LAUDIT LEGAL ET CONTACTUEL

Anne universitaire2001-2002Encadr par: M. Jawad CHERKAOUIM. Mustapha EDDALI Prsent par: Mlle Yassamine BELGHALIMEMOIRE DE FIN DETUDESSOUS THEMEAUDIT LEGAL ET CONTRACTUELNiveau 4me AnneOption: FinanceINTRODUCTION6

CHAPITRE PRELIMINAIRE : PRESENTATION DE LA MISSION DAUDIT LEGAL ET CONTRACTUEL8

SECTION I- PRESENTATION DE LA MISSION8SECTION II- OBLIGATIONS DE LAUDITEUR12PARTIE I PHASES DUNE MISSION DAUDIT 21

INTRODUCTION DE LA PREMIERE PARTIE21

PHASE I - PHASE PRELIMINAIRE23

PHASE II - EVALUATION DU CONTRLE INTERNE27

1- DEFINITION DU CONTROLE INTERNE282- APPRECIATION DU CONTROLE INTERNE29

PHASE III - CONTRLE DES COMPTES38

1- CONTROLE DES MOYENS DE FINANCEMENT412- CONTROLE DES IMMOBILISATIONS413- CONTROLE DES FOURNISSEURS ET ACHATS424- CONTROLE DES STOCKS ET ENCOURS425- CONTROLE DES PREVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES436- CONTROLE DE LETAT447- CONTROLE DU PERSONNEL448- CONTROLE DES CLIENTS ET VENTES459- CONTROLE DU RESULTAT EXCEPTIONNEL46pARTIE II DESCRIPTION DUNE MISSION DE COMMISSARIAT AUX COMPTES46INTRODUCTION48

PHASE I - PRISE DE CONNAISSANCE GENERALE49

I- RESUME DES RESULTATS OBTENUS (NOTE DORIENTATION GENERALE)49II- ANALYSE DES RISQUES50

PHASE II - APPRECIATION ET EVALUATION DU DISPOSITIF DE CONTROLE INTERNE52

1- CYCLE IMMOBILISATIONS532- CYCLE ACHATS / FOURNISSEURS563- CYCLE PERSONNEL -PAIE584- CYCLE TRESORERIE615- CYCLE STOCK / INVENTAIRE63

PHASE III- CONTROLE DES COMPTES65

1- CYCLE IMMOBILISATIONS662- CYCLE ACHATS FOURNISSEURS743- CYCLE PERSONNEL-PAIE774- CYCLE TRESORERIE805- CYCLE STOCKS82CONCLUSION.85

J

e ddie le prsent rapport Mon Pre, Ma mre et mes Frres

Grce leur perptuelle prsence et soutien ininterrompu

Jai pu raliser mes objectifs dans

Les meilleures conditions

Remerciements Loccasion de la fin de mon stage, je tiens remercier toutes les personnes qui ont contribu sa russite.

ATout dabord, je remercie la Direction de lESIG et le corps professoral pour les efforts quils fournissent fin dapporter leurs tudiants un programme universitaire la fois exhaustif, moderne et pratique leur permettant dintgrer aisment le monde de travail.

Je tiens remercier Monsieur Sad BELGHALI mon encadrant interne au cabinet; dont le partage de son savoir tait pour moi une faveur inestimable; pour sa prcieuse orientation, ses conseils utiles et sa disponibilit permanente.

Je profite de loccasion pour remercier Mlle Zohra OUARRAK pour son amabilit et son aide quelle na hsit aucun moment mapporter.Et je remercie galement tous les collgues du cabinet pour le soutien dont ils ont fait preuve mon gard.

AVANT PROPOS

A la fin des tudes, il est recommand aux tudiants de passer un stage pratique au sein dune entreprise, et ce en vue de mettre en pratique les connaissances thoriques quils ont acquis durant leur cursus au sein de lcole.Dans ce sens, et lissu de ma quatrime anne, jai effectu un stage au sein du cabinet daudit ACO CONSULTING; durant lequel jai pu dresser un tat de rapprochement entre la mthodologie de laudit financier, qui nous a t enseign au sein de notre cole, avec celle pratique par les cabinets spcialiss dans ce domaine.A cet effet, je me suis base sur lexprience dont jai pu bnficier lors de ma collaboration effective dans les missions de commissariat aux comptes et daudit dont a t charg le cabinet. Je tiens soulever, que lcart est quasi-inexistant entre la pratique et le programme qui nous a t enseign.Ce mmoire est structur en une introduction gnrale, un chapitre prliminaire, une premire partie qui traite laspect thorique dune mission daudit lgal et contractuel, une deuxime rserve la mthodologie pratique quon a suivi pour la ralisation dune mission de commissariat aux comptes et en fin une conclusion qui traite des risques que peut courir un commissaire aux comptes quant la ralisation de son travail.

INTRODUCTION

Laudit financier est lexamen au quel procde un professionnel comptent et indpendant en vue dexprimer une opinion motive sur la fidlit avec laquelle les comptes annuels dune entit traduisent sa situation la date de clture et ses rsultats pour lexercice considr, en tenant compte de droits et des usages du code gnral de normalisation comptable.

La notion d'audit, souvent plus large que la notion de rvision, dpasse le domaine comptable et financier. Gnralement, les dfinitions de l'audit donnes par les auteurs convergent vers une mission d'opinion : Confie un professionnel indpendant ( auditeur interne ou externe); Utilisant une mthodologie spcifique; Justifiant un niveau de diligence acceptable par rapport des normes.

L'audit sest tendu sur d'autres domaines; c'est ainsi qu'on parle d'audit informatique, juridique, fiscal, social, d'audit des achats, de la production Cest ce quon appelle laudit oprationnel.

Lorsque la mission d'audit prend un caractre lgal cest--dire quand elle est impose par les lois sur les socits; elle prend le nom du commissariat aux comptes.

Nous consacrons notre rapport laudit financier appel aussi le commissariat aux comptes.

On va entamer le prsent rapport par un chapitre prliminaire o on prsentera:1) La nature dune mission daudit de commissariat aux comptes;2) Les responsabilits du commissaire aux comptes.Dans la premire partie on va examiner les diffrentes phases dune mission daudit et de commissariat aux comptes1) Phase prliminaire;2) Evaluation des dispositifs du contrle interne;3) Contrle des comptes.

Dans la deuxime partie on va prendre le cas dune mission de commissariat au compte.

Et on va clturer par une conclusion qui traite les risques relatifs chaque mission daudit ou de commissariat aux comptes.

CHAPITRE PRELIMINAIRE : PRESENTATION DE LA MISSION DAUDIT LEGAL ET CONTRACTUEL

SECTION I- PRESENTATION DE LA MISSION

I- NATURE DUNE MISSION DAUDIT

Une mission d'audit des tats de synthse a pour objectif de permettre lauditeur d'exprimer une opinion selon laquelle les tats de synthse ont t tablis, dans tous leurs aspects significatifs, conformment un rfrentiel comptable identifi et quils traduisent dune manire rgulire et sincre la situation financire de la socit ainsi que le rsultat de ses oprations et le flux de sa trsorerie.

Pour ce faire, l'auditeur met en uvre un rfrentiel de travail qui lui permet de rassembler des lments probants ncessaires pour tirer des conclusions sur lesquelles se fonde son opinion.

L'opinion de l'auditeur renforce la crdibilit de ces tats de synthse en fournissant une assurance leve mais non absolue quant lassertion cite au premier paragraphe ci-dessus. Lassurance absolue en audit ne peut exister en raison de nombreux facteurs tels que lutilisation de la technique des sondages, les limites inhrentes tout systme comptable et de contrle interne, le recours au jugement et le fait que la plupart des informations probantes la disposition de lauditeur conduisent, par nature, davantage des dductions qu des convictions.

Dans son rapport, lauditeur donne son avis et :

Certifie sans rserve, Certifie avec rserve, Refuse de certifier.

II- NATURE DUNE MISSION DE COMMISSARIAT AUX COMPTES

1.Le commissariat aux comptes est une mission daudit caractre lgal dans la mesure o elle est impose par les lois sur les socits. Le commissaire aux comptes, nomm par lassemble des associs ,et en cas de carence, par voie de justice a pour mission permanente de vrifier les comptes de la socit en vue dmettre son avis sur leur rgularit, sincrit et image fidle; il est galement charg par la loi de certaines vrifications spcifiques et de certaines missions connexes.

Le commissaire aux comptes a ainsi une mission dinformation, de prvention et de protection. Son rapport est dune diffusion trs large. De ce fait, sa mission est dintrt public.

2.Le commissariat aux comptes constitue ainsi un ensemble de missions qui peuvent sordonner en 4 catgories principales :

Une mission daudit conduisant certifier que les comptes prsents rpondent aux qualificatifs de rgularit, de sincrit et dimage fidle ;

Des missions spcifiques intervenant dans le cadre de sa mission de certification et qui ont pour objet soit :

de vrifier la sincrit de certaines informations, de sassurer du respect de certaines garanties lgales particulires ;

Dune mission de communication de ses opinions aux organismes et personnes dsigns par la loi.

III- NIVEAUX D'ASSURANCE

L'audit ou le commissariat aux comptes a pour objectif de permettre l'auditeur de fournir un niveau d'assurance lev mais non absolue que les informations, objet de l'audit, ne sont pas entaches d'anomalies significatives. Cette opinion est exprime positivement sous forme d'une assurance raisonnable.

IV- NOTION DE CERTIFICATION, DE REGULARITE, DE SINCERITE ET DIMAGE FIDELE

La certification consiste mettre un avis motiv par un professionnel comptent et indpendant.

Celui-ci doit juger de :

La conformit des comptes aux rgles comptables et lois en vigueur ;

La sincrit des informations qui y sont contenues, eu gard aux oprations ralises par la socit ;

Limage fidle que donnent les tats de synthse des comptes, des oprations de la socit et de sa situation financire, eu gard aux conventions de comptabilisation, dvaluation et de prsentation des tats de synthse.

Limage fidle sentend pour les tats de synthse pris dans leur ensemble. De mme, la notion dimage fidle fait appel au principe de limportance significative.

Seuls les aspects et les anomalies ayant une certaine importance et pouvant par-l mme altrer lapprciation significative du rsultat, de la situation financire ou de la prsentation des tats de synthse, sont voquer titre de rserves dans le rapport de lauditeur lequel, pour raliser sa mission, apprcie les risques y affrents.

