuteciseacute par le deacutecret ndeg2016-1858 du 23 deacutecembre 2016

InformationCommunicationTIC Le plan de transformation numeacuterique de la commande publique Acteurspublicscom 15012018 httpswwwacteurspublicscom20180115le-plan-de-transformation-numerique-de-la-commande-

La direction des affaires juridiques (DAJ) de Bercy a mis en ligne le plan de transformation numeacuterique de la commande publique pour 2017 agrave 2022 Eacutelaboreacute par les cateurs concerneacutes agrave partir dune consultation lanceacutee en juillet 2015 et aboutie en mai dernier ce plan ldquoa lambition de constituer la feuille de route partageacutee des cinq prochaines anneacutees de la deacutemateacuterialisation des marcheacutes publicsrdquo Le tout dans lobjectif de ldquofaire de la transformation de la commande publique un outil de modernisation de professionnalisation de standardisation et dinteropeacuterailiteacute de transparence pour faire des eacuteconomies globales gracircce agrave la deacutemateacuterialisationrdquo Le document en question est articuleacute autour de trois axes la simplification la visibiliteacute et la lisibiliteacute httpswwweconomiegouvfrfilesfilesdirections_servicesdajmarches_publicsdematerialisationplan-transform-numeriq-cpPlan-Transfo-Num-CPpdf

Performance et gestion des connaissances Entretien avec Virgile Lungu ingeacutenieur en systegravemes dinformation Preacutesident du cabinet AsVor COHEN BACRIE Bruno Lettre du cadre territorial (la) 012018 ndeg 514 p 42-43

Le knowledge management associe les deux axes essentiels de toute activiteacute peacuterennisation et deacuteveloppement Virgile Lungu en deacutecompose et analyse toutes les eacutetapes Loin drsquoun laquo eacuteniegraveme outil miracle raquo son ouvrage eacutevoque une philosophie et un eacutetat drsquoesprit avec des implications concregravetes

Les collectiviteacutes se preacuteparent agrave lopen data Archimag 122017 ndeg 310 p 31-32

La loi pour une Reacutepublique numeacuterique obligera bientocirct les collectiviteacutes locales de plus de 3500 habitants agrave diffuser leurs donneacutees en open data En attendant lentreacute en vigueur de cette obligation preacutevue pour le mois doctobre 2018 un programme daccompagnement a eacuteteacute mis en place pour aider les collectiviteacutes agrave sengager dans louverture de leurs donneacutees

Profession data [dossier] Archimag 122017 ndeg 310 p 13-21

Du big data aux donneacutees personnelles la probleacutematique data envahit les organisations Pour la prendre en main de nouveaux profils eacutemergent avec des deacutenominations telles que data scientist chief data officer ou data protection officer Un sujet simpose agrave tous celui de la protection des donneacutees personnelles (regraveglement europeacuteen RGDP) Les eacutediteurs de solutions de gestion de linformation semparent de la neacutecessiteacute de conformiteacute Le preacutesident de lAssociation franccedilaise des correspondants agrave la protection des donneacutees agrave caractegravere personnel livre son point de vue Les formations aux meacutetiers de la data sont deacutejagrave en nombre Au sommaire de ce dossier - trois pros des data - RGDP des outils pour se mettre en conformiteacute - les Cil devront se mettre agrave niveau pour devenir DPO - meacutetiers de la donneacutee quelle formation


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Territoires la vague numeacuterique Intercommunaliteacutes 122017 ndeg 225 p 10-19 httpswwwadcforgfilesMAG-INTERCOAdCF_Interco225_webpdf

Veiller agrave lrsquoinclusion numeacuterique garantir la confiance Annonceacutee depuis plus de vingt ans la reacutevolution numeacuterique est devenue une gigantesque deacuteferlante qui transforme tous les usages et lrsquoensemble des rapports sociaux Si elle ouvre de reacuteelles perspectives aux collectiviteacutes dans la mise en oeuvre de leurs politiques et la gestion de leurs services ses deacuterives appellent aussi des reacutegulations auxquelles les autoriteacutes locales peuvent et doivent participer Retours dexpeacuteriences - Mayenne Communauteacute (Mayenne) La donneacutee au service de la collecte des deacutechets - Communauteacute dagglomeacuteration Draceacutenoise (Var) Tourisme et numeacuterique un binocircme davenir - Communauteacute dagglomeacuteration Havraise (Seine-Maritime) La smart port city havraise un eacutecosystegraveme en devenir -Grand Belfort (Territoire de Belfort) Pass Optymo une solution de transport ineacutedite

ManagementRessources humaines Gazette des communes des deacutepartements des reacutegions (la) 15012018 ndeg 2398 p 26 httparchiveslagazettedescommunescom35220299grand-paris-sud-est-avenir-val-de-marne-16-communes-1-200-agents-312-495-hab-la-logique-hierarchique-chamboulee-libere-la-parole

Grand Paris sud est avenir (Val-de-Marne) - 16 communes - 1200 agents - 312 495 hab) Leacutetablissement public territorial favorise agrave travers sa deacutemarche manageacuteriale les eacutechanges et la liberteacute de ton entre les agents et la direction

Les manageurs deacutecouvrent les neurosciences Monde (le) 09012018 ndeg Suppleacutement Eco amp entreprise p 6

Les recherches en neurosciences apportent de nouvelles connaissances sur le fonctionnement ceacutereacutebral Le neuromanagement explore diffeacuterentes notions relatives au monde du travail la motivation lengagement la coopeacuteration le bien-ecirctre la prise de deacutecision linnovation etc Les connaissances issues des neurosciences peuvent-elles aider les dirigeants et manageurs dans leur vie professionnelle et leurs pratiques httpsresearchpasteurfrfrteamperception-and-memory

