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8/18/2019 At-Séance6-Intervenants Publics Et Parapublics
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S6 - Droit Public Français
Pr. Brahim MARRAKCHI
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LES ACTEURS DE L’AT AU MAROC
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On distingue entre :
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Structures chargées decoordination des options,des interventions et des
programmes
Structures étatiques
centralisées
Structures étatiques
déconcentrées
Structures étatiquesdécentralisées
Balkanisation desintervenants
Responsabilitéspartagées
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Ministère de l’Intérieur
Ministère de l’Habitat,de l’Urbanisme et de la
Politique de la Ville
Ministère de l’Agricultureet de la Pêche
Ministère de
Tourisme
Ministère de
l’Equipement et duTransport
Ministère del’Énergie, des Mines,
de l’Eau et del’Environnement
Ministère de l’Industrie, du Commerceet des Nouvelles Technologies
DAT
Tutelle
Aménagementrural
Aménagementtouristique
Infrastructure
Développement
durable
Aménagementindustriel
Agence Nationale deLutte contre l’Habitat
Insalubre (ANLHI)
Conseil National de
l’Habitat Société Nationale
d’Équipement et deConstruction
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1. Ministère de l’Habitat, de
l’Urbanisme et de la Politique de laVille
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1.1. AT perdu dans les dédalesd’urbanisme et d’habitat
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Premier gouvernement : 7 décembre 1955 – 25 octobre 1956
Ministère de l’Urbanisme et de l’Habitat
Deuxième gouvernement : 26 octobre 1956 – 16 avril 1958Troisième gouvernement : 12 mai 1958 – 3 décembre 1958
Quatrième gouvernement : 24 décembre 1958 – 21 mai 1960Cinquième gouvernement : 27 mai 1960 – 16 mai 1960Sixième gouvernement : 26 février 1961 – 2 juin 1962Septième gouvernement : 2 juin 1962 – 5 janvier 1963Huitième gouvernement : 5 janvier 1963 – 13 novembre 1963
Neuvième gouvernement : 13 novembre 1963 – 8 novembre 1965Dixième gouvernement : 8 juin 1965 – 11 novembre 1967Onzième gouvernement : 6 juillet 1967 – 4 août 1971Douzième gouvernement : 4 août 1971 – 5 avril 1972
Absence d’un Ministère chargé d’urbanisme, d’habitat ou d’ATTreizième gouvernement : 12 avril 1972 – 20 novembre 1972
Ministère de l’Urbanisme, de l’Habitat et de la Protection del’Environnement
Secrétariat d’Etat auprès du Premier ministre chargé du Plan, duDéveloppement Régional et de la Formation des Cadres
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Quatorzième gouvernement : 20 novembre 1972 – 10 octobre 1977
Ministère de l’Urbanisme, de l’Habitat et de l’Environnement (chargé également du tourisme avec le remaniement du Gouvernement le 25
avril 1974)Secrétariat d’État auprès du Premier ministre chargé du Plan, du
Développement Régional et de la Formation des Cadres
Quinzième gouvernement : 10 octobre 1977 – 27 mars 1979Seizième gouvernement : 27 mars 1979 – 5 octobre 1981
Ministère de l’Habitat et de l’Aménagement du Territoire Secrétariat d’Etat auprès du Premier ministre chargé du Plan et
du Développement Régional
Dix-septième gouvernement : 5 novembre 1981 – 30 novembre 1983Dix-huitième gouvernement : 30 novembre 1983 – 11 avril 1985
Ministère de l’Habitat et de l’Aménagement du Territoire Secrétariat d’Etat chargé de l’Habitat et de l’Aménagement du
Territoire
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Dix-neuvième gouvernement : 11 avril 1985 – 11 août 1992Vingtième gouvernement : 11 août 1992 – 9 novembre 199321ème gouvernement : 11 novembre 1993 – 25 mai 199422ème gouvernement : 7 juin 1994 – 31 janvier 1995
Ministère de l’Habitat (AT et l’environnement deviennent une affaire du Ministère de l’Intérieur, qui
englobe également entre 1992 et 1995 le secteur de l’information)
23ème
gouvernement : 27 février 1995 – 14 février 1998Ministère de l’Habitat 24ème gouvernement (Remaniement) : 13 août 1997
Ministère de l’Habitat, de l’Emploi et de la Formation professionnelle ??????????
