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PROJETS DE CANALISATIONS DE TRANSPORT DE GAZ NATUREL
ARC LYONNAIS ET VAL DE SAÔNE
DÉCISION DU MAÎTRE D’OUVRAGE À L’ISSUE DU DÉBAT PUBLICArc Lyonnais et Val de Saône sont deux projets de canalisations de gaz naturel de 150 km et 190 km environ qui ont pour objectif de relier Saint-Avit dans la Drôme, Palleau en Saône-et-Loire, Etrez dans l’Ain et Voisines en Haute-Marne. Ces communes, qui abritent chacune une station de compression de GRTgaz, constituent des points de transit importants sur le réseau de GRTgaz.
Sur décision de la Commission nationale du débat public (CNDP), ces deux projets ont fait l’objet d’un débat public conjoint du 18 septembre au 18 décembre 2013. Le compte rendu et le bilan de ce débat public ont été publiés le 18 février 2014 et sont disponibles sur le site internet du débat public : www.debatpublic-arclyonnais-valdesaone.org
MAI 2014
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Par décisions des 7 décembre 2012 et 9 janvier 2013, la Commission nationale du débat public (CNDP) a décidé que ces deux projets devaient faire l’objet de débats publics et que ceux-ci « seraient fusionnés et leur animation confiée à une seule commission particulière ». Dans le prolongement de ces décisions, le débat public s’est tenu du 18 septembre 2013 au 18 décembre 2013 sous l’égide d’une Commission particulière du débat public présidée par Monsieur Jean-Yves Ollivier.
1/ La convergence des prix de gros du gaz naturel entre le nord et le sud du pays et le renforcement de la sécurité d’approvisionnement en gaz naturel de la France sont considérés comme nécessaires.
Les deux réunions thématiques ont notamment montré la volonté des industriels de pouvoir bénéficier de prix du gaz naturel plus compétitifs, en particulier dans le sud de la France où, en raison du contexte énergétique, les prix sont plus élevés que dans le nord.
2/ L’intérêt du public pour la question des énergies renouvelables.
La possibilité d’injecter et de faire transiter du biomé-thane dans les gazoducs Arc Lyonnais et Val de Saône a souvent été évoquée, notamment par la profession agri-cole. Si elle ne justifie pas, à elle seule, la réalisation des deux projets, l’injection du biométhane dans le réseau de transport de GRTgaz est appelée à se développer. Un premier contrat de raccordement avec un producteur de biométhane a été signé le 26 février 2014 en Côte-d’Or.
3/ L’adaptation des projets de gazoducs au territoire représente un enjeu majeur.
Les élus, les acteurs environnementaux et les exploitants agricoles ont manifesté leurs préoccupations quant aux impacts des projets de gazoducs sur les projets d’aména-gement du territoire, sur l’environnement et sur l’outil de travail agricole. Tous ont exprimé le souhait d’être asso-ciés à l’élaboration du tracé et à la phase préparatoire du chantier afin que ces enjeux soient pris en compte.
4/ Concernant le projet Val de Saône, les participants sont favorables au principe de jumelage du futur ga-zoduc avec la canalisation existante.
Le principe de jumelage du futur gazoduc avec la cana-lisation existante est un principe majeur autour duquel va s’élaborer, dans la mesure du possible, le tracé de la future canalisation.
Extrait du bilan de la CNDP, 18 février 2014 :
« Le débat a porté sur deux projets de gazoducs s’étendant sur près de 400 km de long et répondant à des enjeux dif-férents tant par leur justification que par les décisions les concernant. Malgré sa complexité, il s’est déroulé dans une atmosphère sereine et constructive […]. De très bons rapports de coopération se sont établis entre le maître d’ouvrage et la CPDP dans le respect de l’indépendance de chacun […]. Les deux réunions thématiques ont permis d’apporter l’éclai-rage des industriels, de la Commission de régulation de l’énergie (CRE), de la Direction générale de l’énergie et du climat (DGEC), et des industriels (UNIDEN). Les dix-neuf réunions publiques ont attiré près de 1 000 participants au total ».