Management la logique hieacuterarchique chambouleacutee libegravere la parole KRASSOVSKY Julie Dans les entreprises place au CSE Entreprise et carriegraveres 08012018 ndeg 1367 p 4-6

Suite agrave lordonnance du 22 septembre 2017 agrave compter des prochaines eacutelections professionnelles dans les entreprises le CE -Comiteacute dentreprise DP -Deacuteleacutegueacutes du personnel CHSCT -Comiteacute dhygiegravene de seacutecuriteacute et des conditions de travail seront remplaceacutes dici 2020 par une instance unique le comiteacute social et eacuteconomique Explications httpswwwlegifrancegouvfreliordonnance2017922MTRT1724787Rjo

Fonction publique de la bureaucratie agrave lagiliteacute THEURET Johan GETZ Isaac lesechosfr 02012018 httpswwwlesechosfridees-debatscercle0301076221874-fonction-publique-de-la-bureaucratie-a-lagilite-2141960phpswXDYjVc3d64SF6P99

Le management dans les entreprises connaicirct un grand bouleversement mais quen est-il dans la fonction publique Tandis que les regravegles statutaires lieacutees notamment aux deacuteroulements des carriegraveres confortent le manager expert ladministration agile neacutecessite les compeacutetences de facilitateur de la prise dinitiatives du droit agrave lerreur et de lassociation des agents agrave lorganisation du travail


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Le corporate hacker un gentil rebelle parmi les salarieacutes POPPER Lou-Eve Liaisons sociales magazine 012018 ndeg 188 p 30-32

Alors quil eacutetait souvent le fait dindividualiteacutes agissant parfois en marge de la loi pour ameacuteliorer le fonctionnement dune entreprise le corporate haking est en train decirctre repris en main par le management

Youpi le Codev arrive dans la territoriale GRALL Youen LE ROUX Veacuteronique Lettre du cadre territorial (la) 012018 ndeg 514 p 34-35

Apregraves la coconstruction et la coproduction plusieurs collectiviteacutes expeacuterimentent le codeacuteveloppement Mettre des mots sur les maux du travail que chacun peut rencontrer au quotidien et trouver ensemble des solutions aidantes crsquoest possiblehellip Et au conseil geacuteneacuteral du Finistegravere crsquoest en interne que sont animeacutes ces laquo Codev raquo La parole agrave ceux qui lrsquoont fait

Quoi de nouveau sur les transformations des organisations THEVENET Maurice Lettre du cadre territorial (la) 012018 ndeg 514 p 38-39

Les organisations de travail quelles soient des entreprises publiques ou priveacutees ou des administrations se penchent avec seacuterieux sur ladaptation de leur fonctionnement aux deacutefis actuels Elles repensent larticulation entre la verticaliteacute dont elles ont lhabitude et la neacutecessaire transversaliteacute Mais elles investissent aussi clairement dans linnovation manageacuteriale Reste agrave faire eacutevoluer nos systegravemes de repreacutesentation

Pleine conscience Remegravedes agrave la sursollicitation numeacuterique CATTIAUX Seacuteverine Lettre du cadre territorial (la) 012018 ndeg 514 p 40-41

Dans le monde du travail la surchauffe des meacuteninges lieacutee agrave la pression qursquoexercent les outils numeacuteriques (mails reacuteseaux sociaux eacutecrans etc) est un mal plus reacutepandu qursquoon ne le croit Et elle a des conseacutequences non neacutegligeables sur les performances Quelques conseils qui devraient vous ecirctre utiles

9 fiches pratiques Agir contre les discriminations et le harcegravelement dans la fonction publique territoriale Deacutefenseur des Droits 2017 155 p httpswwwdefenseurdesdroitsfrsitesdefaultfilesatomsfiles171206_ddd_mallette_rh_numeriquepdf

9 fiches portent sur les sujets suivants - eacutetat des lieux des discriminations dans la FPT - cadre juridique de la non-discrimination dans la FPT - recruter sans discriminer - geacuterer la carriegravere sans discriminer - reacuteagir face aux discriminations et au harcegravelement - mesurer les discriminations pour progresser vers leacutegaliteacute - sengager sensibiliser et former - agir pour leacutegaliteacute professionnelle femmes-hommes - recruter et maintenir dans lemploi des personnes en situation de handicap etou malades

Outre-Mer

Saint-Louis de La Reacuteunion des chantiers dinsertion innovants Actes actions et territoires du social 122017 ndeg 483 p 17-18

Depuis un an le CCAS de Saint-Louis (La Reacuteunion 53 000 hab) gegravere 2 chantiers dinsertion tout en proposant un accompagnement aux salarieacutes Ces actions sont combineacutees au logement et au deacuteveloppement durable


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256 500 habitants agrave Mayotte en 2017 Insee Focus 14122017 ndeg 105 httpswwwinseefrfrstatistiques3286558consulter

En septembre 2017 256 500 personnes habitent agrave Mayotte De 2012 agrave 2017 la population srsquoaccroicirct de 38 par an en moyenne Le rythme srsquoacceacutelegravere par rapport agrave la peacuteriode 2007ndash2012 rompant avec deux deacutecennies au cours desquelles il avait progressivement ralenti Mayotte reste ainsi le deacutepartement franccedilais ayant la plus forte croissance deacutemographique devant la Guyane Les augmentations de population les plus importantes concernent les communes de Dembeni Bandraboua Tsingoni et Bandrele La population se reconcentre autour de Mamoudzou

La Polyneacutesie franccedilaise allier autonomie dans la Reacutepublique et subsidiariteacute dans la collectiviteacute TROENDLE Catherine DARNAUD Mathieu Seacutenat 122017 68 p httpwwwsenatfrnotice-rapport2017r17-165-noticehtml