25ème gouvernement : 14 mars 1998 – 6 septembre 200026ème gouvernement (Remaniement): 6 septembre 2000 – 7 novembre 2002
Ministère de l’Aménagement du Territoire, de l’Environnement, del’Urbanisme et de l’Habitat (MATEUH)
Secrétariat d’État auprès du ministre chargé de l’ATEUH
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Mise en place en 2004Assure sa fonction en complémentarité avec les Inspections
Régionales de l’Habitat, de l’Urbanisme et de la Politique de la ville+ Institut National de l’Aménagement et de l’Urbanisme
Missions transversales
Études et prospectiveAction régionale
Valorisation de l’offreterritoriale
Comités ad-hoc
Groupe de travail surle développement
rural
Groupe de travail surla politique de la ville
Groupe de travail surla croissante verte
Comité éditorial du
portail de la Direction
Comité de rédaction
de la revue territoiresComité de traduction
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Missions essentielles sont : développement rural etdéveloppement territorial
Observer et anticiper les mutations territoriales (à travers lediagnostic territorial, le système d’informations territoriales, l’audit, etc.)
Évaluer sur trois niveaux les politiques publiques dans un cadrepartenarial : évaluation interministérielle (rapport annuel du CSAT,études d’impact, rapports d’évaluation des grandes stratégies sectorielles, etc.),
évaluation régionale (évaluation des Contrats-Plans Etat-Région),évaluation des projets de territoires
Élaborer des réflexions stratégiques et des propositions deprospective sur l’aménagement et le développement des
territoires (stratégies nationales et régionales, stratégies spécifiques)
Accompagner et appuyer les acteurs de développement territorialà toutes les échelles pour les aider à formuler, mettre en œuvre etperpétuer une dynamique de 2D
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2. Ministère de l’Intérieur
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Rôle écrasant depuis 1967
Approche sécuritaire au détrimentde l’approche globale
Nomination dugouverneur de
l’Agence Urbaine
La DAT rattachée au
Ministère del’Intérieur (1967)
Création desinspections régionalesde l’urbanisme (1993)
Création de division del’urbanisme au sein de
chaque province oupréfecture
Direction Générale del’Urbanisme, de l’Architecture
et de l’AT (1985)
Assurer le relais entre laDirection Générale de
l’Urbanisme et lescollectivités locales
La tutelle perdure jusqu’à aujourd’hui
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Ex. Casablanca après les émeutes de 1981 et 1984
Construction duboulevard
périphérique (longcordon sanitaire)
Élaboration du schémad’aménagement du
territoireCréation de l’AgenceUrbaine (1984) sous
la tutelle du MI
Éviter toute contagiondans le pays
Création de cinq préfectures
Contenir lacontestation dans lesenceintes de la ville
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3. Ministère de l’Agriculture et dela Pêche
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Plans AgricolesRégionaux
Maroc vert
Projets dedéveloppement rural
intégré
Irrigation etéconomie de
l’eau
Valorisation dela production
agricole
Aménagement de l’espaceagricole au Maroc
²
²
²
Direction de l’irrigation et de l’aménagement de l’espace agricole
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4. Ministère du Tourisme
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Aménagement des zones touristiques… une tâche complexe partagéentre plusieurs instances publiques et le secteur privé
Un territoire national déséquilibré en termes d’infrastructure
hôtelier globale… Pourquoi ?
