1ASADHO B.P.16737 KINSHASA 1 R.D. Congo

Association Africaine de Défense des Droits de l’Homme African Association for the Defense of Human Rights

COMMUNIQUE DE PRESSE N°008/ASADHO/2013

« La facturation de la SNEL compromet l’accès des populations pauvres à l’électricité »

L’Association Africaine de Défense des Droits de l’Homme, ASADHO en sigle, est très

préoccupée par la majoration de plus 80% des factures de consommation et par la qualité

d’énergie électrique fournie par la Société Nationale d’Electricité, SNEL en sigle.

En effet, il ressort de l’enquête menée par l’ASADHO dans la Commune de Mont Ngafula,

que les factures de consommation de l’énergie électrique ont connu une augmentation

scandaleuse depuis le mois de janvier 2013 sans aucune explication. Et ce, malgré la

fourniture irrégulière de l’énergie électrique par la SNEL.

A titre d’exemple, nous reprenons quelques factures ci-dessous

Factures Décembre Janvier

PA 68 103 5318 8015 FC 15828 FC

PA 68 103 9438 5900 FC 11700 FC

PA 68 103 1013 5560 FC 12220 FC

PA 68 103 0740 5800 FC 12220 FC

PA 68 103 0773 5950 FC 11700 FC

PA 68 103 0799 5230 FC 10660 FC

1*Organisation affiliée à la Commission Internationale des Juristes (Genève), à la Fédération Internationale des Droits de l’Homme (FIDH),

dotée du statut d’observateur auprès de la Commission africaine des Droits de l’Homme et des peuples (Banjul) et Membre du Réseau OMCT/SOS Torture.

ASADHO – Bureau National : Lokele n°3, Commune de Gombe, Kinshasa /Gombe, Local 2, RD. Congo E-mail : asadhokin@yahoo.fr Tél. (00243) 9999 37493 Site web : http:/www.asadho-rdc.net

En dates du 25 février 2013, les abonnés concernés sont allés remettre ces factures au bureau

de la SNEL situé non loin de la maison Communale de Mont Ngafula pour qu’elles soient

revues à la baisse.

Interrogées par l’ASADHO, les victimes estiment que cette majoration des factures intervient

au moment où l’électricité leur fournie est de mauvaise qualité et n’est pas permanente.

L’ASADHO relève que cette surfacturation non justifiée viole les dispositions de l’article 48 de

la Constitution qui garantit à tous les congolais le droit d’accès 2à l’électricité.

Elle estime que les nouveaux tarifs de la SNEL ne sont pas basés sur les principes de vérité

des prix, d’égalité et d’équité. Ils favorisent un enrichissement sans cause d’une société qui est

incapable de fournir une électricité de qualité à ses consommateurs.

Face à ce qui précède, l’ASADHO recommande :

Au Gouvernement de la République :

- De garantir l’accès de toute la population congolaise à l’énergie électrique

conformément aux lois de la république;

- De prendre des mesures urgentes pour protéger les consommateurs

d’énergie électrique contre les abus et l’enrichissement sans cause de la

SNEL ;

A la Snel :

- De mettre fin au délestage en améliorant la qualité de ses services fournis

aux consommateurs,

- D’appliquer des prix basés sur les principes de vérité des prix, d’égalité et

d’équité.

- D’informer les abonnés sur les motifs de toute majoration des factures de

consommation électrique.

A la population :

- De contester par toute voie de droit toutes les factures fictives et tout

enrichissement sans cause dans le chef de la SNEL.

Fait à Kinshasa, le 09 mars 2013

ASADHO

Pour toute information, contactez :

Me Jean Claude KATENDE ; Président National. Téléphone : 00243 81 17 29 908

Me Dora ZAKI ; Vice Présidente Nationale. Téléphone: 00243 99 40 61 31

2 « L ’article 48 de la Constitution dispose que le droit le droit à un logement décent; le droit d’accès a l’eau potable et

a l’énergie électrique sont garantis…»