La commission des lois du Seacutenat a souhaiteacute quune deacuteleacutegation de ses membres se rende en Polyneacutesie franccedilaise pour faire le point sur lorganisation institutionnelle de ce pays doutre-mer en rencontrant les eacutelus polyneacutesiens des diffeacuterents archipels Le rapport apporte ainsi plusieurs eacuteclairages sur les contraintes geacuteographiques administratives et financiegraveres auxquelles sont confronteacutees les communes pour assurer le fonctionnement des services neacutecessaires agrave la population

Une nouvelle strateacutegie europeacuteenne pour lOutre-Mer STEIWER Nathalie Maires de France 122017 ndeg 352 p 16-17

La commission europeacuteenne introduit plus de flexibiliteacute pour les reacutegions et les territoires dOutre-Mer mais sinquiegravete des retards de programmation des fonds

Les communes ultramarines ont besoin dun souffle nouveau NEDEY Fabienne Maires de France 122017 ndeg 352 p 36-39

Lors du Congregraves des maires le contexte financier et la baisse des contrats aideacutes eacutetaient au cœur des deacutebats qui se poursuivent dans le cadre des Assises des Outre-Mer

Vers une page nouvelle de la relation entre la Meacutetropole et lOutre-mer NAGAM Alan ENA hors les murs 122017 ndeg 12 p 26-27

Les outre-mer aspirent agrave devenir des eacuteconomies eacutemergentes Les conditions ne sont pas reacuteunies chocircmage preacutecariteacute exil (eacutemigration en langue meacutetropolitaine) sont les visages reacutecurrents de limmobilisme Ce dont nous avons besoin ce nest pas darticles de lois mais dactions agrave la fois de la part de la meacutetropole pour eacutetablir un environnement propice agrave la croissance eacuteconomique et de la part des collectiviteacutes qui se doivent de prendre linitiative de leur avenir

Sciences HumainesSocieacuteteacute Compte rendu - Seacuteminaire Mutations sociales mutations technologiques octobre 2015 - juin 2017 France strateacutegie 112017 98 p httpwwwstrategiegouvfrsitesstrategiegouvfrfilesatomsfilesfs-rapport-mut-mut-compte-rendu-24-novembre-2017pdf

France Strateacutegie en partenariat avec lrsquoEacutecole des hautes eacutetudes en sciences sociales et Inria lrsquoinstitut national de recherche deacutedieacute au numeacuterique organise depuis la fin 2015 un seacuteminaire consacreacute aux doubles mutations ndash sociales et technologiques ndash qui bouleversent aujourdrsquohui lrsquoeacuteconomie et la socieacuteteacute Au fil des seacuteances il srsquoagit de prendre la mesure de ces bouleversements dans des domaines tregraves divers mais aussi drsquoen repeacuterer les enjeux les risques ou les limites avec toujours la volonteacute de mieux cerner la possibiliteacute ou la neacutecessiteacute drsquoune intervention des pouvoirs publics face agrave cette laquo reacutevolution raquo en cours


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Psychologie de lattention comment lutter contre lattention [Dossier] Sciences humaines 122017 ndeg 298 p 26-47

Lrsquoattention se reacutevegravele indispensable au quotidien elle garantit lrsquoefficaciteacute de lrsquoaction lrsquoeacutecoute de lrsquoautrehellip Mais lrsquoattention joue parfois des tours aussi lorsqursquoelle conduit par exemple agrave se centrer sur une tacircche au deacutetriment des autres () lattention srsquoapprivoise Les travaux des psychologues permettent de comprendre comment Ils distinguent tout drsquoabord ses diffeacuterentes formes lrsquoattention seacutelective qui sert agrave accomplir une tacircche cibleacutee et la veille attentionnelle quasi permanente qui alerte en cas de danger Ils reacutevegravelent ensuite comment apprendre agrave maicirctriser lrsquoattention agrave la preacuteserver pour lrsquoutiliser efficacement En teacutemoignent la reacuteeacuteducation comportementale et cognitive ou encore des expeacuteriences meneacutees dans les eacutecoles pour apprendre aux enfants agrave mieux se concentrer Comment lrsquoattention fonctionne-t-elle Peut-on deacutevelopper la concentration Par quels moyens Sommes-nous tous doteacutes des mecircmes capaciteacutes attentionnelles Comment soigner ceux qui souffrent de troubles de lrsquoattention Faut-il voir dans le TDAH le symbole drsquoune nouvelle geacuteneacuteration de disperseacutes Au sommaire de ce dossier - Lattention en trois questions Marc Olano - Geacuteneacuteration hyperactiviteacute Jean-Franccedilois Marmion - laquoLintention est la cleacute de la concentrationraquo Rencontre avec Jean-Philippe Lachaux - Meacutediter pour mieux se concentrer Rebecca Shankland et Valentin Flaudias - Dispersion au travail petit guide de survie Achille Weinberg - Comment soigner les troubles de lattention Marie-France Le Heuzey Bibliographie du dossier httpswwwscienceshumainescombibliographie-du-dossier_fr_38943html

Seacutecuriteacute civile et publique Des agents de police municipale toujours plus nombreux et plus armeacutes Gazette des communes des deacutepartements des reacutegions (la) 15012018 ndeg 2398 p 13 httparchiveslagazettedescommunescom35220173des-agents-de-police-municipale-toujours-plus-nombreux-et-plus-armes

La menace terroriste continue de peser sur le choix des eacutelus locaux de renforcer leur police municipale (PM) Cest ce qui ressort de la derniegravere livraison statistique du ministegravere de lInteacuterieur que laquo La Gazette raquo sest procureacutee

Seacutecuriteacute inteacuterieure et lutte antiterroriste un dispositif reacutenoveacute pour les communes DELESCLUSE Agathe Courrier des maires et des eacutelus locaux (le) 012018 ndeg 319 p 32-34