Ces risques tiennent notamment :

Au caractre largement subjectif de dcisions prises par les dirigeants quant la traduction chiffre dvnements passs et futurs ; A la nature mme de certaines oprations ou de certains comptes ; Aux limites intrinsques du contrle interne ; A la situation de lentreprise.

A tous ces stades, ainsi que pour la formulation de son opinion, lauditeur doit donc apprcier le caractre significatif de ses constatations en fonction des critres dimportance relative quil aura dtermin spcifiquement.

Ainsi lexercice de la mission requiert tout instant une suite de choix et de dcisions; le jugement personnel est donc une composante essentielle de la dmarche de lauditeur.

La notion dimportance significative fait appel une apprciation par lauditeur de limportance de la valeur ou des consquences ventuelles de lanomalie eu gard aux niveaux des rsultats de lentreprise, de sa situation nette ou de la rubrique des tats de synthse quelle concerne.

Pour procder cette apprciation, lauditeur use de toute son exprience et des recommandations de la Profession; en cas de besoin, il peut requrir lavis dautres confrres ou dautres experts pour tre confort dans son apprciation.

SECTION II RESPONSABILITES DE LAUDITEUR

I- LES QUALITES REQUISES DE LAUDITEUR

De la grande porte de la mission daudit dcoule un certain nombre dexigences :

1- LA COMPETENCE

1) Nul ne peut exercer les fonctions de commissaire aux comptes s'il n'est inscrit au tableau de l'ordre des experts comptables (art 160 de la loi du 17 octobre 1996). Le contenu de la formation initiale exige, les conditions et les procdures d'inscription sur le tableau de l'ordre des experts comptables sont dfinis par la loi 15-89 relative la profession d'expert comptable.

2) La formation permanente et le perfectionnement professionnel sont considrs par le commissaire aux comptes comme un devoir, une obligation essentielle et cela pour permettre:

Lhomognit de comportement professionnel : tout en raffirmant que le commissaire aux comptes dans le respect de ses obligations lgales, rglementaires et professionnelles, a la plus grande libert d'action pour exercer sa mission. Il est souhaitable qu' un niveau de connaissance identique corresponde un comportement homogne des professionnels dans l'application de ces connaissances; Lactualisation et lapprofondissement des connaissances: l'volution de la lgislation, de la doctrine, des mthodes et des techniques de travail et celle des moyens d'information rendent ncessaires l'actualisation constante des connaissances; Lacquisition et le maintien des connaissances pour un secteur particulier : la ralisation de missions dans des domaines ou secteurs d'activit spcialiss ncessite, pour le commissaire aux comptes, l'acquisition et le maintien de comptences appropries ou de connaissances techniques particulires lui permettant d'assumer pleinement ses responsabilits.3) En dehors de l'actualisation des connaissances par la lecture de revues ou ouvrages techniques professionnels, il peut notamment :

Prparer, animer ou participer aux sminaires organiss par les organisations professionnelles, des organismes de formation ou des cabinets; Animer ou participer des groupes d'tudes et comits techniques; Etre lauteur d'tudes ou d'ouvrages techniques.

2- INDEPENDANCE

La loi, les rglements et la dontologie font une obligation au commissaire aux comptes d'tre et de paratre indpendant; il doit non seulement conserver une attitude d'esprit indpendante lui permettant d'effectuer sa mission avec intgrit et objectivit, mais aussi tre libre de tout lien rel qui pourrait tre interprt comme constituant une entrave cette intgrit et objectivit.

Ainsi, les lois sur la socit anonyme et la loi 5-96 sur les autres socits commerciales et socits de personnes prvoient des situations d'incompatibilits et d'interdictions l'exercice des fonctions de commissaire aux comptes.

Ne peuvent tre commissaires aux comptes :

1) Les fondateurs, apporteurs en nature, bnficiaires d'avantages particuliers, administrateurs ou, le cas chant, membres du directoire ou du conseil de surveillance ou grant de la socit ou de ses filiales ;

2) Les conjoints, parents et allis, jusqu'au deuxime degr des personnes vises au 1 ;

3) Les personnes qui, directement ou indirectement ou par personne interpose, reoivent de celles qui sont mentionnes au 1 un salaire ou une rmunration quelconque raison d'une autre activit que celle de commissaire aux comptes;

4) Les socits d'experts comptables dont lun des associs se trouve dans une des situations prvues aux alinas prcdents;

5) Les personnes ayant t administrateurs, directeurs gnraux membres du directoire dune socit quprs au moins cinq annes de la cessation de leurs fonctions dans la dite socit.Pendant le mme dlai, elles ne peuvent tre nommes commissaires aux comptes dans les socits possdant 10% ou plus du capital de la socit dans laquelle elles exeraient leurs fonctions.

3- QUALITE DE TRAVAIL

Le commissaire aux comptes exerce ses fonctions avec conscience professionnelle et avec la diligence permettant ses travaux d'atteindre un degr de qualit suffisant compatible avec son thique et ses responsabilits.Le commissaire aux comptes s'assure que ses collaborateurs respectent les mmes critres de qualit dans l'excution des travaux qui leur sont dlgus.

1) Dans l'exercice de sa mission, le commissaire aux comptes doit se conformer aux rgles professionnelles dictes par le Conseil National; de ce faite, il ne doit pas accepter un nombre de missions dont il ne serait pas en mesure d'assurer la responsabilit directe, compte tenu d'une part de leur importance et d'autre part de l'organisation et des moyens de son cabinet;

2) Le commissaire aux comptes peut se faire assister ou reprsenter par des collaborateurs salaris ou par des experts indpendants ; il ne peut leur dlguer tous ses pouvoirs ni leur transfrer l'essentiel de sa mission dont il conserve toujours l'entire responsabilit;

3) La satisfaction des exigences poses en matire de qualit des travaux suppose le respect de l'ensemble des normes de l'Ordre des Experts Comptables et notamment :

une planification et une programmation des travaux du commissaire aux comptes et de ses collaborateurs, de manire pouvoir effecteur la mission dans les dlais lgaux et avec un maximum d'efficacit, une dlgation prservant une intervention personnelle suffisante du commissaire aux comptes, compatible avec la responsabilit qu'il assume et la nature des tches dlgues, une supervision adapte la nature des travaux dlgus, une documentation approprie des travaux effectus, des procds de contrle de la qualit adapts aux caractristiques du cabinet et principalement sa structure organisationnelle.

4- SECRET PROFESSIONNEL

Par application de l'article 177 de la loi du 17 Octobre 1996, les commissaires aux comptes ainsi que leurs collaborateurs et experts, sont tenus au secret professionnel pour les faits, actes et renseignements dont ils ont pu avoir connaissance raison de leurs fonctions.

Le commissaire aux comptes ne peut en aucun cas, directement ou indirectement, faire tat d'informations relatives l'entreprise dont sa mission l'a conduit avoir connaissance.Il s'assure que toute personne laquelle il dlgue une partie de ses travaux respecte le principe du secret professionnel dans les conditions nonces ci-dessus.

5- ACCEPTATION ET MAINTIEN DES MISSIONS

Toute mission propose au commissaire aux comptes fait l'objet, avant acceptation du mandat, d'une apprciation de sa part de la possibilit d'effectuer cette mission.Le commissaire aux comptes examine en outre, priodiquement, pour chacun de ses mandats si des vnements remettent en cause le maintien de sa mission.

En raison des responsabilits qui s'attachent ses travaux et des risques que certaines missions peuvent lui faire courir, il convient quil soit attentif aux critres :

De choix des missions nouvelles; De maintien des missions anciennes.

1. La dmarche d'acceptation du mandat pour toute nouvelle mission propose au commissaire aux comptes peut se faire selon les tapes suivantes: Prise de connaissance globale de lentreprise; Apprciation de lindpendance et de l'absence d'incompatibilit; Examen de la comptence disponible pour le type d'entreprise concerne; Contact avec le commissaire aux comptes prcdent, s'il y a lieu; Dcision d'acceptation du mandat.

2. Maintien des missions anciennesLe commissaire aux comptes examine priodiquement la liste de ses mandats pour dterminer ceux qui comportent des lments pouvant remettre en cause le maintien de la mission :

Survenance d'lments susceptibles de porter atteinte son indpendance et/ou contraires aux rgles d'incompatibilit;

Rserves rptes ou refus de certifier rsultant notamment:

d'irrgularits graves, d'honoraires insuffisants sans espoir d'volution, de refus de l'entreprise d'accepter l'application de certaines normes.

II- OBLIGATIONS DE LAUDITEUR

1- LOBLIGATION DE MOYENS

Lauditeur est tenu de mettre en uvre les diligences ncessaires et de procder aux vrifications quil juge opportunes pour motiver son avis.

Cette obligation de moyens sapprcie au regard de la mise en application des normes professionnelles, du degr dimplication de lauditeur et limplication de collaborateurs de qualit de son cabinet et le recours, lorsque les circonstances le ncessitent, dautres experts dans le domaine concern.

Sa responsabilit disciplinaire, civile mais galement pnale peut tre engage en cas de ngligence ou manquement ses devoirs ou lthique.

Lauditeur ou commissaire aux comptes a une obligation de moyens, non de rsultat; il na donc pas vrifier toutes les oprations qui relvent du champ de ses missions, ni rechercher systmatiquement toutes les erreurs et irrgularits quelles pourraient comporter.

La nature de lobligation du commissaire aux comptes est confirme par larticle 169 de la loi du 17 octobre 1996 qui prcise que le commissaire aux comptes indique au Conseil dAdministration les sondages quil a effectu.

Son devoir est dexcuter sa mission avec toute la comptence et le soin que lon est en droit dattendre dun professionnel diligent.Par consquent, lobjectif de lauditeur ou commissaire aux comptes est dacqurir un degr raisonnable dassurance quant lopinion quil est appel formuler.

Pour acqurir celle-ci, il doit procder des investigations dont il dtermine la nature et limportance compte tenu des circonstances et dans le respect des dispositions lgales et rglementaires ainsi que des normes de lOrdre des Experts Comptables.

2- RESPONSABILITE DE L'AUDITEUR QUANT AUX INFORMATIONS FINANCIERES PUBLIEES

Un auditeur engage sa responsabilit sur des informations financires lorsquil rdige un rapport sur lesdites informations ou autorise l'utilisation de son nom lors de leur publication. Si l'auditeur ne s'est pas engag de cette manire, les tiers ne peuvent en aucun cas le tenir pour responsable.

La loi du 17 octobre 1996 a distingu clairement les activits de direction et de gestion dune part et celles de contrle ralis par le commissaire aux comptes dautre part.

