Associations Française et Internationale des Magistrats de

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Associations Française et Internationale des Magistrats de la Jeunesse et de la Famille -
AFMJF / AIMJF
Fonds 2005033
CNAHES-CAPEA - CAMT / Fonds AFMJF / AIMJF - 2004, 2005
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Sommaire
Présentation du fonds ....................................................................................................... 4 Méthode de classement ..................................................................................................... 4
PLAN DE CLASSEMENT ................................................................................................. 5 CORPS DU REPERTOIRE................................................................................................ 6
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Introduction
Notice historique
Association Française des Magistrats de la Jeunesse et de la Famille (AFMJF)
L’AFMJF est une association loi 1901 créée le 9 février 1948 au Palais de Justice de Paris. Son but est de coordonner les magistrats de la jeunesse afin de recenser les difficultés rencontrées dans l’exercice de leurs fonctions, de les représenter auprès des autorités compétentes, de les défendre si nécessaire, et d’étudier leur statut, leur formation, et tout problème juridique ou judiciaire de l’enfance et de la famille.
Afin de garantir une représentation équitable de toutes les régions, l’association est administrée par un Comité directeur regroupant 6 délégués nationaux (élus en assemblée générale) et 10 délégués régionaux (élus par les adhérents de leur région).
Longtemps présidée par le Président du Tribunal pour enfants, l’association a développé plusieurs formes d’actions : journées d’études, groupes de réflexions, enquêtes, diffusion d’avis, édition de bulletins de liaison et d’une revue (Melampous). Au niveau de l’élaboration de lois, son activité est principalement marquée par la participation aux diverses commissions de réformes de l’ordonnance de 1945.
Association Internationale des Magistrats de la Jeunesse et de la Famille (AIMJF)
L’AIMJF est quant à elle une organisation non gouvernementale (ONG) avec statut
de consultant auprès des Nations Unies dont le siège est fixé à Bruxelles (Belgique). Elle est créée officiellement en 1930 sous la dénomination d’Association Internationale des juges des enfants mais ses prémices remontent au 1er congrès international des tribunaux pour enfants organisé en 1911. A l’issue de ce congrès, une commission internationale est élue « pour tirer les conséquences des principes posés (…) et préparer une seconde manifestation ». Ceci n’a été réalisé qu’en 1928, lors d’un congrès organisé à Paris au cours duquel un nouveau comité d’organisation est mis en place qui aboutit en 1930 au 1er congrès fondateur de l’association (Cf. Informations sociales, La justice pour les mineurs, CNAF, décembre 1974).
A partir de là, ses objectifs principaux sont d’établir des liens entre les magistrats de différents pays mais aussi avec les autres associations internationales s’intéressant au secteur de la protection l’enfance, d’étudier et de favoriser la recherche sur le plan international des problèmes liés au fonctionnement des juridictions, des différentes législations relatives à la jeunesse et enfin de favoriser la collaboration des nations et autorités à l’égard des jeunes étrangers en vue de leur rapatriement.
L’une des principales activités de l’association est l’organisation tous les quatre ans par le comité général (organe de l’association) d’un congrès international, même si d’autres séminaires se déroulent souvent dans l’intervalle (ces congrès font l’objet d’une partie propre au sein du répertoire). Hormis ces congrès, l’AIMJF participe aux travaux des organisations internationales et des ONG et publie un bulletin : La Chronique.
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Thème des congrès
L’association n’adopte de thème général qu’à partir du 5ème congrès (Bruxelles, 1958). Auparavant, différents thèmes sont abordés par section, thèmes qui sont repris ici. 1er congrès (Bruxelles, 26-29 juillet 1930)
L’enfant devant le tribunal Situation des tribunaux pour enfants vis-à-vis de la protection de l’enfance au point de vue international et national
2ème congrès (Bruxelles, 15-17 juillet 1935)
Les effets de la crise et du chômage sur l’enfance et l’adolescence Opportunité d’une police spécialisée de l’enfance Le patronage des enfants étrangers Les services auxiliaires des tribunaux pour enfants
3ème congrès (Lièges, 17-20 juillet 1950)
Des institutions appelées à connaître des conflits entre l’enfant et la société d’une part, et l’enfant et son milieu d’autre part Principaux aspects du problème de l’enfance inadaptée ou menacée dans son adaptation sociale Mission de la juridiction de l’enfance - Formation et spécialisation des magistrats de l’enfance - Coopération des juridictions avec les services auxiliaires
Le statut de l’enfant (problèmes généraux) Les interventions que justifient les relations entre l’enfant et les parents L’enfant et la société La protection de la jeunesse
Thème général : L’action social et éducative des juridictions pour mineurs 6ème congrès (Naples, 26-29 septembre 1962)
Thème général : Le magistrat de la jeunesse, sa formation et ses collaborateurs 7ème congrès (Paris, 18-23 juillet 1966)
La protection judiciaire de la jeunesse dans le monde 8ème congrès (Bruxelles, juillet 1970)
Le magistrat, l’enfant, la famille, la communauté 9ème congrès (Oxford, juillet 1974)
La justice pour la jeunesse dans un monde en évolution 10ème congrès (Montréal, juillet 1978)
Le juge et les pressions de l’environnement sur les jeunes et la famille 11ème congrès (Amsterdam, août 1982)
La justice pour le jeune et la famille dans le contexte social 12ème congrès (Rio, août 1986)
Le mineur séparé de sa famille 13ème congrès (Turin, septembre 1990)
Les nouvelles familles
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14ème congrès (Brème, février 1994)
Les jeunes délinquants et leur famille - La question des droits de l’homme 15ème congrès (Buenos Aires, novembre 1998)
La jeunesse et les changements sociaux, Nouveaux défis pour la justice, la politique et la société
16ème congrès (Melbourne, 2002)
« Forging the links »
Présentation du fonds
Le fonds comprend l’ensemble des archives de l’AFMJF de sa création jusqu’en2004. De manière générale, le fonds est très complet : la principale lacune concerne les activités de l’association de ses débuts à la fin des années 1960 ainsi que la préparation de la revue Melampous. De plus, d’autres manques, plus minimes, portent sur les listes des membres et les réunions régionales.
