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AVAP - Ministère de la Transition écologique et solidaire · 2016. 2. 23. · La commune de Saint-Benoît-sur-Loire est située dans le département du Loiret, à une trentaine

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Limite de l'AVAP

Immeuble protégé au titre des M.H

Immeuble remarquable

Immeuble intéressant ou à enjeux paysagers

Immeuble d'accompagnement

AVAP

Dec. 2015

Ech : 1/5000 ème

| SAINT-BENOIT-SUR-LOIRE | EVALUATION

ENVIRONNEMENTALE | AVAP | décembre 2015 |

Evaluation

environnementale St-BENOIT-sur-LOIRE Aire de mise en Valeur

de l’Architecture et du Patrimoine

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Aire de Mise en Valeur de

l’Architecture et du Patrimoine SAINT-BENOIT-SUR-LOIRE

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| SOMMAIRE |

| SOMMAIRE | ........................................................ 2

| AVANT-PROPOS | ................................................. 3

01 | État de la planification du territoire | .. 3

02 | Le projet de l’AVAP |............................ 3

I | CARATERISTIQUES ET ENJEUX DU

TERRITOIRE | .......................................................... 5

01 | Milieux naturels et biodiversite | ........ 5

A. ZNIEFF de type 1 et 2 .............................. 5

B. Site Natura 2000 ..................................... 5

C. TrameS vertes et bleues ......................... 5

D. CPRNC ..................................................... 5

02 | paysages | ............................................ 5

A. Sites inscrits ............................................ 5

B. Cônes de vue majeurs à préserver ......... 5

03 | patrimoine bâti et archeologique | ..... 6

A. Monuments historiques ......................... 6

B. Patrimoine de l'UNESCO ......................... 6

C. sites archéologiques ............................... 6

04 | Energie | .............................................. 6

A. Le contexte climatique ........................... 6

05 | Eau | .................................................... 7

II | INCIDENCES DE L’AVAP SUR

L’ENVIRONNEMENT ET LA SANTE HUMAINE | ...... 8

01 | Les enjeux de la biodiversité | ............ 8

02 | Les enjeux du paysage | ...................... 8

A. | Constat | .............................................. 8

B. | Orientations | ...................................... 8

03 | La gestion économe de l’espace et les

enjeux de maîtrise de l’étalement urbain | ....... 9

A. | Constat | .............................................. 9

B. | Orientations | ...................................... 9

04 | Le climat et les énergies renouvelables

| 9

A. | Constat | .............................................. 9

B. | Orientations | ...................................... 9

05 | Le potentiel environnemental du

patrimoine urbain et architectural | ................ 10

A. | Constat | ............................................ 10

B. | Orientations | .................................... 10

| AVANT-PROPOS |

La commune de Saint-Benoît-sur-Loire est

située dans le département du Loiret, à une

trentaine de kilomètres à l’Est d’Orléans. Sa

municipalité a décidé de se munir d’un nouvel

outil de gestion de son territoire : l’aire de mise

en valeur de l’architecture et du patrimoine

(AVAP).

01 | ÉTAT DE LA

PLANIFICATION DU

TERRITOIRE |

La commune de Saint-Benoît-sur-Loire

dispose d’un seul outil de gestion de son

territoire, un plan d'occupation des sols (POS),

en application depuis le 16 février 1998.

Un Plan local d'urbanisme (PLU) est en cours

d’élaboration depuis le 17 octobre 2011. Le

projet a été interrompu dans l’attente de la

révision du plan de prévention des risques

inondations (PPRI). Ayant repris en septembre

2015, le projet de PLU est aujourd’hui à la

phase de diagnostic du territoire. Sa réception

est prévue pour mars 2017. Aucune demande

d’examen au cas par cas n’a été à ce jour

déposée auprès de la Direction régionale des

affaires culturelles (Dreal) Centre Val de Loire,

le projet n’étant pas assez avancé.

Le calendrier de mise en compatibilité du PLU

avec l'AVAP n’a pour l’instant pas été précisé

du fait de l’arrêt du projet de PLU. Il faut

attendre la validation du diagnostic du

nouveau PLU qui vient d’être lancé par la

commission locale pour que puisse s’établir un

calendrier de mise en compatibilité avec

l’AVAP.

