REPUBLIQUE ISLAMIQUE DE MAURITANIE

Honneur- Fraternité-Justice

-----------

COOPERATIVE DE TAWAZ

DENOMMEE ASSOCIATION DE GESTION PARTICIPATIVE DES OASIS (AGPO)

TAWAZ, DANS LA COMMUNE DE TAWAZ, WILAYA D’ADRAR

DOSSIER D’APPEL D’OFFRE

N°01/2019

RELATIF AUX TRAVAUX DE CONSTRUCTION D’UN MAGASIN

FINANCEMENT : FONDATION DES ETATS UNIS POUR LE DEVELOPPEMENT EN AFRIQUE (USADF)

Mars 2019

PIECE N°1

Avis d’appel d’offre

REALISATION DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION D’UN MAGASIN

La Coopérative de Tawaz dénommée Association de Gestion Participative des Oasis (AGPO) a été créée le 10 Juin 1998 par arrêté n°279 /MDRE. Son siège se situe à Tawaz, dans la commune de Tawaz à 30 km au Nord – Est d’Atar. L’AGPO regroupe six villages de l’oued Tawaz et compte actuellement de 439 membres.

L’AGPO a obtenu en septembre 2018 une subvention de la Fondation Américaine pour le Développement en Afrique (USADF) qui vise à accompagner l’AGPO dans l’accomplissement de sa mission et à améliorer le niveau de vie et le bien-être de ses membres.

USADF travaille en Mauritanie avec l’ONG Initiatives pour le Développement Socio-Economiques et la Protection de l'Environnement (IDSEPE) comme partenaire technique chargé de l’assistance et de l’appui-conseil à la mise en œuvre des projets.

C’est dans ce cadre que l’AGPO lance ce présent d’appel d’offres pour la réalisation des travaux de construction d’un magasin à Tawaz. Les entreprises agréées intéressées peuvent envoyer leurs soumissions simultanément, aux adresses électroniques suivantes : agpotawaz@gmail.com et idseperecrutement@gmail.com au plus tard le 08/04/2019 à 12 heures.

Le dossier d’appel d’offres peut être consulté les jours et heures ouvrables dans les locaux du siège de la coopérative à Tawaz ou envoyé par émail sur demande de l’intéressé aux adresses électroniques suivantes : agpotawaz@gmail.com et idseperecrutement@gmail.com .

Pour toute information supplémentaire : merci de contacter le gérant de Tawaz au 46 40 24 05 ou par mail agpotawaz@gmail.com.

Tawaz, le 20/03/2019

Le Président

PIECE N°2

Cahier des Conditions Générales de la Consultation

Le présent document a pour objet de définir les conditions générales de l’appel d’offre relative à la réalisation des travaux de construction d’un magasin à Tawaz.

Article 1 : OBJET DE LA CONSULTATION

Les travaux, objet de la présente consultation, portent sur relative à la réalisation des travaux de construction d’un magasin à Tawaz.Les travaux sont en lot unique et faisant parti d’un même marché :Les travaux concernent :

Fouille en puits ou en rigole Béton armé pour fondation Soubassement en agglos pleins de 20 cm Chape de sol Maçonnerie en agglos creux de 15 cm Ossature en béton (poteaux, chainages poutres et linteaux) Poteaux intérieurs avec chaînage, poutres et cintres) Toiture en tôles ondulées (Bac Alu) sur charpente métallique en IPN principales et secondaires avec

accessoires de fixation Enduit intérieurs et extérieurs Menuiserie bois et métallique Peinture sur murs et menuiseries Electricité et Eclairage

Les travaux doivent être réalisés conformément aux règles de l’art et tels que définis dans les plans d’exécution, les devis quantitatifs et le cahier des prescriptions techniques du présent dossier de Consultation.

Article 2 : CONNAISSANCE DES LIEUX ET DES CONDITIONS LOCALES PAR LES CONCURRENTS

Par le fait même du dépôt de leur soumission, les concurrents sont réputés avoir une parfaite connaissance de l'état des lieux ainsi que les conditions dans lesquelles seront réalisées les travaux et les sujétions de toutes sortes qu’elles comportent.

Article 3 : DELAI D'EXECUTION :

La durée globale d’exécution des travaux ne doit pas excéder 90 jours à compter de la date de signature du marché.

Article 4 : GARANTIE D’EXECUTION ET GARANTIE DECENNALE

La garantie des travaux est obligatoire pour une période de 12 (douze) mois à compter de la date de la réception provisoire.

L’Entrepreneur est responsable de plein droit, pendant dix ans, envers le maître de l’ouvrage, des dommages qui compromettent la solidité de l’ouvrage ou qui l’affectent dans l’un de ses éléments constitutifs, le rendant impropre à sa destination.

La responsabilité décennale n’a pas lieu si l’entrepreneur prouve que les dommages proviennent d’une cause étrangère.

La garantie décennale ne s’applique que s’il y a eu réception des travaux et commence à courir à partir de la fin du délai de garantie ou de la réception définitive.

Article 5 : NATURE DES PRIX – COMPARAISON DES OFFRES.

Les prix du bordereau des prix et du devis estimatif devront être établis en hors taxes et droits de douane.

Ces prix sont réputés fermes, non actualisables et non révisables.

Le montant de l'offre est un montant global et forfaitaire. Les offres seront comparées sur la base du montant des soumissions obtenues par application des prix unitaires du Bordereau aux quantités données dans le devis estimatif.

Article 6 : FORME DE SOUMISSION

Les soumissions seront, sous peine de nullité, rigoureusement conformes au modèle joint. Elles seront exprimées en ouguiya.

Article 7 : PIECES CONSTITUTIVES DU DOSSIER DE CONSULTATION 

Les pièces constitutives du dossier de Consultation sont les suivantes :

Pièce n° 1 : Avis d’appel d’offre ;

Pièce n° 2 : Cahier des Conditions Générales de la consultation ;

Pièce n° 3 : Le Modèle de soumission ;

Pièce n° 4 : Le Modèle de contrat ;

Pièce n° 5 : Le Cahier des Prescriptions Techniques ;

Pièce n° 6 : Le cadre du Bordereau des Prix Unitaires ;

Pièce n° 7 : Le Cadre du Devis Quantitatif et Estimatif ;

Pièce n° 8 : Les plans ;

Pièce n° 9 : Les annexes.

Article 8 : REGIME FISCAL ET DOUANIER 

Le marché qui découlera le la présente consultation s’exécutera en toutes taxes et droits de douanes compris.

Article 9 : DELAI D’ENGAGEMENT DES SOUMISSIONNAIRES

Les soumissionnaires resteront engagés par leur prix pour une durée de 90 jours à compter de la date limite de dépôt de leurs offres.

Article 10 : LANGUE DE L’OFFRE

Le français étant la langue de la consultation, le soumissionnaire devra tenir compte de cet aspect dans l’établissement de son offre.

Tous les documents relatifs à la présente consultation et au contrat seront rédigés en langue française.

Article 11 : MODIFICATION DU DOSSIER DE CONSULTATION

A tout moment, avant la date limite fixée pour le dépôt des offres, la coopérative peut modifier le dossier de Consultation en procédant à la publication d’un additif.

L’additif sera envoyé à tous les soumissionnaires qui ont retiré le dossier de Consultation, il leur sera opposable.

Pour donner aux soumissionnaires suffisamment de temps pour modifier leurs soumissions conformément à l’additif, la coopérative a la faculté de reculer la date fixée pour le dépôt des offres.