La partie concernant l’AIMJF est moins complète : le fonds ne comprend que les archives liées aux postes occupés par les magistrats français dans l’association (le plus souvent, celui de secrétaire) ; il est donc souvent exhaustif au niveau des thèmes abordés sur une période donnée puis très lacunaire sur une autre période. L’ensemble reste cependant très exhaustif sur les documents fondamentaux, les réunions, la correspondance et surtout les congrès.
Dates extrêmes : 1930-2005 Importance matérielle : 175 unités documentaires, 17 ml
Méthode de classement
Le fonds initial classé en décembre 2004 comprend les archives de l’AFMJF et de l’AIMJF de leur création jusqu’en 1994 disséminées dans deux caves, un couloir et un bureau et mélangées pour partie avec les archives de la Présidence du Tribunal. Le conditionnement est assez aléatoire (chemises, boîtes, classeurs) et certains documents, conservés dans une cave humide, sont très abîmés. A partir d’un récolement établi par une assistante de justice les fonds ont été dissociés, reclassés puis reconditionnés avant d’être cotés en continu. Nous avons choisi de garder une distinction claire entre l’AFMJF, l’AIMJF qui sont deux fonds nettement distincts, puis de créer une troisième partie « congrès ». En effet, il est apparu que les documents des associations nationale et internationale sont mêlés au sein de chaque dossier, que le congrès soit organisé par l’AFMJF ou l’AIMJF.
Enfin, l’association ayant été obligée de déménager de son bureau du palais de Justice au cours de l’année 2005, elle a souhaité faire classer ses documents de 1994 à 2004. Ceux-ci ont été regroupés dans une quatrième partie « AFMJF - complément » qui reprend le plan de classement créé pour la partie antérieure du fonds.
En accord avec l’association, des éliminations ont été effectuées portant d’une part sur les doubles et d’autre part sur la documentation reçue de l’UNESCO.
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2005 033 001* Statuts : registre de modifications des statuts (1948-
1964), récépissés de déclaration d’association et de modifications de statuts, statuts, carte de membre de l’AIMJ (année 1964), loi de 1901, documents de travail, correspondance (contient aussi des documents concernant les assemblées générales (1952-1957) et la préparation du congrès de l’AIMJ de 1962 à Bruxelles (1962))
1948-1964
1948-1984
006-011 Assemblée générale, réunions : procès-verbaux, bons pour pouvoir, convocations, feuilles d’émargement, récépissés de déclaration de modifications de composition des statuts, documents de travail (classement chronologique)
006 1954-1970 007 1971-1979 008 1980-1983 009 1984-1987 010 1988-1990 011 1991-1994
1954-1994
012-016 Comité directeur, réunions : procès-verbaux, convocations, documents de travail, correspondance (classement chronologique) (avant 1971-1994)
012 avant 1971, 1971-1981 013 1982-mars 1986 014 avril 1986-1989 015 1990-1993 016 1994
1971-1994
1967-1994
018 Collection de listes des membres (1962-1963, 1975- 1983)
019-020 Admission 019 Correspondance générale : demandes
d’admission, envoi de cotisation (1961- 1964)
020 Cotisations : liste des cotisants, correspondance (1985-1994)
1961-1994
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1975-1977
1971-1975
023 Subventions : budgets prévisionnels, demandes de subventions, justificatifs de dépenses, correspondance (1953-1963, 1966-1969)
1953-1969
1966-1994
029 Rapports financiers 1975-1977
030 1955-1979
031 1980-1989
032 1990-1994
2005 033 033-037 Relations extérieures 1974-1996
033 Ministères de la Santé et de la Justice : correspondance, circulaires ministérielles, coupures de presse, avis divers de l’association
1980-1984
034 Chancellerie : rapports d’études, correspondance, projet de convention, notes manuscrites
1974-1984
035 CTNERHI, groupe d’étude sur « les problèmes posés par la reconversion des établissements de l’enfance inadaptée » : documents de travail, textes des interventions, procès-verbaux de réunions, rapport intermédiaire
1979-1980
036 Comité permanent de coordination pour la PJJ (CPC-PJJ, créé notamment par l’AFMJF)1 : procès-verbaux de réunions, correspondance, documents de travail, feuilles d’émargement
1980-1983
2005 033 038 Réunions extérieures : programme, budget, textes d’intervention et de présentation, affiches, états de frais, correspondance (1968-1975, 1982-1983, 1987, 1992)
1968-1992
2005 033 039-044 Activités générales : dossiers « activités et diffusions » : textes législatifs, lettres circulaires adressées aux autorités, rapports d’études, comptes rendus de réunions et de journées d’études (classement chronologique)
1969-1997