Cependant, le règlement de l’AVAP contient

des renvois au PLU dans son règlement. Son

périmètre a par ailleurs été déterminé en

considérant le site classé actuellement en

révision et le PLU en cours d’élaboration.

02 | LE PROJET DE L’AVAP |

L’AVAP qui succède à la Zone de protection patrimoniale, architecturale, urbanistique et paysagère (ZPPAUP), est une servitude publique crée par la loi du 12 juillet 2010. Elle garde les éléments fondamentaux de la ZPPAUP, qui avait pour vocation d’assurer la valorisation du tissu urbain existant en préservant la forme de paysage qui y est associée. L’AVAP y intègre par ailleurs les objectifs du développement durable

proposant ainsi une meilleure prise en compte des enjeux environnementaux (dispositifs d’économie d’énergie ou de production d’énergie renouvelable). Une meilleure concertation avec la population est également prévue.

Le dispositif de l’AVAP est « dédié à la protection et à la mise en valeur du patrimoine bâti et des espaces dans toutes ses composantes (architecturale, urbaine, paysagère, historique et archéologique) associé à la dimension « développement durable 1 . » Ces zones de protection permettent de donner aux communes de jouer un rôle actif dans la gestion et la mise en valeur de leur patrimoine.

| LE DOSSIER |

La démarche se concrétise par l’élaboration d’un dossier. Ce dernier est constitué de trois documents :

Le rapport de présentation qui présente

les objectifs de l’AVAP, fondés sur un

diagnostic architectural, patrimonial et

environnemental. Ce rapport de

présentation prend en compte le Projet

d'aménagement et de développement

durables (PADD) PLU s’il existe.

1 DRAC Bretagne, Fiche pratique

Aire de Mise en Valeur de

l’Architecture et du Patrimoine SAINT-BENOIT-SUR-LOIRE

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Le règlement qui établit les

prescriptions à propos de l’insertion

des projets et la mise en valeur des

composants patrimoniaux de la

commune.

Les documents graphiques qui

présentent le périmètre et donne les

prescriptions du règlement.

| LES OBJECTIFS |

La création d’une AVAP permet de se substitué aux périmètres de protection de 500m autour d’un monument historique et aux sites inscrits et de préservé des ensemble à caractère patrimoniale et paysager au-delà de cette limite des 500m

Elle permet également de constituer un inventaire exhaustif du patrimoine existant dans la commune étudiée.

| LES EFFETS |

La création d’une AVAP entraine la demande d’autorisation en cas de travaux en se fondant sur les prescriptions et les recommandations de l’AVAP. L’ABF est tout de même consulté. L’AVAP s’intéresse uniquement à ce qui est visible depuis la rue. En aucun cas, il ne prévoit de règles concernant l’intérieur des habitats. Les dispositions de l’AVAP sont complémentaires à ceux du PLU.

I | CARATERISTIQUES ET

ENJEUX DU TERRITOIRE |

01 | MILIEUX NATURELS ET

BIODIVERSITE |

A. ZNIEFF DE TYPE 1 ET 2

Le périmètre de l’AVAP est concerné par

différents éléments de biodiversité

remarquables pouvant faire l’objet de

dispositifs de protection.

Deux zones naturelles d'intérêt écologique

faunistique et floristique (ZNIEFF) de type 1

sont ainsi présent sur ce périmètre :

Les pelouses de l’Ile aux cannes et

milieux annexes.

Les pelouses et lit mineur d’entre les

levées (extrême sud-est de la

commune).

B. SITE NATURA 2000

Un site Natura 2000 s’étend autour de la Loire.

Il se justifie par la fragilité des espèces

sauvages, animales ou végétales, et de leurs

habitats comme du bon état de conservation

des milieux et des espèces ligériennes.

C. TRAMES VERTES ET BLEUES

Le Schéma Régional de Cohérence

Ecologique (SRCE) du Centre définit les

continuités écologiques terrestres (trames

vertes) et aquatiques (bleues). La Loire est un

cours d’eau classé liste 1 au SRCE.

Le fleuve et ses abords sont identifiés par le

SRCE comme réservoir de biodiversité à

plusieurs titres :

milieux boisés.

milieux humides.

pelouses et lisières sèches sur sols

calcaires.

pelouses et landes sèches à humides

sur sols acides.

prairiaux « à remettre en bon état ».