Article 12 : COMPOSITION DES OFFRES 

Les offres doivent comprendre les pièces suivantes :

1. La soumission dûment remplie, complétée et signée (pièce n° 3) ;

2. Le bordereau des prix unitaires, dûment complété et signé (pièce n° 6);

3. Le devis quantitatif et estimatif, dûment rempli, complété et signé (pièce n° 7);

4. Un programme prévisionnel d’exécution des travaux avec la liste du personnel affecté au chantier, paraphé et signé ; Celui-ci devra tenir compte des contraintes liées à l’utilisation et à l'affectation des locaux et respecter les échéances maximales fournies dans le dossier d'exécution ;

5. la Liste du personnel propre au prestataire et la liste du personnel affecté au chantier paraphée et signée (CV et attestations d’engagement du personnel clé, à joindre) ;

6. la Liste du matériel affecté aux travaux ;

7. Les pièces de la consultation paraphées et signées ;

8. Le registre de commerce de l’entreprise ;

Article 13 : DATE ET LIEU DEPOT DES OFFRES

Les dossiers de candidature doivent être envoyés obligatoirement aux adresses électroniques suivantes : agpotawaz@gmail.com et idseperecrutement@gmail.com au plus tard le 05/04/2019à 12 heures GMT.

Article 14 :RENSEIGNEMENT 

Les demandes d’éclaircissement sur le dossier d’appel d’offres peuvent être adressées au Gérant du projet au numéro 46 40 24 05 ou au Partenaire Technique IDSEPE/USADF au numéro 46 40 75 03.

Article 15: EVALUATION ET COMPARAISON DES OFFRES 

L'évaluation et la comparaison des offres seront faites conformément aux étapes suivantes :

1. Vérification de la conformité des offres des soumissionnaires ;

2. Evaluation des offres techniques afin de déterminer celles qui répondent substantiellement aux dispositions du Cahier des charges de la consultation.

3. Evaluation des offres financières des soumissionnaires dont les offres sont conformes au dossier de consultation suite à l’évaluation technique ;

a) Vérification de la conformité des offres :

Pour être jugé administrativement conforme, l’offre de chaque soumissionnaire doit comporter toutes les pièces demandées dans le dossier de consultation ; à ce stade une offre ne présentant pas de caution ou qui n’a pas été jugée substantiellement conforme au vu des documents demandés sera écartée de l’évaluation comme étant non recevable.

b) Evaluation des offres techniques :

Le soumissionnairedevra justifier d’une capacité juridique, technique et financière garantissant la bonne exécution des travaux

Pour se voir attribuer le marché, le soumissionnaire devra satisfaire aux critères suivants :

Au niveau administratif :

Présenter les justificatifs de l’existence juridique de l’entreprise.

Présenter des attestations de régularité en cours de validité vis-à-vis de :

- La Direction des Impôt

- La CNSS

Au niveau technique :

- Avoir une expérience en tant qu'entreprise principale dans le forage, d'au moins 5 ouvrages de nature et de complexité similaires aux travaux objet du présent marché, au cours des cinq dernières années (pour remplir cette condition, les ouvrages mentionnés devraient être achevés à concurrence d'au moins 70 % et accompagnés d’attestation de bonne exécution) ;

- Disposer du personnel d’encadrementet du matériel matériel

- Fournir une note descriptive de l’organisation et du planning des travaux et des services qui lui sont liés, en conformité avec les moyens en personnel et matériel que le soumissionnaire envisage de mettre sur le chantier.

Au niveau financier :

- Avoir réalisé un chiffre d’affaires annuel moyen pour les travaux de forage réalisés au cours des trois dernières années qui soit supérieur à deux (2) fois la somme du montant de son offre.

Une offre remplissant toutes les conditions ci-dessus énumérées est déclarée avoir satisfait aux critères de post qualification ci-dessus.

Dans le cas de groupement d'entreprises, les règles suivantes seront adoptées :

Les chiffres pour chacun des membres d'un groupement d'entreprises seront ajoutés pour déterminer si le soumissionnaire (groupement) remplit les critères de sélection minimums précisés ci-dessus; Cependant, pour qu'un groupement d'entreprises remplisse les conditions posées, chacun de ses membres devra remplir le critère exigée au niveau administratif, et 25 % des autres critères à l’exception du chef de file qui doit remplir au moins 50% des critères minimums. Si le groupement ne remplit pas ces conditions, son offre sera rejetée. On ne prendra pas en considération l'expérience et les ressources des sous-traitants pour déterminer si le soumissionnaire remplit les critères de sélection.

c) Evaluation des offres financières :

Seules les offres des candidats techniquement recevables seront évaluées financièrement.

La comparaison des propositions financières se fera sur la base des montants de l'offre résultant des vérifications arithmétiques du Devis Estimatif et du Bordereau des Prix Unitaires.

Le soumissionnaire le moins-disant sera celui qui aura proposé le montant corrigé le plus bas parmi les offres jugées recevable à l’issue de l’évaluation de la capacité financière (point b).

Le marché sera attribué au soumissionnaire techniquement qualifié et qui présente l’offre financière la moins élevée.

Article 16 : SUITE DONNEE A L'APPEL D'OFFRES

Le Maitre de l’Ouvrage se réserve le choix de ne pas donner suite ou de ne donner qu'une suite partielle au présent appel d’offres.

Article 17 : TEXTES GENERAUX :

Le présent Appel d'offres est soumis aux procédures de mise en œuvre des subventions USADF.

PIECE N°3

MODELE DE SOUMISSION

MODELE DE SOUMISSION

Je Soussigné (nom/ prénom) ……………………………………………………………………

Qualité :….agissant,

en vertu des pouvoirs à moi conférés, au nom et pour le compte de l’entreprise ………………. ………… dont le siège social est à…………………………………………..

ou agissant en mon nom personnel) faisant élection de domicile à …………………………… ……………………... inscrit au registre de commerce de............................................... Le................... sous le n°..................................., après avoir pris connaissance de toutes les pièces de la consultation relative à la construction de …….

1) me soumets et m'engagé à exécuter les travaux conformément aux conditions stipulées dans les documents précités, après en avoir apprécié la nature et les difficultés liées à l’exécution des travaux, et moyennant le prix global, forfaitaire non révisable et non actualisable de :

en chiffres ……………… UM en lettre :……………..ouguiyas.

Ces prix sont réputés hors taxes et droits de douanes et TVA.

2) me soumets et m’engage à exécuter les dites travaux pendant une durée maximale de ….. (jours).

3) me considère engagé par la présente soumission pour une période de 90 jours à compter de la date limite du dépôt des offres.

4) je demande à la coopérative de se libérer des sommes dues par elle, au titre du présent marché, en faisant créditer le compte ouvert au nom de :…………………………………………………………….. Sous le

Numéro :.......................................auprès de l’établissement bancaire suivant :......................

Fait à....................... le......................

Lu et approuvée

le Directeur Général

(Signature)

PIECE N°4

Modèle de contrat

LIQUE ISLAMIQUE DE MAURITANIEHonneur - Fraternité – Justice

COOPERATIVE DENOMMEE

ASSOCIATION DE GESTION PARTICIPATIVE DES OASIS (AGPO)

Marché N° :

Objet :

Adjudicataire :

Montant :

Financement :

Adjugé le :

Approuvé le :

Notifié le :

Délai d’Exécution :

VISA

Entre :

d’une part

Et

d'autre part.

Il a été convenu et arrêté ce qui suit :

La coopérative confie l'exécution des travaux ci-après définis à l’entrepreneur qui accepte de les réaliser conformément aux dispositions du présent contrat.