039 Contient notamment : Enquête de 1969 sur l’équipement du Cabinet du juge pour enfants : correspondance, liste de dépouillement, questionnaire (1968-1969)
1969-1976
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La contribution du juge pour enfants à l’action éducative, rapport de M. BRUEL à une journée d’étude de Lille de décembre 1970 (1970) Enquête de 1972 : correspondance, liste de dépouillement, questionnaire, résultas (1972) Session de perfectionnement des juges des enfants à Vaucresson : documents de travail, correspondance (1975) Commission d’étude de la PJJ, dite commission COSTA : rapport fait au ministre de la Justice (1976)
040 Contient notamment : Les grands problèmes de la PJJ en France, recueil de texte réalisé par l’AFMJF « Pourquoi une AFMJF ? », texte de l’AFMJF Affaire LLORCA : correspondance, documents de travail Equipement départemental des tribunaux pour enfants : questionnaire, liste
1977-1979
041 Contient notamment : « Projet de Note sur les Orientations du Secteur public de l’Education Surveillée », texte de l’AFMJF et réponse « Réflexions sur quelques responsabilités administratives des magistrats chargés de la Protection de la Jeunesse », texte de l’AFMJF « Réflexions sur le fonctionnement de la protection judiciaire des mineurs à Paris », par JC XUEREB, président de l’association) Rapport de la commission n°3 de l’Assemblée générale de 1981 sur les relations Santé-Justice « Quelques éléments destinés à faciliter une réflexion sur les abandons et les restitutions d’enfants », texte du Comité directeur « L’emprisonnement des adolescents et les tribunaux pour enfants », par JC XUEREB « Proposition pour une concertation dans le cadre de la réforme de l’Aide Sociale à l’Enfance (ASE) de Paris », texte de l’AFMJF
1980-1981
042 Contient notamment : Rapport du groupe de réflexion sur le Service éducatif auprès du tribunal (SEAT) « Délimitation des compétences respectives des juridictions de l’ordre judiciaire et fonctionnaires du Ministère de la Solidarité Nationale dans le domaine de la protection de l’enfance », texte de l’AFMJF « La PJJ dans le fonctionnement et la gestion des Cours et Tribunaux », texte de l’AFMJF Réponse aux « Premiers Propos » de la Commission Martaguet Rapport Martaguet « Quelques réflexions sur le consentement ou l’adhésion des familles à l’intervention éducative », texte de l’AFMJF Proposition sur la formation continue des magistrats de la jeunesse
1982-1983
043 Contient notamment : Réponse de l’Association du 28 février 84 à la lettre de la Direction de l’Education Surveillée sur l’incarcération des mineurs
1984-1990
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« Les magistrats de la jeunesse face à la décentralisation », texte de l’AFMJF Observations sur le projet de loi relatif aux droits de familles avec les services chargés de la protection de la famille et de l’enfance et au statut des pupilles de l’Etat Projet de note sur la coordination de l’Action sociale à l’égard des détenus mineurs, jeunes majeurs et adultes dépendants d’un travailleur social extérieur Réponse du 23 janvier 1984 au Président de la Commission sur la Sécurité des Personnels judiciaires Premiers résultats de l’enquête sur la ville de Lille et le Conseil Communal contre la délinquance
044 Contient notamment : Approche du narcissisme chez des criminels violents mémoire d’Anita BENEDICTO préparé pour l’obtention du C3 de psychopathologie, Bordeaux II (1992-1993) Avant-projet de loi portant réforme de l’ordonnance de 1945 et commentaires (1995- 1996) « Un avenir pour la paternité ? », Jalons pour une politique de la paternité, présenté par Alain BRUEL (président du tribunal pour enfants de Paris), au ministère de l’Emploi et de la Solidarité (1997)
1991-1997
2005 033 045-054 Participation à l’élaboration des lois (consultation) 1968-1996
045-049 Commissions de réforme de l’ordonnance du 2 février 1945, participation
045 « Commission TAITTINGER » : procès- verbaux de réunions, projets de rapports, correspondance, rapports (dont rapports des commissions des assises nationales organisées par les personnels de l’Education surveillée, 1968) (1968, 1973-1974)
046-47 Commission d’étude de la PJJ (dite « Commission COSTA ») (1975-1976) 046 Généralités : procès-verbaux de
réunions des groupes de travail et de la commission plénière, rapport, avant-projet de loi relative à la prise en charge de la jeunesse délinquante en danger (1976)
047 Comité de rédaction : projet de loi (1976) ; questionnaire de M. COSTA : réponses de différents magistrats (1975-1976) ; rapports présentés à la commission, documents de travail (1975-1976)
048 Commission de réforme du droit pénal des mineurs (dite « Commission MARTAGUET ») : rapport général (projet et définitif), coupures de presse, correspondance, résultats d’une consultation sur les 1ères propositions,