D. CPRNC

Le périmètre de l’AVAP porte sur l’un des

secteurs où intervient le Conservatoire

d'espaces naturels Centre-Val de Loire

(CPRNC), au Sud de la commune (« Les

Ripeneaux »).

Le CPRNC est une association loi 1901 qui

s'est donnée pour mission la sauvegarde des

milieux naturels remarquables ligériens pour

leur faune, leur flore, leur qualité paysagère ou

leur intérêt géologique. Il effectue un travail de

connaissance, de protection, de gestion,

d’entretien et de valorisation de la biodiversité

locale.

02 | PAYSAGES |

A. SITES INSCRITS

La commune comporte deux sites inscrits :

le hameau du port depuis 1947.

le site de la basilique en 1976.

Le site inscrit est un espace naturel ou bâti de

caractère artistique, historique, scientifique,

légendaire ou pittoresque qui nécessite d’être

conservé2.

B. CONES DE VUE MAJEURS A

PRESERVER

Trois cônes de vues à l’Est de la commune ont

été déterminés suivant l’intérêt paysager

majeur de ces espaces qui doivent être

préservés.

LES GRANDES ETENDUES DE LA PLAINE

ALLUVIALE

Saint-Benoit-sur-Loire comprend de

nombreuses parcelles agricoles qui laissent de

2 http://www.centre.developpement-

durable.gouv.fr/rubrique.php3?id_rubrique=101

Aire de Mise en Valeur de

l’Architecture et du Patrimoine SAINT-BENOIT-SUR-LOIRE

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nombreuses perspectives et échappées

visuelle. Ces espaces agricoles (terres

arables, prairies) représentent 82,8% de

l’occupation des sols. La présence d’arbres au

dernier plan vient structurer l’espace et le

regard rendant cet espace très ouvert et très

étendu, un territoire à taille humaine.

LA LOIRE ET LA LEVEE

Le paysage urbain est marqué par la présence

de la Loire. Construit au XVème siècle par

l’homme, la levée a permis de « dompter » ce

fleuve dit « sauvage ». Cet élément, construit

à l’origine pour préserver les hommes, le

village et les cultures, constitue dorénavant un

espace surélevé permettant des points de vue

sur le village et sur la Loire, avec ses bancs de

sables et ses îles, ainsi que sur l’autre rive.

LES FOSSES

Le paysage urbain est également marqué par

les présences des fossés autour de la ville.

Ces derniers structurent les différentes entités

de la ville. Il crée une porte d’entrée, un seuil

et marque ainsi l’entrée du bourg.

03 | PATRIMOINE BATI ET

ARCHEOLOGIQUE |

A. MONUMENTS HISTORIQUES

La commune comporte trois bâtiments ou

ensembles bâtis protégés au titre des MH :

l’église abbatiale Saint-Benoît (classée

par liste en 1840)

la maison des Templiers datée du XIIIe

siècle (façade classée MH en 1906)

une parcelle de terrain de 92 m2 aux

abords de l’église (classée MH en

1941).

B. PATRIMOINE DE L'UNESCO

Le Val de Loire entre Sully-sur-Loire et

Chalonnes a été inscrit au patrimoine

Mondiale par l’UNESCO en novembre 2000.

Cette inscription est une volonté pour mettre

en valeur le paysage naturel et culturel de la

Loire « comprenant des villes et villages

historiques, de grands monuments

architecturaux – les châteaux – et des terres

cultivées, façonnées par des siècles

d’interaction entre les populations et leurs

environnements physique, dont la Loire elle-

même. »

C. SITES ARCHEOLOGIQUES

Un site archéologique sur le hameau de

Fleury, correspondant à l’ancienne église

paroissiale de Saint Sébastien, a été fouillé en

2011.

04 | ENERGIE |

A. LE CONTEXTE CLIMATIQUE

L’influence océanique est prépondérante dans

le climat du Loiret. Mais comparativement à la

façade atlantique, située à un peu plus de 400

km, les hivers y sont légèrement plus froids,

les étés un peu plus chauds, les précipitations

un peu moins abondantes et les vents plus

faibles.