ARTICLE 1 : OBJET DU MARCHE

Les travaux tous corps d'état concernent laréalisation d’offres pour la réalisation des travaux de construction d’un magasin à Tawaz.

ARTICLE 2 : CONSISTANCE DES TRAVAUX

Les travaux à la charge de l’entrepreneur concernent la réalisation pour la réalisation des travaux de construction d’un magasin à Tawaz.

ARTICLE 3 : MODE D'EXECUTION DES TRAVAUX

L'Entrepreneur n’a en aucun cas le droit de sous-traiter l’exécution de tout ou partie des travaux objet du présent contrat sans l’accord préalable de la coopérative.

ARTICLE 4 : MONTANT DU MARCHE

Le montant du marché est arrêté à la somme globale, et forfaitaire, ferme, non révisable et non actualisable hors toutes taxes de : ……………………………………………………Ouguiyas.

ARTICLE 5 : PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHE

Les pièces constitutives du marché sont, par ordre de priorité, les suivantes :

la soumission

le bordereau des prix unitaires

le devis estimatif et quantitatif

la proposition technique

le cahier des prescriptions spéciales

le CPT

les plans

le cautionnement définitif

ARTICLE 6 : NORMES TECHNIQUES

Les normes techniques sont les normes et règles définissant la qualité des matériaux et leur mise en œuvre, en vigueur en Mauritanie. Toutefois, l'Entrepreneur pourra éventuellement substituer à ces documents des règles émanant d'autres pays, sous condition de comporter des contraintes au moins équivalentes publiées par un organisme reconnu, traduites en langue française et annexées à l'offre des entreprises.

ARTICLE 7 : BASE DE REGLEMENT DU MARCHE

Les travaux seront réglés au forfait. La décomposition du prix global et forfaitaire du devis estimatif servira à l'établissement des décomptes provisoires.

ARTICLE 8 : OBLIGATIONS DE PRIX

II est précisé que les prix proposés par l'Entrepreneur comprennent les dépenses de toutes natures que l'Entrepreneur aura à effectuer pendant l’exécution des travaux, et notamment sans que cette liste soit limitative : dépenses de matériels, matériaux, fournitures, personnel, main d'œuvre, transports, emballages, faux frais et redevances.

Ces prix sont réputés tous impôts, droits de douane et taxes compris.

Ces prix tiennent compte des aléas et sujétions des travails envisagés dont l'Entrepreneur est censé connaître parfaitement la nature et les difficultés.

Il est spécifié en outre que les prix comprennent les frais d'assurance couvrant l'Entrepreneur contre tous les risques liés à l’exécution de ces travaux. De ce fait, il ne pourra mettre en cause la coopérative en cas de sinistre.

Enfin ces prix tiennent compte du bénéfice de l'Entrepreneur.

La coopérative se réserve le droit de demander à l'Entrepreneur tous les renseignements qu'il jugera utiles sur l'établissement des sous détails de prix.

ARTICLE 9 : VARIATION DES PRIX

II n'est pas prévu de variation des prix.

Les prix proposés par l'Entrepreneur sont réputés fermes, non révisables et non actualisables.

ARTICLE 10: CAUTIONNEMENT DEFINITIF

L'entrepreneur devra réaliser dans un délai de dix (10) jours après notification du marché, un cautionnement égal à cinq pour cent (5 %) du montant du marché.

Le cautionnement pourra être constitué par une caution personnelle solidaire d’un établissement bancaire agrée et installé en Mauritanie, établi au profit de la coopérative. Il ne devra pas être limité dans le temps.

Le remboursement ou la main-levée du cautionnement définitif sera effectué dans un délai de deux mois après l’expiration du délai contractuel.

Le cautionnement définitif peut être saisi par le Maitre d’Ouvrage en cas de non-respect par l’Entrepreneur des obligations du marché.

ARTICLE 11 : AVANCE DE DEMARRAGE

Il pourra être accordé à l’entrepreneur sur sa demande, une avance de démarrage, à compter de la notification du marché et sans justification de débours de sa part.

Le montant de l’avance de démarrage est fixé au maximum à 30 % du montant du marché  ; Elle devra être cautionnée, avec garantie de remboursement à 100%, auprès d’un établissement bancaire agrée et établi en Mauritanie

Le remboursement de cette avance commencera lorsque le montant des sommes dues au titre du marché atteindra 50 % du montant initial du marché.

Il devra être terminé lorsque ce montant atteindra 80%

Le calcul du montant à rembourser à l’occasion de chaque décompte considéré est effectué au moyen de la formule

R(i)=A x (X’’ –X’)/ (80-50) dans laquelle

R(i)= représente le montant à rembourser

A=Représente le montant de l’avance consentie

X ‘’ représente la valeur en pourcentage du décompte introduit par rapport au montant initial du marché, il doit être inférieur à 80%

X’ représente la valeur en pourcentage du décompte précédant par rapport au montant initial du marché. Il doit être supérieur à 50%

La coopérative donnera main levée du cautionnement correspondant au montant remboursée de l’avance

ARTICLE 12 : ACCOMPTE SUR MATERIAUX ET MATERIEL

II n'est pas prévu d'acompte sur les matériaux et matériels approvisionnés.

ARTICLE 13 : MODALITES DE REGLEMENT

Des décomptes provisoires sur travaux réalisés sont réglés à l'Entrepreneur.

A la fin de chaque mois, l'Entrepreneur devra dresser, en accord avec le bureau de contrôle et de suivi, un état d'avancement des travaux.

Les paiements seront exprimés en OUGUIYA.

Après la constatation des droits à paiement acquis par l'Entrepreneur, le bureau de contrôle et de suivi chargé de la liquidation des sommes dues, adressera le dossier de règlement pour paiement au Président de la coopérative, ordonnateur des dépenses, pour règlement.

ARTICLE 14 : PÉNALITÉS DE RETARD

En cas de retard par rapport au délai contractuel, le soumissionnaire sera passible de pénalités. Le nombre de jours de retard sera le nombre de jours francs, vendredis, samedi et jours fériés compris.

Le montant des pénalités est fixé à 1/2.000ème du montant du marché par jour calendaire de retard (vendredi, samedi et jours fériés compris).

Les pénalités courront de plein droit par la seule échéance du terme et sans qu’il soit besoin de mise en demeure ni préavis.

L’application des pénalités ne saurait en aucun cas faire obstacle à l’application des mesures coercitives prévues par la réglementation en vigueur, en particulier en cas de résiliation du marché.

La coopérative pourra revendiquer à la fois le paiement des pénalités pour retard et la confiscation du cautionnement définitif à titre de dommage et intérêt sans préjudice pour tout autre recours.

Le montant global des pénalités de retard est plafonné à 7% du montant global du marché.

ARTICLE 15 : RÉMUNÉRATION POUR PRESTATIONS SUPPLÉMENTAIRES

Les opérations supplémentaires demandées par ordre de service du maître d’ouvrage seront réglées sur la base du bordereau des prix unitaires établi par le soumissionnaire, dans les limites prévues par la réglementation ou à défaut par entente préalable entre le soumissionnaire et la coopérative, autorisé par la Commission des Marchés compétente.

ARTICLE 16. : DROITS D'ENREGISTREMENT

Les droits et les formalités d'enregistrement sont à la charge de l'Entrepreneur.

ARTICLE 17 : DELAI D’EXECUTION DES TRAVAUX 

Le délai d'exécution est de…………………..jours.

Ce délai commencera à courir à compter de la date de notification de l’ordre de Service invitant l’entrepreneur à commencer les travaux.