1968-1996
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procès-verbaux des réunions (1983) 049 Projet de 1990 : dossier de presse,
projet de loi, procès-verbaux de réunions, correspondance, coupures de presse, texte d’intervention (1986- 1990) Projet de 1996 (dit « Projet TOUBON ») : projets de loi, procès- verbal de réunion, rapports à l’Assemblée nationale et au Sénat, avis, textes d’intervention, coupures de presse (1995-1996)
050 Loi du 4 juin 1970 sur l’autorité parentale : projets de loi, commentaires
1970
051 Projet de loi sur l’IVG, audition de l’AFMJF par la Commission Affaires culturelle, familiales et sociales de l’Assemblée nationale : correspondance, enquête auprès des adhérents, textes de lois, documents de travail, textes d’intervention
1973-1977
052 Projet de loi sur la majorité : JO, textes de lois, correspondance, avis
1974
053 Projets de lois diverses envoyées à l’AFMJF 1975
054 Projet de loi Sécurité et liberté, position de l’association : textes de lois, avis, réflexions de l’association, coupures de presse, rapports d’études, correspondance
1980-1982
2005 033 055 Actions de défense des magistrats ou menées avec l’Union syndicale des magistrats : demandes d’avis ou d’appui, documents de procédure, questionnaire d’enquête, documents de travail, circulaires ministérielles, JO, correspondance, notes manuscrites
1982-1993
2005 033 056-061 Etudes et recherches (classement chronologique) 1979-1989
056 Groupe de travail sur l’utilisation du système pénitentiaire à l’égard des mineurs : avis, notes manuscrites, rapport d’étude, proposition de l’association pour une prévention de l’incarcération des mineurs, circulaires ministérielles, procès-verbaux de réunions, projet de texte
1979-1981
057 Réflexions sur l’application du TIG à l’égard des mineurs : rapports d’étude, JO, projets de loi, correspondance (diffusion à diverses administrations), rapports des commissions)
1982-1984
058 Livre blanc, préparation : correspondance, questionnaires remplis (Le livre blanc vise à « exposer la façon dont les juges pour enfants exercent leur métier aujourd’hui »)
059 Approche systémique de l’éducation surveillée, formation des magistrats, avis de l’association : correspondance, rapport d’étude
1984-1985
060 Dossier sur le statut des personnels de l’Education surveillée (dont les problèmes à Lyon) : correspondance, circulaires ministérielles, coupures de presse
1985-1986
061 Enquête sur la justice pénale des mineurs : bulletins de réponses, résultats, commentaires, notes manuscrites
1989
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062 Ecrits de Gaston FEDOU, préparation : CV, correspondance, épreuves, factures, exemplaires finis
1967-1974
063 Collection de documents divers (sauf mention contraire, les documents listés sont produits et signés par l’AFMJF)
« De quelques aspects des fonctions de juge aux affaires matrimoniales », Renaud CHAZAL de MAURIAC (février 1981) « Réflexions et propositions sur certaines orientations données par la direction de l’Education surveillée au secteur public » (mai 1981) « Pour une réforme de la Protection judiciaire de la jeunesse » (décembre 1981, novembre 1982) « La délimitation des compétences respectives des juridictions de l’ordre judiciaire et des fonctionnaires du ministère de la Solidarité nationale dans le domaine de la protection de l’enfance » (mars 1982) « Quelques réflexions sur le consentement ou l’adhésion des familles à l’intervention éducative » (septembre 1982) « Réflexions sur le rôle et la place de l’Education surveillée dans le cadre départemental » (septembre 1982) « Le regroupement des juridictions familiales » (septembre 1982) « Observations sur le projet de loi de finances 1983 concernant la Protection judiciaire de la jeunesse (octobre 1982) « A propos de la circulaire sur la politique départementale de l’Education surveillée : les enjeux d’une spécificité de protection judiciaire de la jeunesse » (juin 1983) « La protection judiciaire des mineurs dans les relations presse-justice » (octobre 1984) « Observations sur le projet de loi de finances 1985 concernant la Protection judiciaire de la jeunesse (octobre 1984) « Le juge des enfants, « des gardiens » de l’autorité parentale » (janvier 1985)
1981-1985
2005 033 065-066 Documents fondamentaux 1950-1978
065 Statuts : déclarations au Moniteur belge, extraits du Moniteur belge, extraits de procès-verbaux d’assemblées générales, statuts, arrêté accordant la personnalité civile (1963), lois belges sur les associations internationales à but scientifique, collection de statuts, projets de modifications, listes des dirigeants, correspondance
1950-1978