La loi du 30 octobre 2017 renforccedilant la seacutecuriteacute inteacuterieure et la lutte contre le terrorisme vise agrave adapter larsenal juridique pour nous donner le moyen de lutter efficacement contre le terrorisme dans le cadre du droit commun Cet objectif se traduit principalement par le renforcement des pouvoirs de police du preacutefet et du ministre de lInteacuterieur Quels changements pour les communes

Preacutevention de la radicalisation lheure de la reacutesilience territoriale [enquecircte] SOUTRA Hugo Courrier des maires et des eacutelus locaux (le) 012018 ndeg 319 p 21-26

Apregraves le fiasco des tentatives de deacuteradicalisation lrsquoEacutetat souhaite renforcer la preacutevention de la radicalisation en associant davantage les collectiviteacutes territoriale La bonne formule reste neacuteanmoins agrave trouver Mais sans attendre lrsquoEacutetat certaines collectiviteacutes innovent A la croiseacutee de plusieurs politiques des eacutelus tentent de mettre en place une politique de preacutevention globale Et si la seacutecuriteacute passait par ces dispositifs dalerte et de reacuteinsertion mais aussi par le renforcement de la coheacutesion sociale Ce dossier se conclut par un entretien avec Gilles Kepel coauteur de Terreur dans lHexagone geacutenegravese du djihad qui appelle agrave eacutelargir le combat contre lenvironnement collectif qui rend possible la radicalisation et le terrorisme


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laquo Le maintien de lrsquoordre au regard des regravegles de deacuteontologie raquo Deacutefenseur des droits 2017 116 p httpwwwassemblee-nationalefrpresidenceRapport-MO-09-01-18pdf

La multiplication des tensions et des incidents parfois graves entre les forces de lrsquoordre et les participants aux manifestations a ainsi conduit le Deacutefenseur des droits agrave srsquointerroger sur les conseacutequences de la doctrine franccedilaise du maintien de lrsquoordre et de sa mise en œuvre au regard des regravegles de deacuteontologie qui srsquoimposent en la matiegravere La mission chargeacutee de cette eacutetude a commenceacute ses investigations agrave lrsquoissue de la peacuteriode eacutelectorale de lrsquoanneacutee 2017 sur la base des travaux deacutejagrave engageacutes par le Deacutefenseur des droits et des dossiers individuels dont il a eacuteteacute saisi au titre de sa mission de deacuteontologie de la seacutecuriteacute Plus de 40 professionnels compeacutetents en matiegravere de maintien de lrsquoordre (repreacutesentants de la police et de la gendarmerie nationale autoriteacutes preacutefectorales et judiciaires associations professionnelles et repreacutesentatives chercheurshellip) ont en outre eacuteteacute auditionneacutes dans ce cadre En dressant un bilan des moyens et des meacutethodes du maintien de lrsquoordre le Deacutefenseur des droits formule plusieurs recommandations visant agrave apaiser la gestion du maintien de lrsquoordre en France notamment en ameacuteliorant la formation des forces de lrsquoordre en encadrant davantage lrsquousage des armes de force intermeacutediaire et en distinguant mieux les missions de police administrative de celles relevant de la police judiciaire

Services techniques urbains et infrastructures publiques Numeacuterique Pays de la Loire 37 millions dhab - Dun clic les habitants eacutevaluent la qualiteacute des reacuteseaux mobiles CHEVRIER Claire Gazette des communes des deacutepartements des reacutegions (la) 15012018 ndeg 2398 p 45 httparchiveslagazettedescommunescom35220509pays-de-la-loire-3-7-millions-d-hab-d-un-clic-les-habitants-evaluent-la-qualite-des-reseaux-mobiles

La reacutegion a fait appel au crowdsourcing afin de cartographier les zones de couverture numeacuterique

Interview de Sylvie Lesterpt laquo Six arrecircteacutes vont fixer les modaliteacutes du repeacuterage de lamiante avant travaux raquo VERBAERE Isabelle Gazette des communes des deacutepartements des reacutegions (la) 15012018 ndeg 2398 p 49 httparchiveslagazettedescommunescom35220578-six-arretes-vont-fixer-les-modalites-du-reperage-de-l-amiante-avant-travaux

La reacuteglementation du repeacuterage de lamiante avant travaux est peu explicite et les maicirctres douvrage naviguent parfois agrave vue Sylvie Lesterpt cheffe du pocircle laquo amiante raquo agrave la direction geacuteneacuterale du travail explique limpact du deacutecret du 9 mai 2017

SocialSanteacute Politiques sociales La meacutetropole de Lyon opte pour une gouvernance partageacutee SIGOT Franccediloise Gazette des communes des deacutepartements des reacutegions (la) 08012018 ndeg 2397 p 11 httparchiveslagazettedescommunescom35185077la-metropole-de-lyon-opte-pour-une-gouvernance-partagee

Nouveau chef de file des politiques sociales la meacutetropole de Lyon entend sappuyer sur le pilotage partenarial et deacutecloisonner les dispositifs


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Emploi Territoires laquo zeacutero chocircmeur raquo de lutopie agrave la dure reacutealiteacute LAZAROVA Rouja Gazette des communes des deacutepartements des reacutegions (la) 15012018 ndeg 2398 p 40-42 httparchiveslagazettedescommunescom35220489territoires-zero-chomeur-de-l-utopie-a-la-dure-realite

POURQUOI Avec lexpeacuterimentation laquo territoires zeacutero chocircmeur de longue dureacutee raquo les acteurs locaux sengagent dans une innovation sociale qui pourrait avoir des impacts positifs globaux POUR QUI Le dispositif est destineacute agrave des chocircmeurs de longue dureacutee volontaires de dix territoires retenus pour lexpeacuterimentation encadreacutee par la loi du 29 feacutevier 2016 COMMENT Des entreprises agrave but demploi ont eacuteteacute creacuteeacutees et des comiteacutes locaux reacuteunissant institutions entreprises eacutelus et associations mis en place Mais les obstacles sont nombreux