Politique des aménagements localisés (1956-2002)… Quelques pistes
1965 : Programme de cinq zones d’aménagement touristique dontquatre sur le littoral et une seule à l’intérieur du pays : Tanger, Smir, AlHoceima, Agadir, Grand-Sud et les circuits des villes impériales1967 : la Société Nationale d’Aménagement de la Baie de Tanger1973 : la Société Nationale d’Aménagement de la Baie d’Agadir
La zone balnéaire concentre 58% des infrastructure d’accueil touristique Opposition Maroc balnéaire/Intérieur du Maroc
Source :
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Source :BOUJROUF
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Source :BOUJROUF
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II. Structures étatiques
déconcentrées
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Présidents des A t i ti d
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Agences urbaines
Gouverneur ou wali
Inspections régionalesMinistères ou services
déconcentrés
Régies
diverses
Présidents des
Conseils communaux
Présidents desarrondissements
Services techniquesdes wilayas
Études
Aménagement
rural
Cadastre et
conservation foncière
Infrastructures
Autorisation deconstruction
Protection civile
Agentsd’autorité (caïds)
Centres régionauxd’investissement
Groupementd’Aménagement
Al Omrane
Agences spéciales(TEMSA)
Projets dedocuments
d’urbanisme,d’aménagement
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1. Les Wilayas et les préfectures oules provinces
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L éf t t l i j t ôl f d t l d l
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La préfecture et la province jouent un rôle fondamental dans lastructuration du territoire national
Wali/Gouverneur c’est un acteur essentiel au niveau local
Coordinateur de tout
les services extérieursdes différents
ministères
Tuteur sur lescommunes
Représente leGouvernement dans
sa circonscriptionterritoriale
Chef de tout le
réseau d’autorité
Chefs de cercles, Pachas, Caïds,
chioukhs, et mokkadems
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2. Les Agences Urbaines (AU)
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1984 : émergence de la première AU à Casablanca le lendemain des émeutesurbaines de 1981 (fortes tensions sociales)
Cartographie des Agences Urbaines au Maroc
26 AgencesUrbainesDahir du 10sept. 1993
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L’AU est chargée de :
Réaliser les études nécessaires à l’établissements des SDAU et suivre
l’exécution des orientations qui y sont définiesProgrammer les projets d’aménagements qui sont inhérents à laréalisation des objectifs des schémas directeurs
Préparer les projets de documents d’urbanisme réglementaires,notamment le PZ, les PA et les plans de développements
Donner des avis sur tous les projets de lotissement, groupesd’habitations, morcellements et constructions
Contrôler la conformité de tous projets immobiliers avec lesdispositions législatives et réglementaires en vigueur (police de laconstruction)
Assister les collectivités locales
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Planification
urbaine
Observation desphénomènes
urbains
Projection stratégiquedes options
d’aménagement
Anticipation pardes études
stratégiques
Animation du
territoire
L’expertise de l’AU au
service des collectivitéslocales, des promoteurs et
autres acteurs de la ville ²
²
²
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3. Les Inspections Régionales del’Urbanisme
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Créées le 16 février 1993 par un arrêté du ministre de l’intérieur
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Créées le 16 février 1993 par un arrêté du ministre de l intérieur
3 missions
Mission d’évaluation Mission d’animation Mission d’étude
Réunir toutes les informations requises pourprocéder aux études nécessaires à la
définition d’une stratégie régionale enmatière d’urbanisme et d’AT
Assurer la concertation des actions de divers intervenants
Établir des bilans périodiques des actions menées et desrapports spécifiques sur l’état de l’urbanisation et de l’AT
Suivre l’application des textes législatifs et réglementaires en vigueur Mener des enquêtes
Attirer l’attention des autorités sur les irrégularités en matièred’urbanisme et d’architecture
Le rôle des Inspections Régionales de l’Urbanisme est
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Le rôle des Inspections Régionales de l Urbanisme estminimisé depuis 2002