066 Dotation de statut consultatif auprès du Conseil économique et social de l’ONU : correspondance, exemplaires de Associations internationales, activités, congrès, publications (n° 8-9 d’août - septembre 1969
1969
12/22
et n° 10 d’octobre 1969)
2005 033 067 Siège social, projet de déplacement : correspondance, JO, régime générale des associations françaises
1973
2005 033 068 Organisation : circulaires sur les pensions du personnel des organisation internationales non-gouvernementales
1967-1968
1954-1994
076 Fichier : fiches, listes, correspondance (classement par langue d’expression : anglais, français, espagnol, associations nationales), collection de fiches cartonnées (sd,)
1966-1975
077 Collection de listes des membres, des dirigeants et des pays (1966-1983, 1990-1994)
1966-1994
078 Membres effectifs : liste, copie d’amendements de statuts, liste des membres
1963
080 Membres associés : correspondance 1963-1966
081 Admissions • Admissions « en cours » : correspondance
(1977-1981) • Bulletin d’inscription, préparation : projet de
lettre circulaire, bulletin d’inscription, descriptif de l’association, correspondance, liste des membres, adresses (contient aussi une collection de statuts, 1978) (1976-1990)
1976-1990
1967
084 Documents divers sur les membres (1965-1966, 1982- 1984)
• Projets de statuts de l’Union des magistrats de la jeunesse de Belgique, liste des membres, mémorandum préparé par différentes ONG dont l’AIMJ (« Some aspects of the prevention of juvenile delinquency »), liste des magistrats de la jeunesse des pays d’Amérique du Sud (1965- 1966)
• Rapports sur l’activité de différentes associations nationales (Italie, Italie, Angleterre, Suisse)
1965-1984
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(1982-1984)
2005 033 085 Trésorerie : comptes, état des recettes et dépenses, rapports financiers (contient aussi le compte général récapitulatif des l’association des magistrats de la jeunesse suisse pour 1972) (1950-1958, 1965-1976)
1950-1976
086-089 Correspondance générale (1954-1988, 2000) 086 1954-1974 087 1963-1977 088 1982-1988 089 2000
090 Invitations 1973-1976
1965-1967
093-095 Correspondance avec les membres (classement alphabétique par pays ou continent)
093 Afrique (1964-1969) Amérique du Sud (1959-1968) Amérique latine (1968-1975) Australie (1967-1968) Autriche (1956-1968)
094 Belgique (1960-1967) Brésil (1962-1968) Canada (1960-1969) Corée (1993-1994) Danemark (1962-1969) Espagne (1956-1967) France (1953-1968) Grèce (1960-1965) Inde (1961-1968) Israël (1958-1965) Italie (1955-1960) Japon (1963-1971) Luxembourg (1959-1963) Maroc (1960-1965) Norvège (1960-1961)
095 Pays-Bas (1955-1969) Pérou (1958-1965) Pologne (1956-1967) Portugal (1955-1967) RDA (1955) RFA (1955-1970) Royaume-Uni (1954-1969) Suède (1959-1965) Suisse (1954-1969) Tchécoslovaquie (1968) USA (1955-1969)
1953-1994
096-097 Correspondance par correspondant (classement alphabétique par correspondant) (La fonction et le pays d’origine des correspondants ont été précisés lorsque cela était possible, ainsi que leur rôle éventuel au sein de l’AIMJF jusqu’en 1994)
096 BARBOSA, Alfredo (juge au tribunal des mineurs, Portugal (1978-1986) BENGLIA (magistrat, Sénégal) (1977- 1978) CAVALLIERI, Alyrio (magistrat, Brésil) (1978-1986)
1954-1986
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De YBARRA y BERGE, Javier (Président du tribunal des mineurs de Bilbao, Espagne, Président-adjoint de l’AIMJ de 1970 à 1974) (1976-1977) DOEK, Jaap E. (1984) DUBOIS, Maurice (1er substitut du procureur du roi, Belgique, Président de l’AIMJ de 1960 à 1962) (1967) DUNANT, André (juge, Suisse) (1983- 1986) FEDOU, Gaston (Président du Tribunal pour enfants de Paris, France, Président de l’AIMJ de 1970 à 1974) (1976-1978) GARY, Holland (Juge, Etats-Unis, membre du conseil d’administration de l’AIMJ) (1978-1980) GASK, Dilly (Grande-Bretagne) (1978- 1983) HEALEY, Edward (juge, Etats-Unis) (1978-1985) KENNEDY, David (Barrister-at-law, Grande-Bretagne) (1977-1981) La GRECA, Giuseppe (Directeur du bureau des mineurs, Italie) (1978- 1981) LOPEZ de ORVEZABAL, Julio (Espagne) (1978-1986) MARSHALL, John (Juge, Australie du Sud) (1978-1986) PEETERS, Jan (juge, Belgique) (1985- 1986) PESSAGNO, Rodolfo G. (avocat, Argentine) (1954-1964) REIFEN, David (magistrat en chef, Israël) (1967-1969)
097 SCHULER-SPRINGORUM (magistrat, Allemagne Fédérale, président de l’AIMJ) (1977-1982) SOLAANI, Ezzedine (magistrat, Tunisie) (1978-1986) SPURGIN, F. C. (Juge de paix, Grande- Bretagne, Présidente de l’AIMJ de 1966 à 1970) (1966-1970, 1978-1979) TRAHAN, Marcel (juge, Canada) (1977- 1982) Van OPSTALL, H.E. (Vice-président de tribunal pour enfants, Pays-Bas, Secrétaire général de l’AIMJ de 1970 à 1974) (1977-1981) VEILLARD-CYBULSKA, Henryka (Suisse, Secrétaire générale adjointe de l’AIMJ de 1966 à 1974) (1976-1982) VEILLARD-CYBULSKI, Maurice (Juge, Suisse, Président de l’AIMJ de 1962 à 1966) (1965-1966) VERCELLONE, Paolo (Italie) (1982- 1983) WÜRTH, Tiago (professeur, Brésil) (1955-1964) ZERMATTEN, Jean (juge, Suisse) (1983- 1985)