Les dirigeants sociaux ont la charge, sous leur responsabilit, dtablir des tats de synthse rguliers et sincres et qui donnent une image fidle du rsultat des oprations de lexercice coul ainsi que de la situation financire et du patrimoine de la socit la fin de cet exercice, dinformer correctement les associs, de veiller au bon fonctionnement des services de la socit et de contrler lactivit du personnel.

Si les dirigeants sociaux commettent des fautes, la responsabilit quils encourent nentrane pas celle de lauditeur ou commissaire aux comptes et ne peut se confondre avec elle.

Lauditeur ne saurait tre responsable de droit de toute irrgularit qui serait commise dans la socit quil contrle, que cette irrgularit soit le fait des dirigeants ou du personnel de la socit.La responsabilit de lauditeur ou commissaire aux comptes ne peut tre mise en uvre que sil a commis une faute dans lexercice de ses fonctions de contrle et quil existe un lien de causalit direct entre la faute ventuellement commise et le prjudice ventuellement subi.

3-LA REGLE DE NON-IMMIXTION DANS LA GESTION

De par la nature de sa mission, qui exige comptence et indpendance, lauditeur ne doit pas tre juge et partie et ne peut ni simmiscer dans la gestion, ni dans le traitement des oprations de la socit.

Dans le mme sens, la loi du 17 octobre 1996 a fait interdiction au commissaire aux comptes de simmiscer dans la gestion. Elle a entendu ainsi supprimer toute confusion entre les fonctions et donc les responsabilits des dirigeants et celle du contrleur lgal.

Le principe gnral pos par cette rgle est que le commissaire aux comptes ne peut pas:

Accomplir des actes de gestion, ni directement, ni par association ou substitution aux dirigeants ;

Exprimer des jugements de valeur sur la conduite de la gestion prise dans son ensemble ou dans ses oprations particulires.

Cependant, si tel est le principe de linterdiction, la loi elle-mme prvoit des drogations; ainsi elle demande au commissaire aux comptes dapprcier les motifs, le contenu et les rsultats de certains actes ; mais cest toujours en fonction de qualifications et de critres quelle prcise.Il sagit notamment :

Du caractre sincre de certaines oprations, Du caractre dlictueux de certains faits, Du caractre normal de certaines conventions, Des faits susceptibles de mettre en cause la continuit de lexploitation et les mesures propres y remdier, De la convocation de lassemble gnrale en cas de carence des dirigeants sociaux.

Dautre part, le commissaire aux comptes a reu de la loi un droit de communication tendu qui lautorise sinformer sur la gestion.Cette information est en effet ncessaire pour que le commissaire aux comptes puisse former son opinion sur le rapport existant entre, dune part les ralits conomiques, commerciales ou techniques et dautre part la reprsentation du patrimoine et de la situation financire tire des comptes. Cette information est galement ncessaire pour clairer sur le choix des contrles effectuer.

4-AVIS ET CONSEILS

Lessentiel de la mission du commissaire aux comptes est de se prononcer sur la sincrit, la rgularit et limage fidle, requises par la loi, des comptes soumis par les dirigeants sociaux lapprobation de lassemble gnrale.

Larticle 170 de la loi du 17 octobre 1996 prcise que le commissaire aux comptes est convoqu la runion du conseil dadministration qui arrte les comptes.

Larticle169 dfinit les irrgularits qui devraient tre rvles par le commissaire aux comptes et les modifications devant tre apportes au bilan et aux autres documents comptables.

Indpendamment de ses communications lassemble gnrale, le commissaire aux comptes a la possibilit de prsenter des observations et recommandations aux dirigeants sociaux.

Le pouvoir dinvestigation permanent qui lui est donn et qui est utile pour un exercice efficace de sa mission, lamne entretenir des contacts suivis avec les dirigeants et les personnes responsables de la socit. A loccasion de ces contacts, il peut rpondre aux questions qui lui seraient poses sur la rgularit et la traduction sincre dans les comptes dune opration envisage; il ne saurait sy refuser au prtexte que cette opration nest pas encore ralise et que le commissaire aux comptes ne se prononce que sur les documents dj tablis.

Dautre part, le commissaire aux comptes ne peut se dsintresser des conditions de fonctionnement de la socit, au sens le plus large, qui peuvent avoir une incidence sur la qualit des informations produites. Il est utile quil signale aux dirigeants les points sur lesquels une amlioration est ncessaire.

La qualit des informations produites sera dautant mieux assure que le commissaire aux comptes nexerce pas sa mission essentiellement a posteriori. Il doit lui donner galement un caractre prventif, dont le principe ne peut qutre bnfique, tant au regard des destinataires de linformation que pour les dirigeants, lesquels seront mieux informs des risques que leur font courir leur organisation ou certains projets de dcision.

Cependant, les conseils et avis que le commissaire aux comptes est amen donner aux dirigeants doivent rester en relation avec sa mission, telle quelle est dfinie par la loi ; ils ne peuvent le conduire droger aux rgles dindpendance, dincompatibilit et de non immixtion dans la gestion, poses par la loi.

PARTIE I PHASES DUNE MISSION DAUDIT

INTRODUCTION DE LA PREMIERE PARTIE

Le Commissariat aux Comptes est effectu selon les normes professionnelles reconnues au plan international, notamment celle de la Fdration europenne des experts-comptables (FEE) et celle de lInternational Federation of Accountants (IFAC).

Les principes et rgles comptables suivis par les entreprises audites sont apprcis tant par rapport aux normes internationales que par rfrence la loi et la rglementation comptable applicable au Maroc notamment:

Les textes organiques, Les prescriptions du CGNC.

La mission du Commissariat aux Comptes comporte les phases suivantes:

Phase prliminaire; Apprciation et valuation du dispositif de contrle interne; Contrle des comptes.

PHASE I - PHASE PRELIMINAIRE

DiagnostiqueLorsquun commissaire aux comptes est sollicit pour soumettre une proposition dintervention un client potentiel, ilest ncessaire quil recueille des informations de base et quil procde une valuation prliminaire de lentreprise (particularits, forces et faiblesses apparentes du contrle interne, etc.). Lobjectif de cette phase est dapprcier si la mission demande est possible, dans quels dlais et quel cot.

La nature des informations recherches ce stade est trs proche de celles ncessaires la prise de connaissance gnrale de lentreprise ( paragraphe ci-aprs ).

Ces informations doivent tre suffisantes pour lui permettre didentifier les risques derreurs les plus importants dans les comptes annuels et les difficults majeurs quil pourra rencontrer dans lexcution de la mission qui peut lui tre confie.

En rgle gnrale cette phase de diagnostic doit tre confie un auditeur expriment; lexprience professionnelle est en effet la meilleure garantie pour lefficacit de cette tape.

A la fin de cette phase, lauditeur tablit une lettre de mission dans laquelle il synthtise ses conclusions (zone de risques, difficults envisages, etc..); il expose les modalits principales de son intervention, et il propose son budget.

I- LA PRISE DE CONNAISSANCE

Quelle que soit la mission confie un auditeur, son point de dpart est rigoureusement le mme.Aucun expert, ni lintrieur, ni lextrieur de lentreprise ne peut lancer une tude daudit sans avoir investi du temps dans une tape dinformation gnrale globale et exhaustive. Cette phase est intimement lie la phase de diagnostic dont elle ne sera que le prolongement.

Le commissaire aux comptes doit avoir une connaissance globale de lentreprise lui permettant dorienter sa mission et dapprhender les domaines et les systmes significatifs.Cette approche a pour objectif didentifier les risques pouvant avoir une incidence significative sur les comptes et conditionne ainsi la programmation initiale des contrles et la planification ultrieure de la mission qui conduisent :

Dterminer la nature et ltendue des contrles, eu gard au seuil de signification; Organiser lexcution de la mission afin datteindre lobjectif de certification de la faon la plus rationnelle possible, avec le maximum defficacit et en respectant les dlais prescrits.

Les informations collecter concernent notamment: L'activit de l'entreprise et le secteur dans lequel elle opre: nature des activits, principaux clients et fournisseurs, situation conomique du secteur dactivit, rglementation particulire au secteur d'activit, etc. ; Son organisation et sa structure: actionnariat, implantations gographiques, organigramme gnral et par fonction, structure du groupe, activit des principales filiales, etc. . ; Ses politiques gnrales : politique financire, commerciale et sociale; Ses perspectives de dveloppement; Son organisation administrative et comptable, systmes de traitement de l'information financire, procdures comptables et administratives, contrle budgtaire, service d'audit interne, etc. ; Ses politiques comptables : mthodes d'valuation des stocks et en cours, comptabilisation des frais de recherche et de dveloppement, des contrats long terme, etc.; Lvolution historique de lentreprise.

Pour acqurir ces informations, le commissaire aux comptes dispose des moyens suivants: La prise de contact avec le prdcesseur; La relation directe avec les dirigeants auprs desquels il recherchera les informations ncessaires sur les dcisions qui peuvent avoir une incidence sur les comptes ; La prise de connaissance des tats de synthse, afin d'analyser la situation financire et la rentabilit de l'entreprise ; Les informations utiles l'exercice de sa mission qu'il peut, en vertu de l'article 167 recueillir auprs des tiers qui ont accompli des oprations pour le compte de la socit ; Les diverses publications internes ; Les rapports des auditeurs externes et des auditeurs internes; La lgislation applicable l'entreprise ; Les rapports financiers d'entreprises similaires exerant dans le mme secteur ; La presse financire et les revues spcialises du secteur d'activit; Les publications des organismes professionnels.

Lors de cette phase de prise de connaissance gnrale de l'entreprise, le commissaire aux comptes a collect et examin de nombreuses informations sur l'entreprise qui vont lui permettre de procder une analyse des risques gnraux de l'entreprise qui peuvent tre classs sous trois grandes rubriques: La situation conomique et financirede lentreprise ; L'organisation gnralede lentreprise ; L'attitude de la direction.II- PLAN DE MISSION

Dans le cadre de sa mission daudit, le commissaire aux comptes doit organiser son intervention ce qui l'amne considrer :

Le choix des collaborateurs en fonction de leur exprience et de leur connaissance du secteur d'activit de l'entreprise; La rpartition des travaux dans le temps (dates et dures des visites ) et dans lespace (possibilit des rotations pour les visites lentreprise); L'utilisation possible des travaux de lExpert-Comptable et des auditeurs internes; La coordination avec les commissaires aux comptes des filiales ou de la maison mre; L'appel des spcialistes pour tudier par exemple des applications informatiques ou dans tout autre domaine : juridique, fiscal, technique; Les dates des conseils et des assembles et les dlais d'mission des rapports.