Les hivers sont doux (3 à 4°C) et pluvieux, et

les étés frais (17 à 18°C) et assez humides. La

température moyenne est de 10 à 11°C sur

l’année.

Les précipitations se répartissent

équitablement sur tous les mois de l’année

avec une légère pointe au mois de mai. Au

total, ces précipitations sont plutôt faibles du

fait de l’éloignement des côtes et de la position

d’abri dont bénéficie une partie du

département en arrière des collines du

Perche. Le pic d’insolation est observé au

mois de juillet.

Mois le plus froid : février avec une

moyenne de 3,9 °C.

Mois le plus chaud : juillet avec une

moyenne de 19,5 °C.

Deux nuances climatiques sont identifiables :

le microclimat du Val de Loire, véritable

« couloir de douceur »

l’Est du département où les reliefs plus

prononcés entraînent une baisse des

températures et une augmentation des

précipitations.

05 | EAU |

À grande échelle

Situé en pied de coteaux, la Bonnée (à

l’Est de Saint-Benoît-sur-Loire) récolte

les eaux pluviales de la forêt d’Orléans.

Elle se jette dans la Loire à la hauteur

de Germigny-des-Prés.

Compte tenu de la platitude du terrain,

ceci explique la zone marécageuse

historiquement présente en pied de

coteaux (ancienne pâture) et le

caractère inondable des terres

agricoles sur Saint Benoit sur Loire.

Avant les grands travaux opérés par le

syndicat de la Bonnée en 1960 le

bassin versant et notamment le val

était sujet aux inondations. Les terres

du val étaient gorgées d’eau la plupart

du temps et les récoltes bien souvent

perdues. L’objectif annoncé était

d’assainir le val afin de permettre à

l’agriculture moderne de se

développer. La solution trouvée fut de

recalibrer et retracer les cours d’eau,

afin d’empêcher les inondations. Les

cours d’eau furent souvent

surdimensionnés. En plus d’être

recalibré sur toute la partie amont, le

cours de la Bonnée fut détourné de son

tracé depuis Saint Aignan des Gués

jusqu’à Germigny-des-Prés. Ce qui

donna lieu à la Nouvelle Bonnée

passant par Saint Martin d’Abbat et à

l’Ancienne Bonnée passant par

Germigny- des-Prés.

Conscient que la lame d’eau allait être

très faible en période d’étiage, le

syndicat fit installer 10 barrages sur la

Bonnée permettant de maintenir la

ligne d’eau élevée et ainsi empêcher le

développement de la végétation dans

le fond de la rivière. Ce n’est que vers

1970 que les agriculteurs profitèrent de

cette masse d’eau pour irriguer les

cultures.

À l’échelle communale

Aujourd’hui, le réseau hydrographique

aérien est très fragmentaire.

Conséquence du busage des années

60, ceci nuit à la lisibilité de la structure

hydraulique présente sur le territoire

communal.

On note l’apparition récente de plans

d’eau à l’Est de la commune, résultant

de l’exploitation des carrières.

L’actuelle station d’épuration se trouve

au Nord de la commune, au bord de la

Loire. Un bassin tampon de 450 m3

permet de recueillir une partie de la

pollution générée par temps de pluie.

Aire de Mise en Valeur de

l’Architecture et du Patrimoine SAINT-BENOIT-SUR-LOIRE

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II | INCIDENCES DE L’AVAP SUR

L’ENVIRONNEMENT ET LA

SANTE HUMAINE |

01 | LES ENJEUX DE LA

BIODIVERSITE |

Le diagnostic a souligné l’importance

environnementale (faunistique et floristique) et

paysagère des bords de Loire. En ce sens, le

règlement indique que leurs traitements seront

conformes aux orientations du site classé.

02 | LES ENJEUX DU

PAYSAGE |

A. | CONSTAT |

L’étude a permis l’identification et le

recensement des enjeux paysagers et

architecturaux sur le territoire communal.

A l’issue du diagnostic, une aire visuelle à

forte sensibilité paysagère (espaces non bâtis,

tissu urbain, franges) a été identifiée. Elle se

caractérise par des vues sur l’abbatiale, sur la

Loire, sur les terres maraîchères, notamment

depuis la levée.

Depuis les quarante dernières années, le

développement de Saint Benoit sur Loire a

entrainé la création de « masques »

successifs (urbanisation, végétation) dans le

paysage contribuant à la fermeture de celui-ci.

