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ATTRIBUTION DES QUARTIERS DE DISTRIBUTION

NOUVELLES DISPOSITIONS 2013

ATTRIBUTION DES QUARTIERS DE DISTRIBUTION

NOUVELLES DISPOSITIONS 2013

PRESENTATION C.D.S.P. DOTC Monts et Provence DU 4 juillet 2013

Courrier C2 Communication Restreinte

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- Donner au Directeur d’établissement une plus grande latitude en matière d’organisation

une amélioration des conditions de travail renforcée par la décentralisation.

- Prendre en compte le professionnalisme du facteur Une qualité de service accrue pour nos clients.

Pour :- Adapter les règles à l’environnement postal du facteur Des dispositions adaptées aux nouvelles

organisations de la distribution.

1 – POURQUOI UNE EVOLUTION DES REGLES ?

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La notion de titulaire de quartier de distributionLa notion de titulaire de quartier de distribution

Une réglementation nationale Une réglementation nationale

Des opérations d’attributions (dites « normales ») 2 fois par an(avec la possibilité d’organiser attributions exceptionnelles et générales)

Des opérations d’attributions (dites « normales ») 2 fois par an(avec la possibilité d’organiser attributions exceptionnelles et générales)

* Au regard des dispositions de l’instruction du 01/02/2002

2 – CE QUI NE CHANGE PAS

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3.1 Les positions de travail3.1 Les positions de travail

3.2 La reconnaissance du professionnalisme du facteur et les conditions de participation :

Appréciation Ancienneté à la distribution Contrôle du TG ou dispositif substitutif Temps de travail

3.2 La reconnaissance du professionnalisme du facteur et les conditions de participation :

Appréciation Ancienneté à la distribution Contrôle du TG ou dispositif substitutif Temps de travail

3.3 L’organisation Périmètre géographique de l’attribution Affectation à titre provisoire des quartiers vacants entre deux

attributions

3 – CE QUI CHANGE

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Positions de travailconcernées

Positions de travail non concernées

Positions de travail de facteur, vacantes, à temps complet, avec 80% au moins d’activités de distribution

Quartiers réservés aux agents à aptitude réduite temporaire ou définitive, après avis du CHSCT et validation par le médecin du travail de La Poste

3.1 Les positions de travail3.1 Les positions de travail

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Le facteur apprécié :

D

Ne participe pas au dispositif

mais conserve son quartier

Ne participe pas au

dispositif

et perd son quartier

E ou B

Participe au dispositif

3.2 La reconnaissance du professionnalisme du facteur et les conditions de participation : l’appréciation3.2 La reconnaissance du professionnalisme du facteur et les conditions de participation : l’appréciation

A

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Pour participer, le facteur doit détenir au minimum et simultanément :

12 mois consécutifs d’ancienneté de distribution adressée, une fois dans sa carrière, dans le même établissement

5 mois consécutifs de distribution adressée dans l’établissement où l’attribution se déroule

.

Ces conditions s’appliquent quel que soit le statut de l’agent

3.2 La reconnaissance du professionnalisme du facteur et les conditions de participation (suite) : l’ancienneté à la distribution

3.2 La reconnaissance du professionnalisme du facteur et les conditions de participation (suite) : l’ancienneté à la distribution

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Pour participer, lefacteur doit :

Avoir satisfait, selon son affectation, au contrôle de la maîtrise du tri général ou aux dispositions décrites dans le dispositif substitutif (absence de TG ou TG en mode alphabétique)

Si l’agent change de site, il peut participer à l’attribution des quartiers du nouveau site même s’il n’a pas le bon contrôle (correspondant à ce site) Il doit obtenir le contrôle adéquat du nouveau site dans un délai maximum de 6 mois Dans le cas contraire, il perd le quartier nouvellement acquis

3.2 La reconnaissance du professionnalisme du facteur et les conditions de participation (suite) : Le contrôle du Tri Général ou le dispositif substitutif

3.2 La reconnaissance du professionnalisme du facteur et les conditions de participation (suite) : Le contrôle du Tri Général ou le dispositif substitutif