ARTICLE 18 : EMPLOI DE LA MAIN D’OEUVRE

Le nombre d’ouvriers devra toujours être satisfaisant pour permettre l’exécution des travaux dans les délais impartis.

La charge complète de l’application de l’ensemble de la législation et de la réglementation sociale au personnel de l’entreprise incombe entièrement à l’entreprise.

ARTICLE 19 : CONTESTATIONS ET LITIGES

Si, au cours des travaux, des difficultés surviennent entre le Bureau de contrôle et de suivi et l'Entrepreneur, il en sera référé au Président qui fera connaître sa décision.

En cas de contentieux, les différends seront portés devant la juridiction mauritanienne compétente.

ARTICLE 20: RESPONSABILITE DE L'ENTREPRENEUR

L'Entrepreneur est réputé connaître, pour s'en être personnellement rendu compte, la nature des lieux, les conditions de travail et la nature des travaux ainsi que les risques et sujétions qu'elles pourront entraîner.

A ce titre, il ne pourra se prévaloir d'aucune omission, erreur ou imprécision du dossier technique.

L'Entrepreneur sera seul et pleinement responsable des accidents et dommages de toutes natures qui surviendraient à son personnel, à son matériel du fait et à l'occasion des travaux.

Il réglera, le cas échéant, les dommages sans l’intervention de la coopérative.

ARTICLE 21 : DOCUMENTS A FOURNIR PAR L'ENTREPRENEUR

Dans un délai de 20 jours suivant la notification de l'ordre de service invitant l'Entrepreneur à commencer les travaux, celui-ci devra fournir les documents suivants :

le cautionnement définitif, la liste du personnel et du matériel affectés au chantier Les plans d’exécution visés par un bureau de Contrôle agréé.

Il est bien précisé que les approbations données par la coopérative ne réduisent en rien la responsabilité de l'entrepreneur, en particulier en cas d'erreur ou d'omission dans les tâches à réaliser, ou non respect des pièces descriptives.

ARTICLE 22 : RESILIATION DU MARCHE

La résiliation peut intervenir soit à l’amiable, soit par décision unilatérale de la coopérative, soit sur décision judiciaire.

ARTICLE 23 : APPROBATION DU MARCHE

Le présent marché ne sera exécutoire qu’après son approbation par USADF.

Pour l’Entrepreneur Pour La coopérative

Date : ________________ Date : ___________________

Signature : ___________ Signature : _______________

PIECE N°5

CAHIERS DES PRESCRIPTIONS TECHNIQUES (CPT)

Introduction

Tous les matériaux employés doivent être de meilleure qualité et exempts de tous les défauts capables de compromettre la solidité, l’apparence, la durabilité, la performance ou la fonctionnalité des ouvrages.

Avant de les mettre en œuvre, l’Entrepreneur fournira à l’agrément du maître d’ouvrage ou son représentant, un échantillon des matériaux qu’il se propose de mettre en œuvre. Les matériaux réellement employés sur le chantier doivent être de même qualité et composition que les échantillons retenus.

Installation de chantier

L’entrepreneur prend à sa charge toute démarche et frais pour l’aménagement avant les travaux d’une baraque constituant le bureau de chantier. L’entrepreneur aura à sa charge la réalisation des installations des chantiers et leur entretien en cours d’exécution (voirie d’accès, aires de stockage des matériaux et matériels, magasins, réserves d’eau etc).

Seront également supportés par l’entreprise, les travaux de remise en état des plates formes de voirie publique ou privées dont les dégradations seraient imputées au trafic du chantier.

Panneau de chantier

A front de voirie, l’Adjudicataire fait placer à ses frais, un panneau où figurent les indications relatives à l’ouvrage suivant les instructions qu’il obtiendra auprès du maître d’ouvrage.

Protection du chantier

L’entrepreneur, en collaboration avec le bénéficiaire concerné, doit prévoir et rendre effective toutes les mesures de sécurité suivant les normes édictées par la protection du travail et cela durant toute la durée des travaux.

Terrassements généraux

La terre arable est enlevée sur une profondeur de 10 cm sur toutes les parties du terrain destinée à former l’assiette des ouvrages. Elle est stockée à proximité afin d’être utilisée à la fin des travaux.

L’attribution prend toutes les dispositions utiles pour que des éboulements ne se produisent pas en cours de travaux. Les remblais sont exécutés par couches de 20 cm de terres humidifiées puis damées.

Tracés des ouvrages

L’entrepreneur procédera à l’implantation générale des ouvrages à construire, suivant les plans d’architecture en présence du chef de mission de contrôle. Le tracé des ouvrages incombe à l’entrepreneur. Le représentant du maître d’ouvrage (mission de contrôle) vérifiera et approuvera ces opérations. Les implantations feront l’objet d’un procès-verbal établi au fur et à mesure de leur contrôle par la mission de contrôle, le maître d’ouvrage et le représentant d’IDSEPE.

L’Entrepreneur est responsable des erreurs commises.

Fin des travaux

Les travaux ne sont considérés comme achevés complètement qu’après le nettoyage du chantier et après que les ouvrages aient été mis en état d’être utilisés par leur destinataire.

Les locaux qui ont servi au chantier sont mis en parfait état de propreté.

NORMES DE CONSTRUCTION

TERRASSEMENTS GENERAUX POUR LES OUVRAGES – FONDATIONS

Décapage

Avant l’implantation de l’ouvrage pour les travaux neufs, le terrain sera préparé afin de commencer les travaux sur une aire libre de tout arbre, souches, broussaille, détritus végétaux ou minéraux abandonnés sur les lieux.

Fouilles pour fondation

Les fouilles ou rigoles pour les fondations seront en tout état de cause descendues jusqu’au bon sol et à une profondeur d’au moins 80 cm sous terrain après terrassement général.

Les dimensions des fouilles seront définies sur le plan de fondation à fournir par l’entrepreneur avant le démarrage des travaux.

Les fonds de fouilles sont dressés horizontalement arrosés, et damés soigneusement. Les fonds de fouilles doivent toujours faire l’objet d’une réception par la mission de contrôle avec procès-verbal.

Il est strictement interdit à l’Entrepreneur d’exécuter des fondations ou de fermer les fouilles avant de les avoir fait réceptionner par la mission de contrôle. Il est strictement interdit de remblayer les fouilles descendues trop bas, même en damant soigneusement, à l’insu la mission de contrôle.

En cas d’emploi d’engins mécaniques, les mesures doivent être prises pour qu’en dessous du niveau définitif des fonds de fouilles, les sols ne soient pas défoncés et que leur cohésion reste parfaite.

Déblais

Les terres provenant de déblais peuvent être conservés pour réemploi éventuel en remblais, pour autant que ces terres répondent aux caractéristiques des terres de remblais.

Remblais des fouilles

Après exécution des ouvrages en fondation, il sera précédé aux remblais à l’aide des produits des déblais de bonne qualité, au besoin expurgés de tout élément végétal.

Le remblayage s’effectuera par couches successives horizontales d’une épaisseur de 20 cm maximum. Chaque couche sera soigneusement arrosée et compactée à l’aide de dames d’un poids minimum de 25 Kg.

L’emploi de dames en bois est formellement interdit et le tassement à l’eau n’est pas permis.

L’entrepreneur devra tenir compte des tassements éventuels du terrain et y remédier soit par remblais excédentaires, soit par rechargement.

BETON NON ARME

Béton de propreté

Le béton de propreté sera coulé sur une épaisseur indiquée sur les plans. Un minimum de 5 cm est pressenti pour cette épaisseur.

