Année 2004 - National Assembly€¦ · CMP Commission mixte paritaire Commission spéciale assu-rance maladie ... 3 Commission des Affaires économiques ... examen du rapport d'information

A S S E M B L É E N A T I O N A L E

D O U Z I È M E L É G I S L A T U R E

Année 2004

– I –

SOMMAIRE

pages

TRAVAUX DES COMMISSIONS TABLE CHRONOLOGIQUE.........................................3 TABLE DES MATIERES .............................................. 45 TABLE NOMINATIVE.............................................. 103

■

– II –

– III –

LISTE DES ABRÉVIATIONS

AC Commission des affaires culturelles,familiales et sociales

AE Commission des affaires étrangères

AEco Commission des affaires économiques

art. Article

CMP Commission mixte paritaire

Commission spéciale assu-rance maladie (Sp Ass Mal)

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l' assurance maladie

Commission spéciale fin de vie (Sp. Fin vie)

Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi relative aux droits des malades et à la fin de vie

Commission spéciale modifi-cation LOLF (LOLF)

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique modifiant la loi or-ganique n° 2001-692 du 1er août 2001 rela-tive aux lois de finances

Comptes Commission spéciale chargée de vérifier et d’apurer les comptes

D Commission de la défense nationale et des forces armées

Délégation à l’aménagement du territoire (Territoire)

Délégation à l’aménagement et au dévelop-pement durable du territoire

Délégation aux droits des femmes (Femmes)

Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes

– IV –

Enquête conséquences de la canicule (Canicule)

Commission d’enquête sur les conséquen-ces sanitaires et sociales de la canicule

F Commission des finances, de l’économie générale et du plan

Immunités Commission des immunités

L Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République

M.I.C. législation sur le temps de travail (35 heures)

Mission d’information commune sur l’évaluation des conséquences économiques et sociales de la législation sur le temps de travail

Mission AN – Bundestag sur l’OFAJ (OFAJ)

Mission d’information de l’Assemblée na-tionale et du Bundestag sur l’Office franco-allemand pour la jeunesse

Mission d’information assu-rance maladie (MI Ass Mal)

Mission d’information sur la problématique de l’assurance-maladie

Mission d’information fin de vie (Fin vie)

Mission d’information sur l’accompa-gnement de la fin de vie

Mission d’information sur les OGM (OGM)

Mission d’information sur les enjeux des essais et de l’utilisation des organismes gé-nétiquement modifiés *

Mission d’information trans-port aérien (Aérien)

Mission d'information sur la sécurité du transport aérien de voyageurs

Office d’évaluation des choix scientifiques (OPECST)

Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques

– V –

Office d’évaluation des politi-ques de santé (Off. santé)

Office parlementaire d'évaluation des poli-tiques de santé

_______________________________________________________________ * Mission créée le 5 octobre 2004 sous le nom de « mission d’information sur les conséquences environnementales et sanitaires des autorisations d’essais d’organismes génétiquement modi-fiés ». L’intitulé actuel a été décidé par la Conférence des Présidents du 30 novembre 2004.

TABLE CHRONOLOGIQUE

pages

Commission des Affaires culturelles ...........................................3

Commission des Affaires économiques ......................................6

Commission des Affaires étrangères ........................................ 10

Commission de la Défense ........................................................ 15

Commission des Finances ......................................................... 17

Mission d’évaluation et de contrôle........................................... 23

Commission des Lois ................................................................. 24

Commission spéciale assurance maladie................................... 28

Commission spéciale modification LOLF ............................... 29

Commission spéciale fin de vie .................................................. 29

Commissions mixtes paritaires .................................................. 29

Enquête conséquences de la canicule........................................ 30

M.I.C. législation sur le temps de travail................................... 31

Mission d’information fin de vie................................................ 32

Mission d’information transport aérien .................................... 34

Mission d’information assurance maladie................................. 36

Mission d’information sur les OGM......................................... 36

Commission des Comptes ......................................................... 38

Commission des Immunités ...................................................... 38

Délégation à l’aménagement du territoire ............................... 38

Délégation aux droits des femmes ............................................ 39

Office d’évaluation des choix scientifiques .............................. 42

Office d’évaluation des politiques de santé .............................. 43

Mission AN – Bundestag sur l’OFAJ........................................ 43

Page/N°de bulletin

Commission des Affaires culturelles 20 janvier 2004

Commission des Affaires culturelles

20 janvier 2004

Audition de M. Luc Ferry, ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de larecherche, et de M. Xavier Darcos, ministre délégué à l'enseignement soclaire, surl'application du principe de laïcité dans les écoles, les collèges et les lycées publics

5623/3

22 janvier 2004

Table ronde sur le plan Hôpital 2007 6191/7

28 janvier 2004

Application principe de laïcité dans les écoles publiques : examen de l'avis 5727/4

4 février 2004

Projets d'avis du Conseil économique et social : présentation 5789/5

Communications électroniques et services de communication audiovisuelle : examen del'avis

5795/5

10 février 2004

Audition de M. Bertrand Fragonard, président du Haut Conseil pour l'avenir del'assurance maladie

5927/6

11 février 2004

Responsabilités locales : examen de l'avis 5937/6

Responsabilités locales : examen de l'avis (suite) 5965/6

12 février 2004

Réunion commune avec la commission de la santé et de la sécurité sociale du Bundestagallemand, sur la réforme des retraites et la réforme de l'assurance maladie

6733/11

25 février 2004

Précarité de l'emploi : examen du rapport 6250/7

Saisine de l'Office parlementaire des choix scientifiques et technologiques 6254/7

3 mars 2004

Santé publique : examen du rapport (deuxième lecture) 6361/8

Propositions créations commission d'enquête légionellose dans la RégionNord-Pas-de-Calais, commission d'enquête prévention légionellose, commissiond'enquête problèmes sanitaires liés aux risques industriels : examen du rapport

6393/8

Proposition création commission d'enquête Agence France Presse : examen du rapport 6396/8

Audition de M. François Fillon, ministre des affaires sociales, du travail et de lasolidarité, sur le projet de loi relatif au dispositif de solidarité pour l'autonomie despersonnes âgées et des personnes handicapées

6401/8

4 mars 2004

Table ronde : " Des idées pour la recherche " 6503/9

13 avril 2004

Autonomie personnes âgées et handicapées : examen du rapport 6631/10

11 mai 2004

Egalité des droits et des chances, participation et citoyenneté des personnes handicapées: examen du rapport

6927/13

12 mai 2004

- 3 -Commission des Affaires culturelles

Page/N°de bulletin

Commission des Affaires culturelles 12 mai 2004

Proposition création commission enquête sur la progression des internementspsychiatriques en France : examen du rapport

6948/13

Egalité des droits et des chances, participation et citoyenneté des personnes handicapées: examen du rapport (suite)

6959/13

13 mai 2004

Egalité des droits et des chances, participation et citoyenneté des personnes handicapées: examen du rapport (suite)

7016/13

18 mai 2004

Audition de M. Marc Tessier, PDG de France-Télévisions, et de M. Patrick Le Lay, PDGde TF1 sur le projet de chaîne d'information internationale

7205/14

19 mai 2004

Renvoi du projet de loi sur l'assurance maladie 7214/14

26 mai 2004

Proposition création commission d'enquête organisation enseignement langue et cultured'origine : examen du rapport

7215/14

3 juin 2004

Audition de Mme Marie-Anne Montchamp, secrétaire d'Etat aux personnes handicapées,sur le projet de loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et lacitoyenneté des personnes handicapées

7315/15

8 juin 2004

Reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des raptriés : examen durapport

7409/16

9 juin 2004

Assistants maternels et assistants familiaux : examen du rapport 7430/16

15 juin 2004

Négociation collective licenciements économiques : examen du rapport 7571/17

28 juillet 2004

Établissements et services sociaux et médico-sociaux : examen du rapport d'information 8131/21

16 septembre 2004

Audition de M. Philippe Séguin, Premier président de la Cour des comptes, sur lerapport de la Cour relatif à l'application des lois de financement de la sécurité sociale

8327/22

21 septembre 2004

Audition de M. Marc Tessier, président-directeur général de France Télévisions, sur lecontrat d'objectifs et de moyens de France Télévisions

8345/22

22 septembre 2004

Proposition création commission d'enquête application de la loi relative à l'IVG et à lacontraception : examen du rapport

8361/22

Proposition création commission d'enquête responsabilités massacres après la fin de laguerre d'Algérie : examen du rapport

8366/22

Proposition création commission d'enquête cession partie d'Editis et ses conséquences :examen du rapport

8372/22

5 octobre 2004

Élection du bureau 8517/23


Page/N°de bulletin

Commission des Affaires culturelles 5 octobre 2004

Création mission d'information sur la définition des savoirs enseignés à l'école 8519/23

Sport professionnel : examen du rapport 8520/23

Audition de M. Philippe Douste-Blazy, ministre de la santé et de la protection sociale, deMme Marie-Josée Roig, ministre de la famille et de l'enfance, de M. Hubert Falco,ministre délégué aux personnes âgées, de Mme Marie-Anne Montchamp, secrétaire d'Étataux personnes handicapées, et de M. Xavier Bertrand, secrétaire d'État à l'assurancemaladie, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2005

8530/23

19 octobre 2004

Loi de financement de la sécurité sociale pour 2005 : examen du rapport 8775/25

20 octobre 2004

Loi de financement de la sécurité sociale pour 2005 : examen du rapport (suite) 8818/25

25 octobre 2004

Loi de finances pour 2005 : Culture : examen de l'avis 9091/26

Loi de finances pour 2005 : Formation professionnelle : examen de l'avis 9102/26

26 octobre 2004

Loi de finances pour 2005 : Recherche et nouvelles technologies : examen de l'avis 9108/26

Loi de finances pour 2005 : Enseignement scolaire : examen de l'avis 9117/26

27 octobre 2004

Loi de finances pour 2005 : Jeunesse et sports : examen de l'avis 9129/26

Loi de finances pour 2005 (débat en Commission élargie) : audition de M. Jean-FrançoisLamour, ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative

9253/26

2 novembre 2004

Loi de finances pour 2005 : Enseignement supérieur : examen de l'avis 9363/27

Loi de finances pour 2005 : Santé : examen de l'avis 9372/27

Loi de finances pour 2005 : Personnes handicapées : examen de l'avis 9381/27

3 novembre 2004

Loi de finances pour 2005 : Travail et emploi : examen de l'avis 9389/27

Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale :communication

9389/27

Loi de finances pour 2005 : Francophonie et relations internationales : examen de l'avis 9399/27

Loi de finances pour 2005 : Anciens combattants: examen de l'avis 9404/27

Audition de M. Gilles de Robien, ministre de l'équipement, des transports, del'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, sur le service minimum garanti

9443/27

9 novembre 2004

Audition de M. Jean-Louis Borloo, ministre de l'emploi, du travail et de la cohésionsociale, de M. Christian Jacob, ministre délégué aux petites et moyennes entreprises, aucommerce et à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation, de Mme NellyOlin, ministre déléguée à l'intégration, à l'égalité des chances et à la lutte contrel'exclusion, de M. Marc Philippe Daubresse, ministre délégué au logement et à la ville, etde M. Laurent Hénart, secrétaire d'État à l'insertion professionnelle des jeunes, sur leprojet de loi de programmation pour la cohésion sociale

9647/28

Cohésion sociale : examen du rapport 9647/28

10 novembre 2004


Page/N°de bulletin

Commission des Affaires culturelles 10 novembre 2004

Loi de finances pour 2005 : Communication : examen de l'avis 9675/28

Loi de finances pour 2005 (débat en Commission élargie) : audition de M. RenaudDonnedieu de Vabres, ministre de la culture et de la communication

9974/28

16 novembre 2004

Loi de finances pour 2005 : Action sociale, lutte contre l'exclusion et ville : examen del'avis

9678/28

Cohésion sociale : examen du rapport (suite) 9690/28


17 novembre 2004


18 novembre 2004


1 décembre 2004

Retraites des maîtres de l'enseignement privé : examen du rapport 10205/30

7 décembre 2004

Métiers artistiques : examen du rapport d'information 10349/31

Proposition création commission d'enquête dégradation de l'emploi depuis juin 2002 :examen du rapport

10355/31

14 décembre 2004

Égalité des droits et des chances personnes handicapées : examen du rapport (deuxièmelecture)

10519/32

15 décembre 2004

Égalité des droits et des chances personnes handicapées : examen du rapport (deuxièmelecture) (suite)

10561/32

21 décembre 2004

Recherche : examen du rapport d'information 10689/33

Thèmes d'étude de la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de lasécurité sociale

10689/33

Rapatriés : examen du rapport (deuxième lecture) 10699/33

Commission des Affaires économiques

1 janvier 2004

Économie numérique : examen des amendements (art. 88) (deuxième lecture) 5438/1

6 janvier 2004

Développement territoires ruraux : examen du rapport (suite) 5395/1

Développement territoires ruraux : examen du rapport (suite) 5420/1

15 janvier 2004

Développement des territoires ruraux : examen des amendements (art. 88) 5527/2

20 janvier 2004

Développement des territoires ruraux : examen des amendements (art 91) 5637/3

28 janvier 2004

- 6 -Commission des Affaires économiques

Page/N°de bulletin

Commission des Affaires économiques 28 janvier 2004

Communautés aéroportuaires : examen du rapport 5741/4

4 février 2004

Audition de M. François David, président de la Compagnie française d'assurance pour lecommerce extérieur (COFACE)

5819/5

Communications électroniques et services de communication audiovisuelle : examen durapport

5827/5

10 février 2004

Communications électroniques et services de communication audiovisuelle : examen desamendements (art. 88)

5983/6

Communautés aéroportuaires : examen des amendements (art. 88) 5993/6

11 février 2004


25 février 2004

Mesures d'urgence lutte contre les délocalisations : examen du rapport 6257/7

Desserte aérienne de l'outre-mer : rapport d'information 6270/7

2 mars 2004

Audition de M. Dominique Perben, garde des Sceaux et ministre de la justice, sur lacharte de l'environnement

6417/8

3 mars 2004

Politique communautaire de l'eau : examen du rapport (deuxième lecture) 6429/8

4 mars 2004

Audition de Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de l'écologie et du développementdurable, sur la charte de l'environnement

6436/8

11 mai 2004

Charte de l'environnement : examen de l'avis 7041/13

12 mai 2004

Projet de loi d'orientation sur l'énergie : examen du rapport 7073/13

18 mai 2004

Projet de loi d'orientation sur l'énergie : examen des amendements (art. 88) 7221/14

19 mai 2004

Projet de loi d'orientation sur l'énergie : examen des amendements (art. 88) (suite) 7238/14

2 juin 2004

Audition de M. Nicolas Sarkozy, ministre d'État, ministre de l'économie, des finances etde l'industrie, et de M. Patrick Devedjian, ministre délégué à l'industrie, sur le projet deloi relatif au service public de l'électricité et du gaz et aux entreprises électriques etgazière

7323/15

8 juin 2004

Service publique électricité et gaz : examen du rapport 7457/16

15 juin 2004

Service publique électricité et gaz : examen des amendements (art. 88) 7585/17

16 juin 2004


Page/N°de bulletin

Commission des Affaires économiques 16 juin 2004

Service publique électricité et gaz : examen des amendements (art. 91) 7598/17

17 juin 2004

Service publique électricité et gaz : examen des amendements (art. 91) (suite) 7611/17

23 juin 2004

Service publique électricité et gaz : application de l'article 50, alinéa 5 du Règlement 7715/18

21 juillet 2004

Audition de M. Louis Gallois, président de la SNCF 8137/21

Confiance du consommateur (deuxième lecture) : examen du rapport 8151/21

Loi littoral : examen du rapport d'information 8157/21

29 septembre 2004

Développement des territoires ruraux : examen du rapport 8383/22

5 octobre 2004


6 octobre 2004

Développement des territoires ruraux : examen des amendements (art.88) (deuxièmelecture)

8559/23

7 octobre 2004

Développement des territoires ruraux : examen des amendements (art.88) (deuxièmelecture) (suite)

8569/23

14 octobre 2004

Audition de M. François d'Aubert, ministre délégué à la recherche 8657/24

Loi de finances pour 2005 : Recherche : examen de l'avis 8672/24

19 octobre 2004

Création commission d'enquête sur l'utilisation du chlordécone et autres pesticides dansl'agriculture martiniquaise et ses conséquences

8826/25

Loi de finances pour 2005 : Outre-mer : examen de l'avis 8826/25

Création commission d'enquête sur les causes de l'augmentation des prix dans la grandeet moyenne distribution

8827/25

Loi de finances pour 2005 : audition de Mme Brigitte Girardin, ministre de l'outre-mer,sur le budget du ministère

9057/25

20 octobre 2004

Loi de finances pour 2005 : audition de M. Hervé Gaymard, ministre de l'agriculture, del'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, sur le budget du ministère

8834/25

Loi de finances pour 2005 : Agriculture : examen de l'avis 8860/25

Loi de finances pour 2005 : Pêche : examen de l'avis 8861/25

26 octobre 2004

Loi de finances pour 2005 : audition de M. Léon Bertrand, ministre délégué au tourisme 9131/26

Loi de finances pour 2005 : Industrie : examen de l'avis 9142/26

Loi de finances pour 2005 : Tourisme : examen de l'avis 9142/26

Loi de finances pour 2005 : Poste et télécommunications : examen de l'avis 9150/26

27 octobre 2004


Page/N°de bulletin

Commission des Affaires économiques 27 octobre 2004

Loi de finances pour 2005 : audition de M. Serge Lepeltier, ministre de l'écologie et dudéveloppement durable

9157/26

Loi de finances pour 2005 : Écologie et développement durable : examen de l'avis 9177/26

3 novembre 2004

Audition de M. Gilles de Robien, ministre de l'équipement, des transports, del'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, et de M. François Goulard,secrétaire d'État aux transports et à la mer, sur les crédits de leur département pour 2005

9417/27

Loi de finances pour 2005 : Équipement, transports terrestres et fluviaux : examen del'avis

9440/27

Loi de finances pour 2005 : Transports aériens : examen de l'avis 9440/27

Loi de finances pour 2005 : Mer : examen de l'avis 9441/27

Loi de finances pour 2005 : Aménagement du territoire : examen de l'avis 9442/27


9443/27

Loi de finances pour 2005 (débat en Commission élargie) : audition de M. Gilles deRobien, ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, dutourisme et de la mer, sur les crédits du ministère

9543/27

4 novembre 2004

Audition de M. François Loos, ministre délégué au commerce extérieur, sur les crédits deson département pour 2005

9460/27

Loi de finances pour 2005 : Commerce extérieur : examen de l'avis 9471/27

Loi de finances pour 2005 : Plan : examen de l'avis 9471/27

9 novembre 2004

Loi de finances pour 2005 : PME, commerce et artisanat : examen de l'avis 9799/28

Loi de finances pour 2005 (débat en Commission élargie) : audition de M. ChristianJacob, ministre délégué aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat,aux professions libérales et à la consommation

9907/28

10 novembre 2004

Audition de M. Marc-Philippe Daubresse, ministre délégué au logement et à la ville, surles crédits de son département pour 2005

9801/28

Loi de finances pour 2005 : Logement : examen de l'avis 9814/28

16 novembre 2004

Proposition création commission d'enquête grande distribution et pouvoir d'achat :examen du rapport

9815/28

Pratiques commerciales de la grande distribution : création d'une mission d'information 9826/28

17 novembre 2004

Loi de finances pour 2005 : Ville et rénovation urbaine : examen de l'avis 9829/28

Cohésion sociale (titre II) : examen de l'avis 9830/28

Loi de finances pour 2005 (débat en Commission élargie) : audition de M. Marc-PhilippeDaubresse, ministre délégué au logement et à la ville

10067/28

23 novembre 2004

Protection inventions biotechnologiques : examen du rapport 10143/29

29 novembre 2004


Page/N°de bulletin

Commission des Affaires économiques 29 novembre 2004

Protection inventions biotechnologiques : examen des amendements (art. 88) 10221/30

8 décembre 2004

Audition de M. Jean-Paul Bailly, président de La Poste, sur le projet de loi relatif à larégulation des activités postales

10363/31

Audition de M. Patrick Devedjian, ministre délégué à l'industrie, sur le projet de loirelatif à la régulation des activités postales

10383/31

14 décembre 2004

Régulation activités postales : examen du rapport 10595/32

15 décembre 2004

Audition de M. Pierre Gadonneix, président d'EDF 10709/33

21 décembre 2004

Audition de M. Jean-François Cirelli, président de Gaz de France 10729/33

Commission des Affaires étrangères

18 décembre 2003

Audition de Mme Shirin Ebadi, Prix Nobel de la paix 5447/1

7 janvier 2004

Gens de mer : examen des amendements (art. 88) 5453/1

Rôle de la France dans le soutien aux régimes militaires d'Amérique latine entre 1973 et1984

5454/1

13 janvier 2004

Convention France-Suisse rectifications frontière : examen du rapport 5545/2

Accord France-Espagne coopération culturelle, scientifique et technique : examen durapport

5546/2

Adhésion France convention internationale simplification régimes douaniers : examen durapport

5548/2

Traité coopération et amitié France-Monaco : examen du rapport 5549/2

Arrêt diffusion de France 2 sur une partie du territoire de l'Italie : communication duprésident

5553/2

14 janvier 2004

Convention France-Allemagne lycées franco-allemands : examen du rapport 5554/2

Protection milieu marin Atlantique Nord-Est et conservation des cétacés : examen durapport

5556/2

20 janvier 2004

Audition de M. Dominique de Villepin, ministre des affaires étrangères, surl'élargissement de l'OTAN

5661/3

21 janvier 2004

Projet ratification des protocoles sur l'élargissement de l'OTAN : examen du rapport 5674/3

Accord coopération station spatiale internationale civile : examen du rapport 5678/3

Accord France-Roumanie coopération dans le domaine de la défense : examen du rapport 5678/3

Accords investissements France-Iran, France-Ethiopie, et France-Tadjikistan : examendu rapport

5682/3

4 février 2004

- 10 -Commission des Affaires étrangères

Page/N°de bulletin

Commission des Affaires étrangères 4 février 2004

Audition de M. François David, président de la Compagnie française d'assurance pour lecommerce extérieur (COFACE)

5819/5

10 février 2004

Missions dans les nouveaux États membres de l'Union européenne : comptes rendus 6031/6

11 février 2004

Conventions civile et pénale du Conseil de l'Europe sur la corruption : examen du rapport 6044/6

Adhésion Communauté européenne à " Eurocontrol " : examen du rapport 6047/6

Conventions d'entraide judiciaire et d'extradition France-Inde : examen du rapport 6048/6

Convention France-Nouvelle-Zélande emploi personnes à charges des membres desmissions officielles : examen du rapport

6051/6

Convention France-Italie gares internationales de Modane et Vintimille : examen durapport

6052/6

Audition de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et deslibertés locales, sur les actions de coopération internationale en matière de lutte contre leterrorisme et l'immigration illégale

6054/6

27 février 2004

Échange de vues avec M. Jean-Claude Juncker, Premier ministre du Grand Duché duLuxembourg, et Mme Lydie Polfer, ministre des affaires étrangères, sur l'avenir del'Europe

6457/8

3 mars 2004

Convention fiscale conjointe Conseil de l'Europe-OCDE : examen du rapport 6464/8

Accord France-Espagne coopération policière et douanière : examen du rapport 6467/8

Mission à Washington : compte rendu 6468/8

Entente fiscale France-Québec : examen du rapport 6471/8

Convention fiscale France-République tchèque : examen du rapport 6473/8

Convention fiscale France-Argentine : examen du rapport 6475/8

Accord France-CEEA et AIEA : examen du rapport 6476/8

7 avril 2004

Décision relative à une modification des statuts du Système européen de banquescentrales et de la Banque centrale européenne : examen du rapport

6549/9

Accord France-Chine centres culturels : examen du rapport 6553/9

Accord France-Slovénie centres culturels : examen du rapport 6553/9

Mission en Roumanie : compte rendu 6554/9

Mission en Côte d'Ivoire : compte rendu 6556/9

13 avril 2004

Audition de M. Michel Barnier, ministre des affaires étrangères, sur les statuts duSystème européen de banques centrales et de la Banque centrale européenne

6657/10

Statuts Système européen de banques centrales et Banque centrale européenne : examendu rapport (suite)

6661/10

28 avril 2004

Contrat de volontariat de solidarité internationale : examen du rapport 6763/11


Page/N°de bulletin

Commission des Affaires étrangères 28 avril 2004

Audition de M. Andreas Khol, président du Conseil national autrichien 6771/11

4 mai 2004

Contrat de volontariat de solidarité internationale : examen des amendements (art. 88) 6863/12

5 mai 2004

Fonds international d'indemnisation pollution par les hydrocarbures : examen du rapport 6865/12

Accord France-Russie sécurité lutte contre la criminalité et accord France-Ukrainecoopération policière : examen du rapport

6867/12

Accord d'association Communauté européenne-Chili : examen du rapport 6870/12

6 mai 2004

Audition de M. Joachim Chissano, président de la République du Mozambique 6873/12

Audition de M. Mohamed El-Baradei, directeur général de l'Agence internationale del'énergie atomique (AIEA)

7115/13

11 mai 2004

Audition de M. Michel Barnier, ministre des Affaires étrangères 7126/13

12 mai 2004

Audition de M. Gilles Kepel, professeur à l'Institut d'Etudes politiques de Paris, surl'initiative américaine du "Grand Moyen-Orient"

7251/14

18 mai 2004

Audition de M. Marc Tessier, PDG de France-Télévisions, et de M. Patrick Le Lay, PDGde TF1 sur le projet de chaîne d'information internationale

7205/14

25 mai 2004

Accord maritime France-Vietnam : examen du rapport 7259/14

Accord France-Afrique du Sud navigation de commerce : examen du rapport 7260/14

26 mai 2004

Convention entraide judiciaire en matière pénale entre Etats membres de l'Unioneuropéenne : examen du rapport

7264/14

Convention extradition entre Etats membres de l'Union européenne : examen du rapport 7264/14

Convention procédure simplifiée extradition entre Etats membres de l'Union européenne :examen du rapport

7264/14

Protocole convention entraide judiciaire en matière pénale entre Etats membres del'Union européenne : examen du rapport

7264/14

Accord France-Madagascar encouragement et protection des investissements : examendu rapport

7267/14

Protocole convention internationale prévention de la pollution par les navires : examendu rapport

7269/14

2 juin 2004

Protocole eau et santé à convention protection cours d'eau transfrontières : examen durapport

7343/15

Convention européenne du paysage : examen du rapport 7344/15

Protocole à convention sur création office européen de police (convention Europol) etprotocole sur privilèges et immunités d'Europol : examen du rapport

7346/15

Protocole application convention alpine du 7 novembre 1991 : examen du rapport 7347/15

8 juin 2004


Page/N°de bulletin

Commission des Affaires étrangères 8 juin 2004

Audition de M. Jean-Pierre Guindut, Ambassadeur de France à Kaboul sur la situation tl'avenir de l'Afghanistan

7483/16

15 juin 2004

Audition de M. Hervé Gaymard, ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche etdes affaires rurales sur les négociations agricoles à l'OMC

7619/17

16 juin 2004

Audition de M. Michel Barnier, ministre des affaires étrangères, sur la situationeuropéenne et internationale

7627/17

22 juin 2004

Audition de M. Gijsbert Marius de Vries, coordonnateur européen pour la lutte contre leterrorisme

7717/18

23 juin 2004

Audition de M. Jacques Viot, président de l'alliance française 7723/18

30 juin 2004

Audition de M. Hubert Colin de Verdière, secrétaire général du ministère des affairesétrangères, sur les relations franco-monégasques

7933/19

Accord d'investissement France-Mozambique : examen du rapport 7938/19

Accord d'investissement France-Ouganda : examen du rapport 7938/19

Accord d'investissement France-Zambie : examen du rapport 7938/19

6 juillet 2004

Coopération internationale lutte contre le terrorisme : rapport d'information 8019/20

Convention transfèrement des condamnés France-Fédération de Russie : examen durapport

8024/20

Convention fiscale France-Djibouti : examen de rapport 8027/20

20 juillet 2004

Audition de M. Recep Tayyip Erdogan, premier ministre de Turquie 8169/21

21 juillet 2004

Audition de M. Michel Barnier, ministre des affaires étrangères 8176/21

14 septembre 2004

Audition de M. Michel Barnier, ministre des affaires étrangères, sur sa mission auMoyen-Orient

8437/22


5 octobre 2004


Audition de M. Michel Barnier, ministre des affaires étrangères, et de M. Xavier Darcos,ministre délégué à la coopération, au développement et à la francophonie, sur le projet deloi de finances pour 2005 et point sur l'actualité internationale

8673/24

6 octobre 2004

Audition de S. Exc. M. le Premier ministre de la République de Bulgarie, Siméon deSaxe-Cobourg-Gotha

8586/23

19 octobre 2004


Page/N°de bulletin

Commission des Affaires étrangères 19 octobre 2004

Loi de finances pour 2005 : audition de Mme Claudie Haigneré, ministre délégué auxaffaires européennes sur le budget du ministère

8863/25

Loi de finances pour 2005 : Affaires européennes : examen de l'avis 8871/25

Loi de finances pour 2005 : Écologie et développement durable : examen de l'avis 8874/25

20 octobre 2004

Rapports d'amitié et de coopération France-Monaco et aenant à la convention fiscaleFrance-Monaco : examen des rapports

8877/25

21 octobre 2004

Audition de M. Lakhdar Brahimi, conseiller spécial auprès du Secrétaire général desNations unies

9179/26

2 novembre 2004

Création instrument de soutien financier visant à encourager le développementéconomique de la communauté chypriote turque : examen du rapport

9477/27

3 novembre 2004

Loi de finances pour 2005 : Défense : examen de l'avis 9489/27

Loi de finances pour 2005 : Commerce extérieur : examen de l'avis 9496/27

Audition de M. Michel Barnier, ministre des affaires étrangères, sur la situation auProche-Orient

9503/27

9 novembre 2004

Loi de finances pour 2005 : Coopération et développement : examen de l'avis 9844/28

Loi de finances pour 2005 : Affaires étrangères: examen de l'avis 9849/28

Loi de finances pour 2005 : Relations culturelles internationales et francophonie :examen de l'avis

9855/28

Mission aux Nations unies : compte rendu 9860/28

Audition de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la défense, sur la situation enCôte-d'Ivoire

9877/28

16 novembre 2004

Audition de M. Simon Serfaty, chercheur au Centre d'études internationales etstratégiques à Washington

9866/28

23 novembre 2004

Statut du personnel militaire et civil détaché de l'Union européenne : examen du rapport 10155/29

Accord France-Roumanie sur emplois salariés des personnes à charge des membres demissions officielles : examen du rapport

10158/29

Accords internationaux sur l'Escaut et la Meuse : examen du rapport 10159/29

24 novembre 2004

Audition de M. Jean-Pierre Landau, conseiller financier à la Banque européenne pour lareconstruction et le développement (BERD), sur le rapport du groupe de travail sur " lesnouvelles contributions internationales "

10223/30

1 décembre 2004

Accord France-Belgique coopération transfrontalière : examen du rapport 10233/30


8 décembre 2004


Page/N°de bulletin

Commission des Affaires étrangères 8 décembre 2004

Approbation convention sur la cybercriminalité : examen du rapport 10395/31

14 décembre 2004

Audition de S. Exc. M. Mouafak Mehdi Abboud Al Hmoud, ambassadeur de la Républiqued'Irak à Paris

10619/32

Avenir relations Union européenne-Russie : examen du rapport d'information 10626/32

22 décembre 2004

Protocole informatique dans le domaine des douanes : examen du rapport 10741/33

Convention internationale protection des végétaux et traité sur les ressourcesphytogénétiques : examen du rapport

10743/33

Accord sur le café: examen du rapport 10746/33

Accords sécurité intérieure Tadjikistan, République slovaque et Bulgarie : examen durapport

10749/33

Commission de la Défense

6 janvier 2004

Audition de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la défense 5457/1

14 janvier 2004

Accession de sept pays au traité de l'Atlantique Nord : examen de l'avis 5559/2

Audition du général Richard Wolsztynski, chef d'état-major de l'armée de l'air, surl'Europe de la défense

5563/2

20 janvier 2004

Audition de M. Dominique de Villepin, ministre des affaires étrangères, surl'élargissement de l'OTAN

5661/3

4 février 2004

Proposition création commission d'enquête production et utilisation d'armement àl'uranium appauvri : examen du rapport

5871/5

Exécution crédits défense 2003 : rapport d'information 5877/5

11 février 2004

Audition de M. Renaud Denoix de Saint Marc, vice-président du Conseil d'Etat, sur larévision du statut général des militaires

6065/6

13 avril 2004

Audition de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la défense, sur la mise en œuvre de laloi organique relative aux lois de finances

6663/10

5 mai 2004

Giat Industries : suivi des mesures sociales d'accompagnement : communication 6879/12

2 juin 2004

Audition de M. Jean-Paul Béchat, président-directeur général de la Snecma 7351/15

8 juin 2004

Pouvoirs de contrôle en mer : examen du rapport 7491/16

23 juin 2004

Audition de M. Denis Ranque, président-directeur général de Thales 7730/18

Audition de M. Charles Edelstenne, président directeur général de Dassault aviation 7739/18

- 15 -Commission de la Défense

Page/N°de bulletin

Commission de la Défense 23 juin 2004

Industrie navale en Europe : examen du rapport d'information 7745/18

30 juin 2004

Audition de M. François Lureau, délégué général pour l'armement 7941/19

7 juillet 2004

Audition des représentants des associations de retraités militaires 8029/20

Audition de M. Philippe Camus, président exécutif d'EADS 8037/20

Modernisation sécurité civile : examen de l'avis 8044/20

29 septembre 2004

Audition de M. Fabrice Brégier, président-directeur général d'Eurocopter 8445/22

5 octobre 2004


Audition de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la défense, sur le projet de loi definances pour 2005

8592/23

12 octobre 2004

Audition du général Henri Bentégeat, chef d'état-major des armées, sur le projet de loi definances pour 2005

8687/24

13 octobre 2004

Audition de l'amiral Jean-Louis Battet, chef d'état-major de la marine, sur le projet de loide finances pour 2005

8698/24

Audition M. François Lureau, délégué général pour l'armement, sur le projet de loi definances pour 2005

8708/24

19 octobre 2004

Audition de M. Luc Vigneron, président directeur général de GIAT Industries, présidentdu Conseil des industries de défense (CIDEF), sur le livre blanc du CIDEF

8883/25

20 octobre 2004

Loi de finances pour 2005 : audition du général Richard Wolsztynski, chef d'État-majorde l'armée de l'air

8892/25

Loi de finances pour 2005 : audition du général Bernard Thorette, chef d'État-major del'armée de terre

8901/25

26 octobre 2004

Audition de Mme Évelyne Ratte, secrétaire générale pour l'administration du ministère dela défense, sur le projet de loi de finances pour 2005

9189/26

27 octobre 2004

Audition des représentants des syndicats des personnels civils de la défense sur le projetde loi de finances pour 2005

9196/26

2 novembre 2004

Réserves : examen du rapport d'information 9511/27

3 novembre 2004

Loi de finances pour 2005 : Air : examen de l'avis 9517/27

Loi de finances pour 2005 : Forces terrestres : examen de l'avis 9521/27

Loi de finances pour 2005 : Forces terrestres : examen de l'avis 9525/27

Loi de finances pour 2005 : Dissuasion nucléaire : examen de l'avis 9526/27

- 16 -Commission de la Défense

Page/N°de bulletin

Commission de la Défense 3 novembre 2004

Loi de finances pour 2005 : Services communs : examen de l'avis 9529/27

Loi de finances pour 2005 : Affaires étrangères : examen de l'avis 9532/27

Audition de M. Pierre Mutz, directeur général de la gendarmerie nationale, sur le projetde loi de finances pour 2005

9535/27

9 novembre 2004

Audition de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la défense, sur la situation enCôte-d'Ivoire

9877/28

10 novembre 2004

Loi de finances pour 2005 : Marine : examen de l'avis 9886/28

Loi de finances pour 2005 : Gendarmerie : examen de l'avis 9888/28

Loi de finances pour 2005 : Espace, communications et renseignement: examen de l'avis 9893/28

Loi de finances pour 2005 : Crédits d'équipement de la défense : examen de l'avis 9896/28

Loi de finances pour 2005 : Personnels de la défense : examen de l'avis 9898/28

17 novembre 2004

Exécution des grands programmes de défense : examen du rapport d'information 9901/28

24 novembre 2004

Audition de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la défense, sur le projet de loi relatifau statut général des militaires

10163/29

30 novembre 2004

Statut général des militaires : examen du rapport 10245/30

1 décembre 2004

Statut général des militaires : examen du rapport (suite) 10245/30

Statut général des militaires : examen du rapport (suite) 10266/30

Loi de finances rectificative pour 2004 : examen de l'avis 10281/30

14 décembre 2004

Construction navale 10635/32

Commission des Finances

15 janvier 2004

Rôle des rapporteurs spéciaux, contrôles sur pièces et sur place et évaluation :communication du président

5571/2

Mise en œuvre loi organique 1er août 2001 relative aux lois de finances : communication 5575/2

20 janvier 2004

Proposition création commission d'enquête Consortium de réalisation (CDR) et affaire "Executive Life " : examen du rapport

5687/3

28 janvier 2004

Audition de M. Alain Lambert, ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, surl'exécution budgétaire 2003

5749/4

11 février 2004

Baisse des charges sociales dans la restauration et financement de la recherche 6075/6


- 17 -Commission des Finances

Page/N°de bulletin

Commission des Finances 26 février 2004

26 février 2004

Contrats de plans et fonds structurels européens 6279/7

Projet de loi organique autonomie financière des collectivités locales 6279/7

Projet de loi organique autonomie financière des collectivités locales 6281/7

31 mars 2004

Autonomie financière des collectivités territoriales 6563/9

Mise en œuvre de la loi organique relative aux lois de finances 6563/9

Premiers résultats exécution budgétaire 2003 : examen du rapport d'information 6564/9

7 avril 2004

Audition de M. Denis Samuel-Jeunesse, directeur de l'agence des participationsfinancières d'État, de M. Bruno Bezard, directeur adjoint, et de M. Éric Preiss, chef debureau

6572/9

14 avril 2004

Mise en œuvre des contrats de plan et financement des infrastructures 6671/10

Autonomie financière des collectivités territoriales : examen de l'avis 6673/10

27 avril 2004

Air France : examen du rapport 6777/11

Reconfiguration des rapports spéciaux 6782/11

Application de la loi organique relative aux lois de finances : examen des propositions dela mission d'information

6783/11

28 avril 2004

Air France : examen des amendements (art. 88) 6796/11

Perspectives financières européenne 2007-2013 : communication 6797/11

Contrôle sur pièces et sur place de l'IRSN : compte rendu 6804/11

4 mai 2004

Audition de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, etde M. Dominique Busserau, secrétaire d'État au budget et à la réforme budgétaire

6885/12

5 mai 2004

Rôle des rapporteurs spéciaux : communication 6899/12

11 mai 2004

Date d'effet des mesures fiscales annoncées 7139/13

Proposition de création de commission d'enquête sur la dégradation des comptes publicsdepuis juin 2002 : examen du rapport

7139/13

Reconfiguration des rapports spéciaux 7139/13

26 mai 2004

Biocarburants : examen du rapport d'information 7275/14

Fonds structurels européens : examen du rapport d'information 7282/14

2 juin 2004

Crédits recherche et contrôle sur pièce et sur place : communication 7359/15

8 juin 2004


Page/N°de bulletin

Commission des Finances 8 juin 2004

Exécution contrats de plan Etat-Régions : communication 7497/16

9 juin 2004

Service public électricité et gaz - art. 16 et 22 : examen de l'avis 7518/16

Stratégie sécurité économique : rapport d'information 7533/16

15 juin 2004

Audition de M. Philippe Auberger, président du conseil de surveillance de la Caisse desdépôts et consignations et de M. Francis Mayer, directeur général

7637/17

22 juin 2004

Mission d'information sur la loi organique relative aux lois de finances : communication 7753/18

Audition de M. Nicolas Sarkozy, ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances etde l'industrie et de M. Dominique Bussereau, secrétaire d'Etat au budget et à la réformebudgétaire, préalable au débat d'orientation budgétaire

7949/19

Soutien consommation et investissement : examen du rapport 7971/19

23 juin 2004

Audition de M. François Logerot, premier président de la Cour des comptes, sur lerapport préliminaire sur les résultats de l'exécution des lois de finances pour 2003

7761/18

24 juin 2004

Soutien consommation et investissement : examen du rapport (art. 88) 7987/19

7 juillet 2004

Audition de M. Christian Noyer, Gouverneur de la Banque de France 8049/20

Journée d'appel de préparation à la défense : conclusions de la MEC 8056/20

8 juillet 2004

Clarification des relations financières entre le système ferroviaire et ses partenairespublics : conclusions de la MEC

8061/20

Proposition de résolution avant-projet de budget général des Communautés européennespour 2005 : examen du rapport

8069/20

22 juillet 2004

Audition de M. Xavier Sahut d'Izarn, directeur de cabinet de M. François d'Aubert,ministre délégué à la recherche, de M. Didier Banquy, directeur de cabinet de M.Dominique Bussereau, secrétaire d'État au budget et à la réforme budgétaire, de M.Christian Bréchot, directeur général de l'INSERM, de M. Bernard Larrouturou, directeurgénéral du CNRS, et de Mme Marion Guillou, directrice générale de l'INRA

8185/21

15 septembre 2004

Règlement définitif budget 2003 : examen du rapport 8445/22

21 septembre 2004

Convention collective personnels de l'audiovisuel : examen du rapport d'information 8464/22

Gestion immobilière de l'État en Italie : communication 8470/22

22 septembre 2004

Audition de M. Nicolas Sarkozy, ministre d'État, ministre de l'économie, des finances etde l'industrie, et de M. Dominique Bussereau, ministre délégué au budget et à la réformebudgétaire, sur le projet de loi de finances pour 2005

8475/22

5 octobre 2004


Page/N°de bulletin

Commission des Finances 5 octobre 2004

Audition de M. Philippe Douste-Blazy, ministre de la santé et de la protection sociale, deMme Marie-Josée Roig, ministre de la famille et de l'enfance, de M. Hubert Falco,ministre délégué aux personnes âgées, de Mme Marie-Anne Montchamp, secrétaire d'Étataux personnes handicapées, et de M. Xavier Bertrand, secrétaire d'État à l'assurancemaladie, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2005

8530/23


Rapports spéciaux et mise en œuvre de la loi organique : communication 8607/23

Loi de règlement pour 2003 : examen des amendements (art.88) 8611/23

6 octobre 2004

Audition de M. François Fillon, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignementsupérieur et de la recherche, sur les stratégies ministérielles de réforme et sur le budgetdu ministère

8613/23

7 octobre 2004

Loi de finances 2005, deuxième partie : budgets annexes de la Légion d'honneur et del'Ordre de la Libération : vote sur les crédits

8626/23

Loi de finances 2005, deuxième partie : Affaires européennes : vote sur les crédits 8627/23

Loi de finances 2005, deuxième partie : Mer : vote sur les crédits 8633/23

Loi de finances 2005, deuxième partie : Secrétariat général de la défense nationale,renseignement, environnement et prospective de la défense : vote sur les crédits

8637/23

Audition de M. Jean-Louis Borloo, ministre de l'emploi, du travail et de la cohésionsociale, sur les stratégies ministérielles de réforme et sur le budget du ministère

8715/24

12 octobre 2004

Loi de finances pour 2005, première partie : examen du rapport 8909/25

Loi de finances pour 2005, première partie : examen du rapport (suite) 8939/25

13 octobre 2004

Audition de M. Dominique de Villepin, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure etdes libertés locales, et de M. Jean-François Copé,ministre délégué à l'intérieur, sur lesstratégies ministérielles de réforme et sur le budget du ministère

8727/24

Loi de finances pour 2005, deuxième partie : Sécurité intérieure, gendarmerie etadministration générale et territoriale : vote sur les crédits

8756/24

Loi de finances pour 2005, deuxième partie : Forêt : vote sur les crédits 8759/24



19 octobre 2004

Loi de finances pour 2005, première partie : examen des amendements (art.88) 9022/25

Loi de finances pour 2005, deuxième partie : Enseignement scolaire : vote sur les crédits 9031/25

20 octobre 2004

Loi de financement de la sécurité sociale pour 2005 : examen de l'avis 9039/25

21 octobre 2004

Loi de finances pour 2005, première partie : examen des amendements (art. 91) 9205/26

26 octobre 2004

Loi de finances pour 2005, deuxième partie : Défense : articles 48 et 49 : vote sur lescrédits

9225/26


Page/N°de bulletin

Commission des Finances 26 octobre 2004

Loi de finances pour 2005, deuxième partie : Écologie et développement durable : votesur les crédits

9232/26

Loi de finances pour 2005, deuxième partie : Solidarité : vote sur les crédits 9238/26

Loi de finances pour 2005, deuxième partie : Services généraux, CES, Plan et budgetannexe des Journaux officiels : vote sur les crédits

9244/26

Loi de finances pour 2005, deuxième partie : Transports aériens et budget annexeaviation civile : vote sur les crédits

9250/26

27 octobre 2004

Loi de finances pour 2005 (débat en Commission élargie) : audition de M. Jean-FrançoisLamour, ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative

9253/26

Loi de finances pour 2005 : Jeunesse et sports : vote sur les crédits 9277/26

Loi de finances pour 2005 : Départements et régions d'outremer : vote sur les crédits 9278/26

Loi de finances pour 2005 : Culture : vote sur les crédits 9281/26

Proposition création Commission d'enquête contrats de plan État-régions : examen durapport

9286/26

Loi de finances pour 2005, deuxième partie : Poste et télécommunications : vote sur lescrédits

9295/26

Loi de finances pour 2005, deuxième partie : Agriculture et articles 71 et 72 rattachés :vote sur les crédits

9301/26

28 octobre 2004

Loi de finances pour 2005, deuxième partie : Tourisme : vote sur les crédits 9311/26

Loi de finances pour 2005, deuxième partie : Collectivités territoriales : vote sur les crédits 9314/26

Loi de finances pour 2005, deuxième partie : Industrie : vote sur les crédits 9324/26

Loi de finances pour 2005, deuxième partie : Formation professionnelle et article 75rattaché : vote sur les crédits

9330/26

3 novembre 2004

Loi de finances pour 2005 (débat en Commission élargie) : audition de M. Gilles deRobien, ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, dutourisme et de la mer, sur les crédits du ministère

9543/27

Loi de finances pour 2005 : Aménagement du territoire : vote sur les crédits 9570/27

Loi de finances pour 2005 : Équipement et transports terrestreset compte spécial duTrésor n°904-21 : vote sur les crédits

9572/27

Loi de finances pour 2005 : Recherche : vote sur les crédits 9579/27

Loi de finances pour 2005 : Enseignement supérieur : vote sur les crédits 9586/27

Loi de finances pour 2005 : Trésor, entreprises publiques : vote sur les crédits 9592/27

Loi de finances pour 2005 : Santé, famille, personnes handicapées : vote sur les crédits 9597/27

Loi de finances pour 2005 : Collectivités d'outre-mer à statut particulier etNouvelle-Calédonie : vote sur les crédits

9601/27

4 novembre 2004

Loi de finances pour 2005 (débat en Commission élargie) : audition de M. DominiquePerben, Garde des Sceaux, ministre de la justice et de Mme Nicole Guedj, secrétaired'État aux droits des victimes sur les crédits du ministère

9603/27

Loi de finances pour 2005 : Justice : vote sur les crédits 9630/27

9 novembre 2004


Page/N°de bulletin

Commission des Finances 9 novembre 2004

Loi de finances pour 2005 (débat en Commission élargie) : audition de M. ChristianJacob, ministre délégué aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat,aux professions libérales et à la consommation

9907/28

Loi de finances pour 2005 : PME, commerce et artisanat : vote sur les crédits 9927/28

Marché de l'emploi au Danemark : examen du rapport d'information 9929/28

Loi de finances pour 2005, deuxième partie : Affaires étrangères et francophonie : votesur les crédits

9931/28

Loi de finances pour 2005, deuxième partie : Fonction publique : vote sur les crédits 9936/28

Loi de finances pour 2005, deuxième partie : Services financiers et budget annexe desmonnaies et médailles : vote sur les crédits

9948/28

Loi de finances pour 2005, deuxième partie : Logement : vote sur les crédits 9953/28

Loi de finances pour 2005, deuxième partie : Anciens combattants : vote sur les crédits 9958/28

Loi de finances pour 2005, deuxième partie : Charges communes : vote sur les crédits 9962/28

10 novembre 2004

Loi de finances pour 2005 (débat en Commission élargie) : audition de M. RenaudDonnedieu de Vabres, ministre de la culture et de la communication

9974/28

Loi de finances pour 2005 : Communication et article 62 rattaché : vote sur les crédits 10003/28

Loi de finances pour 2005, deuxième partie : Commerce extérieur : vote sur les crédits 10005/28

Loi de finances pour 2005, deuxième partie : Coopération et développement : vote sur lescrédits

10007/28

Loi de finances pour 2005, deuxième partie : Emploi, travail et articles 74 et 76 rattachés: vote sur les crédits

10011/28

Loi de finances pour 2005, deuxième partie : Articles 63 à 70 non rattachés : vote sur lescrédits

10016/28

Loi de finances pour 2005, deuxième partie : Articles 63 à 70 non rattachés : vote sur lescrédits (suite)

10044/28

Loi de finances pour 2005, deuxième partie : Comptes spéciaux du Trésor, articles 52,53et 55 à 58 : vote sur les crédits

10049/28

16 novembre 2004

Cohésion sociale : examen de l'avis 10050/28

17 novembre 2004

Loi de finances pour 2005 (débat en Commission élargie) : audition de M. Marc-PhilippeDaubresse, ministre délégué au logement et à la ville

10067/28

Loi de finances pour 2005 (débat en Commission élargie) : ville et rénovation urbaine :vote sur les crédits

10085/28

Loi de finances pour 2005, deuxième partie : articles de récapitulation et états annexés :vote sur les crédits

10086/28

Loi de finances pour 2005, deuxième partie : Vote sur l'ensemble 10087/28

19 novembre 2004

Loi de finances pour 2005, deuxième partie : articles de récapitulation et états annexés :examen des amendements (art.88)

10173/29

30 novembre 2004

" Fiscalité, croissance économique et délocalisations d'entreprises " : rencontre avec desdéputés de la Commission des finances du Bundestag

10285/30

Implantations et cessions de locaux diplomatiques en Allemagne : communication 10291/30


Page/N°de bulletin

Commission des Finances 7 décembre 2004

7 décembre 2004

Projet de loi de finances rectificative pour 2004 : examen du rapport 10403/31

9 décembre 2004

Projet de loi de finances rectificative pour 2004 : examen des amendements (art. 88) 10641/32

Projet de loi de finances rectificative pour 2004 : examen des amendements (art. 91) 10655/32

14 décembre 2004

Ouverture capital DCN : examen du rapport 10663/32

Mission d'évaluation et de contrôle

5 février 2004

Audition, sur la direction du service national et la journée d'appel de préparation à ladéfense, du lieutenant-colonel Joseph Martinelli, de M. Yves Le Barbier de Blignières, ducolonel Dominique Hamm et du commissaire colonel Marc Sciré

5885/5

11 février 2004

Réunion préparatoire sur la clarification des relations financières entre le systèmeferroviaire et ses partenaires publics : investissements, immobilier, endettement, partagedes responsabilités

6100/6

25 février 2004

Audition du général de division Jean-Paul Lebourg, sur la direction du service national etla journée d'appel de préparation à la défense

6288/7

4 mars 2004

Auditions, sur la Direction du service national et la journée d'appel de préparation à laDéfense, du vice-amiral d'escadre Philippe Sautter, directeur du personnel militaire de lamarine, du général de division Henri Puyou, chef du service des ressources humaines dela gendarmerie nationale, du général de brigade Thierry Cambournac, sous-directeur durecrutement à la direction du personnel militaire de l'armée de terre et du général debrigade aérienne Claude Mauger, sous-directeur du recrutement à la direction dupersonnel militaire de l'Armée de l'Air, et du général de brigade aérienne Joël Martel,sous-chef d'État-major Plans et finances à l'état-major de l'armée de l'air

6479/8

16 mars 2004

Auditions, sur le thème de la clarification du financement du système ferroviaire, de M.Denis Gourguouillon, directeur de l'immobilier et de l'organisation de la SNCF, de MmeAnne Florette, directeur du patrimoine de RFF, de M Christian Vigouroux, conseilled'État, de M. Thierry Carriol, chef du bureau organisation des transports ferroviaires etde M. Jacques Négrier, président de la Commission nationale de répartition des actifsentre RFF et la SNCF

6581/9

8 avril 2004

Auditions, sur le thème de la clarification des relations financières entre le systèmeferroviaire et ses partenaires publics, de Mme Élisabeth Borne, directrice de la stratégiede la SNCF, de M. Olivier Debains, ancien directeur financier de RFF et de MJean-Michel Richard, directeur du Réseau ferré de RFF

6581/9

29 avril 2004

Auditions sur le thème de la clarification du financement du système ferroviaire de M.Jean-Marie Bertrand, directeur général de RFF, de M. Jacques Couvert, directeurgénéral délégué exploitation de la SNCF et de M. Jean Sivardière, président de lafédération nationale des associations d'usagers des transports (FNAUT)

6813/11

5 mai 2004

- 23 -Mission d'évaluation et de contrôle

Page/N°de bulletin

Mission d'évaluation et de contrôle 5 mai 2004

Auditions, sur la clarification du financement du système ferroviaire, de M. ClaudeMartinand, vice-président du conseil général des Ponts et Chaussées, ancien président deRFF et de M. Alain Briffod, inspecteur général des finances, chef de la mission decontrôle économique et financier des transports

6906/12

13 mai 2004

Audition de M. Patrice Raulin, directeur général des transports terrestres au ministère del'équipement

7148/13

19 mai 2004

Audition de M. Marc Véron, directeur général délégué fret de la SNCF et de M. Hervé de

Tréglodé, directeur du développement de RFF sur la clarification du financement dusystème ferroviaire

7291/14

27 mai 2004

Auditions de M. Hugues Bied-Charreton, sous-directeur de la direction du budget auministère de l'économie, des finances et de l'industrie, M. Bruno Bézard, directeur adjointde l'Agence des participations de l'Etat, et M. Édouard Vieillefond, chef de bureau, MmeClaire Dreyfus-Cloarec, présidente de SNCF-Participations, ancienne directricefinancière de la SNCF, M. Patrice Raulin, directeur des transports terrestres au ministèrede l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mersur la clarification du financement du système ferroviaire

7291/14

3 juin 2004

Auditions sur la clarification du financement du système ferroviaire de M. Jean-MarieBertrand, directeur général de RFF, M. Patrick Persuy, directeur financier de RFF, M.Pascal Girardot, adjoint au directeur financier de RFF, et M. Jean-Marie Larose, adjointau directeur de développement de RFF

7370/15

10 juin 2004

Auditions sur la clarification du financement du système ferroviaire de MM. DominiqueDevin, directeur général adjoint des services de la région Rhône-Alpes, Jean-LouisRohou, secrétaire général de RFF et Bernard Sinou, directeur du transport public de laSNCF

7540/16

17 juin 2004

Auditions sur la clarification du financement du système ferroviaire de MM. Jean-PierreDuport, président de RFF et Jean-Pierre Menenteau, directeur des finances, des achats etdes systèmes d'information et de télécommunication de la SNCF

7651/17

Délibération sur les propositions de la MEC relatives à la Journée d'appel de préparationà la Défense

7651/17

30 juin 2004

Audition, sur la clarification des relations financières entre le système ferroviaire et sespartenaires publics, de M. Louis Gallois, président de la SNCF

7991/19

7 juillet 2004

Délibérations sur la clarification des relations financières entre le système ferroviaire etses partenaires publics

8075/20

Commission des Lois

6 janvier 2004

Statut des professions judiciaires et juridiques : examen des amendements (art. 88) 5465/1

7 janvier 2004

- 24 -Commission des Lois

Page/N°de bulletin

Commission des Lois 7 janvier 2004

Statut d'autonomie de la Polynésie française : examen des rapports 5468/1

Statut d'autonomie de la Polynésie française : examen des rapports (suite) 5487/1

13 janvier 2004

Audition de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur, de la sécurité Intérieur et desliberté locales, et de M. Patrick Devedjian, ministre délégué aux libertés locales, sur leprojet de loi relatif aux responsabilités locales

5589/2

Polynésie française : examen des amendements (art. 88) 5606/2

20 janvier 2004

Audition de M. Luc Ferry, ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de larecherche, et de M. Xavier Darcos, ministre délégué à l'enseignement soclaire, surl'application du principe de laïcité dans les écoles, les collèges et les lycées publics

5623/3

28 janvier 2004

Nomination élèves administrateurs CNFPT : examen du rapport 5761/4

Application principe de laïcité dans les écoles publiques : examen du rapport 5762/4

4 février 2004

Modification du Règlement information de l'Assemblée nationale sur la mise enapplication des lois : examen du rapport

5887/5

Principe de laïcité dans les écoles, collèges et lycées publics : examen des amendements(art. 88)

5892/5

11 février 2004

Responsabilités locales : examen du rapport 6101/6

Responsabilités locales : examen du rapport (suite) 6131/6

Responsabilités locales : examen du rapport (suite) 6158/6

12 février 2004

Modification Règlement information de l'Assemblée nationale mise en application des lois: examen des amendements (art. 88)

6177/6

24 février 2004

Audition de M. Dominique Perben, garde des Sceaux et ministre de la justice, sur leprojet de loi relatif au divorce

6289/7

Responsabilités locales : examen des amendements (art. 88) 6295/7

25 février 2004

Responsabilités locales : examen des amendements (art. 88) (suite) 6317/7

Transposition directives et droit communautaires : examen du rapport 6332/7

Sanctions pénales en cas d'infractions de pollution : examen du rapport 6335/7

2 mars 2004

Audition de M. Dominique Perben, garde des Sceaux et ministre de la justice, sur lacharte de l'environnement

6417/8

4 mars 2004

Audition de Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de l'écologie et du développementdurable, sur la charte de l'environnement

6436/8

6 avril 2004

Divorce : examen du rapport 6583/9


Page/N°de bulletin

Commission des Lois 7 avril 2004

7 avril 2004

Limites d'âge concours fonction publique : examen du rapport 6612/9

13 avril 2004

Élection des sénateurs : examen du rapport 6693/10

Protection personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractèrepersonnel : examen du rapport (deuxième lecture)

6695/10

Divorce : examen des amendements (art. 88) 6702/10

14 avril 2004

Autonomie financière des collectivités territoriales : examen du rapport 6706/10

Coopération opérationnelle aux frontières extérieures de l'UEExamen du rapport 6712/10

28 avril 2004

Élection des sénateurs : examen des amendements (art. 88) 6815/11

29 avril 2004

Protection personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractèrepersonnel : examen des amendements (art. 88)

6816/11

5 mai 2004

Renforcement responsabilité individuelle des dirigeants et mandataires sociaux dans lessociétés anonymes : examen du rapport

6907/12

11 mai 2004

Audition de Mme Brigitte Girardin, ministre de l'Outre-mer, sur le projet de loi relatif àl'octroi de mer

7151/13

12 mai 2004

Autonomie financière des collectivités territoriales : examen des amendements (art. 88) 7158/13

Charte de l'environnement : examen du rapport 7159/13

19 mai 2004

Octroi de mer : examen du rapport 7293/14

26 mai 2004

Charte de l'environnement : examen des amendements (art. 88) 7299/14

2 juin 2004

Habilitation à simplifier le droit : examen du rapport 7371/15

4 juin 2004

Octroi de mer : examen des amendements (art. 88) 7383/15

9 juin 2004

Habilitation à simplifier le droit : examen du rapport 7541/16

15 juin 2004

Condition d'expulsion personnes visées à l'article 26 de l'ordonnance n° 45-2658 du 2novembre 1945 : examen du rapport

7653/17

16 juin 2004

Autonomie financière des collectivités territoriales : examen du rapport (deuxième lecture) 7656/17


Page/N°de bulletin

Commission des Lois 17 juin 2004

17 juin 2004

Condition d'expulsion personnes visées à l'article 26 de l'ordonnance n° 45-2658 du 2novembre 1945 : examen des amendements (art. 88)

7667/17

1 juillet 2004

Audition de M. Dominique de Villepin, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure etdes libertés locales, sur le projet de loi sur la modernisation de la sécurité civile

7993/19

6 juillet 2004

Modernisation sécurité civile : examen du rapport 8077/20

Audition de M. Dominique Perben, garde des Sceaux, ministre de la justice, et de M.Dominique de Villepin, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertéslocales, sur le traitement de la récidive des infractions pénales

8102/20

7 juillet 2004

Récidive des infractions pénales : rapport d'information 8115/20

15 juillet 2004

Libertés et responsabilités locales (deuxième lecture) : examen du rapport 8199/21

20 juillet 2004

Autonomie financière collectivités territoriales (deuxième lecture) : examen desamendements (art. 88)

8239/21

21 juillet 2004

Libertés et responsabilités locales (deuxième lecture) : examen des amendements (art. 88) 8240/21

Libertés et responsabilités locales (deuxième lecture) : examen des amendements (art. 91) 8246/21

26 juillet 2004

Modernisation de la sécurité civile : examen des amendements (art. 88) 8250/21

28 juillet 2004

Conseil supérieur des Français à l'étranger : examen du rapport 8258/21

22 septembre 2004

Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité : examen du rapport 8505/22

5 octobre 2004


Haute autorité lutte contre les discriminations : examen des amendements (art.88) 8645/23

13 octobre 2004

Audition de M. Dominique de Villepin, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure etdes libertés locales, et de M. Jean-François Copé,ministre délégué à l'intérieur, sur lesstratégies ministérielles de réforme et sur le budget du ministère

8727/24

Loi de finances pour 2005 : Administration générale et collectivités locales : examen del'avis

8765/24

Loi de finances pour 2005 : Sécurité civile : examen de l'avis 8765/24

Loi de finances pour 2005 : Sécurité intérieure : examen de l'avis 8765/24

19 octobre 2004

Loi de finances pour 2005 : audition de Mme Brigitte Girardin, ministre de l'outre-mer,sur le budget du ministère

9057/25


Page/N°de bulletin

Commission des Lois 19 octobre 2004

Loi de finances pour 2005 : Collectivités d'outre-mer à statut particulieretNouvelle-Calédonie : examen de l'avis

9072/25

Loi de finances pour 2005 : Départements et régions d'outre-mer : examen de l'avis 9072/25

20 octobre 2004

Loi de finances pour 2005 : audition de M. Renaud Dutreil, ministre de la fonctionpublique et de la réforme de l'État et de M. Éric Woerth, secrétaire d'État à la réforme del'État, sur le budget du ministère

9073/25

Loi de finances pour 2005 : Fonction publique : examen de l'avis 9084/25

3 novembre 2004


9443/27

4 novembre 2004

Loi de finances pour 2005 (débat en Commission élargie) : audition de M. DominiquePerben, Garde des Sceaux, ministre de la justice et de Mme Nicole Guedj, secrétaired'État aux droits des victimes sur les crédits du ministère

9603/27

Loi de finances pour 2005 : Justice : examen de l'avis 9634/27

17 novembre 2004

Proposition création commission d'enquête utilisation des fonds publics en Polynésiefrançaise : examen du rapport

10089/28

19 novembre 2004

Application de la loi n°2004-204 portant adaptation de la justice aux évolutions de lacriminalité : examen du rapport

10187/29

1 décembre 2004

Application loi 2003-119 maîtrise de l'immigration : examen du rapport 10295/30

Haute Autorité lutte contre les discriminations : examen du rapport (deuxième lecture) 10302/30

2 décembre 2004

Compétences tribunal d'instance, juridiction de proximité et tribunal de grande instance :examen du rapport

10317/30

7 décembre 2004

Haute Autorité lutte contre les discriminations : examen des amendements (art. 88),deuxième lecture

10451/31

8 décembre 2004

Traitement de la récidive infractions pénales : examen du rapport 10455/31

Examen des pétitions par la Commission des Lois 10471/31

Compétences tribunal d'instance, juridiction de proximité et tribunal de grande instance :examen des amendements (art. 88)

10472/31

14 décembre 2004

Traitement récidive infractions pénales : examen des amendements (art. 88) 10669/32

15 décembre 2004

Audition de M. Jean-Paul Delevoye, Médiateur de la République 10673/32

Commission spéciale assurance maladie

16 juin 2004

- 28 -Commission spéciale assurance maladie

Page/N°de bulletin

Commission spéciale assurance maladie 16 juin 2004

Nomination du bureau et désignation du rapporteur 7669/17

Délai de dépôt des amendements 7670/17

17 juin 2004

Audition conjointe de M. Philippe Douste-Blazy, ministre de la santé et de la protectionsociale, et de M. Xavier Bertrand, secrétaire d'Etat à l'assurance maladie, sur le projet deloi relatif à l'assurance maladie

7672/17

22 juin 2004

Assurance maladie : examen du rapport 7777/18

Assurance maladie : examen du rapport (suite) 7803/18

23 juin 2004




29 juin 2004

Audition de M. Dominique Bussereau, secrétaire d'État au budget et à la réformebudgétaire, sur la note de la direction du budget et de la direction de la prévision et del'analyse économique du ministère de l'économie et des finances concernant l'impactfinancier du projet de loi relatif à l'assurance maladie

8005/19

Commission spéciale modication LOLF

26 octobre 2004

Nomination du bureau et désignation du rapporteur 9337/26

17 novembre 2004

Modification loi organique relative aux lois de finances : examen du rapport 10095/28

19 novembre 2004

Modification loi organique relative aux lois de finances : examen des amendements (art.88) 10193/29

Commission spéciale fin de vie

3 novembre 2004

Nomination du Bureau 9637/27

17 novembre 2004

Droits des malades et fin de vie : examen du rapport 10115/28

26 novembre 2004

Droits des malades et fin de vie : examen des amendements (art.88) 10197/29

Commissions mixtes paritaires

22 janvier 2004

Statut d'autonomie de la Polynésie française (projet de loi organique et projet de loiordinaire)

5701/3

27 janvier 2004

Adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité 5895/5

25 février 2004

- 29 -Commissions mixtes paritaires

Page/N°de bulletin

Commissions mixtes paritaires 25 février 2004

Formation professionnelle et dialogue social 6339/7

27 avril 2004

Économie numérique 6819/11

29 avril 2004

Divorce 6835/11

1 juin 2004

Communications électroniques et services de communication audiovisuelle 7387/15

9 juin 2004

Solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées 7545/16

15 juin 2004

Bioéthique 7701/17

Bioéthique 7905/18

20 juillet 2004

Service public de l'électricité et du gaz 8265/21

21 juillet 2004

Soutien à la consommation et à l'investissement 8269/21

28 juillet 2004

Santé publique 8271/21

29 juillet 2004

Assurance maladie 8289/21

Libertés et responsabilités locales 8321/21

Modernisation de la sécurité civile 8323/21

24 novembre 2004

Financement de la sécurité sociale pour 2005 10327/30

8 décembre 2004

Projet de loi de programmation pour la cohésion sociale 10475/31

16 décembre 2004

Projet de loi de finances pour 2005 10753/33

21 décembre 2004

Loi de finances rectificative pour 2004 10755/33

Enquête conséquences de la canicule (rapport n°1455)

6 janvier 2004

Audition conjointe de Mme Danièle Dumas, présidente, et de M. Jean Vernet, déléguégénéral de l'Union pour l'aide à domicile en milieu rural (ADMR), et de M. EmmanuelVerny, directeur général, et Mme Frédérique Decherf, directrice de communication et desressources humaines de l'Union nationale des associations de soins et services à domicile(UNASSAD) et audition conjointe de MM. Jean-Jacques Trégoat, directeur général de laDGAS, et Jean-Marie Palach, responsable de la mission Marthe sur la réforme desEPHAD au ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

5515/1

- 30 -Enquête conséquences de la canicule (rapport

Page/N°de bulletin

Enquête conséquences de la canicule (rapport n°1455) 13 janvier 2004

13 janvier 2004

Auditions de M. Bertrand Delanoë, maire de Paris, et de M. Marc Payet, journaliste auParisien

5613/2

20 janvier 2004

Auditions de Mmes Jocelyne Wrobel, Christine Nonciaux et Annie Tourolle, auteurs durapport de la mission d'expertise sur les effets de la canicule en Côte-d'Or, et de MM.Christian de Lavernée, Régis Guyot et Didier Montchamp, responsables du COGIC

5711/3

21 janvier 2004

Auditions de MM. Denis Hémon et Eric Jougla, de l'INSERM, et de Mme MichèleFroment-Védrine, directrice générale de l'Agence française de sécurité sanitaireenvironnementale, et de M. Denis Zmirou, directeur scientifique

5711/3

28 janvier 2004

Audition conjointe de MM. François Fillon, ministre des affaires sociales, du travail et dela solidarité, et de M. Hubert Falco, secrétaire d'État aux personnes âgées

5777/4

4 février 2004

Audition de M. le Professeur Jean-Louis San Marco 5915/5

25 février 2004

Examen et vote du rapport 6349/7

M.I.C. législation sur le temps de travail

7 janvier 2004

Auditions de M. Jean-Louis Berchet, président directeur général de Berchet et présidentde la Fédération nationale des industries du jouet et de M. François Chérèque, secrétairegénéral de la CFDT

5517/1

8 janvier 2004

Auditions de M. Robert Buguet, président de l'UPA et de M. Dominique Bur, directeurgénéral des collectivités locales au ministère de l'intérieur

5517/1

14 janvier 2004

Auditions de M. Jean-François Roubaud, président de la CGPME, et de M. Alain Lecanu,secrétaire national à l'emploi et à la formation de la CFE-CGC

5615/2

15 janvier 2004

Auditions de M. Ernest-Antoine Seillière, président du Medef, de M. Jacques Voisin,président de la CFTC, et de M. Jean Wemaere, président de la Fédération de la formationprofessionnelle

5615/2

21 janvier 2004

Auditions de M. Roland Metz, conseiller confédéral de la CGT, de Mme Michèle Biaggi,secrétaire confédérale de la CGT-FO, chargée de la négociation collective et de M.Raymond Soubie, président-directeur général d'Altédia

5713/3

22 janvier 2004

Auditions de M. Jacques Barthelemy, avocat honoraire, et de M. John Martin, directeurdu département emploi, travail et affaires sociales de l'OCDE

5713/3

28 janvier 2004

Auditions de M. Jacky Richard, directeur général de la fonction publique et de M. JeanPisani-Ferry, ancien président délégué du Conseil d'analyse économique et professeurassocié à Dauphine

5779/4

- 31 -M.I.C. législation sur le temps de travail

Page/N°de bulletin

M.I.C. législation sur le temps de travail 29 janvier 2004

29 janvier 2004

Auditions de M. Joël Fabiani, directeur des ressources humaines pour la France dugroupe Auchan et de M. Jean Viard, directeur de recherche au CNRS

5779/4

4 février 2004

Auditions de M. Guillaume Sarkozy, président de l'Union des industries textiles et de MmeMartine Aubry, ancien ministre des affaires sociales et de l'emploi

5917/5

25 février 2004

Auditions de M. Philippe Prevel, trésorier général de la FNAIM, chargé des affairessociales, de M. Gilles Ducrot, président de l'Union des fédérations et syndicats nationauxd'employeurs sans but lucratif du secteur sanitaire, médico-social et social (UNIFED) etde M. Denys Neymon, directeur des ressources humaines de la société Dègrémont

6351/7

26 février 2004

Auditions de M. Philippe Prevel, trésorier général de la FNAIM, chargé des affairessociales, de M. Gilles Ducrot, président de l'Union des fédérations et syndicats nationauxd'employeurs sans but lucratif du secteur sanitaire, médico-social et social (UNIFED) etde M. Denys Neymon, directeur des ressources humaines de la société Dègrémont

6351/7

3 mars 2004

Auditions de M. Max Ponseille, président de la Fédération de l'hospitalisation privée etde M. Alain Dupont, président de Colas

6483/8

4 mars 2004

Auditions de M. Philippe Langlois, professeur à Paris X Nanterre et de M. SylvainBreuzard, président du Centre des jeunes dirigeants (CJD)

6483/8

6 avril 2004

Audition de M. Gérard Vincent, délégué général de la Fédération hospitalière de France 6619/9

7 avril 2004

Bilan des travaux de la mission 6619/9

14 avril 2004

Examen du rapport et vote 6717/10

Mission d'information fin de vie

6 janvier 2004

Auditions de M. Édouard Couty, directeur de la Direction de l'hospitalisation et del'organisation des soins du ministère de la santé, du docteur Pierre Saltel, responsable del'Unité de psychologie médicale du centre Léon Bérard de Lyon et secrétaire de la Sociétéfrançaise de psycho-oncologie et du docteur Jean-Marie Gomas, médecin généraliste,cofondateur de la Société de soins palliatifs

5519/1

7 janvier 2004

Auditions de Mme Marie-Thérèse Garnier, infirmière au sein d'une unité mobile de soinspalliatifs et du professeur Michel Dehan, néonatologue à l'hôpital Béclère de Clamart

5519/1

13 janvier 2004

Audition du docteur Aude Le Divenah, chef de projet du programme national de soinspalliatifs à la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins

5617/2

20 janvier 2004

- 32 -Mission d'information fin de vie

Page/N°de bulletin

Mission d'information fin de vie 20 janvier 2004

Auditions du professeur Emmanuel Hirsch, directeur de l'espace éthique de l'Assistancepublique - hôpitaux de Paris, du docteur Jean-Philippe Wagner, président de lafédération des associations " jusqu'à la mort, accompagner la vie " (JALMALV) et dudocteur Régis Aubry, président de la société française d'accompagnement et de soinspalliatifs (SFAP)

5715/3

21 janvier 2004

Auditions de M. Bruno Pollez, médecin praticien mis à la disposition de la directiongénérale de la santé, de M. Alain Cordier, président du directoire de Bayard Presse,président de la commission " Éthique et Professions de santé " auprès du ministre de lasanté, de la famille et des personnes handicapées, octobre 2002-avril 2003, du PèrePatrick Verspieren S.J., directeur du département d'éthique biomédicale du centre Sèvres,de M. Henri Caillavet, président d'honneur de l'association pour le droit à mourir dans ladignité (ADMD) et du docteur Marie-Sylvie Richard, chef de service de la maisonmédicale Jeanne Garnier, membre du conseil de direction et enseignante en éthiquemédicale

5715/3

27 janvier 2004

Auditions du père Daniel Duigou, prêtre, psychologue, psychanalyste et journaliste et deMme Hedwige Marchand, infirmière coordinatrice de la Fondation Croix Saint-Simon,unité François-Xavier Bagnoud

5781/4

28 janvier 2004

Auditions de M. Patrick Thominet, cadre de soins au sein de l'équipe mobile de soinspalliatifs du groupe hospitalier La Pitié-Salpêtrière, de M. Claude Reinhardt, présidentde l'association pour le développement des soins palliatifs, de M. Xavier Mirabel,président de l'Association " Alliance pour les droits de la vie " et de Mme YolandeBriand, secrétaire générale de la Fédération Santé-sociaux de la CFDT