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Temps Partiel Aménagé Senior 70 %

Temps Partiel Aménagé Senior 70 %

Temps Partiel Choiside 50 à 80 %

Temps Partiel Choiside 50 à 80 %

Pour rappel : les agents à temps plein ou à temps partiel à 80% ou plus, en vacations complètes, participent à l’attribution des quartiers

Pour participer, le facteur doit assurer une

3.2 La reconnaissance du professionnalisme du facteur et les conditions de participation (suite) : Le temps de travail3.2 La reconnaissance du professionnalisme du facteur et les conditions de participation (suite) : Le temps de travail

Quotité de travail minimale = 50%en vacations complètes

Quotité de travail minimale = 50%en vacations complètes

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La détermination du périmètre géographique (un ou plusieurs sites) dans lequel s’appliquent les règles de l’attribution, ainsi que les modalités d’organisation qui en découlent relèvent :

De la décision du Directeur d’établissement

Après concertation sociale locale 1. Information des agents2. Concertation entre le Directeur d’établissement et

les organisations syndicales représentatives au niveau du NOD

3. Décision finale du Directeur d’établissement

3.3 L’organisation : Le périmètre géographique de l’attribution

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Cette disposition est laissée à l’initiative du Directeur d’établissement dans le respect des principes de fonctionnement et d’organisation du service (organisations en équipe)

Cette disposition est laissée à l’initiative du Directeur d’établissement dans le respect des principes de fonctionnement et d’organisation du service (organisations en équipe)

Elle constitue un des éléments du dialogue social localElle constitue un des éléments du dialogue social local

3.3 L’organisation (suite) : Affectation à titre provisoire des quartiers vacants entre deux séances d’attributions

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…. les facteurs :

- Garantir un cadre national pour assurer l’équité sur tout le territoire

- Mieux reconnaitre son professionnalisme et les situations individuelles : des positions aménagées réservées un accès pour les personnes à temps partiel

dès 50 % la mobilité professionnelle facilitée au sein

d’un établissement

…. les facteurs :

- Garantir un cadre national pour assurer l’équité sur tout le territoire

- Mieux reconnaitre son professionnalisme et les situations individuelles : des positions aménagées réservées un accès pour les personnes à temps partiel

dès 50 % la mobilité professionnelle facilitée au sein

d’un établissement

3 – AVANTAGES POUR….

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… le Directeur d’établissement :

Donner au Directeur d’établissement davantage de marge de manœuvre et intégrer la dimension multi-sites des établissements par :

Le choix du périmètre géographique de l’attribution L’ affectation à titre provisoire des quartiers vacants entre 2 séances d’attribution

… le Directeur d’établissement :

Donner au Directeur d’établissement davantage de marge de manœuvre et intégrer la dimension multi-sites des établissements par :

Le choix du périmètre géographique de l’attribution L’ affectation à titre provisoire des quartiers vacants entre 2 séances d’attribution

3 – AVANTAGES POUR….

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L’examen des situations individuellesL’examen des situations individuelles

La détermination du périmètre géographique de l’attributionLa détermination du périmètre géographique de l’attribution

4 – RENFORCEMENT DU DIALOGUE SOCIAL LOCAL

L’affectation à titre provisoire des quartiers vacants entre deux attributionsL’affectation à titre provisoire des quartiers vacants entre deux attributions

Une concertation avec les organisations syndicales représentatives au niveau du NOD, axée autour de :

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ETAPES DATES

C.T.N. 04 JUIN 2013

C.D.S.P. LOCALES 04/07/2013

NOTE CHARTEE COURRIER JUILLET 2013

COMMUNICATION ETABLISSEMENTS-AFFICHAGE-REVUES INTERNES (ex : FACTEUR)- E.T.C.

Été 2013Été 2013Été 2013

CONCERTATION LOCALE EN ETABLISSEMENTS (SITUATIONS INDIVIDUELLES)

XXXXXXX

MISE EN ŒUVRE 01/10/2013

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5 – CALENDRIER

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