Le dosage du béton de propreté répondant à celui pour le béton de type prévu pour ouvrage non armés, s’établit comme suit pour chaque mètre cube :

150 Kg/m3 suffisant de ciment ; 400 litres de sable et800 litres de pierrailles de granulométrie de 8/15 ou 15/25 de diamètre

Le béton de propreté sera réalisé sous toutes les sous-faces des murs de fondation, longrines, radiers, regards des eaux usées et eaux vannes ainsi que de manière générale, sous tous les ouvrages dont la base est en contact avec le sol.

Mur de fondation

Les murs de soubassement des fondations seront exécutés en blocs pleins de ciment de dimension 20/20/40. Dans le cas des blocs pleins, ceux-ci devront être exécutés avec des agglomérés vibres mécaniquement et dosés à 350 Kg de ciment au minimum par m3 et présenter une résistance, à l’écrasement de 80 Kg/cm² (8 MPa) ou 80 bars de résistance nominale.

Béton de forme

L’épaisseur du béton de forme est de 10 cm. Il est coulé sur le remblai compacté, non végétal; il est damé après mise en place. La face supérieure du béton est parfaitement nivelée ou dressée.

Le dosage du béton de sous pavement s’établit comme suit : 300 Kg de ciment ; 400 l de sable et 800 l de pierrailles 8/15 mm ou assimilé

BETON ARME

Dosage du béton armé

Le dosage du béton armé, pour tous les ouvrages en béton armé s’établit comme suit pour chaque mètre cube de béton :

350 Kg de ciment ; 400 litres de sable ; 800 litres de pierrailles de granulométrie et 200 litres d’eau, 15 m2 ou 0,45 m3 de bois de coffrage

Malaxage

Le béton est malaxé le plus près possible du lieu d’emploi, sur des surfaces propres, humides, exemptes d’eau, et jamais sur la boue ou de la terre sèche.

Dispositions relatives aux coffrages

Les coffrages sont contreventés et raidis par étançons, en vue de résister sans déformations appréciables et sans l’aide du béton en exécution, aux tensions sur la construction, y compris la pression du vent, le poids propre et le poids du béton lui-même.

Ils doivent présenter une étanchéité suffisante. Si le béton armé présente des déformations importantes après coulage, il doit être démoli et reconstruit aux frais de l’entrepreneur. Un soin particulier doit être apporté à l’exécution des coffrages qui doivent être conçus de manière à ne subir aucune déformation par suite de la vibration du béton.

D’autre part, les coffrages doivent être jointifs pour ne pas laisser couler la laitance du ciment, phénomène qui risque de s’aggraver à la suite de l’utilisation des vibreurs mécaniques.

Les soubassements seront arasés au niveau des longrines basses pour les surfaces découvertes, toutes les précautions seront prises au cours de la pose du coffrage et pendant le coulage du béton, pour que les parements présentent au décoffrage une surface dressée et un aplomb rigoureux.

Il est entendu que si cette prescription n’est pas respectée, l’entrepreneur devra sans supplément corriger cette malfaçon et la faire approuver par la mission de contrôle.

Mise en œuvre

Toutes les surfaces reprises doivent être nettoyées et humidifiées auparavant. Le béton est mis en œuvre immédiatement après mélange et avec toutes les précautions nécessaires, pour éviter toute détérioration due aux pertes de temps ou pertes d’eau, au facteur eau-ciment et à la main d’œuvre employée à la confection des ouvrages en béton armé. Le béton armé ne peut tomber dans le coffrage d’une hauteur libre de plus de 1 cm.

Si une telle chute ou une plus grande est nécessaire, il sera fait usage d’une gouttelette ou d’un tuyau placé avec pente de ½.

Les coffrages sont légèrement frappés à coups de marteau en vue de libérer les bulles d’air vers la surface. Le béton coulé sera arrosé fréquemment jusqu’à l’âge de 15 jours.

Décoffrage

Les faces verticales des ouvrages B.A. pourront être décoffrées après 48 heures de prises afin d’activer le séchage, mais toutes les faces horizontales ne le seront qu’après vingt et un (21) jours.

Après décoffrage, les parois en béton ne doivent présenter aucun défaut compromettant la résistance et/ou la solidité (c’est-à-dire nids de gravier, armatures apparentes ou insuffisamment enrobées). Dans pareils cas, les reprises sont indispensables avec ragréage.

Colonnes, Poutres, Linteaux en béton armé

Les colonnes, poutres et linteaux sont réalisés en béton armé. Les linteaux sont préfabriqués ou coulés sur place selon les facilités apportées dans l’exécution par l’entrepreneur. Leur béton est dosé à 350 kg/m² de ciment CPA. Le béton armé sera coulé sur une épaisseur indiquée sur les plans.

Eau de gâchage

Les eaux destinées au gâchage des bétons et mortiers ne devront pas contenir de matières en suspension, de sels dissous et de déchets industriels au-delà des normes usuelles au Mali. En cas de doute, l’architecte ou le DPO pourra prescrire des analyses nécessaires au frai s de l’entrepreneur par un laboratoire agréé.

MAÇONNERIE

Tolérances

Les plans sont côtés : pour maçonnerie.

Le non-respect des tolérances, en ce qui concerne les baies des fenêtres et des portes, entraîne le refus du travail. Ces tolérances sont, par rapport aux dimensions nominales : 10 mm en plus ou en moins.

Mise en œuvre

Les murs sont d’aplomb, de niveau et droits. L’avancement de la maçonnerie se fait uniformément d’aplomb et de niveau.

L’épaisseur des joints est de 1 cm Les joints sont verticaux et alternés.

Les maçonneries à enduire sont exécutées à joints ouverts d’une profondeur de 1 cm. Le mortier utilisé a la composition de 250 kg de ciment par mètre cube de sable.

Les briques et blocs sont posés à plein bain de mortier et les joints refluant de mortier. Les extrémités des blocs seront suffisamment butées de mortier pour remplir le joint vertical suivant.

L’entrepreneur veille à ce que le mur soit édifié de manière à obtenir une répartition uniforme des charges sur les fondations. Les reprises, après arrêt, se font sur maçonnerie nette, nettoyée et humidifiée.

Mur extérieur et intérieur

Les murs extérieurs sont réalisés en briques creuses de largeur minimale égale 15 cm.

Les tolérances pour l’implantation et les dimensions des baies de fenêtres et de portes sont de 1cm. Les murs intérieurs sont réalisés en briques creuses de largeur minimale égale 15 cm.

Les murs en élévation dans la fosse au niveau du bloc de latrine sont réalisés en briques pleines de largeur minimale égale 15 cm.

TOITURE

Ouvrages en charpente métallique

Tôle ondulée bac 7,2 Kg

Il s'agit d'un profilé de tôle d'acier nervurée ou ondulée, destiné à la réalisation de toitures sèches, de toitures froides ventilées et de toitures chaudes non ventilées. La nervure a pour principale fonction d'augmenter très significativement la rigidité et les performances de résistance mécanique de la tôle d'acier. Afin d'assurer leur longévité et leur protection face à la corrosion, les profils d'acier sont protégés par un revêtement métallique. L'objectif est de protéger le bac acier de l'oxydation (rouille). Dans la majorité des cas, il s'agit d'une protection par galvanisation : une couche de zinc d'une épaisseur de quelques microns est déposée sur le substrat en acier. Le tableau suivant résume les différents types de galvanisation et de revêtements métalliques de protection susceptibles d'être appliqués sur un profil de toiture. La tôle doit être conforme au type acier 1000/45/333 en 63/100, constitué d'un profil de 0,63 mm d'épaisseur, de 1000 mm de large, d'une nervure de 45 mm de hauteur et d'un pas entre deux nervures de 333 mm livrés en 6, 8, ou 9 m au poids standard de 5 à 6 kg / m².