L'ensemble des informations collectes pourra tre regroup dans un "Programme Gnral De Travail", vritable plan de mission qui facilite la transmission de linformation aux membres de lquipe afin de leur permettre de raliser leurs travaux avec un maximum defficacit.

Les principales rubriques du programme de travail sont :

Prsentation de l'entreprise (dnomination sociale, organisation gnrale, activits, localisations, principaux dirigeants, date de clture, chiffres significatifs, etc.); Organisation et politique comptables (document dcrivant les procdures et l'organisation comptable, principales politiques comptables, systme budgtaire, etc.) ; Zones de risques; Seuil de signification et domaines significatifs (montant du ou des seuils de signification, identification des comptes significatifs, etc.); Axes principaux des travaux de contrle ; Organisation de la mission (dates d'intervention, intervenants, intervention de personnes extrieures, co-commissaire, spcialistes, auditeurs internes- nature des rapports mettre et dlais d'mission, etc.) ; Budget des honoraires (rpartition des heures dans le temps et par nature de travaux montant des honoraires et des dbours, etc. ... ).

PHASE II - EVALUATION DU CONTRLE INTERNE

A partir des orientations donnes par le programme gnral de travail ou plan de mission, le commissaire aux comptes effectue une tude et une valuation des systmes quil a jug significatifs en vue didentifier, dune part les contrles internes sur les quels il souhaite sappuyer et dautre part les risques derreurs dans le traitement des donnes afin den dduire un programme de contrle des comptes adapt.

1- DEFINITION DU CONTROLE INTERNE

Le contrle interne est constitu par lensemble des mesures de contrle et autres que la direction dfinit, applique et surveille sous sa responsabilit afin dassurer:

La matrise de lentreprise conduite ordonne et efficace des oprations; ralisation des objectifs et des buts.

Le sauvegarde des actifs protection du patrimoine; sauvegarde des biens; respect des limites fixes.

La qualit de linformation rgularit, sincrit, fiabilit et intgrit de linformation; qualit de linformation comptable et financire (prcision et exhaustivit des registres comptables).

Lapplication des instructions de la Direction conformit des dcisions avec la politique de la Direction; respect des politiques, plans et procdures; conformit aux orientations de lorgane excutif. Favoriser lamlioration des performances utilisation conomique et efficace des ressources; promouvoir lefficience oprationnelle; prvention et dtection des fraudes et erreurs.

2- APPRECIATION DU CONTROLE INTERNE

2-1 Principe

Lapprciation du contrle interne est une norme tablie par les instances professionnelles. Elle est aussi une ncessit pour laudit; mais le nombre important doprations rptitives traites par les entreprises rend en effet impossible la vrification de tous les lments constitutifs des comptes annuels.

Lauditeur doit donc rechercher, dans les systmes mis en place dans lentreprise, les contrles effectifs sur lesquels il pourra sappuyer pour limiter ses travaux de contrle des comptes.

Lobjectif principal de lauditeur, dans cette tape, est de sassurer que pour les flux dinformations financires significatifs, le contrle interne de lentreprise est suffisant pour que:

Toutes les oprations soient enregistres; Chaque opration enregistre soit: Relle, Correctement value, Enregistre dans la bonne priode Correctement impute. Toutes les oprations enregistres soient: Correctement totalises, Correctement centralises.Le commissaire aux comptes apprcie le contrle interne de l'entreprise en fonction de son objectif de certification des tats de synthse.

2-2 Modalits

Lenchanement des tapes de lapprciation du contrle interne est schmatis par le diagramme ci-dessous.

Choix des fonctions

Lors de lanalyse prliminaire de lentreprise, lauditeur a slectionn, en fonction de la valeur relative des lments traits et des risques potentiels, les flux dinformations financires significatifs pour sa mission en distinguant ceux qui rsultent du traitement de donnes rptitives et ceux qui rsultent de procdures ponctuelles ou exceptionnelles bases essentiellement sur des jugements de lentreprise.

Lapprciation du contrle interne porte sur les donnes rptitives, mais aussi sur les donnes qui gnrent les informations de base utilises pour les oprations ponctuelles et exceptionnelles.

SCHEMA GENERAL ETAPES SUPPORTS

CHOIX DES FONCTIONS

Note dorientation gnrale

Diagrammes et notesDESCRIPTION DES SYSTEMES

VERIFICATION DE LEXISTENCE DU SYSTEME

Test de vrification de lexistence

Questionnaire de contrle interneEVALUATION PRELIMINAIRE DUCONTROLE INTERNE

FIABLENON OUI

Programme de vrification + sondagesVERIFICATION DU FONCTIONNEMENT DU SYSTEME

FONCTIONNE NON

Feuille dvaluation du systmeEVALUATION DE LIMPACT OUI

Rapport sur le contrle interneCONSTRUCTION DU PROGRAMME DE CONTROLE DES COMPTES

2.2Description du systme

2-3 Les Etapes de lvaluation du Contrle Interne

L'apprciation du contrle interne comporte deux tapes:

La premire tape se droule comme suit:

Prise de connaissance du systme de traitement des donnes et des contrles internes manuels et informatiss mis en place dans l'entreprise;

Vrification par des tests limits (tests de conformit) que les procdures telles que dcrites et que les contrles internes indiqus sont appliqus ;

Evaluation des risques d'erreurs qui peuvent se produire dans le traitement des donnes, savoir :

s'assurer que toutes les oprations sont saisies pour enregistrement; s'assurer que les oprations saisies sont relles et correctement enregistres dans les livres et les tats de synthses.

Evaluation des contrles internes assurant la protection des actifs, c'est--dire ceux sans lesquels il existerait des risques de pertes non enregistres (par exemple, systmes de protection physique des stocks pour viter le coulage, relance des clients pour viter des pertes sur crances);

Identification des contrles internes sur lesquels le commissaire aux comptes a dcid de s'appuyer et qui auront pour consquence, s'ils fonctionnent tels qu'escompts, de limiter ses travaux de vrification sur les soldes des comptes concerns.

La deuxime tape: l'apprciation du contrle interne se droule comme suit:

Vrification suffisamment tendue des contrles internes sur lesquels le commissaire aux comptes a dcid de s'appuyer pour s'assurer qu'ils fonctionnent effectivement et tout au long de la priode soumise son examen, si le rsultat de cette vrification est satisfaisant, confirmation que les contrles sur les soldes des comptes concerns peuvent tre limits, mais si le rsultat de cette vrification n'est pas satisfaisant, le commissaire aux comptes doit remettre en cause l'valuation prliminaire des risques d'erreurs dans le systme tudi et laborer un programme de travail permettant soit de s'assurer qu'aucune erreur significative ne s'est produite, soit de quantifier les erreurs qui se sont produites.

Le commissaire aux comptes doit procder cette apprciation du contrle interne quelle que soit la taille de l'entreprise.

2-4 Lobtention des lments probants

Le commissaire aux comptes obtient tout au long de sa mission les lments probants suffisants et appropris pour fonder lassurance raisonnable lui permettant de dlivrer sa certification.

Sauf cas exceptionnels, le commissaire aux comptes ne peut examiner l'ensemble des documents justificatifs et des critures comptables. Il slectionne l'chantillon sur lequel il va appliquer ses procds de vrification, selon la technique de sondage la mieux adapte aux circonstances prlvements au hasard bass sur le jugement professionnel ou chantillonnage statistique.

Pour atteindre ses objectifs, le commissaire aux comptes dispose des techniques suivantes :

L'inspection physique et l'observation qui consistent examiner les actifs, les comptes ou observer la faon dont une procdure est applique ; La confirmation directe qui consiste obtenir directement, auprs des tiers qui entretiennent des relations commerciales ou financires avec la socit, des informations sur le solde de leurs comptes avec l'entreprise ou sur des oprations effectues avec elle; L'examen des documents reus par l'entreprise et qui servent de justificatifs l'enregistrement des oprations ou leur contrle : factures fournisseurs, relevs bancaires par exemple; L'examen des documents crs par l'entreprise : copie de factures clients, comptes, balances, rapprochements. Certains de ces documents peuvent avoir un caractre plus probant que d'autres; Les contrles arithmtiques; Les analyses, estimations, rapprochements et recoupements effectus entre les informations obtenues et documents examins et tous autres indices recueillis.

2-5 Apprciation et valuation du dispositif de contrle interneLapprciation du contrle interne est ncessaire pour laccomplissement des travaux du commissariat aux comptes, dans la mesure o elle permet au commissaire aux comptes de cerner, dapprcier et destimer ltendue probable de lincidence des faiblesses ventuelles du systme de contrle interne sur les comptes annuels, et donc sur les tats de synthse.

Lobjectif principal de cette phase, qui est de sassurer que, pour les flux dinformations financires significatifs, le dispositif du contrle interne mis en place au sein de la socit est fiable et suffisant pour que:

Toutes les oprations soient enregistres (exhaustivit); Chaque opration enregistre soitrelle, correctement value, enregistre dans la bonnepriode et correctement impute; Toutes les oprations enregistres soient correctement totalises et centralises.

Lapproche qui sera suivie se dcompose ainsi:

Prise de connaissance et analyse des documents existants (organigramme, notes de procdures, instructions, etc.); Entretiens avec les chefs des services et employs: Ces entretiens permettent la prise de connaissance du systme des procdures non formalises par crit ou des dviations par rapport aux rgles normales de fonctionnement contenues dans les documents prcits; Demande de rponses des questionnaires adapts qui font un inventaire dtaill de toutes les questions quil convient daborder dans le cadre de ltude de lorganisation actuelle, propres aux divers cycles dactivits; Ralisation de tests de conformit limits, destins vrifier les informations collectes prcdemment; Ralisation de tests de permanence tendus, destins tester si les points forts thoriques du systme se vrifient en pratique et quils sont appliqus en permanence et sans dfaillance. Ils constituent un lment de preuve de bon fonctionnement du systme sur tout lexercice et dans tous les lieux ;

Au niveau de lvaluation, on peut distinguer deux tapes:

Premire tape: Evaluation prliminaire du contrle interne

Aprs avoir dcrit le systme, lauditeur sinterroge sur laptitude de ce systme rpondre aux objectifs fondamentaux du contrle interne en matire dinformations financires en utilisant des questionnaires adapts.