5781/4

3 février 2004

Auditions du Père Léon Burdin, S.J., ancien aumônier de l'Institut Gustave Roussy deVillejuif, de M. Renaud Denoix de Saint-Marc, vice-président du Conseil d'État et de M.Guy Canivet, premier président de la Cour de cassation

5919/5

4 février 2004

Auditions de M. Marc Dupont, membre de la Mission interministérielle de lutte contre lecancer, ancien chef du département des droits du malade de la direction générale del'Assistance publique - Hôpitaux de Paris, de M. Alain Benabent, professeur de droit civilà l'Université Paris I et de M. Gérard Mémeteau, professeur à la faculté de droit dePoitiers, directeur du centre de droit médical

5919/5

10 février 2004

Auditions de M. Michel Castra, maître de conférences en sociologie et chercheur aulaboratoire CLERCE-CNRS, de M. Jean-Claude Marin, directeur des affaires criminelleset des grâces du ministère de la justice, de M. Daniel Vigneau, professeur de droit privéet de sciences criminelles à l'Université de Pau et des Pays de l'Adour et de M. EmmanuelDunet-Larousse, juriste, auteur d'études sur les droits des malades et la fin de vie

6179/6

11 février 2004

Table ronde sur le thème : " mort médicalisée, mort choisie sont-ils des termesantagonistes ? ", réunissant Mme Michèle H. Salamagne, médecin responsable de l'unitéde soins palliatifs de l'hôpital Paul Brousse de Villejuif, M. Régis Aubry, président de laSociété française d'accompagnement et de soins palliatifs, M. Jean-Michel Boles, ancienprésident de la Société de réanimation de langue française et M. Henri Caillavet,président d'honneur de l'Association pour le droit de mourir dans la dignité

6179/6

12 février 2004

- 33 -Mission d'information fin de vie

Page/N°de bulletin

Mission d'information fin de vie 12 février 2004

Auditions de M. Bertrand Mathieu, professeur de droit constitutionnel à l'Université deParis I, e M. Alain Prothais, professeur de droit pénal, directeur de l'Institut d'étudesjudiciaires et de l'Institut des sciences criminelles de l'Université de Lille II et de MmeNicole Questiaux, membre de la commission nationale consultative des droits de l'homme,ancien ministre et président de section honoraire du Conseil d'État

6180/6

24 février 2004

Audition de Mme Dominique Thouvenin, professeur de droit civil à l'Université DenisDiderot, Paris VII, de M. Bernard Beignier, doyen de la Faculté de droit de Toulouse, deMme Isabelle Erny, juriste au bureau Ethique et Droit de la sous-direction de lacoordination des services et des affaires juridiques de la direction générale de la santé duministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées et de M. Didier Rebut,professeur de droit pénal à l'université de Paris II

6353/7

25 février 2004

Audition de M. Carlos de Sola, chef du service de la bioéthique au Conseil de l'Europe, ettable ronde intitulée " Fin de vie : faut il légiférer ? " réunissant MM. Jean Michaud,conseiller honoraire à la Cour de cassation, membre du Comité consultatif nationald'éthique, Didier Rebut, professeur de droit pénal à l'Université Paris II, Jean Pradel,professeur émérite à la faculté de droit de Poitiers, et Bernard Beignier, doyen de laFaculté de droit de Toulouse

6353/7

6 avril 2004

Audition de M. Bernard Kouchner, ancien ministre 6617/9

7 avril 2004

Compte rendu de la mission en Belgique et aux Pays-Bas et orientations du projet derapport

6617/9

14 avril 2004

Auditions de M. Robert Badinter, sénateur, ancien garde des Sceaux, ancien président duConseil constitutionnel, et de M. Lucien Neuwirth, membre honoraire du Parlement etréunion de travail

6719/10

27 avril 2004

Audition de M. Dominique Perben, garde des sceaux, ministre de la justice et réunion detravail de la mission

6845/11

5 mai 2004

Réunion de travail 6911/12

18 mai 2004

Audition de Mme Marie-Anne Montchamp, secrétaire d'Etat aux personnes handicapées 7305/14


25 mai 2004


8 juin 2004


30 juin 2004


Mission d'information transport aérien

- 34 -Mission d'information transport aérien

Page/N°de bulletin

Mission d'information transport aérien 4 février 2004

4 février 2004

Nomination du Bureau et échange de vues sur les travaux de la mission 5921/5

11 février 2004

Auditions de M. Jérôme Bansard, vice-président exécutif du Syndicat national des pilotesde ligne, accompagné de M. Franck Chatelard, et de M. Michel Wachenheim, directeurgénéral de la Direction générale de l'aviation civile (DGAC), accompagné de M. MaximeCoffin, chef de service de la formation aéronautique et du contrôle technique

6181/6

25 février 2004

Auditions de M. Gilles Meynard, directeur général France de Air Partner (courtier) et deM. Philippe Demonchy, porte-parole du Syndicat national des agences de voyage (SNAV)et président de Sélectour, et de M. Robert Darfeuille, président de la commission " Air "du SNAV

6355/7

2 mars 2004

Auditions de M. Paul-Louis Arslanian, directeur du Bureau enquêtes accidents (BEA),accompagné de M. Jean-Luc Benesse, secrétaire général et de M. Bruno Fareniaux,directeur du Tourisme

6485/8

3 mars 2004

Réunion de travail sur champ d'investigation de la mission et programme des auditions 6485/8

10 mars 2004

Auditions de M. Christophe Labbé, journaliste spécialisé dans la sécurité aérienne, et deM. Marc Deby, président du Centre national des clients aériens (CNA)

6621/9

16 mars 2004

Table ronde regroupant des voyagistes 6621/9

31 mars 2004

Table ronde sur la sécurité dans la construction des aéronefs 6622/9

7 avril 2004

Table ronde sur la sécurité dans l'exploitation des aéronefs 6623/9

13 avril 2004

Table ronde regroupant des représentants des compagnies aériennes et des pilotes 6721/10

14 avril 2004

Table ronde regroupant des représentants des compagnies aériennes et des pilotes sur lesconditions de travail

6722/10

Table ronde sur la sécurité dans la maintenance des aéronefs 6723/10

27 avril 2004

Table ronde sur les facteurs humains (formation, travails en équipage) 6851/11

28 avril 2004

Table ronde sur le contrôle du trafic aérien 6852/11

4 mai 2004

Table ronde sur le retour d'expérience en cas d'accident ou d'incident 6917/12

8 juin 2004

- 35 -Mission d'information transport aérien

Page/N°de bulletin

Mission d'information transport aérien 8 juin 2004

Audition de M. Gilles de Robien, ministre de l'équipement, des transports, del'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, accompagné de M. Léon Bertrand,ministre délégué au tourisme et de M. François Goulard, secrétaire d'Etat aux transportset à la mer

7559/16

Tour de table sur les orientations du rapport 7559/16

7 juillet 2004

Examen et vote du rapport 8121/20

Mission d'information assurance maladie

21 avril 2004

Organisation des travaux 6847/11

28 avril 2004

Auditions de Mme Danièle Karniewicz, secrétaire nationale en charge du pôle Protectionsociale de la CFE-CGC, de M. Jean-Claude Mailly, secrétaire général de FO et de M.Jean-François Roubaud, président de la CGPME

6848/11

29 avril 2004

Audition de M. Pierre Perrin, présifent de l'UPA, organisation d'une table ronde "professions de santé " et auditions de M. François Cherèque, secrétaire général de laCFDT, de M. Bernard Thibault, secrétaire général de la CGT et de M. Alain Coulomb,directeur général de l'ANAES

6848/11

4 mai 2004

Audition conjointe de M. Philippe Douste-Blazy, ministre de la santé et de la protectionsociale, et de M. Xavier Bertand, secrétaire d'État à l'assurance maladie

6913/12

5 mai 2004

Table ronde "assureurs complémentaires", audition de M. Ernest-Antoine Seillière,président du MEDEF et tables rondes "médicaments et dispositifs médicaux", "usagers","gestionnaires des caisses obligatoires"

6914/12

6 mai 2004

Tables rondes " établissements de santé " et " financement " 6916/12

12 mai 2004

Echange de vue sur les orientations du rapport 7187/13

26 mai 2004


Mission d'information sur les OGM

19 octobre 2004


9 novembre 2004

Exposé, suivi d'un débat, sur l'aspect scientifique des OGM par Mme Muriel Mambrini,chercheur à l'Institut national de la recherche agronomique (INRA)

10135/28

10 novembre 2004

Exposé, suivi d'un débat, sur l'aspect sociologique des OGM par M. Pierre-Benoît Joly,directeur du laboratoire de recherche sur les transformations sociales et politiques liéesau vivant de l'INRA

10135/28

- 36 -Mission d'information sur les OGM

Page/N°de bulletin

Mission d'information sur les OGM 10 novembre 2004

Exposé, suivi d'un débat, sur l'encadrement juridique des OGM par M. François Hervieu,ingénieur du génie rural des eaux et forêts, chargé d'études à la Direction générale del'alimentation du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affairesrurales

10135/28

16 novembre 2004

Auditions du professeur Roland Rosset, président de la Commission du génie génétique(CGG) et du professeur Marc Fellous, président de la Commission du géniebiomoléculaire (CGB), accompagné de M. Antoine Messéan, vice-président

10136/28

17 novembre 2004

Auditions de M. Jacques Testart, directeur de recherche à l'INSERM, coorganisateur du "Débat des 4 Sages " sur les OGM (2002) et de M. Frédéric Jacquemart, spécialiste debiologie médicale, administrateur de France Nature Environnement et membre de laCommission du génie biomoléculaire (CGB)

10136/28

23 novembre 2004

Auditions de M. Pierre-Henri Gouyon, membre de la Commission de biovigilance,directeur du laboratoire UPS-CNRS d'écologie, systématique et évolution, et professeur àl'Université Paris-Sud et de M. Martin Hirsch, directeur général de l'Agence française desécurité sanitaire des aliments (AFSSA)

10201/29

24 novembre 2004

Audition de Mme Marion Guillou, présidente de l'Institut nationale de la rechercheagronomique (INRA) et audition conjointe de M. Olivier Keller, secrétaire national de laConfédération paysanne, accompagné de M. Michel Dupont, animateur de laConfédération paysanne (bio produits fermiers OGM), de M. Guy Kastler, président duRéseau Semences Paysannes, et de M. José Bové, cofondateur de la Confédérationpaysanne

10201/29

30 novembre 2004

Auditions de M. François Lucas, président de la Coordination rurale-Union nationale, etde M. Benoît Lesaffre, président du Centre de coopération internationale en rechercheagronomique pour le développement (CIRAD, accompagné de M. Philippe Feldmann

10345/30

1 décembre 2004

Audition de M. Guy Vasseur, membre de l'Assemblée permanente des chambresd'agriculture (APCA) , président de la Commission environnement et président de laChambre d'agriculture du Centre et audition conjointe de M. Didier Marteau,vice-président de la Fédération nationale des syndicats d'exploitation agricole (FNSEA),et de M. Bernard Layre, président de Jeunes Agriculteurs

10345/30

7 décembre 2004

Audition conjointe de M. Jean Bizet et de M. Jean-Marc Pastor, sénateurs,respectivement président et rapporteur de la mission d'information sur les OGMconstituée dans le cadre de la Commission des affaires économiques et du Plan du Sénatet audition de M. Arnaud Apoteker, responsable " campagne OGM " de GreenpeaceFrance

10513/31

8 décembre 2004

Auditions de M. Christian Babusiaux, ancien président du Conseil national del'alimentation et co-auteur du rapport des " 4 sages " sur les OGM et de M. Jean-ClaudeKader, directeur de recherche et chargé de mission pour la biologie végétale dudépartement des sciences de la vie du CNRS

10513/31

14 décembre 2004

- 37 -Mission d'information sur les OGM

Page/N°de bulletin

Mission d'information sur les OGM 14 décembre 2004

Auditions de M. Philippe Kourilsky, directeur général de l'Institut Pasteur et professeurau Collège de France (chaire d'immunologie) et de M. Daniel Marzin, président de laCommission des Toxiques

10683/32

15 décembre 2004

Table ronde regroupant des représentants des Académies d'agriculture, de médecine, dessciences, des technologies et vétérinaire

10683/32

21 décembre 2004

Auditions de M. Georges Pelletier, président de Génoplante, et de M. Georges Freyssinet,vice-président du directoire et de représentants spécialistes des OGM de l'INSERM : M.Jean-Antoine Lepesant (recherche biomédicale / animaux transgéniques ; M. BrunoClément (santé / médicament), accompagnés de M. Victor De Maria, chargé des relationsavec le Parlement

10761/33

22 décembre 2004

Auditions de M. Gérard Pascal, ancien président du comité scientifique directeur del'Union européenne et de M. Bernard Chevassus-au-Louis, président du muséum nationald'histoire naturelle

10761/33

Commission des Comptes

18 mai 2004

Comptes pour l'exercice 2003 : examen du rapport des questeurs 7303/14

29 juin 2004

Audition de M. Richard Michel, président-directeur général de LCP-Assemblée nationale 8011/19

6 octobre 2004


17 novembre 2004

Audition de MM. les Questeurs, apurement des comptes de l'Assemblée (exercice 2003),apurement des comptes de la Chaîne parlementaire (LCP-AN) (exercice 2003) et examendu rapport sur les comptes de l'exercice 2003

10133/28

Commission des Immunités

6 octobre 2004


Délégation à l'aménagement du territoire

14 janvier 2004

Audition de M. Jean-Christophe Le Duigou, secrétaire de la Confédération générale dutravail, chargé des questions économiques, et de Mme Nicole Rondeau, conseillère de laConfédération générale du travail, chargée de l'aménagement du territoire

5619/2

28 janvier 2004

Audition de M. Nicolas Jacquet, délégué général de la DATAR 5785/4

10 février 2004

Audition de Mme Clara Gaymard, présidente de l'Agence française des investissementsinternationaux

6183/6

3 mars 2004

- 38 -Délégation à l'aménagement du territoire

Page/N°de bulletin

Délégation à l'aménagement du territoire 3 mars 2004

Audition de M. Jean-Louis Levet, chargé de mission auprès du Commissaire général duPlan, sur la désindustrialisation du territoire

6497/8

11 mai 2004

Echange de vue sur la réforme des contrats de plan Etat-régions 7201/13

19 mai 2004

Audition de M. Nicolas Jacquet, délégué de la DATAR, sur la réforme des contrats deplan Etat-Régions

7309/14

25 mai 2004

Audition de M. Marc Censi, maire de Rodez, président de l'Assemblée des communautésde France, sur la réforme des contrats de plan Etat-Régions

7309/14

26 mai 2004

Désindustrialisation du territoire : rapport d'information 7309/14

23 juin 2004

Audition de M. Augustin Bonrepaux, président du Conseil général de l'Ariège, sur laréforme des contrats de plan Etat-Régions

7927/18

7 juillet 2004

Audition sur la réforme des contrats de plan État-régions, de M. Alain Rousselet,président de la région Aquitaine, président de l'Assemblée des régions de France

20/8127

12 octobre 2004

Réforme des contrats de plan Etat-régions : examen du rapport d'information 8771/24

10 novembre 2004

Audition de Mme Anne-Marie Ducroux, présidente du Conseil national du développementdurable et échange de vues sur les travaux de la Délégation

10137/28

16 novembre 2004

Audition de M. Jean-Luc Laurent, vice-président de la Commission des comptes et del'économie de l'environnement

10137/28

7 décembre 2004

Audition de M. Christian Brodhag, délégué interministériel au développement durable 10515/31

Délégation aux droits des femmes

20 janvier 2004

Audition, sur le projet de loi relatif au divorce, de M. Benoît Bastard, sociologue,directeur de recherche au CNRS

5719/3

27 janvier 2004

Audition de Mme Monique Sassier, directrice générale de l'Union nationale desassociations familiales (UNAF) et présidente du Conseil consultatif national de lamédiation familiale, sur le projet de loi relatif au divorce

5787/4

3 février 2004

Auditions, sur le projet de loi relatif au divorce, de Mme Marie-Cécile Moreau, juriste, deMme Chantal Lebatard, administratrice de l'Union nationale des associations familiales(UNAF) et de Mme Monique Sassier, directrice générale de l'UNAF et présidente duConseil consultatif nationale de la médiation familiale

5923/5

10 février 2004

- 39 -Délégation aux droits des femmes

Page/N°de bulletin

Délégation aux droits des femmes 10 février 2004

Audition de Mme Marguerite Delvolvé, présidente de l'association pour la promotion dela famille (APPF), sur le projet de loi relatif au divorce

6185/6

11 février 2004

Audition de Mme Marie-Dominique de Suremain, déléguée nationale de la fédérationnationale solidarité-femmes, sur le projet de loi relatif au divorce

6185/6

24 février 2004

Échange de vues sur la réforme du divorce 6359/7

2 mars 2004

Examen du rapport d'information de Mme Geneviève Levy sur le projet de loi, adopté parle Sénat, relatif au divorce (n° 1338)

6499/8

6 avril 2004

Auditions sur le thème du travail à temps partiel de Mmes Valérie Ulrich et Jennifer Bué,chargées d'études à la DARES et de Mme Marie-Thérèse Lanquetin, juriste, expertfrançais membre du réseau de la Commission européenne suivant l'application desdirectives

6625/9

13 avril 2004

Auditions sur le thème du travail à temps partiel de Mme Marie-France Boutroue,conseillère à la Confédération générale du travail (CGT) et de Mme Danièle Karniewicz,secrétaire nationale du pôle protection sociale de la Confédération générale des cadre(CFE-CGC)

6729/10

27 avril 2004

Audition, sur le thème du travail à temps partiel, de M Jérôme Bédier, président de laFédération des entreprises du commerce et de la distribution

6855/11

4 mai 2004

Audition, sur le thème du travail à temps partiel, de Mme Rachel Silvera, sociologue 6921/12

11 mai 2004

Auditions sur le thème du travail à temps partiel de Mme Marie-Laure Desbrosses,chargée de mission au mouvement mondial des mères et de Mmes Gabrielle Simon,secrétaire adjointe, et Patricia Le Bihan, membre de la commission équitéhommes-femmes, de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

7203/13

18 mai 2004

Audition, sur le thème du travail à temps partiel, de Mme Annie Thomas, secrétairenationale de la Confédération française démocratique (CFDT)

7311/14

25 mai 2004

Audition, sur le thème du travail à temps partiel, de Mme Michèle Monrique, secrétaireconfédérale de la Confédération générale du Travail-Force ouvrière (CGT-FO), et deMme Annie Barbé, secrétaire fédérale de la Fédération générale de l'alimentation et dutabac

7311/14

8 juin 2004

Auditions sur le thème du travail à temps partiel de M. Yann Gaudronneau, président dela commission sociale de la fédération des entreprises de propreté (FEP), Mme CaroleSintès, déléguée générale de la FEP et M. Gilbert Cette, professeur d'économie associé àl'université d'Aix-Marseille

7567/16

15 juin 2004


Page/N°de bulletin

Délégation aux droits des femmes 15 juin 2004

Auditions sur le thème du travail à temps partiel de Mme Danièle Touchard, directrice dubureau des temps de la mairie de Rennes et de M. André Daguin, président confédéral del'Union des métiers et des industries de l'hôtellerie (UMIH)

7711/17

22 juin 2004

Auditions sur le thème du travail à temps partiel de M. Jean-Denis Combrexelle,directeur des relations du travail au ministère de l'emploi, du travail et de la cohésionsociale, et de MM. Bernard Chave, directeur des ressources humaines, Charles-HenriBarbot, directeur des affaires sociales du groupe ISS, et Mme Christine Constantin,responsable d'agence

7929/18

6 juillet 2004

Audition, sur la Conférence de l'ONU sur la population et le développement dans larégion latino-américaine, de Mme Maïté Albagly, secrétaire générale du Mouvementfrançais pour le Planning familial

20/8129

Auditions sur le thème du travail à temps partiel de M Jacky Richard, directeur généralde l'administration et de la fonction publique

20/8129

5 octobre 2004

Auditions sur le projet de loi relatif à la lutte contre les propos discriminatoires àcaractère sexiste ou homophobe de Mme Marianne Aubier, présidente de l'associationdes Chiennes de garde, de Mme Françoise Laurant, présidente du Mouvement françaispour le planning familial et de Mme Maya Surduts, porte-parole du Collectif nationalpour les droits des femmes.

8655/23

12 octobre 2004

Audition de Mme Diane Mouratoglou, avocate, membre de l'association " Ni putes nisoumises ", sur le projet de loi relatif à la lutte contre les propos discriminatoires àcaractère sexiste ou homophobe et examen du rapport d'activité de la Délégationd'octobre 2003 à juillet 2004

8773/24

3 novembre 2004

Audition de Mme Marie-Cécile Moreau, juriste, sur le projet de loi relatif à la luttecontre les propos discriminatoires à caractère sexiste ou homophobe

9643/27

16 novembre 2004

Examen du rapport d'activité de la Délégation (octobre 2003-juillet 2004) 10137/28

17 novembre 2004

Audition de Mme Yvette Roudy, présidente de l'Assemblée des femmes, ancienne ministredes droits de la femme, sur le projet de loi relatif à la lutte contre les proposdiscriminatoires à caractère sexiste ou homophobe

10137/28

23 novembre 2004

Audition de Mme Marie-Françoise Blanchet, Grande Maîtresse de la Grande Logeféminine de France, sur le projet de loi relatif à la lutte contre les proposdiscriminatoires à caractère sexiste ou homophobe

10203/29

7 décembre 2004

Auditions de Mme Emmanuèle Jeandet-Mengual, membre de l'Inspection générale desaffaires sociales, rapporteure du groupe national d'appui à la mise en œuvre de la loi du4 juillet 2001 relative à l'IVG et à la contraception, et de Mme Hélène Mignon, députéecoordinatrice du réseau parlementaire de lutte contre le VIH/Sida de l'Assembléeparlementaire de la francophonie (A.P.F.), sur les conséquences du VIH/Sida sur lesfemmes et les orphelins en Afrique

10517/31

14 décembre 2004


Page/N°de bulletin

Délégation aux droits des femmes 14 décembre 2004

Audition de Mme Elisabeth Aubény, gynécologue, présidente de l'Association françaisepour la contraception

10687/32

Office d'évaluation des choix scientifiques

7 janvier 2004

Réunion avec les membres du Conseil scientifique 5519/1

29 janvier 2004

Auditions publique sur la légionellose 5783/4

3 mars 2004

Conséquences des modes d'appropriation du vivant : examen du rapport 6487/8

Charte de l'environnement : échange de vue 6491/8

Projet de célébration du XXe anniversaire de l'office et questions diverses 6491/8

13 avril 2004

Les nouveaux apports de la science et de la technologie à la qualité et à la sûreté desaliments : examen du rapport

6725/10

Célébration du XXe anniversaire de l'OPECST : présentation du projet 6727/10

5 mai 2004

Nanosciences et progrès médical : examen du rapport 7189/13

9 juin 2004

Audition de la Commission nationale d'évaluation des recherches pour la gestion desdéchets radioactifs sur la présentation de son 10ème rapport annuel

7561/16

10 juin 2004

Audition sur la télémédecine et les systèmes de santé 7565/16

22 juin 2004

Télécommunication à haut débit et Internet au service du système de santé : examen durapport

7919/18

Le risque épidémique : étude de faisabilité 7923/18

6 juillet 2004

Définition et implications du concept de voiture propre : étude de faisabilité 8123/20

20 octobre 2004


3 novembre 2004

Freins au développement de la recherche en France : échanges sur le programme de travail 9641/27

2 décembre 2004

Colloque sur " la place des biotechnologies en France et en Europe " 10347/30

15 décembre 2004

Recherches sur le fonctionnement des cellules vivantes : étude de faisabilité 10685/32

21 décembre 2004

Audition de M. François d'Aubert, ministre délégué à la recherche 10763/33

- 42 -Office d'évaluation des choix scientifiques

Page/N°de bulletin

Office d'évaluation des politiques de santé 24 février 2004

Office d'évaluation des politiques de santé

24 février 2004

Échange de vues sur les prochains sujets d'étude et calendrier de travail 6493/8

2 juin 2004

Etude consacrée à la prévention des handicaps de l'enfant 7395/15

Etude consacrée au dépistage du cancer du sein 7400/15

Lutte contre l'obésité : étude de faisabilité 7403/15

Lutte contre la maladie d'Alzheimer et les maladies apparentées : étude de faisabilité 7405/15

16 juin 2004

Prévention des handicaps de l'enfant : examen du rapport 7705/17

Dépistage du cancer du sein : examen du rapport 7707/17

Mission AN - Bundestag sur l'OFAJ

12 janvier 2004

Auditions de M. Ingo Weiss, président de l'organisation allemande des jeunes sportifs,membre du conseil d'administration de l'OFAJ, de M. Hans Martin Bury, Délégué duGouvernement fédéral à la coopération franco-allemande auprès du Ministre fédéral desAffaires étrangères, de M. Günther Portune, Ministre d'État pour la Culture du Land deSaxe, membre du conseil d'administration de l'OFAJ, de M.Sebastian Maass, responsablede l'organisation " réseau interculturel ", de M. Friedrich Hausmann, membre de la Courfédérale des Comptes, chargé du contrôle de l'OFAJ et de M. Dietmar M. Woesler,directeur de l'Institut des jumelages européens et de la coopération internationale

5721/3

13 janvier 2004

Auditions de Mme Gesine Schwan, Présidente de l'Université Viadrina, de M. Häde,Vice-Président de l'Université, professeur à la faculté de droit, de M. Kötzen,Vice-Président de l'Université, Professeur à la faculté de sciences économiques, de M.Schlögel, Professeur, Doyen de la faculté des sciences culturelles, de M. Stahl,Chancelier, de Mme Mirjam Reiss, Présidente du comité exécutif des étudiants, de M.Christophe Zeidler, Président du Parlement des étudiants et de M. Bahr, Responsable del'enseignement du français, de la coopération entre jeunes et entre étudiants français etallemands

5723/3

4 février 2004

Auditions de M. Jean Vintzel, de M. Jean-Marie Bockel, de Mme Marie-ChristinePetitguyot, de M. Jean-Yves de Longueau, de M. Xavier North, de M. Benoît Paumier,membres du conseil d'administration de l'OFAJ, de Mme Francine Meyer, chef du bureaudes échanges de jeunes et du sport de haut niveau au ministère des affaires étrangères, deMme Noëlle Lenoir, ministre déléguée aux Affaires européennes

6187/6

1 mars 2004

Auditions de M. Helmut Rau, secrétaire d'État auprès du ministère de la culture, de lajeunesse et du sport de Bade-Würtemberg, de M. Gérald Chaix, recteur de l'Académie deStrasbourg, de M. Olaf Hahn, directeur adjoint à la fondation Robert Bosch, de M. HenriReynaud, consul général de France à Stuttgart, et de Mme Anne-Marie Jonchier,directrice ajointe de l'Institut français, de Mme Chantal Roques, responsable des affairesculturelles de l'Ambassade de France et de M. Franck Baasner, directeur de l'Institutgermano-français (DFI) de Ludwigsburg, membre du conseil d'administration de l'OFAJau titre de l'enseignement supérieur

6501/8

Auditions de personnalités diverses à Stuttgart 6627/9

- 43 -Mission AN - Bundestag sur l'OFAJ

Page/N°de bulletin

Mission AN - Bundestag sur l'OFAJ 2 mars 2004

2 mars 2004

Auditions de Mme Bernardette Bricaud, responsable du projet Tele-Tandem au sein del'OFAJ, de M. Erwin Hund, président du jumelage Edingen-Neckarhausen-Plouguerneau, de Mme Damaris Scholler, directrice de l'école primairegermano-française de Stuttgart, et de M. Marc Kieffer, directeur adjoint et responsablede l'école maternelle française

6501/8

16 avril 2004

Auditions de personnalités diverses 6857/11

Auditions de M. Max Claudet, secrétaire général de l'OFAJ, Mme Éva Sabine Kuntz,secrétaire générale adjointe de l'OFAJ, M. Fritjof von Nordenskjöld, ambassadeur de laRépublique fédérale d'Allemagne en France, M. Claude Martin, ambassadeur de Franceen Allemagne, Mme Renate Schmidt, ministre fédérale de la famille, des personnes âgées,de la femme et de la jeunesse

7313/14

10 juin 2004

Rencontre avec le personnel de l'OFAJ en poste à Berlin 7931/18

Rencontre avec les membres du Conseil d'administration 7931/18

17 juin 2004

Motion intergroupe reprenant conclusions de la mission sur l'OFAJ 7932/18

- 44 -

TABLE DES MATIERES

AVERTISSEMENT

Les thèmes abordés par les commissions lors de l’examen de la loi de finances sont rassemblés sous la rubrique “ Lois de finances ” et ne font pas l’objet de rappels dans les autres rubriques.

Page/N°de bulletinDate

Action sociale et lutte contre l'exclusionCohésion sociale

COMMISSION DES AFFAIRES CULTURELLES

Audition de M. Jean-Louis Borloo, ministre de l'emploi, du travail et de lacohésion sociale, de M. Christian Jacob, ministre délégué aux petites et moyennesentreprises, au commerce et à l'artisanat, aux professions libérales et à laconsommation, de Mme Nelly Olin, ministre déléguée à l'intégration, à l'égalitédes chances et à la lutte contre l'exclusion, de M. Marc Philippe Daubresse,ministre délégué au logement et à la ville, et de M. Laurent Hénart, secrétaired'État à l'insertion professionnelle des jeunes, sur le projet de loi deprogrammation pour la cohésion sociale

9647/289/11/04

Cohésion sociale : examen du rapport 9647/289/11/04

Cohésion sociale : examen du rapport (suite) 9690/2816/11/04




COMMISSION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES

Cohésion sociale (titre II) : examen de l'avis 9830/2817/11/04

COMMISSION DES FINANCES

Cohésion sociale : examen de l'avis 10050/2816/11/04

COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES

Projet de loi de programmation pour la cohésion sociale 10475/318/12/04

Voir aussiSolidarité

AdministrationMédiateur de la République

COMMISSION DES LOIS

Audition de M. Jean-Paul Delevoye, Médiateur de la République 10673/3215/12/04

Simplification du droitCOMMISSION DES LOIS

Habilitation à simplifier le droit : examen du rapport 7371/152/6/04

Habilitation à simplifier le droit : examen du rapport 7541/169/6/04

Affaires étrangèresCOMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES

Audition de M. Andreas Khol, président du Conseil national autrichien 6771/1128/4/04

Audition de M. Michel Barnier, ministre des Affaires étrangères 7126/1311/5/04

Audition de M. Michel Barnier, ministre des affaires étrangères, sur la situationeuropéenne et internationale 7627/1716/6/04

49- -Affaires étrangères


Audition de M. Michel Barnier, ministre des affaires étrangères 8176/2121/7/04


Audition de M. Lakhdar Brahimi, conseiller spécial auprès du Secrétaire généraldes Nations unies 9179/2621/10/04


AfghanistanCOMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES

Audition de M. Jean-Pierre Guindut, Ambassadeur de France à Kaboul sur lasituation t l'avenir de l'Afghanistan 7483/168/6/04

Armes nucléairesCOMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES

Audition de M. Mohamed El-Baradei, directeur général de l'Agence internationalede l'énergie atomique (AIEA) 7115/136/5/04

BulgarieCOMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES

Audition de S. Exc. M. le Premier ministre de la République de Bulgarie, Siméonde Saxe-Cobourg-Gotha 8586/236/10/04

Côte-d'IvoireCOMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES

Mission en Côte d'Ivoire : compte rendu 6556/97/4/04

Audition de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la défense, sur la situation enCôte-d'Ivoire 9877/289/11/04

COMMISSION DE LA DÉFENSE

Audition de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la défense, sur la situation enCôte-d'Ivoire 9877/289/11/04

CultureCOMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES

Audition de M. Jacques Viot, président de l'alliance française 7723/1823/6/04

Dictatures d'Amérique latineCOMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES

Rôle de la France dans le soutien aux régimes militaires d'Amérique latine entre1973 et 1984 5454/17/1/04

Etats-UnisCOMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES

Mission à Washington : compte rendu 6468/83/3/04

IrakCOMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES

Audition de S. Exc. M. Mouafak Mehdi Abboud Al Hmoud, ambassadeur de laRépublique d'Irak à Paris 10619/3214/12/04

LuxembourgCOMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES



Échange de vues avec M. Jean-Claude Juncker, Premier ministre du Grand Duchédu Luxembourg, et Mme Lydie Polfer, ministre des affaires étrangères, surl'avenir de l'Europe

6457/827/2/04

MonacoCOMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES

Audition de M. Hubert Colin de Verdière, secrétaire général du ministère desaffaires étrangères, sur les relations franco-monégasques 7933/1930/6/04

Moyen-OrientCOMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES

Audition de M. Gilles Kepel, professeur à l'Institut d'Etudes politiques de Paris,sur l'initiative américaine du "Grand Moyen-Orient" 7251/1412/5/04

Audition de M. Michel Barnier, ministre des affaires étrangères, sur sa mission auMoyen-Orient 8437/2214/9/04

MozambiqueCOMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES

Audition de M. Joachim Chissano, président de la République du Mozambique 6873/126/5/04

Accord d'investissement France-Mozambique : examen du rapport 7938/1930/6/04

Nouvelles contributions internationalesCOMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES

Audition de M. Jean-Pierre Landau, conseiller financier à la Banque européennepour la reconstruction et le développement (BERD), sur le rapport du groupe detravail sur " les nouvelles contributions internationales "

10223/3024/11/04

ONUCOMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES

Mission aux Nations unies : compte rendu 9860/289/11/04

OugandaCOMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES

Accord d'investissement France-Ouganda : examen du rapport 7938/1930/6/04

Prix Nobel de la paixCOMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES

Audition de Mme Shirin Ebadi, Prix Nobel de la paix 5447/118/12/03

Proche-OrientCOMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES

Audition de M. Michel Barnier, ministre des affaires étrangères, sur la situationau Proche-Orient 9503/273/11/04

Relations transatlantiquesCOMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES

Audition de M. Simon Serfaty, chercheur au Centre d'études internationales etstratégiques à Washington 9866/2816/11/04

RoumanieCOMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES

Mission en Roumanie : compte rendu 6554/97/4/04



TurquieCOMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES

Audition de M. Recep Tayyip Erdogan, premier ministre de Turquie 8169/2120/7/04

Voir aussiAlgérie ; Jeunes ; Traités et conventions ; Union européenne

ZambieCOMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES

Accord d'investissement France-Zambie : examen du rapport 7938/1930/6/04

AgricultureOGM

MISSION D'INFORMATION SUR LES OGM

Élection du bureau 9087/2519/10/04

Exposé, suivi d'un débat, sur l'aspect scientifique des OGM par Mme MurielMambrini, chercheur à l'Institut national de la recherche agronomique (INRA) 10135/289/11/04

Exposé, suivi d'un débat, sur l'aspect sociologique des OGM par M. Pierre-BenoîtJoly, directeur du laboratoire de recherche sur les transformations sociales etpolitiques liées au vivant de l'INRA

10135/2810/11/04

Exposé, suivi d'un débat, sur l'encadrement juridique des OGM par M. FrançoisHervieu, ingénieur du génie rural des eaux et forêts, chargé d'études à laDirection générale de l'alimentation du ministère de l'agriculture, del'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

10135/2810/11/04

Auditions du professeur Roland Rosset, président de la Commission du géniegénétique (CGG) et du professeur Marc Fellous, président de la Commission dugénie biomoléculaire (CGB), accompagné de M. Antoine Messéan, vice-président

10136/2816/11/04

Auditions de M. Jacques Testart, directeur de recherche à l'INSERM,coorganisateur du " Débat des 4 Sages " sur les OGM (2002) et de M. FrédéricJacquemart, spécialiste de biologie médicale, administrateur de France NatureEnvironnement et membre de la Commission du génie biomoléculaire (CGB)

10136/2817/11/04

Auditions de M. Pierre-Henri Gouyon, membre de la Commission de biovigilance,directeur du laboratoire UPS-CNRS d'écologie, systématique et évolution, etprofesseur à l'Université Paris-Sud et de M. Martin Hirsch, directeur général del'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA)

10201/2923/11/04

Audition de Mme Marion Guillou, présidente de l'Institut nationale de larecherche agronomique (INRA) et audition conjointe de M. Olivier Keller,secrétaire national de la Confédération paysanne, accompagné de M. MichelDupont, animateur de la Confédération paysanne (bio produits fermiers OGM),de M. Guy Kastler, président du Réseau Semences Paysannes, et de M. José Bové,cofondateur de la Confédération paysanne

10201/2924/11/04

Auditions de M. François Lucas, président de la Coordination rurale-Unionnationale, et de M. Benoît Lesaffre, président du Centre de coopérationinternationale en recherche agronomique pour le développement (CIRAD,accompagné de M. Philippe Feldmann

10345/3030/11/04

Audition de M. Guy Vasseur, membre de l'Assemblée permanente des chambresd'agriculture (APCA) , président de la Commission environnement et président dela Chambre d'agriculture du Centre et audition conjointe de M. Didier Marteau,vice-président de la Fédération nationale des syndicats d'exploitation agricole(FNSEA), et de M. Bernard Layre, président de Jeunes Agriculteurs

10345/301/12/04

52- -Agriculture


Audition conjointe de M. Jean Bizet et de M. Jean-Marc Pastor, sénateurs,respectivement président et rapporteur de la mission d'information sur les OGMconstituée dans le cadre de la Commission des affaires économiques et du Plan duSénat et audition de M. Arnaud Apoteker, responsable " campagne OGM " deGreenpeace France

10513/317/12/04

Auditions de M. Christian Babusiaux, ancien président du Conseil national del'alimentation et co-auteur du rapport des " 4 sages " sur les OGM et de M.Jean-Claude Kader, directeur de recherche et chargé de mission pour la biologievégétale du département des sciences de la vie du CNRS

10513/318/12/04

Auditions de M. Philippe Kourilsky, directeur général de l'Institut Pasteur etprofesseur au Collège de France (chaire d'immunologie) et de M. Daniel Marzin,président de la Commission des Toxiques

10683/3214/12/04

Table ronde regroupant des représentants des Académies d'agriculture, demédecine, des sciences, des technologies et vétérinaire 10683/3215/12/04

Auditions de M. Georges Pelletier, président de Génoplante, et de M. GeorgesFreyssinet, vice-président du directoire et de représentants spécialistes des OGMde l'INSERM : M. Jean-Antoine Lepesant (recherche biomédicale / animauxtransgéniques ; M. Bruno Clément (santé / médicament), accompagnés de M.Victor De Maria, chargé des relations avec le Parlement

10761/3321/12/04

Auditions de M. Gérard Pascal, ancien président du comité scientifique directeurde l'Union européenne et de M. Bernard Chevassus-au-Louis, président dumuséum national d'histoire naturelle

10761/3322/12/04

OMCCOMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES

Audition de M. Hervé Gaymard, ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de lapêche et des affaires rurales sur les négociations agricoles à l'OMC 7619/1715/6/04

Utilisation des pesticides en MartiniqueCOMMISSION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES

Création commission d'enquête sur l'utilisation du chlordécone et autrespesticides dans l'agriculture martiniquaise et ses conséquences 8826/2519/10/04

Voir aussiTraités et conventions

AlgérieMassacres après la fin de la guerre d'Algérie


Proposition création commission d'enquête responsabilités massacres après la finde la guerre d'Algérie : examen du rapport 8366/2222/9/04

Aménagement du territoireDÉLÉGATION À L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE

Audition de M. Jean-Christophe Le Duigou, secrétaire de la Confédérationgénérale du travail, chargé des questions économiques, et de Mme NicoleRondeau, conseillère de la Confédération générale du travail, chargée del'aménagement du territoire

5619/214/1/04

Audition de M. Nicolas Jacquet, délégué général de la DATAR 5785/428/1/04

Contrats de plan Etat-régionsCOMMISSION DES FINANCES

53- -Aménagement du territoire


Proposition création Commission d'enquête contrats de plan État-régions :examen du rapport 9286/2627/10/04

DÉLÉGATION À L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE

Echange de vue sur la réforme des contrats de plan Etat-régions 7201/1311/5/04

Audition de M. Nicolas Jacquet, délégué de la DATAR, sur la réforme des contratsde plan Etat-Régions 7309/1419/5/04

Audition de M. Marc Censi, maire de Rodez, président de l'Assemblée descommunautés de France, sur la réforme des contrats de plan Etat-Régions 7309/1425/5/04

Audition de M. Augustin Bonrepaux, président du Conseil général de l'Ariège, surla réforme des contrats de plan Etat-Régions 7927/1823/6/04

Audition sur la réforme des contrats de plan État-régions, de M. Alain Rousselet,président de la région Aquitaine, président de l'Assemblée des régions de France 20/81277/7/04

Réforme des contrats de plan Etat-régions : examen du rapport d'information 8771/2412/10/04

DésindustrialisationDÉLÉGATION À L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE

Audition de M. Jean-Louis Levet, chargé de mission auprès du Commissairegénéral du Plan, sur la désindustrialisation du territoire 6497/83/3/04

Développement des territoires rurauxCOMMISSION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES

Développement territoires ruraux : examen du rapport (suite) 5395/16/1/04

Développement territoires ruraux : examen du rapport (suite) 5420/16/1/04

Développement des territoires ruraux : examen des amendements (art. 88) 5527/215/1/04

Développement des territoires ruraux : examen des amendements (art 91) 5637/320/1/04

Développement des territoires ruraux : examen du rapport 8383/2229/9/04

Développement des territoires ruraux : examen des amendements (art.88)(deuxième lecture) 8559/236/10/04

Développement des territoires ruraux : examen des amendements (art.88)(deuxième lecture) (suite) 8569/237/10/04

Développement durableDÉLÉGATION À L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE

Audition de Mme Anne-Marie Ducroux, présidente du Conseil national dudéveloppement durable et échange de vues sur les travaux de la Délégation 10137/2810/11/04

Audition de M. Christian Brodhag, délégué interministériel au développementdurable 10515/317/12/04

IndustrieDÉLÉGATION À L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE

Désindustrialisation du territoire : rapport d'information 7309/1426/5/04

Investissements internationauxDÉLÉGATION À L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE

Audition de Mme Clara Gaymard, présidente de l'Agence française desinvestissements internationaux 6183/610/2/04

54- -Aménagement du territoire


Assemblée nationaleCommission de la Défense



Commission des Affaires culturellesCOMMISSION DES AFFAIRES CULTURELLES

Projets d'avis du Conseil économique et social : présentation 5789/54/2/04


Commission des Affaires économiquesCOMMISSION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES


Commission des Affaires étrangèresCOMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES


Commission des ComptesCOMMISSION DES COMPTES

Comptes pour l'exercice 2003 : examen du rapport des questeurs 7303/1418/5/04

Audition de M. Richard Michel, président-directeur général de LCP-Assembléenationale 8011/1929/6/04


Audition de MM. les Questeurs, apurement des comptes de l'Assemblée (exercice2003), apurement des comptes de la Chaîne parlementaire (LCP-AN) (exercice2003) et examen du rapport sur les comptes de l'exercice 2003

10133/2817/11/04

Commission des FinancesCOMMISSION DES FINANCES


Commission des ImmunitésCOMMISSION DES IMMUNITÉS


Commission des LoisCOMMISSION DES LOIS


Office d'évaluation des choix scientifiquesOFFICE D'ÉVALUATION DES CHOIX SCIENTIFIQUES

Réunion avec les membres du Conseil scientifique 5519/17/1/04

Projet de célébration du XXe anniversaire de l'office et questions diverses 6491/83/3/04

Célébration du XXe anniversaire de l'OPECST : présentation du projet 6727/1013/4/04

55- -Assemblée nationale



Office d'évaluation des politiques de santéOFFICE D'ÉVALUATION DES POLITIQUES DE SANTÉ

Échange de vues sur les prochains sujets d'étude et calendrier de travail 6493/824/2/04

Voir aussiLois

Assurance maladie : généralitésCOMMISSION DES AFFAIRES CULTURELLES

Renvoi du projet de loi sur l'assurance maladie 7214/1419/5/04

COMMISSION SPÉCIALE ASSURANCE MALADIE

Nomination du bureau et désignation du rapporteur 7669/1716/6/04

Délai de dépôt des amendements 7670/1716/6/04

Audition conjointe de M. Philippe Douste-Blazy, ministre de la santé et de laprotection sociale, et de M. Xavier Bertrand, secrétaire d'Etat à l'assurancemaladie, sur le projet de loi relatif à l'assurance maladie

7672/1717/6/04

Assurance maladie : examen du rapport 7777/1822/6/04

Assurance maladie : examen du rapport (suite) 7803/1822/6/04




Audition de M. Dominique Bussereau, secrétaire d'État au budget et à la réformebudgétaire, sur la note de la direction du budget et de la direction de la prévisionet de l'analyse économique du ministère de l'économie et des finances concernantl'impact financier du projet de loi relatif à l'assurance maladie

8005/1929/6/04


Assurance maladie 8289/2129/7/04

MISSION D'INFORMATION ASSURANCE MALADIE

Organisation des travaux 6847/1121/4/04

Auditions de Mme Danièle Karniewicz, secrétaire nationale en charge du pôleProtection sociale de la CFE-CGC, de M. Jean-Claude Mailly, secrétaire généralde FO et de M. Jean-François Roubaud, président de la CGPME

6848/1128/4/04

Audition de M. Pierre Perrin, présifent de l'UPA, organisation d'une table ronde "professions de santé " et auditions de M. François Cherèque, secrétaire généralde la CFDT, de M. Bernard Thibault, secrétaire général de la CGT et de M. AlainCoulomb, directeur général de l'ANAES

6848/1129/4/04

Audition conjointe de M. Philippe Douste-Blazy, ministre de la santé et de laprotection sociale, et de M. Xavier Bertand, secrétaire d'État à l'assurancemaladie

6913/124/5/04

Table ronde "assureurs complémentaires", audition de M. Ernest-AntoineSeillière, président du MEDEF et tables rondes "médicaments et dispositifsmédicaux", "usagers", "gestionnaires des caisses obligatoires"

6914/125/5/04

56- -Assurance maladie : généralités


Tables rondes " établissements de santé " et " financement " 6916/126/5/04

Echange de vue sur les orientations du rapport 7187/1312/5/04

Examen du rapport et vote 7307/1426/5/04

BiocarburantsCOMMISSION DES FINANCES

Biocarburants : examen du rapport d'information 7275/1426/5/04

Audiovisuel et communicationCommunications électroniques


Communications électroniques et services de communication audiovisuelle :examen de l'avis 5795/54/2/04


Communications électroniques et services de communication audiovisuelle :examen du rapport 5827/54/2/04

Communications électroniques et services de communication audiovisuelle :examen des amendements (art. 88) 5983/610/2/04


Communications électroniques et services de communication audiovisuelle 7387/151/6/04

Convention collective de l'audiovisuelCOMMISSION DES FINANCES

Convention collective personnels de l'audiovisuel : examen du rapportd'information 8464/2221/9/04

Diffusion de France 2 en ItalieCOMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES

Arrêt diffusion de France 2 sur une partie du territoire de l'Italie : communicationdu président 5553/213/1/04

Economie numériqueCOMMISSION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES

Économie numérique : examen des amendements (art. 88) (deuxième lecture) 5438/11/1/04


Économie numérique 6819/1127/4/04

France TélévisionsCOMMISSION DES AFFAIRES CULTURELLES

Audition de M. Marc Tessier, président-directeur général de France Télévisions,sur le contrat d'objectifs et de moyens de France Télévisions 8345/2221/9/04

Secteur de l'éditionCOMMISSION DES AFFAIRES CULTURELLES

Proposition création commission d'enquête cession partie d'Editis et sesconséquences : examen du rapport 8372/2222/9/04

Télévision française d'informationCOMMISSION DES AFFAIRES CULTURELLES

57- -Audiovisuel et communication


Audition de M. Marc Tessier, PDG de France-Télévisions, et de M. Patrick LeLay, PDG de TF1 sur le projet de chaîne d'information internationale 7205/1418/5/04

COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES

Audition de M. Marc Tessier, PDG de France-Télévisions, et de M. Patrick LeLay, PDG de TF1 sur le projet de chaîne d'information internationale 7205/1418/5/04

Voir aussiPresse, Edition et imprimerie

Banques et établissements financiersBanque de France


Audition de M. Christian Noyer, Gouverneur de la Banque de France 8049/207/7/04

Caisse des dépôts et consignationsCOMMISSION DES FINANCES

Audition de M. Philippe Auberger, président du conseil de surveillance de laCaisse des dépôts et consignations et de M. Francis Mayer, directeur général 7637/1715/6/04

BioéthiqueCOMMISSIONS MIXTES PARITAIRES

Bioéthique 7701/1715/6/04

Bioéthique 7905/1815/6/04

BrevetsOFFICE D'ÉVALUATION DES CHOIX SCIENTIFIQUES

Conséquences des modes d'appropriation du vivant : examen du rapport 6487/83/3/04

BiotechnologiesOFFICE D'ÉVALUATION DES CHOIX SCIENTIFIQUES

Colloque sur " la place des biotechnologies en France et en Europe " 10347/302/12/04

CaniculeENQUÊTE CONSÉQUENCES DE LA CANICULE (RAPPORT N°1455)

Audition conjointe de Mme Danièle Dumas, présidente, et de M. Jean Vernet,délégué général de l'Union pour l'aide à domicile en milieu rural (ADMR), et deM. Emmanuel Verny, directeur général, et Mme Frédérique Decherf, directrice decommunication et des ressources humaines de l'Union nationale des associationsde soins et services à domicile (UNASSAD) et audition conjointe de MM.Jean-Jacques Trégoat, directeur général de la DGAS, et Jean-Marie Palach,responsable de la mission Marthe sur la réforme des EPHAD au ministère de lasanté, de la famille et des personnes handicapées

5515/16/1/04

Auditions de M. Bertrand Delanoë, maire de Paris, et de M. Marc Payet,journaliste au Parisien 5613/213/1/04

Auditions de Mmes Jocelyne Wrobel, Christine Nonciaux et Annie Tourolle,auteurs du rapport de la mission d'expertise sur les effets de la canicule enCôte-d'Or, et de MM. Christian de Lavernée, Régis Guyot et Didier Montchamp,responsables du COGIC

5711/320/1/04

Auditions de MM. Denis Hémon et Eric Jougla, de l'INSERM, et de Mme Michèle

Froment-Védrine, directrice générale de l'Agence française de sécurité sanitaireenvironnementale et de M Denis Zmirou directeur scientifique

5711/321/1/04

58- -Canicule


Audition conjointe de MM. François Fillon, ministre des affaires sociales, dutravail et de la solidarité, et de M. Hubert Falco, secrétaire d'État aux personnesâgées

5777/428/1/04

Audition de M. le Professeur Jean-Louis San Marco 5915/54/2/04

Examen et vote du rapport 6349/725/2/04

Collectivités territorialesCOMMISSION DES FINANCES

Contrats de plans et fonds structurels européens 6279/726/2/04

Projet de loi organique autonomie financière des collectivités locales 6279/726/2/04

Mise en œuvre des contrats de plan et financement des infrastructures 6671/1014/4/04

Autonomie financièreCOMMISSION DES FINANCES

Autonomie financière des collectivités territoriales 6563/931/3/04

Autonomie financière des collectivités territoriales : examen de l'avis 6673/1014/4/04

COMMISSION DES LOIS

Autonomie financière des collectivités territoriales : examen du rapport 6706/1014/4/04

Autonomie financière des collectivités territoriales : examen des amendements(art. 88) 7158/1312/5/04

Autonomie financière des collectivités territoriales : examen du rapport (deuxièmelecture) 7656/1716/6/04

Autonomie financière collectivités territoriales (deuxième lecture) : examen desamendements (art. 88) 8239/2120/7/04

Contrats Etat-RégionsCOMMISSION DES FINANCES

Exécution contrats de plan Etat-Régions : communication 7497/168/6/04

Responsabilités localesCOMMISSION DES AFFAIRES CULTURELLES

Responsabilités locales : examen de l'avis 5937/611/2/04

Responsabilités locales : examen de l'avis (suite) 5965/611/2/04





COMMISSION DES LOIS

Audition de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur, de la sécurité Intérieur etdes liberté locales, et de M. Patrick Devedjian, ministre délégué aux libertéslocales, sur le projet de loi relatif aux responsabilités locales

5589/213/1/04

59- -Collectivités territoriales


Responsabilités locales : examen du rapport 6101/611/2/04

Responsabilités locales : examen du rapport (suite) 6131/611/2/04

Responsabilités locales : examen du rapport (suite) 6158/611/2/04

Responsabilités locales : examen des amendements (art. 88) 6295/724/2/04

Responsabilités locales : examen des amendements (art. 88) (suite) 6317/725/2/04

Libertés et responsabilités locales (deuxième lecture) : examen du rapport 8199/2115/7/04

Libertés et responsabilités locales (deuxième lecture) : examen des amendements(art. 88) 8240/2121/7/04

Libertés et responsabilités locales (deuxième lecture) : examen des amendements(art. 91) 8246/2121/7/04


Libertés et responsabilités locales 8321/2129/7/04

Commerce extérieurCoface


Audition de M. François David, président de la Compagnie française d'assurancepour le commerce extérieur (COFACE) 5819/54/2/04


Audition de M. François David, président de la Compagnie française d'assurancepour le commerce extérieur (COFACE) 5819/54/2/04

ConsommationCauses de l'augmentation des prix


Création commission d'enquête sur les causes de l'augmentation des prix dans lagrande et moyenne distribution 8827/2519/10/04

Confiance des consommateursCOMMISSION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES

Confiance du consommateur (deuxième lecture) : examen du rapport 8151/2121/7/04

Pratiques de la grande distributionCOMMISSION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES

Proposition création commission d'enquête grande distribution et pouvoir d'achat: examen du rapport 9815/2816/11/04

Pratiques commerciales de la grande distribution : création d'une missiond'information 9826/2816/11/04

ConstitutionVoir

Environnement

Contrôle budgétaireMEC

60- -Contrôle budgétaire



Journée d'appel de préparation à la défense : conclusions de la MEC 8056/207/7/04

Clarification des relations financières entre le système ferroviaire et sespartenaires publics : conclusions de la MEC 8061/208/7/04

Voir aussiDéfense ; Transports ferroviaires

CultureMétiers artistiques


Métiers artistiques : examen du rapport d'information 10349/317/12/04

Déchéances et incapacitésPsychiatrie


Proposition création commission enquête sur la progression des internementspsychiatriques en France : examen du rapport 6948/1312/5/04

Déchets, pollution et nuisancesSanctions pénales

COMMISSION DES LOIS

Sanctions pénales en cas d'infractions de pollution : examen du rapport 6335/725/2/04

DéfenseCOMMISSION DE LA DÉFENSE

Audition de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la défense 5457/16/1/04

AirCOMMISSION DE LA DÉFENSE

Audition de M. Jean-Paul Béchat, président-directeur général de la Snecma 7351/152/6/04

Audition de M. Charles Edelstenne, président directeur général de Dassaultaviation 7739/1823/6/04

Appel préparation défenseMISSION D'ÉVALUATION ET DE CONTRÔLE

Audition, sur la direction du service national et la journée d'appel de préparationà la défense, du lieutenant-colonel Joseph Martinelli, de M. Yves Le Barbier deBlignières, du colonel Dominique Hamm et du commissaire colonel Marc Sciré

5885/55/2/04

Audition du général de division Jean-Paul Lebourg, sur la direction du servicenational et la journée d'appel de préparation à la défense 6288/725/2/04

Auditions, sur la Direction du service national et la journée d'appel depréparation à la Défense, du vice-amiral d'escadre Philippe Sautter, directeur dupersonnel militaire de la marine, du général de division Henri Puyou, chef duservice des ressources humaines de la gendarmerie nationale, du général debrigade Thierry Cambournac, sous-directeur du recrutement à la direction dupersonnel militaire de l'armée de terre et du général de brigade aérienne ClaudeMauger, sous-directeur du recrutement à la direction du personnel militaire del'Armée de l'Air, et du général de brigade aérienne Joël Martel, sous-chefd'État-major Plans et finances à l'état-major de l'armée de l'air

6479/84/3/04

61- -Défense


Délibération sur les propositions de la MEC relatives à la Journée d'appel depréparation à la Défense 7651/1717/6/04

ArmementCOMMISSION DE LA DÉFENSE

Audition de M. Denis Ranque, président-directeur général de Thales 7730/1823/6/04

Audition de M. François Lureau, délégué général pour l'armement 7941/1930/6/04

Audition de M. Luc Vigneron, président directeur général de GIAT Industries,président du Conseil des industries de défense (CIDEF), sur le livre blanc duCIDEF

8883/2519/10/04

Construction navaleCOMMISSION DE LA DÉFENSE

Industrie navale en Europe : examen du rapport d'information 7745/1823/6/04

Construction navale 10635/3214/12/04


Ouverture capital DCN : examen du rapport 10663/3214/12/04

Défense européenneCOMMISSION DE LA DÉFENSE

Audition du général Richard Wolsztynski, chef d'état-major de l'armée de l'air, surl'Europe de la défense 5563/214/1/04

EADSCOMMISSION DE LA DÉFENSE

Audition de M. Philippe Camus, président exécutif d'EADS 8037/207/7/04

EurocopterCOMMISSION DE LA DÉFENSE

Audition de M. Fabrice Brégier, président-directeur général d'Eurocopter 8445/2229/9/04

Exécution crédits défense 2003COMMISSION DE LA DÉFENSE

Exécution crédits défense 2003 : rapport d'information 5877/54/2/04

Exécution des grands programmes de défenseCOMMISSION DE LA DÉFENSE

Exécution des grands programmes de défense : examen du rapport d'information 9901/2817/11/04

GIATCOMMISSION DE LA DÉFENSE

Giat Industries : suivi des mesures sociales d'accompagnement : communication 6879/125/5/04

RéservesCOMMISSION DE LA DÉFENSE

Réserves : examen du rapport d'information 9511/272/11/04

Retraités militaires

62- -Défense



Audition des représentants des associations de retraités militaires 8029/207/7/04

Statut général des militairesCOMMISSION DE LA DÉFENSE

Audition de M. Renaud Denoix de Saint Marc, vice-président du Conseil d'Etat,sur la révision du statut général des militaires 6065/611/2/04

Audition de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la défense, sur le projet de loirelatif au statut général des militaires 10163/2924/11/04

Statut général des militaires : examen du rapport 10245/3030/11/04

Statut général des militaires : examen du rapport (suite) 10245/301/12/04

Statut général des militaires : examen du rapport (suite) 10266/301/12/04

Uranium appauvriCOMMISSION DE LA DÉFENSE

Proposition création commission d'enquête production et utilisation d'armement àl'uranium appauvri : examen du rapport 5871/54/2/04

DivorceCOMMISSION DES LOIS

Audition de M. Dominique Perben, garde des Sceaux et ministre de la justice, surle projet de loi relatif au divorce 6289/724/2/04

Divorce : examen du rapport 6583/96/4/04

Divorce : examen des amendements (art. 88) 6702/1013/4/04


Divorce 6835/1129/4/04

DÉLÉGATION AUX DROITS DES FEMMES

Audition, sur le projet de loi relatif au divorce, de M. Benoît Bastard, sociologue,directeur de recherche au CNRS 5719/320/1/04

Audition de Mme Monique Sassier, directrice générale de l'Union nationale desassociations familiales (UNAF) et présidente du Conseil consultatif national de lamédiation familiale, sur le projet de loi relatif au divorce

5787/427/1/04

Auditions, sur le projet de loi relatif au divorce, de Mme Marie-Cécile Moreau,juriste, de Mme Chantal Lebatard, administratrice de l'Union nationale desassociations familiales (UNAF) et de Mme Monique Sassier, directrice généralede l'UNAF et présidente du Conseil consultatif nationale de la médiation familiale

5923/53/2/04

Audition de Mme Marguerite Delvolvé, présidente de l'association pour lapromotion de la famille (APPF), sur le projet de loi relatif au divorce 6185/610/2/04

Audition de Mme Marie-Dominique de Suremain, déléguée nationale de lafédération nationale solidarité-femmes, sur le projet de loi relatif au divorce 6185/611/2/04

Échange de vues sur la réforme du divorce 6359/724/2/04

Examen du rapport d'information de Mme Geneviève Levy sur le projet de loi,adopté par le Sénat, relatif au divorce (n° 1338) 6499/82/3/04

Droit pénalEvolutions de la criminalité

63- -Droit pénal


COMMISSION DES LOIS

Application de la loi n°2004-204 portant adaptation de la justice aux évolutions dela criminalité : examen du rapport 10187/2919/11/04


Adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité 5895/527/1/04

RécidiveCOMMISSION DES LOIS

Audition de M. Dominique Perben, garde des Sceaux, ministre de la justice, et deM. Dominique de Villepin, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et deslibertés locales, sur le traitement de la récidive des infractions pénales

8102/206/7/04

Récidive des infractions pénales : rapport d'information 8115/207/7/04

Traitement de la récidive infractions pénales : examen du rapport 10455/318/12/04

Traitement récidive infractions pénales : examen des amendements (art. 88) 10669/3214/12/04

Voir aussiPolice

Droits de l'homme et libertés publiquesService minimum garanti


Audition de M. Gilles de Robien, ministre de l'équipement, des transports, del'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, sur le service minimumgaranti

9443/273/11/04



9443/273/11/04

COMMISSION DES LOIS


9443/273/11/04

Traitements de données à caractère personnelCOMMISSION DES LOIS

Protection personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractèrepersonnel : examen du rapport (deuxième lecture) 6695/1013/4/04

Protection personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractèrepersonnel : examen des amendements (art. 88) 6816/1129/4/04

EauDirective communautaire


Politique communautaire de l'eau : examen du rapport (deuxième lecture) 6429/83/3/04

Economie et financesCOMMISSION DES FINANCES

64- -Economie et finances


Audition de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'économie, des finances et del'industrie, et de M. Dominique Busserau, secrétaire d'État au budget et à laréforme budgétaire

6885/124/5/04

Consommation et investissementCOMMISSIONS MIXTES PARITAIRES

Soutien à la consommation et à l'investissement 8269/2121/7/04

Marché de l'emploi au DanemarkCOMMISSION DES FINANCES

Marché de l'emploi au Danemark : examen du rapport d'information 9929/289/11/04

Rencontre avec des députés allemandsCOMMISSION DES FINANCES

" Fiscalité, croissance économique et délocalisations d'entreprises " : rencontreavec des députés de la Commission des finances du Bundestag 10285/3030/11/04

Soutien consommation et investissementCOMMISSION DES FINANCES

Soutien consommation et investissement : examen du rapport 7971/1922/6/04

Soutien consommation et investissement : examen du rapport (art. 88) 7987/1924/6/04

Voir aussiEmploi ; Entreprises

Elections et référendumsElection des sénateurs

COMMISSION DES LOIS

Élection des sénateurs : examen du rapport 6693/1013/4/04

Élection des sénateurs : examen des amendements (art. 88) 6815/1128/4/04

EmploiDégradation de l'emploi


Proposition création commission d'enquête dégradation de l'emploi depuis juin2002 : examen du rapport 10355/317/12/04

Voir aussiTravail ; Travail et emploi

EnergieCOMMISSION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES

Projet de loi d'orientation sur l'énergie : examen du rapport 7073/1312/5/04

Projet de loi d'orientation sur l'énergie : examen des amendements (art. 88) 7221/1418/5/04

Projet de loi d'orientation sur l'énergie : examen des amendements (art. 88)(suite) 7238/1419/5/04

Audition de M. Pierre Gadonneix, président d'EDF 10709/3315/12/04

65- -Energie


Audition de M. Jean-François Cirelli, président de Gaz de France 10729/3321/12/04

BiocarburantsCOMMISSION DES FINANCES

Biocarburants : examen du rapport d'information 7275/1426/5/04

Gaz et électricitéCOMMISSION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES

Audition de M. Nicolas Sarkozy, ministre d'État, ministre de l'économie, desfinances et de l'industrie, et de M. Patrick Devedjian, ministre délégué àl'industrie, sur le projet de loi relatif au service public de l'électricité et du gaz etaux entreprises électriques et gazière

7323/152/6/04

Service publique électricité et gaz : examen du rapport 7457/168/6/04

Service publique électricité et gaz : examen des amendements (art. 88) 7585/1715/6/04

Service publique électricité et gaz : examen des amendements (art. 91) 7598/1716/6/04

Service publique électricité et gaz : examen des amendements (art. 91) (suite) 7611/1717/6/04

Service publique électricité et gaz : application de l'article 50, alinéa 5 duRèglement 7715/1823/6/04


Service public électricité et gaz - art. 16 et 22 : examen de l'avis 7518/169/6/04


Service public de l'électricité et du gaz 8265/2120/7/04

EnfantsPrévention handicap

OFFICE D'ÉVALUATION DES POLITIQUES DE SANTÉ

Etude consacrée à la prévention des handicaps de l'enfant 7395/152/6/04

Prévention des handicaps de l'enfant : examen du rapport 7705/1716/6/04

EnseignementDéfinition des savoirs enseignés à l'école


Création mission d'information sur la définition des savoirs enseignés à l'école 8519/235/10/04

Langue d'origineCOMMISSION DES AFFAIRES CULTURELLES

Proposition création commission d'enquête organisation enseignement langue etculture d'origine : examen du rapport 7215/1426/5/04

Signes religieuxCOMMISSION DES AFFAIRES CULTURELLES

Audition de M. Luc Ferry, ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et dela recherche, et de M. Xavier Darcos, ministre délégué à l'enseignement soclaire,sur l'application du principe de laïcité dans les écoles, les collèges et les lycéespublics

5623/320/1/04

66- -Enseignement


Application principe de laïcité dans les écoles publiques : examen de l'avis 5727/428/1/04

COMMISSION DES LOIS

Audition de M. Luc Ferry, ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et dela recherche, et de M. Xavier Darcos, ministre délégué à l'enseignement soclaire,sur l'application du principe de laïcité dans les écoles, les collèges et les lycéespublics

5623/320/1/04

Application principe de laïcité dans les écoles publiques : examen du rapport 5762/428/1/04

Principe de laïcité dans les écoles, collèges et lycées publics : examen desamendements (art. 88) 5892/54/2/04

Enseignement privéRetraites


Retraites des maîtres de l'enseignement privé : examen du rapport 10205/301/12/04

EntreprisesConsortium de réalisation


Proposition création commission d'enquête Consortium de réalisation (CDR) etaffaire " Executive Life " : examen du rapport 5687/320/1/04

Projet de loi organique autonomie financière des collectivités locales 6281/726/2/04

Voir aussiSociétés

EnvironnementDÉLÉGATION À L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE

Audition de M. Jean-Luc Laurent, vice-président de la Commission des comptes etde l'économie de l'environnement 10137/2816/11/04

Charte de l'environnementCOMMISSION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES

Audition de M. Dominique Perben, garde des Sceaux et ministre de la justice, surla charte de l'environnement 6417/82/3/04

Audition de Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de l'écologie et dudéveloppement durable, sur la charte de l'environnement 6436/84/3/04

Charte de l'environnement : examen de l'avis 7041/1311/5/04

COMMISSION DES LOIS

Audition de M. Dominique Perben, garde des Sceaux et ministre de la justice, surla charte de l'environnement 6417/82/3/04

Audition de Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de l'écologie et dudéveloppement durable, sur la charte de l'environnement 6436/84/3/04

Charte de l'environnement : examen du rapport 7159/1312/5/04

Charte de l'environnement : examen des amendements (art. 88) 7299/1426/5/04

OFFICE D'ÉVALUATION DES CHOIX SCIENTIFIQUES

67- -Environnement


Charte de l'environnement : échange de vue 6491/83/3/04

Loi littoralCOMMISSION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES

Loi littoral : examen du rapport d'information 8157/2121/7/04

Voir aussiEau ; Nucléaire

EtrangersCOMMISSION DES LOIS

Condition d'expulsion personnes visées à l'article 26 de l'ordonnance n° 45-2658du 2 novembre 1945 : examen du rapport 7653/1715/6/04

Condition d'expulsion personnes visées à l'article 26 de l'ordonnance n° 45-2658du 2 novembre 1945 : examen des amendements (art. 88) 7667/1717/6/04

ImmigrationCOMMISSION DES LOIS

Application loi 2003-119 maîtrise de l'immigration : examen du rapport 10295/301/12/04

FamilleDÉLÉGATION AUX DROITS DES FEMMES

Audition, sur la Conférence de l'ONU sur la population et le développement dansla région latino-américaine, de Mme Maïté Albagly, secrétaire générale duMouvement français pour le Planning familial

20/81296/7/04

FemmesDÉLÉGATION AUX DROITS DES FEMMES

Examen du rapport d'activité de la Délégation (octobre 2003-juillet 2004) 10137/2816/11/04

Voir aussiDivorce ; Politique sociale

Fin de vieMISSION D'INFORMATION FIN DE VIE

Auditions de M. Édouard Couty, directeur de la Direction de l'hospitalisation etde l'organisation des soins du ministère de la santé, du docteur Pierre Saltel,responsable de l'Unité de psychologie médicale du centre Léon Bérard de Lyon etsecrétaire de la Société française de psycho-oncologie et du docteur Jean-MarieGomas, médecin généraliste, cofondateur de la Société de soins palliatifs

5519/16/1/04

Auditions de Mme Marie-Thérèse Garnier, infirmière au sein d'une unité mobilede soins palliatifs et du professeur Michel Dehan, néonatologue à l'hôpitalBéclère de Clamart

5519/17/1/04

Audition du docteur Aude Le Divenah, chef de projet du programme national desoins palliatifs à la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins 5617/213/1/04

Auditions du professeur Emmanuel Hirsch, directeur de l'espace éthique del'Assistance publique - hôpitaux de Paris, du docteur Jean-Philippe Wagner,président de la fédération des associations " jusqu'à la mort, accompagner la vie "(JALMALV) et du docteur Régis Aubry, président de la société françaised'accompagnement et de soins palliatifs (SFAP)

5715/320/1/04

68- -Fin de vie


Auditions de M. Bruno Pollez, médecin praticien mis à la disposition de ladirection générale de la santé, de M. Alain Cordier, président du directoire deBayard Presse, président de la commission " Éthique et Professions de santé "auprès du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,octobre 2002-avril 2003, du Père Patrick Verspieren S.J., directeur dudépartement d'éthique biomédicale du centre Sèvres, de M. Henri Caillavet,président d'honneur de l'association pour le droit à mourir dans la dignité(ADMD) et du docteur Marie-Sylvie Richard, chef de service de la maisonmédicale Jeanne Garnier, membre du conseil de direction et enseignante enéthique médicale

5715/321/1/04

Auditions du père Daniel Duigou, prêtre, psychologue, psychanalyste etjournaliste et de Mme Hedwige Marchand, infirmière coordinatrice de laFondation Croix Saint-Simon, unité François-Xavier Bagnoud

5781/427/1/04

Auditions de M. Patrick Thominet, cadre de soins au sein de l'équipe mobile desoins palliatifs du groupe hospitalier La Pitié-Salpêtrière, de M. ClaudeReinhardt, président de l'association pour le développement des soins palliatifs, deM. Xavier Mirabel, président de l'Association " Alliance pour les droits de la vie "et de Mme Yolande Briand, secrétaire générale de la Fédération Santé-sociaux dela CFDT

5781/428/1/04

Auditions du Père Léon Burdin, S.J., ancien aumônier de l'Institut Gustave Roussyde Villejuif, de M. Renaud Denoix de Saint-Marc, vice-président du Conseil d'Étatet de M. Guy Canivet, premier président de la Cour de cassation

5919/53/2/04

Auditions de M. Marc Dupont, membre de la Mission interministérielle de luttecontre le cancer, ancien chef du département des droits du malade de la directiongénérale de l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris, de M. Alain Benabent,professeur de droit civil à l'Université Paris I et de M. Gérard Mémeteau,professeur à la faculté de droit de Poitiers, directeur du centre de droit médical

5919/54/2/04

Auditions de M. Michel Castra, maître de conférences en sociologie et chercheurau laboratoire CLERCE-CNRS, de M. Jean-Claude Marin, directeur des affairescriminelles et des grâces du ministère de la justice, de M. Daniel Vigneau,professeur de droit privé et de sciences criminelles à l'Université de Pau et desPays de l'Adour et de M. Emmanuel Dunet-Larousse, juriste, auteur d'études surles droits des malades et la fin de vie

6179/610/2/04

Table ronde sur le thème : " mort médicalisée, mort choisie sont-ils des termesantagonistes ? ", réunissant Mme Michèle H. Salamagne, médecin responsable del'unité de soins palliatifs de l'hôpital Paul Brousse de Villejuif, M. Régis Aubry,président de la Société française d'accompagnement et de soins palliatifs, M.Jean-Michel Boles, ancien président de la Société de réanimation de languefrançaise et M. Henri Caillavet, président d'honneur de l'Association pour le droitde mourir dans la dignité

6179/611/2/04

Auditions de M. Bertrand Mathieu, professeur de droit constitutionnel àl'Université de Paris I, e M. Alain Prothais, professeur de droit pénal, directeur del'Institut d'études judiciaires et de l'Institut des sciences criminelles de l'Universitéde Lille II et de Mme Nicole Questiaux, membre de la commission nationaleconsultative des droits de l'homme, ancien ministre et président de sectionhonoraire du Conseil d'État

6180/612/2/04

Audition de Mme Dominique Thouvenin, professeur de droit civil à l'UniversitéDenis Diderot, Paris VII, de M. Bernard Beignier, doyen de la Faculté de droit deToulouse, de Mme Isabelle Erny, juriste au bureau Ethique et Droit de lasous-direction de la coordination des services et des affaires juridiques de ladirection générale de la santé du ministère de la santé, de la famille et despersonnes handicapées et de M. Didier Rebut, professeur de droit pénal àl'université de Paris II

6353/724/2/04

Audition de M. Carlos de Sola, chef du service de la bioéthique au Conseil del'Europe, et table ronde intitulée " Fin de vie : faut il légiférer ? " réunissant MM.Jean Michaud, conseiller honoraire à la Cour de cassation, membre du Comitéconsultatif national d'éthique, Didier Rebut, professeur de droit pénal àl'Université Paris II, Jean Pradel, professeur émérite à la faculté de droit dePoitiers, et Bernard Beignier, doyen de la Faculté de droit de Toulouse

6353/725/2/04

Audition de M. Bernard Kouchner, ancien ministre 6617/96/4/04

69- -Fin de vie


Compte rendu de la mission en Belgique et aux Pays-Bas et orientations du projetde rapport 6617/97/4/04

Auditions de M. Robert Badinter, sénateur, ancien garde des Sceaux, ancienprésident du Conseil constitutionnel, et de M. Lucien Neuwirth, membre honorairedu Parlement et réunion de travail

6719/1014/4/04

Audition de M. Dominique Perben, garde des sceaux, ministre de la justice etréunion de travail de la mission 6845/1127/4/04