Les poutrelles IPN 120/100

Il s’agit de profilé en forme de » I » obtenu par un procédé de déformation à chaud d'une pièce de métal par laminage à chaud. Les poutrelles en acier pour construction mécanique, disponibles en profil IPE – HEA et UPN. La qualité doit être conforme à au moins une des nuances suivantes : - S 235 JR suivant la norme Française NF EN 10025(2005), - S 275 JR suivant la norme Française NF EN 10025(2005) - St 37-2 suivant la norme Allemande DIN 17100(1980), Obtenues par laminage à chaud de billettes, les poutrelles sont disponibles en longueur de 12m. Les IPN fournis doivent être conforme au colisage standard, sauf spécification contraire à la commande en poutrelles droites de longueur 12m plus ou moins 50 mm en fardeaux de poids compris entre 1 et 3 tonnes (s), attachés en 7 points minimum. Et l’étiquetage doit comporter la nuance de référence, moyen d’identification du lot les dimensions et le nom de l’usine productrice.

Avant de livrer les IPN, l’entreprise doit présenter au bureau IDSEPE un échantillon conforme aux dimensions suivantes :

Hauteur

(mm)

Matière Largeur Nuance Type Longueur Forme P o i d s E â m e E ailes

120 /100 A c i e r 120/100 NF EN 10025-1 Acier 1 2 M I 8,6kg/ml 4,5 mm 6,8 mm

Accessoires

La pose des éléments de couverture de la toiture comporte tous les accessoires et sujétions de fixation et d’étanchéité suivant le type de couverture.

Pose des éléments

La pose des éléments est faite en partant du bas vers le faîtage, lorsque la toiture est à recouvrement. Pour les toitures à deux versants avec faîtières, les lignes de travées doivent coïncider exactement pour permettre un bon placement des faîtières. Le sens de la pose se fait dans le sens de la direction du vent.

Essai d’étanchéité

Lorsque l’étanchéité des toitures n’a pu être prouvée normalement par les pluies successives, l’Attributaire doit procéder à divers essais d’étanchéité à la demande du Fonctionnaire Dirigeant.

Charpenterie

La section des éléments est conforme au plan.

La charpente est solidement fixée à l’armature de la poutraison au moyen des fers d’ancrage de 6mm de diamètre. L’emploi du feuillard est strictement défendu.

Couverture

Les couvertures devront être réalisées en tôles bac alu de 7,2 kg, fixées sur des pannes en IPN et avec des contreventements en cornière.

Commencer la pose à l’opposé des vents de pluie dominants, et du pied de versant en remontant vers le faîtage. Le respect des pentes minimum pour le matériau utilisé est de rigueur.

MENUISERIE

Exécution et mise en œuvre

Toutes les menuiseries sont exécutées suivant les règles de l’art. Pour les menuiseries en métallique à mettre, une couche de protection contre la rouille sur toutes les surfaces des menuiseries avant la pose.

Portes et fenêtres

Les portes, fenêtres, imposte et trou d’aération doivent être fabriquées d’une manière rigide avec des cales maintien, le constructeur veillera spécialement à éviter tout voilement.

Chaque porte ou fenêtre reçoit des solides charnières ou paumelles en nombre suffisant qui sont fixées par des vis appropriées.

Quincaillerie et serrureries

Les objets de quincailleries seront d’un label de bonne qualité et doivent répondre aux exigences des normes en la matière. Un échantillon de chaque modèle à poser sera soumis à l’appréciation et à l’approbation préalable du DPO ainsi que du Maître d’Ouvrage.

Les quincailleries sont comprises dans le prix proposé par l’entrepreneur.

Les porte cadenas et poignées de portes, consistent en des ferrures. Les ferrures de rotation consistent principalement en paumelles métalliques à bois, dont les lames de grande longueur sont percées chacune de quatre (4) trous pour vis, pour assurer une bonne liaison avec le bois. Il en est de même de portes cadenas.

Il est prescrit l’utilisation de paumelles en acier laminé, plus robustes que les paumelles en acier roulé, ou bien de paumelles électriques. Il en est de même de portes cadenas et cadenas.

Toute la quincaillerie sera mise en place avec le plus grand soin. Les entailles nécessaires auront la profondeur voulue, pour ne pas altérer la force du bois. Elles présenteront les dimensions précises de la ferrure en largeur et en longueur et seront exécutées de façon à ce que la quincaillerie affleure exactement les bois.

Chaque cadenas comportera trois (3) clefs à fournir par l’entreprise. De toutes les clefs livrées, aucune ne doit pouvoir ouvrir une autre porte que celle pour laquelle elle est destinée.

La pose se fait à double mastic, après fixation par pointe à goupille.

ENDUIT ET CHAPE

Les enduits sont des revêtements muraux intérieurs et extérieurs(ou enduits intérieurs et extérieurs) qui seront au mortier de ciment de ciment dosé à 350 kg/m3.

Préparation du support

La préparation comprend obligatoirement les travaux suivants : L’enlèvement des impuretés, l’enlèvement des clous, des éléments de construction mal fixés et tout corps étranger, le décapage des matériaux dépassant le plan du parement, le bouchage des trous existants dans les parements, l’humidification du support par aspersion d’eau, sauf s’il est suffisamment humide, le bouchardage des surfaces trop lisses, le grattage des joints souillés ou peu résistants, le remplissage et le recouvrement par des bandes adhésives des joints entre différents matériaux.

Les échafaudages doivent être placés sans enlever les matériaux du support. Aucun trou ne peut être pratiqué à cet effet dans les murs et parois sans l’autorisation de la mission de contrôle ; de tels trous ne sont admis que dans des cas exceptionnels.

Les réparations doivent être strictement invisibles.

Composition des mortiers

La composition des mortiers à employer est la suivante :

Mortier n°1, de ciment pour maçonnerie : 350 kg de ciment par m3 de sable,

Mise en œuvre

L’enduit est projeté à la truelle sur le support humide, puis dressé à la latte. L’enduit a une épaisseur totale de ± 15 mm. Il est appliqué en deux couches de même composition.

Réparation

L’entrepreneur doit effectuer avec le plus grand soin les réparations nécessaires après le passage des corps de métier qui le suivent et des fissures éventuelles constatées pendant la période de garantie fixée à un an à dater de la réception provisoire ou de l’occupation de l’immeuble.

Enduits

Les maçonneries extérieures et intérieures reçoivent un enduit au mortier de ciment.

Chape

Généralités

La chape de revêtement de sol a une épaisseur de ± 5 cm et de toute manière celle nécessaire pour atteindre le niveau prescrit.

Béton lissé

En une seule couche, de l’épaisseur du sous-pavement ordinaire, coulage sur une surépaisseur de remblai d’une valeur égale au pavement (chape comprise) avoisinant. Le joint entre le béton et un pavement est toujours marqué. Le béton est à tirer soigneusement à la règle de façon à obtenir la surface la plus plane possible.

QUALITE DE MATERIAUX

Tous les matériaux utilisés seront de premier choix conformes aux prescriptions édictées par l’A.F.N.O.R.

Avant tout approvisionnement, l’entrepreneur sera tenu de remettre un échantillonnage complet des matériaux qu’il devra mettre en œuvre au titre des prestations du présent chapitre. Il pourra lui être demandé de réaliser 3 essais de 1 m2 chacun dans le cadre du forfait.

ETAT DES SUPPORTS

L’entrepreneur devra avant toute intervention, reconnaître l’état des supports.