LE DÉBAT PUBLIC ARC LYONNAIS / VAL DE SAÔNE
LES PRINCIPAUX ENSEIGNEMENTS DU DÉBAT PUBLIC
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Montoir-de-Bretagne
DunkerqueTaisnières
Saint-Avit
Etrez
Belgique Allemagne
Suisse
Italie
Espagne
Royaume-Uni
Obergailbach
Oltingue
Point d'entrée du gaz naturel
Stations de compressionRéseau de transport
Fos-Tonkin Fos-Cavaou
Terminal recevant duGaz Naturel Liquéfié
Terminal méthanieren cours de construction
HAUTS DEFRANCE II
ARCDE DIERREY
HAUTS DEFRANCE II
ERIDAN
ARC LYONNAIS
ARCDE DIERREY
Artère en construction
Artère à l’étude
Artère ayant fait l’objet d’un débat public fin 2013
ERIDAN
ARC LYONNAIS
VAL DE SAÔNEVAL DE SAÔNE
Zone Nord
Zone Sud
ACHEVER PROGRESSIVEMENT LE CORRIDOR NORD-SUD DE L’EUROPE OCCIDENTALEGRTgaz vient d’achever la construction du premier tronçon d’une nouvelle infrastructure gazière : « la dorsale gazière Dunkerque – Fos » (cf. carte ci-dessous) entre Dunkerque et Cuvilly (Hauts de France II). La réalisation du deuxième tronçon Cuvilly – Voisines (Arc de Dierrey) est prévue entre les années 2014 et 2016. Val de Saône et Arc Lyonnais sont des maillons centraux de cette « dorsale gazière » et participent, à ce titre, à l’amélioration du fonctionnement du marché du gaz naturel en France et à l’intégration du réseau français au marché européen. La pertinence de ces projets à l’échelle européenne a été reconnue par la Com-mission européenne qui leur a attribué, en octobre 2013, le statut de Projet d’Intérêt Communautaire (PIC).
LA JUSTIFICATION PRINCIPALE DU PROJET VAL DE SAÔNE : RÉALISER LA FUSION DES ZONES TARIFAIRES NORD ET SUDAu-delà de son appartenance à la « dorsale gazière Dun-kerque – Fos », le projet Val de Saône trouve sa justifica-tion principale dans le fait qu’il est indispensable pour assurer, à un prix compétitif, l’approvisionnement en gaz naturel du sud de la France depuis le nord. En effet, contrairement à la zone nord, la zone sud dépend du gaz
naturel liquéfié (GNL) pour environ 50 % de ses besoins. Or, la forte augmentation du prix du GNL liée au déve-loppement de la demande asiatique, en particulier depuis l’accident de Fukushima, a conduit à une réorientation des flux de GNL vers les marchés asiatiques au détriment des marchés européens. Il en résulte un écart entre les prix de gros dans les deux zones pouvant atteindre jusqu’à 40 % (fin décembre 2013). Val de Saône est l’investisse-ment principal permettant la fusion des places de marché Nord et Sud et donc de faire converger les prix de gros du gaz naturel de ces deux zones.
LA JUSTIFICATION PRINCIPALE DU PROJET ARC LYONNAIS : RÉPONDRE AU DÉVELOP-PEMENT DE NOUVELLES CAPACITÉS D’AP-PROVISIONNEMENT EN GAZ NATUREL À FOS-SUR-MERLa simple appartenance à la « dorsale Dunkerque – Fos » ne permet pas de justifier à elle-seule la réalisation du projet Arc Lyonnais. La justification principale du projet réside dans la possibilité de transporter, du sud vers le nord (après la réalisation préalable du gazoduc Eridan entre Saint Martin de Crau et Saint Avit), des volumes supplémentaires de gaz qui pourraient arriver au sud de la France, à Fos-sur-Mer ou depuis l’Espagne, si les projets actuellement à l’étude se concrétisaient.
LES JUSTIFICATIFS DES PROJETS ARC LYONNAIS ET VAL DE SAÔNE
Carte des différentes zones d’échanges gaziers en France
4Des flux gaziers nord-sud dominants
Suspendre les études d’Arc LyonnaisGRTgaz décide de suspendre les études d’Arc lyonnais dans l’attente des décisions de réalisation des projets de termi-naux méthaniers dans le sud de la France. Dans le même temps, GRTgaz :> confirme la pertinence du projet Arc Lyonnais comme réponse au développement de nouvelles capacités d’entrée de
gaz naturel au sud de la France, une fois le projet Eridan réalisé ;> maintient l’inscription du projet Arc Lyonnais dans le plan de développement à 10 ans de GRTgaz ;> décide, lors de la reprise des études, de poursuivre la concertation sur le projet en s’appuyant sur les conclusions du
débat public et les recommandations de la CNDP.
LE CONTEXTE ACTUEL DU MARCHÉ DE GROS DU GAZ NATUREL
LA DÉCISION DE GRTgaz
En définitive, Arc Lyonnais et Val de Saône présentent chacun un intérêt spécifique selon le sens des flux gaziers principaux. La prédominance actuelle des flux gaziers du nord vers le sud due aux faibles arrivées de GNL à Fos-sur-Mer (conséquences du fort accroissement de la demande asiatique) rend prioritaire la réalisation du projet Val de Saône. La commission de régulation de l’énergie (CRE) a estimé que le projet Val de Saône représente l’option optimale pour fusionner les zones nord et sud et faire ainsi bénéficier les consommateurs français d’un approvisionnement plus sûr et plus compétitif. La délibération de la CRE du 7 mai 2014 a confirmé la pertinence de cet ouvrage (www.cre.fr).