Deuxime tape : Evaluation de limpact des faiblesses

Une fois les faiblesses inhrentes au systme et les faiblesses dapplication du systme de contrle interne identifies; lauditeur value si ces faiblessespeuvent ou non avoir une incidence significative sur les comptes annuels.

A la fin de lvaluation du contrle interne, il dcide de la confiance quil va rellement accorder au contrle interne et du programme de travail tablir pour le contrle des comptes.

Il est bien entendu que durant cette phase, le commissaire aux comptes sassure si lorganisation, les moyens humains, les procdures et les systmes dinformation de lentreprise permettent de garantir la sauvegarde et la protection du patrimoine, la fiabilit de linformation comptable et financire et la dtection sans retard des fraudes et des erreurs.A cet effet, le commissaire aux comptes devra notamment apprcier les systmes et procdures relatifs aux points suivants:

Les investissements / immobilisations; La trsorerie; Les ventes / clients; Les stocks / inventaires; Le personnel / paie; Les achats / fournisseurs; Les prts / emprunts; Les traitements informatiques; Les systmes de saisie et de traitement de linformation; Les systmes de classement et darchivage.

2-6 Le rapport sur le contrle interne

La meilleure faon de rapporter les rsultats de ses contrles lentreprise, est dinstituer une discussion cooprative et constructive et qui a pour but denvisager les actions possibles pour pallier les faiblesses apparentes dans les systmes.

Normalement ces discussions avec lentreprise seront confirmes dans un rapport appel Rapport Sur Le Contrle Interne.

Le rapport doit permettre lentreprise dengager les actions correctives conduisant soit dans lexercice concern soit dans les exercices venir damliorer les procdures incrimines et par-l mme de permettre damliorer la fiabilit des comptes.

Un tel rapport est galement lexpression du service rendu lentreprise du fait de sa contribution constructive lamlioration des procdures de la socit.

De prfrence, le rapport sur le contrle interne sera envoy suffisamment tt avant la fin de lanne pour permettre lentreprise dengager une action corrective sur les points faibles et qui pourra changer le travail de lauditeur au moment de laudit final des comptes. Certaines circonstances amnent parfois lauditeur envoyer un rapport sur le contrle interne aprs laudit des comptes. Lobjectif du rapport sur le contrle interne reste le mme mais lauditeur ne pourra escompter dune intervention de lentreprise sur les points faibles que pour le prochain exercice. Par contre lauditeur pourra complter ses constatations prliminaires par les incidences relles des faiblesses sur les comptes de lexercice, et ventuellement y ajouter les problmes nouveaux dcels lors du contrle final des comptes.

PHASE III - CONTRLE DES COMPTES

Tout au long de sa mission, le commissaire aux comptes obtient les lments probants suffisants et appropris pour fonder lassurance raisonnable lui permettant de dlivrer sa certification.

Les vrifications directes sont insuffisantes pour permettre au commissaire aux comptes de certifier les comptes; cest pour cette raison quil est indispensable de procder au contrle des comptes qui permet de runir des lments probants suffisants pour sassurer que les dispositions lgales et rglementaires auxquelles est soumise lentreprise sont bien respectes; il sagit en particulier des rgles de prsentation et dvaluation dictes par le Code Gnral de Normalisation Comptable.

Durant cette phase, le commissaire aux comptes sassure de la ralit, de lexhaustivit et de la rgularit des enregistrements comptables. Il se fonde sur des pices justificatives et sur tous renseignements ou informations quil a pu recueillir grce ces investigations, tests de cohrence, vraisemblance des soldes, ces observations, ces demandes de confirmation ou ces visites sur place (inspection physique).

Il contrle le bon enregistrement des postes dactif et passif, de produits et de charges ainsi que les mthodes suivies pour leur valuation. Il sassure de lexistence physique des biens et des valeurs, de la ralit des droits et des dettes et de la sincrit de prise en compte des risques.

Le Commissariat aux Comptes doit aboutir, la formation dune opinion dtaille et motive permettant de dclarer si les tats financiers tels que prsents par lentreprise donnent une image fidle de son patrimoine, de sa situation financire et de ses rsultats pour chacun des exercices qui suivent.

Si le commissaire aux comptes relve des anomalies ou erreurs dont limportance est significative, il en chiffre lincidence sur le patrimoine, sur la situation financire et les rsultats.Dans ce cas, il propose des tats financiers rectificatifs compte tenu des redressements quil juge ncessaires.

Le contrle compte par compte, mme aprs lvaluation du contrle interne, nest pas suffisant pour exprimer une opinion sur les comptes annuels dans leur ensemble.Le commissaire aux comptes procde un examen analytique des comptes annuels, en vue dacqurir la conviction quils refltent limage fidle de la situation de lentreprise et le rsultat de son activit, compte tenu de la connaissance quil a pu acqurir lors de lapplication des autres procds et techniques de vrification.

Lexamen densemble des comptes annuels a pour objet de vrifier:

Que les comptes annuels: Sont cohrents compte tenu de la connaissance gnrale de lentreprise et de son secteur dactivit ou du contexte conomique; Concordent avec les donnes de la comptabilit; Sont prsents selon les principes comptables gnralement admis et la rglementation en vigueur; Tiennent compte des vnements postrieurs la date de clture;

Que toute linformation ncessaire est prsente de faon ce que lutilisateur des comptes annuels soit correctement inform.

Le commissaire aux comptes procde donc un nouvel examen global des comptes annuels soumis son approbation en fonction de lensemble des travaux raliss et il vrifie leur cohrence.

Le but de ce programme de contrle est de vrifier:

Les mthodes dvaluation; Les mthodes dimputation; Le principe de rattachement des charges et produits aux comptes de chaque exercice; La valeur probante des pices justificatives.

Le programme de vrification tend la justification des comptes en ayant recours entre autres: A lobservation physique: Le commissaire aux comptes slectionne un chantillon de certains actifs, (constructions, matriel et outillage, mobilier et amnagements, autres immobilisations corporelles, stocks) partir des documents comptables et il procde la vrification de leur existence physique; Contrle partir des documents manant des tiers extrieurs; Contrle par sondage de lenregistrement des oprations: il sassure galement de la bonne traductioncomptable de tout mouvement portant sur les actifs, (retrait, cession, acquisition, transfert); Examen par sondage des pices justificatives propres chaque opration et il sintresse galement aux engagements hors bilan, en listant les engagements de garantie, les crances assorties de garanties, les engagements rciproques et les engagements donns; Examen des mthodes de valorisation des stocks et autres valeurs de lentreprise.

Par ailleurs, il procde lapprciation de la vraisemblance des diverses variations entre les deux derniers exercices, en procdant la revue analytique des tats financiers et des comptes en dterminant les volutions significatives dune priode lautre, et en rapprochant les donnes extra comptables (effectifs employs, statistiques internes, etc.).

1- CONTROLE DU CYCLE DES MOYENS DE FINANCEMENT

Le contrle des moyens de financement seffectue travers le contrle de la partie Financement Permanent au passif du Bilan.

On sassure que: Les montants enregistrs dans les comptes correspondent des oprations concernant lentreprise et que toutes les variations des capitaux ont t enregistres dune faon exhaustive; Les mouvements du capital et des rserves sont conformes aux statuts et aux rsolutions des assembles gnrales; Lenregistrement des rserves est conforme la rglementation juridique et fiscale en vigueur; Toute rvaluation est effectue conformment aux dispositions lgales et fiscales ainsi quaux principes comptables; Les mthodes denregistrement sont constantes.

2- CONTROLE CYCLE IMMOBILISATIONS

Le contrle des immobilisations seffectue travers le contrle du compte Immobilisation lactif du Bilan et le compte Amortissements des Immobilisations au CPC.

Compte de bilan: on sassure que: Les montants enregistrs reprsentent des actifs de lentreprise; Toutes les immobilisations appartenant lentreprise et leurs mouvements ont t bien et intgralement enregistres; Les immobilisations brutes sont values conformment aux principes comptables; Les mthodes dvaluation sont constantes.

Compte de rsultat: on sassure que Les amortissements et provisions comptabiliss correspondent des actifs de lentreprise; Tous les amortissements et provisions ont t comptabiliss; Les amortissements et provisions sont valus conformment aux principes comptables.

3- CONTROLE DU CYCLE FOURNISSEURS ET ACHATS

Le contrle des comptes fournisseurs et comptes achats seffectue travers le contrle du compte Fournisseur et comptes rattaches au passif du Bilan et les comptes Achats au CPC.

Compte de bilan: on sassure que: Les montants comptabiliss reprsentent une dette de lentreprise; Toutes les dettes dexploitation de lentreprise la clture de lexercice ont t enregistres; Les montants figurant en dettes dexploitation ont t comptabiliss dans les comptes adquats et en accord avec les principes comptables; Aucune compensation entre comptes na t effectue.

Compte de rsultat : on sassure que: Les montants comptabiliss correspondent des oprations de lentreprise; Aucune dpense ayant un caractre dimmobilisation ne figure en achats et consommations; Tous les dpenses correspondant la priode ont t enregistres; Les achats et les consommations ont t comptabiliss dans les comptes adquats en accord avec les principes comptables.

4- CONTROLE DU CYCLE STOCKS ET ENCOURS

Le contrle des Stocks et encours seffectue travers le contrle du compte Stock lactif du Bilan.

Compte de bilan: on sassure que: Les montants enregistrs reprsentent des actifs de lentreprise; Tous les stocks et en cours appartenant lentreprise la clture de lexercice ont t enregistrs; Les stocks et en cours sont valus leur cot de revient et sont prsents conformment aux principes comptables; Les mthodes dvaluation et denregistrement sont constantes.

5- CONTROLE DU CYCLE PREVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES

Le contrle des provisions pour risques et charges seffectue travers le contrle du compte Provisions durables pour risques et charges au passif du Bilan.

Compte de bilan: on sassure que: Les provisions constitues se rapportent des oprations ralises ou des vnements subis par lentreprise; Les provisions constitues couvrent lensemble des risques encourus par lentreprise; Les provisions sont values conformment aux principes comptables; Les mthodes dvaluation sont constantes; Les provisions sont prsentes conformment aux principes comptables.

6- CONTROLE DU CYCLE ETAT

Le contrle de lEtat seffectue travers le contrle du compte Etat lactif et au Passif du Bilan.Compte de bilan: on sassure que: Les montants comptabiliss reprsentent une dette ou une crance de lentreprise; Toutes les dettes et crances fiscales de lentreprise la clture de lexercice ont t enregistres; Les impts et crances fiscales ont t correctement calculs; Les provisions adquates ont t correctement enregistres pour tous les impts prvisibles; Les mthodes dvaluation sont constantes; Les dettes et crances fiscales sont prsentes conformment aux principes comptables; Les mthodes denregistrement sont constantes.