Il devra signaler à l’Ingénieur tous points susceptibles de nuire à la bonne mise en œuvre et à la tenue de ses ouvrages.

Faute de l’avoir fait en temps voulu, il sera seul responsable des malfaçons ou désordres qui seraient constatées dans ses ouvrages

L’entrepreneur donnera en temps utile les instructions pour les réservations d’épaisseur de revêtement à prévoir dans les sols.

Aucune dénivellation ne sera tolérée entre les revêtements différents.

L’entreprise a à sa charge le traçage d’un trait de niveau continu dans toutes les pièces à 1,00 m du sol fini.

PROTECTION DES OUVRAGES :

Pendant les travaux et après le nettoyage, l’entrepreneur devra assurer la protection de ses ouvrages.

A cet effet, il interdira l’accès des locaux pendant la mise œuvre des revêtements et durant les 5 jours suivants.

Il sera responsable de ses ouvrages jusqu’à la réception et pendant les périodes de garantie, il sera tenu par ailleurs, de les entretenir jusqu’à la levée des réserves.

NETTOYAGE :

La finition des sols comporte le nettoyage complet et parfait des ouvrages exécutés immédiatement après le coulage des joints uniquement au chiffon sec et à la sciure de bois sans dégarnir les joints.

ELECTRICITE

L’entrepreneur a à sa charge en fourniture et pose toutes les installations solaires à l’intérieur du bâtiment et du bloc de latrine conformément aux règles en vigueur.

La puissance de base sera déterminée par l’Entrepreneur à partir des appareils prévus. Ce dimensionnement devra permettre de déterminer la puissance afin de déterminer le nombre de panneaux et l’ensemble des accessoires.

Les travaux consistent à la fourniture et pose de : kit solaire photovoltaïque y compris toutes sujétions ; accumulateur étanche y compris toutes sujétions ; support modules y compris toutes sujétions ; câble souple de 2x2,5 mm2 (liaison entre boite de dérivation), de câble 2x10 mm2 souple (liaison entre

module et régulateur) y compris toutes sujétions ; interrupteurs et de prises y compris toutes sujétions ; boite de dérivation y compris y compris toutes sujétions ; brasseurs d’air y compris toutes sujétions.

PEINTURE

Généralités

Les vernis et couleurs à employer seront d’une bonne marque et de toute première qualité.

Les murs extérieurs et la partie haute des murs intérieurs recevront deux couches de peinture à eau, teintes à déterminer par le maître d’ouvrage.

Les menuiseries recevront deux couches de peinture à huile de toute première qualité, les teintes étant déterminées par l’Ingénieur et le chef de mission de contrôle.

Qualités des peintures

L’attributaire doit joindre à sa disposition une notice indiquant la marque, la qualité et le mode d’emploi des produits proposés pour chaque genre d’ouvrage.

Si les produits sont acceptés, il ne sera plus question d’employer d’autres produits sur le chantier. Les produits employés sont livrés sur chantier dans leurs emballages d’origine et fermés. Aucun produit d’une autre marque, diluant ou autre, ne peut être stocké sur le chantier.

Des prélèvements et analyses peuvent être prescrits, à la charge de l’entrepreneur, pour vérifier la qualité des matériaux employés.

Idéalement le choix se portera sur la peinture à eau en Vynil-pro à base de résines copolymères acryliques en phase aqueuse.

Mise en œuvre des produits

L’attributaire doit fournir l’ensemble de la mise en œuvre de la peinture à exécuter conformément aux règles en vigueur et aux prescriptions des fabricants des produits, sans pouvoir à ces points de vue considérer comme limitatives pour ces fournitures et leur mise en œuvre, les indications contenues dans le présent document et notamment sur la superposition des matériaux d’origine et/ou de qualités différentes.

Travaux compris

Fourniture et livraison à pied d’œuvre des matériaux et produits nécessaires à l’exécution de cette prestation : préparation des supports enduits : grattage, rebouchage, ponçage, égrenage, brossage, repassage

nécessaire ; protection des sols, plafonds, parois, menuiseries, meubles, agencements, divers,… nettoyage des tâches au fur et à mesure des travaux.

Teinture et ton

Pour le choix de la nuance, l’entrepreneur présentera la carte de ses teintes courantes. Il échantillonne les teintes cassées jusqu’à la complète satisfaction de l’Ingénieur ou chef de mission de contrôle et du Maître de l’Ouvrage.

La mise au point de la nuance se fait exclusivement par le mélange des peintures préparées de même marque et déclarées mixibles par le fabricant ou par l’addition de pigments broyés en pâte portant la marque du fabricant de la peinture et déclarés par lui mixibles à cette peinture. L’addition de tout autre pigment ou colorant est interdite.

Parties métalliques des ouvrages

Sauf instruction expresse du Maître d’œuvre, les pièces en cuivre, zinc, aluminium ou métal blanc, ne reçoivent aucune peinture.

Les pièces en métaux ferreux susceptibles de rouiller, faisant corps avec des ouvrages en autre matière (carrières, colliers de fixation, etc…) sont soigneusement débarrassées de toute trace de rouille ou de peinture antérieure. Les parties en mouvement sont soigneusement graissées.

Garantie

L’entrepreneur est tenu de décaper et de refaire à ses frais tout ouvrage ou partie d’ouvrage qui présenterait dans un délai de deux (2) mois prenant cours à l’achèvement effectif des travaux de peinture l’un des défauts suivants : cloque, écaillage ou pelage, fissuration jusqu’au support, altération prononcée de la teinte.

Il en est de même pour les peintures qui présentent avant la fin du troisième mois de leur mise en œuvre, un degré appréciable de farinage.

Peinture sur maçonneries intérieures et extérieures

Après les travaux préparatoires, les rejointoiements extérieurs sur maçonnerie recevront :

1 première couche blanche

1 première couche de peinture à eau

1 deuxième couche de peinture à eau

NETTOYAGE DU CHANTIER

A la fin des travaux, l’entreprise est tenue de faire disparaître toutes les tâches de peinture ou de vernis et d’évacuer tout matériel qu’il a utilisé.

PIECE N°6

LE CADRE DU BORDEREAU DES PRIX UNITAIRES

D e v i s M a g a s i n d e s t o c k a g e d e l é g u m e s à T a w a z      

D é s i g n a t i o n Unité Prix en chiffre (MRU) Prix en lettres

F o u i l l e s p o u r s e m e l l e s f i l a n t e s m 3

R e m b l a i a u d r o i t d e s f o n d a t i o n m 3

B é t o n d e p r o p r e t é m 3

B é t o n a r m é p o u r s e m e l l e s f i l a n t e s m 3

B é t o n a r m é p o u r p o t e a u x e n f o n d a t i o n m 3

S o u b a s s e m e n t e n a g g l o s p l e i n s d e 2 0 c m m 2

B é t o n a r m é p o u r c h a i n a g e b a s m 3

B é t o n a r m é p o u r c h a p e d e s o l m 3

B é t o n a r m é p o t e a u x e n é l é v a t i o n m 3

B é t o n a r m é p o u r c h a î n a g e i n t e r m é d i a i r e m 3

B é t o n a r m é p o u r c h a î n a g e d e c o u r o n n e m e n t m 3

B é t o n p o u r l i n t e a u x , l u c a r n e s e t a v a n t s m 3

C o n s t r u c t i o n d e s m u r s e n a g g l o s c r e u x d e 1 5 c m m 2

Maçonner ie en agglos c reux de 15 cm pour ac ro tè r e m 2

E n d u i t i n t é r i e u r , e x t é r i e u r m 2

Fourniture et pose de fenêtres de 100 x 100 ( 2 battants) selon spécification U

Fourniture et pose de 8 grilles métalliques de 100 x 100 suivant spécifications U