Poursuivre la réalisation du projet Val de SaôneGRTgaz décide de poursuivre les études du projet Val de Saône en privilégiant le jumelage avec la canalisation existante, en vue d’un dépôt du dossier auprès des ser-vices de l’État au début de l’été 2014, et d’une enquête publique courant 2015.
En s’appuyant sur les enseignements du débat public et sur les recommandations de la CNDP, GRTgaz va :
> rechercher le ou les tracés de moindre impact et adap-ter le projet aux territoires : en évitant les zones habitées et en préservant les zones agricoles et la biodiversité ;> préciser les modalités d’indemnisation des exploitants et des propriétaires via notamment la signature de pro-tocoles départementaux déclinant le protocole national agricole et en associant le monde agricole lors de la phase des travaux et de remise en état des terrains ;> organiser la préparation et l’information sur les chan-tiers à travers la nomination, pour chaque commune, d’un référent GRTgaz ;> poursuivre l’information et la concertation dans toutes les phases futures du projet (cf. page 5).
2012 - 2013 2014 - 2015 2016 - 2017 2018 - 2019
Études préalables
Débat public
Études complémentairesDécision réalisation
Enquête publique
Diagnostic et fouilles archéologiques
Réalisation des travauxInstruction admin.
Mise en service prévisionnelle
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Elle sera constituée de tubes en acier recouverts sur toute leur longueur d’au moins un mètre de terre. Seuls les postes de sectionnement, situés tous les 10 à 20 km et les balises jaunes seront visibles le long des canalisations.
Outre la réalisation de la nouvelle canalisation Voisines-Etrez, le projet Val de Saône comporte également :> la création d’une nouvelle interconnexion et le renforcement
de la compression existante sur le site d’Etrez,> l’aménagement des interconnexions existantes sur les
sites de Palleau et de Voisines.
LES OUVRAGES À CONSTRUIRE
Le passage d’une canalisation de gaz naturel après remise en état
La canalisation Val de Saône (190 km environ) a un diamètre de 1 200 mm et sera exploitée à une pression de 68 bar.
DISPOSITIF D’INFORMATION ET DE CONCERTATION SUR LE PROJET VAL DE SAÔNE
Recenser les projets d’aménagement et analyser les sensibilités environnementales et agricoles> Evaluation des incidences du projet avec les
associations environnementales et les services de l’État
> Rencontres avec les exploitants> Rencontres avec les maires
Tracé de moindre impact> Évitant les zones habitées et les projets d’aménagement des collectivités> Préservant la biodiversité> Privilégiant le jumelage avec la canalisation existante> Préservant le potentiel de production agricole
Entretenir un dialogue de proximité> Réunions publiques préalables à l’instruction
administrative et à l’enquête publique> Possibilité de poser ses questions à l’adresse
mail du projet ou par téléphone, en perma-nence
> Possibilité de rencontrer les membres de l’équipe projet sur le terrain
Informer en continu sur l’actualité du projet> Communiqué de presse à chaque grande étape du projet> Bilan annuel de la concertation publié sur le site internet du projet> Mise à jour régulière du site internet> Envoi d’une newsletter
AGRICULTEURS
RIVERAINS
ÉLUS
ASSOCIATIONS ENVIRONNEMENTALES
CHAMBRES D’AGRICULTURE
FORESTIERS
Station de compression de Courthézon (Vaucluse)
Chantier de pose d’une canalisation de gaz naturel
www.grtgaz.com
6 rue Raoul Nordling 92277 Bois-Colombes
[email protected]@grtgaz.com
Créé le 1er janvier 2005 par filialisation de Gaz de France, GRTgaz est le propriétaire et le gestionnaire du réseau de transport de gaz naturel sur la majeure partie du territoire français. Ses ac-tionnaires sont GDF SUEZ pour 75 % et Société d’Infrastructures Gazières (groupe Caisse des Dépôts) pour 25 %.
Pour le compte de ses clients (fournisseurs français et euro-péens), GRTgaz achemine le gaz naturel entre les points d’en-trée sur le réseau (interconnexions, terminaux méthaniers) et près de 4 500 points de consommation : des distributeurs de gaz (GrDF et les entreprises locales de distribution) et des indus-triels directement raccordés au réseau de transport. Pour ce faire, GRTgaz exploite et développe le réseau de transport de gaz naturel à haute pression avec plus de 32 000 km de gazoduc et 26 stations de compression.
LE MAÎTRE D’OUVRAGE : GRTgaz
LE GAZ NATUREL
Le gaz naturel est un combustible non toxique, composé essentiellement de méthane. Il provient de gisements terrestres ou sous-marins (offshore). Le gaz naturel est importé en France, soit par ca-nalisation, soit par navire méthanier sous forme de gaz naturel liquéfié (GNL). Dans ce dernier cas, il est regazéifié avant son acheminement dans le réseau de GRTgaz. Le gaz naturel représente 20 % de la consommation d’énergie finale en France.
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Le réseau de transport de gaz naturel de GRTgaz