Réunion de travail 6911/125/5/04

Audition de Mme Marie-Anne Montchamp, secrétaire d'Etat aux personneshandicapées 7305/1418/5/04





Proposition de loiCOMMISSION SPÉCIALE FIN DE VIE

Nomination du Bureau 9637/273/11/04

Droits des malades et fin de vie : examen du rapport 10115/2817/11/04

Droits des malades et fin de vie : examen des amendements (art.88) 10197/2926/11/04

Finances publiquesCOMMISSION DES FINANCES

Baisse des charges sociales dans la restauration et financement de la recherche 6075/611/2/04

Premiers résultats exécution budgétaire 2003 : examen du rapport d'information 6564/931/3/04

Proposition de création de commission d'enquête sur la dégradation des comptespublics depuis juin 2002 : examen du rapport 7139/1311/5/04

DonationsCOMMISSION DES FINANCES

Date d'effet des mesures fiscales annoncées 7139/1311/5/04

Participations financières de l'EtatCOMMISSION DES FINANCES

Audition de M. Denis Samuel-Jeunesse, directeur de l'agence des participationsfinancières d'État, de M. Bruno Bezard, directeur adjoint, et de M. Éric Preiss,chef de bureau

6572/97/4/04

Voir aussiContrôle budgétaire ; Lois de finances ; Loi organique

Fonction publique territorialeElèves administrateurs CNFPT

COMMISSION DES LOIS

70- -Fonction publique territoriale


Nomination élèves administrateurs CNFPT : examen du rapport 5761/428/1/04

Fonctionnaires et agents publicsLimites d'âge

COMMISSION DES LOIS

Limites d'âge concours fonction publique : examen du rapport 6612/97/4/04

Français de l'étrangerCOMMISSION DES LOIS

Conseil supérieur des Français à l'étranger : examen du rapport 8258/2128/7/04

HandicapésCOMMISSION DES AFFAIRES CULTURELLES

Egalité des droits et des chances, participation et citoyenneté des personneshandicapées : examen du rapport 6927/1311/5/04

Egalité des droits et des chances, participation et citoyenneté des personneshandicapées : examen du rapport (suite) 6959/1312/5/04

Egalité des droits et des chances, participation et citoyenneté des personneshandicapées : examen du rapport (suite) 7016/1313/5/04

Audition de Mme Marie-Anne Montchamp, secrétaire d'Etat aux personneshandicapées, sur le projet de loi pour l'égalité des droits et des chances, laparticipation et la citoyenneté des personnes handicapées

7315/153/6/04

Égalité des droits et des chances personnes handicapées : examen du rapport(deuxième lecture) 10519/3214/12/04

Égalité des droits et des chances personnes handicapées : examen du rapport(deuxième lecture) (suite) 10561/3215/12/04


Solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées 7545/169/6/04

Hôpitaux et cliniquesPlan Hôpital 2007


Table ronde sur le plan Hôpital 2007 6191/722/1/04

Impôts et taxesVoir

Outre-mer ; Traités et conventions

IndustrieSécurité économique


Stratégie sécurité économique : rapport d'information 7533/169/6/04

JeunesOFAJ

MISSION AN - BUNDESTAG SUR L'OFAJ

71- -Jeunes


Auditions de M. Ingo Weiss, président de l'organisation allemande des jeunessportifs, membre du conseil d'administration de l'OFAJ, de M. Hans Martin Bury,Délégué du Gouvernement fédéral à la coopération franco-allemande auprès duMinistre fédéral des Affaires étrangères, de M. Günther Portune, Ministre d'Étatpour la Culture du Land de Saxe, membre du conseil d'administration de l'OFAJ,de M.Sebastian Maass, responsable de l'organisation " réseau interculturel ", deM. Friedrich Hausmann, membre de la Cour fédérale des Comptes, chargé ducontrôle de l'OFAJ et de M. Dietmar M. Woesler, directeur de l'Institut desjumelages européens et de la coopération internationale

5721/312/1/04

Auditions de Mme Gesine Schwan, Présidente de l'Université Viadrina, de M.Häde, Vice-Président de l'Université, professeur à la faculté de droit, de M.Kötzen, Vice-Président de l'Université, Professeur à la faculté de scienceséconomiques, de M. Schlögel, Professeur, Doyen de la faculté des sciencesculturelles, de M. Stahl, Chancelier, de Mme Mirjam Reiss, Présidente du comitéexécutif des étudiants, de M. Christophe Zeidler, Président du Parlement desétudiants et de M. Bahr, Responsable de l'enseignement du français, de lacoopération entre jeunes et entre étudiants français et allemands

5723/313/1/04

Auditions de M. Jean Vintzel, de M. Jean-Marie Bockel, de Mme Marie-ChristinePetitguyot, de M. Jean-Yves de Longueau, de M. Xavier North, de M. BenoîtPaumier, membres du conseil d'administration de l'OFAJ, de Mme FrancineMeyer, chef du bureau des échanges de jeunes et du sport de haut niveau auministère des affaires étrangères, de Mme Noëlle Lenoir, ministre déléguée auxAffaires européennes

6187/64/2/04

Auditions de M. Helmut Rau, secrétaire d'État auprès du ministère de la culture,de la jeunesse et du sport de Bade-Würtemberg, de M. Gérald Chaix, recteur del'Académie de Strasbourg, de M. Olaf Hahn, directeur adjoint à la fondationRobert Bosch, de M. Henri Reynaud, consul général de France à Stuttgart, et deMme Anne-Marie Jonchier, directrice ajointe de l'Institut français, de MmeChantal Roques, responsable des affaires culturelles de l'Ambassade de France etde M. Franck Baasner, directeur de l'Institut germano-français (DFI) deLudwigsburg, membre du conseil d'administration de l'OFAJ au titre del'enseignement supérieur

6501/81/3/04

Auditions de personnalités diverses à Stuttgart 6627/91/3/04

Auditions de Mme Bernardette Bricaud, responsable du projet Tele-Tandem ausein de l'OFAJ, de M. Erwin Hund, président du jumelageEdingen-Neckarhausen- Plouguerneau, de Mme Damaris Scholler, directrice del'école primaire germano-française de Stuttgart, et de M. Marc Kieffer, directeuradjoint et responsable de l'école maternelle française

6501/82/3/04

Auditions de personnalités diverses 6857/1116/4/04

Auditions de M. Max Claudet, secrétaire général de l'OFAJ, Mme Éva SabineKuntz, secrétaire générale adjointe de l'OFAJ, M. Fritjof von Nordenskjöld,ambassadeur de la République fédérale d'Allemagne en France, M. ClaudeMartin, ambassadeur de France en Allemagne, Mme Renate Schmidt, ministrefédérale de la famille, des personnes âgées, de la femme et de la jeunesse

7313/143/5/04

Rencontre avec le personnel de l'OFAJ en poste à Berlin 7931/1810/6/04

Rencontre avec les membres du Conseil d'administration 7931/1810/6/04

Motion intergroupe reprenant conclusions de la mission sur l'OFAJ 7932/1817/6/04

JusticeCompétences des juridictions

COMMISSION DES LOIS

Compétences tribunal d'instance, juridiction de proximité et tribunal de grandeinstance : examen du rapport 10317/302/12/04

72- -Justice


Compétences tribunal d'instance, juridiction de proximité et tribunal de grandeinstance : examen des amendements (art. 88) 10472/318/12/04

Loi organiqueLoi organique relative aux lois de finances


Audition de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la défense, sur la mise enœuvre de la loi organique relative aux lois de finances 6663/1013/4/04


Mise en œuvre loi organique 1er août 2001 relative aux lois de finances :communication 5575/215/1/04

Mise en œuvre de la loi organique relative aux lois de finances 6563/931/3/04

Application de la loi organique relative aux lois de finances : examen despropositions de la mission d'information 6783/1127/4/04

Mission d'information sur la loi organique relative aux lois de finances :communication 7753/1822/6/04

Modification de la LOLFCOMMISSION SPÉCIALE MODICATION LOLF

Nomination du bureau et désignation du rapporteur 9337/2626/10/04

Modification loi organique relative aux lois de finances : examen du rapport 10095/2817/11/04

Modification loi organique relative aux lois de finances : examen desamendements (art.88) 10193/2919/11/04

LoisApplication des lois

COMMISSION DES LOIS

Modification du Règlement information de l'Assemblée nationale sur la mise enapplication des lois : examen du rapport 5887/54/2/04

Modification Règlement information de l'Assemblée nationale mise en applicationdes lois : examen des amendements (art. 88) 6177/612/2/04

Lois de financesCOMMISSION DES FINANCES

Audition de M. Alain Lambert, ministre délégué au budget et à la réformebudgétaire, sur l'exécution budgétaire 2003 5749/428/1/04

Reconfiguration des rapports spéciaux 6782/1127/4/04

Rôle des rapporteurs spéciaux : communication 6899/125/5/04

Reconfiguration des rapports spéciaux 7139/1311/5/04

Audition de M. Nicolas Sarkozy, ministre d'Etat, ministre de l'économie, desfinances et de l'industrie et de M. Dominique Bussereau, secrétaire d'Etat aubudget et à la réforme budgétaire, préalable au débat d'orientation budgétaire

7949/1922/6/04

Audition de M. Nicolas Sarkozy, ministre d'État, ministre de l'économie,des finances et de l'industrie, et de M. Dominique Bussereau, ministre délégué aubudget et à la réforme budgétaire, sur le projet de loi de finances pour 2005

8475/2222/9/04

73- -Lois de finances


Rapports spéciaux et mise en œuvre de la loi organique : communication 8607/235/10/04

Loi de finances pour 2005, première partie : examen du rapport 8909/2512/10/04

Loi de finances pour 2005, première partie : examen du rapport (suite) 8939/2512/10/04



Loi de finances pour 2005, première partie : examen des amendements (art.88) 9022/2519/10/04

Loi de finances pour 2005, première partie : examen des amendements (art. 91) 9205/2621/10/04

Loi de finances pour 2005, deuxième partie : Articles 63 à 70 non rattachés : votesur les crédits 10016/2810/11/04

Loi de finances pour 2005, deuxième partie : Articles 63 à 70 non rattachés : votesur les crédits (suite) 10044/2810/11/04

Loi de finances pour 2005, deuxième partie : articles de récapitulation et étatsannexés : vote sur les crédits 10086/2817/11/04

Loi de finances pour 2005, deuxième partie : Vote sur l'ensemble 10087/2817/11/04

Loi de finances pour 2005, deuxième partie : articles de récapitulation et étatsannexés : examen des amendements (art.88) 10173/2919/11/04


Projet de loi de finances pour 2005 10753/3316/12/04

Administration générale et collectivités localesCOMMISSION DES LOIS

Loi de finances pour 2005 : Administration générale et collectivités locales :examen de l'avis 8765/2413/10/04

Affaires étrangèresCOMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES

Audition de M. Michel Barnier, ministre des affaires étrangères, et de M. XavierDarcos, ministre délégué à la coopération, au développement et à lafrancophonie, sur le projet de loi de finances pour 2005 et point sur l'actualitéinternationale

8673/245/10/04

Loi de finances pour 2005 : Affaires étrangères: examen de l'avis 9849/289/11/04


Loi de finances pour 2005 : Affaires étrangères : examen de l'avis 9532/273/11/04


Loi de finances pour 2005, deuxième partie : Affaires étrangères et francophonie :vote sur les crédits 9931/289/11/04

Affaires européennesCOMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES

Loi de finances pour 2005 : audition de Mme Claudie Haigneré, ministre déléguéaux affaires européennes sur le budget du ministère 8863/2519/10/04

Loi de finances pour 2005 : Affaires européennes : examen de l'avis 8871/2519/10/04




Loi de finances 2005, deuxième partie : Affaires européennes : vote sur les crédits 8627/237/10/04

AgricultureCOMMISSION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES

Loi de finances pour 2005 : audition de M. Hervé Gaymard, ministre del'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, sur le budgetdu ministère

8834/2520/10/04

Loi de finances pour 2005 : Agriculture : examen de l'avis 8860/2520/10/04


Loi de finances pour 2005, deuxième partie : Agriculture et articles 71 et 72rattachés : vote sur les crédits 9301/2627/10/04

AirCOMMISSION DE LA DÉFENSE

Loi de finances pour 2005 : audition du général Richard Wolsztynski, chefd'État-major de l'armée de l'air 8892/2520/10/04

Loi de finances pour 2005 : Air : examen de l'avis 9517/273/11/04

Aménagement du territoireCOMMISSION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES

Loi de finances pour 2005 : Aménagement du territoire : examen de l'avis 9442/273/11/04

Loi de finances pour 2005 (débat en Commission élargie) : audition de M. Gillesde Robien, ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement duterritoire, du tourisme et de la mer, sur les crédits du ministère

9543/273/11/04


Loi de finances pour 2005 (débat en Commission élargie) : audition de M. Gillesde Robien, ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement duterritoire, du tourisme et de la mer, sur les crédits du ministère

9543/273/11/04

Loi de finances pour 2005 : Aménagement du territoire : vote sur les crédits 9570/273/11/04

Anciens combattantsCOMMISSION DES AFFAIRES CULTURELLES

Loi de finances pour 2005 : Anciens combattants: examen de l'avis 9404/273/11/04


Loi de finances pour 2005, deuxième partie : Anciens combattants : vote sur lescrédits 9958/289/11/04

ArmementCOMMISSION DE LA DÉFENSE

Audition M. François Lureau, délégué général pour l'armement, sur le projet deloi de finances pour 2005 8708/2413/10/04

Charges communesCOMMISSION DES FINANCES

Loi de finances pour 2005, deuxième partie : Charges communes : vote sur lescrédits 9962/289/11/04

Cohésion socialeCOMMISSION DES FINANCES



Cohésion sociale : examen de l'avis 10050/2816/11/04

Collectivités territorialesCOMMISSION DES FINANCES

Loi de finances pour 2005, deuxième partie : Collectivités territoriales : vote surles crédits 9314/2628/10/04

Commerce extérieurCOMMISSION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES

Audition de M. François Loos, ministre délégué au commerce extérieur, sur lescrédits de son département pour 2005 9460/274/11/04

Loi de finances pour 2005 : Commerce extérieur : examen de l'avis 9471/274/11/04


Loi de finances pour 2005 : Commerce extérieur : examen de l'avis 9496/273/11/04


Loi de finances pour 2005, deuxième partie : Commerce extérieur : vote sur lescrédits 10005/2810/11/04

CommunicationCOMMISSION DES AFFAIRES CULTURELLES

Loi de finances pour 2005 : Communication : examen de l'avis 9675/2810/11/04

Loi de finances pour 2005 (débat en Commission élargie) : audition de M. RenaudDonnedieu de Vabres, ministre de la culture et de la communication 9974/2810/11/04


Loi de finances pour 2005 (débat en Commission élargie) : audition de M. RenaudDonnedieu de Vabres, ministre de la culture et de la communication 9974/2810/11/04

Loi de finances pour 2005 : Communication et article 62 rattaché : vote sur lescrédits 10003/2810/11/04

Comptes spéciaux du TrésorCOMMISSION DES FINANCES

Loi de finances pour 2005, deuxième partie : Comptes spéciaux du Trésor, articles52,53 et 55 à 58 : vote sur les crédits 10049/2810/11/04

Conseil économique et socialCOMMISSION DES FINANCES

Loi de finances pour 2005, deuxième partie : Services généraux, CES, Plan etbudget annexe des Journaux officiels : vote sur les crédits 9244/2626/10/04

CoopérationCOMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES

Loi de finances pour 2005 : Coopération et développement : examen de l'avis 9844/289/11/04


Loi de finances pour 2005, deuxième partie : Coopération et développement : votesur les crédits 10007/2810/11/04

CultureCOMMISSION DES AFFAIRES CULTURELLES

Loi de finances pour 2005 : Culture : examen de l'avis 9091/2625/10/04




Loi de finances pour 2005 : Culture : vote sur les crédits 9281/2627/10/04

DéfenseCOMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES

Loi de finances pour 2005 : Défense : examen de l'avis 9489/273/11/04


Audition de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la défense, sur le projet de loide finances pour 2005 8592/235/10/04

Audition du général Henri Bentégeat, chef d'état-major des armées, sur le projetde loi de finances pour 2005 8687/2412/10/04


Loi de finances pour 2005, deuxième partie : Défense : articles 48 et 49 : vote surles crédits 9225/2626/10/04

Défense : administrationCOMMISSION DE LA DÉFENSE

Audition de Mme Évelyne Ratte, secrétaire générale pour l'administration duministère de la défense, sur le projet de loi de finances pour 2005 9189/2626/10/04

Défense : crédits d'équipementCOMMISSION DE LA DÉFENSE

Loi de finances pour 2005 : Crédits d'équipement de la défense : examen de l'avis 9896/2810/11/04

Défense : personnelsCOMMISSION DE LA DÉFENSE

Audition des représentants des syndicats des personnels civils de la défense sur leprojet de loi de finances pour 2005 9196/2627/10/04

Loi de finances pour 2005 : Personnels de la défense : examen de l'avis 9898/2810/11/04

Dissuasion nucléaireCOMMISSION DE LA DÉFENSE

Loi de finances pour 2005 : Dissuasion nucléaire : examen de l'avis 9526/273/11/04

Education nationaleCOMMISSION DES FINANCES

Audition de M. François Fillon, ministre de l'éducation nationale, del'enseignement supérieur et de la recherche, sur les stratégies ministérielles deréforme et sur le budget du ministère

8613/236/10/04

Loi de finances pour 2005, deuxième partie : Enseignement scolaire : vote sur lescrédits 9031/2519/10/04

Emploi et travailCOMMISSION DES FINANCES

Loi de finances pour 2005, deuxième partie : Emploi, travail et articles 74 et 76rattachés : vote sur les crédits 10011/2810/11/04

Enseignement scolaireCOMMISSION DES AFFAIRES CULTURELLES

Loi de finances pour 2005 : Enseignement scolaire : examen de l'avis 9117/2626/10/04



Enseignement supérieurCOMMISSION DES AFFAIRES CULTURELLES

Loi de finances pour 2005 : Enseignement supérieur : examen de l'avis 9363/272/11/04


Loi de finances pour 2005 : Enseignement supérieur : vote sur les crédits 9586/273/11/04

EnvironnementCOMMISSION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES

Loi de finances pour 2005 : audition de M. Serge Lepeltier, ministre de l'écologieet du développement durable 9157/2627/10/04

Loi de finances pour 2005 : Écologie et développement durable : examen de l'avis 9177/2627/10/04


Loi de finances pour 2005 : Écologie et développement durable : examen de l'avis 8874/2519/10/04


Loi de finances pour 2005, deuxième partie : Écologie et développement durable :vote sur les crédits 9232/2626/10/04

Équipement, transports terrestres et fluviauxCOMMISSION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES

Audition de M. Gilles de Robien, ministre de l'équipement, des transports, del'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, et de M. François Goulard,secrétaire d'État aux transports et à la mer, sur les crédits de leur départementpour 2005

9417/273/11/04

Loi de finances pour 2005 : Équipement, transports terrestres et fluviaux : examende l'avis 9440/273/11/04


Loi de finances pour 2005 : Équipement et transports terrestreset compte spécial du Trésor n°904-21 : vote sur les crédits 9572/273/11/04

Espace, communications et renseignementCOMMISSION DE LA DÉFENSE

Loi de finances pour 2005 : Espace, communications et renseignement: examen del'avis 9893/2810/11/04

Fonction publiqueCOMMISSION DES FINANCES

Loi de finances pour 2005, deuxième partie : Fonction publique : vote sur lescrédits 9936/289/11/04

COMMISSION DES LOIS

Loi de finances pour 2005 : audition de M. Renaud Dutreil, ministre de la fonctionpublique et de la réforme de l'État et de M. Éric Woerth, secrétaire d'État à laréforme de l'État, sur le budget du ministère

9073/2520/10/04

Loi de finances pour 2005 : Fonction publique : examen de l'avis 9084/2520/10/04

ForêtCOMMISSION DES FINANCES

Loi de finances pour 2005, deuxième partie : Forêt : vote sur les crédits 8759/2413/10/04

Formation professionnelle




Loi de finances pour 2005 : Formation professionnelle : examen de l'avis 9102/2625/10/04


Loi de finances pour 2005, deuxième partie : Formation professionnelle et article75 rattaché : vote sur les crédits 9330/2628/10/04

FrancophonieCOMMISSION DES AFFAIRES CULTURELLES

Loi de finances pour 2005 : Francophonie et relations internationales : examen del'avis 9399/273/11/04


Loi de finances pour 2005 : Relations culturelles internationales et francophonie :examen de l'avis 9855/289/11/04


Loi de finances pour 2005, deuxième partie : Affaires étrangères et francophonie :vote sur les crédits 9931/289/11/04

GendarmerieCOMMISSION DE LA DÉFENSE

Audition de M. Pierre Mutz, directeur général de la gendarmerie nationale, sur leprojet de loi de finances pour 2005 9535/273/11/04

Loi de finances pour 2005 : Gendarmerie : examen de l'avis 9888/2810/11/04

IndustrieCOMMISSION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES

Loi de finances pour 2005 : Industrie : examen de l'avis 9142/2626/10/04


Loi de finances pour 2005, deuxième partie : Industrie : vote sur les crédits 9324/2628/10/04

IntérieurCOMMISSION DES FINANCES

Audition de M. Dominique de Villepin, ministre de l'intérieur, de la sécuritéintérieure et des libertés locales, et de M. Jean-François Copé,ministre délégué à l'intérieur, sur les stratégies ministérielles de réforme et sur lebudget du ministère

8727/2413/10/04

Loi de finances pour 2005, deuxième partie : Sécurité intérieure, gendarmerie etadministration générale et territoriale : vote sur les crédits 8756/2413/10/04

COMMISSION DES LOIS

Audition de M. Dominique de Villepin, ministre de l'intérieur, de la sécuritéintérieure et des libertés locales, et de M. Jean-François Copé,ministre délégué à l'intérieur, sur les stratégies ministérielles de réforme et sur lebudget du ministère

8727/2413/10/04

Jeunesse et sportsCOMMISSION DES AFFAIRES CULTURELLES

Loi de finances pour 2005 : Jeunesse et sports : examen de l'avis 9129/2627/10/04

Loi de finances pour 2005 (débat en Commission élargie) : audition de M.Jean-François Lamour, ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative 9253/2627/10/04




Loi de finances pour 2005 (débat en Commission élargie) : audition de M.Jean-François Lamour, ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative 9253/2627/10/04

Loi de finances pour 2005 : Jeunesse et sports : vote sur les crédits 9277/2627/10/04

Journaux officielsCOMMISSION DES FINANCES


JusticeCOMMISSION DES FINANCES

Loi de finances pour 2005 (débat en Commission élargie) : audition de M.Dominique Perben, Garde des Sceaux, ministre de la justice et de Mme NicoleGuedj, secrétaire d'État aux droits des victimes sur les crédits du ministère

9603/274/11/04

Loi de finances pour 2005 : Justice : vote sur les crédits 9630/274/11/04

COMMISSION DES LOIS

Loi de finances pour 2005 (débat en Commission élargie) : audition de M.Dominique Perben, Garde des Sceaux, ministre de la justice et de Mme NicoleGuedj, secrétaire d'État aux droits des victimes sur les crédits du ministère

9603/274/11/04

Loi de finances pour 2005 : Justice : examen de l'avis 9634/274/11/04

Légion d'honneur et Ordre de la LibérationCOMMISSION DES FINANCES

Loi de finances 2005, deuxième partie : budgets annexes de la Légion d'honneur etde l'Ordre de la Libération : vote sur les crédits 8626/237/10/04

LogementCOMMISSION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES

Audition de M. Marc-Philippe Daubresse, ministre délégué au logement et à laville, sur les crédits de son département pour 2005 9801/2810/11/04

Loi de finances pour 2005 : Logement : examen de l'avis 9814/2810/11/04


Loi de finances pour 2005, deuxième partie : Logement : vote sur les crédits 9953/289/11/04

MarineCOMMISSION DE LA DÉFENSE

Audition de l'amiral Jean-Louis Battet, chef d'état-major de la marine, sur leprojet de loi de finances pour 2005 8698/2413/10/04

Loi de finances pour 2005 : Marine : examen de l'avis 9886/2810/11/04

MerCOMMISSION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES


9417/273/11/04

Loi de finances pour 2005 : Mer : examen de l'avis 9441/273/11/04




Loi de finances 2005, deuxième partie : Mer : vote sur les crédits 8633/237/10/04

Monnaies et médaillesCOMMISSION DES FINANCES

Loi de finances pour 2005, deuxième partie : Services financiers et budget annexedes monnaies et médailles : vote sur les crédits 9948/289/11/04

Outre-merCOMMISSION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES

Loi de finances pour 2005 : Outre-mer : examen de l'avis 8826/2519/10/04

Loi de finances pour 2005 : audition de Mme Brigitte Girardin, ministre del'outre-mer, sur le budget du ministère 9057/2519/10/04


Loi de finances pour 2005 : Départements et régions d'outremer : vote sur lescrédits 9278/2627/10/04

Loi de finances pour 2005 : Collectivités d'outre-mer à statut particulier etNouvelle-Calédonie : vote sur les crédits 9601/273/11/04

COMMISSION DES LOIS

Loi de finances pour 2005 : audition de Mme Brigitte Girardin, ministre del'outre-mer, sur le budget du ministère 9057/2519/10/04

Loi de finances pour 2005 : Collectivités d'outre-mer à statut particulieret Nouvelle-Calédonie : examen de l'avis 9072/2519/10/04

Loi de finances pour 2005 : Départements et régions d'outre-mer : examen del'avis 9072/2519/10/04

PêcheCOMMISSION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES

Loi de finances pour 2005 : Pêche : examen de l'avis 8861/2520/10/04

Personnes handicapéesCOMMISSION DES AFFAIRES CULTURELLES

Loi de finances pour 2005 : Personnes handicapées : examen de l'avis 9381/272/11/04

PlanCOMMISSION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES

Loi de finances pour 2005 : Plan : examen de l'avis 9471/274/11/04



PME, commerce et artisanatCOMMISSION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES

Loi de finances pour 2005 : PME, commerce et artisanat : examen de l'avis 9799/289/11/04

Loi de finances pour 2005 (débat en Commission élargie) : audition de M.Christian Jacob, ministre délégué aux petites et moyennes entreprises, aucommerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation

9907/289/11/04





9907/289/11/04

Loi de finances pour 2005 : PME, commerce et artisanat : vote sur les crédits 9927/289/11/04

Poste et télécommunicationsCOMMISSION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES

Loi de finances pour 2005 : Poste et télécommunications : examen de l'avis 9150/2626/10/04


Loi de finances pour 2005, deuxième partie : Poste et télécommunications : votesur les crédits 9295/2627/10/04

RechercheCOMMISSION DES AFFAIRES CULTURELLES

Loi de finances pour 2005 : Recherche et nouvelles technologies : examen del'avis 9108/2626/10/04


Audition de M. François d'Aubert, ministre délégué à la recherche 8657/2414/10/04

Loi de finances pour 2005 : Recherche : examen de l'avis 8672/2414/10/04


Crédits recherche et contrôle sur pièce et sur place : communication 7359/152/6/04

Loi de finances pour 2005 : Recherche : vote sur les crédits 9579/273/11/04

Rôle des rapporteurs spéciauxCOMMISSION DES FINANCES

Rôle des rapporteurs spéciaux, contrôles sur pièces et sur place et évaluation :communication du président 5571/215/1/04

SantéCOMMISSION DES AFFAIRES CULTURELLES

Loi de finances pour 2005 : Santé : examen de l'avis 9372/272/11/04

Santé, famille et personnes handicapéesCOMMISSION DES FINANCES

Loi de finances pour 2005 : Santé, famille, personnes handicapées : vote sur lescrédits 9597/273/11/04

Sécurité civileCOMMISSION DES LOIS

Loi de finances pour 2005 : Sécurité civile : examen de l'avis 8765/2413/10/04

Sécurité intérieureCOMMISSION DES LOIS

Loi de finances pour 2005 : Sécurité intérieure : examen de l'avis 8765/2413/10/04

Services communsCOMMISSION DE LA DÉFENSE



Loi de finances pour 2005 : Services communs : examen de l'avis 9529/273/11/04

Services financiersCOMMISSION DES FINANCES

Loi de finances pour 2005, deuxième partie : Services financiers et budget annexedes monnaies et médailles : vote sur les crédits 9948/289/11/04

Services généraux du Premier ministreCOMMISSION DES FINANCES


SGDNCOMMISSION DES FINANCES

Loi de finances 2005, deuxième partie : Secrétariat général de la défensenationale, renseignement, environnement et prospective de la défense : vote sur lescrédits

8637/237/10/04

SolidaritéCOMMISSION DES AFFAIRES CULTURELLES

Loi de finances pour 2005 : Action sociale, lutte contre l'exclusion et ville :examen de l'avis 9678/2816/11/04


Loi de finances pour 2005, deuxième partie : Solidarité : vote sur les crédits 9238/2626/10/04

TerreCOMMISSION DE LA DÉFENSE

Loi de finances pour 2005 : audition du général Bernard Thorette, chefd'État-major de l'armée de terre 8901/2520/10/04

Loi de finances pour 2005 : Forces terrestres : examen de l'avis 9521/273/11/04

Loi de finances pour 2005 : Forces terrestres : examen de l'avis 9525/273/11/04

TourismeCOMMISSION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES

Loi de finances pour 2005 : audition de M. Léon Bertrand, ministre délégué autourisme 9131/2626/10/04

Loi de finances pour 2005 : Tourisme : examen de l'avis 9142/2626/10/04


Loi de finances pour 2005, deuxième partie : Tourisme : vote sur les crédits 9311/2628/10/04

Transports aériensCOMMISSION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES


9417/273/11/04

Loi de finances pour 2005 : Transports aériens : examen de l'avis 9440/273/11/04


Loi de finances pour 2005, deuxième partie : Transports aériens et budget annexeaviation civile : vote sur les crédits 9250/2626/10/04



Travail et emploiCOMMISSION DES AFFAIRES CULTURELLES

Loi de finances pour 2005 : Travail et emploi : examen de l'avis 9389/273/11/04


Audition de M. Jean-Louis Borloo, ministre de l'emploi, du travail et de lacohésion sociale, sur les stratégies ministérielles de réforme et sur le budget duministère

8715/247/10/04

Trésor et entreprises publiquesCOMMISSION DES FINANCES

Loi de finances pour 2005 : Trésor, entreprises publiques : vote sur les crédits 9592/273/11/04

VilleCOMMISSION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES

Loi de finances pour 2005 : Ville et rénovation urbaine : examen de l'avis 9829/2817/11/04

Loi de finances pour 2005 (débat en Commission élargie) : audition de M.Marc-Philippe Daubresse, ministre délégué au logement et à la ville 10067/2817/11/04


Loi de finances pour 2005 (débat en Commission élargie) : audition de M.Marc-Philippe Daubresse, ministre délégué au logement et à la ville 10067/2817/11/04

Loi de finances pour 2005 (débat en Commission élargie) : ville et rénovationurbaine : vote sur les crédits 10085/2817/11/04

Lois de finances rectificativesCOMMISSION DE LA DÉFENSE

Loi de finances rectificative pour 2004 : examen de l'avis 10281/301/12/04


Projet de loi de finances rectificative pour 2004 : examen du rapport 10403/317/12/04

Projet de loi de finances rectificative pour 2004 : examen des amendements (art.88) 10641/329/12/04

Projet de loi de finances rectificative pour 2004 : examen des amendements (art.91) 10655/329/12/04


Loi de finances rectificative pour 2004 10755/3321/12/04

Lois de règlementCOMMISSION DES FINANCES

Règlement définitif budget 2003 : examen du rapport 8445/2215/9/04

Loi de règlement pour 2003 : examen des amendements (art.88) 8611/235/10/04

Exécution des lois de finances pour 2003COMMISSION DES FINANCES

Audition de M. François Logerot, premier président de la Cour des comptes, surle rapport préliminaire sur les résultats de l'exécution des lois de finances pour2003

7761/1823/6/04

84- -Lois de règlement


MédecineCellules vivantes


Recherches sur le fonctionnement des cellules vivantes : étude de faisabilité 10685/3215/12/04

NanosciencesOFFICE D'ÉVALUATION DES CHOIX SCIENTIFIQUES

Nanosciences et progrès médical : examen du rapport 7189/135/5/04

TélémédecineOFFICE D'ÉVALUATION DES CHOIX SCIENTIFIQUES

Audition sur la télémédecine et les systèmes de santé 7565/1610/6/04

Télécommunication à haut débit et Internet au service du système de santé :examen du rapport 7919/1822/6/04

Voir aussiSanté publique

Mer et littoralContôles en mer


Pouvoirs de contrôle en mer : examen du rapport 7491/168/6/04

NucléaireGestion des déchets radioactifs


Audition de la Commission nationale d'évaluation des recherches pour la gestiondes déchets radioactifs sur la présentation de son 10ème rapport annuel 7561/169/6/04

Sûreté nucléaireCOMMISSION DES FINANCES

Contrôle sur pièces et sur place de l'IRSN : compte rendu 6804/1128/4/04

Outre-merDesserte aérienne


Desserte aérienne de l'outre-mer : rapport d'information 6270/725/2/04

Polynésie françaiseCOMMISSION DES LOIS

Statut d'autonomie de la Polynésie française : examen des rapports 5468/17/1/04

Statut d'autonomie de la Polynésie française : examen des rapports (suite) 5487/17/1/04

Polynésie française : examen des amendements (art. 88) 5606/213/1/04

Proposition création commission d'enquête utilisation des fonds publics enPolynésie française : examen du rapport 10089/2817/11/04


85- -Outre-mer


Statut d'autonomie de la Polynésie française (projet de loi organique et projet deloi ordinaire) 5701/322/1/04

TaxesCOMMISSION DES LOIS

Audition de Mme Brigitte Girardin, ministre de l'Outre-mer, sur le projet de loirelatif à l'octroi de mer 7151/1311/5/04

Octroi de mer : examen du rapport 7293/1419/5/04

Octroi de mer : examen des amendements (art. 88) 7383/154/6/04

PatrimoineLocaux diplomatiques en Allemagne


Implantations et cessions de locaux diplomatiques en Allemagne : communication 10291/3030/11/04

Locaux diplomatiques en ItalieCOMMISSION DES FINANCES

Gestion immobilière de l'État en Italie : communication 8470/2221/9/04

PétitionsCOMMISSION DES LOIS

Examen des pétitions par la Commission des Lois 10471/318/12/04

PoliceCOMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES

Audition de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure etdes libertés locales, sur les actions de coopération internationale en matière delutte contre le terrorisme et l'immigration illégale

6054/611/2/04

Voir aussiDroit pénal

Politique socialeCOMMISSION DES AFFAIRES CULTURELLES

Établissements et services sociaux et médico-sociaux : examen du rapportd'information 8131/2128/7/04

Lutte contre les discriminationsCOMMISSION DES LOIS

Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité : examen durapport 8505/2222/9/04

Haute autorité lutte contre les discriminations : examen des amendements (art.88) 8645/235/10/04

Haute Autorité lutte contre les discriminations : examen du rapport (deuxièmelecture) 10302/301/12/04

Haute Autorité lutte contre les discriminations : examen des amendements (art.88), deuxième lecture 10451/317/12/04


86- -Politique sociale


Auditions sur le projet de loi relatif à la lutte contre les propos discriminatoires àcaractère sexiste ou homophobe de Mme Marianne Aubier, présidente del'association des Chiennes de garde, de Mme Françoise Laurant, présidente duMouvement français pour le planning familial et de Mme Maya Surduts,porte-parole du Collectif national pour les droits des femmes.

8655/235/10/04

Audition de Mme Diane Mouratoglou, avocate, membre de l'association " Ni putesni soumises ", sur le projet de loi relatif à la lutte contre les proposdiscriminatoires à caractère sexiste ou homophobe et examen du rapport d'activitéde la Délégation d'octobre 2003 à juillet 2004

8773/2412/10/04

Audition de Mme Marie-Cécile Moreau, juriste, sur le projet de loi relatif à lalutte contre les propos discriminatoires à caractère sexiste ou homophobe 9643/273/11/04

Audition de Mme Yvette Roudy, présidente de l'Assemblée des femmes, ancienneministre des droits de la femme, sur le projet de loi relatif à la lutte contre lespropos discriminatoires à caractère sexiste ou homophobe

10137/2817/11/04

Audition de Mme Marie-Françoise Blanchet, Grande Maîtresse de la GrandeLoge féminine de France, sur le projet de loi relatif à la lutte contre les proposdiscriminatoires à caractère sexiste ou homophobe

10203/2923/11/04

PostesRégulation des activités postales


Audition de M. Jean-Paul Bailly, président de La Poste, sur le projet de loi relatifà la régulation des activités postales 10363/318/12/04

Audition de M. Patrick Devedjian, ministre délégué à l'industrie, sur le projet deloi relatif à la régulation des activités postales 10383/318/12/04

Régulation activités postales : examen du rapport 10595/3214/12/04

Presse, édition et imprimerieAgence France Presse


Proposition création commission d'enquête Agence France Presse : examen durapport 6396/83/3/04

Voir aussiAudiovisuel et communication

Professions judiciaires et juridiquesCOMMISSION DES LOIS

Statut des professions judiciaires et juridiques : examen des amendements (art.88) 5465/16/1/04

Professions socialesAssistants maternels


Assistants maternels et assistants familiaux : examen du rapport 7430/169/6/04

Propriété intellectuelleProtection inventions biotechnologiques


Protection inventions biotechnologiques : examen du rapport 10143/2923/11/04

87- -Propriété intellectuelle


Protection inventions biotechnologiques : examen des amendements (art. 88) 10221/3029/11/04

RapatriésCOMMISSION DES AFFAIRES CULTURELLES

Reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des raptriés :examen du rapport 7409/168/6/04

Rapatriés : examen du rapport (deuxième lecture) 10699/3321/12/04

RechercheCOMMISSION DES AFFAIRES CULTURELLES

Table ronde : " Des idées pour la recherche " 6503/94/3/04

Recherche : examen du rapport d'information 10689/3321/12/04


Audition de M. Xavier Sahut d'Izarn, directeur de cabinet de M. Françoisd'Aubert, ministre délégué à la recherche, de M. Didier Banquy, directeur decabinet de M. Dominique Bussereau, secrétaire d'État au budget et à la réformebudgétaire, de M. Christian Bréchot, directeur général de l'INSERM, de M.Bernard Larrouturou, directeur général du CNRS, et de Mme Marion Guillou,directrice générale de l'INRA

8185/2122/7/04


Freins au développement de la recherche en France : échanges sur le programmede travail 9641/273/11/04

Audition de M. François d'Aubert, ministre délégué à la recherche 10763/3321/12/04

Retraites : généralitésCOMMISSION DES AFFAIRES CULTURELLES

Réunion commune avec la commission de la santé et de la sécurité sociale duBundestag allemand, sur la réforme des retraites et la réforme de l'assurancemaladie

6733/1112/2/04

Santé publiqueCOMMISSION DES AFFAIRES CULTURELLES

Santé publique : examen du rapport (deuxième lecture) 6361/83/3/04


Santé publique 8271/2128/7/04

AlzheimerOFFICE D'ÉVALUATION DES POLITIQUES DE SANTÉ

Lutte contre la maladie d'Alzheimer et les maladies apparentées : étude defaisabilité 7405/152/6/04

Cancer du seinOFFICE D'ÉVALUATION DES POLITIQUES DE SANTÉ

Etude consacrée au dépistage du cancer du sein 7400/152/6/04

Dépistage du cancer du sein : examen du rapport 7707/1716/6/04

IVG et contraceptionCOMMISSION DES AFFAIRES CULTURELLES

88- -Santé publique


Proposition création commission d'enquête application de la loi relative à l'IVG età la contraception : examen du rapport 8361/2222/9/04


Auditions de Mme Emmanuèle Jeandet-Mengual, membre de l'Inspection généraledes affaires sociales, rapporteure du groupe national d'appui à la mise en œuvrede la loi du 4 juillet 2001 relative à l'IVG et à la contraception, et de Mme HélèneMignon, députée coordinatrice du réseau parlementaire de lutte contre leVIH/Sida de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (A.P.F.), sur lesconséquences du VIH/Sida sur les femmes et les orphelins en Afrique

10517/317/12/04

Audition de Mme Elisabeth Aubény, gynécologue, présidente de l'Associationfrançaise pour la contraception 10687/3214/12/04

LégionelloseCOMMISSION DES AFFAIRES CULTURELLES


6393/83/3/04


Auditions publique sur la légionellose 5783/429/1/04

Lutte contre le VIH/SidaDÉLÉGATION AUX DROITS DES FEMMES

Auditions de Mme Emmanuèle Jeandet-Mengual, membre de l'Inspection généraledes affaires sociales, rapporteure du groupe national d'appui à la mise en œuvrede la loi du 4 juillet 2001 relative à l'IVG et à la contraception, et de Mme HélèneMignon, députée coordinatrice du réseau parlementaire de lutte contre leVIH/Sida de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (A.P.F.), sur lesconséquences du VIH/Sida sur les femmes et les orphelins en Afrique

10517/317/12/04

ObésitéOFFICE D'ÉVALUATION DES POLITIQUES DE SANTÉ

Lutte contre l'obésité : étude de faisabilité 7403/152/6/04

Risque épidémiqueCOMMISSION DES AFFAIRES CULTURELLES

Saisine de l'Office parlementaire des choix scientifiques et technologiques 6254/725/2/04


Le risque épidémique : étude de faisabilité 7923/1822/6/04

Risques industrielsCOMMISSION DES AFFAIRES CULTURELLES


6393/83/3/04

Sûreté des alimentsOFFICE D'ÉVALUATION DES CHOIX SCIENTIFIQUES

Les nouveaux apports de la science et de la technologie à la qualité et à la sûretédes aliments : examen du rapport 6725/1013/4/04

Voir aussiMédecine

Sécurité civile

89- -Sécurité civile



Modernisation sécurité civile : examen de l'avis 8044/207/7/04

COMMISSION DES LOIS

Audition de M. Dominique de Villepin, ministre de l'intérieur, de la sécuritéintérieure et des libertés locales, sur le projet de loi sur la modernisation de lasécurité civile

7993/191/7/04

Modernisation sécurité civile : examen du rapport 8077/206/7/04

Modernisation de la sécurité civile : examen des amendements (art. 88) 8250/2126/7/04


Modernisation de la sécurité civile 8323/2129/7/04

Sécurité socialeCOMMISSION DES AFFAIRES CULTURELLES

Audition de M. Bertrand Fragonard, président du Haut Conseil pour l'avenir del'assurance maladie 5927/610/2/04

Réunion commune avec la commission de la santé et de la sécurité sociale duBundestag allemand, sur la réforme des retraites et la réforme de l'assurancemaladie

6733/1112/2/04

LFSSCOMMISSION DES AFFAIRES CULTURELLES

Audition de M. Philippe Séguin, Premier président de la Cour des comptes, sur lerapport de la Cour relatif à l'application des lois de financement de la sécuritésociale

8327/2216/9/04

Audition de M. Philippe Douste-Blazy, ministre de la santé et de la protectionsociale, de Mme Marie-Josée Roig, ministre de la famille et de l'enfance, de M.Hubert Falco, ministre délégué aux personnes âgées, de Mme Marie-AnneMontchamp, secrétaire d'État aux personnes handicapées, et de M. XavierBertrand, secrétaire d'État à l'assurance maladie, sur le projet de loi definancement de la sécurité sociale pour 2005

8530/235/10/04

Loi de financement de la sécurité sociale pour 2005 : examen du rapport 8775/2519/10/04

Loi de financement de la sécurité sociale pour 2005 : examen du rapport (suite) 8818/2520/10/04

Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale :communication 9389/273/11/04

Thèmes d'étude de la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financementde la sécurité sociale 10689/3321/12/04


Audition de M. Philippe Douste-Blazy, ministre de la santé et de la protectionsociale, de Mme Marie-Josée Roig, ministre de la famille et de l'enfance, de M.Hubert Falco, ministre délégué aux personnes âgées, de Mme Marie-AnneMontchamp, secrétaire d'État aux personnes handicapées, et de M. XavierBertrand, secrétaire d'État à l'assurance maladie, sur le projet de loi definancement de la sécurité sociale pour 2005

8530/235/10/04

Loi de financement de la sécurité sociale pour 2005 : examen de l'avis 9039/2520/10/04


Financement de la sécurité sociale pour 2005 10327/3024/11/04

Sociétés

90- -Sociétés


Responsabilités individuelles des dirigeantsCOMMISSION DES LOIS

Renforcement responsabilité individuelle des dirigeants et mandataires sociauxdans les sociétés anonymes : examen du rapport 6907/125/5/04

SolidaritéPersonnes âgées et personnes handicapées


Audition de M. François Fillon, ministre des affaires sociales, du travail et de lasolidarité, sur le projet de loi relatif au dispositif de solidarité pour l'autonomiedes personnes âgées et des personnes handicapées

6401/83/3/04

Autonomie personnes âgées et handicapées : examen du rapport 6631/1013/4/04

Voir aussiAction sociale et lutte contre l'exclusion

Volontaritat de solidarité internationaleCOMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES

Contrat de volontariat de solidarité internationale : examen du rapport 6763/1128/4/04

Contrat de volontariat de solidarité internationale : examen des amendements(art. 88) 6863/124/5/04

SportsSport professionnel


Sport professionnel : examen du rapport 8520/235/10/04

TerrorismeCoopération internationale


Coopération internationale lutte contre le terrorisme : rapport d'information 8019/206/7/04

Union EuropéenneCOMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES

Audition de M. Gijsbert Marius de Vries, coordonnateur européen pour la luttecontre le terrorisme 7717/1822/6/04

Traités et conventionsAccord international sur l'Escaut


Accords internationaux sur l'Escaut et la Meuse : examen du rapport 10159/2923/11/04

Accord international sur la MeuseCOMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES

Accords internationaux sur l'Escaut et la Meuse : examen du rapport 10159/2923/11/04

Accord sur le caféCOMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES

Accord sur le café: examen du rapport 10746/3322/12/04

91- -Traités et conventions


Afrique du SudCOMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES

Accord France-Afrique du Sud navigation de commerce : examen du rapport 7260/1425/5/04

AllemagneCOMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES

Convention France-Allemagne lycées franco-allemands : examen du rapport 5554/214/1/04

ArgentineCOMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES

Convention fiscale France-Argentine : examen du rapport 6475/83/3/04

BelgiqueCOMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES

Accord France-Belgique coopération transfrontalière : examen du rapport 10233/301/12/04

BulgarieCOMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES

Accords sécurité intérieure Tadjikistan, République slovaque et Bulgarie : examendu rapport 10749/3322/12/04

ChiliCOMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES

Accord d'association Communauté européenne-Chili : examen du rapport 6870/125/5/04

ChineCOMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES

Accord France-Chine centres culturels : examen du rapport 6553/97/4/04

Convention fiscale Conseil de l'Europe - OCDECOMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES

Convention fiscale conjointe Conseil de l'Europe-OCDE : examen du rapport 6464/83/3/04

Conventions sur la corruptionCOMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES

Conventions civile et pénale du Conseil de l'Europe sur la corruption : examen durapport 6044/611/2/04

CybercriminalitéCOMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES

Approbation convention sur la cybercriminalité : examen du rapport 10395/318/12/04

DjiboutiCOMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES

Convention fiscale France-Djibouti : examen de rapport 8027/206/7/04

Energie atomiqueCOMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES

Accord France-CEEA et AIEA : examen du rapport 6476/83/3/04

Environnement92- -Traités et conventions



Protection milieu marin Atlantique Nord-Est et conservation des cétacés : examendu rapport 5556/214/1/04

Fonds international d'indemnisation pollution par les hydrocarbures : examen durapport 6865/125/5/04

Protocole application convention alpine du 7 novembre 1991 : examen du rapport 7347/152/6/04

EspagneCOMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES

Accord France-Espagne coopération culturelle, scientifique et technique : examendu rapport 5546/213/1/04

Accord France-Espagne coopération policière et douanière : examen du rapport 6467/83/3/04

EthiopieCOMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES

Accords investissements France-Iran, France-Ethiopie, et France-Tadjikistan :examen du rapport 5682/321/1/04

EurocontrolCOMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES

Adhésion Communauté européenne à " Eurocontrol " : examen du rapport 6047/611/2/04

Fleuves et cours d'eauCOMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES

Protocole eau et santé à convention protection cours d'eau transfrontières :examen du rapport 7343/152/6/04

Gens de merCOMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES

Gens de mer : examen des amendements (art. 88) 5453/17/1/04

IndeCOMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES

Conventions d'entraide judiciaire et d'extradition France-Inde : examen durapport 6048/611/2/04

Informatique et douanesCOMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES

Protocole informatique dans le domaine des douanes : examen du rapport 10741/3322/12/04

IranCOMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES


ItalieCOMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES

Convention France-Italie gares internationales de Modane et Vintimille : examendu rapport 6052/611/2/04

Madagascar




Accord France-Madagascar encouragement et protection des investissements :examen du rapport 7267/1426/5/04

MonacoCOMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES

Traité coopération et amitié France-Monaco : examen du rapport 5549/213/1/04

Rapports d'amitié et de coopération France-Monaco et aenant à la conventionfiscale France-Monaco : examen des rapports 8877/2520/10/04

Nouvelle-ZélandeCOMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES

Convention France-Nouvelle-Zélande emploi personnes à charges des membresdes missions officielles : examen du rapport 6051/611/2/04

OTANCOMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES

Audition de M. Dominique de Villepin, ministre des affaires étrangères, surl'élargissement de l'OTAN 5661/320/1/04

Projet ratification des protocoles sur l'élargissement de l'OTAN : examen durapport 5674/321/1/04


Accession de sept pays au traité de l'Atlantique Nord : examen de l'avis 5559/214/1/04

Audition de M. Dominique de Villepin, ministre des affaires étrangères, surl'élargissement de l'OTAN 5661/320/1/04

PaysagesCOMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES

Convention européenne du paysage : examen du rapport 7344/152/6/04

PoliceCOMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES

Protocole à convention sur création office européen de police (conventionEuropol) et protocole sur privilèges et immunités d'Europol : examen du rapport 7346/152/6/04

Pollution maritimeCOMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES

Protocole convention internationale prévention de la pollution par les navires :examen du rapport 7269/1426/5/04

Protection des végétauxCOMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES

Convention internationale protection des végétaux et traité sur les ressourcesphytogénétiques : examen du rapport 10743/3322/12/04

QuébecCOMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES

Entente fiscale France-Québec : examen du rapport 6471/83/3/04

République tchèqueCOMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES



Convention fiscale France-République tchèque : examen du rapport 6473/83/3/04

RoumanieCOMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES

Accord France-Roumanie coopération dans le domaine de la défense : examen durapport 5678/321/1/04

Accord France-Roumanie sur emplois salariés des personnes à charge desmembres de missions officielles : examen du rapport 10158/2923/11/04

RussieCOMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES

Accord France-Russie sécurité lutte contre la criminalité et accordFrance-Ukraine coopération policière : examen du rapport 6867/125/5/04

Convention transfèrement des condamnés France-Fédération de Russie : examendu rapport 8024/206/7/04

Simplification régimes douaniersCOMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES

Adhésion France convention internationale simplification régimes douaniers :examen du rapport 5548/213/1/04

SlovaquieCOMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES


SlovénieCOMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES

Accord France-Slovénie centres culturels : examen du rapport 6553/97/4/04

Station spatiale internationaleCOMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES

Accord coopération station spatiale internationale civile : examen du rapport 5678/321/1/04

SuisseCOMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES

Convention France-Suisse rectifications frontière : examen du rapport 5545/213/1/04

TadjikistanCOMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES



UkraineCOMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES

Accord France-Russie sécurité lutte contre la criminalité et accordFrance-Ukraine coopération policière : examen du rapport 6867/125/5/04

Union européenneCOMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES



Convention entraide judiciaire en matière pénale entre Etats membres de l'Unioneuropéenne : examen du rapport 7264/1426/5/04

Convention extradition entre Etats membres de l'Union européenne : examen durapport 7264/1426/5/04

Convention procédure simplifiée extradition entre Etats membres de l'Unioneuropéenne : examen du rapport 7264/1426/5/04

Protocole convention entraide judiciaire en matière pénale entre Etats membresde l'Union européenne : examen du rapport 7264/1426/5/04

Statut du personnel militaire et civil détaché de l'Union européenne : examen durapport 10155/2923/11/04

VietnamCOMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES

Accord maritime France-Vietnam : examen du rapport 7259/1425/5/04

Transports aériensAir France


Air France : examen du rapport 6777/1127/4/04

Air France : examen des amendements (art. 88) 6796/1128/4/04

Communautés aéroportuairesCOMMISSION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES

Communautés aéroportuaires : examen du rapport 5741/428/1/04

Communautés aéroportuaires : examen des amendements (art. 88) 5993/610/2/04

Sécurité du transport aérienMISSION D'INFORMATION TRANSPORT AÉRIEN

Nomination du Bureau et échange de vues sur les travaux de la mission 5921/54/2/04

Auditions de M. Jérôme Bansard, vice-président exécutif du Syndicat national despilotes de ligne, accompagné de M. Franck Chatelard, et de M. MichelWachenheim, directeur général de la Direction générale de l'aviation civile(DGAC), accompagné de M. Maxime Coffin, chef de service de la formationaéronautique et du contrôle technique

6181/611/2/04

Auditions de M. Gilles Meynard, directeur général France de Air Partner(courtier) et de M. Philippe Demonchy, porte-parole du Syndicat national desagences de voyage (SNAV) et président de Sélectour, et de M. Robert Darfeuille,président de la commission " Air " du SNAV

6355/725/2/04

Auditions de M. Paul-Louis Arslanian, directeur du Bureau enquêtes accidents(BEA), accompagné de M. Jean-Luc Benesse, secrétaire général et de M. BrunoFareniaux, directeur du Tourisme

6485/82/3/04

Réunion de travail sur champ d'investigation de la mission et programme desauditions 6485/83/3/04

Auditions de M. Christophe Labbé, journaliste spécialisé dans la sécuritéaérienne, et de M. Marc Deby, président du Centre national des clients aériens(CNA)

6621/910/3/04

96- -Transports aériens


Table ronde regroupant des voyagistes 6621/916/3/04

Table ronde sur la sécurité dans la construction des aéronefs 6622/931/3/04

Table ronde sur la sécurité dans l'exploitation des aéronefs 6623/97/4/04

Table ronde regroupant des représentants des compagnies aériennes et des pilotes 6721/1013/4/04

Table ronde regroupant des représentants des compagnies aériennes et des pilotessur les conditions de travail 6722/1014/4/04

Table ronde sur la sécurité dans la maintenance des aéronefs 6723/1014/4/04

Table ronde sur les facteurs humains (formation, travails en équipage) 6851/1127/4/04

Table ronde sur le contrôle du trafic aérien 6852/1128/4/04

Table ronde sur le retour d'expérience en cas d'accident ou d'incident 6917/124/5/04

Audition de M. Gilles de Robien, ministre de l'équipement, des transports, del'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, accompagné de M. LéonBertrand, ministre délégué au tourisme et de M. François Goulard, secrétaired'Etat aux transports et à la mer

7559/168/6/04

Tour de table sur les orientations du rapport 7559/168/6/04

Examen et vote du rapport 8121/207/7/04

Transports ferroviairesMISSION D'ÉVALUATION ET DE CONTRÔLE

Réunion préparatoire sur la clarification des relations financières entre le systèmeferroviaire et ses partenaires publics : investissements, immobilier, endettement,partage des responsabilités

6100/611/2/04

Auditions, sur le thème de la clarification du financement du système ferroviaire,de M. Denis Gourguouillon, directeur de l'immobilier et de l'organisation de laSNCF, de Mme Anne Florette, directeur du patrimoine de RFF, de M ChristianVigouroux, conseille d'État, de M. Thierry Carriol, chef du bureau organisationdes transports ferroviaires et de M. Jacques Négrier, président de la Commissionnationale de répartition des actifs entre RFF et la SNCF

6581/916/3/04

Auditions, sur le thème de la clarification des relations financières entre lesystème ferroviaire et ses partenaires publics, de Mme Élisabeth Borne, directricede la stratégie de la SNCF, de M. Olivier Debains, ancien directeur financier deRFF et de M Jean-Michel Richard, directeur du Réseau ferré de RFF

6581/98/4/04

Auditions sur le thème de la clarification du financement du système ferroviaire deM. Jean-Marie Bertrand, directeur général de RFF, de M. Jacques Couvert,directeur général délégué exploitation de la SNCF et de M. Jean Sivardière,président de la fédération nationale des associations d'usagers des transports(FNAUT)

6813/1129/4/04

Auditions, sur la clarification du financement du système ferroviaire, de M.Claude Martinand, vice-président du conseil général des Ponts et Chaussées,ancien président de RFF et de M. Alain Briffod, inspecteur général des finances,chef de la mission de contrôle économique et financier des transports

6906/125/5/04

Audition de M. Patrice Raulin, directeur général des transports terrestres auministère de l'équipement 7148/1313/5/04

Audition de M. Marc Véron, directeur général délégué fret de la SNCF et de M.Hervé de Tréglodé, directeur du développement de RFF sur la clarification dufinancement du système ferroviaire

7291/1419/5/04

97- -Transports ferroviaires


Auditions de M. Hugues Bied-Charreton, sous-directeur de la direction du budgetau ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, M. Bruno Bézard,directeur adjoint de l'Agence des participations de l'Etat, et M. ÉdouardVieillefond, chef de bureau, Mme Claire Dreyfus-Cloarec, présidente deSNCF-Participations, ancienne directrice financière de la SNCF, M. PatriceRaulin, directeur des transports terrestres au ministère de l'équipement, destransports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer sur laclarification du financement du système ferroviaire

7291/1427/5/04

Auditions sur la clarification du financement du système ferroviaire de M.Jean-Marie Bertrand, directeur général de RFF, M. Patrick Persuy, directeurfinancier de RFF, M. Pascal Girardot, adjoint au directeur financier de RFF, etM. Jean-Marie Larose, adjoint au directeur de développement de RFF

7370/153/6/04

Auditions sur la clarification du financement du système ferroviaire de MM.Dominique Devin, directeur général adjoint des services de la régionRhône-Alpes, Jean-Louis Rohou, secrétaire général de RFF et Bernard Sinou,directeur du transport public de la SNCF

7540/1610/6/04

Auditions sur la clarification du financement du système ferroviaire de MM.Jean-Pierre Duport, président de RFF et Jean-Pierre Menenteau, directeur desfinances, des achats et des systèmes d'information et de télécommunication de laSNCF

7651/1717/6/04

Audition, sur la clarification des relations financières entre le système ferroviaireet ses partenaires publics, de M. Louis Gallois, président de la SNCF 7991/1930/6/04

Délibérations sur la clarification des relations financières entre le systèmeferroviaire et ses partenaires publics 8075/207/7/04

SNCFCOMMISSION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES

Audition de M. Louis Gallois, président de la SNCF 8137/2121/7/04

Transports routiersVoiture propre


Définition et implications du concept de voiture propre : étude de faisabilité 8123/206/7/04

TravailM.I.C. LÉGISLATION SUR LE TEMPS DE TRAVAIL

Auditions de M. Jean-Louis Berchet, président directeur général de Berchet etprésident de la Fédération nationale des industries du jouet et de M. FrançoisChérèque, secrétaire général de la CFDT

5517/17/1/04

Auditions de M. Robert Buguet, président de l'UPA et de M. Dominique Bur,directeur général des collectivités locales au ministère de l'intérieur 5517/18/1/04

Auditions de M. Jean-François Roubaud, président de la CGPME, et de M. AlainLecanu, secrétaire national à l'emploi et à la formation de la CFE-CGC 5615/214/1/04

Auditions de M. Ernest-Antoine Seillière, président du Medef, de M. JacquesVoisin, président de la CFTC, et de M. Jean Wemaere, président de la Fédérationde la formation professionnelle

5615/215/1/04

Auditions de M. Roland Metz, conseiller confédéral de la CGT, de Mme MichèleBiaggi, secrétaire confédérale de la CGT-FO, chargée de la négociation collectiveet de M. Raymond Soubie, président-directeur général d'Altédia

5713/321/1/04

98- -Travail


Auditions de M. Jacques Barthelemy, avocat honoraire, et de M. John Martin,directeur du département emploi, travail et affaires sociales de l'OCDE 5713/322/1/04

Auditions de M. Jacky Richard, directeur général de la fonction publique et de M.Jean Pisani-Ferry, ancien président délégué du Conseil d'analyse économique etprofesseur associé à Dauphine

5779/428/1/04

Auditions de M. Joël Fabiani, directeur des ressources humaines pour la Francedu groupe Auchan et de M. Jean Viard, directeur de recherche au CNRS 5779/429/1/04

Auditions de M. Guillaume Sarkozy, président de l'Union des industries textiles etde Mme Martine Aubry, ancien ministre des affaires sociales et de l'emploi 5917/54/2/04

Auditions de M. Philippe Prevel, trésorier général de la FNAIM, chargé desaffaires sociales, de M. Gilles Ducrot, président de l'Union des fédérations etsyndicats nationaux d'employeurs sans but lucratif du secteur sanitaire,médico-social et social (UNIFED) et de M. Denys Neymon, directeur desressources humaines de la société Dègrémont

6351/725/2/04

Auditions de M. Philippe Prevel, trésorier général de la FNAIM, chargé desaffaires sociales, de M. Gilles Ducrot, président de l'Union des fédérations etsyndicats nationaux d'employeurs sans but lucratif du secteur sanitaire,médico-social et social (UNIFED) et de M. Denys Neymon, directeur desressources humaines de la société Dègrémont

6351/726/2/04

Auditions de M. Max Ponseille, président de la Fédération de l'hospitalisationprivée et de M. Alain Dupont, président de Colas 6483/83/3/04

Auditions de M. Philippe Langlois, professeur à Paris X Nanterre et de M. SylvainBreuzard, président du Centre des jeunes dirigeants (CJD) 6483/84/3/04

Audition de M. Gérard Vincent, délégué général de la Fédération hospitalière deFrance 6619/96/4/04

Bilan des travaux de la mission 6619/97/4/04


Temps partielDÉLÉGATION AUX DROITS DES FEMMES

Auditions sur le thème du travail à temps partiel de M. Yann Gaudronneau,président de la commission sociale de la fédération des entreprises de propreté(FEP), Mme Carole Sintès, déléguée générale de la FEP et M. Gilbert Cette,professeur d'économie associé à l'université d'Aix-Marseille

7567/168/6/04

Auditions sur le thème du travail à temps partiel de Mme Danièle Touchard,directrice du bureau des temps de la mairie de Rennes et de M. André Daguin,président confédéral de l'Union des métiers et des industries de l'hôtellerie(UMIH)

7711/1715/6/04

Auditions sur le thème du travail à temps partiel de M. Jean-Denis Combrexelle,directeur des relations du travail au ministère de l'emploi, du travail et de lacohésion sociale, et de MM. Bernard Chave, directeur des ressources humaines,Charles-Henri Barbot, directeur des affaires sociales du groupe ISS, et MmeChristine Constantin, responsable d'agence

7929/1822/6/04

Voir aussiEmploi ; Travail et emploi

Travail et emploiDélocalisations


Mesures d'urgence lutte contre les délocalisations : examen du rapport 6257/725/2/04

Formation et dialogue social

99- -Travail et emploi



Formation professionnelle et dialogue social 6339/725/2/04

Licenciements économiquesCOMMISSION DES AFFAIRES CULTURELLES

Négociation collective licenciements économiques : examen du rapport 7571/1715/6/04

Précarité de l'emploiCOMMISSION DES AFFAIRES CULTURELLES

Précarité de l'emploi : examen du rapport 6250/725/2/04

Temps partielDÉLÉGATION AUX DROITS DES FEMMES

Auditions sur le thème du travail à temps partiel de Mmes Valérie Ulrich etJennifer Bué, chargées d'études à la DARES et de Mme Marie-Thérèse Lanquetin,juriste, expert français membre du réseau de la Commission européenne suivantl'application des directives

6625/96/4/04

Auditions sur le thème du travail à temps partiel de Mme Marie-France Boutroue,conseillère à la Confédération générale du travail (CGT) et de Mme DanièleKarniewicz, secrétaire nationale du pôle protection sociale de la Confédérationgénérale des cadre (CFE-CGC)

6729/1013/4/04

Audition, sur le thème du travail à temps partiel, de M Jérôme Bédier, présidentde la Fédération des entreprises du commerce et de la distribution 6855/1127/4/04

Audition, sur le thème du travail à temps partiel, de Mme Rachel Silvera,sociologue 6921/124/5/04

Auditions sur le thème du travail à temps partiel de Mme Marie-LaureDesbrosses, chargée de mission au mouvement mondial des mères et de MmesGabrielle Simon, secrétaire adjointe, et Patricia Le Bihan, membre de lacommission équité hommes-femmes, de la Confédération française destravailleurs chrétiens (CFTC)

7203/1311/5/04

Audition, sur le thème du travail à temps partiel, de Mme Annie Thomas,secrétaire nationale de la Confédération française démocratique (CFDT) 7311/1418/5/04

Audition, sur le thème du travail à temps partiel, de Mme Michèle Monrique,secrétaire confédérale de la Confédération générale du Travail-Force ouvrière(CGT-FO), et de Mme Annie Barbé, secrétaire fédérale de la Fédération généralede l'alimentation et du tabac

7311/1425/5/04

Auditions sur le thème du travail à temps partiel de M Jacky Richard, directeurgénéral de l'administration et de la fonction publique 20/81296/7/04

Union européenneAPB des Communautés pour 2005


Proposition de résolution avant-projet de budget général des Communautéseuropéennes pour 2005 : examen du rapport 8069/208/7/04

Avenir des relations UE-RussieCOMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES

Avenir relations Union européenne-Russie : examen du rapport d'information 10626/3214/12/04

Banque centrale européenneCOMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES

Décision relative à une modification des statuts du Système européen de banquescentrales et de la Banque centrale européenne : examen du rapport 6549/97/4/04

100- -Union européenne


Audition de M. Michel Barnier, ministre des affaires étrangères, sur les statuts duSystème européen de banques centrales et de la Banque centrale européenne 6657/1013/4/04

Statuts Système européen de banques centrales et Banque centrale européenne :examen du rapport (suite) 6661/1013/4/04

Coopération opérationnelleCOMMISSION DES LOIS

Coopération opérationnelle aux frontières extérieures de l'UEExamen du rapport 6712/1014/4/04

ElargissementCOMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES

Missions dans les nouveaux États membres de l'Union européenne : comptesrendus 6031/610/2/04

Fonds structurels européensCOMMISSION DES FINANCES

Fonds structurels européens : examen du rapport d'information 7282/1426/5/04

Perspectives financières 2007-2013COMMISSION DES FINANCES

Perspectives financières européenne 2007-2013 : communication 6797/1128/4/04

Transposition des directivesCOMMISSION DES LOIS

Transposition directives et droit communautaires : examen du rapport 6332/725/2/04

TurquieCOMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES

Création instrument de soutien financier visant à encourager le développementéconomique de la communauté chypriote turque : examen du rapport 9477/272/11/04

Voir aussiJeunes ; Traités et conventions

101- -Union européenne

TABLE NOMINATIVE

AVERTISSEMENT

On trouvera, successivement, les tables des interventions des députés puis des non-députés (sénateurs, membres du Gouvernement, personnalités).

Ne sont pas répertoriés les députés intervenant lors des réunions (à

l’exception de leur réunion constitutive) des commissions d’enquête, des missions d’information communes et des délégations parlementaires dont les comptes rendus ne figurent pas dans le Bulletin des commissions, mais dans les rapports publiés.