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1953-1986
098 • Ambassades et légations : correspondance (1955-1958)
• Alliance of NGO’s on crime prevention and criminal justice : correspondance (1977-1982)
• Association internationale des éducateurs de jeunes inadaptés (AIEJI) : correspondance, bulletins d’information, programmes de journées d’étude (1956-1974)
• Association internationale des juristes démocrates : correspondance (1960)
• Association mondiale pour l’école instrument de paix : correspondance (1971)
• ATD Quart-monde : correspondance, coupures de presse, prospectus (1979-1982)
• Bureau international catholique de l’enfance (BICE) : correspondance, textes d’interventions, rapports d’activités (1959-1962, 1969-1981)
1955-1982
• Centre de la paix mondiale par le droit : correspondance (1966-1967)
• Centre international de l’enfance et de la famille (CIDEF) : correspondance, textes de cours (1962-1966, 1971)
• Centre international du film de la jeunesses : correspondance (1958-1959)
• Comité international d’entente des associations de foyers adoptifs (CIEAFA) : bulletins d’informations, correspondance, notes (1973- 1974)
• Conférence des ONG ayant le statut consultatif auprès du CES de l’ONU (ECOSOC) (1967-1981)
• Conseil de l’Europe : correspondance, lettres circulaires (1977-1982)
1954-1982
1965-1986
femmes : correspondance, lettres circulaires (1960-1966, 1977)
• Fédération des associations internationales établies en Belgique (1953-1965)
• Fédération internationale des écoles de parents et d’éducateurs : correspondance, PV de réunions, rapports annuels, programmes, bulletins d’informations (1966-1977)
• Fédération internationale des fonctionnaires supérieurs de Police : correspondance (1957- 1961)
• Fédération internationale des communautés d’enfants (FICE) : correspondance, compte rendu du congrès 1971 « L’enfant entre le
1953-1986
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centre, sa famille et l’administration », procès- verbal de la 5ème table ronde des ONG intéressées aux problèmes de l’enfance, invitations (1964, 1966, 1971)
• Fédération mondiale pour la santé mentale (FMSM) : correspondance (1956-1965)
• Institut inter-américain de l’enfant : correspondance, prospectus (1984-1986)
• Organisation internationale de Police criminelle : correspondance (1957-1959)
102 • ONU : correspondance, lettres circulaires 1959-1981
103 • Service belge des échanges internationaux : correspondance (1963-1966)
• Société internationale de criminologie : correspondance (1958-1960)
• Union des associations internationales : correspondance (1955-1969)
• Union internationale des organismes familiaux (UIOF) : correspondance, bulletins (1965-1981)
• Union internationale de protection de l’enfance (UIPE) : correspondance, bulletins d’information, documents de congrès (1966-1976)
1955-1981
104 • UIPE, groupe d’experts pour l’enfance délinquante et socialement inadaptée (puis groupe consultatif de l’UIPE pour les problèmes sociaux de l’enfance et de la jeunesse) : communiqué de presse, bulletins de liaison, textes d’intervention, correspondance (1971- 1976)
• Union mondiale des organismes pour la sauvegarde de l’enfance et de l’adolescence (UMOSEA, ex UNARSEA) : correspondance, bulletins (1954-1976)
• UNESCO : correspondance, lettres circulaires (1965-1967, 1979-1981)
• Union des organisations internationales non gouvernementales établies en France (UOIF) : correspondance (1977, 1985)
• Organismes divers (1977)
2005 033 105-113 Etudes et recherches 1955-1989
105-108 Enquête mondiale sur la législation des mineurs, dossier par pays : rapport, questionnaire, correspondance (classement par continent)
105 Amérique : Brésil, Canada, Etats-Unis, Pérou (contient aussi les résumés des rapports de l’ensemble des nations, 1966)
106 Afrique et Moyen-Orient : Centre- Afrique (République), Côte-d’Ivoire, Israël, Liban, Tanzanie (Tanganika), Tunisie Asie : Australie du Sud, Cambodge, Inde, Japon, Thaïlande
107 Europe : Allemagne, Autriche, Belgique, Chypre, Danemark, Espagne, Finlande, France, Grande-Bretagne
108 Europe : Grèce, Hollande, Hongrie, Irlande, Italie, Luxembourg, Pologne, Portugal, Roumanie, Suède, Suisse, Yougoslavie
1966
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109 Travaux édités par l’AIMJF (2 exemplaires) : La Protection judiciaire de la jeunesse dans le monde, ses débuts, par Henryka VEILLARD-CYBULSKA, Bruxelles