Historiquement très ouvert, il en est petit à

petit « banalisé ».

Cette tendance est particulièrement sensible à

l’Ouest de la Commune créant des effets de

cloisonnements et d’horizons.

À l’Est de la commune, le territoire est mieux

préservé et mérite une attention toute

particulière.

| PROTECTION VEGETALES DES

CULTURES |

Deux types de protections végétales

importées (haies de cyprès de Leyland et

autres variétés de conifères) impactent

fortement sur le paysage de la commune. De

croissance rapide, ils créent des masques

complétement opaques dans le paysage

contribuant à la perte d’identité du Val de

Loire. Leur développement doit être maîtrisé.

B. | ORIENTATIONS |

Pour la gestion du paysage existant en vu de

sa conservation et de sa mise en valeur,

l’AVAP propose la clarification et le maintien

des entités paysagères rurales et urbaines

existantes :

Bords de Loire, terres abbatiales,

terres maraichères.

Entrées de ville, fossés (en recourant

au génie végétal) et places dans le

bourg.

La création paysagère devra être intégrée

dans les entités paysagères existantes en

respectant l’identité du Val de Loire définie

dans le diagnostic. La reconfiguration des

franges en limites d’urbanisation et de zones

maraichères (végétal et bâti) est un enjeu fort

du paysage.

03 | LA GESTION ECONOME

DE L’ESPACE ET LES

ENJEUX DE MAITRISE DE

L’ETALEMENT URBAIN |

A. | CONSTAT |

Les espaces marqués par l’étalement urbain

de type pavillonnaire récent sont repérés dans

le diagnostic.

Le développement urbain de la commune

présente plusieurs ensembles :

Un centre bourg au bâti dense et

ancien

Des fermes en chapelet le long des

entrées de ville, entre lesquelles ont

été bâtis des maisons de type

pavillonnaire.

Un étalement en tâche d’huile au Nord

et à l’Est de lotissements formant le

front d’urbanisation de la commune.

B. | ORIENTATIONS |

La reconfiguration des franges en limites

d’urbanisation et de zones maraichères

(végétal et bâti) s’inscrit dans une gestion

économe de l’espace et une maîtrise de

l’étalement urbain. Cette démarche passe

aussi par l’intégration et la reconnexion des

lotissements au centre-bourg, la densification

des bourgs. La logique de développement

historico-organique guidera la densification et

l’extension des bourgs (voir PLU).

Par ailleurs, une étude de valorisation des

franges urbaine est programmée.

Dans le règlement qui repose sur une double

approche typologique et thématique, les

immeubles impactant sur l’identité visuelle du

bourg en frange d’urbanisation (bâti et végétal)

sont majoritairement classés comme « bâti

intéressant ». En conséquence, les règles qui

s’y appliquent sont plus restrictives que pour le

bâti récent ce qui doit permettre de traiter ces

franges d’urbanisation, de les reconnecter au

centre-bourg.

04 | LE CLIMAT ET LES

ENERGIES

RENOUVELABLES |

A. | CONSTAT |

L’implantation de système d’énergies

renouvelables peut constituer certaines

altérations dans l’architecture et le

paysage. Climatiseurs et panneaux

photovoltaïques aujourd’hui présents

dans la commune peuvent dénaturer

bâtis et paysages. Il est donc important

de porter attention à ces dispositifs et

de les réglementer.

B. | ORIENTATIONS |

Le règlement de l’AVAP comporte un chapitre

sur l’amélioration thermique et l’intégration

d’énergies renouvelables au bâti existant et au

bâti neuf. Il permet la conciliation des enjeux

patrimoniaux et environnementaux en

encadrant l’intégration des moyens de

productions d’énergie renouvelable sur le bâti

ancien comme sur le neuf présent dans un

contexte architectural ancien.

L’implantation d’eoliennes est interdite sur le

territoire de l’AVAP.

Les panneaux solaires thermiques ou

photovoltaïques forment de fort contrastes en

particulier sur la couverture en tuiles (couleur :

rouge/noir ; aspect : mate/brillant). Aussi, leur

implantation sur le territoire de l’AVAP est

autorisée sous certaines conditions (cf règle

sur les productions d’énergies renouvelables

du bâti existant, chapitre II. Critères

environnementaux du règlement de l’AVAP).