INTERVENTIONS DES DÉPUTÉS

Page/N°de bulletinAbelin Jean-Pierre Date Cion

Abelin Jean-PierreAudition de M. Marc-Philippe Daubresse, ministre délégué au logement età la ville, sur les crédits de son département pour 2005

9801/2810/11/04 (AEco)

Loi de finances pour 2005 : Logement : examen de l'avis 9814/2810/11/04 (AEco)

Adam PatriciaAssistants maternels et assistants familiaux : examen du rapport 7430/169/6/04 (AC)

Audition de M. François Lureau, délégué général pour l'armement 7941/1930/6/04 (D)

Aeschlimann ManuelAudition de M. Dominique de Villepin, ministre de l'intérieur, de lasécurité intérieure et des libertés locales, et de M. Jean-FrançoisCopé,ministre délégué à l'intérieur, sur les stratégies ministérielles deréforme et sur le budget du ministère

8727/2413/10/04 (L)

Loi de finances pour 2005 : Administration générale et collectivités locales: examen de l'avis 8765/2413/10/04 (L)

Albertini PierreJournée d'appel de préparation à la défense : conclusions de la MEC 8056/207/7/04 (F)

Loi de finances pour 2005 (débat en Commission élargie) : audition de M.Dominique Perben, Garde des Sceaux, ministre de la justice et de MmeNicole Guedj, secrétaire d'État aux droits des victimes sur les crédits duministère

9603/274/11/04 (F)

Loi de finances pour 2005 : Justice : vote sur les crédits 9630/274/11/04 (F)

Anciaux Jean-PaulLoi de finances pour 2005 : Travail et emploi : examen de l'avis 9389/273/11/04 (AC)

Audition de M. Jean-Louis Borloo, ministre de l'emploi, du travail et de lacohésion sociale, de M. Christian Jacob, ministre délégué aux petites etmoyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat, aux professionslibérales et à la consommation, de Mme Nelly Olin, ministre déléguée àl'intégration, à l'égalité des chances et à la lutte contre l'exclusion, de M.Marc Philippe Daubresse, ministre délégué au logement et à la ville, et deM. Laurent Hénart, secrétaire d'État à l'insertion professionnelle desjeunes, sur le projet de loi de programmation pour la cohésion sociale

9647/289/11/04 (AC)

Cohésion sociale : examen du rapport (suite) 9690/2816/11/04 (AC)

André RenéMissions dans les nouveaux États membres de l'Union européenne :comptes rendus

6031/610/2/04 (AE)

Audition de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur, de la sécuritéintérieure et des libertés locales, sur les actions de coopérationinternationale en matière de lutte contre le terrorisme et l'immigrationillégale

6054/611/2/04 (AE)

Avenir relations Union européenne-Russie : examen du rapportd'information

10626/3214/12/04 (AE)

109- -André René

Page/N°de bulletinArtigues Gilles Date Cion

Artigues GillesLoi de finances pour 2005 (débat en Commission élargie) : audition de M.Gilles de Robien, ministre de l'équipement, des transports, del'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, sur les crédits duministère

9543/273/11/04 (AEco)

Auberger PhilippeRôle des rapporteurs spéciaux, contrôles sur pièces et sur place etévaluation : communication du président

5571/215/1/04 (F)

Proposition création commission d'enquête Consortium de réalisation(CDR) et affaire " Executive Life " : examen du rapport 5687/320/1/04 (F)

Baisse des charges sociales dans la restauration et financement de larecherche

6075/611/2/04 (F)

Projet de loi organique autonomie financière des collectivités locales 6281/726/2/04 (F)

Premiers résultats exécution budgétaire 2003 : examen du rapportd'information

6564/931/3/04 (F)

Mise en œuvre des contrats de plan et financement des infrastructures 6671/1014/4/04 (F)

Audition de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'économie, des finances et del'industrie, et de M. Dominique Busserau, secrétaire d'État au budget et àla réforme budgétaire

6885/124/5/04 (F)

Date d'effet des mesures fiscales annoncées 7139/1311/5/04 (F)Proposition de création de commission d'enquête sur la dégradation descomptes publics depuis juin 2002 : examen du rapport

7139/1311/5/04 (F)

Biocarburants : examen du rapport d'information 7275/1426/5/04 (F)

Service public électricité et gaz - art. 16 et 22 : examen de l'avis 7518/169/6/04 (F)

Audition conjointe de M. Philippe Douste-Blazy, ministre de la santé et dela protection sociale, et de M. Xavier Bertrand, secrétaire d'Etat àl'assurance maladie, sur le projet de loi relatif à l'assurance maladie

7672/1717/6/04 (Sp Ass Mal)

Soutien consommation et investissement : examen du rapport 7971/1922/6/04 (F)

Audition de M. Dominique Bussereau, secrétaire d'État au budget et à laréforme budgétaire, sur la note de la direction du budget et de la directionde la prévision et de l'analyse économique du ministère de l'économie etdes finances concernant l'impact financier du projet de loi relatif àl'assurance maladie

8005/1929/6/04 (Sp Ass Mal)

Clarification des relations financières entre le système ferroviaire et sespartenaires publics : conclusions de la MEC 8061/208/7/04 (F)

Assurance maladie 8289/2129/7/04 (CMP)

Audition de M. Nicolas Sarkozy, ministre d'État, ministre de l'économie,des finances et de l'industrie, et de M. Dominique Bussereau, ministredélégué au budget et à la réforme budgétaire, sur le projet de loi definances pour 2005

8475/2222/9/04 (F)

Rapports spéciaux et mise en œuvre de la loi organique : communication 8607/235/10/04 (F)

Audition de M. Jean-Louis Borloo, ministre de l'emploi, du travail et de lacohésion sociale, sur les stratégies ministérielles de réforme et sur lebudget du ministère

8715/247/10/04 (F)

Loi de finances pour 2005, première partie : examen du rapport 8909/2512/10/04 (F)

110- -Auberger Philippe

Page/N°de bulletinAuberger Philippe Date Cion

Loi de finances pour 2005, première partie : examen du rapport (suite) 8939/2512/10/04 (F)


Loi de finances pour 2005, première partie : examen des amendements(art.88) 9022/2519/10/04 (F)

Loi de finances pour 2005, deuxième partie : Articles 63 à 70 nonrattachés : vote sur les crédits

10016/2810/11/04 (F)

Loi de finances pour 2005, deuxième partie : Emploi, travail et articles 74et 76 rattachés : vote sur les crédits 10011/2810/11/04 (F)

Cohésion sociale : examen de l'avis 10050/2816/11/04 (F)

Modification loi organique relative aux lois de finances : examen durapport 10095/2817/11/04 (LOLF)

" Fiscalité, croissance économique et délocalisations d'entreprises " :rencontre avec des députés de la Commission des finances du Bundestag

10285/3030/11/04 (F)

Projet de loi de finances rectificative pour 2004 : examen du rapport 10403/317/12/04 (F)

Projet de loi de finances rectificative pour 2004 : examen desamendements (art. 88)

10641/329/12/04 (F)

Auclair JeanAudition de M. Jean-Paul Bailly, président de La Poste, sur le projet de loirelatif à la régulation des activités postales

10363/318/12/04 (AEco)

Audifax BerthoLibertés et responsabilités locales (deuxième lecture) : examen du rapport 8199/2115/7/04 (L)

Loi de financement de la sécurité sociale pour 2005 : examen du rapport 8775/2519/10/04 (AC)



Aurillac MartineAudition de Mme Shirin Ebadi, Prix Nobel de la paix 5447/118/12/03 (AE)

Convention France-Suisse rectifications frontière : examen du rapport 5545/213/1/04 (AE)

Projet ratification des protocoles sur l'élargissement de l'OTAN : examendu rapport 5674/321/1/04 (AE)

Missions dans les nouveaux États membres de l'Union européenne :comptes rendus

6031/610/2/04 (AE)

Entente fiscale France-Québec : examen du rapport 6471/83/3/04 (AE)

Contrat de volontariat de solidarité internationale : examen du rapport 6763/1128/4/04 (AE)

Protocole à convention sur création office européen de police (conventionEuropol) et protocole sur privilèges et immunités d'Europol : examen durapport

7346/152/6/04 (AE)

Audition de M. Gijsbert Marius de Vries, coordonnateur européen pour lalutte contre le terrorisme

7717/1822/6/04 (AE)

Audition de M. Jacques Viot, président de l'alliance française 7723/1823/6/04 (AE)

111- -Aurillac Martine

Page/N°de bulletinAurillac Martine Date Cion

Rapports d'amitié et de coopération France-Monaco et aenant à laconvention fiscale France-Monaco : examen des rapports 8877/2520/10/04 (AE)

Audition de M. Lakhdar Brahimi, conseiller spécial auprès du Secrétairegénéral des Nations unies

9179/2621/10/04 (AE)

Loi de finances pour 2005 : Affaires étrangères: examen de l'avis 9849/289/11/04 (AE)

Droits des malades et fin de vie : examen du rapport 10115/2817/11/04 (Sp. fin vie)

Accord France-Belgique coopération transfrontalière : examen du rapport 10233/301/12/04 (AE)Retraites des maîtres de l'enseignement privé : examen du rapport 10205/301/12/04 (AC)

Ayrault Jean-MarcConstruction navale 10635/3214/12/04 (D)

Bacquet Jean-PaulAudition de M. François David, président de la Compagnie françaised'assurance pour le commerce extérieur (COFACE)

5819/54/2/04 (AE)


6031/610/2/04 (AE)


6054/611/2/04 (AE)


Rapports d'amitié et de coopération France-Monaco et aenant à laconvention fiscale France-Monaco : examen des rapports 8877/2520/10/04 (AE)

Audition de M. Michel Barnier, ministre des affaires étrangères, sur lasituation au Proche-Orient

9503/273/11/04 (AE)

Loi de finances pour 2005 : Commerce extérieur : examen de l'avis 9496/273/11/04 (AE)

Loi de finances pour 2005 : Affaires étrangères: examen de l'avis 9849/289/11/04 (AE)Loi de finances pour 2005 : Coopération et développement : examen del'avis

9844/289/11/04 (AE)

Baguet Pierre-ChristopheCommunications électroniques et services de communication audiovisuelle: examen de l'avis

5795/54/2/04 (AC)

Assistants maternels et assistants familiaux : examen du rapport 7430/169/6/04 (AC)

Audition de M. Marc Tessier, président-directeur général de FranceTélévisions, sur le contrat d'objectifs et de moyens de France Télévisions

8345/2221/9/04 (AC)

Audition de M. Philippe Douste-Blazy, ministre de la santé et de laprotection sociale, de Mme Marie-Josée Roig, ministre de la famille et del'enfance, de M. Hubert Falco, ministre délégué aux personnes âgées, deMme Marie-Anne Montchamp, secrétaire d'État aux personneshandicapées, et de M. Xavier Bertrand, secrétaire d'État à l'assurancemaladie, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour2005

8530/235/10/04 (AC)

Sport professionnel : examen du rapport 8520/235/10/04 (AC)

Loi de finances pour 2005 : Culture : examen de l'avis 9091/2625/10/04 (AC)

112- -Baguet Pierre-Christophe

Page/N°de bulletinBaguet Pierre-Christophe Date Cion

Loi de finances pour 2005 (débat en Commission élargie) : audition de M.Jean-François Lamour, ministre de la jeunesse, des sports et de la vieassociative

9253/2627/10/04 (AC)

Loi de finances pour 2005 : Jeunesse et sports : examen de l'avis 9129/2627/10/04 (AC)

Loi de finances pour 2005 : Communication et article 62 rattaché : votesur les crédits

10003/2810/11/04 (F)

Loi de finances pour 2005 : Communication : examen de l'avis 9675/2810/11/04 (AC)Loi de finances pour 2005 (débat en Commission élargie) : audition de M.Renaud Donnedieu de Vabres, ministre de la culture et de lacommunication

9974/2810/11/04 (AC)

Retraites des maîtres de l'enseignement privé : examen du rapport 10205/301/12/04 (AC)

Métiers artistiques : examen du rapport d'information 10349/317/12/04 (AC)

Balkany PatrickAudition de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur, de la sécuritéintérieure et des libertés locales, sur les actions de coopérationinternationale en matière de lutte contre le terrorisme et l'immigrationillégale

6054/611/2/04 (AE)

Balladur EdouardAudition de Mme Shirin Ebadi, Prix Nobel de la paix 5447/118/12/03 (AE)

Gens de mer : examen des amendements (art. 88) 5453/17/1/04 (AE)Rôle de la France dans le soutien aux régimes militaires d'Amérique latineentre 1973 et 1984

5454/17/1/04 (AE)

Arrêt diffusion de France 2 sur une partie du territoire de l'Italie :communication du président

5553/213/1/04 (AE)

Convention France-Suisse rectifications frontière : examen du rapport 5545/213/1/04 (AE)Traité coopération et amitié France-Monaco : examen du rapport 5549/213/1/04 (AE)

Audition de M. Dominique de Villepin, ministre des affaires étrangères,sur l'élargissement de l'OTAN

5661/320/1/04 (AE)

Accord coopération station spatiale internationale civile : examen durapport 5678/321/1/04 (AE)

Projet ratification des protocoles sur l'élargissement de l'OTAN : examendu rapport

5674/321/1/04 (AE)

Application principe de laïcité dans les écoles publiques : examen durapport

5762/428/1/04 (L)

Audition de M. François David, président de la Compagnie françaised'assurance pour le commerce extérieur (COFACE)

5819/54/2/04 (AE)


6031/610/2/04 (AE)


6054/611/2/04 (AE)

Convention France-Italie gares internationales de Modane et Vintimille :examen du rapport 6052/611/2/04 (AE)

Conventions civile et pénale du Conseil de l'Europe sur la corruption :examen du rapport

6044/611/2/04 (AE)

113- -Balladur Edouard

Page/N°de bulletinBalladur Edouard Date Cion

Échange de vues avec M. Jean-Claude Juncker, Premier ministre duGrand Duché du Luxembourg, et Mme Lydie Polfer, ministre des affairesétrangères, sur l'avenir de l'Europe

6457/827/2/04 (AE)

Convention fiscale conjointe Conseil de l'Europe-OCDE : examen durapport 6464/83/3/04 (AE)

Entente fiscale France-Québec : examen du rapport 6471/83/3/04 (AE)Mission à Washington : compte rendu 6468/83/3/04 (AE)

Audition de M. Mohamed El-Baradei, directeur général de l'Agenceinternationale de l'énergie atomique (AIEA) 7115/136/5/04 (AE)

Audition de M. Michel Barnier, ministre des Affaires étrangères 7126/1311/5/04 (AE)

Accord France-Afrique du Sud navigation de commerce : examen durapport 7260/1425/5/04 (AE)

Convention extradition entre Etats membres de l'Union européenne :examen du rapport

7264/1426/5/04 (AE)

Protocole convention internationale prévention de la pollution par lesnavires : examen du rapport 7269/1426/5/04 (AE)

Convention européenne du paysage : examen du rapport 7344/152/6/04 (AE)Protocole à convention sur création office européen de police (conventionEuropol) et protocole sur privilèges et immunités d'Europol : examen durapport

7346/152/6/04 (AE)

Protocole eau et santé à convention protection cours d'eau transfrontières: examen du rapport

7343/152/6/04 (AE)

Audition de M. Jean-Pierre Guindut, Ambassadeur de France à Kaboulsur la situation t l'avenir de l'Afghanistan

7483/168/6/04 (AE)

Audition de M. Hervé Gaymard, ministre de l'agriculture, del'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur les négociationsagricoles à l'OMC

7619/1715/6/04 (AE)

Audition de M. Michel Barnier, ministre des affaires étrangères, sur lasituation européenne et internationale

7627/1716/6/04 (AE)


7717/1822/6/04 (AE)


Audition de M. Hubert Colin de Verdière, secrétaire général du ministèredes affaires étrangères, sur les relations franco-monégasques 7933/1930/6/04 (AE)

Audition de M. Michel Barnier, ministre des affaires étrangères 8176/2121/7/04 (AE)


Audition de M. Michel Barnier, ministre des affaires étrangères, et de M.Xavier Darcos, ministre délégué à la coopération, au développement et àla francophonie, sur le projet de loi de finances pour 2005 et point surl'actualité internationale

8673/245/10/04 (AE)

Audition de S. Exc. M. le Premier ministre de la République de Bulgarie,Siméon de Saxe-Cobourg-Gotha 8586/236/10/04 (AE)

Loi de finances pour 2005 : audition de Mme Claudie Haigneré, ministredélégué aux affaires européennes sur le budget du ministère

8863/2519/10/04 (AE)

Rapports d'amitié et de coopération France-Monaco et aenant à laconvention fiscale France-Monaco : examen des rapports

8877/2520/10/04 (AE)


9179/2621/10/04 (AE)

114- -Balladur Edouard

Page/N°de bulletinBalladur Edouard Date Cion

Création instrument de soutien financier visant à encourager ledéveloppement économique de la communauté chypriote turque : examendu rapport

9477/272/11/04 (AE)

Audition de M. Michel Barnier, ministre des affaires étrangères, sur lasituation au Proche-Orient 9503/273/11/04 (AE)

Loi de finances pour 2005 : Commerce extérieur : examen de l'avis 9496/273/11/04 (AE)Loi de finances pour 2005 : Défense : examen de l'avis 9489/273/11/04 (AE)

Audition de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la défense, sur lasituation en Côte-d'Ivoire 9877/289/11/04 (AE)

Loi de finances pour 2005 : Affaires étrangères: examen de l'avis 9849/289/11/04 (AE)Loi de finances pour 2005 : Coopération et développement : examen del'avis 9844/289/11/04 (AE)

Loi de finances pour 2005 : Relations culturelles internationales etfrancophonie : examen de l'avis

9855/289/11/04 (AE)

Mission aux Nations unies : compte rendu 9860/289/11/04 (AE)

Audition de M. Simon Serfaty, chercheur au Centre d'étudesinternationales et stratégiques à Washington

9866/2816/11/04 (AE)

Audition de M. Jean-Pierre Landau, conseiller financier à la Banqueeuropéenne pour la reconstruction et le développement (BERD), sur lerapport du groupe de travail sur " les nouvelles contributionsinternationales "

10223/3024/11/04 (AE)

Accord France-Belgique coopération transfrontalière : examen du rapport 10233/301/12/04 (AE)Audition de M. Michel Barnier, ministre des affaires étrangères 10237/301/12/04 (AE)

Approbation convention sur la cybercriminalité : examen du rapport 10395/318/12/04 (AE)

Audition de S. Exc. M. Mouafak Mehdi Abboud Al Hmoud, ambassadeurde la République d'Irak à Paris

10619/3214/12/04 (AE)


10626/3214/12/04 (AE)

Balligand Jean-PierreResponsabilités locales : examen de l'avis 6075/611/2/04 (F)

Proposition création Commission d'enquête contrats de plan État-régions :examen du rapport

9286/2627/10/04 (F)

Loi de finances pour 2005, deuxième partie : Collectivités territoriales :vote sur les crédits 9314/2628/10/04 (F)

Loi de finances pour 2005 (débat en Commission élargie) : audition de M.Gilles de Robien, ministre de l'équipement, des transports, del'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, sur les crédits duministère

9543/273/11/04 (F)

Bapt GérardReconfiguration des rapports spéciaux 6782/1127/4/04 (F)

Reconfiguration des rapports spéciaux 7139/1311/5/04 (F)


7672/1717/6/04 (Sp Ass Mal)

Assurance maladie : examen du rapport 7777/1822/6/04 (Sp Ass Mal)

115- -Bapt Gérard

Page/N°de bulletinBapt Gérard Date Cion

Assurance maladie : examen du rapport (suite) 7803/1822/6/04 (Sp Ass Mal)



8005/1929/6/04 (Sp Ass Mal)

Audition de M. Xavier Sahut d'Izarn, directeur de cabinet de M. Françoisd'Aubert, ministre délégué à la recherche, de M. Didier Banquy, directeurde cabinet de M. Dominique Bussereau, secrétaire d'État au budget et à laréforme budgétaire, de M. Christian Bréchot, directeur général del'INSERM, de M. Bernard Larrouturou, directeur général du CNRS, et deMme Marion Guillou, directrice générale de l'INRA

8185/2122/7/04 (F)



8475/2222/9/04 (F)


8530/235/10/04 (F)


8715/247/10/04 (F)


Loi de finances pour 2005 : Santé : examen de l'avis 9372/272/11/04 (AC)

Loi de finances pour 2005 : Recherche : vote sur les crédits 9579/273/11/04 (F)Loi de finances pour 2005 : Santé, famille, personnes handicapées : votesur les crédits

9597/273/11/04 (F)


Financement de la sécurité sociale pour 2005 10327/3024/11/04 (CMP)


10285/3030/11/04 (F)

Bardet JeanEtude consacrée au dépistage du cancer du sein 7400/152/6/04 (Off. santé)

Dépistage du cancer du sein : examen du rapport 7707/1716/6/04 (Off. santé)

Bareges BrigitteAudition de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur, de la sécuritéIntérieur et des liberté locales, et de M. Patrick Devedjian, ministredélégué aux libertés locales, sur le projet de loi relatif aux responsabilitéslocales

5589/213/1/04 (L)

Haute Autorité lutte contre les discriminations : examen du rapport(deuxième lecture) 10302/301/12/04 (L)

116- -Bareges Brigitte

Page/N°de bulletinBareges Brigitte Date Cion

Haute Autorité lutte contre les discriminations : examen des amendements(art. 88), deuxième lecture 10451/317/12/04 (L)

Bartolone ClaudeNomination du Bureau et échange de vues sur les travaux de la mission 5921/54/2/04 (Aérien)

Bassot SylviaDéveloppement territoires ruraux : examen du rapport (suite) 5395/16/1/04 (AEco)

Bataille ChristianRéunion avec les membres du Conseil scientifique 5519/17/1/04 (OPECST)

Mesures d'urgence lutte contre les délocalisations : examen du rapport 6257/725/2/04 (AEco)

Projet de célébration du XXe anniversaire de l'office et questions diverses 6491/83/3/04 (OPECST)

Service publique électricité et gaz : examen du rapport 7457/168/6/04 (AEco)

Audition de la Commission nationale d'évaluation des recherches pour lagestion des déchets radioactifs sur la présentation de son 10ème rapportannuel

7561/169/6/04 (OPECST)

Loi de finances pour 2005 : Industrie : examen de l'avis 9142/2626/10/04 (AEco)

Audition de M. Pierre Gadonneix, président d'EDF 10709/3315/12/04 (AEco)

Audition de M. Jean-François Cirelli, président de Gaz de France 10729/3321/12/04 (AEco)

Bayrou FrançoisCréation instrument de soutien financier visant à encourager ledéveloppement économique de la communauté chypriote turque : examendu rapport

9477/272/11/04 (AE)

Beauchaud Jean-ClaudeLoi de finances pour 2005 (débat en Commission élargie) : audition de M.Jean-François Lamour, ministre de la jeunesse, des sports et de la vieassociative

9253/2627/10/04 (AC)

Loi de finances pour 2005 : Travail et emploi : examen de l'avis 9389/273/11/04 (AC)

Beaudouin PatrickEgalité des droits et des chances, participation et citoyenneté despersonnes handicapées : examen du rapport (suite) 6959/1312/5/04 (AC)

Egalité des droits et des chances, participation et citoyenneté despersonnes handicapées : examen du rapport (suite)

7016/1313/5/04 (AC)

Loi de finances pour 2005 : Anciens combattants: examen de l'avis 9404/273/11/04 (AC)


Égalité des droits et des chances personnes handicapées : examen durapport (deuxième lecture)

10519/3214/12/04 (AC)

117- -Beaudouin Patrick

Page/N°de bulletinBeaudouin Patrick Date Cion

Traitement récidive infractions pénales : examen des amendements (art.88) 10669/3214/12/04 (L)

Égalité des droits et des chances personnes handicapées : examen durapport (deuxième lecture) (suite)

10561/3215/12/04 (AC)

Beaugendre JoëlDesserte aérienne de l'outre-mer : rapport d'information 6270/725/2/04 (AEco)

Libertés et responsabilités locales (deuxième lecture) : examen du rapport 8199/2115/7/04 (L)

Création commission d'enquête sur l'utilisation du chlordécone et autrespesticides dans l'agriculture martiniquaise et ses conséquences

8826/2519/10/04 (AEco)

Loi de finances pour 2005 : audition de Mme Brigitte Girardin, ministrede l'outre-mer, sur le budget du ministère

9057/2519/10/04 (AEco)

Loi de finances pour 2005 : Outre-mer : examen de l'avis 8826/2519/10/04 (AEco)

Beaulieu Jean-ClaudeAudition de M. Renaud Denoix de Saint Marc, vice-président du Conseild'Etat, sur la révision du statut général des militaires

6065/611/2/04 (D)

Statut général des militaires : examen du rapport (suite) 10245/301/12/04 (D)

Bénisti Jacques-AlainApplication principe de laïcité dans les écoles publiques : examen durapport

5762/428/1/04 (L)

Élection des sénateurs : examen du rapport 6693/1013/4/04 (L)

Loi de finances pour 2005 : audition de M. Renaud Dutreil, ministre de lafonction publique et de la réforme de l'État et de M. Éric Woerth,secrétaire d'État à la réforme de l'État, sur le budget du ministère

9073/2520/10/04 (L)

Bernard Jean-LouisProposition création commission d'enquête production et utilisationd'armement à l'uranium appauvri : examen du rapport

5871/54/2/04 (D)

Audition de M. Jean-Paul Béchat, président-directeur général de laSnecma

7351/152/6/04 (D)


Audition de M. Philippe Camus, président exécutif d'EADS 8037/207/7/04 (D)

Audition de M. Fabrice Brégier, président-directeur général d'Eurocopter 8445/2229/9/04 (D)

Loi de finances pour 2005 : audition du général Richard Wolsztynski, chefd'État-major de l'armée de l'air

8892/2520/10/04 (D)

Audition des représentants des syndicats des personnels civils de ladéfense sur le projet de loi de finances pour 2005

9196/2627/10/04 (D)

Loi de finances pour 2005 : Air : examen de l'avis 9517/273/11/04 (D)Nomination du Bureau 9637/273/11/04 (Sp. fin vie)

Exécution des grands programmes de défense : examen du rapportd'information

9901/2817/11/04 (D)

118- -Bernard Jean-Louis

Page/N°de bulletinBernard Jean-Louis Date Cion

Audition de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la défense, sur leprojet de loi relatif au statut général des militaires 10163/2924/11/04 (D)

Bernier MarcAudition de M. Bertrand Fragonard, président du Haut Conseil pourl'avenir de l'assurance maladie

5927/610/2/04 (AC)

Réunion commune avec la commission de la santé et de la sécurité socialedu Bundestag allemand, sur la réforme des retraites et la réforme del'assurance maladie

6733/1112/2/04 (AC)

Etude consacrée au dépistage du cancer du sein 7400/152/6/04 (Off. santé)




7672/1717/6/04 (Sp Ass Mal)



8530/235/10/04 (AC)




Loi de finances pour 2005 : Francophonie et relations internationales :examen de l'avis

9399/273/11/04 (AC)


9647/289/11/04 (AC)

Loi de finances pour 2005 : Action sociale, lutte contre l'exclusion et ville :examen de l'avis

9678/2816/11/04 (AC)

Bertrand Jean-MichelAudition de M. Gilles de Robien, ministre de l'équipement, des transports,de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, sur le serviceminimum garanti

9443/273/11/04 (AEco)

Besselat Jean-YvesLoi de finances pour 2005 : Mer : examen de l'avis 9441/273/11/04 (AEco)

Besson Eric

119- -Besson Eric

Page/N°de bulletinBesson Eric Date Cion




Biancheri GabrielDéveloppement des territoires ruraux : examen des amendements (art. 88) 5527/215/1/04 (AEco)

Développement des territoires ruraux : examen des amendements (art.88)(deuxième lecture)

8559/236/10/04 (AEco)

Audition de M. Patrick Devedjian, ministre délégué à l'industrie, sur leprojet de loi relatif à la régulation des activités postales

10383/318/12/04 (AEco)


Bianco Jean-LouisAvenir relations Union européenne-Russie : examen du rapportd'information

10626/3214/12/04 (AE)

Biessy GilbertRégulation activités postales : examen du rapport 10595/3214/12/04 (AEco)

Bignon JérômeStatut d'autonomie de la Polynésie française : examen des rapports 5468/17/1/04 (L)

Polynésie française : examen des amendements (art. 88) 5606/213/1/04 (L)

Statut d'autonomie de la Polynésie française (projet de loi organique etprojet de loi ordinaire)

5701/322/1/04 (CMP)

Charte de l'environnement : examen du rapport 7159/1312/5/04 (L)

Conseil supérieur des Français à l'étranger : examen du rapport 8258/2128/7/04 (L)


9057/2519/10/04 (L)

Loi de finances pour 2005 : Collectivités d'outre-mer à statut particulieretNouvelle-Calédonie : examen de l'avis 9072/2519/10/04 (L)

Traitement de la récidive infractions pénales : examen du rapport 10455/318/12/04 (L)

Billard MartineApplication principe de laïcité dans les écoles publiques : examen de l'avis

5727/428/1/04 (AC)

Santé publique : examen du rapport (deuxième lecture) 6361/83/3/04 (AC)

Assurance maladie : examen du rapport 7777/1822/6/04 (Sp Ass Mal)Assurance maladie : examen du rapport (suite) 7803/1822/6/04 (Sp Ass Mal)



120- -Billard Martine

Page/N°de bulletinBillard Martine Date Cion


Cohésion sociale : examen du rapport (suite) 9739/2817/11/04 (AC)Droits des malades et fin de vie : examen du rapport 10115/2817/11/04 (Sp. fin vie)


Égalité des droits et des chances personnes handicapées : examen durapport (deuxième lecture) 10519/3214/12/04 (AC)

Binetruy Jean-MarieDéveloppement territoires ruraux : examen du rapport (suite) 5395/16/1/04 (AEco)

Audition de M. François Loos, ministre délégué au commerce extérieur,sur les crédits de son département pour 2005

9460/274/11/04 (AEco)


Birraux ClaudeRéunion avec les membres du Conseil scientifique 5519/17/1/04 (OPECST)

Auditions publique sur la légionellose 5783/429/1/04 (OPECST)

Charte de l'environnement : échange de vue 6491/83/3/04 (OPECST)Conséquences des modes d'appropriation du vivant : examen du rapport 6487/83/3/04 (OPECST)Projet de célébration du XXe anniversaire de l'office et questions diverses 6491/83/3/04 (OPECST)

Table ronde : " Des idées pour la recherche " 6503/94/3/04 (AC)

Célébration du XXe anniversaire de l'OPECST : présentation du projet 6727/1013/4/04 (OPECST)Les nouveaux apports de la science et de la technologie à la qualité et à lasûreté des aliments : examen du rapport

6725/1013/4/04 (OPECST)

Nanosciences et progrès médical : examen du rapport 7189/135/5/04 (OPECST)

Projet de loi d'orientation sur l'énergie : examen du rapport 7073/1312/5/04 (AEco)


Audition de la Commission nationale d'évaluation des recherches pour lagestion des déchets radioactifs sur la présentation de son 10ème rapportannuel

7561/169/6/04 (OPECST)

Le risque épidémique : étude de faisabilité 7923/1822/6/04 (OPECST)Télécommunication à haut débit et Internet au service du système de santé: examen du rapport 7919/1822/6/04 (OPECST)

Définition et implications du concept de voiture propre : étude defaisabilité

8123/206/7/04 (OPECST)

Audition de M. François d'Aubert, ministre délégué à la recherche 8657/2414/10/04 (AEco)Loi de finances pour 2005 : Recherche : examen de l'avis 8672/2414/10/04 (AEco)

Élection du bureau 9089/2520/10/04 (OPECST)

Audition de M. François d'Aubert, ministre délégué à la recherche 10763/3321/12/04 (OPECST)

121- -Birraux Claude

Page/N°de bulletinBlanc Etienne Date Cion

Blanc EtienneResponsabilités locales : examen du rapport 6101/611/2/04 (L)

Habilitation à simplifier le droit : examen du rapport 7371/152/6/04 (L)


Application de la loi n°2004-204 portant adaptation de la justice auxévolutions de la criminalité : examen du rapport 10187/2919/11/04 (L)

Blazy Jean-PierreNomination du Bureau et échange de vues sur les travaux de la mission 5921/54/2/04 (Aérien)

Audition de M. Dominique de Villepin, ministre de l'intérieur, de lasécurité intérieure et des libertés locales, et de M. Jean-FrançoisCopé,ministre délégué à l'intérieur, sur les stratégies ministérielles deréforme et sur le budget du ministère

8727/2413/10/04 (L)

Blessig EmileModification du Règlement information de l'Assemblée nationale sur lamise en application des lois : examen du rapport

5887/54/2/04 (L)

Principe de laïcité dans les écoles, collèges et lycées publics : examen desamendements (art. 88) 5892/54/2/04 (L)

Responsabilités locales : examen du rapport 6101/611/2/04 (L)Responsabilités locales : examen du rapport (suite) 6131/611/2/04 (L)

Responsabilités locales : examen des amendements (art. 88) 6295/724/2/04 (L)

Divorce : examen du rapport 6583/96/4/04 (L)

Divorce 6835/1129/4/04 (CMP)

Exécution contrats de plan Etat-Régions : communication 7497/168/6/04 (F)


Libertés et responsabilités locales (deuxième lecture) : examen desamendements (art. 88)

8240/2121/7/04 (L)


9543/273/11/04 (F)


9603/274/11/04 (L)

Compétences tribunal d'instance, juridiction de proximité et tribunal degrande instance : examen du rapport

10317/302/12/04 (L)

Bloche PatrickResponsabilités locales : examen de l'avis (suite) 5965/611/2/04 (AC)

Protection personnes physiques à l'égard des traitements de données àcaractère personnel : examen du rapport (deuxième lecture)

6695/1013/4/04 (L)

122- -Bloche Patrick

Page/N°de bulletinBloche Patrick Date Cion

Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité :examen du rapport 8505/2222/9/04 (L)

Proposition création commission d'enquête cession partie d'Editis et sesconséquences : examen du rapport

8372/2222/9/04 (AC)

Proposition création commission d'enquête responsabilités massacresaprès la fin de la guerre d'Algérie : examen du rapport 8366/2222/9/04 (AC)

Haute autorité lutte contre les discriminations : examen des amendements(art.88)

8645/235/10/04 (L)


Loi de finances pour 2005 : Francophonie et relations internationales :examen de l'avis

9399/273/11/04 (AC)

Loi de finances pour 2005 (débat en Commission élargie) : audition de M.Renaud Donnedieu de Vabres, ministre de la culture et de lacommunication

9974/2810/11/04 (AC)



Blum RolandProtection milieu marin Atlantique Nord-Est et conservation des cétacés :examen du rapport

5556/214/1/04 (AE)


5819/54/2/04 (AE)

Mission en Côte d'Ivoire : compte rendu 6556/97/4/04 (AE)

Audition de M. Michel Barnier, ministre des affaires étrangères, sur lesstatuts du Système européen de banques centrales et de la Banque centraleeuropéenne

6657/1013/4/04 (AE)

Audition de M. Andreas Khol, président du Conseil national autrichien 6771/1128/4/04 (AE)Contrat de volontariat de solidarité internationale : examen du rapport 6763/1128/4/04 (AE)

Contrat de volontariat de solidarité internationale : examen desamendements (art. 88)

6863/124/5/04 (AE)

Audition de M. Joachim Chissano, président de la République duMozambique 6873/126/5/04 (AE)


Audition de M. Marc Tessier, PDG de France-Télévisions, et de M.Patrick Le Lay, PDG de TF1 sur le projet de chaîne d'informationinternationale

7205/1418/5/04 (AC)

Convention européenne du paysage : examen du rapport 7344/152/6/04 (AE)

Audition de M. Michel Barnier, ministre des affaires étrangères, et de M.

Xavier Darcos, ministre délégué à la coopération, au développement et àla francophonie, sur le projet de loi de finances pour 2005 et point surl'actualité internationale

8673/245/10/04 (AE)

Loi de finances pour 2005 : Affaires européennes : examen de l'avis 8871/2519/10/04 (AE)Loi de finances pour 2005 : audition de Mme Claudie Haigneré, ministredélégué aux affaires européennes sur le budget du ministère

8863/2519/10/04 (AE)

Loi de finances pour 2005 : Commerce extérieur : examen de l'avis 9496/273/11/04 (AE)Loi de finances pour 2005 : Défense : examen de l'avis 9489/273/11/04 (AE)

123- -Blum Roland

Page/N°de bulletinBlum Roland Date Cion

Loi de finances pour 2005 : Affaires étrangères: examen de l'avis 9849/289/11/04 (AE)

Bobe JacquesCommunications électroniques et services de communication audiovisuelle: examen des amendements (art. 88) 5983/610/2/04 (AEco)

Desserte aérienne de l'outre-mer : rapport d'information 6270/725/2/04 (AEco)


9543/273/11/04 (AEco)


10383/318/12/04 (AEco)

Boisseau YvesEgalité des droits et des chances, participation et citoyenneté despersonnes handicapées : examen du rapport (suite)

7016/1313/5/04 (AC)

Boisserie DanielLoi de finances pour 2005 (débat en Commission élargie) : audition de M.Christian Jacob, ministre délégué aux petites et moyennes entreprises, aucommerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation

9907/289/11/04 (AEco)

Bonnot MarcelAudition de M. Dominique de Villepin, ministre de l'intérieur, de lasécurité intérieure et des libertés locales, et de M. Jean-FrançoisCopé,ministre délégué à l'intérieur, sur les stratégies ministérielles deréforme et sur le budget du ministère

8727/2413/10/04 (L)

Bono MaximeLoi de finances pour 2005 : audition de M. Hervé Gaymard, ministre del'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, sur lebudget du ministère

8834/2520/10/04 (AEco)

Audition de M. Gilles de Robien, ministre de l'équipement, des transports,de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, et de M.François Goulard, secrétaire d'État aux transports et à la mer, sur lescrédits de leur département pour 2005

9417/273/11/04 (AEco)

Bonrepaux AugustinRôle des rapporteurs spéciaux, contrôles sur pièces et sur place etévaluation : communication du président 5571/215/1/04 (F)

Audition de M. Alain Lambert, ministre délégué au budget et à la réformebudgétaire, sur l'exécution budgétaire 2003

5749/428/1/04 (F)


6075/611/2/04 (F)

Responsabilités locales : examen de l'avis 6075/611/2/04 (F)

Contrats de plans et fonds structurels européens 6279/726/2/04 (F)

Audition de M. Denis Samuel-Jeunesse, directeur de l'agence desparticipations financières d'État, de M. Bruno Bezard, directeur adjoint, etde M. Éric Preiss, chef de bureau

6572/97/4/04 (F)

124- -Bonrepaux Augustin

Page/N°de bulletinBonrepaux Augustin Date Cion

Autonomie financière des collectivités territoriales : examen de l'avis 6673/1014/4/04 (F)Mise en œuvre des contrats de plan et financement des infrastructures 6671/1014/4/04 (F)

Perspectives financières européenne 2007-2013 : communication 6797/1128/4/04 (F)

Rôle des rapporteurs spéciaux : communication 6899/125/5/04 (F)

Proposition de création de commission d'enquête sur la dégradation descomptes publics depuis juin 2002 : examen du rapport

7139/1311/5/04 (F)

Fonds structurels européens : examen du rapport d'information 7282/1426/5/04 (F)



Audition de M. Philippe Auberger, président du conseil de surveillance dela Caisse des dépôts et consignations et de M. Francis Mayer, directeurgénéral

7637/1715/6/04 (F)

Autonomie financière des collectivités territoriales : examen du rapport(deuxième lecture) 7656/1716/6/04 (L)

Audition de M. Augustin Bonrepaux, président du Conseil général del'Ariège, sur la réforme des contrats de plan Etat-Régions

7927/1823/6/04 (Territoire)

Audition de M. Christian Noyer, Gouverneur de la Banque de France 8049/207/7/04 (F)Journée d'appel de préparation à la défense : conclusions de la MEC 8056/207/7/04 (F)

Clarification des relations financières entre le système ferroviaire et sespartenaires publics : conclusions de la MEC

8061/208/7/04 (F)

Proposition de résolution avant-projet de budget général desCommunautés européennes pour 2005 : examen du rapport

8069/208/7/04 (F)



8715/247/10/04 (F)

Loi de finances pour 2005, première partie : examen du rapport 8909/2512/10/04 (F)Loi de finances pour 2005, première partie : examen du rapport (suite) 8939/2512/10/04 (F)


8727/2413/10/04 (F)

Loi de finances pour 2005, deuxième partie : Forêt : vote sur les crédits 8759/2413/10/04 (F)Loi de finances pour 2005, première partie : examen du rapport (suite) 8971/2513/10/04 (F)

Loi de financement de la sécurité sociale pour 2005 : examen de l'avis 9039/2520/10/04 (F)

Loi de finances pour 2005, première partie : examen des amendements(art. 91)

9205/2621/10/04 (F)

Loi de finances pour 2005 : Culture : vote sur les crédits 9281/2627/10/04 (F)Proposition création Commission d'enquête contrats de plan État-régions :examen du rapport

9286/2627/10/04 (F)

Loi de finances pour 2005, deuxième partie : Tourisme : vote sur lescrédits

9311/2628/10/04 (F)

Loi de finances pour 2005 : Aménagement du territoire : vote sur lescrédits

9570/273/11/04 (F)

125- -Bonrepaux Augustin

Page/N°de bulletinBonrepaux Augustin Date Cion


9543/273/11/04 (F)


10016/2810/11/04 (F)


Loi de finances pour 2005, deuxième partie : articles de récapitulation etétats annexés : examen des amendements (art.88)

10173/2919/11/04 (F)

Modification loi organique relative aux lois de finances : examen desamendements (art.88) 10193/2919/11/04 (LOLF)


Projet de loi de finances rectificative pour 2004 : examen desamendements (art. 88) 10641/329/12/04 (F)

Ouverture capital DCN : examen du rapport 10663/3214/12/04 (F)

Boucheron Jean-MichelAudition de Mme Shirin Ebadi, Prix Nobel de la paix 5447/118/12/03 (AE)

Audition de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la défense 5457/16/1/04 (D)


5661/320/1/04 (D)

Audition de M. Renaud Denoix de Saint Marc, vice-président du Conseild'Etat, sur la révision du statut général des militaires 6065/611/2/04 (D)

Giat Industries : suivi des mesures sociales d'accompagnement :communication

6879/125/5/04 (D)

Audition de M. Mohamed El-Baradei, directeur général de l'Agenceinternationale de l'énergie atomique (AIEA)

7115/136/5/04 (AE)

Audition de M. Jean-Paul Béchat, président-directeur général de laSnecma 7351/152/6/04 (D)


7627/1716/6/04 (AE)

Audition de M. Charles Edelstenne, président directeur général deDassault aviation 7739/1823/6/04 (D)

Audition de M. Denis Ranque, président-directeur général de Thales 7730/1823/6/04 (D)



Audition de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la défense, sur leprojet de loi de finances pour 2005

8592/235/10/04 (D)

Audition du général Henri Bentégeat, chef d'état-major des armées, sur leprojet de loi de finances pour 2005 8687/2412/10/04 (D)

Audition de l'amiral Jean-Louis Battet, chef d'état-major de la marine, surle projet de loi de finances pour 2005

8698/2413/10/04 (D)

Audition M. François Lureau, délégué général pour l'armement, sur leprojet de loi de finances pour 2005

8708/2413/10/04 (D)

Audition des représentants des syndicats des personnels civils de ladéfense sur le projet de loi de finances pour 2005 9196/2627/10/04 (D)

126- -Boucheron Jean-Michel

Page/N°de bulletinBoucheron Jean-Michel Date Cion

Loi de finances pour 2005 : Air : examen de l'avis 9517/273/11/04 (D)Loi de finances pour 2005 : Forces terrestres : examen de l'avis 9521/273/11/04 (D)

Exécution des grands programmes de défense : examen du rapportd'information 9901/2817/11/04 (D)

Audition de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la défense, sur leprojet de loi relatif au statut général des militaires

10163/2924/11/04 (D)


Construction navale 10635/3214/12/04 (D)

Bourg-Broc BrunoContrat de volontariat de solidarité internationale : examen du rapport 6763/1128/4/04 (AE)

Loi de finances pour 2005 : Affaires étrangères: examen de l'avis 9849/289/11/04 (AE)Loi de finances pour 2005 : Relations culturelles internationales etfrancophonie : examen de l'avis

9855/289/11/04 (AE)

Accord France-Belgique coopération transfrontalière : examen du rapport 10233/301/12/04 (AE)

Bourguignon PierreAudition de M. Jean-Louis Borloo, ministre de l'emploi, du travail et de lacohésion sociale, sur les stratégies ministérielles de réforme et sur lebudget du ministère

8715/247/10/04 (F)

Loi de finances pour 2005, deuxième partie : Services généraux, CES,Plan et budget annexe des Journaux officiels : vote sur les crédits

9244/2626/10/04 (F)

Bourragué ChantalProposition création commission d'enquête organisation enseignementlangue et culture d'origine : examen du rapport

7215/1426/5/04 (AC)


Négociation collective licenciements économiques : examen du rapport 7571/1715/6/04 (AC)

Élection du bureau 23/86536/10/04 (Comptes)


Bousquet DanièleAccords investissements France-Iran, France-Ethiopie, etFrance-Tadjikistan : examen du rapport

5682/321/1/04 (AE)

Convention fiscale conjointe Conseil de l'Europe-OCDE : examen durapport

6464/83/3/04 (AE)

Loi de finances pour 2005 : Coopération et développement : examen del'avis 9844/289/11/04 (AE)

Boutin ChristineResponsabilités locales : examen de l'avis 5937/611/2/04 (AC)

127- -Boutin Christine

Page/N°de bulletinBoutin Christine Date Cion

Egalité des droits et des chances, participation et citoyenneté despersonnes handicapées : examen du rapport 6927/1311/5/04 (AC)

Bioéthique 7905/1815/6/04 (CMP)


Bouvard LoïcAudition de Mme Shirin Ebadi, Prix Nobel de la paix 5447/118/12/03 (AE)


5661/320/1/04 (AE)

Accord France-Roumanie coopération dans le domaine de la défense :examen du rapport 5678/321/1/04 (AE)

Projet ratification des protocoles sur l'élargissement de l'OTAN : examendu rapport

5674/321/1/04 (AE)

Missions dans les nouveaux États membres de l'Union européenne :comptes rendus 6031/610/2/04 (AE)


6054/611/2/04 (AE)


6457/827/2/04 (AE)

Audition de M. Andreas Khol, président du Conseil national autrichien 6771/1128/4/04 (AE)

Accord France-Russie sécurité lutte contre la criminalité et accordFrance-Ukraine coopération policière : examen du rapport 6867/125/5/04 (AE)

Audition de M. Gilles Kepel, professeur à l'Institut d'Etudes politiques deParis, sur l'initiative américaine du "Grand Moyen-Orient"

7251/1412/5/04 (AE)


9179/2621/10/04 (AE)


Bouvard MichelMise en œuvre loi organique 1er août 2001 relative aux lois de finances :communication

5575/215/1/04 (F)

Rôle des rapporteurs spéciaux, contrôles sur pièces et sur place etévaluation : communication du président 5571/215/1/04 (F)

Proposition création commission d'enquête Consortium de réalisation(CDR) et affaire " Executive Life " : examen du rapport

5687/320/1/04 (F)

Audition de M. Alain Lambert, ministre délégué au budget et à la réformebudgétaire, sur l'exécution budgétaire 2003 5749/428/1/04 (F)


Premiers résultats exécution budgétaire 2003 : examen du rapportd'information 6564/931/3/04 (F)


6572/97/4/04 (F)

Autonomie financière des collectivités territoriales : examen de l'avis 6673/1014/4/04 (F)

128- -Bouvard Michel

Page/N°de bulletinBouvard Michel Date Cion

Application de la loi organique relative aux lois de finances : examen despropositions de la mission d'information 6783/1127/4/04 (F)




6885/124/5/04 (F)



7139/1311/5/04 (F)

Biocarburants : examen du rapport d'information 7275/1426/5/04 (F)Fonds structurels européens : examen du rapport d'information 7282/1426/5/04 (F)

Crédits recherche et contrôle sur pièce et sur place : communication 7359/152/6/04 (F)

Service public électricité et gaz - art. 16 et 22 : examen de l'avis 7518/169/6/04 (F)Stratégie sécurité économique : rapport d'information 7533/169/6/04 (F)

Audition de M. Nicolas Sarkozy, ministre d'Etat, ministre de l'économie,des finances et de l'industrie et de M. Dominique Bussereau, secrétaired'Etat au budget et à la réforme budgétaire, préalable au débatd'orientation budgétaire

7949/1922/6/04 (F)

Mission d'information sur la loi organique relative aux lois de finances :communication 7753/1822/6/04 (F)

Audition de M. François Logerot, premier président de la Cour descomptes, sur le rapport préliminaire sur les résultats de l'exécution deslois de finances pour 2003

7761/1823/6/04 (F)

Audition de M. Christian Noyer, Gouverneur de la Banque de France 8049/207/7/04 (F)


8061/208/7/04 (F)


8185/2122/7/04 (F)

Convention collective personnels de l'audiovisuel : examen du rapportd'information 8464/2221/9/04 (F)

Gestion immobilière de l'État en Italie : communication 8470/2221/9/04 (F)


Audition de M. François Fillon, ministre de l'éducation nationale, del'enseignement supérieur et de la recherche, sur les stratégiesministérielles de réforme et sur le budget du ministère

8613/236/10/04 (F)

Loi de finances 2005, deuxième partie : Affaires européennes : vote sur lescrédits

8627/237/10/04 (F)

Loi de finances 2005, deuxième partie : budgets annexes de la Légiond'honneur et de l'Ordre de la Libération : vote sur les crédits 8626/237/10/04 (F)

Loi de finances 2005, deuxième partie : Mer : vote sur les crédits 8633/237/10/04 (F)Loi de finances 2005, deuxième partie : Secrétariat général de la défensenationale, renseignement, environnement et prospective de la défense :vote sur les crédits

8637/237/10/04 (F)





8727/2413/10/04 (F)

Loi de finances pour 2005, deuxième partie : Forêt : vote sur les crédits 8759/2413/10/04 (F)Loi de finances pour 2005, deuxième partie : Sécurité intérieure,gendarmerie et administration générale et territoriale : vote sur les crédits 8756/2413/10/04 (F)


Loi de finances pour 2005, deuxième partie : Enseignement scolaire : votesur les crédits 9031/2519/10/04 (F)

Loi de finances pour 2005, première partie : examen des amendements(art.88)

9022/2519/10/04 (F)

Loi de finances pour 2005, première partie : examen des amendements(art. 91) 9205/2621/10/04 (F)

Loi de finances pour 2005, deuxième partie : Défense : articles 48 et 49 :vote sur les crédits

9225/2626/10/04 (F)

Loi de finances pour 2005, deuxième partie : Écologie et développementdurable : vote sur les crédits

9232/2626/10/04 (F)

Loi de finances pour 2005, deuxième partie : Services généraux, CES,Plan et budget annexe des Journaux officiels : vote sur les crédits 9244/2626/10/04 (F)

Loi de finances pour 2005, deuxième partie : Solidarité : vote sur lescrédits

9238/2626/10/04 (F)

Loi de finances pour 2005, deuxième partie : Transports aériens et budgetannexe aviation civile : vote sur les crédits 9250/2626/10/04 (F)


9253/2627/10/04 (F)

Loi de finances pour 2005 : Départements et régions d'outremer : vote surles crédits 9278/2627/10/04 (F)

Loi de finances pour 2005, deuxième partie : Agriculture et articles 71 et72 rattachés : vote sur les crédits

9301/2627/10/04 (F)

Loi de finances pour 2005, deuxième partie : Poste et télécommunications: vote sur les crédits 9295/2627/10/04 (F)


9311/2628/10/04 (F)

Loi de finances pour 2005 : Collectivités d'outre-mer à statut particulier etNouvelle-Calédonie : vote sur les crédits

9601/273/11/04 (F)

Loi de finances pour 2005 : Enseignement supérieur : vote sur les crédits 9586/273/11/04 (F)Loi de finances pour 2005 : Équipement et transports terrestreset comptespécial du Trésor n°904-21 : vote sur les crédits

9572/273/11/04 (F)

Loi de finances pour 2005 : Santé, famille, personnes handicapées : votesur les crédits

9597/273/11/04 (F)

Loi de finances pour 2005, deuxième partie : Affaires étrangères etfrancophonie : vote sur les crédits

9931/289/11/04 (F)

Loi de finances pour 2005, deuxième partie : Anciens combattants : votesur les crédits 9958/289/11/04 (F)

Loi de finances pour 2005, deuxième partie : Charges communes : vote surles crédits

9962/289/11/04 (F)

Loi de finances pour 2005, deuxième partie : Fonction publique : vote surles crédits

9936/289/11/04 (F)


10016/2810/11/04 (F)





10173/2919/11/04 (F)



10285/3030/11/04 (F)



10655/329/12/04 (F)

Boyce JosianeLoi littoral : examen du rapport d'information 8157/2121/7/04 (AEco)

Loi de finances pour 2005 : audition de M. Serge Lepeltier, ministre del'écologie et du développement durable

9157/2627/10/04 (AEco)

Brard Jean-PierreProposition création commission d'enquête Consortium de réalisation(CDR) et affaire " Executive Life " : examen du rapport

5687/320/1/04 (F)


5762/428/1/04 (L)


5749/428/1/04 (F)

Autonomie financière des collectivités territoriales 6563/931/3/04 (F)Premiers résultats exécution budgétaire 2003 : examen du rapportd'information

6564/931/3/04 (F)

Célébration du XXe anniversaire de l'OPECST : présentation du projet 6727/1013/4/04 (OPECST)Les nouveaux apports de la science et de la technologie à la qualité et à lasûreté des aliments : examen du rapport 6725/1013/4/04 (OPECST)


7139/1311/5/04 (F)


7637/1715/6/04 (F)

Mission d'information sur la loi organique relative aux lois de finances :communication

7753/1822/6/04 (F)


8185/2122/7/04 (F)


8475/2222/9/04 (F)


131- -Brard Jean-Pierre

Page/N°de bulletinBrard Jean-Pierre Date Cion


8727/2413/10/04 (F)



9974/2810/11/04 (F)

" Fiscalité, croissance économique et délocalisations d'entreprises " :rencontre avec des députés de la Commission des finances du Bundestag 10285/3030/11/04 (F)

Bray GhislainEgalité des droits et des chances, participation et citoyenneté despersonnes handicapées : examen du rapport (suite) 6959/1312/5/04 (AC)


10519/3214/12/04 (AC)

Brial VictorLoi de finances pour 2005 : Collectivités d'outre-mer à statut particulier etNouvelle-Calédonie : vote sur les crédits

9601/273/11/04 (F)

Briand PhilippeLoi de finances pour 2005, première partie : examen du rapport (suite) 8939/2512/10/04 (F)

Briot MaryvonneAutonomie personnes âgées et handicapées : examen du rapport 6631/1013/4/04 (AC)

Proposition création commission enquête sur la progression desinternements psychiatriques en France : examen du rapport 6948/1312/5/04 (AC)



10519/3214/12/04 (AC)

Brottes FrançoisDéveloppement territoires ruraux : examen du rapport (suite) 5395/16/1/04 (AEco)

Développement des territoires ruraux : examen des amendements (art. 88) 5527/215/1/04 (AEco)

Communications électroniques et services de communication audiovisuelle: examen du rapport 5827/54/2/04 (AEco)

Communications électroniques et services de communication audiovisuelle: examen des amendements (art. 88)

5983/610/2/04 (AEco)

Responsabilités locales : examen de l'avis 5994/611/2/04 (AEco)


Charte de l'environnement : examen de l'avis 7041/1311/5/04 (AEco)


132- -Brottes François

Page/N°de bulletinBrottes François Date Cion

Projet de loi d'orientation sur l'énergie : examen des amendements (art.88) 7221/1418/5/04 (AEco)

Audition de M. Nicolas Sarkozy, ministre d'État, ministre de l'économie,des finances et de l'industrie, et de M. Patrick Devedjian, ministre déléguéà l'industrie, sur le projet de loi relatif au service public de l'électricité etdu gaz et aux entreprises électriques et gazière

7323/152/6/04 (AEco)



Confiance du consommateur (deuxième lecture) : examen du rapport 8151/2121/7/04 (AEco)

Développement des territoires ruraux : examen du rapport 8383/2229/9/04 (AEco)


8559/236/10/04 (AEco)

Loi de finances pour 2005 : audition de M. Hervé Gaymard, ministre del'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, sur lebudget du ministère

8834/2520/10/04 (AEco)

Loi de finances pour 2005 : audition de M. Léon Bertrand, ministredélégué au tourisme 9131/2626/10/04 (AEco)



9417/273/11/04 (AEco)


9543/273/11/04 (AEco)


9907/289/11/04 (AEco)

Loi de finances pour 2005 (débat en Commission élargie) : audition de M.Marc-Philippe Daubresse, ministre délégué au logement et à la ville 10067/2817/11/04 (AEco)

Protection inventions biotechnologiques : examen du rapport 10143/2923/11/04 (AEco)

Audition de M. Jean-Paul Bailly, président de La Poste, sur le projet de loirelatif à la régulation des activités postales

10363/318/12/04 (AEco)


10383/318/12/04 (AEco)

Régulation activités postales : examen du rapport 10595/3214/12/04 (AEco)


Brunel ChantalComptes pour l'exercice 2003 : examen du rapport des questeurs 7303/1418/5/04 (Comptes)


Brunhes JacquesAudition du général Richard Wolsztynski, chef d'état-major de l'armée del'air, sur l'Europe de la défense

5563/214/1/04 (D)

133- -Brunhes Jacques

Page/N°de bulletinBrunhes Jacques Date Cion

Nomination du Bureau et échange de vues sur les travaux de la mission 5921/54/2/04 (Aérien)

Audition de M. Renaud Denoix de Saint Marc, vice-président du Conseild'Etat, sur la révision du statut général des militaires

6065/611/2/04 (D)


6879/125/5/04 (D)

Audition de M. Luc Vigneron, président directeur général de GIATIndustries, président du Conseil des industries de défense (CIDEF), sur lelivre blanc du CIDEF

8883/2519/10/04 (D)


Buillard MichelStatut d'autonomie de la Polynésie française : examen des rapports 5468/17/1/04 (L)


Bur DominiqueAuditions de M. Jean Vintzel, de M. Jean-Marie Bockel, de MmeMarie-Christine Petitguyot, de M. Jean-Yves de Longueau, de M. XavierNorth, de M. Benoît Paumier, membres du conseil d'administration del'OFAJ, de Mme Francine Meyer, chef du bureau des échanges de jeuneset du sport de haut niveau au ministère des affaires étrangères, de MmeNoëlle Lenoir, ministre déléguée aux Affaires européennes

6187/64/2/04 (OFAJ)

Bur YvesAudition de M. Luc Ferry, ministre de la jeunesse, de l'éducation nationaleet de la recherche, et de M. Xavier Darcos, ministre délégué àl'enseignement soclaire, sur l'application du principe de laïcité dans lesécoles, les collèges et les lycées publics

5623/320/1/04 (AC)

Table ronde sur le plan Hôpital 2007 6191/722/1/04 (AC)


6733/1112/2/04 (AC)

Autonomie personnes âgées et handicapées : examen du rapport 6631/1013/4/04 (AC)

Auditions de personnalités diverses 6857/1116/4/04 (OFAJ)

Organisation des travaux 6847/1121/4/04 (MI Ass Mal)

Délai de dépôt des amendements 7670/1716/6/04 (Sp Ass Mal)Nomination du bureau et désignation du rapporteur 7669/1716/6/04 (Sp Ass Mal)


7672/1717/6/04 (Sp Ass Mal)



134- -Bur Yves

Page/N°de bulletinBur Yves Date Cion


8005/1929/6/04 (Sp Ass Mal)

Santé publique 8271/2128/7/04 (CMP)


Audition de M. Philippe Séguin, Premier président de la Cour descomptes, sur le rapport de la Cour relatif à l'application des lois definancement de la sécurité sociale

8327/2216/9/04 (AC)





10285/3030/11/04 (F)

Cabal ChristianProjet de célébration du XXe anniversaire de l'office et questions diverses 6491/83/3/04 (OPECST)




8123/206/7/04 (OPECST)


8185/2122/7/04 (F)


8613/236/10/04 (F)


Loi de finances pour 2005 : Recherche : vote sur les crédits 9579/273/11/04 (F)


Caillaud DominiqueModernisation sécurité civile : examen de l'avis 8044/207/7/04 (D)

Carayon BernardProposition création commission d'enquête Consortium de réalisation(CDR) et affaire " Executive Life " : examen du rapport 5687/320/1/04 (F)



135- -Carayon Bernard

Page/N°de bulletinCarayon Bernard Date Cion

Stratégie sécurité économique : rapport d'information 7533/169/6/04 (F)


8627/237/10/04 (F)

Loi de finances 2005, deuxième partie : Secrétariat général de la défensenationale, renseignement, environnement et prospective de la défense :vote sur les crédits

8637/237/10/04 (F)


Carcenac ThierryCrédits recherche et contrôle sur pièce et sur place : communication 7359/152/6/04 (F)



7637/1715/6/04 (F)

Loi de finances pour 2005, deuxième partie : Services financiers et budgetannexe des monnaies et médailles : vote sur les crédits

9948/289/11/04 (F)

Caresche ChristopheResponsabilités locales : examen des amendements (art. 88) (suite) 6317/725/2/04 (L)

Audition de Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de l'écologie et dudéveloppement durable, sur la charte de l'environnement

6436/84/3/04 (L)

Autonomie financière des collectivités territoriales : examen du rapport 6706/1014/4/04 (L)

Renforcement responsabilité individuelle des dirigeants et mandatairessociaux dans les sociétés anonymes : examen du rapport

6907/125/5/04 (L)


Charte de l'environnement : examen des amendements (art. 88) 7299/1426/5/04 (L)

Condition d'expulsion personnes visées à l'article 26 de l'ordonnance n°45-2658 du 2 novembre 1945 : examen des amendements (art. 88)

7667/1717/6/04 (L)

Récidive des infractions pénales : rapport d'information 8115/207/7/04 (L)


Libertés et responsabilités locales (deuxième lecture) : examen desamendements (art. 91) 8246/2121/7/04 (L)

Audition de M. Gilles de Robien, ministre de l'équipement, des transports,de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, sur le serviceminimum garanti

9443/273/11/04 (L)

Application loi 2003-119 maîtrise de l'immigration : examen du rapport 10295/301/12/04 (L)


Carillon-Couvreur MartineLoi de finances pour 2005 : Personnes handicapées : examen de l'avis 9381/272/11/04 (AC)


136- -Carillon-Couvreur Martine

Page/N°de bulletinCarillon-Couvreur Martine Date Cion

Égalité des droits et des chances personnes handicapées : examen durapport (deuxième lecture) (suite) 10561/3215/12/04 (AC)

Carré AntoineAudition des représentants des associations de retraités militaires 8029/207/7/04 (D)

Loi de finances pour 2005 : Dissuasion nucléaire : examen de l'avis 9526/273/11/04 (D)

Exécution des grands programmes de défense : examen du rapportd'information 9901/2817/11/04 (D)


10163/2924/11/04 (D)

Carrez GillesMise en œuvre loi organique 1er août 2001 relative aux lois de finances :communication

5575/215/1/04 (F)



5749/428/1/04 (F)


Contrats de plans et fonds structurels européens 6279/726/2/04 (F)Projet de loi organique autonomie financière des collectivités locales 6279/726/2/04 (F)

Premiers résultats exécution budgétaire 2003 : examen du rapportd'information 6564/931/3/04 (F)


Application de la loi organique relative aux lois de finances : examen despropositions de la mission d'information

6783/1127/4/04 (F)


6885/124/5/04 (F)


Date d'effet des mesures fiscales annoncées 7139/1311/5/04 (F)Proposition de création de commission d'enquête sur la dégradation descomptes publics depuis juin 2002 : examen du rapport

7139/1311/5/04 (F)




7637/1715/6/04 (F)


7949/1922/6/04 (F)


137- -Carrez Gilles

Page/N°de bulletinCarrez Gilles Date Cion


7761/1823/6/04 (F)

Soutien consommation et investissement : examen du rapport (art. 88) 7987/1924/6/04 (F)



8061/208/7/04 (F)

Proposition de résolution avant-projet de budget général desCommunautés européennes pour 2005 : examen du rapport 8069/208/7/04 (F)


8185/2122/7/04 (F)

Règlement définitif budget 2003 : examen du rapport 8445/2215/9/04 (F)

Convention collective personnels de l'audiovisuel : examen du rapportd'information 8464/2221/9/04 (F)



8475/2222/9/04 (F)

Loi de règlement pour 2003 : examen des amendements (art.88) 8611/235/10/04 (F)Rapports spéciaux et mise en œuvre de la loi organique : communication 8607/235/10/04 (F)


8613/236/10/04 (F)


8715/247/10/04 (F)



8727/2413/10/04 (F)

Loi de finances pour 2005, deuxième partie : Sécurité intérieure,gendarmerie et administration générale et territoriale : vote sur les crédits

8756/2413/10/04 (F)




9205/2621/10/04 (F)


9225/2626/10/04 (F)

Loi de finances pour 2005 : Culture : vote sur les crédits 9281/2627/10/04 (F)


138- -Carrez Gilles

Page/N°de bulletinCarrez Gilles Date Cion

Loi de finances pour 2005, deuxième partie : Industrie : vote sur lescrédits 9324/2628/10/04 (F)

Loi de finances pour 2005 : Équipement et transports terrestreset comptespécial du Trésor n°904-21 : vote sur les crédits

9572/273/11/04 (F)

Marché de l'emploi au Danemark : examen du rapport d'information 9929/289/11/04 (F)

Loi de finances pour 2005, deuxième partie : Articles 63 à 70 nonrattachés : vote sur les crédits 10016/2810/11/04 (F)


Loi de finances pour 2005 (débat en Commission élargie) : audition de M.Marc-Philippe Daubresse, ministre délégué au logement et à la ville 10067/2817/11/04 (F)

Modification loi organique relative aux lois de finances : examen durapport

10095/2817/11/04 (LOLF)

Loi de finances pour 2005, deuxième partie : articles de récapitulation etétats annexés : examen des amendements (art.88) 10173/2919/11/04 (F)

Modification loi organique relative aux lois de finances : examen desamendements (art.88)

10193/2919/11/04 (LOLF)



10641/329/12/04 (F)

Carrillon-Couvreur MartineAutonomie personnes âgées et handicapées : examen du rapport 6631/1013/4/04 (AC)

Egalité des droits et des chances, participation et citoyenneté despersonnes handicapées : examen du rapport

6927/1311/5/04 (AC)


6959/1312/5/04 (AC)



7016/1313/5/04 (AC)

Cazenave RichardAudition de Mme Shirin Ebadi, Prix Nobel de la paix 5447/118/12/03 (AE)


6054/611/2/04 (AE)



7251/1412/5/04 (AE)

Accord France-Madagascar encouragement et protection desinvestissements : examen du rapport

7267/1426/5/04 (AE)



7483/168/6/04 (AE)

139- -Cazenave Richard

Page/N°de bulletinCazenave Richard Date Cion


8673/245/10/04 (AE)

Loi de finances pour 2005 : Affaires européennes : examen de l'avis 8871/2519/10/04 (AE)Loi de finances pour 2005 : audition de Mme Claudie Haigneré, ministredélégué aux affaires européennes sur le budget du ministère

8863/2519/10/04 (AE)


9179/2621/10/04 (AE)


9477/272/11/04 (AE)

Audition de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la défense, sur lasituation en Côte-d'Ivoire

9877/289/11/04 (AE)

Loi de finances pour 2005 : Affaires étrangères: examen de l'avis 9849/289/11/04 (AE)Loi de finances pour 2005 : Coopération et développement : examen del'avis 9844/289/11/04 (AE)


9866/2816/11/04 (AE)


Censi YvesAudition de M. Denis Samuel-Jeunesse, directeur de l'agence desparticipations financières d'État, de M. Bruno Bezard, directeur adjoint, etde M. Éric Preiss, chef de bureau

6572/97/4/04 (F)


Loi de finances pour 2005, deuxième partie : Poste et télécommunications: vote sur les crédits

9295/2627/10/04 (F)


Chamard Jean-YvesMise en œuvre loi organique 1er août 2001 relative aux lois de finances :communication

5575/215/1/04 (F)



7761/1823/6/04 (F)


8613/236/10/04 (F)



Loi de finances pour 2005, deuxième partie : Enseignement scolaire : votesur les crédits

9031/2519/10/04 (F)

Chanteguet Jean-PaulAudition de M. Louis Gallois, président de la SNCF 8137/2121/7/04 (AEco)

140- -Chanteguet Jean-Paul

Page/N°de bulletinCharasse Gérard Date Cion

Charasse GérardGiat Industries : suivi des mesures sociales d'accompagnement :communication

6879/125/5/04 (D)


8708/2413/10/04 (D)

Charette Hervé de Convention fiscale conjointe Conseil de l'Europe-OCDE : examen durapport

6464/83/3/04 (AE)

Mission à Washington : compte rendu 6468/83/3/04 (AE)

Accord France-Russie sécurité lutte contre la criminalité et accordFrance-Ukraine coopération policière : examen du rapport

6867/125/5/04 (AE)

Fonds international d'indemnisation pollution par les hydrocarbures :examen du rapport 6865/125/5/04 (AE)


7251/1412/5/04 (AE)

Coopération internationale lutte contre le terrorisme : rapportd'information

8019/206/7/04 (AE)

Audition de M. Recep Tayyip Erdogan, premier ministre de Turquie 8169/2120/7/04 (AE)


8673/245/10/04 (AE)

Audition de M. Lakhdar Brahimi, conseiller spécial auprès du Secrétairegénéral des Nations unies 9179/2621/10/04 (AE)


9477/272/11/04 (AE)




10619/3214/12/04 (AE)

Charié Jean-PaulCommunications électroniques et services de communication audiovisuelle: examen du rapport

5827/54/2/04 (AEco)

Communications électroniques et services de communication audiovisuelle: examen des amendements (art. 88) 5983/610/2/04 (AEco)

Économie numérique 6819/1127/4/04 (CMP)



9460/274/11/04 (AEco)

Loi de finances pour 2005 : Plan : examen de l'avis 9471/274/11/04 (AEco)


9907/289/11/04 (AEco)

141- -Charié Jean-Paul

Page/N°de bulletinCharié Jean-Paul Date Cion

Loi de finances pour 2005 : PME, commerce et artisanat : examen del'avis 9799/289/11/04 (AEco)

Pratiques commerciales de la grande distribution : création d'une missiond'information

9826/2816/11/04 (AEco)

Proposition création commission d'enquête grande distribution et pouvoird'achat : examen du rapport 9815/2816/11/04 (AEco)

Charroppin JeanAudition de M. Jean-Paul Bailly, président de La Poste, sur le projet de loirelatif à la régulation des activités postales

10363/318/12/04 (AEco)

Chartier JérômeProposition de création de commission d'enquête sur la dégradation descomptes publics depuis juin 2002 : examen du rapport

7139/1311/5/04 (F)



9931/289/11/04 (F)

Implantations et cessions de locaux diplomatiques en Allemagne :communication 10291/3030/11/04 (F)


Chassaigne AndréDéveloppement territoires ruraux : examen du rapport (suite) 5395/16/1/04 (AEco)







8246/2121/7/04 (L)

Modernisation de la sécurité civile : examen des amendements (art. 88) 8250/2126/7/04 (L)


8834/2520/10/04 (AEco)


9157/2627/10/04 (AEco)


9543/273/11/04 (AEco)


9460/274/11/04 (AEco)


142- -Chassaigne André

Page/N°de bulletinChassaigne André Date Cion


9907/289/11/04 (AEco)

Chassain RolandAudition de M. Pierre Gadonneix, président d'EDF 10709/3315/12/04 (AEco)

Chatel Luc-MarieResponsabilités locales : examen de l'avis 5994/611/2/04 (AEco)


Création commission d'enquête sur les causes de l'augmentation des prixdans la grande et moyenne distribution

8827/2519/10/04 (AEco)

Proposition création commission d'enquête grande distribution et pouvoird'achat : examen du rapport

9815/2816/11/04 (AEco)

Chossy Jean-FrançoisProjets d'avis du Conseil économique et social : présentation 5789/54/2/04 (AC)



6959/1312/5/04 (AC)

Egalité des droits et des chances, participation et citoyenneté despersonnes handicapées : examen du rapport (suite) 7016/1313/5/04 (AC)

Loi de finances pour 2005 : Personnes handicapées : examen de l'avis 9381/272/11/04 (AC)



10561/3215/12/04 (AC)

Claeys AlainConséquences des modes d'appropriation du vivant : examen du rapport 6487/83/3/04 (OPECST)




Audition de M. Dominique Bussereau, secrétaire d'État au budget et à la

réforme budgétaire, sur la note de la direction du budget et de la directionde la prévision et de l'analyse économique du ministère de l'économie etdes finances concernant l'impact financier du projet de loi relatif àl'assurance maladie

8005/1929/6/04 (Sp Ass Mal)


8613/236/10/04 (F)

Freins au développement de la recherche en France : échanges sur leprogramme de travail 9641/273/11/04 (OPECST)

Nomination du Bureau 9637/273/11/04 (Sp. fin vie)

143- -Claeys Alain

Page/N°de bulletinClaeys Alain Date Cion

Recherches sur le fonctionnement des cellules vivantes : étude defaisabilité 10685/3215/12/04 (OPECST)

Clément PascalStatut d'autonomie de la Polynésie française : examen des rapports 5468/17/1/04 (L)

Audition de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur, de la sécuritéIntérieur et des liberté locales, et de M. Patrick Devedjian, ministredélégué aux libertés locales, sur le projet de loi relatif aux responsabilitéslocales

5589/213/1/04 (L)


Audition de M. Luc Ferry, ministre de la jeunesse, de l'éducation nationaleet de la recherche, et de M. Xavier Darcos, ministre délégué àl'enseignement soclaire, sur l'application du principe de laïcité dans lesécoles, les collèges et les lycées publics

5623/320/1/04 (L)

Statut d'autonomie de la Polynésie française (projet de loi organique etprojet de loi ordinaire) 5701/322/1/04 (CMP)

Adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité 5895/527/1/04 (CMP)

Application principe de laïcité dans les écoles publiques : examen durapport 5762/428/1/04 (L)

Modification du Règlement information de l'Assemblée nationale sur lamise en application des lois : examen du rapport

5887/54/2/04 (L)

Principe de laïcité dans les écoles, collèges et lycées publics : examen desamendements (art. 88)

5892/54/2/04 (L)



Audition de M. Dominique Perben, garde des Sceaux et ministre de lajustice, sur la charte de l'environnement

6417/82/3/04 (L)


6436/84/3/04 (L)



Divorce 6835/1129/4/04 (CMP)




Condition d'expulsion personnes visées à l'article 26 de l'ordonnance n°45-2658 du 2 novembre 1945 : examen du rapport

7653/1715/6/04 (L)



7667/1717/6/04 (L)

Audition de M. Dominique de Villepin, ministre de l'intérieur, de lasécurité intérieure et des libertés locales, sur le projet de loi sur lamodernisation de la sécurité civile

7993/191/7/04 (L)

144- -Clément Pascal

Page/N°de bulletinClément Pascal Date Cion

Audition de M. Dominique Perben, garde des Sceaux, ministre de lajustice, et de M. Dominique de Villepin, ministre de l'intérieur, de lasécurité intérieure et des libertés locales, sur le traitement de la récidivedes infractions pénales

8102/206/7/04 (L)

Modernisation sécurité civile : examen du rapport 8077/206/7/04 (L)




Libertés et responsabilités locales 8321/2129/7/04 (CMP)Modernisation de la sécurité civile 8323/2129/7/04 (CMP)

Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité :examen du rapport

8505/2222/9/04 (L)

Élection du bureau 8643/235/10/04 (L)Haute autorité lutte contre les discriminations : examen des amendements(art.88) 8645/235/10/04 (L)


8727/2413/10/04 (L)


9057/2519/10/04 (L)


9073/2520/10/04 (L)


9443/273/11/04 (L)


9603/274/11/04 (L)

Proposition création commission d'enquête utilisation des fonds publics enPolynésie française : examen du rapport

10089/2817/11/04 (L)


Application loi 2003-119 maîtrise de l'immigration : examen du rapport 10295/301/12/04 (L)Haute Autorité lutte contre les discriminations : examen du rapport(deuxième lecture) 10302/301/12/04 (L)


10317/302/12/04 (L)




Audition de M. Jean-Paul Delevoye, Médiateur de la République 10673/3215/12/04 (L)

Clergeau Marie-Françoise

145- -Clergeau Marie-Françoise

Page/N°de bulletinClergeau Marie-Françoise Date Cion



8530/235/10/04 (AC)



Cochet PhilippeAudition de M. Michel Barnier, ministre des affaires étrangères, sur lesstatuts du Système européen de banques centrales et de la Banque centraleeuropéenne

6657/1013/4/04 (AE)

Statuts Système européen de banques centrales et Banque centraleeuropéenne : examen du rapport (suite) 6661/1013/4/04 (AE)

Protocole à convention sur création office européen de police (conventionEuropol) et protocole sur privilèges et immunités d'Europol : examen durapport

7346/152/6/04 (AE)

Convention fiscale France-Djibouti : examen de rapport 8027/206/7/04 (AE)

Accords internationaux sur l'Escaut et la Meuse : examen du rapport 10159/2923/11/04 (AE)

Protocole informatique dans le domaine des douanes : examen du rapport 10741/3322/12/04 (AE)

Cochet YvesAudition de M. Dominique Perben, garde des Sceaux et ministre de lajustice, sur la charte de l'environnement 6417/82/3/04 (AEco)


6436/84/3/04 (AEco)


Charte de l'environnement : examen du rapport 7159/1312/5/04 (L)Projet de loi d'orientation sur l'énergie : examen du rapport 7073/1312/5/04 (AEco)



Élection du bureau 9087/2519/10/04 (OGM)

Loi de finances pour 2005 : audition de M. Serge Lepeltier, ministre del'écologie et du développement durable 9157/2627/10/04 (AEco)

Cocquempot GillesPratiques commerciales de la grande distribution : création d'une missiond'information 9826/2816/11/04 (AEco)

Cohen Pierre

146- -Cohen Pierre

Page/N°de bulletinCohen Pierre Date Cion

Célébration du XXe anniversaire de l'OPECST : présentation du projet 6727/1013/4/04 (OPECST)Les nouveaux apports de la science et de la technologie à la qualité et à lasûreté des aliments : examen du rapport

6725/1013/4/04 (OPECST)


7323/152/6/04 (AEco)



8123/206/7/04 (OPECST)

Audition de M. François d'Aubert, ministre délégué à la recherche 8657/2414/10/04 (AEco)



9543/273/11/04 (AEco)

Loi de finances pour 2005 (débat en Commission élargie) : audition de M.Marc-Philippe Daubresse, ministre délégué au logement et à la ville

10067/2817/11/04 (AEco)

Colombier GeorgesAudition de M. Luc Ferry, ministre de la jeunesse, de l'éducation nationaleet de la recherche, et de M. Xavier Darcos, ministre délégué àl'enseignement soclaire, sur l'application du principe de laïcité dans lesécoles, les collèges et les lycées publics

5623/320/1/04 (AC)

Projets d'avis du Conseil économique et social : présentation 5789/54/2/04 (AC)

Responsabilités locales : examen de l'avis 5937/611/2/04 (AC)

Précarité de l'emploi : examen du rapport 6250/725/2/04 (AC)




6959/1312/5/04 (AC)

Proposition création commission enquête sur la progression desinternements psychiatriques en France : examen du rapport

6948/1312/5/04 (AC)


Renvoi du projet de loi sur l'assurance maladie 7214/1419/5/04 (AC)

Proposition création commission d'enquête organisation enseignementlangue et culture d'origine : examen du rapport

7215/1426/5/04 (AC)


8327/2216/9/04 (AC)

Proposition création commission d'enquête responsabilités massacresaprès la fin de la guerre d'Algérie : examen du rapport

8366/2222/9/04 (AC)

147- -Colombier Georges

Page/N°de bulletinColombier Georges Date Cion


8530/235/10/04 (AC)


Loi de financement de la sécurité sociale pour 2005 : examen du rapport(suite)

8818/2520/10/04 (AC)

Loi de finances pour 2005 : Anciens combattants: examen de l'avis 9404/273/11/04 (AC)


9647/289/11/04 (AC)

Cohésion sociale : examen du rapport 9647/289/11/04 (AC)





Colot GenevièveAudition de M. Michel Barnier, ministre des affaires étrangères 10237/301/12/04 (AE)

Comparini Anne-MarieAutonomie financière des collectivités territoriales : examen du rapport(deuxième lecture)

7656/1716/6/04 (L)




8645/235/10/04 (L)


9443/273/11/04 (L)


9603/274/11/04 (L)

Cornut-Gentille FrançoisLoi de finances pour 2005, deuxième partie : Défense : articles 48 et 49 :vote sur les crédits

9225/2626/10/04 (F)

148- -Cornut-Gentille François

Page/N°de bulletinCortade Alain Date Cion

Cortade AlainReconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur desraptriés : examen du rapport

7409/168/6/04 (AC)

Cosyns LouisEgalité des droits et des chances, participation et citoyenneté despersonnes handicapées : examen du rapport (suite) 6927/1311/5/04 (AC)

Couanau RenéTable ronde sur le plan Hôpital 2007 6191/722/1/04 (AC)


Responsabilités locales : examen de l'avis 5937/611/2/04 (AC)Responsabilités locales : examen de l'avis (suite) 5965/611/2/04 (AC)

Audition de M. François Fillon, ministre des affaires sociales, du travail etde la solidarité, sur le projet de loi relatif au dispositif de solidarité pourl'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées

6401/83/3/04 (AC)




6927/1311/5/04 (AC)


6959/1312/5/04 (AC)


7315/153/6/04 (AC)





Courson Charles deProposition création commission d'enquête Consortium de réalisation(CDR) et affaire " Executive Life " : examen du rapport

5687/320/1/04 (F)


Air France : examen du rapport 6777/1127/4/04 (F)

Air France : examen des amendements (art. 88) 6796/1128/4/04 (F)Perspectives financières européenne 2007-2013 : communication 6797/1128/4/04 (F)