Le revenu de base de lutopie agrave la reacutealiteacute KOCH Marjolaine Lettre du cadre territorial (la) 012018 ndeg 514 p 24-30

Au sommaire - La relation au travail change leacutemergence du preacutecariat - Le revenu de base on y vient Expeacuteriences du conseil deacutepartemental de la Gironde de Seine-Saint-Denis et de lAude - Quand le seacutenat passe le revenu de base au crible retour sur le rapport du seacutenateur Daniel Percheron publieacute en 2016 httpswwwsenatfrnotice-rapport2016r16-035-noticehtml

Les chiffres du mal logement Lettre du cadre territorial (la) 012018 ndeg 514 p 11

Malgreacute les efforts apparents des pouvoirs publics nationaux ou locaux le mal logement ne cesse de srsquoaggraver Personnes en attente de logement social celles heacutebergeacutees chez des tiers celles qui souffrent de preacutecariteacute eacutenergeacutetique celles qui subissent des coproprieacuteteacutes deacutegradeacuteeshellip tous les voyants sont au rouge httpwwwlettreducadrefr15671les-chiffres-du-mal-logement

Cregraveches Vers une modulation des financements selon les critegraveres daccegraves Gazette sante social (la) 122017 ndeg 146 p 35

Les familles les plus pauvres accegravedent moins facilement agrave laccueil en cregraveche alors que cela permettrait de reacuteduire les ineacutegaliteacutes notamment langagiegraveres La ministre des Solidariteacutes veut plus de transparence sur les critegraveres dattribution des places Au grand dam des maires qui demandent quon leur fasse confiance httptnovafrrapportsinvestissons-dans-la-petite-enfance-l-egalite-des-chances-se-joue-avant-la-maternelle httpswwwinegalitesfrL-etat-de-la-pauvrete-en-France-2407

Retour agrave lemploi et insertion les CCAS simpliquent Actes actions et territoires du social 122017 ndeg 483 p 13-19

- Le CCAS de Brest fait comme si les gens eacutetaient au trail - Pont de lArche les codes pour (reacute)inteacutegrer le marcheacute de lemploi - Grenoble la mobiliteacute une condition de laccegraves agrave lemploi - Saint-Louis de La Reacuteunion des chantiers dinsertion innovants - Loos le CCAS participe agrave lexpeacuterimentation Territoires Zeacutero chocircmeur

Mineurs non accompagneacutes de lembolie agrave lembellie Journal de laction sociale (le) 122017 ndeg 222 p 24-31

Chargeacutes de mettre en œuvre la protection de mineurs eacutetrangers - plus nombreux et avec des profils nouveaux - les deacutepartements ont de plus en plus de mal agrave assumer leur mission Fort heureusement ils ne baissent pas les bras et lEtat sengage agrave mieux les soutenir


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Sites internet

Territoires conseil Base drsquoexpeacuteriences de la Caisse des deacutepocircts httpswwwcaissedesdepotsdesterritoiresfrcsContentServerpagename=TerritoiresPageBase-experiences La 27

egraveme Reacutegion

httpwwwla27eregionfr LaBase laboratoire dinnovation publique en Nouvelle-Aquitaine porteacute par le Secreacutetariat Geacuteneacuteral pour les Affaires Reacutegionales (SGAR) la Direction Reacutegionale de lrsquoEnvironnement de lrsquoAmeacutenagement et du Logement (DREAL) le Deacutepartement de la Gironde et Bordeaux Meacutetropole httpswwwfacebookcomLaBaseNA M3 La prospective de la Meacutetropole de Lyon httpwwwmillenaire3com SOCIAL Base drsquoexpeacuteriences de lrsquoUNCCAS httpswwwunccasorg-partagez-vos-experiences-WliuPTQiG70 Concept encore eacutemergent lrsquoinnovation sociale permet lrsquoeacutelaboration de reacuteponses nouvelles agrave des besoins sociaux mal ou peu satisfaits vieillissement petite enfance logement exclusions santeacutehellip I DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE Le Lab Territorial le deacuteveloppement eacuteconomique au service des projets de territoire innovants httpswwwlabterritorialfrcategoryactu-developpement-economique

Pour vous permettre drsquoapprofondir certaines theacutematiques le reacuteseau des documentalistes du CNFPT vous propose des Lettres drsquoInformation Documentaire mensuelles Ces lettres au nombre de 14 traitent des informations relatives aux diffeacuterents champs de lrsquoaction publique locale Vous avez la possibiliteacute de vous y abonner gratuitement sur le Wikiterritorial du CNFPT agrave lrsquoadresse httpwwwwikiterritorialcnfptfrxwikibinviewLettreInformation|t=elementsampp=1ampl=15amps=doctitleampd=desc