7- CONTROLE DU CYCLE PERSONNEL

Le contrle de Personnel seffectue travers le contrle du compte Personnel lactif et au passif du Bilan et le compte Charges de personnel en CPC.

Compte de bilan: on sassure que: Les montants comptabiliss reprsentent un actif ou une dette de lentreprise; Toutes les crances et dettes sociales de lentreprise la clture de lexercice ont t comptabilises; Des rgularisations et provisions adquates ont t enregistres faites pour toutes les charges prvisibles; Les mthodes dvaluation sont constantes; Les montants figurants en dettes et crances sociales ont t comptabiliss dans les comptes adquats en accord avec les principes comptables.

Compte de rsultat : on sassure que: Les montants comptabiliss correspondent des oprations de lentreprise; Tous les frais de personnel ont t comptabiliss; Les mthodes dvaluation sont constantes; Les frais de personnel ont t comptabiliss dans les comptes adquats en accord avec les principes comptables.

8- CONTROLE DU CYCLE CLIENTS ET VENTES

Le contrle des clients et ventes seffectue travers le contrle du compte Clients et comptes rattaches lactif du Bilan et les comptes Ventes en CPC.

Compte de bilan: on sassure que: Les montants comptabiliss reprsentent des crances propres lentreprise; Toutes les crances de la priode correspondant des ventes de produits ou des services rendus ont t enregistres; Les crances sont values conformment aux principes comptables; Les crances font lobjet de provisions et de rgularisations adquates; Les mthodes dvaluation sont adquates et sont constantes; Les comptes et devises ont fait lobjet des ajustements ncessaires.

Compte de rsultat : on sassure que: Les montants comptabiliss reprsentent des ventes propres lentreprise; Toutes les ventes de la priode ont t enregistres; Les ventes sont valorises de faon adquate; Les mthodes dvaluation sont constantes; Les dotations sont enregistres correctement en compte de rsultat; Les comptes de ventes sont prsents conformment aux principes comptables.

9- CONTROLE DU RESULTAT EXCEPTIONNEL

On sassure que: Les montants enregistrs correspondent des oprations effectues par lentreprise; Toutes les oprations caractre exceptionnel ont t bien enregistres; Les mthodes dvaluation sont constantes; Les mthodes denregistrement sont constantes.

DEUXIEME PARTIEDESCRIPTION DUNE MISSION DE COMMISSARIAT AUX COMPTES

INTRODUCTION

Au cours de mon stage au sein du cabinet, jai assist plusieurs missions daudit et de commissariat aux comptes; mais la mission concernant un organisme public mest apparue plus intressante voquer dans le prsent mmoire.Dans notre exemple on prsentera au premier lieu lorganisme audit, et vue limpossibilit de traiter toutes les sections qui ferons lobjet de vrification, on va se limiter seulement quelques sections qui seront apprcies, values (contrle interne) et contrles par la suite (contrle des comptes).

lapproche qui a t suivie se prsente ainsi:

Lecture du manuel des procdures et entretien avec les chefs de services, responsables et agents afin de s'informer sur les procdures en place, et d'valuer le degr de leur application; Rponse aux questionnaires adapts, qui font un inventaire dtaill de toutes les questions quil convient daborder dans le cadre de ltude de lorganisation actuelle, propres aux divers services de lorganisme; Ralisation de tests de fonctionnement slectifs, destins vrifier si les procdures sont effectivement appliques; Evaluation du dispositif du contrle interne, en vue de dgager les points forts et les points faibles du systme; Ralisation de tests de conformit afin de valider les points forts prcdemment relevs; Evaluation de limpact des faiblesses sur les comptes annuels et lorientation du programme de travail pour le contrle des comptes; Synthse des points forts et des points faibles, avec des signes inhrents en matire daudit et des recommandations mettre en place.

PHASE I - PRISE DE CONNAISSANCE GENERALE

Afin de mener bien la mission et dapprhender les domaines et les systmes significatifs;on a commenc par une prise de connaissance de la structure et de la mission globale de lorganisme.

1- RESUME DES RESULTATS OBTENUS (NOTE DORIENTATION GENERALE) Lorganisme est un tablissement public; dot de la personnalit civile et de lautonomie financire et plac sous la tutelle du ministre de l'agriculture et du dveloppement rural. Il est charg de contribuer la promotion et la poursuite, dans sa zone d'action des travaux de remembrement, d'quipement du rseau d'irrigation et de drainage et d'une faon gnrale, les amnagements tendant amliorer la productivit agricole.A cet effet, les actions de lorganisme portent sur et la mise en valeur des exploitations agricoles et la participation la formation professionnelle des agriculteurs.

Dans le cadre de sa mission, lOrganisme est dot de trois organes de gestion lui permettant de mener bien sa mission.

Il est administr par un conseil dadministration; prsid par le ministre de l'agriculture et du dveloppement rural; qui reprsente lorgane suprme de gestion, il se runit au moins trois fois par an en sessions ordinaires, mais peut se runir aussi souvent que les besoins de l'Organisme l'exigent. Les attributions du conseil dadministration sont trs larges et concernent toutes les questions intressant la gestion et le fonctionnement de lOrganisme.

Le second organe de gestion est le comit technique qui est charg de suivre la gestion de l'organisme, de formuler des avis sur tous les problmes intressant l'activit professionnelle des agriculteurs et, ventuellement, de rgler les questions pour lesquelles il aura reu dlgation du conseil. Le troisime organe de gestion est le directeur qui est lexcutif. Il assure la gestion quotidienne et excute les dlibrations du conseil dadministration et les dcisions du comit technique.

2- ANALYSE DES RISQUES

Lors de cette phase de prise de connaissance gnrale, on a collect et examin de nombreuses informations qui nous permettront danalyser les risques gnraux de lorganisme qui peuvent tre classs sous trois grandes rubriques: La situation conomique et financirede lorganisme ; Son organisation gnralede lentreprise ; L'attitude de la direction.

Les risques lis la situation conomique et financire

Lexistence dlments susceptible de remettre en cause la continuit de lexploitation; Une situation financire prcaire (dgradation des rsultats, du fonds de roulement, augmentation importante des besoins en fonds de roulement, etc.); Le climat social (grves frquentes entranant une sous- activit, etc.); Les modifications de structure (acquisition ou cession ou cessation d'activit, restructuration, etc.).

Les risques lis lorganisation gnrale de lorganisme

Excs de centralisation ou de dcentralisation ; Rotation importante du personnel et notamment des cadres; Contrle insuffisant sur des activits ou des succursales dcentralises ; Absence de procdures comptables et administratives, d'organigrammes et de dfinitions de fonctions rgulirement mises jour ; Absence de contrle budgtaire; Absence de service d'audit interne. Les risques lis lattitude de la direction

L'insuffisance ou labsence de sensibilisation de la direction pour les questions comptables, financires et administratives constitue un facteur de risque gnral qui doit tre pris en compte. En particulier dans les domaines suivants :

L'organisation de l'entreprise (degr d'implication dans le systme de contrle interne); Les rsultats et les comptes annuels ; Linformation financire.

PHASE II - APPRECIATION ET EVALUATION DU DISPOSITIF DE CONTROLE INTERNE

Dmarche Adopte

Suite notre prise de connaissance; on a commenc ltape dvaluation des procdures du contrle interne.

Lobjectif de cette tape est: de rechercher, dans les systmes mis en place au sein de lorganisme, les contrles effectifs sur lesquels on pourra sappuyer pour limiter les travaux de contrle des comptes;

de sassurer que, pour les flux dinformations financires significatifs le contrle interne est suffisant pour que:

Toutes les oprations soient enregistres; Chaque opration enregistre soit: Relle, Correctement value, Enregistre dans la bonne priode, Correctement impute. Toutes les oprations enregistres soient: Correctement totalises, Correctement centralises,

Dans le prsent rapport, on va limiter notre tude aux cycles suivants:

Cycle immobilisation; Cycle Fournisseur/Achat; Cycle Personnel; Cycle trsorerie Cycle Etat.

1- CYCLE IMMOBILISATIONS;1-1 Procdures adoptes

Lactif immobilis de lOrganisme est constitu en grande partie de limmobilisation en non-valeurs et d'immobilisations corporelles.La majeure partie des investissements/immobilisations de l'Organisme est ralise par voie de marchs passs dans les conditions et les formes de passation des marchs de l'Etat conformment au dcret n 2-98-482 du 31 dcembre 1998.

1-2 Travaux raliss

Au cours de notre mission on a procde :

Lexamen critique des procdures dinventaire physique des immobilisations et au rapprochement de linventaire avec le fichier des immobilisations pour sassurer que le fichier est correctement tenu;

La vrification par sondages de lexistence physique des principales immobilisations;

La vrification des procdures, mises en place pour lenregistrement et le suivi des dpenses dinvestissements;

La vrification des procdures d'engagement et de passation des marchs;

La vrification par sondages des acquisitions dimmobilisations avec les documents justificatifs tels que bons de commande, contrats, factures fournisseurs et pices de rglementet lapprciation de la mthode de slection des fournisseurs et vrification des imputations comptables;

La vrification des calculs damortissement, pour sassurer que les taux damortissement appliqus sont en conformit avec la lgislation fiscale;

Lexamen de la politique dentretien et de sauvegarde des immobilisations et lapprciation de la mthode de distinction entre les dpenses immobilises et les dpenses considres comme charges;

La vrification de la rgularit et de la fiabilit des registres tenus et des tats informatiques tablis; et consultation des tats dtaills et rcapitulatifs de l'inventaire ralis en 2001;

La vrification des cessions dimmobilisations et revue du traitement du matriel hors service (mise au rebut.)

1-3 Constations et faiblessesLes contions et faiblesses reconduites sont les suivantes(1) Les non-valeurs totalement amorties ne sont pas sorties du bilan conformment au CGNC. La pratique de lorganisme de garder ces non-valeurs au bilan est motive par la ncessit de garder l'historique des dpenses inscrites sous cette rubrique ;

(2) Le suivi des immobilisations et des amortissements n'est pas effectu de manire uniforme. Toutefois, des efforts ont t consentis et aboutiront lors de lexploitation dune application informatique standard ;

(3) Le suivi et le calcul des dotations aux amortissements sont raliss par une application Access dveloppe en interne. Bien quaucun problme nait t relev, des risques derreurs importants existent en matire dexhaustivit et de correct calcul des dotations vu labsence de protections de la base et des formules de calcul.