7139/1311/5/04 (F)

149- -Courson Charles de

Page/N°de bulletinCourson Charles de Date Cion

Comptes pour l'exercice 2003 : examen du rapport des questeurs 7303/1418/5/04 (Comptes)





7949/1922/6/04 (F)


7753/1822/6/04 (F)



7761/1823/6/04 (F)





8475/2222/9/04 (F)



8727/2413/10/04 (F)



9225/2626/10/04 (F)

Loi de finances pour 2005, deuxième partie : Écologie et développementdurable : vote sur les crédits 9232/2626/10/04 (F)


9244/2626/10/04 (F)


9238/2626/10/04 (F)

Loi de finances pour 2005, deuxième partie : Transports aériens et budgetannexe aviation civile : vote sur les crédits

9250/2626/10/04 (F)

Loi de finances pour 2005 : Culture : vote sur les crédits 9281/2627/10/04 (F)Loi de finances pour 2005, deuxième partie : Agriculture et articles 71 et72 rattachés : vote sur les crédits

9301/2627/10/04 (F)

Loi de finances pour 2005, deuxième partie : Poste et télécommunications: vote sur les crédits

9295/2627/10/04 (F)

Loi de finances pour 2005 : Enseignement supérieur : vote sur les crédits 9586/273/11/04 (F)Loi de finances pour 2005 : Recherche : vote sur les crédits 9579/273/11/04 (F)

150- -Courson Charles de

Page/N°de bulletinCourson Charles de Date Cion

Loi de finances pour 2005 : Trésor, entreprises publiques : vote sur lescrédits 9592/273/11/04 (F)


10016/2810/11/04 (F)

Loi de finances pour 2005, deuxième partie : Commerce extérieur : votesur les crédits 10005/2810/11/04 (F)

Loi de finances pour 2005, deuxième partie : Coopération etdéveloppement : vote sur les crédits

10007/2810/11/04 (F)

Loi de finances pour 2005, deuxième partie : Emploi, travail et articles 74et 76 rattachés : vote sur les crédits 10011/2810/11/04 (F)




10285/3030/11/04 (F)


Cousin Jean-YvesPremiers résultats exécution budgétaire 2003 : examen du rapportd'information

6564/931/3/04 (F)


6885/124/5/04 (F)



Coussain YvesDéveloppement territoires ruraux : examen du rapport (suite) 5395/16/1/04 (AEco)


Développement des territoires ruraux : examen des amendements (art 91) 5637/320/1/04 (AEco)


Audition de M. Louis Gallois, président de la SNCF 8137/2121/7/04 (AEco)



Audition de M. Marc-Philippe Daubresse, ministre délégué au logement età la ville, sur les crédits de son département pour 2005 9801/2810/11/04 (AEco)


10383/318/12/04 (AEco)

Couve Jean-MichelConfiance du consommateur (deuxième lecture) : examen du rapport 8151/2121/7/04 (AEco)Loi littoral : examen du rapport d'information 8157/2121/7/04 (AEco)

151- -Couve Jean-Michel

Page/N°de bulletinCouve Jean-Michel Date Cion


Loi de finances pour 2005 : Tourisme : examen de l'avis 9142/2626/10/04 (AEco)

Cova CharlesExécution crédits défense 2003 : rapport d'information 5877/54/2/04 (D)


Audition de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la défense, sur la miseen œuvre de la loi organique relative aux lois de finances

6663/1013/4/04 (D)


8592/235/10/04 (D)


8698/2413/10/04 (D)

Réserves : examen du rapport d'information 9511/272/11/04 (D)

Audition de M. Pierre Mutz, directeur général de la gendarmerienationale, sur le projet de loi de finances pour 2005

9535/273/11/04 (D)

Loi de finances pour 2005 : Forces terrestres : examen de l'avis 9521/273/11/04 (D)

Loi de finances pour 2005 : Marine : examen de l'avis 9886/2810/11/04 (D)


10163/2924/11/04 (D)

Statut général des militaires : examen du rapport 10245/3030/11/04 (D)

Loi de finances rectificative pour 2004 : examen de l'avis 10281/301/12/04 (D)Statut général des militaires : examen du rapport (suite) 10245/301/12/04 (D)

Cugnenc Paul-HenriTable ronde sur le plan Hôpital 2007 6191/722/1/04 (AC)

Échange de vues sur les prochains sujets d'étude et calendrier de travail 6493/824/2/04 (Off. santé)

Propositions créations commission d'enquête légionellose dans la RégionNord-Pas-de-Calais, commission d'enquête prévention légionellose,commission d'enquête problèmes sanitaires liés aux risques industriels :examen du rapport

6393/83/3/04 (AC)

Etude consacrée à la prévention des handicaps de l'enfant 7395/152/6/04 (Off. santé)


Darciaux ClaudeResponsabilités locales : examen de l'avis 5994/611/2/04 (AEco)

Dassault OlivierLoi de finances pour 2005 : Culture : vote sur les crédits 9281/2627/10/04 (F)

152- -Dassault Olivier

Page/N°de bulletinDaubresse Marc-Philippe Date Cion

Daubresse Marc-PhilippeAudition de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur, de la sécuritéIntérieur et des liberté locales, et de M. Patrick Devedjian, ministredélégué aux libertés locales, sur le projet de loi relatif aux responsabilitéslocales

5589/213/1/04 (L)



Responsabilités locales : examen des amendements (art. 88) (suite) 6317/725/2/04 (L)

David MartineLoi de finances pour 2005 : Enseignement supérieur : examen de l'avis 9363/272/11/04 (AC)

Debré Jean-LouisRéunion avec les membres du Conseil scientifique 5519/17/1/04 (OPECST)


Decocq ChristianAudition de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur, de la sécuritéIntérieur et des liberté locales, et de M. Patrick Devedjian, ministredélégué aux libertés locales, sur le projet de loi relatif aux responsabilitéslocales

5589/213/1/04 (L)


5623/320/1/04 (L)

Responsabilités locales : examen du rapport (suite) 6131/611/2/04 (L)

Sanctions pénales en cas d'infractions de pollution : examen du rapport 6335/725/2/04 (L)

Audition de M. Dominique Perben, garde des Sceaux et ministre de lajustice, sur la charte de l'environnement 6417/82/3/04 (L)


6436/84/3/04 (L)



Autonomie financière des collectivités territoriales : examen du rapport(deuxième lecture)

7656/1716/6/04 (L)



8645/235/10/04 (L)


Deflesselles Bernard

153- -Deflesselles Bernard

Page/N°de bulletinDeflesselles Bernard Date Cion




Loi de finances pour 2005 : audition du général Bernard Thorette, chefd'État-major de l'armée de terre 8901/2520/10/04 (D)


9877/289/11/04 (D)


Dehoux MarcelÉlection du bureau 23/86536/10/04 (Comptes)

Delattre FrancisAudition de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur, de la sécuritéIntérieur et des liberté locales, et de M. Patrick Devedjian, ministredélégué aux libertés locales, sur le projet de loi relatif aux responsabilitéslocales

5589/213/1/04 (L)


5762/428/1/04 (L)




6436/84/3/04 (L)

Protection personnes physiques à l'égard des traitements de données àcaractère personnel : examen du rapport (deuxième lecture) 6695/1013/4/04 (L)

Protection personnes physiques à l'égard des traitements de données àcaractère personnel : examen des amendements (art. 88)

6816/1129/4/04 (L)



8727/2413/10/04 (L)


9443/273/11/04 (L)

Delebarre Michel


6657/1013/4/04 (AE)



7717/1822/6/04 (AE)


8019/206/7/04 (AE)

154- -Delebarre Michel

Page/N°de bulletinDelebarre Michel Date Cion


10223/3024/11/04 (AE)

Delnatte PatrickStatut d'autonomie de la Polynésie française : examen des rapports 5468/17/1/04 (L)

Audition de M. Dominique Perben, garde des Sceaux et ministre de lajustice, sur le projet de loi relatif au divorce 6289/724/2/04 (L)


Divorce : examen des amendements (art. 88) 6702/1013/4/04 (L)

Divorce 6835/1129/4/04 (CMP)


7993/191/7/04 (L)





Accord France-Belgique coopération transfrontalière : examen du rapport 10233/301/12/04 (AE)


Deniaud YvesAudition de M. Christian Noyer, Gouverneur de la Banque de France 8049/207/7/04 (F)Journée d'appel de préparation à la défense : conclusions de la MEC 8056/207/7/04 (F)

Clarification des relations financières entre le système ferroviaire et sespartenaires publics : conclusions de la MEC 8061/208/7/04 (F)



9543/273/11/04 (F)

Loi de finances pour 2005 : Enseignement supérieur : vote sur les crédits 9586/273/11/04 (F)



10641/329/12/04 (F)

Depierre BernardLoi de finances pour 2005 : Travail et emploi : examen de l'avis 9389/273/11/04 (AC)

Deprez Léonce

155- -Deprez Léonce

Page/N°de bulletinDeprez Léonce Date Cion

Développement territoires ruraux : examen du rapport (suite) 5395/16/1/04 (AEco)



6417/82/3/04 (AEco)


Loi littoral : examen du rapport d'information 8157/2121/7/04 (AEco)


Loi de finances pour 2005 : Industrie : examen de l'avis 9142/2626/10/04 (AEco)Loi de finances pour 2005 : Poste et télécommunications : examen del'avis 9150/2626/10/04 (AEco)


9157/2627/10/04 (AEco)


9417/273/11/04 (AEco)

Audition de M. François Loos, ministre délégué au commerce extérieur,sur les crédits de son département pour 2005 9460/274/11/04 (AEco)


Audition de M. Marc-Philippe Daubresse, ministre délégué au logement età la ville, sur les crédits de son département pour 2005

9801/2810/11/04 (AEco)


9815/2816/11/04 (AEco)

Audition de M. Jean-Paul Bailly, président de La Poste, sur le projet de loirelatif à la régulation des activités postales 10363/318/12/04 (AEco)



Derosier BernardApplication principe de laïcité dans les écoles publiques : examen durapport

5762/428/1/04 (L)

Nomination élèves administrateurs CNFPT : examen du rapport 5761/428/1/04 (L)



Élection des sénateurs : examen du rapport 6693/1013/4/04 (L)


7656/1716/6/04 (L)


7993/191/7/04 (L)


156- -Derosier Bernard

Page/N°de bulletinDerosier Bernard Date Cion


Élection du bureau 8643/235/10/04 (L)


9073/2520/10/04 (L)

Proposition création commission d'enquête utilisation des fonds publics enPolynésie française : examen du rapport 10089/2817/11/04 (L)


Desallangre JacquesNomination du Bureau et échange de vues sur les travaux de la mission 5921/54/2/04 (Aérien)


8559/236/10/04 (AEco)

Descamps Jean-JacquesService public électricité et gaz - art. 16 et 22 : examen de l'avis 7518/169/6/04 (F)



8475/2222/9/04 (F)




9022/2519/10/04 (F)



9205/2621/10/04 (F)

Loi de finances pour 2005, deuxième partie : Défense : articles 48 et 49 :vote sur les crédits 9225/2626/10/04 (F)


Loi de finances pour 2005, deuxième partie : Tourisme : vote sur lescrédits 9311/2628/10/04 (F)

Loi de finances pour 2005 : Justice : vote sur les crédits 9630/274/11/04 (F)


9907/289/11/04 (F)

Loi de finances pour 2005 : PME, commerce et artisanat : vote sur lescrédits 9927/289/11/04 (F)


10003/2810/11/04 (F)

Loi de finances pour 2005 (débat en Commission élargie) : ville etrénovation urbaine : vote sur les crédits

10085/2817/11/04 (F)

157- -Descamps Jean-Jacques

Page/N°de bulletinDescamps Jean-Jacques Date Cion



10641/329/12/04 (F)

Destot MichelContrat de volontariat de solidarité internationale : examen du rapport 6763/1128/4/04 (AE)

Protocole application convention alpine du 7 novembre 1991 : examen durapport

7347/152/6/04 (AE)


8863/2519/10/04 (AE)


Diard EricModernisation sécurité civile : examen de l'avis 8044/207/7/04 (D)

Diébold JeanAudition de M. Charles Edelstenne, président directeur général deDassault aviation

7739/1823/6/04 (D)

Diefenbacher MichelLoi de finances pour 2005 : Trésor, entreprises publiques : vote sur lescrédits 9592/273/11/04 (F)

Dionis du Séjour JeanÉconomie numérique : examen des amendements (art. 88) (deuxièmelecture) 5438/11/1/04 (AEco)

Communications électroniques et services de communication audiovisuelle: examen du rapport

5827/54/2/04 (AEco)




Projet de loi d'orientation sur l'énergie : examen des amendements (art.88)

7221/1418/5/04 (AEco)


7323/152/6/04 (AEco)

Télécommunication à haut débit et Internet au service du système de santé: examen du rapport

7919/1822/6/04 (OPECST)




8827/2519/10/04 (AEco)

158- -Dionis du Séjour Jean

Page/N°de bulletinDionis du Séjour Jean Date Cion


8834/2520/10/04 (AEco)


Loi de finances pour 2005 : Industrie : examen de l'avis 9142/2626/10/04 (AEco)Loi de finances pour 2005 : Poste et télécommunications : examen del'avis

9150/2626/10/04 (AEco)


9417/273/11/04 (AEco)


9543/273/11/04 (AEco)

Pratiques commerciales de la grande distribution : création d'une missiond'information 9826/2816/11/04 (AEco)


Domergue JacquesTable ronde sur le plan Hôpital 2007 6191/722/1/04 (AC)


6927/1311/5/04 (AC)

Proposition création commission d'enquête organisation enseignementlangue et culture d'origine : examen du rapport 7215/1426/5/04 (AC)


7672/1717/6/04 (Sp Ass Mal)



Donnedieu de Vabres RenaudAudition de Mme Shirin Ebadi, Prix Nobel de la paix 5447/118/12/03 (AE)

Door Jean-PierreAudition de M. Bertrand Fragonard, président du Haut Conseil pourl'avenir de l'assurance maladie

5927/610/2/04 (AC)




Assurance maladie : examen du rapport (suite) 7803/1822/6/04 (Sp Ass Mal)Le risque épidémique : étude de faisabilité 7923/1822/6/04 (OPECST)

159- -Door Jean-Pierre

Page/N°de bulletinDoor Jean-Pierre Date Cion

Télécommunication à haut débit et Internet au service du système de santé: examen du rapport 7919/1822/6/04 (OPECST)




8530/235/10/04 (AC)




Recherche : examen du rapport d'information 10689/3321/12/04 (AC)

Dord DominiqueNégociation collective licenciements économiques : examen du rapport 7571/1715/6/04 (AC)


9647/289/11/04 (AC)



Projet de loi de programmation pour la cohésion sociale 10475/318/12/04 (CMP)

Dosé FrançoisResponsabilités locales : examen de l'avis 5994/611/2/04 (AEco)

Audition de M. Dominique Perben, garde des Sceaux et ministre de lajustice, sur la charte de l'environnement 6417/82/3/04 (AEco)


6436/84/3/04 (AEco)





Dosière RenéStatut d'autonomie de la Polynésie française : examen des rapports 5468/17/1/04 (L)

160- -Dosière René

Page/N°de bulletinDosière René Date Cion


5589/213/1/04 (L)



5623/320/1/04 (L)

Statut d'autonomie de la Polynésie française (projet de loi organique etprojet de loi ordinaire) 5701/322/1/04 (CMP)


5762/428/1/04 (L)


5887/54/2/04 (L)


Autonomie financière des collectivités territoriales : examen desamendements (art. 88)

7158/1312/5/04 (L)




8246/2121/7/04 (L)




9057/2519/10/04 (L)

Audition de MM. les Questeurs, apurement des comptes de l'Assemblée(exercice 2003), apurement des comptes de la Chaîne parlementaire(LCP-AN) (exercice 2003) et examen du rapport sur les comptes del'exercice 2003

10133/2817/11/04 (Comptes)


Dosne OlivierProposition création commission d'enquête application de la loi relative àl'IVG et à la contraception : examen du rapport 8361/2222/9/04 (AC)

Dreyfus TonyLoi de finances 2005, deuxième partie : budgets annexes de la Légiond'honneur et de l'Ordre de la Libération : vote sur les crédits

8626/237/10/04 (F)

Drut GuyContrat de volontariat de solidarité internationale : examen du rapport 6763/1128/4/04 (AE)


10133/2817/11/04 (Comptes)

161- -Drut Guy

Page/N°de bulletinDubernard Jean-Michel Date Cion

Dubernard Jean-MichelAudition de M. Luc Ferry, ministre de la jeunesse, de l'éducation nationaleet de la recherche, et de M. Xavier Darcos, ministre délégué àl'enseignement soclaire, sur l'application du principe de laïcité dans lesécoles, les collèges et les lycées publics

5623/320/1/04 (AC)


Application principe de laïcité dans les écoles publiques : examen de l'avis 5727/428/1/04 (AC)

Communications électroniques et services de communication audiovisuelle: examen de l'avis

5795/54/2/04 (AC)


Audition de M. Bertrand Fragonard, président du Haut Conseil pourl'avenir de l'assurance maladie

5927/610/2/04 (AC)



6733/1112/2/04 (AC)



6401/83/3/04 (AC)






6927/1311/5/04 (AC)


6959/1312/5/04 (AC)


7016/1313/5/04 (AC)


7205/1418/5/04 (AC)


Proposition création commission d'enquête organisation enseignementlangue et culture d'origine : examen du rapport

7215/1426/5/04 (AC)

Etude consacrée à la prévention des handicaps de l'enfant 7395/152/6/04 (Off. santé)Etude consacrée au dépistage du cancer du sein 7400/152/6/04 (Off. santé)Lutte contre l'obésité : étude de faisabilité 7403/152/6/04 (Off. santé)Lutte contre la maladie d'Alzheimer et les maladies apparentées : étude defaisabilité 7405/152/6/04 (Off. santé)


7315/153/6/04 (AC)

162- -Dubernard Jean-Michel


Reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur desraptriés : examen du rapport 7409/168/6/04 (AC)



Dépistage du cancer du sein : examen du rapport 7707/1716/6/04 (Off. santé)Prévention des handicaps de l'enfant : examen du rapport 7705/1716/6/04 (Off. santé)


7672/1717/6/04 (Sp Ass Mal)



Établissements et services sociaux et médico-sociaux : examen du rapportd'information

8131/2128/7/04 (AC)




8327/2216/9/04 (AC)


8345/2221/9/04 (AC)

Proposition création commission d'enquête application de la loi relative àl'IVG et à la contraception : examen du rapport

8361/2222/9/04 (AC)

Proposition création commission d'enquête cession partie d'Editis et sesconséquences : examen du rapport 8372/2222/9/04 (AC)


8366/2222/9/04 (AC)


8530/235/10/04 (AC)

Création mission d'information sur la définition des savoirs enseignés àl'école 8519/235/10/04 (AC)

Élection du bureau 8517/235/10/04 (AC)Sport professionnel : examen du rapport 8520/235/10/04 (AC)



8818/2520/10/04 (AC)

Loi de finances pour 2005 : Culture : examen de l'avis 9091/2625/10/04 (AC)Loi de finances pour 2005 : Formation professionnelle : examen de l'avis 9102/2625/10/04 (AC)

Loi de finances pour 2005 : Enseignement scolaire : examen de l'avis 9117/2626/10/04 (AC)Loi de finances pour 2005 : Recherche et nouvelles technologies : examende l'avis

9108/2626/10/04 (AC)

163- -Dubernard Jean-Michel



9253/2627/10/04 (AC)

Loi de finances pour 2005 : Enseignement supérieur : examen de l'avis 9363/272/11/04 (AC)Loi de finances pour 2005 : Santé : examen de l'avis 9372/272/11/04 (AC)


9443/273/11/04 (AC)

Loi de finances pour 2005 : Anciens combattants: examen de l'avis 9404/273/11/04 (AC)Loi de finances pour 2005 : Francophonie et relations internationales :examen de l'avis 9399/273/11/04 (AC)

Loi de finances pour 2005 : Travail et emploi : examen de l'avis 9389/273/11/04 (AC)Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécuritésociale : communication 9389/273/11/04 (AC)


9647/289/11/04 (AC)


9974/2810/11/04 (AC)




10519/3214/12/04 (AC)

Thèmes d'étude de la mission d'évaluation et de contrôle des lois definancement de la sécurité sociale

10689/3321/12/04 (AC)

Dubrac GérardOrganisation des travaux 6847/1121/4/04 (MI Ass Mal)



Ducout PierreMesures d'urgence lutte contre les délocalisations : examen du rapport 6257/725/2/04 (AEco)

Politique communautaire de l'eau : examen du rapport (deuxième lecture) 6429/83/3/04 (AEco)




7323/152/6/04 (AEco)

164- -Ducout Pierre

Page/N°de bulletinDucout Pierre Date Cion



8827/2519/10/04 (AEco)



Dufau Jean-PierreApplication principe de laïcité dans les écoles publiques : examen durapport 5762/428/1/04 (L)

Sanctions pénales en cas d'infractions de pollution : examen du rapport 6335/725/2/04 (L)Transposition directives et droit communautaires : examen du rapport 6332/725/2/04 (L)

Limites d'âge concours fonction publique : examen du rapport 6612/97/4/04 (L)

Dumont Jean-LouisResponsabilités locales : examen de l'avis 6075/611/2/04 (F)

Contrôle sur pièces et sur place de l'IRSN : compte rendu 6804/1128/4/04 (F)Perspectives financières européenne 2007-2013 : communication 6797/1128/4/04 (F)


Biocarburants : examen du rapport d'information 7275/1426/5/04 (F)Fonds structurels européens : examen du rapport d'information 7282/1426/5/04 (F)




7637/1715/6/04 (F)


7753/1822/6/04 (F)




8715/247/10/04 (F)

Loi de finances 2005, deuxième partie : Affaires européennes : vote sur lescrédits 8627/237/10/04 (F)


8727/2413/10/04 (F)

Loi de finances pour 2005, deuxième partie : Forêt : vote sur les crédits 8759/2413/10/04 (F)

165- -Dumont Jean-Louis

Page/N°de bulletinDumont Jean-Louis Date Cion



9031/2519/10/04 (F)


9022/2519/10/04 (F)


9931/289/11/04 (F)

Loi de finances pour 2005, deuxième partie : Anciens combattants : votesur les crédits

9958/289/11/04 (F)

Loi de finances pour 2005, deuxième partie : Logement : vote sur lescrédits 9953/289/11/04 (F)




10007/2810/11/04 (F)



10067/2817/11/04 (AEco)

Loi de finances pour 2005 (débat en Commission élargie) : ville etrénovation urbaine : vote sur les crédits 10085/2817/11/04 (F)


10655/329/12/04 (F)

Dupont Jean-PierreProjets d'avis du Conseil économique et social : présentation 5789/54/2/04 (AC)


6959/1312/5/04 (AC)

Dupré Jean-PaulAccord France-Espagne coopération culturelle, scientifique et technique :examen du rapport

5546/213/1/04 (AE)

Audition de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la défense, sur lasituation en Côte-d'Ivoire 9877/289/11/04 (D)

Durand YvesAudition de M. Luc Ferry, ministre de la jeunesse, de l'éducation nationaleet de la recherche, et de M. Xavier Darcos, ministre délégué àl'enseignement soclaire, sur l'application du principe de laïcité dans lesécoles, les collèges et les lycées publics

5623/320/1/04 (AC)

Application principe de laïcité dans les écoles publiques : examen de l'avis 5727/428/1/04 (AC)

Responsabilités locales : examen de l'avis (suite) 5965/611/2/04 (AC)

Dutoit FrédéricAutonomie personnes âgées et handicapées : examen du rapport 6631/1013/4/04 (AC)


9253/2627/10/04 (AC)

166- -Dutoit Frédéric

Page/N°de bulletinDutoit Frédéric Date Cion


Edmond-Mariette PhilippeHaute autorité lutte contre les discriminations : examen des amendements(art.88)

8645/235/10/04 (L)

Emmanuelli HenriRôle des rapporteurs spéciaux, contrôles sur pièces et sur place etévaluation : communication du président

5571/215/1/04 (F)



8475/2222/9/04 (F)

Loi de finances pour 2005, deuxième partie : Coopération etdéveloppement : vote sur les crédits 10007/2810/11/04 (F)

Esgaulx des Marie-HélèneExécution contrats de plan Etat-Régions : communication 7497/168/6/04 (F)



9238/2626/10/04 (F)

Estrosi ChristianAudition de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur, de la sécuritéIntérieur et des liberté locales, et de M. Patrick Devedjian, ministredélégué aux libertés locales, sur le projet de loi relatif aux responsabilitéslocales

5589/213/1/04 (L)



8102/206/7/04 (L)




8727/2413/10/04 (L)



Traitement récidive infractions pénales : examen des amendements (art.88)

10669/3214/12/04 (L)

Evin Claude

167- -Evin Claude

Page/N°de bulletinEvin Claude Date Cion



Délai de dépôt des amendements 7670/1716/6/04 (Sp Ass Mal)



Fagniez Pierre-LouisTable ronde sur le plan Hôpital 2007 6191/722/1/04 (AC)




7672/1717/6/04 (Sp Ass Mal)



8131/2128/7/04 (AC)




8327/2216/9/04 (AC)

Loi de finances pour 2005 : Action sociale, lutte contre l'exclusion et ville :examen de l'avis

9678/2816/11/04 (AC)



Favennec YannickLoi de finances pour 2005 (débat en Commission élargie) : audition de M.Gilles de Robien, ministre de l'équipement, des transports, del'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, sur les crédits duministère

9543/273/11/04 (AEco)


Fenech GeorgesHabilitation à simplifier le droit : examen du rapport 7541/169/6/04 (L)


8102/206/7/04 (L)

168- -Fenech Georges

Page/N°de bulletinFeneuil Philippe Date Cion

Feneuil PhilippeTraitement récidive infractions pénales : examen des amendements (art.88)

10669/3214/12/04 (L)

Ferrand Jean-MichelAudition de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur, de la sécuritéintérieure et des libertés locales, sur les actions de coopérationinternationale en matière de lutte contre le terrorisme et l'immigrationillégale

6054/611/2/04 (AE)



7251/1412/5/04 (AE)

Fidelin DanielAudition de M. Gilles de Robien, ministre de l'équipement, des transports,de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, et de M.François Goulard, secrétaire d'État aux transports et à la mer, sur lescrédits de leur département pour 2005

9417/273/11/04 (AEco)

Flajolet AndréPolitique communautaire de l'eau : examen du rapport (deuxième lecture) 6429/83/3/04 (AEco)


9157/2627/10/04 (AEco)

Floch JacquesStatut d'autonomie de la Polynésie française : examen des rapports 5468/17/1/04 (L)

Autonomie financière des collectivités territoriales : examen du rapport 6706/1014/4/04 (L)Coopération opérationnelle aux frontières extérieures de l'UEExamen durapport

6712/1014/4/04 (L)


7993/191/7/04 (L)


8102/206/7/04 (L)

Flory Jean-ClaudePolitique communautaire de l'eau : examen du rapport (deuxième lecture) 6429/83/3/04 (AEco)

Folliot PhilippeÉlection du bureau 9087/2519/10/04 (OGM)



9535/273/11/04 (D)

169- -Folliot Philippe

Page/N°de bulletinFolliot Philippe Date Cion


Loi de finances pour 2005 : Gendarmerie : examen de l'avis 9888/2810/11/04 (D)

Fourgous Jean-MichelMise en œuvre loi organique 1er août 2001 relative aux lois de finances :communication

5575/215/1/04 (F)

Rôle des rapporteurs spéciaux, contrôles sur pièces et sur place etévaluation : communication du président

5571/215/1/04 (F)





8185/2122/7/04 (F)


8715/247/10/04 (F)


Loi de finances pour 2005, deuxième partie : Formation professionnelle etarticle 75 rattaché : vote sur les crédits

9330/2628/10/04 (F)

Loi de finances pour 2005, deuxième partie : Fonction publique : vote surles crédits 9936/289/11/04 (F)

Françaix MichelAudition de M. Marc Tessier, PDG de France-Télévisions, et de M.Patrick Le Lay, PDG de TF1 sur le projet de chaîne d'informationinternationale

7205/1418/5/04 (AC)


9974/2810/11/04 (AC)

Franco ArletteDesserte aérienne de l'outre-mer : rapport d'information 6270/725/2/04 (AEco)


Loi de finances pour 2005 : audition de M. Léon Bertrand, ministredélégué au tourisme

9131/2626/10/04 (AEco)

Fraysse JacquelineSanté publique : examen du rapport (deuxième lecture) 6361/83/3/04 (AC)


170- -Fraysse Jacqueline

Page/N°de bulletinFromion Yves Date Cion

Fromion YvesAudition de M. Renaud Denoix de Saint Marc, vice-président du Conseild'Etat, sur la révision du statut général des militaires

6065/611/2/04 (D)


6663/1013/4/04 (D)


6879/125/5/04 (D)



Audition des représentants des associations de retraités militaires 8029/207/7/04 (D)


Audition du général Henri Bentégeat, chef d'état-major des armées, sur leprojet de loi de finances pour 2005

8687/2412/10/04 (D)

Audition M. François Lureau, délégué général pour l'armement, sur leprojet de loi de finances pour 2005 8708/2413/10/04 (D)

Loi de finances pour 2005 : audition du général Bernard Thorette, chefd'État-major de l'armée de terre

8901/2520/10/04 (D)


8892/2520/10/04 (D)


9535/273/11/04 (D)



9877/289/11/04 (D)

Loi de finances pour 2005 : Espace, communications et renseignement:examen de l'avis

9893/2810/11/04 (D)




Gaillard ClaudeAudition de M. Luc Ferry, ministre de la jeunesse, de l'éducation nationaleet de la recherche, et de M. Xavier Darcos, ministre délégué àl'enseignement soclaire, sur l'application du principe de laïcité dans lesécoles, les collèges et les lycées publics

5623/320/1/04 (AC)

Formation professionnelle et dialogue social 6339/725/2/04 (CMP)


10133/2817/11/04 (Comptes)

GALLEZ Cécile

171- -GALLEZ Cécile

Page/N°de bulletinGALLEZ Cécile Date Cion



6959/1312/5/04 (AC)

Lutte contre la maladie d'Alzheimer et les maladies apparentées : étude defaisabilité

7405/152/6/04 (Off. santé)

Reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur desraptriés : examen du rapport

7409/168/6/04 (AC)



Loi de finances pour 2005 : Travail et emploi : examen de l'avis 9389/273/11/04 (AC)Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécuritésociale : communication

9389/273/11/04 (AC)

Proposition création commission d'enquête dégradation de l'emploi depuisjuin 2002 : examen du rapport

10355/317/12/04 (AC)


10519/3214/12/04 (AC)

Galy-Dejean RenéAudition de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la défense 5457/16/1/04 (D)

Audition du général Richard Wolsztynski, chef d'état-major de l'armée del'air, sur l'Europe de la défense

5563/214/1/04 (D)

Audition de M. Dominique de Villepin, ministre des affaires étrangères,sur l'élargissement de l'OTAN 5661/320/1/04 (D)

Audition de M. Jean-Paul Béchat, président-directeur général de laSnecma

7351/152/6/04 (D)



8892/2520/10/04 (D)

Audition de Mme Évelyne Ratte, secrétaire générale pour l'administrationdu ministère de la défense, sur le projet de loi de finances pour 2005 9189/2626/10/04 (D)

Loi de finances pour 2005 : Dissuasion nucléaire : examen de l'avis 9526/273/11/04 (D)Loi de finances pour 2005 : Forces terrestres : examen de l'avis 9525/273/11/04 (D)



10163/2924/11/04 (D)

Gantier GilbertProposition création commission d'enquête Consortium de réalisation(CDR) et affaire " Executive Life " : examen du rapport

5687/320/1/04 (F)

Accord coopération station spatiale internationale civile : examen durapport 5678/321/1/04 (AE)

Accords investissements France-Iran, France-Ethiopie, etFrance-Tadjikistan : examen du rapport 5682/321/1/04 (AE)


5819/54/2/04 (AE)

172- -Gantier Gilbert

Page/N°de bulletinGantier Gilbert Date Cion



6054/611/2/04 (AE)




Accord France-Chine centres culturels : examen du rapport 6553/97/4/04 (AE)Accord France-Slovénie centres culturels : examen du rapport 6553/97/4/04 (AE)Décision relative à une modification des statuts du Système européen debanques centrales et de la Banque centrale européenne : examen durapport

6549/97/4/04 (AE)



6657/1013/4/04 (AE)

Audition de M. Andreas Khol, président du Conseil national autrichien 6771/1128/4/04 (AE)Contrat de volontariat de solidarité internationale : examen du rapport 6763/1128/4/04 (AE)

Garraud Jean-PaulResponsabilités locales : examen du rapport (suite) 6131/611/2/04 (L)



8102/206/7/04 (L)


9603/274/11/04 (L)

Loi de finances pour 2005 : Justice : examen de l'avis 9634/274/11/04 (L)

Application de la loi n°2004-204 portant adaptation de la justice auxévolutions de la criminalité : examen du rapport

10187/2919/11/04 (L)

Haute Autorité lutte contre les discriminations : examen du rapport(deuxième lecture)

10302/301/12/04 (L)


10317/302/12/04 (L)

Haute Autorité lutte contre les discriminations : examen des amendements(art. 88), deuxième lecture

10451/317/12/04 (L)

Compétences tribunal d'instance, juridiction de proximité et tribunal degrande instance : examen des amendements (art. 88) 10472/318/12/04 (L)


Garrigue Daniel

173- -Garrigue Daniel

Page/N°de bulletinGarrigue Daniel Date Cion




6417/82/3/04 (AEco)



6783/1127/4/04 (F)



6885/124/5/04 (F)


7139/1311/5/04 (F)





Assurance maladie : examen du rapport (suite) 7803/1822/6/04 (Sp Ass Mal)Audition de M. Nicolas Sarkozy, ministre d'Etat, ministre de l'économie,des finances et de l'industrie et de M. Dominique Bussereau, secrétaired'Etat au budget et à la réforme budgétaire, préalable au débatd'orientation budgétaire

7949/1922/6/04 (F)




8475/2222/9/04 (F)


8613/236/10/04 (F)


8715/247/10/04 (F)




9962/289/11/04 (F)


Gatignol Claude

174- -Gatignol Claude

Page/N°de bulletinGatignol Claude Date Cion

Communautés aéroportuaires : examen du rapport 5741/428/1/04 (AEco)




7323/152/6/04 (AEco)



8123/206/7/04 (OPECST)



Freins au développement de la recherche en France : échanges sur leprogramme de travail

9641/273/11/04 (OPECST)


Protection inventions biotechnologiques : examen des amendements (art.88)

10221/3029/11/04 (AEco)

Gaubert JeanDéveloppement territoires ruraux : examen du rapport (suite) 5420/16/1/04 (AEco)

Desserte aérienne de l'outre-mer : rapport d'information 6270/725/2/04 (AEco)



8834/2520/10/04 (AEco)


9460/274/11/04 (AEco)

Loi de finances pour 2005 : Commerce extérieur : examen de l'avis 9471/274/11/04 (AEco)Loi de finances pour 2005 : Plan : examen de l'avis 9471/274/11/04 (AEco)


9826/2816/11/04 (AEco)


9815/2816/11/04 (AEco)

Gautier NathalieResponsabilités locales : examen de l'avis 5994/611/2/04 (AEco)



10067/2817/11/04 (AEco)

Génisson CatherineOrganisation des travaux 6847/1121/4/04 (MI Ass Mal)

175- -Génisson Catherine

Page/N°de bulletinGénisson Catherine Date Cion




Élection du bureau 8517/235/10/04 (AC)

Loi de financement de la sécurité sociale pour 2005 : examen du rapport(suite) 8818/2520/10/04 (AC)



Geoffroy GuyAudition de M. Luc Ferry, ministre de la jeunesse, de l'éducation nationaleet de la recherche, et de M. Xavier Darcos, ministre délégué àl'enseignement soclaire, sur l'application du principe de laïcité dans lesécoles, les collèges et les lycées publics

5623/320/1/04 (L)


5762/428/1/04 (L)


5892/54/2/04 (L)

Responsabilités locales : examen du rapport 6101/611/2/04 (L)

Transposition directives et droit communautaires : examen du rapport 6332/725/2/04 (L)



Autonomie financière des collectivités territoriales : examen desamendements (art. 88) 7158/1312/5/04 (L)



7656/1716/6/04 (L)


7993/191/7/04 (L)


Autonomie financière collectivités territoriales (deuxième lecture) :examen des amendements (art. 88)

8239/2120/7/04 (L)


8246/2121/7/04 (L)

Haute autorité lutte contre les discriminations : examen des amendements(art.88) 8645/235/10/04 (L)


9073/2520/10/04 (L)

176- -Geoffroy Guy

Page/N°de bulletinGeoffroy Guy Date Cion


9603/274/11/04 (L)




Gerin AndréModernisation de la sécurité civile : examen des amendements (art. 88) 8250/2126/7/04 (L)

Gest AlainAudition de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur, de la sécuritéIntérieur et des liberté locales, et de M. Patrick Devedjian, ministredélégué aux libertés locales, sur le projet de loi relatif aux responsabilitéslocales

5589/213/1/04 (L)





Geveaux Jean-MarieResponsabilités locales : examen de l'avis 5937/611/2/04 (AC)Responsabilités locales : examen de l'avis (suite) 5965/611/2/04 (AC)


6927/1311/5/04 (AC)



6948/1312/5/04 (AC)



9253/2627/10/04 (AC)




10561/3215/12/04 (AC)

Giacobbi Paul

177- -Giacobbi Paul

Page/N°de bulletinGiacobbi Paul Date Cion


7949/1922/6/04 (F)


8673/245/10/04 (AE)


9286/2627/10/04 (F)

Gilard FranckRégulation activités postales : examen du rapport 10595/3214/12/04 (AEco)

Gilles BrunoReconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur desraptriés : examen du rapport

7409/168/6/04 (AC)


Giraud JoëlDéveloppement territoires ruraux : examen du rapport (suite) 5395/16/1/04 (AEco)


Giro MauriceAutonomie personnes âgées et handicapées : examen du rapport 6631/1013/4/04 (AC)



7409/168/6/04 (AC)

Établissements et services sociaux et médico-sociaux : examen du rapportd'information 8131/2128/7/04 (AC)




10355/317/12/04 (AC)

Giscard d'Estaing LouisRôle des rapporteurs spéciaux : communication 6899/125/5/04 (F)





178- -Giscard d'Estaing Louis

Page/N°de bulletinGiscard d'Estaing Louis Date Cion


Journée d'appel de préparation à la défense : conclusions de la MEC 8056/207/7/04 (F)

Loi de finances pour 2005, deuxième partie : Forêt : vote sur les crédits 8759/2413/10/04 (F)Loi de finances pour 2005, première partie : examen du rapport (suite) 8996/2513/10/04 (F)


9022/2519/10/04 (F)

Loi de finances pour 2005, deuxième partie : Services généraux, CES,Plan et budget annexe des Journaux officiels : vote sur les crédits 9244/2626/10/04 (F)

Loi de finances pour 2005, deuxième partie : Transports aériens et budgetannexe aviation civile : vote sur les crédits

9250/2626/10/04 (F)


9286/2627/10/04 (F)


9570/273/11/04 (F)


9543/273/11/04 (F)


9931/289/11/04 (F)



10016/2810/11/04 (F)



10641/329/12/04 (F)

Glavany JeanAudition de M. Michel Barnier, ministre des Affaires étrangères 7126/1311/5/04 (AE)

Protocole convention internationale prévention de la pollution par lesnavires : examen du rapport

7269/1426/5/04 (AE)

Goasguen ClaudeAudition de M. Luc Ferry, ministre de la jeunesse, de l'éducation nationaleet de la recherche, et de M. Xavier Darcos, ministre délégué àl'enseignement soclaire, sur l'application du principe de laïcité dans lesécoles, les collèges et les lycées publics

5623/320/1/04 (L)


5762/428/1/04 (L)



Application loi 2003-119 maîtrise de l'immigration : examen du rapport 10295/301/12/04 (L)Haute Autorité lutte contre les discriminations : examen du rapport(deuxième lecture) 10302/301/12/04 (L)


10451/317/12/04 (L)

179- -Goasguen Claude

Page/N°de bulletinGodfrain Jacques Date Cion

Godfrain JacquesAudition de M. Michel Barnier, ministre des affaires étrangères, sur lesstatuts du Système européen de banques centrales et de la Banque centraleeuropéenne

6657/1013/4/04 (AE)


Audition de M. Joachim Chissano, président de la République duMozambique

6873/126/5/04 (AE)




8673/245/10/04 (AE)

Élection du bureau 8583/235/10/04 (AE)

Loi de finances pour 2005 : audition de Mme Claudie Haigneré, ministredélégué aux affaires européennes sur le budget du ministère 8863/2519/10/04 (AE)

Loi de finances pour 2005 : Coopération et développement : examen del'avis

9844/289/11/04 (AE)


10223/3024/11/04 (AE)

Goldberg PierreÉlection du bureau 8583/235/10/04 (AE)

Gonnot François-MichelCommunautés aéroportuaires : examen du rapport 5741/428/1/04 (AEco)

Audition de M. François David, président de la Compagnie françaised'assurance pour le commerce extérieur (COFACE) 5819/54/2/04 (AEco)


Communautés aéroportuaires : examen des amendements (art. 88) 5993/610/2/04 (AEco)Communications électroniques et services de communication audiovisuelle: examen des amendements (art. 88)

5983/610/2/04 (AEco)


6436/84/3/04 (AEco)






9417/273/11/04 (AEco)

180- -Gonnot François-Michel

Page/N°de bulletinGonnot François-Michel Date Cion

Loi de finances pour 2005 : Équipement, transports terrestres et fluviaux :examen de l'avis 9440/273/11/04 (AEco)



Gorce GaétanAudition de M. François Fillon, ministre des affaires sociales, du travail etde la solidarité, sur le projet de loi relatif au dispositif de solidarité pourl'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées

6401/83/3/04 (AC)



Loi de finances pour 2005 : Enseignement scolaire : examen de l'avis 9117/2626/10/04 (AC)

Loi de finances pour 2005 : Travail et emploi : examen de l'avis 9389/273/11/04 (AC)Nomination du Bureau 9637/273/11/04 (Sp. fin vie)


9647/289/11/04 (AC)



Proposition création commission d'enquête dégradation de l'emploi depuisjuin 2002 : examen du rapport 10355/317/12/04 (AC)


Gorges Jean-PierreCrédits recherche et contrôle sur pièce et sur place : communication 7359/152/6/04 (F)


7761/1823/6/04 (F)



8715/247/10/04 (F)


Loi de finances pour 2005, deuxième partie : Collectivités territoriales :vote sur les crédits

9314/2628/10/04 (F)

Loi de finances pour 2005, deuxième partie : Formation professionnelle etarticle 75 rattaché : vote sur les crédits 9330/2628/10/04 (F)

Loi de finances pour 2005, deuxième partie : Industrie : vote sur lescrédits

9324/2628/10/04 (F)

181- -Gorges Jean-Pierre

Page/N°de bulletinGorges Jean-Pierre Date Cion

Loi de finances pour 2005 : Équipement et transports terrestreset comptespécial du Trésor n°904-21 : vote sur les crédits 9572/273/11/04 (F)



10016/2810/11/04 (F)



10095/2817/11/04 (LOLF)


Goulard FrançoisProposition création commission d'enquête Consortium de réalisation(CDR) et affaire " Executive Life " : examen du rapport

5687/320/1/04 (F)


Gouriou AlainCommunications électroniques et services de communication audiovisuelle: examen du rapport

5827/54/2/04 (AEco)

Communications électroniques et services de communication audiovisuelle: examen des amendements (art. 88)

5983/610/2/04 (AEco)


Audition de M. François d'Aubert, ministre délégué à la recherche 8657/2414/10/04 (AEco)Loi de finances pour 2005 : Recherche : examen de l'avis 8672/2414/10/04 (AEco)


8834/2520/10/04 (AEco)

Grand Jean-PierreAudition de M. Louis Gallois, président de la SNCF 8137/2121/7/04 (AEco)

Greff ClaudeAssurance maladie : examen du rapport (suite) 7803/1822/6/04 (Sp Ass Mal)



Gremetz MaximeMesures d'urgence lutte contre les délocalisations : examen du rapport 6257/725/2/04 (AEco)




182- -Gremetz Maxime

Page/N°de bulletinGremetz Maxime Date Cion



8530/235/10/04 (AC)



9647/289/11/04 (AC)




Grignon GérardDivorce : examen des amendements (art. 88) 6702/1013/4/04 (L)

Grosdidier FrançoisAudition de M. Jean-Louis Borloo, ministre de l'emploi, du travail et de lacohésion sociale, sur les stratégies ministérielles de réforme et sur lebudget du ministère

8715/247/10/04 (F)


Loi de finances pour 2005 (débat en Commission élargie) : ville etrénovation urbaine : vote sur les crédits

10085/2817/11/04 (F)

Grosskost ArletteAudition de M. Nicolas Sarkozy, ministre d'État, ministre de l'économie,des finances et de l'industrie, et de M. Patrick Devedjian, ministre déléguéà l'industrie, sur le projet de loi relatif au service public de l'électricité etdu gaz et aux entreprises électriques et gazière

7323/152/6/04 (AEco)



9907/289/11/04 (AEco)

Gruny PascaleEgalité des droits et des chances, participation et citoyenneté despersonnes handicapées : examen du rapport (suite) 6959/1312/5/04 (AC)


8366/2222/9/04 (AC)


183- -Gruny Pascale

Page/N°de bulletinGruny Pascale Date Cion


Guédon LouisProtocole convention internationale prévention de la pollution par lesnavires : examen du rapport 7269/1426/5/04 (AE)




Recherches sur le fonctionnement des cellules vivantes : étude defaisabilité

10685/3215/12/04 (OPECST)

Guibal Jean-ClaudeTraité coopération et amitié France-Monaco : examen du rapport 5549/213/1/04 (AE)


6031/610/2/04 (AE)

Convention France-Italie gares internationales de Modane et Vintimille :examen du rapport 6052/611/2/04 (AE)

Conventions civile et pénale du Conseil de l'Europe sur la corruption :examen du rapport

6044/611/2/04 (AE)

Audition de M. Gilles Kepel, professeur à l'Institut d'Etudes politiques deParis, sur l'initiative américaine du "Grand Moyen-Orient" 7251/1412/5/04 (AE)


7483/168/6/04 (AE)


Audition de M. Hubert Colin de Verdière, secrétaire général du ministèredes affaires étrangères, sur les relations franco-monégasques

7933/1930/6/04 (AE)


8673/245/10/04 (AE)



8877/2520/10/04 (AE)


9877/289/11/04 (AE)

Guigou Elisabeth

Audition de Mme Shirin Ebadi Prix Nobel de la paix 5447/118/12/03 (AE)


6457/827/2/04 (AE)


7672/1717/6/04 (Sp Ass Mal)

Guillaume François

184- -Guillaume François

Page/N°de bulletinGuillaume François Date Cion



7483/168/6/04 (AE)


7672/1717/6/04 (Sp Ass Mal)




Loi de finances pour 2005 : Défense : examen de l'avis 9489/273/11/04 (AE)


Guillet Jean-JacquesAudition de Mme Shirin Ebadi, Prix Nobel de la paix 5447/118/12/03 (AE)

Gens de mer : examen des amendements (art. 88) 5453/17/1/04 (AE)


6054/611/2/04 (AE)

Accord France-CEEA et AIEA : examen du rapport 6476/83/3/04 (AE)

Loi de finances pour 2005 : Écologie et développement durable : examende l'avis

8874/2519/10/04 (AE)


9503/273/11/04 (AE)

Audition de M. Simon Serfaty, chercheur au Centre d'étudesinternationales et stratégiques à Washington 9866/2816/11/04 (AE)


10619/3214/12/04 (AE)

Accord sur le café: examen du rapport 10746/3322/12/04 (AE)Convention internationale protection des végétaux et traité sur lesressources phytogénétiques : examen du rapport

10743/3322/12/04 (AE)

Guilloteau ChristopheReconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur desraptriés : examen du rapport 7409/168/6/04 (AC)

Guinchard-Kunstler PauletteResponsabilités locales : examen de l'avis 5937/611/2/04 (AC)


6401/83/3/04 (AC)


185- -Guinchard-Kunstler Paulette

Page/N°de bulletinGuinchard-Kunstler Paulette Date Cion



7315/153/6/04 (AC)



Création mission d'information sur la définition des savoirs enseignés àl'école 8519/235/10/04 (AC)


Loi de finances pour 2005 : Personnes handicapées : examen de l'avis 9381/272/11/04 (AC)Loi de finances pour 2005 : Santé : examen de l'avis 9372/272/11/04 (AC)

Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécuritésociale : communication

9389/273/11/04 (AC)



Hage GeorgesProposition création commission enquête sur la progression desinternements psychiatriques en France : examen du rapport

6948/1312/5/04 (AC)


Hamelin EmmanuelCommunications électroniques et services de communication audiovisuelle: examen de l'avis 5795/54/2/04 (AC)


6927/1311/5/04 (AC)

Audition de M. Marc Tessier, président-directeur général de FranceTélévisions, sur le contrat d'objectifs et de moyens de France Télévisions 8345/2221/9/04 (AC)


8372/2222/9/04 (AC)

Hart JoëlAudition de M. Dominique de Villepin, ministre des affaires étrangères,sur l'élargissement de l'OTAN

5661/320/1/04 (D)

Audition de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la défense, sur la miseen œuvre de la loi organique relative aux lois de finances 6663/1013/4/04 (D)


8901/2520/10/04 (D)


Loi de finances pour 2005 : Personnels de la défense : examen de l'avis 9898/2810/11/04 (D)

Heinrich Michel

186- -Heinrich Michel

Page/N°de bulletinHeinrich Michel Date Cion

Communications électroniques et services de communication audiovisuelle: examen de l'avis 5795/54/2/04 (AC)


Hellier PierreAudition de M. Bertrand Fragonard, président du Haut Conseil pourl'avenir de l'assurance maladie

5927/610/2/04 (AC)





Hénart LaurentResponsabilités locales : examen de l'avis 6075/611/2/04 (F)

Herbillon MichelEgalité des droits et des chances, participation et citoyenneté despersonnes handicapées : examen du rapport (suite)

6959/1312/5/04 (AC)


7205/1418/5/04 (AC)


Loi de finances pour 2005 : Enseignement scolaire : examen de l'avis 9117/2626/10/04 (AC)Loi de finances pour 2005 : Recherche et nouvelles technologies : examende l'avis

9108/2626/10/04 (AC)

Loi de finances pour 2005 : Enseignement supérieur : examen de l'avis 9363/272/11/04 (AC)


10003/2810/11/04 (F)


9974/2810/11/04 (AC)


Hériaud PierreAudition de M. Alain Lambert, ministre délégué au budget et à la réformebudgétaire, sur l'exécution budgétaire 2003

5749/428/1/04 (F)


6564/931/3/04 (F)

Application de la loi organique relative aux lois de finances : examen despropositions de la mission d'information 6783/1127/4/04 (F)



187- -Hériaud Pierre

Page/N°de bulletinHériaud Pierre Date Cion

Proposition de résolution avant-projet de budget général desCommunautés européennes pour 2005 : examen du rapport 8069/208/7/04 (F)


Loi de finances 2005, deuxième partie : Mer : vote sur les crédits 8633/237/10/04 (F)Loi de finances 2005, deuxième partie : Secrétariat général de la défensenationale, renseignement, environnement et prospective de la défense :vote sur les crédits

8637/237/10/04 (F)


8727/2413/10/04 (F)




9311/2628/10/04 (F)

Loi de finances pour 2005, deuxième partie : Articles 63 à 70 nonrattachés : vote sur les crédits (suite) 10044/2810/11/04 (F)


10133/2817/11/04 (Comptes)

Herth AntoineDéveloppement territoires ruraux : examen du rapport (suite) 5420/16/1/04 (AEco)




Loi de finances pour 2005 : Agriculture : examen de l'avis 8860/2520/10/04 (AEco)Loi de finances pour 2005 : audition de M. Hervé Gaymard, ministre del'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, sur lebudget du ministère

8834/2520/10/04 (AEco)


10383/318/12/04 (AEco)

Hillmeyer FrancisAudition de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la défense, sur leprojet de loi relatif au statut général des militaires

10163/2924/11/04 (D)

Hoffman-Rispal DanièleAudition de M. François Fillon, ministre des affaires sociales, du travail etde la solidarité, sur le projet de loi relatif au dispositif de solidarité pourl'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées

6401/83/3/04 (AC)


Solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et des personneshandicapées

7545/169/6/04 (CMP)

188- -Hoffman-Rispal Danièle

Page/N°de bulletinHoffman-Rispal Danièle Date Cion



8530/235/10/04 (AC)

Houillon PhilippeApplication principe de laïcité dans les écoles publiques : examen durapport

5762/428/1/04 (L)


Hugon Jean-YvesAudition de M. Philippe Camus, président exécutif d'EADS 8037/207/7/04 (D)



10163/2924/11/04 (D)


Hunault MichelResponsabilités locales : examen des amendements (art. 88) (suite) 6317/725/2/04 (L)


Huwart FrançoisProposition création commission d'enquête production et utilisationd'armement à l'uranium appauvri : examen du rapport

5871/54/2/04 (D)



9901/2817/11/04 (D)


10163/2924/11/04 (D)



Huyghe SébastienApplication principe de laïcité dans les écoles publiques : examen durapport

5762/428/1/04 (L)


Divorce 6835/1129/4/04 (CMP)

189- -Huyghe Sébastien

Page/N°de bulletinIdiart Jean-Louis Date Cion

Idiart Jean-LouisProposition de création de commission d'enquête sur la dégradation descomptes publics depuis juin 2002 : examen du rapport

7139/1311/5/04 (F)


8613/236/10/04 (F)

Loi de finances 2005, deuxième partie : Affaires européennes : vote sur lescrédits 8627/237/10/04 (F)




9244/2626/10/04 (F)

Loi de finances pour 2005, deuxième partie : Solidarité : vote sur lescrédits 9238/2626/10/04 (F)

Jacquaint MuguetteAssistants maternels et assistants familiaux : examen du rapport 7430/169/6/04 (AC)

Proposition création commission d'enquête application de la loi relative àl'IVG et à la contraception : examen du rapport

8361/2222/9/04 (AC)



9647/289/11/04 (AC)



Jacquat DenisProjets d'avis du Conseil économique et social : présentation 5789/54/2/04 (AC)


6733/1112/2/04 (AC)


6401/83/3/04 (AC)



7545/169/6/04 (CMP)

Loi de financement de la sécurité sociale pour 2005 : examen du rapport(suite) 8818/2520/10/04 (AC)


190- -Jacquat Denis

Page/N°de bulletinJacquat Denis Date Cion


9647/289/11/04 (AC)

Cohésion sociale : examen du rapport (suite) 9690/2816/11/04 (AC)Loi de finances pour 2005 : Action sociale, lutte contre l'exclusion et ville :examen de l'avis

9678/2816/11/04 (AC)



Jacque EdouardProposition création commission d'enquête grande distribution et pouvoird'achat : examen du rapport

9815/2816/11/04 (AEco)

Jambu JanineAudition de M. Marc-Philippe Daubresse, ministre délégué au logement età la ville, sur les crédits de son département pour 2005

9801/2810/11/04 (AEco)



Janquin SergeConventions civile et pénale du Conseil de l'Europe sur la corruption :examen du rapport 6044/611/2/04 (AE)

Décision relative à une modification des statuts du Système européen debanques centrales et de la Banque centrale européenne : examen durapport

6549/97/4/04 (AE)


Audition de M. Michel Barnier, ministre des affaires étrangères, sur lasituation européenne et internationale 7627/1716/6/04 (AE)

Jardé OlivierBioéthique 7905/1815/6/04 (CMP)




Jego YvesLoi de finances pour 2005, deuxième partie : Sécurité intérieure,gendarmerie et administration générale et territoriale : vote sur les crédits

8756/2413/10/04 (F)

Joulaud Marc

191- -Joulaud Marc

Page/N°de bulletinJoulaud Marc Date Cion


Joyandet AlainAudition de M. Nicolas Sarkozy, ministre d'Etat, ministre de l'économie,des finances et de l'industrie et de M. Dominique Bussereau, secrétaired'Etat au budget et à la réforme budgétaire, préalable au débatd'orientation budgétaire

7949/1922/6/04 (F)


8715/247/10/04 (F)



9022/2519/10/04 (F)


9205/2621/10/04 (F)


9647/289/11/04 (AC)



9974/2810/11/04 (F)

Loi de finances pour 2005, deuxième partie : Emploi, travail et articles 74et 76 rattachés : vote sur les crédits

10011/2810/11/04 (F)



Juillot DominiqueProposition création commission enquête sur la progression desinternements psychiatriques en France : examen du rapport

6948/1312/5/04 (AC)


Julia DidierAudition de M. François David, président de la Compagnie françaised'assurance pour le commerce extérieur (COFACE)

5819/54/2/04 (AE)


6054/611/2/04 (AE)


7115/136/5/04 (AE)



192- -Julia Didier

Page/N°de bulletinJulia Didier Date Cion



8673/245/10/04 (AE)


9179/2621/10/04 (AE)




Kamardine MansourEgalité des droits et des chances, participation et citoyenneté despersonnes handicapées : examen du rapport

6927/1311/5/04 (AC)

Kergueris AiméResponsabilités locales : examen de l'avis 5994/611/2/04 (AEco)


8834/2520/10/04 (AEco)

Loi de finances pour 2005 : Pêche : examen de l'avis 8861/2520/10/04 (AEco)

Kert ChristianCommunications électroniques et services de communication audiovisuelle: examen de l'avis

5795/54/2/04 (AC)

Célébration du XXe anniversaire de l'OPECST : présentation du projet 6727/1013/4/04 (OPECST)


7205/1418/5/04 (AC)


7409/168/6/04 (AC)

Définition et implications du concept de voiture propre : étude defaisabilité 8123/206/7/04 (OPECST)


8345/2221/9/04 (AC)



9974/2810/11/04 (AC)

Métiers artistiques : examen du rapport d'information 10349/317/12/04 (AC)Proposition création commission d'enquête dégradation de l'emploi depuisjuin 2002 : examen du rapport

10355/317/12/04 (AC)


Rapatriés : examen du rapport (deuxième lecture) 10699/3321/12/04 (AC)

193- -Kert Christian

Page/N°de bulletinKosciusko-Morizet Nathalie Date Cion

Kosciusko-Morizet NathalieAudition de M. Dominique Perben, garde des Sceaux et ministre de lajustice, sur la charte de l'environnement

6417/82/3/04 (L)


6436/84/3/04 (L)





Kossowski JacquesAudition de M. Gilles de Robien, ministre de l'équipement, des transports,de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, sur le serviceminimum garanti

9443/273/11/04 (AC)

Labaune PatrickAudition de S. Exc. M. le Premier ministre de la République de Bulgarie,Siméon de Saxe-Cobourg-Gotha

8586/236/10/04 (AE)

Lachaud YvanEgalité des droits et des chances, participation et citoyenneté despersonnes handicapées : examen du rapport (suite) 6959/1312/5/04 (AC)


7315/153/6/04 (AC)


Laffineur MarcProposition création commission d'enquête Consortium de réalisation(CDR) et affaire " Executive Life " : examen du rapport

5687/320/1/04 (F)

Audition de M. Alain Lambert, ministre délégué au budget et à la réformebudgétaire, sur l'exécution budgétaire 2003 5749/428/1/04 (F)



6564/931/3/04 (F)


6783/1127/4/04 (F)



7139/1311/5/04 (F)



194- -Laffineur Marc

Page/N°de bulletinLaffineur Marc Date Cion


7949/1922/6/04 (F)


7761/1823/6/04 (F)


8475/2222/9/04 (F)



8727/2413/10/04 (F)



9314/2628/10/04 (F)


9543/273/11/04 (F)


10655/329/12/04 (F)

Lagarde Jean-ChristopheAudition de M. Luc Ferry, ministre de la jeunesse, de l'éducation nationaleet de la recherche, et de M. Xavier Darcos, ministre délégué àl'enseignement soclaire, sur l'application du principe de laïcité dans lesécoles, les collèges et les lycées publics

5623/320/1/04 (L)




8727/2413/10/04 (L)


9443/273/11/04 (L)

Lambert JérômeStatut d'autonomie de la Polynésie française : examen des rapports 5468/17/1/04 (L)

Statut d'autonomie de la Polynésie française (projet de loi organique etprojet de loi ordinaire)

5701/322/1/04 (CMP)


Audition de M. Dominique Perben, garde des Sceaux et ministre de lajustice, sur le projet de loi relatif au divorce

6289/724/2/04 (L)


195- -Lambert Jérôme

Page/N°de bulletinLambert Jérôme Date Cion

Audition de Mme Brigitte Girardin, ministre de l'Outre-mer, sur le projetde loi relatif à l'octroi de mer 7151/1311/5/04 (L)


Condition d'expulsion personnes visées à l'article 26 de l'ordonnance n°45-2658 du 2 novembre 1945 : examen du rapport 7653/1715/6/04 (L)


7993/191/7/04 (L)


8102/206/7/04 (L)





8645/235/10/04 (L)





Lamour MargueritePouvoirs de contrôle en mer : examen du rapport 7491/168/6/04 (D)

Lamy FrançoisProposition création commission d'enquête production et utilisationd'armement à l'uranium appauvri : examen du rapport 5871/54/2/04 (D)


6065/611/2/04 (D)


8592/235/10/04 (D)

Loi de finances pour 2005 : Affaires étrangères : examen de l'avis 9532/273/11/04 (D)Loi de finances pour 2005 : Forces terrestres : examen de l'avis 9525/273/11/04 (D)

Landrain EdouardResponsabilités locales : examen de l'avis 5937/611/2/04 (AC)Responsabilités locales : examen de l'avis (suite) 5965/611/2/04 (AC)




196- -Landrain Edouard

Page/N°de bulletinLandrain Edouard Date Cion


7672/1717/6/04 (Sp Ass Mal)



8185/2122/7/04 (F)


8345/2221/9/04 (AC)



8613/236/10/04 (F)


8627/237/10/04 (F)



9022/2519/10/04 (F)


Loi de finances pour 2005 : Culture : vote sur les crédits 9281/2627/10/04 (F)Loi de finances pour 2005 (débat en Commission élargie) : audition de M.Jean-François Lamour, ministre de la jeunesse, des sports et de la vieassociative

9253/2627/10/04 (F)



9603/274/11/04 (F)


9931/289/11/04 (F)

Loi de finances pour 2005, deuxième partie : Anciens combattants : votesur les crédits 9958/289/11/04 (F)

Loi de finances pour 2005, deuxième partie : Services financiers et budgetannexe des monnaies et médailles : vote sur les crédits

9948/289/11/04 (F)


10285/3030/11/04 (F)

Lang PierreLoi de finances pour 2005 : Personnels de la défense : examen de l'avis 9898/2810/11/04 (D)

Lasbordes PierreDéfinition et implications du concept de voiture propre : étude defaisabilité

8123/206/7/04 (OPECST)

Loi de finances pour 2005 : Recherche et nouvelles technologies : examende l'avis 9108/2626/10/04 (AC)


197- -Lasbordes Pierre

Page/N°de bulletinLassalle Jean Date Cion

Lassalle JeanDéveloppement territoires ruraux : examen du rapport (suite) 5395/16/1/04 (AEco)




Launay JeanPolitique communautaire de l'eau : examen du rapport (deuxième lecture) 6429/83/3/04 (AEco)



9417/273/11/04 (AEco)


9543/273/11/04 (AEco)


10363/318/12/04 (AEco)

Le Bouillonnec Jean-YvesAdaptation de la justice aux évolutions de la criminalité 5895/527/1/04 (CMP)


Audition de M. Dominique Perben, garde des Sceaux et ministre de lajustice, sur le projet de loi relatif au divorce

6289/724/2/04 (L)


Divorce 6835/1129/4/04 (CMP)


9801/2810/11/04 (AEco)

Cohésion sociale (titre II) : examen de l'avis 9830/2817/11/04 (AEco)Loi de finances pour 2005 (débat en Commission élargie) : audition de M.Marc-Philippe Daubresse, ministre délégué au logement et à la ville

10067/2817/11/04 (AEco)


Le Bris GilbertAudition de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la défense 5457/16/1/04 (D)

Audition de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la défense, sur leprojet de loi de finances pour 2005 8592/235/10/04 (D)


8698/2413/10/04 (D)

198- -Le Bris Gilbert

Page/N°de bulletinLe Bris Gilbert Date Cion




Le Déaut Jean-YvesÉlection du bureau 9087/2519/10/04 (OGM)

Le Drian Jean-YvesAudition de M. Denis Ranque, président-directeur général de Thales 7730/1823/6/04 (D)Industrie navale en Europe : examen du rapport d'information 7745/1823/6/04 (D)

Le Fur MarcMise en œuvre loi organique 1er août 2001 relative aux lois de finances :communication

5575/215/1/04 (F)





8727/2413/10/04 (F)


8756/2413/10/04 (F)



9301/2627/10/04 (F)



10011/2810/11/04 (F)


10641/329/12/04 (F)

Le Garrec JeanFormation professionnelle et dialogue social 6339/725/2/04 (CMP)


7016/1313/5/04 (AC)



7545/169/6/04 (CMP)


199- -Le Garrec Jean

Page/N°de bulletinLe Garrec Jean Date Cion


7672/1717/6/04 (Sp Ass Mal)



8005/1929/6/04 (Sp Ass Mal)


9443/273/11/04 (AC)


Le Guen JacquesCommunautés aéroportuaires : examen du rapport 5741/428/1/04 (AEco)





8834/2520/10/04 (AEco)


Le Guen Jean-MarieAudition de M. Bertrand Fragonard, président du Haut Conseil pourl'avenir de l'assurance maladie

5927/610/2/04 (AC)


6733/1112/2/04 (AC)

Propositions créations commission d'enquête légionellose dans la RégionNord-Pas-de-Calais, commission d'enquête prévention légionellose,commission d'enquête problèmes sanitaires liés aux risques industriels :examen du rapport

6393/83/3/04 (AC)





7672/1717/6/04 (Sp Ass Mal)



200- -Le Guen Jean-Marie

Page/N°de bulletinLe Guen Jean-Marie Date Cion


8005/1929/6/04 (Sp Ass Mal)




8530/235/10/04 (AC)



8818/2520/10/04 (AC)


Le Mèner DominiqueAudition de M. Pierre Gadonneix, président d'EDF 10709/3315/12/04 (AEco)

Le Nay JacquesLoi de finances pour 2005 : Aménagement du territoire : examen de l'avis 9442/273/11/04 (AEco)Loi de finances pour 2005 (débat en Commission élargie) : audition de M.Gilles de Robien, ministre de l'équipement, des transports, del'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, sur les crédits duministère

9543/273/11/04 (AEco)

Le Ridant Jean-PierreSolidarité pour l'autonomie des personnes âgées et des personneshandicapées

7545/169/6/04 (CMP)


10561/3215/12/04 (AC)

Le Roux BrunoNomination du Bureau et échange de vues sur les travaux de la mission 5921/54/2/04 (Aérien)

Lebranchu MaryliseDéveloppement des territoires ruraux : examen des amendements (art. 88) 5527/215/1/04 (AEco)



9543/273/11/04 (AEco)


201- -Lebranchu Marylise

Page/N°de bulletinLebranchu Marylise Date Cion



Lecou RobertAudition de M. Louis Gallois, président de la SNCF 8137/2121/7/04 (AEco)


9417/273/11/04 (AEco)



10363/318/12/04 (AEco)

Lefort Jean-ClaudeAccord maritime France-Vietnam : examen du rapport 7259/1425/5/04 (AE)


8673/245/10/04 (AE)

Lefranc Jean-MarcProposition création commission d'enquête grande distribution et pouvoird'achat : examen du rapport

9815/2816/11/04 (AEco)

Lejeune MichelLoi de finances pour 2005 : audition de M. Léon Bertrand, ministredélégué au tourisme

9131/2626/10/04 (AEco)

Lellouche PierreAudition de M. Mohamed El-Baradei, directeur général de l'Agenceinternationale de l'énergie atomique (AIEA)

7115/136/5/04 (AE)

Audition de M. Jean-Pierre Guindut, Ambassadeur de France à Kaboulsur la situation t l'avenir de l'Afghanistan 7483/168/6/04 (AE)


9477/272/11/04 (AE)


10619/3214/12/04 (AE)

Lemière JeanAudition de M. Denis Ranque, président-directeur général de Thales 7730/1823/6/04 (D)Industrie navale en Europe : examen du rapport d'information 7745/1823/6/04 (D)

Audition de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la défense, sur leprojet de loi de finances pour 2005 8592/235/10/04 (D)

202- -Lemière Jean

Page/N°de bulletinLemière Jean Date Cion

Audition de l'amiral Jean-Louis Battet, chef d'état-major de la marine, surle projet de loi de finances pour 2005 8698/2413/10/04 (D)


9535/273/11/04 (D)

Lemoine Jean-ClaudeDéveloppement territoires ruraux : examen du rapport (suite) 5395/16/1/04 (AEco)





6657/1013/4/04 (AE)



8559/236/10/04 (AEco)

Lengagne GuyGens de mer : examen des amendements (art. 88) 5453/17/1/04 (AE)

Convention France-Allemagne lycées franco-allemands : examen durapport

5554/214/1/04 (AE)

Protection milieu marin Atlantique Nord-Est et conservation des cétacés :examen du rapport

5556/214/1/04 (AE)

Audition de M. Dominique de Villepin, ministre des affaires étrangères,sur l'élargissement de l'OTAN 5661/320/1/04 (AE)


6549/97/4/04 (AE)

Accord d'association Communauté européenne-Chili : examen du rapport 6870/125/5/04 (AE)Accord France-Russie sécurité lutte contre la criminalité et accordFrance-Ukraine coopération policière : examen du rapport 6867/125/5/04 (AE)


7251/1412/5/04 (AE)

Protocole convention internationale prévention de la pollution par lesnavires : examen du rapport

7269/1426/5/04 (AE)

Convention européenne du paysage : examen du rapport 7344/152/6/04 (AE)Protocole eau et santé à convention protection cours d'eau transfrontières: examen du rapport 7343/152/6/04 (AE)


7627/1716/6/04 (AE)


9477/272/11/04 (AE)


Lenoir Jean-Claude

203- -Lenoir Jean-Claude

Page/N°de bulletinLenoir Jean-Claude Date Cion



7221/1418/5/04 (AEco)


7323/152/6/04 (AEco)


Service publique électricité et gaz : examen des amendements (art. 88) 7585/1715/6/04 (AEco)

Service publique électricité et gaz : examen des amendements (art. 91) 7598/1716/6/04 (AEco)

Service publique électricité et gaz : examen des amendements (art. 91)(suite)

7611/1717/6/04 (AEco)

Service publique électricité et gaz : application de l'article 50, alinéa 5 duRèglement 7715/1823/6/04 (AEco)



Léonard GérardApplication principe de laïcité dans les écoles publiques : examen durapport

5762/428/1/04 (L)

Modification du Règlement information de l'Assemblée nationale sur lamise en application des lois : examen du rapport 5887/54/2/04 (L)


Responsabilités locales : examen des amendements (art. 88) (suite) 6317/725/2/04 (L)Transposition directives et droit communautaires : examen du rapport 6332/725/2/04 (L)



8102/206/7/04 (L)



8727/2413/10/04 (L)

Loi de finances pour 2005 : Sécurité intérieure : examen de l'avis 8765/2413/10/04 (L)


9603/274/11/04 (L)



Léonard Jean-Louis

204- -Léonard Jean-Louis

Page/N°de bulletinLéonard Jean-Louis Date Cion




Leonetti JeanCharte de l'environnement : examen du rapport 7159/1312/5/04 (L)



7993/191/7/04 (L)


8102/206/7/04 (L)




Lequiller PierreAudition de M. Dominique de Villepin, ministre des affaires étrangères,sur l'élargissement de l'OTAN 5661/320/1/04 (AE)




6457/827/2/04 (AE)


6657/1013/4/04 (AE)


9477/272/11/04 (AE)

Leteurtre ClaudeTable ronde sur le plan Hôpital 2007 6191/722/1/04 (AC)




6959/1312/5/04 (AC)

Solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et des personneshandicapées 7545/169/6/04 (CMP)

205- -Leteurtre Claude

Page/N°de bulletinLeteurtre Claude Date Cion



10561/3215/12/04 (AC)

Lett CélesteProposition création commission enquête sur la progression desinternements psychiatriques en France : examen du rapport 6948/1312/5/04 (AC)

Loi de finances pour 2005 : Anciens combattants: examen de l'avis 9404/273/11/04 (AC)Loi de finances pour 2005 : Francophonie et relations internationales :examen de l'avis 9399/273/11/04 (AC)

Levy GenevièveDivorce : examen du rapport 6583/96/4/04 (L)


Loi de finances pour 2005 : Personnes handicapées : examen de l'avis 9381/272/11/04 (AC)

Liberti FrançoisLoi de finances 2005, deuxième partie : Mer : vote sur les crédits 8633/237/10/04 (F)

Liebgott MichelLoi de finances pour 2005 : Travail et emploi : examen de l'avis 9389/273/11/04 (AC)


9647/289/11/04 (AC)



Loncle FrançoisRôle de la France dans le soutien aux régimes militaires d'Amérique latineentre 1973 et 1984 5454/17/1/04 (AE)


5661/320/1/04 (AE)

Accord coopération station spatiale internationale civile : examen durapport

5678/321/1/04 (AE)

Projet ratification des protocoles sur l'élargissement de l'OTAN : examendu rapport 5674/321/1/04 (AE)


6031/610/2/04 (AE)

Convention fiscale France-Argentine : examen du rapport 6475/83/3/04 (AE)

206- -Loncle François

Page/N°de bulletinLoncle François Date Cion

Convention fiscale France-République tchèque : examen du rapport 6473/83/3/04 (AE)Mission à Washington : compte rendu 6468/83/3/04 (AE)

Accord France-Chine centres culturels : examen du rapport 6553/97/4/04 (AE)


6657/1013/4/04 (AE)



7483/168/6/04 (AE)

Convention fiscale France-Djibouti : examen de rapport 8027/206/7/04 (AE)




8673/245/10/04 (AE)



9179/2621/10/04 (AE)


9477/272/11/04 (AE)

Audition de M. Michel Barnier, ministre des affaires étrangères, sur lasituation au Proche-Orient // /

(AE)

Loi de finances pour 2005 : Coopération et développement : examen del'avis

9844/289/11/04 (AE)

Loi de finances pour 2005 : Relations culturelles internationales etfrancophonie : examen de l'avis

9855/289/11/04 (AE)


9866/2816/11/04 (AE)



10619/3214/12/04 (AE)


10626/3214/12/04 (AE)

Accord sur le café: examen du rapport 10746/3322/12/04 (AE)Accords sécurité intérieure Tadjikistan, République slovaque et Bulgarie :examen du rapport 10749/3322/12/04 (AE)