Aire de Mise en Valeur de

l’Architecture et du Patrimoine SAINT-BENOIT-SUR-LOIRE

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05 | LE POTENTIEL

ENVIRONNEMENTAL DU

PATRIMOINE URBAIN ET

ARCHITECTURAL |

A. | CONSTAT |

| DENSITE DU BOURG ET

PROBLEMATIQUE DE L’ETALEMENT

URBAIN |

La continuité et la densité du bâti du centre

bourg permettent une protection contre le

vent. En revanche, la maison isolée,

notamment le lotissement de type

pavillonnaire, ne dispose pas de cette

protection du front bâti.

Le gabarit de la rue ainsi que l’orientation et

l’implantation entraîne des variations de

lumière. Les rues de Saint-Benoît-sur-Loire

sont orientées Nord-Ouest / Sud-Est. Cette

implantation du bâti permet d’avoir un

maximum de luminosité quel que soit le

gabarit de la rue.

Le centre

Densité, continuité apportant une

protection.

Orientation générale intéressante.

Les faubourgs

Densité, discontinuité permettant une

protection partielle.

Orientation générale intéressante.

Les hameaux

Densité, discontinuité permettant une

protection partielle.

Orientation générale intéressante.

| BATI EXISTANT ET ATTENTES DE

DEVELOPPEMENT DURABLE |

Il existe une distinction entre le bâti ancien

(antérieur au milieu du XXe siècle) et celui

récent en termes de performances

énergétiques, d’écologie et de santé.

Les matériaux traditionnels disposent d’une

bonne inertie thermique. Ils sont perspirants et

permettent un bon confort thermique. Ils sont

produits de façon locale et n’entraînent pas

l’utilisation d’énergie grise du aux transports.

Les façades dites froides qui sont exposées

au vent et au Nord, sont fermées tandis que

les façades au Sud sont largement ouvertes

pour profiter de l’ensoleillement.

Bâtis vernaculaires étroits isolés ou

en continuité

La distribution n’optimise pas toujours

les protections.

Bonne inertie.

Perte d’énergie (principalement par les

combles) et renouvellement air.

Bâtis anciens compacts isolés ou en

continuité

Distribution plus propice.

Bonne inertie moyenne.

Perte d’énergie et renouvellement air.

Bâtis compacts récents

Distribution davantage optimisée

possible.

Pas d’’inertie.

Régulation du renouvellement air.

B. | ORIENTATIONS |

Le règlement de l’AVAP comporte un chapitre

sur l’amélioration thermique et l’intégration

d’énergies renouvelables au bâti existant et au

bâti neuf. Il suit un principe d’adaptation des

attentes énergétiques du bâti suivant ses

propriétés et dans le respect de la lecture du

bâti et du paysage.

L’implantation du bâti, l’orientation de ses

ouvertures, ses matériaux, la continuité et la

densité en centre bourg, sont des éléments

considérés dans le règlement comme

participant des qualités énergétiques,

écologiques et architecturales du bâti ancien.

| UNE ARCHITECTURE CONTEMPORAINE

CONCILIANT DEVELOPPEMENT DURABLE

ET MISE EN VALEUR PATRIMONIALE |

L’approche du bâti ancien (implantation et

orientation, typologie, gabarit et échelle,

matériaux) est à prendre en considération

dans les nouvelles constructions en vue de

leur meilleure intégration notamment.

| UNE RESTAURATION PATRIMONIALE

ET ENVIRONNEMENTALE |

Après avoir définis les spécificités du bâti

ancien, l’AVAP par son règlement vise à

empêcher leur détérioration. Il est important de

garder les typologies, les matériaux et les

éléments d’architectoniques caractérisant un

bâti ancien.

La question de l’isolation occupe une place

importante. Elle doit se faire de manière

raisonnée sur un bâti ancien. En effet, une

isolation conventionnelle entraîne une

dénaturation de la façade, des suppressions

d’éléments d’architectoniques ainsi que des

problèmes d’hygrométrie dans le mur.

Les moyens de productions d’énergies

renouvelables sont donc intégrés et adaptés à

l’existant dans le règlement de l’AVAP.