1-4 Recommandations

(1) Au niveau des amortissements, nous recommandons l'exploitation du logiciel AGRESSO mis en place rament au sein de lorganisme, l'dition et l'archivage des tats dtaills annuels et la matrialisation des contrles effectus par la cellule comptable. (4) Le suivi des immobilisations et des amortissements n'est pas effectu de manire uniforme. Toutefois, des efforts ont t consentis et aboutiront lors de lexploitation dune application informatique standard ;

(5) Le suivi et le calcul des dotations aux amortissements sont raliss par une application Access dveloppe en interne. Bien quaucun problme nait t relev, des risques derreurs importants existent en matire dexhaustivit et de correct calcul des dotations vu labsence de protections de la base et des formules de calcul.

2- CYCLE ACHATS / FOURNISSEURS2-1 Procdures adoptes

Les achats de l'Organisme sont effectus soit par marchs soit par bon de commande.

Pour les achats raliss par voie de marchs; ils se passent dans les conditions et les formes de passation des marchs de l'Etat conformment au dcret n 2-98-482 du 31 dcembre 1998.

Pour les achats par bon de commande; aprs centralisation des besoins par le bureau approvisionnements et inventaire ou expression d'un besoin isol, et la vrification de la disponibilit des crdits budgtaires, une demande doffre de prix est tablie et adresse plusieurs fournisseurs. La lettre de consultation est vise par le directeur gnral. Aprs l'opration de slection du fournisseur, un bon de commande vis par l'ordonnateur est envoy au fournisseur slectionn. A la rception de la fourniture, de la facture et du bon de livraison, un bon de rception est tabli, et la facture est certifie conforme par le service demandeur. Une fois le dossier est complet (devis, bon de commande, facture, bon de livraison et bon de rception), il fait lobjet du paiement par ordre de virement ou chque sign par le directeur gnral et lagent comptable.

2-2 Travaux raliss

Prise de connaissance et valuation du dispositif de contrle interne et des procdures mises en place en matire d'achats aussi bien par voie de marchs ou de consultations restreintes;

Examen critique des documents utiliss (demande dachat, bon de commande, choix des fournisseurs, bon de livraison ou de rception, entre en magasin), existence dun fichier fournisseurs; Vrification des enregistrements comptables: tenue jour des fiches fournisseurs, rapprochement des comptes individuels des fournisseurs avec le compte collectif du bilan et de la balance gnrale la clture de lexercice ;

Vrification par sondages du respect de la procdure de consultation des fournisseurs;

Analyse des soldes fournisseurs les plus importants et vrification des rglements subsquents effectus par lentreprise ;

Exploitation des confirmations directes reues des fournisseurs;

Analyse des comptes de charges payer et crditeurs divers, vrification des montants significatifs inclus dans chaque compte avec les pices justificatives;

Vrification des rglements subsquents afin de sassurer que les provisions comptabilises sont correctement values et quil nexiste pas de passif ventuel non enregistr;

Vrification des imputations et enregistrements comptables;

Vrification du respect de lindpendance des exercices.

2-3 Constatations A notre connaissance, les travaux effectus n'ont pas relev d'anomalies significatives signaler.

3- CYCLE PERSONNEL -PAIE

3-1 Procdures adoptes Le personnel de lorganisme est constitu de deux catgories: Les agents statutaires qui sont recruts dans la limite de leffectif du personnel fix annuellement par le budget. Ils sont rmunrs selon le barme applicable aux fonctionnaires des administrations publiques. Des primes sont octroyes chaque anne aux agents; Les agents non statutaires qui se composent des agents contrat qui sont assimils des agents titulaires, et des agents occasionnels salaire journalier qui sont soumis aux conditions gnrales demploi et de salaire dans le secteur priv agricole. La paie est informatise, ce qui rduit les risques derreur.

3-2 Travaux effectus Evaluation du systme de contrle interne en matire de gestion du personnel (mthode de recrutement, fixation des rmunrations, politique de formation et dencadrement);

Analyse et contrle du circuit Paie avec une tude critique du systme mis en place

Prparation et distribution de la paie, documents utiliss pour les lments fixes et les lments variables, recensement des heures travailles, cartes de pointage, circuit de transmission de ces documents, types de contrle et dapprobation existant tous les niveaux, mthodes de calcul des diffrentes catgories de rmunrations, Salaire, heures supplmentaires, congs pays et autres avantages ventuels, mthode de rglement de la paie(virements bancaires, espces) et contrle sur les manipulations de fonds et les dcomptes de monnaie, traitement des enveloppes non retires par les bnficiaires;

Vrification sur la base dun chantillon reprsentatif de lensemble des catgories du personnel, du calcul de la paie et des retenues sur salaires en sassurant que les diffrentes tapes dcrites dans le circuit Paie sont bien respectes; Examen des dossiers administratifs individuels cadres et employs slectionns dans lchantillon pour sassurer que les dossiers contiennent tous les documents ncessaires (lettre dengagement, autorisation de salaire entre autres) et vrification ventuelle de lexistence physique des salaris;

Vrification de limputation comptable des salaires et charges sociales dans les comptes appropris;

Rapprochement de la masse salariale daprs les journaux de paie avec le compte charges de personnel et analyse de la variation de cette masse salariale par rapport lexercice prcdent;

Vrification des soldes des comptes personnel et comptes rattachs et des comptes scurit sociale et autres organismes sociaux, examen des dclarations de fin dexercice et vrification des rglements subsquents;

Examen critique des procdures spcifiques appliques pour les personnes quittant lentreprise.

Vrifier que les primes prvues par le rglement provisoire sont rattaches la priode correspondante, notamment la prime de fin danne;

3-3 Constations et faiblesses

(1) Les tats billeteurs assimils aux journaux de paies manquent de renseignements sur le grade de l'agent, ce qui rend difficile le contrle des composants de son salaire et des retenues effectues.

(2) Le responsable de la paie dispose de la possibilit de modifier directement le logiciel de paie, ce qui est contraire aux bonnes rgles de contrle interne. (3) Lorganisme na pas dpos le bordereau rcapitulatif des salaires de lanne 2000 prvue par la loi sur limpt Gnral sur les Revenus (Etat 9421 IGR) ce qui prsente un risque fiscal. Au cours de notre passage lorganisme na pas encore achev llaboration de ltat 9421.

3-4 Recommandations (1) Lorganisme doit acclrer la mise en application du logiciel de gestion de ressources humaines.(2) Il doit veiller llaboration de ltat 9421 des salaires dans les dlais prescrits par la loi.

4- CYCLE TRESORERIE4-1 Procdures adoptesLes paiements sont faits par ordre de virement le plus souvent, et parfois par chque bancaire.Les ordres du virement sont numrots et doivent porter la signature conjointe de lagent comptable et du directeur.Quant aux encaissements, ils sont constitus principalement des subventions, des dblocages du prt XXX et de produits accessoires.4-2 Travaux effectus

Revue et valuation du systme de contrle interne (structure de service, documents utiliss, respect du principe de sparation des tches) ;

Vrification de la tenue des registres extra - comptables et des registres comptables de caisse et vrification, sur la base de sondages, des dpenses et recettes avec les pices justificatives;

Vrification de la comptabilisation des mouvements dbits et crdits figurant sur les relevs bancaires;

Vrification, par sondage, de la comptabilisation des chques dtachs des talons correspondant;

Vrification par sondage de la ralit des paiements figurants dans le journal de trsorerie et le relev bancaire, par lexamen des pices justificatives (prsence des pices et des autorisations ncessaires);

Comptage inopin de la caisse et rapprochement de ce comptage avec les registres de caisse;

Examen des tats de rapprochement bancaires;

Revue des chelles dintrts bancaires pour sassurer que les calculs des agios ventuels sont vrifis par le service de trsorerie;

Vrification du respect du principe de lindpendance des exercices;

4-3 ConstatationsToute dpense doit passer par trois tapes et donc trois niveaux de contrle: lengagement, lordonnancement et le paiement. A ce dernier niveau, lagence comptable procde lexamen des pices justificatives avant tout paiement. De mme lordonnance de paiement nest tablie quaprs la constatation de la rception des biens ou travaux.Les tats de rapprochements sont tablis mensuellement.A notre connaissance, les travaux effectus n'ont pas relev d'anomalies significatives signaler.

5- STOCK / INVENTAIRE5-1 Procdures

L'organisme dispose denviron 20 familles de stocks dont les principales sont les pices de rechange, les matriaux et produits de construction, les aliments de btail, les fournitures de bureau, les produits vtrinaires et les semences et engrais. La gestion des stocks est confie au " Bureau Gestion des Stocks".

5-2 Travaux effectus

Prise de connaissance et examen critique des procdures de prise de l'inventaire annuel des stocks et de suivi des mouvements au cours de l'exercice;

Examen de traitement des bons de commandes, bons de rception et des factures dachat;

Examen critique du traitement des retours et avoirs;

Examen critique de mise jour des fichiers fournisseurs/stocks et du suivi des produits rceptionns et non facturs;

Examen de linventaire physique des stocks la date de clture de lexercice et vrification du rapprochement effectu avec le stock comptable la mme date (vrification des calculs arithmtiques des tats dinventaire);

Vrification par sondages de lexistence physique des stocks et rapprochement avec les tats du suivi comptables des stocks;

Vrification des mthodes dvaluation des stocks et leur permanence;

Examen critique de la politique de gestion des stocks applique par lentreprise.5-3 Constations et faiblesses

(1) Linventaire a t largement perturb par les grves frquentes,

(2) Les procdures de prise dinventaire sont globalement satisfaisantes, toutefois des amliorations sont introduire au niveaude lorganisation de linventaire:

Equilibrer dans la constitution des quipes entre les personnes dpendantes du service matriel et les personnes qui y sont indpendantes; Instauration du double comptage; Changement annuel des tiquettes didentification des stocks pralablement chaque inventaire.

(3) En l'absence d'une procdure claie en matire de dprciation des stocks dormants ou rotation lente, certains stocks dsuets ou inutilisables ne feront pas l'objet d'une provision pour constater leur dprciation ventuelle dans les comptes.

