Briançon · Le Mercredi 27 mars 2013 à 181100 le Conseil Municipal ... de la Commission...
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Briançon · Le Mercredi 27 mars 2013 à 181100 le Conseil Municipal ... de la Commission Permanente en date du 22 février 2013, ci-après dénommée le Maître d'Ouvrage ou la Région