Rattachement
au MATEUHNotamment celles d’accorder desdérogations ou des adaptations au droit
dans le cadre des autorisations de construire
En 2009 : des contrats-programmes avec le ministère del’habitat, de l’urbanisme et de l’aménagement de l’espaceengagent les inspections régionales à assurer la réalisation
des programmes régionaux et locaux de l’AT (délégationdes compétences ainsi que les moyens financiers )
En 2012 : Conventions signées en vue de mettreen œuvre le plan d’action du ministère dans le
domaine de l’urbanisme, l’AT, l’habitat et ledéveloppement du monde rural
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1. Le Conseil Régional
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Conseil régional
Adopter toutes lesmesures visant à
rationaliser la gestion desressources hydrauliques
Adopter toutes lesmesures visant à protéger
l’environnement
Élaborer le SRAT conformément auxorientations et objectifs retenus au niveau
national
Veiller à la préservation et à
la promotion des spécificitésarchitecturales régionales
Donner son avis sur les politiques
d’AT national et d’urbanisme etleurs instruments
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Conseil régional dispose de plusieurs commissions permanentes dont :
Commission de santé etd’hygiène
Commission d’urbanismeet de l’environnement
Commission de planification et d’AT
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2. Le Conseil Préfectoral etProvincial (C2P)
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Ces institutions jouissent de prérogatives importantes en matière d’AT
Engager à titre propre, ou en partenariat(Etat, région, une ou plusieurs
communes rurales) toutes actions denature à promouvoir le développement
rural et à soutenir les programmesd’équipement en monde rural
Contribuer à la préservation, laréhabilitation et la valorisation dessites naturelles et du patrimoinehistorique, culturel et artistique
Contribuer à la réalisation des programmes d’habitat ou derestructuration de l’urbanisme et de l’habitat précaire (urbain/rural)
Donner son avis sur les politiques d’ATnational et d’urbanisme et sur leurs
instruments proposés par Etat ou région
Commission permanente chargée des questions d’urbanisme, d’AT et
de l’environnement
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3. Le Conseil Communal (2C)
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Conseil communal
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(art.38 de la charte communale)
Veiller à la préservation et à lapromotion des spécificités
architecturales locales
Réaliser ou participer auxprogrammes de restructuration
urbaine, de sauvegarde et deréhabilitation des médinas et de
rénovation des tissus urbains endégradation
Veiller au respect des options et des prescriptionsdes instruments d’AT et d’urbanisme
Exécuter des aménagements et desouvrages hydrauliques (maîtrise deseaux pluviales, protection contre les
inondations, etc.)
Exécuter des aménagements desplages, des corniches, des lacs et des
rives des fleuves situés dans lepérimètre communal
Rôles des présidents des conseils communaux, …
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,
participent au Comité Central chargé de suivi d’élaboration du SDAUet ils contribuent à orienter les décisions sur le parti d’aménagement retenu pour leur agglomération
Participent au Comité Local (CL) présidé par le wali ou le gouverneur
(les débats du CL ont un impact décisif sur les études du SDAU et de PA)
Concernant le SDAU…
Le conseil communal examine le projet définitif du SDAU et donne unavis sur le parti d’aménagement retenu
Cet avis est consultatif et n’oblige pas l’administration
La commune ne dispose qu’un délais très court pour examinerle document et formuler ses propositions (2 mois)
L’avis du 2C a un poids politique trèsimportant
(légitimation des options du SDAU au niveau local)
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IV. Structures chargées decoordination
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1. Conseil Supérieur
d’Aménagement du Territoire et duDéveloppement Durable (CSAT)
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Crée par le décret n°2.01.2331 du 13 décembre 2001
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Se réunit
avant et après, la conception du SNAT
Chaque fois qu’il en sera nécessaire en vue