5-4 Recommandations

(1) Lorganisme doit veiller la bonne programmation des compagnes de vaccination et mettre la disposition des services concerns les moyens ncessaires pour russir leur mission;

(2) Nous recommandons l'Organisme de mettre en place une procdure fiable et adapte des stocks dormants ou rotation lente pour pallier cette faiblesse.

(3) Les stocks prims doivent faire l'objet d'un mode de destruction norm.

RAPPORT DE LEVALUATION DU CONTROLE INTERNE

Afin de rapporter les rsultats des contrles lorganisme, est dinstituer une discussion cooprative et constructive qui a pour but denvisager les actions possibles pour pallier les faiblesses apparentes dans les systmes; le chef de mission a confirm ses constations dans un rapport appel Rapport Sur Le Contrle Interne.

Ce rapport a pour but de permettre lorganisme dengager les actions correctives conduisant soit dans lexercice concern soit dans les exercices venir amliorer les procdures incrimines et par-l mme de permettre damliorer la fiabilit des comptes.

PHASE III- CONTROLE DES COMPTES

Les vrifications directes sont insuffisantes pour permettre au commissaire aux comptes de certifier les comptes; cest pour cette raison quil est indispensable de procder au contrle des comptes qui permet de runir des lments probants suffisants pour sassurer que les dispositions lgales et rglementaires auxquelles est soumise lentreprise sont bien respectes; il sagit en particulier des rgles de prsentation et dvaluation dictes par le Code Gnral de Normalisation Comptable.

Aprs lvaluation des dispositions du contrle interne, on a procd au contrle de tous les comptes du bilan et du compte de produits et de chargesDans le prsent rapport, on va limiter notre tude aux cycles suivants:

On a procd au contrle des comptes suivants :

Cycle Fournisseur/Achat; Cycle Personnel; Cycle Trsorerie Cycle Immobilisation; Cycle Stocks et encours.

Au cours de tous ces contrles on a suivi des modles de contrle fin dassurer lhomognit du travail de tous les collaborateurs.

1- CYCLE IMMOBILISATIONS

Compte de bilan Compte de rsultat

Ralit Les montants enregistrs reprsentent des actifs de lentreprise

Les amortissements et provisions comptabiliss correspondent des actifs de lentreprise

Exhaustivit Toutes les immobilisations appartenant lentreprise ont bien t enregistres; Les mouvements de lexercice ont t intgralement comptabiliss.

Tous les amortissements et provisions ont t comptabiliss.

Evaluation Les immobilisations brutes sont values conformment aux principes comptables; Les mthodes dvaluation sont constantes.

Les amortissements et provisions sont valus conformment aux principes comptables. Les mthodes dvaluation sont constantes.

Comptabilisation Les immobilisations sont prsentes conformment aux principes comptables; Linformation figurant dans lannexe est correcte. Les comptes damortissement et de provisions sont prsents conformment aux principes comptables; Linformation figurant en annexe est correcte.

Contrles ralissLa situation et l'volution des postes composant cette section se prsentent comme suit :I - Immobilisation en non-valeurs

30/06/00Ralisation 2me S 2000Dotations2me S 2000Cumul amor.31/12000 30/12/00

Etudes de base9 292 0410,00929 2047 221 323 2 070 718

Etudes de factibilit1 974 6281 012 101298 6731 281 6041 705 125

Etudes d'excution4 154 26764 895421 9162 833 6751 385 487

Galeries 125 439 48711 079 3134 356 981110 475 63026 043 355

Canaux91 586 670159 6521 054 70789 805 8781 940 444

Conduites d'adduction12 458 438 1 656 214620 00710 388 3483 726 304

Equip. hydromcanique516 5000,00269 350269 350247 150

Barrage drivation47 895 0820,002 560 00741 221 4846 673 598

Puits forages24 628 680401 459542 60322 087 1502 942 989

Autres ouvrages878 6211 352 962223 158551 1961 680 387

Murs de protection63 840 6400,002 341 50059 534 7654 305 875

Equipement lectrique3 393 0580,003 393 0580,00

Gnie civil station 2 174 24676 51077 3521 897 252353 504

Rservoirs2 465 98998 680256 4671 403 7341 160 935

Rparation drainage370 8000,000,00370 8000,00

Amnagement foncier 11 188 3630,0037 85011 186 4591 903

Pistes revtues881 1630,000,00881 1630,00

Piste simple ouverte 8 307 5371 768 8841 007 6423 337 614 6 738 807

Divers travaux3 904 8880,001 8173 904 8880,0

SIG3 386 595368 582375 5182 663 7301 091 446

Matriel mobilier localis370 0790,0037 008257 953112 126

Immo. mises disposition des tiers717 266185 61890 288401 027501 857

PMH ralise en partenariat13 859 0103 049 0371 690 8056 132 16310 775 884

Etude SOGREAH3 756 574375 658375 6573 380 917

Total 433 684 04725 030 48217 350 811 381 875 90276 838 627

Les dpenses inscrites en immobilisation en non-valeurs sont essentiellement les dpenses d'quipement et de mise en valeur engages dans le cadre de la petite et moyenne hydraulique (PMH).Un effort de prsentation de limmobilisation en non-valeur par catgorie et anne de comptabilisation des dpenses a t entrepris.Toutefois, le recours au logiciel des immobilisations confrera au suivi de cette catgorie dimmobilisations et au calcul des amortissements plus dassurance.Amortissement de l'immobilisation en non-valeurs Les non-valeurs sont amorties sur une priode de cinq exercices sans prorata temporis. Les tests que nous avons effectus sur les tableaux tablis par l'organisme n'ont pas relev d'anomalies.Par ailleurs nous signalons que l'organisme conserve l'actif du bilan les non-valeurs totalement amorties. Cette drogation par rapport aux prescriptions du CGNC est justifie par le souci de garder l'historique des ralisations effectues.

II- Immobilisations incorporelles

30/06/00Ralisation2000Retraits 2000Dotations2000Cumul amor.31/12/0031/12/00

Logiciels2 815 31056 3642 495 541319 780

En cours3 513 522549 0523 756 574--306 000

6 328 832549 0523 756 57456 3642 495 541625 769

Immobilisations incorporelles en coursLorganisme a tenu compte des recommandations des audits prcdents en transfrant au compte de charges rpartir les dcomptes verss pour l'tude d'amlioration de l'exploitation des systmes d'irrigation et de drainage. Ces dpenses sont amorties sur une priode de cinq exercices sans prorata temporis.Les immobilisations incorporelles en cours ne comptent plus que les dcomptes verss au titre du logiciel de gestion des ressources humaines.

III- Immobilisations corporelles

30/06/00AcquisitionCession/Retrait 31/12/00

Terrains92 633 303- 83 446 895 9 186 408

Constructions57 929 562-- 57 929 562

Installations techniques, M&O 44 910 144 1 952 759 460 46 862 444

Matriel de transport 30 636 849 400 000- 5 404 579

Mobilier matriel de bur & amnag.divers 12 408 786 284 060- 12 692 846

Amnagements hydro - agricoles 198 093 78111 756 880 8 758 359 201 092 302

Autres immob corporelles en cours 151 200 26 000 6 400 170 800

Immobilisations corporelles en cours 2 060 123 2 317 349 2 998 521 1 378 951

TOTAL438 823 74816 836 064 95 210 635360 449 177

TerrainsSuite la recommandation du rapport daudit de lexercice 1999/2000, lorganisme a retir de son actif les terrains qu'il occupe et dont le transfert de proprit n'a pas eu lieu. La valeur des ces terrains est estime pour 83 446 895 DH.ConstructionsL'ensemble des constructions et des amnagements sont amortis sur une dure de 20 exercices. De mme avis que l'auditeur prcdent, cette dure nous parat excessive en ce qui concerne les amnagements des constructions.Les constructions et les amnagements n'ont jamais fait l'objet d'un inventaire.

Installations techniques, matriel et outillages.

ComptesSolde au 30/06/00AugmentationCessionSolde au 31/12/00

Mat. tlcommunication3 379 7789 100-3 388 878

Mat. topographie92 461--92 461

Mat. campement332 922--332 922

Mat. & Mob. maison588 553--588 553

Mat. de jardinage326 87110 800-337 671

Mat. d'levage6 689 582294 640-6 984 222

Mat. vtrinaire907 35970 245977 604

Mat. manutention 507 76330 115-537 878

Mat. maonnerie1 037 77517 407-1 055 182

Mat. lectromnager2 565 02495 809-2 660 833

Mat. cuisine et vaisselle90 490--90 490

Mat. clairage 49 029--49 029

Mat. lutte contre l'incendie56 424--56 424

Mat. lectrique 2 913 90775 582-2 989 489

Mat. traitement 1 494 401157 563-1 651 964

Mat. gnie civil 5 154 933168 540-5 323 473

Mat. agricole2 347 178379 200-2 726 378

Equipement atelier laboratoire 2 143 06488 028-2 231 092

Mat. menuiserie 287 494--287 494

Mat. peinture vitrerie 171 589--171 589

Mat. et inst. mesure 4 330 50056 750-4 387 250

Mat. hydrologie et moteurs 8 537 333498 521-9 035 854

Autres immobilisations 905 712--905 712

Total44 910 1451 952 300-46 862 444

Le dernier inventaire a t effectu en 1998/1999 et a donn lieu des rgularisations au niveau de plusieurs postes.Les responsables de lorganisme nous ont affirm quils programment lancer un inventaire physique des immobilisations avant la fin de lexercice 2001.Compte tenu du nombre important des lments immobiliss (environ 20 000 ) et du cot et difficults de raliser un inventaire exhaustif annuellement, nous recommandons la ralisation d'inventaires partiels en procdant au bout de chaque priode de deux ou trois ans un inventaire exhaustif.AmortissementsComptesSolde au 30/06/00Dotation 2 Semestre 2000Amort./CessionsSolde au 31/12/00

Mat. tlcommunication3 336 8975 311-3 342 208

Mat. topographie81 8551468-83 323

Mat. campement202 40613 137-215 543

Mat. & Mob. maison434 79321 220- 456 014

Mat. de jardinage228 30811 224-239 532

Mat. d'levage4 572 475244 235-4 816 709

Mat. vtrinaire713 01230 796-743 808

Mat. manutention 388 26331 113-419 376

Mat. maonnerie814 71626 519-841 235

Mat. lectromnager1 897 37782 930-1 980 307

Mat. cuisine et vaisselle63 2213 204-66 425

Mat. clairage 46 827476-47 303

Mat. lutte contre l'incendie56 424--56 424

Mat. lectrique 2 702 19539 029-2 741 224