Protocole informatique dans le domaine des douanes : examen du rapport 10741/3322/12/04 (AE)

Luca LionnelAudition de M. Recep Tayyip Erdogan, premier ministre de Turquie 8169/2120/7/04 (AE)


8345/2221/9/04 (AC)


207- -Luca Lionnel

Page/N°de bulletinLuca Lionnel Date Cion



Lurel VictorinCommunications électroniques et services de communication audiovisuelle: examen du rapport

5827/54/2/04 (AEco)


8240/2121/7/04 (L)

Madelin AlainProposition création commission d'enquête Consortium de réalisation(CDR) et affaire " Executive Life " : examen du rapport

5687/320/1/04 (F)


Mallié RichardAudition de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la défense 5457/16/1/04 (D)

Accession de sept pays au traité de l'Atlantique Nord : examen de l'avis 5559/214/1/04 (D)



7672/1717/6/04 (Sp Ass Mal)




8005/1929/6/04 (Sp Ass Mal)



8327/2216/9/04 (AC)



8756/2413/10/04 (F)



9022/2519/10/04 (F)


208- -Mallié Richard

Page/N°de bulletinMallié Richard Date Cion

Loi de finances pour 2005 : Équipement et transports terrestreset comptespécial du Trésor n°904-21 : vote sur les crédits 9572/273/11/04 (F)

Loi de finances pour 2005 : Recherche : vote sur les crédits 9579/273/11/04 (F)Loi de finances pour 2005 : Santé, famille, personnes handicapées : votesur les crédits

9597/273/11/04 (F)


Traitement récidive infractions pénales : examen des amendements (art.88)

10669/3214/12/04 (L)

Mancel Jean-FrançoisLoi de finances pour 2005, deuxième partie : Solidarité : vote sur lescrédits

9238/2626/10/04 (F)

Manscour Louis-JosephOctroi de mer : examen du rapport 7293/1419/5/04 (L)

Marchal-Tarnus CorinneLoi de finances pour 2005 : Enseignement supérieur : examen de l'avis 9363/272/11/04 (AC)



10519/3214/12/04 (AC)

Mariani ThierryCoopération opérationnelle aux frontières extérieures de l'UEExamen durapport

6712/1014/4/04 (L)

Proposition création commission d'enquête organisation enseignementlangue et culture d'origine : examen du rapport 7215/1426/5/04 (AC)


7993/191/7/04 (L)






8727/2413/10/04 (L)

Loi de finances pour 2005 : Sécurité civile : examen de l'avis 8765/2413/10/04 (L)


9603/274/11/04 (L)


209- -Mariani Thierry

Page/N°de bulletinMariani Thierry Date Cion


Mariton HervéRôle des rapporteurs spéciaux, contrôles sur pièces et sur place etévaluation : communication du président

5571/215/1/04 (F)

Application principe de laïcité dans les écoles publiques : examen durapport 5762/428/1/04 (L)


5749/428/1/04 (F)



6572/97/4/04 (F)

Assurance maladie : examen du rapport (suite) 7803/1822/6/04 (Sp Ass Mal)Audition de M. Nicolas Sarkozy, ministre d'Etat, ministre de l'économie,des finances et de l'industrie et de M. Dominique Bussereau, secrétaired'Etat au budget et à la réforme budgétaire, préalable au débatd'orientation budgétaire

7949/1922/6/04 (F)



8005/1929/6/04 (Sp Ass Mal)


8061/208/7/04 (F)


8185/2122/7/04 (F)



8475/2222/9/04 (F)





9205/2621/10/04 (F)


9572/273/11/04 (F)



10095/2817/11/04 (LOLF)

210- -Mariton Hervé

Page/N°de bulletinMariton Hervé Date Cion

Loi de finances pour 2005, deuxième partie : articles de récapitulation etétats annexés : examen des amendements (art.88) 10173/2919/11/04 (F)

Modification loi organique relative aux lois de finances : examen desamendements (art.88)

10193/2919/11/04 (LOLF)


Projet de loi de finances rectificative pour 2004 : examen desamendements (art. 91) 10655/329/12/04 (F)

Marland-Militello MurielEgalité des droits et des chances, participation et citoyenneté despersonnes handicapées : examen du rapport (suite) 6959/1312/5/04 (AC)


7315/153/6/04 (AC)







10561/3215/12/04 (AC)

Marleix AlainBiocarburants : examen du rapport d'information 7275/1426/5/04 (F)


9301/2627/10/04 (F)

Marsaud AlainAudition de M. Luc Ferry, ministre de la jeunesse, de l'éducation nationaleet de la recherche, et de M. Xavier Darcos, ministre délégué àl'enseignement soclaire, sur l'application du principe de laïcité dans lesécoles, les collèges et les lycées publics

5623/320/1/04 (L)



6907/125/5/04 (L)

Condition d'expulsion personnes visées à l'article 26 de l'ordonnance n°45-2658 du 2 novembre 1945 : examen du rapport 7653/1715/6/04 (L)


7667/1717/6/04 (L)



9603/274/11/04 (L)


211- -Marsaud Alain

Page/N°de bulletinMarsaud Alain Date Cion



Martin Philippe (Gers)Élection du bureau 9087/2519/10/04 (OGM)

Martin Philippe (Marne)Audition de M. Louis Gallois, président de la SNCF 8137/2121/7/04 (AEco)

Martin-Lalande PatriceCommunications électroniques et services de communication audiovisuelle: examen du rapport

5827/54/2/04 (AEco)



8345/2221/9/04 (AC)

Convention collective personnels de l'audiovisuel : examen du rapportd'information

8464/2221/9/04 (F)




9205/2621/10/04 (F)

Loi de finances pour 2005 : Communication et article 62 rattaché : votesur les crédits 10003/2810/11/04 (F)


9974/2810/11/04 (F)


10173/2919/11/04 (F)



10641/329/12/04 (F)

Martinez HenrietteLoi de finances pour 2005 : Travail et emploi : examen de l'avis 9389/273/11/04 (AC)

Marty AlainLoi de finances pour 2005 (débat en Commission élargie) : audition de M.Christian Jacob, ministre délégué aux petites et moyennes entreprises, aucommerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation

9907/289/11/04 (AEco)


10363/318/12/04 (AEco)

Masdeu-Arus Jacques

212- -Masdeu-Arus Jacques

Page/N°de bulletinMasdeu-Arus Jacques Date Cion


7323/152/6/04 (AEco)



Mathis Jean-ClaudeLoi de finances pour 2005, deuxième partie : Anciens combattants : votesur les crédits

9958/289/11/04 (F)

Mathus DidierCommunications électroniques et services de communication audiovisuelle: examen de l'avis 5795/54/2/04 (AC)


7205/1418/5/04 (AC)



8372/2222/9/04 (AC)


9974/2810/11/04 (AC)

Mazouaud BernardConvention transfèrement des condamnés France-Fédération de Russie :examen du rapport

8024/206/7/04 (AE)

Méhaignerie PierreMise en œuvre loi organique 1er août 2001 relative aux lois de finances :communication

5575/215/1/04 (F)


Proposition création commission d'enquête Consortium de réalisation(CDR) et affaire " Executive Life " : examen du rapport

5687/320/1/04 (F)


5749/428/1/04 (F)


6075/611/2/04 (F)


Contrats de plans et fonds structurels européens 6279/726/2/04 (F)Projet de loi organique autonomie financière des collectivités locales 6281/726/2/04 (F)

Autonomie financière des collectivités territoriales 6563/931/3/04 (F)Mise en œuvre de la loi organique relative aux lois de finances 6563/931/3/04 (F)Premiers résultats exécution budgétaire 2003 : examen du rapportd'information

6564/931/3/04 (F)

213- -Méhaignerie Pierre

Page/N°de bulletinMéhaignerie Pierre Date Cion


6572/97/4/04 (F)



6783/1127/4/04 (F)


6885/124/5/04 (F)








7637/1715/6/04 (F)


7949/1922/6/04 (F)

Mission d'information sur la loi organique relative aux lois de finances :communication 7753/1822/6/04 (F)



7761/1823/6/04 (F)



8061/208/7/04 (F)

Soutien à la consommation et à l'investissement 8269/2121/7/04 (CMP)


8185/2122/7/04 (F)



8475/2222/9/04 (F)




8530/235/10/04 (F)

Élection du bureau 8605/235/10/04 (F)Rapports spéciaux et mise en œuvre de la loi organique : communication 8607/235/10/04 (F)


8613/236/10/04 (F)


8715/247/10/04 (F)



8727/2413/10/04 (F)

Loi de finances pour 2005, deuxième partie : Forêt : vote sur les crédits 8759/2413/10/04 (F)Loi de finances pour 2005, deuxième partie : Sécurité intérieure,gendarmerie et administration générale et territoriale : vote sur les crédits

8756/2413/10/04 (F)




Loi de finances pour 2005, première partie : examen des amendements(art. 91) 9205/2621/10/04 (F)


9225/2626/10/04 (F)



9244/2626/10/04 (F)

Loi de finances pour 2005 : Culture : vote sur les crédits 9281/2627/10/04 (F)Loi de finances pour 2005 (débat en Commission élargie) : audition de M.Jean-François Lamour, ministre de la jeunesse, des sports et de la vieassociative

9253/2627/10/04 (F)


9301/2627/10/04 (F)


9286/2627/10/04 (F)



9330/2628/10/04 (F)


9324/2628/10/04 (F)


9570/273/11/04 (F)




9543/273/11/04 (F)


9572/273/11/04 (F)



9603/274/11/04 (F)


9907/289/11/04 (F)


9931/289/11/04 (F)


Loi de finances pour 2005, deuxième partie : Logement : vote sur lescrédits

9953/289/11/04 (F)

Loi de finances pour 2005 : PME, commerce et artisanat : vote sur lescrédits

9927/289/11/04 (F)



9974/2810/11/04 (F)


10016/2810/11/04 (F)

Loi de finances pour 2005, deuxième partie : Commerce extérieur : votesur les crédits 10005/2810/11/04 (F)


10007/2810/11/04 (F)


10011/2810/11/04 (F)




10173/2919/11/04 (F)


10285/3030/11/04 (F)

Implantations et cessions de locaux diplomatiques en Allemagne :communication 10291/3030/11/04 (F)



10641/329/12/04 (F)


Ménage PascalDroits des malades et fin de vie : examen du rapport 10115/2817/11/04 (Sp. fin vie)

216- -Ménage Pascal

Page/N°de bulletinMénard Christian Date Cion

Ménard ChristianÉlection du bureau 9087/2519/10/04 (OGM)

Merville DenisAudition de M. Alain Lambert, ministre délégué au budget et à la réformebudgétaire, sur l'exécution budgétaire 2003

5749/428/1/04 (F)




7761/1823/6/04 (F)




8727/2413/10/04 (F)


Loi de finances pour 2005, deuxième partie : Enseignement scolaire : votesur les crédits 9031/2519/10/04 (F)




9253/2627/10/04 (F)

Loi de finances pour 2005 : Jeunesse et sports : vote sur les crédits 9277/2627/10/04 (F)Proposition création Commission d'enquête contrats de plan État-régions :examen du rapport 9286/2627/10/04 (F)


9958/289/11/04 (F)


9936/289/11/04 (F)


Meslot DamienPouvoirs de contrôle en mer : examen du rapport 7491/168/6/04 (D)

Meyer GilbertAudition du général Henri Bentégeat, chef d'état-major des armées, sur leprojet de loi de finances pour 2005 8687/2412/10/04 (D)

Loi de finances pour 2005 : Air : examen de l'avis 9517/273/11/04 (D)

217- -Meyer Gilbert

Page/N°de bulletinMeyer Gilbert Date Cion


Michel JeanAudition du général Richard Wolsztynski, chef d'état-major de l'armée del'air, sur l'Europe de la défense 5563/214/1/04 (D)

Exécution crédits défense 2003 : rapport d'information 5877/54/2/04 (D)



Migaud DidierMise en œuvre loi organique 1er août 2001 relative aux lois de finances :communication

5575/215/1/04 (F)



5749/428/1/04 (F)



Autonomie financière des collectivités territoriales 6563/931/3/04 (F)Premiers résultats exécution budgétaire 2003 : examen du rapportd'information 6564/931/3/04 (F)


6783/1127/4/04 (F)


6885/124/5/04 (F)


7139/1311/5/04 (F)



7949/1922/6/04 (F)


7753/1822/6/04 (F)



7761/1823/6/04 (F)


8061/208/7/04 (F)


8185/2122/7/04 (F)

218- -Migaud Didier

Page/N°de bulletinMigaud Didier Date Cion



8475/2222/9/04 (F)





9286/2627/10/04 (F)



9324/2628/10/04 (F)


9311/2628/10/04 (F)


10133/2817/11/04 (Comptes)


10095/2817/11/04 (LOLF)


10173/2919/11/04 (F)



Mignon HélèneEgalité des droits et des chances, participation et citoyenneté despersonnes handicapées : examen du rapport 6927/1311/5/04 (AC)


6959/1312/5/04 (AC)


6948/1312/5/04 (AC)



7315/153/6/04 (AC)

Loi de finances pour 2005 : Formation professionnelle : examen de l'avis 9102/2625/10/04 (AC)




10519/3214/12/04 (AC)


219- -Mignon Hélène

Page/N°de bulletinMignon Jean-Claude Date Cion

Mignon Jean-ClaudeLoi de finances pour 2005 (débat en Commission élargie) : audition de M.Marc-Philippe Daubresse, ministre délégué au logement et à la ville

10067/2817/11/04 (AEco)

Montebourg ArnaudRenforcement responsabilité individuelle des dirigeants et mandatairessociaux dans les sociétés anonymes : examen du rapport 6907/125/5/04 (L)

Proposition création commission d'enquête utilisation des fonds publics enPolynésie française : examen du rapport

10089/2817/11/04 (L)

Morange PierreProjets d'avis du Conseil économique et social : présentation 5789/54/2/04 (AC)


5927/610/2/04 (AC)


Précarité de l'emploi : examen du rapport 6250/725/2/04 (AC)Saisine de l'Office parlementaire des choix scientifiques et technologiques 6254/725/2/04 (AC)




7672/1717/6/04 (Sp Ass Mal)



8131/2128/7/04 (AC)





Rapatriés : examen du rapport (deuxième lecture) 10699/3321/12/04 (AC)Recherche : examen du rapport d'information 10689/3321/12/04 (AC)

Morano NadineLoi de finances pour 2005 : Enseignement scolaire : examen de l'avis 9117/2626/10/04 (AC)


Morel-A-L'Huissier PierreExamen des pétitions par la Commission des Lois 10471/318/12/04 (L)

220- -Morel-A-L'Huissier Pierre

Page/N°de bulletinMorin Hervé Date Cion

Morin HervéOrganisation des travaux 6847/1121/4/04 (MI Ass Mal)



8883/2519/10/04 (D)

Mothron GeorgesAudition de M. Jean-Louis Borloo, ministre de l'emploi, du travail et de lacohésion sociale, de M. Christian Jacob, ministre délégué aux petites etmoyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat, aux professionslibérales et à la consommation, de Mme Nelly Olin, ministre déléguée àl'intégration, à l'égalité des chances et à la lutte contre l'exclusion, de M.Marc Philippe Daubresse, ministre délégué au logement et à la ville, et deM. Laurent Hénart, secrétaire d'État à l'insertion professionnelle desjeunes, sur le projet de loi de programmation pour la cohésion sociale

9647/289/11/04 (AC)

Cohésion sociale (titre II) : examen de l'avis 9830/2817/11/04 (AEco)

Moyne-Bressand AlainAudition de M. Charles Edelstenne, président directeur général deDassault aviation

7739/1823/6/04 (D)


8687/2412/10/04 (D)

Myard JacquesTraité coopération et amitié France-Monaco : examen du rapport 5549/213/1/04 (AE)

Audition de M. Dominique de Villepin, ministre des affaires étrangères,sur l'élargissement de l'OTAN 5661/320/1/04 (AE)


6054/611/2/04 (AE)


6549/97/4/04 (AE)


6657/1013/4/04 (AE)


7115/136/5/04 (AE)



7205/1418/5/04 (AC)

Audition de M. Jean-Pierre Guindut, Ambassadeur de France à Kaboulsur la situation t l'avenir de l'Afghanistan 7483/168/6/04 (AE)


221- -Myard Jacques

Page/N°de bulletinMyard Jacques Date Cion

Audition de M. Hubert Colin de Verdière, secrétaire général du ministèredes affaires étrangères, sur les relations franco-monégasques 7933/1930/6/04 (AE)


8019/206/7/04 (AE)




8673/245/10/04 (AE)


8877/2520/10/04 (AE)

Audition de M. Lakhdar Brahimi, conseiller spécial auprès du Secrétairegénéral des Nations unies 9179/2621/10/04 (AE)


9477/272/11/04 (AE)


9503/273/11/04 (AE)

Loi de finances pour 2005 : Commerce extérieur : examen de l'avis 9496/273/11/04 (AE)


9877/289/11/04 (AE)


9855/289/11/04 (AE)



10223/3024/11/04 (AE)



10619/3214/12/04 (AE)


10626/3214/12/04 (AE)

Nayrou HenriDéveloppement territoires ruraux : examen du rapport (suite) 5395/16/1/04 (AEco)



8131/2128/7/04 (AC)



9253/2627/10/04 (AC)

Néri Alain

222- -Néri Alain

Page/N°de bulletinNéri Alain Date Cion





7409/168/6/04 (AC)




9253/2627/10/04 (AC)

Loi de finances pour 2005 : Anciens combattants: examen de l'avis 9404/273/11/04 (AC)Loi de finances pour 2005 : Francophonie et relations internationales :examen de l'avis

9399/273/11/04 (AC)




Nesme Jean-MarcMissions dans les nouveaux États membres de l'Union européenne :

comptes rendus6031/610/2/04 (AE)

Audition de M. Hervé Gaymard, ministre de l'agriculture, del'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur les négociationsagricoles à l'OMC

7619/1715/6/04 (AE)



Nicolas Jean-PierreProjet de loi d'orientation sur l'énergie : examen des amendements (art.88)

7221/1418/5/04 (AEco)


7323/152/6/04 (AEco)



10067/2817/11/04 (AEco)



Novelli Hervé

223- -Novelli Hervé

Page/N°de bulletinNovelli Hervé Date Cion



5749/428/1/04 (F)

Examen du rapport et vote 6717/1014/4/04 (35 heures)

Proposition de création de commission d'enquête sur la dégradation descomptes publics depuis juin 2002 : examen du rapport 7139/1311/5/04 (F)





8715/247/10/04 (F)




9330/2628/10/04 (F)

Loi de finances pour 2005, deuxième partie : Industrie : vote sur lescrédits 9324/2628/10/04 (F)



9907/289/11/04 (F)


10285/3030/11/04 (F)


Nudant Jean-MarcLoi de finances pour 2005 : audition de M. Serge Lepeltier, ministre del'écologie et du développement durable

9157/2627/10/04 (AEco)


Oget Marie-RenéeAutonomie personnes âgées et handicapées : examen du rapport 6631/1013/4/04 (AC)



6959/1312/5/04 (AC)


6948/1312/5/04 (AC)


10519/3214/12/04 (AC)

224- -Oget Marie-Renée

Page/N°de bulletinOget Marie-Renée Date Cion


Ollier PatrickDéveloppement territoires ruraux : examen du rapport (suite) 5395/16/1/04 (AEco)




5819/54/2/04 (AEco)


Desserte aérienne de l'outre-mer : rapport d'information 6270/725/2/04 (AEco)Mesures d'urgence lutte contre les délocalisations : examen du rapport 6257/725/2/04 (AEco)



6436/84/3/04 (AEco)





7221/1418/5/04 (AEco)


7323/152/6/04 (AEco)


Service public de l'électricité et du gaz 8265/2120/7/04 (CMP)

Audition de M. Louis Gallois, président de la SNCF 8137/2121/7/04 (AEco)Confiance du consommateur (deuxième lecture) : examen du rapport 8151/2121/7/04 (AEco)Loi littoral : examen du rapport d'information 8157/2121/7/04 (AEco)


Élection du bureau 8557/235/10/04 (AEco)

Développement des territoires ruraux : examen des amendements (art.88)(deuxième lecture) 8559/236/10/04 (AEco)

Développement des territoires ruraux : examen des amendements (art.88)(deuxième lecture) (suite)

8569/237/10/04 (AEco)


Création commission d'enquête sur l'utilisation du chlordécone et autrespesticides dans l'agriculture martiniquaise et ses conséquences 8826/2519/10/04 (AEco)


8827/2519/10/04 (AEco)

225- -Ollier Patrick

Page/N°de bulletinOllier Patrick Date Cion

Loi de finances pour 2005 : audition de Mme Brigitte Girardin, ministrede l'outre-mer, sur le budget du ministère 9057/2519/10/04 (AEco)


8834/2520/10/04 (AEco)


9131/2626/10/04 (AEco)



9157/2627/10/04 (AEco)


9417/273/11/04 (AEco)


9543/273/11/04 (AEco)


9460/274/11/04 (AEco)



9907/289/11/04 (AEco)

Loi de finances pour 2005 : PME, commerce et artisanat : examen del'avis

9799/289/11/04 (AEco)


9826/2816/11/04 (AEco)


Cohésion sociale (titre II) : examen de l'avis 9830/2817/11/04 (AEco)Loi de finances pour 2005 (débat en Commission élargie) : audition de M.Marc-Philippe Daubresse, ministre délégué au logement et à la ville 10067/2817/11/04 (AEco)


10363/318/12/04 (AEco)




Paillé DominiqueLoi de finances pour 2005 (débat en Commission élargie) : audition de M.Renaud Donnedieu de Vabres, ministre de la culture et de lacommunication

9974/2810/11/04 (AC)



Paix BernadetteStatut général des militaires : examen du rapport (suite) 10245/301/12/04 (D)

226- -Paix Bernadette

Page/N°de bulletinPanafieu Françoise de Date Cion

Panafieu Françoise de Audition de M. Jean-Louis Borloo, ministre de l'emploi, du travail et de lacohésion sociale, de M. Christian Jacob, ministre délégué aux petites etmoyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat, aux professionslibérales et à la consommation, de Mme Nelly Olin, ministre déléguée àl'intégration, à l'égalité des chances et à la lutte contre l'exclusion, de M.Marc Philippe Daubresse, ministre délégué au logement et à la ville, et deM. Laurent Hénart, secrétaire d'État à l'insertion professionnelle desjeunes, sur le projet de loi de programmation pour la cohésion sociale

9647/289/11/04 (AC)






Pandraud RobertStatut d'autonomie de la Polynésie française : examen des rapports 5468/17/1/04 (L)


5623/320/1/04 (L)





6436/84/3/04 (L)







Paul ChristianResponsabilités locales : examen de l'avis 5937/611/2/04 (AC)

Formation professionnelle et dialogue social 6339/725/2/04 (CMP)



227- -Paul Christian

Page/N°de bulletinPaul Christian Date Cion


Paul DanielCommunautés aéroportuaires : examen du rapport 5741/428/1/04 (AEco)

Communications électroniques et services de communication audiovisuelle: examen du rapport 5827/54/2/04 (AEco)




6959/1312/5/04 (AC)


7323/152/6/04 (AEco)


7315/153/6/04 (AC)

Élection du bureau 8557/235/10/04 (AEco)



10363/318/12/04 (AEco)

Égalité des droits et des chances personnes handicapées : examen du

rapport (deuxième lecture)10519/3214/12/04 (AC)

Audition de M. Pierre Gadonneix, président d'EDF 10709/3315/12/04 (AEco)Égalité des droits et des chances personnes handicapées : examen durapport (deuxième lecture) (suite)

10561/3215/12/04 (AC)

Pavy BéatriceFonds structurels européens : examen du rapport d'information 7282/1426/5/04 (F)




Payet ChristopheAudition de Mme Brigitte Girardin, ministre de l'Outre-mer, sur le projetde loi relatif à l'octroi de mer

7151/1311/5/04 (L)

Pecresse ValérieApplication principe de laïcité dans les écoles publiques : examen durapport

5762/428/1/04 (L)


228- -Pecresse Valérie

Page/N°de bulletinPecresse Valérie Date Cion






Divorce 6835/1129/4/04 (CMP)




9603/274/11/04 (L)


Haute Autorité lutte contre les discriminations : examen du rapport(deuxième lecture)

10302/301/12/04 (L)


Peiro GerminalLoi de finances pour 2005 : audition de M. Hervé Gaymard, ministre del'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, sur lebudget du ministère

8834/2520/10/04 (AEco)

Pélissard JacquesResponsabilités locales : examen du rapport 6101/611/2/04 (L)


8727/2413/10/04 (L)

Pemezec PhilippeAudition de M. Marc-Philippe Daubresse, ministre délégué au logement età la ville, sur les crédits de son département pour 2005

9801/2810/11/04 (AEco)


10067/2817/11/04 (AEco)

Périssol Pierre-AndréTable ronde : " Des idées pour la recherche " 6503/94/3/04 (AC)


8185/2122/7/04 (F)


229- -Périssol Pierre-André

Page/N°de bulletinPérissol Pierre-André Date Cion

Loi de finances pour 2005 : Recherche et nouvelles technologies : examende l'avis 9108/2626/10/04 (AC)

Pérol-Dumont Marie-FrançoiseDéveloppement des territoires ruraux : examen du rapport 8383/2229/9/04 (AEco)


9057/2519/10/04 (AEco)


8834/2520/10/04 (AEco)


9131/2626/10/04 (AEco)


9157/2627/10/04 (AEco)


9543/273/11/04 (AEco)

Perrin-Gaillard GenevièveDéveloppement des territoires ruraux : examen des amendements (art. 88) 5527/215/1/04 (AEco)



6436/84/3/04 (AEco)



8559/236/10/04 (AEco)



9157/2627/10/04 (AEco)


9253/2627/10/04 (AC)


10363/318/12/04 (AEco)

Perruchot NicolasLoi de finances pour 2005, première partie : examen du rapport (suite) 8971/2513/10/04 (F)


9314/2628/10/04 (F)



Perrut BernardApplication principe de laïcité dans les écoles publiques : examen de l'avis 5727/428/1/04 (AC)

230- -Perrut Bernard

Page/N°de bulletinPerrut Bernard Date Cion

Audition de M. Bertrand Fragonard, président du Haut Conseil pourl'avenir de l'assurance maladie 5927/610/2/04 (AC)



Assistants maternels et assistants familiaux : examen du rapport 7430/169/6/04 (AC)Solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et des personneshandicapées

7545/169/6/04 (CMP)


8327/2216/9/04 (AC)


8530/235/10/04 (AC)



8818/2520/10/04 (AC)


Loi de finances pour 2005 : Enseignement supérieur : examen de l'avis 9363/272/11/04 (AC)Loi de finances pour 2005 : Personnes handicapées : examen de l'avis 9381/272/11/04 (AC)Loi de finances pour 2005 : Santé : examen de l'avis 9372/272/11/04 (AC)

Loi de finances pour 2005 : Anciens combattants: examen de l'avis 9404/273/11/04 (AC)Loi de finances pour 2005 : Travail et emploi : examen de l'avis 9389/273/11/04 (AC)


9647/289/11/04 (AC)




10519/3214/12/04 (AC)

Philip ChristianResponsabilités locales : examen des amendements (art. 88) (suite) 6317/725/2/04 (L)


6549/97/4/04 (AE)


6657/1013/4/04 (AE)

231- -Philip Christian

Page/N°de bulletinPhilip Christian Date Cion

Audition de M. Andreas Khol, président du Conseil national autrichien 6771/1128/4/04 (AE)


Convention extradition entre Etats membres de l'Union européenne :examen du rapport 7264/1426/5/04 (AE)


7627/1716/6/04 (AE)

Élection du bureau 8651/236/10/04 (Immu)


8863/2519/10/04 (AE)

Accord sur le café: examen du rapport 10746/3322/12/04 (AE)

Piron MichelAudition de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur, de la sécuritéIntérieur et des liberté locales, et de M. Patrick Devedjian, ministredélégué aux libertés locales, sur le projet de loi relatif aux responsabilitéslocales

5589/213/1/04 (L)


5623/320/1/04 (L)


5762/428/1/04 (L)


5892/54/2/04 (L)





6417/82/3/04 (L)

Audition de Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de l'écologie et dudéveloppement durable, sur la charte de l'environnement 6436/84/3/04 (L)





7656/1716/6/04 (L)



8246/2121/7/04 (L)


9073/2520/10/04 (L)


9936/289/11/04 (F)

232- -Piron Michel

Page/N°de bulletinPiron Michel Date Cion



Poignant SergeAudition de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur, de la sécuritéIntérieur et des liberté locales, et de M. Patrick Devedjian, ministredélégué aux libertés locales, sur le projet de loi relatif aux responsabilitéslocales

5589/213/1/04 (L)






Projet de loi d'orientation sur l'énergie : examen des amendements (art.88) (suite)

7238/1419/5/04 (AEco)


Création commission d'enquête sur l'utilisation du chlordécone et autrespesticides dans l'agriculture martiniquaise et ses conséquences

8826/2519/10/04 (AEco)

Création commission d'enquête sur les causes de l'augmentation des prixdans la grande et moyenne distribution 8827/2519/10/04 (AEco)


8834/2520/10/04 (AEco)



9907/289/11/04 (AEco)

Loi de finances pour 2005 : PME, commerce et artisanat : examen del'avis

9799/289/11/04 (AEco)


9801/2810/11/04 (AEco)


Poletti BérengèreEgalité des droits et des chances, participation et citoyenneté despersonnes handicapées : examen du rapport (suite)

6959/1312/5/04 (AC)

Proposition création commission d'enquête application de la loi relative àl'IVG et à la contraception : examen du rapport 8361/2222/9/04 (AC)



Poniatowski Axel

233- -Poniatowski Axel

Page/N°de bulletinPoniatowski Axel Date Cion

Proposition création commission d'enquête production et utilisationd'armement à l'uranium appauvri : examen du rapport 5871/54/2/04 (D)


7251/1412/5/04 (AE)


7205/1418/5/04 (AC)


Audition de M. Hubert Colin de Verdière, secrétaire général du ministèredes affaires étrangères, sur les relations franco-monégasques

7933/1930/6/04 (AE)


8019/206/7/04 (AE)



Audition de S. Exc. M. le Premier ministre de la République de Bulgarie,Siméon de Saxe-Cobourg-Gotha

8586/236/10/04 (AE)



9866/2816/11/04 (AE)


10223/3024/11/04 (AE)

Audition de S. Exc. M. Mouafak Mehdi Abboud Al Hmoud, ambassadeurde la République d'Irak à Paris 10619/3214/12/04 (AE)

Pons JosetteCharte de l'environnement : examen de l'avis 7041/1311/5/04 (AEco)

Préel Jean-LucTable ronde sur le plan Hôpital 2007 6191/722/1/04 (AC)


5927/610/2/04 (AC)


6733/1112/2/04 (AC)


Audition conjointe de M. Philippe Douste-Blazy, ministre de la santé et dela protection sociale, et de M. Xavier Bertrand, secrétaire d'Etat àl'assurance maladie

7672/1717/6/04 (Sp Ass Mal)




234- -Préel Jean-Luc

Page/N°de bulletinPréel Jean-Luc Date Cion


8530/235/10/04 (AC)



8818/2520/10/04 (AC)

Prevost DanielLoi de finances pour 2005 (débat en Commission élargie) : audition de M.Jean-François Lamour, ministre de la jeunesse, des sports et de la vieassociative

9253/2627/10/04 (AC)

Priou ChristopheLoi de finances pour 2005 : audition de M. Serge Lepeltier, ministre del'écologie et du développement durable 9157/2627/10/04 (AEco)

Loi de finances pour 2005 : Écologie et développement durable : examende l'avis

9177/2627/10/04 (AEco)

Proriol JeanDéveloppement territoires ruraux : examen du rapport (suite) 5395/16/1/04 (AEco)

Communications électroniques et services de communication audiovisuelle: examen du rapport

5827/54/2/04 (AEco)




Loi de finances pour 2005 : Industrie : examen de l'avis 9142/2626/10/04 (AEco)Loi de finances pour 2005 : Poste et télécommunications : examen del'avis

9150/2626/10/04 (AEco)


9417/273/11/04 (AEco)


9543/273/11/04 (AEco)


Audition de M. Jean-Paul Bailly, président de La Poste, sur le projet de loirelatif à la régulation des activités postales 10363/318/12/04 (AEco)


10383/318/12/04 (AEco)


Quentin Didier

235- -Quentin Didier

Page/N°de bulletinQuentin Didier Date Cion

Audition de Mme Brigitte Girardin, ministre de l'Outre-mer, sur le projetde loi relatif à l'octroi de mer 7151/1311/5/04 (L)


Octroi de mer : examen du rapport 7293/1419/5/04 (L)

Octroi de mer : examen des amendements (art. 88) 7383/154/6/04 (L)

Loi de finances pour 2005 : audition de Mme Brigitte Girardin, ministrede l'outre-mer, sur le budget du ministère 9057/2519/10/04 (L)

Loi de finances pour 2005 : Départements et régions d'outre-mer : examende l'avis

9072/2519/10/04 (L)



Queyranne Jean-JackAudition de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur, de la sécuritéIntérieur et des liberté locales, et de M. Patrick Devedjian, ministredélégué aux libertés locales, sur le projet de loi relatif aux responsabilitéslocales

5589/213/1/04 (L)


Quilès PaulAdhésion Communauté européenne à " Eurocontrol " : examen du rapport 6047/611/2/04 (AE)




8019/206/7/04 (AE)




9477/272/11/04 (AE)

Loi de finances pour 2005 : Défense : examen de l'avis 9489/273/11/04 (AE)

Raison MichelDéveloppement territoires ruraux : examen du rapport (suite) 5395/16/1/04 (AEco)


8834/2520/10/04 (AEco)


9907/289/11/04 (AEco)


236- -Raison Michel

Page/N°de bulletinRaison Michel Date Cion



Ramonet MarcellePolitique communautaire de l'eau : examen du rapport (deuxième lecture) 6429/83/3/04 (AEco)



9157/2627/10/04 (AEco)


9907/289/11/04 (AEco)

Raoult EricAudition de M. Joachim Chissano, président de la République duMozambique

6873/126/5/04 (AE)

Accord France-Afrique du Sud navigation de commerce : examen durapport

7260/1425/5/04 (AE)

Reiss FrédéricApplication principe de laïcité dans les écoles publiques : examen de l'avis 5727/428/1/04 (AC)


8131/2128/7/04 (AC)


Remiller JacquesAccord coopération station spatiale internationale civile : examen durapport

5678/321/1/04 (AE)

Conventions d'entraide judiciaire et d'extradition France-Inde : examen durapport 6048/611/2/04 (AE)

Accord France-Espagne coopération policière et douanière : examen durapport

6467/83/3/04 (AE)


Accord d'association Communauté européenne-Chili : examen du rapport 6870/125/5/04 (AE)



Statut du personnel militaire et civil détaché de l'Union européenne :examen du rapport

10155/2923/11/04 (AE)

Accord sur le café: examen du rapport 10746/3322/12/04 (AE)

Renucci SimonAssurance maladie : examen du rapport (suite) 7819/1823/6/04 (Sp Ass Mal)

237- -Renucci Simon

Page/N°de bulletinReymann Marc Date Cion

Reymann MarcConventions civile et pénale du Conseil de l'Europe sur la corruption :examen du rapport

6044/611/2/04 (AE)

Richard DominiqueApplication principe de laïcité dans les écoles publiques : examen de l'avis 5727/428/1/04 (AC)

Proposition création commission d'enquête Agence France Presse :examen du rapport

6396/83/3/04 (AC)



7016/1313/5/04 (AC)


7205/1418/5/04 (AC)


8345/2221/9/04 (AC)


9974/2810/11/04 (AC)



10355/317/12/04 (AC)

Rivière JérômeAudition de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la défense 5457/16/1/04 (D)

Audition du général Richard Wolsztynski, chef d'état-major de l'armée del'air, sur l'Europe de la défense

5563/214/1/04 (D)


5892/54/2/04 (L)

Audition de M. Jean-Paul Béchat, président-directeur général de laSnecma 7351/152/6/04 (D)

Audition de M. Charles Edelstenne, président directeur général deDassault aviation

7739/1823/6/04 (D)

Audition de M. Denis Ranque, président-directeur général de Thales 7730/1823/6/04 (D)Industrie navale en Europe : examen du rapport d'information 7745/1823/6/04 (D)


8592/235/10/04 (D)


8687/2412/10/04 (D)

Audition de l'amiral Jean-Louis Battet, chef d'état-major de la marine, surle projet de loi de finances pour 2005 8698/2413/10/04 (D)


8901/2520/10/04 (D)

238- -Rivière Jérôme

Page/N°de bulletinRivière Jérôme Date Cion

Loi de finances pour 2005 : audition du général Richard Wolsztynski, chefd'État-major de l'armée de l'air 8892/2520/10/04 (D)

Loi de finances pour 2005 : Air : examen de l'avis 9517/273/11/04 (D)Loi de finances pour 2005 : Dissuasion nucléaire : examen de l'avis 9526/273/11/04 (D)Loi de finances pour 2005 : Forces terrestres : examen de l'avis 9521/273/11/04 (D)


Loi de finances pour 2005 : Crédits d'équipement de la défense : examende l'avis

9896/2810/11/04 (D)


Roatta JeanAudition de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur, de la sécuritéintérieure et des libertés locales, sur les actions de coopérationinternationale en matière de lutte contre le terrorisme et l'immigrationillégale

6054/611/2/04 (AE)

Mission en Roumanie : compte rendu 6554/97/4/04 (AE)

Robin-Rodrigo ChantalAccord France-Roumanie sur emplois salariés des personnes à charge desmembres de missions officielles : examen du rapport 10158/2923/11/04 (AE)

Rocca Serra Camille deLoi de finances pour 2005, deuxième partie : Commerce extérieur : votesur les crédits 10005/2810/11/04 (F)

Rochebloine FrançoisConvention France-Allemagne lycées franco-allemands : examen durapport

5554/214/1/04 (AE)


6054/611/2/04 (AE)


7205/1418/5/04 (AC)


7627/1716/6/04 (AE)




8673/245/10/04 (AE)


9179/2621/10/04 (AE)

239- -Rochebloine François

Page/N°de bulletinRochebloine François Date Cion


9253/2627/10/04 (AC)



9603/274/11/04 (L)


9855/289/11/04 (AE)


Rodet AlainBaisse des charges sociales dans la restauration et financement de larecherche

6075/611/2/04 (F)





Convention collective personnels de l'audiovisuel : examen du rapportd'information

8464/2221/9/04 (F)



8613/236/10/04 (F)




9225/2626/10/04 (F)


Loi de finances pour 2005 : Culture : vote sur les crédits 9281/2627/10/04 (F)Loi de finances pour 2005 : Départements et régions d'outremer : vote surles crédits

9278/2627/10/04 (F)


9301/2627/10/04 (F)


Loi de finances pour 2005 : Enseignement supérieur : vote sur les crédits 9586/273/11/04 (F)Loi de finances pour 2005 : Équipement et transports terrestreset comptespécial du Trésor n°904-21 : vote sur les crédits 9572/273/11/04 (F)


240- -Rodet Alain

Page/N°de bulletinRodet Alain Date Cion

Loi de finances pour 2005, deuxième partie : Services financiers et budgetannexe des monnaies et médailles : vote sur les crédits 9948/289/11/04 (F)


Rolland Jean-MarieAssurance maladie : examen du rapport (suite) 7803/1822/6/04 (Sp Ass Mal)

Loi de finances pour 2005 : Action sociale, lutte contre l'exclusion et ville :examen de l'avis 9678/2816/11/04 (AC)

Rouault PhilippeContrôle sur pièces et sur place de l'IRSN : compte rendu 6804/1128/4/04 (F)



9031/2519/10/04 (F)



10016/2810/11/04 (F)


10285/3030/11/04 (F)

Roubaud Jean-MarcNomination du Bureau et échange de vues sur les travaux de la mission 5921/54/2/04 (Aérien)




7205/1418/5/04 (AC)


Audition de S. Exc. M. le Premier ministre de la République de Bulgarie,Siméon de Saxe-Cobourg-Gotha

8586/236/10/04 (AE)

Roumegoux MichelCharte de l'environnement : examen de l'avis 7041/1311/5/04 (AEco)



9157/2627/10/04 (AEco)

Rouquet RenéConvention France-Nouvelle-Zélande emploi personnes à charges desmembres des missions officielles : examen du rapport

6051/611/2/04 (AE)

Roux Xavier de

241- -Roux Xavier de

Page/N°de bulletinRoux Xavier de Date Cion


5589/213/1/04 (L)






6417/82/3/04 (L)


6436/84/3/04 (L)


Divorce : examen des amendements (art. 88) 6702/1013/4/04 (L)Protection personnes physiques à l'égard des traitements de données àcaractère personnel : examen du rapport (deuxième lecture) 6695/1013/4/04 (L)


Élection des sénateurs : examen des amendements (art. 88) 6815/1128/4/04 (L)

Protection personnes physiques à l'égard des traitements de données àcaractère personnel : examen des amendements (art. 88) 6816/1129/4/04 (L)


6907/125/5/04 (L)


Octroi de mer : examen du rapport 7293/1419/5/04 (L)


7656/1716/6/04 (L)





9603/274/11/04 (L)



10317/302/12/04 (L)


10451/317/12/04 (L)


Roy Patrick

242- -Roy Patrick

Page/N°de bulletinRoy Patrick Date Cion


9647/289/11/04 (AC)



Saddier MartialDéveloppement territoires ruraux : examen du rapport (suite) 5395/16/1/04 (AEco)



6436/84/3/04 (AEco)




Saint-Léger FrancisDéveloppement territoires ruraux : examen du rapport (suite) 5395/16/1/04 (AEco)





10363/318/12/04 (AEco)

Sainte-Marie MichelAudition de M. Jean-Paul Béchat, président-directeur général de laSnecma

7351/152/6/04 (D)

Salles RudyAudition de M. Michel Barnier, ministre des affaires étrangères, sur lasituation au Proche-Orient 9503/273/11/04 (AE)

Samitier AndréAudition de M. Marc Tessier, PDG de France-Télévisions, et de M.Patrick Le Lay, PDG de TF1 sur le projet de chaîne d'informationinternationale

7205/1418/5/04 (AC)

Sandrier Jean-Claude

243- -Sandrier Jean-Claude

Page/N°de bulletinSandrier Jean-Claude Date Cion


6885/124/5/04 (F)


7949/1922/6/04 (F)


10095/2817/11/04 (LOLF)


Saugues OdileCommunautés aéroportuaires : examen du rapport 5741/428/1/04 (AEco)




9417/273/11/04 (AEco)

Loi de finances pour 2005 : Transports aériens : examen de l'avis 9440/273/11/04 (AEco)


10067/2817/11/04 (AEco)

Sauvadet FrançoisDéveloppement des territoires ruraux : examen du rapport 8383/2229/9/04 (AEco)

Création commission d'enquête sur les causes de l'augmentation des prixdans la grande et moyenne distribution 8827/2519/10/04 (AEco)


8834/2520/10/04 (AEco)


9131/2626/10/04 (AEco)


9157/2627/10/04 (AEco)



9815/2816/11/04 (AEco)

Scellier FrançoisNomination du Bureau et échange de vues sur les travaux de la mission 5921/54/2/04 (Aérien)


Contrôle sur pièces et sur place de l'IRSN : compte rendu 6804/1128/4/04 (F)


8715/247/10/04 (F)

244- -Scellier François

Page/N°de bulletinScellier François Date Cion



9570/273/11/04 (F)

Loi de finances pour 2005, deuxième partie : Logement : vote sur lescrédits

9953/289/11/04 (F)

Schneider AndréAudition de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur, de la sécuritéintérieure et des libertés locales, sur les actions de coopérationinternationale en matière de lutte contre le terrorisme et l'immigrationillégale

6054/611/2/04 (AE)



8877/2520/10/04 (AE)

Schreiner BernardProjet ratification des protocoles sur l'élargissement de l'OTAN : examendu rapport

5674/321/1/04 (AE)


Accord d'association Communauté européenne-Chili : examen du rapport 6870/125/5/04 (AE)


7627/1716/6/04 (AE)

Sicre HenriAdhésion France convention internationale simplification régimesdouaniers : examen du rapport

5548/213/1/04 (AE)


Accord d'investissement France-Mozambique : examen du rapport 7938/1930/6/04 (AE)Accord d'investissement France-Ouganda : examen du rapport 7938/1930/6/04 (AE)Accord d'investissement France-Zambie : examen du rapport 7938/1930/6/04 (AE)

Siffredi GeorgesGiat Industries : suivi des mesures sociales d'accompagnement :communication

6879/125/5/04 (D)

Simon YvesMesures d'urgence lutte contre les délocalisations : examen du rapport 6257/725/2/04 (AEco)




9131/2626/10/04 (AEco)

245- -Simon Yves

Page/N°de bulletinSoisson Jean-Pierre Date Cion

Soisson Jean-PierreCharte de l'environnement : examen du rapport 7159/1312/5/04 (L)


8645/235/10/04 (L)

Application loi 2003-119 maîtrise de l'immigration : examen du rapport 10295/301/12/04 (L)Haute Autorité lutte contre les discriminations : examen du rapport(deuxième lecture)

10302/301/12/04 (L)

Soulier FrédéricNomination du Bureau et échange de vues sur les travaux de la mission 5921/54/2/04 (Aérien)


10363/318/12/04 (AEco)

Audition de M. Patrick Devedjian, ministre délégué à l'industrie, sur leprojet de loi relatif à la régulation des activités postales 10383/318/12/04 (AEco)

Tabarot MichèleAssurance maladie : examen du rapport (suite) 7847/1823/6/04 (Sp Ass Mal)


Tanguy HélèneLoi littoral : examen du rapport d'information 8157/2121/7/04 (AEco)


Taugourdeau Jean-CharlesDéveloppement territoires ruraux : examen du rapport (suite) 5395/16/1/04 (AEco)

Teissier GuyAudition de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la défense 5457/16/1/04 (D)

Accession de sept pays au traité de l'Atlantique Nord : examen de l'avis 5559/214/1/04 (D)Audition du général Richard Wolsztynski, chef d'état-major de l'armée del'air, sur l'Europe de la défense 5563/214/1/04 (D)


5661/320/1/04 (D)

Exécution crédits défense 2003 : rapport d'information 5877/54/2/04 (D)Proposition création commission d'enquête production et utilisationd'armement à l'uranium appauvri : examen du rapport

5871/54/2/04 (D)



6663/1013/4/04 (D)

246- -Teissier Guy

Page/N°de bulletinTeissier Guy Date Cion

Giat Industries : suivi des mesures sociales d'accompagnement :communication 6879/125/5/04 (D)

Audition de M. Charles Edelstenne, président directeur général deDassault aviation

7739/1823/6/04 (D)

Industrie navale en Europe : examen du rapport d'information 7745/1823/6/04 (D)

Audition de M. Philippe Camus, président exécutif d'EADS 8037/207/7/04 (D)Audition des représentants des associations de retraités militaires 8029/207/7/04 (D)Modernisation sécurité civile : examen de l'avis 8044/207/7/04 (D)



8592/235/10/04 (D)

Élection du bureau 8591/235/10/04 (D)

Audition du général Henri Bentégeat, chef d'état-major des armées, sur leprojet de loi de finances pour 2005 8687/2412/10/04 (D)


8698/2413/10/04 (D)


8708/2413/10/04 (D)


8883/2519/10/04 (D)

Loi de finances pour 2005 : audition du général Bernard Thorette, chefd'État-major de l'armée de terre 8901/2520/10/04 (D)


8892/2520/10/04 (D)

Audition de Mme Évelyne Ratte, secrétaire générale pour l'administrationdu ministère de la défense, sur le projet de loi de finances pour 2005

9189/2626/10/04 (D)




9535/273/11/04 (D)

Loi de finances pour 2005 : Air : examen de l'avis 9517/273/11/04 (D)Loi de finances pour 2005 : Forces terrestres : examen de l'avis 9521/273/11/04 (D)



9901/2817/11/04 (D)


(D)




Terrasse Pascal

247- -Terrasse Pascal

Page/N°de bulletinTerrasse Pascal Date Cion



6783/1127/4/04 (F)


6885/124/5/04 (F)





7637/1715/6/04 (F)



8727/2413/10/04 (F)

Loi de finances pour 2005, deuxième partie : Forêt : vote sur les crédits 8759/2413/10/04 (F)


Loi de finances pour 2005, deuxième partie : Écologie et développementdurable : vote sur les crédits

9232/2626/10/04 (F)



9286/2627/10/04 (F)


9958/289/11/04 (F)


9962/289/11/04 (F)


9936/289/11/04 (F)


Tessier GuyAudition de M. Jean-Paul Béchat, président-directeur général de laSnecma

7351/152/6/04 (D)



Tharin IrèneResponsabilités locales : examen de l'avis 5937/611/2/04 (AC)


248- -Tharin Irène

Page/N°de bulletinTharin Irène Date Cion



6959/1312/5/04 (AC)

Thomas RodolpheCommunications électroniques et services de communication audiovisuelle: examen du rapport

5827/54/2/04 (AEco)


9907/289/11/04 (AEco)



Tian DominiqueAudition de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur, de la sécuritéIntérieur et des liberté locales, et de M. Patrick Devedjian, ministredélégué aux libertés locales, sur le projet de loi relatif aux responsabilitéslocales

5589/213/1/04 (L)




7545/169/6/04 (CMP)


Loi de finances pour 2005 : Formation professionnelle : examen de l'avis 9102/2625/10/04 (AC)


Tiberi JeanResponsabilités locales : examen du rapport (suite) 6131/611/2/04 (L)


Tourtelier PhilippeResponsabilités locales : examen de l'avis 5994/611/2/04 (AEco)




9157/2627/10/04 (AEco)

Trassy-Paillogues AlfredCommunications électroniques et services de communication audiovisuelle: examen de l'avis 5795/54/2/04 (AC)

249- -Trassy-Paillogues Alfred

Page/N°de bulletinTrassy-Paillogues Alfred Date Cion




Loi de finances pour 2005 : Poste et télécommunications : examen del'avis 9150/2626/10/04 (AEco)


10363/318/12/04 (AEco)

Tron GeorgesLoi de finances pour 2005 : audition de M. Renaud Dutreil, ministre de lafonction publique et de la réforme de l'État et de M. Éric Woerth,secrétaire d'État à la réforme de l'État, sur le budget du ministère

9073/2520/10/04 (L)


9936/289/11/04 (F)

Ueberschlag JeanApplication principe de laïcité dans les écoles publiques : examen de l'avis 5727/428/1/04 (AC)

Vaillant DanielAudition de M. Dominique de Villepin, ministre de l'intérieur, de lasécurité intérieure et des libertés locales, sur le projet de loi sur lamodernisation de la sécurité civile

7993/191/7/04 (L)

Vallini AndréAdaptation de la justice aux évolutions de la criminalité 5895/527/1/04 (CMP)



9603/274/11/04 (L)


Vanneste ChristianAudition de M. Luc Ferry, ministre de la jeunesse, de l'éducation nationaleet de la recherche, et de M. Xavier Darcos, ministre délégué àl'enseignement soclaire, sur l'application du principe de laïcité dans lesécoles, les collèges et les lycées publics

5623/320/1/04 (L)



9603/274/11/04 (L)



10451/317/12/04 (L)

250- -Vanneste Christian

Page/N°de bulletinVanneste Christian Date Cion


Vautrin CatherineCommunications électroniques et services de communication audiovisuelle: examen du rapport 5827/54/2/04 (AEco)

Vaxès MichelAudition de M. Luc Ferry, ministre de la jeunesse, de l'éducation nationaleet de la recherche, et de M. Xavier Darcos, ministre délégué àl'enseignement soclaire, sur l'application du principe de laïcité dans lesécoles, les collèges et les lycées publics

5623/320/1/04 (L)

Protection personnes physiques à l'égard des traitements de données àcaractère personnel : examen du rapport (deuxième lecture)

6695/1013/4/04 (L)

Élection du bureau 8643/235/10/04 (L)Haute autorité lutte contre les discriminations : examen des amendements(art.88)

8645/235/10/04 (L)



9603/274/11/04 (L)

Venot AlainResponsabilités locales : examen de l'avis 5994/611/2/04 (AEco)


Vercamer FrancisReconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur desraptriés : examen du rapport

7409/168/6/04 (AC)




9647/289/11/04 (AC)





Rapatriés : examen du rapport (deuxième lecture) 10699/3321/12/04 (AC)

251- -Vercamer Francis

Page/N°de bulletinVergnier Michel Date Cion

Vergnier MichelLoi de finances pour 2005 : audition de M. Hervé Gaymard, ministre del'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, sur lebudget du ministère

8834/2520/10/04 (AEco)


9907/289/11/04 (AEco)


Vernaudon BéatriceStatut d'autonomie de la Polynésie française : examen des rapports (suite) 5487/17/1/04 (L)


8345/2221/9/04 (AC)

Loi de finances pour 2005 : Action sociale, lutte contre l'exclusion et ville :examen de l'avis 9678/2816/11/04 (AC)


Vialatte Jean-SébastienOrganisation des travaux 6847/1121/4/04 (MI Ass Mal)

Victoria René-PaulLibertés et responsabilités locales (deuxième lecture) : examen du rapport 8199/2115/7/04 (L)

Vidalies AlainApplication principe de laïcité dans les écoles publiques : examen durapport

5762/428/1/04 (L)



Divorce 6835/1129/4/04 (CMP)


Vignoble GérardResponsabilités locales : examen du rapport 6101/611/2/04 (L)Responsabilités locales : examen du rapport (suite) 6131/611/2/04 (L)

Viollet Jean-ClaudeAudition de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la défense, sur la miseen œuvre de la loi organique relative aux lois de finances

6663/1013/4/04 (D)


6879/125/5/04 (D)

252- -Viollet Jean-Claude

Page/N°de bulletinViollet Jean-Claude Date Cion

Modernisation sécurité civile : examen de l'avis 8044/207/7/04 (D)


8698/2413/10/04 (D)



8901/2520/10/04 (D)

Audition de M. Pierre Mutz, directeur général de la gendarmerienationale, sur le projet de loi de finances pour 2005 9535/273/11/04 (D)

Loi de finances pour 2005 : Services communs : examen de l'avis 9529/273/11/04 (D)



Vitel PhilippeOrganisation des travaux 6847/1121/4/04 (MI Ass Mal)







Voisin MichelAccession de sept pays au traité de l'Atlantique Nord : examen de l'avis 5559/214/1/04 (D)

Exécution crédits défense 2003 : rapport d'information 5877/54/2/04 (D)

Giat Industries : suivi des mesures sociales d'accompagnement :communication 6879/125/5/04 (D)


7115/136/5/04 (AE)


Pouvoirs de contrôle en mer : examen du rapport 7491/168/6/04 (D)


8708/2413/10/04 (D)



10133/2817/11/04 (Comptes)

253- -Voisin Michel

Page/N°de bulletinVoisin Michel Date Cion


Vuilque PhilippeApplication principe de laïcité dans les écoles publiques : examen durapport 5762/428/1/04 (L)


5887/54/2/04 (L)





9443/273/11/04 (L)


10187/2919/11/04 (L)

Warsmann Jean-LucStatut des professions judiciaires et juridiques : examen des amendements(art. 88)

5465/16/1/04 (L)



5887/54/2/04 (L)

Modification Règlement information de l'Assemblée nationale mise enapplication des lois : examen des amendements (art. 88) 6177/612/2/04 (L)




8102/206/7/04 (L)



8645/235/10/04 (L)


10187/2919/11/04 (L)



10317/302/12/04 (L)


Wauquiez LaurentCohésion sociale : examen du rapport (suite) 9716/2816/11/04 (AC)

254- -Wauquiez Laurent

Page/N°de bulletinWauquiez Laurent Date Cion


Woerth EricRôle des rapporteurs spéciaux, contrôles sur pièces et sur place etévaluation : communication du président 5571/215/1/04 (F)

Zimmermann Marie-JoAudition de Mme Shirin Ebadi, Prix Nobel de la paix 5447/118/12/03 (AE)

Zuccarelli EmileApplication principe de laïcité dans les écoles publiques : examen durapport

5762/428/1/04 (L)




8727/2413/10/04 (L)


255- -Zuccarelli Emile

AUTRES INTERVENTIONS

Un certain nombre de députés, entendus au titre d’un mandat ou d’une activité exercés simultanément ou précédemment, figurent dans cette partie.

Page/N°de bulletinAbboud Mouafak Date Cion

Abboud MouafakAudition de S. Exc. M. Mouafak Mehdi Abboud Al Hmoud, ambassadeurde la République d'Irak à Paris

10619/3214/12/04 (AE)

About NicolasÉchange de vues sur les prochains sujets d'étude et calendrier de travail 6493/824/2/04 (Off. santé)

Etude consacrée à la prévention des handicaps de l'enfant 7395/152/6/04 (Off. santé)Etude consacrée au dépistage du cancer du sein 7400/152/6/04 (Off. santé)Lutte contre l'obésité : étude de faisabilité 7403/152/6/04 (Off. santé)Lutte contre la maladie d'Alzheimer et les maladies apparentées : étude defaisabilité

7405/152/6/04 (Off. santé)


Prévention des handicaps de l'enfant : examen du rapport 7705/1716/6/04 (Off. santé)Dépistage du cancer du sein : examen du rapport 7707/1716/6/04 (Off. santé)



Adam GuillaumeTable ronde sur le retour d'expérience en cas d'accident ou d'incident 6917/124/5/04 (Aérien)

Albagly MaïtéAudition, sur la Conférence de l'ONU sur la population et ledéveloppement dans la région latino-américaine, de Mme Maïté Albagly,secrétaire générale du Mouvement français pour le Planning familial

20/81296/7/04 (Femmes)

Alliot-Marie MichèleAudition de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la défense 5457/16/1/04 (D)


6663/1013/4/04 (D)


8592/235/10/04 (D)


9877/289/11/04 (D)


10163/2924/11/04 (D)

Alventosa Jean-RaphäelAudition de M. François Logerot, premier président de la Cour descomptes, sur le rapport préliminaire sur les résultats de l'exécution deslois de finances pour 2003

7761/1823/6/04 (F)

Amalberti René

259- -Amalberti René

Page/N°de bulletinAmalberti René Date Cion

Table ronde regroupant des représentants des compagnies aériennes etdes pilotes sur les conditions de travail 6722/1014/4/04 (Aérien)

Ancel Pierre-YvesEtude consacrée à la prévention des handicaps de l'enfant 7395/152/6/04 (Off. santé)

Apoteker ArnaudAudition conjointe de M. Jean Bizet et de M. Jean-Marc Pastor, sénateurs,respectivement président et rapporteur de la mission d'information sur lesOGM constituée dans le cadre de la Commission des affaires économiqueset du Plan du Sénat et audition de M. Arnaud Apoteker, responsable "campagne OGM " de Greenpeace France

10513/317/12/04 (OGM)

Apvrille DenisTable ronde sur les facteurs humains (formation, travails en équipage) 6851/1127/4/04 (Aérien)

Archat ErickAudition des représentants des syndicats des personnels civils de ladéfense sur le projet de loi de finances pour 2005

9196/2627/10/04 (D)

Arrouet AndréAudition des représentants des associations de retraités militaires 8029/207/7/04 (D)

Arslanian Paul-LouisAuditions de M. Paul-Louis Arslanian, directeur du Bureau enquêtesaccidents (BEA), accompagné de M. Jean-Luc Benesse, secrétaire généralet de M. Bruno Fareniaux, directeur du Tourisme

6485/82/3/04 (Aérien)

Aubart FrançoisTable ronde sur le plan Hôpital 2007 6191/722/1/04 (AC)

Aubény ElisabethAudition de Mme Elisabeth Aubény, gynécologue, présidente del'Association française pour la contraception 10687/3214/12/04 (Femmes)

Auberger PhilippeAudition de M. Philippe Auberger, président du conseil de surveillance dela Caisse des dépôts et consignations et de M. Francis Mayer, directeurgénéral

7637/1715/6/04 (F)

Aubert François d'Audition de M. François d'Aubert, ministre délégué à la recherche 8657/2414/10/04 (AEco)


260- -Aubert François d'

Page/N°de bulletinAubier Marianne Date Cion

Aubier MarianneAuditions sur le projet de loi relatif à la lutte contre les proposdiscriminatoires à caractère sexiste ou homophobe de Mme MarianneAubier, présidente de l'association des Chiennes de garde, de MmeFrançoise Laurant, présidente du Mouvement français pour le planningfamilial et de Mme Maya Surduts, porte-parole du Collectif national pourles droits des femmes.

8655/235/10/04 (Femmes)

Aubry MartineAuditions de M. Guillaume Sarkozy, président de l'Union des industriestextiles et de Mme Martine Aubry, ancien ministre des affaires sociales etde l'emploi

5917/54/2/04 (35 heures)

Aubry RégisAuditions du professeur Emmanuel Hirsch, directeur de l'espace éthiquede l'Assistance publique - hôpitaux de Paris, du docteur Jean-PhilippeWagner, président de la fédération des associations " jusqu'à la mort,accompagner la vie " (JALMALV) et du docteur Régis Aubry, président dela société française d'accompagnement et de soins palliatifs (SFAP)

5715/320/1/04 (Fin vie)

Table ronde sur le thème : " mort médicalisée, mort choisie sont-ils destermes antagonistes ? ", réunissant Mme Michèle H. Salamagne, médecinresponsable de l'unité de soins palliatifs de l'hôpital Paul Brousse deVillejuif, M. Régis Aubry, président de la Société françaised'accompagnement et de soins palliatifs, M. Jean-Michel Boles, ancienprésident de la Société de réanimation de langue française et M. HenriCaillavet, président d'honneur de l'Association pour le droit de mourirdans la dignité

6179/611/2/04 (Fin vie)

Auffray RaymondTable ronde sur la sécurité dans la construction des aéronefs 6622/931/3/04 (Aérien)

Table ronde sur la sécurité dans la maintenance des aéronefs 6723/1014/4/04 (Aérien)

Autain FrançoisSanté publique 8271/2128/7/04 (CMP)

Baasner FranckAuditions de M. Helmut Rau, secrétaire d'État auprès du ministère de laculture, de la jeunesse et du sport de Bade-Würtemberg, de M. GéraldChaix, recteur de l'Académie de Strasbourg, de M. Olaf Hahn, directeuradjoint à la fondation Robert Bosch, de M. Henri Reynaud, consul généralde France à Stuttgart, et de Mme Anne-Marie Jonchier, directrice ajointede l'Institut français, de Mme Chantal Roques, responsable des affairesculturelles de l'Ambassade de France et de M. Franck Baasner, directeurde l'Institut germano-français (DFI) de Ludwigsburg, membre du conseild'administration de l'OFAJ au titre de l'enseignement supérieur

6501/81/3/04 (OFAJ)

Auditions de personnalités diverses à Stuttgart 6627/91/3/04 (OFAJ)

Babusiaux ChristianAuditions de M. Christian Babusiaux, ancien président du Conseil nationalde l'alimentation et co-auteur du rapport des " 4 sages " sur les OGM etde M. Jean-Claude Kader, directeur de recherche et chargé de missionpour la biologie végétale du département des sciences de la vie du CNRS

10513/318/12/04 (OGM)

261- -Babusiaux Christian

Page/N°de bulletinBachelot-Narquin Roselyne Date Cion

Bachelot-Narquin RoselyneAudition de Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de l'écologie et dudéveloppement durable, sur la charte de l'environnement

6436/84/3/04 (AEco)

Badinter RobertAuditions de M. Robert Badinter, sénateur, ancien garde des Sceaux,ancien président du Conseil constitutionnel, et de M. Lucien Neuwirth,membre honoraire du Parlement et réunion de travail

6719/1014/4/04 (Fin vie)

Bailly ChristopheTable ronde sur le retour d'expérience en cas d'accident ou d'incident 6917/124/5/04 (Aérien)

Bailly Jean-PaulAudition de M. Jean-Paul Bailly, président de La Poste, sur le projet de loirelatif à la régulation des activités postales 10363/318/12/04 (AEco)

Baldelli ChristopherAudition de M. Marc Tessier, président-directeur général de FranceTélévisions, sur le contrat d'objectifs et de moyens de France Télévisions 8345/2221/9/04 (AC)

Banquy DidierAudition de M. Xavier Sahut d'Izarn, directeur de cabinet de M. Françoisd'Aubert, ministre délégué à la recherche, de M. Didier Banquy, directeurde cabinet de M. Dominique Bussereau, secrétaire d'État au budget et à laréforme budgétaire, de M. Christian Bréchot, directeur général del'INSERM, de M. Bernard Larrouturou, directeur général du CNRS, et deMme Marion Guillou, directrice générale de l'INRA

8185/2122/7/04 (F)

Bansard JérômeAuditions de M. Jérôme Bansard, vice-président exécutif du Syndicatnational des pilotes de ligne, accompagné de M. Franck Chatelard, et deM. Michel Wachenheim, directeur général de la Direction générale del'aviation civile (DGAC), accompagné de M. Maxime Coffin, chef deservice de la formation aéronautique et du contrôle technique

6181/611/2/04 (Aérien)

Table ronde regroupant des représentants des compagnies aériennes etdes pilotes

6721/1013/4/04 (Aérien)

Table ronde sur le retour d'expérience en cas d'accident ou d'incident 6917/124/5/04 (Aérien)

Barbaret HervéConvention collective personnels de l'audiovisuel : examen du rapportd'information

8464/2221/9/04 (F)

Barbaroux OlivierAuditions publique sur la légionellose 5783/429/1/04 (OPECST)

Barbé Annie

262- -Barbé Annie

Page/N°de bulletinBarbé Annie Date Cion

Audition, sur le thème du travail à temps partiel, de Mme MichèleMonrique, secrétaire confédérale de la Confédération générale duTravail-Force ouvrière (CGT-FO), et de Mme Annie Barbé, secrétairefédérale de la Fédération générale de l'alimentation et du tabac

7311/1425/5/04 (Femmes)

Barbier GilbertÉchange de vues sur les prochains sujets d'étude et calendrier de travail 6493/824/2/04 (Off. santé)

Etude consacrée à la prévention des handicaps de l'enfant 7395/152/6/04 (Off. santé)Etude consacrée au dépistage du cancer du sein 7400/152/6/04 (Off. santé)


Barbot Charles-HenriAuditions sur le thème du travail à temps partiel de M. Jean-DenisCombrexelle, directeur des relations du travail au ministère de l'emploi,du travail et de la cohésion sociale, et de MM. Bernard Chave, directeurdes ressources humaines, Charles-Henri Barbot, directeur des affairessociales du groupe ISS, et Mme Christine Constantin, responsabled'agence

7929/1822/6/04 (Femmes)

Baril JeanTable ronde sur les facteurs humains (formation, travails en équipage) 6851/1127/4/04 (Aérien)

Barnier MichelAudition de M. Michel Barnier, ministre des affaires étrangères, sur lesstatuts du Système européen de banques centrales et de la Banque centraleeuropéenne

6657/1013/4/04 (AE)



7627/1716/6/04 (AE)


Audition de M. Michel Barnier, ministre des affaires étrangères, sur samission au Moyen-Orient

8437/2214/9/04 (AE)



8673/245/10/04 (AE)


9503/273/11/04 (AE)


Barthelemy JacquesAuditions de M. Jacques Barthelemy, avocat honoraire, et de M. JohnMartin, directeur du département emploi, travail et affaires sociales del'OCDE

5713/322/1/04 (35 heures)

263- -Barthelemy Jacques

Page/N°de bulletinBarthélémy Laurent Date Cion

Barthélémy LaurentTable ronde sur la sécurité dans l'exploitation des aéronefs 6623/97/4/04 (Aérien)

Basset ChristianeTable ronde "assureurs complémentaires", audition de M. Ernest-AntoineSeillière, président du MEDEF et tables rondes "médicaments et dispositifsmédicaux", "usagers", "gestionnaires des caisses obligatoires"

6914/125/5/04 (MI Ass Mal)

Bastard BenoîtAudition, sur le projet de loi relatif au divorce, de M. Benoît Bastard,sociologue, directeur de recherche au CNRS

5719/320/1/04 (Femmes)

Battet Jean-LouisAudition de l'amiral Jean-Louis Battet, chef d'état-major de la marine, surle projet de loi de finances pour 2005 8698/2413/10/04 (D)

Bauchet Jean-RobertTable ronde sur le contrôle du trafic aérien 6852/1128/4/04 (Aérien)

Baud PierreTable ronde sur les facteurs humains (formation, travails en équipage) 6851/1127/4/04 (Aérien)

Baverel GabrielTable ronde : " Des idées pour la recherche " 6503/94/3/04 (AC)

Beaulieu Etienne-EmileTable ronde : " Des idées pour la recherche " 6503/94/3/04 (AC)

Béchat Jean-PaulAudition de M. Jean-Paul Béchat, président-directeur général de laSnecma 7351/152/6/04 (D)

Bédier JérômeAudition, sur le thème du travail à temps partiel, de M Jérôme Bédier,président de la Fédération des entreprises du commerce et de ladistribution

6855/1127/4/04 (Femmes)

Beffa Jean-LouisTable ronde : " Des idées pour la recherche " 6503/94/3/04 (AC)

Beignier Bernard

264- -Beignier Bernard

Page/N°de bulletinBeignier Bernard Date Cion

Audition de Mme Dominique Thouvenin, professeur de droit civil àl'Université Denis Diderot, Paris VII, de M. Bernard Beignier, doyen de laFaculté de droit de Toulouse, de Mme Isabelle Erny, juriste au bureauEthique et Droit de la sous-direction de la coordination des services et desaffaires juridiques de la direction générale de la santé du ministère de lasanté, de la famille et des personnes handicapées et de M. Didier Rebut,professeur de droit pénal à l'université de Paris II

6353/724/2/04 (Fin vie)

Audition de M. Carlos de Sola, chef du service de la bioéthique au Conseilde l'Europe, et table ronde intitulée " Fin de vie : faut il légiférer ? "réunissant MM. Jean Michaud, conseiller honoraire à la Cour decassation, membre du Comité consultatif national d'éthique, Didier Rebut,professeur de droit pénal à l'Université Paris II, Jean Pradel, professeurémérite à la faculté de droit de Poitiers, et Bernard Beignier, doyen de laFaculté de droit de Toulouse

6353/725/2/04 (Fin vie)

Benabent AlainAuditions de M. Marc Dupont, membre de la Mission interministérielle delutte contre le cancer, ancien chef du département des droits du malade dela direction générale de l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris, de M.Alain Benabent, professeur de droit civil à l'Université Paris I et de M.Gérard Mémeteau, professeur à la faculté de droit de Poitiers, directeurdu centre de droit médical

5919/54/2/04 (Fin vie)

Bender BirgittRéunion commune avec la commission de la santé et de la sécurité socialedu Bundestag allemand, sur la réforme des retraites et la réforme del'assurance maladie

6733/1112/2/04 (AC)

Bentégeat HenriAudition du général Henri Bentégeat, chef d'état-major des armées, sur leprojet de loi de finances pour 2005

8687/2412/10/04 (D)

Berchet Jean-LouisAuditions de M. Jean-Louis Berchet, président directeur général deBerchet et président de la Fédération nationale des industries du jouet etde M. François Chérèque, secrétaire général de la CFDT

5517/17/1/04 (35 heures)

Bertrand Jean-MarieAuditions sur le thème de la clarification du financement du systèmeferroviaire de M. Jean-Marie Bertrand, directeur général de RFF, de M.Jacques Couvert, directeur général délégué exploitation de la SNCF et deM. Jean Sivardière, président de la fédération nationale des associationsd'usagers des transports (FNAUT)

6813/1129/4/04 (M.E.C.)

Auditions sur la clarification du financement du système ferroviaire de M.Jean-Marie Bertrand, directeur général de RFF, M. Patrick Persuy,directeur financier de RFF, M. Pascal Girardot, adjoint au directeurfinancier de RFF, et M. Jean-Marie Larose, adjoint au directeur dedéveloppement de RFF

7370/153/6/04 (M.E.C.)

Bertrand LéonAudition de M. Gilles de Robien, ministre de l'équipement, des transports,de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, accompagné deM. Léon Bertrand, ministre délégué au tourisme et de M. FrançoisGoulard, secrétaire d'Etat aux transports et à la mer

7559/168/6/04 (Aérien)


9131/2626/10/04 (AEco)

265- -Bertrand Léon

Page/N°de bulletinBertrand Xavier Date Cion

Bertrand XavierAudition conjointe de M. Philippe Douste-Blazy, ministre de la santé et dela protection sociale, et de M. Xavier Bertand, secrétaire d'État àl'assurance maladie

6913/124/5/04 (MI Ass Mal)


7672/1717/6/04 (Sp Ass Mal)


8530/235/10/04 (AC)

Bézard BrunoAudition de M. Denis Samuel-Jeunesse, directeur de l'agence desparticipations financières d'État, de M. Bruno Bezard, directeur adjoint, etde M. Éric Preiss, chef de bureau

6572/97/4/04 (F)

Auditions de M. Hugues Bied-Charreton, sous-directeur de la direction dubudget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, M. BrunoBézard, directeur adjoint de l'Agence des participations de l'Etat, et M.Édouard Vieillefond, chef de bureau, Mme Claire Dreyfus-Cloarec,présidente de SNCF-Participations, ancienne directrice financière de laSNCF, M. Patrice Raulin, directeur des transports terrestres au ministèrede l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, dutourisme et de la mer sur la clarification du financement du systèmeferroviaire

7291/1427/5/04 (M.E.C.)

Biaggi MichèleAuditions de M. Roland Metz, conseiller confédéral de la CGT, de MmeMichèle Biaggi, secrétaire confédérale de la CGT-FO, chargée de lanégociation collective et de M. Raymond Soubie, président-directeurgénéral d'Altédia

5713/321/1/04 (35 heures)

Bidot Jean-MichelTable ronde sur la sécurité dans la maintenance des aéronefs 6723/1014/4/04 (Aérien)

Bied-Charreton Hugues Auditions de M. Hugues Bied-Charreton, sous-directeur de la direction dubudget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, M. BrunoBézard, directeur adjoint de l'Agence des participations de l'Etat, et M.Édouard Vieillefond, chef de bureau, Mme Claire Dreyfus-Cloarec,présidente de SNCF-Participations, ancienne directrice financière de laSNCF, M. Patrice Raulin, directeur des transports terrestres au ministèrede l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, dutourisme et de la mer sur la clarification du financement du systèmeferroviaire

7291/1427/5/04 (M.E.C.)