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Le big data des territoires Open data protection des donneacutees smart city civic tech services publics Les nouvelles strateacutegies de la donneacutee au service de linteacuterecirct geacuteneacuteral PRIOL Jacques FYP eacuteditions coll Entreprendre 2017 224 p La collecte et lutilisation massive des donneacutees personnelles ne sont plus lapanage des geacuteants du web cest deacutesormais un enjeu majeur pour les territoires Mais dans le cadre de laction publique afin de tirer parti du big data de nombreux obstacles doivent ecirctre surmonteacutes proprieacuteteacute des donneacutees seacutecurisation souveraineteacute publique algorithmes mutualisation coordination des diffeacuterents acteurs publics et priveacutes etc Aujourdhui les acteurs publics ne peuvent pas refuser ces eacutevolutions ils doivent en comprendre les applications et agir car la demande de nouveaux services par les citoyens est toujours croissante imposant une synergie accrue entre secteur public et secteur priveacute Tous les acteurs des territoires ont donc besoin de meacutethodologie et dexpertise pour y parvenir Cest ce que propose Jacques Priol Il explique tous les usages de la donneacutee au service de linteacuterecirct geacuteneacuteral les enjeux du big data agrave leacutechelle locale au plus pregraves des habitants pour une meilleure mise en oeuvre des politiques publiques 47-098358 IF 3 B Ceacutetait mieux avant SERRES Michel Pommier (Eacuteditions le) coll Essais - Manifestes 2017 95 p Avant Justement jrsquoy eacutetais Je vais vous raconterhellip laquo Dix Grands-Papas Ronchons ne cessent de dire agrave Petite Poucette chocircmeuse ou stagiaire qui paiera longtemps pour ces retraiteacutes ldquoCrsquoeacutetait mieux avantrdquo Or cela tombe bien avant justement jrsquoy eacutetais Je peux dresser un bilan drsquoexpert Qui commence ainsi avant nous gouvernaient Franco Hitler Mussolini Staline Maohellip rien que des braves gens avant guerres et crimes drsquoeacutetat laissegraverent derriegravere eux des dizaines de millions de morts Longue la suite de ces reacutejouissances vous eacutedifiera raquo 47-098354 SH 2 C Manager avec lanalyse transactionnelle osez votre style manageacuterial LAURIER Corinne Dunod coll ManagementLeadership 2017 187 p Vous ecirctes manager et vous vous fixez le deacutefi de deacutevelopper la performance de vos collaborateurs Vous souhaitez comprendre renforcer et oser votre style manageacuterial Ce livre vous donne des repegraveres utiles et les meacutethodes de compreacutehension et drsquoaction agrave mettre en place dans votre management au quotidien 47-098348 MAN 21 M Le Burn-out pour les nuls PEZE Marie First eacuteditions coll Pour les Nuls 2017 352 p En France pregraves de 2 salarieacutes sur 10 sont victimes du burn-out eacutegalement appeleacute syndrome deacutepuisement professionnel Ce pheacutenomegravene de stress chronique au travail dont les symptocircmes sont aussi varieacutes que la deacutemotivation linsomnie lisolement ou encore la baisse destime de soi peut toucher nimporte qui et toute cateacutegorie professionnelle Vous vous rendez au travail avec la boule au ventre Vous ecirctes constamment stresseacute et avez du mal agrave vous concentrer Vous ecirctes surmeneacute et votre qualiteacute de travail sen ressent Vous ecirctes une victime potentielle du burn-out Comment reacuteagir agrave temps ou aider un proche agrave surmonter cette eacutepreuve Ce livre pratique vous fournit toutes les informations pour comprendre le meacutecanisme de cette maladie du siegravecle Vous y apprendrez comment reconnaicirctre les symptocircmes du burn-out quelles theacuterapies mettre en place pour y remeacutedier et comment reacuteorganiser sa vie et son mode de fonctionnement pour ne pas reproduire le scheacutema douloureux 47-098330 RH 311 B


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Ces maires qui changent tout le geacutenie creacuteatif des communes RIVAT Mathieu Actes sud coll Domaine du Possible 2017 336 p Ce livre est la mise en reacutecit de linitiative en matiegravere eacutecologique sociale et deacutemocratique des maires et de leur commune Six villes de tailles diverses qui occupent des positions tregraves diffeacuterentes sur le territoire ont eacuteteacute choisies Deux sont des villages en territoire rural Puy-Saint-Andreacute (Hautes-Alpes) et Treacutemargat (Cocirctes-dArmor) Deux sont des petites villes en zone peacuteriurbaine Loos-en-Gohelle (Nord) et Ungersheim (Haut-Rhin) Deux sont des meacutetropoles Paris et Grenoble (Isegravere) Depuis quelques anneacutees la paralysie institutionnelle des Etats leur difficulteacute agrave engager des changements en profondeur la deacutefiance que les eacutelecteurs nourrissent agrave leacutegard de leurs eacutelus fait reacuteeacutemerger un courant un peu oublieacute le municipalisme La citeacute lendroit ougrave nous vivons ce que lon appelle de plus en plus freacutequemment leacutechelle locale offrirait un espace ougrave linnovation sociale et eacutecologique ougrave la pratique deacutemocratique seraient plus faciles et plus efficaces le moire ce personnage politique encore tregraves populaire serait plus digne de confiance que nos ministres deacuteputeacutes ou preacutesident A travers sa rencontre avec ces six maires se dessinent les ressorts des dynamiques locales des diffeacuterences entre villages villes et agglomeacuterations et surtout lespace des possibles Partout ces hommes et ces femmes malgreacute les difficulteacutes transforment leurs territoires et par contagion leur pays leur continent 47-098343 AM 3 C Comprendre simplement le droit des collectiviteacutes POTIER Vincent Moniteur (Eacuteditions du) coll Comprendre simplement 2017 310 p Modernisation de laction publique territoriale et affirmation des meacutetropoles (loi Maptam) en 2014 loi relative agrave la deacutelimitation des reacutegions et aux eacutelections reacutegionales et deacutepartementales puis Nouvelle Organisation Territoriale de la Reacutepublique (loi NOTRe) en 2015 Dans ce contexte de bouleversement profond impliquant notamment la refonte de la carte des reacutegions la redistribution des compeacutetences et le renforcement de lintercommunaliteacute cet ouvrage propose deacuteclairer le lecteur novice de la maniegravere la plus simple possible agrave travers les termes principaux et les notions essentielles qui fondent le droit des collectiviteacutes territoriales Ainsi ce guide deacutecrypte les principales notions du droit des collectiviteacutes regroupeacutees selon huit theacutematiques organisation compeacutetences locales ressources financiegraveres ressources humaines et compeacutetences professionnelles responsabiliteacutes des agents statut des eacutelus locaux services publics locaux relations entre le public et ladministration Clair peacutedagogique et concis cet ouvrage permet de trouver des repegraveres agrave la fois sur les grands principes et sur le fonctionnement concret des collectiviteacutes notamment en matiegravere dorganisation de finances de comptabiliteacute de gestion de ressources humaines et de deacuteontologie Il est eacutegalement un outil preacutecieux pour deacutecrypter les enjeux majeurs reacutegissant le droit des collectiviteacutes en sappuyant sur des repegraveres chronologiques des chiffres-cleacutes des tableaux de synthegravese des deacutefinitions et des reacutefeacuterences aux principaux textes officiels 47-098335 AD 34 C La gestion des conflits dans les collectiviteacutes territoriales DAZIRON Christophe Territorial eacuteditions coll Les Essentiels 2017 102 p Nous avons tous connu connaissons ou connaicirctrons une situation de conflit dans notre travail Dans toutes les collectiviteacutes dans tous les services le conflit vient perturber les relations au point de compromettre parfois gravement le bien-ecirctre des agents et le service public Une reacuteunion une date de vacances lemplacement dun bureau et mecircme la cafeacuteteacuteria sont des preacutetextes au deacuteclenchement des hostiliteacutes Les managers sont souvent deacutesempareacutes face aux dissensions quils doivent geacuterer Ils sont toujours responsables mais nont pas toujours les cleacutes pour deacutenouer ces situations complexes Cet ouvrage leur permettra de comprendre lorigine des conflits didentifier les situations difficiles et de les geacuterer au quotidien au moyen doutils pragmatiques tous issus de lexpeacuterience Riches des exemples extraits de nos expeacuteriences de terrain ils y trouveront leurs solutions aux situations quils rencontrent 47-098336 MAN 223 G