d’examiner le contenu des rapports et des documents qui luiseront soumis par la Commission Nationale Permanente d’AT
et de prendre les principales décisions qui s’imposent
C’est la haute instance qui définit les grandes orientations de
la politique nationale d’AT et du développement durable
le 12 mai 2004 : Ouverture de la première session par le Souverain
C i i l i i t
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Comité présidépar Sa Majesté
Le Roi
Composition les ministres
les présidents des deux chambres du
parlement et des commissions parlementairesles parties politiques
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les principales centrales syndicales
les walis et les présidentsdes régions
les fédérations des chambres decommerce, de services, d’industrie
et d’artisanat
les fédérations des chambresd’agriculture et de la pêche maritime
les représentants du patronatmarocain et du secteur des banques
les directeurs des
établissementspublics concernés
directement par l’AT
autres acteursdésignés par Le Roi
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Attributions
et missions
Proposer les grandes orientations enmatière d’AT et de 2D
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Donner son avis sur les projets detextes législatifs et réglementaires
qui lui sont soumis par legouvernement
Veiller à l’harmonisation desdifférentes options et grands projets
sectoriels conformément auxprincipes et aux orientations de la
politique d’AT
Contribuer à l’évaluation du bilandes actions menées dans le
domaine d’AT
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2. Commission NationalePermanente / Régionale
d’Aménagement du Territoire et duDéveloppement Durable
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La Commission Nationale Permanente d’Aménagement duTerritoire et du Développement Durable est une instance issuedu CSAT qui lui confère le pouvoir décisionnel pour la mise enœuvre des orientations nationales en matière d’AT et du 2D
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La Commission Régionale d’Aménagement du Territoire et duDéveloppement Durable est un organe constitué des
représentants des établissements publics déconcentrés, descollectivités locales, des chambres professionnelles , des
instances de coopération communales et un représentant dela CNPAT
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Manque de coordination entre les instances centralisées chargées d’AT
Cette complexité du paysage institutionnel rend difficile laconstitution d’un niveau local autonome en matière de
gestion et planification urbaine
Multiplicité des intervenants au niveau local : Exp. Pas moins de20 intervenants dans le processus d’autorisation de construire
Difficulté de construire une culture partenariale au niveau localdans l’élaboration conjointe ou partagée des documents
d’urbanisme ou des projets urbains
Aller plus loin !
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Aller plus loin !
ABOUHANI A. (dir.), Enjeux et acteurs locaux de la gestionurbaine. Redistribution des pouvoirs dans les villes marocaines,Dakar, Codesria, 2000.
BOUJROUF S., « Tourisme et aménagement du territoire auMaroc : quels agencements », in Téoros, n°24, 2005, pp.12-19
BOUMAZA N. (dir.), Villes réelles, villes projetées : fabrication dela ville au Maghreb, Paris, Maisonneuve et Larose, 2006.
CATTEDRA R. et alli, « Changer d’échelles de gouvernance?Réflexions autour de la promulgation de la charte communale de2002 au Maroc », in Terrains et echelons de la gouvernance :
expérience en France et au Maghreb, J.M. MIOSSEC (dir.), Paris,L’Harmattan, 2009, pp.139-170
CLAISSE A., CONAC G. (dir.), Le Grand Maghreb, Paris,Economica, 1988.
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All l l i !
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Aller plus loin !
DRYEF M., Urbanisation et droit de l’urbanisme au Maroc, Paris,
CNRS éditions, 1993.PHILIFERT P., « Les agences urbaines au Maroc : un tournant
politique et professionnel », in L’action urbaine au Maghreb :Enjeux professionnels et politiques, L. ZAKI (dir.), Paris, Karthala,2011, pp.143-166
SEDJARI A., Gouvernance, réforme et gestion du changement :ou quand le Maroc se modernisera, Paris, L’Harmattan, 2008.
ZAIR T., La gestion décentralisée du développement économiqueau Maroc, Paris, L’Harmattan, 2007.
55
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Merci pour votre attention