Bigot BernardTable ronde : " Des idées pour la recherche " 6503/94/3/04 (AC)

Bizet Jean

266- -Bizet Jean

Page/N°de bulletinBizet Jean Date Cion

Audition conjointe de M. Jean Bizet et de M. Jean-Marc Pastor, sénateurs,respectivement président et rapporteur de la mission d'information sur lesOGM constituée dans le cadre de la Commission des affaires économiqueset du Plan du Sénat et audition de M. Arnaud Apoteker, responsable "campagne OGM " de Greenpeace France

10513/317/12/04 (OGM)

Blaize MartineTable ronde sur le contrôle du trafic aérien 6852/1128/4/04 (Aérien)

Blanc PaulBioéthique 7905/1815/6/04 (CMP)


Blanchet Marie-FrançoiseAudition de Mme Marie-Françoise Blanchet, Grande Maîtresse de laGrande Loge féminine de France, sur le projet de loi relatif à la luttecontre les propos discriminatoires à caractère sexiste ou homophobe

10203/2923/11/04 (Femmes)

Blandin Marie-ChristineLes nouveaux apports de la science et de la technologie à la qualité et à lasûreté des aliments : examen du rapport

6725/1013/4/04 (OPECST)

Célébration du XXe anniversaire de l'OPECST : présentation du projet 6727/1013/4/04 (OPECST)

Télécommunication à haut débit et Internet au service du système de santé: examen du rapport 7919/1822/6/04 (OPECST)

Le risque épidémique : étude de faisabilité 7923/1822/6/04 (OPECST)

Blum-Boisgard ClaudineÉchange de vues sur les prochains sujets d'étude et calendrier de travail 6493/824/2/04 (Off. santé)

Lutte contre l'obésité : étude de faisabilité 7403/152/6/04 (Off. santé)

Bocandé AnnickFormation professionnelle et dialogue social 6339/725/2/04 (CMP)

Bockel Jean-MarieAuditions de M. Jean Vintzel, de M. Jean-Marie Bockel, de MmeMarie-Christine Petitguyot, de M. Jean-Yves de Longueau, de M. XavierNorth, de M. Benoît Paumier, membres du conseil d'administration del'OFAJ, de Mme Francine Meyer, chef du bureau des échanges de jeuneset du sport de haut niveau au ministère des affaires étrangères, de MmeNoëlle Lenoir, ministre déléguée aux Affaires européennes

6187/64/2/04 (OFAJ)

Boles Jean-Michel

267- -Boles Jean-Michel

Page/N°de bulletinBoles Jean-Michel Date Cion


6179/611/2/04 (Fin vie)

Bonavita AlainAudition des représentants des associations de retraités militaires 8029/207/7/04 (D)

Bonnet MauriceProjets d'avis du Conseil économique et social : présentation 5789/54/2/04 (AC)

Borloo Jean-LouisAudition de M. Jean-Louis Borloo, ministre de l'emploi, du travail et de lacohésion sociale, sur les stratégies ministérielles de réforme et sur lebudget du ministère

8715/247/10/04 (F)


9647/289/11/04 (AC)

Borne ElisabethAuditions, sur le thème de la clarification des relations financières entre lesystème ferroviaire et ses partenaires publics, de Mme Élisabeth Borne,directrice de la stratégie de la SNCF, de M. Olivier Debains, anciendirecteur financier de RFF et de M Jean-Michel Richard, directeur duRéseau ferré de RFF

6581/98/4/04 (M.E.C.)

Borvo NicoleAdaptation de la justice aux évolutions de la criminalité 5895/527/1/04 (CMP)

Bouchez AuréliaAuditions de personnalités diverses 6857/1116/4/04 (OFAJ)

Boutroue Marie-FranceAuditions sur le thème du travail à temps partiel de Mme Marie-FranceBoutroue, conseillère à la Confédération générale du travail (CGT) et deMme Danièle Karniewicz, secrétaire nationale du pôle protection socialede la Confédération générale des cadre (CFE-CGC)

6729/1013/4/04 (Femmes)

Bové José

268- -Bové José

Page/N°de bulletinBové José Date Cion

Audition de Mme Marion Guillou, présidente de l'Institut nationale de larecherche agronomique (INRA) et audition conjointe de M. Olivier Keller,secrétaire national de la Confédération paysanne, accompagné de M.Michel Dupont, animateur de la Confédération paysanne (bio produitsfermiers OGM), de M. Guy Kastler, président du Réseau SemencesPaysannes, et de M. José Bové, cofondateur de la Confédération paysanne

10201/2924/11/04 (OGM)

Boyer MarieTable ronde regroupant des représentants des compagnies aériennes etdes pilotes 6721/1013/4/04 (Aérien)

Brahimi LakhdharAudition de M. Lakhdar Brahimi, conseiller spécial auprès du Secrétairegénéral des Nations unies 9179/2621/10/04 (AE)

Braunstein MichelAudition de M. Philippe Séguin, Premier président de la Cour descomptes, sur le rapport de la Cour relatif à l'application des lois definancement de la sécurité sociale

8327/2216/9/04 (AC)

Braye DominiqueProjet de loi de programmation pour la cohésion sociale 10475/318/12/04 (CMP)

Bréart GérardPrévention des handicaps de l'enfant : examen du rapport 7705/1716/6/04 (Off. santé)

Bréchot ChristianTable ronde : " Des idées pour la recherche " 6503/94/3/04 (AC)


8185/2122/7/04 (F)

Colloque sur " la place des biotechnologies en France et en Europe " 10347/302/12/04 (OPECST)

Brégier FabriceAudition de M. Fabrice Brégier, président-directeur général d'Eurocopter 8445/2229/9/04 (D)

Brémond AlainEtude consacrée au dépistage du cancer du sein 7400/152/6/04 (Off. santé)

Bressol ElyaneProjets d'avis du Conseil économique et social : présentation 5789/54/2/04 (AC)

269- -Bressol Elyane

Page/N°de bulletinBreuzard Sylvain Date Cion

Breuzard SylvainAuditions de M. Philippe Langlois, professeur à Paris X Nanterre et de M.Sylvain Breuzard, président du Centre des jeunes dirigeants (CJD)

6483/84/3/04 (35 heures)

Briand YolandeAuditions de M. Patrick Thominet, cadre de soins au sein de l'équipemobile de soins palliatifs du groupe hospitalier La Pitié-Salpêtrière, de M.Claude Reinhardt, président de l'association pour le développement dessoins palliatifs, de M. Xavier Mirabel, président de l'Association " Alliancepour les droits de la vie " et de Mme Yolande Briand, secrétaire généralede la Fédération Santé-sociaux de la CFDT

5781/428/1/04 (Fin vie)

Bricaud BernadetteAuditions de personnalités diverses à Stuttgart 6627/91/3/04 (OFAJ)

Auditions de Mme Bernardette Bricaud, responsable du projetTele-Tandem au sein de l'OFAJ, de M. Erwin Hund, président du jumelageEdingen-Neckarhausen- Plouguerneau, de Mme Damaris Scholler,directrice de l'école primaire germano-française de Stuttgart, et de M.Marc Kieffer, directeur adjoint et responsable de l'école maternellefrançaise

6501/82/3/04 (OFAJ)

Briffod AlainAuditions, sur la clarification du financement du système ferroviaire, de M.Claude Martinand, vice-président du conseil général des Ponts etChaussées, ancien président de RFF et de M. Alain Briffod, inspecteurgénéral des finances, chef de la mission de contrôle économique etfinancier des transports

6906/125/5/04 (M.E.C.)

Brodhag ChristianAudition de M. Christian Brodhag, délégué interministériel audéveloppement durable 10515/317/12/04 (Territoire)

Broissia Louis de Économie numérique 6819/1127/4/04 (CMP)

Brücker GillesAuditions publique sur la légionellose 5783/429/1/04 (OPECST)

Bück Jean-ClaudeTable ronde regroupant des représentants des compagnies aériennes etdes pilotes sur les conditions de travail

6722/1014/4/04 (Aérien)

Bué JenniferAuditions sur le thème du travail à temps partiel de Mmes Valérie Ulrichet Jennifer Bué, chargées d'études à la DARES et de Mme Marie-ThérèseLanquetin, juriste, expert français membre du réseau de la Commissioneuropéenne suivant l'application des directives

6625/96/4/04 (Femmes)

270- -Bué Jennifer

Page/N°de bulletinBuffat Jean-François Date Cion

Buffat Jean-FrançoisTable ronde sur les facteurs humains (formation, travails en équipage) 6851/1127/4/04 (Aérien)

Buguet RobertAuditions de M. Robert Buguet, président de l'UPA et de M. DominiqueBur, directeur général des collectivités locales au ministère de l'intérieur

5517/18/1/04 (35 heures)

Bur DominiqueAuditions de M. Robert Buguet, président de l'UPA et de M. DominiqueBur, directeur général des collectivités locales au ministère de l'intérieur

5517/18/1/04 (35 heures)

Burdin LéonAuditions du Père Léon Burdin, S.J., ancien aumônier de l'Institut GustaveRoussy de Villejuif, de M. Renaud Denoix de Saint-Marc, vice-président duConseil d'État et de M. Guy Canivet, premier président de la Cour decassation

5919/53/2/04 (Fin vie)

Bury Hans MartinAuditions de M. Ingo Weiss, président de l'organisation allemande desjeunes sportifs, membre du conseil d'administration de l'OFAJ, de M.Hans Martin Bury, Délégué du Gouvernement fédéral à la coopérationfranco-allemande auprès du Ministre fédéral des Affaires étrangères, deM. Günther Portune, Ministre d'État pour la Culture du Land de Saxe,membre du conseil d'administration de l'OFAJ, de M.Sebastian Maass,responsable de l'organisation " réseau interculturel ", de M. FriedrichHausmann, membre de la Cour fédérale des Comptes, chargé du contrôlede l'OFAJ et de M. Dietmar M. Woesler, directeur de l'Institut desjumelages européens et de la coopération internationale

5721/312/1/04 (OFAJ)

Bussereau DominiqueAudition de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'économie, des finances et del'industrie, et de M. Dominique Busserau, secrétaire d'État au budget et àla réforme budgétaire

6885/124/5/04 (F)


7949/1922/6/04 (F)


8005/1929/6/04 (Sp Ass Mal)


8475/2222/9/04 (F)

Cabrera DinorinoAudition de M. Pierre Perrin, présifent de l'UPA, organisation d'une tableronde " professions de santé " et auditions de M. François Cherèque,secrétaire général de la CFDT, de M. Bernard Thibault, secrétaire généralde la CGT et de M. Alain Coulomb, directeur général de l'ANAES

6848/1129/4/04 (MI Ass Mal)

271- -Cabrera Dinorino

Page/N°de bulletinCaillavet Henri Date Cion

Caillavet HenriAuditions de M. Bruno Pollez, médecin praticien mis à la disposition de ladirection générale de la santé, de M. Alain Cordier, président dudirectoire de Bayard Presse, président de la commission " Éthique etProfessions de santé " auprès du ministre de la santé, de la famille et despersonnes handicapées, octobre 2002-avril 2003, du Père PatrickVerspieren S.J., directeur du département d'éthique biomédicale du centreSèvres, de M. Henri Caillavet, président d'honneur de l'association pour ledroit à mourir dans la dignité (ADMD) et du docteur Marie-SylvieRichard, chef de service de la maison médicale Jeanne Garnier, membredu conseil de direction et enseignante en éthique médicale

5715/321/1/04 (Fin vie)


6179/611/2/04 (Fin vie)

Cambournac ThierryAuditions, sur la Direction du service national et la journée d'appel depréparation à la Défense, du vice-amiral d'escadre Philippe Sautter,directeur du personnel militaire de la marine, du général de division HenriPuyou, chef du service des ressources humaines de la gendarmerienationale, du général de brigade Thierry Cambournac, sous-directeur durecrutement à la direction du personnel militaire de l'armée de terre et dugénéral de brigade aérienne Claude Mauger, sous-directeur durecrutement à la direction du personnel militaire de l'Armée de l'Air, et dugénéral de brigade aérienne Joël Martel, sous-chef d'État-major Plans etfinances à l'état-major de l'armée de l'air

6479/84/3/04 (M.E.C.)

Camus PhilippeAudition de M. Philippe Camus, président exécutif d'EADS 8037/207/7/04 (D)

Canivet GuyAuditions du Père Léon Burdin, S.J., ancien aumônier de l'Institut GustaveRoussy de Villejuif, de M. Renaud Denoix de Saint-Marc, vice-président duConseil d'État et de M. Guy Canivet, premier président de la Cour decassation

5919/53/2/04 (Fin vie)

Capdeville BernardTable ronde "assureurs complémentaires", audition de M. Ernest-AntoineSeillière, président du MEDEF et tables rondes "médicaments et dispositifsmédicaux", "usagers", "gestionnaires des caisses obligatoires"

6914/125/5/04 (MI Ass Mal)

Carnet Jean-MarieAudition de M. Luc Vigneron, président directeur général de GIATIndustries, président du Conseil des industries de défense (CIDEF), sur lelivre blanc du CIDEF

8883/2519/10/04 (D)

Carriol Thierry

272- -Carriol Thierry

Page/N°de bulletinCarriol Thierry Date Cion

Auditions, sur le thème de la clarification du financement du systèmeferroviaire, de M. Denis Gourguouillon, directeur de l'immobilier et del'organisation de la SNCF, de Mme Anne Florette, directeur du patrimoinede RFF, de M Christian Vigouroux, conseille d'État, de M. ThierryCarriol, chef du bureau organisation des transports ferroviaires et de M.Jacques Négrier, président de la Commission nationale de répartition desactifs entre RFF et la SNCF

6581/916/3/04 (M.E.C.)

Castra MichelAuditions de M. Michel Castra, maître de conférences en sociologie etchercheur au laboratoire CLERCE-CNRS, de M. Jean-Claude Marin,directeur des affaires criminelles et des grâces du ministère de la justice,de M. Daniel Vigneau, professeur de droit privé et de sciences criminellesà l'Université de Pau et des Pays de l'Adour et de M. EmmanuelDunet-Larousse, juriste, auteur d'études sur les droits des malades et la finde vie

6179/610/2/04 (Fin vie)

Catteeuw BernardTable ronde sur la sécurité dans la construction des aéronefs 6622/931/3/04 (Aérien)

Caussade PierreTable ronde regroupant des représentants des compagnies aériennes etdes pilotes

6721/1013/4/04 (Aérien)

Cazeau BernardBioéthique 7905/1815/6/04 (CMP)


Censi MarcAudition de M. Marc Censi, maire de Rodez, président de l'Assemblée descommunautés de France, sur la réforme des contrats de plan Etat-Régions 7309/1425/5/04 (Territoire)

Cette GilbertAuditions sur le thème du travail à temps partiel de M. YannGaudronneau, président de la commission sociale de la fédération desentreprises de propreté (FEP), Mme Carole Sintès, déléguée générale dela FEP et M. Gilbert Cette, professeur d'économie associé à l'universitéd'Aix-Marseille

7567/168/6/04 (Femmes)

Chabroux GilbertÉchange de vues sur les prochains sujets d'étude et calendrier de travail 6493/824/2/04 (Off. santé)



Chaix Gérald

273- -Chaix Gérald

Page/N°de bulletinChaix Gérald Date Cion

Auditions de M. Helmut Rau, secrétaire d'État auprès du ministère de laculture, de la jeunesse et du sport de Bade-Würtemberg, de M. GéraldChaix, recteur de l'Académie de Strasbourg, de M. Olaf Hahn, directeuradjoint à la fondation Robert Bosch, de M. Henri Reynaud, consul généralde France à Stuttgart, et de Mme Anne-Marie Jonchier, directrice ajointede l'Institut français, de Mme Chantal Roques, responsable des affairesculturelles de l'Ambassade de France et de M. Franck Baasner, directeurde l'Institut germano-français (DFI) de Ludwigsburg, membre du conseild'administration de l'OFAJ au titre de l'enseignement supérieur

6501/81/3/04 (OFAJ)


Changeux Jean-PierreTable ronde : " Des idées pour la recherche " 6503/94/3/04 (AC)

Chapelon Jean-YvesTable ronde : " Des idées pour la recherche " 6503/94/3/04 (AC)

Charnay PatrickTable ronde : " Des idées pour la recherche " 6503/94/3/04 (AC)

Charpentier BernardTable ronde sur le plan Hôpital 2007 6191/722/1/04 (AC)


Chassagnol Jean-LucTable ronde sur le plan Hôpital 2007 6191/722/1/04 (AC)

Chassang MichelAudition de M. Pierre Perrin, présifent de l'UPA, organisation d'une tableronde " professions de santé " et auditions de M. François Cherèque,secrétaire général de la CFDT, de M. Bernard Thibault, secrétaire généralde la CGT et de M. Alain Coulomb, directeur général de l'ANAES

6848/1129/4/04 (MI Ass Mal)

Chatelard FranckAuditions de M. Jérôme Bansard, vice-président exécutif du Syndicatnational des pilotes de ligne, accompagné de M. Franck Chatelard, et deM. Michel Wachenheim, directeur général de la Direction générale del'aviation civile (DGAC), accompagné de M. Maxime Coffin, chef deservice de la formation aéronautique et du contrôle technique

6181/611/2/04 (Aérien)

Chave BernardAuditions sur le thème du travail à temps partiel de M. Jean-DenisCombrexelle, directeur des relations du travail au ministère de l'emploi,du travail et de la cohésion sociale, et de MM. Bernard Chave, directeurdes ressources humaines, Charles-Henri Barbot, directeur des affairessociales du groupe ISS, et Mme Christine Constantin, responsabled'agence

7929/1822/6/04 (Femmes)

274- -Chave Bernard

Page/N°de bulletinChayvialle Jean-Alain Date Cion

Chayvialle Jean-AlainTable ronde : " Des idées pour la recherche " 6503/94/3/04 (AC)

Chegnion BernardTable ronde sur les facteurs humains (formation, travails en équipage) 6851/1127/4/04 (Aérien)

Chérèque FrançoisAuditions de M. Jean-Louis Berchet, président directeur général deBerchet et président de la Fédération nationale des industries du jouet etde M. François Chérèque, secrétaire général de la CFDT

5517/17/1/04 (35 heures)

Audition de M. Pierre Perrin, présifent de l'UPA, organisation d'une tableronde " professions de santé " et auditions de M. François Cherèque,secrétaire général de la CFDT, de M. Bernard Thibault, secrétaire généralde la CGT et de M. Alain Coulomb, directeur général de l'ANAES

6848/1129/4/04 (MI Ass Mal)

Chérioux JeanFormation professionnelle et dialogue social 6339/725/2/04 (CMP)


Chevassus-au-Louis BernardAuditions de M. Gérard Pascal, ancien président du comité scientifiquedirecteur de l'Union européenne et de M. Bernard Chevassus-au-Louis,président du muséum national d'histoire naturelle

10761/3322/12/04 (OGM)

Chevet Pierre-FranckAuditions publique sur la légionellose 5783/429/1/04 (OPECST)

Chikli René-MarcTable ronde regroupant des voyagistes 6621/916/3/04 (Aérien)

Chissano JoaquimAudition de M. Joachim Chissano, président de la République duMozambique 6873/126/5/04 (AE)

Cieutat BernardAudition de M. Philippe Séguin, Premier président de la Cour descomptes, sur le rapport de la Cour relatif à l'application des lois definancement de la sécurité sociale

8327/2216/9/04 (AC)

Cirelli Jean-FrançoisAudition de M. Jean-François Cirelli, président de Gaz de France 10729/3321/12/04 (AEco)

275- -Cirelli Jean-François

Page/N°de bulletinClaudet Marx Date Cion

Claudet MarxAuditions de M. Max Claudet, secrétaire général de l'OFAJ, Mme ÉvaSabine Kuntz, secrétaire générale adjointe de l'OFAJ, M. Fritjof vonNordenskjöld, ambassadeur de la République fédérale d'Allemagne enFrance, M. Claude Martin, ambassadeur de France en Allemagne, MmeRenate Schmidt, ministre fédérale de la famille, des personnes âgées, de lafemme et de la jeunesse

7313/143/5/04 (OFAJ)

Claudet MaxAuditions de personnalités diverses 6857/1116/4/04 (OFAJ)

Clément BrunoAuditions de M. Georges Pelletier, président de Génoplante, et de M.Georges Freyssinet, vice-président du directoire et de représentantsspécialistes des OGM de l'INSERM : M. Jean-Antoine Lepesant (recherchebiomédicale / animaux transgéniques ; M. Bruno Clément (santé /médicament), accompagnés de M. Victor De Maria, chargé des relationsavec le Parlement

10761/3321/12/04 (OGM)

Coffin MaximeAuditions de M. Jérôme Bansard, vice-président exécutif du Syndicatnational des pilotes de ligne, accompagné de M. Franck Chatelard, et deM. Michel Wachenheim, directeur général de la Direction générale del'aviation civile (DGAC), accompagné de M. Maxime Coffin, chef deservice de la formation aéronautique et du contrôle technique

6181/611/2/04 (Aérien)

Collonge SylvainTable ronde : " Des idées pour la recherche " 6503/94/3/04 (AC)

Colson GeorgesTable ronde regroupant des voyagistes 6621/916/3/04 (Aérien)

Combeau EvelyneEtude consacrée à la prévention des handicaps de l'enfant 7395/152/6/04 (Off. santé)

Combrexelle Jean-DenisAuditions sur le thème du travail à temps partiel de M. Jean-DenisCombrexelle, directeur des relations du travail au ministère de l'emploi,du travail et de la cohésion sociale, et de MM. Bernard Chave, directeurdes ressources humaines, Charles-Henri Barbot, directeur des affairessociales du groupe ISS, et Mme Christine Constantin, responsabled'agence

7929/1822/6/04 (Femmes)

Constantin ChristineAuditions sur le thème du travail à temps partiel de M. Jean-DenisCombrexelle, directeur des relations du travail au ministère de l'emploi,du travail et de la cohésion sociale, et de MM. Bernard Chave, directeurdes ressources humaines, Charles-Henri Barbot, directeur des affairessociales du groupe ISS, et Mme Christine Constantin, responsabled'agence

7929/1822/6/04 (Femmes)

276- -Constantin Christine

Page/N°de bulletinCopé Jean-François Date Cion

Copé Jean-FrançoisAudition de M. Dominique de Villepin, ministre de l'intérieur, de lasécurité intérieure et des libertés locales, et de M. Jean-FrançoisCopé,ministre délégué à l'intérieur, sur les stratégies ministérielles deréforme et sur le budget du ministère

8727/2413/10/04 (L)

Corbin OdileTable ronde "assureurs complémentaires", audition de M. Ernest-AntoineSeillière, président du MEDEF et tables rondes "médicaments et dispositifsmédicaux", "usagers", "gestionnaires des caisses obligatoires"

6914/125/5/04 (MI Ass Mal)

Cordier AlainAuditions de M. Bruno Pollez, médecin praticien mis à la disposition de ladirection générale de la santé, de M. Alain Cordier, président dudirectoire de Bayard Presse, président de la commission " Éthique etProfessions de santé " auprès du ministre de la santé, de la famille et despersonnes handicapées, octobre 2002-avril 2003, du Père PatrickVerspieren S.J., directeur du département d'éthique biomédicale du centreSèvres, de M. Henri Caillavet, président d'honneur de l'association pour ledroit à mourir dans la dignité (ADMD) et du docteur Marie-SylvieRichard, chef de service de la maison médicale Jeanne Garnier, membredu conseil de direction et enseignante en éthique médicale

5715/321/1/04 (Fin vie)

Coste PierreAudition de M. Pierre Perrin, présifent de l'UPA, organisation d'une tableronde " professions de santé " et auditions de M. François Cherèque,secrétaire général de la CFDT, de M. Bernard Thibault, secrétaire généralde la CGT et de M. Alain Coulomb, directeur général de l'ANAES

6848/1129/4/04 (MI Ass Mal)

Coulomb AlainAudition de M. Pierre Perrin, présifent de l'UPA, organisation d'une tableronde " professions de santé " et auditions de M. François Cherèque,secrétaire général de la CFDT, de M. Bernard Thibault, secrétaire généralde la CGT et de M. Alain Coulomb, directeur général de l'ANAES

6848/1129/4/04 (MI Ass Mal)

Couratier JeanTable ronde sur la sécurité dans la construction des aéronefs 6622/931/3/04 (Aérien)

Courville Bertrand deTable ronde sur la sécurité dans l'exploitation des aéronefs 6623/97/4/04 (Aérien)


Couty EdouardAuditions de M. Édouard Couty, directeur de la Direction del'hospitalisation et de l'organisation des soins du ministère de la santé, dudocteur Pierre Saltel, responsable de l'Unité de psychologie médicale ducentre Léon Bérard de Lyon et secrétaire de la Société française depsycho-oncologie et du docteur Jean-Marie Gomas, médecin généraliste,cofondateur de la Société de soins palliatifs

5519/16/1/04 (Fin vie)

277- -Couty Edouard

Page/N°de bulletinCouvert Jacques Date Cion

Couvert JacquesAuditions sur le thème de la clarification du financement du systèmeferroviaire de M. Jean-Marie Bertrand, directeur général de RFF, de M.Jacques Couvert, directeur général délégué exploitation de la SNCF et deM. Jean Sivardière, président de la fédération nationale des associationsd'usagers des transports (FNAUT)

6813/1129/4/04 (M.E.C.)

Crucis Jean-FrançoisTable ronde sur les facteurs humains (formation, travails en équipage) 6851/1127/4/04 (Aérien)

Daguin AndréAuditions sur le thème du travail à temps partiel de Mme DanièleTouchard, directrice du bureau des temps de la mairie de Rennes et de M.André Daguin, président confédéral de l'Union des métiers et desindustries de l'hôtellerie (UMIH)

7711/1715/6/04 (Femmes)

Darcos XavierAudition de M. Luc Ferry, ministre de la jeunesse, de l'éducation nationaleet de la recherche, et de M. Xavier Darcos, ministre délégué àl'enseignement soclaire, sur l'application du principe de laïcité dans lesécoles, les collèges et les lycées publics

5623/320/1/04 (AC)


8673/245/10/04 (AE)

Darfeuille RobertAuditions de M. Gilles Meynard, directeur général France de Air Partner(courtier) et de M. Philippe Demonchy, porte-parole du Syndicat nationaldes agences de voyage (SNAV) et président de Sélectour, et de M. RobertDarfeuille, président de la commission " Air " du SNAV

6355/725/2/04 (Aérien)

Daubresse Marc-PhilippeAudition de M. Jean-Louis Borloo, ministre de l'emploi, du travail et de lacohésion sociale, de M. Christian Jacob, ministre délégué aux petites etmoyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat, aux professionslibérales et à la consommation, de Mme Nelly Olin, ministre déléguée àl'intégration, à l'égalité des chances et à la lutte contre l'exclusion, de M.Marc Philippe Daubresse, ministre délégué au logement et à la ville, et deM. Laurent Hénart, secrétaire d'État à l'insertion professionnelle desjeunes, sur le projet de loi de programmation pour la cohésion sociale

9647/289/11/04 (AC)



10067/2817/11/04 (F)

Davant Jean-PierreTable ronde "assureurs complémentaires", audition de M. Ernest-AntoineSeillière, président du MEDEF et tables rondes "médicaments et dispositifsmédicaux", "usagers", "gestionnaires des caisses obligatoires"

6914/125/5/04 (MI Ass Mal)

David François

278- -David François

Page/N°de bulletinDavid François Date Cion

Audition de M. François David, président de la Compagnie françaised'assurance pour le commerce extérieur (COFACE) 5819/54/2/04 (AEco)

De Maria VictorAuditions de M. Georges Pelletier, président de Génoplante, et de M.Georges Freyssinet, vice-président du directoire et de représentantsspécialistes des OGM de l'INSERM : M. Jean-Antoine Lepesant (recherchebiomédicale / animaux transgéniques ; M. Bruno Clément (santé /médicament), accompagnés de M. Victor De Maria, chargé des relationsavec le Parlement

10761/3321/12/04 (OGM)

Debains OlivierAuditions, sur le thème de la clarification des relations financières entre lesystème ferroviaire et ses partenaires publics, de Mme Élisabeth Borne,directrice de la stratégie de la SNCF, de M. Olivier Debains, anciendirecteur financier de RFF et de M Jean-Michel Richard, directeur duRéseau ferré de RFF

6581/98/4/04 (M.E.C.)

Deby MarcAuditions de M. Christophe Labbé, journaliste spécialisé dans la sécuritéaérienne, et de M. Marc Deby, président du Centre national des clientsaériens (CNA)

6621/910/3/04 (Aérien)

Decherf FrédériqueAudition conjointe de Mme Danièle Dumas, présidente, et de M. JeanVernet, délégué général de l'Union pour l'aide à domicile en milieu rural(ADMR), et de M. Emmanuel Verny, directeur général, et Mme FrédériqueDecherf, directrice de communication et des ressources humaines del'Union nationale des associations de soins et services à domicile(UNASSAD) et audition conjointe de MM. Jean-Jacques Trégoat, directeurgénéral de la DGAS, et Jean-Marie Palach, responsable de la missionMarthe sur la réforme des EPHAD au ministère de la santé, de la familleet des personnes handicapées

5515/16/1/04 (Canicule)

Degos LaurentTable ronde sur le plan Hôpital 2007 6191/722/1/04 (AC)

Dehais BrunoTable ronde regroupant des représentants des compagnies aériennes etdes pilotes

6721/1013/4/04 (Aérien)

Dehan MichelAuditions de Mme Marie-Thérèse Garnier, infirmière au sein d'une unitémobile de soins palliatifs et du professeur Michel Dehan, néonatologue àl'hôpital Béclère de Clamart

5519/17/1/04 (Fin vie)

Deharvengt StéphaneTable ronde regroupant des représentants des compagnies aériennes etdes pilotes sur les conditions de travail

6722/1014/4/04 (Aérien)

Delacroix Audrey

279- -Delacroix Audrey

Page/N°de bulletinDelacroix Audrey Date Cion


Delafosse FrançoisAudition de M. François Logerot, premier président de la Cour descomptes, sur le rapport préliminaire sur les résultats de l'exécution deslois de finances pour 2003

7761/1823/6/04 (F)

Delanoë BertrandAuditions de M. Bertrand Delanoë, maire de Paris, et de M. Marc Payet,journaliste au Parisien

5613/213/1/04 (Canicule)

Delevoye Jean-PaulAudition de M. Jean-Paul Delevoye, Médiateur de la République 10673/3215/12/04 (L)

Delvolvé MargueriteAudition de Mme Marguerite Delvolvé, présidente de l'association pour lapromotion de la famille (APPF), sur le projet de loi relatif au divorce

6185/610/2/04 (Femmes)

Demonchy PhilippeAuditions de M. Gilles Meynard, directeur général France de Air Partner(courtier) et de M. Philippe Demonchy, porte-parole du Syndicat nationaldes agences de voyage (SNAV) et président de Sélectour, et de M. RobertDarfeuille, président de la commission " Air " du SNAV

6355/725/2/04 (Aérien)

Deneux MarcelLes nouveaux apports de la science et de la technologie à la qualité et à lasûreté des aliments : examen du rapport

6725/1013/4/04 (OPECST)

Denoix de Saint-Marc RenaudAuditions du Père Léon Burdin, S.J., ancien aumônier de l'Institut GustaveRoussy de Villejuif, de M. Renaud Denoix de Saint-Marc, vice-président duConseil d'État et de M. Guy Canivet, premier président de la Cour decassation

5919/53/2/04 (Fin vie)


6065/611/2/04 (D)

Dériot GérardLutte contre l'obésité : étude de faisabilité 7403/152/6/04 (Off. santé)


Deroide Jean-LouisAuditions de personnalités diverses 6857/1116/4/04 (OFAJ)

Desbrosses Marie-Laure

280- -Desbrosses Marie-Laure

Page/N°de bulletinDesbrosses Marie-Laure Date Cion

Auditions sur le thème du travail à temps partiel de Mme Marie-LaureDesbrosses, chargée de mission au mouvement mondial des mères et deMmes Gabrielle Simon, secrétaire adjointe, et Patricia Le Bihan, membrede la commission équité hommes-femmes, de la Confédération françaisedes travailleurs chrétiens (CFTC)

7203/1311/5/04 (Femmes)

Devedjian PatrickAudition de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur, de la sécuritéIntérieur et des liberté locales, et de M. Patrick Devedjian, ministredélégué aux libertés locales, sur le projet de loi relatif aux responsabilitéslocales

5589/213/1/04 (L)


10383/318/12/04 (AEco)

Devin DominiqueAuditions sur la clarification du financement du système ferroviaire deMM. Dominique Devin, directeur général adjoint des services de la régionRhône-Alpes, Jean-Louis Rohou, secrétaire général de RFF et BernardSinou, directeur du transport public de la SNCF

7540/1610/6/04 (M.E.C.)

Domeizel ClaudeSolidarité pour l'autonomie des personnes âgées et des personneshandicapées

7545/169/6/04 (CMP)

Donnedieu de Vabres RenaudLoi de finances pour 2005 (débat en Commission élargie) : audition de M.Renaud Donnedieu de Vabres, ministre de la culture et de lacommunication

9974/2810/11/04 (F)

Douce RolandTable ronde regroupant des représentants des Académies d'agriculture, demédecine, des sciences, des technologies et vétérinaire

10683/3215/12/04 (OGM)

Douste-Blazy PhilippeAudition conjointe de M. Philippe Douste-Blazy, ministre de la santé et dela protection sociale, et de M. Xavier Bertand, secrétaire d'État àl'assurance maladie

6913/124/5/04 (MI Ass Mal)


7672/1717/6/04 (Sp Ass Mal)


8530/235/10/04 (AC)

Dreyfus-Cloarec Claire

281- -Dreyfus-Cloarec Claire

Page/N°de bulletinDreyfus-Cloarec Claire Date Cion


7291/1427/5/04 (M.E.C.)

Dreyfus-Schmidt MichelAdaptation de la justice aux évolutions de la criminalité 5895/527/1/04 (CMP)

Divorce 6835/1129/4/04 (CMP)

Ducamp MichelTable ronde regroupant des représentants des compagnies aériennes etdes pilotes

6721/1013/4/04 (Aérien)

Ducrot GillesAuditions de M. Philippe Prevel, trésorier général de la FNAIM, chargédes affaires sociales, de M. Gilles Ducrot, président de l'Union desfédérations et syndicats nationaux d'employeurs sans but lucratif dusecteur sanitaire, médico-social et social (UNIFED) et de M. DenysNeymon, directeur des ressources humaines de la société Dègrémont

6351/725/2/04 (35 heures)

Ducroux Anne-MarieAudition de Mme Anne-Marie Ducroux, présidente du Conseil national dudéveloppement durable et échange de vues sur les travaux de laDélégation

10137/2810/11/04 (Territoire)

Duigou DanielAuditions du père Daniel Duigou, prêtre, psychologue, psychanalyste etjournaliste et de Mme Hedwige Marchand, infirmière coordinatrice de laFondation Croix Saint-Simon, unité François-Xavier Bagnoud

5781/427/1/04 (Fin vie)

Dumas ChristianTable ronde regroupant des représentants des Académies d'agriculture, demédecine, des sciences, des technologies et vétérinaire

10683/3215/12/04 (OGM)

Dumas DanièleAudition conjointe de Mme Danièle Dumas, présidente, et de M. JeanVernet, délégué général de l'Union pour l'aide à domicile en milieu rural(ADMR), et de M. Emmanuel Verny, directeur général, et Mme FrédériqueDecherf, directrice de communication et des ressources humaines del'Union nationale des associations de soins et services à domicile(UNASSAD) et audition conjointe de MM. Jean-Jacques Trégoat, directeurgénéral de la DGAS, et Jean-Marie Palach, responsable de la missionMarthe sur la réforme des EPHAD au ministère de la santé, de la familleet des personnes handicapées

5515/16/1/04 (Canicule)

Dunet-Larousse Emmanuel

282- -Dunet-Larousse Emmanuel

Page/N°de bulletinDunet-Larousse Emmanuel Date Cion

Auditions de M. Michel Castra, maître de conférences en sociologie etchercheur au laboratoire CLERCE-CNRS, de M. Jean-Claude Marin,directeur des affaires criminelles et des grâces du ministère de la justice,de M. Daniel Vigneau, professeur de droit privé et de sciences criminellesà l'Université de Pau et des Pays de l'Adour et de M. EmmanuelDunet-Larousse, juriste, auteur d'études sur les droits des malades et la finde vie

6179/610/2/04 (Fin vie)

Dupont AlainAuditions de M. Max Ponseille, président de la Fédération del'hospitalisation privée et de M. Alain Dupont, président de Colas

6483/83/3/04 (35 heures)

Dupont MarcAuditions de M. Marc Dupont, membre de la Mission interministérielle delutte contre le cancer, ancien chef du département des droits du malade dela direction générale de l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris, de M.Alain Benabent, professeur de droit civil à l'Université Paris I et de M.Gérard Mémeteau, professeur à la faculté de droit de Poitiers, directeurdu centre de droit médical

5919/54/2/04 (Fin vie)

Dupont MichelAudition de Mme Marion Guillou, présidente de l'Institut nationale de larecherche agronomique (INRA) et audition conjointe de M. Olivier Keller,secrétaire national de la Confédération paysanne, accompagné de M.Michel Dupont, animateur de la Confédération paysanne (bio produitsfermiers OGM), de M. Guy Kastler, président du Réseau SemencesPaysannes, et de M. José Bové, cofondateur de la Confédération paysanne

10201/2924/11/04 (OGM)

Duport Jean-PierreAuditions sur la clarification du financement du système ferroviaire deMM. Jean-Pierre Duport, président de RFF et Jean-Pierre Menenteau,directeur des finances, des achats et des systèmes d'information et detélécommunication de la SNCF

7651/1717/6/04 (M.E.C.)

Durand EstelleTable ronde : " Des idées pour la recherche " 6503/94/3/04 (AC)

Duret DidierAudition des représentants des syndicats des personnels civils de ladéfense sur le projet de loi de finances pour 2005 9196/2627/10/04 (D)

Dutreil RenaudLoi de finances pour 2005 : audition de M. Renaud Dutreil, ministre de lafonction publique et de la réforme de l'État et de M. Éric Woerth,secrétaire d'État à la réforme de l'État, sur le budget du ministère

9073/2520/10/04 (L)

Ebadi ShirinAudition de Mme Shirin Ebadi, Prix Nobel de la paix 5447/118/12/03 (AE)

Edelstenne Charles

283- -Edelstenne Charles

Page/N°de bulletinEdelstenne Charles Date Cion


El-Baradei MohamedAudition de M. Mohamed El-Baradei, directeur général de l'Agenceinternationale de l'énergie atomique (AIEA)

7115/136/5/04 (AE)

Erdogan Recep TayyipAudition de M. Recep Tayyip Erdogan, premier ministre de Turquie 8169/2120/7/04 (AE)

Erny IsabelleAudition de Mme Dominique Thouvenin, professeur de droit civil àl'Université Denis Diderot, Paris VII, de M. Bernard Beignier, doyen de laFaculté de droit de Toulouse, de Mme Isabelle Erny, juriste au bureauEthique et Droit de la sous-direction de la coordination des services et desaffaires juridiques de la direction générale de la santé du ministère de lasanté, de la famille et des personnes handicapées et de M. Didier Rebut,professeur de droit pénal à l'université de Paris II

6353/724/2/04 (Fin vie)

Etiemble JeanneEtude consacrée à la prévention des handicaps de l'enfant 7395/152/6/04 (Off. santé)

Etienne Jean-ClaudeTélécommunication à haut débit et Internet au service du système de santé: examen du rapport

7919/1822/6/04 (OPECST)

Recherches sur le fonctionnement des cellules vivantes : étude defaisabilité 10685/3215/12/04 (OPECST)


Etienne JérômeAuditions publique sur la légionellose 5783/429/1/04 (OPECST)

Even PhilippeTable ronde sur le plan Hôpital 2007 6191/722/1/04 (AC)

Ezekiev PavelAudition de S. Exc. M. le Premier ministre de la République de Bulgarie,Siméon de Saxe-Cobourg-Gotha 8586/236/10/04 (AE)

Fabiani JoëlAuditions de M. Joël Fabiani, directeur des ressources humaines pour laFrance du groupe Auchan et de M. Jean Viard, directeur de recherche auCNRS

5779/429/1/04 (35 heures)

Falco Hubert

284- -Falco Hubert

Page/N°de bulletinFalco Hubert Date Cion

Audition conjointe de MM. François Fillon, ministre des affaires sociales,du travail et de la solidarité, et de M. Hubert Falco, secrétaire d'État auxpersonnes âgées

5777/428/1/04 (Canicule)


8530/235/10/04 (AC)

Fareniaux BrunoAuditions de M. Paul-Louis Arslanian, directeur du Bureau enquêtesaccidents (BEA), accompagné de M. Jean-Luc Benesse, secrétaire généralet de M. Bruno Fareniaux, directeur du Tourisme

6485/82/3/04 (Aérien)

Farrer ChloéTable ronde : " Des idées pour la recherche " 6503/94/3/04 (AC)

Fauchon PierreAdaptation de la justice aux évolutions de la criminalité 5895/527/1/04 (CMP)

Divorce 6835/1129/4/04 (CMP)

Faure Jean-LouisTable ronde "assureurs complémentaires", audition de M. Ernest-AntoineSeillière, président du MEDEF et tables rondes "médicaments et dispositifsmédicaux", "usagers", "gestionnaires des caisses obligatoires"

6914/125/5/04 (MI Ass Mal)

Favé VincentTable ronde sur le contrôle du trafic aérien 6852/1128/4/04 (Aérien)

Feillet PierreTable ronde regroupant des représentants des Académies d'agriculture, demédecine, des sciences, des technologies et vétérinaire

10683/3215/12/04 (OGM)

Feldmann PhilippeAuditions de M. François Lucas, président de la Coordinationrurale-Union nationale, et de M. Benoît Lesaffre, président du Centre decoopération internationale en recherche agronomique pour ledéveloppement (CIRAD, accompagné de M. Philippe Feldmann

10345/3030/11/04 (OGM)

Fellous MarcAuditions du professeur Roland Rosset, président de la Commission dugénie génétique (CGG) et du professeur Marc Fellous, président de laCommission du génie biomoléculaire (CGB), accompagné de M. AntoineMesséan, vice-président

10136/2816/11/04 (OGM)

Ferry Luc

285- -Ferry Luc

Page/N°de bulletinFerry Luc Date Cion


5623/320/1/04 (AC)

Fillon FrançoisAudition conjointe de MM. François Fillon, ministre des affaires sociales,du travail et de la solidarité, et de M. Hubert Falco, secrétaire d'État auxpersonnes âgées

5777/428/1/04 (Canicule)


6401/83/3/04 (AC)


8613/236/10/04 (F)

Finke-Timpe UweAuditions de personnalités diverses 6857/1116/4/04 (OFAJ)

Fischer GuyEtude consacrée à la prévention des handicaps de l'enfant 7395/152/6/04 (Off. santé)


7545/169/6/04 (CMP)



Florette AnneAuditions, sur le thème de la clarification du financement du systèmeferroviaire, de M. Denis Gourguouillon, directeur de l'immobilier et del'organisation de la SNCF, de Mme Anne Florette, directeur du patrimoinede RFF, de M Christian Vigouroux, conseille d'État, de M. ThierryCarriol, chef du bureau organisation des transports ferroviaires et de M.Jacques Négrier, président de la Commission nationale de répartition desactifs entre RFF et la SNCF

6581/916/3/04 (M.E.C.)

Flosbach Klaus-Peter" Fiscalité, croissance économique et délocalisations d'entreprises " :rencontre avec des députés de la Commission des finances du Bundestag 10285/3030/11/04 (F)

Flosse GastonStatut d'autonomie de la Polynésie française (projet de loi organique etprojet de loi ordinaire)

5701/322/1/04 (CMP)

Forette FrançoiseÉchange de vues sur les prochains sujets d'étude et calendrier de travail 6493/824/2/04 (Off. santé)


286- -Forette Françoise

Page/N°de bulletinForette Françoise Date Cion

Lutte contre la maladie d'Alzheimer et les maladies apparentées : étude defaisabilité 7405/152/6/04 (Off. santé)


Forissier NicolasLoi de finances pour 2005 : audition de M. Hervé Gaymard, ministre del'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, sur lebudget du ministère

8834/2520/10/04 (AEco)

Fourcade Jean-PierreAssurance maladie 8289/2129/7/04 (CMP)

Fragonard BertrandAudition de M. Bertrand Fragonard, président du Haut Conseil pourl'avenir de l'assurance maladie

5927/610/2/04 (AC)

Fricke PeterAuditions de personnalités diverses 6857/1116/4/04 (OFAJ)

Froment-Vedrine MichèleAuditions de MM. Denis Hémon et Eric Jougla, de l'INSERM, et de MmeMichèle Froment-Védrine, directrice générale de l'Agence française desécurité sanitaire environnementale, et de M. Denis Zmirou, directeurscientifique

5711/321/1/04 (Canicule)

Gabrielli GeorgesAudition des représentants des associations de retraités militaires 8029/207/7/04 (D)

Gadonneix PierreAudition de M. Pierre Gadonneix, président d'EDF 10709/3315/12/04 (AEco)

Gallois BrunoTable ronde regroupant des voyagistes 6621/916/3/04 (Aérien)

Gallois LouisAudition, sur la clarification des relations financières entre le systèmeferroviaire et ses partenaires publics, de M. Louis Gallois, président de laSNCF

7991/1930/6/04 (M.E.C.)


Garnier Marie-ThérèseAuditions de Mme Marie-Thérèse Garnier, infirmière au sein d'une unitémobile de soins palliatifs et du professeur Michel Dehan, néonatologue àl'hôpital Béclère de Clamart

5519/17/1/04 (Fin vie)

287- -Garnier Marie-Thérèse

Page/N°de bulletinGarrec René Date Cion

Garrec RenéStatut d'autonomie de la Polynésie française (projet de loi organique etprojet de loi ordinaire)

5701/322/1/04 (CMP)

Garrouste GillesTable ronde sur la sécurité dans la construction des aéronefs 6622/931/3/04 (Aérien)

Gaudronneau YannAuditions sur le thème du travail à temps partiel de M. YannGaudronneau, président de la commission sociale de la fédération desentreprises de propreté (FEP), Mme Carole Sintès, déléguée générale dela FEP et M. Gilbert Cette, professeur d'économie associé à l'universitéd'Aix-Marseille

7567/168/6/04 (Femmes)

Gaymard ClaraAudition de Mme Clara Gaymard, présidente de l'Agence française desinvestissements internationaux

6183/610/2/04 (Territoire)

Gaymard HervéAudition de M. Hervé Gaymard, ministre de l'agriculture, del'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur les négociationsagricoles à l'OMC

7619/1715/6/04 (AE)


8834/2520/10/04 (AEco)

Gélard PatriceStatut d'autonomie de la Polynésie française (projet de loi organique etprojet de loi ordinaire) 5701/322/1/04 (CMP)

Adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité 5895/527/1/04 (CMP)Divorce 6835/1129/4/04 (CMP)

Genniges ValéryAuditions de personnalités diverses 6857/1116/4/04 (OFAJ)

Gerbeau PierreTable ronde sur le plan Hôpital 2007 6191/722/1/04 (AC)

Girardin BrigitteAudition de Mme Brigitte Girardin, ministre de l'Outre-mer, sur le projetde loi relatif à l'octroi de mer

7151/1311/5/04 (L)


288- -Girardin Brigitte

Page/N°de bulletinGirardot Pascal Date Cion

Girardot PascalAuditions sur la clarification du financement du système ferroviaire de M.Jean-Marie Bertrand, directeur général de RFF, M. Patrick Persuy,directeur financier de RFF, M. Pascal Girardot, adjoint au directeurfinancier de RFF, et M. Jean-Marie Larose, adjoint au directeur dedéveloppement de RFF

7370/153/6/04 (M.E.C.)

Giraud FrancisEtude consacrée à la prévention des handicaps de l'enfant 7395/152/6/04 (Off. santé)


Prévention des handicaps de l'enfant : examen du rapport 7705/1716/6/04 (Off. santé)


Godefroy Jean-PierreProjet de loi de programmation pour la cohésion sociale 10475/318/12/04 (CMP)

Gomas Jean-MarieAuditions de M. Édouard Couty, directeur de la Direction del'hospitalisation et de l'organisation des soins du ministère de la santé, dudocteur Pierre Saltel, responsable de l'Unité de psychologie médicale ducentre Léon Bérard de Lyon et secrétaire de la Société française depsycho-oncologie et du docteur Jean-Marie Gomas, médecin généraliste,cofondateur de la Société de soins palliatifs

5519/16/1/04 (Fin vie)

Gomez OlivierTable ronde sur le plan Hôpital 2007 6191/722/1/04 (AC)

Goulard FrançoisAudition de M. Gilles de Robien, ministre de l'équipement, des transports,de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, accompagné deM. Léon Bertrand, ministre délégué au tourisme et de M. FrançoisGoulard, secrétaire d'Etat aux transports et à la mer

7559/168/6/04 (Aérien)


9417/273/11/04 (AEco)

Goupil YannTable ronde sur le contrôle du trafic aérien 6852/1128/4/04 (Aérien)

Gourguouillon Denis

289- -Gourguouillon Denis

Page/N°de bulletinGourguouillon Denis Date Cion

Auditions, sur le thème de la clarification du financement du systèmeferroviaire, de M. Denis Gourguouillon, directeur de l'immobilier et del'organisation de la SNCF, de Mme Anne Florette, directeur du patrimoinede RFF, de M Christian Vigouroux, conseille d'État, de M. ThierryCarriol, chef du bureau organisation des transports ferroviaires et de M.Jacques Négrier, président de la Commission nationale de répartition desactifs entre RFF et la SNCF

6581/916/3/04 (M.E.C.)

Gournac AlainFormation professionnelle et dialogue social 6339/725/2/04 (CMP)


Gouyon Pierre-HenriAuditions de M. Pierre-Henri Gouyon, membre de la Commission debiovigilance, directeur du laboratoire UPS-CNRS d'écologie, systématiqueet évolution, et professeur à l'Université Paris-Sud et de M. Martin Hirsch,directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments(AFSSA)

10201/2923/11/04 (OGM)

Gouzenes LaurentTable ronde : " Des idées pour la recherche " 6503/94/3/04 (AC)

Grangier FrançoisTable ronde sur le retour d'expérience en cas d'accident ou d'incident 6917/124/5/04 (Aérien)

Grignon MichelTables rondes " établissements de santé " et " financement " 6916/126/5/04 (MI Ass Mal)

Griscelli ClaudeTable ronde : " Des idées pour la recherche " 6503/94/3/04 (AC)

Guedj NicoleLoi de finances pour 2005 (débat en Commission élargie) : audition de M.Dominique Perben, Garde des Sceaux, ministre de la justice et de MmeNicole Guedj, secrétaire d'État aux droits des victimes sur les crédits duministère

9603/274/11/04 (L)

Guérin LionelTable ronde regroupant des représentants des compagnies aériennes etdes pilotes

6721/1013/4/04 (Aérien)

Guibert ClaudeTable ronde regroupant des représentants des compagnies aériennes etdes pilotes

6721/1013/4/04 (Aérien)

Guidicelli Henri

290- -Guidicelli Henri

Page/N°de bulletinGuidicelli Henri Date Cion


Guilbeau FrançoisAudition de M. Marc Tessier, président-directeur général de FranceTélévisions, sur le contrat d'objectifs et de moyens de France Télévisions 8345/2221/9/04 (AC)

Guillou MarionTable ronde : " Des idées pour la recherche " 6503/94/3/04 (AC)


8185/2122/7/04 (F)

Audition de Mme Marion Guillou, présidente de l'Institut nationale de larecherche agronomique (INRA) et audition conjointe de M. Olivier Keller,secrétaire national de la Confédération paysanne, accompagné de M.Michel Dupont, animateur de la Confédération paysanne (bio produitsfermiers OGM), de M. Guy Kastler, président du Réseau SemencesPaysannes, et de M. José Bové, cofondateur de la Confédération paysanne

10201/2924/11/04 (OGM)


Guinhut Jean-PierreAudition de M. Jean-Pierre Guindut, Ambassadeur de France à Kaboulsur la situation t l'avenir de l'Afghanistan

7483/168/6/04 (AE)

Guiraud-Chaumeil BernardTable ronde sur le plan Hôpital 2007 6191/722/1/04 (AC)

Guy Didier

Table ronde sur les facteurs humains (formation, travails en équipage) 6851/1127/4/04 (Aérien)

Guyot RégisAuditions de Mmes Jocelyne Wrobel, Christine Nonciaux et AnnieTourolle, auteurs du rapport de la mission d'expertise sur les effets de lacanicule en Côte-d'Or, et de MM. Christian de Lavernée, Régis Guyot etDidier Montchamp, responsables du COGIC

5711/320/1/04 (Canicule)

Hacquin VincentAudition des représentants des syndicats des personnels civils de ladéfense sur le projet de loi de finances pour 2005

9196/2627/10/04 (D)

Hahn Olaf

291- -Hahn Olaf

Page/N°de bulletinHahn Olaf Date Cion


6501/81/3/04 (OFAJ)


Haigneré ClaudieTable ronde : " Des idées pour la recherche " 6503/94/3/04 (AC)


8863/2519/10/04 (AE)

Hamm DominiqueAudition, sur la direction du service national et la journée d'appel depréparation à la défense, du lieutenant-colonel Joseph Martinelli, de M.Yves Le Barbier de Blignières, du colonel Dominique Hamm et ducommissaire colonel Marc Sciré

5885/55/2/04 (M.E.C.)

Hausmann FriedrichAuditions de M. Ingo Weiss, président de l'organisation allemande desjeunes sportifs, membre du conseil d'administration de l'OFAJ, de M.Hans Martin Bury, Délégué du Gouvernement fédéral à la coopérationfranco-allemande auprès du Ministre fédéral des Affaires étrangères, deM. Günther Portune, Ministre d'État pour la Culture du Land de Saxe,membre du conseil d'administration de l'OFAJ, de M.Sebastian Maass,responsable de l'organisation " réseau interculturel ", de M. FriedrichHausmann, membre de la Cour fédérale des Comptes, chargé du contrôlede l'OFAJ et de M. Dietmar M. Woesler, directeur de l'Institut desjumelages européens et de la coopération internationale

5721/312/1/04 (OFAJ)

Havis DanielTable ronde "assureurs complémentaires", audition de M. Ernest-AntoineSeillière, président du MEDEF et tables rondes "médicaments et dispositifsmédicaux", "usagers", "gestionnaires des caisses obligatoires"

6914/125/5/04 (MI Ass Mal)

Heliot Jean-PierreTable ronde sur les facteurs humains (formation, travails en équipage) 6851/1127/4/04 (Aérien)

Hémon DenisAuditions de MM. Denis Hémon et Eric Jougla, de l'INSERM, et de MmeMichèle Froment-Védrine, directrice générale de l'Agence française desécurité sanitaire environnementale, et de M. Denis Zmirou, directeurscientifique

5711/321/1/04 (Canicule)

Hénart Laurent

292- -Hénart Laurent

Page/N°de bulletinHénart Laurent Date Cion


9647/289/11/04 (AC)

Hérisson PierreÉconomie numérique 6819/1127/4/04 (CMP)

Hervieu FrançoisExposé, suivi d'un débat, sur l'encadrement juridique des OGM par M.François Hervieu, ingénieur du génie rural des eaux et forêts, chargéd'études à la Direction générale de l'alimentation du ministère del'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

10135/2810/11/04 (OGM)

Hestain Jean-PierreTable ronde sur le contrôle du trafic aérien 6852/1128/4/04 (Aérien)

Hirsch EmmanuelAuditions du professeur Emmanuel Hirsch, directeur de l'espace éthiquede l'Assistance publique - hôpitaux de Paris, du docteur Jean-PhilippeWagner, président de la fédération des associations " jusqu'à la mort,accompagner la vie " (JALMALV) et du docteur Régis Aubry, président dela société française d'accompagnement et de soins palliatifs (SFAP)

5715/320/1/04 (Fin vie)

Auditions de M. Pierre-Henri Gouyon, membre de la Commission debiovigilance, directeur du laboratoire UPS-CNRS d'écologie, systématiqueet évolution, et professeur à l'Université Paris-Sud et de M. Martin Hirsch,directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments(AFSSA)

10201/2923/11/04 (OGM)

Hofman PauletteProjets d'avis du Conseil économique et social : présentation 5789/54/2/04 (AC)

Hombert Jean-MarieTable ronde : " Des idées pour la recherche " 6503/94/3/04 (AC)

Humez YvesTable ronde "assureurs complémentaires", audition de M. Ernest-AntoineSeillière, président du MEDEF et tables rondes "médicaments et dispositifsmédicaux", "usagers", "gestionnaires des caisses obligatoires"

6914/125/5/04 (MI Ass Mal)

Hund ErwinAuditions de personnalités diverses à Stuttgart 6627/91/3/04 (OFAJ)

293- -Hund Erwin

Page/N°de bulletinHund Erwin Date Cion


6501/82/3/04 (OFAJ)

Hyest Jean-JacquesAdaptation de la justice aux évolutions de la criminalité 5895/527/1/04 (CMP)

Divorce 6835/1129/4/04 (CMP)

Ingouf PierreAudition des représentants des associations de retraités militaires 8029/207/7/04 (D)

Jacob ChristianAudition de M. Jean-Louis Borloo, ministre de l'emploi, du travail et de lacohésion sociale, de M. Christian Jacob, ministre délégué aux petites etmoyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat, aux professionslibérales et à la consommation, de Mme Nelly Olin, ministre déléguée àl'intégration, à l'égalité des chances et à la lutte contre l'exclusion, de M.Marc Philippe Daubresse, ministre délégué au logement et à la ville, et deM. Laurent Hénart, secrétaire d'État à l'insertion professionnelle desjeunes, sur le projet de loi de programmation pour la cohésion sociale

9647/289/11/04 (AC)


9907/289/11/04 (AEco)

Jacquemart FrédéricAuditions de M. Jacques Testart, directeur de recherche à l'INSERM,coorganisateur du " Débat des 4 Sages " sur les OGM (2002) et de M.Frédéric Jacquemart, spécialiste de biologie médicale, administrateur deFrance Nature Environnement et membre de la Commission du géniebiomoléculaire (CGB)

10136/2817/11/04 (OGM)

Jacquet NicolasAudition de M. Nicolas Jacquet, délégué général de la DATAR 5785/428/1/04 (Territoire)

Audition de M. Nicolas Jacquet, délégué de la DATAR, sur la réforme descontrats de plan Etat-Régions

7309/1419/5/04 (Territoire)

Jean ThierryColloque sur " la place des biotechnologies en France et en Europe " 10347/302/12/04 (OPECST)

Jeandet-Mengual EmmanuèleAuditions de Mme Emmanuèle Jeandet-Mengual, membre de l'Inspectiongénérale des affaires sociales, rapporteure du groupe national d'appui à lamise en œuvre de la loi du 4 juillet 2001 relative à l'IVG et à lacontraception, et de Mme Hélène Mignon, députée coordinatrice du réseauparlementaire de lutte contre le VIH/Sida de l'Assemblée parlementaire dela francophonie (A.P.F.), sur les conséquences du VIH/Sida sur les femmeset les orphelins en Afrique

10517/317/12/04 (Femmes)

294- -Jeandet-Mengual Emmanuèle

Page/N°de bulletinJeangeorges Jean-Luc Date Cion

Jeangeorges Jean-LucTable ronde sur la sécurité dans la maintenance des aéronefs 6723/1014/4/04 (Aérien)

Joly Pierre-BenoîtExposé, suivi d'un débat, sur l'aspect sociologique des OGM par M.Pierre-Benoît Joly, directeur du laboratoire de recherche sur lestransformations sociales et politiques liées au vivant de l'INRA

10135/2810/11/04 (OGM)

Jonchier Anne-MarieAuditions de M. Helmut Rau, secrétaire d'État auprès du ministère de laculture, de la jeunesse et du sport de Bade-Würtemberg, de M. GéraldChaix, recteur de l'Académie de Strasbourg, de M. Olaf Hahn, directeuradjoint à la fondation Robert Bosch, de M. Henri Reynaud, consul généralde France à Stuttgart, et de Mme Anne-Marie Jonchier, directrice ajointede l'Institut français, de Mme Chantal Roques, responsable des affairesculturelles de l'Ambassade de France et de M. Franck Baasner, directeurde l'Institut germano-français (DFI) de Ludwigsburg, membre du conseild'administration de l'OFAJ au titre de l'enseignement supérieur

6501/81/3/04 (OFAJ)


Jouans OlivierTable ronde sur le contrôle du trafic aérien 6852/1128/4/04 (Aérien)


Jougla EricAuditions de MM. Denis Hémon et Eric Jougla, de l'INSERM, et de MmeMichèle Froment-Védrine, directrice générale de l'Agence française desécurité sanitaire environnementale, et de M. Denis Zmirou, directeurscientifique

5711/321/1/04 (Canicule)

Jouniaux PierreTable ronde sur le retour d'expérience en cas d'accident ou d'incident 6917/124/5/04 (Aérien)

Jousse DanielTable ronde sur le contrôle du trafic aérien 6852/1128/4/04 (Aérien)

Jouty RémyTable ronde sur la sécurité dans la construction des aéronefs 6622/931/3/04 (Aérien)

Juncker Jean-ClaudeÉchange de vues avec M. Jean-Claude Juncker, Premier ministre duGrand Duché du Luxembourg, et Mme Lydie Polfer, ministre des affairesétrangères, sur l'avenir de l'Europe

6457/827/2/04 (AE)

Kader Jean-Claude

295- -Kader Jean-Claude

Page/N°de bulletinKader Jean-Claude Date Cion

Auditions de M. Christian Babusiaux, ancien président du Conseil nationalde l'alimentation et co-auteur du rapport des " 4 sages " sur les OGM etde M. Jean-Claude Kader, directeur de recherche et chargé de missionpour la biologie végétale du département des sciences de la vie du CNRS

10513/318/12/04 (OGM)

Karniewicz DanièleAuditions sur le thème du travail à temps partiel de Mme Marie-FranceBoutroue, conseillère à la Confédération générale du travail (CGT) et deMme Danièle Karniewicz, secrétaire nationale du pôle protection socialede la Confédération générale des cadre (CFE-CGC)

6729/1013/4/04 (Femmes)

Auditions de Mme Danièle Karniewicz, secrétaire nationale en charge dupôle Protection sociale de la CFE-CGC, de M. Jean-Claude Mailly,secrétaire général de FO et de M. Jean-François Roubaud, président de laCGPME

6848/1128/4/04 (MI Ass Mal)

Kastler GuyAudition de Mme Marion Guillou, présidente de l'Institut nationale de larecherche agronomique (INRA) et audition conjointe de M. Olivier Keller,secrétaire national de la Confédération paysanne, accompagné de M.Michel Dupont, animateur de la Confédération paysanne (bio produitsfermiers OGM), de M. Guy Kastler, président du Réseau SemencesPaysannes, et de M. José Bové, cofondateur de la Confédération paysanne

10201/2924/11/04 (OGM)


Keller OlivierAudition de Mme Marion Guillou, présidente de l'Institut nationale de larecherche agronomique (INRA) et audition conjointe de M. Olivier Keller,secrétaire national de la Confédération paysanne, accompagné de M.Michel Dupont, animateur de la Confédération paysanne (bio produitsfermiers OGM), de M. Guy Kastler, président du Réseau SemencesPaysannes, et de M. José Bové, cofondateur de la Confédération paysanne

10201/2924/11/04 (OGM)

Kepel GillesAudition de M. Gilles Kepel, professeur à l'Institut d'Etudes politiques deParis, sur l'initiative américaine du "Grand Moyen-Orient"

7251/1412/5/04 (AE)

Khol AndreasAudition de M. Andreas Khol, président du Conseil national autrichien 6771/1128/4/04 (AE)

Kieffer MarcAuditions de personnalités diverses à Stuttgart 6627/91/3/04 (OFAJ)


6501/82/3/04 (OFAJ)

Kirschner KlausRéunion commune avec la commission de la santé et de la sécurité socialedu Bundestag allemand, sur la réforme des retraites et la réforme del'assurance maladie

6733/1112/2/04 (AC)

296- -Kirschner Klaus

Page/N°de bulletinKouchner Bernard Date Cion

Kouchner BernardAudition de M. Bernard Kouchner, ancien ministre 6617/96/4/04 (Fin vie)

Kourilsky PhilippeColloque sur " la place des biotechnologies en France et en Europe " 10347/302/12/04 (OPECST)

Auditions de M. Philippe Kourilsky, directeur général de l'Institut Pasteuret professeur au Collège de France (chaire d'immunologie) et de M.Daniel Marzin, président de la Commission des Toxiques

10683/3214/12/04 (OGM)

Kreis HenriTable ronde sur le plan Hôpital 2007 6191/722/1/04 (AC)

Kruger RobertTable ronde sur la sécurité dans la construction des aéronefs 6622/931/3/04 (Aérien)

Kuntz Eva SabineAuditions de personnalités diverses 6857/1116/4/04 (OFAJ)

Auditions de M. Max Claudet, secrétaire général de l'OFAJ, Mme ÉvaSabine Kuntz, secrétaire générale adjointe de l'OFAJ, M. Fritjof vonNordenskjöld, ambassadeur de la République fédérale d'Allemagne enFrance, M. Claude Martin, ambassadeur de France en Allemagne, MmeRenate Schmidt, ministre fédérale de la famille, des personnes âgées, de lafemme et de la jeunesse

7313/143/5/04 (OFAJ)

La Martinière Gérard deTable ronde "assureurs complémentaires", audition de M. Ernest-AntoineSeillière, président du MEDEF et tables rondes "médicaments et dispositifs

médicaux" "usagers" "gestionnaires des caisses obligatoires"

6914/125/5/04 (MI Ass Mal)

Labbé ChristopheAuditions de M. Christophe Labbé, journaliste spécialisé dans la sécuritéaérienne, et de M. Marc Deby, président du Centre national des clientsaériens (CNA)

6621/910/3/04 (Aérien)


Labrunie PaulTable ronde sur la sécurité dans la maintenance des aéronefs 6723/1014/4/04 (Aérien)

Lacaille HenriAudition des représentants des associations de retraités militaires 8029/207/7/04 (D)

Lachaud Michel

297- -Lachaud Michel

Page/N°de bulletinLachaud Michel Date Cion

Audition des représentants des associations de retraités militaires 8029/207/7/04 (D)

Lacoste MartineTable ronde regroupant des représentants des compagnies aériennes etdes pilotes sur les conditions de travail 6722/1014/4/04 (Aérien)

Laffitte PierreRéunion avec les membres du Conseil scientifique 5519/17/1/04 (OPECST)



Lafond BernardTable ronde sur le plan Hôpital 2007 6191/722/1/04 (AC)

Lambert AlainAudition de M. Alain Lambert, ministre délégué au budget et à la réformebudgétaire, sur l'exécution budgétaire 2003

5749/428/1/04 (F)

Lamour Jean-FrançoisLoi de finances pour 2005 (débat en Commission élargie) : audition de M.Jean-François Lamour, ministre de la jeunesse, des sports et de la vieassociative

9253/2627/10/04 (AC)

Lamour VincentTable ronde : " Des idées pour la recherche " 6503/94/3/04 (AC)

Landau Jean-PierreAudition de M. Jean-Pierre Landau, conseiller financier à la Banqueeuropéenne pour la reconstruction et le développement (BERD), sur lerapport du groupe de travail sur " les nouvelles contributionsinternationales "

10223/3024/11/04 (AE)

Landrieu NicoleAuditions publique sur la légionellose 5783/429/1/04 (OPECST)

Langlois PhilippeAuditions de M. Philippe Langlois, professeur à Paris X Nanterre et de M.Sylvain Breuzard, président du Centre des jeunes dirigeants (CJD)

6483/84/3/04 (35 heures)

Lanier LucienStatut d'autonomie de la Polynésie française (projet de loi organique etprojet de loi ordinaire)

5701/322/1/04 (CMP)

298- -Lanier Lucien

Page/N°de bulletinLanquetin Marie-Thérèse Date Cion

Lanquetin Marie-ThérèseAuditions sur le thème du travail à temps partiel de Mmes Valérie Ulrichet Jennifer Bué, chargées d'études à la DARES et de Mme Marie-ThérèseLanquetin, juriste, expert français membre du réseau de la Commissioneuropéenne suivant l'application des directives

6625/96/4/04 (Femmes)

Lardeux AndréSolidarité pour l'autonomie des personnes âgées et des personneshandicapées

7545/169/6/04 (CMP)


Larose Jean-MarieAuditions sur la clarification du financement du système ferroviaire de M.Jean-Marie Bertrand, directeur général de RFF, M. Patrick Persuy,directeur financier de RFF, M. Pascal Girardot, adjoint au directeurfinancier de RFF, et M. Jean-Marie Larose, adjoint au directeur dedéveloppement de RFF

7370/153/6/04 (M.E.C.)

Larrouturou BernardAudition de M. Xavier Sahut d'Izarn, directeur de cabinet de M. Françoisd'Aubert, ministre délégué à la recherche, de M. Didier Banquy, directeurde cabinet de M. Dominique Bussereau, secrétaire d'État au budget et à laréforme budgétaire, de M. Christian Bréchot, directeur général del'INSERM, de M. Bernard Larrouturou, directeur général du CNRS, et deMme Marion Guillou, directrice générale de l'INRA

8185/2122/7/04 (F)

Laurant FrançoiseAuditions sur le projet de loi relatif à la lutte contre les proposdiscriminatoires à caractère sexiste ou homophobe de Mme MarianneAubier, présidente de l'association des Chiennes de garde, de MmeFrançoise Laurant, présidente du Mouvement français pour le planningfamilial et de Mme Maya Surduts, porte-parole du Collectif national pourles droits des femmes.

8655/235/10/04 (Femmes)

Laurent Jean-LucAudition de M. Jean-Luc Laurent, vice-président de la Commission descomptes et de l'économie de l'environnement 10137/2816/11/04 (Territoire)

Lavernée Christian deAuditions de Mmes Jocelyne Wrobel, Christine Nonciaux et AnnieTourolle, auteurs du rapport de la mission d'expertise sur les effets de lacanicule en Côte-d'Or, et de MM. Christian de Lavernée, Régis Guyot etDidier Montchamp, responsables du COGIC

5711/320/1/04 (Canicule)

Layre BernardAudition de M. Guy Vasseur, membre de l'Assemblée permanente deschambres d'agriculture (APCA) , président de la Commissionenvironnement et président de la Chambre d'agriculture du Centre etaudition conjointe de M. Didier Marteau, vice-président de la Fédérationnationale des syndicats d'exploitation agricole (FNSEA), et de M. BernardLayre, président de Jeunes Agriculteurs

10345/301/12/04 (OGM)

299- -Layre Bernard

Page/N°de bulletinLe Barbier de Blignières Yves Date Cion

Le Barbier de Blignières YvesAudition, sur la direction du service national et la journée d'appel depréparation à la défense, du lieutenant-colonel Joseph Martinelli, de M.Yves Le Barbier de Blignières, du colonel Dominique Hamm et ducommissaire colonel Marc Sciré

5885/55/2/04 (M.E.C.)

Le Bigot Eric-OlivierTable ronde : " Des idées pour la recherche " 6503/94/3/04 (AC)

Le Bihan PatriciaAuditions sur le thème du travail à temps partiel de Mme Marie-LaureDesbrosses, chargée de mission au mouvement mondial des mères et deMmes Gabrielle Simon, secrétaire adjointe, et Patricia Le Bihan, membrede la commission équité hommes-femmes, de la Confédération françaisedes travailleurs chrétiens (CFTC)

7203/1311/5/04 (Femmes)

Le Divenah AudeAudition du docteur Aude Le Divenah, chef de projet du programmenational de soins palliatifs à la direction de l'hospitalisation et del'organisation des soins

5617/213/1/04 (Fin vie)

Le Duigou Jean-ChristopheAudition de M. Jean-Christophe Le Duigou, secrétaire de la Confédérationgénérale du travail, chargé des questions économiques, et de Mme NicoleRondeau, conseillère de la Confédération générale du travail, chargée del'aménagement du territoire

5619/214/1/04 (Territoire)

Le Floc'h ThierryTable ronde regroupant des représentants des compagnies aériennes etdes pilotes sur les conditions de travail

6722/1014/4/04 (Aérien)


Le Lay PatrickAudition de M. Marc Tessier, PDG de France-Télévisions, et de M.Patrick Le Lay, PDG de TF1 sur le projet de chaîne d'informationinternationale

7205/1418/5/04 (AC)

Le Sourd PierreTable ronde "assureurs complémentaires", audition de M. Ernest-AntoineSeillière, président du MEDEF et tables rondes "médicaments et dispositifsmédicaux", "usagers", "gestionnaires des caisses obligatoires"

6914/125/5/04 (MI Ass Mal)

Lebatard ChantalAuditions, sur le projet de loi relatif au divorce, de Mme Marie-CécileMoreau, juriste, de Mme Chantal Lebatard, administratrice de l'Unionnationale des associations familiales (UNAF) et de Mme Monique Sassier,directrice générale de l'UNAF et présidente du Conseil consultatifnationale de la médiation familiale

5923/53/2/04 (Femmes)

300- -Lebatard Chantal

Page/N°de bulletinLeblond Florence Date Cion

Leblond FlorenceTable ronde sur la sécurité dans la construction des aéronefs 6622/931/3/04 (Aérien)

Lebourg Jean-PaulAudition du général de division Jean-Paul Lebourg, sur la direction duservice national et la journée d'appel de préparation à la défense

6288/725/2/04 (M.E.C.)