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Quantifier les territoires des chiffres pour laction publique territoriale MESPOULET Martine Presses universitaires de Rennes coll Espace et Territoires 2017 240 p La monteacutee en puissance de laction publique territoriale en France depuis les anneacutees 1980 sest inscrite dans un double mouvement de deacutecentralisation et deuropeacuteanisation des politiques publiques Lanalyse des politiques publiques locales et de leurs caracteacuteristiques a fait lobjet de diffeacuterents travaux de recherche En revanche les formes et les outils de quantification utiliseacutes au niveau territorial ont eacuteteacute peu eacutetudieacutes jusquici Or depuis les anneacutees 1990 eacutelus et professionnels de laction publique territoriale ont souvent eacuteteacute agrave lorigine de la creacuteation de dispositifs tels les observatoires destineacutes agrave produire des donneacutees reacutepondant mieux de leur point de vue aux besoins de mise en visibiliteacute du social sur leurs territoires que celles de la statistique dEtat Par ailleurs depuis les anneacutees 2000 le besoin de donneacutees sociales pour une commune un deacutepartement ou une reacutegion sest transformeacute en raison de la complexification des politiques territoriales et de leur articulation entre diffeacuterents niveaux local et reacutegional local et national local et europeacuteen reacutegional et europeacuteen Sur la base de cas preacutecis les contributions agrave cet ouvrage sefforcent de deacutegager les particulariteacutes des questionnements et des proceacutedures et outils de quantification mobiliseacutes dans les politiques sociales territoriales La troisiegraveme partie de louvrage est consacreacutee plus particuliegraverement agrave leacutetude de la participation de citoyens agrave la construction de la mesure En soumettant la production des donneacutees chiffreacutees au deacutebat public ces deacutemarches participatives peuvent-elles contribuer agrave renforcer le lien entre statistique et deacutemocratie 47-098329 AD 354 Q Un nouveau systegraveme territorial ABADIE Marc AUBY Jean-Bernard RENAUDIE Olivier Berger-Levrault 2017 192 p Ces derniegraveres anneacutees la reacuteforme territoriale a sembleacute prendre la forme drsquoun chantier leacutegislatif permanent En 2016 cette freacuteneacutesie leacutegislative a marqueacute une pause bienvenue propice agrave dresser un bilan Agrave en croire certains observateurs ce dernier nrsquoest guegravere satisfaisant souvent consideacutereacutee comme indigeste la reacuteforme territoriale contemporaine est jugeacutee seacutevegraverement Crsquoest un fait que les pousseacutees leacutegislatives successives contiennent des lacunes et des impenseacutes Ainsi par exemple la question de la suppression drsquoun eacutechelon territorial a eacuteteacute esquiveacutee Crsquoest un fait eacutegalement que la complexiteacute et la techniciteacute de certains dispositifs juridiques peuvent certainement laisser perplexe Pour autant il est permis de se demander si le systegraveme territorial nrsquoest pas en voie de basculement heureux Plusieurs facteurs militent en ce sens Drsquoabord la diffeacuterenciation territoriale longtemps consideacutereacutee comme proscrite par le caractegravere unitaire de lrsquoEacutetat franccedilais et le principe drsquoeacutegaliteacute a connu drsquoimportants progregraves Drsquoun cocircteacute lrsquoadministration territoriale urbaine et lrsquoadministration territoriale rurale sont distingueacutees de maniegravere plus nette De lrsquoautre les intercommunaliteacutes et les meacutetropoles sont soumises agrave une multitude de statuts adapteacutes agrave leurs caracteacuteristiques Ensuite on assiste agrave un mouvement de recomposition du laquo local raquo autour de deux pivots Le premier est lrsquoeacutechelon reacutegional qui srsquoest progressivement imposeacute comme le niveau de pilotage strateacutegique de lrsquoaction publique locale Le second est lrsquoeacutechelon intercommunal qui constitue deacutesormais une alternative solide agrave lrsquoeacutemiettement communal afin drsquoassurer la gestion locale de proximiteacute Enfin le leacutegislateur ne semble plus heacutesiter agrave rendre les scheacutemas et plans principalement ceux eacutelaboreacutes par les reacutegions opposables aux collectiviteacutes sous-jacentes Certes il exige de celles-ci un simple rapport de laquo compatibiliteacute raquo ou de laquo prise en compte raquo et non de conformiteacute mais lrsquoessentiel nrsquoest pas lagrave il semble deacutesormais acquis que lrsquointerdiction constitutionnelle drsquoune tutelle drsquoune collectiviteacute sur une autre nrsquoempecircche nullement de donner agrave lrsquoune drsquoelles le pouvoir drsquoeacutelaborer des normes susceptibles de srsquoimposer avec une force contraignante plus ou moins grande aux collectiviteacutes agissant dans le cadre de son territoire Ces diffeacuterents eacuteleacutements tranchent avec lrsquoimpression drsquoimmobilisme ressentie par certains et conduisent agrave srsquointerroger assiste-t-on agrave lrsquoavegravenement drsquoun nouveau systegraveme territorial Crsquoest agrave cette question que tente de reacutepondre le preacutesent ouvrage collectif lequel est issu drsquoune journeacutee drsquoeacutetude organiseacutee le 10 mai 2016 par la chaire Mutations de lrsquoaction publique et du droit public (MADP) de Sciences Po en partenariat avec la Caisse des deacutepocircts 47-098326 AD 34 N