Fourniture et pose IPN 120 y compris accessoires de pose et fixation m l

Fourniture et pose IPN 80 y compris accessoires de pose et fixation m l

Fourniture et pose Bac alu y compris accessoires de pose et fixation m 2

F o u r n i t u r e e t p o s e d e p o r t e m é t a l l i q u e d e 3 x 2 , 5 U

Fo u r n i t u re e t p o s e d e q u a t r e p e r s i en n e s d e 4 0 x 1 m U

T o t a l m a g a s i n  

PIECE N°7

LE CADRE DU DEVIS QUANTITATIF ET ESTIMATIF

D e v i s M a g a s i n d e s t o c k a g e d e l é g u m e s à T a w a z        

D é s i g n a t i o n Unité Q t é PU(MRU) P T ( M R U )

F o u i l l e s p o u r s e m e l l e s f i l a n t e s m 3 2 6 , 1

R e m b l a i a u d r o i t d e s f o n d a t i o n m 3 7 , 2 3 1 4 8 0 9

B é t o n d e p r o p r e t é m 3 1 , 2 3 1 0 9 8 6

B é t o n a r m é p o u r s e m e l l e s f i l a n t e s m 3 2 , 1

B é t o n a r m é p o u r p o t e a u x e n f o n d a t i o n m 3 0 , 4 4

S o u b a s s e m e n t e n a g g l o s p l e i n s d e 2 0 c m m 2 3 4 , 5

B é t o n a r m é p o u r c h a i n a g e b a s m 3 1 , 2

B é t o n a r m é p o u r c h a p e d e s o l m 3 3,9375

B é t o n a r m é p o t e a u x e n é l é v a t i o n m 3 1 , 3 6

B é t o n a r m é p o u r c h a î n a g e i n t e r m é d i a i r e m 3 1 , 2

B é t o n a r m é p o u r c h a î n a g e d e c o u r o n n e m e n t m 3 2 , 1

B é t o n p o u r l i n t e a u x , l u c a r n e s e t a v a n t s m 3 0 , 2 7

C o n s t r u c t i o n d e s m u r s e n a g g l o s c r e u x d e 1 5 c m m 2 1 0 8

Maçonner ie en agglos c reux de 15 cm pour ac ro tè re m 2 3 6

E n d u i t i n t é r i e u r , e x t é r i e u r m 2 2 1 0

Fourniture et pose de fenêtres de 100 x 100 ( 2 battants) selon spécification U 8

Fourniture et pose de 8 grilles métalliques de 100 x 100 suivant spécifications U 8

Fourniture et pose IPN 120 y compris accessoires de pose et fixation m l 1 5

Fourniture et pose IPN 80 y compris accessoires de pose et fixation m l 1 2 0

Fourniture et pose Bac alu y compris accessoires de pose et fixation m 2 5 6 , 2 5

F o u r n i t u r e e t p o s e d e p o r t e m é t a l l i q u e d e 3 x 2 , 5 U 1

Fo u r n i t u re e t p o s e d e q u a t r e p e r s i en n e s d e 4 0 x 1 m U 4

T o t a l m a g a s i n    

PIECE N°8

LES PLANS D’EXECUTION

Coupe façade latérale

DETAIL FERRAILLAGE

PIECE N°10

ANNEXE : Modèles de cautions

MODELE DE GARANTIE DE BONNE EXECUTION*

Nom et adresse de la Banque garante

A ___________________________________________________________________

Messieurs.

Nous référant à l'article ______________ du contrat n° _____ (ci-après désigné « le contrat ») conclu entre vous même et (Nom de contractant, fournisseur et/ou entrepreneur) ________________________________________ (ci-après désigné « le client »),

nonobstant toute objection ou opposition quelconque dans le cadre du dit contrat, nous engageons irrévocablement et de manière personnelle et solidaire, à vous payer à la première demande écrite de votre part la somme de……….. représentant 5 % (cinq pour cent) du montant dudit contrat, et en conséquence nous nous engageons comme suit :

1. En cas de défaut du client à une obligation quelconque conformément au contrat, dont l'appréciation est laissée à votre seul jugement, le garant devra immédiatement, et nonobstant toute objection du client, vous payer la somme de ______________ ou une partie de cette somme suivant votre première demande, dans un compte spécifié à cet effet par le Maitre d’ouvrage ou bien vous payer ladite somme selon toute autre manière que vous aurez indiquée.

2. Tout paiement dans le cadre de cette garantie sera effectuée gratuitement et exonérée de toutes taxes présentes ou futures, de tous impôts, contributions, droits, charges, frais, déductions ou retenues de toute nature quels qu'ils soient et quelle que soit la personne qui les impose.

3. Les présents engagements constituent une obligation directe inconditionnelle et irrévocable du Garant. Aucune modification des termes du contrat dans son étendue ou dans sa nature ne dégagera en aucun cas le Garant de quelque obligation que ce soit.

4. Cette garantie demeurera valable et en vigueur jusqu'à l'achèvement de toutes les obligations du client conformément au contrat (au moins un mois après la réception définitive).

5. Cette garantie est soumise aux lois et règlements en vigueur en Mauritanie

Date:____________________________

Nom :

Signature et cachet du garant

MODELE DE GARANTIE POUR « AVANCE DE DEMARRAGE »

Nom et adresse de la Banque garante

A __________________________________________________________________

Messieurs.

Nous référant à l'article _____ du contrat n° _____ (ci-après désigné « le contrat ») conclu entre vous-même et (Nom de contractant, fournisseur et/ou entrepreneur) ____________________________________ (ci-après désigné «le Client»), en vertu duquel vous devez payer au client un montant de ________________ comme avance de démarrage représentant quinze pourcent (15%) du montant du contrat, nous la Banque _____________________ (ci-après désignée « le Garant»), nonobstant toute objection ou opposition quelconque dans le cadre du dit contrat, nous engageons irrévocablement et inconditionnellement et de manière personnelle et solidaire, à vous payer à la première demande écrite de votre part la somme de ____________________ représentant vingt pourcent (20 %) du montant dudit contrat, et en conséquence nous nous engageons comme suit:

A votre première demande écrite adressée au Garant pour le paiement du montant de _____________ mentionné ci-dessus ou une partie dudit montant suivant votre demande, le Garant devra immédiatement et nonobstant toute objection du client, vous payer la somme de ______________________ ou partie de cette somme suivant votre première demande dans un compte spécifié à cet effet par le Maitre de l’Ouvrage ou bien vous payer ladite somme selon toute autre manière que vous aurez indiquée.

Tout paiement dans le cadre de cette garantie sera effectué gratuitement et exonéré de toutes taxes présentes ou futures, de tous impôts, contributions, droits, charges, frais, déductions ou retenues de toute nature quels qu'ils soient et quelle que soit la personne qui les impose.

Les présents engagements constituent une obligation directe, personnelle, solidaire, inconditionnelle et irrévocable du Garant. Aucune modification des termes du contrat dans son étendue ou dans sa nature ne dégagera en aucun cas le Garant de quelque obligation que ce soit.

Cette garantie demeurera valable et en vigueur jusqu'à la date de l'amortissement du montant de l'avance de démarrage par les paiements effectués au client. Cette garantie sera prorogée en plein droit dans le cas de non-amortissement total du montant de l'avance de démarrage.

Cette garantie est soumise aux lois et règlements en vigueur en Mauritanie.

Date_______________________

Nom :

Signature et cachet