Lecanu AlainAuditions de M. Jean-François Roubaud, président de la CGPME, et deM. Alain Lecanu, secrétaire national à l'emploi et à la formation de laCFE-CGC

5615/214/1/04 (35 heures)

Leclerc BenoîtTable ronde sur le plan Hôpital 2007 6191/722/1/04 (AC)

Leclerc DominiqueSanté publique 8271/2128/7/04 (CMP)


Lefebvre DenisAudition des représentants des syndicats des personnels civils de ladéfense sur le projet de loi de finances pour 2005

9196/2627/10/04 (D)

Lefevre BernardAudition des représentants des associations de retraités militaires 8029/207/7/04 (D)

Lemoine BernardTable ronde "assureurs complémentaires", audition de M. Ernest-AntoineSeillière, président du MEDEF et tables rondes "médicaments et dispositifsmédicaux", "usagers", "gestionnaires des caisses obligatoires"

6914/125/5/04 (MI Ass Mal)

Lenoir DanielTable ronde "assureurs complémentaires", audition de M. Ernest-AntoineSeillière, président du MEDEF et tables rondes "médicaments et dispositifsmédicaux", "usagers", "gestionnaires des caisses obligatoires"

6914/125/5/04 (MI Ass Mal)

Lenoir NoëlleAuditions de M. Jean Vintzel, de M. Jean-Marie Bockel, de MmeMarie-Christine Petitguyot, de M. Jean-Yves de Longueau, de M. XavierNorth, de M. Benoît Paumier, membres du conseil d'administration del'OFAJ, de Mme Francine Meyer, chef du bureau des échanges de jeuneset du sport de haut niveau au ministère des affaires étrangères, de MmeNoëlle Lenoir, ministre déléguée aux Affaires européennes

6187/64/2/04 (OFAJ)

301- -Lenoir Noëlle

Page/N°de bulletinLepeltier Serge Date Cion

Lepeltier SergeLoi de finances pour 2005 : audition de M. Serge Lepeltier, ministre del'écologie et du développement durable

9157/2627/10/04 (AEco)

Lepercq PatrickTable ronde sur la sécurité dans la construction des aéronefs 6622/931/3/04 (Aérien)

Lepesant Jean-AntoineAuditions de M. Georges Pelletier, président de Génoplante, et de M.Georges Freyssinet, vice-président du directoire et de représentantsspécialistes des OGM de l'INSERM : M. Jean-Antoine Lepesant (recherchebiomédicale / animaux transgéniques ; M. Bruno Clément (santé /médicament), accompagnés de M. Victor De Maria, chargé des relationsavec le Parlement

10761/3321/12/04 (OGM)

Lepinard JacquesAudition des représentants des syndicats des personnels civils de ladéfense sur le projet de loi de finances pour 2005 9196/2627/10/04 (D)

Lesaffre BenoîtAuditions de M. François Lucas, président de la Coordinationrurale-Union nationale, et de M. Benoît Lesaffre, président du Centre decoopération internationale en recherche agronomique pour ledéveloppement (CIRAD, accompagné de M. Philippe Feldmann

10345/3030/11/04 (OGM)

Lestienne FoucauldAudition de M. Jean-Paul Bailly, président de La Poste, sur le projet de loirelatif à la régulation des activités postales 10363/318/12/04 (AEco)

Létard ValérieSanté publique 8271/2128/7/04 (CMP)


Levet Jean-LouisAudition de M. Jean-Louis Levet, chargé de mission auprès duCommissaire général du Plan, sur la désindustrialisation du territoire

6497/83/3/04 (Territoire)

Logerot FrançoisAudition de M. François Logerot, premier président de la Cour descomptes, sur le rapport préliminaire sur les résultats de l'exécution deslois de finances pour 2003

7761/1823/6/04 (F)

Loisel RogerTable ronde sur les facteurs humains (formation, travails en équipage) 6851/1127/4/04 (Aérien)

302- -Loisel Roger

Page/N°de bulletinLombart Pierre Date Cion

Lombart PierreTable ronde : " Des idées pour la recherche " 6503/94/3/04 (AC)

Longueau Jean-Yves deAuditions de M. Jean Vintzel, de M. Jean-Marie Bockel, de MmeMarie-Christine Petitguyot, de M. Jean-Yves de Longueau, de M. XavierNorth, de M. Benoît Paumier, membres du conseil d'administration del'OFAJ, de Mme Francine Meyer, chef du bureau des échanges de jeuneset du sport de haut niveau au ministère des affaires étrangères, de MmeNoëlle Lenoir, ministre déléguée aux Affaires européennes

6187/64/2/04 (OFAJ)


Loos FrançoisAudition de M. François Loos, ministre délégué au commerce extérieur,sur les crédits de son département pour 2005

9460/274/11/04 (AEco)

Lorrain Jean-LouisNanosciences et progrès médical : examen du rapport 7189/135/5/04 (OPECST)



Lotz ErikaRéunion commune avec la commission de la santé et de la sécurité socialedu Bundestag allemand, sur la réforme des retraites et la réforme del'assurance maladie

6733/1112/2/04 (AC)

Loukakos NicolasTable ronde sur le retour d'expérience en cas d'accident ou d'incident 6917/124/5/04 (Aérien)

Loulergue PierreTable ronde sur le plan Hôpital 2007 6191/722/1/04 (AC)

Lucas FrançoisAuditions de M. François Lucas, président de la Coordinationrurale-Union nationale, et de M. Benoît Lesaffre, président du Centre decoopération internationale en recherche agronomique pour ledéveloppement (CIRAD, accompagné de M. Philippe Feldmann

10345/3030/11/04 (OGM)

Lureau FrançoisAudition de M. François Lureau, délégué général pour l'armement 7941/1930/6/04 (D)


303- -Lureau François

Page/N°de bulletinMaass Sebastian Date Cion

Maass SebastianAuditions de M. Ingo Weiss, président de l'organisation allemande desjeunes sportifs, membre du conseil d'administration de l'OFAJ, de M.Hans Martin Bury, Délégué du Gouvernement fédéral à la coopérationfranco-allemande auprès du Ministre fédéral des Affaires étrangères, deM. Günther Portune, Ministre d'État pour la Culture du Land de Saxe,membre du conseil d'administration de l'OFAJ, de M.Sebastian Maass,responsable de l'organisation " réseau interculturel ", de M. FriedrichHausmann, membre de la Cour fédérale des Comptes, chargé du contrôlede l'OFAJ et de M. Dietmar M. Woesler, directeur de l'Institut desjumelages européens et de la coopération internationale

5721/312/1/04 (OFAJ)

Machillot MichelAudition des représentants des associations de retraités militaires 8029/207/7/04 (D)

Mailly Jean-ClaudeAuditions de Mme Danièle Karniewicz, secrétaire nationale en charge dupôle Protection sociale de la CFE-CGC, de M. Jean-Claude Mailly,secrétaire général de FO et de M. Jean-François Roubaud, président de laCGPME

6848/1128/4/04 (MI Ass Mal)

Malec JohnnyAuditions publique sur la légionellose 5783/429/1/04 (OPECST)

Mambrini MurielExposé, suivi d'un débat, sur l'aspect scientifique des OGM par MmeMuriel Mambrini, chercheur à l'Institut national de la rechercheagronomique (INRA)

10135/289/11/04 (OGM)

Mantoux GillesTable ronde sur le contrôle du trafic aérien 6852/1128/4/04 (Aérien)

Marchand HedwigeAuditions du père Daniel Duigou, prêtre, psychologue, psychanalyste etjournaliste et de Mme Hedwige Marchand, infirmière coordinatrice de laFondation Croix Saint-Simon, unité François-Xavier Bagnoud

5781/427/1/04 (Fin vie)

Marchant DominiqueTable ronde regroupant des représentants des compagnies aériennes etdes pilotes sur les conditions de travail

6722/1014/4/04 (Aérien)

Marimbert JeanTable ronde "assureurs complémentaires", audition de M. Ernest-AntoineSeillière, président du MEDEF et tables rondes "médicaments et dispositifsmédicaux", "usagers", "gestionnaires des caisses obligatoires"

6914/125/5/04 (MI Ass Mal)

Marin Jean-Claude

304- -Marin Jean-Claude

Page/N°de bulletinMarin Jean-Claude Date Cion


6179/610/2/04 (Fin vie)

Marteau DidierAudition de M. Guy Vasseur, membre de l'Assemblée permanente deschambres d'agriculture (APCA) , président de la Commissionenvironnement et président de la Chambre d'agriculture du Centre etaudition conjointe de M. Didier Marteau, vice-président de la Fédérationnationale des syndicats d'exploitation agricole (FNSEA), et de M. BernardLayre, président de Jeunes Agriculteurs

10345/301/12/04 (OGM)

Martel JoëlAuditions, sur la Direction du service national et la journée d'appel depréparation à la Défense, du vice-amiral d'escadre Philippe Sautter,directeur du personnel militaire de la marine, du général de division HenriPuyou, chef du service des ressources humaines de la gendarmerienationale, du général de brigade Thierry Cambournac, sous-directeur durecrutement à la direction du personnel militaire de l'armée de terre et dugénéral de brigade aérienne Claude Mauger, sous-directeur durecrutement à la direction du personnel militaire de l'Armée de l'Air, et dugénéral de brigade aérienne Joël Martel, sous-chef d'État-major Plans etfinances à l'état-major de l'armée de l'air

6479/84/3/04 (M.E.C.)

Martin ClaudeAuditions de M. Max Claudet, secrétaire général de l'OFAJ, Mme ÉvaSabine Kuntz, secrétaire générale adjointe de l'OFAJ, M. Fritjof vonNordenskjöld, ambassadeur de la République fédérale d'Allemagne enFrance, M. Claude Martin, ambassadeur de France en Allemagne, MmeRenate Schmidt, ministre fédérale de la famille, des personnes âgées, de lafemme et de la jeunesse

7313/143/5/04 (OFAJ)

Martin JohnAuditions de M. Jacques Barthelemy, avocat honoraire, et de M. JohnMartin, directeur du département emploi, travail et affaires sociales del'OCDE

5713/322/1/04 (35 heures)

Martinand ClaudeAuditions, sur la clarification du financement du système ferroviaire, de M.Claude Martinand, vice-président du conseil général des Ponts etChaussées, ancien président de RFF et de M. Alain Briffod, inspecteurgénéral des finances, chef de la mission de contrôle économique etfinancier des transports

6906/125/5/04 (M.E.C.)

Martinelli JosephAudition, sur la direction du service national et la journée d'appel depréparation à la défense, du lieutenant-colonel Joseph Martinelli, de M.Yves Le Barbier de Blignières, du colonel Dominique Hamm et ducommissaire colonel Marc Sciré

5885/55/2/04 (M.E.C.)

Martinez SergeTable ronde regroupant des représentants des compagnies aériennes etdes pilotes

6721/1013/4/04 (Aérien)

305- -Martinez Serge

Page/N°de bulletinMartinez Serge Date Cion

Table ronde sur les facteurs humains (formation, travails en équipage) 6851/1127/4/04 (Aérien)

Marzin DanielAuditions de M. Philippe Kourilsky, directeur général de l'Institut Pasteuret professeur au Collège de France (chaire d'immunologie) et de M.Daniel Marzin, président de la Commission des Toxiques

10683/3214/12/04 (OGM)

Mastantuonu PaulTable ronde sur la sécurité dans la maintenance des aéronefs 6723/1014/4/04 (Aérien)

Mathieu BertrandAuditions de M. Bertrand Mathieu, professeur de droit constitutionnel àl'Université de Paris I, e M. Alain Prothais, professeur de droit pénal,directeur de l'Institut d'études judiciaires et de l'Institut des sciencescriminelles de l'Université de Lille II et de Mme Nicole Questiaux, membrede la commission nationale consultative des droits de l'homme, ancienministre et président de section honoraire du Conseil d'État

6180/612/2/04 (Fin vie)

Mathieu HélèneAuditions de personnalités diverses 6857/1116/4/04 (OFAJ)

Matillon YvesTable ronde : " Des idées pour la recherche " 6503/94/3/04 (AC)

Matschnigg GuentherTable ronde sur la sécurité dans l'exploitation des aéronefs 6623/97/4/04 (Aérien)

Mattei Jean-FrançoisTable ronde sur le plan Hôpital 2007 6191/722/1/04 (AC)

Auditions publique sur la légionellose 5783/429/1/04 (OPECST)

Mauger ClaudeAuditions, sur la Direction du service national et la journée d'appel depréparation à la Défense, du vice-amiral d'escadre Philippe Sautter,directeur du personnel militaire de la marine, du général de division HenriPuyou, chef du service des ressources humaines de la gendarmerienationale, du général de brigade Thierry Cambournac, sous-directeur durecrutement à la direction du personnel militaire de l'armée de terre et dugénéral de brigade aérienne Claude Mauger, sous-directeur durecrutement à la direction du personnel militaire de l'Armée de l'Air, et dugénéral de brigade aérienne Joël Martel, sous-chef d'État-major Plans etfinances à l'état-major de l'armée de l'air

6479/84/3/04 (M.E.C.)

Mayer FrancisAudition de M. Philippe Auberger, président du conseil de surveillance dela Caisse des dépôts et consignations et de M. Francis Mayer, directeurgénéral

7637/1715/6/04 (F)

306- -Mayer Francis

Page/N°de bulletinMémeteau Gérard Date Cion

Mémeteau GérardAuditions de M. Marc Dupont, membre de la Mission interministérielle delutte contre le cancer, ancien chef du département des droits du malade dela direction générale de l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris, de M.Alain Benabent, professeur de droit civil à l'Université Paris I et de M.Gérard Mémeteau, professeur à la faculté de droit de Poitiers, directeurdu centre de droit médical

5919/54/2/04 (Fin vie)

Menenteau Jean-PierreAuditions sur la clarification du financement du système ferroviaire deMM. Jean-Pierre Duport, président de RFF et Jean-Pierre Menenteau,directeur des finances, des achats et des systèmes d'information et detélécommunication de la SNCF

7651/1717/6/04 (M.E.C.)

Merckx ErikTable ronde sur le contrôle du trafic aérien 6852/1128/4/04 (Aérien)

Messéan AntoineAuditions du professeur Roland Rosset, président de la Commission dugénie génétique (CGG) et du professeur Marc Fellous, président de laCommission du génie biomoléculaire (CGB), accompagné de M. AntoineMesséan, vice-président

10136/2816/11/04 (OGM)

Metz RolandAuditions de M. Roland Metz, conseiller confédéral de la CGT, de MmeMichèle Biaggi, secrétaire confédérale de la CGT-FO, chargée de lanégociation collective et de M. Raymond Soubie, président-directeurgénéral d'Altédia

5713/321/1/04 (35 heures)

Meyer FrancineAuditions de M. Jean Vintzel, de M. Jean-Marie Bockel, de MmeMarie-Christine Petitguyot, de M. Jean-Yves de Longueau, de M. XavierNorth, de M. Benoît Paumier, membres du conseil d'administration del'OFAJ, de Mme Francine Meyer, chef du bureau des échanges de jeuneset du sport de haut niveau au ministère des affaires étrangères, de MmeNoëlle Lenoir, ministre déléguée aux Affaires européennes

6187/64/2/04 (OFAJ)


Meyer GuyAuditions publique sur la légionellose 5783/429/1/04 (OPECST)

Meynard GillesAuditions de M. Gilles Meynard, directeur général France de Air Partner(courtier) et de M. Philippe Demonchy, porte-parole du Syndicat nationaldes agences de voyage (SNAV) et président de Sélectour, et de M. RobertDarfeuille, président de la commission " Air " du SNAV

6355/725/2/04 (Aérien)

Michaud Jean

307- -Michaud Jean

Page/N°de bulletinMichaud Jean Date Cion


6353/725/2/04 (Fin vie)

Michel RichardAudition de M. Richard Michel, président-directeur général deLCP-Assemblée nationale

8011/1929/6/04 (Comptes)

Michelon ThierryAuditions publique sur la légionellose 5783/429/1/04 (OPECST)

Mirabel XavierAuditions de M. Patrick Thominet, cadre de soins au sein de l'équipemobile de soins palliatifs du groupe hospitalier La Pitié-Salpêtrière, de M.Claude Reinhardt, président de l'association pour le développement dessoins palliatifs, de M. Xavier Mirabel, président de l'Association " Alliancepour les droits de la vie " et de Mme Yolande Briand, secrétaire généralede la Fédération Santé-sociaux de la CFDT

5781/428/1/04 (Fin vie)

Mirial Jean-LouTable ronde regroupant des représentants des compagnies aériennes etdes pilotes sur les conditions de travail

6722/1014/4/04 (Aérien)

Molinier GenevièveTable ronde sur la sécurité dans l'exploitation des aéronefs 6623/97/4/04 (Aérien)

Mollard RégisTable ronde regroupant des représentants des compagnies aériennes etdes pilotes sur les conditions de travail

6722/1014/4/04 (Aérien)

Monier FrançoisTables rondes " établissements de santé " et " financement " 6916/126/5/04 (MI Ass Mal)

Monrique MichèleAudition, sur le thème du travail à temps partiel, de Mme MichèleMonrique, secrétaire confédérale de la Confédération générale duTravail-Force ouvrière (CGT-FO), et de Mme Annie Barbé, secrétairefédérale de la Fédération générale de l'alimentation et du tabac

7311/1425/5/04 (Femmes)

Montchamp DidierAuditions de Mmes Jocelyne Wrobel, Christine Nonciaux et AnnieTourolle, auteurs du rapport de la mission d'expertise sur les effets de lacanicule en Côte-d'Or, et de MM. Christian de Lavernée, Régis Guyot etDidier Montchamp, responsables du COGIC

5711/320/1/04 (Canicule)

308- -Montchamp Didier

Page/N°de bulletinMontchamp Marie-Anne Date Cion

Montchamp Marie-AnneAudition de Mme Marie-Anne Montchamp, secrétaire d'Etat aux personneshandicapées

7305/1418/5/04 (Fin vie)


7315/153/6/04 (AC)


8530/235/10/04 (AC)

Moreau Marie-CécileAuditions, sur le projet de loi relatif au divorce, de Mme Marie-CécileMoreau, juriste, de Mme Chantal Lebatard, administratrice de l'Unionnationale des associations familiales (UNAF) et de Mme Monique Sassier,directrice générale de l'UNAF et présidente du Conseil consultatifnationale de la médiation familiale

5923/53/2/04 (Femmes)

Audition de Mme Marie-Cécile Moreau, juriste, sur le projet de loi relatifà la lutte contre les propos discriminatoires à caractère sexiste ouhomophobe

9643/273/11/04 (Femmes)

Mounoulou Jean-ClaudeTable ronde regroupant des représentants des Académies d'agriculture, demédecine, des sciences, des technologies et vétérinaire 10683/3215/12/04 (OGM)

Mouratoglou DianeAudition de Mme Diane Mouratoglou, avocate, membre de l'association "Ni putes ni soumises ", sur le projet de loi relatif à la lutte contre lespropos discriminatoires à caractère sexiste ou homophobe et examen durapport d'activité de la Délégation d'octobre 2003 à juillet 2004

8773/2412/10/04 (Femmes)

Muesser GuillaumeAudition de M. Luc Vigneron, président directeur général de GIATIndustries, président du Conseil des industries de défense (CIDEF), sur lelivre blanc du CIDEF

8883/2519/10/04 (D)

Muller Jean-ClaudeColloque sur " la place des biotechnologies en France et en Europe " 10347/302/12/04 (OPECST)

Müller Stefan" Fiscalité, croissance économique et délocalisations d'entreprises " :rencontre avec des députés de la Commission des finances du Bundestag 10285/3030/11/04 (F)

Muselle PhilippeTable ronde sur la sécurité dans la maintenance des aéronefs 6723/1014/4/04 (Aérien)

309- -Muselle Philippe

Page/N°de bulletinMutz Pierre Date Cion

Mutz PierreAudition de M. Pierre Mutz, directeur général de la gendarmerienationale, sur le projet de loi de finances pour 2005

9535/273/11/04 (D)

Muzeau RolandFormation professionnelle et dialogue social 6339/725/2/04 (CMP)


Négrier JacquesAuditions, sur le thème de la clarification du financement du systèmeferroviaire, de M. Denis Gourguouillon, directeur de l'immobilier et del'organisation de la SNCF, de Mme Anne Florette, directeur du patrimoinede RFF, de M Christian Vigouroux, conseille d'État, de M. ThierryCarriol, chef du bureau organisation des transports ferroviaires et de M.Jacques Négrier, président de la Commission nationale de répartition desactifs entre RFF et la SNCF

6581/916/3/04 (M.E.C.)

Neuwirth LucienAuditions de M. Robert Badinter, sénateur, ancien garde des Sceaux,ancien président du Conseil constitutionnel, et de M. Lucien Neuwirth,membre honoraire du Parlement et réunion de travail

6719/1014/4/04 (Fin vie)

Neymon DenysAuditions de M. Philippe Prevel, trésorier général de la FNAIM, chargédes affaires sociales, de M. Gilles Ducrot, président de l'Union desfédérations et syndicats nationaux d'employeurs sans but lucratif dusecteur sanitaire, médico-social et social (UNIFED) et de M. DenysNeymon, directeur des ressources humaines de la société Dègrémont

6351/725/2/04 (35 heures)

Nonciaux ChristineAuditions de Mmes Jocelyne Wrobel, Christine Nonciaux et AnnieTourolle, auteurs du rapport de la mission d'expertise sur les effets de lacanicule en Côte-d'Or, et de MM. Christian de Lavernée, Régis Guyot etDidier Montchamp, responsables du COGIC

5711/320/1/04 (Canicule)

Nordenskjöld Fritjof vonAuditions de M. Max Claudet, secrétaire général de l'OFAJ, Mme ÉvaSabine Kuntz, secrétaire générale adjointe de l'OFAJ, M. Fritjof vonNordenskjöld, ambassadeur de la République fédérale d'Allemagne enFrance, M. Claude Martin, ambassadeur de France en Allemagne, MmeRenate Schmidt, ministre fédérale de la famille, des personnes âgées, de lafemme et de la jeunesse

7313/143/5/04 (OFAJ)

North XavierAuditions de M. Jean Vintzel, de M. Jean-Marie Bockel, de MmeMarie-Christine Petitguyot, de M. Jean-Yves de Longueau, de M. XavierNorth, de M. Benoît Paumier, membres du conseil d'administration del'OFAJ, de Mme Francine Meyer, chef du bureau des échanges de jeuneset du sport de haut niveau au ministère des affaires étrangères, de MmeNoëlle Lenoir, ministre déléguée aux Affaires européennes

6187/64/2/04 (OFAJ)


310- -North Xavier

Page/N°de bulletinNoyer Christian Date Cion

Noyer ChristianAudition de M. Christian Noyer, Gouverneur de la Banque de France 8049/207/7/04 (F)

Olin NellyAudition de M. Jean-Louis Borloo, ministre de l'emploi, du travail et de lacohésion sociale, de M. Christian Jacob, ministre délégué aux petites etmoyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat, aux professionslibérales et à la consommation, de Mme Nelly Olin, ministre déléguée àl'intégration, à l'égalité des chances et à la lutte contre l'exclusion, de M.Marc Philippe Daubresse, ministre délégué au logement et à la ville, et deM. Laurent Hénart, secrétaire d'État à l'insertion professionnelle desjeunes, sur le projet de loi de programmation pour la cohésion sociale

9647/289/11/04 (AC)

Pagesse PierreColloque sur " la place des biotechnologies en France et en Europe " 10347/302/12/04 (OPECST)

Palach Jean-MarieAudition conjointe de Mme Danièle Dumas, présidente, et de M. JeanVernet, délégué général de l'Union pour l'aide à domicile en milieu rural(ADMR), et de M. Emmanuel Verny, directeur général, et Mme FrédériqueDecherf, directrice de communication et des ressources humaines del'Union nationale des associations de soins et services à domicile(UNASSAD) et audition conjointe de MM. Jean-Jacques Trégoat, directeurgénéral de la DGAS, et Jean-Marie Palach, responsable de la missionMarthe sur la réforme des EPHAD au ministère de la santé, de la familleet des personnes handicapées

5515/16/1/04 (Canicule)

Pariès JeanTable ronde regroupant des représentants des compagnies aériennes etdes pilotes sur les conditions de travail

6722/1014/4/04 (Aérien)

Pascal GérardAuditions de M. Gérard Pascal, ancien président du comité scientifiquedirecteur de l'Union européenne et de M. Bernard Chevassus-au-Louis,président du muséum national d'histoire naturelle

10761/3322/12/04 (OGM)

Pastor Jean-MarcAudition conjointe de M. Jean Bizet et de M. Jean-Marc Pastor, sénateurs,respectivement président et rapporteur de la mission d'information sur lesOGM constituée dans le cadre de la Commission des affaires économiqueset du Plan du Sénat et audition de M. Arnaud Apoteker, responsable "campagne OGM " de Greenpeace France

10513/317/12/04 (OGM)

Pau BernardTable ronde : " Des idées pour la recherche " 6503/94/3/04 (AC)

Paumier Benoît

311- -Paumier Benoît

Page/N°de bulletinPaumier Benoît Date Cion

Auditions de M. Jean Vintzel, de M. Jean-Marie Bockel, de MmeMarie-Christine Petitguyot, de M. Jean-Yves de Longueau, de M. XavierNorth, de M. Benoît Paumier, membres du conseil d'administration del'OFAJ, de Mme Francine Meyer, chef du bureau des échanges de jeuneset du sport de haut niveau au ministère des affaires étrangères, de MmeNoëlle Lenoir, ministre déléguée aux Affaires européennes

6187/64/2/04 (OFAJ)

Payet MarcAuditions de M. Bertrand Delanoë, maire de Paris, et de M. Marc Payet,journaliste au Parisien 5613/213/1/04 (Canicule)

Pelletier GeorgesAuditions de M. Georges Pelletier, président de Génoplante, et de M.Georges Freyssinet, vice-président du directoire et de représentantsspécialistes des OGM de l'INSERM : M. Jean-Antoine Lepesant (recherchebiomédicale / animaux transgéniques ; M. Bruno Clément (santé /médicament), accompagnés de M. Victor De Maria, chargé des relationsavec le Parlement

10761/3321/12/04 (OGM)

Perben DominiqueAudition de M. Dominique Perben, garde des Sceaux et ministre de lajustice, sur le projet de loi relatif au divorce

6289/724/2/04 (L)


Audition de M. Dominique Perben, garde des sceaux, ministre de la justiceet réunion de travail de la mission

6845/1127/4/04 (Fin vie)


8102/206/7/04 (L)


9603/274/11/04 (L)

Perrin PierreAudition de M. Pierre Perrin, présifent de l'UPA, organisation d'une tableronde " professions de santé " et auditions de M. François Cherèque,secrétaire général de la CFDT, de M. Bernard Thibault, secrétaire généralde la CGT et de M. Alain Coulomb, directeur général de l'ANAES

6848/1129/4/04 (MI Ass Mal)

Persuy PatrickAuditions sur la clarification du financement du système ferroviaire de M.Jean-Marie Bertrand, directeur général de RFF, M. Patrick Persuy,directeur financier de RFF, M. Pascal Girardot, adjoint au directeurfinancier de RFF, et M. Jean-Marie Larose, adjoint au directeur dedéveloppement de RFF

7370/153/6/04 (M.E.C.)

Petitguyot Marie-ChristineAuditions de M. Jean Vintzel, de M. Jean-Marie Bockel, de MmeMarie-Christine Petitguyot, de M. Jean-Yves de Longueau, de M. XavierNorth, de M. Benoît Paumier, membres du conseil d'administration del'OFAJ, de Mme Francine Meyer, chef du bureau des échanges de jeuneset du sport de haut niveau au ministère des affaires étrangères, de MmeNoëlle Lenoir, ministre déléguée aux Affaires européennes

6187/64/2/04 (OFAJ)

312- -Petitguyot Marie-Christine

Page/N°de bulletinPflimlin Rémy Date Cion

Pflimlin RémyAudition de M. Marc Tessier, président-directeur général de FranceTélévisions, sur le contrat d'objectifs et de moyens de France Télévisions

8345/2221/9/04 (AC)

Pheulpin JosianeTable ronde sur le plan Hôpital 2007 6191/722/1/04 (AC)

Philip ThierryÉchange de vues sur les prochains sujets d'étude et calendrier de travail 6493/824/2/04 (Off. santé)

Pic GérardTable ronde sur les facteurs humains (formation, travails en équipage) 6851/1127/4/04 (Aérien)

Pierret HervéTable ronde regroupant des voyagistes 6621/916/3/04 (Aérien)

Pilloud PhilippeTable ronde regroupant des représentants des compagnies aériennes etdes pilotes 6721/1013/4/04 (Aérien)

Pisani-Ferry JeanAuditions de M. Jacky Richard, directeur général de la fonction publiqueet de M. Jean Pisani-Ferry, ancien président délégué du Conseil d'analyseéconomique et professeur associé à Dauphine

5779/428/1/04 (35 heures)

Placenti Jean-YvesAudition des représentants des syndicats des personnels civils de ladéfense sur le projet de loi de finances pour 2005

9196/2627/10/04 (D)

Pollez BrunoAuditions de M. Bruno Pollez, médecin praticien mis à la disposition de ladirection générale de la santé, de M. Alain Cordier, président dudirectoire de Bayard Presse, président de la commission " Éthique etProfessions de santé " auprès du ministre de la santé, de la famille et despersonnes handicapées, octobre 2002-avril 2003, du Père PatrickVerspieren S.J., directeur du département d'éthique biomédicale du centreSèvres, de M. Henri Caillavet, président d'honneur de l'association pour ledroit à mourir dans la dignité (ADMD) et du docteur Marie-SylvieRichard, chef de service de la maison médicale Jeanne Garnier, membredu conseil de direction et enseignante en éthique médicale

5715/321/1/04 (Fin vie)

Ponseille MaxAuditions de M. Max Ponseille, président de la Fédération del'hospitalisation privée et de M. Alain Dupont, président de Colas

6483/83/3/04 (35 heures)

Tables rondes " établissements de santé " et " financement " 6916/126/5/04 (MI Ass Mal)

313- -Ponseille Max

Page/N°de bulletinPorcheron Jacques Date Cion

Porcheron JacquesAudition des représentants des associations de retraités militaires 8029/207/7/04 (D)

Portune GüntherAuditions de M. Ingo Weiss, président de l'organisation allemande desjeunes sportifs, membre du conseil d'administration de l'OFAJ, de M.Hans Martin Bury, Délégué du Gouvernement fédéral à la coopérationfranco-allemande auprès du Ministre fédéral des Affaires étrangères, deM. Günther Portune, Ministre d'État pour la Culture du Land de Saxe,membre du conseil d'administration de l'OFAJ, de M.Sebastian Maass,responsable de l'organisation " réseau interculturel ", de M. FriedrichHausmann, membre de la Cour fédérale des Comptes, chargé du contrôlede l'OFAJ et de M. Dietmar M. Woesler, directeur de l'Institut desjumelages européens et de la coopération internationale

5721/312/1/04 (OFAJ)

Poss Joachim" Fiscalité, croissance économique et délocalisations d'entreprises " :rencontre avec des députés de la Commission des finances du Bundestag

10285/3030/11/04 (F)

Postel-Vinay DanielTable ronde "assureurs complémentaires", audition de M. Ernest-AntoineSeillière, président du MEDEF et tables rondes "médicaments et dispositifsmédicaux", "usagers", "gestionnaires des caisses obligatoires"

6914/125/5/04 (MI Ass Mal)

Postel-Vinay OlivierTable ronde : " Des idées pour la recherche " 6503/94/3/04 (AC)

Pothier FrédériqueTable ronde "assureurs complémentaires", audition de M. Ernest-AntoineSeillière, président du MEDEF et tables rondes "médicaments et dispositifsmédicaux", "usagers", "gestionnaires des caisses obligatoires"

6914/125/5/04 (MI Ass Mal)

Pouletty PhilippeColloque sur " la place des biotechnologies en France et en Europe " 10347/302/12/04 (OPECST)

Pradeau FrancisTable ronde sur le plan Hôpital 2007 6191/722/1/04 (AC)

Pradel JeanAudition de M. Carlos de Sola, chef du service de la bioéthique au Conseilde l'Europe, et table ronde intitulée " Fin de vie : faut il légiférer ? "réunissant MM. Jean Michaud, conseiller honoraire à la Cour decassation, membre du Comité consultatif national d'éthique, Didier Rebut,professeur de droit pénal à l'Université Paris II, Jean Pradel, professeurémérite à la faculté de droit de Poitiers, et Bernard Beignier, doyen de laFaculté de droit de Toulouse

6353/725/2/04 (Fin vie)

Prevel Philippe

314- -Prevel Philippe

Page/N°de bulletinPrevel Philippe Date Cion

Auditions de M. Philippe Prevel, trésorier général de la FNAIM, chargédes affaires sociales, de M. Gilles Ducrot, président de l'Union desfédérations et syndicats nationaux d'employeurs sans but lucratif dusecteur sanitaire, médico-social et social (UNIFED) et de M. DenysNeymon, directeur des ressources humaines de la société Dègrémont

6351/726/2/04 (35 heures)

Prothais AlainAuditions de M. Bertrand Mathieu, professeur de droit constitutionnel àl'Université de Paris I, e M. Alain Prothais, professeur de droit pénal,directeur de l'Institut d'études judiciaires et de l'Institut des sciencescriminelles de l'Université de Lille II et de Mme Nicole Questiaux, membrede la commission nationale consultative des droits de l'homme, ancienministre et président de section honoraire du Conseil d'État

6180/612/2/04 (Fin vie)

Puyou HenriAuditions, sur la Direction du service national et la journée d'appel depréparation à la Défense, du vice-amiral d'escadre Philippe Sautter,directeur du personnel militaire de la marine, du général de division HenriPuyou, chef du service des ressources humaines de la gendarmerienationale, du général de brigade Thierry Cambournac, sous-directeur durecrutement à la direction du personnel militaire de l'armée de terre et dugénéral de brigade aérienne Claude Mauger, sous-directeur durecrutement à la direction du personnel militaire de l'Armée de l'Air, et dugénéral de brigade aérienne Joël Martel, sous-chef d'État-major Plans etfinances à l'état-major de l'armée de l'air

6479/84/3/04 (M.E.C.)

Questiaux NicoleAuditions de M. Bertrand Mathieu, professeur de droit constitutionnel àl'Université de Paris I, e M. Alain Prothais, professeur de droit pénal,directeur de l'Institut d'études judiciaires et de l'Institut des sciencescriminelles de l'Université de Lille II et de Mme Nicole Questiaux, membrede la commission nationale consultative des droits de l'homme, ancienministre et président de section honoraire du Conseil d'État

6180/612/2/04 (Fin vie)

Quevillon GérardTable ronde "assureurs complémentaires", audition de M. Ernest-AntoineSeillière, président du MEDEF et tables rondes "médicaments et dispositifsmédicaux", "usagers", "gestionnaires des caisses obligatoires"

6914/125/5/04 (MI Ass Mal)

Raffin PhilippeTable ronde sur les facteurs humains (formation, travails en équipage) 6851/1127/4/04 (Aérien)

Ranque DenisAudition de M. Denis Ranque, président-directeur général de Thales 7730/1823/6/04 (D)

Raoul DanielConséquences des modes d'appropriation du vivant : examen du rapport 6487/83/3/04 (OPECST)Projet de célébration du XXe anniversaire de l'office et questions diverses 6491/83/3/04 (OPECST)



315- -Raoul Daniel

Page/N°de bulletinRatte Evelyne Date Cion

Ratte EvelyneAudition de Mme Évelyne Ratte, secrétaire générale pour l'administrationdu ministère de la défense, sur le projet de loi de finances pour 2005

9189/2626/10/04 (D)

Rau HelmutAuditions de M. Helmut Rau, secrétaire d'État auprès du ministère de laculture, de la jeunesse et du sport de Bade-Würtemberg, de M. GéraldChaix, recteur de l'Académie de Strasbourg, de M. Olaf Hahn, directeuradjoint à la fondation Robert Bosch, de M. Henri Reynaud, consul généralde France à Stuttgart, et de Mme Anne-Marie Jonchier, directrice ajointede l'Institut français, de Mme Chantal Roques, responsable des affairesculturelles de l'Ambassade de France et de M. Franck Baasner, directeurde l'Institut germano-français (DFI) de Ludwigsburg, membre du conseild'administration de l'OFAJ au titre de l'enseignement supérieur

6501/81/3/04 (OFAJ)


Raulin PatriceAudition de M. Patrice Raulin, directeur général des transports terrestresau ministère de l'équipement

7148/1313/5/04 (M.E.C.)


7291/1427/5/04 (M.E.C.)

Rebender GeorgesTable ronde sur la sécurité dans la construction des aéronefs 6622/931/3/04 (Aérien)

Table ronde sur la sécurité dans l'exploitation des aéronefs 6623/97/4/04 (Aérien)


Rebut DidierAudition de Mme Dominique Thouvenin, professeur de droit civil àl'Université Denis Diderot, Paris VII, de M. Bernard Beignier, doyen de laFaculté de droit de Toulouse, de Mme Isabelle Erny, juriste au bureauEthique et Droit de la sous-direction de la coordination des services et desaffaires juridiques de la direction générale de la santé du ministère de lasanté, de la famille et des personnes handicapées et de M. Didier Rebut,professeur de droit pénal à l'université de Paris II

6353/724/2/04 (Fin vie)


6353/725/2/04 (Fin vie)

Regi Claude

316- -Regi Claude

Page/N°de bulletinRegi Claude Date Cion

Audition de M. Pierre Perrin, présifent de l'UPA, organisation d'une tableronde " professions de santé " et auditions de M. François Cherèque,secrétaire général de la CFDT, de M. Bernard Thibault, secrétaire généralde la CGT et de M. Alain Coulomb, directeur général de l'ANAES

6848/1129/4/04 (MI Ass Mal)

Régniaud géraldTable ronde sur le contrôle du trafic aérien 6852/1128/4/04 (Aérien)

Régnier PhilippeTable ronde : " Des idées pour la recherche " 6503/94/3/04 (AC)

Reignault JacquesAudition de M. Pierre Perrin, présifent de l'UPA, organisation d'une tableronde " professions de santé " et auditions de M. François Cherèque,secrétaire général de la CFDT, de M. Bernard Thibault, secrétaire généralde la CGT et de M. Alain Coulomb, directeur général de l'ANAES

6848/1129/4/04 (MI Ass Mal)

Reinhardt ClaudeAuditions de M. Patrick Thominet, cadre de soins au sein de l'équipemobile de soins palliatifs du groupe hospitalier La Pitié-Salpêtrière, de M.Claude Reinhardt, président de l'association pour le développement dessoins palliatifs, de M. Xavier Mirabel, président de l'Association " Alliancepour les droits de la vie " et de Mme Yolande Briand, secrétaire généralede la Fédération Santé-sociaux de la CFDT

5781/428/1/04 (Fin vie)

Renaudin AndréTable ronde "assureurs complémentaires", audition de M. Ernest-AntoineSeillière, président du MEDEF et tables rondes "médicaments et dispositifsmédicaux", "usagers", "gestionnaires des caisses obligatoires"

6914/125/5/04 (MI Ass Mal)

Renvier JacquesTable ronde sur la sécurité dans la construction des aéronefs 6622/931/3/04 (Aérien)

Rerat AlainTable ronde regroupant des représentants des Académies d'agriculture, demédecine, des sciences, des technologies et vétérinaire

10683/3215/12/04 (OGM)

Revol HenriCélébration du XXe anniversaire de l'OPECST : présentation du projet 6727/1013/4/04 (OPECST)

Le risque épidémique : étude de faisabilité 7923/1822/6/04 (OPECST)

Élection du bureau 9089/2520/10/04 (OPECST)



317- -Revol Henri

Page/N°de bulletinReynaud Henri Date Cion

Reynaud HenriAuditions de M. Helmut Rau, secrétaire d'État auprès du ministère de laculture, de la jeunesse et du sport de Bade-Würtemberg, de M. GéraldChaix, recteur de l'Académie de Strasbourg, de M. Olaf Hahn, directeuradjoint à la fondation Robert Bosch, de M. Henri Reynaud, consul généralde France à Stuttgart, et de Mme Anne-Marie Jonchier, directrice ajointede l'Institut français, de Mme Chantal Roques, responsable des affairesculturelles de l'Ambassade de France et de M. Franck Baasner, directeurde l'Institut germano-français (DFI) de Ludwigsburg, membre du conseild'administration de l'OFAJ au titre de l'enseignement supérieur

6501/81/3/04 (OFAJ)


Rial Jean-FrançoisTable ronde regroupant des voyagistes 6621/916/3/04 (Aérien)

Richard JackyAuditions de M. Jacky Richard, directeur général de la fonction publiqueet de M. Jean Pisani-Ferry, ancien président délégué du Conseil d'analyseéconomique et professeur associé à Dauphine

5779/428/1/04 (35 heures)

Auditions sur le thème du travail à temps partiel de M Jacky Richard,directeur général de l'administration et de la fonction publique

20/81296/7/04 (Femmes)

Richard Jean-MichelAuditions, sur le thème de la clarification des relations financières entre lesystème ferroviaire et ses partenaires publics, de Mme Élisabeth Borne,directrice de la stratégie de la SNCF, de M. Olivier Debains, anciendirecteur financier de RFF et de M Jean-Michel Richard, directeur duRéseau ferré de RFF

6581/98/4/04 (M.E.C.)

Richard Marie-SylvieAuditions de M. Bruno Pollez, médecin praticien mis à la disposition de ladirection générale de la santé, de M. Alain Cordier, président dudirectoire de Bayard Presse, président de la commission " Éthique etProfessions de santé " auprès du ministre de la santé, de la famille et despersonnes handicapées, octobre 2002-avril 2003, du Père PatrickVerspieren S.J., directeur du département d'éthique biomédicale du centreSèvres, de M. Henri Caillavet, président d'honneur de l'association pour ledroit à mourir dans la dignité (ADMD) et du docteur Marie-SylvieRichard, chef de service de la maison médicale Jeanne Garnier, membredu conseil de direction et enseignante en éthique médicale

5715/321/1/04 (Fin vie)

Rico FrédéricTable ronde sur le contrôle du trafic aérien 6852/1128/4/04 (Aérien)

Rieu MichelTable ronde : " Des idées pour la recherche " 6503/94/3/04 (AC)

Riffard GeorgesTables rondes " établissements de santé " et " financement " 6916/126/5/04 (MI Ass Mal)

318- -Riffard Georges

Page/N°de bulletinRivet François Date Cion

Rivet FrançoisTable ronde sur le contrôle du trafic aérien 6852/1128/4/04 (Aérien)

Robien Gilles deAudition de M. Gilles de Robien, ministre de l'équipement, des transports,de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, accompagné deM. Léon Bertrand, ministre délégué au tourisme et de M. FrançoisGoulard, secrétaire d'Etat aux transports et à la mer

7559/168/6/04 (Aérien)


9417/273/11/04 (AEco)


9443/273/11/04 (AEco)


9543/273/11/04 (AEco)

Roger YvesTable ronde regroupant des représentants des compagnies aériennes etdes pilotes 6721/1013/4/04 (Aérien)

Table ronde regroupant des représentants des compagnies aériennes etdes pilotes sur les conditions de travail

6722/1014/4/04 (Aérien)

Rohman ClaudeTable ronde regroupant des représentants des compagnies aériennes etdes pilotes sur les conditions de travail

6722/1014/4/04 (Aérien)

Rohou Jean-LouisAuditions sur la clarification du financement du système ferroviaire deMM. Dominique Devin, directeur général adjoint des services de la régionRhône-Alpes, Jean-Louis Rohou, secrétaire général de RFF et BernardSinou, directeur du transport public de la SNCF

7540/1610/6/04 (M.E.C.)

Roig Marie-JoséeAudition de M. Philippe Douste-Blazy, ministre de la santé et de laprotection sociale, de Mme Marie-Josée Roig, ministre de la famille et del'enfance, de M. Hubert Falco, ministre délégué aux personnes âgées, deMme Marie-Anne Montchamp, secrétaire d'État aux personneshandicapées, et de M. Xavier Bertrand, secrétaire d'État à l'assurancemaladie, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour2005

8530/235/10/04 (AC)

Rondeau NicoleAudition de M. Jean-Christophe Le Duigou, secrétaire de la Confédérationgénérale du travail, chargé des questions économiques, et de Mme NicoleRondeau, conseillère de la Confédération générale du travail, chargée del'aménagement du territoire

5619/214/1/04 (Territoire)

Roques Chantal

319- -Roques Chantal

Page/N°de bulletinRoques Chantal Date Cion


6501/81/3/04 (OFAJ)


Rosset RolandAuditions du professeur Roland Rosset, président de la Commission dugénie génétique (CGG) et du professeur Marc Fellous, président de laCommission du génie biomoléculaire (CGB), accompagné de M. AntoineMesséan, vice-président

10136/2816/11/04 (OGM)

Roubaud Jean-FrançoisAuditions de M. Jean-François Roubaud, président de la CGPME, et deM. Alain Lecanu, secrétaire national à l'emploi et à la formation de laCFE-CGC

5615/214/1/04 (35 heures)

Auditions de Mme Danièle Karniewicz, secrétaire nationale en charge dupôle Protection sociale de la CFE-CGC, de M. Jean-Claude Mailly,secrétaire général de FO et de M. Jean-François Roubaud, président de laCGPME

6848/1128/4/04 (MI Ass Mal)

Roudy YvetteAudition de Mme Yvette Roudy, présidente de l'Assemblée des femmes,ancienne ministre des droits de la femme, sur le projet de loi relatif à lalutte contre les propos discriminatoires à caractère sexiste ou homophobe

10137/2817/11/04 (Femmes)

Rousselet AlainAudition sur la réforme des contrats de plan État-régions, de M. AlainRousselet, président de la région Aquitaine, président de l'Assemblée desrégions de France

20/81277/7/04 (Territoire)

Ruhenstroth-Bauer PeterAuditions de personnalités diverses 6857/1116/4/04 (OFAJ)

Rupied GuyAudition de M. Luc Vigneron, président directeur général de GIATIndustries, président du Conseil des industries de défense (CIDEF), sur lelivre blanc du CIDEF

8883/2519/10/04 (D)

Sahut d'Izarn XavierAudition de M. Xavier Sahut d'Izarn, directeur de cabinet de M. Françoisd'Aubert, ministre délégué à la recherche, de M. Didier Banquy, directeurde cabinet de M. Dominique Bussereau, secrétaire d'État au budget et à laréforme budgétaire, de M. Christian Bréchot, directeur général del'INSERM, de M. Bernard Larrouturou, directeur général du CNRS, et deMme Marion Guillou, directrice générale de l'INRA

8185/2122/7/04 (F)

320- -Sahut d'Izarn Xavier

Page/N°de bulletinSaint-Sernin Frédéric de Date Cion

Saint-Sernin Frédéric deLoi de finances pour 2005 (débat en Commission élargie) : audition de M.Gilles de Robien, ministre de l'équipement, des transports, del'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, sur les crédits duministère

9543/273/11/04 (AEco)

Salamagne MichèleTable ronde sur le thème : " mort médicalisée, mort choisie sont-ils destermes antagonistes ? ", réunissant Mme Michèle H. Salamagne, médecinresponsable de l'unité de soins palliatifs de l'hôpital Paul Brousse deVillejuif, M. Régis Aubry, président de la Société françaised'accompagnement et de soins palliatifs, M. Jean-Michel Boles, ancienprésident de la Société de réanimation de langue française et M. HenriCaillavet, président d'honneur de l'Association pour le droit de mourirdans la dignité

6179/611/2/04 (Fin vie)

Saltel PierreAuditions de M. Édouard Couty, directeur de la Direction del'hospitalisation et de l'organisation des soins du ministère de la santé, dudocteur Pierre Saltel, responsable de l'Unité de psychologie médicale ducentre Léon Bérard de Lyon et secrétaire de la Société française depsycho-oncologie et du docteur Jean-Marie Gomas, médecin généraliste,cofondateur de la Société de soins palliatifs

5519/16/1/04 (Fin vie)

Samuel-Lajeunesse DenisAudition de M. Denis Samuel-Jeunesse, directeur de l'agence desparticipations financières d'État, de M. Bruno Bezard, directeur adjoint, etde M. Éric Preiss, chef de bureau

6572/97/4/04 (F)

San Marco Jean-LouisAudition de M. le Professeur Jean-Louis San Marco 5915/54/2/04 (Canicule)

Saout ChristianTable ronde "assureurs complémentaires", audition de M. Ernest-AntoineSeillière, président du MEDEF et tables rondes "médicaments et dispositifsmédicaux", "usagers", "gestionnaires des caisses obligatoires"

6914/125/5/04 (MI Ass Mal)

Sarkozy GuillaumeAuditions de M. Guillaume Sarkozy, président de l'Union des industriestextiles et de Mme Martine Aubry, ancien ministre des affaires sociales etde l'emploi

5917/54/2/04 (35 heures)

Sarkozy NicolasAudition de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur, de la sécuritéIntérieur et des liberté locales, et de M. Patrick Devedjian, ministredélégué aux libertés locales, sur le projet de loi relatif aux responsabilitéslocales

5589/213/1/04 (L)


6054/611/2/04 (AE)

321- -Sarkozy Nicolas

Page/N°de bulletinSarkozy Nicolas Date Cion


6885/124/5/04 (F)


7323/152/6/04 (AEco)


7949/1922/6/04 (F)


8475/2222/9/04 (F)

Sassier MoniqueAudition de Mme Monique Sassier, directrice générale de l'Unionnationale des associations familiales (UNAF) et présidente du Conseilconsultatif national de la médiation familiale, sur le projet de loi relatif audivorce

5787/427/1/04 (Femmes)

Auditions, sur le projet de loi relatif au divorce, de Mme Marie-CécileMoreau, juriste, de Mme Chantal Lebatard, administratrice de l'Unionnationale des associations familiales (UNAF) et de Mme Monique Sassier,directrice générale de l'UNAF et présidente du Conseil consultatifnationale de la médiation familiale

5923/53/2/04 (Femmes)

Sasso ChristianTable ronde sur la sécurité dans la maintenance des aéronefs 6723/1014/4/04 (Aérien)

Saunier ClaudeConséquences des modes d'appropriation du vivant : examen du rapport 6487/83/3/04 (OPECST)

Les nouveaux apports de la science et de la technologie à la qualité et à lasûreté des aliments : examen du rapport 6725/1013/4/04 (OPECST)




Saurel Marie-JosèpheEtude consacrée à la prévention des handicaps de l'enfant 7395/152/6/04 (Off. santé)

Sautter Philippe

322- -Sautter Philippe

Page/N°de bulletinSautter Philippe Date Cion

Auditions, sur la Direction du service national et la journée d'appel depréparation à la Défense, du vice-amiral d'escadre Philippe Sautter,directeur du personnel militaire de la marine, du général de division HenriPuyou, chef du service des ressources humaines de la gendarmerienationale, du général de brigade Thierry Cambournac, sous-directeur durecrutement à la direction du personnel militaire de l'armée de terre et dugénéral de brigade aérienne Claude Mauger, sous-directeur durecrutement à la direction du personnel militaire de l'Armée de l'Air, et dugénéral de brigade aérienne Joël Martel, sous-chef d'État-major Plans etfinances à l'état-major de l'armée de l'air

6479/84/3/04 (M.E.C.)

Saxe-Cobourg Gotha Siméon deAudition de S. Exc. M. le Premier ministre de la République de Bulgarie,Siméon de Saxe-Cobourg-Gotha 8586/236/10/04 (AE)

Schmidt RenateAuditions de M. Max Claudet, secrétaire général de l'OFAJ, Mme ÉvaSabine Kuntz, secrétaire générale adjointe de l'OFAJ, M. Fritjof vonNordenskjöld, ambassadeur de la République fédérale d'Allemagne enFrance, M. Claude Martin, ambassadeur de France en Allemagne, MmeRenate Schmidt, ministre fédérale de la famille, des personnes âgées, de lafemme et de la jeunesse

7313/143/5/04 (OFAJ)

Schmitt DanielTable ronde : " Des idées pour la recherche " 6503/94/3/04 (AC)

Schneier GrazuelaTable ronde : " Des idées pour la recherche " 6503/94/3/04 (AC)

Scholler DamarisAuditions de personnalités diverses à Stuttgart 6627/91/3/04 (OFAJ)


6501/82/3/04 (OFAJ)

Schott CyrilleAuditions publique sur la légionellose 5783/429/1/04 (OPECST)

Schwann GiselaAuditions de Mme Gesine Schwan, Présidente de l'Université Viadrina, deM. Häde, Vice-Président de l'Université, professeur à la faculté de droit,de M. Kötzen, Vice-Président de l'Université, Professeur à la faculté desciences économiques, de M. Schlögel, Professeur, Doyen de la faculté dessciences culturelles, de M. Stahl, Chancelier, de Mme Mirjam Reiss,Présidente du comité exécutif des étudiants, de M. Christophe Zeidler,Président du Parlement des étudiants et de M. Bahr, Responsable del'enseignement du français, de la coopération entre jeunes et entreétudiants français et allemands

5723/313/1/04 (OFAJ)

Sciré Marc

323- -Sciré Marc

Page/N°de bulletinSciré Marc Date Cion

Audition, sur la direction du service national et la journée d'appel depréparation à la défense, du lieutenant-colonel Joseph Martinelli, de M.Yves Le Barbier de Blignières, du colonel Dominique Hamm et ducommissaire colonel Marc Sciré

5885/55/2/04 (M.E.C.)

Segade Jean-PaulTable ronde sur le plan Hôpital 2007 6191/722/1/04 (AC)

Séguin PhilippeAudition de M. Philippe Séguin, Premier président de la Cour descomptes, sur le rapport de la Cour relatif à l'application des lois definancement de la sécurité sociale

8327/2216/9/04 (AC)

Seillière Ernest-AntoineAuditions de M. Ernest-Antoine Seillière, président du Medef, de M.Jacques Voisin, président de la CFTC, et de M. Jean Wemaere, présidentde la Fédération de la formation professionnelle

5615/215/1/04 (35 heures)

Table ronde "assureurs complémentaires", audition de M. Ernest-AntoineSeillière, président du MEDEF et tables rondes "médicaments et dispositifsmédicaux", "usagers", "gestionnaires des caisses obligatoires"

6914/125/5/04 (MI Ass Mal)

Sénard PascalTable ronde sur le retour d'expérience en cas d'accident ou d'incident 6917/124/5/04 (Aérien)

Serfaty SimonAudition de M. Simon Serfaty, chercheur au Centre d'étudesinternationales et stratégiques à Washington

9866/2816/11/04 (AE)

Shouleva LidiaAudition de S. Exc. M. le Premier ministre de la République de Bulgarie,Siméon de Saxe-Cobourg-Gotha 8586/236/10/04 (AE)

Sido BrunoÉconomie numérique 6819/1127/4/04 (CMP)

Freins au développement de la recherche en France : échanges sur leprogramme de travail

9641/273/11/04 (OPECST)

Silvera RachelAudition, sur le thème du travail à temps partiel, de Mme Rachel Silvera,sociologue 6921/124/5/04 (Femmes)

Simon GabrielleAuditions sur le thème du travail à temps partiel de Mme Marie-LaureDesbrosses, chargée de mission au mouvement mondial des mères et deMmes Gabrielle Simon, secrétaire adjointe, et Patricia Le Bihan, membrede la commission équité hommes-femmes, de la Confédération françaisedes travailleurs chrétiens (CFTC)

7203/1311/5/04 (Femmes)

324- -Simon Gabrielle

Page/N°de bulletinSimon Roger Date Cion

Simon RogerTable ronde sur la sécurité dans la construction des aéronefs 6622/931/3/04 (Aérien)

Simonneau SylvainTable ronde sur la sécurité dans la maintenance des aéronefs 6723/1014/4/04 (Aérien)

Sinou BernardAuditions sur la clarification du financement du système ferroviaire deMM. Dominique Devin, directeur général adjoint des services de la régionRhône-Alpes, Jean-Louis Rohou, secrétaire général de RFF et BernardSinou, directeur du transport public de la SNCF

7540/1610/6/04 (M.E.C.)

Sintès CaroleAuditions sur le thème du travail à temps partiel de M. YannGaudronneau, président de la commission sociale de la fédération desentreprises de propreté (FEP), Mme Carole Sintès, déléguée générale dela FEP et M. Gilbert Cette, professeur d'économie associé à l'universitéd'Aix-Marseille

7567/168/6/04 (Femmes)

Sirigu AngelaTable ronde : " Des idées pour la recherche " 6503/94/3/04 (AC)

Sistach CharlesAudition des représentants des syndicats des personnels civils de ladéfense sur le projet de loi de finances pour 2005

9196/2627/10/04 (D)

Sivardière JeanAuditions sur le thème de la clarification du financement du systèmeferroviaire de M. Jean-Marie Bertrand, directeur général de RFF, de M.Jacques Couvert, directeur général délégué exploitation de la SNCF et deM. Jean Sivardière, président de la fédération nationale des associationsd'usagers des transports (FNAUT)

6813/1129/4/04 (M.E.C.)

Sivel EricTable ronde sur la sécurité dans la maintenance des aéronefs 6723/1014/4/04 (Aérien)

Sola Carlos deAudition de M. Carlos de Sola, chef du service de la bioéthique au Conseilde l'Europe, et table ronde intitulée " Fin de vie : faut il légiférer ? "réunissant MM. Jean Michaud, conseiller honoraire à la Cour decassation, membre du Comité consultatif national d'éthique, Didier Rebut,professeur de droit pénal à l'Université Paris II, Jean Pradel, professeurémérite à la faculté de droit de Poitiers, et Bernard Beignier, doyen de laFaculté de droit de Toulouse

6353/725/2/04 (Fin vie)

Soubie Raymond

325- -Soubie Raymond

Page/N°de bulletinSoubie Raymond Date Cion

Auditions de M. Roland Metz, conseiller confédéral de la CGT, de MmeMichèle Biaggi, secrétaire confédérale de la CGT-FO, chargée de lanégociation collective et de M. Raymond Soubie, président-directeurgénéral d'Altédia

5713/321/1/04 (35 heures)

Souvet LouisProjet de loi de programmation pour la cohésion sociale 10475/318/12/04 (CMP)

Spiller Jörg-Otto" Fiscalité, croissance économique et délocalisations d'entreprises " :rencontre avec des députés de la Commission des finances du Bundestag

10285/3030/11/04 (F)

Storm AndreasRéunion commune avec la commission de la santé et de la sécurité socialedu Bundestag allemand, sur la réforme des retraites et la réforme del'assurance maladie

6733/1112/2/04 (AC)

Sueur Jean-PierreAdaptation de la justice aux évolutions de la criminalité 5895/527/1/04 (CMP)

Surduts MayaAuditions sur le projet de loi relatif à la lutte contre les proposdiscriminatoires à caractère sexiste ou homophobe de Mme MarianneAubier, présidente de l'association des Chiennes de garde, de MmeFrançoise Laurant, présidente du Mouvement français pour le planningfamilial et de Mme Maya Surduts, porte-parole du Collectif national pourles droits des femmes.

8655/235/10/04 (Femmes)

Suremain Marie-Dominique deAudition de Mme Marie-Dominique de Suremain, déléguée nationale de lafédération nationale solidarité-femmes, sur le projet de loi relatif audivorce

6185/611/2/04 (Femmes)

Sutour SimonStatut d'autonomie de la Polynésie française (projet de loi organique etprojet de loi ordinaire) 5701/322/1/04 (CMP)

Tavernier Jean-LucTables rondes " établissements de santé " et " financement " 6916/126/5/04 (MI Ass Mal)

Teillet JeanTable ronde sur la sécurité dans l'exploitation des aéronefs 6623/97/4/04 (Aérien)

Tessier MarcAudition de M. Marc Tessier, PDG de France-Télévisions, et de M.Patrick Le Lay, PDG de TF1 sur le projet de chaîne d'informationinternationale

7205/1418/5/04 (AC)

326- -Tessier Marc

Page/N°de bulletinTessier Marc Date Cion


Testart JacquesAuditions de M. Jacques Testart, directeur de recherche à l'INSERM,coorganisateur du " Débat des 4 Sages " sur les OGM (2002) et de M.Frédéric Jacquemart, spécialiste de biologie médicale, administrateur deFrance Nature Environnement et membre de la Commission du géniebiomoléculaire (CGB)

10136/2817/11/04 (OGM)

Thibault BernardAudition de M. Pierre Perrin, présifent de l'UPA, organisation d'une tableronde " professions de santé " et auditions de M. François Cherèque,secrétaire général de la CFDT, de M. Bernard Thibault, secrétaire généralde la CGT et de M. Alain Coulomb, directeur général de l'ANAES

6848/1129/4/04 (MI Ass Mal)

Thomas AnnieAudition, sur le thème du travail à temps partiel, de Mme Annie Thomas,secrétaire nationale de la Confédération française démocratique (CFDT)

7311/1418/5/04 (Femmes)

Thominet PatrickAuditions de M. Patrick Thominet, cadre de soins au sein de l'équipemobile de soins palliatifs du groupe hospitalier La Pitié-Salpêtrière, de M.Claude Reinhardt, président de l'association pour le développement dessoins palliatifs, de M. Xavier Mirabel, président de l'Association " Alliancepour les droits de la vie " et de Mme Yolande Briand, secrétaire généralede la Fédération Santé-sociaux de la CFDT

5781/428/1/04 (Fin vie)

Thorette BernardLoi de finances pour 2005 : audition du général Bernard Thorette, chefd'État-major de l'armée de terre

8901/2520/10/04 (D)

Thouvenin DominiqueAudition de Mme Dominique Thouvenin, professeur de droit civil àl'Université Denis Diderot, Paris VII, de M. Bernard Beignier, doyen de laFaculté de droit de Toulouse, de Mme Isabelle Erny, juriste au bureauEthique et Droit de la sous-direction de la coordination des services et desaffaires juridiques de la direction générale de la santé du ministère de lasanté, de la famille et des personnes handicapées et de M. Didier Rebut,professeur de droit pénal à l'université de Paris II

6353/724/2/04 (Fin vie)

Tissot BernardAudition de la Commission nationale d'évaluation des recherches pour lagestion des déchets radioactifs sur la présentation de son 10ème rapportannuel

7561/169/6/04 (OPECST)

Tissot EtienneTable ronde sur le plan Hôpital 2007 6191/722/1/04 (AC)

Toubon Robert

327- -Toubon Robert

Page/N°de bulletinToubon Robert Date Cion


Touchard DanièleAuditions sur le thème du travail à temps partiel de Mme DanièleTouchard, directrice du bureau des temps de la mairie de Rennes et de M.André Daguin, président confédéral de l'Union des métiers et desindustries de l'hôtellerie (UMIH)

7711/1715/6/04 (Femmes)

Tourolle AnnieAuditions de Mmes Jocelyne Wrobel, Christine Nonciaux et AnnieTourolle, auteurs du rapport de la mission d'expertise sur les effets de lacanicule en Côte-d'Or, et de MM. Christian de Lavernée, Régis Guyot etDidier Montchamp, responsables du COGIC

5711/320/1/04 (Canicule)

Tréglodé de HervéAudition de M. Marc Véron, directeur général délégué fret de la SNCF etde M. Hervé de Tréglodé, directeur du développement de RFF sur laclarification du financement du système ferroviaire

7291/1419/5/04 (M.E.C.)

Trégoat Jean-JacquesAudition conjointe de Mme Danièle Dumas, présidente, et de M. JeanVernet, délégué général de l'Union pour l'aide à domicile en milieu rural(ADMR), et de M. Emmanuel Verny, directeur général, et Mme FrédériqueDecherf, directrice de communication et des ressources humaines del'Union nationale des associations de soins et services à domicile(UNASSAD) et audition conjointe de MM. Jean-Jacques Trégoat, directeurgénéral de la DGAS, et Jean-Marie Palach, responsable de la missionMarthe sur la réforme des EPHAD au ministère de la santé, de la familleet des personnes handicapées

5515/16/1/04 (Canicule)

Trepo ChristianTable ronde : " Des idées pour la recherche " 6503/94/3/04 (AC)

Trimaille Jean-PierreTable ronde sur les facteurs humains (formation, travails en équipage) 6851/1127/4/04 (Aérien)

Trouvé ThierryAuditions publique sur la légionellose 5783/429/1/04 (OPECST)

Truchetet FrancisTable ronde sur la sécurité dans la construction des aéronefs 6622/931/3/04 (Aérien)

Table ronde sur la sécurité dans l'exploitation des aéronefs 6623/97/4/04 (Aérien)

Ulrich ValérieAuditions sur le thème du travail à temps partiel de Mmes Valérie Ulrichet Jennifer Bué, chargées d'études à la DARES et de Mme Marie-ThérèseLanquetin, juriste, expert français membre du réseau de la Commissioneuropéenne suivant l'application des directives

6625/96/4/04 (Femmes)

328- -Ulrich Valérie

Page/N°de bulletinVainopoulos Richard Date Cion

Vainopoulos RichardTable ronde regroupant des voyagistes 6621/916/3/04 (Aérien)

Vallancien GuyTable ronde sur le plan Hôpital 2007 6191/722/1/04 (AC)

Van Lerberghe Rose-MarieTables rondes " établissements de santé " et " financement " 6916/126/5/04 (MI Ass Mal)

Vantomme AndréÉchange de vues sur les prochains sujets d'étude et calendrier de travail 6493/824/2/04 (Off. santé)



Vasselle AlainLutte contre la maladie d'Alzheimer et les maladies apparentées : étude defaisabilité 7405/152/6/04 (Off. santé)



Vasseur GuyAudition de M. Guy Vasseur, membre de l'Assemblée permanente deschambres d'agriculture (APCA) , président de la Commissionenvironnement et président de la Chambre d'agriculture du Centre etaudition conjointe de M. Didier Marteau, vice-président de la Fédérationnationale des syndicats d'exploitation agricole (FNSEA), et de M. BernardLayre, président de Jeunes Agriculteurs

10345/301/12/04 (OGM)

Vasseur-Masson DanièleEtude consacrée à la prévention des handicaps de l'enfant 7395/152/6/04 (Off. santé)

Verdier PierreAudition des représentants des associations de retraités militaires 8029/207/7/04 (D)

Verdière de Hubert ColinAudition de M. Hubert Colin de Verdière, secrétaire général du ministèredes affaires étrangères, sur les relations franco-monégasques 7933/1930/6/04 (AE)

Vernet Jean

329- -Vernet Jean

Page/N°de bulletinVernet Jean Date Cion

Audition conjointe de Mme Danièle Dumas, présidente, et de M. JeanVernet, délégué général de l'Union pour l'aide à domicile en milieu rural(ADMR), et de M. Emmanuel Verny, directeur général, et Mme FrédériqueDecherf, directrice de communication et des ressources humaines del'Union nationale des associations de soins et services à domicile(UNASSAD) et audition conjointe de MM. Jean-Jacques Trégoat, directeurgénéral de la DGAS, et Jean-Marie Palach, responsable de la missionMarthe sur la réforme des EPHAD au ministère de la santé, de la familleet des personnes handicapées

5515/16/1/04 (Canicule)

Verny EmmanuelAudition conjointe de Mme Danièle Dumas, présidente, et de M. JeanVernet, délégué général de l'Union pour l'aide à domicile en milieu rural(ADMR), et de M. Emmanuel Verny, directeur général, et Mme FrédériqueDecherf, directrice de communication et des ressources humaines del'Union nationale des associations de soins et services à domicile(UNASSAD) et audition conjointe de MM. Jean-Jacques Trégoat, directeurgénéral de la DGAS, et Jean-Marie Palach, responsable de la missionMarthe sur la réforme des EPHAD au ministère de la santé, de la familleet des personnes handicapées

5515/16/1/04 (Canicule)

Véron MarcAudition de M. Marc Véron, directeur général délégué fret de la SNCF etde M. Hervé de Tréglodé, directeur du développement de RFF sur laclarification du financement du système ferroviaire

7291/1419/5/04 (M.E.C.)

Verspieren PatrickAuditions de M. Bruno Pollez, médecin praticien mis à la disposition de ladirection générale de la santé, de M. Alain Cordier, président dudirectoire de Bayard Presse, président de la commission " Éthique etProfessions de santé " auprès du ministre de la santé, de la famille et despersonnes handicapées, octobre 2002-avril 2003, du Père PatrickVerspieren S.J., directeur du département d'éthique biomédicale du centreSèvres, de M. Henri Caillavet, président d'honneur de l'association pour ledroit à mourir dans la dignité (ADMD) et du docteur Marie-SylvieRichard, chef de service de la maison médicale Jeanne Garnier, membredu conseil de direction et enseignante en éthique médicale

5715/321/1/04 (Fin vie)

Viard JeanAuditions de M. Joël Fabiani, directeur des ressources humaines pour laFrance du groupe Auchan et de M. Jean Viard, directeur de recherche auCNRS

5779/429/1/04 (35 heures)

Vieillefond Edouard Auditions de M. Hugues Bied-Charreton, sous-directeur de la direction dubudget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, M. BrunoBézard, directeur adjoint de l'Agence des participations de l'Etat, et M.Édouard Vieillefond, chef de bureau, Mme Claire Dreyfus-Cloarec,présidente de SNCF-Participations, ancienne directrice financière de laSNCF, M. Patrice Raulin, directeur des transports terrestres au ministèrede l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, dutourisme et de la mer sur la clarification du financement du systèmeferroviaire

7291/1427/5/04 (M.E.C.)

Vigneau Daniel

330- -Vigneau Daniel

Page/N°de bulletinVigneau Daniel Date Cion


6179/610/2/04 (Fin vie)

Vigneron LucAudition de M. Luc Vigneron, président directeur général de GIATIndustries, président du Conseil des industries de défense (CIDEF), sur lelivre blanc du CIDEF

8883/2519/10/04 (D)

Vigouroux ChristianAuditions, sur le thème de la clarification du financement du systèmeferroviaire, de M. Denis Gourguouillon, directeur de l'immobilier et del'organisation de la SNCF, de Mme Anne Florette, directeur du patrimoinede RFF, de M Christian Vigouroux, conseille d'État, de M. ThierryCarriol, chef du bureau organisation des transports ferroviaires et de M.Jacques Négrier, président de la Commission nationale de répartition desactifs entre RFF et la SNCF

6581/916/3/04 (M.E.C.)

Villepin Dominique de Audition de M. Dominique de Villepin, ministre des affaires étrangères,sur l'élargissement de l'OTAN

5661/320/1/04 (AE)


7993/191/7/04 (L)


8102/206/7/04 (L)


8727/2413/10/04 (L)

Vincent GérardAudition de M. Gérard Vincent, délégué général de la Fédérationhospitalière de France 6619/96/4/04 (35 heures)

Tables rondes " établissements de santé " et " financement " 6916/126/5/04 (MI Ass Mal)

Vintzel JeanAuditions de M. Jean Vintzel, de M. Jean-Marie Bockel, de MmeMarie-Christine Petitguyot, de M. Jean-Yves de Longueau, de M. XavierNorth, de M. Benoît Paumier, membres du conseil d'administration del'OFAJ, de Mme Francine Meyer, chef du bureau des échanges de jeuneset du sport de haut niveau au ministère des affaires étrangères, de MmeNoëlle Lenoir, ministre déléguée aux Affaires européennes

6187/64/2/04 (OFAJ)

Viot JacquesAudition de M. Jacques Viot, président de l'alliance française 7723/1823/6/04 (AE)

331- -Viot Jacques

Page/N°de bulletinVoisin Jacques Date Cion

Voisin JacquesAuditions de M. Ernest-Antoine Seillière, président du Medef, de M.Jacques Voisin, président de la CFTC, et de M. Jean Wemaere, présidentde la Fédération de la formation professionnelle

5615/215/1/04 (35 heures)

Vos de KoenTable ronde sur le contrôle du trafic aérien 6852/1128/4/04 (Aérien)

Vries de GijsbertAudition de M. Gijsbert Marius de Vries, coordonnateur européen pour lalutte contre le terrorisme

7717/1822/6/04 (AE)

Wachenheim MichelAuditions de M. Jérôme Bansard, vice-président exécutif du Syndicatnational des pilotes de ligne, accompagné de M. Franck Chatelard, et deM. Michel Wachenheim, directeur général de la Direction générale del'aviation civile (DGAC), accompagné de M. Maxime Coffin, chef deservice de la formation aéronautique et du contrôle technique

6181/611/2/04 (Aérien)

Wagner Jean-PhilippeAuditions du professeur Emmanuel Hirsch, directeur de l'espace éthiquede l'Assistance publique - hôpitaux de Paris, du docteur Jean-PhilippeWagner, président de la fédération des associations " jusqu'à la mort,accompagner la vie " (JALMALV) et du docteur Régis Aubry, président dela société française d'accompagnement et de soins palliatifs (SFAP)

5715/320/1/04 (Fin vie)

Weiss IngoAuditions de M. Ingo Weiss, président de l'organisation allemande desjeunes sportifs, membre du conseil d'administration de l'OFAJ, de M.Hans Martin Bury, Délégué du Gouvernement fédéral à la coopérationfranco-allemande auprès du Ministre fédéral des Affaires étrangères, deM. Günther Portune, Ministre d'État pour la Culture du Land de Saxe,membre du conseil d'administration de l'OFAJ, de M.Sebastian Maass,responsable de l'organisation " réseau interculturel ", de M. FriedrichHausmann, membre de la Cour fédérale des Comptes, chargé du contrôlede l'OFAJ et de M. Dietmar M. Woesler, directeur de l'Institut desjumelages européens et de la coopération internationale

5721/312/1/04 (OFAJ)

Wemaere JeanAuditions de M. Ernest-Antoine Seillière, président du Medef, de M.Jacques Voisin, président de la CFTC, et de M. Jean Wemaere, présidentde la Fédération de la formation professionnelle

5615/215/1/04 (35 heures)

Werner PatrickAudition de M. Jean-Paul Bailly, président de La Poste, sur le projet de loirelatif à la régulation des activités postales 10363/318/12/04 (AEco)

Widman-Mauz AnnetteRéunion commune avec la commission de la santé et de la sécurité socialedu Bundestag allemand, sur la réforme des retraites et la réforme del'assurance maladie

6733/1112/2/04 (AC)

332- -Widman-Mauz Annette

Page/N°de bulletinWissing Volker Date Cion

Wissing Volker" Fiscalité, croissance économique et délocalisations d'entreprises " :rencontre avec des députés de la Commission des finances du Bundestag

10285/3030/11/04 (F)

Wodarg WolfgangRéunion commune avec la commission de la santé et de la sécurité socialedu Bundestag allemand, sur la réforme des retraites et la réforme del'assurance maladie

6733/1112/2/04 (AC)

Woerth EricLoi de finances pour 2005 : audition de M. Renaud Dutreil, ministre de lafonction publique et de la réforme de l'État et de M. Éric Woerth,secrétaire d'État à la réforme de l'État, sur le budget du ministère

9073/2520/10/04 (L)

Woesler DietmarAuditions de M. Ingo Weiss, président de l'organisation allemande desjeunes sportifs, membre du conseil d'administration de l'OFAJ, de M.Hans Martin Bury, Délégué du Gouvernement fédéral à la coopérationfranco-allemande auprès du Ministre fédéral des Affaires étrangères, deM. Günther Portune, Ministre d'État pour la Culture du Land de Saxe,membre du conseil d'administration de l'OFAJ, de M.Sebastian Maass,responsable de l'organisation " réseau interculturel ", de M. FriedrichHausmann, membre de la Cour fédérale des Comptes, chargé du contrôlede l'OFAJ et de M. Dietmar M. Woesler, directeur de l'Institut desjumelages européens et de la coopération internationale

5721/312/1/04 (OFAJ)

Woler CharlesColloque sur " la place des biotechnologies en France et en Europe " 10347/302/12/04 (OPECST)

Wolsztynski RichardAudition du général Richard Wolsztynski, chef d'état-major de l'armée del'air, sur l'Europe de la défense

5563/214/1/04 (D)

Loi de finances pour 2005 : audition du général Richard Wolsztynski, chefd'État-major de l'armée de l'air 8892/2520/10/04 (D)

Wrobel JocelyneAuditions de Mmes Jocelyne Wrobel, Christine Nonciaux et AnnieTourolle, auteurs du rapport de la mission d'expertise sur les effets de lacanicule en Côte-d'Or, et de MM. Christian de Lavernée, Régis Guyot etDidier Montchamp, responsables du COGIC

5711/320/1/04 (Canicule)

Zmirou DenisAuditions de MM. Denis Hémon et Eric Jougla, de l'INSERM, et de MmeMichèle Froment-Védrine, directrice générale de l'Agence française desécurité sanitaire environnementale, et de M. Denis Zmirou, directeurscientifique

5711/321/1/04 (Canicule)

Zocchetto FrançoisAdaptation de la justice aux évolutions de la criminalité 5895/527/1/04 (CMP)

333- -Zocchetto François

Page/N°de bulletinZöller Wolfgang Date Cion

Zöller WolfgangRéunion commune avec la commission de la santé et de la sécurité socialedu Bundestag allemand, sur la réforme des retraites et la réforme del'assurance maladie

6733/1112/2/04 (AC)

334- -Zöller Wolfgang

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Année 2004 - National Assembly€¦ · CMP Commission mixte paritaire Commission spéciale assu-rance maladie ... 3 Commission des Affaires économiques ... examen du rapport d'information