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Pour toute reproduction inteacutegrale ou partielle du bulletin documentaire veuillez mentionner la source - INSET Angers - dans le respect du Code de la Proprieacuteteacute intellectuelle

Bulletin documentaire Editeacute par lrsquoINSET rue du Nid de Pie CS 62020 49016 Angers Cedex

wwwcnfptfr Directeur de publication Marion Leroux Responsable du centre de ressources Beacuterangegravere Guillet Conception et reacutealisation Beacuterangegravere Guillet Marie-Christine Marchand Teacutel 02 41 22 41 46 copy 2018 CNFPT INSET DrsquoANGERS


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Action eacuteducativeSport Education quand les parents retournent agrave leacutecole linsertion des familles est faciliteacutee SIGOT Franccediloise Gazette des communes des deacutepartements des reacutegions (la) 15012018 ndeg 2398 p 47 httparchiveslagazettedescommunescom35220531belleville-sur-saone-rhone-8-200-hab-quand-les-parents-retournent-a-l-ecole-l-insertion-des-familles-est-facilitee

Depuis un an des parents du quartier prioritaire de Belleville-sur-Saocircne (Rhocircne - 8 200 hab) apprennent le franccedilais sur les bancs de leacutecole de leurs enfants

Un webdocumentaire sur le meacutetier drsquoanimateur CONTASSOT Florent Journal de lanimation (le) 012018 ndeg 185 p 54-57

Le collectif des ACM Sud Ardegraveche regroupe les accueils de loisirs volontaires du sud du deacutepartement quels que soient leur mode de gestion ou leur statut Crsquoest un reacuteseau de partages et drsquoeacutechanges comme de creacuteations de ressources theacutematiques coordonneacute par Ameacutelie Gressier Il vient par ailleurs de terminer un webdocumentaire tregraves reacuteussi qui preacutesente le meacutetier drsquoanimateur httpanimacteurwebdocfr

Rythmes eacuteducatifs deacutebacirccle et reacutesistance CONTASSOT Florent Journal de lanimation (le) 012018 ndeg 185 p22-33

Le deacutecret Blanquer accordant des deacuterogations agrave lrsquoorganisation de la semaine de classe dans les eacutecoles est paru agrave la toute fin juin Depuis ce sont plus de 43 des communes qui ont changeacute de rythmes et selon la derniegravere enquecircte de lrsquoAssociation des maires de France la quasi-totaliteacute des enfants de primaire aura une nouvelle fois changeacute de rythmes agrave la rentreacutee 2018hellip Les consultations se poursuivent et il reste encore quelques jours pour faire valoir son avis et rappeler aux eacutelus aux parents et aux enseignants tous les efforts entrepris et qursquoil est possible de poursuivrehellip Tout nrsquoest pas fini il y aura encore agrave la rentreacutee prochaine des territoires ougrave lrsquoenfant est au cœur des prioriteacutes httpslaligueorgdownloadplaidoyer_rythmes_FrancasLigueAndevRFVEpdf

La reacuteussite scolaire ne deacutepend pas que de leacutecole STROESSER Emmanuelle Maires de France 122017 ndeg 352 p 66-69

Les maires nont pas vocation agrave se mecircler des apprentissages fondamentaux Ils ont en revanche toute leacutegitimiteacute agrave porter une politique eacuteducative Lors de latelier Les collectiviteacutes actrices de la reacuteussite des enfants au Congregraves des maires les eacutelus ont eacutechangeacute notamment avec le Deacutefenseur des droits sur les questions de discriminations Une enquecircte de lAMF montre quune majoriteacute de communes envisage de repasser agrave 4 jours deacutecole

Ameacutenagement et deacuteveloppement des territoires Interview de Seacutebastien Lecornu Des contrats de transition pour faire du sur-mesure DESCAMPS Olivier GARRIGUES Arnaud Gazette des communes des deacutepartements des reacutegions (la) 15012018 ndeg 2398 p 8-10 httparchiveslagazettedescommunescom35220021-des-contrats-de-transition-pour-faire-du-sur-mesure

A travers les contrats de transition eacutecologique une nouvelle forme de relation va ecirctre expeacuterimenteacutee entre lEtat et les collectiviteacutes Seacutebastien Lecornu secreacutetaire dEtat aupregraves du ministre de la Transition eacutecologique et solidaire en dresse les grandes lignes impliquer les acteurs locaux afin deacutelaborer un projet commun puis de sengager sur des objectifs


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BULLETIN DOCUMENTAIRE - cnfpt.fr · BULLETIN DOCUMENTAIRE CENTRE DE RESSOURCES DOCUMENTAIRES – INSET ANGERS 18 J Mise en oeuvre de l'indemnité compensatrice de la hausse de la