1966
1967, 1971
111 Projet de l’ONU de convention sur les droits de l’enfant, consultation des ONG (dont l’AIMJ) : correspondance, documents de travail, déclarations des droits de l’enfant
1978-1985
112 Règles minima pour l’administration de la justice pour mineurs : mémorandum
1984
113 Travaux et documents de travail divers • Correspondance (1971) • Comparaison et examen critique des centres de
détention britanniques et du système allemand du « Jugend Arrest », par Horst SHUELER- SPRINGORUM (1974)
• Rapport sur le droit pénal et les mineurs, par Paolo VERCELLONE (1981)
• Enquête sur l’accès des femmes aux professions judiciaires dans les juridictions de la jeunesse et de la famille : grille d’analyse, fiche de résultats (1975)
• Notes de voyage en Asie et Moyen-Orient de F.C. SPURGIN, présidente de l’association (1968)
• Lettre de Bruxelles non signée adressée à M. CHAZAL (1955)
• Documents de l’AFMJF sur l’histoire du droit pénal des mineurs et des tribunaux pour enfants (1989)
• CFRES de Vaucresson, « Droit de l’enfance et de la famille » (1972)
• REIFEN, David (Président des Tribunaux des mineurs, Jérusalem), « Situation familiale dans le cadre d’un tribunal des mineurs en Israël », août 1970 (anglais et français) (1970)
1955-1989
2005 033 114 Sessions régionales : correspondance 1960-1964
2005 033 115 Rapports annuels d’activité (1953-1954 (adressés à l’ONU), 1964-1966)
1953-1966
2005 033 116-131 Congrès quadriannuels de l’AIMJF (1er - 16ème
congrès) 1930-2002
actes (1930) • 2ème congrès (Bruxelles, 15-17 juillet 1935) :
avant-propos, programme (1935) • 3ème congrès (Lièges, 17-20 juillet 1950) :
thème des travaux, textes des allocutions, vœux du congrès (1950)
1930-1958
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• 4ème congrès (Bruxelles, 16-19 juillet 1954) : rapports généraux, documents de travail, programme, bulletins d’inscription (1954)
• 5ème congrès (Bruxelles, 14-18 juillet 1958) : actes, rapports généraux, statuts, programmes, correspondance, documents de travail, liste des intervenants (1958)
117 6ème congrès (Naples, 26-29 septembre 1962) : textes des allocutions, résolutions, rapports des différentes nations, questionnaires préparatoires (1962) (contient aussi les Journées d’études régionales de l’association des magistrats de la jeunesse des Pays-Bas (Rotterdam, 30 avril - 2 mai 1964) : rapports, documents de travail)
1962, 1964
118-121 7ème congrès (Paris, 18-23 juillet 1966) 118 Préparation matérielle (1964-1969)
• Financement : demandes de subventions, correspondance, rapport annuel, budget, situation budgétaire de l’association, projet d’organisation (1964-1967)
• Imprimeur : correspondance, factures, modèle d’envois, notes manuscrites, formulaires d’inscription (1966-1969)
• Relations avec Havas-congrès : correspondance, bulletins d’inscription (1966-1967)
• Traducteur : correspondance, notes manuscrites, lettres d’engagement (1966)
• Logement à Vaucresson : liste des personnes à loger, correspondance, notes manuscrites (1966)
• Installations diverses : prospectus, correspondance, notes manuscrites (1965-1966)
• Presse et publicité : coupures de presse, textes de présentation, correspondance (1966)
• Préparation du porte-document : documents de travail, correspondance (1966)
119 Préparation matérielle (1964-1968) • Organisation générale :
correspondance (classement par interlocuteur) (1966)
• Correspondance générale (1966- 1968)
• Comité d’organisation : procès- verbaux de réunions, documents de travail, correspondance, notes manuscrites (1964-1966)
• Relations avec les rapporteurs du congrès : correspondance, notes manuscrites (1965-1967)
• Nations participantes : listes, correspondance, liste des rapports envoyés par les nations (1966- 1967)
• Invitations, préparation : lettre circulaire, liste des correspondants, notes manuscrites (1966)
1964-1969
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121 Déroulement et bilan (1966-1968) • Déroulement, documents de
travail : programmes, rapports généraux, textes des allocutions, résumés des rapports nationaux, comptes rendu des travaux (1966)
• Actes, préparation : textes originaux (1966)
• Actes, envoi : correspondance, notes manuscrites (1966-1968)
• Actes reliés (un exemplaire) (1966)
122 8ème congrès (Bruxelles, juillet 1970) • Organisation : projets de programme,
programme, prospectus, invitations, billets d’avion, documents de travail, correspondance (1969-1970)
• Déroulement : rapports introductifs, textes des discussions et interventions, liste des participants, projets de résolution, liste des dirigeants élus en assemblée générale, état des budgets et dépenses (1970)
• Bilan : courriers d’envoi des actes, rapport final et résolutions, coupures de presse (1970)
1969-1970
123-124 9ème congrès (Oxford, juillet 1974) 123 9ème congrès (Oxford, juillet 1974),
organisation : questionnaire préparatoire, projets de programme, programme, prospectus, invitations, billets d’avion, documents de travail, correspondance, notes manuscrites (1973-1974)
124 9ème congrès (Oxford, juillet 1974) (1974) • Déroulement : rapports introductifs,
textes des discussions et interventions, liste des participants, projets de résolution, liste des dirigeants élus en assemblée générale, état des budgets et dépenses (1974)
• Bilan : compte rendu final, photographies, correspondance (1974)
1973-1974
questionnaire préparatoire français, textes des discussions et interventions, liste des participants, projets de résolution, liste des dirigeants élus en assemblée générale, état des budgets et dépenses (1977-1978)
• Bilan : actes, rapport général, bilan de la 1ère section (1978)
1977-1978
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126 11ème congrès (Amsterdam, août 1982), préparation : procès-verbal de réunion, bulletin d’inscription, correspondance
1982
128 13ème congrès (Turin, septembre 1990), travaux : actes, textes des interventions, correspondance
1990
129 14ème congrès (Brème, février 1994) : compte rendu de réunions, procès-verbal d’assemblée générale, documents de travail, bulletin d’inscription
1993-1994
130 15ème congrès (Buenos Aires, novembre 1998) : compte rendu de réunions, procès-verbal d’assemblée générale, documents de travail, bulletin d’inscription
1998
131 16ème congrès (Melbourne, 2002) : compte rendu de réunions, procès-verbal d’assemblée générale, documents de travail, bulletin d’inscription
2002
2005 033 132 Session d’études internationale des magistrats de la jeunesse de Vaucresson (5-10 février 1973) (organisé par AIMJ)
• Organisation générale : correspondance (1972- 1973)
• Réunions préparatoires : procès-verbaux, notes manuscrites (1973)
• Invitations : liste des invités, cartons d’invitations, correspondance (1973)
• Interprète : lettres d’engagement, correspondance (1973)
• Participants : correspondance (classée par pays), notes manuscrites (1972-1973)
• Actes (1973)
1972-1973
2005 033 133 Séminaire européen de Vaucresson (1-3 octobre 1992) (organisé par AFMJ et AIMJ) : bulletins d’inscription, programme, textes préparatoires, textes d’intervention, listes des intervenants et des participants, correspondance (1992) Séminaire régional de l’AIMJ (Belfast, 3-7 avril 1995) : dossier du séminariste, chronique de l’AIMJ (1995)
1992, 1995
2005 033 134 Congrès de Chicago (AFMJF, 18-21 juillet 1999) : documents de travail, correspondance (1999) Congrès de Sion (Institut international des droits de l’enfant, Suisse, 12-16 octobre 1999) : texte d’intervention, programme, correspondance (1999) Congrès de Zurich (Société de droit pénal suisse, 13- 15 septembre 2000), dossier du congressiste : programme, liste des participants, documents de travail (2000)
1999-2000
2005 033 136 AIMJ congrès divers 1955-1972
2005 033 137 AIMJ congrès divers 1973-1993
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138-142 Assemblée générale, réunions : procès-verbaux, bons pour pouvoir, convocations, feuilles d’émargement, récépissés de déclaration de modifications de composition des statuts, documents de travail (classement chronologique)
138 1996-1998 139 1999-2000 140 2001-2002 141 2003-2004 142 2005
1995-2004
143-156 Comité directeur : procès-verbaux, convocations, documents de travail, correspondance (classement chronologique)
143 1995-1996 144 1997 145 1998 146 1999 147 2000 148-149 2001 150-151 2002 152-153 2003 154-156 2004
1995-2004
157 1993-1997
158 1998-1999
159 2000
160 2001
161 2002
162 2003
163 2004
2005 033 164 Groupes de travail internes, réunions : convocations, comptes-rendus, documents de travail, correspondance
2003-2004
2005 033 165-168 Activités générales : textes législatifs, lettres circulaires adressées aux autorités, rapports d’études, comptes rendus de réunions et de journées d’études (classement chronologique par thèmes principaux abordés)
1998-2005
165 • Prison et incarcération des mineurs • Tutelle aux prestations sociales • Décentralisation • Toxicomanie
166 • Projet de réforme des Assistantes sociales • Ecole Nationale de la Magistrature (ENM) • Droit européen des mineurs • PJJ
167 • Projet de loi d’adaptation de la justice aux évolutions de la grande criminalité
• Mission sur les séjours de rupture à l’étranger • Service éducatif auprès du tribunal (SEAT)
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• Syndicats
168 • Colloque franco-italien de Vérone
2005 033 169 Recherches, questionnaire 2003 sur les pratiques des juges des enfants : bulletins de réponse
2003
1998-2002